PROJET : DEVELOPPEMENT DE MINICENTRALES ......PROJET : DEVELOPPEMENT DE MINICENTRALES HYDROELECTRIQUES -PDM-HYDRO PAYS : MALI RESUME DU PLAN ABREGE DE REINSTALLATION (PAR) Équipe

PROJET : DEVELOPPEMENT DE MINICENTRALES HYDROELECTRIQUES -PDM-HYDRO

PAYS : MALI

RESUME DU PLAN ABREGE DE REINSTALLATION (PAR)

Équipe

Projet

Equipe du projet : F. BRI, Chargé Supérieur des opérations RDGC.1

P.DJAIGBE Chargé Principal d’opérations d’énergie RDGW.1/COSN

P.H. SANON, Socio Economiste Principal, SNSC

S. BAIOD, Expert en environnement Consultant, SNSC

Directeur Régional: Mr J.LITSE Directeur

Chef de Division pi: Mr A. B. DIALLO

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

MINICENTRALES HYDROELECTRIQUES DJENNE et TALO RESUME PLAN ABREGE de REINSTALLATION (PAR)

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Titre du projet : DEVELOPPEMENT DE MINICENTRALES HYDROELECTRIQUES -PDM-HYDRO

Pays : MALI

Numéro de projet : P- ML-F00-004

Département : RDGW Division : RDGW.1

INTRODUCTION

Le présent document constitue le résumé du Plan Abrégé de Réinstallation (PAR) du Projet de développement de mini centrales hydroélectriques de Djenne et de Talo. Sur le plan environnemental et social, ce projet est classé en catégorie 2 en conformité avec les exigences de la Banque Africaine de Développement (BAD) en matière de sauvegardes environnementale et sociale. Le présent résumé a été préparé sur la base du PARA relatif aux deux Mini centrales hydroélectriques et leurs réseaux de distribution de Djenné et de Talo, et du Système de Sauvegarde Intégré de la BAD.

La réalisation affectera 114 PAP propriétaires d’arbres fruitiers en production, de cultures. Deux bâtis à usage d’habitation sont situé dans l’emprise des infrastructures routières portant les lignes de distribution. Pour ce faire, conformément aux procédures nationales et celles de la Banque, un plan abrégé de réinstallation (PAR) a été élaboré. Il vise à assurer l’indemnisation et la compensation des personnes affectées par le projet (PAP). Ses objectifs sont de: (i) minimiser, autant que possible, les déplacements involontaires; (ii) éviter dans la mesure du possible la destruction de biens et (iii) indemniser les personnes affectées pour compenser la perte de biens, de terres agricoles, de bâti, ainsi que la perte de revenus. Le présent document en présente le résumé.

1 DESCRIPTION SOMMAIRE ET LOCALISATION DU PROJET

1.1 Description du projet

Le projet vise l’accroissement de la capacité de production d’énergie électrique du Mali notamment le relèvement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays. Plus spécifiquement le projet permettra de : (i) accroître la capacité installée de la production d’énergie renouvelable de 8,9 MW ; (ii) accroître le taux d’accès à l’électricité, notamment en zones rurales et ; (iii) réduire les émissions de gaz à effet de serre par le remplacement de la production de petits groupes électrogènes thermiques par des centrales hydroélectriques.

Sur la base du programme SREP comprenant 06 mini et micro centrales sur les sites de Billy, Kénieto, Woroni, Farako, Djenné et Talo, le projet, défini en cette phase 1, consiste à installer les centrales de turbinage de l’eau pour la génération d’énergie sur les barrages existants de Djenné et de Talo sur la rivière Baní, affluent du fleuve Niger. Ces unités de production seront relayées par les lignes de distribution MT/BT desservant 55 villages (21 à partir de Djenné et 34 de Talo).

Les composantes du projet en cette phase1 se présentent comme suit :

A – Construction de centrales et réseaux de distribution associés: Elle comprend (i) les travaux d’aménagements venant se greffer aux barrages existants (ii) les centrales de génération hydroélectriques ainsi que (iii) la construction de 231 km de lignes de distribution MT (125km pour Talo et 106 pour Djenné), (iv) l’acquisition de compteurs à prépaiement (monophasés et triphasés), (v) l’éclairage public des villages desservis. B – Appui institutionnel : qui vise à (i) soutenir le sous-secteur de l’électricité dans la préparation des futures opérations par la réalisation d’études de faisabilité de projets


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prioritaires. (ii) former des cadres de l’Unité de gestion du projet ; (iii) équiper des plateformes multifonctionnelles pour les femmes de la zone du projet. C – Gestion du Projet : notamment : (i) audit des comptes du projet ; (ii) une campagne de Maîtrise de l’énergie, d’IEC; (iii) recrutement de l’Ingénieur-Conseil pour le contrôle et la supervision des travaux ; (iv) acquisition de véhicules et ; (v) fonctionnement de l’UGP. Les principales activités comprennent (i) l’installation de turbines venant se greffer aux barrages existants (ii) la construction des réseaux de distribution MT/BT pour desservir 55 villages (21 à partir de Djenné et 34 de Talo) abritant une population de 68 000 habitants. Près de 12 500 nouveaux clients sont prévus dont les ménages, les commerçants etc. (iv) l’acquisition de compteurs à prépaiement (monophasés et triphasés), (v) l’éclairage public.

Le coût prévisionnel y compris les imprévus physiques et les aléas financiers est estimé à ce stade à 32 054 479 000 FCFA, soit 40,08 MUC.

1.2 Localisation du projet

Le site de Talo (région de Ségou) est situé à 50 km de la ville de San, chef-lieu du cercle de même nom. Le site se trouve à moins de 0,5 km des hameaux et villages. Le site de Djenné (région de Mopti) est situé en aval du barrage de Talo sur le même fleuve (Baní) près du village de Soala à 8 km du chef-lieu de cercle (Djenné). Le village de Djenné se trouve en aval du barrage. En termes d’organisation administrative, le Cercle de Djenné compte 12 communes qui sont : (Dandougou Fakala, Derrary, Femaye, Kewa, Madiama, Nema Badenyakafo, Niassaniari, Ouro Ali, Pondori, Togué Mourari et Djenné). Pour le site de Talo, ce sont les cercles de Bla et San qui abriteront le projet.

La carte ci-dessous montre la situation géographique des 6 sites :

Figure 1 : Carte du Mali avec la localisation des 6 sites

Les projets de mini-centrales de Talo et Djenné sont des centrales au fil de l’eau. Il s’agit d’intégrer une mini-centrale hydroélectrique dans le barrage à vocation agricole existant et


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de construire des lignes de distribution. La centrale de Talo est conçue comme suit dans la figure 2 ci-contre :

Figure 2 : usine de production de Talo

Cette centrale est relayée aux 34 villages à électrifier par une ligne de 33 kV de longueur cumulée de 125 km. La figure 3 suivante présente le réseau de distribution.

Figure 3 : réseau de ligne pour Talo

La centrale de Djenné est conçue comme présenté dans la figure 4 ci dessous

Cette centrale est relayée aux villages à électrifier par une ligne de 15 kV et une ligne de 33 kV. Le type de liaison est un simple terne, la longueur cumulée est de 106 km, et le nombre de villages raccordés est de 21. La figure 5 suivante présente le réseau de distribution.


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Figure 5 : réseau de ligne pour Djenné

1.3 Situation sociale dans la zone du projet

Selon le RGPH de 2009, la région de Ségou compte 2 336 255 habitants répartis dans 391 116 ménages, ce qui la place au 3ème rang national. La population de Ségou est composée de 1 155 841 hommes et de 1 180 414 femmes. Les femmes représentent 50,5% de la population contre 49,5% pour les hommes. D’après la même source, la population de Ségou a augmenté de 40% depuis 1998, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 3,1%. Selon le même RGPH, la densité de ladite région est 37,8 habitants au km² et un taux d’urbanisation de 21,6%. Pour la situation dans la zone d’étude, la synthèse est présentée dans le tableau suivant.

Tableau 1 : Population de la ZIP

Cercle Communes Nombre de

ménages Nombre

d’hommes Nombre de

femmes Population en

2009 Population

projetée en 2017

Taux moyen/an

(1998-2009)

Djenne

Djenne 6 421 18 318 17 882 36 200 50 390 5

Fakala 6 030 21 093 21 467 42 560 50 732 2

Madiama 2 666 7 240 7 698 14 938 18 762 3

Tominian Ouan 2 178 4 509 4 599 9 108 9 254 0

Bla

Bla 9 279 29 817 31 521 61 338 98 141 8

Fani 2 100 6 629 7 008 13 637 16 146 2

Koulandougou 740 2 103 2 190 4 293 4 946 2

Yangasso 3 607 10 786 11 057 21 843 27 085 3

San

San 11 067 33 754 34 313 68 067 87 126 4

Dieli 2 255 6 753 7 012 13 765 15 967 2

Djeguena 650 1 966 2 084 4 050 4 666 2

N'goa 1 641 4 612 4 748 9 360 11 232 3

N'torosso 1 738 5 335 5 599 10 934 11 721 1

Niasso 2 198 6 333 6 636 12 969 12 761 0

Total 69 865 210 408 215 460 425 868 521 735 3

La figure 6 suivante illustre les zones et communes de la ZIP concernées par la distribution des lignes.


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Figure 6 : Communes de la ZIP concernées par le projet

Occupation des sols : Autour de Djenné et de Talo, il y est rencontré des rases campagnes constituées principalement d’arbustes, d’arbres souvent à valeur économique tels que des pieds de karités, des plantations d’eucalyptus, des pieds de balazan, et des bancôtières et/ou sites d’emprunts

Gestion foncière : La gestion foncière dans la ZIP, comme partout ailleurs au Mali, est marquée par la coexistence du droit moderne et du droit coutumier ; ce dernier est le plus pratiqué. Il existe également l’attribution de titres précaires (lettres d’attribution, permis d’occuper, statuts de titre provisoire). Elles sont du ressort de la mairie et des autorités de l’Etat de la zone (Sous-préfet, Préfet, Gouverneur) et sont gérées selon le Code domanial et foncier.

Santé publique : Les communes de Djenné, Fakala, Madiama, Dandougou Fakala et Timissa, Ouan, Kessédougou, Bourasso disposent chacun en leur chef-lieu d’un Centre de Santé Communautaire (CSCOM) ou au niveau de leur chef-lieu d’arrondissement. Ceux-ci assurent le service quotidien de santé dans la zone. Les cas compliqués, qui dépassent les compétences des CSCOM sont référés à l’hôpital de Ségou ou directement aux Centres


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Hospitalières Universitaires (CHU) Gabriel Touré et du Point G.

Education : Presque toutes les communes disposent d’infrastructures scolaires reparties dans tous les villages. Sous la responsabilité de l’Académie d’Enseignement de Mopti et de Ségou. Leur accès demeure toujours déficitaire dans la région de Ségou. Le taux de scolarisation est de 81% pour le 1er cycle, et de 49% pour le 2nd cycle.

Activités économiques : A Djenné, à l’image des autres régions du Mali, le secteur primaire constitue le pilier de l’économie du cercle de Djenné. L’élevage constitue la première activité économique, ensuite suivent l’agriculture et la pêche. Tandis que à Talo, c’est ’agriculture vivrière axée sur la culture sèche qui est la principale activité économique suivie ensuite de l’élevage traditionnel. La production agricole est axée sur les cultures pluviales et les spéculations dominantes sont : le sorgho, le mil, le maïs, le riz, le niébé.

Groupes vulnérables : Au Mali, les facteurs socioculturels pèsent lourdement sur le statut de la femme dans la famille et dans la société et limitent ses capacités de prise de décisions et sa participation à la vie de la communauté avec les mêmes chances que les hommes. Il existe dans les villages de la ZIP, des femmes veuves et chefs de ménage ; les personnes âgées sans appui familial ou aide extérieure et certains chefs de ménage avec un handicap mais leur nombre n’est pas à ce jour connu car aucune statistique locale n’est disponible. Néanmoins, la commune de Fani dispose d’une association de personnes vulnérables.

Patrimoine culturel, lieux de culte et sites sacrés : L’ancienne ville de Djenné est inscrite au patrimoine mondial depuis 1988. Le bien culturel englobe, en plus de la ville actuelle de Djenné, 4 sites archéologiques : notamment Djenné Djenno, Hambarkétolo, Kaniana et Tonomba. Les limites de la zone de protection sont floues mais restent cantonnées à l’espace urbain de la ville. En 2016, on l’a ajouté à la liste des sites en péril1 (du fait de l’insécurité dans la région, qui ne permet éventuellement pas des mesures nécessaires pour leur préservation). Au total, autour de Djenné, 10 sites culturels dont : deux (02) lieux de mémoire, cinq (05) sites archéologiques, trois (03) lieux de culte. Ces sites se trouvent dans les terroirs villageois de : Diabolo, Soala, Kobassa et aucun patrimoine culturel ne se trouve dans l’emprise directe des lignes de transmission. Aussi, autour de Talo, vingt-trois (23) sites culturels dont : quinze (15) lieux de culte et huit (07) lieux de mémoire ont été identifiés. Ces sites se trouvent dans les terroirs villageois de Fani, N’dosso, Ndosso Sérébougou, Dagadosso, Talo Bozo, Talo Moussasso, Talo Peulh, Talo Bamanan et dans l’emprise des lignes de distribution.

Les villages à desservir par les lignes sont :

Chefs lieu Village à desservir

Talo Talo , N’Tossa, Fani, Village inconnu 1, N’Toba , Village inconnu 2 , Dokolo Bambanan, Village inconnu 3, Sofolosso , N’Teresso , Sien Markala Village inconnu 4 , Sien Bambanan , Yangasso , Ngolosso , Wakoro , Village inconnu 5 , Village inconnu 6 , Village inconnu 7 , Tana , Village inconnu 8 , Village inconnu 9 , Sia , Niasso , Korobougoura , Djeguena, Diabougou , Nangoyo, Sanso , Tiomporosso , Sama , N’Gotogosso , Dieli, Village inconnu 10 , Village inconnu 11, Village inconnu 12 , Daelan , Village inconnu 13, Village inconnu 14

Djenne Souala , Diabolo , Syn , Village inconnu 10 , Madiama , Kessedougou , Bourasso , Village inconnu 2, Konio , Bangassi , Village inconnu 3, Konassiadougou , Village inconnu 4 , Village inconnu 5 , Village inconnu 6 , Koundaraka , Village inconnu 7, Village inconnu 8 , Kumaka , Village inconnu 9 , Village inconnu 10, Sofara

1 Source: http://whc.unesco.org/fr/list/116/

http://whc.unesco.org/fr/list/116/


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Tableau 2 : villages desservis

2 IMPACTS POTENTIELS

2.1 Impacts potentiels du projet

Les impacts potentiels sur l’environnement et le milieu naturel sont présentés de manière exhaustive dans l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Il n’est présenté dans le PAR que les impacts relatifs aux pertes de biens et d’activités à vocation socio-économiques.

Les lignes du projet ont la particularité de suivre pour l’essentiel les tracés des Routes nationales (RN) 34 et 6 existantes ; les relocalisations de population sont minimes. La relocalisation physique est quasiment évitée, hormis pour 2 bâtis à usage d’habitation. Pour les autres actifs affectés, comme les cultures et les arbres fruitiers en production, des mesures de compensation et d’indemnisation seront mises en œuvre. Le recensement des PAP est effectué et un Plan de Réinstallation Abrégé (PARA) est établi. Il dénombre 59 PAP pour Djenné et son réseau et 55 pour Talo, soit un total de 114 PAP. La date butoir d’éligibilité aux indemnisations est arrêtée à juin 2017.

Conformément à la politique de l’Energie du Mali et aux dispositions légales au Mali en matière foncière, les terrains requis pour l’installation des nouvelles cabines BT/MT, seront choisis de manière à ne faire l'objet d'aucune expropriation.

L’option prise d’emprunter les servitudes des routes existantes permet d’éviter un grand nombre d’affectation de biens. Toutefois, quelques acquisitions par expropriation de terrain seront nécessaires. Ils concernent essentiellement les arbres fruitiers en production, et des cultures.

2.3 Impacts positifs du projet

Les principaux impacts sociaux positifs attendus du projet, toutes phases confondues sont : (i) opportunités d’emplois offertes aux jeunes ruraux locaux ; (ii) emplois directs sur les chantiers, (iii) emplois indirects liés au développement autour des campements des travailleurs pour certaines activités commerciales (vente de produits agricoles et artisanaux, vente de nourriture), (iv) l’amélioration de la qualité des services publics, dont particulièrement la santé et l’enseignement. (v) un meilleur accès aux technologies de l’information et de divertissement. (vi) l’amélioration de la qualité de vie de 12 500 ménages.

2.4 Impact sur le genre

Les impacts attendus peuvent se résumer à (vii) la création d'emplois pour les jeunes et les femmes et; (viii) l'autonomisation économique des femmes, comme l’ouverture de cafés et restaurants, vente de produits congelés, ouverture d’ateliers de coiffures, etc (ix) la création d’un environnement favorable pour la multiplication de nouvelles activités génératrices de revenus, en particulier grâce à l’éclairage public permettant le prolongement de la journée de travail.

2.5 Impacts négatifs du projet

L’impact négatif majeur dans le cadre du présent PAR est la substitution d’actifs plantés, et d’arbres en production présents dans l’espace public des emprises routières empruntées par les lignes électriques. Cette substitution est compensée par l’indemnisation.

2.6 Identification des Personnes affectées par le Projet (PAPs)

Les personnes affectées par le projet (PAP) et les biens touchés ont été recensées tout au long des itinéraires empruntés par les lignes. Le recensement effectué en juin 2017 fait état pour,


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(i) le site de Djenné, cinquante-neuf (59) parcelles agricoles plantées de Mil, et de 166 arbres fruitiers, deux jardins potagers, un bâti à usage d’habitation à Kessedougou , une clôture, et 972 m² de cultures, appartenant à cinquante-cinq (55) PAP. Celui effectué pour le réseau du (ii) site de Talo fait état de cinquante-deux (52) PAP comprenant 1 jardin potager, 2 bâtis à Korobougoura, et 1 clôture à Sia, 333 arbres fruitiers, et 873 m² de cultures.

Huit (08) PAP sont considérées comme vulnérables (04 femmes chefs de ménage et 04 personnes âgées de plus de 60 ans). Une attention particulière leur sera portée pour s’assurer qu’elles ne se retrouvent pas en situation plus précaire.

Les 499 arbres fruitiers sont concernés principalement par des élagages et non une substitution, pour les hauteurs dépassant les 5m, ce qui constitue une affectation partielle pour les productions. Des réaménagements d’accès et cheminements seront exécutés par les entreprises, après optimisation des tracés. Ils sont prévus dans le DQE.

Les sites des centrales sont la propriété du PDI/BS, par conséquent aucune spéculation n’y est cultivée lors de cette phase. Aucune infrastructure publique ou sociale n’est affectée. Le total pour les deux sites s’établi à cent quatorze (114) PAP, voir le tableau 3 suivant.

nombre de PAP

Localités nombre d'arbres

(culture perrenne) nombre de batis

Superficie de parcelles cultivées

(m²) DJENNE

1 Djenne 3

6 Kombaga 8 90

1 Diabolo 6

3 Tombokan 8 90

8 Promani 24 117

5 Bangassi 28 108

13 Madiama 38 207

7 Kessedougou 17 1 171

1 Kountaraka 6 1

4 Ouan 5 45

1 Poromou 15 27

8 Konossiadougou 8

55 Total Djenne 166 2 972

TALO

3 N'Tiéresso 18 27

9 Sien Markala 19 81

2 Sien Bamanan 22 36

2 Nagoyo 32 9

6 N'Torosso Diabougou 29 63

12 Korobougoura 43 2 252

6 Sia 33 1 126

2 Tana M'Pèsso 26 54

5 Tana Bougoro 35 81

1 Niasso (Sinzo) 39 81

4 Niasso 37 63

52 Total Talo 333 3 873

107 Total Djenne et Talo 499 5 1845

Tableau3 : nombre de PAP

Le profil des PAP peut être décrit comme suit :

Caractéristiques démographiques : 98% des chefs de ménages sont des hommes (société patriarcale) le nombre d’individus par ménage est de 8 individus par ménage. La quasi-totalité de ceux-ci (96%) se disent installés sur leur territoire depuis toujours ;


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Age : De manière générale, la population de la zone d’étude est jeune (52% de la population a moins de 16 ans) et connait donc des besoins conséquents en termes d’accès à l’éducation, emploi etc. Cependant, la moyenne d’âge des chefs de ménages susceptibles d’être affectées par le projet est de 45 ans ;

Education : Le niveau d’instruction des chefs de ménages enquêtés au niveau des PAP est à majorité analphabète (60,14%) contre 22,85 % de personnes ayant un niveau d’instruction allant du secondaire au supérieur ;

Activités économiques : les activités des ménages de la zone d’étude se caractérisent par un étroit panel d’activités et la combinaison de différentes d’entre elles dans des systèmes pluriactifs. Les autres activités concernent le commerce (commercialisation des produits agricoles, d’élevage et de produits manufacturés) ;

Personnes vulnérables : 8 situations de vulnérabilité ont été observée chez les personnes affectées par le projet. Il s’agit de 4 personnes âgées et 4 femmes chefs de ménage. Compte tenu des délais souvent longs liés à la mise en œuvre du PARA après approbation des projets, une actualisation est souvent nécessaire. Pour parer à toute éventualité, une provision est mise dans le budget pour assister ces personnes vulnérables lors de l’actualisation.

3 PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET CONSULTATION

3.1 Consultations publiques

Un plan de consultation pour les projets a été élaboré et validé par les parties concernées suivant le processus de l’approche participative. Ainsi, les trois étapes suivantes ont été suivies : i) prise de contact avec les autorités et personnes clés et information sur le démarrage de l’étude ; ii) information des acteurs concernés du projet en détail et discussion des préoccupations et recommandation des enjeux à travers la réalisation d’entretiens individuels, d’Assemblée Générale et groupe focus ; iii) restitution du plan de gestion à la population et autres acteurs concernés.

La consultation auprès des populations (hommes, femmes et jeunes) a été menée par des séances d’assemblées villageoises en deux étapes. La première étape des séances a eu pour objectifs de :

- présenter le projet aux participants, - collecter leurs préoccupations concernant le projet, - collecter les informations socio-économiques sur les personnes et communautés

potentiellement affectées, - identifier les personnes et les groupes vulnérables - et discuter des mesures d'atténuation ou de bonification possibles.

La deuxième étape de séance a eu pour objectifs de :

- exposer les actions prévues par le projet en vue d’atténuer ou de compenser les effets néfastes du projet

- présenter les mesures envisagées pour bonifier les impacts positifs - présenter les actions sociales que le promoteur compte entreprendre.

En ce qui concerne les sites de déploiement de Talo, trois visites ont eu lieu : en Mars 2016, du 20 au 23 mai 2016 et en Mars 2017. Pendant ces visites, il y a eu des rencontres avec les parties prenantes que sont l’administration locale (Sous-Préfecture de Yangasso), les chefs coutumiers, les agriculteurs, éleveurs, les femmes ainsi que les jeunes.


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Les consultations publiques ont été organisées par les consultants en collaboration avec les autorités locales. Ces consultations se sont tenues dans un endroit désigné par les autorités locales. Les participants pour la plupart étaient constitués des collectivités locales, des chefs coutumiers, des notabilités locales, les représentants de la jeunesse, de l’association des femmes, des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs et de plusieurs autres notabilités. Au total deux (02) consultations publiques ont été effectuées à : Fani et Talo. À Talo, le chargé d’infrastructures du projet PDI-BS/Talo était également présent.

Les chefs coutumiers de Fani soutiennent et veulent accompagner la mise en œuvre de ce projet qui répond à un objectif majeur de leur programme de développement social, économique et culturel. Cela s’est confirmé avec la présence du 3ème Adjoint au Maire pour introduire l’équipe auprès des chefs coutumiers de toutes les localités concernés par le projet.

Concernant les sites de Djenné, trois visites ont eu lieu aussi : en Mars 2016, du 23 au 25 mai 2016 et en Mars 2017. Pendant ces visites, il y a eu des rencontres avec les parties prenantes que sont la coordination de PDI/BS Djenné, les collectivités locales, les chefs coutumiers, les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les femmes ainsi que les jeunes.

Au total cinq (05) consultations publiques ont été effectuées dont: Souala, Djenné, Sofara, Madiama et Kessédougou. A Souala, était également présent l’Imam du village. A Djenné, l’on a noté la présence de l’Adjoint au Préfet de Djenné président de séance, de la Mairie, des représentants de PDI-BS/Djenné, les représentants de l’EDM, les services techniques. Sofara était le seul village ou le conseiller du chef du village représentait le Chef de village.

En résumé, on peut dire que les 2 sous projets ont été unanimement acceptés par la population et d'autres parties prenantes. Néanmoins, elles ont fait des doléances, notamment ; respects des us et coutumes, compensation et des engagements pris par le projet à travers le plan de gestion environnementale et sociale.

Les populations déplacées et la population d'accueil seront consultées pour tout ce qui concerne les solutions de rechange acceptables dans le cadre du projet, et être informées sur les impacts que le projet peut avoir sur elles.

La description des formes d’indemnisation possibles qui seront offertes et d’autres aides à la réinstallation à fournir seront documentées sur des documents et seront discutées avec les personnes déplacées, notamment pour recueillir leurs préférences. Les ONGs locales seront utilisées à cet effet, si possible.

Les responsabilités institutionnelles pour l'exécution du plan d’action de réinstallation, y compris la participation des ONGs dans le suivi du plan, seront définies. Les calendriers, le budget et les sources de financement seront convenus avec l'organe d'exécution.

3.2 Diffusion du PAR

Le Plan Abrégé de Réinstallation sera disponible auprès des administrations locales (mairies) concernées, l’UGP et la DNE pour assurer l’information des populations affectées et locales. Il est publié sur le site web de la BAD.

Les dispositions en matière de diffusion/publication visent à rendre disponible aux populations affectées et aux tiers une information pertinente et dans des délais appropriés.

3.3 Procédures de règlement des litiges

Les personnes affectées seront informées de la procédure à suivre pour exprimer leur désaccord et demander réparation, le cas échéant. La procédure de redressement sera administrée autant que possible au niveau local pour en faciliter l'accès des plaignants à


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l’instance de résolution des conflits. Elle sera flexible et ouverte à diverses formes de preuves, compte tenu de ce que la plupart des personnes sont illettrées et nécessitent une résolution rapide, juste et équitable de leurs griefs.

Les plaintes et conflits peuvent apparaître à différents moments de l’exécution du Projet :

(a) avant la réinstallation

- Erreurs dans l’identification et l’évaluation des biens - Désaccord sur des limites de parcelles, soit entre la personne affectée et la commission

d’expropriation, soit entre deux voisins, ou encore conflit sur la propriété d’un bien (deux personnes affectées, ou plus, déclarent être le propriétaire d’un même bien)

- Désaccord sur l’évaluation d’une parcelle ou d’un autre bien et/ou sur les mesures de réinstallation

- conflits entre héritiers ou membres d’une même famille, sur la propriété, ou sur les parts de propriété, d’un bien donné

(b) Au moment de la réinstallation

- Problèmes de déménagement - Mauvaise attribution de biens (erreurs sur la grandeur, voisinage non prévue)

(c) Après la réinstallation

- Non-suivi des mesures d’accompagnement.

Un accord à l'amiable régit normalement la procédure d'expropriation établie entre la Commission d'expropriation et l'exproprié. Un procès-verbal de cet accord est dressé. L'indemnité doit alors être payée à l'exproprié avant la prise de possession. Ce type de résolution (accord à l’amiable), fortement encouragé, se fera à travers la médiation des chefs de village assistée par les notables. Par exemple : (i) par des explications supplémentaires (c’est-à-dire en expliquant en détail comment le projet a calculé l’indemnité du plaignant en montrant que les mêmes règles s’appliquent à tous), (ii) par l’arbitrage, en faisant appel à des personnes écoutées comme les notabilités. Si un accord à l'amiable n’aboutit pas sur le montant des indemnités ou autres points, l'expropriant peut saisir le Tribunal de première instance.

La DNE, à travers l’UGP sera chargé de gérer les conflits et plaintes, mettra en place une procédure amiable de gestion des plaintes et conflits durant le processus d’implantation du Plan de Réinstallation. L’objectif de cette procédure consiste à résoudre les conflits et les plaintes rapidement et amicalement. Pour ce faire, la DNE mettra en place un comité ad hoc de résolution des plaintes et conflit qui sera composée d’un représentant de toutes les parties prenantes du PAR. Compte tenu du faible taux d’alphabétisation dans les zones d’intervention du projet, les étapes d’enregistrement et de traitement des plaintes doivent être flexibles. Cette procédure devra être présentée aux PAP lors d’une assemblée publique et sera la suivante :

(i) Le plaignant communique sa plainte officielle par écrit ou oral au responsable chargé de la gestion des plaintes et conflits

(ii) Le Responsable chargé de la gestion des plaintes et conflit reçoit la plainte et les informations y relatives qu’il transmet au comité ad hoc dans un délai d’une (01) semaine avec avis sur le bien-fondé des arguments et sur les pistes de règlement possible qu’il privilégie le cas échéant

(iii) Après étude du cas présenté, le comité ad hoc émet une décision qu’il présente au plaignant dans un délai maximum de deux (02) semaines

(iv) Si le plaignant est satisfait de cette décision, l’entente sera consignée dans un procès-


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verbal signé par les deux parties à savoir le comité ad hoc et le plaignant (v) Si au terme de cette procédure les parties ne sont arrivées à aucun accord, le dossier sera

clos et dans ce cas, le plaignant pourra s’adresser au tribunal.

4 EVALUATION ET INDEMNISATION DES PERTES

4.1 Cadre juridique

Le code domanial et foncier est régi par l’ordonnance n°00-027/P-RM mars 2000. Il régit aussi l’expropriation pour cause d’utilité publique. La Loi n°85-40/AN-RM juillet 1985, modifiée par la Loi n°10-061 décembre 2010 est relative à la protection et à la Promotion du Patrimoine Culturel National. En appui à ce cadre, les décrets et arrêtés suivants s’appliquent :

- Loi n° 85-53/AN-RM du 21 juin 1985, instituant des servitudes administratives en matière d'urbanisme ;

- Loi n° 93-008/AN-RM du 1 1 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 96-056 du 16 octobre 1996 et modifiée par Loi n° 99-037 du 10 aout 1999 ;

- Loi n° 95-034/AN-RM du 12 avril 1995 portant code des collectivités territoriales, par la loi no 98-066 du 30 décembre 1998 ;

- Loi n° 035 du 10 aout 1999 portant création des collectivités territoriales des cercles et des régions;

- Décret NO1-040/P-RM du 02 Février 2001 déterminant les formes et les conditions d'attribution des terrains du domaine prive immobilier de 1'Etat ;

- Décret NO1-041P-RM du 02 Février 2001 fixant les modalités d'attribution du permis d'occuper ;

- Décret N002-1 11R-RM du 06 Mars22002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de 1'Etat et des Collectivités territoriales ;

- Décret N°2-112P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et conditions d'attributions des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales;

- Décret N° 2015/0538 du 06 Aout 2015 portant fixation des prix de cession et des redevances de terrains urbains et ruraux du domaine privé de l'Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, d'habitation ou autre ;

- Arrêté no 2014/1979 portant fixation des tarifs de compensation des végétaux.

L’expropriation pour cause d’utilité publique fait l’objet de deux procédures ; administrative et judiciaire. La procédure administrative concerne essentiellement la constitution du dossier et l’enquête préalable, et l’expropriation pour cause d’utilité publique donne lieu à une indemnisation. La procédure judiciaire relève de l’intervention du juge qui prononcera le transfert de propriété, en cas de désaccord. Les propriétaires et détenteurs de droits réels qui ne se sont pas présentés ou qui ne sont pas d'accord sur le montant désignant les biens à exproprier, sont en droit de s’adresser au tribunal (article 238 de l’ordonnance n°00-027/P-RM

portant code des domaines). Le tribunal de première instance ou la justice de paix a compétence étendue, dans la circonscription dans laquelle se trouvent les immeubles objet de la procédure d'expropriation, et est seul compétent pour prononcer l'expropriation et pour fixer en même temps le montant de l'indemnité. Dès la rédaction du procès-verbal de cession amiable prévu à l'article 237 du même code, ou dès jugement d'expropriation, l'indemnité est offerte à l'intéressé (article 247 du même code). Si le propriétaire refuse de recevoir l’indemnité d’expropriation, l'administration est tenue de consigner l'indemnité au trésor (article 248 du même code). Dès paiement de l'indemnité, ou dès sa consignation, l'administration peut entrer en possession de la parcelle (article 251 du même code).


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4.2 Evaluation et compensation des biens et des revenus 4.2.1 Barèmes unitaires

Les méthodes de calcul des compensations reposent sur les principes de l’évaluation des pertes aux coûts pleins de remplacement des biens perdus. Les indemnités et la détermination des coûts de réinstallation se référant aux réalités locales.

Un recensement systématique des biens touchés en collaboration avec les PAPs ont permis de faire cette estimation. Le résultat des recensements avec l’adresse des PAP se trouve en annexe de ce document. Le recensement a porté sur les biens ci-après : (i) Les biens bâtis , (ii) les arbres supérieurs ou égal à 5m de haut dans l’emprise des lignes, (iii) les biens présents dans l’emprise des poteaux de la ligne (surface de fondation 9m2), (iv) des cultures hautes.

En effet lors de l’exécution des travaux, l’entreprise devra adopter des mesures ci-après : (i) ne faire les travaux impactant les cultures basses que lors des périodes de non-culture, (ii) optimiser par l’évitement des biens tant que peut se faire l’emplacement des poteaux, (iii) L’implantation des supports se fera tant que peut se faire dans les servitudes du domaine public routier.

Les prix par hectare utilisés pour évaluer les pertes permanentes de parcelles agricoles et parcelles non aménagées ont été tirés du Décret N° 2015-0537/P-RM du 06 août 2015. En ce qui concerne les barèmes de compensation pour les arbres recensés dans l’emprise de la centrale et de la ligne électrique, les barèmes de compensation pour chacun d’entre eux ont été obtenus de l’Arrêté nº2014-1979/MDR-SG du 23 juillet 2014 qui reste de vigueur.

Les pertes de bâtis sont référencées sur les barèmes aux tableaux 4 et 5 suivants :

Type de perte Éléments affectés Coût de Compensation

Équipements

Habitation en banco 125 000 / 16 m²

Habitation mixte (banco amélioré) 200 000 / 16 m²

Habitation en dur 250 000 / 16 m²

Parcelles agricoles de moins de 5 ha (Bla et San)

Superficie non aménagée affectée 200 F CFA / m²

Superficie aménagée affectée 600 F CFA / m²

Parcelles agricoles par spéculation

Champs de maïs 240 F CFA / m²

Champs de Sorgho 40 F CFA / m²

Champs d’arachide 61,32 FCFA/m²

Champs de mil 20 F CFA / m²

Les pertes d’arbres en production (cultures pérennes) sont référencées sur les barèmes suivants :

Nom Scientifique Nom vernaculaire Compensation (FCFA/pied)

Vitellaria paradoxa shi 87 600

Parkia biglobosa Nèrè 87 600

Faiderbia/Acacia albida Balanzan 28 200

Sclerocarya birrea N’gounan 17 520

Azadirachta indica Neem 4 380

Khaya senegalensis Diala 29 200

Citrus limon Lemurukumuni 26 280

Combretum glutinosum Tiangara woyawoya 21 900

Ficus gnafalocarpa Toroba 8 760

Lannea microcarpa Mpékuba 14 600

Manguifera indica Mangoro 43 800

Tamarindus indica N’tomi 87 600

Adansonia digitata Zira 87 600

Borassus aethiopum Sébé 29 200

Eucalyptus camaldulensis Mantilatum yiri 17 500


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a) Les Pertes de revenu :

Les agriculteurs exerçant les cultures annuelles (mil, sorgho, mais) seront autorisés à effectuer leur récolte avant la prise en possession. De ce fait, ils ne perdent pas de revenus.

Les cultivateurs de produits fruitiers quant à eux sont directement concernés par cette

mesure. Outre le fait d’être indemnisés pour le plant et pour son produit, recevra l’équivalent

de 2 ans de récolte, ce qui n’entre pas en contradiction avec l’article 1 de l'Arrêté 2014/1979

MDR-SG qui précise que le barème de l’indemnisation est le minimum à percevoir. Pour être

en accord avec les principes de la SO2, une bonification de 25% de la valeur arrêtée sera

accordée au titre de la compensation des pertes de revenus.

Pour les PAP vulnérables, le besoin d’assistance particulière pourrait s’appliquer lors de la mise en œuvre. Que ce soit pour offrir du transport ou accompagner la personne vulnérable à travers le processus complexe de la compensation, des mesures ciblées sont prévues afin qu’aucune PAP ne soit amenée à une détérioration de sa santé ou de sa qualité de vie.

4.2.2 Évaluation et paiement des indemnités

Le coût estimatif des indemnisations des biens affectés et le nombre de PAPs pour les sites de Djenné et Talo est de 25 892 730 FCFA.

Tableau 4 : cout estimatif des indemnisations

nombre de PAP

Localités nombre d'arbres (culture pérenne)

cout des arbres (*)

nombre de batis

couts des batis

Surfaces cultivées

(m²)

cout des cultures

Cout des indemnisations

(FCFA)

DJENNE

55 Total Djenne 166 7 777 540 2 1 947 000 972 242 960 9 967 500

TALO

52 Total Talo 333 13 670 460 3 1 912 500 873 342 270 15 925 230

107 Total 499 5 1845 25 892 730

(*) Comprend la production pour 1 récolte

5 RESPONSABILITES INSTITUTIONNELLES ET SUIVI-EVALUATION

5.1 Responsabilités institutionnelles

L’EDM-SA/UGP est le maître d’ouvrage délégué pour la mise en œuvre du projet ainsi que du PAR du projet. Elle réalise ces activités par Délégation du Ministère de l’Energie et des Affaires Foncières. Elle est chargée d'assurer que toutes les activités de compensation et de réhabilitation sont mises en œuvre de manière satisfaisante. Une Cellule de mise en œuvre du PAR est constituée sous l’autorité de l’UGP/EDM-SA. Elle comprend 1 environnementaliste et un socio-économiste. Un cabinet de géomètres agréé est associé à la mise en œuvre du PAR pour l’implantation des supports sur chacun des deux réseaux de lignes de distribution (Djenné et Talo).

Une fois les indemnisations fixées et le plan de compensation et de réhabilitation accepté, l’UGP à travers la cellule de mise en œuvre du PAR, signera conjointement avec les services du Ministre chargé des Domaines un protocole d’accord avec les expropriés sur le montant de l’indemnisation. Le paiement des indemnités doit être fait par les collectivités territoriales contre la signature par les personnes expropriées, d’un document de cessation des droits sur les biens indemnisés. La Cellule de mise en œuvre du PAR se réunira au moins une fois par mois pendant la durée de la réinstallation. Elle est chargée entre autres de :

- Veiller à ce que le Plan de Réinstallation soit réalisé de façon conforme dans l’ensemble de ces aspects (techniques, sociaux, financiers) ;


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- Veiller à ce que les Politiques de la Banque Africaine de Développement soient respectées ; s’il y a lieu, amender le Plan de Réinstallation ;

- Fournir une assistance à l’interprétation du PAR et participer aux rencontres d’information avec les PAP ;

- Assurer l’information et le suivi des PAP afin de s’assurer qu’elles aient retrouvé leur niveau de vie d’avant le projet.

La Commission du Suivi de la mise en œuvre de la Réinstallation involontaire se réunit en tant que besoin lors des paiements des PAP, la gestion des litiges, etc.

Les localités concernées par le projet doivent non seulement être destinataires d’une information régulière et directe sur le déroulement du Projet, elles doivent être surtout impliquées à chaque étape de celui-ci, d’autant plus qu’elles ont une claire perception des impacts entraînés par le déploiement des lignes de distribution sur la santé publique, les conditions de vie et les conditions environnementales des zones desservies. Il est donc impératif que toutes les actions entreprises par le projet s’inscrivent dans leurs efforts d’amélioration de ces conditions (y compris le renforcement de leurs capacités dans ce sens).

5.2 L’éligibilité et date butoir

En adéquation avec la politique sur la réinstallation involontaire de la BAD, trois groupes de personnes déplacées ont droit à une indemnité pour la perte de terres ou d’autres biens en raison du projet, notamment :

- Ceux qui ont des droits légaux formels sur les terres ou autres biens reconnus en vertu des lois au Mali. Cette catégorie inclut les personnes qui résident physiquement à l’emplacement du projet et celles qui seront déplacées ou pourraient perdre l’accès ou subir une perte de leurs moyens de subsistance à la suite des activités du projet.

- Ceux qui n’auraient pas de droits légaux formels à la terre ou à d’autres actifs au moment du recensement ou de l’évaluation, mais peuvent prouver qu’ils ont une autorisation qui serait reconnue par les lois coutumières. Cette catégorie comprend les personnes qui ne résideraient pas physiquement à l’emplacement du projet ou des personnes qui ne disposeraient pas d’actifs ou de sources directes de subsistance provenant du site du projet, mais qui ont des liens spirituels ou ancestraux avec la terre et sont reconnus par les collectivités locales comme les héritiers coutumiers. Selon les droits coutumiers d’utilisation des terres au Mali.

- Ceux qui n’ont pas de droits légaux ou d’autorisation reconnaissable sur les terres qu’ils occupent dans le domaine d’influence du projet, et qui n’appartiennent à aucune des deux catégories décrites ci-dessus, mais qui peuvent prouver qu’ils occupaient le domaine d’influence du projet pendant au moins 6 mois avant la date butoir établie.

La date butoir provisoire est celle de la fin de tous les recensements de personnes et biens sur l’ensemble des sites du projet. Elle est établie au 15 Juin 2017. La date butoir définitive sera celle de la fin des expertises conduites par les services des domaines de l’état, dans le cadre du processus de Déclaration d’Utilité Publique.

6 Suivi-évaluation

6.1 Suivi du PAR

Le principal objectif du suivi interne est de s’assurer que toutes les indemnisations prévues dans le plan de réinstallation sont payées et conformément aux procédures, aux engagements respectifs et aux échéances. C’est l’UGP/EDM-SA, avec l’assistance d’autres services techniques, qui sera chargée du suivi de la mise en œuvre du PAR. Les principales activités et


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indicateurs de suivi consisteront à vérifier les rapports internes de mise en œuvre du PAR par un contrôle des éléments suivants sur le terrain (selon le cas) : (i) Paiements d’indemnisations, y compris leur niveau et leur calendrier ; (ii) Emplois fournis, leur adéquation et les niveaux de revenus correspondants ; (iii) Réadaptation des groupes vulnérables ; (iv) Réparation, relocalisation ou remplacement des infrastructures ;

6.2 Evaluation du PAR Dans le cadre de l’évaluation du processus de réinstallation, l’EDM-SA/UGP fera faire, par un organe

externe au projet, une étude d’évaluation. Celle-ci a pour objectif l’évaluation des impacts de la

réinstallation sur les PAP avant, pendant et après la mise en œuvre du projet. Elle sera basée sur un

état de référence, de l’état à mi-parcours et de son état en fin de mise en œuvre. Les paramètres et

indicateurs suivants seront considérés :

(i) Paiement des compensations :

- le paiement complet des compensations doit être remis aux personnes affectées suffisamment tôt avant la procédure d’expropriation,

- la compensation pour les bâtiments affectés doit être équivalente au coût de remplacement sans dépréciation du bâtiment ou la valeur des matériaux récupérables ;

- Consultation du public et connaissance de la politique de compensation ; - les personnes affectées doivent être pleinement informées et préalablement consultées

sur les procédures d’acquisition de terrain et de réinstallation, - le Point focal PAR de l’UGP devra participer aux rencontres d’information, - l’organe chargé de l’évaluation devra évaluer la connaissance, par les personnes

affectées, de la politique de compensation et de leurs droits ; (ii) Niveau de satisfaction :

- le niveau de satisfaction des personnes affectées sur les différents aspects du PAR devra être évalué et noté,

- le déroulement de la procédure de redressement des torts et la rapidité de la réparation seront évalués.

7 CALENDRIER ET BUDGET

7.1 Calendrier Le planning général de la mise en œuvre de ces différentes étapes est présenté dans le tableau 5 ci-dessous :

Activités Période I. Affinage et optimisation des tracés lors des études d’exécution

Affinage et mise à jour du PAR 9 mois avant le début des travaux

II. Dépôt du PAR auprès des administrations locales et activation des membres du Comité locaux

6 mois avant le début des travaux Campagne d’information

Diffusion de l’information

III. Implantation par bornage de l’emprise des postes et lignes 5 mois avant le début des travaux

IV. Acquisition des terrains

18 semaines (4,5 mois) avant le début des travaux

Evaluation des occupations

Estimation des indemnités

Négociation des indemnités

V. Compensation et paiement aux PAP 16 semaines (4 mois) avant le début des travaux

Mobilisation des fonds Compensation aux PAP

VI. Déplacement des actifs bâtis et clôtures 6 semaines avant le début des travaux

Début du réaménagement d’accès aux maisons partiellement impactées par les propriétaires 6 semaines avant le début des travaux Démolition des bâtiments et parties de constructions impactées 5 semaines avant le début des travaux


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Assistance au déplacement continu

Prise de possession des terrains 4 semaines après compensations , après les récoltes pour les cultures

Fin du réaménagement d’accès aux maisons partiellement impactées par les propriétaires 4 semaines avant le début des travaux

VII. Suivi et évaluation de la mise en œuvre du PAR Durant toute la durée de mise en œuvre du PAR et pendant les travaux

Suivi de la mise en œuvre du PAR Continu Evaluation de l’opération 6 mois après lancement des travaux

Tableau 5 : calendrier prévisionnel 7.2 Cout et budget

La détermination définitive des coûts sera effectuée après optimisation des tracés de lignes

prévues par le projet suivie par l’expertise des services des domaines de l’état, dans le cadre

de la procédure de déclaration d’utilité publique, constituant par ailleurs la date butoir

définitive.

L’UGP/EDM-SA responsable de la mise en œuvre du PAR, intégrera les montants relatifs à la

perte de revenus, ainsi que l’aide aux personnes vulnérables. En outre, elle aura à charge (i)

les frais de balisage, (ii) l’organisation des informations et consultations préalables (iii) les frais

de fonctionnement de l’exécution du PAR, (iv) l’audit par un organe externe (suivi-évaluation

de l’opération). 10% sont prévus en majoration du budget déterminé, au titre des imprévus.

Le budget total du PAR est estimé à 57 068 000 FCFA (hors mesures et initiatives

d’accompagnement social prévues dans le PGES). Il représente 0,17% du cout du projet. Il est

entièrement à la charge de l’état Malien. Le tableau 6 suivant décline le cout détaillé :

Tableau 6 : budget du PAR

Cumul des indemnisations compensatrices

Catégories de biens impactés Indemnités compensatoires [FCFA]

Rubrique Lignes Talo Djenné

1 Bâtis 1 912 500 1 947 000

2 Arbres en production 13 670 460 7 777 540

3 Cultures 342 270 242 960

4 Pertes de revenus 3 417 615 1 944 385

5 Provision pour personnes vulnérables (8% de 1+2) 1 246 637 777 963

Total par ligne 20 589 482 12 689 848

Total cumulé des indemnisations 33 279 330

implantation (frais de balisage) 2 000 000

mise en œuvre du PAR 10 600 000

Audit (suivi-évaluation) par un organe externe 6 000 000

sous total budget 51 879 330

imprévus 10% 5 187 933

total général (FCFA) 57 067 263

Documents

PROJET : DEVELOPPEMENT DE MINICENTRALES ......PROJET : DEVELOPPEMENT DE MINICENTRALES HYDROELECTRIQUES -PDM-HYDRO PAYS : MALI RESUME DU PLAN ABREGE DE REINSTALLATION (PAR) Équipe