Projet de poste aux Outardes (rapport 284 du BAPE)

7/31/2019 Projet de poste aux Outardes (rapport 284 du BAPE)

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Bureau

daudiences

publiques sur

lenvironnement

Rapport 284 Projet de poste aux Outardes 735-315 kV et lignes de

raccordement 735 kV

Rapport denqute et daudience publique

Novembre 2011


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La mission

Le Bureau daudiences publiques sur lenvironnement a pour mission dclairerla prise de dcision gouvernementale dans une perspective de dveloppementdurable, lequel englobe les aspects biophysique, social et conomique. Pourraliser sa mission, il informe, enqute et consulte la population sur des projetsou des questions relatives la qualit de lenvironnement et fait rapport de sesconstatations et de son analyse au ministre du Dveloppement durable, delEnvironnement et des Parcs.

La dontologie et lthique

Les commissaires sont soumis aux rgles du Code de dontologie des membresdu Bureau daudiences publiques sur lenvironnement. Ils adhrent aux valeursde respect, dimpartialit, dquit et de vigilance nonces dans la Dclarationde valeurs thiques du Bureau, lesquelles compltent celles de ladministrationpublique qubcoise.

La documentation relative aux travaux de la commission est disponible auBureau daudiences publiques sur lenvironnement.

difice Lomer-Gouin Tlphone : 418 643-7447575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 (sans frais) : 1 800 463-4732Qubec (Qubec) G1R [email protected]

Mots cls : BAPE, Hydro-Qubec, lignes lectriques, milieux forestiers, milieux humides, MRC de Manicouagan, poste.

Dpt lgal Bibliothque et Archives nationales du Qubec, 2011ISBN 978-2-550-63230-6 (version imprime)ISBN 978-2-550-63231-3(PDF)


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difice Lomer-Gouin575, rue Saint-Amable, bureau 2.10Qubec (Qubec) G1R 6A6Tlphone : 418 643-7447

(sans frais) : 1 800 463-4732Tlcopieur : 418 [email protected]

www.bape.gouv.qc.ca

Qubec, le 9 novembre 2011

Monsieur Pierre ArcandMinistre du Dveloppement durable,de lEnvironnement et des Parcsdifice Marie-Guyart, 30e tage675, boulevard Ren-Lvesque EstQubec (Qubec) G1R 5V7

Monsieur le Ministre,

Il mest agrable de vous transmettre le rapport du Bureau daudiences publiques surlenvironnement relativement au projet de poste aux Outardes 735-315 kV et lignes deraccordement 735 kV. Le mandat denqute et daudience publique, qui a dbut le22 aot 2011, tait sous la prsidence de Pierre Fortin, avec la participation ducommissaire Denis Bergeron.

Lanalyse et les constatations de la commission denqute reposent sur le dossier quevous avez transmis ainsi que sur la documentation et les renseignements que lacommission a ajouts au dossier au cours de son enqute. Elles prennent galement enconsidration les proccupations, les opinions et les suggestions des participants laudience publique.

La commission denqute a examin le projet dans une perspective de dveloppementdurable. cet gard, elle soumet lattention des instances dcisionnelles concernesdivers lments qui ncessitent des engagements ou des actions avant lmissionventuelle des autorisations gouvernementales.

Veuillez agrer, Monsieur le Ministre, lexpression de mes sentiments les meilleurs.

Le prsident,

Pierre Renaud


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difice Lomer-Gouin575, rue Saint-Amable, bureau 2.10Qubec (Qubec) G1R 6A6Tlphone : 418 643-7447

(sans frais) : 1 800 463-4732Tlcopieur : 418 [email protected]

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Qubec, le 8 novembre 2011

Monsieur Pierre RenaudPrsidentBureau daudiences publiques sur lenvironnementdifice Lomer-Gouin575, rue Saint-Amable, bureau 2.10Qubec (Qubec) G1R 6A6

Monsieur le Prsident,

Jai le plaisir de vous remettre le rapport denqute et daudience publique de lacommission charge dexaminer le projet de poste aux Outardes 735-315 kV et lignesde raccordement 735 kV.

Je tiens exprimer mon apprciation aux personnes et aux groupes qui se sontintresss aux travaux de la commission denqute en posant des questions ou endposant un mmoire. Je remercie galement les personnes-ressources pour leurcollaboration ce processus public.

En terminant, je fais part de ma reconnaissance mon collgue, le commissaire DenisBergeron, ainsi quaux membres de lquipe qui nous ont accompagns tout au long denos travaux.

Veuillez recevoir, Monsieur le Prsident, mes salutations les plus distingues.

Le prsident de la commission denqute,

Pierre Fortin


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Projet de poste aux Outardes 735-315 kV et lignes de raccordement 735 kV vii

Table des matires

Introduction ............................................................................................................................ 1Chapitre 1 Le projet et son contexte .................................................................................. 3Chapitre 2 Les proccupations et les opinions des participants .................................. 11

La raison dtre du projet ................................................................................................... 11Le milieu biophysique ........................................................................................................ 11Lutilisation du territoire ...................................................................................................... 12Les rpercussions conomiques........................................................................................ 12La revendication territoriale ................................................................................................ 13La consultation ................................................................................................................... 13

Chapitre 3 Les enjeux du projet ....................................................................................... 15Le milieu biophysique ........................................................................................................ 15

Les milieux humides ...................................................................................................... 15La bande riveraine ......................................................................................................... 20Le milieu forestier .......................................................................................................... 22

Le milieu humain ................................................................................................................ 25Lutilisation du territoire par la communaut innue ........................................................ 25

Les aspects conomiques ................................................................................................. 27La rserve mondiale de la biosphre Manicouagan-Uapishka .......................................... 29

Conclusion .......................................................................................................................... 31Annexe 1 Les renseignements relatifs au mandat ........................................................ 33Annexe 2 La documentation ........................................................................................... 39

Figure 1 Le poste aux Outardes ........................................................................................ 5Figure 2 Le poste aux Outardes et les lignes de raccordement ........................................ 7Figure 3 Lemprise des lignes lectriques projetes ......................................................... 9Tableau 1 Lautorisation de projets dans les milieux humides ........................................... 17


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Introduction

2 Le projet de poste aux Outardes 735-315 kV et lignes de raccordement 735 kV

La commission denqute a port une attention particulire linsertion du projet dansles milieux naturel et humain. Les principes noncs et dfinis larticle 6 de la Loi

sur le dveloppement durable (L.R.Q., c. D-8.1.1), lesquels doivent orienter lesactions du gouvernement du Qubec, ont t pris en compte dans lanalyse du projet.

La commission denqute a pour mandat dexaminer et danalyser les rpercussionsenvironnementales du projet dans le but de formuler des constats et des avis afindclairer les recommandations que le ministre du Dveloppement durable, delEnvironnement et des Parcs fera au Conseil des ministres. Un constat porte sur uneobservation alors quun avis traduit lopinion de la commission. Une commissiondenqute nest pas un tribunal et il ne lui appartient pas dautoriser le projet.


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Chapitre 1 Le projet et son contexte

Hydro-Qubec Transnergie projette la construction du poste aux Outardes 735 kVsur le territoire non organis de Rivire-aux-Outardes de la MRC de Manicouagan,qui fait partie de la Rserve mondiale de la biosphre Manicouagan-Uapishka delUNESCO1 (figure 1). Dans une phase initiale, dont la mise en service est envisageen 2014, la superficie occupe par lquipement serait de 16 ha. Une phase ultime 2du poste 315 kV et 735 kV fait aussi partie du projet soumis pour autorisation 3. Ellepermettrait dajouter, au besoin, de nouveaux dparts de ligne de transport, destransformateurs lvateurs et des appareils de compensation qui permettraient derguler la tension. Au total, la superficie demande par le promoteur pour le poste est

de 50 ha(PR3.1, p. 1-7 et 1-8).

Le projet comprend aussi le ramnagement et la construction de lignes de transport 735 kV (figure 2). La ligne 7004 entre les postes Micoua et des Laurentides seraitredirige vers le poste aux Outardes, ce qui impliquerait le dmantlement de deuxpylnes et dune section de ligne denviron 700 m proximit du poste Micoua. Ledpart libr ce poste serait utilis pour la construction de la nouvelle ligne 7101dune longueur denviron 5 km entre le poste Micoua et le poste aux Outardes. Laligne 7011 entre les postes Micoua et Manicouagan serait sectionne proximit duposte aux Outardes o seraient enlevs prs de 1,2 km de ligne et trois pylnes. Leposte aux Outardes serait reli au poste Micoua par la ligne 7100 4 et au poste

Manicouagan par la ligne 7011. Une ligne dalimentation 69 kV relierait aussi lespostes Micoua et aux Outardes. Le promoteur demande galement lautorisation derserver et dboiser dans lemprise un espace qui permettrait la construction ventuelledune ligne de transport 735 kV qui ne fait pas partie du projet. Entre les postes auxOutardes et Micoua, lemprise des lignes totaliserait une largeur de 305 m (figure 3)(PR3.1, p. 1-11 1-17). Lentretien de la vgtation dans lemprise se ferait par de lacoupe manuelle et lapplication au sol de phytocides dans un horizon que le promoteurestime de dix quinze ans aprs les travaux (M. Jacques Trpanier, DT1, p. 82).

1. [En ligne (21 octobre 2011) : www.rmbmu.com].

2. Terme utilis dans ltude dimpact pour dsigner une phase ultrieure de dveloppement du poste prvue parle promoteur.

3. Le promoteur explique que cette seconde section du poste serait ncessaire lorsquil ajouterait une future lignede transport au moment o le besoin de transit de puissance le justifierait. L'arrive de la ligne n'est pasdtermine, mais elle pourrait rejoindre la rgion du Saguenay (poste du Saguenay) ou la rgion de Qubec(poste des Laurentides) (DQ1.1, p. 4).

4. Il sagit essentiellement de la ligne 7011 actuelle qui serait renumrote.


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Chapitre 2 Les proccupations et les

opinions des participants

Le Conseil des Innus de Pessamit, Innovation et dveloppement Manicouagan et laChambre de commerce de Manicouagan, Abibow Canada inc., trois membres de lacommunaut de Pessamit et un citoyen ont particip laudience publique. Leprsent chapitre fait la synthse des opinions et proccupations quils ont exprimes.

La raison dtre du projet

Des participants questionnent la raison dtre du projet. Lun des membres de lacommunaut de Pessamit considre quil y a assez de barrages dans la rgion de laCte-Nord et quil y a dj suffisamment dnergie produite au Canada pour rpondreaux besoins. Il demande que les Innus obtiennent 75 % des bnfices tirs desbarrages situs sur les terres quils revendiquent (M. Robert Vachon, DT2, p. 45). Unautre anticipe que dautres lignes non annonces vont se construire et transiter par leposte aux Outardes (M. Jean-Marie (Jack) Picard, DT2, p. 28). Pour sa part, leConseil des Innus de Pessamit sexplique mal que le projet ait t divis en deuxphases dans ltude dimpact puisque, selon lui, lavis de projet et la directive ne fontpas mention de la phase ultime. Il estime que cette division du projet est illgale etque lvaluation environnementale est vicie puisquelle minimise les impacts du

projet (DM2, p. 4).

Le milieu biophysique

Un participant considre que le projet perturberait lhabitat de tous les animaux quisont prsents sur le territoire et il pense que limpact cumulatif des barrageshydrolectriques devrait tre tudi (M. Robert Vachon, DT2, p. 47). De son ct, leConseil des Innus de Pessamit sinquite du dboisement et de la perte dhabitatfaunique qui en rsulterait. Il apprhende des impacts importants pour un ruisseau quilonge lemplacement du poste projet o se trouvent des castors et lOmble defontaine. Il soppose la destruction dtangs castors ou de milieux humides (DM2,p. 5 et 6). Des participants redoutent les rpercussions du projet sur le caribouforestier, une sous-espce statut particulier. En ce sens, le Conseil des Innus dePessamit souligne quHydro-Qubec na pas mentionn sa prsence dans le secteur(ibid., p. 5).


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Les proccupations et les opinions des participants

12 Projet de poste aux Outardes 735 kV et lignes de raccordement 735 kV

Lutilisation du territoire

Aux yeux du Conseil des Innus de Pessamit, le projet porterait atteinte aux activitsde la communaut :

Le dynamitage et la construction du poste qui pourraient prendre plusieursannes perturberaient gravement la faune et les pratiques traditionnelles de lacommunaut. Par exemple, lentreposage et le transport des matriaux partirdes bancs demprunt par les camions perturberaient la faune.(DM2, p. 6)

Le Conseil soutient que trois lots de pigeage seraient touchs par le projet et ilreproche Hydro-Qubec de navoir propos aucune mesure pour attnuer oucompenser les atteintes la faune et aux activits traditionnelles ( ibid., p. 5 et 6).

Les rpercussions conomiques

En accord avec le projet, Innovation et dveloppement Manicouagan et la Chambrede commerce de Manicouagan souhaitent que les retombes conomiques soientmaximalises dans la rgion de la Cte-Nord. Ils rclament lintgration et le suivi duplan dapprovisionnement du projet au comit rgional des retombes conomiquesmis en place pour le projet de la rivire Romaine. Ils prconisent lutilisation duneclause de sous-traitance rgionale pour les appels doffres suprieurs cinq millionsde dollars et des appels doffres restreints la Cte-Nord pour les lots de moins dun

million de dollars. Ils suggrent que les lots soient morcels et lapplication duneclause drogatoire pour des lots de un quinze millions de dollars si des fournisseursrgionaux sont en mesure de rpondre aux besoins. En ce qui a trait aux montantsqui seraient verss par le promoteur par lentremise de son programme de mise envaleur intgre, ces organismes voudraient que les communauts de Manicouagan etde Pessamit puissent en disposer leur guise (DM4, p. 8 et 9). Un autre participantvoudrait que les retombes conomiques pour la communaut innue ne soient pasque ponctuelles et quelles durent dans le temps (M. Tommy Hervieux, DM3, p. 3).

Abibow Canada inc. est favorable au projet pour amliorer la scurit delapprovisionnement en lectricit des communauts et de ses installations. Lentreprise

est nanmoins proccupe par la perte permanente de superficie forestire productiveet la perte des investissements en travaux sylvicoles qui y ont t raliss. Elle proposedans son mmoire que ces pertes soient compenses (DM1, p. 6, 7 et 10).


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Les proccupations et les opinions des participants


La revendication territoriale

Le requrant de laudience publique, le Conseil des Innus de Pessamit, soppose laralisation du projet puisquil revendique un titre aborigne et des droits ancestrauxsur un territoire de 35 000 km2 sur lequel il serait ralis (M. Raphal Picard, DT2,p. 5). Pour un autre participant, la communaut de Pessamit subit des injusticesdepuis le dbut du dveloppement hydrolectrique. Il allgue que ces projets se sontfaits sans leur consentement, sans considrer leur prsence et quils ont eu deseffets dvastateurs sur notre mode de vie nous privant trop souvent de lusage dunvaste territoire qui nous tait ncessaire pour la transmission de notre langue, de nosvaleurs, de nos connaissances traditionnelles ou encore de la nourriture quelle nousprocurait (M. Tommy Hervieux, DM3, p. 2 et 3).

La consultation

Le Conseil des Innus de Pessamit critique aussi que le projet ait t annonc avantune consultation pralable adquate de la communaut. Il dplore que des permisaient t octroys par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune aupromoteur, sans leur consentement, pour raliser des tudes gotechniques. Il estimeque le gouvernement du Qubec a abdiqu ses obligations constitutionnelles deconsultation (DM2, p. 2 et 3). Un autre participant se demande pourquoi le promoteurne sest pas dplac dans la communaut comme le BAPE pour consulter lapopulation. Il aurait souhait quil rencontre directement la population pour la

consulter au lieu de sadresser au Conseil des Innus de Pessamit (M. Jean-Marie(Jack) Picard, DT2, p. 26, 30, 32 et 34). Un autre participant appuie lide duneconsultation de la communaut en soutenant que le territoire appartient toute lapopulation (M. Jimmy Houde, DT2, p. 49).


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Chapitre 3 Les enjeux du projet

Le prsent chapitre porte sur des sujets considrs comme des enjeux par lacommission denqute. Il traite plus particulirement de certaines activits touchant lesmilieux biophysique et humain ainsi que quelques aspects dordre conomique. Lacommission denqute analysera ce projet sur la base des principes dicts par la Loisur le dveloppement durableet son insertion dans son milieu daccueil en fonction dustatut de rserve mondiale de la biosphre Manicouagan-Uapishka.

Le milieu biophysique

La commission analyse les rpercussions du projet sur le milieu biophysique souslangle de la protection du milieu humide, de la bande riveraine et du milieu forestier.Pour ce faire, elle tiendra compte de trois principes de dveloppement durable, soit :protection de lenvironnement, respect de la capacit de support des cosystmesainsi que production et consommation responsables.

Le premier principe mentionne que, pour parvenir un dveloppement durable, laprotection de lenvironnement doit faire partie intgrante du processus dedveloppement. Le deuxime stipule que les activits humaines doivent trerespectueuses de la capacit de support des cosystmes et en assurer la prennit.Par consquent, la commission sintresse aux moyens proposs par le promoteur

pour viter, minimiser ou compenser la perte de milieux humides ainsi que pourconserver la vgtation dans la bande riveraine.

Le troisime principe production et consommation responsables prcise que deschangements doivent tre apports dans les modes de production et deconsommation en vue de rendre ces dernires plus viables et plus responsables surles plans social et environnemental, entre autres par ladoption dune approchedcoefficience, qui vite le gaspillage et qui optimise lutilisation des ressources. cet gard, la commission abordera le milieu forestier sous langle du dboisement etde lamnagement de lemprise et de laire du poste.

Les milieux humidesLe promoteur a rpertori 92 milieux humides totalisant 333 ha dans sa zone dtude(PR3.1, p. 5-13). Le projet entranerait la perte de deux tourbires ombrotrophes1

1. Une tourbire ombrotrophe est alimente en eau et en lments nutritifs uniquement par les prcipitationsatmosphriques alors quune tourbire minrotrophe est aussi alimente en lments nutritifs par des coursdeau.


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Les enjeux du projet

16 Projet de poste aux Outardes 735-315 kV et lignes de raccordement 735 kV

dune superficie respective de 1,04 ha et 0,29 ha, situes sur lemplacement du poste.Au cours de lanalyse de recevabilit de ltude dimpact, le promoteur stait engag

raliser un inventaire dtaill de ces deux tourbires qui a t fait les 14 et 15 juillet2011. Il avait comme objectifs de caractriser les associations vgtales de cesmilieux, de qualifier leur valeur cologique et de vrifier la prsence despcesfloristiques menaces ou vulnrables ou susceptibles dtre ainsi dsignes.

Le promoteur juge que la valeur cologique de ces deux tourbires est faible. Ellessont de superficies relativement petites et courantes dans la rgion et nont pas de lienhydrologique avec un cours deau. Elles sinsrent dans une trame naturelle boise etsont peu perturbes mme si la fort environnante a t marque par les oprationsforestires. Il y a peu dhabitats diffrents lintrieur des units et les associationsvgtales sont composes despces trs communes, sans aucune espce floristique

menace ou vulnrable ou susceptible dtre ainsi dsigne (DA10, p. 1, 3, 9 et 15).

Dans le corridor de ligne, aucune grande zone humide na t repre. Lescaractristiques du secteur seraient peu propices leur dveloppement en raison durelief accident, de la prsence de nombreux affleurements rocheux et dune longuepente descendante vers le poste Micoua. Un inventaire plus prcis serait tout demme effectu au cours de la phase dingnierie dtaille. Si de petits milieuxhumides taient reprs dans lemprise projete, ils seraient vits en dplaant despylnes et la machinerie les contournerait. Sils ne pouvaient tre vits, seule leurstrate arborescente serait coupe (PR5.1, p. 7, 8 et 23).

Le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs a laborune dmarche pour valuer les projets dintervention dans les milieux humides qui luisont soumis pour autorisation (tableau 1)1. Selon leur situation gographique, leursuperficie, labsence ou non de liens hydrologiques et la prsence despcesfauniques ou floristiques menaces ou vulnrables, il classe les milieux humides entrois situations. Tous les projets localiss dans des tourbires ombrotrophes sontanalyss en vertu de la situation 3 qui stipule quaprs avoir reu lapprobation desautorits du Ministre, la direction rgionale dlivre lautorisation en appliquant leprocessus danalyse bas sur la squence dattnuation viter et minimiser . Defaon gnrale, le Ministre demande que les pertes qui sont invitables soientcompenses en respectant un ratio de compensation proportionnel la valeur

cologique du milieu humide dtruit ou perturb et que la compensation seffectue,par ordre de prfrence, sur les lieux mmes du projet, sur un terrain adjacent auprojet, ailleurs dans le mme bassin versant ou dans la mme municipalit.

1. [En ligne (30 aot 2011) : www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/entrepreneur/Milieuxhumides.pdf].


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Tableau 1 Lautorisation de projets dans les milieux humides

Situation 1 BTSL et PLSJ Ailleurs au Qubec

Superficie du milieu humide infrieure 0,5 ha et absence de liens hydrologiquesavec un cours deau/lac et absencedespces menaces ou vulnrablesdsignes.

Superficie du milieu humide infrieure 1 ha et absence de liens hydrologiquesavec un cours deau/lac et absencedespces menaces ou vulnrablesdsignes.

La direction rgionale dlivre lautorisation sur la base de la dclaration signe par unprofessionnel spcialis dans le domaine de lcologie ou de la biologie attestant queles conditions nonces sont remplies.


Superficie du milieu humide entre 0,5 et5 ha et absence de liens hydrologiquesavec un cours deau/lac et absencedespces menaces ou vulnrablesdsignes.

Superficie du milieu humide entre 1 et10 ha et absence de liens hydrologiquesavec un cours deau/lac et absencedespces menaces ou vulnrablesdsignes.

La direction rgionale dlivre lautorisation en appliquant un processus danalyse bassur la squence dattnuation viter et minimiser .


Superficie du milieu humide suprieure 5 ha ou liens hydrologiques avec uncours deau/lac ou prsence despcesmenaces ou vulnrables dsignes outourbire.

Superficie du milieu humide suprieure 10 ha ou liens hydrologiques avec uncours deau/lac ou prsence despcesmenaces ou vulnrables dsignes outourbire.

Aprs avoir reu lapprobation des autorits du Ministre, la direction rgionale dlivrelautorisation en appliquant le processus danalyse bas sur la squence dattnuation viter et minimiser . Ce processus dautorisation repose sur une valuation globaleet territoriale du projet.

NOTE

Si le projet ne correspond pas aux critres de la situation 1 ou de la situation 2, il est rgi par leprocessus de la situation 3.

Tous les projets localiss dans des tourbires ombrotrophes ou minrotrophes sont analyss envertu de la situation 3.

Les liens hydrologiques considrs sont des liens de surface. Une espce floristique ou faunique menace ou vulnrable dsigne doit tre identifie dans le

Rglement sur les espces floristiques menaces ou vulnrables et leurs habitats [E-12.01, r. 0.4]ou dans le Rglement sur les espces fauniques menaces ou vulnrables et leurs habitats

[E-12.01, r. 0.2.3].BTSL = basses-terres du Saint-Laurent.PLSJ = plaine du lac Saint-Jean.

Sources : rapports 282 (p. 24) et 283 (p. 30) du BAPE, tableau adapt du ministre du Dveloppement durable, delEnvironnement et des Parcs (2006). Traitement des demandes dautorisation des projets dans les milieuxhumides Une dmarche quitable et transparente.


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ce sujet, la Ville de Gatineau, qui a aussi un statut de MRC, a tabli des mesuresde contrle intrimaire sur la gestion des milieux humides, qui stipulent que ceux-ci

doivent tre compenss dans un ratio quivalent leur situation, soit respectivement1 pour 1, 2 pour 1 et 3 pour 1 pour des milieux humides de situations 1, 2 et 3 enfonction des conditions prescrites dans la catgorie Ailleurs au Qubec par leministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs1 (DQ9.1, p. 9).Cette approche pourrait inciter dautres municipalits ou MRC qui exercent desresponsabilits en matire damnagement du territoire, tablir une rglementationencadrant la compensation pour la perte de milieux humides sur leurs territoires.

Une analyse comparative de trois scnarios a t ralise par le promoteur pourdterminer lemplacement optimal du poste partir de critres environnementaux ettechnicoconomiques (PR3.1, p. 7-9). Selon le ministre du Dveloppement durable,

de lEnvironnement et des Parcs, le promoteur a dmontr quil avait pris en comptela squence dattnuation relative limpact sur les milieux humides et intgr lestapes de lvitement et de la minimisation dans son choix de lemplacement duposte. De plus, il lui a signifi quun plan de compensation devrait tre propos(PR5.1, p. 22). Le promoteur sest engag collaborer avec le Ministre et le milieudaccueil du projet pour tudier des mesures de compensation. Les mesuresproposes par le promoteur comprendraient le reboisement de lemprise de la portiondes lignes dmanteles, lamlioration de lhabitat de lOmble de fontaine, ou unecompensation financire sous la forme daide un projet de conservation ou de miseen valeur des ressources dj envisage dans la rgion (ibid., p. 23).

Les mesures de compensation retenues devraient tre cibles afin de maintenir oubonifier les fonctions et valeurs cologiques des milieux humides. Comme ce ne seraitpas le cas pour le reboisement, cette proposition ne pourrait tre retenue. Lacompensation aurait tenir compte de la valeur cologique des milieux touchs, deleur superficie et considrer les perturbations que ce type de milieu a connues dans lazone dimplantation du projet. Pour le projet, une compensation quivalente unratio 3 pour 1 pourrait tre exige puisque les milieux touchs sont de situation 3 etque la superficie requise pour procder de la sorte quivaudrait 3,99 ha, ce quicontribuerait internaliser une partie des cots environnementaux du projet.

Toutefois, pour de grandes superficies, comme celles touches par des projets

hydrolectriques raliss sur la Cte-Nord, ce type de compensation pourrait treplus difficile appliquer et il y aurait lieu de mener une rflexion pour dfinir lesmodes de compensation. cet gard, le ministre du Dveloppement durable, de

1. Selon le cadre cologique de rfrence du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et desParcs, la Ville de Gatineau est situe dans la province naturelle des Laurentides mridionales [en ligne(25 octobre 2011) : www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/provinces/conclusion.htm].


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lEnvironnement et des Parcs a prcis lors des audiences que sa position ntait pasencore dfinie au sujet de la destruction de tourbires sur la Cte-Nord (Mme Valrie

Saint-Amand, DT1, p. 38).

Par ailleurs, puisque la superficie des milieux touchs reprsente seulement 0,39 %de tous les milieux humides prsents dans la zone dtude du promoteur, il seraitpertinent de dterminer si une compensation serait plus structurante dun point de vuecologique dans un secteur o ces milieux subissent plus de pressions et o ilsdeviennent de plus en plus rares. ce sujet, Canards Illimits Canada a produit unPlan de conservation des milieux humides et de leurs hautes terres adjacentes de largion administrative de la Cte-Nord qui pourrait guider les choix demplacements retenir1.

Enfin, pour viter que des surfaces qui servent de compensation soient ventuellementperturbes ou modifies, elles devraient bnficier dun statut permanent deprotection.

Avis La commission denqute est davis que la perte de tourbires ombrotrophescause par le projet devrait tre compense selon un ratio de 3 pour 1 et que le

promoteur, en collaboration avec les organismes de conservation et le ministre du

Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs, devrait valuer diffrentes

mesures de compensation et de localisation pour leur mise en uvre de manire

maximaliser le gain environnemental.

Avis La commission denqute est davis que le promoteur devrait, sil veutconserver les titres de proprit des milieux humides ayant servis de compensation,

donner une servitude de conservation perptuit un organisme vou la

conservation et enregistrer une rserve naturelle reconnue en vertu de la Loi sur laconservation du patrimoine naturel (L.R.Q., c. C-61.01). Le promoteur pourraitgalement cder la totalit des terrains ayant servi de compensation un organisme

vou la conservation du patrimoine naturel.

Avis La commission denqute est davis, quadvenant le cas o le promoteurcderait les terrains une municipalit ou une MRC, ces dernires devraient sassurer

quils soient reconnus comme rserves naturelles en vertu de la Loi sur laconservation du patrimoine naturel.

1. [En ligne (13 octobre 2011) : www.ducks.ca/fr/province/qc/plansreg/reg09.html].


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Avis La commission denqute est davis que le ministre du Dveloppementdurable, de lEnvironnement et des Parcs devrait mener une rflexion pour dfinir des

critres uniformes de compensation pour la perte de milieux humides, et ce, surlensemble du territoire qubcois en sinspirant minimalement de lapproche

prconise par la Ville de Gatineau, tout en considrant les contraintes de

compensation lies aux projets qui engendrent la perte de grandes superficies de ce

type de milieux.

Avis La commission denqute est davis que les organisations municipales, qui ontla responsabilit de lamnagement du territoire, devraient tablir, dans lesprit de la

Loi sur le dveloppement durable, une rglementation encadrant la compensationpour la perte de milieux humides sur leur territoire. Afin duniformiser les pratiques,

cette rglementation pourrait sinspirer minimalement des mesures de contrle

intrimaire sur la gestion des milieux humides de la Ville de Gatineau qui stipulent

quun milieu humide doit tre compens dans un ratio quivalent sa situation, soit1 pour 1, 2 pour 1 et 3 pour 1 respectivement pour des milieux humides de situations

1, 2 et 3.

La bande riveraine

Un ruisseau se trouve louest de lemplacement du poste aux Outardes et delemprise des lignes o lOmble de fontaine et le Castor ont t rpertoris (PR3.1,p. 7-4). Le promoteur affirme quils ne seraient pas touchs par les travaux puisqueles quipements seraient situs en milieu terrestre.

Le promoteur considrerait ce ruisseau comme ayant un cours permanent, bien qu

la figure 3 une partie de celui-ci est catgoris comme tant intermittent. Ilmaintiendrait une bande riveraine de 20 m de protection sur lensemble de sonparcours. Il utiliserait un mode de dboisement qui vise protger les lmentssensibles de lenvironnement et rduire les risques drosion. Une vgtation seraitmaintenue et les arbres qui atteindraient une hauteur suprieure 2,5 m maturitseraient coups. La coupe serait manuelle et il ny aurait aucune circulation demachinerie. Les arbres seraient dbards distance par une dbusqueuse cble etil ny aurait aucune activit de brlage ou de dchiquetage dans cette zone (DQ1.1,p. 5 ; DQ7.1 ; DA11, p. 4 ; PR3.1, p. 1-19 et 8-11).

Le promoteur justifie le dboisement de lemprise des lignes et lentretien de lavgtation pour assurer la scurit des employs et la fiabilit du rseau. Pour ce

faire, il maintiendrait les dgagements appropris autour des conducteurs afin depermettre aux quipes dentretien daccder facilement et rapidement aux lignes encas de panne et dy travailler en toute scurit. Cette faon de faire protgerait lesquipements de ligne et prviendrait les interruptions de courant en cas dincendie defort (PR3.1, p. 1-21).


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Le milieu forestier

La zone dtude du promoteur est situe sur les terres du domaine de ltat, grepar le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, dans lunit de gestionManicouagan-Outardes (093). Cette zone est dune superficie de 17 898 ha, dont86 % a une vocation forestire constitue 65 % de forts jeunes (moins de 90 ans)et 17 % de forts matures. Certains travaux forestiers y ont t raliss, tels que dela coupe totale, de la coupe avec protection de la rgnration et des sols, destravaux dclaircies prcommerciales, des coupes partielles et du dgagement de largnration naturelle (PR3.1, p. 5-7 et 5-16). Dans la MRC de Manicouagan la fortcouvre 34 233 km2 soit 87 % de la superficie totale1.

La superficie dboiser pour le poste, les chemins daccs et lemprise des lignes

serait de 152,3 ha. Mme si cette perte est permanente, le promoteur la jugengligeable lchelle de lunit damnagement forestier et il ne prvoit pas lacompenser (ibid., p. 8-14, 8-20 et 8-22). Il arrive que le ministre des Ressourcesnaturelles et de la Faune demande une compensation pour la perte de possibilitforestire pour des travaux dutilit publique de grande envergure. Or, il considreque, dans le cas prsent, les superficies touches sont ngligeables (DQ4.2, p. 1).

Par ailleurs, lors de laudience publique, le promoteur a affirm que les portionsdemprises de lignes laisses vacantes la suite du dmantlement dune section dela ligne 7011 lentre du poste aux Outardes et dune autre de la ligne 7004 lentre du poste Micoua seraient reboises (M. Jacques Trpanier, DT1, p. 33). La

superficie totale en question serait de 12, 7 ha. Le promoteur a prcis, lors dunequestion complmentaire pose par la commission, quil cesserait ses activits dematrise de la vgtation dans ces deux tronons de ligne et que la vgtation syrinstallerait naturellement (DQ8.1).

La valeur cologique des boiss est importante car ils contribuent au maintien de labiodiversit du territoire, servent dhabitat la faune, jouent un rle dans la rgulationde leau, limitent limpact de lrosion olienne, en plus dassurer des fonctionspaysagres. Selon un document du gouvernement du Qubec 2 publi en 2005,plusieurs tudes tendent dmontrer que, sous le seuil de 30 % de superficie boisedans un cosystme donn, il y aurait une perte significative de biodiversit. Dans

ces situations, une mesure de compensation avec un ratio suprieur ou gal 2 pour 1 pourrait tre envisage. Dans le cas prsent, puisque le couvert forestier est

1. [En ligne (21 octobre 2011) :http://mrcmanicouagan.qc.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=22&Itemid=74], p. 54.

2. Gouvernement du Qubec (2005). Les orientations gouvernementales en matire damnagement Laprotection du territoire et des activits agricoles, addenda au document complmentaire rvis, p. 14.


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suprieur 50 %, la pertinence deffectuer un reboisement dans la rgion immdiateo le projet serait ralis napparat pas opportune. Toutefois, certains territoires ont

un couvert forestier de moins de 50 %, notamment dans les basses-terres du Saint-Laurent. Dans ce contexte, il serait appropri dinitier une rflexion quant ladtermination de critres visant compenser la perte de superficie boise, mme sile seuil est plus de 50 % du territoire, tout dabord dans la rgion immdiate lorsquecest possible, sinon dans une autre rgion o le gain forestier serait plus structurantdun point de vue cologique.

La matire ligneuse prleve ayant une valeur commerciale serait achemine auxdtenteurs des droits de coupe du territoire concern, soit Abibow Canada inc. etAlmassa Baie-Trinit inc. (M. Jacques Trpanier, DT1, p. 28 et 29). Les rsidus decoupe qui nont pas de valeur commerciale seraient soit mis en copeaux ou brls

(PR3.1, p. 8-2). Le choix serait fait par les forestiers selon la saison et dans le respectdu Rglement sur les normes dintervention dans les forts du domaine de ltat. Ledchiquetage sur place serait privilgi, mais si les volumes de bois non marchandtaient importants et quil se trouvait dans une priode o le brlage est autoris, lepromoteur pourrait procder par brlage (M. Jean Hbert, DT1, p. 30). Pour sa part, leministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs estimeprfrable le dchiquetage au brlage sur le plan environnemental puisquil permet demaintenir une litire dans le milieu forestier (M. Denis Talbot, DT1, p. 30).

Par ailleurs, le promoteur prvoit dboiser lespace pour accueillir une future ligne detransport 735 kV mme lemprise projete et pour installer dventuels quipements

au poste aux Outardes. Cette option reprsenterait un dboisement supplmentairedenviron 40 % (figure 3). La future ligne sinsrerait entre les lignes 7004 et 7101 dansun horizon de quinze ans (M. Bruno Picard, DT1, p. 72). Il soutient galement que, endboisant ds maintenant lemprise ncessaire cette fin, elle serait dune largeurmoindre pour juxtaposer lensemble des lignes projetes (PR5.1, p. 1). Il seraitnanmoins possible de ne pas amnager maintenant lemprise pour la future ligne etdatteindre la mme largeur totale de lemprise en laccolant aux lignes existantes aumoment de sa construction. Un autre scnario aurait t de construire la nouvelleligne 7004 ct de la ligne 7101 et positionner la future ligne lextrmit ouest delemprise, ce qui, court terme, aurait exig moins de dboisement.

Toutefois, le promoteur a expliqu que le projet soumis minimiserait les contraintestechniques et conomiques. Lamnagement de lemprise tel quil est proposviterait le croisement des lignes et un repositionnement ventuel des pylnes sur denouvelles fondations afin dassurer une orientation optimale des lignes et des entresde poste. De plus, un tel ralignement des pylnes imposerait une limitation du transit


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dlectricit, provoquerait une indisponibilit des lignes de transport de plusieurssemaines et reprsenterait des cots supplmentaires de plus de 2 M$.

En ce qui concerne le poste, le promoteur affirme que le dboisement dans laire dela phase ultime est requis pour laire de travail du chantier, afin dtablir une zonetampon de 75 m pour le dynamitage et pour disposer les matriaux de dblais(DQ1.1, p. 1, 2 et 6).

Selon le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs, ledboisement demand permet de configurer le poste de faon efficace : cestquelque chose qui est acceptable [] a permet de faire des travaux ds maintenant,de configurer ces espaces-l puis de les optimiser en fonction de ce qui est venir (M. Denis Talbot, DT1, p. 74 et 75). Il considre que lespace demand fait partie du

projet soumis pour autorisation, mais il ne peut se prononcer sur les impacts desfutures lignes : Cest certain que ce qui nest pas prsent dans le cadre du projetactuel, comme les lignes ventuelles, bien, a, on ne se prononce pas l-dessusparce quon na aucun dtail (ibid., p. 76). La directive mise par le ministre duDveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs permet lintgrationdlments connexes soumis pour autorisation. Sinon, ils devraient faire lobjet dunevaluation environnementale distincte (PR2, p. 9).

Le 12 mai 2011, dans une correspondance avec le chef du Conseil des Innus dePessamit, le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcsprcisait que lajout de lignes 735 kV se raccordant au poste aux Outardes est

prvoir en phase ultime, que ces lignes ne font pas lobjet de lautorisationactuellement demande et quelles seraient soumises la procdure dvaluation etdexamen des impacts sur lenvironnement (DB2, p. 1). Les quipements pour leraccordement au poste aux Outardes feraient partie des projets de lignes venir etseraient soumis la procdure dvaluation et dexamen des impacts surlenvironnement.

La commission denqute constate que la possibilit forestire serait peu touche parle projet et que des mesures seraient prises pour rcuprer le bois marchand.

La commission denqute constate que lapproche damnagement prconise par lepromoteur pour lemprise des lignes et laire du poste permettrait de minimiser lescontraintes techniques, dassurer la fiabilit long terme du rseau de transport etdoptimiser les travaux.


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La commission denqute constate que lespace requis pour limplantation dune futureligne et lamnagement de la phase ultime de laire du poste font partie de lactuelle

demande dautorisation et que les futures lignes de transport et les quipements deraccordement au poste aux Outardes feraient lobjet dune demande dautorisationdistincte du projet actuel et seraient soumis la procdure dvaluation et dexamendes impacts sur lenvironnement.

Avis La commission denqute est davis que le ministre des Ressourcesnaturelles et de la Faune et le ministre du Dveloppement durable, delEnvironnement et des Parcs devraient mener une rflexion afin de dterminer descritres de compensation pour la perte de superficie boise mme si le couvertforestier occupe plus de 50 % du territoire, afin de protger des cosystmes dansune autre rgion o le gain forestier serait plus structurant sur le plan cologique.

Le milieu humain

Les rpercussions sur le milieu humain sont examines au regard des principes dedveloppement durable sant et qualit de vie et participation et engagement. Lepremier stipule que les personnes, la protection de la sant et lamlioration de laqualit de vie sont au centre des proccupations relatives au dveloppement durable.Les personnes ont droit une vie saine et productive, en harmonie avec la nature.Ainsi, lutilisation du territoire pour la pratique dactivits rcratives et traditionnellesconstitue un aspect important du maintien dune saine qualit de vie.

Le principe participation et engagement, quant lui, prcise que la participation etlengagement des citoyens et des groupes qui les reprsentent sont ncessaires pourdfinir une vision concerte du dveloppement et assurer sa durabilit sur les plansenvironnemental, social et conomique. cet gard, la commission denqute retientla ncessaire concertation des acteurs en prsence pour documenter lutilisationrelle du territoire.

Lutilisation du territoire par la communaut innue

Le projet se raliserait en milieu forestier, loign de toute rsidence ou chalet enpartie sur les lots de pigeage 135 et 147 de la rserve castor de Bersimis. Il netoucherait aucun tang castor ni habitat du poisson (DA11, p. 4 ; PR3.1, p. 8-17).

Selon le promoteur, le bruit gnr par les travaux de construction du poste et deslignes de raccordement, les dplacements de la machinerie, le transport des matriauxet de la main-duvre de mme que la poussire gnre et la prsence de travailleursseraient des sources de drangement pour les utilisateurs du territoire, dont ceux de lacommunaut innue de Pessamit. Il prvoit mettre en uvre diverses mesures


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dattnuation pour rduire ces impacts. De faon particulire, il utiliserait la routenationale 389 pour transporter les matriaux de remblai du banc demprunt et

restreindrait le dplacement des vhicules et engins aux chemins forestiers existants,aux emprises de ligne et lemprise du chemin daccs et du poste (PR3.1, p. 8-17).

Des proccupations relatives lutilisation de banc demprunt ont toutefois texprimes puisque des camions pourraient circuler devant certains campementsinnus et causer des nuisances. Le promoteur considre que la plupart des impactsseraient temporaires et dimportance allant de mineure nulle. Il estime que lintensitde limpact est fonction de lutilisation relle du territoire, de la priode des travaux, duchoix des bancs demprunt et du nombre de trajets requis pour le transport desmatriaux(ibid.).

Le promoteur compte mettre en uvre des mesures dattnuation pour minimiser lesimpacts sur les Innus, comme viter de raliser les travaux durant les priodes o lesecteur est le plus utilis par la communaut, informer le Conseil des travaux venirainsi quinformer les travailleurs de la prsence de campements autochtones et desrgles de prlvement de la faune (ibid., p. 8-17 et 8-18).

Les activits des Innus sur le lot 147 sont concentres dans la partie sud alorsquaucune activit nest documente pour le lot 135. La frquentation du territoire, quicomprend 85 lots de pigeage, semble diminuer depuis plusieurs annes. Le nombrede pigeurs dclarant des ventes de fourrure serait pass de 43 en 1993-1994 19 en 2000-2001. Les prises de chasse et de pigeage pour lensemble de la

communaut ne sont pas enregistres au ministre des Ressources naturelles et dela Faune ni au Conseil des Innus de Pessamit. Toutefois, la valeur des ventes defourrure pour lensemble de la rserve castor de Bersimis, compiles par leministre des Ressources naturelles et de la Faune, atteignait 28 000 $ en 2005-2006pour retomber 8 100 $ lanne suivante (ibid., p. 5-43, 5-44 et 8-17).

Lutilisation du territoire par les Innus a t estime par le promoteur partir desconnaissances acquises lors des tudes de projets semblables raliss dans largion au dbut des annes 2000. Les rpercussions apprhendes du projet nontcependant pas fait lobjet de discussions avec la communaut. Le promoteur souligneque, depuis la runion dinformation gnrale tenue le 16 dcembre 2009 avec le

Conseil des Innus de Pessamit, et malgr plusieurs correspondances, aucun changena permis de documenter les inquitudes de la communaut en rapport avec le projet(PR5.1, p. 19 ; Mme Julie Dub, DT1, p. 19 ; PR3.1, p. 4-7 et 4-8).

Toutefois, en sance publique, le promoteur a ritr sa volont de sasseoir avec lesreprsentants de la communaut pour tenir compte de leurs proccupations : noussommes toujours ouverts toute discussion pour intgrer les impacts


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environnementaux que la communaut innue de Pessamit pourrait avoir (M. Jacques Trpanier, DT1, p 18).

Le Conseil des Innus de Pessamit aurait transmis une trentaine de lettres diffrentsministres, dont le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le ministre duDveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs, pour leur signifier que leprocessus ne suivait pas un cours normal dexplication du projet dans son ensemble (M. Raphal Picard, DT2, p. 9). Selon le chef du Conseil des Innus de Pessamit, leprojet na pas fait lobjet dune consultation relle et adquate conformment aux droitsconstitutionnels et aux obligations de la Couronne (DM2, p. 2).

Dun ct, la procdure dvaluation et dexamen des impacts sur lenvironnementdemande au promoteur de documenter lutilisation du territoire qui est faite par les

autochtones (M. Denis Talbot, DT1, p. 41 et 42). Dun autre ct, le promoteur aprcis que la consultation relative aux revendications territoriales est plutt duressort gouvernemental que du sien et que celle quil a ralise concernait seulementlutilisation du territoire (DA11, p. 1).

La commission denqute constate que le promoteur, malgr ses dmarches auprsdes reprsentants de la communaut innue de Pessamit, est toujours dispos lesrencontrer pour prendre en compte leurs proccupations et pour mieux documenterlutilisation du territoire de la zone ltude.

Avis La commission denqute est davis que, sur la base des informationsdisponibles, la ralisation du projet ne compromettrait pas les activits traditionnellesde la communaut de Pessamit.

Avis La commission denqute est davis que le choix de lemplacement du bancdemprunt devrait tre discut entre le promoteur et les reprsentants de lacommunaut innue de Pessamit pour minimiser les nuisances.

Avis La commission denqute est davis quil nest pas de son ressort de seprononcer sur le bien-fond des revendications territoriales des Innus et de ltenduede lobligation de consultation et daccommodement du gouvernement du Qubec etdu gouvernement du Canada leur gard.

Les aspects conomiquesLa commission denqute examine dans la prsente section les retombesconomiques du projet sous langle du principe de lefficacit conomique. Celui-cistipule que lconomie du Qubec et de ses rgions doit tre performante, porteusedinnovation et dune prosprit conomique favorable au progrs social etrespectueuse de lenvironnement.


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Le promoteur estime le cot du projet 188,7 M$, soit 150,6 M$ pour le poste et38,1 M$ pour la ligne. Les retombes conomiques rgionales directes sont values

17,2 M$, ce qui reprsenterait 9 % du cot du projet (PR3.1, p. 1-16 et 1-27).

Le promoteur prvoit favoriser les retombes conomiques rgionales par desclauses aux contrats obligeant les mandataires utiliser les services de camionneursartisans, des dpts de matriaux et des quipements situs dans la rgion o sedroulent les travaux. Il offrirait le dboisement aux entrepreneurs locaux, il feraitappel des firmes rgionales de services professionnels et favoriserait la sous-traitante rgionale (ibid., p. 1-28).

Pour les travaux dont la valeur est infrieure un million de dollars, le promoteurpourrait publier des appels de soumissions limits la rgion daccueil lorsque le

march assure une concurrence suffisante. La valeur fixe et certaines modalitsdapplication peuvent varier en fonction de la rgion daccueil. Lorsque le montant destravaux est suprieur cinq millions de dollars, le promoteur pourrait inclure uneclause de sous-traitance rgionale. Le promoteur est par ailleurs dispos rencontrerannuellement les responsables socioconomiques de la rgion intresse par leprojet et ses retombes conomiques. Il est aussi dispos se joindre auxreprsentants dHydro-Qubec du projet Romaine au cours de leurs rencontresbimestrielles avec les MRC tenues pour annoncer les contrats venir dans le projetde poste aux Outardes (DQ3.1, p. 1 et 2).

Le promoteur verserait des montants en vertu de son programme de mise en valeur

intgre. Un pour cent de la valeur autorise des nouvelles installations serait mise la disposition des communauts locales pour raliser des projets visant amliorerlenvironnement, les infrastructures ou encore appuyer le dveloppement touristique(M. Jacques Trpanier, DT1, p. 14).

En ce qui concerne les retombes conomiques pour la communaut innue, lepromoteur a mentionn en audience publique quil ny a pas eu de discussionsdengages. Il est cependant ouvert toute ngociation pouvant porter entre autressur les emplois, les contrats de gr gr ou des montants qui seraient verss envertu du programme de mise en valeur intgre (ibid., p. 47 49).

La commission denqute constate que des mesures seraient prises par le promoteurpour favoriser, lorsque possible, les retombes conomiques locales, en collaborationavec les reprsentants conomiques de la rgion.

La commission denqute constate que le promoteur est dispos rencontrer lesreprsentants de la communaut innue de Pessamit pour dterminer les moyens prendre pour favoriser les retombes conomiques dans leur milieu.


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La rserve mondiale de la biosphre

Manicouagan-UapishkaLa rserve mondiale de la biosphre Manicouagan-Uapishka, dsigne en 2007, est

le fruit dune initiative de la communaut, prenant racine dans une volont

constructive de diversifier ses options et souvrir sur le monde.

Les rserves de biosphre sont des sites dsigns par les gouvernements nationaux

et reconnus par lOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la

culture (UNESCO)1 dans le cadre de son Programme sur lHomme et la biosphre

(MAB) pour promouvoir un dveloppement durable bas sur les efforts combins des

communauts locales et du monde scientifique.

Ces rserves ont pour objectif de concilier conservation de la diversit naturelle et

culturelle et dveloppement conomique et social. Elles permettent au milieu de

tester et dvelopper, sur une base volontaire, des approches novatrices de

dveloppement durable du niveau local au niveau international. On dnombre

580 sites rpartis dans 114 pays.

Le projet de poste aux Outardes, notamment sur la base des mesures proposes par

la commission, sinscrirait dans ces objectifs et sinsrerait dans son milieu daccueil

sans interfrer sur son statut de rserve mondiale de la biosphre.

1. [En ligne (1er

novembre 2011) : www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/environment/ecological-sciences/biosphere-reserves ;www.unesco.ca/fr/activite/sciences/biospheres.aspx ;www.rmbmu.com].


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Conclusion

Au terme de son analyse et aprs avoir examin la documentation dpose et

entendu les commentaires, opinions et proccupations des participants, la

commission denqute estime que le projet de poste aux Outardes 735-315 kV et

lignes de raccordement 735 kV est justifi et pourrait tre autoris avec certaines

conditions afin dassurer sa ralisation dans une perspective de dveloppement

durable. Le projet sinsrerait galement dans son milieu daccueil sans interfrer sur

son statut de rserve mondiale de la biosphre Manicouagan-Uapishka.

La perte de tourbires ombrotrophes devrait faire lobjet dune compensation selon un

ratio quivalent trois fois la superficie des milieux touchs (3 pour 1). Afin denassurer le caractre perptuel, le promoteur devrait, sil veut conserver les titres de

proprit, faire don dune servitude de conservation perptuit un organisme vou

la conservation et enregistrer une rserve naturelle reconnue en vertu de la Loi sur

la conservation du patrimoine naturel. Le promoteur pourrait galement cder la

totalit des terrains de compensation un organisme vou la conservation.

De plus, le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs

devrait mener une rflexion pour dfinir des critres uniformes de compensation pour

la perte de milieux humides, et ce, sur lensemble du territoire qubcois en

sinspirant minimalement de lapproche prconise par la Ville de Gatineau dans son

rglement de contrle intrimaire cet effet, tout en considrant les contraintes decompensation lies aux projets qui engendrent la perte de grandes superficies de ce

type de milieux.

Le promoteur prendrait des dispositions pour prserver une bande riveraine de 20 m

le long du ruisseau qui se trouve louest de lemplacement du poste aux Outardes.

Il devrait conserver la vgtation dans son tat naturel, tout en limitant ses

interventions des questions de scurit.

En ce qui concerne le milieu forestier, le ministre des Ressources naturelles et de la

Faune ainsi que le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des

Parcs devraient mener une rflexion visant dterminer des critres decompensation pour la perte de superficie boise mme si le couvert forestier occupe

plus de 50 % du territoire, et ce, afin de protger des cosystmes dans une autre

rgion o le gain forestier serait plus structurant sur le plan cologique.


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Conclusion


Sur la base des informations disponibles, la ralisation du projet ne compromettraitpas les activits traditionnelles de la communaut de Pessamit. Le promoteur, malgrses dmarches auprs de leurs reprsentants, serait toujours dispos lesrencontrer pour prendre en compte leurs proccupations et pour mieux documenterlutilisation du territoire. De faon particulire, le choix de lemplacement du bancdemprunt des matriaux de remblai devrait tre discut entre le promoteur et lesreprsentants de la communaut innue de Pessamit pour minimiser les nuisances.

Fait Qubec,

Pierre FortinPrsident de la commission

denqute

Denis BergeronCommissaire

Ont contribu la rdaction du rapport :Jasmin Bergeron, analyste

Avec la collaboration de:Virginie Begue, agente de secrtariatRene Poliquin, coordonnatrice du secrtariat de la commissionMarie-Claude Tanguay, conseillre en communication


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Les renseignements relatifs au mandat


Le requrant de laudience publique

Conseil des Innus de PessamitM. Raphal Picard

Le mandat

Le mandat confi au BAPE en vertu de la Loi sur la qualit de lenvironnement(L.R.Q., c. Q-2)tait de tenir une audience publique et de faire rapport au ministre du Dveloppement durable,de lEnvironnement et des Parcs de ses constatations et de son analyse.

Le mandat a dbut le 22 aot 2011.

La commission denqute et son quipe

La commission Son quipe

Pierre Fortin, prsidentDenis Bergeron, commissaire

Virginie Begue, agente de secrtariatJasmin Bergeron, analyste

Rene Poliquin, coordonnatrice du secrtariatde la commissionMarie-Claude Tanguay, conseillre encommunication

Avec la collaboration de:Bernard Desrochers, responsable de

linfographieDanielle Hawey, responsable de ldition


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Les renseignements relatifs au mandat


Laudience publique

Les rencontres prparatoires

Les 8, 11 et 17 aot 2011 Rencontres prparatoires tenues Qubec

1re partie 2e partie

Le 22 aot 2011Centre communautaire Ka MamuitnanutPessamit

Le 15 septembre 2011Centre communautaire Ka MamuitnanutPessamit

Le promoteur

Hydro-Qubec M. Jacques Trpanier, porte-paroleMme Julie DubM. Jean HbertM. Bruno Picard

Les personnes-ressourcesM. Denis Talbot, porte-paroleMme Valrie Saint-Amant

Ministre du Dveloppementdurable , de lEnvironnement etdes Parcs

Secteur FauneMme Catherine AyotteM. Daniel Poirier

Ministre des Ressourcesnaturelles et de la Faune

Secteur FortM. Pierre Cloutre


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Projet de poste aux Outardes 735-315 kV et lignes de raccordement 735 kV

Annexe 2

La documentation


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La documentation


Les centres de consultation

Bibliothque municipale Alice-LaneBaie-Comeau

Centre communautaire Ka MamuitunanutBetsiamites

Universit du Qubec MontralMontral

Bureau du BAPEQubec

La documentation dpose dans le contexte du projet ltude

Procdure

PR1 HYDRO-QUEBEC TRANSNERGIE. Avis de projet, novembre 2009, 4 pages.

PR2 MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT ET DESPARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la porte et ltendue de ltudedimpact sur lenvironnement, dcembre 2009, 22 pages.

PR3 HYDRO-QUEBEC TRANSNERGIE. Documentation relative ltude dimpactdpose au ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs.

PR3.1 tude dimpact, rapport principal, octobre 2010, pagination diverse.

PR3.2 MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT

ET DES PARCS. Questions et commentaires adresss au promoteur, fvrier2011, 1 page.

PR4 Ne sapplique pas.

PR5 MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT ET DESPARCS. Questions et commentaires adresss au promoteur, 21 janvier 2011,7 pages.

PR5.1 HYDRO-QUEBEC TRANSNERGIE. Rponses aux questions et commentairesdu ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs,fvrier 2011, 31 pages et annexes.

PR5.2 Rsum, fvrier 2011, 28 pages et annexes.

PR5.2.1 HYDRO-QUEBEC TRANSNERGIE. Rponses aux questionset commentaires du ministre du Dveloppement durable, delEnvironnement et des Parcs, fvrier 2011, 3 pages.


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La documentation


Par les personnes-ressources

DB1 MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Rponse laquestion de la commission sur la consultation de la communaut de Pessamit dans lecadre du projet, 24 aot 2011, 1 page.

DB2 MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT ET DESPARCS. Correspondance entre le ministre et le chef du Conseil des Innus dePessamit dans la cadre de la consultation gouvernementale sur le projet du poste auxOutardes, entre le 27 avril 2010 et le 12 mai 2011, 13 pages.

Les demandes dinformation de la commission

DQ1 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Questions adresses

au promoteur Hydro-Qubec concernant lemprise projete et la future ligne 735 kVainsi que le dboisement et lamnagement de laire du poste, 31 aot 2011, 1 pageet annexe.

DQ1.1 HYDRO-QUBEC. Rponses aux questions du document DQ1,2 septembre 2011, 6 pages.

DQ2 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Question adresseau ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs concernantlautorisation de lemprise de la future ligne 735 kV et les superficies de la phasedite ultime du poste, 31 aot 2011, 1 page.

DQ2.1 MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT

ET DES PARCS.Rponse la question du document DQ2, 1er

septembre2011, 2 pages.

DQ3 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Questions nos9 11 adresses au promoteur, 23 septembre 2011, 1 page et annexe.

DQ3.1 HYDRO-QUBEC. Rponses aux questions du document DQ3,27 septembre 2011, 2 pages.

DQ4 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Questions adressesau ministre des Ressources naturelles et de la Faune, 23 septembre 2011, 2 pages.

DQ4.1 MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE.

Rponse concernant le caribou, question n

o

1 du document DQ4,26 septembre 2011, 1 page.

DQ4.2 MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE.Rponses aux questions nos1 et 2 du document DQ4, 27 septembre 2011,2 pages.


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La documentation


DQ5 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Question adresseau ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant leRglement des

normes dintervention dans les forts du domaine de ltat, 6 octobre 2011, 2 pages.

DQ5.1 MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Rponse la question du document DQ5, 7 octobre 2011, 2 pages et annexe.

DQ5.1.1 Prcision la rponse donne dans le document DQ5.1,12 octobre 2011, 1 page.

DQ6 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Question adresseau ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant la Politique deprotection des rives, du littoral et des plaines inondables, 6 octobre 2011, 2 pages.

DQ6.1 MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT

ET DES PARCS. Rponse la question du document DQ6, 6 octobre 2011,1 page.

DQ7 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Question adresseau promoteur concernant la largeur de la bande riveraine o serait appliqu le modede dboisement B, 13 octobre 2011, 1 page.

DQ7.1 HYDRO-QUBEC. Rponse la question du document DQ7, 14 octobre2011, 1 page.

DQ8 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Question adresseau promoteur sur la superficie totale du dboisement des surfaces lectriquesdmanteles, 19 octobre 2011, 1 page.

DQ8.1 HYDRO-QUBEC. Rponse la question du document DQ8, 20 octobre2011, 1 page.

DQ9 BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Demande de dpt dedocument adresse la Ville de Gatineau concernant un rglement de contrle intrimaireprotgeant les milieux humides rpertoris sur son territoire, 19 octobre 2011, 1 page.

DQ9.1 VILLE DE GATINEAU. Rglement de contrle intrimaire numro 511-6-2011, jour le 19 octobre 2011, 12 pages.

Les transcriptions

BUREAU DAUDIENCES PUBLIQUES SUR LENVIRONNEMENT. Projet de poste auxOutardes 735-315 kV et lignes de raccordement 735 kV.

DT1 Sance tenue le 22 aot 2011 en soire Pessamit, 88 pages.

DT2 Sance tenue le 15 septembre 2011 en soire Pessamit, 51 pages.


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Documents

Projet de poste aux Outardes (rapport 284 du BAPE)