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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TRANSPORT OFFICE DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PORTS

PROJET DE RÉALISATION D’UNE ZONE LOGISTIQUE À RADÈS

MEMORANDUM D’INFORMATION

Juillet 2009

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Sommaire

Pages

Préambule :………………………………………………………………….. 2

1. Objet de la concession………………………………………………… 2

2. Consistance du projet …………………………………………………. 3

3. Les principaux objectifs de cette concession…………………………. 3

4. Procédure de consultation……………………………………………… 4

5. Contexte juridique …………………………………………………… 5

6. Dépôt des candidatures………………………………………………… 5

Considérations générales sur la Tunisie…………………………………. 13

Présentation de l’OMMP………………………………………………….. 18

La Zone Logistique de Radès…………………………………………….. 22

Le Port de commerce de Radès………………………………………….. 24

Sites utiles…………………………………………………………………. 29

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TRANSPORT

OFFICE DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PORTS

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT « Projet de réalisation d’une zone logistique à Radès »

Préambule :

Le gouvernement Tunisien a requis l’assistance de la Banque Mondiale en 2007, afin d’effectuer un diagnostic complet des infrastructures et des services logistiques et de proposer une stratégie de développement des plates-formes et services logistiques.

Les conclusions de cette étude ont mis en évidence l’intérêt de disposer d’une logistique performante pour répondre aux besoins d’une économie de plus en plus ouverte, d’appuyer sa compétitivité dans le bassin Méditerranéen et drainer davantage des Investissements Directs Étrangers d’autant plus que la Tunisie dispose d’un avantage comparatif lié à sa position géographique. Le développement d'une chaîne Logistique performante entre la Tunisie et ses principaux partenaires commerciaux au sein de l'Union Européenne est donc un des éléments clés de la compétitivité économique. Dans ce cadre, le projet de Radés a été retenu comme un projet pilote de développement de cette logistique. Pour mener à bien ce projet, le Ministère du Transport a requis l’assistance technique de la Banque Mondiale pour la concrétisation de la concession de la zone logistique, c’est ainsi que deux experts ont été retenu Dr Yves Lafargue, consultant logistique, et Maitre Marc Frilet, consultant juridique. Dans ce cadre, l’Office de la Marine Marchande et des Ports (ci-après dénommé l’OMMP) émet le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt pour solliciter un Partenariat Public Privé en vue de la réalisation et l’exploitation en concession d’une zone logistique au port de Radés sur une superficie globale d’environ 50 hectares relevant du domaine public portuaire de Radès. Il est à noter que les études de marché, techniques et financières préalables confirment une rentabilité prévisionnelle satisfaisante dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP).

1- Objet de la concession :

Cette concession sera confiée au secteur privé pour la conception, le financement, l’aménagement, la réalisation et l’exploitation d'une zone logistique sur une superficie d’environ 50 hectares relevant du domaine public portuaire et jouxtant le port de Radès en vue de :

� réaliser les investissements selon les standards internationaux, pour l’exploitation d’une plate-forme logistique.

� assurer une organisation rationnelle et une gestion appropriée des terrains concédés. � promouvoir et développer les activités à valeur ajoutée en liaison directe avec le port.

Les conditions particulières de réalisation seront comprises dans le Dossier d’Appel d’Offres.

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2- Consistance du projet :

Il s’agit d’un projet de concession portant sur l’ensemble ou une partie de la zone, comprenant essentiellement (selon un plan de base de l’aménagement de la zone).

• Aménagement d’une Zone d’Activités Logistiques (ZAL) sous douane et d’une Zone d’Activités Économiques et Logistiques (ZAEL) hors douane.

• Construction d'entrepôts, d’un centre d’affaires (bureaux et services), des unités industrielles (petites transformations), parcs de conteneurs et remorques TIR, etc…

Dans le cadre de ce projet, l’État prendra en charge la réalisation :

• Des travaux de préparation de la plate-forme (une partie de la zone est en-cours de remblaiement).

• Des travaux d’aménagement des voies de circulation commune interne. • Les travaux extra-muros, a savoir : les dessertes d’accès à la zone (dessertes routières et

ferroviaires),connexion aux différents réseaux (assainissement, eaux potables, électricité, communications, etc …)

3- Les Principaux objectifs de cette concession :

Les principaux objectifs de cette zone sont, à titre indicatif, résumés comme suit :

� Permettre la création d’un pôle économique international de logistique et de transport à haute valeur ajoutée ainsi que des projets à caractère commercial et de services, travaillant en synergie notamment avec le port de Radès et orienté pour les besoins du marché national et international.

� Permettre aux opérateurs économiques actifs d’intervenir dans le domaine de la logistique et de transport en mettant à leur disposition des espaces dédiés à la gestion des marchandises et des unités de charge : gestion des stocks, conditionnement, repositionnement, suivi des marchandises et des clients.

Ces services sont fournis à l’intérieur d’un espace offrant des prestations obéissant aux standards internationaux de qualité permettant toutes les facilités, et mettant à disposition des équipements performants ainsi que les compétences indispensables pour traiter des flux importants de marchandises et profiter des économies d'échelle qui en découlent.

� Maîtriser les flux de marchandises et les massifier en vue d’optimiser toute la chaîne logistique et de transport de façon à réduire au maximum le séjour et le coût des marchandises dans le port et d'améliorer le coefficient de remplissage des navires, des trains, camions et autres,...en coordonnant les envois et en regroupant les marchandises ayant une même destination et/ou une même direction.

� Assurer l'interconnexion et l'interopérabilité entre les différents modes de transport (maritime, routier, ferroviaire) et développer le transport multimodal pour optimiser la chaîne de transport de bout en bout, pour la maîtrise et la réduction des délais de transit, l'amélioration de l'efficacité des opérations et le renforcement de la compétitivité des produits.

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La zone logistique, offrira aussi des espaces d’accueil pour les activités et les services d’appui tels que :

- Les opérations administratives, de service et la gestion des locaux techniques, - La co-fabrication, le co-emballage, le conditionnement, post-manufacturing, etc… - Les opérations de transit et de groupage-dégroupage, - Le stockage sous toutes ses formes : vrac, palettes, température ambiante, produits frais,

surgelés, etc - La préparation des commandes, - Les operations administratives d’import-export, - Toutes les opérations communes pour une zone logistique.

4- Procédure de consultation

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de présélectionner un nombre restreint de candidats justifiant des capacités techniques et financières pour aménager la zone en un ou plusieurs lots (jusqu'à quatre lots maximum) et réaliser les investissements nécessaires et exploiter une plate-forme logistique pour toute la zone ou pour un des lots en se rémunérant sur les recettes tirées de l’exploitation de cette zone. Ces candidats recevront en deuxième phase après leur présélection un dossier d’appel d’offres (DAO) précisant les conditions pertinentes de cette concession incluant les résultats à atteindre, le cadre technique, le cadre réglementaire applicable ainsi que les critères de sélection. Ce dossier comprendra également les principales dispositions contractuelles devant figurer dans la future convention de concession et son cahier des charges. Les candidats présélectionnés disposeront d’un délai (qui sera fixé ultérieurement) pour transmettre leur meilleure offre globale c'est-à-dire une offre comprenant à la fois les éléments techniques, fonctionnels et financiers dans les conditions qui seront précisées dans le DAO et qui pourront comprendre des améliorations ou des variantes. l’OMMP choisira un ou plusieurs candidats et le (ou les) invitera à préciser et adapter leur offre et à finaliser les conditions contractuelles dans le respect des dispositions du DAO afin d’aboutir à un partenariat équilibré sur le long terme. Le ou les candidat(s) choisi sera (seront) retenu(s) à l’issue de cette procédure. Cette manifestation d’intérêt est ouverte :

• A toute personne physique, entreprise ou groupement d’entreprises, justifiant de capacités financières et techniques pour aménager les zones en un ou plusieurs lots et réaliser les investissements nécessaires.

• A toute personne physique, entreprise ou groupement d’entreprises, justifiant de capacités techniques et commerciales pour exploiter les parcs logistiques pour toute la zone ou pour un des lots.

Les candidats pourront répondre seuls ou sous forme de groupements solidaires avec désignation d’un chef de file. Une entreprise ne peut participer qu’à un seul groupement. Les candidats devront indiquer et justifier en particulier pour cette première phase de la consultation :

- Leurs expériences antérieures en matière d’investissements (essentiellement dans les entrepôts, dans l’ immobilier, dans les zones industrielles, etc…) ou en matière de gestion d’une zone logistique et de prestations de services logistiques.

- Leurs capacités financières.

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Ils devront également fournir les informations suivantes :

1. Une déclaration d’intention de soumissionner pour le projet indiquant, le nom et

l’adresse, téléphone, Fax et e-mail du soumissionnaire ou du groupement conformément au modèle ci-annexé.

2. Une fiche récapitulative de renseignements généraux sur le (les) soumissionnaire (s) ou groupement, tout en précisant son (leurs) expérience (s) générale(s).

3. des renseignements concernant la forme juridique du soumissionnaire ou

groupements accompagnés des pièces dûment certifiées par les autorités du pays d’origine et indiquant leur constitution (Acte de groupement solidaire, précisant le chef de file).

4. Toutes autres informations ou documents utiles à la présélection des soumissionnaires.

A l’issue de la présélection l’OMMP retiendra une liste restreinte de candidats pour les inviter à participer à la consultation.

5- Contexte juridique : Le ou les candidat(s) retenu(s) conclura (ont) avec l’OMMP une Convention de concession conforme à la réglementation Tunisienne et prenant en compte notamment les dispositions de la loi du 1er avril 2008 relative au régime des concessions et la loi du 18 mars 1999 portant promulgation du code des Ports maritimes de Commerce. Le contrat pourra prévoir un phasage de l’opération d’aménagement et de construction des infrastructures de la zone. La participation des étrangers au capital de la société créée pour la réalisation de la concession est possible par voie d'importation de devises, et ce, conformément à la réglementation des changes et à la législation en vigueur relatives aux investissements des étrangers. En cas d’allotissement ou de phasage des investissements le contrat prévoira les conditions de réalisation des investissements dans le respect d’un schéma directeur retenu par l’OMMP. L’allotissement ou le phasage devra permettre un développement harmonieux de la zone garantissant des réserves d’infrastructures (entrepôts, bâtiments industriels et bureaux) adaptées à la demande. Un mécanisme de prévention des différents et de règlement des litiges sera prévu dans le contrat. Les litiges seront soumis à l’arbitrage interne ou international, le droit tunisien sera applicable au litige.

6- Dépôt des candidatures

L’OMMP invite par le présent avis les candidats à manifester leur intérêt en vue d’être présélectionnés et être consultés ultérieurement pour présenter une offre complète. La date limite pour la réception de la manifestation d’intérêt pour la réalisation de ce projet sous forme de concession est fixée pour le 28 Août 2009 à 13.00 h (heure de Tunisie). Seul le cachet du Bureau d’ordre central de l’OMMP fera foi. Toute manifestation d’intérêt reçue après la date limite sera rejetée.

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Les dossiers de candidature doivent être déposés sous enveloppe cachetée au Bureau d’ordre central de l’OMMP ou envoyé par voie postale recommandée avec accusé de réception sous pli scellé portant la mention suivante :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE

ET LOGISTIQUE DE RADES » Au nom de :

Monsieur le Président Directeur Général

De l’Office de la Marine Marchande et des Ports À l’adresse suivante :

Office de la Marine Marchande et des Ports Bâtiment Administratif 2060 — La Goulette (TUNISIE)

Tel + 216.71.737.763 Fax + 216.71.735.812

Toute demande d’information complémentaire peut être adressée par écrit ou par fax à la même adresse ou par voie électronique suivi d’un courrier postal de confirmation aux adresses suivantes et doit parvenir avant les cinq (05) jours précédant la date limite fixée pour la réception de la manifestation d’intérêt. E-mail : f.benmakhlouf@ommp.nat.tn ou m.daoud@ommp.nat.tn ou f.othman@ommp.nat.tn/

L’OMMP répondra par lettre ou fax à toute demande d’éclaircissement qu’il aura reçue, un exemplaire de la réponse de l’OMMP (comprenant les questions posées mais sans identification du candidat ayant effectué la requête concernée) sera envoyé par écrit à tous les candidats qui ont retirés ou téléchargés le dossier de manifestation d’intérêt. Les candidats ayant téléchargés le dossier à partir du site web de l’OMMP auront à remplir une fiche d’information et la faire retourner à l’adresse de l’OMMP. Une journée de présentation du projet sera organisée le 31 Juillet 2009 au siège de l’OMMP. Lors de cette journée, les candidats auront l’opportunité d’obtenir des informations spécifiques et complémentaires sur le dossier et organiser une visite au site du projet. Les candidats ayant retirés ou téléchargés le dossier et désirant assister à cette journée, doivent se faire connaitre par un courrier adressé à l’OMMP à cet effet.

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Annexes

FORMULAIRE D’INTENTION DE SOUMISSION

La déclaration d’intention de soumission doit être signée par la personne dûment habilitée à cet effet et jointe au dossier déposé par le candidat. Ce document contient diverses déclarations faites par les candidats concernant leurs intentions de participation à la manifestation d’intérêt pour la conception, financement, aménagement, réalisation et l’exploitation sous forme de concession d'une zone logistique à Radés. La non production ou la modification de la Déclaration de Soumission par le candidat peut en résulter une exclusion de la Procédure.

Un modèle de formulaire d’intention de soumission (à titre indicatif)

Monsieur,

Nous soussignés, sommes intéressés pour participer à la manifestation d’intérêt pour la conception, financement, aménagement, réalisation et l’exploitation sous forme de concession d'une zone logistique à Radès conformément à votre demande et à notre proposition.

Par ailleurs, nous vous soumettons par les présentes notre candidature pour la présélection.

Veuillez, agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée. Etabli en accord avec la réalité des faits et signé le …...

Candidat1 :

Raison social :

Signataire du représentant habilité :

Nom, titre et qualité :

Adresse :

Tel. :

Fax :

Email :

1 Spécification : individuel ou sous forme de groupement.

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX2

1) Fiche de renseignement

Nom ou raison sociale ………………………………………………………………

Adresse……………………………………………………………………………

Téléphone…………………………………………………………………………

Téléfax…………………………………………………………………………….

e-mail……………………………………………………………………………………

Pour les entreprises étrangères, adresse en Tunisie où toutes les communications ou modifications pourront être délivrées [y compris téléphone, téléfax en Tunisie] Registre de commerce de………………………………………………………… Capital Social: ………………………………………………………………………. Structure du capital……………………………………………………………..

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES PARTICIPATION EN POURCENTAGE [%]

- Chiffre d’affaires total du candidat ou des candidats (en cas de groupement) des trois dernières

années d’exercice (2006,2007 et 2008):………………………………………..…………………………

2 Chaque membre du groupement doit présenter une fiche indépendante

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2) Références techniques éventuelles en matière de gestion des zones d’activités logistiques, franches, …etc

Designation de la

concession

Pays Activités Concédant

1- 2- 3- 4- 5-

Autres informations :…………………………………………………………………………………… Personne bénéficiant de la procuration et signant les documents relatifs à l’offre (Nom, Prénom et Fonction) …………………………………………………………………………………………………..

Fait à...........…………....le.............………...

Signature(s) manuscrite(s) du candidat

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PLAN MASSE D’AMENAGEMENT

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PLAN MASSE D’AMENAGEMENT- scénario 2

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PHASES DE REALISATION

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Considérations générales sur la Tunisie

1. Contexte géographique :

La Tunisie est située en Afrique du Nord (34° 00 N, 9° 00 E). Elle se trouve dans la partie orientale du Maghreb. Elle est limitée au Nord et à l'Est par la Mer Méditerranée, au sud par la Libye et à l'Ouest par l'Algérie .La Tunisie constitue un carrefour entre l'Europe d'une part et le Moyen Orient et l'Afrique, d'autre part.

2. Contexte économique :

La Tunisie doit sa forte croissance économique et sa solidité à sa stabilité politique, aux résultats d’une politique monétaire prudente, à sa grande rigueur des dépenses budgétaires et à la poursuite des réformes entreprises dont le but est de permettre l’ancrage du pays à l’économie mondiale. � Les réformes économiques et réglementaires ont enregistré des avancées importantes et se traduisent

par une forte croissance de l’économie tunisienne (5,1% de PIB en 2008) et des échanges avec l’UE (une augmentation de 5,6% des exportations vers UE et de 4,4% des importations).

� Le rapport 2008-2009 du Forum Économique Mondial de Davos a classé la Tunisie au 36ème rang en

matière de compétitivité globale et de croissance, devançant ainsi plusieurs pays industrialisés. A l’échelle du continent africain et selon ce même rapport, la Tunisie a été classée au premier rang des pays africains et maghrébins devançant ainsi l’Afrique du Sud, l’île Maurice, l’Égypte et le Maroc.

� La Tunisie est classée parmi les économies globalement libérales selon la fondation américaine "The

Heritage Foundation" qui lui a attribué une note de 2,94 sur une échelle de 0 à 5 (0 économie libérale, 5 économie protégée) en 2007. Au 69ème rang mondial et 6ème rang régional (MENA), la Tunisie se place ainsi devant certains pays membres de l’Union Européenne, tels que la Pologne et la Grèce, et autres pays du golfe, tels que les Émirats Arabes Unis et le Qatar.

� Avec un Produit National Brut par habitant de 4.653 DT en 2008 contre 4.197 DT en 2007, le niveau

de vie est un des plus élevés dans la région du Maghreb.

� Les Institutions internationales confèrent à la Tunisie une bonne notation d’investissement et le niveau de la compétitivité de l’économie tunisienne ne cesse de s’améliorer la plaçant au premier rang au niveau africain depuis 2000.

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Agences Année R&I Fitch MOODY’S

STANDARD&POOR’S

2007 A –

Perspective Stable 30 mars 2007

BBB Perspective Stable

Baa2 Perspective Stable

BBB Perspective Stable

2008 A – Perspective Stable

BBB Perspective Stable

BBB

Perspective Stable

� La Tunisie est le premier pays de la rive Sud de la Méditerranée à avoir signé un accord d’association

et de libre-échange avec l’Union Européenne. Cet accord, en vigueur depuis 1995, consiste en la mise en place d’un programme de démantèlement tarifaire avec l’Union Européenne en vue d’instaurer une zone de libre-échanges effective depuis le 1er janvier 2008.

� la Tunisie a conclu de multiples accords commerciaux préférentiels avec les pays Arabes et les pays

d’Afrique du Nord, par le biais d’accords bilatéraux avec l’Égypte, le Maroc, la Jordanie et la Lybie, ayant pour objectif la création d’une zone de libre-échange (à partir de 2007) entre ces cinq pays ;

� la Tunisie a également signé en 1998 un accord prévoyant, dans un horizon de 10 ans, la création

d’une zone de libre échange avec les pays de la Ligue Arabe. � Le vaste programme de réformes économiques graduelles (plan d’ajustement structurel), la

dynamique de la privatisation et la libéralisation des marchés financiers conjugués à l’intégration progressive de la Tunisie dans l’espace euro-méditerranéen ont fortement contribué à la croissance des IDE.

3. Cadre juridique des investissements :

La Tunisie a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et signé des accords tels que les accords avec l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et les accords de protection des investissements et de non double-imposition avec la plupart des pays de l’OCDE. La Tunisie est également signataire de l’accord de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) relatif à la protection des licences et marques déposées, Membre de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (PMPI) et est membre du Centre international pour le règlement des Différents Relatifs aux Investissements (CIRDI). La législation et la réglementation tunisiennes favorisant la transparence à tous les niveaux. Ainsi, les marchés publics et les privatisations se font systématiquement dans le cadre d’appels d’offres. La loi sur la concurrence et les prix, mise en œuvre depuis 1991, impose des règles de transparence dans les transactions commerciales et un conseil de la concurrence veille au respect des dispositions de cette loi. De même, le système comptable tunisien est très fortement inspiré de celui des pays de l’OCDE et largement conforme au système comptable JASC (international accounting standard commitée). L’application des normes techniques sévères des certifications ISO concerne aussi bien le secteur public que privé. La promulgation de la loi N° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique a accru la protection des investisseurs et a facilité les conditions nécessaires à l’enregistrement et à l’établissement

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et aux droits des sociétés. La loi N° 2008-23 du 1er avril 2008 relative au régime de concession clarifie le cadre juridique du partenariat entre le secteur public et privé.

4. Promotion des investissements : Le code des incitations aux investissements, promulgué par la loi 93-120 du 27 décembre 1993, consacre la liberté d’investir et renforce l’ouverture de l’économie tunisienne sur l’extérieur. Il couvre tous les secteurs d’activité à l’exception des mines, de l’énergie, du secteur financier et du commerce intérieur régis par des lois spécifiques. L’investissement s’effectue sur simple déclaration notamment pour :

� les industries manufacturières � l’agriculture � les industries agroalimentaires � certains services totalement exportateurs et services liés à l’industrie � les travaux publics.

De plus, le code accorde des avantages pour les investissements réalisés dans les zones d’encouragement et dans les zones prioritaires telles que des exonérations d’impôt, la prise en charge par l’État de contributions patronales et la possibilité que l’État participe aux dépenses d’infrastructure. Des avantages relatifs à la promotion de l’agriculture ont également été mis en place. Avec 1.300 km de côtes, la Tunisie est traditionnellement ouverte sur l’extérieur. Par sa double façade sur les bassins oriental et occidental de la Méditerranée, la Tunisie offre une position stratégique pour le développement économique. Le taux d’ouverture de l’économie tunisienne dépasse 93%.

5. Commerce extérieur de la Tunisie : Les relations avec l’Europe

L’Union Européenne est le premier partenaire économique et commercial de la Tunisie. La Tunisie est le premier pays de la de rive sud de la Méditerranée à avoir signé en 1995 un accord d’association et de libre-échange avec l’Union Européenne. Entré en vigueur depuis le 1er Mars 1998, cet accord renforce la coopération dans tous les domaines : économique, financier, commercial et socio-culturel. Il instaure, sur le plan commercial, une zone de libre-échange et permet l’accès sur le marché de l’Union Européenne :

� Des produits industriels tunisiens en franchise totale des droits et taxes et sans quota. � Des produites agricoles à des conditions préférentielles. � Les exportations tunisiennes vers l’Union Européenne ont pratiquement doublé depuis la

signature de l’accord. Prés de 80% de ces exportations sont des produits industriels.

Les marchés maghrébin et arabe

La Tunisie est liée par des accords préférentiels avec les pays maghrébins et arabes. La mise en vigueur de l’accord régional établi en 1998, instituant la zone de libre échange arabe sur une période de 10 ans est largement avancée. Des accords bilatéraux instituant graduellement une zone de libre échange ont été conclus avec l’Egypte, la Maroc, la Jordanie, la Libye et l’Irak. D’autres accords sont en cours de négociation avec d’autres pays de la région.

Autres marchés

La Tunisie bénéficie de réductions tarifaires consenties dans le cadre du système Généralisé de préférence (« SGP ») pour les produits manufacturés, agricoles et d’artisanat, avec le Japon, le Canada, les Etats-Unis, la suisse et l’Australie. Le pays bénéficie également d’un accès préférentiel à certains marchés africains (Guinée. Sénégal. Burkina Faso, Niger…).

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6. Zones Industrielles dans le grand Tunis

En 2008, la Tunisie disposait de 122 zones industrielles réparties sur tout le territoire , dont 83 zones créées par l'Agence Foncière Industrielles couvrant une superficie de 2500 ha. Au cours du XIe plan de développement économique (2007-2011), il est prévu la réalisation de 35 zones industrielles, couvrant 677 ha pour atteindre en 2011 une superficie de l'ordre de 4 500 ha. Le tableau suivant montre les zones industrielles situées dans le Grand Tunis et leurs activités principales :

Les zones industrielles situées dans le Grand Tunis

Gouvernorat Zone

industrielle

Superficie (en ha)

Activités principales

Tunis La Goulette 14 Textiles - industries non polluantes

Ben Arous 92 Industries mécaniques– produits électriques et électroniques – bois - services

Borj Cédria 70 Agro-alimentaires – industries non polluantes - produits électriques et électroniques

Ben Arous

Mégrine 63 Aluminium – carrelages et marbre –détergents - produits électriques et électroniques

Charguia I Agro-alimentaires – industries non polluantes - produits électriques et électroniques - services

Charguia II Agro-alimentaires – industries non polluantes - produits électriques et électroniques - services

Bir Kassaâ I 8 Textile - industries non polluantes

Bir Kassaâ II 47 Textile - industries non polluantes

Radès 52 Services - industries non polluantes

Mghira I 75 Industries mécaniques– produits électriques et électroniques – services

Mghira II 91 Industries mécaniques– produits électriques et électroniques – services

Ariana 91 Divers Ariana

Kalaât Andalous 10 Divers

Ksar said 49 Textiles - industries non polluantes Manouba Mornaguia 3 Divers

La Tunisie dispose en outre deux parcs d’activités économiques opérationnelles avec des services de haute qualité : Bizerte et Zarzis–Jerba. Le parc de Bizerte est située dans le port de la ville (à 60 km de l’aéroport de Tunis) et celui du parc de Zarzis se trouve à une demi-heure de l’aéroport de Jerba.

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7- Secteur des Télécommunications Consciente de la véritable révolution informationnelle que vit le monde moderne et de l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'amélioration des performances socio-économiques des nations, la Tunisie s'est engagé depuis près de deux décennies dans une politique de valorisation de l'information. Selon le rapport sur la technologie de l'information 2007-2008 publié par le Forum économique de Davos, la Tunisie est classée 1ère en Afrique et 35e sur 127 pays selon l'indice d'aptitude à utiliser les réseaux devançant ainsi plusieurs pays industrialisés tels que l'Italie, la Grèce, et la Hongrie. La Tunisie a réalisé des investissements importants dans le développement d’un système moderne de télécommunications sur l’ensemble du territoire tunisien. Près de 3 200 MDT ont été investi sur la période 2002-2006. La réforme du secteur des télécommunications initiée à la fin des années 90 a engendré des changements majeurs au niveau réglementaire. L’un des plus marquants a été la promulgation en 2001 du Code des télécommunications qui a créé l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) en tant qu’autorité de régulation et l’Agence Nationale des Fréquences (ANF) en charge de la gestion du spectre des fréquences. Malgré le jeune âge de ces réformes, elles ont engendré des résultats probants : une licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile GSM a été attribuée à Orascom Telecom en 2002, une licence VSAT a été attribuée à Divona Telecom en 2004 et de nouvelles autorisations de fournisseurs d’accès à Internet ont été accordées à des privés.

De nouvelles mesures ont été prises pour soutenir le développement des TIC en Tunisie notamment :

- La réalisation d’un nouveau guichet unique pour le TIC, visant essentiellement à impulser l’emploi et l’investissement dans ce domaine. Le guichet regroupe en un seul endroit les différents prestataires d'import et d'export des équipements et des systèmes de communication électroniques. Il comprend aussi un centre d'études et de recherche sur les communications, l'agence nationale des fréquences et l'agence nationale de certification électronique.

- La création d’un parc technologique sous le nom « pôle El-Ghazala des technologies de la communication » qui dispose d’une infrastructure très moderne répondant aux exigences des entreprises des secteurs de pointe dans les TIC. Ce parc a connu des extensions successives pour répondre aux besoins croissants des entreprises. En effet, de nombreuses sociétés hautement technologiques et d’importants groupes étrangers s’y sont installés.

Par ailleurs et dans le cadre de la stratégie nationale de développement de la Tunisie, six pôles technologiques sont prévus en Tunisie qui seront réalisés en partenariat avec des industriels et organismes nationaux et internationaux : - à Borj Cédria (Grand Tunis) spécialisée dans les énergies renouvelables, l’environnement et les biotechnologies végétales ;

- à Sidi Thabet (Grand Tunis) spécialisée dans les biotechnologies et les industries pharmaceutiques ;

- à Sousse spécialisée dans les industries mécaniques et électriques ainsi qu’en informatique;

- à Sfax spécialisée dans l’informatique et les multimédias ;

- à Monastir spécialisée dans les textiles et l’habillement ;

- à Bizerte spécialisée dans les industries agro-alimentaires (ce technopôle sera installé dans la PAE de Bizerte).

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Présentation de l’OMMP L’Office de la Marine Marchande et des Ports (O.M.M.P.) , autorité portuaire et maritime , est chargé du fonctionnement, de l’entretien et du développement des ports maritimes de commerce tunisiens et des missions et des attributions de l'autorité et de l’administration maritime en vertu de la loi N° 98-109 du 28 décembre 1998.

Afin de mener à bien ses missions, l'OMMP est représenté sur le plan régional par des directions de ports.

La liste de ces centres d'activité s'établit comme suit :

PORTS DE COMMERCE

• Bizerte - Menzel Bourguiba : dominé par le trafic pétrolier.

• Radès : spécialisé principalement dans le trafic des conteneurs et des unités roulantes.

• La Goulette : caractérisé notamment par le trafic des passagers et des croisiéristes.

• Sousse : traitant le trafic des marchandises diverses.

• Sfax - Sidi Youssef : port polyvalent (divers, céréales, produits miniers,.).

• Gabès : un port industriel traitant les produits chimiques.

• Skhira : port pétro-chimiquier.

• Zarzis : a démarré avec le trafic pétrolier et le sel marin.

RÉGIONS MARITIMES : Bizerte, Tunis, Sousse, Monastir, Sfax, Gabès et Jerba. QUARTIERS MARITIMES : Tabarka, Kélibia, et Mahdia. SERVICES DE SECURITE MARITIME : Téboulba et Zarzis L’OMMP a entamé depuis quelques années, d’une manière graduelle, le processus de désengagement des activités à caractère commercial et ce, au profit du renforcement de son rôle d’autorité régalienne chargée de la coordination entre les intervenants, du contrôle de la sécurité, de la sûreté, de la protection d’environnement et de la qualité des prestations ainsi que des normes de productivité des activités confiées aux concessionnaires et intervenants dans la chaine portuaire. L’OMMP accorde un intérêt de premier ordre au développement de la logistique en général et à la concrétisation de ce projet pilote en particulier :

- Le développement des zones d’activités logistiques et des services à valeur ajoutée

- Le développement des trafics et l’intensification de leur fluidité

- L’amélioration de la qualité des prestations et l’exploitation optimale de l’infrastructure

- Le développement du transport intermodal

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Le Code des Ports Maritimes de Commerce et réforme portuaire

Le Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1998 a permis d’actualiser les règles générales d’exploitation, de la sécurité et la sûreté dans les ports mais a essentiellement apporté des nouvelles dispositions de taille à savoir :

� Abolition du décret du 17 février 1949 réglant les conditions d’embauche et de travail des dockers dans les ports maritimes

� Instauration du régime de travail continu dans les ports s’étendant 24 H / 24 - 7 j/ 7

� Instauration du régime de concession pour l’exploitation et l’utilisation du domaine public portuaire, des ouvrages, constructions et équipements, avec ou sans obligation de service public

La réforme du travail dans les ports maritimes de commerce tunisiens a été couronnée en 2004 par un succès dans un cadre social serein et a permis d’assainir le corps des dockers et d’instaurer l’intégration de la main d’œuvre portuaire au sein des entreprises de manutention conformément au code du travail. L’instauration du régime de concession sous plusieurs formes a permis : - de concéder l’exploitation des ports et des terminaux au profit des entrepreneurs de manutention et dans certains cas directement aux chargeurs quand il s’agit de quais et installations spécialisées. -de réaliser certains investissements de développement de l’infrastructure portuaire. - Le programme des concessions : L’OMMP a progressivement adopté en tant qu’autorité propriétaire des ports maritimes de commerce, un programme visant l’amélioration des prestations et des coûts des services portuaires par l'introduction de la concurrence entre les différents opérateurs et l'incitation à l'investissement privé. Les négociations avec les différents opérateurs publics et privés ont mené à la signature de 21 contrats de concessions réparties essentiellement en trois types de concessions :

1. Concession d’exploitation des postes à quai spécialisés : (09 concessions).

2. Concession d’exploitation des terre-pleins et hangars : (11 concessions).

3. Concession d’activité particulière (concession de type BOT des nouveaux ouvrages et installations) : (01 concession).

Principales orientations de l’OMMP

� Volet Qualité

L’OMMP a entamé depuis l’année 2004, une démarche globale de mise en place d’un système qualité suivant la norme ISO 9001 version 2000. En première phase, l’OMMP a procédé en 2007 après le suivi d’une démarche qualité rigoureuse à la certification des activités de pilotage, remorquage et de la capitainerie au complexe portuaire Goulette-Radès.

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� Volet Sécurité – sureté

La sécurité et la sûreté dans les ports et la lutte contre la pollution marine représentent des priorités dans le programme de développement des ports par l’OMMP. En plus des structures opérationnelles chargées de la sécurité et de la lutte contre la pollution dans les ports, une direction de la sécurité et de la sûreté portuaire au niveau de l’OMMP a été créée depuis plus de dix ans. En particulier le volet sûreté a été renforcé après l’entrée en vigueur du code ISPS en juillet 2004. Il importe de préciser que tous les ports maritimes de commerce tunisiens sont conformes aux dispositions de ce code. En plus des plans de sureté et des mesures et bonnes pratiques en terme de sécurité, l’OMMP a lancé un programme pour l’installation dans les ports de systèmes de vidéosurveillance et de contrôle électronique des accès et système anti-intrusion. L’OMMP veille également au contrôle des aspects liés à la sécurité et à la sûreté au niveau des concessionnaires.

� Renforcement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication

L’OMMP a mis en place un programme de développement de systèmes reposant sur les technologies de communication et de l’information dans le but d’améliorer et d’intégrer les prestations rendues. Les principaux systèmes sont :

o Système de gestion des escales navires « SAFINA »

o VTS pour la rade et les eaux navigables du complexe Goulette-Radès

o Système intégré de la Marine Marchande « SIM » :

o Liasse transport (zéro papier - zéro déplacement) : Créée en application des dispositions du décret N° 2268 du 14 Aout 2006, la liasse transport est un système intégré de traitement des procédures de transport lié au commerce extérieur. Ce système vise l’instauration d’un guichet unique virtuel à travers les services de TTN (Tunisie Trade Net) pour permettre aux opérateurs d’effectuer à distance toutes les formalités d’enlèvement et d’export des marchandises à travers les ports.

Objectifs de la liasse transport :

-simplification, facilitation et normalisation des procédures et formalités de transport maritime dans le cadre du commerce extérieur,

-instauration de l’échange électronique et dématérialisation des procédures et des documents - anticipation des procédures pour la réduction des délais et des coûts (Participation à la réduction du séjour moyen des marchandises aux ports)

- mise en place d’une charte qualité interprofessionnelle.

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Opérations couvertes par la liasse transport

� Entrées des navires aux ports et traitement de la manifeste douane

� Enlèvement des marchandises aux ports

� Export des marchandises par les ports

� Entrepôts marchandises sous douane

Principaux partenaires : Direction générale de la Marine Marchande, Office de la Marine Marchande et des ports, Douanes, Compagnie Tunisienne de Navigation, Société Tunisienne d’Acconnage et de Manutention, Tunisie Trade Net, Fédération nationale du transport (consignataires de navires, transitaires,…), Conseil National des chargeurs

� Réaménagement des places portuaires et création des zones d’activités logistiques

L’OMMP en tant que gestionnaire du domaine public portuaire a développé un programme qui est en cours d’exécution pour le réaménagement des places portuaires disposant de réserves foncières afin de développer les services à valeur ajoutée à proximité des ports. Ces aménagements sont effectués conformément aux règlements d’urbanisme, aux besoins des opérateurs et aux normes de la qualité-sécurité-environnement.

L’extension des réserves foncières dans les ports ainsi que la tendance d’intégrer les activités logistiques et économiques dans les espaces portuaires font partis des objectifs prioritaires de l’OMMP. Un espace d’environ 50 Ha a été réservé pour le projet de création et d’aménagement d’une zone logistique au port de Radès.

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La Zone Logistique de Radés

Délimitation de la Zone Ouest :

La Zone est située à l’Ouest du port de Rades, elle est séparée de ce dernier par un ouvrage de franchissement Rades-La Goulette.

Les limites de cette zone sont indiquées comme suit :

• A l’Est, elle est limitée par le Domaine Public Routier (DPR) de l’ouvrage de franchissement Radès – La Goulette. La largeur du DPR est de 40 m ; son axe parallèle à la clôture existante du port, est situé à 27 m environ de cette dernière.

• Au Sud, elle est limitée par le canal du Lac sud. La limite Sud de la zone ouest est implantée en fonction des coordonnées de la limite nord (zéro NGT) du Lac Sud.

• A l’Ouest, elle est limitée par un espace vert. La clôture Ouest projetée est implantée en fonction

des coordonnées des points DPP 395 et DPP 396 fournis par l’OTC. • Au Nord, la zone ouest est limitée par le canal de navigation Tunis – La Goulette.

Cette délimitation permet d’identifier à priori une zone d’une superficie de l’ordre de 46 ha environ attenante au port.

Dessertes d’accès à la zone :

L’ouvrage de franchissement Rades-La Goulette, édifié entre les deux rives du canal de Tunis fait partie intégrante de la mise en place d’infrastructures routières structurantes, avec pour objectif essentiel d’assurer une liaison directe entre les banlieues Nord et Sud et améliorer le rendement des installations portuaires existantes.

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Un corridor sous-douane peut être prévu entre le port et la zone, sous l’ouvrage de franchissement Rades-La Goulette permettant la libre circulation des marchandises.

Le prolongement de la desserte ferroviaire à la zone est envisagé dans le cadre d’une zone logistique multimodale. Cadre réglementaire des zones d’activités logistiques sous-douane : Le code des douanes promulgué en vertu de la loi N° 2008-34 du 02 juin 2008, a défini les zones d’activités logistiques comme étant des zones à vocation multiple permettant :

- Des activités de manutention, de chargement, de déchargement, de transbordement d’un moyen de transport à un autre, de groupage et dégroupage.

- Des activités de stockage en l’état pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. - Des activités de manipulation (conditionnement, emballage). - Des activités de transformation (mise en bouteille, mélange). - Toutes autres activités de commerce ou de prestation de services autorisées par les législations en

vigueur. - D’autres activités de transformation sur autorisation des services des douanes comme le montage,

l’assemblage, l’amélioration ou la mise au point des produits, l’adaptation à autres marchandises.

Il est prévu la possibilité de l’implantation de ces zones sur tout le territoire selon le besoin économique et l’entrée et la sortie des marchandises étrangères sous couvert d’une déclaration sommaire.

- Aucune garantie n’est exigée aux dépositaires car les zones sont soumises à une surveillance douanière permanente.

- Durée de séjour des marchandises dans la zone n’est pas limitée sauf cas spécifiques fixés par arrêté.

- Rattachement de toutes les opérations effectuées dans la zone en un seul bureau de douane au sein de la zone : guichet unique.

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Le Port de commerce de Radès

Hinterland

Le Port de Radès est situé au Nord Est de la ville de Tunis à 36° 48’ de latitude au Nord et à 10° 14’ de longitude à l’Est. L’accès aux différent postes à quai du port, se fait à travers le port de la Goulette, qui est contigu au port de Radés, via un canal.

Le port de Radès se situe dans la région de Tunis qui est la capitale politique et économique du pays. L’agglomération compte environ deux millions d’habitants, soit environ 20% de la population totale de la Tunisie qui compte actuellement près de 10 millions d’habitants.

La région de Tunis constitue le principal centre d’activité du pays aussi bien en termes de consommation que de la production des biens et services.

L’hinterland du port de Radès, concerne actuellement les régions du Nord et du Centre-est du pays y compris les villes de Sousse (situé à environ 130 Km au Sud de Tunis), Bizerte (65 Km au Nord de Tunis) et aussi les villes de l’intérieur du pays, à savoir : le Kef (180 Km au Nord de Tunis) et Kairouan (170 km au Sud-ouest de Tunis).

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Raccordement du Port au réseau d’infrastructures terrestres

Le port de Radés est desservi par un axe Est-Ouest permettant une liaison directe avec l’autoroute du Sud (Tunis-Sfax) et le reste de l’agglomération de Tunis. La mise en service en mars 2009, de l’ouvrage de franchissement Rades-La Goulette, connectant le port de Radés avec l’est et le nord de l’agglomération de Tunis. Une telle infrastructure routière sera de nature à soulager la desserte des deux ports (Radés et la Goulette) et des destinations desservies à partir de ces derniers.

Le port de Radés est raccordé au réseau ferroviaire exploité par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT- société publique) qui couvre l’ensemble du territoire national sur 2260 Kilomètres, dont 1767 kilomètres en voie métrique et 493 en voie normale, tout en étant relié au réseau Algérien et par la suite Marocain.

Le terminal à conteneurs ainsi que les postes spécialisés sont reliés aux réseaux de chemins de fer par des voies mixtes (métrique et normale) les connectant actuellement notamment à Tunis, Jbel Jloud et Jedeida, Bir Kassaa, Béja, Jerissa, Bizerte, Sousse, Kalaa Sghira, Sfax et Ghannouch. La construction de divers ponts et échangeurs par le Ministère d’équipement et d’aménagement du territoire a permis de fluidifier davantage les connexions avec le port de Radès (principal objectif : connexions directes avec le réseau d’autoroutes et routes express)

Le Terminal à conteneurs et unités roulantes de Radés

Le port de Radès occupe une place importante dans la chaîne de transport national de par sa spécialisation dans le trafic de conteneurs et unités roulantes (essentiellement le trafic des remorques). Ainsi le port de Rades assure 25% du trafic global, 87% du tonnage des marchandises conteneurisées, 79% du tonnage des marchandises chargées dans des unités roulantes, 90% du trafic de conteneurs en EVP, 82% du trafic des unités roulantes et 20% de l’ensemble des escales des navires dans les ports de commerce Tunisiens. Le port de radés comprend une zone sous -douane d'une superficie totale de 50 ha constituée de 5 hangars d’une superficie de 3 ha et de 47 ha de terre-pleins. L’exploitation de ce terminal sous forme de concession est confiée à la Société Tunisienne d’Acconage et de Manutention (STAM) depuis le 1er janvier 2005.

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INFRASTRUCTURE

Quai Longueur (m) Unités de charge

1 150 Conteneurs

2 150 Remorques et Conteneurs

3 150 Remorques et Conteneurs

4 150 Remorques et Conteneurs

5 150 Remorques et Conteneurs

6 200 Conteneurs

7 150 Conteneurs

� TRAFIC DU TERMINAL

Le trafic enregistré en 2008 au port de Radès est le suivant :

� Conteneurs : 380.000 EVP

� Remorques : 94.000 unités

� Navires (1.232 escales répartis):

�RORO : 662

�Feeders : 570

La plupart des lignes régulières maritimes reliant le port de Radés à tous les ports de la méditerranée sont

des lignes Short Sea Shipping (S.S.S).

Les fréquences de ces services sont importantes et régulières .Le projet d’autoroutes de la Mer

MEDAMOS axe RADES-MARSEILLE et RADES- GENES a été retenu et qualifié d’excellent par la

COMMISSION EUROPEENNE.

� Certification des services de la capitainerie : Les services de pilotage, remorquage et de la capitainerie ont été certifiés ISO 9001 version 2000 en Mai 2007.

� Volet sécurité et sûreté portuaire

- Le port de Radès répond aux exigences des dispositions du code ISPS depuis juillet 2004

- Un poste avancé de la Protection Civile est situé dans l’enceinte du port de Radès

- Un Plan Opérationnel Interne (POI) a été élaboré en 2007

- Le port dispose de moyens de lutte contre la pollution marine (bateau nettoyeur, barrages flottants, …)

- L’enlèvement des déchets ainsi que les huiles usées des navires s’effectue par des sociétés spécialisées

autorisées

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� DES OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT:

Le Port de Radès connaît actuellement la réalisation d’un grand nombre de projets qui touchent aussi bien à l’entretien de l’infrastructure existante, à l’amélioration des conditions d’escale des navires et de passage des marchandises, au renforcement de la sécurité, la sureté portuaire ainsi qu’à l’aménagement de la zone portuaire.

La stratégie de développement du port de Radès offre l'occasion aux investisseurs privés et publics de réaliser des ouvrages portuaires dans le cadre de concessions.

� Projets en cours d’exécution :

� Projet de dragage du complexe portuaire Goulette-Radès (les travaux seront achevés durant le troisième trimestre de l’année 2009)

� Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’enceinte portuaire (quais, clôtures, portes, zone d’entreposage des conteneurs et des remorques) : Ces travaux ont été achevés fin 2008)

� Création d’un guichet unique avec mise en place de laboratoires pour le contrôle phytosanitaire et contrôle technique dans la zone portuaire : en cours de mise en place et sera opérationnel en octobre 2009.

� Aménagement de terrains « la princesse » sur le domaine public portuaire( D.P.P) d’une superficie de 40 ha.

� Les projets prévus :

� Création d’une Zone Logistique de 50 ha à proximité du port de Radès.

� Éventuellement, l’extension du quai N° 7 (optimisation des quais 8 et 9 de 400 mètres linéaires) dans le cadre d'un contrat de concession de type BOT dédié aux trafics des conteneurs.

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Zone logistique de

Radès

Route MC 33, liée à l’Autoroute A1

Chemins de fer

Ouvrage de franchissement Goulette-Radès

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Sites utiles Institutions de l’État :

Présidence de la République : www.carthage.tn Chambre des Députés : www.chambre-dep.tn Chambre des Conseillers : www.chambredesconseillers.tn Le Conseil Économique et Social : www.ces.org.tn Le Médiateur Administratif : www.ombudsman.tn Cour des comptes : www.courdescomptes.nat.tn Site officiel du gouvernement, départements ministériels : www.ministeres.tn Portail de l'administration tunisienne : www.bawaba.gov.tn

Données générales sur la Tunisie :

www.alkhadra.com www.tunisie.com www.tunisiaonline.com www.access-tunisia.com Documents de référence : www.tunisieinfo.com Site de l'agence Tunis Afrique Presse : www.tap.info.tn

Économie et Industrie

Industrie tunisienne (API) : www.tunisianindustry.nat.tn Portail de l'industrie, de l'énergie et des PME : www.industrie.gov.tn Portail national de l'investissement en Tunisie : www.investissement.tn Site du centre de promotion des exportations : www.cepex.nat.tn Site de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : www.utica.org.tn Site de la chambre de commerce et de l'industrie de Tunis : www.ccitunis.org.tn Institut national de la statistique: www.ins.nat.tn Investir en Tunisie: www.investintunisia.tn Privatisation www.tunisieinfo.com/privatisation Tunisie Trade net: www.tradenet.tn

Banques et Finances

Portail du Ministère des Finances: www.portail.finances.gov.tn Banque centrale de Tunisie (BCT) : www.bct.gov.tn Bourse de Tunisie : www.bvmt.com.tn Conseil du Marché Financier (CMF) : www.cmf.org.tn Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) : www.bfpme.com.tn L'Observatoire des Services Bancaires (OSB) : www.osb.tn Portail du ministère des Finances : www.portail.finances.gov.tn/ Institut National des Finances (INF) : www.inf.fin.tn

Investissement

Portail national de l'investissement: www.investissement.tn FIPA : www.investintunisia.tn/ FIPA : www.investintunisia.com

Transport

• Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) : www.ommp.nat.tn • Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN): www.ctn.com.tn • Office de l'Aviation Civile et des Aéroports (OACA) : www.oaca.nat.tn • Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT): www.attt.com.tn • Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT): www.sncft.com.tn • Société du Transport de Tunis "transtu" : www.snt.com.tn