PROJET PREVENTEURILE DE FRANCE

CONSTRUIRE LA SANTE AU TRAVAIL: DES OBLIGATIONS AUX PRATIQUES

Journée régionale ANFH CENTRELe 27 mars 2014

Présentation : S. RICHARDDéleguée régionale ANFH Ile de France

SOMMAIREPROJET PRÉVENTEUR

01GENESE DU PROJET

PARTIE 1 CONTEXTEPARTIE 2 CHOIX DU SUJETPARTIE 3 LANCEMENT DU PROJETPARTIE 4 SPECIFICITÉ

02PROGRAMME DU

PARTIE 1 DU BAC + 5PARTIE 2 CONTENU DU DIPLOMEPARTIE 3 EVALUATIONCONCLUSION

GENESE DU PROJETPROJET PRÉVENTEUR

01PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4

CONTEXTE Contexte réglementaire: Plan santé au travail 2010-2014 Axe 2 : Poursuivre une

politique active de prévention des risques professionnels

Code du travail article L 4121-1 à 5L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et

mentale des travailleurs.Ces mesures comprennent :1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;2° Des actions d'information et de formation ;3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et

tendre à l'amélioration des situations existantes.

Contexte régional: Souhait des instances présidence CFDT Groupe de travail RH à l’ARS Ile de France Journées régionales ANFH Ile de France autour du thème du

plaisir et de la souffrance au travail

Convention nationale ANFH/CNRACL

GENESE DU PROJETPROJET PRÉVENTEUR

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CHOIX DU SUJET

Retour des établissements sur la nécessité de compétences spécifiques en établissements notamment celles d’ergonome, et plus généralement de spécialistes de la prévention…

Souhait de se placer sur un créneau non occupé par l’ARS

GENESE DU PROJETPROJET PRÉVENTEUR

01PARTIE 1PARTIE 2CPARTIE 4

LANCEMENT DU PROJET

Mars 2011: 1er COPIL avec les établissements intéressés pour définir le projet et créer un comité de pilotage

Mai 2011 :Contacts avec CNRACL, ARACT, CRAMIF

Juillet 2011 : Recherche d’un opérateur : rédaction d’un cahier des charges, qui a donné lieu à 2 appels d’offres restés infructueux

Novembre 2011: travail avec Science Po Aix en Provence pour un  Certificat « Prevention et gestion des risques dans un cadre professionnel ». N’a pu aboutir.

GENESE DU PROJETPROJET PRÉVENTEUR

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LANCEMENT DU PROJET

Mai 2012 : Collaboration avec l’Université de Cergy Pontoise sur la base d’un DU qu’ils venaient de lancer « Conseiller en prévention des RPS »

Volonté d’aboutir à un DU de Conseiller en prévention des risques professionnels en établissements de santé.

1ere promotion: 2012-2013 / 14 stagiaires, 9 établissements associés

GENESE DU PROJETPROJET PRÉVENTEUR

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SPECIFICITÉ

Projet Ile de France associe un DU de Conseiller en Prévention des risques professionnels à un partenariat financier de la CNRACL, pour la première promotion.

Accompagnement financier des 9 établissements par la CNRACL, lors de la première session, afin qu’ils s’engagent:

dans une démarche interne liée à la thématique à participer et animer un Réseau de

préventeurs

PROGRAMMEPROJET PRÉVENTEUR

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DU BAC + 5

Procédure VAPP (formation et évaluation par l’Université)

Objectifs de la formation:

Faire face aux problématiques liées à la sécurité et à la santé au travail

Prévenir les risques professionnels dans les établissements de santé

Durée: 1 an (22 jours – 2 jours par mois)

Selection : Sur dossier et entretien

PROGRAMMEPROJET PRÉVENTEUR

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CONTENU DU DIPLOME

8 Unités d’enseignements:UE1 : Approche de la santé et de la sécurité au travail (10,5h)

UE2: Identifier et comprendre les risques professionnels au travail(10,5h)

UE3: Le cadre légal des risques professionnels (14h)

UE4: La prévention des risques professionnel en milieu hospitalier(28h)

UE5 : Le Conseiller en prévention des risques professionnels, animateur du document unique (21h)

UE 6 : Le Conseiller en prévention des risques professionnels, une fonction en devenir au sein des organisations ( 28h)

UE7: Méthodologie accompagnement (supervision stages et mémoire) (28h)

UE8 : Cycle de conférences (10,5h)

UE9: Stage en établissement de santé et mémoire

PROGRAMMEPROJET PRÉVENTEUR

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EVALUATION

Epreuves écrites de connaissances

Redaction d’un mémoire

Soutenance orale devant un jury

Promotion 2012-2013: 14 stagiaires, 2 défaillants, 12 admis.

Promotion 2013-2014: 12 stagiaires en cours de formations.

CONCLUSIONPROJET PRÉVENTEUR

LE PROJET PROFESSION PREVENTEUR

Un investissement très important des personnels dans une formation longue et qui nécessite beaucoup de travail

Un investissement important et nécessaire des établissements dans l’ accompagnement de la professionnalisation des personnels en charge du conseil en prévention des risques professionnels

Une mise en réseau des Préventeurs encore en gestation en Ile de France.

La volonté de l’Université de faire inscrire ce DU dans le répertoire national de la classification professionnelle

Vers une reconnaissance du métier de Préventeur ?….