Essey-lès-Nancy | Premier document de travail

Rentrée scolaire 2013/2014

Projet éducatif territorial

Date de présentation du projet :12 septembre 2013

Porteur du projet :Mairie d’Essey-Lès-Nancy

Représentée par son maire Jean-Paul MoninService instructeur : Pôle Enfance Jeunesse Famille et Vie Scolaire

Volume 1Une réforme nationale dans l’intérêt des enfants> Lettre de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale

Volume 2Bilan de l’existant à Essey-lès-Nancy

Volume 3Le projet éducatif territorial de la ville> Lettre aux parents de monsieur le Maire d’Essey-lès-Nancy

Volume 4Mise en œuvre> Définitions des nouveaux horaires de classe par école

Volume 5Annexes> Arrêté municipal, Charte locale des droits des enfants et règlement s’y rattachant

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

À l’heure où nous abordons, avec la réforme des rythmes à l’école primaire, une phase

importante de la refondation de l’École de la République, je tiens à m’adresser à

chacune et chacun d’entre vous.

Je sais à quel point l’intérêt des enfants de votre commune, leur réussite scolaire

et leur bien-être sont des priorités pour vous. Je sais aussi que certains d’entre

vous s’interrogent sur les modalités de cette réforme. La réforme des rythmes

éducatifs entraînera, en effet, des changements dans le quotidien des familles

de votre commune. Elle influera également sur l’organisation du travail des

enseignants et leur manière même de travailler. Elle impliquera pour vos services

des transformations qui tiennent, notamment, à la restauration et aux transports

scolaires ou encore à l’organisation du temps périscolaire. Ce sont des adaptations

importantes et je mesure l’effort qu’elles représentent comme les questions qu’elles

suscitent.

Avec Madame George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et avec

l’ensemble de l’administration de l’éducation nationale, je souhaite y répondre.

Revenons tout d’abord sur les enjeux de cette réforme qui vise à améliorer les

apprentissages de nos enfants. L’école primaire constitue notre priorité, celle

portée par le Président de la République. Les résultats de nos élèves, vous le savez,

ne sont pas satisfaisants. En lecture, leur niveau est inférieur au niveau moyen des

élèves européens et il se dégrade. La part des élèves en difficulté augmente. Enfin,

nos élèves sont, plus souvent qu’ailleurs, anxieux et fatigués à l’école.

L’organisation actuelle du temps scolaire est un des facteurs qui contribue à cette

situation. Notre pays connaît une concentration unique du temps scolaire sur

un très petit nombre de jours : nos enfants ont 144 jours de classe contre 187

en moyenne dans les autres pays de l’OCDE. Tandis que la plupart des écoliers

européens ont cinq jours pleins de classe, les nôtres n’en ont que quatre. Tous

les spécialistes des rythmes de l’enfant, l’Académie de médecine, la conférence

nationale sur les rythmes scolaires mise en place par le précédent gouvernement,

les participants de la concertation pour la refondation de l’École reconnaissent que

cette situation nuit à la qualité des apprentissages de nos enfants. Ils subissent,

en effet, des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres

élèves dans le monde - 6 heures par jour, auxquelles s’ajoute, pour certains, l’aide

individualisée - alors que les recommandations et les pratiques dans les autres pays

sont en moyenne comprises entre 4 et 5 heures.

Volume 1 Une réforme nationale dans l’intérêt des enfants

Nous avons le devoir collectif de mettre fin à cette spécificité française qui dure dans

la majorité des écoles, depuis maintenant quatre ans, et qui pénalise les plus faibles.

La réforme des rythmes à l’école primaire doit nous permettre de mieux répartir

les heures de cours sur la semaine, d’alléger la journée de classe et de programmer

les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est

la plus grande. Au-delà du respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos

de l’enfant, cette réforme vise à assurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du

temps périscolaire en favorisant des activités sportives, culturelles, artistiques.

Certaines et certains d’entre vous, maires de grandes villes, mais aussi de communes

rurales, ont déjà franchi le pas ces dernières années ou avaient fait le choix de

maintenir la semaine de quatre jours et demi. Avec succès. Nous voulons conserver

la souplesse qui a rendu ces expériences possibles et positives, tout en fixant un

cadre national exigeant. Et, surtout, nous voulons tout mettre en œuvre pour

accompagner les collectivités.

En premier lieu, j’ai demandé aux recteurs de mobiliser, dès à présent, sur tout le

territoire, les services académiques afin de constituer des équipes d’appui et d’être

ainsi à vos côtés dans la mise en œuvre de la réforme. Ces équipes devront pouvoir

vous présenter le détail de la réforme et les procédures de décision, répondre à vos

interrogations, recenser les solutions, mutualiser les dispositifs existants et nourrir

le dialogue au niveau territorial pour construire, avec vos services municipaux et les

autres services de l’État (jeunesse et sports, politique de la ville, culture...), le projet

d’organisation du temps scolaire et le projet éducatif territorial.

En second lieu, je vous adresserai dans les tout prochains jours un guide pratique

de la réforme des rythmes à l’école primaire. Il mettra à votre disposition toutes les

informations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme. D’ores et déjà, un dossier

de présentation de la réforme des rythmes est disponible sur le site du ministère

de l’éducation nationale : education.gouv.fr. Il expose les principes directeurs de

l’organisation des temps éducatifs, les possibilités de déclinaison locale à l’intérieur

du cadre réglementaire national et les opportunités de dérogation ou de report à la

rentrée 2014, des exemples types d’organisation de la semaine et de la journée, les

modalités d’élaboration du projet éducatif territorial ainsi que le calendrier de la

réforme.

Par ailleurs, un assouplissement des taux d*encadrement des activités

périscolaires sera mis en place. C’était une demande que de nombreux élus

avaient formulée, afin de faciliter la mise en œuvre d’activités périscolaires tout en

garantissant un encadrement de qualité. Madame Valérie Fourneyron, ministre de

la jeunesse et des sports, présentera prochainement un décret visant à assouplir

de façon dérogatoire les taux d’encadrement dans le cadre d’un projet éducatif de

territoire, et à préciser les conditions de cet assouplissement. Il est prévu que les

normes d’encadrement des accueils de loisirs, actuellement d’un adulte encadrant

pour dix enfants de moins de six ans et un pour quatorze enfants de six ans et

plus, soient portées respectivement à un pour quatorze et un pour dix-huit enfants,

pendant une durée de cinq ans, dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

Enfin, le gouvernement a décidé de mettre en place un fonds, doté d’au moins

250 millions d’euros, pour vous accompagner dans la mise en place de la nouvelle

organisation des activités périscolaires et garantir ainsi la prise en charge de tous

les enfants au moins jusqu’à 16h30. Toutes les communes sans distinction se verront

ainsi attribuer une dotation de 50 euros par élève dès lors qu’elles auront décidé de

mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Les communes

éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) dite «DSU cible» ou à la dotation

de solidarité rurale (DSR) dite «DSR cible» bénéficieront de 40 euros supplémentaires

par élève. Cette majoration sera prolongée pour l’année 2014-2015 pour toutes les

communes éligibles à la DSU et à la DSR cibles, qu’elles aient choisi de mettre en

place la réforme en 2013 ou en 2014, et s’élèvera à 45 euros par élève.

Je sais les inquiétudes qui peuvent naître de ces perspectives de changements

importants. Ces changements sont nécessaires et portent une grande ambition

pour tous les enfants de France et pour notre pays. La réforme du temps scolaire

est accompagnée, vous le savez, de la création de 60 000 postes dans l’éducation

nationale, de la remise en place d’une formation des enseignants, de la mise

en œuvre d’une véritable priorité pour le primaire et d’un ensemble de mesures

(orientation, numérique, transition école-collège) qui doivent permettre de renouer

avec la promesse républicaine et le progrès pour tous.

Les principes de la réforme des rythmes scolaires sont précisés dans un décret

pris après une consultation de plusieurs mois avec les représentants de toutes

les collectivités territoriales. Notre souhait est à la fois de tracer des principes

directeurs de la réforme et de tenir compte des spécificités locales.

La réforme entrera en application à la rentrée scolaire 2013, mais vous pourrez

demander le report de son application à la rentrée 2014. Je vous informe à ce sujet

que, pour répondre aux légitimes préoccupations d’un certain nombre d’entre vous, la

version définitive du décret prévoit un délai supplémentaire, utile à la concertation et

à la construction d’un dialogue serein avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Vous aurez donc jusqu’au 31 mars prochain, et non jusqu’au 1er mars comme

initialement prévu, pour faire connaître votre éventuelle décision de report à 2014

de l’entrée en application de la réforme dans votre commune.

Ensuite, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)

fixera, après concertation avec vous, l’organisation de la semaine. Tous les élèves

bénéficieront, comme auparavant, de 24 heures de classe par semaine, qui seront

réparties sur neuf demi-journées. L’organisation de la semaine pourra faire l’objet

de déclinaisons locales afin de tenir compte des contraintes, des ambitions et

atouts des différents territoires. Des dérogations seront également possibles,

mais encadrées. Il conviendra aussi de coordonner les horaires d’accueil et de sortie

afin de permettre, le cas échéant, la bonne organisation des transports scolaires avec

les conseils généraux.

Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit enfin que les activités

périscolaires prolongeant le service public de l’éducation pourront être organisées

dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). L’objectif est de mobiliser toutes

les ressources éducatives du territoire afin d’offrir à chaque enfant un parcours

cohérent et de qualité en structurant, en diffusant et en articulant au mieux temps

scolaire et temps péri-éducatif.

Le succès de cette réforme des rythmes éducatifs repose notamment sur vous et

sur la qualité du dialogue que les acteurs locaux sauront nouer au niveau territorial.

C’est dans l’intérêt des élèves et dans l’intérêt du pays qu’ensemble nous devons

mener à bien ce chantier important de la refondation de l’École. L’État prend ses

responsabilités en investissant fortement en moyens d’enseignement dans le premier

degré, en particulier en faveur de la scolarisation des moins de trois ans ou au travers

du dispositif «plus de maîtres que de classes» destiné à lutter contre l’échec scolaire.

Notre École doit être une priorité nationale partagée par tous. Je sais pouvoir compter

sur vous. Vous pouvez compter sur mon entière mobilisation, mon attention et mon

respect ainsi que sur ceux de Madame George Pau-Langevin, ministre déléguée à la

réussite éducative, et des services du ministère de l’éducation nationale.

Je vous prie de croire. Madame le Maire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma

considération distinguée.

Vincent Peillon

Périmètre et public du PEDT

Périmètre

Le territoire concerné est essentiellement celui de la ville d’Essey-lès-Nancy. Depuis la fermeture de son école, la ville de Dommartemont voit ses enfants fréquenter les écoles de la ville et bé-néficier des prestations et tarifs accordés aux Ascéens.

Public concerné

Population enfantine : 1032 enfants de moins de 11 ans résident sur la commune (Source Insee recensement 2010)

À la rentrée 2012/2013*• Sur ces 1032 enfants, 745 sont scolarisés à

Essey-lès-Nancy ou ailleurs.• 596 enfants ascéens sont scolarisés à Essey-

lès-Nancy et 149 enfants ascéens sont scolari-sés en dehors de la ville.

• 702 enfants au total scolarisés à Essey-lès-Nancy, 106 viennent de l’extérieur.

• (Source Éducation Nationale base élève)

Établissement scolaires concernés

3 maternelles et 2 primaires accueillent 702 élèves

• L’école maternelle Delaunay : 64 élèves à la

rentrée 2012/2013 (3 classes)• L’école maternelle Galilée : 68 élèves (3

classes)• L’école maternelle Prévert : 135 élèves (5

classes)• L’école primaire d’application du centre : 240

élèves (10 classes)• L’école primaire de Mouzimpré : 195 élèves (7

classes et une CLIS)

* Source base élèves 2012-2013

en attente des nouvelles données.

Les dispositifs municipaux

Depuis de nombreuses années, la municipalité propose à tous les enfants des dispositifs tels que les accueils périscolaires du matin et du soir ou les restaurations. Ces accueils sont organisés par les agents du pôle jeunesse. Celui-ci, situé rue des Basses Ruelles, regroupe les autres dispositifs d’accueil, d’animation ou de loisirs de la commune.

Les accueils périscolaires du matinLes enfants des écoles maternelles Delaunay et Galilée sont accueillis à l’école Delaunay dès 7h30 tous les matins par des agents d’animation diplômés.Les enfants scolarisés à la maternelle Prévert sont accueillis à la même heure à l’école d’ap-plication du Centre. Il est important de préciser que, sur ces deux sites, les locaux alloués aux enfants des maternelles sont équipés d’un mo-bilier adapté et ne servent qu’à cet usage.Les élèves des écoles primaires sont accueillis dans leurs écoles respectives.Les accueils du soir se déroulent sur les mêmes lieux et avec une équipe renforcée en raison d’effectifs plus importants.

La restaurationLa ville ne possédant pas de structures propres permettant d’accueillir quotidiennement un grand nombre d’enfants, une démultiplication des sites est nécessaire. Ainsi, les enfants des écoles maternelles Galilée et Delaunay se restaurent dans une salle de l’es-pace Pierre de Lune située à Mouzimpré et les élèves de l’école maternelle Prévert mangent au Haut Château.Les élèves de primaires sont accueillis sur deux sites distincts :Les enfants scolarisés à Mouzimpré se rendent au collège Émile Gallé. Les enfants de l’école d’application du Centre se partagent en deux groupes, les plus jeunes retrouvent leurs camarades de Mouzimpré au collège alors que les plus âgés se restaurent au Creps de Lorraine. Tous ces sites sont situés à moins de 10 minutes à pied des écoles.Les taux d’encadrement sont conformes à ceux préconisés par les directives de la Direction Dé-partementale de la Jeunesse et des Sports dans les temps d’accueil déclarés.

Volume 2 Bilan de l’existant à Essey-lès-Nancy

Historique de la politique éducative

La commune investit depuis plus de 10 ans dans la réalisation d’un projet éducatif local dont l’objectif principal est la cohésion éducative.

Le CEL que la commune avait signé avec l’État sous couvert du ministère de Jeunesse et Sport et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle fut longtemps reconnu pour la qualité de son projet et avait notamment permis la mise en place des ATS et la création du pôle jeunesse.

Ce contrat prévoyait déjà lors de sa signature, un travail en coopération avec les écoles pour la mise en place d’animations.

Depuis le 5 décembre 2012, une Charte locale des Droits de l’Enfant(2) et un règlement local, validés par l’Unicef, sont appliqués dans les dis-positifs du service enfance, jeunesse, famille et vie scolaire.

Forte de ces expériences et des résultats ob-tenus, la municipalité souhaite que le présent contrat éducatif territorial s’appuie sur la dy-namique mise en action.

Un travail effectué sur des bases existantes

Sur un plan purement organisationnel, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est pour la municipalité une réorganisation et un développement des dispositifs déjà développés. Ce développement nécessite toutefois d’impor-tants moyens financiers et humains, tant dans la mise en place que dans la réalisation.

Ainsi, l’enfant est un axe prioritaire de la poli-tique municipale, comme le rappelle la Charte locale des Droits de l’Enfant. Conformément aux articles 29 et 31 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, la ville inscrit son action dans une démarche qui permet à l’enfant d’accé-der progressivement à l’autonomie, à la respon-sabilisation et à la citoyenneté pour qu’il puisse s’insérer dans une société et y agir en ayant la possibilité de maîtriser son avenir. En outre, elle respecte le droit de l’enfant de participer plei-nement à la vie culturelle et artistique. La mu-nicipalité s’est fixée comme objectifs éducatifs :

• d’agir pour favoriser l’épanouissement culturel de chaque enfant,

• d’agir pour amener l’enfant à devenir un citoyen actif, autonome et responsable,

• d’agir pour permettre à l’enfant de participer à la vie collective, laïque et démocratique,

• d’agir pour apporter à l’enfant une alternative non violente dans tous ses rapports sociaux.

Volume 3 Le projet éducatif territorial de la ville

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D.521-12 du code de l’éducation formalise une démarche permettant aux communes volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Le service enfance, jeunesse, famille et vie sco-laire travaille à une démarche éducative cohé-rente en direction des enfants. La raison initiale de cette mise en place est de donner des repères aux enfants. Ainsi, les 4 objectifs éducatifs mu-nicipaux énoncés fixent le cadre d’action des agents d’animation. Chaque dispositif du ser-vice s’inscrira dans cette logique en sachant toutefois que les projets pédagogiques qui en découleront devront être adaptés aux publics, à l’environnement et aux objets de l’animation. Si les ATS se réfèrent à un objectif de dévelop-pement culturel, le conseil municipal d’enfants insistera plus sur l’objectif de citoyenneté. Il est nécessaire que le nouveau contrat s’appuie sur l’expérience acquise et sur le travail déjà réalisé.

Comme il a été précisé plus en avant, le Contrat Éducatif Local a été supprimé il y a quelques an-nées, mais la municipalité a tenu à conserver la dynamique et la volonté initiales du contrat.

Un partenariat efficace et utile à l’enfant…

Le projet de réforme des rythmes met l’accent sur la complémentarité des partenaires dans l’organisation de la journée et des activités pé-riscolaires.

Ainsi, la journée d’un élève ne doit plus être une succession de temps d’accueil sans lien entre eux, mais une prise en compte de l’enfant dans sa globalité. Concrètement, les relations entre tous les intervenants doivent être dévelop-pées par une communication accrue et une coordination renforcée. Des temps d’échanges et de rencontres doivent donc être formalisés. Un comite de pilotage centralisé et des comités techniques seront mis en place dès le début du contrat. Il est cependant très important de rappeler, dès la mise en place de ce contrat, le rôle et les missions de chacun. Si les animateurs municipaux s’appuient sur les projets d’école pour mettre en place des activités, ils ne sont pas chargés de prolonger la mission d’enseignement dont ils n’ont d’ailleurs pas forcément les com-pétences pédagogiques. La complémentarité doit avant tout reposer sur le comportement des enfants, sur leur état de fatigue et sur le respect

des rythmes de vie. Elle doit également se tra-duire par une cohésion des plannings : évitons par exemple de faire du sport après 15h45 si les élèves sont allés à la piscine jusqu’à 15h30. Évi-tons également en fin d’année que les enfants se rendent plusieurs fois la même semaine au cinéma pour voir le même film d’animation.

…mais un partenariat délicat à mettre en place

Les acteurs de l’éducation se partagent l’enfant et sa construction en utilisant les apports de chacun. L’éducation nationale et l’éducation po-pulaire ne sont pas en opposition mais complé-mentaires. Notre fonctionnement institutionnel ne nous a pas forcément préparés à travailler en partenariat. Ce projet doit notamment per-mettre d’ouvrir de nouveaux champs de travail complémentaires et transversaux où chacun doit pouvoir trouver sa place, agir dans son do-maine de compétence.

Rôle de chacun

• Au niveau municipal, un comité de pilotage sera créé en complémentarité avec la caisse des écoles. Il a une vocation politique et as-socie des partenaires institutionnels tels que l’éducation Nationale, le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, des présidents d’associations locales et des représentants de parents d’élèves. Sous la présidence du maire, son rôle sera d’éva-luer l’ensemble des dispositifs municipaux et de procéder à d’éventuels réajustements. Les directeurs d’établissement scolaire et les res-ponsables de services municipaux peuvent y être associés. Ce comité de pilotage se réunira sous la prési-dence du maire à une fréquence que l’instance définira.

• Les comités techniques permettront aux in-tervenants directs (enseignants, animateurs, Atsem) d’échanger sur les pratiques et de coor-donner au plus près les actions mises en place. Des réunions de concertation devront être pré-vues de sorte que tous les intervenants puissent y participer.

* Les projets d’écoles : Chaque école a actuellement son propre projet, le PEDT prévoit-il un travail en commun ? Une place pour le partenariat ?

* Les comites techniques doivent-ils se réunir par site ou par école ?

• Place du monde associatif local. Le secteur as-sociatif local est un partenaire important à la réussite de ce contrat. En effet, les enseignants ou le service jeunesse possèdent des compé-tences pédagogiques certaines dans les do-maines d’activité, mais les exigences actuelles de qualification, notamment en sport, limitent de plus en plus les pratiques dites à risque.

De plus, l’expérience prouve que la découverte d’activités par le biais des ATS est un réservoir potentiel de pratiquants. Notre volonté étant de donner aux enfants un choix le plus large possible. Dans la mesure où elles sont forces de propositions, toutes les associations locales auront une place.

Le manque de connaissances pédagogiques ne doit pas être un frein. Si certaines associations pratiquent déjà avec des enfants, d’autres, peu habituées à ce public, seront accompagnées dans les activités par des agents du pôle. Ainsi, la Compagnie Médiévale, les Artistes Ascéens, les philatélistes et autres figurinistes sont les bienvenus. Nous avons déjà proposé par le passé des animations sortant un peu de l’ordinaire, qui ont connu de beaux succès.

Un courrier en direction des présidents d’as-sociation souligne l’importance donnée par la municipalité à la participation des associations locales.

Partenariat : Le contrat éducatif Territorial d’Es-sey-lès-Nancy se veut ouvert à tous les acteurs locaux désirant s’y investir. Cependant, un par-tenariat institutionnel est de fait en place avec l’Éducation Nationale, La Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

Évaluation du projet

Afin d’apporter des éléments concrets permet-tant une évaluation totale ou partielle du projet, des outils d’évaluation doivent être mis en place dès le début de l’action. Ces éléments, validés par le comité de pilotage, permettront de pro-céder à des aménagements ou réajustements. À plusieurs reprises, lors de la présentation du projet aux familles ou aux écoles, le maire a tenu à préciser que l’année scolaire 2013/2014 serait une année de mise en place des actions.

Une évaluation sur quelles bases ?

L’évaluation doit être réalisée au coup par coup et mise en place dès le début du projet. Elle se voudra déjà quantitative, par des éléments chif-frés permettant un bilan statistique : le nombre d’enfants présents par site, le nombre d’activi-tés proposées etc. Mais elle doit surtout être réfléchie par les comités techniques pour ses aspects qualitatifs : cette réforme apporte-elle un plus aux enfants ? Quels seront les ressen-tis des éducateurs, tous domaines confondus ? Quel sera l’avis des familles sur les rythmes de vie, celui des enfants sur les activités proposées et leur intérêt ?

Ouverture du projet

• Le collège de la commune, Émile Gallé, accueille majoritairement les enfants d’Essey-lès-Nancy, des collégiens venant des communes limi-trophes et également beaucoup de jeunes ve-nant de communes rurales plus éloignées.

• Le collège René Nicklès est situé sur le territoire

de Dommartemont. Le découpage scolaire fait que les enfants de cette ville fréquentent les écoles maternelles et élémentaires d’Essey-lès-Nancy avant d’être scolarisés dans cet établis-sement.

Dans un esprit de continuité éducative élargie, ces deux collèges sont invités à s’inscrire dans le Projet Éducatif Territorial.

Les objectifs ne font pas tout :

Le cadre étant posé, il est utile de revenir sur la démarche pédagogique proposée en définissant au mieux le rôle de chacun, mais aussi et sur-tout les attitudes et comportements que toute personne travaillant auprès des enfants dans le cadre des dispositifs municipaux doit adopter. Il est cependant précisé au bas de la charte que cette dernière est ouverte à toute personne dé-sirant s’y inscrire.

Les animateurs de tous les dispositifs sont tenus d’appliquer la charte et de tenir compte du règle-ment des Droits de l’Enfant dans leur approche avec celui-ci. Cette charte est commentée et ex-pliquée à tout personnel travaillant désormais au pôle jeunesse. Dans un deuxième temps, des moments de formation seront mis en place (sur le même principe que les rencontres du CEL).

L’enfant doit trouver dans son animateur un adulte référent dont le travail consiste à ac-compagner son développement lors des phases collectives de sa vie. Il est donc indispensable que les agents travaillent en équipe afin que les réponses apportées aux enfants soient cohé-rentes quelle que soit la personnalité de chacun.

Un vocabulaire adapté doit permettre un déve-loppement harmonieux des enfants. Les mots garderie, cantine, doivent par exemple être rem-placés par accueil et temps de restauration. Le respect de l’enfant est un paramètre essentiel à la construction d’une relation psycho-affective basée sur la modélisation.

N’oublions pas qu’un enfant scolarisé fréquen-tant les dispositifs d’accueil (péris et centre de loisirs) vivra plus de 55 heures par semaine en collectivité.

Avec la mise en place des nouveaux rythmes sco-laires, le travail sur les rythmes de vie de l’enfant devient une nécessité. Ces aménagements ne doivent pas permettre de faire plus mais autant dans de meilleures conditions de vie.

Les maîtres mots

de ces nouveaux

rythmes sont

sécurité et bien-être

des enfants.

Hôtel de Ville • Place de la République • BP 40039 • 54271 Essey-lès-Nancy cedex tél 03 83 18 30 00 • fax 03 83 33 27 41 • mairie@esseylesnancy.fr • www.esseylesnancy.fr

Essey-lès-Nancy, le 17 mai 2013

Affaire suivie par : Jean-Paul MONIN Christine SIMONNET/ Patrick THOUVENOT/Chantal FORT au 03 83 18.34.63. Objet : Rythmes scolaires et questionnaire

Vous disposez d’un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision

devant le Tribunal Administratif de Nancy (5, place de la Carrière 54036 NANCY CEDEX).

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez certainement, notre ville s’est engagée pour une mise en place des

nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013. La consultation du vendredi 19 avril dernier a permis aux parents de choisir le mercredi matin

comme demi-journée de classe supplémentaire. Les écoles avaient, quant à elles, donné leur préférence dans les emplois du temps.

Les choix retenus par la municipalité se définissent ainsi :

Jours/Horaires Ecole

d’Application du Centre

Ecole Mouzimpré

Ecole maternelle Delaunay

Ecole maternelle

Jacques Prévert

Ecole maternelle

Galilée

Lundi

Mardi

8h30-11h30 13h30-15h45

8h30-11h30 13h30-15h45

8h30-11h30 13h30-15h45

8h30-11h30 13h30-15h45

8h20-11h20 13h20-15h35

Jeudi

vendredi

8h30-11h30 13h30-15h45

8h30-11h30 13h30-15h45

8h30-11h30 13h30-15h45

8h30-11h30 13h30-15h45

8h20-11h20 13h20-15h35

Mercredi 8h30-11h30 8h20-11h20

Seuls les enfants fréquentant le Centre de Loisirs "Les Lutins" le mercredi seront pris en charge

pour la restauration.

1) Dès 15h35 pour l’école Galilée ou 15h45 pour les quatre autres écoles, les enfants auront deux possibilités :

Ils pourront quitter les établissements scolaires sous la responsabilité de leurs parents

Ils resteront à l'accueil dans les établissements scolaires sous la responsabilité du personnel municipal jusqu'à 16h30.

Cet accueil est libre et gratuit mais il n’y aura aucune possibilité de partir entre 15h45 et 16h30.

2) Dès 16h20 pour l’école Galilée ou 16h30 pour les quatre autres écoles, les enfants

auront deux possibilités : Les enfants quitteront les établissements scolaires sous la responsabilité de leurs

parents comme c’est le cas actuellement. Les enfants inscrits seront dirigés vers les accueils périscolaires payants jusqu'à

18h30 comme c’est le cas actuellement. J’ai souhaité que cette première année soit une période de mise en place avec une montée en

puissance progressive des actions. Entre 15h45 et 16h30, des animations généralistes gratuites seront proposées aux enfants. Les ATS tels qu’ils existent aujourd’hui sous cette forme seront reconfigurés et réintroduits sur l’année scolaire. Ces activités tiendront compte des rythmes de vie des enfants. Il serait en effet regrettable qu’un assouplissement des rythmes scolaires génère un surcroît d’activités négatif à la santé des enfants.

Ainsi, dès le mardi 3 septembre, les enfants inscrits auprès du service jeunesse seront accueillis

au sein de leur école par du personnel municipal et définiront ensemble les activités qu’ils souhaiteraient découvrir, puis comme les années précédentes, des activités plus techniques du type ATS seront mises en place au cours du mois de septembre.

Parallèlement à cette démarche, la rédaction du Projet Educatif Territorial sera initiée avec

l’Education Nationale, Jeunesse et Sport, les associations locales, les parents d’élèves et les services municipaux.

Afin de nous aider à préparer au mieux ce changement important, je vous serais reconnaissant

de bien vouloir retourner à l'école de votre enfant le questionnaire ci-joint. Bien entendu, vos réponses ne vous engagent en rien mais nous permettront de mieux cerner

les éventuels besoins, en personnel et lieux d’accueil. Comptant sur votre participation, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance des mes meilleures salutations

Le Maire, Jean-Paul MONIN

Volume 4 Mise en œuvre

Nouveau horaires d’ouverture des écoles

Rentrée 2013/ 2014La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a conduit la municipalité à fixer par arrêté municipal (1) en date du 2 juillet 2013 les horaires suivants :

Écoles Delaunay, Prévert, d’application du Centre et MouzimpréLundi mardi jeudi et vendredi8h30- 11h30 et 13h30-15h45Mercredi matin8h30-11h30

École Galilée :Lundi mardi jeudi et vendredi8h20- 11h20 et 13h20-15h35Mercredi matin8h20-11h20

Accueil péri­

scolairepayant

École

Pause de midi

École

Journée de classeterminée

RestaurationTAG

Accueil périscolaire

payant

Accueil péri­

scolairepayant

École

Pause de midi

École

Journée de classeterminée

Restauration TAG Accueil périscolaire

payant

Accueil péri­

scolairepayant

ÉcoleJournée terminéeAccueil

péri­scolairepayant

Restauration Centre de loisirs

7h30 8h30

7h30

7h30

8h30

8h30

8h20

8h20

Horaires école Galilée

Horaires école Galilée

11h30

11h30

11h30

11h20

11h20

13h30

13h30

13h3012h30

13h20

15h45

15h4515h35

16h30

16h30

16h30

17h15 18h30

18h30

18h30

Journée type dans les écoles élémentaires

Journée-type dans les écoles maternelles

Horaires du mercredi

Dominante bleue :activités scolaires

Dominante verte :activités extrascolaires prises en charge par la municipalité

LEXIQUE

TAG Temps d’Activités Gratuits Dispositif municipal gratuit.

ATS Aménagement du Temps Social Dispositif municipal gratuit.

APC Activité pédagogique Complémentaire Dispositif d’aide personnalisée mis en place par l’Éducation Nationale et assuré par les enseignants.

LÉGENDES

APC

ATS1 fois dans la semaine

APC

Les horaires décalés de 10 minutesà l’école Galilée facilitent la gestion des trajets des parents ou des assistantes maternelles qui doivent se rendre également à l’école élémentaire Mouzimpré.

Organisation générale des journées

Les horaires des écoles ayant été cités plus avant, les journées seront définies différemment qu’elles soient en semaine ou le mercredi seul.

Afin de répondre au plus près aux besoins des familles, un accueil périscolaire sans repas est mis en place les mercredis de 11h30 à 12h30.

Les temps d’animation gratuits : TAG et ATS, quelle différence ?

Les TAG sont ces nouveaux temps de vie de l’enfant créés par la modification des rythmes scolaires. Ils correspondent à un engagement du ministre de l’Éducation Nationale qui, dès le début du projet de réforme, s’est engagé à ne laisser aucun enfant en dehors de l’école avant 16h30, souhaitant également que ces temps soient éducatifs.

La municipalité propose des temps d’accueil gratuits au cours desquels des activités seront mises en place. Ces animations, dans l’esprit de la réforme, n’entendent d’aucune façon pro-longer les journées des enfants par des actions éducatives nécessitant des besoins physiques ou physiologiques supplémentaires. Ils doivent permettre aux élèves de vivre ces temps d’ac-cueil comme des moments plus propices au jeu, à la récupération ou à la socialisation. Il ne faut pas confondre ces TAG avec les ATS que nous proposons depuis plusieurs années et dont les objectifs sont différents.

Participation financière des familles :

Les TAG et les ATS sont des dispositifs gratuits.

Les dispositifs payants

Le service périscolaire reste payant pour :

• Les temps d’accueil du matin : chaque jour de classe de 7h30 à 8h30.

• Les temps de restauration de midi : chaque jour de classe de 11h30 à 13h30.

• Les temps d’accueil des mercredis midi de 11h30 à 12h30.

• Les temps d’accueil du soir : chaque jour de classe de 16h30 à 18h30*.Pour des raisons d’organisation, il a été choisi de séparer dès 15h45 les enfants se rendant aux TAG et les enfants allant au Périscolaire. Cet al-longement de temps n’aura pas d’incidence sur les participations financières des familles.

• Le service repas mis en place les mercredis de 11h30 à 13h30 au centre de loisirs.*

• Le centre de loisirs des mercredis après midi de 11h30 à 18h30.

• Le centre de loisirs des mercredis après-midi de 13h30 à 18h30.Les tarifs fixés par délibération du conseil muni-cipal seront annexés au présent contrat.

L’information aux familles

L’information aux familles est de plusieurs ordres :L’information directe par mots écrits remis aux écoles par le service jeunesse reste le moyen le plus rapide et le plus efficace. Un affichage com-plémentaire peut y être associé sur les portes des établissements. Une information plus large par le biais du bul-letin municipal ou les panneaux électroniques d’information est également importante. Le site Internet de la ville donne aux parents connectés des informations en temps réel. Ce moyen de communication devrait pouvoir proposer, au cours des années à venir, l’inscription et le paie-ment en ligne.

Une rencontre avec les parents dans le cadre du forum des intervenants éducatifs est mise en place tous les ans, mais des rencontres plus ciblées par site seraient une occasion d’associer les parents à ce projet. Le service jeunesse, lieu d’accueil permanent, est également une source d’informations.

La mise en place du nouveau logiciel de gestion permet également une meilleure prise en charge dans la communication avec les parents.

Les fiches actions Les fiches présentées ici servent de base de travail à la réflexion. Elles seront développées par école au cours de réunion de travail entre les animateurs du service jeunesse et les équipes enseignantes. À terme, elles définiront par site ou par école le projet pédagogique des TAG.

Fiche action École maternelle Sonia Delaunay

15h45 : 1ère sortie d’école.

Cette sortie s’effectue sous la responsabilité des enseignants pour les enfants repris par les parents. On l’appellera 1er groupe.

Le second groupe, composé des enfants qui restent sous la responsabilité de la municipalité, se rassemble dans la salle de jeux de l’école.

TAG : Les animateurs et les Atsem récupèrent les enfants selon le listing d’inscription pour les temps d’activités gratuits. En accord avec les enseignants de l’école, les enfants présents aux TAG pourront rester dans les locaux et utiliser le matériel scolaire sous la responsabilité des Atsem.

De 15h45 à 16h30 : Les enfants profitent d’un temps de récréation, de goûter, puis mise en place de petits jeux, chansons, rondes, jeux libres, lecture, jeux de société (Memory, etc.).

16h30 : 2e sortie gérée par 1 animateur + 1 Atsem (rotation) ou 2 animateurs.

Périscolaire : Les animateurs périscolaires récupèrent les enfants inscrits à l’accueil du soir et se dirigent ensuite vers leur salle d’animation habituelle située dans leur école. Ils sont récupérés par les parents entre 16h30 et 18h30.

Fiche action École maternelle Galilée

15h35 : 1ère sortie d’école.

Cette sortie s’effectue sous la responsabilité des enseignants pour les enfants repris par les parents. On l’appellera 1er groupe.

Le second groupe composé des enfants qui restent sous la responsabilité de la municipalité se rassemble dans la salle de jeux ronde de l’école.

TAG : Les animateurs et les Atsem récupèrent les enfants selon le listing d’inscription pour les temps d’activités gratuits. En accord avec les enseignants de l’école, les enfants inscrits aux TAG pourront rester dans les locaux et utiliser le matériel scolaire sous la responsabilité des Atsem.

De 15h35 à 16h20 : Les enfants profitent d’un temps de récréation, de goûter, puis mise en place de petits jeux, chansons, rondes, jeux libres, lecture, jeux de société (Memory, etc.).

Il est prévu que les enfants restent dans leur école mais le local situé en face de l’école dans le bâtiment Turquoise de Mouzimpré pourra être utilisé.

16h20 : 2e sortie gérée par 1 animateur + 1 Atsem (rotation) ou 2 animateurs.

Périscolaire : Les animateurs périscolaires récupèrent les enfants inscrits à l’accueil du soir et se dirigent ensuite vers leur salle d’animation habituelle de l’école Sonia Delaunay. Ils sont récupérés par les parents entre 16h30 et 18h30.

Il n’y a pas d’ATS pour les élèves de maternelle.

Fiche action École maternelle Jacques Prévert

15h45 : 1ère sortie d’école.

Cette sortie est faite sous la responsabilité des enseignants pour les enfants repris par les parents. On l’appellera 1er groupe.

Le second groupe, composé des enfants qui restent sous la responsabilité de la municipalité, se rassemble dans la salle de jeux de l’école.

TAG : Les animateurs et les Atsem récupèrent les enfants selon le listing d’inscription pour les temps d’activités gratuits.

Les plus petits se rendent à la Maison de la Parentalité où ils retrouvent un environnement sécurisant et adapté. Les parents viennent les chercher directement sur ce site à 16h30.

En accord avec les enseignants de l’école, les moyens et les grands inscrits aux TAG pourront rester dans les locaux et utiliser le matériel scolaire sous la responsabilité des Atsem.

De 15h45 à 16h30 : Les enfants profitent d’un temps de récréation, de goûter, puis mise en place de petits jeux, chansons, rondes, jeux libres, lecture, jeux de société (Memory, etc.) par les animateurs. 16h30 : 2e sortie gérée par 1 animateur + 1 Atsem (rotation) ou 2 animateurs.

Périscolaire : Les animateurs périscolaires récupèrent les enfants inscrits à l’accueil du soir et se dirigent ensuite vers leur salle d’animation habituelle située dans les locaux de l’école primaire d’application du Centre. Ils sont récupérés par les parents entre 16h30 et 18h30.

Fiche action École primaire d’application du Centre

15h45 : 1ère sortie d’école.

Cette sortie s’effectue sous la responsabilité des enseignants pour les enfants repris par les parents. On l’appellera 1er groupe.

Le second groupe, composé des enfants qui restent sous la responsabilité de la municipalité, se rassemble dans la salle de jeux de l’école.

TAG : Les enfants inscrits aux temps d’activités gratuits se regroupent dans la cour afin que les animateurs les recensent.

Un temps de détente ou de récréation est proposé à ce moment.

De 15h55 à 16h30 : activités par petits groupes : aide aux devoirs ou étude*, ludothèque, jardinage, jeux collectifs, danse et jeux d’expression, réunion des commissions du CME pour les enfants élus ; d’autres animations seront à définir par les animateurs embauchés avec la participation des enfants qui organiseront ainsi les activités qu’ils souhaitent pratiquer.

*Nous mettons en place des conditions permettant aux enfants de travailler leurs devoirs

scolaires mais les animateurs ne remplacent ni les parents, ni les enseignants.

À 16h30 : 2e sortie d’école gérée par 2 animateurs.

Les enfants inscrits à l’accueil périscolaire payant seront dirigés vers la salle d’activité.

ATS :De 15h45 à 17h15 : 1 fois par semaine Les animateurs ATS récupèrent les enfants sous le préau, pointent les présences et partent directement sur les lieux d’activités. Les enfants autorisés partent seuls et la récupération des enfants par les parents est faite à l’école à 17h15.

Passée cette heure, les enfants non récupérés ou inscrits aux accueils périscolaires seront dirigés vers leur salle.

Les salles jaune et bleue du foyer Foch, la salle d’activités du service jeunesse, la grande salle dite « de ping-pong » ainsi que les préaux couverts serviront aux différents accueils.

Fiche action École primaire Mouzimpré

15h45 : 1ère sortie d’école.

Cette sortie s’effectue sous la responsabilité des enseignants pour les enfants repris par les parents. On l’appellera 1er groupe.

Le second groupe, composé des enfants qui restent sous la responsabilité de la municipalité, se rassemble dans la salle de jeux de l’école.

TAG : Les enfants inscrits aux temps d’activités gratuits se regroupent dans la cour afin que les animateurs les recensent.

Un temps de détente ou de récréation est proposé à ce moment.

De 15h55 à 16h30 : activités par petits groupes : aide aux devoirs ou étude, ludothèque, jardinage, jeux collectifs, danse et jeux d’expression, réunion des commissions du CME pour les enfants élus ; D’autres animations seront à définir par les animateurs embauchés avec la participation des enfants qui organiseront ainsi les activités qu’ils souhaitent pratiquer.

Locaux : Cette école est actuellement fortement occupée et peu de salles sont disponibles. Le préau et une salle de réunion sont disponibles mais ne suffiront pas à un accueil important d’enfants. La mise en place rapide des ATS devrait limiter cet afflux. Nous nous verrons certainement dans l’obligation de faire sortir les enfants du site scolaire, ce qui limitera encore plus le temps d’animation.

À 16h30 : 2e sortie d’école, gérée par 2 animateurs.

Les enfants inscrits à l’accueil périscolaire payant seront dirigés vers la salle d’activité.

ATS :De 15h45 à 17h15 : 1 fois par semaine Les animateurs ATS récupèrent les enfants sous le préau, pointent les présences et partent directement sur les lieux d’activités. Les enfants autorisés partent seul et la récupération des enfants par les parents est faite à l’école à 17h15.

Passée cette heure, Les enfants non récupérés ou inscrits aux accueils périscolaires seront dirigés vers leur salle.

Volume 5 Annexes

Charte locale des Droits de l’Enfant

L’enfant est un axe prioritaire de la politique municipale. Aussi, il était important qu’elle adhère à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. En effet, conformément aux articles 29 et 31 de la CIDE, la ville inscrit son action dans une démarche qui permet à l'enfant d'accéder progressivement à l'autonomie, à la respon-sabilité et à la citoyenneté pour qu’il puisse s'insérer dans la société et y agir en ayant la possibilité de maîtriser son avenir. En outre, elle respecte et favorise le droit de l'enfant à

participer pleinement à la vie culturelle et ar-tistique.La municipalité s’est fixé comme objectifs éducatifs :■ d'agir pour favoriser l'épanouissement culturel de chaque enfant,■ d'agir pour amener l'enfant à devenir un ci-toyen actif, autonome et responsable,■ d'agir pour permettre à l'enfant de parti-ciper à la vie collective, laïque et démocrati-que,■ d'agir pour apporter à l'enfant une alterna-tive non violente dans tous ses rapports so-ciaux.

Article 1 : les actions mises en place doivent viser les objectifs définis ci-dessus.

Les projets pédagogiques et les projets d'animation devront en émaner

et s’inscriront dans cette volonté éducative.

Article 2 : tous les enfants jouissent des mêmes droits et des mêmes devoirs

sans distinction de sexe, de religion, d'ethnie, d'origine sociale ou de handicap.

Article 3 : l'enfant a droit au respect, à la parole et son avis doit être entendu sur les sujets

qui le concernent directement dans sa vie de tous les jours.

Ses problèmes doivent être considérés avec bienveillance et discernement.

Article 4 : les contraintes imposées à l'enfant sont dictées par la sécurité, le bien-être,

le respect et l'intérêt qui lui sont dus. Elles doivent être appliquées sans violence physique

ou mentale, ni atteinte d’aucune sorte.

Article 5 : la vie privée de l’enfant et de sa famille seront respectées,

ainsi que sa correspondance.

Article 6 : les articles ci-dessus énoncés définissent le cadre d’intervention

des agents d'animation.

Les personnels municipaux permanents ou vacataires travaillant auprès des enfants de la ville s'engagent à respecter la présente charte. De même, chaque adulte encadrant a pris connaissance du règlement local et se doit de l'appliquer. Cette charte municipale est ouverte à l'ensemble des partenaires, écoles ou associations, désirant y adhérer.

Fait à Essey-lès-Nancy, le mercredi 5 décembre 2012Le MaireJean-Paul Monin

Pour le Président de l’Unicef

Règlement local

Droit : ensemble des règles qui régissent les rapports

des membres d’une même société.

Découlant de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant votée par les Nations Unies le 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 7 août 1990 et notamment de l’article 19 ali-néa 1 : le règlement local des Droits de l’Enfant se veut complémentaire à la Charte locale des Droits de l’Enfant.

La charte s’adresse à tout le personnel muni-cipal encadrant les enfants. Elle engage tout adulte à faire appliquer ce règlement.

En le rendant responsable, l’adulte place l’enfant en situation d’apprentissage de la vie en so-ciété, de la citoyenneté et de la démocratie.

La municipalité pense que pour qu’un enfant se construise pleinement, s’épanouisse et trouve sa place dans la société, il est important qu’il en as-simile les règles et les lois.

D’autre part, pour qu’un règlement soit appliqué, il faut qu’il soit compris, admis et accepté.Ce nouveau type de règlement a pour objectif d’amener l’enfant à devenir un citoyen autonome et responsable conformément aux objectifs édu-catifs municipaux.

En cas de non respect du règlement, la réponse apportée devra être individuelle, clairement dé-finie, proportionnelle au manquement et répara-trice.

Le Maire Jean-Paul Monin

Pour le Président de l’Unicef

Les parentsL’enfant

ENFA

NT

Règlement

Dro

its d

e l’

J’ai le droit… J’ai le droit, mais… Je n’ai pas le droit…✔ de parler et de m’exprimer

✔ d’être respecté dans ce que je dis ou pense

✔ de donner mon avis sur les sujets me concernant

✔ d’être écouté, entendu et cru

✔ d’être différent, d’avoir des avis différents et de les exprimer

✔ d’être appelé par mon prénom

✔ d’exiger que mes problèmes soient pris en compte

✔ de rire

✔ de pratiquer des jeux et des activités récréatives propres à mon âge

✔ de participer librement à la vie culturelle, sportive et/ou artistique

✔ d’être instruit, d’apprendre

✔ de me tromper

✔ d’être protégé contre toutes les formes de violence, de racket, de harcèlement et de discrimination

✔ d’être soigné

✔ d’être défendu

✔ de me déplacer en sécurité

! de parler… MAIS sans gêner les autres

! de donner mon avis… MAIS en écoutant celui des autres avec respect

! d’aller sur internet… MAIS en restant vigilant

! de taquiner… MAIS sans méchanceté

! de jouer avec les autres… MAIS en faisant attention à eux

! de changer d’avis… MAIS sans trahir mes engagements

! d’utiliser le matériel… MAIS en en prenant soin et en le rangeant

✘ de manquer de respect aux autres

✘ de me moquer et/ou d’insulter

✘ d’être méchant ou violent envers les autres

✘ d’obliger les autres à penser comme moi

✘ de dire des gros mots

✘ de voler, de racketter

✘ de fumer, de boire de l’alcool, de me droguer

✘ de cracher

✘ de refuser les consignes d’un adulte qui veille à ma sécurité et à mon développement

✘ de dégrader mon environnement

✘ de jouer avec la nourriture