PROJET DE PLAN D'ACTION PME

26 mai 2009

Pourquoi un plan d'action en faveur des PME ? Quels objectifs ?

● Cohérence avec la démarche de la douane économique et de l'administration de service

● Expérience réussie de la MGE● S'inscrit dans une politique globale d'appui général

et d'incitation des PME à faire du commerce international

● Réponse à la crise financière

● Les objectifs : des opérations de douane moins coûteuses, plus simples, plus rapides et plus sûres.

Les PME et le commerce internationalQui sont elles ?

● 1/3 des échanges réalisé par 100 entreprises ● 1/3 des échanges réalisé par 5 à 10 000 entreprises ● 1/3 assuré par environ 100 000 PME

---------------------● Des profils très différents : PME adossées à un groupe, PME

indépendantes, TPE● Des PME indépendantes majoritaires (85%), mais ne réalisant

qu'une part minime des échanges● Parmi ces PME, les 2/3 sont des TPE (moins de 20 salariés)

ne réalisant que 6% des montants échangés

Les PME et le commerce international Qui sont elles ?

● Les grandes entreprises échangent avec un large éventail de pays partenaires, 24 pays en moyenne à l'export, contre 6 pour les PME.

● Près de la moitié des PME n'exportent que dans un seul pays

● Un grand nombre d'opérateurs font des opérations de commerce international de faible valeur et/ou occasionnellement. (50 000 PME de plus pourraient exporter cf : Italie et Allemagne)

● Les PME font massivement appel à des intermédiaires du dédouanement (90% en valeur)

Les difficultés propres aux PME

Pas de ressources humaines dédiées à la douane+

Un manque d'expertise=

Une matière méconnue et jugée compliquée Pas d'optimisation des procédures

Recours à des intermédiaires

Les difficultés de mise en oeuvre d'une politique PME

● Identifier les besoins spécifiques aux PME

● La grande disparité des PME et leurs besoins divers

● La personnalisation des contacts se heurte aux ressources disponibles à la douane (MGE pas transposable aux PME)

● Les PME n'identifient pas les missions de la douane. Les formalités douanières sont englobées dans l'ensemble du commerce international.

● La douane n'est pas le problème majeur des opérations de commerce international (voir étude primo opérateurs). Les PME y sont donc peu sensibles

● Le langage douanier est inaccessible aux profanes (incoterms, ANC...)

● Le dialogue est rendu difficile par la présence des intermédiaires.

Les pièges à éviter

● Des réponses à toutes les demandes isolées sans souci de cohésion

● Des mesures qui ne s'adresseraient pas spécifiquement aux PME

● Des mesures qui ne s'adresseraient qu'aux professionnels du dédouanement

● Le catalogue de mesures (ex. 'les 60 mesures pour les PME') au lieu d' une action conjointe et cohérente de l'ensemble des services de la douane, à tous les niveaux, de la DG au bureau de douane

Une méthode participative

● Rencontres avec les PME● Consultation des fédérations sous la forme de

groupes de travail (Forum douane entreprises, 3S, bilatéral)

● Etudes internes et externes : IS, étude primo exportateurs, études de l'Odasce, de la CGPME, d'OSEO, propositions du MEDEF, etc...

● Rencontres avec les PAE et les bureaux de douane

Les besoins « clé » des PME

● Information● Simplification● Accompagnement

Informer : le diagnostic

● Une information très technique. Les entreprises ne font pas directement le lien avec leurs besoins : Information ciblée, claire, facile d'accès . Outils simples, très orientés vers les PME.

● Une information trop peu connue.● Des informations douanières peu disponible chez les

autres acteurs du commerce international (CCI, Ubifrance).

Informer : les propositions

● L' engagements de service 3S : Information rapide, utile et lisible .

● Une interface internet plus tournée vers les entreprises (site douane, 'parcours de l'import-export').

● Informer sur les outils à disposition pour optimiser leur compétitivité (ex : DEB dématérialisée, entrepôts, TVA..)

● Intensifier et structurer les relations avec les partenaires du commerce international vecteurs d'informations: CCI, Ubifrance, fédérations (bureaux nationaux et locaux).

● Mutualiser les bonnes pratiques des PAE (ex: dédier des réunions douane entreprises aux primo exportateurs)

Simplifier : les propositions

● Favoriser l'accès au bon interlocuteur rapidement (3S)● Simplifier les démarches préalables au dédouanement

(documents strictement nécessaires) (3S)● Dématérialiser l'ensemble des procédures et des

documents● Aller vers le guichet unique ● Divers : RITA, simulateur coût droits et taxes, DeltaO

(pour les TPE), régimes économiques...

Accompagner : le diagnostic

● Les PME ont besoin de conseils.● Elles commettent souvent des erreurs à cause

d'une mauvaise connaissance des procédures douanières

● Elles ont peu de temps pour s'en occuper, et pas de ressources humaines dédiées

● Elles se sentent dépourvues face à la complexité des démarches douanières et demandent qu'on les accompagne

AccompagnerLes propositions : un partenariat douane / PME

● Qui fait quoi pour les PME: RUD, segmentation des PME par leur taille, répartition entre CCE et bureaux de douane

● Renforcer la démarche active des cellules conseil en faveur des PME (définition de PME cibles, rencontres avec x nouvelles PME/an) pour les inciter à bénéficier des procédures et régimes douaniers adaptés à leurs besoins, du statut OEA...

● Sensibiliser les agents des douanes aux entreprises et à la vie économique et améliorer leurs connaissance dans ces domaines (formation initiale et continue)

Les commissionnaires :intermédiaires obligés entre la douane

et les PME● Compétence : formation professionnelle des

commissionnaires pour l'amélioration des compétences douanières de leurs équipes et de leurs clients

● Valeur ajoutée : transparence, service et conseils aux PME (charte)

● Information : les commissionnaires, relais des mesures douanières en faveur des PME (TVA, PDU, régimes écos, statut OEA...)

Les prochaines étapes

● Présentation du plan en CA : février 2009● Plan d'action,tableau de bord de pilotage: avril 2009● Communication (cabinet, fédérations) : mai 2009● Mise en oeuvre : fin du 1er semestre 2009