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Projet révision simplifiée n°2
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Commune de Faverges
PLAN LOCAL D’URBANISME
Projet de révision simplifiée n°2
Sommaire :
1- Présentation de la Commune
2- Le contexte réglementaire
3- La justification et l’objet de la révision simplifiée
4- Le contenu de la modification
4.1 Modification relative au règlement 4.2 Modification relative au zonage
5- Annexe
- Etude de Faisabilité « Opération de Production d’Electricité par générateur photovoltaïque raccordé au réseau »
- Lieu-dit « Les Grandes Frasses » à Faverges - Délibération n°2011/DEL/174 du 25 octobre 2011
1. Présentation de la Commune
La Commune de Faverges est située à environ 25 km au sud-est d’Annecy
et à 20 km au nord-ouest d’Albertville. Son territoire se développe sur les
pentes de trois montagnes (Dent de Cons, Arpettaz, Mont de la Motte).
Elle appartient à la Communauté de Communes du Pays de Faverges. Elle
est inscrite dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
du bassin Annécien et se trouve dans le Parc Naturel Régional du Massif
des Bauges.
Son territoire offre une grande originalité géographique, un cadre naturel de
qualité encore bien protégé et bénéficie de tous les avantages d’une qualité
de vie.
La situation géographique de Faverges, à la fois de plaine et de montagne,
implique que les paysages sont multiples et variés.
La croissance de la population, après une stagnation dans les années 1990,
a repris une courbe positive mais raisonnée au regard de certaines
communes du canton, de l’agglomération d’Annecy et plus généralement du
département de la Haute-Savoie. La population à la date du 1er janvier 2011
est de 6680 habitants.
2. Le contexte réglementaire
Par une délibération en date du 12 juin 1998, le Conseil Municipal de
Faverges s’engageait dans le projet de révision de son Plan d’Occupation
des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 09
juillet 1992.
La mise en œuvre de la procédure de révision a traduit la volonté
municipale de se doter d’un document de planification urbaine mieux adapté
au contexte et aux diverses évolutions constatées ces dernières années,
que ce soit :
- en termes des exigences actuelles de l’aménagement spatial de la Commune,
- en termes de redéfinition de l’affectation des sols,
- en termes de besoins propres à la Commune,
- en termes du maintien de l’équilibre entre secteurs urbanisés et espaces naturels et agricoles,
- en terme de comptabilité avec les contraintes législatives et réglementaires, notamment celles liées à la « Loi d’Orientation Agricole », à la « Loi Paysage », à la « Loi Barnier » sur le renforcement de la protection de l’environnement.
Ce document précise la vocation et l’usage des sols. C’est la volonté pour la
Commune de Faverges d’initier une politique cohérente d’aménagement et
de développement de l’ensemble de son territoire, en respectant les grands
principes d’équilibre qui ont régi jusqu’à aujourd’hui les relations entre les
activités humaines et le milieu naturel.
La traduction de ces grands principes et d’un certain nombre d’objectifs
d’intérêt général sont mis en œuvre dans ce document, et plus précisément
dans les orientations du PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.).
La révision du P.O.S. renommé Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal le 20 juillet 2004 (délibération n°2004/129).
3. La justification et l’objet de la révision simplifiée
La procédure de révision simplifiée a été introduite dans le Code de
l’Urbanisme par la Loi n°2003-590 du 02 juillet 2003 dite Loi « Urbanisme et
Habitat ».
De plus le législateur a introduit à l’Article L 123-13 du Code de
l’Urbanisme, une révision simplifiée dans les cas suivants :
- pour la réalisation d’une construction ou d’une opération, à
caractère public ou privé, présentant un intérêt général,
- pour la réalisation d’un projet d’extension de zones
constructibles si les conditions suivantes sont respectées :
si le projet ne porte pas atteinte à l’économie générale du
P.A.D.D,
si le projet ne comporte pas de graves risques de nuisances.
Concernant l’objet de la présente révision simplifiée, il s’agit de déclasser
un Espace Boisé Classé (E.B.C) situé sur le site de la décharge d’inertes,
fermée et réhabilitée au lieu-dit « Les Grandes Frasses ».
La Commune de Faverges a le projet d’installer une centrale photovoltaïque
au sol d’une capacité supérieure à 250 KW représentant une superficie au
sol d’environ 2,7 hectares. Une étude de faisabilité a été réalisée pour le
compte du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la
Haute-Savoie (SYANE) en 2010.
Cette action veut s’inscrire dans le cadre du Plan d’Action défini lors de la
grande concertation nationale dite « Grenelle de l’Environnement » qui a
permis de faire ressortir les objectifs prioritaires en matière de maîtrise de la
consommation d’énergie et de promotion des énergies renouvelables.
Un scénario de référence à l’échelle nationale a fixé un objectif 23 %
d’énergie renouvelable dans la consommation totale d’énergie à l’horizon
2020.
Si ces objectifs de production d’énergies renouvelables ont été définis au
niveau national, la mise en œuvre des moyens de production est largement
déléguée au niveau local, avec une forte implication des collectivités
territoriales à la fois pour promouvoir les nouvelles technologies et pour
montrer l’exemple.
C’est dans ces objectifs que s’inscrit le projet de réalisation d’une centrale
photovoltaïque sur le site des « Grandes Frasses ».
Enfin il convient de préciser que le site des « Grandes Frasses », classé
partiellement comme Espace Boisé Classé au Plan Local d’Urbanisme ne
reflète pas la réalité actuelle du terrain (voir photographie aérienne ci-jointe).
Le choix de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme apparaît
justifié, les adaptations envisagées nécessitent des réponses simples qui :
o ne portent pas atteinte à l’économie générale du P.L.U. o ne comportent pas de graves risques de nuisances.
La révision simplifiée n°2 projetée du P.L.U n’affecte pas les fondements et
les grands principes d’équilibres du document d’urbanisme en vigueur, ni
dans les objectifs qui ont prévalu à son élaboration, ni les grands
principes réglementaires.
4. Le contenu de la modification
4.1 Modification relative au règlement
Il est rajouté à l’Article N 2 Occupation et utilisation soumises à des conditions spéciales, chapitre N 2-4 : « Dans la zone Ns secteur des Grandes Frasses, les ouvrages techniques, installations et constructions nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire »
4.2 Modification relative au zonage
Il est créé un sous-secteur spécifique dénommé Ns destiné à accueillir des installations nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire.
Zonage PLU en vigueur
Zonage PLU futur
Il est expressément précisé que pour des raisons de lisibilité du plan, le recul de la Route Départementale n°1508 (nuisance sonore hachures rouges et la zone de risques
naturels hachures rouges et bleues) n’apparaissent pas.