Projet PRESCRIRE. Préserver et protéger les ressources en

Projet PRESCRIRE. Préserver et protéger les

ressources en eau souterraine. Le site de Vals-les-Bains (07)

Rapport final

BRGM/RP-61089-FR Novembre 2012

Projet PRESCRIRE. Préserver et protéger les

ressources en eau souterraine. Le site de Vals-les-Bains (07)

Rapport final

BRGM/RP-61089-FR Novembre 2012

Étude réalisée dans le cadre du projet de Service public du BRGM PSP08AUV10

C. Gironde - L. Guillemain - P. Vigouroux Avec la collaboration de

S. Leconte

Vérificateur :

Nom : P. Rocher

Date : 03/12/2012

Approbateur :

Nom : Y. Siméon

Date : 06/12/2012

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique, l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.

Mots clés : Eau souterraine – Protection – Qualité – Ressource – Géologie – Vals-les-Bains – Ardèche En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Gironde C., Guillemain L., Vigouroux P., avec la collaboration de Leconte S. (2012) - Projet PRESCRIRE. Préserver et protéger les ressources en eau souterraine. Le site de Vals-les-Bains (07). Rapport final. BRGM/RP-61089-FR, 85 p., 32 ill., 4 ann. © BRGM, 2012, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Projet PRESCRIRE – Site de Vals-les-Bains

BRGM/RP-61089-FR – Rapport final 3

Synthèse

Le projet PRESCRIRE, mis en œuvre à l’initiative du Commissariat à l’Aménagement, au Développement et à la Protection du Massif central (DATAR), en relation avec les Agences de l'Eau Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée & Corse, ainsi qu’avec le Conseil Régional de Bourgogne, est conduit par le BRGM Auvergne dans le cadre de ses missions de Service public.

Le projet PRESCRIRE, inscrit dans la logique de la Directive Cadre sur l’Eau, a pour objectif l’amélioration de la connaissance de la ressource et de sa protection. Orienté sur une vingtaine d’études de cas (appelés sites « test »), le projet vise à l’édition, en fin de projet, d’un guide méthodologique sur ce sujet.

Chaque site « test » est partenaire du projet au sens technique et financier. Il apporte, selon ses propres caractéristiques, une composante à la réflexion qui est menée. L’objectif est de montrer et faire comprendre par l’exemple (celui du site « test » étudié) l’importance relative de telle ou telle action lorsqu’il est question de préserver la qualité des ressources et de protéger les gisements.

Le présent rapport concerne le site « test » de Vals-les-Bains (07) pour lequel la composante majeure apportée à la réflexion porte sur la problématique de Délimitation d’un Périmètre de Protection (DPP) établi au titre d’une Déclaration d’Intérêt Public (DIP). L’intérêt, les conséquences et les difficultés de mise en œuvre de la procédure de DIP/DPP sont exposés. L’étude présente en outre une valorisation de la démarche sous forme d’une plaquette d’information à l’attention de la population locale.

L’exemple du site « test » de Vals-les-Bains montre que, bien que non utilisée depuis 60 ans environ, la procédure DIP/DPP présente un intérêt certain pour la protection de la ressource et s’inscrit parfaitement dans le cadre actuel. L’étude précise les moyens à promouvoir et les recommandations à suivre pour faire aboutir une telle procédure, qui, certes, reste complexe mais qui est conseillée aux sites d’eau minérale.

Il est recommandé au site de Vals-les-Bains de poursuivre l’action entreprise pour valoriser le label DIP obtenu et d’œuvrer à une sensibilisation toujours plus grande des acteurs locaux à la nécessité de protéger la ressource et ainsi de préserver le développement économique du secteur.



Sommaire

1. Avant-propos : le projet PRESCRIRE ................................................................... 9

1.1. CONTEXTE GENERAL DU PROJET ................................................................ 9

1.2. CONTEXTE PARTENARIAL DU PROJET ........................................................ 9

1.3. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE DU PROJET .................................................. 10

1.4. APPROCHE THEORIQUE DE LA NOTION DE PROTECTION ...................... 11

1.5. ETUDE DU SITE « TEST » : MODALITES PRATIQUES ................................ 12

2. Le site de Vals-les-Bains ..................................................................................... 13

2.1. PRESENTATION GENERALE DU SITE DE VALS-LES-BAINS ...................... 13

2.1.1. Contexte géographique .......................................................................... 13

2.1.2. Contexte économique ............................................................................ 14

2.2. CONTEXTES GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE .............................. 14

2.2.1. Contexte géologique .............................................................................. 14

2.2.2. Contexte hydrogéologique et circuit hydrominéral .................................. 21

2.3. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ................................................................ 30

2.3.1. Données générales sur le secteur de Vals-les-Bains .............................. 30

2.3.2. Données générales sur la commune de Vals-les-Bains .......................... 34

2.4. LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU ....... 36

2.4.1. Contexte général .................................................................................... 36

2.4.2. Les masses d’eau du secteur de Vals-les-Bains .................................... 38

2.5. COMMUNICATION / SENSIBILISATION ........................................................ 45

2.6. ASPECT REGLEMENTAIRE ........................................................................... 46

2.6.1. Dans le secteur de Vals-les-Bains .......................................................... 46

2.6.2. Au niveau des émergences .................................................................... 50

3. Apport spécifique du site « test » étudié au projet PRESCRIRE ...................... 53

3.1. NOTION D’APPORT SPECIFIQUE ................................................................. 53

3.2. APPORT SPECIFIQUE DU SITE DE VALS-LES-BAINS ................................. 54

3.3. NOTION DE DIP / DPP - DONNEES GENERALES ........................................ 54


6 BRGM/RP-61089-FR – Rapport final

3.3.1. Procédure administrative ........................................................................ 54

3.3.2. Situation actuelle en France ................................................................... 55

3.4. DIP ET PERIMETRE DE PROTECTION DE VALS-LES-BAINS ...................... 56

3.4.1. Intérêts de la démarche .......................................................................... 56

3.4.2. Conséquences pratiques et travaux dans le périmètre de protection ...... 57

3.4.3. Périmètre de protection de Vals-les-Bains .............................................. 59

3.4.4. Difficultés rencontrées lors de la mise en place de la démarche ............. 61

3.5. RECOMMANDATIONS POUR ENGAGER UNE DEMARCHE DIP/DPP ......... 62

3.6. PLAQUETTE D’INFORMATION ...................................................................... 63

3.6.1. Objectifs de la plaquette ......................................................................... 63

3.6.2. Contenu de la plaquette ......................................................................... 63

3.6.3. Visuel de la plaquette ............................................................................. 63

3.7. APPORT DU SITE « TEST » ETUDIE / RECOMMANDATIONS ..................... 65

4. Conclusion ............................................................................................................ 67

Liste des illustrations

Illustration 1 : Carte de situation du territoire couvert par le projet PRESCRIRE ........................ 10

Illustration 2 : Schéma d’un gisement d’eau souterraine ............................................................. 11

Illustration 3 : Localisation de la commune de Vals-les-Bains .................................................... 13

Illustration 4 : Carte de localisation de l’établissement thermal de Vals-les-Bains ..................... 14

Illustration 5 : Carte géologique régionale simplifiée (d’après Weisbrod, 1967, in Jeantin, 1979) .................................................................................................... 16

Illustration 6 : Carte géologique du secteur de Vals-les-Bains (extrait de la carte géologique harmonisée à 1/50 000) .................................................................. 19

Illustration 7 : Localisation des zones d’alimentation du gisement thermominéral (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA, 2004)........................................ 23

Illustration 8 : Schéma décrivant le fonctionnement du système thermominéral (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA, 2004)........................................ 25

Illustration 9 : Principales caractéristiques des sources exploitées pour le thermalisme (source : SITHERE données actualisées 2013) ............................................... 26

Illustration 10 : Localisation des sources exploitées pour le thermalisme à Vals-les-Bains .................................................................................................................. 27

Illustration 11 : Composition physico-chimique des sources exploitées pour le thermalisme (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA, 2004) .................................................................................................................. 28

Illustration 12 : Composition isotopique des eaux thermales ...................................................... 29



Illustration 13 : Carte de l’occupation des sols dans le secteur de Vals-les-Bains ...................... 30

Illustration 14 : Stations d’épuration dans le secteur de Vals-les-Bains ...................................... 31

Illustration 15 : Sites BASIAS dans le secteur de Vals-les-Bains ................................................ 32

Illustration 16 : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans le secteur de Vals-les-Bains ................................................................................... 33

Illustration 17 : Réseau hydrographique dans le secteur de Vals-les-Bains ............................... 36

Illustration 18 : Carte de situation du site étudié par rapport à la masse d’eau souterraine .......................................................................................................... 39

Illustration 19 : Données qualité des deux points de suivi (source : portail « eaufrance ») .................................................................................................... 41

Illustration 20 : Localisation des points de suivi de la masse d’eau superficielle de la Volane ................................................................................................................ 42

Illustration 21 : Données qualité pour les points de suivi de la masse d’eau superficielle de la Volane (source : portail « eaufrance ») ..................................................... 43

Illustration 22 : Programme de mesure de la masse d’eau superficielle de la Volane (source : portail « eaufrance ») .......................................................................... 44

Illustration 23 : Programme de mesures du sous bassin de l’Ardèche ........................................ 45

Illustration 24 : Zones de protection liées au patrimoine naturel dans le secteur de Vals-les-Bains (données du Muséum National d’Histoire Naturelle) .......................... 46

Illustration 25 : Carte des zones de protection liées au patrimoine naturel dans le secteur de Vals-les-Bains ................................................................................... 47

Illustration 26 : Carte des périmètres de protection établis au titre de l’AEP dans le secteur de Vals-les-Bains (données ARS) ......................................................... 50

Illustration 27 : Dates des arrêtés d’autorisation des sources exploitées pour le thermalisme ........................................................................................................ 51

Illustration 28 : Sites bénéficiant d’une DIP et d’un périmètre de protection associé (situation par Agence de l’Eau) .......................................................................... 56

Illustration 29 : Schéma 3D du système thermominéral de Vals-les-Bains (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA,2004) .............................................. 59

Illustration 30 : Délimitation du Périmètre de Protection (DPP) de Vals-les-Bains ...................... 60

Illustration 31 : Plaquette d’information (pages 1 et 4 - recto/verso) ........................................... 64

Illustration 32 : Plaquette d’information (pages 2 et 3 - intérieur) ................................................ 64

Liste des annexes

Annexe 1. Eléments de bibliographie ......................................................................................... 69

Annexe 2. Sources autorisées situées sur la commune de Vals-les-Bains ................................ 73

Annexe 3. Décret de DIP du 13 février 2012 .............................................................................. 79

Annexe 4. Plaquette d’information .............................................................................................. 83



Liste des abréviations

AEP Alimentation en Eau Potable

ARS Agence Régionale de Santé

CHS Centre Hospitalier Spécialisé

CODERST COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

DCE Directive Cadre sur l’Eau

DIP Déclaration d’Intérêt Public

DPP Délimitation de Périmètre de Protection

EH Equivalent Habitant

HA Hydrogéologue Agréé

ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

ME Masse d’Eau

MEDDE Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

PLU Plan Local d'Urbanisme

PNR Parc Naturel Régional

PPI / PPR / PPE Périmètre de Protection Immédiat / Rapproché / Eloigné

PSE Périmètre Sanitaire d’Emergence

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCoT Schéma de Cohérence Territoriale

STEP STation d’EPuration des eaux usées

ZICO Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique



1. Avant-propos : le projet PRESCRIRE

1.1. CONTEXTE GENERAL DU PROJET

Le projet PRESCRIRE (Protection des Ressources en Eaux Souterraines Connaissances et Recherches sur les Impluviums au Regard des Enjeux pour l'alimentation en eau potable et des retombées économiques dans le massif central) a pour objectif l’amélioration de la connaissance de la ressource et de sa protection. Il s’agit d’étudier les notions de préservation de la qualité des ressources en eau souterraine et de protection des gisements afin d’apporter des éléments d’appréciation quant aux actions à engager pour maintenir le bon état qualitatif de ressources en eau souterraine non altérées par des pollutions anthropiques.

Ce projet s’inscrit dans la logique de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour ce qui concerne le maintien du bon état des ressources en eau souterraine.

Le projet PRESCRIRE, qui se déroule sur la période 2010 à 2014, est orienté sur des études de cas (une vingtaine au total). Il vise à l’édition, en fin de projet, d’un guide méthodologique à usage des acteurs (exploitants, décideurs) en charge de promouvoir le développement durable de l’exploitation de ressources en eau souterraine de qualité.

1.2. CONTEXTE PARTENARIAL DU PROJET

Le projet PRESCRIRE a été initié par le Commissariat à l’Aménagement, au Développement et à la Protection du Massif central (DATAR), en relation avec les Agences de l'Eau Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée & Corse, ainsi qu’avec le Conseil Régional de Bourgogne. Il est mis en œuvre par le BRGM Auvergne, qui participe au financement du projet dans le cadre de ses missions de Service public (projet PSP08AUV10).

Outre ces partenariats institutionnels, le projet PRESCRIRE a proposé aux nombreux gestionnaires de sites à enjeu « eau souterraine » du Massif central de s’engager dans la réflexion menée.

Plusieurs sites ont été volontaires pour apporter leur contribution à la démarche, dont le site thermal de Vals-les-Bains, via le SITHERE (Syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l’Environnement). Le SITHERE constitue ainsi un partenaire à part entière du projet PRESCRIRE.

Chaque partenaire est sollicité pour apporter, selon les caractéristiques de son site, une composante majeure à la réflexion sur les notions de préservation de la ressource et de protection des gisements. Pour chaque site étudié, la réflexion est axée sur un thème technique spécifique, propre au contexte local.

Le projet vise à montrer et à faire comprendre par l’exemple (celui du site « test » étudié) pourquoi telle ou telle action engagée est importante à prendre en compte lorsque l’on veut agir pour préserver la qualité des ressources et protéger les gisements.



L’objectif du projet est de tirer parti de chacun des 20 cas étudiés que constituent les sites partenaires et de valoriser, en fin de projet, toutes les réflexions issues de ces études de cas afin de consolider, dans un guide méthodologique, l’expérience acquise.

Pour le site de Vals-les-Bains, la composante majeure apportée à la réflexion menée par le projet PRESCRIRE a été la mise en œuvre par la commune d’une protection administrative du gisement sous forme de la procédure de Déclaration d’Intérêt Public (DIP) et de Délimitation d’un Périmètre de Protection (DPP) dont l’aboutissement a été acté en février 2012.

1.3. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE DU PROJET

Le projet PRESCRIRE concerne l’ensemble du Massif central (au sens géologique du terme). Les entités suivantes sont ainsi impliquées, pour tout ou partie, dans le projet (cf. illustration 1) :

- 4 Agences de l’Eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée & Corse et Seine-Normandie ;

- 6 régions administratives : Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes ;

- 22 départements : Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Gard, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Loire, Lot, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne et Yonne.

Illustration 1 : Carte de situation du territoire couvert par le projet PRESCRIRE



1.4. APPROCHE THEORIQUE DE LA NOTION DE PROTECTION

Les notions de préservation de la qualité d’une eau souterraine et de protection d’un gisement nécessitent de préciser d’une part le concept de gisement et d’autre part le principe de cycle d’une eau souterraine.

Un gisement d’eau souterraine est constitué par 3 secteurs distincts :

- l’impluvium, secteur où l’eau de pluie entre dans le système ;

- la zone de transit, secteur parcouru par l’eau qui s’est infiltrée, en souterrain, entre l’impluvium et la zone où cette eau est captée pour être utilisée ;

- la zone d’émergence, secteur de captage de l’eau souterraine pour un usage donné.

La figure présentée par l’illustration 2 ci-après permet de visualiser cette notion de gisement. Le cycle d’une eau souterraine est le circuit suivi par la molécule d’eau de pluie depuis l’impluvium jusqu’à la zone d’émergence, en passant par la zone de transit.

Illustration 2 : Schéma d’un gisement d’eau souterraine

Cette illustration n’est qu’un schéma et chacun des 3 secteurs ainsi représentés est nécessairement à relativiser d’un site à l’autre.

Il convient de relativiser, en particulier, la zone de transit selon que l’on est en présence d’une eau à minéralisation marquée, témoin de circulations longues et/ou profondes, ou d’une eau peu minéralisée, témoin de circulations rapides et/ou sub-superficielles. Pour les sites d’eau minérale, on parlera de circuit hydrominéral et pour les sites d’Alimentation en Eau Potable (AEP), on parlera tout simplement de circuit hydrogéologique.

Le raisonnement quant à la protection d’un gisement pourra être sensiblement distinct selon que l’on est en présence d’une zone de transit profonde ou plus superficielle. Cependant, quel que soit le cas, la préservation de la qualité de l’eau et la protection



d’un gisement en un site donné nécessitent de s’intéresser à l’ensemble du circuit que parcourt l’eau.

1.5. ETUDE DU SITE « TEST » : MODALITES PRATIQUES

Selon les dispositions retenues par le comité de pilotage du projet, le partenariat d’un site « test » avec le projet PRESCRIRE est acté par la signature d’une convention entre ce site et le BRGM, pour le compte du projet. La première étape de ce partenariat est une réunion de démarrage de l’étude du site concerné.

Pour le site de Vals-les-Bains, la réunion de démarrage du projet a eu lieu le 9 février 2012. Cette réunion, et les concertations diverses qui ont suivi, ont permis de préciser l’axe d’investigation spécifique à valoriser localement pour abonder la réflexion engagée par le projet. Il a été retenu de travailler sur la problématique de l’instauration d’une protection administrative du gisement sous forme de la procédure de Déclaration d’Intérêt Public (DIP) et de Délimitation d’un Périmètre de Protection (DPP).

Suite à la réunion de cadrage évoquée ci-dessus, les actions suivantes ont été entreprises pour l’étude du site « test » de Vals-les-Bains :

- compilation et synthèse des données publiques disponibles concernant l’approche hydrogéologique et communication pour le site de Vals-les-Bains ;

- caractérisation de la problématique liée à la notion de Déclaration d’Intérêt Public (DIP) et de Délimitation d’un Périmètre de Protection (DPP) : intérêt de la démarche, difficultés rencontrées, recommandations pour d’autres sites ;

- élaboration et édition d’une plaquette, à usage local, visant à la sensibilisation des habitants du secteur sur la notion de DIP/DPP ;

- rédaction du rapport d’étude du site de Vals-les-Bains, assez général au plan technique, et principalement axé sur la démarche de DIP/DPP.

Le présent rapport et la plaquette de communication qui y est associée constituent les produits livrés de l’étude du site de Vals-les-Bains réalisée dans le cadre du projet PRESCRIRE.

Après cet avant-propos, dont l’objectif est de préciser le contexte de réalisation de l’étude du site de Vals-les-Bains, les deux chapitres qui suivent sont, avant une conclusion générale, une présentation des données disponibles pour qualifier le site de Vals-les-Bains quant à la préservation de la ressource et la protection du gisement, puis une présentation des apports spécifiques de la réflexion menée sur le site de Vals-les-Bains pour le projet.



2. Le site de Vals-les-Bains

2.1. PRESENTATION GENERALE DU SITE DE VALS-LES-BAINS

2.1.1. Contexte géographique

La commune de Vals-les-Bains se situe sur le versant méditerranéen du Massif central, en région Rhône-Alpes dans le département de l’Ardèche (07) (cf. illustration 3). Le paysage est composé de massifs montagneux et de vallées creusées par les rivières, ce qui engendre des dénivelés importants. Vals-les-Bains est localisée dans la vallée de la Volane à une altitude de 250 m. La commune se trouve sur le territoire de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse.

Illustration 3 : Localisation de la commune de Vals-les-Bains

Plus précisément, la ville est localisée à 5 km au nord d’Aubenas et à une petite vingtaine de kilomètres au sud-ouest de Privas. Elle appartient à la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals et compte 3769 habitants (données INSEE 2009) pour une superficie de 19,20 km². Elle est traversée par la Volane et est bordée au sud par l’Ardèche.



2.1.2. Contexte économique

L’activité concernée par le projet PRESCRIRE pour ce site correspond à l’activité thermale. L’établissement se situe dans la zone urbaine en rive gauche de la Volane (cf. illustration 4), il est propriété du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) Paul Ribeyre de Vals-les-Bains. La station thermale a accueilli 2 600 curistes en 2011 (données CNETh). Elle est rattachée au SITHERE (Syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l’Environnement) qui regroupe les communes de Vals-les-Bains, Neyrac-les-Bains et Saint-Laurent-les-Bains.

Illustration 4 : Carte de localisation de l’établissement thermal de Vals-les-Bains

2.2. CONTEXTES GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE

2.2.1. Contexte géologique

Au niveau du contexte géologique général, le département de l’Ardèche est constitué de deux ensembles principaux :

- des terrains cristallins et cristallophyliens dits du socle dans la partie nord et ouest du département ;

- des terrains sédimentaires essentiellement secondaires et tertiaires au sud-est du département. Ces formations se sont déposées sur le socle cristallin et cristallophylien, du Carbonifère au Quaternaire.



Par ailleurs, une activité volcanique soutenue s’est superposée à ces deux ensembles à partir du Tertiaire et jusqu’au Quaternaire :

- le volcanisme du Velay et associé, en bordure nord-ouest du département ;

- les coulées volcaniques du Plateau des Coirons, au centre, qui débordent sur les formations sédimentaires.

La région de Vals-les-Bains se situe sur la retombée méridionale du dôme migmatitique du Velay. La plupart des sources d’eau minérale du département émergent dans le socle, bien que certaines surgissent des formations houillères du Bassin de Prades. La présence de toutes ces sources est liée au volcanisme récent, localisé sur le socle ancien. Il n’existe aucune source d’eau minérale connue dans les formations mésozoïques à l’est, ce qui peut être dû à l’épaisseur de la couverture sédimentaire.

Le socle et les filons de quartz sont affectés par de nombreux accidents tectoniques (cf. illustration 5). Une fracturation très marquée du socle de direction ENE, soulignée le plus souvent par d’importantes quartzifications, se retrouve sur les deux rives de la Volane. Elle est représentée par la mylonite qui s’étend depuis le Bassin de Prades à l’ouest jusqu’à la couverture triasique à l’est, avec une extension kilométrique du nord au sud.

Associées à cette direction varisque, on retrouve d’autres directions de fracturations post-hercyniennes :

- la direction NE à NNE : les accidents principaux correspondent aux failles de Labégude et de la Volane et sont accompagnés de nombreuses fractures élémentaires. Ces failles ont formé des structures en horst et graben, témoignant de la distension majeure qui s’est déroulée au Jurassique. Cette distension a été favorisée par l’existence de failles profondes anciennes de direction ENE, telles que la faille de l’Ardèche et la faille Sud du Lignon.

- la direction NO (ancienne direction varisque) : elle correspond à la voix d’accès des basaltes et des mofettes de gaz carbonique à la surface. Ces fractures se sont formées lors des dernières phases de surrection du Dôme du Velay (Miocène à Quaternaire) marquées par une activité volcanique. Elles constituent le paramètre structural favorable à l’émergence des eaux minérales dans la région de Vals-les-Bains.



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Au niveau de la géologie locale (cf. illustration 6), le secteur de Vals-les-Bains correspond à une zone de fractures qui s’ancrent en profondeur. Ces fractures ont favorisé les venues volcaniques locales. Les venues d’eau minérale sont étroitement liées à cette histoire volcanique.

Les terrains dans le secteur de Vals-les-Bains sont assez variés. On retrouve :

- le socle, qui affleure assez largement, constitué de roches cristallines et cristallophyliennes (migmatites ; micaschistes, gneiss et leptynites). Ces roches sont mylonitisées selon une large bande dans la zone de Vals, d’orientation ENE. Cette bande est soulignée par un certain nombre de filons de quartz, qui sont souvent extrêmement bien individualisés ;

- des coulées basaltiques le long de la Volane, d’âge tertiaire supérieur à quaternaire au nord. La direction des filons de basaltes (Nord-Ouest) correspond parfaitement à celle des diaclases à mofettes, fumerolles froides (< 100 °C) riches en H2O et CO2 et souvent liées à des sources thermales.

Concernant la fracturation dans le secteur de Vals-les-Bains, des investigations ont été menées sur les sources autorisées du CHS en 1995 (cf. rapport ANTEA n° A05630) afin de mieux connaître les directions de fracturation présentes et de déterminer d’éventuelles relations entre un type d’eau et une direction de fractures.

Ces investigations ont apporté des connaissances supplémentaires sur la fracturation du secteur. Elles peuvent se résumer ainsi :

- les directions de fracturation sont multiples ;

- l’eau minérale circule dans tout le réseau de fractures ;

- aucune corrélation simple ne semble exister entre une direction de fracture particulière et un faciès d’eau minérale.

D’un point de vue plus général, la topographie permet d’avoir une idée des grandes directions de fracturation présentes sur Vals-les-Bains :

- la direction NS, marquée par la Volane en aval de l’église et le ravin de Lauzière ;

- la direction NE/SO, marquée par les ravins Rouchon, Lachaud et des Sausses ;

- la direction NO/SE, marquée par la Besorgue, la Volane en amont de l’église et par le Voltour.



Illustration 6 : Carte géologique du secteur de Vals-les-Bains (extrait de la carte géologique harmonisée à 1/50 000)



2.2.2. Contexte hydrogéologique et circuit hydrominéral

a) Impluvium et zone de transit

Bien que le circuit hydrominéral des eaux de Vals-les-Bains ne soit identifié qu’avec une précision relative, les travaux réalisés jusqu’à présent, qui ont conduit à l’élaboration du dossier de demande de DIP/DPP (cf. rapport ANTEA 2004), permettent d’avancer certaines hypothèses évoquées ci-après.

Selon les caractéristiques physico-chimiques (très variées) des eaux extraites et les données isotopiques disponibles (cf. Dossier de Demande de DIP/DPP, 2004), les eaux de Vals-les-Bains correspondent à un mélange entre des eaux d’origine profonde, des eaux faiblement minéralisées sulfatées et des eaux plus superficielles liées à l’infiltration sur le bassin versant (cf. partie 2.2.2.b).

La zone d’alimentation de la ressource en eau profonde se situe au nord-ouest de Vals-les-Bains : l’eau s’infiltre dans les massifs de l’Aubespy, de Moureyre et du Cournialet à environ 950 m d’altitude. L’illustration 7 sur la page suivante permet de localiser la zone d’alimentation de la ressource profonde et la délimitation du bassin versant superficiel de Vals-les-Bains.

Concernant la zone de transit, les températures atteintes par l’eau (calculées à l’aide des géothermomètres) sont de l’ordre de 150-200 °C, ce qui donne une estimation de la profondeur atteinte de 3500-4500 m.

Le circuit ascendant du gisement est constitué d’un réseau de failles et de fractures restées ouvertes suite aux épisodes volcaniques récents. Ces structures jouent un rôle prépondérant puisqu’elles constituent des circuits de circulation à travers lesquels l’eau et le gaz carbonique circulent avant d’émerger naturellement en surface.



Illustration 7 : Localisation des zones d’alimentation du gisement thermominéral (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA, 2004)



Divers phénomènes interviennent au cours de la remontée et vont modifier les caractéristiques physico-chimiques initiales de l’eau minérale :

- séparation du gaz et de l’eau avec la baisse de pression ;

- baisse de la température par échange entre l’eau minérale et l’encaissant (roche plus froide en remontant vers la surface) ;

- variations de températures qui vont affecter les équilibres chimiques ;

- échanges chimiques entre l’eau minérale et les terrains traversés (dissolution / précipitation de phases minérales : l’eau profonde peut rencontrer lors de son ascension des associations minérales nouvelles vis-à-vis desquelles elle sera sur ou sous-saturée, le dégazage de CO2 entraine souvent la précipitation de carbonates) ;

- mélange avec des eaux d’origine moins profonde, voire venant du bassin versant superficiel : des mélanges, divers, se font en proportions distinctes en fonction de la fracturation et des circulations induites. Ils engendrent des émergences de caractéristiques physico-chimiques variables au niveau de Vals-les-Bains.

L’illustration 8 présentée ci-après permet de représenter, sur le principe, le fonctionnement du système thermominéral de Vals-les-Bains.

Illustration 8 : Schéma décrivant le fonctionnement du système thermominéral (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA, 2004)



Toutes les sources sont situées dans le socle cristallophyllien. Certaines d’entre elles sont captées dans la zone mylonitisée à l’est de la Volane, jalonnée par d’anciens filons de quartz qui favorisent la remontée des eaux minérales.

b) La zone d’émergence

Les sources

Le site de Vals-les-Bains se caractérise par un nombre très important de sources qui s’échelonnent du nord au sud de l’agglomération, plutôt en rive gauche de la Volane. Plus de 170 sources ont été autorisées à partir du milieu du 19ème siècle. Dans le cadre de travaux de réhabilitation des ouvrages d’exploitation et de sécurisation des conditions d’exploitation, de nombreuses sources ont été abandonnées et obturées et leurs autorisations ont été révoquées.

De nos jours, 39 sources restent autorisées, 36 sur la commune de Vals-les-Bains et 3 sur la commune de Labégude juste au sud de l’agglomération. Parmi celles-ci, 12 sont exploitées pour l’embouteillage par la SEM de Vals-les-Bains et 11 pour le thermalisme par le Centre Hospitalier Spécialisé Paul Ribeyre (CHS).

Le tableau ci-après regroupe les principales caractéristiques des sources exploitées par le CHS Paul Ribeyre pour l’exploitation des thermes (cf. illustration 9).

Sources

Coordonnées L2E (m)

Alt. (m)

N° BSS1 Type captage

Débit moyen (l/mm) X Y

Grande Source Alexandre

761287 1963940 262 08415X0116 Forage de 20 m

Camuse 761382 1963890 255 08415X0098 Emergence

naturelle 0.2

Constantine 761367 1963930 255 08415X0013 Forage de 12.1 m 0.2

Désirée 761377 1963895 250 08415X0014 Forage de 34 m 0.3

Dominique 761452 1963990 270 08415X0008 Puits de 4 m 0.15

Duchesse 761302 1963890 250 08415X0125 Forage de 37.8 m 1.7

Rigolette 761422 1963920 255 08415X0099 Forage de 15.1 m 0.15

Saint-Jean Bis (Souveraine)

761252 1963920 255 08415X0126 Forage de 25 m 3

St Jean Précieuse

761222 1963840 250 08415X0020 Forage de 36.4 2.2

Pauline 761372 1963950 260 08415X0097 Forage de 30.2 m 1.5

Reine St-Martin 761156 1964430 250 08415X0016 Forage de 25.5 m 1

Illustration 9 : Principales caractéristiques des sources exploitées pour le thermalisme (source : SITHERE données actualisées 2013)

1 Le numéro BSS correspond à l’enregistrement du point dans la Banque de données du Sous-Sol, gérée

par le BRGM. Ce numéro constitue la référence unique qui permet de relier les données des différentes bases de données (qualitative et quantitative) relatives, notamment, aux eaux souterraines.



Ces 11 sources exploitées par le CHS Paul Ribeyre sont toutes dans la même zone, à proximité de l’établissement thermal (cf. illustration 10) excepté la source Reine St-Martin qui est située un peu plus au nord (non visible sur la carte cadastrale ci-après).

Illustration 10 : Localisation des sources exploitées pour le thermalisme à Vals-les-Bains

Caractéristiques physico-chimiques du fluide hydrothermal

Les eaux captées à Vals-les-Bains sont essentiellement des eaux bicarbonatées sodiques avec des minéralisations variables (de 1 à 9 g/l). Elles sont carbogazeuses

avec une composition en gaz voisine de 100 % de CO2.

Les émergences les plus minéralisées sont situées dans le secteur des thermes, il s’agit des sources Alexandre, Constantine, Rigolette et Pauline. Celles-ci permettent de définir le faciès minéralisé type (bicarbonaté sodique), à priori non affecté par un mélange avec des eaux de faible minéralisation.

La composition chimique des eaux ainsi que la valeur moyenne du pôle bicarbonaté type sont regroupées dans le tableau ci-après (cf. illustration 11).



Sources T° (C)

C (µS/cm)

Ca Mg Na K SO4 Cl HCO3 SiO2

mg/l


16.5 6250 86.4 77.1 2044 60 118 5776 90

Camuse 14 9091 38.1 18.1 644 11.1 123 24.5 1745

Constantine 16 6250 60 46.5 2275 20.3 126 6196

Désirée 10 6667 62.8 54.2 2253 42 100 5940

Dominique 13 625 71.6 13.1 23.6 222 5.9 72.5 30

Duchesse 13 5882 58.6 22 2262 61.2 24.3 104 6192 72

Rigolette 14 6667 63.5 57.3 2197 45.6 102 5806

St-Jean Bis (Souveraine)

13.6 2326 45.8 2135

St-Jean Précieuse

14 3333 64.3 53 2337 36 104 6146

Pauline 14 5882 52.5 26.3 314 16.8 24.2 1058

Reine St-Martin 14 1176 96.8 35.6 334 24.9 41.9 30.3 1288 80

Valeur moy. du faciès type

67 52 2290 199 42 104 6490

Illustration 11 : Composition physico-chimique des sources exploitées pour le thermalisme (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA, 2004)

Les autres sources ont des minéralisations variables et inférieures à celle du pôle type, elles représentent une dilution du faciès minéralisé. Le taux de dilution est distinct d’une source à l’autre, voire même d’un niveau capté à un autre sur un même ouvrage. Ces eaux présentent également des teneurs élevées en fer et manganèse.

D’autre part, parmi l’ensemble des sources exploitées, la source Dominique capte un faciès sensiblement différent, de type sulfaté, ferrugineux et arsenical. L’eau de cette source est riche en sulfates et en fer mais présente des teneurs très faibles en bicarbonates et en sodium. Elle contient également de l’arsenic. La présence de sulfates en grande quantité provient certainement du lessivage d’horizons de pyrite. L’acquisition de ce faciès particulier implique une circulation lente et profonde de l’eau avant de réapparaitre au niveau de Vals-les-Bains.

De plus, il est fortement probable que les eaux sub-superficielles du bassin versant s’infiltrent et participent au mélange. Ces apports permettraient d’expliquer les variations observées sur les dilutions de certains éléments, notamment le calcium, le magnésium et la silice.

D’après les éléments précédents, les eaux de Vals-les-Bains seraient constituées d’un mélange entre 3 types d’eaux différentes :

- une eau fortement minéralisée gazeuse, de type bicarbonaté sodique, correspondant à un pôle profond ;

- une eau faiblement minéralisée, sulfatée ferrugineuse et acide qui aurait acquis sa minéralisation au contact de minéraux sulfurés à faible profondeur ;

- une eau superficielle peu minéralisée, de composition variable, liée à l’infiltration sur le bassin versant de Vals-les-Bains.



En fonction des conditions locales de fracturation, ces trois types d’eau se mélangent en proportions variables, donnant ainsi naissance à des sources de compositions très différentes, qui émergent au niveau de Vals-les-Bains.

Caractéristiques isotopiques du fluide hydrothermal

Les analyses isotopiques permettent d’aborder la notion de l’origine de l’eau, des zones de recharge des aquifères et du temps de résidence de l’eau. Le tableau ci-après regroupe quelques teneurs isotopiques mesurées pour certaines sources de Vals-les-Bains (cf. illustration 12).

Sources Date Oxygène 18 (‰ SMOW)

Deutérium (‰ SMOW)

Tritium (UT)

Alexandre 05/02/1996 -10.2 -49.8 < 1

Camuse 05/02/1996 -8.2 -41.5 12

Constantine 01/12/1995 -10.3 -50.1 < 1

Désirée 30/11/1995 -9.5 -47.6 4

Duchesse 12/12/1995 -9.7 -47.9 6

Rigolette 05/02/1996 -10.3 -49.7 < 1

St-Jean Bis 11/12/1995 -8.9 -42.6 10

St-Jean Précieuse 14/12/1995 -9.9 -49.7 < 1

25/09/1997 -7.6 -45.1 20

Illustration 12 : Composition isotopique des eaux thermales (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA, 2004)

L’analyse des isotopes du tritium permet d’avoir une précision concernant l’âge de l’eau. Les valeurs mesurées sur les eaux les plus minéralisées sont inférieures au seuil de détection et confirment donc leur ancienneté. La source Dominique, ainsi que d’autres sources non exploitées pour le thermalisme, ont des teneurs permettant de les rattacher au pôle des eaux sub-actuelles. Ces mesures confirment la présence d’un mélange constitué d’eaux anciennes et d’eaux récentes.

L’analyse des isotopes de l’Oxygène 18 et du Deutérium permet de préciser la ou les zones d’alimentation du gisement. Il ressort des résultats 2 altitudes de recharge suivant le pôle :

- pour le pôle des eaux anciennes fortement minéralisées, l’altitude de recharge serait voisine de 1000 m (+/- 50 m) ;

- pour le pôle des eaux peu minéralisées, l’altitude de recharge serait voisine de 600 m (+/- 50 m).

Ces données constituent la base des réflexions relatives à la délimitation des secteurs d’infiltration des eaux thermales de Vals-les-Bains (cf. illustration 7).



2.3. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL

2.3.1. Données générales sur le secteur de Vals-les-Bains

a) Occupation du sol

L’illustration 13 ci-après permet de visualiser l’occupation des sols dans le secteur de Vals-les-Bains et sur les zones d’alimentation supposées.

On note différents types de zones sur ce secteur :

- des surfaces non négligeables de forêts, surtout dans la partie nord et ouest, ainsi que quelques landes et broussailles au sud-est ;

- des zones urbaines au niveau de Vals-les-Bains et des zones urbaines et industrielles au sud-est de la commune (Aubenas, Lavilledieu) ;

- quelques prairies et systèmes culturaux par endroits (peu de surfaces agricoles).

La zone d’émergence des sources se situe dans la zone urbanisée de la commune de Vals-les-Bains. Le bassin versant des eaux sub-superficielles englobe cette zone urbaine, c’est donc un secteur sensible au point de vue environnemental.

La zone d’alimentation supposée de la ressource profonde correspond à une zone uniquement composée de forêts diverses. Elle dispose, dans ce cadre, d’une bonne protection par rapport à la qualité des eaux qui s’infiltrent.

Illustration 13 : Carte de l’occupation des sols dans le secteur de Vals-les-Bains



b) Assainissement

Le réseau d’assainissement de Vals-les-Bains est géré par le Syndicat des eaux de la Basse Ardèche.

Les stations d’épuration recensées dans le secteur de Vals-les-Bains sont présentées sur la carte suivante (cf. illustration 14).

Illustration 14 : Stations d’épuration dans le secteur de Vals-les-Bains

Les stations ont des capacités variant de 75 à 6 000 équivalents habitants (EH) sauf pour celle d’Aubenas qui est dimensionnée pour 24 000 EH (implantée sur la commune de St-Etienne-de-Fontbellon). Les plus importantes sont situées au sud-est de la commune. Aucune STEP n’est située sur la zone d’alimentation supposée de la ressource profonde et les plus proches (à une distance supérieure à 2 km) correspondent à des petites stations.

La station de Vals-les-Bains, dimensionnée pour 6 000 EH, est située au sud de la commune. Toutes les stations répondaient aux normes d’équipement et/ou de performance en 2009, à l’exception d’une seule (Saint-Privat), selon les données du



réseau Sandre et du portail d’information sur l’assainissement communal du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE).

c) Sites industriels

Les sites BASIAS et BASOL

L’illustration 15 ci-après permet de visualiser les sites BASIAS présents dans le secteur de Vals-les-Bains. Ils correspondent aux sites répertoriés dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service.

Illustration 15 : Sites BASIAS dans le secteur de Vals-les-Bains

Seulement 5 sites sont présents dans le secteur, assez éloignés des zones d’alimentation, dans les zones industrielles au sud-est de Vals-les-Bains. Ils ne présentent donc à priori pas de risque de pollution pour les sources de Vals-les-Bains.

Les sites BASOL correspondent à ceux répertoriés dans la Base de données sur les Sites et Sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Il n’existe aucun de ces sites dans le secteur.



Les ICPE

Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les ICPE présentes dans le secteur de Vals-les-Bains sont indiquées sur la carte ci-après (cf. illustration 16).

Illustration 16 : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans le secteur de Vals-les-Bains



Aucune ICPE n’est recensée sur la commune de Vals-les-Bains ni sur les zones de recharge contribuant à l’alimentation des sources. Toutefois, plusieurs sont présentes dans les zones industrielles d’Aubenas et Lavilledieu au sud-est de la commune. On note la présence de plusieurs carrières, des dépôts de ferrailles, quelques industries agroalimentaires et des industries diverses. Aucune de ses structures n’est classée Seveso.

2.3.2. Données générales sur la commune de Vals-les-Bains

a) Les zones urbanisées

La zone urbanisée de Vals-les-Bains s’est développée dans la vallée de la Volane avec une extension latérale peu importante (inférieure à 500 m). L’établissement thermal est localisé en rive gauche de la Volane, plutôt au sud de l’agglomération. Un casino se situe non loin (à moins de 100 m) sur la rive droite.

La commune est desservie par un réseau de routes essentiellement orienté nord-sud avec 4 ponts pour franchir la Volane. De nombreuses petites routes desservent les hameaux. La route nationale 102 constitue l’axe de communication principal du secteur au sud de la ville en rive droite de l’Ardèche. Aucune ligne ferroviaire ne traverse ce secteur.

b) Les activités agricoles et industrielles

Les activités agricoles représentent un risque de pollution pour l’environnement, notamment par l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires. L’activité agricole est peu importante sur la commune de Vals-les-Bains et correspond essentiellement à de l’élevage.

Les activités industrielles sont peu développées voire inexistantes sur la commune. Aucune ICPE et aucun site BASIAS ou BASOL n’est recensé.

c) L’assainissement

Le réseau d’assainissement de Vals-les-Bains est géré par le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA). La station d’épuration de la commune est dimensionnée pour 6 000 Equivalents Habitants (EH). Elle se situe au sud de la ville, en rive gauche de la Volane, à moins de 100 m de la confluence avec l’Ardèche et à une distance d’environ 500 m au sud de l’établissement thermal. Elle dispose d’un système de traitement à boues activées et déverse les effluents traités dans la Volane à proximité de la station d’épuration. En 2009, le débit entrant pour cette station était de 586 m3/j. Quelques habitations dans les hameaux disposent d’un assainissement non collectif.

D’après les données 2010 du réseau Sandre et du portail d’information sur l’assainissement communal du MEDDE, cette structure répondait aux normes d’équipement et de performance en 2009.



Concernant l’assainissement individuel, et conformément aux exigences de la DCE, la commune de Vals-les-Bains a engagé un audit de l’ensemble des installations de son territoire afin d’œuvrer à court terme dans les secteurs sensibles qui auront été identifiés comme présentant potentiellement un danger pour les eaux souterraines. La synthèse relative aux SPANC de la commune est donc en cours d’élaboration par le service en charge de la gestion des assainissements (SEBA).

d) Le réseau hydrographique

Le réseau hydrographique dans la région de Vals-les-Bains est assez dense, ce qui s’explique par la faible perméabilité voire l’imperméabilité des terrains affleurant.

L’Ardèche est le plus gros cours d’eau du secteur, il coule juste au sud de Vals et présente une forte variabilité annuelle (module annuel moyen de 62,5 m3/s, débit d’environ 10 m3/s à l’étiage).

La commune de Vals-les-Bains est traversée du nord au sud par la Volane, rivière de 22 km de long, qui prend sa source au pied de l’Areilladou à environ 1300 m d’altitude, et se jette ensuite dans l’Ardèche au sud de la ville à une altitude de 230 m. Cet important dénivelé explique le régime torrentiel de ce cours d’eau.

La Bésorgues, affluent de la Volane, se jette dans celle-ci à l’extrémité nord de Vals-les-Bains.

Le Voltour, petit ruisseau d’environ 6 km de long, draine le massif de l’Aubespy et se jette également dans la Volane au niveau de Vals-les-Bains.

L’illustration 17 ci-après présente le réseau hydrographique dans le secteur de Vals-les-Bains.



Illustration 17 : Réseau hydrographique dans le secteur de Vals-les-Bains (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA, 2004)

2.4. LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU

2.4.1. Contexte général

a) La Directive Cadre sur l’Eau et les outils de gestion de l’eau

Directive Cadre sur l’Eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 est une directive européenne qui vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle concerne les eaux douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de transition et côtières. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.



La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. Les grands principes de la DCE sont les suivants :

- une gestion par bassin versant ;

- la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;

- une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;

- une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;

- une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), institués par la loi sur l’eau de 1992 et modifiés suite à la DCE, sont des documents de planification de la gestion de l’eau. Ils fixent pour 6 ans les orientations fondamentales qui permettent d’atteindre les objectifs attendus pour 2015 en matière de « bon état » des eaux.

Les SDAGE sont au nombre de 12, un pour chaque bassin hydrographique pour la France métropolitaine et d'outre-mer. Ils sont accompagnés d’un programme de mesures qui identifie les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin.

Les collectivités, les départements, les régions, l'Etat et ses établissements publics ne pourront aménager leur territoire, imaginer de grands travaux, sans tenir compte de la référence que constitue le SDAGE. Il s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...), de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau.

Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, ...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, et il doit être compatible avec le SDAGE. Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat...) réunis au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.



b) Notion de masse d’eau

La notion de masses d’eau a été introduite par la DCE. Elles constituent le référentiel cartographique élémentaire de la directive cadre sur l’eau. Une masse d’eau est une « unité hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour laquelle on peut définir un même objectif » (Etat des lieux, 2004).

Une masse d’eau est relativement homogène du point de vue de la géologie, de la morphologie, du régime hydrologique, de la topographie et de la salinité. Sont distinguées, les masses d’eau côtières, les masses d’eau de transition (estuaires), les cours d’eau, les plans d’eau (dont la superficie est supérieure à 50 hectares), les masses d’eau souterraines (nappes), les masses d’eau fortement modifiées (recalibrées, rectifiées…) et les masses d'eau artificielles (créées par l'Homme). Un même cours d’eau peut être divisé en plusieurs masses d’eau si ses caractéristiques diffèrent de l’amont à l’aval.

Ces masses d'eau servent d'unité d’évaluation de la qualité des eaux. L’état (écologique, chimique, ou quantitatif) est évalué pour chaque masse d’eau. On distingue :

- les masses d’eau naturelle de surface (rivières, lacs, étangs, eaux littorales et estuariennes) pour lesquelles sont fixés à la fois un objectif de bon état écologique et un objectif de bon état chimique ;

- les masses d’eau souterraine pour lesquelles sont fixés à la fois un objectif de bon état quantitatif et un objectif de bon état chimique.

L’état global se fixe sur le paramètre le plus déclassant : un seul paramètre ne respectant pas le bon état entraîne le déclassement de la masse d’eau.

Les résultats sont à prendre avec une très grande précaution car les réseaux de mesures sont encore en déploiement, les données sont parfois incomplètes, la représentativité des points de mesures est à consolider et l’incertitude de la mesure biologique est mal prise en compte. Ces résultats sont donc toujours à considérer avec les autres éléments de connaissance de la masse d’eau, en particulier les éléments de la caractérisation du risque, surtout dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre des actions.

2.4.2. Les masses d’eau du secteur de Vals-les-Bains

a) Description de la masse d’eau souterraine

La masse d’eau souterraine concernée correspond à la masse d’eau FR_DG_607 intitulée « Socle Cévenol BV de l’Ardèche et de la Cèze ». Les données ci-après proviennent des documents du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée et du site internet sur le portail de l’eau « eaufrance ».



Cette masse d’eau couvre les bassins versant de l’Ardèche et de la Cèze et se situe globalement entre les villes d’Alès au sud, du Puy-en-Velay au nord et englobe une partie de l’Ardèche granitique ainsi que les Cévennes. Elle présente une surface totale estimée à 1 504 km² et s’étend sur 3 départements : l’Ardèche, le Gard et la Lozère. Au vu de sa surface, le site de Vals ne correspond qu’à une toute petite partie de la masse d’eau (cf. illustration 18 et zoom illustration 20). L’importance des données suivantes est donc toute relative par rapport au site étudié.

Illustration 18 : Carte de situation du site étudié par rapport à la masse d’eau souterraine

Les limites de la masse d’eau sont géologiques. Elle se situe sur les massifs cristallins et cristallophylliens des Cévennes et comprend :

- des massifs cristallins au nord et au sud ;

- au nord : migmatites et granites ;

- au centre : le massif granitique de la Borne et des massifs métamorphiques d’orientation globalement est-ouest. ;

- au sud : schistes et micaschistes plus ou moins quartzeux.



La masse d’eau exclut les calcaires mais aussi la quasi-totalité des basaltes (Coirons et secteur Puy-en-Velay). Elle est constituée principalement par des schistes relativement quartzeux ou feldspathiques à biotite ou chlorite.

Les captages AEP sont assez nombreux sur cette masse d’eau, environ 150, avec des débits de pompages relativement faibles.

Les intérêts de cette ressource en eau sont d’ordre :

- écologique : région présentant une diversité des milieux naturels et des paysages importante ; environnement remarquable pour sa faune, sa flore et sa géologie ; nombreuses rivières sauvages, frayères et piscicultures ; pèche importante ;

- économique : intérêt économique à proprement parlé limité mais les ressources de cette masse d’eau constituent la ressource en eau potable (besoins faibles mais dispersés) ; grand nombre de productions agricoles locales et thermalisme.

D’après le SDAGE Rhône-Alpes, l’objectif de bon état (quantitatif et chimique) de cette masse d’eau devra être atteint d’ici 2015.

D’autre part, le programme de mesures, arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l’atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE. Au titre du programme de mesure 2010-2015, aucune mesure complémentaire n’est nécessaire pour cette masse d’eau.

Aucun SAGE n’a été identifié comme nécessaire dans le SDAGE. Toutefois, un projet de SAGE Ardèche est en cours d’élaboration. L’enquête publique a eu lieu en décembre 2011 et janvier 2012. L’approbation définitive du document par le préfet de l’Ardèche est prévue en 2012.

b) Points de suivi de la masse d’eau souterraine

Il existe 2 points de surveillance de la masse d’eau souterraine (cf. illustration 18 pour leur localisation) :

- la source de l’Espissard, N°BSS 08415X0077 ;

- le forage du Cheylard, N°BSS 08885X0213.

Les résultats disponibles quant à la qualité des eaux pour ces deux points de suivi sont regroupés dans le tableau présenté par l'illustration 19.



Illustration 19 : Données qualité des deux points de suivi (source : portail « eaufrance »)

c) Contexte spécifique du site de Vals

Concernant les masses d’eau superficielles, il existe 9 commissions territoriales pour le bassin Rhône-Méditerranée, lesquelles sont divisées en sous-bassins versant. Pour chaque cours d’eau des sous-bassins, sont indiqués les objectifs à atteindre. Pour le site de Vals-les-Bains, la commission territoriale est celle de l’Ardèche-Gard, le sous-bassin celui de l’Ardèche et le cours d’eau le plus directement concerné, la Volane.

Les objectifs du SDAGE à atteindre pour la masse d’eau superficielle de la Volane (N° FRDR420) sont les suivants :

- bon état écologique : 2015 ;

- bon état chimique : 2021.

L’échéance pour l’objectif de bon état est donc fixée à 2021 (au lieu de 2015). Ce cours d’eau bénéficie d’un motif d’exemption de type faisabilité technique (délais pour la réalisation des travaux et des ouvrages) en raison d’une altération de la masse d’eau liée à des substances prioritaires (substances considérées dans l’évaluation de l’état chimique).

La masse d’eau superficielle de la Volane dispose de 4 points de suivi sur ce cours d’eau, dont 3 sur la commune de Vals-les-Bains (cf. illustration 20) :



- Volane à Laviolle : code station 06820470 ;

- Volane à Vals-les-Bains1 : code station 06114280 ;

- Volane à Vals-les-Bains 2 : code station 06114290 ;

- Volane à Vals-les-Bains 3 : code station 06114295.

Illustration 20 : Localisation des points de suivi de la masse d’eau superficielle de la Volane



Le quatrième point de suivi « Volane Laviolle » n’est pas visible sur la carte car situé sur la commune de Laviolle à une dizaine de kilomètres au nord de Vals-les-Bains.

Les résultats de l’état des eaux pour ces points sont présentés ci-après (cf. illustration 21).

Pour ce point de prélèvement, les seules données disponibles indiquent un Bon Etat écologique en 2006.

Pour ce point de prélèvement, les seules données disponibles indiquent également un Bon Etat écologique en 2006.

LEGENDE

Illustration 21 : Données qualité pour les points de suivi de la masse d’eau superficielle de la Volane (source : portail « eaufrance »)



Au titre du programme de mesure 2010-2015, les mesures nécessaires pour cette masse d’eau superficielle sont regroupées dans le tableau ci-après (cf. illustration 22).

Illustration 22 : Programme de mesure de la masse d’eau superficielle de la Volane (source : portail « eaufrance »)

Concernant la masse d’eau superficielle de la Bézorgues (N° FRDR11472), affluent de la Volane, elle présentait un bon état écologique et un bon état chimique en 2009 et l’objectif d’atteinte de bon état écologique et chimique est fixé à 2015.

d) Programme de mesures du sous bassin de l’Ardèche

Plus généralement, des programmes de mesures sont indiqués pour chaque sous bassin versant. La zone des émergences et de l’impluvium de Vals-les-bains se situe dans le sous bassin de l’Ardèche. Les problèmes identifiés ainsi que les mesures à réaliser pour ce sous bassin, afin d’atteindre les objectifs du SDAGE, sont indiqués dans le tableau suivant (cf. illustration 23).



Illustration 23 : Programme de mesures du sous bassin de l’Ardèche (source : SDAGE Rhône-Alpes)

2.5. COMMUNICATION / SENSIBILISATION

Jusqu’à récemment, peu d’actions ont été mises en œuvre pour communiquer sur l’importance de protéger la ressource dans le secteur de Vals-les-Bains. La population locale est bien consciente que l’activité liée à l’eau minérale (embouteillage, thermalisme) est importante pour le développement économique de la commune et des alentours, mais il est difficile de juger de la sensibilisation à la notion de préservation de la ressource thermale.

A ce sujet, le projet SEMEAU2, mené par la Société des Eaux de Volvic, le SITHERE de Vals-les-Bains et la ville de Saint-Etienne a pour objectif de mettre au point un outil de modélisation des masses d’eau superficielles et souterraines et de réaliser un ensemble d’actions pilotes démonstratives.

Le site de Vals-les-Bains a été retenu pour appuyer plus particulièrement les actions démonstratives de gestion quantitative de l’eau en contexte méditerranéen, concevoir et déployer des outils de sensibilisation et de formation sur la protection de la ressource en eau, et réaliser des opérations pilotes de communication.

2 Le projet SEMEAU s’inscrit dans le cadre d’un programme Européen LIFE+ Environnement. La

force de ce projet repose sur l'association de partenaires publics et privés pour répondre à une problématique environnementale d'actualité portée par la directive cadre sur l'eau, visant à préserver la qualité générale des eaux de l'Union européenne.



L’objectif est de proposer de bonnes pratiques, voire des solutions alternatives permettant de limiter l’utilisation ou de s’affranchir de produits tels que les engrais, pesticides et herbicides qui risquent à plus ou moins long terme de dégrader la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Pour mener à bien cette mission de sensibilisation, des travaux démonstratifs de gestion et de protection de l’eau ont été mis en œuvre sur le site de Vals. Un cheminement pédagogique sur le thème de l’eau a été créé au cœur de la forêt communale de Vals tout en étant à proximité du centre urbain. Des sorties pédagogiques thématiques sont animées par des guides et proposées aux scolaires et au grand public (curistes, touristes, habitants).

D’autre part, la mise en place de la DIP et du périmètre de protection associé est un élément très positif pour la protection de la ressource. Cette démarche montre la nécessité et la volonté de communiquer sur ce sujet afin de sensibiliser la population à cette problématique. Cette sensibilisation se fera notamment à l’aide de la plaquette réalisée dans le cadre du projet PRESCRIRE au cours de l’étude du site de Vals-les-Bains (cf. partie 3.6.). Celle-ci a pour objectif d’expliquer à la population locale en quoi consiste une telle démarche, dans quel intérêt elle est menée sur le site de Vals et pourquoi il est important de protéger cette ressource.

2.6. ASPECT REGLEMENTAIRE

2.6.1. Dans le secteur de Vals-les-Bains

a) Protection liée au patrimoine naturel

Un inventaire du patrimoine naturel français a été effectué par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Celui-ci a donné lieu à la délimitation de zones géographiques en fonction de la richesse du patrimoine naturel qu’elles possèdent. Les objectifs d’une telle délimitation sont de mieux connaître le patrimoine français et de le protéger par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages.

Le secteur de Vals-les-Bains est concerné par les zones suivantes (cf. illustration 24).

Type d’entité Nom de l’entité

Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

type 1

Vallée de la Bézorgues, Bois de Cuze Coupe d’Aizac – Grotte de Vesseaux

Plateau de Jastre – Gorge de la Laouyre

type 2

Vallées de la Volane, de la Dorne et de la Bézorgues

Massif de Bauzon Tanargue Jastre, moyenne vallée de l’Ardèche

Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) Col de l’Escrinet

Site du réseau Natura 2000 type ZIC

Vallée moyenne de l’Ardèche et ses affluents

Parc Naturel Régional (PNR) Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche

Illustration 24 : Zones de protection liées au patrimoine naturel dans le secteur de Vals-les-Bains (données du Muséum National d’Histoire Naturelle)



La localisation et l’étendue de ces zones sont précisées sur la carte suivante (cf. illustration 25).

Illustration 25 : Carte des zones de protection liées au patrimoine naturel dans le secteur de Vals-les-Bains

La zone des émergences de Vals-les-Bains n’est pas concernée par les zones de type ZNIEFF ou ZICO mais se situe dans le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche. Une petite partie de la zone d’alimentation supposée correspond à une ZNIEFF de type 2.

Réglementation liée aux PNR

Un Parc Naturel Régional (PNR) est créé par des collectivités territoriales. Son territoire est reconnu par l’Etat et classé par un décret ministériel pour 12 ans maximum.

Chaque PNR dispose d’une charte, signée par les collectivités locales, qui définit les orientations et les actions d’aménagement, de protection et de mise en valeur de ce territoire. Cette charte est consultée et prise en compte lors de l’établissement de documents d’urbanisme tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ou les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Réglementation liée aux ZNIEFF



Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) jouent un rôle d’inventaire du patrimoine naturel mais ne possèdent pas de valeur juridique directe pour la protection des espaces naturels.

Ces zones constituent des outils d’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire car elles doivent être considérées lors de la réalisation d’études d’impact et de documents d’urbanisme.

Il existe deux types de ZNIEFF :

- les ZNIEFF de type 1 sont définies (d’après les DREAL) comme des secteurs de superficie généralement limitée qui abritent au moins une espèce ou un milieu naturel remarquable ou rare (ex : loutre, tourbière...) ;

- les ZNIEFF de type 2 sont définies (d’après les DREAL) comme de grands ensembles naturels riches, peu modifiés par l’Homme ou offrant des potentialités biologiques importantes (massifs forestiers, plateaux). Les zones de type 2 peuvent inclure des zones de type 1.

Réglementation liée aux ZICO

Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), aussi appelées

Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux, abritent des espèces d’oiseaux sauvages reconnues d’importance communautaire ou européenne. Elles n’ont pas de portée juridique directe. Certaines d’entre elles peuvent être désignées comme Zone de Protection Spéciale (ZPS), cette appellation permettant aux ZICO qui en bénéficient d’être intégrées au réseau Natura 2000.

Réglementation liée aux sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen qui regroupe des zones pour la conservation de certains types d’habitats naturels et certains types d’habitats d’espèces (Zones Spéciales de Conservation, ZSC), et des zones pour la conservation d’espèces d’oiseaux ciblées (Zones de Protection Spéciale, ZPS).

Pour chaque site Natura 2000, l’Etat définit des objectifs de gestion durable (revus tous les 6 ans) pour le territoire concerné. Cette gestion doit concilier la protection du patrimoine naturel classé et les activités anthropiques.

b) Protection liée à des captages AEP

Les captages AEP (Alimentation en Eau Potable) disposent de périmètres de protection immédiate (PPI), rapprochée (PPR) et, dans la plupart des cas, éloignée (PPE) régis par des réglementations particulières.

Réglementation liée au périmètre de protection immédiate (PPI)

Un périmètre de protection immédiate délimite une zone où toute activité est strictement interdite et où aucun produit toxique ne peut être stocké.



Un périmètre de protection immédiate est très généralement de dimension réduite (quelques centaines de m2 au plus) et concerne une section de terrain située aux alentours proches du captage.

Réglementation liée au périmètre de protection rapprochée (PPR)

Un périmètre de protection rapprochée délimite une zone où toutes les activités potentiellement polluantes sont interdites ou soumises à une réglementation rigoureuse. Il peut s’agir de rejets, d’épandage (compost, produits phytosanitaires, boues de stations d’épuration,…), de zones de stockage (produits dangereux), de la construction et de la modification de voies de communication, d’exploitation de matériaux ou encore de la création ou de l’agrandissement de cimetières.

Réglementation liée au périmètre de protection éloignée (PPE)

L’établissement d’un périmètre de protection éloignée n’est pas obligatoire. Ce périmètre peut être mis en place pour limiter les activités pouvant polluer la ressource captée, grâce à une réglementation spécifique. Dans un périmètre de protection éloignée, aucun projet ne peut être interdit mais tout projet doit prouver qu’il ne présente pas de risque environnemental pour les captages.

Secteur de Vals-les-Bains

Les captages pour l’alimentation en eau potable sont assez nombreux dans le secteur de Vals-les-Bains (cf. illustration 26).



Illustration 26 : Carte des périmètres de protection établis au titre de l’AEP dans le secteur de Vals-les-Bains (données ARS)

On note la présence de plusieurs petits périmètres de protection dont notamment 3 de faibles surfaces dans la zone d’alimentation supposée de la ressource profonde. Aucun captage n’est situé dans le bassin versant des eaux sub-superficielles.

D’un point de vue général, il est intéressant de disposer de ces informations afin d’apprécier la protection relative d’un secteur donné en lien avec des protections mises en place pour l’AEP.

2.6.2. Au niveau des émergences

Plus de 170 émergences ont été autorisées en tant qu’eau minérale sur la commune de Vals-les-Bains depuis le milieu du 19ème siècle. Aujourd’hui, 39 sources sont autorisées et seulement 23 d’entre elles sont exploitées. Le tableau ci-après indique les dates des arrêtés d’autorisation d’exploiter des sources utilisées pour le thermalisme (cf. illustration 27).



Sources Arrêté

d’autorisation Sources

Arrêté d’autorisation


14/09/1871 Pauline 20/03/1869

Camuse 22/03/1859 Reine St-Martin 06/09/1887

Constantine 20/03/1869 Rigolette 31/08/1864

Désirée 31/08/1864 St Jean Précieuse

31/08/1864

Dominique 22/03/1859 Saint-Jean Bis (Souveraine)

20/03/1869 Duchesse 07/08/1886

Illustration 27 : Dates des arrêtés d’autorisation des sources exploitées pour le thermalisme

A titre informatif, l’annexe 2 présente un tableau récapitulatif des sources autorisées situées sur la commune de Vals-les-Bains ainsi que leur localisation. Trois autres sources sont en cours d’autorisation (Viva, Anaïs et Florence), leurs caractéristiques sont également présentées en annexe 2.

Parmi les émergences exploitées pour le thermalisme, les sources Dominique et Saint-Jean Bis ont été récemment déclarées d’intérêt public par le décret du 13 février 2012. Le texte du décret est présenté en annexe 3. Ce décret attribue au site de Vals-les-Bains un périmètre de protection. Jusqu’à présent, aucun périmètre de protection au titre d’une DIP n’existait pour les sources thermales de Vals-les-Bains.



3. Apport spécifique du site « test » étudié au projet PRESCRIRE

3.1. NOTION D’APPORT SPECIFIQUE

Il convient de rappeler que le projet PRESCRIRE a pour objet d’apprécier les conditions de préservation de la qualité de la ressource en eau souterraine et de protection du gisement sur la base de l’analyse de plusieurs sites « test ». Vals-les-Bains est un de ces sites « test ».

Pour chaque site « test » analysé, il a été retenu d’identifier un point fort spécifique, de manière à illustrer, à partir de l’exemple3, l’intérêt de réaliser telle ou telle investigation ou de mener telle ou telle action pour faire avancer la problématique.

Divers points forts ont émergé des réflexions entreprises entre les partenaires du projet PRESCRIRE (exploitants, institutions, collectivités, équipe de projet BRGM) et les experts thématiques du BRGM (géologues, structuralistes, géochimistes, hydrogéologues, …).

La connaissance, clé de la compréhension d’un système, concerne de multiples domaines. Les experts consultés ont permis d’apporter leur expérience (de recherche notamment) à la notion de caractérisation d’un contexte hydrogéologique dans son environnement (naturel et anthropique). Quelques points forts spécifiques ont ainsi d’ors et déjà été listés pour guider la démarche. On citera :

- analyse isotopique pour juger de la présence ou non d’éventuels mélanges entre eaux aux durées de transit distinctes (eau ancienne et eau récente),

- étude de la caractérisation structurale d’un contexte local d’émergence pour apprécier l’extension relative d’un secteur d’émergence,

- analyses chimiques pour apprécier le transit en profondeur et les conditions d’acquisition de la minéralisation (contact eau/roche),

- étude cartographique géologique à l’échelle locale pour caractériser les différents faciès et pour relativiser le rôle des différents horizons,

- analyse en laboratoire d’échantillons de roches (microscope polarisant) pour caractériser la composition des roches et apprécier leur structure interne,

- essais d’interférence entre ouvrages par approche numérique spécifique (diagnostic, modélisation des données numériques) pour apprécier la compartimentation hydrogéologique locale (géométrie, perméabilité, flux),

3 Chaque site « test » a contribué, par son implication dans la réflexion menée par le projet, et

financièrement à la réalisation d’investigations complémentaires (sommaires et très ciblées) destinées à illustrer une composante spécifique des notions de préservation et de protection.



- analyse physico-chimique de détail (éléments traces) du fluide exploité et calage des résultats sur le fond géochimique régional pour juger de la présence ou non d’une anomalie géochimique (naturelle) locale,

- définition de la signature isotopique élémentaire d’une ressource locale pour disposer d’éléments d’appréciation quant au secteur de recharge du gisement,

- analyse de la perception sociétale de la (des) commune (s) impliquée (s) dans un secteur à protéger, pour apprécier la nécessité relative de communiquer sur la notion de protection et sur les contraintes environnementales,

- étude d’un mode de communication / sensibilisation de l’environnement humain d’un site à protéger à l’aide d’un outil de vulgarisation (plaquette).

Cette liste, non exhaustive, ne constitue qu’une première énumération de points forts qui pourront, très probablement, être pris en compte dans le cadre de l’analyse des sites « test », selon les particularités locales.

3.2. APPORT SPECIFIQUE DU SITE DE VALS-LES-BAINS

Le partenariat établi avec le site « test » de Vals-les-Bains s’est avéré intéressant sur un aspect très particulier qui a guidé les investigations complémentaires réalisées dans le cadre du projet.

L’apport spécifique du site a ainsi concerné :

- la problématique de Délimitation d’un Périmètre de Protection (DPP) au titre d’une Demande d’Intérêt Public (DIP) : intérêts d’une telle procédure ; difficultés rencontrées aux plans technique, réglementaire et administratif ; moyens à promouvoir pour faire aboutir la procédure ; recommandations pour ceux souhaiteraient se lancer dans la démarche ;

- la valorisation de l’intérêt et des conséquences pour la population locale d’une telle procédure, sous forme de l’édition d’une plaquette à l’attention des habitants du secteur (approche information et sensibilisation).

3.3. NOTION DE DIP / DPP - DONNEES GENERALES

3.3.1. Procédure administrative

Contrairement aux eaux exploitées pour l’alimentation en eau potable (AEP), les eaux minérales ne disposent pas de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, tels que définis par la réglementation pour les eaux potables. Les eaux minérales ne disposent que d’un Périmètre Sanitaire d’Emergence (PSE), généralement de surface réduite, qui a pour objectif de protéger la tête d’ouvrage et de supprimer, notamment, tout risque de déversement de produits polluants à proximité immédiate du captage pouvant entrainer une contamination de l’eau.

Toutefois, une source d’eau minérale peut être déclarée d’intérêt public et un périmètre de protection peut ainsi lui être assigné. A l’intérieur de ce périmètre sont interdits ou



réglementés, toutes activités, dépôts, installations,… de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau minérale.

La procédure à suivre pour qu’une source d’eau minérale soit déclarée d’intérêt public et qu’un périmètre de protection lui soit assigné est la suivante :

- le propriétaire de la source doit adresser au préfet de son département une demande visant à faire déclarer d’intérêt public sa source d’eau minérale naturelle et visant à lui assigner un périmètre de protection ;

- le préfet recueille l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique (spécialement désigné à cet effet) notamment sur le débit d’exploitation, la justification et la détermination du périmètre de protection et les mesures spécifiques à appliquer pour assurer la protection du secteur ;

- une fois jugée régulière et complète, la demande de DIP/DPP est soumise à enquête publique. Après cette enquête et consultation du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet transmet son avis au ministère de la santé. Le ministère transmet la demande de DIP/DPP au Conseil d’Etat qui statue quant à l’attribution ou non de la DIP/DPP à la (aux) source(s) concernée(s).

3.3.2. Situation actuelle en France

D’après l’atlas des périmètres de protection des sources d’eau minérale publié en 1999, il existait, à la fin du siècle dernier, 158 sources bénéficiant d’une DIP mais seuls 38 sites (sur environ 150) bénéficiaient d’un périmètre de protection. La carte de l’illustration 28 permet de visualiser les sites qui bénéficient aujourd’hui (avec celui de Vals-les-Bains) d’un périmètre de protection établi au titre d’une DIP.

La grande majorité des procédures de DIP/DPP (90 %) est antérieure à 1950 et le site de Vals-les-Bains est le seul (depuis plus de soixante ans) à avoir obtenu une DIP et un périmètre de protection associé.

Les périmètres de protection établis sont anciens et ne sont pas, le plus généralement, basés sur des considérations hydrogéologiques. Très peu de périmètres prennent en compte les conditions anthropiques locales et seuls quelques-uns seulement ont été modifiés pour tenir compte des changements qui ont pu intervenir localement depuis l’époque à laquelle ils ont été définis.

Bien qu’assez désuète, cette procédure de DIP/DPP est la seule possibilité réglementaire qui existe pour assurer la protection d’un gisement d’eau minérale et, à ce titre, cette procédure est un atout certain pour assurer la préservation de la qualité d’un site d’exploitation d’eau minérale.



Illustration 28 : Sites bénéficiant d’une DIP et d’un périmètre de protection associé (situation par Agence de l’Eau)

3.4. DIP ET PERIMETRE DE PROTECTION DE VALS-LES-BAINS

3.4.1. Intérêts de la démarche

L’eau minérale naturelle de Vals-les-Bains est reconnue par l’Académie de Médecine pour ses effets positifs sur la santé, notamment pour le traitement des voies respiratoires et du diabète. Elle dispose en outre d’une autorisation ministérielle d’exploitation pour l’embouteillage. La présence de l’eau de Vals-les-Bains a engendré un développement économique important, que ce soit pour le thermalisme ou l’embouteillage.

De nombreux emplois sont générés par ces activités :

- des emplois directs : dans l’établissement thermal et l’usine d’embouteillage ;

- des emplois indirects : dans l’hôtellerie, la restauration, le logement, les loisirs…



Les développements économiques liés à l’eau minérale naturelle constituent un intérêt public certain pour le site de Vals-les-Bains. C’est à ce titre que la procédure de DIP/DPP a été initiée. La qualité et la pérennité de la ressource sont en effet essentielles au maintien de l’activité liée à l’eau minérale (thermalisme et embouteillage).

Les sources de Vals sont exploitées depuis plus de 400 ans et leur qualité n’a pas été altérée depuis le début de leur suivi (début du 16ème siècle). Cependant, les conditions anthropiques locales ont changé depuis cette époque et il est aujourd’hui nécessaire de prendre de plus amples mesures quant à la protection de cette ressource afin d’éviter des contaminations extérieures résultant notamment de l’activité humaine (pesticides, produits chimiques…).

La protection de cette ressource est primordiale afin que les générations futures bénéficient d’une activité économique valorisante, au sein d’un environnement protégé.

En interdisant ou réglementant les activités, installations ou dépôts susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau minérale, le périmètre de protection établi au titre de la DIP est un moyen réglementaire très pertinent pour protéger la ressource en eau minérale de Vals et pour préserver ainsi les activités dépendantes de cette ressource et toute l’activité économique induite.

3.4.2. Conséquences pratiques et travaux dans le périmètre de protection

Le périmètre de protection établi au titre de la DIP implique quelques prescriptions particulières afin de prévenir les atteintes possibles à la ressource en eau dans le sol. La déstabilisation du sous-sol constitue le risque le plus important d’atteinte à la qualité des eaux souterraines par infiltration d’eaux potentiellement polluées. Les contraintes imposées dans le périmètre de protection sont les suivantes :

Concernant les activités forestières :

- interdiction de stockage temporaire d’hydrocarbures dans le cas d’exploitation de la forêt ;

- interdiction de stockage de déchets organiques résultant des opérations de coupe de la végétation.

Concernant les activités agricoles :

- interdiction des épandages de boues de station d’épuration urbaine ou industrielle ;

- l’épandage de déjections d’origine agricole devra respecter un plan d’épandage approuvé par les organismes compétents ;

- l’usage de produits phytosanitaires et fertilisants est limité aux produits biodégradables.



Concernant les axes de circulation et les cours d’eau :

- privilégier l’utilisation de techniques douces quant au déneigement, à la suppression de verglas ;

- prévoir un plan d’alerte et d’intervention en cas de déversement accidentel d’un véhicule transportant des substances susceptibles d’altérer la qualité des eaux souterraines. Ce plan devra tenir compte des relations entre le réseau routier et les cours d’eau proches.

Concernant les activités artisanales et industrielles :

- interdiction d’excavation ou d’extraction de matériaux au sens de l’article 4 du code minier ;

- respecter les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers ;

- inciter la mise aux normes des anciens stockages de produits pétroliers conformément à la réglementation ;

- prévoir un plan d’intervention dans tout établissement où pourrait se produire un déversement accidentel de substances susceptibles de polluer les eaux souterraines ou superficielles.

Concernant les activités liées à l’urbanisation et aux travaux :

- privilégier le raccordement au réseau d’assainissement et à défaut un dispositif d’assainissement autonome qui réponde bien à la protection du milieu naturel. Une étude hydrogéologique devra être menée sur chaque cas particulier. Un dispositif d’alerte et d’intervention devra être établi en cas d’avaries sur le réseau ;

- interdiction de tous dépôts d’ordures ménagères ou résidus assimilables et des déchets industriels ;

- la régularité du stockage d’hydrocarbures à usage domestique devra être vérifiée. Si des installations apparaissent non-conformes, il sera nécessaire de les mettre en conformité ;

- les sondages abandonnés devront être mis en sécurité par une réhabilitation appropriée ;

- la réalisation de tous nouveaux sondages ou travaux souterrains (dont fondations, caves…) supérieurs à 4 m de profondeur est soumis à autorisation préalable avec expertise hydrogéologique afin de préciser l’impact de tels ouvrages sur le milieu souterrain (demande soumise à l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique puis à celui du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) ;

- une déclaration préalable en mairie puis en préfecture est nécessaire pour les sondages et travaux souterrains compris entre 2 et 4 m, fouilles, tranchées pour extraction de matériaux ou tout autre objet, fondations de maisons, caves ou autres travaux à ciel ouvert.

Aucune déclaration spécifique liée à la DIP n’est à fournir pour les travaux souterrains inférieurs à 2 m de profondeur.



3.4.3. Périmètre de protection de Vals-les-Bains

Les émergences de Vals-les-Bains appartiennent à différents propriétaires : la Société des Eaux Minérales (SEM) de Vals-les-Bains, le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) Paul Ribeyre, la commune… Il a été décidé que la commune de Vals soit bénéficiaire de la DIP, laquelle a transféré la compétence au Syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l’Environnement (SITHERE). La demande a ainsi été déposée par le SITHERE en tant qu’organisme intercommunal public représentant les propriétaires de toutes les sources concernées. Il est le seul habilité à réaliser les éventuels travaux nécessaires à la protection de la ressource en eau, le CHS et la SEM lui ayant donné le mandat pour la protection de leurs propres sources.

Le périmètre de Vals a été défini en fonction des études hydrogéologiques qui ont été menées sur le gisement. Les eaux minérales de Vals contenant une part d’eaux sub-superficielles, le bassin versant de celles-ci a été intégré au périmètre de protection afin de limiter d’éventuels déversements de produits pouvant contaminer la nappe et ainsi les eaux minérales. Sur le principe, la délimitation du périmètre a été définie selon le schéma suivant (cf. illustration 29).

Illustration 29 : Schéma 3D du système thermominéral de Vals-les-Bains (extrait du dossier de demande de DIP/DPP, ANTEA,2004)



Le tracé du périmètre de protection instauré est visible sur la carte présentée ci-après (cf. illustration 30).

Illustration 30 : Délimitation du Périmètre de Protection (DPP) de Vals-les-Bains

L’extension du périmètre de protection peut être modifié si de nouvelles données démontrent que tel ou tel secteur, non retenu à l’heure actuelle, participe à l’alimentation en eau du gisement des eaux de Vals-les-Bains et mérite, à ce titre, d’être intégré au secteur protégé.



3.4.4. Difficultés rencontrées lors de la mise en place de la démarche

La mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Intérêt Public (DIP) et de Délimitation d’un Périmètre de Protection (DPP) associé est complexe à de nombreux égards. Sur la base de l’expérience du dossier de Vals-les-Bains, il a été jugé intéressant d’informer de futurs acteurs qui souhaitent se lancer dans la démarche des difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés. On peut distinguer les différents niveaux suivants :

- niveau administratif : la nécessité d’obtenir une décision à un niveau très élevé de l’Etat (le Conseil d’Etat), avec de nombreuses étapes intermédiaires (ARS / Préfet / Direction Générale de la Santé / Ministère), requiert un suivi prolongé et attentif du dossier pour apporter les explications utiles aux interrogations des différents services. On peut supposer que ce premier dossier (depuis 60 ans) aura ouvert la voie d’une prise en compte plus dynamique d’une future demande et, qu’à l’avenir, les procédures DIP/DPP deviendront plus routinières ;

- niveau relationnel : la nécessité de faire une enquête publique pour présenter le projet de DIP/DPP aux habitants du territoire qui va se trouver impacté par le nouveau périmètre de protection oblige à engager une composante relationnelle marquée pour sensibiliser la population au projet ;

- niveau juridique : la mise en œuvre d’une procédure DIP/DPP nécessite d’expliquer la notion d’intérêt public pour une activité qui, le plus souvent, est à caractère privé (thermalisme, embouteillage). Il convient d’expliquer à ce niveau que l’activité économique générée par l’usage des eaux minérales est de l’intérêt de tous (emplois directs ou indirects). Ces explications sur l’intérêt public (intérêt économique) permettent d’exposer les contraintes qui vont être appliquées à des usages privés pour assurer la protection d’un secteur ;

- niveau technique : pour délimiter un périmètre de protection d’une ressource en eau souterraine, il faut connaître le contexte hydrogéologique local et apprécier quelles zones participent à l’alimentation du gisement d’eau minérale à protéger. La délimitation d’un périmètre de protection nécessite des études préalables pour que le secteur à protéger soit délimité sur la base d’arguments hydrogéologiques fiables, à défaut de quoi le risque est de délimiter un espace non pertinent4 (trop grand avec des contraintes exagérées ou trop petit avec un risque fort d’inefficacité).

4 Les périmètres de protection établis au titre des DIP il y a plus de 60 ans ne sont pas définis sur la base

d’études hydrogéologiques fiables. Plusieurs périmètres sont de simples cercles d’un rayon donné (300, 500 m ou autre) autour des sources bénéficiant de la DIP. D’autres périmètres suivent des contours administratifs (limites de communes) sans justification. On dispose de nos jours de capacités d’investigations en hydrogéologie très développées et les périmètres peuvent être définis avec plus de pertinence.



3.5. RECOMMANDATIONS POUR ENGAGER UNE DEMARCHE DIP/DPP

La démarche de Déclaration d’Intérêt Public est très ancienne (loi du 14 juillet 1856) et elle n’a pratiquement pas été utilisée depuis 60 ans.

Il ne s’agit donc pas d’une démarche connue et habituelle de nos jours. C’est pourquoi, compte tenu des difficultés énoncées précédemment et grâce à l’expérience réussie du site de Vals-les-Bains, un certain nombre de recommandations peut être formulé à l’attention de ceux qui vont souhaiter se lancer dans cette démarche prochainement.

Au plan administratif, il convient de souligner l’importance d’établir une concertation rapprochée avec l’ARS, au niveau départemental, afin, dans toute la mesure du possible, de sensibiliser un porteur du projet, pour le niveau administratif, capable de faire avancer le dossier sur le parcours administratif long et complexe qui l’attend. Ce porteur de projet doit pouvoir suivre l’évolution du dossier en central, auprès de la Direction Générale de la Santé (DGS) du Ministère de la Santé5, jusqu’à la décision du Conseil d’Etat et la parution au journal officiel du décret d’attribution de la DIP/DPP.

Au plan relationnel, au niveau local, dans le cadre de l’enquête publique à réaliser sur les communes concernées par le périmètre de protection, il est essentiel de faire preuve de pédagogie et d’expliquer de manière simple à la population locale pourquoi une telle démarche est mise en place, quels sont les intérêts et les conséquences d’un périmètre de protection, qu’est-ce que cela changera pour les habitants… Sur ce dernier point, une plaquette d’information peut se révéler utile, à l’image de ce qui a été fait à Vals-les-Bains dans le cadre du projet PRESCRIRE (cf. §. 3.6 ci-après).

Au plan technique, il est recommandé de ne pas négliger l’investissement en étude capable d’apporter des éléments d’appréciation scientifique fiables sur la délimitation du périmètre de protection visé. En effet l’acceptation du secteur retenu comme périmètre à protéger sera d’autant plus aisée par les habitants de ce secteur que, sur le plan technique, les limites du système auront été définies avec rigueur, par une argumentation scientifique fondée. Il est recommandé à ce propos de travailler avec des structures (bureaux d’ingénierie) suffisamment consolidées pour que puissent être apportées l’ensemble des réflexions d’ordre géologique, structural, hydrogéologique et géochimique (voire de modélisation) que nécessite la caractérisation d’un site6. Un simple avis d’hydrogéologue agréé (HA) est notoirement insuffisant. Il est nécessaire pour la procédure mais ne doit constituer que la pièce administrative requise pour le dossier. L’HA doit disposer pour émettre son avis d’un dossier hydrogéologique complet qui explique le schéma hydrominéral. L’HA doit disposer de toutes les données pour valider un secteur à protéger et prescrire les contraintes nécessaires pour garantir la qualité du gisement sur le long terme.

5 Le bureau de la qualité de l’Eau de la Direction Générale de la Santé comprend un bureau nommé

« Eaux conditionnées – Thermalisme – Dialyse » qui est en charge du domaine des eaux minérales. C’est cette structure qui va gérer le dossier en central.

6 La circulation des eaux minérales est le plus généralement le domaine d’hydrosystèmes complexes, le

plus souvent fracturés, avec des circuits longs et profonds. La caractérisation d’un site d’eau minérale nécessite ainsi de coupler les techniques géologique, hydrogéologique, géochimique et isotopique.



3.6. PLAQUETTE D’INFORMATION

3.6.1. Objectifs de la plaquette

La plaquette conçue dans le cadre de l’étude du site test de Vals-les-Bains a été réalisée à la demande du SITHERE pour informer les habitants du secteur délimité par le périmètre de protection.

La plaquette est ainsi un document d’information générale sur la DIP/DPP, destiné à la population locale. Les objectifs visés par la plaquette sont certes informatifs mais également pédagogiques. Il s’agit d’apporter des éléments d’appréciation sur la nécessité et l’intérêt de protéger les eaux minérales et sur les contraintes que cela induit afin de mobiliser l’adhésion de tous. La plaquette présente ainsi notamment les obligations en termes de travaux souterrains, d’activités agricoles, d’activités liées à l’urbanisme… à respecter dans le périmètre de protection.

3.6.2. Contenu de la plaquette

La plaquette réalisée est de format A4 recto-verso plié (en deux). Le contenu des différentes faces est détaillé ci-après.

Sont présentés par la face recto de la plaquette les éléments suivants :

- le titre et le sous-titre de la plaquette ;

- les logos du site de Vals-les-Bains (SITHERE et commune) et du BRGM ;

L’intérieur de la plaquette présente une carte de situation du périmètre de protection établi et une série de questions/réponses qui permet d’expliquer les principaux points de la démarche et, notamment, la notion d’intérêt public afin que chacun comprenne bien qu’il est concerné.

Le verso de la plaquette présente quant à lui les éléments suivants :

- un témoignage de M. le Maire de Vals-les-Bains, Président du SITHERE ;

- les liens à consulter pour obtenir des informations supplémentaires ;

- un commentaire "comment agir" explicatif des actions à soutenir pour une gestion durable de la ressource (réduction de l'usage de pesticides et développement de bonnes pratiques environnementales) ;

- un commentaire "tous concernés" explicatif de l'intérêt d'œuvrer à une meilleure protection de la ressource ;

- un extrait du décret d'instauration de la DIP et de son périmètre (13/02/2012) ;

- quelques éléments du cadre de réalisation de la plaquette (le projet PRESCRIRE).

3.6.3. Visuel de la plaquette

La plaquette est présentée par les illustrations 31 et 32 ci-après et en annexe 4.



Illustration 31 : Plaquette d’information (pages 1 et 4 - recto/verso)

Illustration 32 : Plaquette d’information (pages 2 et 3 - intérieur)



3.7. APPORT DU SITE « TEST » ETUDIE / RECOMMANDATIONS

Le partenariat établi avec le site « test » de Vals-les-Bains dans le cadre du projet PRESCRIRE a permis de présenter la procédure de Déclaration d’Intérêt Public (DIP) et de Délimitation d’un Périmètre de Protection (DPP) associé. Le projet a bénéficié de l’expérience du site de Vals-les-Bains qui s’est lancé dans cette procédure il y a 3 ans déjà et qui a obtenu sa DIP et son périmètre de protection en février dernier (cf. décret du 13 février 2012 présenté en annexe 3).

L’étude du site test de Vals-les-Bains est exemplaire pour illustrer la seule disposition réglementaire qui existe actuellement pour protéger un gisement d’eau minérale. L’étude permet d’expliquer l’intérêt d’une procédure DIP/DPP et les difficultés à affronter pour qu’elle aboutisse. La sensibilisation à la démarche, sous forme d’une plaquette d’information destinée à la population locale, peut constituer un outil de communication pour de futures démarches similaires, sur d’autres sites.

Il ressort de l’étude du site « test » de Vals-les-Bains que, bien qu’oubliée depuis 60 ans environ, la procédure de DIP/DPP est encore parfaitement applicable de nos jours et totalement adaptée à la problématique de protection d’un gisement d’eau minérale.

Les difficultés rencontrées pour faire aboutir une procédure de DIP/DPP sont nombreuses aux plans technique, administratif et réglementaire mais le site de Vals-les-Bains prouve qu’elles ne sont pas insurmontables. L’expérience du site test de Vals-les-Bains a permis de préciser un certain nombre de recommandations pour ceux qui souhaitent se lancer dans cette démarche et elle souligne les éléments essentiels à prendre en compte pour mener à bien une procédure de ce type.

Sur la base des réflexions menées pour ce site, il est recommandé, pour Vals-les-Bains :

- de poursuivre les actions de communication et de sensibilisation à la problématique de protection du site. La procédure a abouti mais il est maintenant important de veiller à ce qu’elle soit bénéfique pour la protection de la ressource. Il convient en effet de s’assurer que les contraintes imposées sont comprises et respectées (en termes d’activités agricoles et industrielles, de travaux…) ;

- de poursuivre les actions de sensibilisation de la population et des acteurs locaux à la notion d’Intérêt Public. La protection de la ressource en eau minérale de Vals-les-Bains est la garantie de préserver l’activité économique de Vals-les-Bains.

A l’échelle de la France, il serait intéressant de communiquer sur cette procédure de Déclaration d’Intérêt Public et de Délimitation d’un Périmètre de Protection, avec Vals-les-Bains comme exemple.

Le renouveau de la démarche de DIP/DPP initié à Vals-les-Bains est à promouvoir car d’autres sites thermaux ou d’embouteillage d’eau minérale auraient très probablement intérêt à envisager cette procédure pour renforcer la protection de leurs ressources.



4. Conclusion

L’étude du site « test » de Vals-les-Bains réalisée dans le cadre du programme PRESCRIRE a permis de noter les différentes composantes qui caractérisent la préservation de la qualité des eaux thermales de Vals-les-Bains et la protection du gisement.

Il ressort de l’analyse du site de Vals-les-Bains les points essentiels suivants :

- le circuit hydrominéral des eaux de Vals est déjà connu avec une certaine précision. L’analyse des caractéristiques physico-chimiques et des isotopes effectuée lors d’études ces dernières années indique que les eaux de Vals correspondent à un mélange entre 3 types d’eaux : des eaux d’origine profonde, des eaux faiblement minéralisées sulfatées et des eaux plus superficielles liées à l’infiltration sur le bassin versant. Les zones d’alimentation des pôles profonds et sub-superficiels ont été identifiées ;

- le site de Vals-les-Bains dispose de nombreuses sources minérales : sur 39 sources autorisées actuellement, 11 sont exploitées pour le thermalisme et 12 pour l’embouteillage. Les émergences présentent des minéralisations très variables du fait de proportions de mélange différentes entre les trois types d’eau qui caractérisent le site ;

- la commune de Vals-les-Bains et le SITHERE œuvrent depuis plusieurs années pour que soient déclarées d’intérêt public certaines sources et qu’un périmètre de protection soit mis en place. Le souci de préserver la qualité de la ressource en eau minérale du secteur et de protéger le gisement est très marqué. Après de nombreuses démarches, le décret portant Déclaration d’Intérêt Public et instituant le périmètre de protection est paru tout récemment, le 13 février 2012.

Dans ce contexte, et compte-tenu de l’action engagée à Vals-les-Bains, le programme PRESCRIRE a été orienté sur la problématique de la Déclaration d’Intérêt Public (DIP) et de la Délimitation d’un Périmètre de Protection (DPP). Les intérêts, les difficultés de mise en œuvre et les conséquences de cette démarche de DIP/DPP constituent l’apport spécifique du site test de Vals-les-Bains au projet PRESCRIRE. Outre la valorisation de l’exemple de Vals-les-Bains, le projet a travaillé à l’édition d’une plaquette d’information, à l’attention de la population locale, visant à expliquer l’intérêt du nouveau label obtenu pour les eaux minérales du secteur.

L’étude menée sur le site de Vals-les-Bains a permis de démontrer que la procédure de DIP/DPP, abandonnée depuis 60 ans environ, est tout à fait actuelle et pertinente. Cette procédure est le seul levier réglementaire utilisable pour mettre en place une protection pour un site d’eau minérale. Des difficultés de mise en œuvre existent certes (aux plans technique, juridique, relationnel et administratif) mais l’intérêt est certain, à tel point qu’il est conseillé de promouvoir cette procédure auprès d’autres sites.

Il est recommandé au site de Vals-les-Bains de poursuivre l’action entreprise pour valoriser le label DIP obtenu et d’œuvrer à une sensibilisation toujours plus grande des acteurs locaux à la nécessité de protéger la ressource et ainsi de préserver le développement économique du secteur.



Annexe 1.

Eléments de bibliographie



Barat A., Bliny J.-C., Jerphanion P. (1989). Inventaire des sources minérales du département de l’Ardèche. Rapport BRGM 89-SGN-054-RHA. 20 p.

BRGM. Carte géologique à 1/50 000 - feuille Privas (n° 841) et carte géologique harmonisée à 1/50 000.

Décret du 13 février 2012, portant sur la déclaration d’intérêt public et instituant un périmètre de protection. Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. N° ETSP1123689D.

Demande de Déclaration d’Intérêt Public et de périmètre de protection (2004). Dossier ANTEA. Sources thermominérales de Vals-Les-Bains (07). N° 22892/C.

Jeantin M. (1979). Les sources minérales carbo-gazeuses de la Haute Ardèche. Etude géologique et hydrogéologique. Thèse Université scientifique et médicale de Grenoble. 220 p.

Pomerol C., Ricour J. (1992). Terroirs et thermalisme de France. Editions BRGM.

Rapport de présentation à la Commission Départementale de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (2010). Déclaration d’Intérêt Public (DIP) des sources thermominérales de Vals-les-Bains, Labégude, Saint-Julien-de-Serre et Ucel. Préfecture de l’Ardèche, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Vigouroux P. (1999). Atlas des périmètres de protection des sources d’eau minérale en France. Rapport BRGM R40466.

Vigouroux P. (2005). Guide qualité pour la ressource en eau minérale et thermale. BRGM Editions. Collection scientifique et technique.

Vigouroux P., Blanchard L. (2005). Ressource en eau thermale de la station de Vals-les-Bains. Rapport BRGM RP-53190-FR. 113 p.

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Sites de données environnementales consultés :

- Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS) http://basias.brgm.fr/ ;

- Base de données sur les Sites et Sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (BASOL) http://basol.ecologie.gouv.fr/ ;

- Base de données des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr ;

- Portail d’information sur l’assainissement communal http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ ;

- Portail de l’eau, Service public d’information sur l’eau http://www.eaufrance.fr.

http://basias.brgm.fr/

http://basol.ecologie.gouv.fr/

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/



Annexe 2.

Sources autorisées situées sur la commune de Vals-les-Bains



Sources autorisées exploitées situées sur la commune de Vals-les-Bains et propriété de la SEM

Sources Coordonnées L2E (m)

Alt. (m) N° BSS N°

parcelle Type captage

Débit moyen (l/mm)


Demande renouvellement X Y

Amélie 761226 1964420 253.371 0841/5X/0132 AO98 Forage de 64.1 m 14 29/09/1877 03/12/1996

Béatrix 761240 1964284 259.28 0841/5X/0136 AO154 Puits de 17.7 m 16 23/04/1907 13/10/1997

(Des) Colonies 761203 1964389 249.83 0841/5X/0161 AO99 Forage 6 03/12/1996

Délicieuse 761147 1963616 236 0841/5X/0108 AP156 Puits de 32.5 m 6 29/11/1876

Hélène 761222 1963900 242.904 0841/5X/0121 AP285 Puits de 33 m 10 03/09/1885

Renaissante 761167 1963738 237.34 AP171 Forage de 105.7m 17

(Des) Rois 761206 1963960 240.249 0841/5X/0124 AP188 Forage de 38.8 m 10.5 08/12/1942

St-Jean 1er

761208 1964141 249.82 0841/5X/0117 239 AO Forage de 17.5 m 15 11/08/1862 13/10/1997

St-Jean Impératrice

761179 1964230 247.07 0841/5X/0140 81 AO Forage de 47.7 m 4.5 03/12/1866 13/10/1997

St-Jean Lachaud

761334 1964815 277.8 0841/5X/0012 AO1 et

43 AL et AC

Puits de 47.8 m 29 03/09/1885

St-Pierre 761213 1964511 255.742 0841/5X/0144 AO109 Puits de 99.5 m 5 30/09/1872

Sultane 761244 1963940 241.12 0841/5X/0115 AP219 Puits de 24.4 m 16 01/06/1886

Sources autorisées non exploitées sur la commune de Vals-les-Bains

Sources

Coordonnées L2E (m) Alt.

(m) N° BSS

N° parcelle

Propriétaire Type captage Débit

moyen (l/mm)


X Y

Mireille 761261 1964580 285 0841/5X/0148 AP141 SITHERE Forage de 17 m 1 26/04/1887

Jeanne d’Arc 761262 1964070 275 0841/5X/0147 AP144 SITHERE Forage de 31 m 1 06/09/1887

Perle 3 761226 1964320 270 AO88 SITHERE Forage de 35.5 m 1 28/11/1885

Perle 5 761201 1964350 275 0841/5X/0137 AO88 SITHERE Forage de 29.9 m 2 03/09/1885

Perle 7 761251 1964369 270 0841/5X/0138 AO88 SITHERE Forage de 27.7 m 1 05/02/1890

Aïda 761221 1964310 270 0841/5X/0134 AO88 SITHERE Forage de 22.8 m 1 08/03/1900

Progrès 761262 1964325 270 0841/5X/0135 AO147 CHARME Forage de 25.8 m 2 26/01/1886

Carmen 761251 1964580 280 0841/5X/0152 AP143 CHARME 0.8 26/04/1887

Gauloise 761211 1964600 270 0841/5X/0153 AP171 PRIVEE Forage de 19 m 1.7 27/10/1884

Phénix 761181 1964590 260 0841/5X/0154 AP122 PRIVEE Forage de 22 m 1.7 26/04/1887

Des Princes 761327 1963890 255 0841/5X/0127 AP225 CHARME Forage de 16 m projet de réhabilitation 2001

1.7 10/11/1879

Reine 761292 1963855 255 0841/5X/0118 AP225 CHARME Forage de 54 m projet de réhabilitation 2001

1.7 01/09/1880

Tourette 761297 1963880 255 0841/5X/0119 AP225 CHARME Forage de 16 m 0.1

Sources en cours d’autorisation sur la commune de Vals-les-Bains

Sources Coordonnées L2E (m)

Alt. (m) N° BSS N° parcelle Propriétaire Type captage Débit

moyen (l/mm)

X Y

Viva 761107 3263323 231 08415X0164 AP50 SEMVALS Forage de 87 m 25

Anaïs 761042 3263331 230 08415X0163 AP88 COMMUNE Forage de 90 m 36.7

Florence 761170 3263430 281 A définir A335 SITHERE Forage de 169 m 12.5



Carte de localisation des principales sources autorisées – Extrait rapport DIP 2004 – Document non actualisé 2012 (échelle approximative 1/5000)



Annexe 3.

Décret de DIP du 13 février 2012





Annexe 4.

Plaquette d’information

Centre scientifique et technique

3, avenue Claude Guillemin BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 - France

Tél. : 02 38 64 34 34

Direction Régionale Auvergne

12, avenue des Landais 63170 Aubière - France Tél. : 04 73 15 23 00

Documents

Projet PRESCRIRE. Préserver et protéger les ressources en