Projet pilote – Ville de Lavaltrie

Située en bordure du fleuve Saint-Laurent.Traversée par 3 axes routiers majeurs de la région : autoroute 40, route 138 (rue Notre-Dame) communément appelée le Chemin du Roy et l’autoroute 31-route131.

Présentation – Ville de LavaltriePopulation: 13 000 habitants

Croissance démographique importante: 50 % depuis 1994

Âge de la populationLes 0 à 24 ans forment le groupe d’âge le plus présent: 37 %Les 25 à 44 ans: 32 %Diminution des 65 ans et plus…

La familleAu total : 3 700 familles555 familles monoparentalesLes 0 à 9 ans représentent

44 % des jeunesLes 10 à 19 ans représentent

55 % des jeunesPréoccupation : conciliation

famille-travail, puisque 64 % des Lavaltroises et des Lavaltrois travaillent à l’extérieur de Lavaltrie.

Horaire de l’école secondaire : les cours se terminent à 14h30.

Présentation du projet pilote Urbanisme et environnement alimentaire autour des écoles

Objectifs

Étudier la possibilité d’utiliser les règlements d’urbanisme pour interdire l’implantation de nouveaux restaurants rapides et dépanneurs autour des écoles, sur les plans juridique, urbanistique et politique;

Élaborer des propositions de modifications aux règlements d’urbanisme;

Rédiger un guide sur la mise en œuvre d’une modification de règlement, basé sur les expériences des trois projets-pilotes et destiné aux municipalités qui seront intéressées à adopter un tel règlement.

Présentation du projet pilote Urbanisme et environnement alimentaire autour des écoles

DuréeJanvier 2009 - août 2011

Villes participantes au projet-pilote

LavaltrieGatineauBaie-Saint-Paul

Présentation du projet pilote Urbanisme et environnement alimentaire autour des écoles

En partenariat avec: Réseau québécois de Villes et Villages en santé

Rendu possible grâce au soutien et à l’appui financier:Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie Agence de la santé publique du Canada

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesHabitudes alimentaires des jeunes de Lavaltrie les jours d’écoles

Résultats du sondage auprès des élèves de 2e cycle de l’école secondaire:Dîners

60 % achètent des aliments de temps en temps ou la plupart du temps dans un restaurant près de l’école et 51 % dans un dépanneur.

Collations après l’école 50 % achètent des aliments ou des boissons de temps en temps ou la plupart du temps près de l’école.

Transport Seulement 24 % utilisent un transport actif pour se rendre à l’école.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesEnvironnement alimentaire autour des écoles

Résultats de l’étude de l’INSPQ (2009)37 % des écoles publiques du Québec ont au moins un restaurant

rapide dans une zone de 15 minutes de marche les entourant (chaînes de restaurant rapide seulement);

62 % des écoles publiques du Québec ont au moins un dépanneur dans une zone de 15 minutes de marche;

À Lavaltrie, c’est 100 % des écoles (5 écoles) qui ont au moins un dépanneur et un restaurant-rapide à moins de 500 m. À l’école de la Rive, selon le sondage effectué auprès des élèves de 2e cycle, 76 % sont d’accord pour dire que la proximité des restaurants est une raison pour dîner à l’extérieur;

96 % de ceux qui achètent des aliments et des boissons à l’extérieur de l’école marchent moins de 15 minutes pour se rendre au restaurant ou au dépanneur;

73 % sont d’accord pour dire qu’un nombre élevé de restaurants autour de l’école est une raison pour dîner à l’extérieur.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect politique

Plusieurs actions mises de l’avant par la communauté vont dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie et de la santé globale des citoyennes et citoyens de Lavaltrie.

La Ville de Lavaltrie est membre du Plateau lanaudois intersectoriel,

lequel est issu de la Politique d’action gouvernementale de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids (2006-2012).

La Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif en milieu scolaire Pour un virage en santé à l’école (2007).

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect politique (suite)

La Politique familiale de Lavaltrie (2008 - 2012)

La mise en application de la Politique gouvernementale de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids;

La bonification de la collaboration entre la Commission scolaire et la Ville afin de maintenir, après les heures de cours, des activités éducatives, sportives et culturelles pour les jeunes du primaire et du secondaire;

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect politique (suite)

Le comité de travail local, sous-comité du Comité santé Lavaltrie (QEF) Ville de Lavaltrie DSP Lanaudière La Commission scolaire La table des partenaires en développement social Le Comité régional pour une saine alimentation Comité Santé Lavaltrie (QEF)

Mission : Développer, bonifier et arrimer les actions proposées dans la communauté,

en accordant une attention particulière aux saines habitudes de vie et au principe de santé globale des enfants, des adolescents et de leur famille, et ce, par la promotion d’un mode de vie physiquement actif et d’une saine alimentation.

Dans sa planification triennale, le Comité Santé Lavaltrie (2008) vise plusieurs objectifs, dont celui d’« inciter les jeunes à demeurer à l’école pendant l’heure du midi, afin de pouvoir influencer leur alimentation ».

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect politique (suite)

86% des adultes de Lavaltrie sont d’accord pour limiter les restaurants-rapides à proximité des écoles

(octobre 2009)

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect juridique

La Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités des pouvoirs leur permettant de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population. Les dispositions de la loi ne doivent pas s’interpréter de façon littérale ou restrictive.

Cette loi donne le droit de réglementer de nombreux domaines reliés directement à la santé publique, soit les loisirs, les parcs, la culture, les égouts, l'aqueduc, les pesticides, les nuisances, la salubrité des habitations, la sécurité publique et incendie, ainsi qu'un pouvoir général d'adopter des règlements pour assurer le bien-être général de sa population.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect juridique (suite)

La Loi sur les cités et villes accorde des pouvoirs au maire, lequel peut soumettre au conseil « tout projet qu’il croit nécessaire ou utile et lui communique toutes informations et suggestions relatives à l’amélioration des finances, de la police, de la santé, de la sûreté, de la propreté, au bien-être et au progrès de la municipalité ».

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect juridique (suite)

La Loi sur le développement durable, laquelle s'appliquera bientôt aux municipalités, précise à son article 6, que la municipalité devra aussi tenir compte, dans le cadre de ses différentes actions, d'un ensemble de différents principes.

Or, le premier de ces principes est la protection des personnes, de leur santé et de l'amélioration de leur qualité de vie.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect juridique (suite)

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une ville peut classifier des usages et les autoriser ou les prohiber par zone. Un usage pourrait être défini comme étant restauration rapide. Cet usage serait décrit selon des caractéristiques portant sur l'aménagement extérieur et intérieur du bâtiment et sur la distribution des repas à l'intérieur du local.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect stratégique

Lavaltrie

Révision du plan d’urbanisme (2009-2010)Refonte des règlements municipaux (zonage, lotissement,

construction…)En développement: orientation préliminaire positive de la

CPTAQ pour un dézonage qui permettra la construction de plus de 600 nouvelles résidences et d’un nouveau secteur commercial d’une superficie de 15 hectares.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect urbanistique

L’environnement scolaire à Lavaltrie : un concept global

Concept : Éviter tout usage, toute activité et tout aménagement

susceptibles…- d’engendrer une circulation automobile ou des comportements qui contribueraient à l’insécurité des élèves;- de nuire à la mission première de l’école, notamment en

incitant les élèves à s’absenter de l’école, y compris à l’heure du lunch;- de nuire à la promotion de saines habitudes de vie, y compris au point de vue alimentaire.

Créer un pôle scolaire autour duquel les établissements, usages et activités sont en accord avec la mission de l’école secondaire (bibliothèque, centre communautaire, aréna, terrains de sport, boutiques d’articles de sport, etc.)

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect urbanistique (suite)

PROPOSITION DE RÉGLEMENTATION DE L’OFFRE ALIMENTAIRE PRÈS DES ÉCOLES

À noter : Selon le conseiller juridique travaillant au projet pilote, la jurisprudence et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne permettent pas de régir en fonction des menus et de la qualité de l’offre alimentaire au niveau nutritionnel. Il en résulte que l’approche réglementaire doit être basée sur une classification des usages et une gestion de ceux-ci, suivant les caractéristiques des restaurants en termes de volumétrie, d’aménagement, d’affichage, etc. De ce fait, certains types de restaurant-rapide pourraient être automatiquement exclus ou inclus, dépendamment de l’option réglementaire retenue.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect urbanistique (suite) – option retenue

Options Conditions Avantages/ Inconvénients

Impacts

Autoriser, par zone, l’offre alimentaire .

Redéfinir les zones, au plan de zonage, en bordure des écoles.Déterminer les usages qui seront autorisés à travers la classification des usages au règlement de zonage et, en conséquence, ajuster les grilles des usages et normes pour les zones visées.Les commerces existants visés par l’interdiction seront désormais régis par droits acquis, suivant les paramètres qui seront à définir (remplacement, agrandissement, cessation).

Empêche l’implantation de tout nouveau commerce non souhaitable à proximité des écoles.Assure la fermeture, après une période de 12 mois (minimum 6 mois ou plus) d’inactivité d’un commerce en droit acquis. A pour effet d’interdire certains types de restaurant-rapide souhaitables (ex : bar à sushi).

Le remplacement est au choix de la Ville.Un restaurant-rapide ne pourra s’implanter sur le terrain vacant au coin de Levert et Notre-Dame. Actuellement à Lavaltrie, un droit acquis cesse après 12 mois d’inactivité. Il est suggéré de réduire cette période à 6 mois si l’intention est de limiter ce type d’usage.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect urbanistique (suite) – option retenue

Autoriser, par zone, certains types de restaurants.Délimiter des zones à 500 mètres des écoles (1 km

aller/retour vs 1,6 km pour les déplacements scolaires à pied, matin et soir).

Définir les types de commerces à prohiber dans ces zones (ex. : restauration rapide, comptoirs alimentaires, dépanneurs).

Revoir le régime de droits acquis, en fonction des orientations retenues.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesAspect urbanistique (suite) – restaurants (toutes catégories),

comptoirs et dépanneurs dans un périmètre de 500 mètres autour des écoles

Écoles Restaurants présents Dépanneurs présentsÉcole secondaire de la Rive 5 restaurants / comptoirs

SubwayPizza MilioBravo PizzaMcDonaldLa Belle Province

2 dépanneursBoni-SoirLe Magasin Esso

École des Eaux-Vives 2 restaurants / comptoirsSubwayPizza Milio

1 dépanneurBoni-Soir

École de la Source 3 restaurants / comptoirsCafé Goût & Délices

1 dépanneurDépanneur Bussières

École Amis-Soleils 8 restaurants / comptoirsRôtisserie La VictorienneCafé de la Chasse-GalerieProvisions Lavaltrie (traiteur) La TarterieLa FriteL’ÉtoileCrèmerie l’AvalancheRoj Pizza (Sonic)

2 dépanneursBeau-SoirDépanneur du Sonic

École J.-C.-Chaussé 9 restaurants / comptoirsCafé Goût & DélicesRôtisserie La VictorienneCafé de la Chasse-GalerieProvisions Lavaltrie (traiteur) Boulangerie La MieCasse-croûte du parc Gérard-LavalléeLa TarterieLa FriteL’Étoile

1 dépanneurBeau-Soir

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesÉtapes à venir

Revoir les définitions des usages DépanneurRestaurantRestaurant-rapide Comptoir alimentaireComptoir de crème glacée Cafétéria

Inclure dans le plan d’urbanisme le concept d’environnements favorables et identifier la volonté municipale de prohiber certains types de commerces dans les zones situées près des écoles.

Définir les nouvelles zones pour inclure dans le plan et le règlement de zonage.

Adoption du plan d’urbanisme et procéder à la refonte des règlements municipaux.

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écoles – Des actions complémentaires

En partenariat avec le Comité D’Autray en Forme et l’école secondaire de la Rive:

Projet La santé au menu (ITHQ) - identifier des pistes de changement visant à améliorer l’offre alimentaire dans les cafétérias scolaires

Projet Bien dans sa tête bien dans sa peau - amener les jeunes ainsi que les adultes de leur milieu à remettre en question les modèles de beauté véhiculés par la société ainsi que les messages publicitaires sur l’alimentation, l’activité physique et les enjeux reliés au poids

Fédération québécoise du Sport Étudiant - Projet de dénormalisation de la malbouffe auprès des jeunes des écoles primaires et secondaires

…

Urbanisme et environnement alimentaire autour des écolesCONCLUSION

Les municipalités occupent un rôle stratégique, car leurs interventions ont des impacts immédiats sur le mode de vie des citoyens. En plus d’être proactive dans son offre d’activités physiques et sportives via sa programmation loisirs, elles peuvent notamment agir sur l’offre alimentaire et favoriser le transport actif sécuritaire, afin de faciliter les choix santé des citoyens et créer ainsi un environnement favorable aux saines habitudes de vie.