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FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT MAD/PAAC/99/02 Langue : Français Original : Français
1 RAPPORT D'EVALUATION
PROJET REHABILITATION DU PERIMETRE RIZICOLE DU BAS MANGOKY
2 3 REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe.
DEPARTEMENT PAR PAYS OCDE REGION EST MAI 1999
TABLE DES MATIERES
ii
PAGE Equivalences monétaires, Poids et mesures i Listes des abréviations i Listes des Tableaux et des Annexes ii Fiches du projet iii Résumé, conclusions et recommandations iv Matrice du projet xi
4 INTRODUCTION ET CONTEXTE 4.1 Origine et historique du projet 1 4.2 Performance des projets similaires à Madagascar 1
5 LE SECTEUR AGRICOLE 5.1 Caractéristiques essentielles 2 5.2 Structure et performance 3 5.3 Politique gouvernementale dans le secteur agricole 4 5.4 Cadre institutionnel 4 5.5 Régime foncier et utilisation des terres 4 5.6 Système de crédit dans le secteur 5 5.7 Commercialisation et fixation des prix 6 5.8 Intervention des autres bailleurs de fonds 6
6 LE SOUS-SECTEUR DE L’IRRIGATION 6.1 Analyse du sous-secteur 7 6.2 Zone du projet 7 6.3 Bénéficiaires du projet 8 6.4 Environnement 8
7 LE PROJET 7.1 Conception et formulation 9 7.2 Objectifs du projet 9 7.3 Description des réalisations du projet 9 7.4 Description détaillée des composantes et des activités du projet 10 7.5 Hypothèses et risques du projet 13 7.6 Coûts estimatifs du projet 14 7.7 Sources de financement 15 7.8 Impacts environnementaux 16 7.9 Impacts sur les femmes 17 7.10 Réduction de la pauvreté 18
8 EXECUTION DU PROJET 8.1 Organe d’exécution 18 8.2 Organisation et gestion 19 8.3 Acquisition des biens, travaux et services 20 8.4 Plan d’exécution et calendrier des dépenses 21 8.5 Suivi et évaluation et Rapports/Audit 22 8.6 Coûts récurrents 23 8.7 Durabilité du projet 23 8.8 Coordination avec les autres bailleurs de fonds 24
9 JUSTIFICATIONS TECHNIQUE ET ECONOMIQUE 9.1 Justifications techniques 24 9.2 Avantages du projet 25
iii
9.3 Justification financière 25 9.4 Justification économique 26
10 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 10.1 Conclusions 28 10.2 Recommandations 29 Le présent rapport a été rédigé par MM. H.A. LAM (Agronome principal et chef de mission, OCDE.2), I. SAMBA, environnementaliste, OCDE.1, un Ingénieur d’irrigation(consultant), et Agro-économiste/analyste financier (consultant), suite à leur mission à Madagascar en février 1999. Pour tout renseignement complémentaire sur le présent rapport, s’adresser à M. L. I. UMEH, chef de division, OCDE (poste 4133), et à M. BENE-HOANE, chef de division OCDE.1 (poste 4120)
EQUIVALENCES MONETAIRES POIDS ET MESURES
Equivalences monétaires (Au mois de mars 1999)
Unité monétaire = Franc malgache (FMG) 1 UC = 7 752,58 FMG 1 FMG = 0,000128 UC 1 UC = 1,35784 dollars Etats-Unis
Poids et mesures
1 tonne métrique (m) = 2.200 livres (lb) 1 kilogramme (kg) = 2,2 livres (lb) 1 mètre (m) = 3,25 pieds (pied) 1 kilomètre (km) = 0,62 miles 1 hectare (ha) = 2,471 ares
Exercice
1er janvier – 31 décembre
LISTES DES ABREVIATIONS ADEMO Association pour le développement de Morombe ADMMEC Association du développement du mouvement mutuel d’épargne et du crédit AMVR Aire de Mise Valeur Rurale APBM Association du périmètre du Bas Mangoky AUE Association d’usagers de l’eau BAD Banque africaine de développement BADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique BTM Bankin"ny Tantsaha Mpamokatra », Banque nationale pour le développement
rural CECAM Caisse d’épargne et de crédit agricole mutuel CEP Cellule d’exécution du Projet CIDR Centre international pour le développement et la recherche CIRAGRI Circonscription de l’agriculture CIRGR Circonscription régionale du génie rural CLD Comité local de développement CMEC Caisse mutuelle d’épargne crédit COS Comité d’orientation et de suivi DCPE Document cadre de politique économique DELSO Projet de développement de l’élevage dans le Sud-Ouest DIR Direction du génie rural DPBM Direction du projet du Périmètre Bas Mangoky FAD Fonds africain de développement FAMA Fédération des associations du Mangoky FERT Fondation pour l’épanouissement et le renouveau des terres FID Fonds d’intervention pour le développement FOFIFA Foibe Fikarohana Momban ny Fampandrosonan ny eny Ambanivohitra »,
Centre national de recherches appliquées au développement rural FVD Fivondronana », ex-préfecture ou sous-préfecture LDC Ligne de crédit
ii
MTP Ministère des travaux publics ODOC Opération domaniale concertée ONE Office national de l’environnement OPEP Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole OTIV Ombo-Tamiry Ifampisamborana Vola PADR Programme d’appui au développement rural PNVA Programme national de vulgarisation agricole PPI Programme périmètres irrigués PRBM Projet de Réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky PSE Programme sectoriel élevage PSO Projet Sud Ouest RN Route Nationale TIAVO Tahiry Ifamonjena Amim’ny Vola (caisses d’associations) UE Union européenne UPDR Unité de politique du développement rural URCECAM Union régionale de CECAM LISTES DES TABLEAUX Numéros Titres Page 4.1 Résumé des coûts estimatifs du projet par composante 4.2 Résumé des coûts du projet par catégorie de dépenses 4.3 Source de financement 4.4 Coûts par composante et par source de financement 4.5 Coûts par catégorie et par source de financement 5.1 Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services 5.2 Calendrier d’exécution 5.3 Calendrier des dépenses par composante 5.4 Calendrier des dépenses par source de financement 5.5 Calendrier des dépenses des composantes FAD
LISTES DES ANNEXES Numéros Titres Nombre de
page Annexe 1 Carte : Zone du projet 1 Annexe 2 Organigramme 1 Annexe 3 Liste des Biens et Services 1 Annexe 4 Analyse économique 1 Annexe 5 Coûts détaillés du projet 2 Annexe 6 Opérations du Groupe de la Banque 2
Des informations complémentaires sont contenues dans des documents de travail séparés (Vol.2) parmi lesquels le rapport de préparation avec ses annexes et les études préliminaires. Ces informations sont disponibles dans la langue originale (FRANCAIS).
FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT 01 B.P. 1387 ABIDJAN 01
TEL : (225) 20 44 44 FAX : (225) 20 4909 TELEX : 23717
iii
FICHE DU PROJET Date : Mai 1999
Les renseignements ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications à tous les fournisseurs, entrepreneurs, consultants et autres personnes intéressées par la fourniture de biens et services au titre des projets approuvés par le Conseil d’Administration du Groupe de la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l’organe d’exécution de l’Emprunteur.
1. PAYS : MADAGASCAR
2. TITRE DU PROJET : Projet de Réhabilitation du Périmètre Rizicole du Bas Mangoky
3. LIEU D’IMPLANTATION : Sous Préfecture de Morombe - Province de Tulear
4. EMPRUNTEUR : République de Madagascar
5. ORGANE D’EXECUTION : Ministère de l’Agriculture : Cellule d’Exécution du Projet
6. DESCRIPTION DU PROJET : Les principales composantes du projet sont : A. Réhabilitation des infrastructures
d’irrigation (6850 ha) B. Appui à la mise en valeur de périmètre C. Désenclavement du périmètre
(tronçons de 60 km) D. Gestion du projet
7. COUT DU PROJET (i) Coût en devises (ii) Coût en monnaie locale
:::
16,98 millions d’UC 10,88 millions d’UC 6,10 millions d’UC
8. SOURCE DE FINANCEMENT Prêt FAD : 10 millions d’UC OPEP : 5,91 millions d’UC Gouvernement : 1,07 million d’UC
9. DATE D’APPROBATION : Juillet 1999
10 11.
DEMARRAGE PROBABLE DU PROJET DUREE
:
Janvier 2000 5 ans
12 ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES a) acquisition de matériels électriques, de véhicules et moto par appel d’offre national
b) acquisition des travaux de génie civil, des équipements et matériels de bureaux et de maisons par appel d’offre international
iv
c) acquisition de services de consultants par voie de sélection à partir de liste restreinte
.
:.
13. SERVICES DE CONSULTANTS REQUIS ::
a) Etudes, contrôle et surveillance des travaux b) Spécialiste en gestion et organisation paysanne c) Revue à mi-parcours/Audit
RESUME, CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
1. EMPRUNTEUR : République de Madagascar
2. ORGANE D’EXECUTION : Ministère de l’Agriculture /Cellule d’Exécution du Projet
3. PRET :
Montant 10 millions d’UC
Modalités
(i) Durée 50 ans y compris dix (10) ans de différé d’amortissement
v
(ii) Commission de service 0,75% l’an sur les montants décaissés et non
encore remboursés ;
(iii) Commission d’engagement 0,50% sur le montant du prêt non décaissé commençant à courir cent vingt (120) jours après la signature de l’accord de prêt
(iv) Remboursement Le principal sera remboursé annuellement au rythme de un pour cent (1%) de la 11ème à la 20ème année, puis de 3% les années suivantes
4. Le prêt FAD servira à couvrir 79,6% des coûts en devises. Le Fonds financera 58,91% du coût total du projet dont 7,10 millions UC en devises et 2,90 millions d’UC en monnaie locale 5. PROJET : a) Objectifs Sectoriel : l’objectif sectoriel est le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction des importations de riz Objectif du projet : l’objectif du projet est l’augmentation de la production vivrière (riz) par la valorisation des infrastructures d’irrigation et la restauration de conditions durables dans l’exploitation de ces infrastructures et des aménagements du périmètre rizicole du Bas Mangoky
b) description des réalisations du projet : Les réalisations du projet se résument comme suit : (i) les études d’Avant Projet détaillé (APD) sont réalisées ; (ii) des ouvrages de tête morte ont été remis en état par la protection aval de la prise de Bevoay sur 100m ; l’avant canal complètement dessablé ; deux vannes de la prise de bereho ont été réparées ; les berges bétons 0,40m ont été curées et rehaussées, et la vanne AVIO 14m3 a été rééquilibrée ; la digue de protection est réparée ; (iii) les ouvrages principaux (canal P1, pistes d’exploitation, drains primaires et secondaires, et digue de protection ) ont été remis en état ; (iv) plusieurs canaux secondaires et tertiaires sur 2,5 km sont repris et les drains tertiaires ont été recalibrés sur 83,2 km ; (v) 460 ha nouveaux ont été aménagés ; (vi) un dispositif décentralisé de financement rural est mis en place ; (viii) des levés topo et immatriculation des terres pour la mise en œuvre des opérations de sécurisation foncière sont produits ; (x) des innovations techniques de la recherche ont été introduites et transférées à la vulgarisation ; (xii) des tronçons dégradés ont été réhabilités sur environ 60 km entre Ifaty et Tanandava ; (xiv) un radier est construit à Befandriana ; (xv) une Association du Périmètre du Bas Mangoky a été créée. 6. Coût du Projet
Résumé des coûts estimatifs du projet par composante Millions FMG Millions UC
COMPOSANTES Devise M.L TOTAL Devise M.L TOTAL %
Devise A. Réhabilitation des Infrastructures d’irrigation
31.730,37 18.460,25 50.190,62 4,09 2,38 6,47 63.2%
B. Appui à la mise en valeur du Périmètre
14.056,85 6.593,48 20.650,32 1,81 0,85 2,66 68.1%
C. Désenclavement du périmètre 14.535,00 8.937,94 23.472,94 1,88 1,15 3,03 61.9%D. Gestion du Projet 10.707,11 3.154,46 13.861,58 1,38 0,41 1,79 77.2%Total Coût de base 71.029,33 37.146,12 108.175,46 9,16 4,79 13,95 65.7%Imprévus Physiques 5.809,18 3.105,02 8.914,19 0,75 0,40 1,15 65.2%Hausse de Prix 7.506,75 7.009,07 14.515,82 0,97 0,91 1,88 51.7%Coût Total du Projet 84.345,26 47.260,21 131.605,47 10,88 6,10 16,98 64.1%
vi
Résumé des coûts estimatifs du projet par catégorie FMG Million UC
CATEGORIES Devise M.L TOTAL Devise M.L TOTAL %
Devise1. Génie Civil et Réhabilitation 38.512,29 25.621,83 64.134,12 4,97 3,30 8,27 60,0%2. Equipements Et Matériels 5.019,77 64,36 5.084,13 0,65 0,01 0,66 98,7%3. Assistance Technique 3.874,50 42,00 3.916,50 0,50 0,01 0,51 98,9%4. Services de Consultation- Etudes 8.877,35 448,88 9.326,23 1,14 0,06 1,20 95,2%5. Formation 0,00 236,25 236,25 0,00 0,03 0,03 0,0%6. Crédit 1.649,03 183,23 1.832,25 0,21 0,02 0,23 90,0%7. Fonctionnement et Entretien 13.095,97 10.549,59 23.645,98 1,69 1,36 3,05 55,4%Coût de Base Total 71.029,33 37.146,12 108.175,46 9,16 4,79 13,95 65,7%Imprévus Physiques 5.809,18 3.105,02 8.914,19 0,75 0,40 1,15 65,2%Hausse de Prix 7.506,75 7.009,07 14.515,82 0,97 0,91 1,88 51,7%Coût Total du Projet 84.345,26 47.260,21 131.605,47 10,88 6,10 16,98 64,1%
7. Source de financement
Les ressources du prêt FAD (10 millions UC), serviront à couvrir une partie des coûts en devises soit 7,10 millions d’UC sur un montant total de 10,88 millions d’UC (65,3%), et une partie des coûts en monnaie locale, soit 2,90 millions d’UC sur un montant total de 6,10 millions d’UC (47,5%).
Sources de financement : Million UC SOURCE
Devise M.L TOTAL % Coût
TotalFAD 7,10 2,90 10,00 58,91%OPEP 3,78 2,13 5,91 34,77%GOUVERNEMENT MALGACHE 0,00 1,07 1,07 6,33%TOTAL 10,88 6,10 16,98 100,00%
Dépenses par composante par source de financement : (Millions d’UC) COMPOSANTES FAD OPEP GM TOTAL
A. Réhabilitation des infrastructures d’irrigation 5,78 2,13 7,91B. Appui à la mise en valeur du Périmètre 2,13 0,00 1,07 3,20C. Désenclavement du périmètre 3,78 3,78D. Gestion du Projet 2,09 2,09TOTAL 10.00 5,91 1,07 16,98
Dépenses par catégorie et par source de financement : (Millions d’UC) CATEGORIES FAD OPEP GM TOTAL 1. Travaux – Génie Civil 1.1 Travaux de Réhabilitation 5,78 1,51 0,04 7,33 1.2 Routes et Radier 0,00 2,75 0,00 2,75 1.3 Réhabilitation de Bâtiments 0,05 0,00 0,00 0,05 2. Equipement Et Matériels 2.1 Equipement et Matériels De Bureau 0,33 0,00 0,00 0,32 2.2 Véhicules et Motos 0,45 0,00 0,00 0,45 3. Assistance.Tech. Sces Consult.-Etudes 3.1 Assistance Technique 0,55 0,00 0,01 0,55 3.2 Services de Consultants/Etudes 0,64 0,68 0,07 1,39 4. Formation 4.1 Formation Locale 0,00 0,00 0,04 0,04 5 Crédit 0,29 0,00 0,00 0,29 6. Fonctionnement et Entretien 1,91 0,97 0,92 3,80 Total 10,00 5,91 1,07 16,98
Le calendrier des dépenses par source de financement se présente comme suit :
Calendrier des dépenses par composante : (Millions d’UC)
vii
COMPOSANTES AP 1 AP 2 AP 3 AP 4 AP 5 TOTALA. Réhabilitation des Infrastructures d’irrigation 0,64 3,47 3,62 0,19 0,00 7,91B. Appui à la mise en valeur des Périmètres 0,53 0,52 0,75 0,67 0,74 3,20C. Désenclavement des périmètres 0,06 2,04 0,37 0,71 0,60 3,78D. Gestion du Projet 0,56 0,29 0.,36 0,34 0,55 2,09TOTAL 1,78 6,31 5,10 1,90 1,89 16,98
Calendrier des dépenses par Source de financement : (Millions d’UC) SOURCES AP 1 AP 2 AP 3 AP 4 AP 5 Total FAD 1,37 3,17 3,71 0,74 1,01 10,00 COFINANCIER 0,30 2,98 1,13 0,90 0,60 5,91 GOUVERNEMENT 0,11 0,16 0,26 0,26 0,28 1,07 TOTAL 1,78 6,31 5,10 1,90 1,89 16,98
Calendrier des dépenses financées par le FAD : (Millions d’UC) COMPOSANTES AP 1 AP 2 AP 3 AP 4 AP5 TOTAL A. Réhabilitation des infrastructures d’irrigation 0,39 2,53 2,86 0,00 0,00 5,78 B. Appui à la mise en valeur des Périmètres 0,41 0,36 0,49 0,41 0,46 2,13 C. Désenclavement des périmètres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D. Gestion du Projet 0,56 0,29 0,36 0,34 0,55 2,09 TOTAL 1,36 3,18 3,71 0,74 1.01 10,00
8 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
8.1 Conclusions
8.1.1 Le projet de réhabilitation du périmètre rizicole du Bas Mangoky est d’une grande importance car il permet d’une part la sauvegarde des infrastructures réalisées par l’Etat, et d’autre part la poursuite, par les 5.000 familles de paysans, de manière durable et autonome les activités de production rizicole. Ce projet contribuera également à atteindre les objectifs de production agricole et de sécurité alimentaire fixés par le Gouvernement. A la période de croisière, la production additionnelle annuelle atteindra 35.580 tonnes de riz. (cf. annexe 6, volume 2-modèle 1 du compte d’exploitation )
8.1.2 L’accroissement de revenus attendus contribuera à l’allégement de la pauvreté de la population de la sous-région estimée à 92.000 habitants. Le projet fera passer à 3,84 millions de FMG (soit 640 dollars Etats-Unis) le revenu annuel des ménages moyens grâce à l’introduction de nouvelles techniques culturales et l’accroissement des rendements suite à une utilisation rationnelle de l’eau.
8.1.3 Les objectifs du projet visant à alléger la pauvreté et à garantir la sécurité alimentaire s’inscrivent dans le cadre de la politique du Fonds car il s’agit de la participation des couches les plus pauvres du monde rural qui bénéficient des retombées du projet. Ces paysans, bénéficiaires du projet, sont déjà organisés en associations d’usagers de l’eau. Le projet permettra de créer des groupements solidaires pour bénéficier des prêts. En plus les femmes bénéficieront également des crédits ruraux pour créer des activités annexes (broderie, petits élevage, commerce). Ces différentes actions permettront de lever les nombreuses contraintes auxquelles les paysans sont confrontés et les aideront à améliorer leurs conditions de vie.
8.1.4 Le projet s’inscrit dans la stratégie du Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR) et cadre avec les stratégies discutées avec les différents bailleurs de fonds intervenant à Madagascar. Enfin ce projet est conforme à la stratégie de développement du FAD VII. Le projet est donc techniquement réalisable, économiquement et financièrement viable, et s’intègre dans la politique économique et sociale du pays telle que définie dans le Document de Stratégie par Pays pour Madagascar (1996-1998).
viii
8.2 Recommandations
8.2.1 Il est recommandé qu’un prêt FAD ne dépassant pas 10 millions d’UC soit octroyé à la République de Madagascar pour la réalisation du projet tel que présenté dans le présent rapport d’évaluation sous réserve du respect des conditions suivantes :
A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur du prêt Avant l’entrée en vigueur du prêt, l’Emprunteur devra :
(i) fournir la preuve de la signature de l’accord de prêt avec l’OPEP pour le financement du projet ou que cette dernière s’est engagée à financer ledit projet ;
(ii) s’engager à abroger le régime d’AMVR et à prendre les mesures nécessaires pour ériger le périmètre en réserve foncière (para.2.5.1) ;
(iii) fournir la preuve de l’ouverture d’un compte spécial, auprès d’une banque commerciale acceptable pour le Fonds (para. 5.7.1) ;
(iv) fournir la preuve de l’ouverture d’un compte spécial à la Banque Centrale où seront logés les fonds destines au crédit ;
(v) fournir la preuve de la conclusion d’une convention entre l’Emprunteur et le CIDR, définissant le cadre d’intervention et les conditions de la ligne de crédit à mettre en place ;
(vi) fournir la preuve de la conclusion de convention de partenariat avec la FOFIFA et le PNVA ;
(vii) fournir la preuve de la création de la Cellule d’exécution du projet (CEP) au sein du Ministère de l’Agriculture, qui comprendra trois unités opérationnelles à savoir : une unité Génie rural dirigé par un ingénieur du Génie rural, une unité Développement agricole dirigé par un ingénieur agronome, et une unité Contrôle de gestion dirigée par cadre diplômé en gestion (para. 5.1 et 5.2.2); et
(viii) nommer le Directeur de la Cellule d’exécution du projet dont les qualifications et l’expérience devront au préalable être jugées satisfaisantes par le Fonds (5.2.1).
` B. Autres Conditions L’Emprunteur devra en outre :
(i) mettre en place, dans les trois (3) mois suivant l’entrée en vigueur du prêt, un Comité d’Orientation et de Suivi (COS) pour examiner et approuver le programme de travail et les budgets annuels d’action du PRBM (para. 5.2.2) ;
(ii) fournir la preuve de l’abrogation du régime d’AMVR et des mesures prises érigeant le périmètre en réserve foncière (parag.2.5.2) ; et
ix
MATRICE DU PROJET BAS MANGOKY
Equipe de conception : H.A. LAM (OCDE.2) Description Narrative (DN) Indicateurs Vérifiables (IOV) Moyens de Vérification (NV) Suppositions Importantes Objectif Sectoriel : 1. Renforcement de la sécurité alimentaire et réduction des importations de riz
1.1 Une substitution des importations de riz est assurée pour une valeur de l’ordre de 2.240 millions de FMG à partir de la 5ème année du projet.
1.1 – Rapports Direction
Nationale des Statistiques. -Données de la Banque Centrale
(Obj) Sect. Vers Obj. Suprême
Objectif du Projet : 1. Augmentation de la production par la restauration de conditions durables dans l’exploitation des infrastructures et des aménagements du Périmètre
1.1 La production additionnelle
de paddy a atteint 35.580 tonnes à la 5ème année.
1.2 Les rendements ont été accrus d’au moins 1.0 tonnes/ha passant de 2,5 à 3,5-4t/ha en fin de projet.
1.1 – Rapports Direction du
Projet. 1.2 – Rapport Suivi-Evaluation
(Obj. Prj. Vers Obj. Sect.) : 1. Les rendements de paddy
ne diminuent pas 2. Les équipements existants
sont mieux exploités 3. Toutes les composantes du
projet sont mises en oeuvre
Réalisations : 1. Les infrastructures hydro-
agricoles sont réhabilitées
1.1.2 vannes de garde 2x2m ont été installée à la fin de la 1ère année. 1.2 la prise Bevoay a été
protégée pardes palplanches sur 100m
1.3 une drague suceuse a été
1.1 Rapport CEP et Bureau
d’Etudes 1.2 Idem 1.3
(Réal. Vers Obj. Prj.) : 1 Les détails d’exécution sont respectés 2 Les redevances pour
l’entretien du réseau sont totalement recouvrées
x
2 La mise en Valeur durable du Périmètre est assurée
remise à neuf à la 2ème année du projet
1.4 69.000 m3 de sable de l’avant canal ont été enlevés en fin de projet
1.5 14,4 km du canal d’amenée ont été réhaussées en année 3 du projet
1.6 1 nouveau chenal de drainage de 25 km a été creusé en fin année 3
1.7 650 km de canaux bétonnés et 203 km de drains ont été nettoyés, curés et réparés en fin de projet
1.8 7 (sept) vannes automatiques et tous les équipements hydromécaniques ont été réparés en année 4
1.9 105,6 km de pistes de 6m de large ont été reprofilées et les ouvrages y afférents reconstruits en fin de projet
1.10 une digue aval a été reconstruite et protégée sur 2400 m en fin de projet
1.11 460 ha de nouvelles parcelles ont été aménagés à la 5ème année
1.12 8400 ha ont été réhabilités en fin de projet
2.1 21 mailles hydrauliques sont gérées et entretenues par les AUE à partir de la 4ème année
1.3 Idem 1.5 1.6 1.7 1.8 Idem 1.9 Idem 1.10 1.10 Idem 1.12 2.1 Rapports CEP et Bureau d’Etudes Rapport FAMA Supervision Banque et S&E
La formation des membres des AUE est efficacement assurée Le CIDR et le projet Volomahasoa ont mis une antenne sur le site du projet L’accroissement de la fertilité des sols est soutenu 3 Les cyclones n’affectent
pas les routes 4 L’invasion acridienne est
maîtrisée 5 la mise en place de
l’APBM est acceptée par tous les intervenants
6 les mesures d’attenuation sont appliquées et les basins versants sont protégés par les bénéficiaire
xi
Description Narrative (DN) Indicateurs Vérifiables (IOV) Moyens de Vérification (NV) Suppositions Importantes 2 Le désenclavement du
Périmètre est réalisé 4 Un appui à la gestion du projet est fourni
2.2 - des innovations techniques ont été introduites - les acquis de la recherche sont valorisés par le transfert à la vulgarisation 2.3 une ligne de crédit de 0,29 million UC a été mise en place à la 1ère année du projet 2.4 4000 familles environs ont bénéficié des services de structures de crédit à la fin du projet (formation,adhésion à une VM) 2.5 5000 titres fonciers ont été délivrés aux bénéficiaires du projet à la fin de la 5ème année 2.6 23 magasins de stockage ont été construits à la fin du projet 3.1 Une étude APD a été préparée pour l’établissement des dossiers d’appel d’offres (DAO) dès la 1ère année 3.2 60 km de tronçons dégradés
entre Ifaty-Bevoay et Bevoay-Tanandava ont été réhabilités
3.3 un radier a été construit à Befandriana en fin de projet
4.1 Une association autonome du périmètre du Bas Mangoky a été créée à la 3ème année du projet 4.2 une Fédération des Associations de Usagers de l’eau (FAMA) est opérationnelle à la fin du projet 4.3 Une cellule de projet mise en place à la 1ère année
2.2 Rapports FOFIFA Rapports PNVA 2.3 2.4 idem 2.5 2.6 3.1 Dossiers APD préparés par le Bureau d’Etudes Rapport CEP 3.2 3.3 4.1 Arrêté ministériel (MinAgri) 4.2 4.3
Activités : 1.1 - Préparer les DAO
Lancer les AO 1.2 Assurer la formation des
AUE pour la surveillance et la gestion des réseaux
1.3 Assurer la gestion et l’entretien des gros ouvrages
1.4 Achever l’aménagement sur 460 ha dans le secteur d’Antanamanintsy
2.1 Assurer la gestion et l’entretien des Aménagements au niveau des mailles hydrauliques par les AUE
Ressources financières : Coût du projet : 16,98 Mio UC Travaux génie civil : 10,13 Mio UC Equiments et matériels : 0,77 Mio UC Assist.Tech-Consult-Etudes : 1,94 Mio UC Formation : 0,04 Mio UC Crédit Rural : 0,29 Mio UC Salaires Fonctionnaires : 0,12 Mio UC Fonctionnement/Entretien : 1,86 Mio UC
1.1 – Liste des Biens et
Services -Budget d’investissement du GVT -Accord financement BADEA/OPEP
1.2 Idem 1.3 Contrats de travaux, Etudes
et Formation 1.4 Idem 2.1
(Act. Vers Réal. ) : 1 – Les besoins en financement sont satisfaits conformément aux prévisions - Les décaissements ne seront pas suspendus
xii
Description Narrative (DN) Indicateurs Vérifiables (IOV) Moyens de Vérification (NV) Suppositions Importantes 2.2 Mettre en place une antenne de financement rural au site du projet 2.3 Mener des campagnes d’information et de sensibilisation 2.4 Mener des activités de recherche-développement 2.5 Procéder au relevé Topographique 2.6 Assurer la formation des paysans par les conseils techniques et la vulgarisation 2.7 Faire l’immatriculation des terres 2.8 Mettre en place une cellule de suivi environnemental (Antenne PPI) 3.1 Préparer l’Etude d’avant projet détaillé et les dossiers d’appel d’offres pour la réhabilitation des routes 3.2 Traiter tous les tronçons dégradés entre Ifaty et Tanandav 3.3 Construire un radier à Befandriana 4.1 Mettre en place la cellule d’exécution du projet (CEP) 4.2 Assurer l’appui aux AUE 4.3. Créer l’APBM et lui fournir un appui technique et de gestion 4.4 Réaliser l’audit
Fonds de roulement : 0,51 Mio UC Contrat locaux : 1,31 Mio UC
2.2 idem 2.3 2.4 2.5 idem 2.6 2.7 2.8 3.1 idem 3.2 3.3 idem 4.1 4.2 4.3 idem 4.4
1. INTRODUCTION
1.1 Origine et historique du projet
1.1.1 Madagascar couvre une superficie de 590 000 km2 et est souvent affecté par des cyclones, qui causent généralement des dégâts considérables aux infrastructures de base et aux cultures. Les performances de l’agriculture malgache sont demeurées faibles en raison, notamment, des faibles rendements, du mauvais état des infrastructures de base (y compris les infrastructures hydroagricoles) et d’une insuffisance de crédit rural. Pour lever ces contraintes, le gouvernement a mis au point des politiques et stratégies sectorielles. L’une des orientations du gouvernement reste la consolidation du rôle du secteur agricole dans la problématique de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté
1.1.2 C’est dans ce contexte que le gouvernement envisage de mettre en œuvre le projet de réhabilitation du périmètre du Bas-Mangoky dont le potentiel de terres agricoles est évalué à 100.000 ha. Ce périmètre, équipé pour l’irrigation sur 8400 ha dès le début des années 1980, s’est dégradé par manque d’entretien depuis la liquidation, en 1994, de la société d’aménagement et de gestion (SAMANGOKY).qui en avait la charge
1.1.3 Le présent projet a été identifié par une mission de la FAO en 1996. L’étude de pré-investissement a été réalisée en 1997-1998. En accord avec le Gouvernement malgache, une mission de préparation du Centre d’investissement de la FAO a été effectuée en mars 1998. La phase de préparation est basée sur les études préalables, et sur les visites de terrain, ainsi que sur de nombreux entretiens et échanges de vues avec les bénéficiaires, et les opérateurs concernés et pressentis pour la mise en œuvre du projet.
1.1.4 Faisant suite à la requête du Gouvernement en septembre 1998, la Banque a entrepris auprès du pays une mission d’évaluation du projet en février 1999. Le présent rapport d’évaluation est basé sur les résultats de la mission de préparation, les investigations, et les discussions que la mission a menées sur le terrain avec les associations paysannes, ONG, départements ministériels, et les bailleurs de fonds.
1.1.5 Le projet mettra en œuvre des actions visant à accroître la production agricole et la sécurité alimentaire, tout en incluant les mesures de conservation et de protection de l’environnement. Les aspects de lutte contre la pauvreté, de participation effective des bénéficiaires, des femmes en particulier, la création d’emplois, la bonne gestion des outils de production, de coordination, trouveront largement leur place dans l’exécution du projet. Sur ce plan, le projet de réhabilitation du périmètre rizicole du Bas Mangoky s’inscrit parfaitement dans le cadre des orientations et des priorités sectorielles d’intervention du Groupe de la Banque telle qu’énoncée dans le Document de Stratégie par Pays (DSP) pour la période 1996-1998 qui met l’accent sur le financement de nouveaux projets visant l’augmentation de la production rizicole.
1.2 Performance des projets similaires à Madagascar
1.2.1 Le concours du Groupe de la Banque en faveur du développement du secteur agricole de Madagascar comprend 18 projets à la date du 30 avril 1999 (représentant 42% des engagements totaux de la Banque pour le pays). Sur le nombre de projets approuvés, 12 sont achevés, 2 sont annulés et 4 sont en cours d’exécution. Le rôle primordial joué par l’agriculture irriguée dans l’économie malgache explique que les actions concernant le secteur, notamment la réhabilitation des périmètres, connaissent jusqu’à présent un développement important. Les expériences en ce domaine sont donc déjà assez fournies et se rapportent aussi bien aux grands périmètres de quelques milliers d’hectares qu’aux petits périmètres. Dans le sous-secteur irrigué, la Banque a financé les projets de développement de la riziculture (Riz phase I et II), Aménagement hydroagricole de la Tsiribihina (Phase I Manabolo), Etude d’avant projet et projet de réhabilitation
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des périmètres rizicoles de la Basse Betsiboka Etude des plaines Mananara-Nord et Andronomena, et Appui Institutionnel à la direction du génie rural.
1.2.2 Les projets Basse Betsiboka, étude des plaines Mananara-Nord et Andronomena et appui institutionnel à la DGR sont en cours d’exécution. Les autres projets sont achevés et ont fait l’objet de rapports d’achèvement et de post évaluation/audit des performances (Tsiribihina). Les études APD de la Basse Betisboka ont servi de base à l’élaboration du projet, en cours de réhabilitation de 1640 ha et l’extension de 842 ha des périmètres des plaines de la Basse Betsiboka. Les projets Riz Phase I et II et Tsiribihina ont eu des résultats satisfaisants et ont beaucoup contribué à l’amélioration des méthodes d’approche relatives à la mise en valeur des PPI. L’une des performances particulières du projet Tsiribihina est qu’il a permis la maîtrise totale de l’eau en double culture de riz. Le projet a aussi installé 702 exploitants dont 10 «paysans modernes » et a obtenu des niveaux de rendements allant jusqu’à 5 tonnes/ha (près du double de la moyenne nationale). Malgré cette performance au niveau de la production, les bénéficiaires du projet ne sont pas organisés en associations autonomes pour faire face aux activités d’entretien et d’acquisition des intrants.
1.2.3 Les principaux enseignements à tirer du projet Tsiribihina se résument comme suit : (i) limiter les ressources affectées aux bâtiments et consacrer davantage de ressources aux actions de soutien à la mise en valeur en impliquant la FOFIFA pour les mesures d’intensification de la production agricole ; (ii) éviter de faire gérer le crédit rural par le projet en ayant recours à une institution financière spécialisée ; et prendre en compte le facteur «Cyclone » par la constitution d’un fonds destiné à l’entretien des périmètres et aux réparations des dégâts cycloniques Le présent projet a pris en compte dans sa conception et son exécution ces leçons. Les coûts affectés à la réhabilitation des bâtiments sont modestes ; la FOFIFA sera impliquée dans les activités de recherche-developpement ; l’administration et la gestion du crédit seront confiées au CIDR, une ONG spécialisée dans le crédit rural ; et les paysans participent déjà aux frais de gestion et d’entretien du périmètre.
2 LE SECTEUR AGRICOLE
2.1 Caractéristiques essentielles
2.1.1 L'agriculture est le secteur qui fournit la plus grosse contribution à l'économie malgache (34,5% du PIB). L'agriculture emploie environ 80% de la population active et procure au pays 60 à 65% de ses recettes à l'exportation. Malgré cette importance et les potentialités des ressources en eau et sol,, les performances de l'agriculture malgache sont demeurées médiocres à cause d'une intervention excessive de l'Etat, des faibles rendements, du manque de financement rural, du faible taux d’utilisation de fertilisants, du mauvais état des infrastructures de base notamment le réseau routier qui freine la commercialisation, et des conditions climatiques parfois défavorables. En outre le secteur a souffert de l’embargo sur les produits d’élevage et halieutiques. En conséquence de cet embargo la croissance n’a été que 1,9% en moyenne dans la période septembre 1997 à octobre 1998. L'élevage avec un cheptel de bovins évalué à 12 millions de têtes, représente 14,7 % du PIB réel alors que la pêche avec des produits estimés à 120 000 tonnes en 1997 contribue pour 24% du PIB
2.1.2 L’agriculture irriguée (principalement la riziculture) occupe plus de 40% de terres cultivées. Les évolutions de la production agricole varient selon le type de produit. Le riz, base de l’alimentation malgache, a vu sa production augmenter sensiblement de 1986 à 1989 puis stagner jusqu’à aujourd’hui aux alentours de 2,5 millions de tonnes (paddy), soit environ 120 kg de riz de consommation par an et par habitant. Pour les autres produits de base (manioc, patates douces, maïs), l’offre s’est plus ou moins adaptée à la demande. Les produits traditionnels (café, vanille,
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girofle, pois du cap) qui procurent au pays 60 à 65% de ses recettes à l’exportation ainsi que le coton, n’ont pas encore pleinement bénéficié des mesures de libéralisation.
2.1.3 Si la production de denrées alimentaires (riz surtout) est largement suffisante au niveau énergétique pour satisfaire la ration alimentaire (2 100 calories/jour/habitant) la sécurité alimentaire n’est cependant pas assurée, et ce pour une part croissante de la population. La proportion de la population souffrant d’insécurité alimentaire a beaucoup progressé au cours des dernières années ; elle est supérieure à 40% dans les villes et se situe à 30% dans les campagnes.
2.2 Structure et performance
2.2.1 Potentialités et contraintes : Le secteur agricole dispose de potentialités réelles en matière de production agricole Le potentiel de terres cultivables estimé à 60% de la superficie totale du pays est peu exploité ; les surfaces cultivées représentent 5% de la surface totale soit environ 3 millions d’hectares. Le pays dispose de vastes infrastructures d’irrigation qui, à condition d’être correctement entretenues, doivent permettre d’obtenir une productivité élevée. L’existence de terres arables en abondance et de zones écologiques très diversifiées offre des conditions de culture adaptées pour une grande variété de produits agricoles tropicaux et tempérés. Au plan économique, Madagascar jouit d’avantages comparatifs grâce notamment à la disponibilité d’une main d’œuvre abondante et bon marché. Cette situation permet au pays de substituer une production intérieure aux importations agricoles et de se placer en position avantageuse sur les marchés internationaux, en particulier au niveau de l’Océan Indien.
2.2.2 Malgré cette position avantageuse et les potentialités des ressources en eau et sol, les performances du secteur de l’agriculture sont demeurées faibles à cause (i) d’une intervention excessive de l’Etat, (ii) des faibles rendements, du manque de financement rural, du faible taux d’utilisation de fertilisants, (iii) du mauvais état des infrastructures de base notamment les réseaux d’irrigation et le réseau routier qui freine la commercialisation, (iv) l‘insuffisance du niveau de maîtrise de l‘eau; (v) l’inefficacité des services d’appui à l’agriculture et leur manque de coordination, dégradation des routes rurales ; (vi) les dégâts cycloniques ; (vii) la faiblesse et l’inefficacité du crédit agricole bancaire ; et (viii) le manque de professionnalisme des opérateurs dans le secteur.
2.3 Politique gouvernementale dans le secteur agricole
2.3.1 La politique de développement agricole du Gouvernement malgache qui est définie dans le document de politique agricole et alimentaire a pour but de lever les contraintes ci-dessus indiquées. Ce document de politique élaboré en 1994, définit la Politique pour le développement rural (LPDR) et les grandes orientations faisant l’objet d’un large consensus entre bailleurs de fonds et Gouvernement. Ces des orientations se résument à : l’amélioration des services publics d’appui à l’agriculture, la réhabilitation des équipements hydro-agricoles, l’ouverture de l’économie aux marchés et la promotion des exportations, et l’amélioration de la gestion des ressources naturelles. D’autres engagements officiels concernent la plupart des sous-secteurs (secteur irrigué, élevage, finances rurales, etc.), sous la forme de «lettres de développement sectoriel ». L’objectif central de cette politique est l’amélioration de la sécurité alimentaire et des conditions de vie en milieu rural.
2.3.2 Le Ministère de l’Agriculture s’est doté maintenant d’instruments de gestion appropriés : Unité de politique de développement rural (UPDR) et Programme d’investissement public (PIP) agricole, qui permettent de sélectionner les projets et d’assurer un suivi de leur exécution. La stratégie de développement repose largement sur la mise en œuvre de programmes nationaux dans lesquels doivent s’insérer les projets. Par ailleurs un Plan d’Action de Développement Rural (PADR) est en cours d’élaboration. Les grandes caractéristiques de la démarche du PADR sont : (i) la recherche de décloisonnement des sous-secteurs du Développement rural ; (ii) la sollicitation de tous les acteurs du Développement Rural, Administration et Société
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Civile ; (iii) ; la priorité accordée à l’expression de besoins émanant des régions, sous-regions, municipalités ; (iv) la volonté de faire évoluer le PIP dans le sens d’une meilleure répartition régionale. Ce plan bénéficie de l’appui de plusieurs bailleurs de fonds et vise notamment à diminuer le nombre de centres de décision (éparpillement des projets), à homogénéiser les approches des diverses interventions. Les résultats des groupes de travail thématiques et régionaux seront présentés en juillet 1999 pour finaliser et adopter la version définitive du PADR. Déjà la majeure partie des points de ce plan font l’objet d’accord entre les différentes parties prenantes.
2.3.3 Dans le secteur agricole l’accent est mis sur la participation accrue des producteurs afin qu’ils soient à même de prendre en charge, de manière progressive, les services de soutien à la production, la gestion de l’eau, le crédit, l’approvisionnement en intrants et la commercialisation. L’état continuera son appui à la recherche et la vulgarisation agricole.
2.4 Cadre institutionnel
2.4.1 Depuis mars 1997, suite à restructuration du gouvernement, le Ministère d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural a été scindé en cinq départements ministériels : le ministère de l’agriculture (y compris le génie rural), le ministère de l’élevage, le ministère des Eaux et Forets, le ministère de la pêche et des ressources halieutiques, et le ministère de l’environnement. 2.4.2 Le Ministère de l’Agriculture (MinAGRI) occupe un rôle majeur dans d’appui à l’organisation et au développement de la production alimentaire. Il regroupe 8 directions (génie rural ; protection des végétaux ; vulgarisation agricole ; appui à la professionnalisation des producteurs ; prévision et études économiques ; administration générale, programmation et budget, et gestion du personnel et formation) et 32 services centraux, sous la supervision d’un directeur général des activités techniques (DGAT) placés sous la responsabilité d’un secrétaire général. Le Minagri dispose de 12 directions régionales. Une réorganisation des structures du ministère est en cours. Cette réorganisation tendra vers une décentralisation et déconcentration des activités où les collectivités territoriales auront un rôle important à jouer, et où les instances régionales prendront une part croissante dans la conception et la réalisation des projets de développement. 2.4.3 En plus des structures publiques, le secteur connaît de plus en plus, avec la politique de désengagement progressif de l’Etat, une intervention d’autres opérateurs(privés et principalement ONG) dans les domaines de la formation, l’encadrement technique, la recherche (FOFIFA), la vulgarisation, la conservation, la défense et restauration des sols. 2.5 Régime foncier et utilisation des terres
2.5.1 Le foncier constitue un enjeu considérable à Madagascar. La législation foncière avait été définie dans l’ordonnance No. 626042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux Aires de Mise en Valeur Rurale (AMVR). Le paysan possède un droit d’usage qu’il peut transmettre à sa femme ou ses enfants majeurs. La parcelle restait toujours bien de l’Etat, le paysan n’ayant pas le droit de céder sa terre ni de faire du sous-métayage. En 1974, les AMVR ont été érigées en Zone d’Aménagement Foncier (ZAF- ordonnance No. 74 022 du 20 juin 1974). Cette ordonnance définit les orientations du régime foncier et précise les conditions générales des travaux d’aménagement fonciers en milieu rural. L’existence de cette nouvelle ordonnance nécessitera l’abrogation du régime des AMVR. La prise du décret d’abrogation sera une condition du prêt. Ceci est d’autant plus important qu’une sécurisation foncière soit nécessaire et critique pour la durabilité du projet et surtout la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. La description du cadre juridique du régime foncier et les modes d’attribution des terres sont décrits en détail dans les documents de travail (rapport préparation FAO).
2.5.2 La situation foncière au niveau du périmètre avait été gérée par l’ex société d’aménagement du Bas Mangoky (SAMANGOKY) qui avait procédé à des attributions de parcelles pour 4 206 paysans. La superficie moyenne attribuée est de l’ordre de 0,5 ha mais elle masque une grande disparité entre les attributions. En 1996 on a recensé 136 fermiers avec 984 ha de riz et 74
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fermiers avec 463 ha de cultures vivrières. La situation foncière dans la zone du projet se caractérise par : (i) une gestion du foncier qui exige plus de sécurité foncière ; (ii) une forte demande d’attribution ; et (iii) une demande de sociétés agro-industrielles pour mettre en valeur des milliers d’hectares de nouvelles terres qui bénéficieront des équipements hydrauliques. La société (SAMANGOKY) qui gérait précédemment le périmètre avait attribué des parcelles aux exploitants sur la base de contrats. Ces parcelles et leurs occupants sont bien identifiés, ce qui permet de procéder plus facilement aux opérations de titrage foncier.
2.6 Système de crédit dans le secteur
2.6.1 Le secteur n’offre pratiquement pas de services aux populations les plus pauvres des zones rurales. Seule la BTM, dont la privatisation est annoncée, a accordé dans le passé des crédits de campagne à environ 10.000 paysans, soit moins de 1% de la population paysanne. Avec la privatisation prévue pour mi-1999, cette banque pourrait arrêter ses activités de crédit auprès des paysans pour cause de non rentabilité. 2.6.2 Face à ce vide, l’usure s’est beaucoup développée avec tout le cortège d’inconvénients et de contraintes pour financer les dépenses d’urgence, les besoins de soudure (rachat de produits vivriers) ou même pour financer les travaux de mise en culture, avec les taux d’intérêt réel de 100% à 500% par an. Les prêts sont octroyés par les opérateurs économiques (commerçants et petits industriels) soit en espèce, soit en nature. Face à cette situation le gouvernement, en coordination avec les bailleurs de fonds, a facilité depuis 1995 l’émergence de la microfinance à Madagascar. 2.6.3 Le réseau national existant des institutions de microfinance (IMF) en milieu rural offre des services financiers de proximité à environ 40.000 clients. Les principales IMF sont le réseau CECAM (15.000 membres), le réseau OTIV (15.000 membres), le réseau des Associations de Caisse Autogérées, AECA (3.500 membres), le Vola Mahasoa (3.500 membres), le réseau TIAVO (3.000 membres), et «entreprendre à Madagascar ». Leurs ressources proviennent essentiellement des lignes de crédit des bailleurs de fonds et du refinancement bancaire à partir de leur épargne. La microfinance est décrite à l’annexe 7 du volume iv du rapport de préparation.
2.6.4 C’est dans ce contexte que le gouvernement a mis en place une stratégie qui consiste à : (i) soutenir l’émergence et le développement d’institutions de microfinance viables et autonomes avec comme objectif de passer de 25.000 à 100.000 clients entre 1997 et 2002 ; (ii) couvrir les zones rurales les plus importantes ; (iv) mettre en place un cadre législatif et réglementaire adapté favorable au développement de ces institutions ; (v) mettre en œuvre un dispositif de formation performant et propre à la microfinance ; (vi) faciliter l’organisation de la profession ; et (vii) trouver des solutions pérennes au refinancement des réseaux de microfinance. Dans le sud-ouest de Madagascar, zone du projet, seul le Centre International pour le Développement et la Recherche (CIDR) y opère avec le système Vola Mahasoa. L’annexe 7 du document de travail (volume iv) donne les détails de ce système.
2.7 Commercialisation et fixation des prix
2.7.1 La commercialisation et la fixation des prix des produits agricoles sont libéralisés. En raison de la faiblesse de l’organisation paysanne, les entreprises privées et les industriels jouent un rôle relativement important dans la commercialisation et la fixation des prix de certains produits, notamment le riz. En effet, le manque d’infrastructure de stockage ne permet pas d’écouler progressivement la production.
2.7.2 Par ailleurs, le système de prêt pratiqué par les opérateurs privés a un impact direct et négatif sur la fixation des prix et la commercialisation des productions agricoles. En effet, ce système, qui consiste à octroyer un crédit en nature ou en cash avec en contrepartie une promesse de vente de la production sur pied, entraîne la fixation d’un prix relativement bas qui ne correspond
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pas aux prix du marché, et empêche le paysan de vendre quand et à qui il le souhaite. Le paysan est donc obligé, dans la plupart des cas, de céder toute sa production pour faire face à sa dette. Par la suite le même paysan est amené à racheter une partie de la production pendant la période de soudure pour se nourrir ou pour ses semences. L’absence d’institution de crédit formelle et de centres de stockage favorise ce système d’usure.
2.7.3 S’agissant de la production additionnelle du projet, le marché régional du riz pourra l’absorber sans difficulté, tant au niveau des rizeries, que par l’autoconsommation. En effet ; actuellement, la région et notamment la zone de Tuléar, est déficitaire et il n’est pas rare de trouver sur le marché du riz importé, à un prix légèrement supérieur au prix du riz local. Les comptes d’exploitation prévisionnels montrent qu’avec un prix de vente à la ferme de 800 FMG/kg de paddy, la marge nette est très confortable ; or ce prix est en deçà des prix observés qui oscillent entre 700 et 1 000 FMG/kg Par ailleurs, une meilleure organisation de la commercialisation et du battage devrait améliorer encore la marge de l’exploitant.
2.8 Intervention des autres bailleurs de fonds
2.8.1 Les bailleurs de fonds les plus concernés actuellement sont la Banque mondiale, le Fonds européen de développement, et la coopération bilatérale française et allemande. Le programme le plus important de réhabilitation de périmètres actuellement en cours est celui des petits périmètres irrigués (PPI) financé par la Banque mondiale. Ce programme s’intéresse aux petits périmètres rizicoles de quelques centaines d’hectares au plus, qui représentent la part majoritaire des superficies bénéficiant d’irrigation à Madagascar, et concerne toutes les régions rizicoles de l’île. Il permet la réhabilitation chaque année d’une trentaine de réseaux hydroagricoles pour une superficie totale de 5000 à 10.000 ha 2.8.2 Le projet PPI Sud (financement FED) existe depuis août 1986. Deux phases essentielles sont à distinguer depuis le démarrage du projet, qui correspondent à des principes d’action totalement différents : une première phase, de 1986 à 1992, qui a vu les premières réhabilitations de périmètres, et qui a constitué l’apprentissage de la participation des usagers aux différentes étapes des réhabilitations, et à la gestion et à l’entretien des réseaux réhabilités. Le Projet de développement régional du Sud-Ouest (PSO) bénéficie d’un financement de la coopération française ; il vise à «favoriser l’émergence de groupements ou associations de producteurs qui devront progressivement devenir des professionnels de l’agriculture et des interlocuteurs compétents de manière à constituer une force de proposition et de discussion face à leurs partenaires (pouvoirs publics, exportateurs, collectivités ) ; rationaliser l’utilisation de l’espace rural et des sols pour améliorer et sécuriser de façon durable les productions et les revenus des producteurs ». 2.8.3 Le projet Basse Betsiboka financé par la KFW opère dans la même zone (Nord-Ouest) que celui financé par la Banque. Il met l ‘accent sur la formation paysanne et la protection des bassins versants. Un mécanisme de coordination a été établi entre les projets.
3 LE SOUS-SECTEUR DE L’IRRIGATION
3.1 Analyse du sous-secteur de l’irrigation
3.1.1 Le sous-secteur de l’irrigation représente 40 % des superficies totales et contribue pour 70 % de la valeur totale de la production agricole malgache et 20 % du PIB Il est estimé à près de 750 000 ha, dont plus de 470 000 ha sont constitués de rizières traditionnelles où il n’y a jamais eu d’intervention de l’Etat. Pour des raisons opérationnelles, on a classé les périmètres en trois catégories, soit (i) les Grands périmètres irrigués (GPI) d’une superficie totale de l’ordre de 80 000 ha ; les Petits périmètres irrigués (PPI), d’une surface allant de 100 à 1 500 ha, totalisant environ 200 000 ha ; et (iii) les périmètres de Microhydraulique (MHL).
3.1.2 Les projets de réhabilitation de périmètres irrigués sont conduits dans le cadre de la politique de désengagement de l’Etat et de transfert de gérance des infrastructures hydroagricoles
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aux usagers de celles-ci, en application de la loi 90-016. Conformément à cette politique, la responsabilité de la gestion et de l’entretien des périmètres doit être assumée pleinement par les bénéficiaires organisés au sein d’associations des usagers de l’eau (AUE), Cette politique a reçu l’appui des bailleurs de fonds au travers duquel un vaste programme de réhabilitation des périmètres a été entrepris. Ce programme de réhabilitation s’inscrit dans le cadre de la politique d’ajustement structurel basée sur le désengagement de l’Etat ; il s’agit de la participation des usagers aux travaux de réhabilitation, de la progressivité des investissements, et du transfert de gérance des réseaux réhabilités aux organisations des paysans bénéficiaires (association des usagers de l’eau : AUE).
3.2 Zone du projet
3.2.1 La zone du projet se trouve dans la région Sud-Ouest de Madagascar dans la sous préfecture de Morombe (province de Tuléar). Elle est située à 200 km au Nord de la ville de Tulear. La zone du projet est comprise dans le delta du fleuve Mangoky(Annexe 1). Le relief de la zone du projet est très peu marqué, constitué sur des alluvions anciennes sablo-argileuses et sur des alluvions récentes limoneuses. Le périmètre hydroagricole est à l’abri des apports latéraux de matériaux grossiers et de sable venant des versants périphériques. Sur le delta, les bras du fleuve se déplacent fréquemment ; un de ces bras abandonnés, le Kitombo, s’étend depuis Tanandava jusqu’à Bekoropoka à 45 km où il atteint la mer. Ce bras mort est une protection supplémentaire contre les apports latéraux et même contre les crues du fleuve dans la zone Nord.
3.2.2 Les précipitations annuelles sont très variables ; La pluviométrie moyenne est de 545 mm par an ; elle est très irrégulière ; 90% des pluies tombent de décembre à mars. La saison sèche, d’avril à novembre, est très marquée. Les températures moyennes varient de 21oC (juillet) à 28oC (février). Ces données sont caractéristiques d’un climat tropical semi-aride. Selon la nature du matériau originel on distingue (i) des sols rouges ferrugineux tropicaux avec ou sans horizon humifère différencié, alluvions argilo-limoneuses ;(ii) des sols argilo-marneux : et (Ii) des sols formés sur alluvions fluviatiles. Certaines formations dans ces sols présentent des caractères vertiques.
3.2.3 Le fleuve Mangoky l’un des plus grands fleuves de Madagascar, présente le plus grand bassin versant avec ses 55.000 km2. Il constitue la principale ressource hydraulique disponible dans la zone du projet. Les débits moyens mensuels, en année moyenne, varie de 70 m3/s en octobre qui est le mois des plus basses eaux, à 1000 m3/s en février. Le plus faible étiage enregistré en 30 ans au niveau du périmètre est intervenu en novembre 1960 avec 20 m3/s, mais en année normale ce débit ne descend pratiquement jamais en dessous de 50 m3/s.
3.2.4 La densité de population est plus forte sur la zone du fait de la concentration sur les aménagements ; cette forte densité se retrouve le long de l’axe Tuléar-Tanandava (plus de 100 hab/km2 contre 10 à 15 dans le reste de la région). La croissance démographique est 3,5 % par an. La population de la sous-préfecture de Morombe est estimée à 94 000 personnes. La population active de la commune d’Ambahikily, essentiellement agricole et rurale, est évaluée à 25 000 habitants.
3.2.5 La zone du projet est mal desservie sur le plan des infrastructures routières. La route RN 9 qui la relie à Tuléar est difficilement praticable au moins deux mois de l’année. La RN 5 de Morombe à Tanandava (60 km) est extrêmement dégradée.
3.3 Bénéficiaires du projet
3.3.1 Les principaux bénéficiaires du projet seront les paysans qui possèdent déjà une exploitation sur le périmètre du Bas Mangoky (le site du projet ayant été réalisé dans les années 60). En outre, compte tenu de l’extension du périmètre, il est prévu que les paysans de la région, (avec une priorité aux femmes et aux jeunes qui ont déjà fait savoir aux autorités administratives leur souhait de participer au développement du projet) solliciteront des parcelles sur le site, afin de
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bénéficier des infrastructures qui seront réalisés. Ceci permettra d’accroître les effets induits du projet.
3.3.2 Par ailleurs, les mesures d’accompagnement du projet, tels le crédit rural et les magasins de stockage, permettront de créer des activités annexes (commercialisation, petites transformations agricoles, petits élevage, maraîchage, etc.), essentiellement orientées vers les femmes et les jeunes.
3.3.3 Enfin, les associations des usagers de l’eau existantes (AUE), ainsi que les opérateurs économiques qui interviennent de manière informelle dans l’entretien des infrastructures existantes, bénéficieront également des activités du projet grâce à la formation qui sera dispensée aux paysans en matière d’entretien et de réparation et à la mise en place d’un cadre institutionnel adéquat.
3.3.4 Déjà au niveau du périmètre à réhabiliter, il existe 21 associations des usagers de l’eau (AUE) qui se sont constituées depuis 1997. Elles sont rassemblées dans une fédération des associations du Mangoky (FAMA), qui a réussi à collecter les participations monétaires à un taux de recouvrement de 77 %, sur la base de 50.000 FMG/ha/an à 60.000 FMG/ha/an en 1997-1998. Ces ressources ont permis de réaliser le désensablement partiel du dessableur et de maintenir la superficie irriguée à 3.000 ha C’est une situation intéressante qui intervient avant même la réhabilitation, et qui dénote de la motivation des producteurs à assumer les responsabilités relatives à la gestion et à l’entretien des ouvrages
3.4 Environnement 3.4.1 La réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky et la réalisation des objectifs (augmentation de la production et des revenus) peut attirer un surcroît de populations qui va augmenter la pression sur les ressources naturelles, notamment la couverture végétale, et ainsi augmenter l’érosion et l’ensablement du périmètre du projet. Le bassin versant est également une zone soumise à des feux de brousse, la pression de l’élevage, et la culture itinérante sur brûlis qui aggravent la dégradation de la couverture végétale et l’érosion. 3.4.2 La zone du projet connaît des crues et inondations sévères qui ont nécessité la construction de 40 km de digues de protection. En cas de fortes pluies, le bras mort du fleuve (le Kitombo) pose des problèmes d’inondation, et provoque d’importants dépôts de sable dans le périmètre rizicole. Aussi bien les inondations que les opérations d’irrigation constituent la source de diverses maladies liées à l’eau telles que les diarrhées, la bilharziose et le paludisme.
4 LE PROJET
4.1 Conception et formulation
4.1.1 La mise en œuvre du projet sera largement décentralisée et confiée à des opérateurs spécialisés dans le cadre de contrats ou de conventions. L’administration n’aura qu’un rôle mineur dans la gestion des différentes composantes ; elle aura par contre un rôle renforcé dans sa fonction de contrôle et de garant de la maintenance du patrimoine de l’Etat.
4.1.2 De la même façon, la recherche de la durabilité des acquis, notamment en matière d’investissements hydroagricoles, implique l’information et la participation active des principaux opérateurs, les agriculteurs usagers du périmètre, dans les décisions concernant la gestion de leur outil de production. Dans ce sens, le désengagement de l’Etat doit être accompagné d’un transfert des responsabilités au secteur privé et associatif ; c’est la politique actuelle définie dans le cadre des arrêtés ministériels sur le transfert de gérance sur les grands périmètres irrigués. C’est d’ailleurs l’absence de participation des paysans qui est l’une des causes de la dégradation actuelle des périmètres.
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4.1.3 En conséquence, le rôle des usagers dans la gestion du périmètre sera la pierre angulaire de l’organisation du projet ; les associations d’usagers, et plus généralement le secteur privé, se verront confier progressivement la quasi-totalité des responsabilités. Les différentes fonctions mises en œuvre pendant la durée du projet devront être autonomes et autofinancées au bout des cinq années du projet.
4.1.4 L’approche décrite ci-dessus, sera appliquée pour l’essentiel lors de la mise en œuvre du projet de réhabilitation du périmètre du Bas-Mangoky. Cette approche qui consistera à faire participer de manière significative les paysans, les collectivités locales et régionales, ainsi que les opérateurs économiques intéressés à la production, à la couverture des dépenses a été largement discutée lors des missions d’identification, des études préalables et à l’évaluation. La future Association du périmètre du Bas-Mangoky (APBM) jouera un rôle prépondérant dans cette approche.
4.2 Objectif du projet
L’objectif sectoriel du projet est le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction des importations de riz. L’objectif spécifique du projet est l’augmentation de la production vivrière (riz) et l’amélioration de la productivité par la valorisation des infrastructures hydroagricoles et la restauration de conditions durables dans l’exploitation de ces infrastructures et des aménagements du périmètre rizicole du Bas Mangoky.
4.3 Description des réalisations du projet
4.3.1 Au plan de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages, le projet permettra les réalisations principales suivantes : (i) la mise en place de 2 vannes de garde 2m x 2m à la prise de Bevoay, (ii) la protection de cette prise par des palplanches sur 100 m, (iii) la remise à neuf de la drague suceuse du dessableur, (iv) l’enlèvement de 69.000 m3 de sable du dessableur et de l’avant-canal, (v) le rehaussement de 0,40 m du canal d’amenée sur 14,4 km pour augmenter sa capacité de 10 m3/s à 14,1 m3/s, (vi) le creusement d’un nouveau chenal de drainage de 25 km dans le bras mort du Kitombo, (vii) le nettoyage, le curage et la réparation de 650 km de canaux bétonnés ou auto-portés et de 203 km de drains, (viii) la réparation de tous les équipements hydromécaniques, dont 7 vannes automatiques, (ix) le reprofilage de 105,6 km de pistes de 6 m de large et la réparation ou la reconstruction des ouvrages y afférents, (x) la reconstruction et la protection de la digue aval sur 2.400 m, (xi) la réhabilitation de 8400 hectares, et (xii) les aménagements terminaux de 460 ha de nouvelles parcelles.
4.3.2 La réhabilitation de routes concerne : (i) des terrassements sur une trentaine de tronçons d’une longueur totale de 60 km environ sur deux routes nationales d’une longueur totale de 224 km (la route nationale 9 sur une distance de 203 Km entre Toliara et Bevoay, et la route nationale 55 sur une distance de 21 km Bevoay et Tanandava), et (ii) la réparation et la construction de près de 60 ouvrages, dont un radier ou pont submersible de 200 m à Befandriana.
4.3.3 Les autres réalisations du projet se résument comme suit : (i)la gestion de l’eau et l’entretien des équipements sont assurés par les 21 AUE (niveau mailles hydrauliques) et par une structure faîtière (ouvrages communs) ; (ii)un dispositif décentralisé de financement rural est mis en place grâce à une ligne de crédit de 1,7 millions d’UC ; (iii) le système de conseil technique et de vulgarisation sont renforcés au niveau paysan ; (iv) les travaux de levés topographiques et immatriculation des terres sont produits pour la mise en œuvre des opérations de sécurisation foncière ; (v) des paysans ont été formés en organisation paysanne et ont reçu un appui à travers l’intervention des ONG ; (vi) des innovations techniques ont été introduites et des acquis de la recherche transférés aux paysans ; et (vii) une association du Périmètre du Bas Mangoky est mise en place.
4.4 Description détaillée des composantes et des activités du projet
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A. Réhabilitation des équipements de génie rural
4.4.1 C’est la composante la plus importante ; elle comprend : les études d’avant-projet détaillé (APD ; la remise en état des ouvrages de tête morte (prise de Bevoay, dessabler, avant-canal, prise de Bereho, ouvrage et canal de chasse, canal d’amenée, digue de protection amont) ; la remise en état des ouvrages principaux (canal P1, pistes d’exploitation, drains primaires et secondaires, digue de protection aval) ; et des ouvrages de distribution au niveau des AUE (canaux secondaires, canaux tertiaires et quaternaires, drains tertiaires) ; la réhabilitation de 8400 ha et l’achèvement de l’aménagement actuel (construction du réseau tertiaire et quaternaire sur 460 ha).
4.4.2 Au niveau des ouvrages de tête morte, il sera entrepris un ensemble de travaux, destinés principalement à améliorer les protections, garantir le débit nécessaire par un dessablage efficace et le rehaussement des berges de béton du canal d’amenée, et remettre en état l’ouvrage de chasse de Bereho. Les travaux seront échelonnés au cours des années 2 et 3 du projet.
4.4.3 Les travaux sur les ouvrages principaux du périmètre concerneront la remise en état de ces ouvrages ; il s’agit principalement : (i) du creusement et du recalibrage des drains primaires et secondaires ; et (ii) de la reprise (terrassement) de la digue aval de protection. Le canal P1 est globalement en bon état ; il exige de l’entretien et des réparations notamment sur les ouvrages de distribution (prises) et de franchissement. 4.4.4 Pour les pistes de desserte, tertiaires et quaternaires, l’entretien sera de la responsabilité des AUE (mailles hydrauliques), mais compte tenu du linéaire (396 km) et du coût d’entretien correspondant, le projet n’interviendra que pour aider la mise en œuvre de certaines requêtes particulièrement motivées des usagers ; une provision est prévue à cet effet pendant la durée du projet (500 millions FMG). 4.4.5 Le secteur d’Antanamanintsy a été équipé de canaux secondaires, mais n’a jamais été aménagé jusqu’à la parcelle, de sorte qu’il n’y a aucune maîtrise de l’eau et que des cultures sont conduites en pluvial sur une partie du secteur. Afin de valoriser les infrastructures existantes, le projet financera l’aménagement jusqu’à la parcelle (irrigation et drainage) de 460 ha ; les ouvrages seront en terre.
B Appui à la mise en valeur du périmètre
4.4.6 Sur les 8 400 ha dominés et équipés, la mise en valeur portera sur 6 850 ha Certaines superficies en effet ne sont pas économiquement exploitables ; il s’agit de zones inondées, de zones envahies par le sable ou de sols salés. A l’intérieur de ces 6 850 ha, une concession de 1 000 ha (équipés mais non aménagés) a été confiée à la société privée AGRIMO ; il ne sera tenu compte ici que des superficies mises en valeur par les petits exploitants malgaches, soit 5 850 ha, dont la totalité sera cultivée en riz, avec deux cycles annuels. La maîtrise de l’eau est la première condition d’une mise en valeur intensive, il ya aussi d’autres facteurs qui peuvent faciliter et/ou accélérer cette mise en valeur. Il s’agit des activités »périphériques » de la production proprement dite, et plus particulièrement (i) l’entretien des équipements ; (ii) la mise en place d’un financement rural adapté ; (iii) la promotion de l’organisation paysanne ; et (iv) la sécurisation foncière. Par ailleurs une cellule de recherche & développement sera mise place.
4.4.7 La gestion et l’entretien des aménagements seront assurés directement par les AUE au niveau des « mailles » hydrauliques, et par une structure faîtière pour les ouvrages communs. Il est prévu que ces activités seront totalement autofinancées en fin de projet. Pour permettre à ces organes d’assumer pleinement leur responsabilité en fin de période, i.e. à la 5ème année, le projet financera : (i) un appui technique et socio-organisationnel aux AUE, qui comprendra : la formation des agents permanents de surveillance et d’entretien (deux gardes vanne, cinq gardiens et quatre chefs de secteur sur le canal P1) ; la formation des responsables de la distribution de l’eau au sein des AUE ; la fourniture de petit matériel de bureau, de contrôle des débits, et de déplacements
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(vélos). Cet appui assuré en permanence pendant les trois premières années, sous forme de missions ponctuelles en années 4 et 5, se fera à travers un bureau spécialisé sous forme contractuelle ; .(ii) une assistance technique à l’APBM, structure mise en place dès le démarrage du projet et destinée à devenir une société d’économie mixte. La création de l’APBM dés la première année du projet sera une condition du prêt.
4.4.8 Les activités de conseil technique et vulgarisation seront renforcées en appui à l’intervention du PNVA. Le projet financera d’abord un technicien spécialisé en riziculture dont la formation technique sera assurée auprès du centre régional du FOFIFA à Tuléar et du PSO. Si l’expérience est concluante, on prévoit l’affectation d’un technicien spécialisé sur chacune des deux zones du périmètre (Nord et Sud). Ces personnels sont contractuels et travailleront avec le superviseur du PNVA. Le projet fournira les moyens de déplacement (motos) et de travail de ces deux techniciens. Le partenariat avec la FOFIFA et le PNVA sera défini dans le cadre de conventions. La signature de ces conventions est une condition du prêt
4.4.9 L’organisation paysanne : cette activité sera conduite indépendamment de l’organisation des AUE qui a une mission et des objectifs précis pour la gestion, l’entretien et la police du réseau. Un opérateur spécialisé sera retenu par le projet pour mettre en place cette organisation paysanne. Le projet financera l’intervention qui est couplée avec le financement rural, mais procurera pour l’organisation paysanne des moyens spécifiques dont un responsable d’opération, deux cadres techniques et six animateurs ainsi que les moyens de déplacement (trois motos, six vélos), des matériels didactiques et des équipements de bureau.
4.4.10 La constitution des stocks de produits agricoles et les stocks des boutiques, ainsi que les fonds destinés à promouvoir des activités génératrices de revenu seront financés à travers le crédit rural.
4.4.11 La sécurisation foncière. La sécurisation foncière doit être annoncée comme un objectif à échéance de la fin du projet. La démarche ne peut être entreprise sans une sensibilisation des populations touchées. Le service des domaines et du cadastre (Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville) sera chargé de rassembler tous les documents existants pour établir une situation foncière de base du périmètre. Etant donné l’implication du maillage hydraulique dans la définition des propriétés à délimiter, l’opération de sensibilisation et d’accompagnement sera confiée à l’opérateur, chargé de l’appui aux AUE. Le projet financera toutes les phases de la procédure. Il fournira les moyens de déplacement nécessaires (un véhicule pick up 4x4), les supports matériels sur le terrain (bornes) et les mobiliers de bureaux. Il prendra à sa charge les coûts d’enregistrement et de délivrance des titres fonciers individuels.
4.4.12 Les activités de recherche développement (RD) seront orientées sur les programmes d’amélioration variétale, et de fertilisation. Il sera introduit des innovations et de préparer le transfert à la vulgarisation. Le projet financera le personnel nécessaire aux activités de recherche & développement, à savoir un adjoint technique responsable de la station et un assistant de culture ainsi que deux techniciens spécialisés chargés de suivre les mises au point de petits matériels et en particulier les opérations de battage-vannage. Le projet fera l’acquisition de trois motos, de petits matériels de démonstration et de dix batteuses-vaneuses (1 pour 2 AUE). Le projet fournira les moyens de fonctionnement du programme de RD et en particulier les intrants agricoles pour l’expérimentation (à raison de 5 puis 10 ha).
4.4.13 Crédit rural. Afin de garantir le financement des activités de campagne (intrants, main d’œuvre, eau) des exploitants du périmètre, il sera mis à leur disposition un crédit fiable et durable qui, à terme, leur permettra d’utiliser leur capacité d’autofinancement et d’accroître leur épargne. L’utilisation de cette ligne de crédit s’effectuera par l’intermédiaire d’une institution de microfinance (Vola Mahasoa) qui sera mise en place par le CIDR, ONG spécialisée dans ce secteur, et qui a l’expérience des populations de la zone depuis plus de cinq ans. Cette ONG a déjà été
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financée par divers bailleurs de fonds, et ses comptes financiers sont régulièrement audités. Dans ce contexte, le projet mettra en place un montant de 0,29 million d’UC, pour couvrir les activités de crédit afin de faciliter l’acquisition des intrants de près de 4 000 familles bénéficiaires au bout de cinq ans. Le taux d’intérêt est fixé à 3,5% par mois pour une campagne agricole de 4 à 5 mois
4.4.14 Le projet financera donc la LDC, la mise en place de Vola Mahasoa (budget d’investissement et coûts de fonctionnement), ainsi que les honoraires du CIDR relatifs à ses prestations. En ce qui concerne le Vola Mahasoa (VM), la structure sera légère (deux cadres équipés de motos et 16 animateurs équipés de vélos), un local et un véhicule tout terrain, et nécessitera une subvention d’équipement et de fonctionnement pendant la durée du projet. S’agissant du support technique du CIDR, les actions se résument à deux ans d’un expert en crédit rural, des missions de supervision de trois mois par an pendant trois ans, des missions d’audit technique du siège du CIDR (1,5 mois par an), la formation du chef de l’antenne et de ses collaborateurs, les coûts de gestion du bureau d’appui de Vola Mahasoa à Tuléar et l’audit financier annuel des comptes.
4.4.15 Une convention sera signée entre la CEP et le CIDR définissant les conditions de mise en place des Vola Mahasoa, ainsi que les procédures de mise à disposition des fonds et de leur remboursement. La signature de cette convention est une condition du prêt. La gestion du financement rural est décrite en détail à l’annexe 5 du volume .2.
C. Désenclavement du périmètre
4.4.16 Afin de permettre le désenclavement de la zone du Bas Mangoky, le projet financera la réhabilitation des tronçons (60 km) Ifaty-Bevoay sur la RN9 et Bevoay-Tanandava sur la RN55. Cet axe routier traverse une zone agricole en plein développement. L’enclavement de la zone du projet est en effet un lourd handicap. Ces tronçons correspondent à des routes en terre et leur réhabilitation assurera une praticabilité permanente entre le périmètre et le principal pôle régional qu’est Tuléar Il s’agit de traiter les points faibles et dégradés de la route, c’est-à-dire de procéder à des travaux de terrassement de mise hors d’eau sur une trentaine de tronçons considérés comme des points noirs, et une soixantaine d’ouvrages de franchissement ou d’assainissement à réparer ou à construire, et de construire des ouvrages nouveaux dont le radier de Befandriana. Ces activités seront menées par des firmes spécialisées et le recrutement et le suivi de ces firmes constitueront des activités du Ministère des travaux publics.
D. Appui à la gestion du projet
4.4.17 L’importance des composantes techniques et les conditions de gestion dans le passé récent nécessitent la mise en place d’une Cellule d’Exécution du Projet (CEP), au personnel limité mais de haute compétence, basée à Tanandava. Cette cellule, dont la durée de vie coïncide avec celle du projet, a deux fonctions fondamentales, à savoir : (i) assurer le suivi et l’évaluation des différentes composantes dans les meilleures conditions possibles, c’est-à-dire avec rigueur dans la gestion et avec compétence technique ; et (ii) promouvoir une organisation locale (APBM) qui devra être autonome au plus tard à la fin du projet, permettant ainsi la pérennisation des acquis du projet au niveau de chacune des composantes. L’essentiel des travaux étant sous-contractés à des opérateurs spécialisés (maîtrise d’œuvre et exécution).
4.4.18 Le projet financera l’installation et le fonctionnement de la cellule du projet à Tanandava ainsi qu’une antenne à Antananarivo, soit : (I) les coûts salariaux du personnel recruté sur appel d’offres, et comprenant : Un chef de projet ; un ingénieur du génie rural, chargé du suivi des travaux et réalisations en hydraulique et des relations avec la FAMA ; un ingénieur agronome, chargé du suivi de la mise en valeur du périmètre et des relations avec la recherche et les services agricoles ; un contrôleur de gestion, chargé de dresser le tableau de bord synthétique des coûts du
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projet ; le personnel d’exécution (secrétaire, chauffeur) ; (II) les moyens de déplacement (deux véhicules, deux motos) et les frais généraux de fonctionnement.
4.5 Hypothèses et risques du projet
4.5.1 Les risques d’ordre techniques sont faibles. Avec l’objectif d’obtention d’une production additionnelle d’environ 35.580 tonnes de paddy, il s’avère nécessaire de prévenir les risques de baisse de fertilité. Le dépôt d’éléments fins (limons) par l’eau d’irrigation contribuera à la bonification des terres. La disponibilité d’intrants (engrais) ne présente pas non plus un risque élevé dans la mesure où les exploitants les achètent déjà à Tuléar. Le fait de voir que le deuxième cycle en rizière ne soit pas toujours réalisé sur la totalité du périmètre (calendrier mal maîtrisé, difficulté de main-d’œuvre, dessablage mal assuré,...), peut entraîner une diminution des revenus des paysans. Ce risque reste limité car des mesures sont prises dans le projet au niveau de l’organisation et de l’encadrement du PNVA pour remédier à l’insuffisance de formation des paysans. L’accroissement des revenus permettra également de pallier le manque de main d’œuvre grâce à des salaires plus attractifs. Néanmoins, l’incidence de ce risque sera prise en compte dans l’analyse économique.
4.5.2 Le taux de recouvrement du crédit pourrait être affecté si les attaques de criquets ne sont pas maîtrisées dans la zone de production. Des programmes de lutte antiacridienne financés par plusieurs bailleurs de fonds dont la Banque sont en cours d’exécution et les paysans seront formés et encadrés dans le cadre du PNVA pour assurer à leur niveau même la protection de leurs cultures. Les dégâts cycloniques sur les infrastructures d’irrigation constituent des risques naturels sur les aménagements. Les paysans ont conscience de ce phénomène et participent dans ces situations à la constitution de fonds destinés à réparer les dégâts causés par les passages de cyclones. En tout état de cause, malgré ces cas de force de majeur, le projet a prévu dans le système de gestion mis en place, de ré-échelonner les impayés éventuels des paysans.
4.6 Coûts estimatifs du projet
4.6.1 Le coût total du projet est estimé à 131.605,47 millions de FMG, soit 16,98 millions d’UC y compris les imprévus physiques et les provisions pour hausse de prix hors taxes. Le montant des composantes en devise s’élève à 84.345,26 millions de FMG soit 10,88 millions d’UC représentant 64,1% du coût total du projet. La part en monnaie locale est de 47.260,21 millions de FMG soit l’équivalent de 6,10 millions d’UC ou 35,9% du coût total du projet. Le résumé du coût estimatif figure au tableau 4.1 ci-après :
Tableau 4.1 : Résumé des coûts estimatifs du projet par composante Millions FMG Millions UC %
Devise COMPOSANTES
Devise M.L TOTAL Devise M.L TOTAL A. Réhabilitation des Infrastructures d’irrigation
31.730,37 18.460,25 50.190,62 4,09 2,38 6,47 63.2%
B. Appui à la mise en valeur du Périmètre
14.056,85 6.593,48 20.650,32 1,81 0,85 2,66 68.1%
C. Désenclavement du périmètre 14.535,00 8.937,94 23.472,94 1,88 1,15 3,03 61.9%D. Gestion du Projet 10.707,11 3.154,46 13.861,58 1,38 0,41 1,79 77.2%Total Coût de base 71.029,33 37.146,12 108.175,46 9,16 4,79 13,95 65.7%Imprévus Physiques 5.809,18 3.105,02 8.914,19 0,75 0,40 1,15 65.2%Hausse de Prix 7.506,75 7.009,07 14.515,82 0,97 0,91 1,88 51.7%Coût Total du Projet 84.345,26 47.260,21 131.605,47 10,88 6,10 16,98 64.1%
4.6.2 Les coûts estimatifs se basent sur les prix en vigueur au mois de février 1999, notamment pour les offres de travaux de génie civil, le mobilier et le matériel. Il a été prévu dans les coûts du projet un taux de 10% au titre des imprévus physiques pour toutes les catégories de dépenses à l’exception des dépenses de personnel, de formation et de services de consultants. Ce taux a été
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retenu en prenant en considération la nature des travaux de génie civil et de génie rural. Un taux composé de 3% comme provisions pour la hausse des prix, est appliqué à tous les coûts en devise, sur la base des prévisions à la hausse de la moyenne pondérée des taux d’inflation dans les pays non régionaux (statistiques de la Banque Mondiale pour les équipements). Un taux de 6% est appliqué aux dépenses en monnaie locale. Le coût par catégorie de dépenses est résumé au tableau 4.2 ci-après :
Tableau 4.2 : Résumé des coûts estimatifs du projet par catégorie FMG Million UC
CATEGORIES Devise M.L TOTAL Devise M.L TOTA
L
% Devise
1. Génie Civil et Réhabilitation 38.512,29 25.621,83 64.134,12 4,97 3,30 8,27 60,0%
2. Equipements Et Matériels 5.019,77 64,36 5.084,13 0,65 0,01 0,66 98,7%
3. Assistance Technique 3.874,50 42,00 3.916,50 0,50 0,01 0,51 98,9%
4. Services de Consultation- Etudes 8.877,35 448,88 9.326,23 1,14 0,06 1,20 95,2%
5. Formation 0,00 236,25 236,25 0,00 0,03 0,03 0,0%
6. Crédit 1.649,03 183,23 1.832,25 0,21 0,02 0,23 90,0%7. Fonctionnement et Entretien 13.095,97 10.549,59 23.645,98 1,69 1,36 3,05 55,4%
Coût de Base Total 71.029,33 37.146,12 108.175,46 9,16 4,79 13,95 65,7%
Imprévus Physiques 5.809,18 3.105,02 8.914,19 0,75 0,40 1,15 65,2%
Hausse de Prix 7.506,75 7.009,07 14.515,82 0,97 0,91 1,88 51,7%
Coût Total du Projet 84.345,26 47.260,21 131.605,47 10,88 6,10 16,98 64,1%
4.7 Sources de financement
4.7.1 Le financement du projet se fera à partir de trois sources : le Fonds Africain de Développement (prêt FAD), les fonds de l’OPEP et le Gouvernement malgache. Les ressources du prêt FAD, estimées à 10 millions d’UC, serviront à couvrir une partie des coûts en devises soit 7,10 millions d’UC sur un montant total de 10,88 millions d’UC (soit 65,3%) d’une part, et d’autre part une partie des coûts en monnaie locale, soit 2,90 millions d’UC sur un montant total de 6,10 millions d’UC (soit 47,5%). Le prêt FAD couvrira l’intégralité des coûts en devises de la composante Appui à la mise en valeur des périmètres et de l’Appui à la gestion, une partie des coûts en devises de la composante Réhabilitation des infrastructures d’irrigation, et les coûts en monnaie locale de la composante Appui à la gestion. Les fonds de l’OPEP estimés à 5,91 millions d’UC financeront la totalité de la composante Désenclavement du périmètre, et une partie de la composante Réhabilitation des infrastructures d’irrigation, soit 3,78 millions d’UC en devises et 2,13 millions en monnaie locale. Le Gouvernement malgache supportera 17,6% des coûts en monnaie locale d’un montant de 1,07 million d’UC ; ce qui représente 6,33% du coût total du projet et 10% du financement FAD. La contribution du gouvernement couvre les coûts en monnaie locale
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de la composante Appui à la mise en valeur du périmètre (salaires, indemnités des fonctionnaires, contrats locaux relatifs à la recherche & développement, et à l’encadrement des paysans, etc.). Le plan de financement proposé est présenté dans le tableau 4.3 ci-après :
Tableau 4.3 : Source de financement (en millions d’UC) UA Million SOURCE
Devise M.L TOTAL % Coût
TotalFAD 7,10 2,90 10,00 58,91%OPEP 3,78 2,13 5,91 34,77%GOUVERNEMENT MALGACHE 0,00 1,07 1,07 6,33%TOTAL 10,88 6,10 16,98 100,00%
4.7.2 Les tableaux 4.4 et 4.5 ci-dessous présentent le coût respectif des composantes et le coût des catégories par source de financement.
Tableau 4.4 : Dépenses par composante par source de financement COMPOSANTES FAD OPEP GM TOTALA. Réhabilitation des infrastructures d’irrigation 5,78 2,13 7,91B. Appui à la mise en valeur du Périmètre 2,13 0,00 1,07 3,20C. Désenclavement du périmètre 3,78 3,78D. Gestion du Projet 2,09 2,09TOTAL 10,00 5,91 1,07 16,98Tableau 4.5 : Dépenses par catégorie par source de financement CATEGORIES FAD OPEP GM TOTAL 1. Travaux – Génie Civil 1.1 Travaux de Réhabilitation 5,78 1,51 0,04 7,33 1.2 Routes et Radier 0,00 2,75 0,00 2,75 1.3 Réhabilitation de Bâtiments 0,05 0,00 0,00 0,05 2. Equipement Et Matériels 2.1 Equipement et Matériels De Bureau 0,33 0,00 0,00 0,32 2.2 Véhicules et Motos 0,45 0,00 0,00 0,45 3. Assistance.Tech. Sces Consult.-Etudes 3.1 Assistance Technique 0,55 0,00 0,01 0,55 3.2 Services de Consultants/Etudes 0,64 0,68 0,07 1,39 4. Formation 4.1 Formation Locale 0,00 0,00 0,04 0,04 5 Crédit 0,29 0,00 0,00 0,29 6. Fonctionnement et Entretien 1,91 0,97 0,92 3,80 Total 10,00 5,91 1,07 16,98
Justifications du financement des coûts en monnaie locale par le FAD
4.7.3 Le financement des coûts en monnaie locale par le FAD est conforme aux politiques du FAD et à l’esprit du Document de stratégie par pays de la Banque. Ce financement se justifie par l’impact positif que le projet aura sur l’allégement de la pauvreté et sur le développement soutenu et par les raisons suivantes : (i) le Gouvernement exécute un programme cohérent de réformes économiques et financières qui bénéficie de l’appui en ressources de plusieurs bailleurs de fonds ; (ii) l’aide extérieure reçue est affecté au financement des coûts en devises des projets et programmes ; (iii) l’épargne intérieure brute est relativement faible (8% du PIB dont 4% du PIB en épargne publique en 1998) par rapport aux besoins d’investissement. ; (iv) le projet intervient dans la province de Tuléar où se trouvent les populations les plus démunies du pays ; et (v) le pays s’est imposé une discipline financière en n’ayant recours qu’aux ressources concessionnelles que le système bancaire local ne peut offrir. De leur coté les bénéficiaires fournissent déjà des efforts très importants dans la participation aux coûts d’entretien du périmètre.
4.8 Impacts environnementaux
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4.8.1 Le projet a été classé en catégorie 2 de la catégorisation environnementale de la Banque. Il n’est pas situé dans une zone sensible du point de vue de l’environnement, ne comprend aucune intervention physique sur l’environnement humain et naturel (les activités se limitent au périmètre existant), c’est un projet de réhabilitation d’une activité existante, et les mesures d’atténuations sont intégrées dans la conception du projet.
4.8.2 Les principaux impacts attendus du projet sont liés aux problèmes d’ensablement, de conservation des forêts, de crues, de maladies hydriques, des travaux de réhabilitation et d’irrigation. La réhabilitation du périmètre nécessite la mise en œuvre de mesures d’atténuation des impacts environnementaux, la surveillance de l’environnement, et la formation des exploitants aux techniques de gestion de l’environnement, de conservation, de réhabilitation des ressources naturelles, et d’application des masures d’atténuation. Les mesures d’atténuation ont été développées dans le tableau en annexe.
Mesures d’atténuation
4.8.3 Pour lutter contre la dégradation du bassin versant et des forêts, l’érosion et l’ensablement il est urgent de prendre les mesures suivantes : 1) la création de bois de village et de bois privés pour limiter la pression sur la couverture végétale, et 2) l’identification et réhabilitation des zones fragiles du bassin versant proches du périmètre d’irrigation pour limiter la mobilisation de sédiments.
4.8.4 L’atténuation des impacts négatifs dus à l’utilisation des intrants chimiques (engrais, pesticides) va s’appuyer, à la fois, sur les dispositions réglementaires en vigueur et sur la mise en œuvre de techniques d’épuration des eaux usées d’irrigation. Les dispositions réglementaires concernent, notamment : i) la politique et la législation nationale en matière d’utilisation des engrais et des pesticides ; ii) les données techniques des produits chimiques agréés (la liste des pesticides à utiliser à Madagascar a été publiée) ; iii) le respect des dosages prescrits par la vulgarisation en vue d’éviter les excès. Du point de vue des techniques d’épuration, les eaux usées d’irrigation peuvent être drainées par lagunage au cours de leur élimination, dans le but de limiter les risques de contamination du milieu naturel.
4.8.5. Par ailleurs, il faudrait renforcer ou, au besoin, créer des infrastructures médicales afin de maîtriser les problèmes de santé liés à une forte prévalante éventuelle des maladies hydriques (paludisme, filariose de Bancroft, maladies diarrhéiques). Ces dispositions thérapeutiques devront être accompagnées de la mise en œuvre de méthodes de lutte préventives. En l’occurrence, l’éducation sanitaire et l’hygiène devraient être de mise au bénéfice des populations de la zone du projet. Pour ce qui concerne le paludisme particulièrement, la méthode préventive par excellence actuellement préconisée par l’Organisation mondiale de la santé est l’utilisation de moustiquaire imprégnée de pyréthrinoïdes. Ce moyen de lutte peut également être efficace contre la filariose de Bancroft. Le projet Santé II financé par le FAD dont les interventions couvriront le district de Morombe sera mis à contribution
4.8.6 La revue des problèmes environnementaux liés à la route a montré que les risques de dégradation du milieu sont minimes et que le respect de certaines mesures de conservation pourraient éviter des dommages : 1) renforcer la couverture végétale le long de la route pour éviter les problèmes d’érosion qui pourraient la détériorer, 2) calibrer convenablement les points de croisement avec les voies d’eau, 3) renforcer le soubassement de la route dans la zone marécageuse du delta.
4.8.7 Dans la zone du Bas Mangoky il n’y a aucune structure ou ONG environnementale pour encadrer les paysans. Il est recommandé d’explorer la possibilité d’ouvrir une antenne du Programme des Périmètres Irrigués Phase II (PPI-2) qui, dans le cadre de son partenariat avec l’ANAE, encadrera le périmètre du Bas Mangoky en matière environnementale. Cet encadrement
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mettra surtout l’accent sur les actions de protection du bassin versant et visera essentiellement à initier et à former les exploitants sur les techniques et pratiques environnementales. L’appui d’ONG environnementales est également prévu pour l’assistance à la formation et à la création de groupes locaux de protection de l’environnement
4.9 Impacts sur les femmes
4.9.1 Selon les enquêtes réalisées par le Projet National de Vulgarisation agricole (PNVA) la proportion de femmes chef d’exploitation ou attributaires représente 20% de l’ensemble ; ceci montre le poids des femmes dans l’activité agricole de la zone. Traditionnellement les hommes pratiquaient l’élevage bovin et n’intervenaient que pour certains travaux agricoles. Malgré le rôle prépondérant que jouent les femmes dans les travaux de mise en valeur du périmètre, très peu d’entre elles femmes disposent de parcelles et ont le statut d’exploitant agricole alors que certains exploitants disposent de surfaces allant de 6 à 10 ha pour lesquelles ils n’ont pas la capacité de mise en valeur
4.9.2 En plus du manque de parcelles, la difficulté d’accès au crédit, le bas niveau de prix aux producteurs proposés par les opérateurs /collecteurs au début des récoltes (400 à 500 fmg/kg), et les charges familiales constituent de sérieux handicaps pour leur implication dans les activités à caractère économique. A travers la possibilité qui leur est offerte par le biais du crédit rural, les femmes pourront se libérer de certaines charges (garderie d’enfants et mise en place de crèches). En matière de crédit, il faut signaler que les femmes, par faute de garantie ou d’aval, n’ont pratiquement pas accès au crédit des institutions régulières, d’où l’intérêt que revêt le volet crédit du projet.
4.9.3 Les solutions qui s’offrent impliquent la redistribution des terres. A cet effet, le projet aidera à promouvoir l’intégration de la question du genre par le rééquilibrage de l’affectation des parcelles, et par l’accès au crédit en favorisant la création de groupements solidaires. Le projet à travers son appui aux organisations paysannes, notamment la mise à disposition de fonds de roulement destinés au stockage des produits, à la constitution de stocks pour les boutiques villageoises aideront les femmes à promouvoir des activités visant à intégrer les femmes dans les circuits de production, de transformation et de commercialisation contribuant ainsi à leur accès à de nouveaux revenus. Elles bénéficieront des activités de formation pour mieux asseoir leurs activités génératrices de revenus.
4.10 Réduction de la pauvreté
4.10.1 L’agriculture constitue le principal secteur sur lequel repose la politique du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté. Avec la mise en valeur de près de 6 850 ha de surfaces irriguées, le projet touchera 5 à 6000 familles. La production additionnelle de l’ordre de 35.580 tonnes de paddy par an contribuera à garantir la sécurité alimentaire et à l’amélioration de niveau de revenus. Les revenus des paysans(par exploitant) atteindront 377 dollars Etats-Unis, contre 230 dollars Etats-Unis par tête au niveau national.
4.10.2 La mise en place du financement du crédit rural, permettra l’accès au crédit à tous les exploitants pour faire face aux problèmes de stockage, de transformation et de commercialisation et dans les circuits de production. La promotion des activités génératrices de revenus proposées par le projet et la possibilité de produire des spéculations autres que le riz (maïs, maraîchage et pois cap) aideront à diversifier et à sécuriser les revenus. Le désenclavement du périmètre permettra d’assurer l’approvisionnement des produits au niveau des villages, le transport, la distribution des produits et intrants agricoles, et facilitera grandement les échanges entre les régions à fort potentiels agricoles. Toutes les actions et mesures d’atténuation des impacts contenues dans le projet consolideront la protection des ressources naturelles pour maintenir un développement durable.
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5. EXECUTION DU PROJET
5.1 Organe d’exécution Le projet sera placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture (Minagri). Le projet sera exécuté sous la supervision de la Direction du Génie Rural. A cet égard, il sera créé une direction du projet dénommée Cellule d’exécution du projet (CEP) qui sera chargée de la mise en œuvre effective des différentes activités de réhabilitation. Ceci sera une condition du prêt. Les activités d’appui, notamment la formation des bénéficiaires aux techniques de gestion de l’eau et d’entretien des ouvrages, le crédit rural, la vulgarisation et la recherche et développement, seront entreprises en collaboration avec des institutions spécialisées (ONG pour la gestion et l’entretien, le CIDR pour le crédit) et les institutions spécialisées du Minagri, en l’occurrence le FOFIFA pour la recherche, le PNVA pour la vulgarisation. Les activités de sécurisation foncière seront entreprises par les services spécialisés du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville. Des conventions seront passées avec ces institutions
5.2 Organisation et gestion 5.2.1 Organisation : La CEP sera dirigée par un Directeur à temps plein recruté sur appel d’offres local et dont les qualifications seront acceptables au Fonds. Ceci sera une condition du prêt. Le Directeur de la CEP sera assisté dans ses attributions par un conseiller qui aura la charge de coordonner les activités techniques du projet, notamment celles des bureaux d’études qui interviendront au niveau de la réhabilitation des périmètres et de la gestion de l’eau d’une part, et au niveau des routes qui seront réalisées sous la responsabilité du Ministère des Travaux Publics d’autre part. 5.2.2 Il sera par ailleurs créé trois unités opérationnelles pour conduire les activités spécifiques du projet : l’unité Génie Rural dirigée par un ingénieur de génie rural qui aura la supervision directe des travaux de réhabilitation des périmètres et de la gestion de l’eau et de l’entretien des infrastructures ; l’unité Développement Agricole dirigée par un ingénieur agronome qui supervisera les activités relatives à la sécurisation foncière, à la vulgarisation et à la recherche & développement. ; l’unité Contrôle de gestion qui supervisera la mise en place du financement rural, s’occupera également de la préparation des documents comptables du projet. La création de ces unités sera une condition du prêt. L’organigramme du projet est donné en annexe 2.
5.2.3 Un Comité d’Orientation et de Suivi du projet (COS) sera créé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et sera présidé par le Ministre. La création du COS sera une condition du prêt. Le COS comprendra, outre le Ministère de l’agriculture, les membres représentant les institutions suivantes : Ministère des Finances, Ministère du Budget, Ministère de l’Intérieur (collectivités locales), Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville, Ministère des Travaux Publics, Ministère de la Recherche Scientifique (FOFIFA), le représentant des organisations paysannes, le représentant des opérateurs prives, un représentant de l’institution de financement rural. Le COS sera responsable de l’examen et de l’adoption des programmes annuels d’actions et des budgets, et veillera à son exécution. Le COS se réunira une fois tous les six mois afin de passer en revue la performance du projet, identifier les problèmes et proposer les mesures correctives. La CEP assurera le secrétariat du COS.
5.2.4 Gestion. Les principales tâches de la CEP concernent : (i) la préparation des programmes d’exécution des travaux et les budgets annuels ; (ii) l’établissement des rapports d’exécution S’agissant du financement rural, deux conventions seront signées : (i) les états financiers ; (iii) la gestion des comptes en monnaie locale et en devises (cf. Paragraphe 5.7.1) ; (iv) l’analyse et le suivi des activités des différents intervenants, et plus spécifiquement le contrôle et le suivi de l’utilisation de la ligne de crédit et le recouvrement des prêts ; (v) les activités spécifiques relatives au fonctionnement des associations d’usagers de l’eau et de la fédération des usagers de l’eau. L’antenne de liaison d’Antananarivo sera dirigée par un cadre supérieur ayant le profil en administration/gestion avec une expérience des acquisitions et des marchés. Il sera assisté par un
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cadre ayant le profil de financier/comptable. Cette antenne aura à assurer les tâches relatives aux procédures d’acquisitions des travaux, biens et services, notamment la préparation des documents, le suivi de leur publication.
5.3 Acquisition des biens, travaux et services 5.3.1 Le tableau 5.1 ci-après donne les dispositions relatives à l’acquisition des biens et services, conformément aux documents standards de la Banque, notamment les Règles et procédures relatives à l’acquisition des biens et travaux de la Banque, ainsi qu’aux Règles et procédures relatives à l’utilisation des services de consultants.
Tableau 5.1 - Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services (En millions d’UC)
Catégories AOI AON Autres Liste restreinte
Financement autre que FAD
TOTAL
1. Travaux – Génie Civil 1.1 Travaux de Réhabilitation 5,82(5,78) 1,51 7,33(5,78) 1.2 Routes et Radier 2,75 2,75(0,00) 1.3 Réhabilitation des Bâtiments 0,05(0,05) 0,05(0,05) 2. Equipement Et Matériels 2.1 Equipement et Matériels de Bureau
0,32(0,32) 0,32(0,32)
2.2 Véhicules et Motos 0,45(0,45) 0,45(0,45) 3. Assistance Technique Services Consult.Etudes
3.1 Assistance Technique 0,55(0,55) 0,55(0,55) 3,2 Services de Consultants/Etudes 0,71(0,64) 0,68 1,39(0,64) 4. Formation 4.1 Formation Locale 0,04(0,00) 0,04(0,00) 5 Crédit 0,29(0,29) 0,29(0,29) 6. Salaires de Fonctionnaires 0,12(0,00) 0,12(0,00) 7. Fonctionnement et Entretien 0,89(0,71) 0,97 1,86(0,71) 8. Fonds de Roulement 0,51(0,28) 0,51(0,28) 9. Contrats Locaux 1,31(0,92) 1,31(0,92) Total 5,82(5,78) 0,82(0,82) 3,12(2,20) 1,30 (1,19) 5,91 16,98(10,00)Les chiffres entre parenthèses représentent le prêt du FAD au titre du projet
5.3.2 Travaux et Génie Civil : L’acquisition des travaux de génie civil relatifs à la réhabilitation du périmètre, d’un montant global de 7,33 millions d’UC (dont 5,78 millions d’UC financés par le FAD), se feront par appel d’offres international (AOI). Les travaux de réhabilitation des bâtiments d’un montant de 0,05 millions d’UC se feront par voie d’appel d’offres national.
5.3.3 Biens : les marchés des biens, évalués à 0,78 millions d’UC seront adjugés par consultation de fournisseurs à l’échelon national Ces marchés qui seront passés sur plusieurs années concernent les ordinateurs individuels et leurs accessoires, des véhicules et motos, et des équipements électriques.
5.3.4 Services de consultants et études : l’acquisition des services de consultants et d’assistance technique se fera par appel d’offres sur la base d’une liste restreinte conformément aux règles de la Banque. L’utilisation de consultants concerne l’élaboration des études d’avant-projet détaillé, de suivi et de contrôle des travaux, de formation et de préparation des rapports d’avancement des travaux. L’acquisition des services d’audit et des études se fera également par voie de liste restreinte.
5.3.5 Procédures et règlements nationaux : les lois et règlements nationaux de Madagascar en matière d’acquisition de biens et services ont été passés en revue et jugés acceptables.
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5.3.6 Cellule d’exécution du projet : la CEP sera responsable de l’acquisition des travaux et génie civil, des biens et services de consultants du projet. Compte tenu du niveau de l’éloignement du site d’Antananarivo, et pour assurer un suivi rigoureux de cette activité, il est prévu le recrutement d’un cadre spécialisé qui sera rémunéré par le projet.
5.3.7 Annonce générale d’acquisition : le texte de l’annonce générale d’acquisition (AGA) sera examiné et adopté en collaboration avec le gouvernement malgache pendant les négociations. L’annonce sera publiée dans « Développent Business », dès l’adoption du projet par le Conseil d’Administration de la Banque. 5.3.8 Procédures d’examen : les documents suivants seront examinés et adoptés par la Banque avant leur publication : (i) les annonces d’acquisition spécifiques ; (ii) les documents d’appel d’offres/invitations à soumissionner ; (iii) le dépouillement des offres/évaluation des rapports de dépouillement, y compris les recommandations relatives à l’adjudication des marchés ; (iv) les projets de contrats au cas où ceux-ci auraient été amendés par rapport aux projets inclus dans les documents d’appel d’offres. 5.4 Plan d’exécution et calendrier des dépenses
5.4.1 Le projet sera exécuté sur une période de cinq ans, à compter de février 2000, et sera achevé en décembre 2005. Le calendrier prévisionnel est indiqué au tableau 5.2 ci-dessous et les détails sont donnés dans l’annexe 3 du document de travail-volume 2.
Tableau 5.2 : Calendrier d’exécution ACTIVITES RESPONSABLES DEBUT DUREE
A. ADMINISTRATION 1. Négociation du prêt GM / FAD Juillet 1999 2. Approbation du prêt FAD Septembre 1999 3.Signature de l’accord de prêt GM / FAD Octobre 1999 4. Mise en place de la CEP GM Décembre 1999 1 mois5.Nomination du Directeur de la CEP GM / FAD Décembre 1999 1 mois6. Mise en vigueur du prêt FAD Février 2000 6 mois7. Préparation du premier budget annuel CEP Mars 2000 2 mois8. Etablissement et approbation de la liste restreinte de consultant
Gouvernement / FAD Avril 2000 2 mois
9. Lancement de l’appel d’offres GM Juin 2000 3 mois10. Approbation du rapport de dépouillement FAD Août 2000 2 mois11 Signature des contrats Gouvernement Septembre 2000 1 mois12. Début des prestations des consultants Gouvernement Octobre 2000 5 ans13. Rapport d’achèvement de l’Emprunteur GM Décembre 2004 3 mois14. Rapport d’achèvement du FAD FAD Juillet 2005 2 mois15. Evaluation à mi-parcours FAD Juillet 2003 3 mois16. Audits FAD Annuel 1 moisB. ACQUISITION VEHICULES, MATERIELS ET EQUIPEMENT 17. Appels d’offres, adjudications et contrats GM / FAD Mars 2000 6 moisC. TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ROUTES 18. Appels d’offres, adjudication et contrats GM / FAD Février 2000 6 mois
5.4.2 Calendrier des Dépenses. Les calendriers de dépenses indiqués aux tableaux 5.2 à 5.4 ci-après ont été établis conformément au calendrier d’exécution et aux coûts par composantes et par source de financement.
Tableau 5.3 : Calendrier des dépenses par composantes COMPOSANTES AP 1 AP 2 AP 3 AP 4 AP 5 TOTAL
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A. Réhabilitation des Infrastructures d’irrigation 0,64 3,47 3,62 0,19 0,00 7,91 B. Appui à la mise en valeur des Périmètres 0,53 0,52 0,75 0,67 0,74 3,20 C. Désenclavement des périmètres 0,06 2,04 0,37 0,71 0,60 3,78 D. Gestion du Projet 0,56 0,29 0.,36 0,34 0,55 2,09 TOTAL 1,78 6,31 5,10 1,90 1,89 16,98 Tableau 5.4 : Calendrier des dépenses par Source de financement SOURCES AP 1 AP 2 AP 3 AP 4 AP 5 Total FAD 1,37 3,17 3,71 0,74 1,01 10,00 COFINANCIER 0,30 2,98 1,13 0,90 0,60 5,91 GOUVERNEMENT 0,11 0,16 0,26 0,26 0,28 1,07 TOTAL 1,78 6,31 5,10 1,90 1,89 16,98 Tableau 5.5 : Calendrier des dépenses financées par le FAD COMPOSANTES AP 1 AP 2 AP 3 AP 4 AP5 TOTAL A. Réhabilitation des infrastructures d’irrigation 0,39 2,53 2,86 0,00 0,00 5,78 B. Appui à la mise en valeur des Périmètres 0,41 0,36 0,49 0,41 0,46 2,13 C. Désenclavement des périmètres D. Gestion du Projet 0,56 0,29 0,36 0,34 0,55 2,09 TOTAL 1,36 3,18 3,71 0,74 1,01 10,00
5.5 Suivi et évaluation et Rapports/Audit
5.5.1 Le suivi et l’évaluation des activités du projet seront effectués régulièrement par la Direction du projet à partir des directives qui auront été établies par le conseiller de la CEP. Ces directives aideront la Cellule du Projet (CEP) à assurer le suivi et l’évaluation de la performance du projet sur la base des indicateurs techniques et économiques les plus pertinents. A cet égard, les agents de la vulgarisation agricole participeront à la mise en place des méthodes de collecte des informations concernant : (i) les rendements et la production par type de culture ; (ii) les prix financiers réels enregistrés sur le marché local ; (iii) l’adhésion des agriculteurs au projet en vue d’évaluer la performance de chaque AUE et de la FAMA.
5.5.2 Le responsable du contrôle de gestion sera responsable de : (i) la coordination des informations reçues des AUE et de la FAMA ; (ii) la conception et l’exécution d’un système d’information de gestion afférent à toutes les activités du projet. Des rapports trimestriels seront élaborés et soumis à la Banque conformément aux procédures du Groupe de la Banque.
5.5.3 Une revue à mi-parcours sera effectuée pendant la troisième année d’exécution. La revue à mi-parcours formulera des recommandations tant techniques que financières au sujet des mesures à prendre pour la poursuite du projet. En particulier les engagements du Gouvernement concernant le processus de sécurisation foncière et le transfert de gérance à l’APBM et aux AUE devront être vérifiés et soumis à des sanctions au cas de non-respect. Par ailleurs, un plan de surveillance environnementale sera mis en place dans le cadre de la législation existante relative à la protection environnementale et à la santé.
5.5.4 Gestion/audit. La CEP mettra en place un système comptable et de contrôle, répondant aux normes internationales en matière d’enregistrement et de compte-rendu de toutes les transactions financières. Le Gouvernement malgache (GM) ouvrira un compte spécial en devise dans lequel seront versées les ressources du prêt, ainsi qu’un compte en monnaie locale (ceci sera une condition du prêt). Le GM veillera à ce que les fonds du PRBM ne soit pas mélangés avec d’autres fonds publics. Le contrôleur financier de la CEP sera responsable de la conception et de la mise en place d’un système informatisé de gestion et de comptabilité et formera les comptables du projet. Il veillera à ce que les comptes soient tenus par catégorie de dépenses, par composante et par source de financement (tant en franc malgache qu’en unité de compte) ; et (ii) soit mis en place un système de contrôle interne en vue de d’assurer l’enregistrement rapide des transactions,
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l’établissement en temps opportun des comptes et des rapports, ainsi que la protection des biens du projet.
5.5.5 Un certain nombre de registres comptables et d’information de gestion seront tenu au niveau du projet à partir desquels les comptes mensuels et l’information de gestion seront établis. Les états financiers du projet seront vérifiés sur une base annuelle par un bureau d’audit indépendant acceptable pour le Fonds. Des provisions ont été constituées à cet effet. Au plus tard six (6) mois, à compter de la fin de chaque exercice comptable, la CEP soumettra à la Banque le Rapport d’audit de l’exercice financier et comptable précédent. Outre les états financiers annuels, les auditeurs vérifieront si les règles et procédures d’acquisition sont respectées, et si les fonds de contrepartie ont été versés conformément au programme de réalisation établi.
5.6 Coûts récurrents Les dépenses renouvelables pendant l’exécution du projet sont estimées à 3,52 millions
d’UC (périmètre, 50% des routes et divers). Ce montant a été pris en compte dans l’analyse de la période après-projet. Suite à l’exécution du projet, les deux principales sources de financement des dépenses renouvelables, notamment les dépenses concernant : (i) les activités d’irrigation, de vulgarisation, de formation et de recherche & développement des institutions respectives ; et (ii) l’exploitation et l’entretien des infrastructures d’irrigation. Les dépenses relatives à la vulgarisation, à la formation et aux activités de recherche sont estimés à 0,06 millions d’UC (446 millions de FMG). Ce montant sera pris en charge par le gouvernement qui l’a prévu dans son budget. Les frais d’exploitation et d’entretien des ouvrages secondaires, qui s’élèvent à 0,36 millions d’UC, relèveront de la responsabilité des bénéficiaires du projet, qui seront formés et organisés par le projet de façon qu’ils puissent assumer pleinement la responsabilité du système d’irrigation et se l’approprier. 5.7 Durabilité du projet
5.7.1 La durabilité des activités pendant la période qui suivra l’exécution du projet qui débutera à compter de la 6ème année sera assurée par l’Association du Périmètre du Bas Mangoky (APBM) en ce qui concerne la tête morte, les infrastructures primaires et secondaires. Les actions de suivi et de formation entreprises durant la phase d’exécution du projet permettra au personnel en place d’assurer ces fonctions. Le Gouvernement continuera à gérer directement les activités de vulgarisation et de recherche tandis que l’APBM gérera les postes de dépenses relatives à : (i) l’entretien des infrastructures et des équipements. Il n’est pas prévu d’augmentation sensible des salaires, cependant les primes de responsabilité seront supprimées. Le budget de l’APBM pourra supporter ces dépenses grâce au système de gestion qui aura été mis en place au cours du projet.
5.7.2 L’analyse financière des états de revenus des bénéficiaires du projet (annexe 7) fait ressortir que ces derniers seront en mesure d’assurer le service du crédit et l’entretien des infrastructures réalisées sur leurs parcelles, à partir du paiement de la redevance sur l’eau. La durabilité à long terme sera assurée par les bénéficiaires à travers leurs associations (AUE et FAMA) qui auront été formées à cet effet et qui ont reçu l’assistance nécessaire pour constituer des entités financièrement autonomes.
5.7.3 Les moyens matériels et humains mis en place par le biais de l’organisation paysanne, ainsi que les moyens financiers dégagés par les Vola Mahasoa permettront aux paysans de gérer leurs parcelles de manière efficace. En tant que groupes organisés, ils pourront à l’avenir se procurer les intrants et stocker leur production, grâce aux magasins qui auront été construit, afin de les revendre au meilleur prix. Les infrastructures de stockage, la ligne de crédit et les fonds de garantie permettront aux paysans de développer des activités agricoles annexes et de se doter d’infrastructures sociales et éducatives.
5.8 Coordination avec les autres bailleurs de fonds
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5.8.1 Des discussions et échange de vues ont été menées avec la grande majorité des institutions internationales de financement et de développement représentées à Madagascar. Elles ont été informées et associées durant la préparation et l’évaluation du projet. La mission d’évaluation a tenu des réunions de travail avec les autres bailleurs de fonds, réunions au cours desquelles les objectifs, l’approche et les conditions d’exécution du projet ont été largement évoqués. Les expériences de la Banque mondiale, de l’Union européenne et de l’Agence Française de Développement en matière d’intervention dans les aménagements hydroagricoles ont été largement prises en compte dans la conception du projet. 5.8.2 La coordination des bailleurs de fonds au niveau de leur intervention dans le secteur agricole se fera à travers le Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR) qui sera désormais le plan cadre de concertation et d’intervention de l’ensemble des partenaires techniques et financiers de Madagascar.
6. JUSTIFICATIONS TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
6.1 Justifications techniques
6.1.1 La problématique de la réhabilitation du périmètre procède essentiellement du simple constat de la dégradation de l’état du réseau et du mauvais fonctionnement de l’irrigation du fait de l’absence d’entretien. Les infrastructures existantes se repartissent en trois catégories : (I) les ouvrages dits de tête morte qui sont communs (prise de Bevoay) ; (ii) les ouvrages principaux du périmètre ; et (iii) les ouvrages internes aux associations des usagers de l’eau. (canaux secondaires, tertiaires et quaternaires). Au niveau de la prise de Bevoay on constate que, les vannes de garde ne sont pas étanches, la partie aval est soumise aux attaques du fleuve Mangoky, la protection amont est détériorée. La fuite sur les canaux d’irrigation, l’ensablement de l’avant canal et le sous dimensionnement du canal d’amenée ont réduit le débit limitant ainsi les superficies à irriguer. L’estimation des pertes de production établies sur la base des enquêtes préliminaires montre globalement une perte de 2 300 tonnes de paddy par an soit une valeur approximative de 1 610 millions de FMG. Il faut aussi ajouter la détérioration des sols par dépôt de sable et érosion.
6.1.2 Dans le présent projet il ne s’agira pas de mettre en avant une conception de réseau plutôt qu’une autre, puisqu’il s’agit d’effectuer des réparations et de procéder à des renforcements ou à des améliorations là où c’est nécessaire, d’une infrastructure qui existe déjà. Le problème posé par les eaux du Mangoky provient plutôt de la quantité considérable de sable qu’elles charrient en période de crues. Cela entraîne un ensablement important de l’avant-canal du réseau d’irrigation car la prise d’eau se fait par un ouvrage de prise directe au fil de l’eau, sans aucune possibilité d’arrêter l’entrée de sable La principale question suscitée par la situation actuelle concerne effectivement le fort ensablement de l’avant-canal. Le volume annuel de dépôt de sable est estimé à 40.000 m3, ce qui peut réduire considérablement le débit disponible pour l’irrigation.
6.1.3 Il est possible d’envisager d’autres techniques de dessablage pour réduire le poids de cette opération dans les charges d’entretien. La première consiste à traiter le bassin versant de façon à y réduire l’érosion, mais on se rappelle que ce bassin versant fait 55.000 km2 au niveau du périmètre. La seconde consisterait à construire un barrage-seuil au niveau de la prise de façon à créer la dénivellation nécessaire pour procéder aux chasses régulières d’un dessablage dynamique, mais étant donné les caractéristiques du site (topographie et débits de crues) le coût d’un tel ouvrage ne peut se justifier dans le cadre du projet actuel. Il apparaît donc que la solution adoptée à ce jour est le dessablage statique et d’enlèvement mécanique (drague suceuse).
6.2 Avantages du projet
6.2.1 Le projet tel qu’il est conçu créera une dynamique de développement dans la région. Les actions envisagées permettront d’augmenter la production agricole et d’accroître le commerce des produits. Les travaux de réhabilitation du périmètre permettront d’améliorer la productivité de
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plus de 6 850 Ha (y compris 1000 ha d’exploitation privée), et la réhabilitation des routes conduira à une augmentation sensible des échanges. Le système de production sera également amélioré. Le projet permettra donc à la population de passer du stade de l’autosubsistance à celui de l’exploitant agricole. A cet effet, il facilitera leur insertion dans les circuits économiques.
6.2.2 L’irrigation et le drainage contrôlés du périmètre sont des facteurs de protection des sols contre les risques de salinité progressive et de perte de fertilité. Grâce à la combinaison des actions envisagées, les populations accorderont une priorité à la production commercialisée. En année de croisière, la production résultant du projet est estimée à 35.580 tonnes de paddy.
6.2.3 L’exploitation plus efficace et plus rationnelle des capacités de production et des ressources disponibles en créant un environnement plus adéquat à la production permettra de renforcer la sécurité alimentaire du pays. L’effort du projet sera concentré sur le transfert technologique et l’assimilation des techniques pour l’amélioration de la productivité et du rendement et la limitation des retombées des calamités naturelles.
6.2.4 En plus des actions visant l’élargissement de la base des revenus et leur redistribution moyennant la création d’emplois et la rationalisation du système des transferts sociaux, le projet constitue une arme efficace qui permettra de mener la lutte contre la pauvreté et d’éliminer les poches de pauvreté qui existent dans ces zones d’interventions. L’intensification par l’irrigation permettra de : (i) sensiblement consolider l’emploi familial ; (ii)dégager des possibilités supplémentaires d’emplois salariés dont bénéficieront les populations environnantes ; et (iii) améliorer la structure de l’emploi agricole et para-agricole par la création des nouveaux besoins en emplois qualifiés.
6.2.5 La mise en œuvre du projet doit conduire à terme au désengagement de l’Etat. Le paiement des consommations d’eau par les exploitants permettra d’assurer les charges récurrentes liées à l’entretien des ouvrages et à la gestion du réseau. La formation des exploitants à la gestion du périmètre doit permettre de se passer des fonctionnaires de l’Etat qui ont assuré cette fonction jusqu’à présent. Ainsi le projet aura pour effet d’alléger les charges de l’Etat.
6.3 Justification financière
6.3.1 La justification financière du projet qui permettra à environ 5 000 familles et à une société (AGRIMO) de bénéficier d’un service de l’eau stable et fiable sur près de 6 000 hectares intervient à trois niveaux : (i) celui des exploitations familiales qui doivent trouver une marge supplémentaire d’exploitation avec projet ; (ii) celui des structures de gestion de l’eau (APBM et AUE) qui doivent équilibrer leurs comptes grâce à la redevance ; (iii) celui de l’antenne de crédit rural qui devra assurer son autonomie en fin de projet avec la capacité à long terme de rembourser une ligne de refinancement mise à sa disposition au démarrage.
6.3.2 Evolution des exploitations : sur la base de quatre modèles dont les superficies cultivées totales varient de 1,3 ha à 6,0 ha avec projet, on note que les revenus de l’ensemble des paysans du périmètre varient respectivement de 18,05 milliards de FMG sans projet à 33,03 milliards de FMG avec projet. Les marges nettes d’exploitation (après paiement de la redevance de l’eau et des frais financier sur le crédit) passent de 4,9 milliards de FMG à 10,7 milliards de FMG. Cette augmentation des marges d’exploitation est due essentiellement, malgré les faibles superficies de chacune des exploitations qui représentent près de 80% du total cultivé, aux améliorations techniques et à une amélioration de l’irrigation. Le détail de ces comptes d’exploitation est disponible dans les documents de travail du rapport d’évaluation.
6.3.3 En outre, l’analyse des résultats d’exploitation des modèles 1 et 2 font ressortir que malgré une multiplication par 3 du prix de l’eau (de 30 000 FMG à 100 000 FMG par hectare et par saison), les gains générés couvriront près de sept fois le montant de la redevance. En tout état de cause, le rapport redevance sur marge brute ne dépasse pas 10%, ce qui ne devrait pas poser de
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problèmes de recouvrement si le service de l’eau est correct et les cultures bien conduites, et ce grâce au surplus monétaire qui sera dégagé.
6.3.4 Les structures de gestion du périmètre (APBM, FAMA, AUE) devraient générer environ 1,634 milliard de FMG par an de charges récurrentes. Le total des redevances perçues ne couvrira qu’en partie ces charges qui comprendront le fonctionnement des moyens de transport, les coûts d’entretien de locaux, les fournitures de bureau et les personnels permanents, mais également l’appui technique (ingénieur en génie rural) et surtout les coûts d’entretien des ouvrages.
6.3.5 Le financement de ces charges proviendra de trois types de contribution (i) les redevances des usagers à raison de 100.000 FMG/ha/saison en période de croisière ; actuellement elle est de 30.000 FMG/ha/saison et s’accroîtra progressivement pendant les 5 ans du projet ; (ii) la participation des collectivités locales à raison de 30.000 FMG/ha/saison en période de croisière ; actuellement elle est de 10.000 FMG/ha/saison et augmentera progressivement pendant les 5 ans du projet. A cet effet, un contrat-plan sera signé entre la CEP et les collectivités locales pendant la phase de réalisation, puis entre la FAMA et ces collectivités après le projet, qui définira les conditions de versement de la contribution. Ceci sera une condition du prêt ; et (iii) la participation de l’Etat qui sera exceptionnelle en cas de cyclone afin de préserver les infrastructures lourdes dont il conserve la propriété.
6.3.6 Toutefois le relèvement des redevances des usagers et de la participation des collectivités locales se faisant de manière progressive jusqu’à la 5ème année du projet (période de croisière), la différence entre les coûts et l’apport de ces entités sera financée par le projet pendant les quatre premières années au rythme de : 127,2 millions, 490 millions, 648 millions et 438,7 millions FMG respectivement, soit un total de 1,637,9 millions FMG (33% du coût annuel des redevances).
6.4 Justification économique
6.4.1 L’analyse économique a permis d’identifier les coûts additionnels relatifs à la réhabilitation des infrastructures qui correspond à 72% du coût de base ; ainsi que les productions additionnelles qui concernent essentiellement le riz. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour la détermination des taux de rentabilité
6.4.2 Situation sans projet. On a considéré qu’en l’absence de projet, ce serait le «statut quo », c’est-à-dire que les surfaces irriguées resteraient à leur niveau actuel, ce qui impliquerait d’ailleurs un minimum d’organisation et de mobilisation des usagers pour assurer l’entretien des ouvrages de tête morte notamment (dessablage). Il s’agit d’une hypothèse conservatoire, car il est à craindre fortement que la dégradation de la situation se poursuive s’il n’y a pas réhabilitation et appui aux usagers pour s’organiser.
6.4.3 Production additionnelle. L’accroissement des rendements de paddy sera de l’ordre d’une tonne par hectare, passant de 2,5 t/ha à 3,5 – 4t/ha en période de croisière. Sur cette base, la production additionnelle passera de 3.610 tonnes la deuxième année (après une chute de 3.880 tonnes la première année compte tenu des travaux), à 35.580 tonnes la cinquième année et les années suivantes. Il a été également retenu que la production actuelle de cultures vivrières traditionnelles (maïs, manioc), réalisées sur des terres de rizières privées d’irrigation, est relativement faible (équivalent de 300 à 400 tonnes de paddy). ; cette production se retrouverait à peu près au même niveau de production avant et après la réhabilitation, sur des sols récupérés car l’irrigation ne sera garantie que sur 5 890 ha
6.4.4 Prix économique. Le prix de parité à l’importation, calculé sur la base des prix FOB du riz RM 35 (Thaïlande), est de 1 050 FMG/kg sur le site. Il n’est pas très différent du prix financier qui varie de 700 à 1 000 FMG selon la saison.
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6.4.5 Autres hypothèses. Il n’a pas été tenu compte d’un taux de change de référence étant donné que le marché est libre et que le cours du FMG s’adapte chaque jour à sa valeur économique. En ce qui concerne le coût du travail, un coût d’opportunité n’a été utilisé qu’en cas de tensions sur le marché de la main-d’œuvre, c’est-à-dire pour 50% de la main-d’œuvre non familiale, auquel cas le coût adopté est celui du marché (7 000 FMG/j) ; dans les autres cas, le coût d’opportunité est considéré comme nul. Enfin il a été considéré que les prix financiers des intrants étaient peu différents des prix économiques.
6.4.6 Gains économiques du projet. Les bénéfices du projet, en termes économiques, ont été calculés en considérant la valeur ajoutée nette engendrée sur les exploitations. On a donc retranché de la production brute les consommations intermédiaires (au prix du marché) et la main-d’œuvre additionnelle en période de pointe (coût d’opportunité) ; cette valeur ajoutée nette varie de 83% (sur les petites exploitations) et on a retenu par prudence 75% de la production brute estimée. Ces coûts additionnels comprennent : a) les coûts du projet sensu stricto, en termes économiques donc déduction faite des taxes mais imprévus physiques inclus ; b) les coûts récurrents du projet à partir de l’année 6 . Par ailleurs dans l’hypothèse de base, on ne prend en compte que la moitié des coûts relatifs à la réhabilitation de la route, ce qui est justifié par le développement de la zone intermédiaire (Befandriana, Ankililoaka, Ifaty).
6.4.7 Rentabilité interne. Dans l’hypothèse de base, le taux interne de rentabilité économique est de 22,40%. Si l’on tient compte de la totalité des coûts de la composante routière, le taux baisse à 20,10%. Ces taux de rentabilité sont d’autant plus satisfaisants que dans le cadre des hypothèses retenues, le coût de désenclavement du périmètre est pris en compte. Les détails du calcul du taux de rentabilité sont contenus dans les documents de travail du rapport d’évaluation.
6.4.8 Sensibilité. Les tests habituels de sensibilité montrent une variation de la rentabilité, dont le taux varie de 18% à 14% si la production de riz en deuxième cycle est réduite de 50% d’une part, et si le rendement stagne à 3 tonnes/ha du fait de l’inefficacité des Vola Mahasoa. Ces tests font apparaître la plus grande sensibilité au rendement, d’où l’importance de respecter les techniques culturales avec des intrants performants, et grâce au crédit et à l’encadrement.
6.4.9 Justification générale. Au-delà de la rentabilité économique, le projet aura de multiples effets à court, moyen et long termes, effets qui pour la plupart sont difficilement quantifiables aujourd’hui. Il s’agit notamment de la formation des agriculteurs et agricultrices et de leur capacité à s’organiser et à prendre en main leur avenir. Dans ces conditions, les femmes auront des revenus générés à partir de leurs propres activités. Les paysans seront en mesure de participer à la vie socio-économique de la zone du projet, en créant des activités de transformation et de diversification de leurs productions, et en participant financièrement à la création d’activités socioculturelles.
7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 7.1 Conclusions
7.1.1 Le présent projet relatif à la réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky est d’une importance pour d’une part sauvegarder les importantes infrastructures réalisées par l’Etat, et d’autre part permettre aux 5.000 familles de paysans de poursuivre de manière durable et autonome les activités de production rizicole. Ce projet contribuera également à atteindre les objectifs de production agricole fixés par le Gouvernement.
7.1.2 L’accroissement de revenus attendus contribuera à l’allégement de la pauvreté et à la sécurité alimentaire de la population de la sous-région estimée à 92.000 habitants. Le projet fera passer à 3,84 millions de FMG (soit 640 dollars Etats-Unis) le revenu annuel des ménages moyens grâce à l’introduction de nouvelles techniques culturales et l’accroissement des rendements
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provenant de l’utilisation rationnelle de l’eau. A la période de croisière, la production additionnelle annuelle atteindra 35.580 tonnes de riz.
7.1.3 Les objectifs du projet visant à alléger la pauvreté et à garantir la sécurité alimentaire s’inscrivent dans le cadre de la politique du Fonds car il s’agit de la participation des couches les plus pauvres du monde rural qui bénéficient des retombées de ce projet. Ces paysans, bénéficiaires du projet, sont déjà organisés en associations d’usagers de l’eau, et le projet leur permettra de créer des groupements solidaires pour bénéficier des prêts agricoles. Les femmes également bénéficieront des crédits ruraux pour créer des activités annexes (broderie, petits élevage, commerce, etc.). Ces différentes actions permettront de lever les nombreuses contraintes auxquelles les paysans sont confrontés et les aideront à améliorer leurs conditions de vie.
7.1.4 Le projet s’inscrit dans la stratégie du Plan d’Action pour le Développement Rural et cadre avec les stratégies discutées avec les différents bailleurs de fonds intervenant à Madagascar. Enfin ce projet est conforme à la stratégie de développement du FAD VII. Le projet est donc techniquement réalisable, économiquement et financièrement viable, et s’intègre dans la politique économique et sociale du pays.
7.2 Recommandations
7.2.1 Il est recommandé qu’un prêt FAD ne dépassant pas 10 millions d’UC soit octroyé à la République de Madagascar pour la réalisation du projet tel que présenté dans le présent rapport d’évaluation sous réserve du respect des conditions suivantes :
A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur du prêt Avant l’entrée en vigueur du prêt, l’Emprunteur devra :
(i) fournir la preuve de la signature de l’accord de prêt avec l’OPEP pour le financement du projet ou que cette dernière s’est engagée à financer ledit projet ;
(ii) s’engager à abroger le régime d’AMVR et à prendre les mesures nécessaires pour ériger le périmètre en réserve foncière (para.2.5.1) ;
(iii) fournir la preuve de l’ouverture d’un compte spécial, auprès d’une banque commerciale acceptable pour le Fonds (para. 5.7.1) ;
(iv) fournir la preuve de l’ouverture d’un compte spécial à la Banque Centrale où seront logés les fonds destines au crédit ;
(v) fournir la preuve de la conclusion d’une convention entre l’Emprunteur et le CIDR, définissant le cadre d’intervention et les conditions de la ligne de crédit à mettre en place ;
(vi) fournir la preuve de la conclusion de convention de partenariat avec la FOFIFA et le PNVA ;
(vii) fournir la preuve de la création de la Cellule d’exécution du projet (CEP) au sein du Ministère de l’Agriculture, qui comprendra trois unités opérationnelles à savoir : une unité Génie rural dirigé par un ingénieur du Génie rural, une unité Développement agricole dirigé par un ingénieur agronome, et une unité Contrôle de gestion dirigée par cadre diplômé en gestion (para. 5.1 et 5.2.2); et
(viii) nommer le Directeur de la Cellule d’exécution du projet dont les qualifications et l’expérience devront au préalable être jugées satisfaisantes par le Fonds (5.2.1).
B. Autres Conditions L’Emprunteur devra en outre : (i) mettre en place, dans les trois (3) mois suivant l’entrée en vigueur du prêt, un Comité
d’Orientation et de Suivi (COS) pour examiner et approuver le programme de travail et les budgets annuels d’action du PRBM (para. 5.2.2) ;
(iii) fournir la preuve de l’abrogation du régime d’AMVR et des mesures prises érigeant le périmètre en réserve foncière (parag.2.5.2).
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ANNEXE 1
ZONE DU PROJET REHABILITATION DU PERIMETRE DU BAS MANGOKY
Limite de faritane
Capitale nationale
Capitale de faritane
Chemin de fer
Route
Kilomètres
Miles
MADAGASCAR
OCEAN INDIEN
Site du projet
Cette carte a été établie par le personnel du Groupe de la BAD exclusivement à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utiliséeset les frontières figurant sur cette carte n’impliquent de la part du Groupe de la BAD et de ses membres aucun jugement concernant le statut légal d’un territoireni aucune approbation ou acceptation de ses frontières.
ANNEXE 2
PROJET DE REHABILITATION DU PERIMETRE DU BAS MANGOKY
ORGANIGRAMME DE LA CELLULE D’EXECUTION DU PROJET
Ministère des TP
COMITED'ORIENTATION
ET DE SUIVI
Conseiller Antennede Liaison
Antananarivo
ENTREPRISETRAVAUXPUBLIC
Bureaud'Etudes
Celluledes Routes
ENTREPRISEGENIERURAL
Bureaud'Etudes
PME /TACHERONS
Bureaud'Etudes
Gestion de l'eau
CelluleGénie Rural
VOLAMAHASOA
C I D R
CelluleContrôle de
Gestion
ONGGéomètres
Sce Domaine
CelluleFoncier
P N V A
CelluleVulgarisation
FOFIFA
CelluleRecherche
Developpement
CelluleDéveloppementAgronomique
Cellule d'exécutiondu Projet
MINISTEREDE
L'AGRICULTURE
ANNEXE 3 MADAGASCAR
PROJET DE REHABILITATION DU PERIMETRE RIZICOLE DU BAS MANGOKY LISTE DES BIENS ET SERVICES PAR SOURCE DE FINANCEMENT
(En millions d’UC)
FAD OPEP Recapitulatif
CATEGORIE
Devises M.L TOTAL Devises M.L TOTAL
GVT M.L
Devises M.L TOTAL 1. Travaux - Génie Civil 1.1 Travaux de Réhabilitation 2,86 1,89 4,75 0,74 0,49 1,23 0,01 3,59 2,39 5,98 1.2 Routes et Radier 1,34 0,90 2,24 1,34 0,90 2,24 1.3 Réhabilitation de Bureaux 0,03 0,01 0,04 0,03 0,01 0,05 2. Equipement et Matériels 0,00 2.1 Equipement et Matériels de Bureau 0,27 0,01 0,28 0,27 0,01 0,27 2.2 Véhicules et Motos 0,38 0,38 0,38 0,38 3. Assist.Tech. Sces Consult.Etudes 3.1 Assistance Technique 0,50 0,50 0,01 0,50 0,01 0,51 3,2 Services de Consultants 0,57 0,57 0,58 0,00 0,58 0,05 1,15 0,05 1,20 3.3 Etudes 4. Formation 4.1 Formation Locale 0,03 0,03 4.2 Formation Internationale 0,03 11 5 Crédit 0,22 0,22 0,02 0,22 0,02 0,24 6. Fonctionnement / Entretien 1,20 0,39 1,59 0,47 0,26 0,73 0,70 1,68 1,37 3,05 Total coût de base 6,03 2,30 8,33 3,13 1,65 4,78 0,85 9,16 4,79 13,95 Imprévus Physique 0,44 0,20 0,64 0,31 0,16 0,47 0,03 0,75 0,40 1,15 Provision pour Hausse De Prix 0,63 0,40 1,03 0,34 0,32 0,66 0,19 0,97 0,90 1,87 Coût Total A3 7,10 2,90 10,00 3,78 2,13 5,91 1,07 10,88 6,10 16,98
Annexe 4
MADAGASCAR :PROJET DE REHABILITATION DU PERIMETRE DU BAS MANGOKY
ANALYSE ECONOMIQUE :DETERMINATION DU TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQUE
Années Investit Renouve- Lement
(*)
charges d’exploitati
on
TOTAL COUTS
REVENUS CASH FLOW
AP 1 13,239.73 13,239.73 -13,239.73AP 2 37,584.15 -701.1 36,883.05 -390 -37,273.05AP 3 33,424.71 1291.5 34,716.21 5160 -29,556.21AP 4 10,095.64 8314.8 18,410.44 27680 9,269.56AP 5 9,819.25 9446.4 19,265.65 35580 16,314.35AP 6 650 9446.4 10,096.40 35580 25,483.60AP 7 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 8 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 9 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 10 650 9446.4 10,096.40 35580 25,483.60AP 11 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 12 1230 9446.4 10,676.40 35580 24,903.60AP 13 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 14 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 15 650 9446.4 10,096.40 35580 25,483.60AP 16 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 17 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 18 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 19 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 20 650 9446.4 10,096.40 35580 25,483.60AP 21 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 22 1480 9446.4 10,926.40 35580 24,653.60AP 23 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 24 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 25 650 9446.4 10,096.40 35580 25,483.60AP 26 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 27 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 28 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 29 9446.4 9,446.40 35580 26,133.60AP 30 1880 9446.4 11,326.40 35580 24,253.60
TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQUE 22.40%
(*) : le renouvellement des équipements d’irrigation concerne ceux de la drague, le moteur de la drague, les modules de prise d’eau, les prises quaternaires, les prises tertiaires. Ces investissements sont effectués tous les 12 ans. Les autres investissements concernent le renouvellement des véhicules et des matériels de bureau sont effectués tous les 5 ans.
ANNEXE 5
MADAGASCAR PROJET DE REHABILITATION DU PERIMETRE RIZICOLE DU BAS MANGOKY
ESTIMATION DES COUTS DETAILLES (Millions de FMG)
TOTAL COMPOSANTES
AP 1
AP 2
AP 3
AP 4
AP 5 Devises M.L TOTAL
A. Réhabilitation Des Infrastructures d’irrigation 4,323.67 22,383.53 22,357.42 1,126.00 0.00 31,730.37 18,460.25 50,190.62 B. Appui à la Mise en valeur du Périmètre 3,777.06 3,542.11 4,863.26 4,100.86 4,367.04 14,056.85 6,593.48 20,650.32 C. Désenclavement du périmètre 420.00 13,154.40 2,300.72 4,177.34 3,420.48 14,535.00 8,937.94 23,472.94 D. Gestion du Projet 3,928.58 1,992.90 2,412.90 2,139.90 3,387.30 10,707.11 3,154.46 13,861.58 Total Coût de Base 12,449.30 41,072.94 31,934.30 11,544.11 11,174.82 71,029.33 37,146.12 108,175.46 Imprévus Physiques 853.51 3,746.14 2,755.81 849.07 709.66 5,809.18 3,105.02 8,914.19 Hausse de Prix 534.89 4,082.19 4,817.65 2,307.05 2,774.04 7,506.75 7,009.07 14,515.82 Coût Total du Projet 13,837.70 48,901.26 39,507.76 14,700.23 14,658.52 84,345.26 47,260.21 131,605.47
ESTIMATION DES COUTS DETAILLES DU PROJET Y INCLUS IMPREVUS PHYSIQUES ET PROVISIONS POUR HAUSSE DE PRIX
(Millions de FMG)
TOTAL COMPOSANTES
AP 1
AP 2
AP 3
AP 4
AP 5 Devises M.L TOTAL
A. Réhabilitation des Infrastructures d’irrigation 4,954.22 26,870.76 28,044.02 1,437.41 0.00 37,914.93 23,391.47 61,306.40 B. Appui à la Mise en Valeur du Périmètre 4,094.51 3,998.94 5,789.64 5,175.92 5,761.80 16,493.87 8,326.94 24,820.81 C. Désenclavement des routes 434.70 15,803.60 2,884.41 5,476.80 4,666.95 17,626.33 11,640.13 29,266.46 D. Gestion Du Projet 4,354.28 2,227.96 2,789.69 2,610.10 4,229.78 12,310.13 3,901.67 16,211.80 Coût Total du Projet 13,837.70 48,901.26 39,507.76 14,700.23 14,658.52 84,345.26 47,260.21 131,605.47
REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
PROJET SANTE II RESUME DES OPERATIONS DU GROUPE DE LA BANQUE (en UC)
(Situation au 30 avril 1999) SECTEUR / OPERATION Origine
Fonds Date
d'approb. Date de
signature Date de mise en vigueur
Montant du Prêt/Don
Montant annulé Montant net du prêt/Don
Montant décaissé Montant non décaissé
% décaissé Situation
I/ SECTEUR AGRICOLE
1. Projet d'Aménagement de la Riziculture irriguée
FAD 16/08/77 23/09/77 02/03/79 5.618.417,00 985.259,50 4.633.157,50 4.633.157,50 100,00 Achevé
2. Développement de la Riziculture, Phase II FAD 30/10/81 14/12/81 08/11/82 9.210.520,00 9.210.520,00 8.646.766,71 563.753,29 93,88 Achevé 1/
3. Programme d'Aide d'Urgence FAD 07/09/82 22/09/82 04/08/82 10.748.677,00 10.748.677,00 10.748.675,63 100,00 Achevé
4. Projet Complexe Sucrier d'Analaiva. Phase II BAD 16/03/83 11/04/83 16/12/83 16.730.000,00 268.309,44 16.461.690,56 16.461.690,56 100,00 Achevé
5. Projet Complexe Agro Industriel de Production d'anacarde
BAD 15/12/83 08/03/84 19/09/84 9.950.000,00 1.345.929,56 8.604.070,44 8.604.070,44 100,00 Achevé
6. Etude de l'avant Projet Basse Betsiboka CAT 19/11/84 15/12/84 08/07/85 300.263,00 138,35 300.124,65 300.124,65 100,00 Achevé
7. Complexe Agro Industriel de Palmier à l'huile d'Antalaha
BAD 12/12/84 05/09/85 01/01/85 4.650.000,00 1.999.375,91 2.650.624,09 2.650.624,09 100,00
FAD 5.553.944,00 5.553.944,00 5.553.611,70 332,30 99,99 En cours
8. Projet d'Aménagement hydro-agricoles de Tsiribihina Phase I
FAD 26/06/87 03/03/88 18/12/88 9.763.151,00 6.695,80 9.756.455,20 9.756.455,23 100,00 Achevé
9. Projet de réhabilitation des périmètres rizicoles de la Basse Betsiboka
FAD 27/05/88 28/05/89 27/09/90 11.052.624,00 11.052.624,00 6.037.977,46 5.014.646,54 54,63 En cours
10. Etude Rég de la Rivière Fiherenana Protection Tuléar
FAT 27/05/88 28/05/89 08/06/90 1.528.946,00 1.528.946,00 1.528.946,91 100,00 Achevé
11. Projet National Maïs FAD 18/04/89 28/05/89 03/04/90 7.580.258,00 7.580.258,00 2.303.386,83 5.276.871,17 30,39 En cours
12. Projet Renforcement institutionnel de la DIR FAD 23/08/89 28/09/89 06/11/90 2.799.998,00 2.799.998,00 1.777.194,83 1.022.803,17 63,47 Achevé
FAT 23/08/89 28/09/89 06/11/90 2.256.577,00 2.256.577,00 2.256.577,00 100,00
13. Appui Inst a la DPRA FAD 29/10/91 13/05/92 03/05/93 9.671.046,00 9.671.046,00 9.671.046,00 100,00 Prêt réaffecté
14. Projet de Production laitière FAD 29/10/92 13/05/92 27/04/94 7.230.258,00 7.230.258,00 7.230.258,00 100,00 Prêt réaffecté
15. Programme Environnemental. Phase I FAD 24/08/92 01/12/93 09/08/93 11.052.624,00 11.052.624,00 11.052.624,00 100,00 Prêt réaffecté
16. Etudes d'Aménagement des plaines d'Andakana d'Ikalamavony
FAT 17/07/93 680.000,00 680.000,00 Don annulé
17. Etudes des plaines Mananara et Andronomera Reliquat Riz II En cours
18. Programme des Jeunes Entrepreneurs Ruraux FAD 12/11/98 17/12/98 7.350.000,00 7.350.000,00 7.350.000,00 En cours
SOUS - TOTAL SECTEUR 133.727.303,00 5.285.708,56 128.441.594,44 109.213.187,54 19.228.406,47 85,03
II/ SECTEUR DES TRANSPORTS
1. Projet de Route Bealanana - Antsahabe FAD 04/04/77 05/04/77 22/11/78 3.407.892,00 8.328,33 3.399.563,67 3.399.563,67 100,00 Achevé
FSN 23/02/77 05/04/77 31/12/79 6.650.000,00 779.318,51 5.870.681,49 5.870.681,49 100,00
2. Aménagement du canal des Pangalanes BAD 15/12/83 03/08/84 09/03/84 11.000.000,00 458.450,70 10.541.549,30 10.541.549,30 100,00 Achevé
(Tronçons Nord) FAD 25/01/84 03/08/84 09/03/84 18.421.040,00 18.421.040,00 18.409.830,27 11.209,23 99,94
3. Projet de Réhabilitation de la RN7 BAD 22/04/83 03/08/84 11/12/84 19.660.000,00 1.499,74 19.658.500,26 19.658.500,26 100,00 Achevé
(Antananarivo-Ankaramena) FAD 11/10/83 03/08/84 14.736.832,00 14.736.832,00 14.698.461,55 38.370,45 99,74
4. Proje.Aménagem.Route Malaimbandy - Mahabo
FAD 17/12/84 09/02/85 15.473.674,00 6.451.571,87 9.022.102,13 9.022.102,13 100,00 Achevé
5. Etude de la Réhabilitation de la RN6 CAT 03/12/85 05/09/85 18/02/86 663.157,00 134.379,92 528.777,08 528.777,06 100,00 Achevé
6. Projet d'Entretien . Réhabilitation routierd (RN6)
FAD 15/05/90 30/11/90 11/04/91 6.493.417,00 6.493.417,00 246.285,73 6.247.131,27 3,79 En cours
FSN 6.000.000,00 6.000.000,00 108.955,56 5.891.044,44 1,82
7. Etudes d'Amén.t canal Panagalanes (tronçon Sud)
FAT 27/11/92 13/05/92 1.842.104,00 1.842.104,00 Don Annulé
8. Etudes RN34/RN35/RN41 FAT 02/12/98 17/12/98 1.340.000,00 1.340.000,00 1.340.000,00 En cours
105.688.116,00 9.675.653,07 96.012.462,93 82.484.707,02 13.527.755,39 85,91
III/ MULTISECTEUR
1. Programme d'Ajustement Structurel FAD 17/01/89 02/10/89 06/09/89 27.631.560,00 27.631.560,00 27.631.559,79 100,00 Achevé
2. Projet d'Action Sociale dans le cadre du PAS FAD 26/02/91 05/09/91 13/08/93 1.381.578,00 1.578,00 1.380.000,00 1.380.000,00 100,00 Prêt réaffecté
FAT 26/02/91 05/09/91 13/08/93 921.052,00 921.052,00 Don annulé
3. Deuxième programme d'adjustment structurel FAD 17/09/97 02/10/97 23/12/97 21.740.000,00 21.740.000,00 21.740.000,00 100,00 Achevé
4. Mécanisme de financement supplémentaire FAD 02/12/98 17/12/98 1.418.000,00 1.418.000,00 1.418.000,00 En Cours
5. Programme d'aide d'urgence/Gretelle FAD 16/07/97 05/08/97 05/10/97 6.235.000,00 6.235.000,00 4.185.941,90 2.049.058,10 67,14 En Cours
FAT 16/07/97 05/08/97 05/10/97 188.000,00 188.000,00 90.283,48 97.716,52 48,02
SOUS - TOTAL SECTEUR 59.515.190,00 922.630,00 58.592.560,00 55.027.785,17 3.564.774,62 93,92
IV SECTEUR SOCIAL
1. Projet de Renf. Des infrast. Sanit intérmédiaires
FAD 31/03/81 05/11/81 19/11/81 7.368.416,00 7.368.416,00 7.368.416,00 100,00 Solde réaffecté 2/
2. Etude de Pré investissement dans le secteur Santé
CAT 29/10/86 02/04/87 19/11/87 580.263,00 262,93 580.000,07 580.000,07 100,00 Prêt réaffecté
3. Renforcement institutionnel dans le secteur Santé
CAT 29/10/86 02/04/87 19/11/87 727.631 727631,08 Prêt annulé
4. Projet de Renfo des struct Educatives FAD 27/11/86 16/12/86 09/02/88 13.382.886,00 13.382.886,00 11.334.273,59 2.048.612,41 84,69 En cours
5. Projet Education II FAD 15/12/92 03/03/93 5.213.154,00 5.213.154,00 Prêt annulé
FAT 15/12/92 03/03/93 939.473,00 939.473,00 Don annulé
6. Education III FAD 02/12/98 17/12/98 16.000.000,00 16.000.000,00 16.000.000,00 En Cours
FAT 02/12/98 17/12/98 500.000,00 500.000,00 500.000,00
SOUS - TOTAL SECTEUR 44.711.823,00 6.880.521,01 37.831.302,07 19.282.689,66 18.548.612,41 50,97
V/ SECTEUR DES EQUIP. COLLECTIFS
1. Réparations Urgentes des infrastructures CAT 19/11/84 12/05/84 06/05/85 1.040.789,00 263,65 1.040.525,35 1.040.525,36 100,00 Achevé
2. Projet d'Alimentation en Eau potable dans le Sud
FAD 22/12/86 02/04/87 09/02/88 7.184.206,00 2.082.566,26 5.101.639,74 5.101.639,74 100,00 Achevé
3. Etudes factibilité d'exécution 'AEPA de 8 centres
FAT 18/12/89 02/0890 30/06/92 855.657,00 855.657,00 755.969,35 99.687,65 88,35 En cours
4. Projet de protection de la ville de Tuléar FAD 12/11/97 05/12/97 6.440.000,00 6.440.000,00 6.440.000,00 En cours
SOUS - TOTAL SECTEUR 15.520.652,00 2.082.829,91 13.437.822,09 6.898.134,45 6.539.687,65 51,33
VI° INDUSTRIES BANQUES
1. Ligne de Crédit à la BTM (Projets AY) FAD 23/03/79 17/05/79 28/02/81 4.605.260,00 633.559,32 3.971.700,68 3.971.700,68 100,00 Achevé
2. Prog. d'Etudes Travaux miniers sur la faisabilité
FAD 25/05/92 08/12/92 19/03/93 5.710.522,00 90.729,78 5.619.792,22 5.619.792,22 100,00 Achevé
d'un projet de production d'engrais FAT 25/05/92 08/12/92 19/03/95 921.052,00 921.052,00 Don annulé
SOUS - TOTAL SECTEUR 11.236.834,00 1.645.341,10 9.591.492,90 9.591.492,90 100,00
TOTAL 370.399.918,00 26.492.683,65 343.907.234,43 282.497.996,74 61.409.236,54 82,14
1/ Projet achévé mais reliquat en cours d'utilisation pour le financement des études d'aménagement des plaines Mananara Nord et Andranomena 2/ Après achèvement, le solde de 4.275.676,88 UC a été réaffecté
Annexe
REPUBLIQUE DE MADAGASCAR PROJET REHABILITTION DU PERIMETRE RIZICOLE DU BAS
MANGOKY
CORRIGENDUM 1 CHAPITRE 4 SECTION 4.4 PARAGRAPHE 4.4.13 VOLET CREDIT RURAL La deuxième phrase devra être remplacée par : l’utilisation de cette ligne de crédit s’effectuera par l’intermédiaire d’une institution de microfinance dont le choix sera opérée par voie d’appel d’offres sur la base d’une liste restreinte conformément aux règles de la Banque. 2 CHAPITRE 5 : ORGANE DE GESTION 2.1 PARAGRAPHE 5.1 : La tutelle du projet est assurée par le Ministère de l’Agriculture. Cette tutelle sera progressivement transférée aux structures des provinces autonomes dans le cadre de la politique de décentralisation. 2.2 PARAGRAPHE 5.2.4 : Supprimer la deuxième phrase ainsi libellée : S’agissant du financement rural deux conventions seront signées. Le (I) (cf les états financiers) doit être (iii) et continuer avec (iv) ainsi de suite. Le paragraphe de référence de la gestion des comptes en monnaie locale et en devises n’est pas 5.7.1 mais plus tôt paragraphe 5.5.4. Apporter la même correction à la condition (iii) des conditions préalables ; le paragraphe de référence est 5.5.4 3 CONDITIONS
CONDITIONS PREALABLES : 3.1 La nomination du conseiller du directeur du projet avec ses qualifications fait l’objet d’une condition. Cette condition sera la condition numéro viii (telle que déjà amendée dans le projet d’accord de prêt) 3.2 Autres conditions : la condition (I) relative au régime des AMVR est fractionnée en deux conditions à savoir : - une condition de prise de décret d’application pour l’abrogation du régime d’AMVR au
plus tard le 31 décembre 2000 - une condition sur les mesures à prendre pour ériger le périmètre en réserve foncière au
plus tard le 31 décembre 2003 3.3 Ces conditions sont déjà incorporées dans le projet d’accord de prêt EST 4 ACQUISITION DES BIENS, TRAVAUX ET SERVICES Après le paragraphe 5.3.4, prévoir une précision sur les contrats locaux : les contrats locaux concernent les conventions avec les institutions de recherche et développement spécialisés dans les activités agricoles (FOFIFA, PNVA, FTM.ONG) et les coûts relatifs aux prestations des cadres locaux qui ne sont pas fonctionnaires et qui participent à l’exécution du projet.
