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Projet de centrale solaire photovoltaïque au sol
Villeneuve-Lès-Bouloc le 25 mars 2015 1
I – LES ACTEURS – LE GIE OUEST ENERGIES NOUVELLES II – LE SITE DE FLAMANS III – ETUDE NATURALISTE – ETUDE D’IMPACT IV – ETUDE PAYSAGÈRE V – LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE VI – URBANISME VII – CANDIDATURE À L’APPEL D’OFFRES DE LA CRE VIII – PLANNING PRÉVISIONNEL IX – REVENUS FISCAUX X – FIN DE VIE DU PROJET
Sommaire
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I- LES ACTEURS : le GIE OUEST ENERGIES NOUVELLES
GIE
Un groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement qui permet à ses membres de : mettre en commun certaines de leurs activités améliorer les résultats de cette activité et les capacités d’actions porter des projets de plus grande taille (développement, investissement)
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Capital Salarié
Quénéa 1 706 926 20
AMG 400 000 50
IEL 1 999 500 40
Total 4 106 426 110
II - LE SITE DE FLAMANS
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II- LE SITE DE FLAMANS
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II- LE SITE DE FLAMANS
L’emprise pour le projet photovoltaïque atteint environ
15,6 hectares.
Commune Villeneuve-Lès-Bouloc
Référence cadastrale
000 A 520
Surface (m2) 313 090
Adresse 805 Chemin des Flamans
Site de l’ancien CET de Villeneuve-Lès-Bouloc réhabilité progressivement de 1991 à 2001
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III- ETUDE NATURALISTE
• Localisation des zones de protection
III- ETUDE NATURALISTE
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III- ETUDE NATURALISTE
• Localisation des zones d’inventaire
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III- ETUDE NATURALISTE
Aucune espèce végétale protégée n’a été observée. De même, aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été noté.
Les terrains du projet sont majoritairement composés de milieux ouverts remaniés et perturbés par l’activité humaine présentant une diversité floristique faible.
• Carte des milieux naturels
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III- ETUDE NATURALISTE
•Carte des sensibilités liée à la faune
Pipit rousseline (1 individu) reproduction possible
Vieux chênes reproduction Cerambyx sp.
Pie-Grièche écorcheur
Juxtaposition de zones à enjeu moyen : reptiles, entomofaune, avifaune
Alouette Lulu
Les panneaux photovoltaïques ne
s’implanteront pas sur des zones de forte
sensibilité
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IV- ETUDE PAYSAGÈRE
•Zones de visibilité potentielle du site
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IV- ETUDE PAYSAGÈRE
Vue depuis le chemin de Galitran (Sud-Ouest du site)
Depuis ce chemin, une seule habitation, située à l’extrémité du chemin, et à proximité immédiate du site, possède une vue sur ce dernier. Les vues sur le site depuis cette habitation seront partielles.
•Analyse des cônes de perception depuis les zones habitées Vue n°1
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IV- ETUDE PAYSAGÈRE
Vue depuis l’habitation isolée le long de la RD60d
Vue zoomée
Vue frontale, mais lointaine et partielle
Vue n°2
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V - LE PROJET DE FLAMANS
-17 336 modules de 265 Wc -Puissance : 4, 59 MWc
Citerne souple 120 m3
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• Pose des panneaux sur des structures posées sur longrines béton
• Câblage semi-enterré ou aérien
• Zones de 3 mètres préservées autour des puits de dégazage sur le casier n°2 16
V – a) COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC L’ICPE DE VILLENEUVE-LÈS-BOULOC
• Voie d’accès au site de 5 mètres de large stabilisée et débroussaillée
• 2 citernes à incendie de 120 m3
• Clôture de 2 mètres de hauteur
• Coupure générale d’urgence
• Affichages de consignes de sécurité
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V – b) COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC L’ICPE DE VILLENEUVE-LÈS-BOULOC
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V – c) Gestion des eaux pluviales sur le site
3,55 6,2 3,55
Pentes : • Zone 1 à -1° • Zone 2 à -0° => Espacements adaptés • Zone 3 à -1°
Prochaine étape: => étude hydraulique
V - LE PROJET : bilan du dimensionnement
•Surface clôturée : 15,6 ha •Nombre de panneaux : 17 336 panneaux •Puissance installée : 4, 59 MWc •Surface des panneaux : 28 864 m² •Productible annuel attendu : 1 270 kWh/kWc •Production annuelle estimée : 5829 MWh/an • Equivalence consommation : 1665 foyers * * un foyer consomme en moyenne (hors chauffage) : 3500 kWh
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VI- URBANISME
•Situation : -PLU / Zone Nf correspondant à l’ancien CET de Flamans -Règlement -> utilisation et occupation du sol restreint a la post exploitation du CET •Nécessité de procéder à la mise en compatibilité du PLU : Déclaration de projet portant sur l’intérêt général et la mise en compatibilité du PLU (Art L 123-16, R 123-23-1-b et L 300-6 du Code de l’Urbanisme) •Requalification de la Zone Nf en « zone non naturelle compatible avec le projet » : Zonage : à définir Règlement : ajouter en tant qu’occupations et utilisation du sol :
•Les constructions nécessaires au fonctionnement de l’unité de production d’énergies renouvelables.
• Procédure de 6 mois environ – permettra d’obtenir le PC pour le parc photovoltaïque
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VII- CANDIDATURE A L’APPEL D’OFFRES DE LA CRE
• Cet appel d’offres porte sur les projets photovoltaïques de puissance > 250 kWc
• Une puissance cumulée maximum de 400 MW répartie en 3 sous-familles (au sol, sur bâtiment, sur ombrières de parking)
• La centrale photovoltaïque de Flamans se positionne dans la catégorie installations au sol de puissance crête inférieure ou égale à 5 MWc (75 MW)
• Date limite de réception des candidatures : 1er juin 2015
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VIII- PLANNING PRÉVISIONNEL – Principaux jalons du projet
Avril 2015 Dépôt déclaration de projet Mai 2015 Dépôt demande de PC + Dépôt demande de modification ICPE Juin 2015 Dépôt candidature AO CRE 3 Octobre 2015 PLU révisé Fin 2015/début 2016 Sélection de la candidature AO => Obtention d’un tarif d’achat Mai 2016 Obtention du PC et de l’autorisation ICPE Fin 2016 Financement du projet Courant 2017 Construction Fin 2017 Mise en service 22
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Entité Villeneuve les bouloc CC du
Frontonais
Département de
Haute Garonne
Région Midi
Pyrénées
Loyer
CFE 17,73% 10,17% - -
CVAE - 26,50% 48,50% 25%
IFER - 50% 50% -
IFB 8,00% 7,19% 21,90% -
Source : www.impots.gouv.fr
Propriétaire privé
EntitéVilleneuve
les boulocCC du
Frontonais
Département
de Haute
Garonne
Région Midi
PyrénéesTotal
CFE 4 785 € 2 745 € - - 7 530 €
CVAE - 1 854 € 3 393 € 1 749 € 6 996 €
IFER - 16 065,0 € 16 065,0 € - 32 130 €
IFB 3 064 € 2 754 € 8 389 € - 14 207 €
Total 7 849 € 23 418 € 27 847 € 1 749 € 60 863 €
IX- REVENUS FISCAUX
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Le démantèlement A la fin du bail, un démantèlement complet sera organisé ; une remise à l’état initial du site d’accueil de la centrale photovoltaïque sera réalisée.
Pendant toute la période d’exploitation, nous nous engageons à provisionner 30.000€/MWc soit un montant final de 137 700 euros
Le recyclage Les modules sont récupérés sur place par PV Cycle et recyclés ensuite sur le territoire de l’union européenne : • minimum de 65% des panneaux photovoltaïques qu’ils auront mis sur le marché sera collecté. • taux de recyclage projeté sera au minimum de 85%.
Les onduleurs sont considérés comme des DEEE (directive Européenne n°2002/96/CE)
X - FIN DE VIE DU PROJET
ETUDE NATURALISTE
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ICPE
Note de cadrage : courrier de la DGPR du 13 juin 2012 adressé à la DREAL PACA indiquant les modalités d’implantation de centrales photovoltaïques sur l’emprise d’installations de stockage de déchets non dangereux ayant cessé de recevoir des déchets
PRESCRIPTIONS ÉNONCÉES DANS CETTE NOTE DE CADRAGE: •L’exploitant doit maîtriser les risques liés à son installation, même en période de post-exploitation •L’exploitant doit faire la demande d’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque; il reste l’interlocuteur de la DREAL en fournissant un dossier de demande de modification des prescriptions relatives au réaménagement du site •L’autorisation de la centrale photovoltaïque prendra la forme d’une modification de l’arrêté préfectoral de l’installation •Si le réaménagement du site a nécessité la création de talus, démontrer les conséquences de l’implantation de la centrale sur leur stabilité, en prenant en compte les différents types de ruptures possibles •Implantation de panneaux solaires sur fondation superficielle hors sol afin de ne pas risquer de percer la membrane d’étanchéité •La disposition des panneaux et des équipements associés soit permettre la revégétalisation •La structure des panneaux doit être réglable afin de s’adapter à des tassements différentiels des déchets qui peuvent survenir •Démontrer qu’il y a compatibilité de l’implantation de la centrale avec le programme de suivi : surveillance des lixiviats, surveillance du biogaz, drainage et suivi des eaux de ruissellement, contrôle des accès du site, maintien d’un bon état de végétalisation •L’arrêté préfectoral complémentaire devra contenir des prescriptions relatives à la sécurité incendie, l’organisation des secours et la mise en sécurité du site
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URBANISME
PLU adopté le 18 octobre 2005 Zone Nf correspondant à l’ancien CET de Flamans
1-Présentation du projet -Descriptif de l’opération -Le terrain et l’implantation -Technologie utilisée -Exploitation et maintenance de la centrale -Impact du projet sur l’environnement et mesures compensatoires 2-Mise en comptabilité du PLU -Evolution du document d’urbanisme - Les motifs d’intérêt général motivant la décision de déclaration de projet (promotion des ENR, valorisation du terrain, prise en compte de l’environnement dans l’exploitation du site : Garanties de démantèlement et de savoir-faire)
Déclaration de projet portant sur l’intérêt général et la mise en compatibilité du PLU
(Art L 123-16, R 123-23-1-b et L 300-6 du Code de l’Urbanisme
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IV- ETUDE PAYSAGÈRE
•Analyse des cônes de perception depuis les voies de communication
Vue depuis la RD14
Vue depuis la RD14
Le site est ainsi essentiellement visible sur sa partie nord-est, sur un tronçon d’environ 700 mètres depuis la RD14, de l’intersection avec la RD63d au niveau de Clos Mignon, jusqu’aux premières habitations de Cabissol.
Vue n°3
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IV- ETUDE PAYSAGÈRE
Vue depuis la RD14
Le tronçon de la RD63d comprise entre Clos Mignon à l’intersection avec la RD14, jusqu’au lieu-dit Binest à l’ouest, autorise des vues sur le site sur environ 1 km. Ces perceptions sont frontales, mais lointaines et partielles. La vue sur la totalité du site n’étant pas permise par la végétation présente autour des terrains étudiés.
Vue n°4
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Objectif : présenter un dossier de demande de modification simultanément au dépôt du PC début mai
V- ICPE
Document de cadrage transmis par la DREAL Midi-Pyrénées : courrier de la DGPR du 13 juin 2012 adressé à la DREAL PACA indiquant les modalités d’implantation de centrales photovoltaïques sur l’emprise d’installations de stockage de déchets non dangereux ayant cessé de recevoir des déchets
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Instruction PC et ICPE: Planning prévisionnel
VI- URBANISME
FLAMANS- LG / JM 09/03/15
dépôt PC + Pièces complémentaires
Avis environnemental
Enquête publique
Décision Préfet
ICPE : dépôt et instruction
20162015
déc janv fév marsaoût octsept novjuinmai juillet
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