Projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux : Comment être reconnu ?

MEDAD – Délégation développement durable – Mars 2008

La logique du cadre de référence

Comment élaborer un projet de dd ?

Les 5 éléments déterminants de la démarche

Pour quoi vouloir faire du dd ?

Les 5 finalités du développement durable

Cinq éléments de démarche : remarques préalables

La démarche de projet classique est recommandée :

1. Diagnostic2. Élaboration d’une stratégie3. Traduction de la stratégie en plan d’actions4. Mise en oeuvre

évalu

atio

n

Mais elle doit être adaptée en fonction :

- des cultures des acteurs en présence (temps de l’acculturation)

- du type de démarche envisagé

- des échéances de la collectivité

- des moyens dont on dispose

Les éléments déterminants de la démarche

Une stratégie d’amélioration continue, qui repose sur :

La participation des acteurs

l’organisation du pilotage

La transversalité

L’évaluation partagée

Participation des acteurs

Objectifs de la participation : Faire appel aux connaissances, aux savoirs des différents acteurs

(« maîtrise d’usage ») Adapter les décisions aux perspectives et aux projets des acteurs Limiter les blocages lors des décisions Impliquer l’ensemble des groupes sociaux et des partenaires

dans le projet

Quelques exemples de mise en œuvre de la participation :

Le Pays de Gâtine – la participation des acteurs La CU de Nantes – lever les blocages grâce à la participation La CA de Poitiers - de nombreuses instances de participation

Organisation du pilotage

Objectifs à poursuivre : Asseoir la décision au plus haut niveau (portage politique et

technique du dd) Animer le projet pour en permettre l’évolution et la pérennité

(moyens humains et financiers, fonctionnement et organigramme, partenariats)

Afficher clairement les critères de choix (le dd peut aider à hiérarchiser les décisions)

Des exemples d’outils de pilotage : Les outils de questionnement et d’analyse de Dunkerque

Grand Littoral Le voyage d’étude du Pays de Haute Mayenne

Transversalité

Objectifs à poursuivre : Rechercher la transversalité dès le diagnostic Prendre en compte les enjeux de court, de moyen ET de long terme Multiplier les points de vue pour anticiper les impacts croisés des

actions envisagées (CINQ finalités) Mettre en place des pratiques de travail favorisant l’échange, faire

évoluer les cultures de métier Articuler l’ensemble des stratégies et des projets (y-compris à

différentes échelles) sur un même territoire

Quelques exemples : Les 5 commissions du Pays Basque Sud L’articulation agglo - ville - PNR à Chambéry

Évaluation partagée

Comment conduire une bonne évaluation Organiser l’évaluation en amont du projet Associer les acteurs et les habitants à la définition et à

la mise en œuvre des méthodes d’évaluation S’interroger sur l’utilisation qui sera faite de l’évaluation Choisir les méthodes en fonction de ces objectifs, et des

moyens dont on dispose Faire vivre l’évaluation et la valoriser à toutes les

étapes du projet

Quelques exemples Exemple de l’Essonne (observatoire des engagements) Exemple du Grand Rodez

Les cinq finalités : quelques remarques préalables Elles ne sont pas

toutes situées au même niveau, mais elles sont une traduction transversale des « 3 piliers » du développement durable, et affichent des ambitions politiques plus tangibles

Elles émanent de divers textes internationaux et engagements nationaux consécutifs au Sommet de Rio (Agenda 21 et Déclaration de Rio, SEDD, SNDD, Charte de l’environnement …)

Elles doivent être poursuivies de front

Cinq finalités

Assurer la cohésion sociale, et la solidarité entre territoires et entre générations

Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources

Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains

Fonder les dynamiques de développement sur des modes de production et de consommation responsables

Lutter contre les changements climatiques et protéger l’atmosphère

Traduire les finalités dans les actions

Quelques pistes …

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Le bâti : rénovation ou construction économes en énergie,

bâtiments à « énergie positive », … Sensibilisation - incitation aux économies d’énergie et soutien

aux EnR Travail sur les modes de déplacements (adapter et varier l’offre

de transports en commun, faire la place aux modes de déplacement « doux » ou sobres en énergie, conditionner l’urbanisation à la desserte en transports co. à travers le SCoT …)

Maîtrise de l’étalement urbain (travail sur le foncier, protection des terres agricoles, reconquête des friches urbaines)

Travail avec le monde agricole – modification des pratiques pour limiter les émissions de GES

Travail sur l’anticipation des changements climatiques et l’adaptation (modification des cycles saisonniers, épisodes extrêmes …). http://onerc.org/viewChooseScenarioForFirstTime.jsf

Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Maîtrise de l’étalement urbain et protection des ENS

Exemple de la CA d’Hénin-Carvin Limitation des pollutions (de l’eau, des sols, et

atmosphériques), en travaillant avec différents acteurs – habitants, entreprises, agriculteurs, …

Trames vertes, corridors écologiques, espaces de nature ordinaire et nature en ville

Chartes paysagères Chantiers « propres », travail sur l’économie de

ressources dans le bâtiment (constructions HQE, SME, nouvelles énergies, bâtiments à énergie positive …)

Travail sur l’éclairage public Exemple du PNR Luberon

Épanouissement de tous les êtres humains

Satisfaction des besoins essentiels pour tous (logement, eau potable, santé, sécurité)

Accès à une éducation et formation de qualité tout au long de la vie

Lutte contre la pauvreté et toutes les formes d’exclusion Travail sur les liaisons urbain – rural Accès à la culture (y-compris la pratique culturelle), aux

sports, aux loisirs Accueil individualisé de tous les habitants sur le

territoire, administration de proximité

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

Accessibilité aux services – y-compris en milieu rural et dans les quartiers « périphériques » Exemple des bureaux des temps (Poitiers, Rennes, Montpellier …)

« Inclusion sociale » et accès à l’emploi Prévention des incivilités et réduction de l’insécurité Équilibre urbain-rural, liens entre populations urbaine et

rurale Exemple de Bouguenais (Nantes Métropole) Accès à des lieux de vie, de culture, de loisirs, pour tous

les habitants Travail sur l’intergénérationnel

Dynamique économique par des modes de production et de consommation responsables Promotion de l’éco-responsabilité en interne Travail avec différents acteurs sur les modes de

production, sur les modes de construction et de réhabilitation, sur les pratiques culturales …

Incitation à la réduction des déchets à la source (sensibilisation des habitants, des enfants, des entreprises)

Réflexion sur le rapprochement entre lieux de vente et lieux de vie

Organisation des transports d’usagers, des personnels et des marchandises

Actions favorisant le recours à l’emploi local Maîtrise de l’étalement urbain

L’appel à reconnaissance(circulaire juillet 2006)

Une volonté d’encourager et de valoriser les collectivités

Un objectif de la Stratégie nationale de développement durable

Un processus d’acculturation collective Un processus évolutif (amélioration

continue)

Intérêt de la reconnaissance : ce qu’en disent les territoires

-  reconnaissance des efforts fournis par les équipes -   validation de ce qui a déjà été fait, conforter une

démarche -   encouragement à poursuivre, coup de pouce pour

aller plus loin -   utile pour élargir la démarche à d’autres

collectivités.

Mais plusieurs collectivités estiment aussi que la reconnaissance introduit un devoir d’exigence accrue, qui les incite à améliorer encore leur projet.

Le processus de reconnaissance Cadre général : Un appel permanent, avec

une session par an prochaine session, dépôt des dossiers avant le 1er juin 2008 – annonce des résultats : novembre 2008

Une reconnaissance prononcée par le délégué interministériel au développement durable (ultérieurement la commissaire)

Un logo créé spécifiquement et déposé à l’INPI

Modalités d’expertise :Une expertise sur dossier, fondée sur

: deux analyses faites

indépendamment (grille de lecture sur le site Internet du MEDAD)

des avis complémentaires (Diren, Préfecture et personnes connaissant le projet)

une recherche complémentaire éventuelle sur le site internet de la collectivité

une mise en cohérence des éléments et la production d’un avis de synthèse unique

Un avis consultatif du comité national

32 projets reconnus sur 51, soit 63 % 19 projets non reconnus, soit 37%.

RAISONS DE NON RECONNAISSANCE NOMBRE DE DOSSIERS

Non conforme à l’appel

Dossiers non expertisés

3

Le projet n’est pas encore dans le champ du développement durable

Les enjeux du développement durable ne sont pas appropriés

7

Le projet est sur le chemin du développement durable mais :

L’entrée est trop sectorielle.

5

Les éléments clefs d’une démarche de développement durable ne sont pas rassemblés

4

TOTAL 19

Parmi les reconnus :

17 Communes 7 Communautés d’agglomérations 2 Communautés de communes2 Pays1 Syndicat d’aménagement3 Départements 

Représentant 15 régions et 25 départements.

Aquitaine : 5Midi-Pyrénées : 5, Rhône Alpes : 4, Ile de France : 3 Bourgogne : 2Centre : 2Lorraine : 2PACA : 2Pays de Loire : 2

Résultats de la session 2006

32 projets reconnus sur 47 , soit

15 projets non reconnus

RAISONS DE NON RECONNAISSANCE

NOMBRE DE DOSSIER

S

Non conforme à l’appel

Dossiers non expertisés

4

Le projet n’est pas encore dans le champ du développement durable

Les enjeux du développement durable ne sont pas appropriés

5

Le projet est sur le chemin du développement durable mais :

L’entrée est trop sectorielle.

1

Les éléments clefs d’une démarche de développement durable ne sont pas rassemblés

5

TOTAL 15

Parmi les reconnus :

20 Communes 6 Communautés d’agglomérations ou urbaines 1 Pays4 Départements1 Région

Représentant 13 régions et 32 départements :

Midi-Pyrénées : 6, Rhône Alpes : 5Bretagne : 3 Ile de France : 4Pays de la Loire : 3Auvergne : 2LR : 2Limousin : 2NPC : 1HN : 1PC : 1Picardie : 1

Résultats de la session 2007

Résultats des 2 sessions de reconnaissance

Les conditions pour présenter un projet Le projet doit être

parvenu au stade du plan d’action adopté par la collectivité

Il doit être porté par le responsable de la collectivité (Président du syndicat mixte ou de la CA)

Il doit être :- Cohérent avec le

cadre de référence (finalités, démarche)

- Global (l’essentiel du territoire, l’essentiel des politiques)

- Faisable (donner des gages d’opérationnalité)

- Analysable à partir du dossier présenté

Le dossier de candidature

(1) l’agenda 21 local adopté par la collectivité (ou le projet territorial de développement durable) = partie stratégique + plan d’action qui la décline (avec pour celui-ci : coût, échéancier, maîtres d’ouvrage et partenaires)

(2) une synthèse d’une quinzaine à une trentaine de pages présentant les caractéristiques du projet

  (3) la délibération du conseil adoptant le projet (stratégie et plan

d’action),

(4) une carte situant le projet

(5) la fiche d’identification remplie, suivie du résumé du projet en 1 page

(6) une liste de personnes contact

La synthèse -  le contexte dans lequel s’inscrit le projet : fait-il suite à un projet

antérieur ? Articulation avec les autres projets structurant le territoire et les territoires voisins ?

- une synthèse du diagnostic territorial, en matière de développement durable, précisant la manière dont il a été élaboré, les sujets sur lesquels il a porté et les enjeux prioritaires qui se sont dégagés 

-  l’explication des choix stratégiques opérés, en termes de contenu du projet, mais également en termes de démarche 

- les modalités précises d’élaboration du projet (participation des acteurs, partenariats, mobilisation des services, participation des habitants  …)

-  l’organisation mise en place et les modalités de pilotage pour mettre en œuvre le projet, à la fois en interne (services, élus,) et en externe (acteurs, partenaires, habitants), les choix opérés en matière d’évaluation 

-   des éléments particuliers du projet que vous souhaitez mettre en valeur pour leur originalité, leur ampleur ou leurs résultats, notamment pour leur contribution aux 5 finalités du développement durable inscrites dans le cadre de référence 

- un descriptif de l’état actuel du projet et de son avancement.

Il vise à mettre en œuvre la SNDD (mesure du Plan « Territoires »)Il s’agit de territoires classés par décret interministérielIl est basé sur :

le volontariat exprimé par le Parc et la Région une prise en compte du cadre de référence pour élaborer la

charte un engagement à promouvoir les démarches de développement

durable (agendas 21) dans les communes et EPCI signataires pas d’interférence directe dans la procédure du classement,

qui relève du nouveau décret d’avril 2007 la reconnaissance prononcée en même temps que le

classement.

Un Protocole signé par JL Borloo Un dispositif acté (5 octobre 2007)

Une expérimentation pour 3 ans avec un groupe de suivi.

Dispositif de reconnaissance spécifique aux PNR