Projet de plateforme logistique au niveau du pôle Anjou Nord · Focus sur les insectes saproxyliques : Les espèces d’insectes saproxyliques ont un cycle de vie lié au bois mort,

Projet de plateforme logistique au niveau du pôle Anjou Nord

AMF Qualité Sécurité Environnement Juillet 2019

Expertises des haies, arbres et expertises pédologiques en réponse aux remarques de la DREAL

Propriété de Biotope

Ne peut être diffusée sans

autorisation préalable de Biotope

Projet de plateforme logistique au niveau du pôle Anjou Nord AMF Qualité Sécurité Environnement Juillet 2019

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Citation recommandée

Biotope, 2019, Projet de plateforme logistique au niveau du pôle Anjou Nord, Expertises des haies, arbres et expertises pédologiques en réponse aux remarques de la DREAL. AMF Qualité Sécurité Environnement. 22 p.

Objet du document Expertises des haies, arbres et expertises pédologiques en réponse aux remarques de la DREAL

Version/Indice Version finale

Date 03/07/2019

Nom de fichier 20190703_Biotope_Expertise_FF_DURTAL

N° de contrat DEV190500049_1

Maître d’ouvrage

AMF Qualité Sécurité Environnement

ZAC Pôle actif – 14, allée du Piot

30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX

Interlocuteur Mesdames PREVOST et DUCHATEAU -

Biotope, Responsable du projet

Guillaume LEFRERE E-mail : [email protected]

Téléphone : 02 40 05 32 30

Biotope, Contrôleur qualité

Florian LECORPS E-mail : [email protected]

Téléphone : 02 40 05 32 30





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Sommaire

1 Objet de la mission 4

2 Équipe en charge de la mission 4

3 Présentation des aires d’étude 5

4 Bilan des expertises faunistiques menées au niveau des haies 6

4.1 Insectes saproxyliques 6

4.2 Reptiles 6

4.3 Chauves-souris 6

5 Bilan des sondages pédologiques 10

6 Implication règlementaire des résultats des expertises réalisées 13

7 Proposition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation 14

7.2 Mesures de compensation (In situ) 19

7.1 Mesures d’accompagnement 20

Liste des tableaux

Tableau 1. Équipe en charge de la mission 4

Tableau 2. Résultats des sondages pédologiques 11

Tableau 3. Pré-identification des implications règlementaires des expertises réalisées sur les arbres et les haies vis-à-vis du projet de plateforme logistique 13

Tableau 4. Adaptation du planning 16

Liste des illustrations

Figure 1. Localisation de la zone de projet de plateforme logistique au niveau du pôle Anjou Nord sur la commune de Durtal © Extrait du dossier ICPE, AMF QSE 5

Figure 2. Sujets arborés présentant des potentialités d’accueil pour les chauves-souris © Biotope, 2019 15

Figure 3. Différents types de balisages de zones sensibles en bordure des emprises à mettre en place avant les travaux © Biotope 17

Tables des cartes

Carte 1. Localisation des arbres potentiellement favorables pour les insectes saproxyliques 7

Carte 2. Haie fréquentée par le Lézard vert et le Lézard des murailles 8

Carte 3. Localisation des arbres présentant des potentialités pour les chiroptères 9

Carte 4. Résultats des sondages pédologiques 12

Carte 5. Proposition de mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement 21

https://biotope34-my.sharepoint.com/personal/glefrere_biotope_fr/Documents/ETUDES_EN_COURS/AMFQSE_EXP_FF_DURTAL_DEV190500049_1/PROD/1_Prod_GLE_CP_Biotope/Redaction/NOTE_DURTAL.docx#_Toc13065250








1 Objet de la mission

À la suite du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale unique pour un projet de plateforme logistique sur la commune de Durtal, dans le Maine-et-Loire, les services instructeurs ont formulé plusieurs remarques sur le contenu du dossier.

La société AMF QSE (Qualité Sécurité Environnement) a sollicité Biotope pour apporter des éléments de réponses à une remarque formulée par la DREAL : la remarque E7 de l’Annexe I « Eléments rédhibitoires empêchant la mise à l’enquête publique ». Cette remarque stipule que : « Les haies et les arbres impactés par le projet ne sont pas étudiés dans le dossier. Une haie longeant le chemin de randonnée contient plusieurs chênes pédonculés qui montrent de fortes potentialités d’accueil pour les insectes saproxyliques et des abris potentiels pour les chiroptères ».

Afin de répondre à cette remarque, la mission prévoit la réalisation d’une visite d’expertise de la faune (insectes saproxylophages et étude des populations de gîtes arboricoles). La mission prévoit par ailleurs la réalisation d’une expertise pédologique (inventaire des zones humides par les sols) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur (arrêté du 24 juin 2008 et note ministérielle du 26 juin 2017).

En conséquence, la présente note de synthèse présente :

1) Les résultats de l’expertise des haies et arbres situés au sein de l’emprise du projet

Une expertise qui a consisté à rechercher des indices de présence d’insectes saproxyliques et d’opportunités d’accueil de chiroptères a été réalisé le 29 mai 2019. Deux passages complémentaires ont été menés le 24 et le 26 juin 2019 avec enregistrement de chiroptères les nuits des 24 et 25 juin 2019.

2) Les résultats de la campagne d’expertise des zones humides par pédologie

Des sondages pédologiques ont été réalisés le 30 mai 2019 afin de caractériser les zones humides présentes sur le site.

3) Les éventuelles implications issues de ces expertises

Au regard des résultats des expertises menées, des démarches complémentaires (recommandations ou règlementation) ou de cadrage des besoins compensatoires sont susceptibles d’être demandées.

2 Équipe en charge de la mission

Le tableau suivant présente l’équipe ayant pris part à la réalisation de ce prédiagnostic.

Tableau 1. Équipe en charge de la mission

Nom Expérience Intervention

Guillaume LEFRERE Chef de projet Rédaction de la note de synthèse

Gaëtan MINEAU Chargé d’études fauniste Expertises de terrain (insectes, chauves-souris et reptiles)

Yvan BOUROULLEC Chef de projet écologue Expertises de terrain (pédologie)

Florian LECORPS Directeur d’études Contrôle qualité




Expertises des haies, arbres et expertises pédologiques en réponse aux remarques de la DREAL AMF Qualité Sécurité Environnement Juillet 2019

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3 Présentation des aires d’étude

Le site est situé dans le département du Maine-et-Loire sur la commune de Durtal. L’aire d’étude immédiate pour la prospection des haies représente une surface de 15,2 ha et correspond à l’intégralité de la zone d’aménagement de la plateforme et quelques dizaines de mètres aux abords. La définition de cette zone tampon permet d’étudier le contexte environnant, notamment pour les potentialités de présence des insectes saproxyliques.

La zone de prospection pour les expertises pédologiques correspond aux emprises du projet.

La carte suivante, issue du dossier ICPE, localise le projet et une zone de 200 m autour.

Figure 1. Localisation de la zone de projet de plateforme logistique au niveau du pôle Anjou Nord sur la commune de Durtal © Extrait du dossier ICPE, AMF QSE

Nord





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4 Bilan des expertises faunistiques menées au niveau des haies

Les présentes expertises, ponctuelles et ciblées, ne constituent pas une étude faune / flore exhaustive mais permettent d’étudier les potentialités d’accueil des haies et des arbres présents sur l’aire d’étude immédiate pour les insectes saproxyliques et les chauves-souris.

4.1 Insectes saproxyliques

L’ensemble des arbres et des haies présents au sein de l’aire d’étude immédiate a été prospecté le 29 mai et le 24 juin 2019.

Focus sur les insectes saproxyliques :

Les espèces d’insectes saproxyliques ont un cycle de vie lié au bois mort, en décomposition ou mourant, ou à la présence d’autres organismes se nourrissant de ce type de bois, aussi bien pour son habitat que pour sa nutrition.

Sur la commune de Durtal, 2 espèces d’insectes saproxyliques ont déjà été observées (coléoptères) : le Lucane cerf-volant (source : Inventaire national du patrimoine naturel) et le Grand capricorne (source : www.faune-anjou.org).

Aucune espèce d’insectes saproxyliques (ou d’indices témoignant de leur présence) n’a été observée au sein de l’aire d’étude immédiate. Cependant, quelques arbres, des Chênes pédonculés, présentant un potentiel pour ces insectes, notamment pour le Pique-prune (Osmoderma eremita) d’intérêt communautaire, sont présents au sein de l’aire d’étude immédiate. Ces arbres sont localisés au niveau d’une haie au nord de l’aire d’étude immédiate.

4.2 Reptiles

Deux espèces de reptiles ont été observées durant l’expertise des potentialités d’accueil des haies et arbres pour les insectes saproxyliques et les chauves-souris au niveau de la haie au nord de l’aire d’étude immédiate. Ces 2 espèces, le Lézard des murailles et le Lézard vert, sont protégées au niveau national.

4.3 Chauves-souris

Huit espèces de chiroptères ont été contactées à l’aide de 2 enregistreurs posés durant les nuits du 24 et du 25 juin 2019. Les espèces contactées sont la Barbastelle d’Europe, le Grand Murin, la Noctule de Leisler, la Sérotine commune, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius et le grand Rhinolophe. Toutes ces espèces sont protégées.

Les espèces montrant l’activité la plus élevée sont les pipistrelles communes et de Kuhl. Certaines des espèces contactées pourraient trouver dans la haie, au nord de l’aire d’étude immédiate, des cavités dans les arbres favorables à leur installation. Cependant, aucun comportement (cris sociaux, forte activité, …) indique que ces espèces sont actuellement installées dans ces arbres.

Le Pique-prune n’est pas recensé sur la commune de Durtal selon l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) ni sur le site www.faune-anjou.org

http://www.faune-anjou.org/

http://www.faune-anjou.org/


Carte 1. Localisation des arbres potentiellement favorables pour les insectes saproxyliques


Carte 2. Haie fréquentée par le Lézard vert et le Lézard des murailles


Carte 3. Localisation des arbres présentant des potentialités pour les chiroptères


5 Bilan des sondages pédologiques

Des sondages pédologiques ont été réalisés au sein de l’emprise du projet de plateforme afin d’identifier les sols caractéristiques des zones humides. La méthodologie appliquée correspond à celle mentionnée dans les arrêtés du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l'environnement.

Ainsi, selon l'arrêté du 1er octobre 2009, « les sols des zones humides correspondent :

● À tous les histosols car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l’accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées… ;

● À tous les réductisols car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se marquants par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur… ;

● Aux autres sols caractérisés par :

o Des traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de profondeur dans le sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur… ;

o Ou des traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur dans le sol, se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de profondeur. »

Focus sur la caractérisation des zones humides (critères cumulatifs) :

Selon l’Arrêté du 1er octobre 2009 une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants : « 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques […] » et « 2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté […] ; soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ”, caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2. 2 au présent arrêté. ». A noter qu’un arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2017 considère la lecture de ces éléments comme erronée et indique que ces critères doivent être cumulatif. Ainsi selon cet arrêté, une zone ne peut être considérée humide qu’en présence, si elle existe, d’une flore ou d’une végétation et d’un sol caractéristiques de zone humide. Le critère pédologique ne pouvant être considéré seul qu’en l’absence de flore ou de végétation spontanée en surface.

Onze sondages pédologiques ont été réalisés le 30 mai 2019. Ces sondages dont positionnés au droit de l’emprise du projet de plateforme logistique.

La profondeur de sol présente sur l’aire d’étude immédiate est très réduite, des refus de tarière ayant été quasi-systématiquement notés entre 10 et 25 centimètres de profondeur.

Un seul sondage a pu être réalisé à une profondeur maximale de 50 centimètres. Sur celui-ci des traits rédoxiques sont notés à partir de 40 centimètres.

En conclusion, sur les 11 sondages réalisés, aucun n’est hydromorphe, et caractéristique de rédoxisol, traduisant le caractère humide du sol. Les traits rédoxiques apparaissent à la suite de l’oxydation des éléments ferreux du sol, par présence prolongée d’eau. Ceux -ci s’intensifient en profondeur.

Les parcelles étant cultivées, seul critère pédologique permet de démontrer le caractère humide ou non des parcelles.

Le projet n’impact aucune zone humide.





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Tableau 2. Résultats des sondages pédologiques

Numéro de

sondage Profondeur

Sol remanié

Traits rédoxiques Classe

de sols Caractéristique

sols ZH

Refus de

tarière Commentaire

Min Max

1 15 cm Oui / / Non

humide Non Hydromorphe Oui

Culture

Sol sableux léger et peu profond

Refus de tarière

Absence de traits rédoxiques

2 20 cm Oui / / Non


Culture


Refus de tarière


3 10 cm Oui / / Non


Culture


Refus de tarière


4 15 cm Oui / / Non


Culture


Refus de tarière


5 25 cm Non / / Non


Culture


Refus de tarière


6 20 cm Non / / Non


Culture


Refus de tarière


7 20 cm Oui / / Non


Culture


Refus de tarière


8 20 cm Oui / / Non


Culture


Refus de tarière


9 15 cm Oui / / Non


Culture


Refus de tarière


10 20 cm Oui / / Non


Culture


Refus de tarière


11 50 cm Oui 40 50 Non


Culture


Refus de tarière

Quelques traits rédoxiques notés à partir de 40 cm.


Carte 4. Résultats des sondages pédologiques





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6 Implication règlementaire des résultats des expertises réalisées

Tableau 3. Pré-identification des implications règlementaires potentielles des expertises réalisées sur les arbres et les haies vis-à-vis du projet de plateforme logistique

Groupe biologique avéré ou potentiel

Phase(s) Effet(s) pressenti(s) de la réalisation du

projet de plateforme logistique

Niveau d’impact pressenti

Implications réglementaires éventuelles

Insectes saproxyliques

Conception et travaux

Le projet de plateforme logistique n’induira pas la destruction d’arbres présentant des potentialités d’accueil pour les insectes saproxyliques.

Néanmoins certains arbres en bordure de la plateforme sont susceptibles d’être détruits et/ou menacés (blessures, imperméabilisation des sols à proximité réduisant les capacités de développement du sujet) par le projet de plateforme logistique.

Notable si destruction

Dossier de dérogation d’espèces protégées si

atteinte aux spécimens et/ou si perturbation intentionnelle

et/ou si dégradation des habitats nécessaires à la

reproduction ou au repos des insectes saproxyliques*

Reptiles Conception,

travaux, exploitation

Le projet de plateforme logistique induira la destruction d’une partie de la haie fréquentée par 2 espèces de reptiles (Lézard des murailles et Lézard vert).





reproduction ou au repos des reptiles

Chauves-souris Conception,

travaux, exploitation

Le projet de plateforme logistique induira la destruction d’arbres (2 à minima) présentant des potentialités d’accueil (gîtes) pour les chauves-souris

Certains arbres en bordure de la plateforme sont susceptibles d’être détruits et/ou menacés (blessures, imperméabilisation des sols à proximité réduisant les capacités de développement du sujet) par le projet de plateforme logistique.





reproduction ou au repos des chauves-souris

*Les contraintes règlementaires concernant les insectes saproxyliques sont considérées comme potentielles, les expertises réalisées ne permettant pas de confirmer ou d’infirmer la présence / absence de ce groupe d’espèce.

Les expertises réalisées et la présente note ne répondent pas pleinement à la remarque E6 de l’Annexe I du courrier de la DREAL sur la réalisation d’une « étude faune / flore ».





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7 Proposition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation

La destruction de certains arbres ne pourra pas être évitée dans le cadre du projet de plateforme logistique. Il s’agit notamment de 2 merisiers présentant des potentialités d’accueil pour les chauves-souris (sans aucun indice de présence noté lors des expertises des 24 et 25 juin 2019). De même, une partie de la haie fréquentée par le Lézard vert et le Lézard des murailles sera détruite (sur environ 150 m).

7.1 Mesures d’évitement et de réduction à mettre en œuvre

A la demande du porteur de projet et dans le cadre d’une démarche d’aide à la décision, plusieurs mesures sont proposées afin de permettre d’éviter, de réduire et de compenser les impacts potentiels sur les insectes saproxyliques, les reptiles et les chauves-souris du projet de plateforme logistique.

Ces mesures seront à préciser à la suite des compléments d’expertises ciblés sur les groupes présentant un enjeu potentiel, La première mesure (A-01), détaille les compléments d’expertises à mener.

Les mesures d’évitement proposées ci-après correspondent à des grands principes et s’appuient sur des données non exhaustives. Par conséquent, ces dernières doivent être utilisées comme document d’aide à la décision pour la prise en compte des enjeux écologiques dans la conception du projet mais ne doivent, en aucun cas, constituer tout ou partie d’un dossier susceptible d’être demandé par les services instructeurs (dossier de dérogation).

7.1.1 Mesures d’évitement et de réduction en phase de conception

Protection dans la mesure du possible des haies et des arbres présentant des capacités d’accueil pour les chauves-souris et les reptiles

Objectif(s)

Eviter la destruction des arbres les plus proches du projet de plateforme logistique et présentant des potentialités d’accueil pour les chauves-souris

Réduire le linéaire de haie susceptible d’être détruit par le projet de plateforme logistique et considéré comme un habitat d’espèces pour le Lézard des murailles et le Lézard vert.

Phase(s)

Conception

Certains arbres localisés dans la haie au nord de l’aire d’étude immédiate et présentant des potentialités d’accueil pour les chauves-souris sont susceptibles d’être détruits par le projet de plateforme logistique de même qu’une partie de la haie est fréquenté par le Lézard des murailles et le Lézard vert, 2 espèces protégées.

Il est donc nécessaire de préserver dans la mesure du possible ces éléments pour éviter :

1) Le risque de destruction d’habitat d’espèce ;

2) Le risque de destruction d’œufs (reptiles) et d’individus.

Lors des travaux d’arasement de la haie sur talus au nord de l’aire d’étude immédiate, des destructions de spécimens de lézards sont certaines. Il est interdit de détruire des spécimens d’espèces protégées, Il conviendra donc de solliciter l’avis des services de l’Etat concernant la

La destruction ou la dégradation des haies est susceptible d’être conditionnée à la réalisation d’un dossier de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (article R. 411-2 du CE).





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demande d’une dérogation exceptionnelle au titre de l’article L 411-2 du Code de l’environnement.

Figure 2. Sujets arborés présentant des potentialités d’accueil pour les chauves-souris © Biotope, 2019





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7.1.2 Mesures d’évitement en phase travaux

Adaptation du calendrier général des travaux et d’exploitation en fonction des périodes sensibles pour les chauves-souris et les reptiles

Objectif(s) Adapter les dates de travaux et/ou d’exploitation afin d’éviter les périodes sensibles et les impacts prévisibles sur les chauves-souris et les reptiles protégés.

Phase(s)

Travaux

Le projet de plateforme logistique est localisé en partie sur une haie fréquentée par des chauves-souris et des reptiles protégés. La réalisation des travaux risque donc de générer un dérangement de ces espèces lors de périodes sensibles (reproduction, repos) et pour éviter les risques de destruction d’œufs ou d’individus.

Tableau 4. Adaptation du planning

Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Légende : rouge : période de sensibilité forte (période de reproduction) ; orange : sensibilité de sensibilité moyenne ; vert : période non sensible

Les travaux devront être adaptés en fonction des périodes de sensibilité des espèces présentes. Si des espèces protégées de l’emprise du projet de plateforme logistique (ou des emprises du chantier) alors les travaux devront débuter soit avant, soit après, la période de reproduction, qui s’étale de début mars à mi-juillet.

Durant les périodes de sensibilité moyenne, les travaux pourront être réalisés si la reproduction n’est pas commencée ou est terminée. La vérification sera effectuée par un écologue (cf. Suivi écologique du chantier et de l’exploitation par un écologue).

Balisage des zones sensibles et protection physique des arbres à conserver

Objectif(s)

Eviter la dégradation et la destruction accidentelle d’arbres présentant des potentialités d’accueil pour les insectes saproxyliques et les chauves-souris

Eviter la dégradation et/ou la destruction accidentelles des haies non concernées par le projet de plateforme logistique.

Eviter la destruction accidentelle de spécimens de chauves-souris, de reptiles et potentiellement d’insectes saproxyliques.

Phase(s)

Travaux

L’objectif de cette mesure est d’éviter que les équipes en charge des travaux ne dégradent accidentellement les milieux non concernés par le projet mais situés à proximité immédiate : arbres présentant des potentialités d’accueil pour les insectes saproxyliques (vieux chênes) ou les chauves-souris, tronçon de la haie fréquenté par des reptiles protégés.

Le balisage mis en place devra donc nécessairement être respecté par les équipes en charge des travaux pour éviter ces impacts potentiels temporaires. Ce balisage sera matérialisé par l’installation de clôtures pérennes ou par l’installation de rubalise ou de filets fixés à des piquets en fonction des enjeux de chaque secteur. Un écologue pouvant intervenir en tant qu’assistant au maître d’ouvrage pourra s’assurer de la meilleure solution à mettre en œuvre (cf. Suivi écologique du chantier par un ingénieur écologue).

La destruction ou la dégradation de la haie est susceptible d’être conditionnée à la réalisation d’un dossier de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (article R. 411-2 du CE).





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Compte-tenu des évolutions probables des enjeux liés aux milieux naturels, aux espèces protégées et patrimoniales, la mise en œuvre du balisage nécessitera de la part de l’écologue une mise à jour avant travaux des zones et éléments fréquentés par des espèces protégées bordant les emprises des travaux et nécessitant d’être balisées.

Figure 3. Différents types de balisages de zones sensibles en bordure des emprises à mettre en place avant les travaux © Biotope





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Mise en place d’un système de bâches installées au-dessus du talus fréquenté par les reptiles (mesure expérimentale)

Objectif(s) Limiter les risques de destruction de spécimens de lézards Phase(s)

Travaux

Afin de limiter la destruction de spécimens de lézards, un système de bâches installées au-dessus du talus peut être mis en place. Cette dernière devra être effectuée après l’abattage des arbres et arbustes et au moins 2 mois avant le lancement des travaux en intégrant impérativement une partie de la période comprise entre avril et septembre. La présence de ces bâches, qui s’appuieront sur la végétation herbacée, rendront le talus pour le rendre moins favorable aux lézards (refroidissement).

Suivi écologique du chantier et de l’exploitation par un ingénieur écologue

Objectif(s)

Eviter les effets du chantier sur les habitats d’espèces pour les reptiles et les chauves-souris et présentant des capacités d’accueil pour les insectes saproxyliques.

Accompagner le maître d’ouvrage dans la gestion et l’entretien des haies à créer (cf. mesure de compensation).

Phase(s)

Travaux

Exploitation

Afin d’éviter tout risque de dégradation / destruction des habitats d’espèces non concernés par le projet de plateforme logistique ainsi que tout risque de destruction d’individus, de larves ou d’œufs d’espèces protégées, il est préconisé de faire appel à un ingénieur écologue en tant qu’assistant au maître d’ouvrage. Il interviendra :

3) En phase préliminaire :

o Possibilité de rédiger un cahier des prescriptions écologiques à respecter par les équipes (« doctrine de chantier »).

4) En préparation des travaux :

o Réalisation d’une réunion de sensibilisation aux enjeux écologiques auprès des équipes susceptibles d’intervenir sur le site ;

o Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à proximité de la zone de chantier et à baliser (cf. Balisage des zones sensibles) ;

5) Durant la phase travaux et d’exploitation :

o Vérification impérative de l’absence de chiroptères dans les arbres à cavités (2 merisiers) à effectuer à l’aide d’un endoscope juste avant l’abattage des arbres.

o Suivi sur le terrain du respect des prescriptions écologiques par les équipes intervenantes, via des visites régulières de chantier ;

o Suivi des habitats d’espèces animales sur le terrain. Ce suivi concernera les zones sensibles identifiées à proximité du chantier (haies et arbres utilisés par les reptiles et les chauves-souris et arbres présentant des potentialités d’accueil pour les insectes saproxyliques) mais aussi directement au sein de l’emprise des travaux ;

o En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certaines prescriptions ;

o Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des habitats d’espèces (balisage notamment).

6) Après l’exploitation du site :

o Assistance à AMF QSE pour définir les mesures de remise en état et gestion écologique du site et suivi de la procédure de remise en état et gestion écologique.

NB - La meilleure mesure de réduction des impacts sur les lézards serait de cloisonner la haie puis de capturer les lézards au lasso. Cependant, une telle intervention nécessite une dérogation au titre de l’article L 411-2 du code de l’environnement.





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Coûts indicatifs des mesures de réduction d’impact (présence d’un écologue avant abattage, achat et installation des bâches, achat et installation des dispositifs de balisage et protection) : environ 5 000 € HT

7.2 Mesures de compensation (In situ)

Plantation de haies bocagères et gestion écologique de ces dernières

Objectif(s)

Renforcer la fonctionnalité du site et les potentialités d’accueil pour les chauves-souris, les insectes saproxyliques et les reptiles (Lézard des murailles, Lézard vert et potentiellement la Couleuvre d’Esculape).

Phase(s)

Conception

Exploitation

Le projet de plateforme logistique générera la destruction d’une partie de la haie localisée au nord de l’aire d’étude immédiate et d’arbres présentant des potentialités d’accueil pour les chauves-souris (à minima 2 arbres).

En compensation de cette destruction, il est proposé des haies composées d’essences locales et gérées de façon à évoluer vers des haies multistrates avec des arbres de haut-jets (certains pouvant être taillés en têtards) pour offrir de futures potentialités d’accueil aux chauves-souris et espèces saproxyliques.

La plantation de haies est proposée :

● Le long du sentier de randonnée pour rejoindre les haies situées plus au nord (en dehors de l’aire d’étude immédiate) ;

● Le long de la route menant longeant la future plateforme de logistique et menant à l’entreprise Wieneberger.

Gestion d’une prairie de fauche tardive et création d’hibernaculums

Objectif(s) Renforcer la fonctionnalité du site et les potentialités d’accueil pour les chauves-souris, les insectes saproxyliques et les reptiles.

Phase(s)

Conception

Exploitation

La partie de la haie qui sera détruite et ses abords sont utilisés par les chauves-souris en transit et en chasse ainsi que par le Lézard des murailles et le Lézard vert. Il est proposé en compensation de transformer la culture, localisée au nord de l’aire d’étude immédiate, entre le sentier de randonnée, la future plateforme de logistique, l’entreprise Wieneberger et la route longeant ces 2 dernières, en prairie de fauche tardive. Des hibernaculums pourront également être créés (grâce à l’entretien et à la gestion des haies créées par exemple) pour renforcer les potentialités d’accueil pour les reptiles.

L’hibernaculum est un gîte artificiel utilisé durant l’hivernage ou comme abri régulier le reste de l’année par des espèces tels que les reptiles. Le principe de l’hibernaculum est de constituer un empilement de matériaux inertes et grossiers afin que les interstices et les cavités servent de gîte pour la faune. L’ensemble est recouvert de végétaux





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7.1 Mesures d’accompagnement

7.1.1 Mesure d’accompagnement In situ

Gestion écologique des espaces verts prévus aux abords de la plateforme logistique


Phase(s)

Conception

Exploitation

En accompagnement des mesures de compensation, il est proposé de gérer les espaces verts aux abords de la plateforme logistique et prévus dans le plan masse. Les essences choisies devront être locales et composées d’arbustes, buissons et d’arbres de haut-jet qui seront taillés en têtards.

7.1.2 Mesure d’accompagnement Ex situ

Gestion écologique de haies présentant actuellement un intérêt pour les reptiles, les chiroptères et les insectes saproxyliques


Phase(s)

Conception

Exploitation

Il est proposé que le maître d’ouvrage s’engage, en complément, à rechercher des haies présentant actuellement un intérêt pour les reptiles, chiroptères et insectes saproxylophages à préserver et gérer pendant une durée d’au moins 30 ans.

Pour cela :

1) Il faut contacter les associations de protection de l’environnement ou les services de la commune de Durtal ou à la Communauté de communes pour savoir s’il est possible de disposer d’une carte de localisation connue d’insectes saproxylophages dans des haies du territoire ;

2) Puis contacter les propriétaires des parcelles ;

3) Et signer une convention avec ces propriétaires pour le maintien à moyen terme (mini 30 ans) des haies au-delà de leur âge d’exploitabilité, avec dédommagement financier associé.





21 Carte 5. Proposition de mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement