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Gouvernement de la République Centrafricaine

Programme des Nations Unies pour le Développement

Projet de Désarmement, Démobilisation et Réintégration des éléments des groupes politico-militaires en République centrafricaine

DOCUMENT DE PROJET

Résumé

La République centrafricaine a renoué avec la légalité constitutionnelle avec les élections transparentes de 2005 après plus d’une décennie d’un cycle violent de conflits qui a détruit tous les secteurs d’activités et sérieusement érodé l’autorité de l’État.

En application de l’Accord de Paix Global de Libreville (APGL) signé en juin 2008 entre l’État centrafricain et les groupes politico-militaires dans le cadre du processus de consolidation de la paix en RCA, le programme de désarmement, démobilisation et réintégration qui est un des piliers de l’accord, vise à désarmer et à démobiliser environ 8,000 éléments des 5 principaux groupes signataires et à lancer des programmes de réinsertion et réhabilitation communautaire afin de faciliter leur réintégration socio-économique dans leurs milieux d’origine respectifs.

Le projet a quatre composantes : (i) le désarmement à travers le regroupement du groupe cible sur des sites prédéfinis ; (ii) la démobilisation des membres des groupes politico-militaires ; (iv) la création de projets communautaires pour offrir une opportunité de réinsertion immédiate aux bénéficiaires; et (iv) la réintégration économique et sociale des éléments démobilisés dans leurs communautés, qui sera prise en charge par des projets des partenaires techniques et financiers au développement.

Un Comité de pilotage DDR regroupant tous les signataires de l’APGL et des membres de la communauté internationale, a été mis en place dans le cadre du Comité de Suivi de l’APGL, pour assurer la supervision et l’encadrement du programme, et le PNUD a été désigné comme agence de mise en œuvre du projet de par son impartialité et son expertise en la matière. Le projet financé par plusieurs sources, sera exécuté en partie suivant la modalité d’exécution directe (DEX) à travers une unité de gestion chargée de mettre en œuvre les décisions du Comité de Pilotage du projet. Le financement parallèle de certaines composantes du programme par des partenaires est accepté et sera exécuté selon de modalités à convenir après validation du Comité de Pilotage.

VERSION FINALE DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2009

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Liste des abréviations AFJC Association des Femmes Juristes de Centrafrique ALPC Armes Légères et de Petit calibre ALT Accord à long Terme ANU Agences des Nations Unies APGL Accord de Paix Global de Libreville APR Annual Progress Report / Rapport annuel de Progrès APRD Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie BCPR Bureau for Crisis Prévention and Recovery/ Bureau pour la Prévention des Crises et le Relèvement BCPR CH BCPR Genève BM Banque Mondiale BONUCA Bureau de l’Organisation des Nations Unies en Centrafrique CCT Comité de Coordination Technique CdP Comité de Pilotage CDR Consolidated Report/ Rapport consolidé CE Communauté Européenne CEEAC Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale CEMAC Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale CFT Groupe de Travail sur les Conflits CLAP Comité Local d’Approbation de Projet CLD Comité Local de Développement CNLS Comité National de Lutte contre le SIDA CNPDR Comité National de Lutte contre la Prolifération des Armes légères pour le Désarmement, la Démobilisation

et la Réintégration CPAP Plan d'Action du Programme Pays du PNUD CPR Prévention des Crises et Relèvement CPRU Unité de Prévention des Conflits et Reconstruction CS Cohésion Sociale COPAX Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique centrale DD Désarmement et Démobilisation DDR Désarmement, Démobilisation et Réintégration DEX Direct Execution (Exécution directe, mise en œuvre et gestion du programme par le PNUD) DPA Department of Political Affairs/ Département des Affaires politiques DPKO Department of Peacekeeping Opérations/ Département de Maintien de la Paix DSRP Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté FACA Forces Armées Centrafricaines FAO Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture FCP Fonds de Consolidation de la Paix FDPC Front Démocratique du Peuple Centrafricain Financement direct Investissement dans le Fonds fiduciaire Financement Parallèle

Investissement parallèle

FOMAC Forces Multinationales de l’Afrique Centrale GoCAR Gouvernement Centrafricain HCR Haut Commissariat aux Réfugiés HIMO Haute Intensité de Main-d’œuvre IAPSO Inter-Agency Procurement Services Organization/ Organisation des Services d’achats inter-Agences IDDRS Normes Internationales Intégrées du DDR IP Implementing Partner / Partenaire de Mise en Œuvre IST Infection Sexuellement Transmissible MARAC Mécanisme d’Alerte Rapide de l’Afrique Centrale MILOBS Military Observers/ Observateurs militaires MIS Management Information System / Système de Gestion des informations MLCJ Mouvement des Libérateurs Centrafricains pour la Justice MICOPAX Mission de Consolidation de la Paix en Centrafrique MINURCAT Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad OBC Organisation à Base Communautaire

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OFCA Organisation des Femmes Centrafricaines OIM Organisation Internationale pour la Migration OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non-Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PAM Programme Alimentaire Mondial PBF Peacebuilding Fund (Fonds de Consolidation de la Paix) PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PIP (Plan préparatoire du projet) POC Plan d’Opérations Conjoint PRAC Projet de Réinsertion et d’Appui aux Communautés PRED Projet de Renforcement de l’État de Droit PSU Policy and Strategies Unit/ Unité de Politique et de Stratégie PTA Plan de Travail annuel PV-VIH Personne Vivant avec le VIH QA Contrôle Qualité RCA République Centrafricaine RDC République Démocratique du Congo RSS Réforme du Secteur de la Sécurité RSSG Représentant Spécial du Secrétaire Général SBAA Standard Base Assistance Agreement/Accord Standard d’Assistance de Base SC Sécurité Communautaire SE Suivi-Évaluation SGI Système de Gestion d’Information SICO Service d’Information, de Conseil et d’Orientation SNG Special Needs Groups/Groupes à Besoins Particuliers SOP Standard Operation Procedures/ Procédures d’Opérations Standard TASC Cluster de Conseil et Appui Technique TDR Termes de Référence UAP Unité d’Appui au Projet UFR Union des Forces Républicaines UFDR Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement UDG Unité de Gestion UGP Unité de Gestion du Projet UGPC Unité Gouvernance et Prévention des Crises UNIFEM United Nations Developement Fund for Women/ Fonds des Nations Unies pour la Femme UNDAF United Nations Development Assistance Framework/Cadre stratégique d’assistance au développement des

Nations Unies UNFPA Fonds des Nations Unies pour la Population UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance UNOPS United Nations Office for Project Services VIH/Sida Virus d’Immunodéficience Acquise/ Sida XC Ex-combattants

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TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABRÉVIATIONS.............................................................................................................................................. 3

TABLE DES MATIERES.................................................................................................................................................... 5

SECTION 1 - ANALYSE DU CONTEXTE ............................................................................................................................ 6

1.1. Contexte politique et sécuritaire ............................................................................................................... 6 1.2. Un contexte régional encore fragile .......................................................................................................... 6

SECTION 2 - STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE DU PROJET ............................................................................................. 7

2.1. Justification .............................................................................................................................................. 7 2.2. Objectifs visés et résultats attendus .......................................................................................................... 7 2.3. Groupes cibles et bénéficiaires indirects .................................................................................................... 8 2.4. Critères d’éligibilité ................................................................................................................................... 8 2.5. Engagements inscrits dans l’Accord de Paix Global de Libreville(APGL) .................................................... 9 2.6. Partenariat : rôles et responsabilités ........................................................................................................10 2.7. Stratégie de mise en œuvre du projet .......................................................................................................11 2.8. Principes directeurs .................................................................................................................................12

SECTION 3 – COMPOSANTES ET ETAPES DU DDR .........................................................................................................14

3.1. Le Désarmement (D1). .............................................................................................................................14 3.2. La Démobilisation (D2) ............................................................................................................................15

3.2.1 Les Procédures de démobilisation ....................................................................................................................... 16 3.2.2 Cas spécifiques ................................................................................................................................................... 17

3.3. La Réinsertion (R1) ou les efforts intérimaires de stabilisation (« Stopgaps ») et la Réintégration (R2) .....17 3.5. La Réintégration (R2) ................................................................................................................................................. 19

SECTION 4 - FINANCEMENT ET MODALITES D’EXECUTION ET DE GESTION ..................................................................20

4.1. Financement ...........................................................................................................................................20 4.2. Modalités d’Exécution et de Gestion ........................................................................................................21

4.2.1. Exécution directe par la PNUD ............................................................................................................................. 21 4.2.2. Exécution parallèle pour la Gestion des Fonds CEMAC ......................................................................................... 22 4.2.3. Exécution parallèle pour la gestion des fonds de la Commission Européenne ....................................................... 22

SECTION 5 - SUIVI ET EVALUATION ..............................................................................................................................22

5.1. Système de Gestion des Informations ............................................................................................................23

SECTION 6 - CADRE JURIDIQUE ET GESTION DES RISQUES ...........................................................................................25

6.1. Cadre Juridique .............................................................................................................................................25 6.2. Analyse et Gestion des Risques pour assurer la cohérence et l’intégralité du DDR en RCA. ..............................25 6.3. Analyse et Gestion des risques pour le PNUD .................................................................................................26

SECTION 7 – BUDGET GLOBAL DU DDR EN RCA ...........................................................................................................29

126. BUDGET GLOBAL DU PROGRAMME DDR..............................................................................................................31

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SECTION 1 - ANALYSE DU CONTEXTE

1.1. Contexte politique et sécuritaire

1. Avec une superficie de 623,000 km2 et une population de 3,9 millions d’habitants (RGPH 2003), la

République Centrafricaine (RCA) est un pays enclavé qui dispose d’un grand territoire sous peuplé. Le pays est en proie depuis plus d’une décennie – avec la série des mutineries de 1996 et 1997 et de coups d’état entre 2000 et 2003 – à des crises politico-militaires qui ont des conséquences graves sur tous les secteurs du pays et qui ont conduit à des déplacements importants de populations tant à l’intérieur du pays que vers l’extérieur.

2. Une combinaison de facteurs (comprenant la pauvreté, une faible présence de l’État en dehors de la capitale, l’effondrement du système de sécurité, la destruction du capital social) a favorisé l’émergence de mouvements d’opposition armés, de coupeurs de route, de braconniers et de groupes d’autodéfense particulièrement dans la région nord du pays. Les effectifs des Forces de Défense et de Sécurité de la République Centrafricaine ne s’élèvent qu’à 7,000 éléments et sont sous-équipés. Par conséquent, elles ne sont en mesure de protéger correctement, ni la population, ni l’intégrité du territoire national. De nombreuses attaques commises sur les grandes routes entravent la libre circulation des personnes et des biens et rendent le commerce difficile. Par ailleurs, des attaques fréquentes sur les communautés rurales (jusqu’à la mi-2008), au cours desquelles des villages étaient souvent brûlés et des personnes prises en otage, ont rendu impossible la production des cultures vivrières dans certaines zones, en particulier dans l’extrême Nord-Ouest. Presque un quart de la population – soit environ un million de personnes – a été touchée par la violence durant ce cycle.

3. Opposition armée dans le pays. Depuis la fin 2006, les groupes armés d’opposition ayant une forte présence sur le terrain sont les suivants:

- L’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) ; - Le Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) ; - L’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR); - Le Mouvement des Libérateurs Centrafricains pour la Justice (MLCJ) ; - L’Union des Forces Républicaines (UFR).

4. Accord de Paix Global de Libreville (APGL), le nouvel espoir d’une paix durable. Différents accords spécifiques ont été signés entre le Gouvernement centrafricain et les mouvements politico-militaires en 20071 et en 20082 dans le but de consolider les acquis de la paix et construire une démocratie plus forte après les élections de 2005 jugées transparentes par les observateurs. C’est réellement l’Accord de Paix Global (APGL) signé en juin 2008 avec l’appui des facilitateurs qui aura été le facteur déclencheur attendu pour remettre le pays sur la voie d’une paix globale qui n’exclut aucune partie ex-belligérante. Par la suite, la troisième réunion du Comité de suivi de l’Accord de Paix Global à Libreville a entériné, le 20 novembre 2008, le « Document Cadre sur le lancement du processus DDR en République Centrafricaine » qui donne les contours d’un retour à une situation sécuritaire apaisée. Ce document définit les conditions et les étapes à suivre pour la mise en œuvre d’un programme de Désarmement, Démobilisation et Réintégration des mouvements politico-militaires.

1.2. Un contexte régional encore fragile

5. La RCA est géographiquement située au cœur d’une région particulièrement instable où les luttes continuelles

pour le pouvoir politique sont ponctuées de rébellions cycliques dont les acteurs se déplacent à volonté d’un pays à l’autre. Des activités criminelles de tout genre et de toutes échelles ont également lieu dans les mêmes conditions affectant particulièrement les populations des zones rurales. Les pays voisins de la RCA, singulièrement la RDC au sud, le Tchad au nord et le Soudan à l’est, et dans une moindre mesure le Congo au sud-ouest connaissent tous soit une situation d’instabilité, soit une situation de violence ou d’extrême fragilité. Seul le Cameroun semble être épargné de ce sort mais mérite attention. Les attaques répétées des rebelles Tchadiens ces dernières années contre N’djamena, la situation encore fragile à l’est de la RDC, ainsi que le cas du Darfour (Soudan), constituent autant de preuves de cette fragilité. L’inimitié et la méfiance ont jusqu’à

1 Voir partie Cadre juridique

2Voir partie cadre juridique

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récemment caractérisé les rapports entre les états de la sous région, avec des conséquences sérieuses sur la situation sécuritaire, en particulier dans la zone du Darfour. Ce contexte sécuritaire régional sensible est fragilisé davantage par la porosité des frontières, la prolifération et la circulation illicite des armes, constituant ainsi des menaces pour la stabilité de la RCA.

SECTION 2 - STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE DU PROJET

2.1. Justification

6. Après plus d’une décennie d’un cycle de conflits violents et suite à plusieurs expériences de Désarmement,

Démobilisation et Réintégration (DDR) des groupes d’ex-combattants et d’ex-miliciens dont le dernier en date est le Projet de Réinsertion des Anciens Combattants et d’Appui Communautaire (PRAC/2004-2007), la RCA doit saisir l’opportunité du retour à la légalité démocratique de 2005 et la volonté des ex-forces belligérantes d’entrer dans une dynamique de paix globale, pour lancer un nouveau programme DDR dans la suite logique des accords de paix de 2007 et 2008. En effet, peut-être plus que tout autre pays post-conflit, la RCA se distingue comme un cas d’école sur la nécessité du DDR et des liens obligatoires entre la Sécurité Communautaire (SC) et la Cohésion Sociale (CS), les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC), ainsi que la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Toutes ces crises sécuritaires récurrentes alimentées par une mauvaise gouvernance, des coups d’état militaires, l’ « ethnicisation » des forces armées, les rébellions, la difficulté du gouvernement à assurer son contrôle sur l’ensemble du territoire et la prolifération des armes légères et de petit calibre, ainsi que le dysfonctionnement des institutions, plaident pour la nécessité d’un processus de DDR en tant que point d'appui à la réforme du secteur de la sécurité. De plus, la finalisation du DSRP (2008-2011), la présence d’une force onusienne au Tchad et en RCA, et l’attention grandissante de la communauté internationale pour le pays sont autant de facteurs qui créent un « momentum » sur lequel la RCA doit bâtir pour rétablir une sécurité durable sur l’ensemble du territoire.

2.2. Objectifs visés et résultats attendus

8. L’objectif global du programme DDR est de contribuer au rétablissement de la sécurité en désarmant les

ex-combattants des mouvements politico-militaires et en leur procurant des opportunités de réinsertion socio-économique viables dans la vie civile pour gagner dignement leur vie dans un cadre paisible et sécurisé. D’une manière plus spécifique le projet vise à :

§ Procéder au désarmement des groupes politico-militaires signataires de l’Accord de Paix Global de Libreville (2008);

§ Mettre hors d’usage les armes et les munitions y compris celles déjà récupérées de façon systématique et transparente ;

§ Préparer les combattants démobilisés à la réinsertion sociale et économique ; § Offrir aux bénéficiaires du programme des options de réinsertion immédiate ainsi que des possibilités de

réintégration à long terme ; § Assurer le soutien aux communautés pour faciliter la revitalisation et le relèvement à travers des activités

communautaires.

9. Les résultats les plus importants à atteindre sont les suivants: § les incidents causés par les armes sont réduits de manière significative; § la confiance des communautés en matière de sécurité a augmenté; § la réinstallation des communautés abandonnées dans les zones spécifiques est assurée ; § les activités informelles de commerce et de production ont reprises, § les ex-combattants sont engagés dans des activités communautaires constructives; § les communautés sont renforcées en capacités pour développer des solutions alternatives au conflit

pour résoudre leurs différends ; § l’activité politique locale est ravivée ; § les ex-combattants réinsérés ne sont plus considérés comme un groupe à part ; § la réduction des risques de conflit dans les zones sensibles permet l’accélération de la réforme du

secteur de la sécurité, la réforme de la justice, l’application de la loi et la professionnalisation des institutions chargées de la sécurité de l’État.

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10. En vue d’atteindre ces objectifs et résultats, et pour pouvoir assurer la responsabilité d’exécution du programme DDR en RCA, le PNUD, comme précisé dans le Document Cadre, a proposé trois préalables aux autorités nationales pour atteindre les objectifs énoncés dans ce document. Un consensus sur ces préalables a été atteint à l’issue d’un accord conclu par le Comité de Suivi à Libreville, ainsi qu’à travers les principes directeurs en matière de DDR que les Nations Unies ont établis. Ces préalables sont les suivants:

i. Le PNUD, à travers l'unité de gestion du DDR, sera l'organe exécutif du programme de DDR. À ce titre,

l’unité de gestion du DDR reste le maître d’ouvrage de la conduite opérationnelle des éléments techniques liés à l'effort de DDR, tout en reconnaissant le caractère d’appropriation nationale comme condition nécessaire du DDR. La responsabilité de réaliser le DDR relève, en définitive, des autorités nationales de la RCA.

ii. Le système de gestion doit être transparent et crédible, et se conformer aux normes et critères compatibles avec la modalité d'exécution directe du PNUD.

iii. Tous les éléments de conception et de mise en œuvre du programme sont conformes aux Normes intégrées du DDR (IDDRS). Le PNUD, à travers son équipe, demeure responsable du développement des capacités des homologues nationaux et internationaux directement engagés dans la conception et l'exécution du DDR, notamment par l’amélioration de la capacité de compréhension par le personnel, des règles et procédures du PNUD en matière de gestion financière et des achats et la facilitation d’une compréhension accrue des Normes internationales du DDR (IDDRS.)

2.3. Groupes cibles et bénéficiaires indirects

11. Les critères d’éligibilité et les mécanismes de vérification ainsi que les effectifs admissibles au

programme sont ci-dessous décrits. Ces critères ont été définis pour faciliter une planification stratégique qui contribuera à influencer positivement l’environnement sécuritaire, la planification budgétaire et la mobilisation des ressources, la durabilité des efforts visant à la réinsertion et réintégration individuelle, ainsi qu’un meilleur retour sur l’investissement en matière de « réinsertion communautaire ».

Tableau récapitulatif des groupes cibles/bénéficiaires directs Groupe politico-militaire Nombre Zones de prédilection/Communes

APRD

4,960

Paoua; Beboura III; Tale; Gouze; Barya Bokaranga ; Kowone ; Kosse ; Pougol Markounda ; Dokabi ; Maitikoulou Kaga Bandoro ; Ngonkira ; Ouandago ; Patcho;Mbres

UFDR 2195 Tiringoulou, Gordil, Sam Ouandja; Briar FDPC 279 Kette –Sido, Mbo; MLCJ Estimation 111 A préciser UFR 175 A préciser Total 7,720

2.4. Critères d’éligibilité

12. Critères d’éligibilité simples mais fermes. En ce qui concerne tous les mouvements politico-militaires,

les critères de démobilisation ont été définis par le Comité de Pilotage et adoptés lors de sa réunion du 05 Février 2009. Les groupes cibles visés par le prochain programme DDR sont signataires de l'Accord de Paix Global du 21 juin 2008 à Libreville.

13. Le FDPC a rejoint le processus par la signature, à Syrte le 03 juillet 2009, d’un accord d’adhésion à

l’Accord de Paix Global et fait donc désormais partie des groupes bénéficiaires.

14. Les bénéficiaires éligibles au processus de validation pour inclusion dans le programme DDR sont ceux inscrits sur les listes soumises au Comité de pilotage par les représentants des mouvements politico-militaires siégeant au sein de ce Comité. Ces listes seront soumises à un processus de validation crédible conduit par des équipes de composition mixte, comme définis dans le Document Cadre. Les personnes et/ou membres des groupes politico-militaires qui n’ont pas signé l’accord de paix ne seront pas éligibles et ne pourront pas par conséquent prétendre aux bénéfices du DDR. L’éligibilité officielle au processus sera conditionnée par la validation des listes. Le Comité de Pilotage établira la date butoir de soumission ou de

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pré-enregistrement des listes au-delà de laquelle aucune requête ne sera prise en considération. Le PNUD ne peut formellement s’engager dans les activités du DDR avant la fixation d’une date limite pour la soumission des listes des groupes politico-militaires et leur validation. L’éligibilité individuelle et collective au processus est aussi déterminée conformément au ratio homme/armes, établis par le CdP.

15. Cas spécifiques. En outre, des critères et des procédures spécifiques de vérification seront définis pour

les groupes à besoins particuliers (Special Needs Groups/SNG). l Les personnes de moins de 18 ans (des enfants) seront orientées vers le processus de DDR pour les enfants soldats sous la supervision et la coordination de l’UNICEF. Dans tous les cas où les enfants associés aux combattants ont moins de 18 ans, la loi internationale prévaudra pour leur relâchement inconditionnel et conformément aux normes internationales du DDR. Les combattants étrangers qui seront identifiés en tant que tels, seront rapatriés dans leur pays d'origine avec l’aide des partenaires ayant une expertise dans le domaine tel que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et ne feront pas partie du processus DDR en tant que tel. Dans le contexte de ce document, les groupes à besoins particuliers comprennent, mais ne se limitent pas aux combattants handicapés, aux personnes âgées, aux femmes combattantes et aux femmes associées aux groupes politico-militaires.

2.5. Engagements inscrits dans l’Accord de Paix Global de Libreville(APGL)

16. Accords de partenariat et engagements. Conformément au Communiqué final de la deuxième réunion

du Comité de suivi de l'APGL signé le 20 novembre 2008 sur la mise en œuvre d'un processus de DDR, les mouvements politico-militaires et les parties qui ont signé l'Accord global de paix de Libreville ont réaffirmé leur volonté réelle de respecter leurs engagements et d'appliquer toutes les dispositions de l’ APGL. Ainsi, le comité de suivi a pris note avec satisfaction des efforts déployés par le gouvernement pour la libération de tous les prisonniers et a officiellement proposé la date de la tenue d'un Dialogue Politique Inclusif (DPI), lequel apporte l’évidence d’un progrès continu ainsi que la mise en œuvre de l’APGL aux yeux de la communauté internationale. Les mouvements politico-militaires se sont engagés à fournir les listes de leurs éléments au Comité de Pilotage.

17. Les différentes parties signataires de l’APGL ont convenu, conformément à l'article 4 de l‘APGL,

d’établir avec l'aide de la communauté internationale et des pays amis de la RCA, de la CEEAC et de la FOMAC / MICOPAX, les mécanismes de soutien pour appuyer le processus DDR en RCA.

18. Le Gouvernement de la République Centrafricaine s’est engagé à supprimer les freins au processus, y

compris l'exclusion ou la répression de toute partie, qui pourraient conduire à la reprise des hostilités par les parties belligérantes à travers l'acceptation de mesures de sécurité et de protection prévues par FOMAC / MICOPAX, ainsi que d'un compromis sur les délais et les conditions de retour des dirigeants des parties prenantes à l’APGL. Le retard dans la mise en œuvre de l’APGL et du DDR a entraîné la prolongation de 60 jours de la période de mise en exécution de l'article 6 de la Loi d'amnistie générale, ainsi que l'engagement clair de maintien du Dialogue Politique Inclusif. De plus, le gouvernement adhère au principe de confier la mise en œuvre du programme à un organisme impartial ayant une expérience avérée dans ce domaine, en l’occurrence, le PNUD. Ceci est renforcé par la participation et l’appui du PNUD dans le processus de planification du DDR avec une implication neutre, et la mise en place le 3 février 2009 du Comité de Pilotage qui comprend -sous la Présidence du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RCA- les représentants du Gouvernement de la République Centrafricaine, des groupes politico-militaires signataires de l’APGL, des Nations Unies et de la communauté internationale.

19. Les groupes politico-militaires se sont engagés à fournir les informations nécessaires à l'élaboration

d'un programme de DDR et à respecter les activités courantes des autorités de l’État dans leurs localités. L’engagement positif dans le processus de planification du programme de DDR est confirmé par la désignation des représentants des groupes politico-militaires dans le Comité de Pilotage. Toutes les parties ont convenu de l'acceptation de la mise en place des standards de DDR intégrés (selon IDDRS). Pour assurer la transparence et le contrôle de la mise en œuvre et de la gestion financière, elles acceptent les procédures et les conditions (y compris l’acceptation de l’exécution du programme par le PNUD selon la modalité d’exécution directe –DEX) de soutien de la communauté internationale afin d’accompagner le processus et obtenir les financements nécessaires.

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20. Le PNUD a accepté d’assumer, à la demande du Comité de Suivi, la conception et la mise en œuvre du programme de DDR, sur la base de son expertise technique acquise dans d'autres pays, des enseignements tirés des difficultés rencontrées dans les expériences précédentes du DDR, ainsi que des leçons apprises en RCA à travers le PRAC. En tant que chef de file technique de l'effort de DDR en RCA, le PNUD a participé au dialogue ayant abouti à l’établissement des préalables techniques et politiques pour la mise en œuvre du DDR.

21. Toutes les parties ont convenu de la réalisation des exigences ci-dessous pour la mise en œuvre du

processus DDR :

la désignation par le Comité de suivi de Libreville et le Comité de Pilotage DDR, du PNUD comme l’organe d’exécution pour la mise en œuvre du processus de DDR l'élaboration de critères clairs et exclusifs d'éligibilité au statut de combattant pouvant prétendre aux bénéfices des programmes du DDR. Cela s'étend à l'acceptation des mécanismes de vérification qui déterminent le statut de combattant tels que décidés par les parties au sein du Comité de pilotage ;

L‘élaboration d’une feuille de route claire contenant les repères [benchmarks] et les événements déclencheurs ou les réalisations. Cette feuille de route établira un calendrier réaliste, convenu et déterminé en accord avec toutes les parties prenantes de l'Accord de Paix Global pour la mise en œuvre du programme DDR.

L’engagement de toutes les parties à respecter les normes internationales du DDR est une partie intégrante du processus DDR au même titre que le respect des normes humanitaires internationales et les droits humains comme stipulés dans les dispositions mises en place pour répondre aux besoins des groupes à besoins spécifiques.

2.6. Partenariat : rôles et responsabilités

22. Les rôles et les responsabilités des organes politiques et opérationnels qui relient toutes les parties à l'Accord de paix global en matière de DDR au niveau politique et opérationnel, sont décrits ci-dessous, ainsi que les mécanismes d'organisation des activités au niveau local, où le DDR aura lieu.

23. Le Comité de Suivi a la responsabilité globale de la gouvernance et du suivi de la mise en œuvre de

l'APGL en RCA. Le Comité de Suivi constitue le cadre politique à travers lequel toutes les parties démontrent leur conformité avec l’APGL et définissent les lignes directrices pour la conception et la mise en œuvre du DDR en RCA. Les décisions au sein du Comité de Suivi sont coercitives, ce qui permet de réduire les tensions qui peuvent survenir sur le terrain en RCA quant aux rôles et fonctions spécifiques des divers acteurs nationaux et internationaux. . Le Comité siège à Libreville et se réunit suivant les besoins.

24. Le Comité de Pilotage est l'organe stratégique de coordination programmatique et opérationnelle

pour la mise en œuvre du processus de DDR en RCA. . Toute décision à l'égard de l’orientation et des lignes directrices pour le montage et la mise en œuvre du DDR en RCA sera prise au sein du Comité de Pilotage du DDR, présidé par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RCA (RSSG). En l'absence du Représentant Spécial du Secrétaire Général, l’Adjoint du RSSG pourra assurer les fonctions de Président du Comité de Pilotage. Le Comité de Pilotage comprend des représentants du Gouvernement de la République Centrafricaine, des Groupes Politico-militaires signataires de l’APGL, des Nations Unies, et des partenaires financiers et techniques. Le Comité se réunit régulièrement ou par convocation exceptionnelle de son Président, dans la capitale de la RCA, Bangui, et fonctionnera par consensus. (voir annexe Règlement Intérieur du CP en annexe)

25. Le Comité de Suivi et le Comité de Pilotage fournissent une base juridique solide pour

l’établissement d’un consensus et l’expression de la volonté politique des parties en faveur du processus DDR. Ces instances offrent également un espace ouvert aux acteurs politiques nationaux et à la communauté internationale pour délibérer et convenir des paramètres de leur engagement et de leur soutien.

26. Le PNUD est l’organe exécutif pour la conception et la mise en œuvre du processus DDR en RCA.

Selon les accords conclus par l'intermédiaire du Comité de Suivi, le PNUD coordonne et supervise la mise en œuvre du DDR. Le PNUD veille à ce que toutes les interventions du programme sont conformes avec les IDDRS, et sert de gestionnaire des fonds pour le programme DDR en RCA qui sont confiés à sa

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gestion directe dans le fonds fiduciaire créé à cet effet et/ou pour l’exécution directe des taches d’assistance technique spécifiques telles que décidées par la Comité de Pilotage. Afin de consolider la cohérence du programme, le DDR sera appuyé par une équipe pluridisciplinaire composée d’experts internationaux et nationaux, dont un Conseiller technique principal DDR. Sur le terrain, l’unité de gestion aura du personnel d’appoint sur les trois sites des opérations identifiés et à valider par les parties prenantes. De plus des missions de travail conjointes sont prévues dans le but de mieux préparer la phase d’exécution du programme. Toutefois, là où les mécanismes de coordination sont déjà existants, le PNUD s'en servira dans la mesure du possible pour éviter la duplication des efforts. Pour bénéficier de l'approche par Groupes de Travail Thématiques (Cluster Approach) l’unité de gestion pourra faire appel aux Groupes de coordination déjà opérationnels dans le cadre du processus de décentralisation, à savoir : Relèvement précoce, Santé et Protection.

27. Le Peace Building Fund (PBF) dans le cadre de la Stratégie de Consolidation de la Paix pour la RCA,

joue un rôle politique et mobilisateur de ressources important. Le PBF continue en effet à mobiliser l’attention de la communauté internationale au bénéfice de la RCA et plus spécifiquement en appui à la Gouvernance démocratique, au DDR, à la Réforme du Secteur de la Sécurité, et au développement régional. D’autre part le PBF a alloué des ressources financières importantes qui ont permis la mise en œuvre de la phase préparatoire du DDR en RCA dès avril 2009.

2.7. Stratégie de mise en œuvre du projet

28. Tirer les leçons du passé. Dans cette démarche, il s’agira de s’assurer sur la base d’une analyse bibliographique et des consultations avec des spécialistes internationaux et nationaux possédant une bonne expérience dans le domaine du DDR et de la Prévention de Crises et Relèvement (CPR) que toutes les parties prenantes participent à l’élaboration du programme DDR pour la RCA tel que stipulé dans le Document cadre de Libreville sur le processus DDR en RCA et qui tire les leçons des programmes antérieurs. L'analyse qui sous-tend le développement stratégique et la planification du programme DDR en RCA, se fonde sur trois éléments à savoir: i) l’application du DDR traditionnel en RCA restera limitée si elle n’est pas complétée par des liens clairs avec d'autres services de sécurité et les autres programmes de relèvement , et donc une approche intégrée bien coordonnée est nécessaire ; ii) les limites du DDR précédant , découlaient de la faiblesse des mécanismes de vérification et de contrôle et qu’il convient donc de renforcer; iii) le déploiement de l’État dans les zones où les groupes sont démobilisés est indispensable et une des conditions du succès du DDR.

. 29. Réussir le passage de la démobilisation vers la réinsertion en tenant compte des communautés. Alors

que le DDR des groupes militaro-politiques se normalise, le programme DDR devra également s'appuyer sur une forte approche de « réinsertion communautaire. » Pour ce faire, il est prévu d’élaborer la cartographie du profil socio-économique actuel des zones ciblées de la RCA et de leur potentiel. Cet exercice cartographique intègrera les concepts du développement local, l’approche Genre notamment afin d’inclure des femmes dans les efforts de développement et de réconciliation, ainsi qu’une approche pluridisciplinaire, économique et psycho-sociale de la réinsertion. La Commission Européenne (CE) s'est engagée à mettre en œuvre son approche de « pôles de développement » en RCA dans le cadre de laquelle des projets de développement communautaire seront évalués et hiérarchisés à la lumière des seuils de sécurité atteints par une communauté donnée dans une zone touchée par le conflit. Le développement des liens entre le DDR et l'approche de la CE favorisera un développement communautaire contribuant à l’augmentation de la capacité d’absorption des marchés ainsi qu’à la diminution des dynamiques de base qui génèrent les conflits. Bien que la participation des femmes en tant que combattantes, ou associées, paraisse limitée, leurs capacités à servir comme agents de réconciliation et de développement communautaire seront explorées à travers les efforts de collaboration entre le programme DDR et des institutions spécialisées et des ONG. Dans la planification de la réinsertion, des forums de coordination technique seront organisés et exploités dans le but de coordonner les interventions du DDR et celles d'autres membres de la communauté internationale. Le PNUD aidera le gouvernement dans l'élaboration d'un Service d’Information, de Conseil et d'Orientation pour faciliter la cartographie des options de réintégration, les liens avec la sécurité communautaire et les initiatives de développement. Le PNUD travaillera avec ses homologues du gouvernement en vue d’identifier des domaines ciblés de renforcement des capacités nationales pour faciliter l'appropriation nationale et la durabilité.

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30. Gérer les ressources de manière transparente. L’équipe de gestion du PNUD outre l’assistance technique pour la conception du DRR, se focalisera sur la mise en œuvre, les transactions financières, les modalités d’acquisition et de contractualisation et les procédures de suivi-évaluation (S&E) afin d’évaluer en permanence le flux et l’utilisation des ressources au profit des bénéficiaires ciblés. Les résultats de ces évaluations seront présentés sous forme de rapports réguliers, destinés au Comité de Pilotage avec des recommandations de modifications éventuelles. Il s'agira notamment de capitaliser sur la gamme des options disponibles dans le cadre de la modalité d’exécution directe (DEX) notamment la mise en place éventuelle d’accords à long terme.

31. Soutenir de manière continue le processus. Le gouvernement centrafricain a demandé l'appui technique et financier de la communauté internationale et de ses partenaires pour l’orientation du processus DDR. La définition et la formulation de ce programme nécessitent la pleine participation de toutes les parties signataires de l'Accord de Paix Global. En cohérence avec le développement d’une approche stratégique adaptée au contexte de la RCA, les conditions minima préalables au démarrage décidées au sein des Comités de Suivi et de Pilotage seront officialisées par le biais d’arrangements institutionnels clairement définis. Ces arrangements seront matérialisés à trois niveaux: 1) au niveau de la gestion, avec le PNUD – Unité de Gestion du Programme 2) au niveau du Comité de Pilotage qui assure la supervision et la coordination 3) au niveau de liens avec des autres programmes existants et futurs en matière de la prévention de conflit, de réduction des armes légères et de petit calibre, de renforcement de l’État de droit et de la gouvernance, et de développement communautaire.

2.8. Principes directeurs

32. Un ensemble de principes directeurs, connus sous le nom de Standards Intégrés de DDR (IDDRS), vont

orienter le programme de DDR en RCA. Les IDDRS représentent les normes politiques et techniques en matière de DDR adoptées par l’ONU, promulguées et lancées en décembre 2006. Les IDDRS représentent les efforts collectifs de synthèse de l’engagement et du travail de la part de l’ONU sur le processus de DDR au cours de presque deux décennies et à travers 16 fonds, programmes et agences.

33. Appropriation nationale: La réussite du programme nécessite l'engagement et la volonté politique des

autorités nationales, la participation collective des bénéficiaires y compris des signataires et des parties prenantes dans l’APG, ainsi que les collectivités locales. Les bénéficiaires finaux et les parties responsables de la réussite du DDR demeurent les autorités nationales et les parties prenantes centrafricaines, sans lesquelles un véritable processus de DDR ne peut se produire. Un solide effort de sensibilisation permettra d’ancrer définitivement le programme de DDR et favorisera une vraie appropriation nationale du processus. Le Comité de Pilotage est l’entité de supervision et de coordination du DDR au niveau de la RCA notamment en recherchant à établir un consensus autour des questions programmatiques opérationnelles et de mise en œuvre. Son caractère inclusif va contribuer de manière importante à la réalisation de ce principe.

34. Liens avec le relèvement, la réhabilitation et la reconstruction: Le programme doit s'adapter et

s’intégrer au maximum dans le contexte plus large de reconstruction nationale afin de mieux tirer profit des diverses possibilités, de créer des synergies et de mieux contribuer aux efforts de réhabilitation dans différents domaines. A cet effet, les liens doivent être cohérents avec les priorités nationales élaborées dans le Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP 2008-2010) et le Plan Cadre de l'Aide au Développement de l’ONU (UNDAF 2007-2011). . De même, des liens au profit de la réinsertion communautaire seront établis entre autres avec les pôles de développement de la CE et le programme de développement communautaire et d’appui aux déplacés de la Banque mondiale.

35. La Transparence et l’obligation de rendre compte (‘accountability’): Ces facteurs déterminent la

bonne gestion, les bons choix et les ajustements nécessaires. Le PNUD a la responsabilité de la bonne gestion des ressources mises à disposition par la Communauté internationale, ces principes doivent être respectés à tous les niveaux. En outre, la transparence doit être la ligne de conduite de tous les acteurs nationaux, de l’État et des bénéficiaires directs et indirects -bénéficiaires ultimes et propriétaires réels du programme DDR.

36. Problématiques transversales : genre, VIH/SIDA, droits humains, RSS. Les standards d’exécution du

processus DDR selon les Nations Unies (à travers les IDDRS issus de la synthèse du corpus de

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connaissances regroupant les enseignements tirés et les meilleures pratiques en matière de DDR) recommandent l'intégration des problématiques transversales dans les programmes DDR Celles-ci comprennent, entre autres : i) le VIH/Sida et / ou les personnes vivant avec le VIH (PV-VIH) ; (ii) les approches de genre et droits humains, et (iii) les programmes à destination des jeunes. La liste des problématiques transversales n'est pas exhaustive et touche plusieurs secteurs selon le contexte. En RCA, elles intègrent également des éléments traditionnellement associés plus à la RSS et à l’État de droit, comme par exemple, l'accès à la justice. Le Comité de Pilotage collaborera avec les autorités nationales, les CLD et autres partenaires dont le mandat est semblable (agences des Nations unies, bilatéraux, etc.) afin d’inclure les questions suivantes dans le programme du DDR.

i. Le genre. Tous les aspects du programme DDR prendront en compte la dimension genre afin de

garantir une plus grande chance de réussite en termes d'exécution du programme. Cela comprend toutes les étapes depuis la planification jusqu’au suivi et l’information/sensibilisation/communication. Bien que la majorité des personnes directement concernées soient des hommes adultes, les aspects de genre seront mis en avant, surtout en sachant que les besoins en matière de réconciliation et de réinsertion nécessitent une meilleure compréhension du rôle que joue le genre dans les diverses communautés et de la façon dont le programme DDR peut mettre en valeur les capacités inhérentes afin de consolider des interventions durables. Il s’agira donc de s'assurer que les réponses ne sont pas seulement des exercices sur le papier, ou une simple comptabilisation des femmes participantes dans le processus DDR, mais prendra plutôt la forme d’une recherche compréhensive des contributions des femmes dans la sécurité et le développement en RCA mais se réalisent comme contributions à une programmation et une planification plus efficaces et plus performante qui intègre les besoins spécifiques permettant ainsi d’offrir au niveau opérationnel (planification des activités, recrutement du personnel, identification des zones de regroupement (distance entre les zones de regroupement et les points d’eau), organisation et équipement des zones de regroupement, les kits de réinsertion, les projets de réintégration, des services « sexospécifiques » aux quelques combattantes et aux communautés d’accueil tels qu’un système d’écoute des femmes et de « counselling », des groupes de discussion mixtes sur le genre et la violence basée sur le genre (sexuelle et conjugale) avec l’aide de certaines associations comme, entre autres, l’Association des Femmes Juristes Centrafricaines (AFJC) qui ont une grande expérience en la matière

ii. Le VIH/SIDA. l’incidence du VIH tend à se propager dans les situations post-conflit où les militaires et la violence sexuelle sont des facteurs importants. Il s’agira de mener de fortes campagnes ou séances de sensibilisation en plusieurs étapes.

a. La première sensibilisation sur cette question aura lieu pendant la démobilisation à travers

des séances de travail en groupes, où les candidats à la démobilisation vont assister à des séances de sensibilisation animées par une équipe des conseillers issus d’un groupe de pairs.

b. Au fur et à mesure de la progression du DDR, les membres de la communauté et les XC seront formés et agréés pour l’animation de telles séances de sensibilisation, ce qui contribuera à un transfert de connaissances et de compétences. Cela favorisera l’appropriation locale du processus et la prise de conscience de l’importance de ces problématiques.

c. Après la démobilisation, les XC seront informés sur la disponibilité des services de proximité dans leurs communautés d’accueil et fournis par le biais du SICO.

d. les CLD seront chargés de diffuser des informations sur le VIH au niveau communautaire lors des événements culturels de leur choix, comme par exemple, les cérémonies traditionnelles, les danses et les événements de réconciliation.

Le Programme DDR va s'approprier les processus déjà planifiés ou en cours par différents acteurs institutionnels (CNLS, UNFPA, ONG locales, nationales et internationales) dans ses zones d'intervention, en matière de lutte contre le VIH/Sida, notamment ceux de l’UNFPA qui se résument aux activités suivantes :

- Identification des adolescentes et des femmes associées aux factions armées, - Établissement du profil socio-sanitaire des adolescentes et des femmes combattantes

associées, - Documentation sommaire des cas de violence sexuelle suivant un formulaire,

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- Sensibilisation des adolescentes et les femmes associées aux groupes armés sur les IST/VIH&SIDA et la violence sexuelle,

- Distribution de kits hygiéniques et autres produits comme le condom et les contraceptifs, aux adolescentes et les femmes associées aux factions armées,

- Sensibilisation des adolescentes et les femmes associées aux combattants à se rendre dans les formations sanitaires de la localité en cas de problème de santé, ou pour le « counselling » et le dépistage volontaire au VIH,

- Identification des besoins en matière de formation pour la vie active en vue de leur réinsertion socio-économique dans les communautés d'accueil,

- Sensibilisation des adolescentes et des femmes associées aux factions armées sur la paix.

iii. La RSS, les droits humains, le relèvement socioéconomique et la réhabilitation des infrastructures. Une caractéristique importante de la conception de réinsertion pour le processus DDR en RCA est d’établir des ponts avec d’autres programmes, de reconnaître et d'exploiter le seuil de sécurité, les profils et potentiels de développement. Cela se réalise de plusieurs façons, notamment à travers le développement des liens de complémentarité avec les programmes de la réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), du renforcement de la justice de proximité et de transition, de l’état de droit ainsi que de la sécurité communautaire. Cela se réalise également en créant des synergies bien coordonnées avec les projets de réhabilitation d’infrastructures administratives, judiciaires, sécuritaires et pénitentiaires, et de réhabilitation des services sociaux de base. Le programme de DDR sera activement lié aux initiatives régionales et veillera à ce que les questions transfrontalières et connexes soient abordées. Le gouvernement centrafricain sera encouragé à s'engager auprès des partenaires du Tchad, du Soudan et de la RDC pour développer des plates-formes politiques cohérentes pour une programmation relative à la sécurité.

SECTION 3 – COMPOSANTES ET ETAPES DU DDR

37. Le programme DDR comprendra plusieurs composantes complémentaires qui ciblent les ex-combattants et les communautés d’accueil. Bien que ces éléments se succèdent généralement dans le processus DDR, ils peuvent se dérouler simultanément étant donné la dynamique des situations et des chronogrammes. Nonobstant l’impact sur l’individu, le DDR doit préparer également les communautés d’accueil en améliorant leur capacité d'absorption et en appuyant des efforts de réconciliation et de réhabilitation. En ce sens, le DDR est un processus très dynamique et non pas une série d'événements successifs.

38. Coordination des programmes. Un deuxième élément qui est pris en compte dans les composantes du

programme DDR est lié à la coordination des différents programmes existants ou futurs sur le terrain. Il s’agit des activités, fora et mécanismes visant une coordination cohérente entre le DDR et les acteurs de relèvement. Au besoin, ces mécanismes seront mis en place pour traiter des questions d'une manière ciblée et orientée vers l’obtention de résultats notamment en aidant à déterminer l’ordre d’exécution et l'établissement des priorités pour le déclenchement du DDR ainsi que les liens avec les programmes et/ou initiatives de relèvement et de développement. Leur objectif est de renforcer et dynamiser le travail de l'ONU et des partenaires ayant des mandats semblables par le biais de l'intégration des approches.

39. Les étapes principales du DDR sont le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et la réintégration.

Elles sont décrites dans les paragraphes suivants.

3.1. Le Désarmement (D1).

40. Le désarmement vise à retirer les armes des membres des groupes politico-militaires et contribuer

à réduire les violences et abus. Ces armes seront récupérées et gardées en sécurité par la Mission de Consolidation de la Paix (MICOPAX I A) en attendant leur destination finale. Le désarmement se déroulera dans les zones de rassemblement identifiées et retenues après le processus de validation des sites, pour tous les mouvements militaro-politiques, sous la responsabilité et la supervision directe de la Mission de Consolidation de la Paix (MICOPAX I A). Des procédures précises pour toutes les phases opérationnelles de désarmement et de démobilisation, notamment l’enchaînement des activités, les mesures de sécurité et les liens entre la collecte des armes et les efforts de vulgarisation de ces procédures, seront élaborées dans un Plan d’Opérations Conjointes (POC) pour le désarmement. Toutes les armes seront recueillies,

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enregistrées et conservées dans un endroit sûr, par la MICOPAX I A. Les procédures de collecte, d'enregistrement, de stockage, de destruction et/ou de destination finale seront mises au point en coopération avec la MICOPAX et le PNUD et seront présentées pour validation par le PNUD au Comité de Pilotage, dont la MICPOAX I A est un membre à part entière. Pour lancer les activités, les étapes suivantes seront décrites dans le POC et les plans de travail de l’Unité du DDR : (i) l'identification et l'adoption des zones de rassemblement pour les mouvements militaro-politiques ; (ii) l'adoption des critères relatifs au « statut de combattant » ; (iii) la sensibilisation des combattants sur le mécanisme d'identification et de vérification par le biais d'une campagne consacrée à l’information/ sensibilisation/communication ; (iv) l'identification et la vérification des combattants ; (v) le développement du système de gestion des informations (base de données) ; (vi) l’adoption du compte rendu de désarmement ; (iv) la formation d'un Groupe de Travail Technique par le Comité de pilotage sur le DDR ; et (viii) l'identification des combattants étrangers et les modalités de rapatriement.

41. Gestion de l’information et Banque de données. Le système de gestion de l’information va intégrer des

ensembles de données qui permettront de suivre et contrôler la communication et l'avancement des projets au niveau de la communauté. Le système de gestion des données permettra de procéder au recensement et profilage exact des éléments à démobiliser et de mieux préparer leur réinsertion et réintégration. Le système de gestion appelé DREAM, utilisé par le PNUD et d’autres institutions du système des Nations Unies a été retenu pour servir de base de données du processus en RCA. DREAM est capable de suivre chaque élément bénéficiaire, de l’enregistrement sur les listes à la réintégration complète en passant par le désarmement et la démobilisation. Un responsable du système, qui sera recruté au sein de l’unité de gestion, assurera la gestion du logiciel et participera à la planification des opérations sur le terrain.

3.2. La Démobilisation (D2)

42. Le principal objectif de la démobilisation est de promouvoir et de faciliter le retour à la vie civile des

combattants. Dans cette phase, il est prévu de conseiller les XC sur les options de réinsertion et la collecte de données socio-économiques pour l’élaboration de la stratégie de réinsertion. Elle permet de lancer la réinsertion et la réintégration qui peuvent durer jusqu'à un an et pourraient inclure une formation et une allocation sous forme de kit de réinsertion.

43. Identification et Enregistrement. Lors de cette phase, tous les XC seront enregistrés et une carte

d’identité sécurisée sera remise à chacun. Les données ainsi recueillies seront traitées et serviront à alimenter la base de données DREAM qui contribuera à l'organisation du déroulement de tout le programme pour les démobilisés. Les premières entrevues seront menées par des conseillers individuels afin d’accompagner chaque XC dans son choix parmi les multiples possibilités de réinsertion disponibles. Des conseillères individuelles seront affectées aux femmes afin de renforcer l’auto estime et accompagner ces dernières dans les choix de réinsertion les mieux adaptés.

44. L’enchaînement des Activités pour la Démobilisation. Les procédures de démobilisation seront

identiques pour tous les bénéficiaires du programme et élaborées dans le POC. Des organisations spécialisées seront invitées à mener des activités spécifiques avant la sortie des XC des centres de démobilisation (UNICEF ; UNFPA ; UNHCR). Il s'agira notamment des premiers conseils sur les options de réinsertion, des visites médicales, des sensibilisations sur le VIH et des premières informations concernant les systèmes communautaires d’orientation y compris des centres de dépistage volontaire pour le VIH/Sida, des conseils aux démobilisés et aux communautés (entre autres sur le VIH/Sida, les mécanismes de soutien psychologique, ainsi que des centres pour les femmes). Ces informations constituent le noyau dur de l’interface de la réinsertion à la réintégration, appelé « réseau d'information, de conseils et services d'orientation » (ICRS). Ce réseau demeurera évolutif et dynamique tout au long du processus du DDR, et au fur et à mesure que le relais sera pris par des partenaires nationaux pour le suivi et la mise à jour suivant les besoins.

45. Briefing démobilisation. Le jour de la démobilisation, les bénéficiaires potentiels recevront un briefing sur

le processus DDR, le déroulement et le calendrier des activités y compris sur le VIH et le processus de paix. Pour ce faire, des groupes seront constitués avec la possibilité d’organiser des séances de questions-réponses. Dès l'entrée sur le site de démobilisation, les critères de candidature seront vérifiés par une équipe pluridisciplinaire qui comprendra des professionnels internationaux, tant civils que militaires, ainsi

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que des nationaux, civils et anciens militaires. Les candidats admis au programme en tant que véritables ex combattants vont remettre une arme puis passer à l'enregistrement au cours duquel les conseillers individuels nationaux entreront les données personnelles du candidat dans la base de données DREAM.

46. Profil socio-économique. Sous la supervision du Coordonnateur des opérations et du responsable à la

réinsertion de l’UGP, il sera procédé à l’élaboration du profil socio-économique de chaque combattant au cours de la démobilisation sur la base du logiciel DREAM. Les paramètres de ces profils permettront au programme d'obtenir des informations sur leurs besoins socio-économiques et leurs différentes préférences. La base de données ainsi constituée sera analysée et prise en compte par le programme, et servira de fondement pour les stratégies de développement dans le cadre de la réinsertion socio-économique et de la gestion du programme. Le profilage facilitera le travail d’orientation vers un choix convenable de réinsertion que les conseillers individuels vont faire auprès des candidats. Le candidat sera également présenté à son partenaire de mise en œuvre, et va aussi obtenir un rendez-vous sur le site pour le début de sa formation de réintégration.

47. Étude socioéconomique. Une étude socioéconomique dans les zones ciblées permettra de compléter

par une sphère élargie, le travail fait au niveau individuel par le profilage. En effet, l’objectif principal de l’étude socioéconomique est d’identifier les opportunités de réintégration pour les XC mais également, pour la communauté entière. Elle permettra d’obtenir une cartographie des filières et activités disponibles ou à exploiter pour redynamiser les zones de réinstallation des bénéficiaires du programme et de leurs communautés.

48. Sensibilisation au danger des IST et VIH/Sida et Suivi médical. Suite à l'enregistrement, chaque

candidat aura l'occasion de faire un dépistage volontaire médical. Cela comprendra une sensibilisation en profondeur sur les IST et le VIH/Sida et la communication d'informations sur les différents services disponibles dans leurs communautés d’accueil. L'examen inclura un questionnaire pour recueillir des données administratives sur la santé générale des démobilisés, y compris la présence chez eux de blessures ou d'autres traumatismes, de cas de chirurgie et/ou d'hospitalisation, l'historique des maladies chroniques, etc. Les résultats seront analysés et pris en compte afin de faciliter et soutenir éventuellement l’admission à des programmes particuliers pour une assistance médicale. De même, les résultats appuieront les conseillers individuels dans leur travail d’orientation sur les possibilités de réinsertion en fonction des capacités physiques et mentales de chaque candidat.

3.2.1 Les Procédures de démobilisation

49. Le nombre quotidien des combattants à désarmer et démobiliser sera déterminé en tenant compte

de la capacité d’accueil des sites du DDR. Tous les XC seront intégrés dans des groupes déterminés lors d’une cérémonie de démobilisation, où ils recevront un certificat officiel attestant de leur contribution à la cause pour laquelle ils se sont mobilisés. Avant le départ du centre de démobilisation, chaque XC reçoit un premier «kit de réinsertion», dont la composition est à déterminer. Par ailleurs, une petite allocation sera également attribuée avec le module de réinsertion pour assister les XC à faire le voyage de retour jusqu’à leurs communautés d’accueil. Les activités de démobilisation en faveur de chaque groupe d'individus ou de combattants ne devraient pas dépasser trois jours, et dans l’idéal, devraient tenir dans une seule journée. Pour ce faire, le programme précisera dans le POC, le nombre exact de combattants qu’il peut traiter par jour afin de mieux organiser la tournée et la coordination des partenaires impliqués dans cette activité. La détermination de la composition des sites de démobilisation tiendra compte des conditions saisonnières. De même, selon le contexte, des centres fixes ou mobiles seront mis en place.

50. Les autorités administratives et les communautés locales d'accueil seront sensibilisées avant

l'arrivée des démobilisés. De plus, les structures administratives locales seront chargées d'accueillir, de suivre et de conseiller les combattants en cas de besoin. A leur arrivée, les démobilisés recevront des conseils par rapport à leur installation dans les communautés notamment sur les conditions locales de réhabilitation, de réinsertion et de réconciliation. Dans certains domaines, l'expérience de la réhabilitation et la réinsertion des réfugiés et / ou des personnes déplacées pourrait aussi fournir un cadre d’action au niveau communautaire. Ces expériences collectives devraient être mises en valeur pour l'implication systématique des communautés dans le conseil au moment de l’arrivée des ex-combattants.

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3.2.2 Cas spécifiques

51. Les enfants et les femmes soldats doivent être identifiés et confiés à des agences spécialisées, sous leur direction respective. Le processus de vérification et d'identification se fera au cours de la démobilisation. Les programmes des Agences spécifiques veilleront à ce que les enfants, les femmes, les handicapés associés aux groupes, soient orientés vers des activités alternatives qui permettront d'améliorer leurs rapports avec eux-mêmes, leurs familles, leurs communautés et l'État. Un soutien psycho-social devrait être envisagé pour les enfants, les femmes ou tout autre combattant qui en ont besoin.

52. Les combattants étrangers identifiés seront rapatriés vers leurs pays d'origine avec l'assistance du

HCR et en collaboration avec les autorités de ces pays. Auparavant, ces combattants seront désarmés et n’auront pas la possibilité de récupérer leurs armes. Les autres candidats non éligibles au programme DDR seront escortés hors des sites de démobilisation et leurs frais de voyage retour seront à leur charge.

3.3. La Réinsertion (R1) ou les efforts intérimaires de

stabilisation (« Stopgaps ») et la Réintégration (R2)

53. Importance du lien entre Démobilisation et Réinsertion. L'expérience et les enseignements tirés du

passé ont démontré que l’exécution dans le temps de tous les éléments du DDR - D1, D2, et R1 et R2 - permet d’assurer la confiance dans le processus DDR ainsi que la prise en charge de certaines préoccupations en matière de sécurité humaine qui doivent être traitées par un effort du DDR. Autrement dit dès que D1 commence, tous les éléments du programme doivent être prêts à être engagés. Quant à l’opérationnalité, le risque de "décalage" entre le D2 et la R1 est une des contraintes les plus importantes. Pour le processus DDR en RCA, la planification prévisionnelle qui tient compte des mécanismes financiers, de la mobilisation des ressources, des contraintes saisonnières et des réalités opérationnelles sur le terrain devrait aussi laisser une fenêtre de six mois au plus afin d’éviter une perte de confiance dans le processus. Des projets « stopgaps » et la création d'emplois temporaires seront utilisés pour offrir une possibilité de travail contre argent / nourriture pendant la phase entre la démobilisation et la réinsertion. Ce qui présentera le double avantage d’établir un espace temporaire dans l'éventualité de délais imprévus et assurer la promotion de la CS à travers des projets inclusifs de travaux communautaires.

54. Les projets « stopgaps » sont des interventions à court terme qui permettent d'assurer une

transition sans heurt de la démobilisation à la réinsertion sociale. Souvent des possibilités d’emploi non qualifié—c’est-à-dire des projets « stopgaps » tels les activités à haute intensité de main d’œuvre--peuvent assister les XC dans leurs démarches de réinsertion dans la communauté, par la création d'emplois à court terme en attendant le début des programmes de réinsertion à plus long terme. Le déploiement de ces projets est seulement une mesure de soutien temporaire plutôt qu’une solution durable de réinsertion. Au cours de cette période transitoire, précédant le commencement de l’appui à la réinsertion, il est recommandé que les XC occupent des emplois temporaires, c'est-à-dire des missions collectives telles que les chantiers de reconstruction des infrastructures publiques à forte intensité de main-d'œuvre - la réhabilitation de routes et systèmes d'eau, la réhabilitation d'écoles, de centres de santé, etc. Non seulement les XC tireront bénéfice de ces projets, mais également l'ensemble de la population sera aussi bénéficiaire. Par conséquent, au-delà de leurs avantages économiques, ces emplois permettront d'améliorer le statut social des XC et les habituer à la vie civile.

55. Maximiser l’utilisation de la cartographie des opportunités. L’Unité de Gestion DDR peut aider la

partie nationale à établir un groupe technique comprenant des agents de l’État, des partenaires locaux et la communauté de développement international, afin de travailler ensemble sur la cartographie issue des travaux de l’étude socioéconomique afin d’identifier les opportunités d'emploi ainsi que les chantiers potentiels pour l’utilisation des fonds CEMAC, dans le cadre du relèvement et qui profiteront aux XC ainsi qu’à la communauté. Ces opportunités d’emploi dans les projets à haute intensité de main d’œuvre financés sur les fonds CEMAC, auront un impact immédiat, mais vont aussi bâtir les fondations du processus de réinsertion basé sur la combinaison d’avantages aux XC et le développement des infrastructures communautaires et la consolidation de la paix. Un autre avantage est la réhabilitation et la construction d'infrastructures dont dépendra le développement économique. Les éléments ci-dessous

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formeront la cartographie des opportunités d’emploi immédiates de type « stopgap » que les partenaires sont engagés à soutenir: § Identifier les programmes d'infrastructure ayant des avantages économiques immédiats (routes

d'accès aux marchés, des marchés, des centres de formation, etc.) § Identifier des interventions en infrastructures entraînant des avantages sociaux immédiats pour les

communautés d'accueil (écoles, centres de santé, routes, ponts, villages brulés, etc.) § Identifier les interventions conduisant à des bénéfices environnementaux immédiats (la collecte des

déchets, le reboisement, l'approvisionnement en eau, etc.) § Déterminer si une approche fondée sur la main-d'œuvre convient aux contextes régionaux ou

communautaires. § Capitaliser les informations venant des projets existants et futurs afin de définir les compétences

recherchés et les quotas de réinsertion qui correspondent aux possibilités pour les XC de gagner leurs vies dans une optique de réinsertion durable ainsi que les possibilités de création d'emplois auxiliaires (maintenance, etc.) qui représentent une demande émergente de la main d'œuvre qui pourrait être intégrée dans l’offre des formations de réinsertion.

56. Une approche souple mais active pour la vulgarisation des « stopgaps ». Un double effort de

plaidoyer et de réinsertion communautaire et de réconciliation sera généré grâce à un cadre institutionnel prévoyant que les personnels de l’équipe du projet DDR serviront en tant que liaisons fonctionnelles entre les CLD et le comité en charge d’exploiter la cartographie des projets « stopgaps » identifiés. Le premier effort sera la mise en place d'une plate-forme de plaidoyer au niveau du CCT (Comité de Coordination Technique) pour les projets « stopgaps » existants et futurs qui réservent un certain pourcentage prédéterminé de leur besoin en main-d’œuvre dédié aux XC. Le déroulement des projets dans le temps contribuera au bon établissement de l’ordre du D1 et D2 afin d’avoir l’assurance que ces opportunités-ci soient saisies. Une deuxième forme de liaison se fera au niveau des CLD où les renseignements liés aux projets futurs et aux directives touchant les possibilités du travail contre argent sont transmis aux membres des communautés. Les CLD auront ainsi le choix d’inclure des membres de la communauté dans les projets sur la base des critères convenus avec les entrepreneurs. De cette façon, des éléments participatifs compléteront les efforts, et il en résultera que les XC et les membres de la communauté seront à la fois inclus dans les projets et en seront les bénéficiaires. Ces projets conduisent directement à l’amélioration de la capacité d’absorption et à la création d’emplois au sein des communautés d’accueil.

3.4. La Réinsertion (R1)

57. Le principal objectif de la phase de réinsertion est d’accompagner les démobilisés dans leur retour

à la vie civile. Il peut y avoir des éléments qui sont d'ordres économique, psychologique, politique et social. En termes de valeur monétaire, tous les démobilisés vont recevoir le même accompagnement pour la réinsertion. Les besoins particuliers des femmes combattantes et des femmes associées seront pris en compte avant leur retour dans leurs communautés. La réinsertion sociale d’un combattant démobilisé et de sa famille dépendra de leur propre sécurité et de celle qui prévaut dans le milieu d'accueil. Il est de la responsabilité des communautés de base de soulever la question de la sécurité. Afin de faciliter la réinsertion sociale et la réconciliation, il faudra avoir un processus de sensibilisation communautaire. Les rôles du gouvernement et des leaders de la communauté seront, à ce titre, cruciaux. L'expérience a plutôt démontré que les femmes jouent souvent un rôle psycho-social moteur dans la construction de la paix et de la réconciliation. Le programme encouragera les initiatives de résolution pacifique des conflits et la réconciliation. En RCA, où peu de femmes ont combattu ou ont été associées, des efforts ciblés garantiront la participation des femmes dans tous les aspects de la réinsertion économique et sociale ancrée dans la communauté.

58. « Kit de réinsertion » attribué au bénéficiaire. Suite à la démobilisation, chaque XC va recevoir un « kit

de réinsertion ». Le Kit sera distribué soit sur place, soit à un endroit et à une date préalablement fixés où le bénéficiaire rentrera en possession de son kit de réinsertion financé sur le fond PBF. Tenant compte de la capacité financière du programme, la valeur du kit peut varier selon le nombre des combattants présentés au processus. Le kit peut être composé d’une série d'outils et de matériels nécessaires pour générer de revenus à l’XC et à sa famille immédiate, de produits alimentaires et non alimentaires ou autres. La valeur du kit de réinsertion sera équivalente en principe à trois mois de Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). La composition du kit de réintégration sera discutée au sein du CdP pour adoption. Le kit sera à peu près l’équivalent des kits déjà offerts aux groupes de retour ou rapatriés. Il

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faudra également veiller à ce que la valeur du kit reste stable même si son contenu change au cours du programme DDR. Une analyse du kit de réinsertion du PRAC, pour déterminer sa valeur, sera également faite afin d’assurer une cohérence dans la conception de la réinsertion.

59. La réinsertion au niveau communautaire. Le développement d’une approche locale est indispensable

pour le processus de réinsertion communautaire. Pour ce faire, l’équipe du projet embauchera un expert spécialisé dans le domaine du renforcement des capacités qui, à l'aide de la communauté internationale, accompagnera les organisations de la société civile, y compris les groupes de femmes et de jeunes, afin d'identifier puis traiter leurs besoins en matière de développement et de sécurité humaine. Des méthodes bien établies seront alors utilisées dans les interventions auprès des groupes cibles, des personnes non alphabétisées. Il s'agira notamment des méthodologies participatives. Ces outils présentent deux avantages majeurs : (i) fournir aux acteurs situés en amont (et les autorités nationales) des informations clés et des informations venant directement des collectivités et facilement appropriés par les populations locales ; et (ii) permettre la communication efficace en dépit des frontières culturelles et divisions de classe.

60. Importance des Comité Locaux de Développement. En tant que complément au processus du

développement intégré, les CLD vont s’engager dans la construction de la paix au niveau local, et il y aura donc une garantie que la réconciliation n’est pas un processus du haut vers le bas. Les personnes désignées par les CLD pour les représenter vont participer aux activités psycho sociales employant des formes culturellement appropriées pour la promotion de la réconciliation. Il s'agit notamment des manifestations sportives et des championnats de ligues, la danse et les cérémonies traditionnelles au sein des/entre les villages et les collectivités. L’appui à ces activités sociales proviendra du programme DDR. De même, ces activités compléteront des projets économiques qui contribueront à la réinsertion sociale.

61. Les bénéficiaires comme parties prenantes des CLD. Suivant les accords locaux, les ex-éléments des

groupes politico-militaires seront inclus au sein des CLD, et leur effectif sera fixé par les aînés dans les communautés d’accueil. Les CLD verront aussi l’implication des femmes, même au niveau des postes clefs. Cela sera fait dans le but de faciliter une approche en aval aux efforts de consolidation de la paix et du développement qui découlent de l'Accord de paix global pour le processus du DDR et l'ensemble du processus de paix. Les renseignements de terrain provenant des projets déjà en cours d’autres organisations ayant un mandat semblable vont contribuer à la composition des CLD.

3.5. La Réintégration (R2)

62. La réintégration est le processus par lequel les ex-combattants accèdent au statut civil et accèdent

à un emploi ou à une activité génératrice de revenus. C’est donc, un processus à long terme dans l’environnement communautaire de réinstallation des démobilisés. Dans le cas de la RCA la réintégration sera précédée d’une période de réinsertion et de mesures intérimaires de stabilisation pour occuper les bénéficiaires le temps que les projets durables soient identifiés à travers les résultats de l’étude socioéconomique. Sont éligibles toutes les personnes dûment démobilisés à travers le processus DDR qui auront reçu leur carte de démobilisé.

63. La gestion des attentes des leaders des groupes politico-militaires est essentielle pour la mise en

œuvre et le maintien d’un processus de paix durable. L’expérience dans d’autres pays ayant conduit un processus de DDR indique cependant que les Accords de Paix n’ont pas nécessairement prévu l’adoption de mesures spécifiques à leur égard, comme c’est le cas de l’Accord Cadre approuvé pour la RCA. Ayant commandé des groupes armés et ayant exercé une autorité réelle pendant et après le conflit et ce pendant des périodes de temps plus ou moins longues, il est cependant concevable que leur réintégration –selon leur compétences et capacités- dans la vie économique et sociale de leur pays doive être gérée de manière spécifique et différente par rapport aux normes adoptées pour les ex combattants. A titre d’exemple, le Burundi a favorisé, dans le cadre d’une assistance bilatérale, la réintégration des leaders des groupes politico-militaires dans l’administration et la fonction publique sur base de critères définis et après une formation spécialisée. Une réintégration spéciale pour les leaders des groupes politico-militaires pourrait été discutée avec les autorités gouvernementales et pourrait être octroyée au cas par cas-moyennant des ressources financières appropriées- dans la fonction ou l’administration publique, ou sous toute autre forme. Leur intégration dans les forces armées, la police et/ou l’administration pénitentiaire pourrait constituer une autre alternative et ce, dans le cadre des priorités nationales pour la Réforme du Secteur de la Sécurité.

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64. Pour une réintégration sensible au Genre. Pour aborder la problématique du genre, des approches du

haut vers le bas et du bas vers le haut seront examinées et intégrées dans les efforts du DDR. « Du haut vers le bas, » le programme DDR bénéficiera de la présence d'un conseiller spécialisé sur le genre pour une période de trois mois dans la phase préparatoire. Tous les budgets, les rapports et les outils de S-E vont assurer l’adoption d’une perspective sensible aux questions du genre, et vont inclure notamment la désagrégation des données et l'analyse. Les aspects « du bas vers le haut » visent l’implication des femmes à travers les ONG locales et les organisations de la société civile traitant des enjeux liés à la cause féminine et à la justice sociale. Comme complément, il faudra promouvoir la participation active des femmes et des filles dans la constitution des CLD. L’utilisation de méthodes participatives d'évaluation et aussi la synthèse des conclusions venant des études vont contribuer aux multiples trajectoires de la programmation de réintégration. Le processus va encourager des possibilités économiques et des aspects psycho-sociaux de réconciliation et réhabilitation dont les acteurs principaux sont les femmes. Centrale à la stratégie de genre sera la promotion d’un espace et des opportunités où les femmes peuvent jouer un rôle déterminant dans la prise de décision et d’orientation des processus de réintégration et de réconciliation.

SECTION 4 - FINANCEMENT ET MODALITES D’EXECUTION ET DE GESTION

4.1. Financement

65. Le budget global du DDR en RCA s’élève à 27,040, 915$US. Le Tableau ci-dessous consolide les

financements mobilisés ou annoncés en décembre 2009 répartis entre les catégories d’intrants comme reflétés dans le budget global du projet :

Activités principales Montant en $ Pourcentage du budget global

Activité 1- Personnel International 2,040,000 7,62% Activité 2- Personnel National 595,600 2,23% Activité 3 – Fonctionnement du Comité de Pilotage

284,000 1,06%

Activité 4 – Phase préparatoire 2,122,062 7,93% Activité 5 – Désarmement (D1) 458,410 1,71% Activité 6 – Démobilisation (D2) 1,761,000 6,58% Activité 7 - Réinsertion (R1) 8,550,000 31,95% Activité 8 – Réintégration (R2) 10,952,944 40,92% Total hors frais de gestion 26,764,016 100% Frais de gestion PBF 7% 276,899 - Total 27,040,915 -

66. Les principaux partenaires financiers sont : Ø Le Fonds de Consolidation de la Paix (ou Peace Bulding Fund – PBF) des Nations Unies dans le cadre

de sa stratégie de consolidation de la paix en RCA ; Ø Les fonds de la CEMAC mobilisés par le Gouvernement de la République Centrafricaine Ø Le Bureau pour la Prévention des Crises et le Relèvement du PNUD ; Ø La Commission Européenne ; Ø Tout autre partenaire technique et financier au développement qui le désire.

67. Afin d’assurer de manière consensuelle le financement complet du DDR en RCA, la communauté

internationale et le Comité de Pilotage qui coordonne la supervision et la mise en œuvre du DDR en RCA ont accepté deux modes de financement : (i) le financement direct à travers le Fonds Fiduciaire mis en place par le PNUD, organe d’exécution mandaté par le Comité de Suivi de Libreville, ou (ii) le financement parallèle à travers une autre agence d’exécution ou autre arrangement contractuel.

68. Les financements directs au Fonds Fiduciaire du BPCR/PNUD peuvent être déposés sur deux comptes

ouverts pour la circonstance à Londres et à New York (voir l’Annexe VI pour plus d’information). Ces fonds seront gérés selon la modalité d’exécution directe (DEX) par le PNUD.

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69. Les financements parallèles seront mis en œuvre d’après des modalités qui seront arrêtées ultérieurement.

70. Toutefois, ces financements parallèles devront être mis en cohérence avec les décisions du Comité de Pilotage afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et complète du DDR tel que défini et approuvé dans ce document de projet et tel que validé par les décisions et directives du Comité de Pilotage. Le Comité de Pilotage devra en outre assurer que les financements parallèles sont articulés en fonction des composantes principales du DDR telles que définies dans le document de projet, et en articulation directe avec les bénéficiaires, communautés et localités ciblées par le DDR en RCA validées par le Comité de Pilotage.

71. Afin d’illustrer la nécessité d’assurer un financement global et complet du DDR en RCA, le tableau

récapitulatif ci-dessous résume la destination par composante principale du DRR en RCA des contributions mobilisées ou annoncées fin octobre 2009 :

4.2. Modalités d’Exécution et de Gestion

72. La modalité d’exécution du DDR en RCA variera selon la modalité de financement adoptée par les différents partenaires financiers. Les paragraphes suivants résument les modalités de gestion connues et adoptées par le Comité de Pilotage.

4.2.1. Exécution directe par la PNUD

73. Les financements confiés au Fonds Fiduciaire mis en place par BCPR/PNUD seront gérés directement par le PNUD sous la modalité d’exécution directe et en conformité avec le mandat reçu du Comité de Suivi de Libreville. La structure de gestion est conçue pour gérer le programme jusqu’à sa conclusion, sur la base des rôles et responsabilités définis en fonction des différents intérêts et compétences. Le programme DDR sera conçu et exécuté par le PNUD en tant qu’organe exécutif approuvé par le Comité de Suivi. Cependant, la supervision du programme sera faite conjointement avec les institutions nationales et les partenaires internationaux à travers le Comité de Pilotage.

74. La gamme complète des options possibles dans le cadre de la modalité DEX du PNUD sera employée et

réévaluée au cours du programme, afin d’assurer à tout moment le respect des normes de qualité les plus strictes et de flexibilité possible. Dans l’optique d’articuler la responsabilisation de la gestion financière et une garantie de qualité dans la mise en œuvre, il est prévu de mettre en place des procédures qui assurent la complémentarité entre, à la fois, les règles financières du PNUD, et les fortes exigences en matière de suivi-évaluation et de compte-rendu. En exigeant certains résultats, ces procédures vont conditionner le décaissement des fonds à destination des partenaires de la mise en œuvre, des agents recrutés suivant contrats et des prestataires de services. Lesdites procédures comprennent, entre autres: § La remise des rapports narratifs dans les délais prévus

DDR-RCA

Personnel +CdP

PBF/BCPR/CEMAC-RCA

2,919,600 $

10,9%

Phase préparatoire

PBF/BCPR/

CEEAC-CE/CEMAC-RCA

2,122,062$

7,9%

D1

PBF-BCPR

458,410 $

1,7%

D2

PBF-BCPR

1,761,000 $

6,5%

R1

CEMAC-RCA/CE

8,550,000$

32%

R2

CEMAC-RCA/CE

10,952,944$

41%

Totaux

-

26,764,016$

100%

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§ La remise des rapports financiers dans les délais prévus § La conformité aux obligations contractuelles en ce qui concerne le recrutement du personnel, le

renforcement ciblé des capacités nationales et les quotas prédéterminés des possibilités de réinsertion.

75. L’Unité de Gestion du Programme (UGP) sera composée de personnel international et national (Voir

organigramme en annexe). En accord avec les statuts et les règlements du PNUD, l'UGP rédigera un manuel de procédures et d'opérations (MPO), où seront décrites les différentes procédures de la modalité DEX et où seront avancées les recommandations sur les modalités devant être déployées et les conditions préalables à cela. Un deuxième niveau de recommandations, qui se concrétisera en tant que norme politique durant l'effort DDR en RCA, se constituera des évaluations fréquentes des procédures orientant les activités de l’UGP en RCA afin de mesurer leur efficacité. Cela comprendra une évaluation annuelle menée par un(e) consultant(e) extérieur(e) et indépendant(e) dont l’objectif sera d’examiner l'efficacité des processus de l’UGP et d’avancer des recommandations pour d’éventuelles modifications. (Voir annexe sur les procédures DEX de passation de marché)

76. L’Unité de gestion du programme DDR est appuyée par les services techniques spéciaux du Bureau de

Prévention des Crises et Relèvement (BCPR) du PNUD

4.2.2. Exécution parallèle pour la Gestion des Fonds CEMAC

77. Les fonds que le Gouvernement de la République Centrafricaine a mobilisés près des États membres de la

CEMAC s’élèvent à 5 milliards de Francs CFA et seront consacrés au fonctionnement du Comité de Pilotage, à la phase préparatoire, et principalement aux phases de Réinsertion et de Réintégration. Ces fonds seront gérés sous la direction et supervision du Chef de l’Etat, et seront mis en œuvre sous la modalité d’exécution nationale directe.

4.2.3. Exécution parallèle pour la gestion des fonds de la Commission

Européenne

78. La Commission Européenne s’est engagée à financer un projet d’un montant global de 10 millions

d’euros qui inclut une composante réservée à un accompagnement pour la réintégration des ex combattants. Cette composante d’un montant de 5,25 millions d’euros facilitera la réintégration des ex combattants à travers des projets d’agriculture, d’élevage, et de formation professionnelle qui seront exécutés par la FAO et par d’autres partenaires. Ce projet vise donc une cible bien au delà des ex-combattants mais contribuera de manière significative à faciliter la réinsertion sociale et la réintégration économique des bénéficiaires à travers les activités génératrices de revenus dans les zones sensibles.

79. La gestion des fonds de la CE et les partenariats techniques pour leur mise en œuvre se feront selon la

modalité d’exécution par une agence onusienne ou toute autre agence de mise en œuvre et conformément à des accords convenus à cet effet.

80. Le budget que la CE a mis à la disposition de la CEEAC dans le cadre du budget de la MICOPAX et qui

sera alloué au déploiement des observateurs militaires sera, quant à lui, mis en œuvre par la MICOPAX.

SECTION 5 - SUIVI ET EVALUATION

81. Un suivi continu du programme. Les principales fonctions du Suivi-Évaluation sont d'assurer la réflexion critique sur les résultats tout en gardant une perspective orientée sur l’amélioration, afin de maximiser les effets et l'impact du programme à court, moyen et long terme et d'apporter des informations sur les résultats, les effets et l'impact. Un cadre de S & E sera mis au point pour le programme en collaboration avec le Guide de S-E du DDR/PNUD. Le suivi sera fait régulièrement aux niveaux national et communautaire. Le suivi conjoint des partenaires de la mise en œuvre est pris en compte par le biais de l’obligation de soumettre des rapports financiers et narratifs conformes au guide POM de la PSU sur des bases mensuelle, trimestrielle et annuelle. Le DDR investira également sur le renforcement des capacités locales en matière de S & E en utilisant des méthodes participatives et des formations des formateurs à destination des CLD ou CCT issus de différentes composantes du programme DDR au cours du processus

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afin de fournir des services de qualité en matière de S & E des services aux individus tout en intégrant les aspects communautaires de la programmation de la réinsertion dans le cadre du DDR.

82. Suivi et évaluations. Des évaluations périodiques de l'avancement de la réinsertion des XC seront

entreprises conjointement avec des projets communautaires. Pour appuyer cet effort, un suivi régulier sur le terrain par les moniteurs du programme basés sur le terrain est prévu. Les personnels concernés de l’équipe DDR du PNUD seront chargés du traitement et du suivi des dossiers des bénéficiaires dans leur zone d'opération. Des plans seront élaborés pour veiller à ce que les conseillers individuels rendent visite régulièrement à chaque bénéficiaire. À intervalles réguliers, les partenaires de la mise en œuvre seront également visités par le personnel de terrain pour assurer la bonne application du processus de suivi et contrôle-qualité à trois niveaux de la PSU. Des enquêtes fréquentes étudiant la satisfaction du client et la perception de la communauté seront réalisées deux fois par an dans l’optique d’évaluer la qualité du soutien et des services fournis aux XC et aux communautés participant dans le processus. La problématique « genre » sera prise en compte dans tous les outils de suivi-évaluation et dans chaque rapport. Les outils pour mesurer la satisfaction des clients seront participatifs et seront employés par les CLD suivant les besoins. Les personnels de l'équipe DDR du PNUD assumeront la responsabilité de transformer les observations provenant des CLD en rapports destinés aux bailleurs, à l'ONU et aux autres acteurs impliqués.

83. À mi-parcours et à la fin du programme DDR, des évaluations indépendantes des éléments du

programme renvoyant à la réinsertion seront commanditées afin d’analyser dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. L’utilité de telles évaluations est à la fois de fournir des conseils au gouvernement centrafricain quant à la planification budgétaire, à l'orientation politique et à la planification stratégique pour le développement et la relève de l’appui à la réinsertion, et également, de tirer les enseignements au bénéfice du réseau plus large du PNUD à travers le monde. Les résultats des évaluations seront partagés avec les partenaires au développement afin de faciliter la transparence et d’établir une plate-forme pour la mobilisation des ressources destinées à la continuation des activités de développement.

84. Le cadre de S&E du programme DDR comprendra deux ensembles fondamentaux d’indicateurs: 1)

les indicateurs d'évaluation des processus internes et 2) les indicateurs d'évaluation externe de l'impact. Les indicateurs d’évaluation des processus internes auront pour objectif de mesurer : pa

L’EFFICIENCE (la plus value par rapport aux ressources investies) ; L’EFFICACITE (le niveau de réalisation des résultats et des effets escomptés) ; LA PERTINENCE (dans quelle mesure le programme répond aux problèmes prioritaires, surtout

selon la perception des acteurs impliqués ?) ; LA DURABILITE (les solutions sont-elles pérennes?) ; LES IMPACTS SOCIAUX (est-ce que les interventions promeuvent la paix, la démilitarisation, la

stabilité, la cohésion sociale, la sécurité communautaire, l'égalité des sexes, l'autonomisation des jeunes, etc.).

85. Évaluation finale du Programme. Après l'achèvement de la phase d'appui à la réinsertion des individus

et l'achèvement des projets communautaires, un consultant indépendant sera engagé conjointement avec le Cluster de Conseil et Appui Technique (TASC) du BCPR, pour évaluer les résultats, enregistrer les enseignements, faire l’état des lieux du renforcement des capacités institutionnelles et, si nécessaire, proposer des modifications des programmes prévus durant les prochaines phases du DDR, et les changements éventuels pour la poursuite du processus. Une évaluation finale sera menée afin de dresser le bilan des réalisations, des enseignements tirés et de faire des recommandations pour la programmation future.

5.1. Système de Gestion des Informations

86. DREAM et SUIVI-EVALUATION. Le système de gestion des informations sera la principale source

d'informations pour le suivi de la première série d'indicateurs. Ces indicateurs couvrent les principaux aspects du processus DDR, comme:

le nombre total de participants et le ratio par rapport au total de(s) groupe(s) cible(s) ;

les avantages secondaires connus par les membres de la communauté grâce à la complémentarité des efforts de réinsertion ;

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les changements dans la sécurité des collectivités ;

l'achèvement et la rapidité des services de soutien ; et,

la qualité des services de soutien fournis aux bénéficiaires directs et aux collectivités.

87. Adapter le système de gestion DREAM. Lors de la mise en œuvre du programme de réinsertion, un système robuste de gestion des informations sera mis en place pour répondre à la nécessité d'enregistrer et de suivre le groupe cible des bénéficiaires ainsi que l'avancement et l’efficacité des programmes mis en œuvre. Le système sera utilisé pour suivre les bénéficiaires et les activités, et aussi peut servir comme un apport important dans la planification des phases de la réinsertion des individus et des communautés, et des projets de réinsertion à base communautaire. La base de données générale, DREAM, ou une base de données semblable, sera adaptée pour servir comme la base de données DDR pour le programme. Cette base de données sera le principal élément du cadre du S-E. Le système contiendra des renseignements sur les profils des XC, leurs préférences d’option de réinsertion, la zone de réinstallation et la panoplie des possibilités de réinsertion, ainsi que les projets de réintégration au niveau de la collectivité. Les informations provenant des CLD contribueront au développement des services de réinsertion pour les XC. Comme complément, il y aura un système ICRS qui comprendra le repérage des services existants et prévus, tels que : les opportunités d’emplois ; les opportunités pour assurer la subsistance ; la formation ; l’apprentissage / la scolarisation accélérée ; les services sociaux, psychologiques et de santé y compris les services liés au VIH.

88. La production des rapports (reporting). Chaque trimestre, l’équipe DDR rédigera les rapports financiers

et les rapports narratifs d’avancement selon le modèle d'établissement des rapports d'avancement du PNUD pour être communiqués à toutes les parties prenantes. Seront privilégiés les rapports ayant pour points focaux les résultats. Les rapports commenteront la pertinence, la performance, l'efficacité et l'impact (attendus et inattendus) du DDR en fonction des effets escomptés. Les rapports indiqueront quels résultats ont été atteints et si non, pourquoi. Les rapports traiteront également les éventuels décalages avec le plan de travail ; décriront les partenariats noués ou renforcés ; les problèmes rencontrés et les leçons que l’on peut en tirer. Ils comprendront également un plan de travail général pour le trimestre suivant. Les Rapports Annuels de Progrès (APR), conformes au modèle de compte-rendu du PNUD y compris avec un Rapport consolidé (CDR), seront préparés et soumis au PNUD et aux acteurs impliqués. Les Rapports Annuels de Progrès (APR) sont les produits d’une analyse compréhensive des réussites et lacunes par rapport au Plan du Travail Annuel (PTA). Le rapport devrait inclure tous les enseignements tirés de la mise en œuvre du projet ainsi qu’une planification concrète de la mise en application des recommandations issues de ces enseignements au profit de la deuxième année du programme.

89. Le programme présentera également au PNUD un rapport narratif final incluant les enseignements

tirés, le bilan financier et l'inventaire des actifs. Le rapport final devrait inclure une description des réalisations du programme compte tenu des objectifs et résultats, comme convenus dans le document de programme. Les partenaires de la mise en œuvre (IP) seront tenus de fournir mensuellement des rapports narratifs et financiers. Davantage d’informations au sujet des exigences en matière de compte-rendu pour les partenaires de la mise en œuvre seront contenues dans les TdR et les appels à propositions respectifs. Un processus de vérification des rapports, suivi par la PSU, croisera les activités mentionnées dans les rapports et les réalisations sur le terrain. Ce système de vérification des rapports liera les bureaux locaux aux bureaux au niveau régional afin de confirmer à la fois la précision quantitative et qualitative des informations reçues, et leur conformité aux obligations contractuelles. Le POM, conçu et géré par l’équipe DDR, va prévoir un contrôle-qualité (QA) de la performance financière et de l’approche vis-à-vis des bénéficiaires et des partenaires de mise en œuvre. Tout décaissement dépendra de la performance, comme établi par les accords contractuels et les lignes directrices du POM.

90. Audits. Les audits du programme suivront le régime d’audit du PNUD et seront menés selon les

règles et procédures du PNUD. Les audits financiers se feront sur une base annuelle.

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SECTION 6 - CADRE JURIDIQUE ET GESTION DES RISQUES 6.1. Cadre Juridique

91. L’administration du projet se fera conformément aux procédures et réglementations du PNUD, telles que mentionnées dans le manuel de programmation et dans le contexte politique défini par le Conseil d’Administration du Programme des Nations Unies pour le Développement.

92. Le document du projet est conforme aux dispositions de l’Accord Standard d’Assistance de Base (SBAA)

entre le Gouvernement de la République Centrafricaine et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) conclu par les parties le 21 Août 1976.

93. Le document du projet peut être révisé avec le seul accord et signature de la Direction du PNUD à Bangui

à condition que les autres signataires n’aient aucune objection aux changements proposés dans le cas d’ : Une révision mineure du document du projet ; Une révision qui n’implique pas de grands changements par rapport aux objectifs, résultats et

activités immédiats du projet, mais les changements sont occasionnés par un réaménagement des apports déjà fixés ou par l’augmentation des coûts due à l’inflation ; et,

Une révision annuelle obligatoire qui modifie les phases d’obtention des résultats des projets ou qui augmente le coût en raison de l’inflation, ou prend en compte la flexibilité des dépenses de l’Agence.

94. Conformément à l'APGL, le Comité de Suivi de l'Accord de Libreville s’est réuni quatre fois (15 septembre,

24 octobre, 19-20 novembre 2008 et le 29 janvier 2009) pour discuter de la mise en œuvre pratique des dispositions de l'APGL et de la législation nécessaire pour assurer les mesures de sécurité et de confiance des parties prenantes du DDR. Parmi les résultats qui définissent le cadre juridique régissant le déroulement du DDR, il y a l’adoption de la loi d'amnistie par l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2008 et sa promulgation par le Président de la République le 13 octobre 2008. De plus, la désignation officielle du PNUD en tant que chef de file et agent d'exécution pour la conception et la mise en œuvre des efforts du DDR en RCA fait partie des acquis majeurs qui ont été approuvés lors de la Réunion de Suivi.

6.2. Analyse et Gestion des Risques pour assurer la cohérence et l’intégralité du

DDR en RCA.

95. Afin de procéder au DDR en temps opportun à l'approche des élections, le Gouvernement centrafricain et

le Comité de Pilotage, tels que représentés par les parties prenantes au processus de DDR, notamment les partenaires nationaux et internationaux, acceptent de travailler de concert pour s'assurer que toutes les conditions préalables sont remplies afin que les phases D1D2 précèdent les élections nationales. Aussi, le Gouvernement centrafricain, le Comité de Pilotage et les partenaires de mise en œuvre doivent tout faire pour mettre en œuvre le D1 et le D2 avant les élections. Ceci inclut le BONUCA, la CEEAC et la MICOPAX / MILOBS qui doivent amener tous les groupes politico-militaires signataires de l'APGL, à soumettre leurs listes validées, bien avant les élections, et à mobiliser les ressources nécessaires pour entreprendre les D1D2, indépendamment des financements du PNUD et du PBF.

96. La soumission des listes validées doit respecter une «date butoir», décidée par le Comité de Pilotage, au-delà de laquelle aucune autre soumission de liste ne sera admissible pour le processus de DDR. Conformément à l’Accord de Paix Global (APGL), seules les parties signataires de l'APGL seront admises au programme de DDR, d’autant que le programme en question a été budgétisé pour ces groupes, et ces groupes seulement. Afin de garantir la transparence totale du processus, le Comité de Pilotage doit se livrer à une vigoureuse campagne d’information et de sensibilisation, dans le respect des délais prescrits et décidés, conformément à ce qui précède.

97. Les partenaires dans le processus DDR doivent avoir les capacités opérationnelles nécessaires pour la

mise en œuvre des activités planifiées, notamment dans la phase préparatoire, la phase de désarmement et la phase de démobilisation. Plus précisément, comme stipulé dans le « Document Cadre » un renforcement de la capacité de la MICOPAX et un déploiement des observateurs militaires de la CEEAC sont des préalables au DDR.

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98. Les fonds des partenaires financiers seront, soit mis dans le Fonds Fiduciaire du PNUD, soit gérés de façon parallèle. En tout état de cause, le PNUD s’acquittera de ses obligations et responsabilités, conformément aux normes internationales du DDR et dans la perspective d’une appropriation nationale du processus DDR par le Gouvernement Centrafricain et les parties prenantes nationales, et avec les fonds dont il a la gestion directe et /ou dans le cadre des responsabilités spécifiques qui lui sont assignées avec son plein accord par le Comité de Pilotage.

99. Si les fonds des partenaires financiers sont versés dans le Fonds fiduciaire du PNUD, la gestion dudit

Fonds Fiduciaire se fera selon la modalité d’exécution directe (DEX) du PNUD avec application du prélèvement des frais de gestion. Dans ces conditions, le PNUD devra informer, d'une manière ouverte et transparente, les membres du Comité de Pilotage et les autres parties prenantes de la partie gouvernementale sur les règles et procédures du DEX. Cela inclura un mécanisme conjoint d'évaluation et de sélection des partenaires de mise en œuvre pour l'exécution des activités de réinsertion et /ou de réintégration.

100. Si les autres partenaires financiers optent pour un financement parallèle, ils seront tenus de soumettre au

Comité de Pilotage les modalités de gestion et de mise en œuvre pour approbation. Ceci est nécessaire pour assurer le financement complet et global du processus de DDR en RCA, pour articuler les financements aux bénéficiaires, communautés et localités ciblés par le DDR en RCA dans le document de projet et dans les décisions et directives du Comité de Pilotage, afin d’assurer la cohérence et le succès total du DDR en RCA. Le PNUD limitera alors son soutien aux phases opérationnelles de désarmement D1 et de démobilisation D2. Dans cette hypothèse, le PNUD agira en tant qu'agent exécutif uniquement de la gestion des fonds PBF et de ses fonds propres, et s'engagera dans les efforts de mobilisation des ressources en vue de soutenir et superviser directement l'exécution des activités D1D2, y compris la distribution des kits de réinsertion.

101. Dans l’hypothèse ou les partenaires financiers décident de gérer unilatéralement les fonds en appui au

DDR c’est-à-dire en dehors des mécanismes validés par le Comité de Pilotage, ces fonds risquent de ne pas être alignés sur le programme de DDR de la RCA tel que contenu dans ce document de projet et dans les décisions et directives du Comité de Pilotage au risque de contribuer à l’échec du DDR en RCA. Le PNUD limitera alors son soutien aux phases opérationnelles de désarmement D1 et de démobilisation D2.

102. En tout état de cause, toutes les activités de réinsertion et /ou de réintégration, qu’il s’agisse d’une gestion

à travers le Fonds Fiduciaire ou à travers des fonds parallèles, se limiteront aux coûts prescrits pour chaque combattant et seront fixés à l’issue des résultats de l'étude socio-économique pour le DDR. Afin d'assurer que les D1D2 et les phases du R sont planifiés et séquencés d’une manière adéquate, tous les flux de fonds doivent être alignés sur les activités spécifiques dans le document de projet. C’est de cette façon seulement que toutes les parties respecteront les principes du Comité de Suivi.

6.3. Analyse et Gestion des risques pour le PNUD

103. Conformément à l’APGL, la réunion du Comité de Suivi du 29 Janvier 2009 a convenu des conditions

d'engagement du PNUD dans la conception et la mise en œuvre du DDR ; la portée, le niveau et le type d'appui du PNUD au processus DDR sont subordonnés aux préalables suivants :

§ Le PNUD, à travers l’unité de gestion du DDR, sera l’organe exécutif du programme DDR et aura la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre le programme ;

Une gestion financière transparente et responsable, sera mise en œuvre suivant la modalité d'exécution directe (DEX) du PNUD et / ou les normes internationales de comptabilité financière ;

La mise en œuvre du DDR est en conformité avec les normes internationales du DDR (IDDRS).

104. Sur la base des différentes modalités de financement possibles, le texte suivant présente une analyse des

risques liés aux trois options d’investissement des fonds par les partenaires financiers du DDR en RCA et qui ont une implication sur les responsabilités de l’Unité de gestion, organe exécutif du programme DDR.

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105. Option 1: les fonds de la CEMAC et des autres partenaires financiers sont placés dans le fonds fiduciaire du PNUD. Cette option exige une gestion fiduciaire suivant la modalité d'exécution directe (DEX) du PNUD.

Analyse du risque 1

Description Type Risque Impact sur le PNUD

Contre-mesure

Pas de Consensus avec les partenaires financiers

Politique Les fonds ne sont pas déposés dans le fonds fiduciaire du PNUD qui ne peut pas en conséquence exercer la totalité et l’intégralité de ses responsabilités en tant qu’organe exécutif du DDR comme mandaté par le Comité de Suivi.

Très grand

-Exécuter les activités pour les quelles le PNUD gère les fonds, à savoir la Phase préparatoire, le D1 et D2 – -Proposer des mécanismes alternatifs de gestion des fonds des partenaires financier -Rester à la disposition du Gouvernement et du CdP pour mobiliser une assistance technique dans le domaine du Suivi et évaluation.

Opérationnel Retards dans les achats et la programmation du D1, D2 et R

Modéré -Renforcer les capacités du Bureau de pays et l'Unité de Gestion du DDR

Programmatique Le processus bénéficiera encore du financement de la CE à travers un projet de réintégration des ex-combattants.

Elevé -Le PNUD accompagne les efforts des partenaires pour la mobilisation des ressources en vue de la phase de réintégration

106. Options 2: Les partenaires financiers optent pour un mécanisme de financement parallèle par

lequel les fonds sont alignés sur la programmation budgétisée et les efforts de relèvement en RCA. Le Gouvernement de la RCA et la CE se sont déjà inscrits dans un modèle de financement parallèle, en engageant des ressources financières considérables pour la réinsertion et/ou réintégration. Le Gouvernement centrafricain sera sollicité pour produire la liste de ses priorités en matière de projets de réinsertion et réintégration et établir les règles qui vont déterminer le pourcentage d’XC éligibles pour ces projets. Le PNUD n’assurerait pas un rôle d’exécution sur les composantes du DDR dont il ne maitriserait pas les financements, mais resterait à la disposition du Gouvernement et du Comité de Pilotage pour assurer un rôle limité à la provision d’une assistance technique pour le suivi et l’évaluation des composantes R1 et R2 du processus, et/ou pour assurer le Secrétariat du Comité de Pilotage.

Analyse du risque 2 Description Type Risque Impact

sur le PNUD

Contre-mesure

Les partenaires financiers n’acceptent pas de soumettre pour approbation au Comité de Pilotage, les modalités de gestion et de mise en œuvre

Politique L'appropriation nationale du programme de DDR est affectée d’une manière négative et la mise en œuvre du DDR est compromise en termes de cohérence, d’intégralité et de délais.

Faible Le PNUD reste à la disposition du Gouvernement et du Comité de Pilotage pour assurer un rôle plus limité d’assistance technique pour le suivi et l’évaluation des composantes R1 et R2 du DDR, et/ ou continuer à assurer le Secrétariat du Comité de Pilotage.

Opérationnel Les retards dans la mise en œuvre et le manque d’articulation entre l’étape D2 et les étapes R1 et R2 sont accusés par un manque

Grand Proposer une coordination accrue pour souligner l’importance des mesures stopgap pour les XC entre le D2 et le R, et s’engager dans

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de leurs financements parallèles

de coordination effective et cohérente. La mise en œuvre des projets pour assurer 8000 emplois / moyens de subsistance pour les bénéficiaires des projets qui sont gérés par différents ministères et mis en œuvre par différentes entreprises sera un défi à relever par le Comité de Pilotage.

une vigoureuse campagne d’information publique aux cotés du Comité de Pilotage.

Programmatique Les efforts de réinsertion et de réintégration ne sont ni viables ni durables

Grand Le PNUD pourrait fournir une assistance technique limitée étant entendu que la mise en œuvre de la réinsertion et la réintégration tombe dans le domaine plus large de l’assistance fournie par d’autres partenaires techniques et financiers

107. Option 3: Les partenaires financiers décident de ne pas utiliser un système consensuel et

transparent pour la gestion des fonds. . Le Comité de pilotage ne gère pas les fonds des partenaires financiers. . Sous un pareil régime, le PNUD réitère que son engagement en matière de DDR se limitera aux D1 et D2, avec le R1 et R2 relevant exclusivement de la responsabilité des autres partenaires techniques et financiers engagés dans la réintégration. Une campagne conjointe d’information publique, au cours de laquelle toutes les parties prenantes en RCA, la sous-région et le siège sont dûment informés des arrangements pour l’élaboration et l’exécution du DDR, est lancée. Après le D1 et D2, le PNUD pourrait mettre à disposition une équipe technique consultative et réduite et reste à la disposition du Comité de Pilotage dans une fonction de Secrétariat.

108. Analyse du risque 3

Description Type Risque Impact sur le PNUD

Contre-mesure

Le processus de DDR ne peut être mis en œuvre dans son intégralité et d’une manière cohérente et dans de délais raisonnables

Politique L'appropriation nationale du programme de DDR est affectée d’une manière négative et suscite une résurgence de mécontentements et de critiques

Faible Le PNUD engage à la demande du Gouvernement et du Comité de Pilotage un conseiller externe pour coordonner globalement les activités du R (PDIs, rapatriés, XCS).

Opérationnel D1, D2 sont mis en œuvre sans aucune planification globale du R pour les XC. Reprise potentielle des armes. DDR en tant que victime des élections à tout prix.

Faible Le PNUD met en œuvre D1 et D2 avec un plan de Suivi&Évaluation bien défini et une documentation des activités.

Programmatique La réintégration des XC est provisoire et incomplète.

Modéré Le PNUD pourrait être responsable d’une assistance technique limitée à la demande du Gouvernement étant entendu que la réinsertion et la réintégration tombe sous la responsabilité d’exécution des autres partenaires techniques et financiers.

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SECTION 7 – BUDGET GLOBAL du DDR en RCA

109. Le budget global du processus de DDR en RCA présente dans le tableau ci-dessous les intrants nécessaires pour la mise en œuvre du programme tel que détaillé dans le document de projet sur une durée de 24 mois.

110. Le budget global reflète en outre les différents financements directs et parallèles mobilisés et/ou annoncés

jusqu’à ce jour.

111. Le Programme est principalement organisé en deux phases : une phase préparatoire et une phase opérationnelle. La phase préparatoire d’une durée de six mois à compter d’avril 2009 comprend principalement, la mise en place de l’organe de gestion, la mise en place du Comité de Pilotage, la préparation et la validation de la mise en œuvre du processus, la préparation et la validation du Plan d’Opérations Conjoint, la validation des critères d’éligibilité des bénéficiaires, la lancement d’une étude socio-économique, et, à la mise en place sur le terrain des conditions qui permettront le démarrage de la phase opérationnelle. La phase opérationnelle d’une durée de 18 mois comprend principalement, les phases de désarmement (D1), de démobilisation (D2), de réinsertion (R1) et de réhabilitation (R2).

112. Le Budget global reflète ces deux phases mais il est organisé pour raisons pratiques et pour faciliter la

comptabilité en huit (8) activités principales.

113. L’activité 1 – Personnel International : son financement pour un total de 2,040,000$US sera assuré par le PBF et le BCPR/PNUD dans les proportions suivantes :

Total Activité 1 - Personnel International

2,040,000$ 100%

PBF 908,000$ 45% BCPR/PNUD 1,132,000$ 55%

114. L’activité 2 – Personnel National : son financement pour un total de 595,600$US sera assuré par le PBF

et le BCPR/PNUD dans les proportions suivantes : Total Activité 2 - Personnel National

595,600$ 100%

PBF 231,400$ 39% BCPR/PNUD 364,200$ 61%

115. L’activité 3 – Fonctionnement du Comité de Pilotage: son financement pour un total de 284,000$US sera principalement assuré par le PBF, le BCPR/PNUD et le Gouvernement de la RCA dans les proportions suivantes:

Total Activité 3 – Fonctionnement Comité de Pilotage

284,000$ 100%

PBF 204,000$ 72% BCPR/PNUD 8,000$ 3% Gouvernement RCA (CEMAC) 72,000$ 25%

116. L’activité 4 – Phase Préparatoire : son financement pour un total de 2,122,062US sera principalement assuré par le PBF, le BCPR/PNUD, le Gouvernement de la RCA et la CE dans les proportions suivantes :

Total Activité 4 – Phase préparatoire

2,122,062 $ 100%

PBF 441,000$ 21% BCPR/PNUD 158,000$ 7% Gouvernement RCA (CEMAC) 670,000$ 32%

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CE (Budget MICOPAX - CEEAC) 853,062$ 40%

117. L’activité 5 – Désarmement : son financement pour un total de 458,410$US sera assuré par le PBF et le BCPR/PNUD dans les proportions suivantes :

Total Activité 5 – Désarmement 458,410$ 100% PBF 423,410$ 92% BCPR/PNUD 35,000$ 8%

118. L’activité 6 – Démobilisation : son financement pour un total de 1,761,000 $US sera assuré par le PBF et le BCPR/PNUD dans les proportions suivantes :

Total Activité 6 – Démobilisation 1,761,000$ 100% PBF 1,471,000$ 84% BCPR/PNUD 290,000$ 16%

119. L’activité 7 – Réinsertion: son financement pour un total de 8, 550,000$US sera assuré par le Gouvernement de la RCA dans sa totalité (100%).

120. L’activité 8 – Réintégration : son financement pour un total de 10, 952,944$US sera assuré par le Gouvernement de la RCA et la Commission Européenne dans les proportions suivantes :

Total Activité 8 – Réintégration 10, 952,944$ 100% Gouvernement de la RCA 3, 360,000$ 31% Commission Européenne 7, 592,944$ 69%

121. Les contributions du PBF et du BCPR/PNUD pour un montant total de 5, 942,909 $US (qui comprend ici les frais d’exécution) servira donc principalement à financer le personnel international, le personnel national, les phases D1 et D2, et, à cofinancer le fonctionnement du Comité de Pilotage et la phase préparatoire du processus DDR. La durée de l’engagement du PNUD est prévue pour une durée de 12 mois (approximativement jusqu’en septembre 2010) afin de tenir compte de la disponibilité des fonds qui lui sont confiés sous exécution directe et par conséquence du rôle effectif qu’il pourra jouer en tant qu’organe d’exécution du processus DDR en RCA.

122. La contribution de la CE pour un total de 7,592,944 $US (équivalent à 5.25 millions d’euros) et qui sera allouée pour des projets d’agriculture et d’élevage (avec la FAO pour un montant de 2.25 millions d’euros) et pour des projets de formation professionnelle (pour un montant équivalent à 3 millions d’euros) a été reflétée dans la phase de réintégration sur une seule ligne budgétaire et ce, en attendant que les projets soient développés et approuvés.

123. La contribution de la CE pour un total de 853,062$US pour le financement des MILOBs émerge du budget de la MICOPAX

124. La contribution du Gouvernement de la RCA pour un total de 12,652,000$US sera gérée sous la direction et supervision directe du Chef de l’Etat et a été reflétée comme financement de la phase de réinsertion et comme cofinancement au fonctionnement du Comité de Pilotage, à la phase préparatoire, et à la phase de réintégration.

125. Il n’est pas exclu que d’autres partenaires financiers souhaiteront contribuer à la phase de réintégration et plus particulièrement sous forme d’appui au développement des communautés qui recevront les ex combattants. Leurs contributions n’ont pas été confirmées à ce jour.

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126. BUDGET GLOBAL DU PROGRAMME DDR Description Nbre

d'unité Cout unitaire Nbre

de mois

Cout total PBF BCPR/PNUD RCA- CEMAC CE Commentaires

Activity 1: Personelle Internationcional Cons. Tech. principal P5 1 20 000,00 12 240 000,00 120 000,00 120 000,00 Coordonnateur Ops P4 1 18 000,00 12 216 000,00 96 000,00 120 000,00 Coordonnateur Réinsertion P4 1 18 000,00 12 216 000,00 108 000,00 108 000,00 Chargé Adm/Finances P4 1 18 000,00 12 216 000,00 108 000,00 108 000,00 Chargé Passations marches P3 1 16 000,00 12 192 000,00 96 000,00 96 000,00 Spécialiste en Gestion de l'Information P3 1 16 000,00 12 192 000,00 42 000,00 150 000,00 Responsable Suivi/Evaluation P3 1 16 000,00 12 192 000,00 50 000,00 142 000,00 Coordonnateurs Régionaux P3 3 16 000,00 12 576 000,00 288 000,00 288 000,00 Sous total Activité 1 2 040 000,00 908 000,00 1 132 000,00 Pourcentage 7,62 Activity 2: Personelle National Expert National DDR CS10 1 4 000,00 12 48 000,00 24 000,00 24 000,00 Expert National Réintégration CS9 1 3 500,00 12 42 000,00 21 000,00 21 000,00 Chargés Communication CS9 2 3 500,00 12 84 000,00 42 000,00 42 000,00 Expert Gestion Info(SGI) CS8 1 3 500,00 12 42 000,00 20 800,00 21 200,00 Animateurs Communautaires CS6 6 2 500,00 12 180 000,00 90 000,00 90 000,00 Assistant Comité Pilotage CS7 1 1 400,00 12 16 800,00 8 400,00 8 400,00 Assistant Suivi/Evaluation CS6 1 1 400,00 12 16 800,00 8 400,00 8 400,00 Assistant Administratif CS6 1 1 400,00 12 16 800,00 8 400,00 8 400,00 Assistant Finances CS6 1 1 400,00 12 16 800,00 8 400,00 8 400,00 Agents de saisie (Regions:2;Bangui:1) CS2 7 1 034,00 10 7 2 400,00 0 72 400,00 Chauffeurs/ Coursiers CS2 5 1 000,00 12 60 000,00 0 60 400,00 Sous total Activité 2 595 600,00 231 400,00 364 200,00 Pourcentatge 2,23 Activity 3: Budget Comité Pilotage Indemnités politico-militaires 5 1 000,00 24 120 000,00 60 000,00 0 60 000,00 Indemnités Rep. Gouvernement 5 200,00 24 24 000,00 12 000,00 0 12 000,00 Equipes décentralisées 16 625,00 6 60 000,00 60 000,00 0

Fournitures bureau CdP 12 8 000,00 0 8 000,00

Voyage/Mission/Info/Sens CdP 12 60 000,00 60 000,00 0

Pause-café CdP 12 12 000,00 12 000,00 0

Sous total Activité 3 284 000,00 204 000,00 8 000,00 72 000,00 Pourcentage 1,06

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Description Nbre d'unité

Cout unitaire Nbre de mois

Cout total PBF BCPR/PNUD RCA-CEMAC CE Commentaires

Activity 4 : Phase préparatoire

Observateurs militaries 31 27,518,00

853 062,00 0 0 0 853 062,00

Budget MICOPAX équivalent à 570,000 Euros

Consultant sur le genre 1 16 000,00 3 48 000,00 0 48 000,00

Consultant PI(info,sensibilisation) 1 25 000,00 2 50 000,00 0 50 000,00

Etude socio-économique 4 100 000,00 100 000,00

Campagne Info/Comm/Sensib 240 000,00 3 720 000,00 180 000,00 0 540 000,00 Transport 65 000,00 65 000,00

Allocation journalière de subsistence 6 4 500,00 3 81 000,00 81 000,00

voyage/Missions 3 15 000,00 15 000,00

Réhabilitation Siège DDR 130 000,00 0 0 130 000,00 Générateur, Gardiennage

60 0000,00

60 000,00 0 60 000,00

Sous total Activité 4 2,122, 062,00 441 000,00 158 000,00 670 000,00 853 062,00 Pourcentage 7,93 Acitivity 5: Désarmement Tentes 3 sets 30 000,00 90 000,00 90 000,00

Groupe électrogène et équipement électrique 3sets 35 000,00 105 000,00 105 000,00

Barbelés 1 280m 12,50 16 000,00 16 000,00

Matériel électronique 3 sets 15 000,00 45 000,00 45 000,00

Divers 12 410,00 12 410,00 12 410,00

Tel. satellitaires 5 sets 5 000,00 25 000,00 25 000,00

Equip. Camping 3 sets 10,000.00 30 000,00 30 000,00

Matériels locaux 40 000,00 40 000,00

Fournitures de Sécurité 15 000,00 15 000,00

Transport additionnel 3 15,000.00 45 000,00 45 000,00

Main d'œuvre locale 10 000,00 0 10 000,00

Formation 25 000,00 0 25 000,00

Sous total Activité 5 458 410,00 423 410,00 35 000,00

Pourcentage 1,71 Activité 6:Demobilisation Réhabilitation equip. bureaux régionaux 3 20 000,00 60 000,00 60 000,00

Cout fonctionnement bureaux régionaux 3 40 000,00 120 000,00 0 120 000,00

Equip. Informatique 10 1 500,00 15 000,00 15 000,00

Equip. DREAM 3 20 000,00 60 000,00 60 000,00

Service maintenance 3 5 000,00 15 000,00 0 15 000,00

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Description Nbre d'unité

Cout unitaire Nbre de mois

Cout total PBF BCPR/PNUD RCA –CEMAC CE Commentaires

Véhicules 5 50 000,00 250 000,00 250 000,00 0 0 Frais ops véhicule 5 500,00 12 30 000,00 0 30 000,00 0

Allocation transitoire 8 000,00 30,00 240 000,00 240 000,00

0 Kits de reinsertion 8 000,00 100,00 800 000,00 750 000,00 50 000,00 0 Alimentation sur sites 8 000,00 12 96 000,00 96 000,00 0 0 Formation 75 000,00 0 75 000,00 0 Sous total Activités 6 1 761 000,00 1 471 000,00 290 000,00

Pourcentage 6,58

Activity 7:Reinsertion Complément kits de réinsertion 8 000,00 100,00 800 000,00 0 0 800 000,00 Réhabilitation Routes/Ponts 15,00 150 000,00 2 250 000,00 0 0 2 250 000,00 Réhabilitation Écoles 15,00 50 000,00 750 000,00 0 0 750 000,00 Réhabilitation Centres de santé 15,00 100 000,00 1 500 000,00 0 0 1 500 000,00 Alimentation 8 000,00 25,00 6 1 200 000,00 0 0 1 200 000,00 Renforc.Capa.Prestataires serv. 5,00 10 000,00 50 000,00 0 0 50 000,00 Formation beneficiaires

2 000 000,00 0 0 2 000 000,00

Sous total Activités 7 8 550 000,00 0 0 8 550 000,00 Pourcentage 31,95 Activity 8: Reintegration Agriculture/ Pêche/Formation Professionnelle (CE) 8 000,000 949,12 7 592 944,00 0 0 0 7 592 944,00

Composantes locales Suivi-Eval 100,00 300,00 12 360 000,00 0 0 360 000,00

Réintégration corps de métiers 1 000,00 1 500,00 1 500 000,00 0 0 1 500 000,00 Projets communautaires 30,00 50 000,00 1 500 000,00 0 0 1 500 000,00 Sous total Activité 8 10 952 944,00 0 0 3 360 000,00 7 592 944,00 Pourcentage 40,92 TOTAL GENERAL (Hors Frais de Gestion) 26 764 016,00 3 678 810,00 1 987 200,00 12 652 000,00 8 446 006 ,00 Frais de Gestion 7% PBF 276 899,00 276 899,00

TOTAL GENERAL 27 040 915,00 3 955 709,00 1 987 200,00 12 652 000,00 8 446 006,00