Projet de loi de finances rectificative 2003

19 novembre 2003

Cadrage économique du PLFR

Le contexte du collectif budgétaire

De nouvelles informations sur l’année 2003

depuis la présentation du PLF 2004 :

- Un premier semestre moins favorable

que ne l’indiquaient les premiers chiffrages de l’Insee

- Des signes concordants de reprise

à partir du 3e trimestre

La reprise gagne l’Europe

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indice PMI manufacturier, zone euro

Indice ISM manufacturier, Etats-Unis

Dernier point : octobre 2003

Source : ISM ; Reuters, NTC Research.

Un indice supérieur/inférieur à 50 est censé signaler une phase d'expansion/contraction de l'activité

La conjoncture industrielle s’améliore dans tous les pays

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France Allemagne Italie Zone euro

Dernier point : octobre 2003

Source : Reuters, NTC Research.

Un indice supérieur/inférieur à 50 est censé signaler une phase d'expansion/contraction de l'activité industrielle.

L’amélioration est encore plus marquéedans les services, pour la France en particulier

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France Allemagne Italie Zone euro

Dernier point : octobre 2003

Source : Reuters, NTC Research.

Un indice supérieur/inférieur à 50 est censé signaler une phase d'expansion/contraction de l'activité dans les services.

Les indicateurs de climat des affaires sont concordants dans l’industrie en France

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Indicateur InseeIndicateur Banque de France

Source : Insee, Banque de France.

Dernier point : octobre 2003

Moyenne de longue

L’activité est également bien orientée dans le secteur de la construction

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Mise en chantier de logements neufsTendance

Source : Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; calculs Insee.

Dernier point : septembre 2003.

La consommation reste relativement forte

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consommation manufacturée (cvs-cjo)moyenne trimestrielle

Source : Insee.

Dernier point : septembre 2003.

Deux objectifs pour l’action budgétaire :

- Maîtriser la dépense

- Respecter la cohérence générale de la politique économique

Le collectif témoigne de cette cohérence d’action

Le collectif et la cohérencede l’action gouvernementale

La maîtrise de la dépense :

- C’était l’objectif annoncé :

. réserve de précaution

. maîtrise des crédits reportés

- L’objectif va être tenu :

. le plafond de dépenses du PLFR est de 272,9 Mds€, compatible avec une exécution à 273,8 Mds€

La cohérence de l’action

La cohérence de l’action

une illustration, la mesure « impatriés » du collectif

- Une mesure pragmatique : faire jeu égal avec nos partenaires et voisins

- Une mesure gagnante pour l’économie et l’emploi

Le respect des orientations générales de notre politique

Les grandes lignes du projet de loi de finances

rectificativepour 2003

Équilibre du PLFR

LFI 2003 PLFR 2003

Recettes nettes 228,2 218,2

Crédits ouverts 273,8 272,9

Comptes spéciaux 1,1 0,7

Solde - 44,6 - 54,1

Recettes : prévision inchangée

LFI 2003 (Mds€)

PLFR 2003 (Mds€)

Recettes fiscales 248,7 241,3

Recettes non fiscales 31,7 29,7

Prélèvement sur recettes - 52,2 - 52,8

Total 228,2 218,2

Les crédits en 2003

Total ouvertures de la gestion : 4,3 Mds€

- Décrets d’avance 0,9Md€

- PLFR 3,4Mds€

Total annulations de la gestion : 5,8 Mds€

- Gage des décrets d’avances 0,9 Md€

- Décrets de mars et octobre 2,6 Mds€

- PLFR 2,2 Mds€

Équilibre du collectif : - 0,9 Md€ en crédits

- Ecart annulations/ouvertures 1,4 Md€

- Dont annulations sans impact 0,5 Md€

sur l’équilibre

Ouvertures PLFR

Besoins sociaux/emploi 1,4 Md€

Besoins liés aux catastrophes 0,3 Md€

Ajustements lignes/organismes déficitaires 0,7 Md€

Ouvertures défense 0,5 Md€

Mesures diverses 0,3 Md€

Total hors dette 3,2 Md€

La gestion 2003

1/ Les besoins de redéploiement ont été importants

2/ La démarche de précaution est validée

3/ L’objectif de dépense est maintenu : respect du plafond voté par le Parlement en LFI (273,8 Mds€)

Annulations hors dette depuis 1997

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En milliards d’euros

Évolution des reports

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Prévision

Principales dispositions fiscales et non fiscales

Régime fiscal des impatriés

Aménagement de l’aide médicale d’État

Prélèvement des bonis de liquidation de taxesparafiscales agricoles au profit du BAPSA