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Projet territorial de santé mentale des Côtes d’Armor
Réunion de lancement
20 mars 2018
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« La santé mentale est un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et
contribuer à la vie de sa communauté.
Dans ce sens positif, la santé mentale est le fondement du bien-être d’un individu et du bon fonctionnement
d’une communauté. »
OMS, Avril 2016
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Ordre du jour
1. Introduction
2. La place du PTSM dans l’évolution des politiques en santé – Mme Vivier, ARS
3. Comment mettre en œuvre le PTSM ? – Pascal Conan et David Sénécal
4. Échanges
5. Conclusion
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Le Projet territorial de santé mentale au sein de
politiques de santé en évolution
Réunion de lancement du PTSM des Côtes d’Armor
20 mars 2018
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Un mouvement de fond au niveau du système de santé
Vers une meilleure reconnaissance de la parole et du rôle de l’usager et de son entourage
Vers une meilleure place aux politiques de promotion de la santé et de prévention
Vers tout ce qui favorise l’autonomie, l’inclusion, l’insertion de la personne dans son environnement de vie ordinaire
Vers un ensemble de réponses diversifiées, et une plus grande souplesse dans les passages entre ces réponses en fonction de l’évolution des besoins
Une traduction Dans les textes : LMSS 2016, SNS 2017
Dans la place donnée aux parcours de santé et de vie :
Partir des besoins des personnes et viser l’accès de la personne au bon endroit au bon moment avec l’information utile
Favoriser les modes de prise en charge qui maintiennent l’autonomie
Renforcer les coordinations et coopérations entre acteurs
Dans les politiques publiques :
La réponse accompagnée pour tous en faveur des personnes en situation de handicap
La méthode d’intégration en faveur des personnes âgées
Les plateformes territoriales d’appui 5
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L’article 69 de la loi de modernisation du système de santé: vers une politique territorialisée de santé mentale
─ Périmètre large (prévention, diagnostic,
soins, réadaptation et réinsertion sociale)
─ Partenariale, territoriale et centrée sur les parcours
─ Une organisation spécifique :
La stratégie nationale de santé reprend cette volonté politique à travers un objectif spécifique: « Améliorer la transversalité et la continuité des parcours en santé mentale »
La stratégie quinquennale de
l’évolution de l’offre
médicosociale prévoit un
ensemble d’actions sur le
handicap psychique, en
cohérence avec la démarche
PTSM
Diagnostic partagé parcours
Projet territorial de santé mentale
(PTSM)
Contrat territorial de
Santé mentale
Un mouvement de fond qui concerne la santé mentale
Introduction
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La santé mentale en France, un enjeu majeur
• Les troubles mentaux : première cause d’entrée en invalidité
• Représentent 1/5 des années de vie perdues en bonne santé
• Responsables de 35 à 45 % de l’absentéisme au travail
• Les conduites suicidaires : première cause de mortalité évitable chez les 25-34 ans, la deuxième chez les 15-24 ans
• Représentent 100 000 hospitalisations par an, 200 000 entrées aux urgences
• Les troubles mentaux sont des facteurs de risque pour l’apparition d’autres maladies (diabète, maladies cardio-vasculaires…)
Source : Santé Publique France, Mai 2016
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En région Bretagne
• Parmi les enjeux de santé publique en Bretagne : la réduction des risques, la santé mentale et la prévention du suicide
• Bilan du Projet régional de santé 2012-2016 :
o L’offre de soins hospitaliers psychiatriques et le recours à ces soins sont plus importants que la moyenne nationale
o Le maillage des GEM en Bretagne est le plus développé en France
o Les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas préparés aux spécificités du handicap psychique
o Les réponses en accompagnement pour intégrer la personne à son environnement ne sont pas suffisants
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Ce que dit la loi
• Article 69 de la loi de Modernisation
de notre système de santé, janvier
2016
• Décret d’application du 27 juillet 2017
• Enjeux : promouvoir la santé mentale
et permettre l’amélioration de l’accès
aux diagnostics, aux soins et aux
dispositifs d’accompagnement
• Priorités du décret :
1. Repérage précoce des troubles pour élaboration du diagnostic et accès aux soins et aux accompagnements
2. Organisation du parcours de santé et de vie en vue de l’inclusion sociale
3. Conditions d’accès aux soins somatiques
4. Prévention et gestion des situations d’urgence
5. Respect et promotion des droits des personnes
6. Actions sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux
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La genèse du PTSM
• Promotion de la santé mentale, amélioration continue de l’état de santé physique et psychique des personnes, promotion de leurs capacités et le maintien ou leur engagement dans une vie sociale et citoyenne active
• Co-construction du projet territorial
• Services attendus pour les besoins des personnes
• Association de tous les acteurs : cadre coopératif large
• Pilotage partagé : rapprochement des secteurs sanitaire et médico-social
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Le choix du territoire : le département
• Echelle institutionnelle :
- Préfecture départementale
- Délégation territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS)
- Groupement de coopération en santé (GCS)
- Groupement hospitalier de territoire
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Conseil départemental
• Territoire de coordination institutionnelle et territoire d’organisation de l’offre
Cohérence pour un projet impliquant l’ensemble des acteurs
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La notion de parcours en santé mentale
• Prendre en compte la trajectoire de vie
• Du point de vue des personnes concernées, les frontières institutionnelles ne font pas sens
• Le parcours de chaque personne lui est propre : c’est un processus dynamique et individuel
• Comment les personnes se saisissent des ressources qui sont disponibles ?
• Du point de vue de l’organisation de l’offre : action coordonnée pour que les ressources soient accessibles
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1. La méthodologie ANAP
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Le fondement• Travailler sur les modes d’organisation des réponses sanitaires, médico-
sociales et sociales en santé mentale
• Optimiser le parcours des personnes présentant des problèmes psychiques
• Expérimentation sur trois départements : Auvergne, Pas-de-Calais, Ille-et-Vilaine pour essaimage national
La place et l’implication des usagers : • Participation en tant que citoyens
• Expérience du système de santé
• Co-construction des modalités de participation
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Les portes d’entrées thématiques
• Le parcours des personnes est central
• 5 thématiques pour appréhender les causes de rupture de parcours
• En transversale : prévention et promotion de la santé mentale
• Attention particulière portée à l’impact de la maladie psychique pour la trajectoire de vie
• Thématiques transversales et inclusives : pas d’approche populationnelle
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Les étapes du PTSM
Cadrage Lancement DiagnosticElaboration de la feuille
de route
Mise en œuvre
MOBILISATION ADHESION IMPLICATION RESPONSABILISATION
Validation institutionnelle des acteurs avant présentation
au DG ARS pour avis et approbation
20 mars 2018
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La gouvernance
Comité de pilotage
territorial
Pilotes de la démarche
Groupe projet
Institutionnels du territoire : institution pilote, Equipe projet, ARS, URPS, Association patients/familles, CD/MDPH, Acteurs sociaux Réunions aux grandes étapes projet• Définit la stratégie• Valide les productions à l’issue de chaque phase
• 2 Chefs projet• Chargé de mission• Responsabilité opérationnelle de la mise en œuvre
Des groupes de travail
Assure la mise en œuvre de la démarche sous la responsabilité des pilotesRéunions régulières pour :• Assurer la coordination des actions • Partager l’état d’avancement, identifier les freins et les leviers à mettre
en œuvre
Ensemble des participants à la démarche en vue de transmettre et de partager les informations relatives au projet
• Pour le diagnostic (15 réunions)• Pour l’élaboration de la fiche de route (réunions en tant que besoin)
Réunions plénières19
Présentation du groupe projet
• Pilotes : David Sénécal et Pascal Conan• Référente Santé mentale de la délégation territorial de l’ARS : Mme
Abgrall• Chargée de missions : Marie Tanguy• Co-pilotes des groupes : - Corinne Martz (Association Hospitalière de Bretagne)- Sylviane Auffret (Fondation Bon Sauveur)- Audrey Denoual (Conseil départemental 22) et Sophie Graviou (MAIA T7
Ouest)- Véronique Baudat (Fondation Bon Sauveur)- Sophie Carlo (Conseil Départemental 22)
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2. Le diagnostic territorial partagé
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Objectifs et enjeux
• Analyser les causes de rupture de parcours et élaborer des solutions pour améliorer l’accès à la prévention, aux soins et aux dispositifs
• S’appuyer sur les diagnostics existants pour dresser l’état des lieux du territoire
• Démarche partenariale et participative pour co-construire un projet centré sur la réponse aux besoins
• Implication de l’ensemble des acteurs concernés (professionnels, personnes accueillies/accompagnées et usagers, institutionnels)
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Les groupes de travail
• Pourquoi ? oRencontre de problématiques liées à la santé mentale dans le parcours ou dans
la pratique
oConstat de problématiques de ruptures, de non-accès, ou de non-recours aux soins ou aux accompagnements
o Désir d’en échanger
oVolonté de rechercher des solutions
• Pour qui ? o Tout acteur qui souhaite s’investir
• Comment ? o3 réunions par groupe de travail
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Pourquoi trois séances ?
Recensement des problématiques et initiatives existantes
Analyse causale : comment expliquer la situation ?
Propositions concrètes d’amélioration
Diagnostic territorial partagé
Processus d’élaboration collective
Objectif
3
1
2
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Posture méthodologique
• Pas d’arbitrage pour la constitution des groupes
• Méthodes d’animation qui permettent la participation et l’expression de tous
• Coordination partagée à travers le groupe projet
• Points de vigilance : être réalistes, décrire sans analyser, refaire les diagnostics existants
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La validation du diagnostic
Groupe projet
Comité de pilotage
Restitution en plénière
Validation par les participants
ARSAvis du Conseil
territorial de santé26
Le calendrier du diagnostic
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Accès aux diagnostics et aux soins psychiatriques
• Constats• Délais importants dans l’obtention d’un diagnostic ou dans l’accès aux soins• La non-demande, le déni de la maladie, constituent des difficultés d’accès
• Attendus• Identifier, à partir d’analyse de situations-types concrètes, les difficultés d’accès aux dispositifs (sanitaire,
ambulatoire, médico-social, social…) dans un contexte urgent ou non urgent• Examiner les situations de demande et de non demande
• Indicateurs quantitatifs• délai de 1er RV en CMP• % de 1er RV non honorés• Ressources humaines intra/CMP
…
Accès aux diagnostics et
aux soins psychiatriques
Données clés en Côtes-d’Armor :- 7 établissements autorisés en psychiatrie générale : 669 lits hospitalisation temps plein ;
218 places hospitalisation partielle ; 11 CMP ; 16 CATTP- Pas de données disponibles pour délais de rdv en CMP, part des premiers rdv non
honorés en CMP 28
Situations inadéquatesSituations
inadéquates
• Constats
• 80% des personnes sont suivies en ambulatoire, mais 25% des personnes hospitalisées le sont pour des raisons qui ne sont plus strictement médicales
• La longue durée pas toujours signe d’inadéquation de l’hospitalisation, mais doit attirer l’attention sur conditions de prise en charge du patient : limiter les risques de désocialisation
• La question des hébergements inadéquats se pose : (orientations MDPH, souplesse
entre les structures, hébergement dans les familles)
• Attendus
• Volet quantitatif et volet qualitatif
• Développer une méthode partagée d’analyse et de comparaison sur le sujet
• Indicateurs quantitatifs
• % d'hospitalisations TP prolongées
• % de ré-hospitalisations non programmées
• Nombre de ré-hospitalisations/patients
Données clés en Côtes-d’Armor:
- 3% des patients (21% des journées) sont hospitalisés depuis plus de 292 jours
- Environ 1 personne sur 6 est réhospitalisée entre 2 et 30 jours après sa sortie
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Accès aux accompagnements sociaux et médico-sociaux
• Constats• Le cloisonnement des structures sanitaires, sociales
et médico-sociales : obstacle à l’accompagnement permettant l’accès au droit commun (l’éducation, le travail, le logement, la culture)
• Adaptation des structures sociales et médico-sociales pour répondre aux spécificités des personnes présentant un handicap psychique
• Le rapport Piveteau : réponses à apporter aux personnes handicapées qui n’ont pas de solutions adaptées
• Attendus • Comment la reconnaissance du handicap psychique
(2005) se traduit dans les faits entre la MDPH et les opérateurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Indicateurs quantitatifs• nombre de personnes hospitalisées ayant une
orientation MDPH en attente de structure• délai de traitement des dossiers par MDPH• distribution des prestations MDPH
Accès aux accompagneme
nts
sociaux et médico-sociaux
Données clés en Côtes-d’Armor:- Taux d’équipements médico-sociaux supérieur à la moyenne bretonne, sauf pour les
troubles psychiques : 10,5 places autorisées spécialisées pour 10 000 habitants contre 18,4 en région
- Pas de données disponibles pour : les délais de traitement de dossiers MDPH, le nombre de personnes hospitalisées en attente d’un accompagnement ou d’un logement
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Accès aux soins somatiques• Constats
• Les personnes ayant des troubles mentaux ont une espérance de vie minorée de 20% par rapport à la population : non traitement des problèmes somatiques et aux effets secondaires des médicaments (cf. prise de poids, diabète, troubles cardio-vasculaires, maladies respiratoires, diminution des capacités cognitives et de la mémoire, syndrome neuroleptique malin…)
• Non recours : tolérance plus élevée à la douleur + effet d’apathie
• Attendus• Travailler sur la capacité du système à identifier,
reconnaître et satisfaire les besoins somatiques des patients psychiatriques (soins dentaires, médecine gynéco-obstétrique…)
• Indicateurs quantitatifs• consommation en soins de ville ALD.23• consommation en soins hospitaliers ALD 23• % patients de la file active sans médecin traitant
Accès aux soins
somatiques
Données clés en Côtes-d’Armor:- 18 % des patients hospitalisés en psychiatrie (pour troubles psychotiques, bipolaires ou
dépressions sévères) ont eu recours à des soins somatiques courants dans les 2 ans après l’hospitalisation
- Pas de données disponibles pour la consommation de soins des personnes présentant une ALD 23 (affections psychiatriques longue durée)
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Prévention et gestion des situations de crise
• Constats • La maladie mentale même stabilisée peut donner
lieu à des épisodes aigus. La question concerne particulièrement les patients non hospitalisés
• Attendus
Analyse centrée sur l’identification des situations de crise et leur lieu d’expression
• Domicile, situation de précarité, logement, structure médico-sociale, etc.
• Capacité à joindre les professionnels compétents
• Capacité à mettre en place une réponse adaptée
• Capacité à organiser les relais post-crise
• Indicateurs quantitatifs• % d'hospitalisations TP suite à urgence PE5• % d'hospitalisations sans consentement
• % hospitalisations TP dans l'année et non suivies
Prévention et gestion
des situations de crise
Données clés en Côtes-d’Armor:- Suite à un passage aux urgences, 13% des personnes sont hospitalisées à temps plein - Environ 1 personne sur 8 est hospitalisée (partiellement ou complètement) sans son
consentement
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3. L’élaboration de la feuille de route
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Objectifs
• Trouve son origine dans les conclusions de la phase diagnostique
• S’organise autour d’un plan d’actions qui amorcera le projet de territoire
• Passer de « ce qu’il faudrait faire » à « ce qu’on s’engage à faire »
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Processus d’élaboration
• Préparation : synthèse des actions retenues dans le diagnostic + identification d’acteurs porteurs et contributeurs
• Sélection : priorisation pour résultats tangibles, visibles et durables
Exemple de critères : facilité de mise en œuvre, impact attendu mesurable, ressources existantes, structuration des parcours, inscription dans le temps (court, moyen, long terme)
Mesure : objectifs et indicateurs précis, ressources et responsabilités identifiées, calendrier
• Groupe de travail : groupe projet + acteurs identifiés
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La formalisation de la feuille de route
• Ossature d’un projet de territoire d’amélioration des parcours en santé mentale
• Définit les objectifs poursuivis, ses points d’ancrage, les impacts attendus des actions
• Décrit les mesures d’accompagnement en cas de besoin et les modalités de suivi
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Finalisation des travaux : janvier 2019
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4. La mise en œuvre
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Objectifs et mode opératoire
• Responsabilisation des acteurs, rôle soutenant des pilotes
• Deux temps : opérationnalité (mise sur les rails) et consolidation des acquis
• Suivi et évaluation tout au long de la démarche
• Instances de mise en œuvre : • Projets d’établissements, Projet médical partagé (PMP)
• Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
• Contrats de ville, Contrats locaux de santé (CLS), Conseils locaux de santé mentale (CLSM) …
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