Embed Size (px)
Citation preview
EacuteTUDE ceserpaysdelaloirefr ceserPDL CESER Pays de la Loire wwwlinkedincomcompanyceser-pdl
deacutecembre 2020
PROMOTION ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute LEVIERS POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE REacuteGIONALE
Eacutetude preacutesenteacutee par Dominique Laperriegravere-Michaud au nom de la Commission laquo Santeacute - Social raquo assisteacutee de Vincent Danis et Katrina Gaudichon chargeacutes drsquoeacutetudesAdopteacutee par 77 voix pour 2 abstentions 0 contre en session pleacuteniegravere le 14 deacutecembre 2020
Cette eacutetude du CESER des Pays de la Loire ne preacutetend pas agrave lrsquoexhaustiviteacute Par lrsquoexploration de cer-tains des deacuteterminants sociaux de santeacute elle propose des croisements de regards et donne agrave voir lrsquoeacutetendue des champs de travail possibles pour la Reacutegion en matiegravere de preacutevention en santeacute et en social Sa forme offre des entreacutees theacutematiques et les renvois drsquoun cahier agrave lrsquoautre permettent drsquoappro-cher la dimension systeacutemique des questions santeacute-social
Avant-propos 3
Parcours de vie drsquoun habitant Lambda 6
Territoires et preacutevention santeacute-sociale 11
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegraveres causes des ineacutegaliteacutes de santeacute 17
Demander de lrsquoaide lrsquoimportance des acteurs de terrain 19Un accegraves aux droits sociaux difficile 19Lrsquoinstabiliteacute des ressources 21Drsquoautres facteurs de preacutecariteacute sociale deacutegradent la santeacute 21Quatre preacuteconisations 25
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale 29
La difficulteacute drsquoaccegraves agrave lheacutebergement frein agrave lrsquoautonomie 30Le logement comme eacuteleacutement de mixiteacute sociale 31La qualiteacute du logement 32Logement et environnement 34Cinq preacuteconisations 37
Cahier Le travail lrsquoemploi et la santeacute 40
Travail emploi santeacute 42Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi une responsabiliteacute partageacutee 45Lrsquoinclusion des travailleurs en situation de handicap 48La peacutenibiliteacute du travail premiegravere cause de deacutegradation de la santeacute des individus 49Teacuteleacutetravail et impacts santeacute-social 50Impact sur la santeacute des eacutevolutions du travail salarieacute 52Huit preacuteconisations 55 Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute 60
Agir preacutecocement 61Education agrave la santeacute 64Devenir acteur de sa santeacute 66Communication et concertation 70Cinq preacuteconisations 74
Cahier Lrsquoorganisation de la promotion santeacute-sociale 77
Lrsquointeraction territoire - promotion santeacute 79La donneacutee environnement 80Preacutevention tous concerneacutes 83Lrsquoenjeu des coopeacuterations collectiviteacutesprofessionnels de santeacute 84Quatre preacuteconisations 89
Synthegravese des preacuteconisations du CESER 92
Remerciements 94
2
AVANT-PROPOS
La pandeacutemie Covid-19 est survenue alors que le CESER entrait dans la derniegravere partie de cette eacutetude Cette crise met en eacutevidence la place centrale de la santeacute dans notre socieacuteteacute Son eacutevolution impreacutevisible nous prive de visibiliteacute dans le temps et brouille nos grilles de lecture drsquoanalyse Il faudra du temps pour en tirer toutes les conseacutequences
Cependant cette crise sanitaire porte aussi des enseignements Elle nous rappelle que la santeacute est aux fonde-ments de nos socieacuteteacutes et que lrsquoeacutetat de santeacute drsquoune population est le reacutesultat de dynamiques et de comporte-ments tant collectifs qursquoindividuels de circonstances deacutetermineacutees par un contexte
Pour le CESER elle deacutemontre lrsquointrication de la santeacute avec les vies sociales et eacuteconomiques du pays Ces trois questions ne sont plus dissociables et dans le cadre de ses politiques publiques la Reacutegion a un rocircle agrave jouer Dans ses champs de compeacutetences elle deacuteveloppe deacutejagrave des plans et actions qui relegravevent du domaine santeacute-social direc-tement ou dans un rocircle drsquoensemblier Lrsquoeacutetude propose drsquoexplorer des leviers pour agir plus largement en preacutevention dans ce domaine santeacute-social pour la qualiteacute de vie des habitants et le deacuteveloppement des territoires
LA SANTEacute UNE RESSOURCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVEhellip
La santeacute est aux fondements de nos vies En 1948 lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (OMS) a poseacute une deacutefinition agrave la fois positive globale et dynamique de la santeacute laquo un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental et social [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou drsquoinfirmiteacute raquo 1
Cette vie en bonne santeacute pour un individu comme pour une population renvoie agrave lrsquoarticulation de deux dimensions ses caracteacuteristiques individuelles biologiques et geacuteneacutetiques (facteurs qui sont le plus souvent analyseacutes et documenteacutes) et son niveau de bien-ecirctre Depuis 1990 pour cerner ce laquo bien-ecirctre raquo au-delagrave de la seule dimension eacuteconomique de multiples indices se sont succeacutedeacutes2 Tous impliquent lrsquointeraction de facteurs eacuteducatifs sociaux eacuteconomiques et environne-mentaux Ils sont pris comme laquo dimensions cleacutes du deacute-veloppement humain [pour] vivre une vie longue et en bonne santeacute acqueacuterir des connaissances et jouir drsquoun niveau de vie deacutecent raquo3
Le croisement de ces facteurs structurels avec les conditions de vie concregravetes des individus et des populations conditionne leur eacutetat de santeacute et conduit lrsquoOMS agrave parler de deacutetermi-nants sociaux de la santeacute qui sont les laquo circonstances dans lesquelles les individus grandissent vivent travaillent et vieil-lissent ainsi que les systegravemes de soins qui leur sont offerts raquo 4 Ils sont structureacutes en trois champs qui srsquoinfluencent mutuelle-ment le contexte global les systegravemes et les milieux de vie Ils sont repreacutesenteacutes dans la carte ci-contre aux cocircteacutes des Caracteacuteris-tiques individuelles et de lrsquoeacutetat de Santeacute de la population les lignes pointilleacutees symbolisant la permeacuteabiliteacute entre les champs
1 Preacuteambule de la Constitution de lrsquoOMS entreacutee en vigueur en 1948 Site de lrsquoOMS 2 Lindice de deacuteveloppement humain (IDH) lrsquoindice de deacuteveloppement de genre (IDG) qui permet de comparer lrsquoIDH des femmes et des hommes lrsquoIDH ajusteacute aux ineacutegaliteacutes
(IDHI) dont le calcul tient compte de lrsquoeacutetendue des ineacutegaliteacutes et lrsquoindice de pauvreteacute multidimensionnelle (IPM) qui permet de mesurer diffeacuterents aspects de la pauvreteacute agrave lrsquoexclusion du revenu
3 Source Nations Unies agrave deacutefinir4 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de
lrsquoOMS 28082008
PROMOTION ET PREacuteVENTION SANTE-SOCIALE LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTE LEVIERS
POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE REGIONALE
Carte de la santeacute et de ses deacuteterminants (2016 Ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux du Queacutebec Politique gouvernementale de preacutevention en santeacute
EacuteTAT DE SANTEacute DE LA POPULATION
CARACTEacuteRISTIQUESINDIVIDUELLES
MILIEUX DE VIE
SYSTEgraveMES
CONTEXTE GLOBAL
Santeacute globaleSanteacute physiqueSanteacute mentale et psychosociale
Caracteacuteristiquesbiologiqueset geacuteneacutetiques
Milieu familial
Systegravemes deacuteducation et de services de garde agrave lenfance
Contexte politique et leacutegislatif
Contexte eacuteconomique
Contexte social et culturel
Contexte scientifique et technologique
Environnement naturel et eacutecosystegravemes
ESPACE
TEMPS
Contexte deacutemographique
Systegravemes de santeacute et de servicessociaux
Ameacutenagement du territoire
Soutien agrave lemploi et solidariteacute sociale
Autres systegravemes et programmes
Milieu de gardeet scolaire
Milieu de travail
Milieu dheacutebergement
Communauteacute locale et voisinage
Compeacutetencespersonnelleset sociales
Habitudesde vie etcomportements
Caracteacuteristiquessocioeacuteconomiques
3
AVANT-PROPOS
hellipINEacuteGALEMENT PARTAGEacuteE
Par-lagrave la santeacute devient donc un eacuteleacutement reacuteveacutelateur drsquoun eacutetat et drsquoune situation de lrsquoindividu mais aussi de la socieacuteteacute dans laquelle il eacutevolue Elle est reacuteveacutelatrice des eacutecarts injustes et importants que lrsquoon enregistre au sein drsquoun mecircme pays drsquoune reacutegion ou drsquoun territoire
Partout dans le monde plus on est pauvre et moins on est en bonne santeacute Au sein drsquoun pays les donneacutees montrent qursquoen geacuteneacuteral plus la position socio-eacuteconomique est favorable et meilleure est la santeacute de lrsquoindividu concerneacute Ce gradient social de santeacute concerne toute lrsquoeacutechelle socio-eacuteconomique quintile apregraves quintile de la popu-lation concerneacutee il influe sur la santeacute Quand bien mecircme les ineacutegaliteacutes de santeacute touchent plus particuliegraverement les plus preacutecaires elles touchent donc tout un chacun et justifient des politiques de santeacute agrave viseacutee universaliste (Rapport Black 1980) Les premiegraveres donneacutees sur les populations victimes de la Covid deacutemontrent cette reacutealiteacute
Selon la commission dite des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS pour qursquoil y ait eacutequiteacute en santeacute laquo il faut avant tout que les individus soient en mesure de contester et de combattre les injustices et les fortes dispariteacutes dans la reacutepartition des ressources sociales auxquelles chacun a leacutegitimement droit raquo Il en est de mecircme pour les ineacutegaliteacutes entre les sexes Le statut social des femmes a une influence sur la santeacute et la survie des enfants ndash garccedilons ou filles
Malgreacute le progregraves biomeacutedical et technologique malgreacute lrsquoallongement de lrsquoespeacuterance de vie les ineacutegaliteacutes sociales de santeacute (ISS) persistent voire se sont aggraveacutees de faccedilon relative agrave travers les groupes sociaux En France les agences reacutegionales de santeacute integravegrent la lutte contre les ISS agrave leurs politiques depuis la loi Hocircpital Patients Santeacute Territoires (HPST) de 2009 la loi de modernisation du systegraveme de santeacute de 2016 et la Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 et integravegre la reacuteduction des ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute En ce sens ces politiques ciblent des cateacutegories de populations en termes drsquoacircges de facteurs de risques de ressources de territoireshellip
LrsquoENTREacuteE PAR LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute QUE PROPOSE CETTE EacuteTUDE
A DE MULTIPLES ATOUTS
En posant la question des ineacutegaliteacute sociales agrave travers les conditions de vie lrsquoentreacutee par les deacuteterminants sociaux de santeacute (DSS) permet drsquoagir sur la reacuteduction des eacutecarts de santeacute eacutevitables Cela constitue une voie drsquoaction pour reacuteduire les Ineacutegaliteacute Sociales en Santeacute
De plus
Lrsquoentreacutee de notre eacutetude par les DSS permet une approche humaniste en pensant lrsquoindividu dans sa globaliteacute pour proposer des solutions systeacutemiques
Les DSS interagissent les uns avec les autres Combineacutes ils deacutemultiplient les impacts sur la santeacute ce qui permet de proposer des deacutemarches efficientes pour un maximum de personnes
Par des actions agissant sur la vie quotidienne des individus une approche agrave partir des DSS permet aussi une sensibilisation directe et concregravete5 agrave des comportements favorables agrave la santeacute
Au-delagrave des compeacutetences qui sont les siennes dans le champ de la santeacute la Reacutegion deacuteploie diffeacuterents plans (Plan Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute Ambition alimentation-santeacute Manger local Plan Reacutegional de preacutevention et drsquoeacutedu-cation agrave la santeacute des jeunes Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3) qui croisent les champs de compeacutetences reacutegionales et les probleacutematiques de santeacute Ces documents deacutemontrent le rocircle fondamental de la prise en compte des deacuteterminants sociaux dans les politiques publiques de preacutevention et de promotion de la santeacute
laquo La santeacute est devenue la prioriteacute des Franccedilais raquo6 selon la Preacutesidente du Conseil Reacutegional En Pays de la Loire les in-dicateurs sanitaires sont plutocirct bons Mais ils preacutesentent des ineacutegaliteacutes territoriales notamment en ce qui concerne les taux de cancers de diabegravetes de maladies cardio-vasculaires et de maladies mentales Ces ineacutegaliteacutes recoupent les territoires avec des fragiliteacutes socio-eacuteconomiques et notamment ceux dans lesquels les taux de pauvreteacute de chocircmage et de deacutecrochage scolaire sont plus eacuteleveacutes que la moyenne reacutegionale Diffeacuterents travaux du CESER ont pointeacute ces ineacutegaliteacutes dans le domaine de la santeacute et du social Elles pourraient ecirctre atteacutenueacutees par la mise en place drsquoactions de preacutevention
La crise sanitaire Covid-19 et le confinement ont amplifieacute les dispariteacutes des situations veacutecues des iniquiteacutes et des ineacutegaliteacutes toutes cateacutegories sociales confondues Elle deacutegrade significativement les deacuteterminants sociaux de santeacute et creuse aussi les eacutecarts entre territoires Si la santeacute est une ressource personnelle elle a aussi une porteacutee collective En favorisant le deacuteveloppement et lrsquoeacutepanouissement de la personne la santeacute permet celui de la socieacuteteacute de son fonctionnement de ses potentiels
5 Agrave titre drsquoexemple Le mouvement des Villes-Santeacute pour lrsquoeacutequiteacute en santeacute a eacuteteacute creacuteeacute par le bureau Europeacuteen de lrsquoOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) agrave Copenhague apregraves le colloque et lrsquoeacutelaboration de la Charte drsquoOttawa en 1986 Les communes drsquoAngers la Roche-sur-Yon Nantes et Bouguenais lrsquoont inteacutegreacute et sont membres du reacuteseau franccedilais
6 Christelle Moranccedilais aux Rencontres reacutegionales PromoSanteacute Nantes 5 deacutecembre 2019
4
AVANT-PROPOS
IL Y A DONC UN INTEacuteREcircT Agrave AGIR PAR LA PREacuteVENTION
LrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (OMS) propose une deacutefinition en trois temps Srsquoattaquer aux causes de la mauvaise santeacute avant que celles-ci ne creacuteent des problegravemes intervenir avant qursquoune situation ne se deacutegrade agir contre les reacutecidives ou les complications
Les acteurs du travail social ne srsquoy sont pas trompeacutes Depuis les anneacutees 2000 ils ont extrapoleacute ce concept de triple preacutevention pour lrsquoaccompagnement des personnes en situation de grande fragiliteacute Il srsquoagit ndash Drsquo laquo aller vers raquo pour repeacuterer seacutecuriser les parcours et eacuteviter les ruptures ndash De maintenir les personnes dans leurs droits et leurs situations ndash Denclencher des processus drsquoinsertion En mobilisant les champs de lrsquoeacuteducationformation ndash de lrsquoemploi ndash et des
droits ils enclenchent un processus permettant aux citoyens drsquoagir sur drsquoautres leviers logement lien social bien-ecirctre environnement
Dans les deux cas la prise en compte des deacuteterminants sociaux de la santeacute degraves les premiers temps permet de deacutefinir des leviers puissants de preacutevention au service de la promotion santeacute-sociale
Les dynamiques de preacutevention contribuent au deacuteveloppement individuel des personnes et des collectifs des territoires de la socieacuteteacute dans son ensemble Elles permettent le maintien de la population en santeacute et active
Elles constituent eacutegalement des sources ineacutepuisables et creacuteatives pour repenser deacutevelopper et renforcer les liens sociaux Elles enclenchent des dynamiques drsquoinnovation dans le domaine des politiques publiques Elles sont aus-si constitutives drsquoune source drsquoemplois non-deacutelocalisables Comme le deacutemontrent les eacutetudes elles sont un choix utile et efficient nettement plus eacuteconomique que les logiques curatives
Pour toutes ces raisons les logiques de preacutevention santeacute-sociale repreacutesentent non pas une deacutepense mais un investissement laquo rentable raquo et beacuteneacutefiques aux geacuteneacuterations actuelles et futures
Dans cette eacutetude il srsquoagit pour le CESER de montrer que la Reacutegion a des moyens drsquoagir en preacutevention dans des champs de responsabiliteacutes directes (ex lyceacuteeshellip) et indirectes mais aussi qursquoelle peut inciter ses partenaires agrave srsquoy engager eacutegalement
Agrave travers des preacuteconisations le CESER vise la mise en place drsquoactions pour ameacuteliorer lrsquoeacutetat de santeacute de la population en intervenant de maniegravere volontariste en sanitaire comme en social Par le biais des politiques publiques qursquoelle met en oeuvre la Reacutegion peut et devrait y contribuer
BIBLIOGRAPHIE
Preacuteambule de la Constitution de lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (1948) site de lrsquoOMS
Geacuteoconfluences Eacutecole Normale Supeacuterieure de Lyon
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 28082008
Le reacuteseau franccedilais des Villes-Santeacute de lrsquoOMS
5
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
LrsquoINDIVIDU ET LE COLLECTIF
Je suis Lambda
Jrsquohabite les Pays de la Loire Parce que jrsquoy suis neacute(e) ou parce que mes parents ont choisi drsquoy habiter Parce que jrsquoy poursuis mes eacutetudes ou ma formation professionnelle Parce que jrsquoy travaille Parce que je souhaite y vivre ma retraite
Je suis UN-UNE Jrsquoai tous les acircges enfant jeune adulte senior Jrsquoai tous les statuts eacutelegraveve eacutetudiante parent professionnelle indeacutependante salarieacute chocircmeur migrant retraiteacutee Je suis pluriel complexe Mais je suis souvent perccedilu par mes interlocuteurs de faccedilon fragmenteacutee (genre statut acircge)
Je commence ma vie avec un capital santeacute issu de mes caracteacuteristiques individuelles biologiques et geacuteneacutetiques Il deacutepend pour partie de lrsquoeacutetat de santeacute de mes parents de leurs habitudes de vie de leur condition socio-eacuteconomique et de la socieacuteteacute dans laquelle ils eacutevoluent
Puis consciemment ou non ma situation sociale mes propres actions mes comportements et mon mode de vie vont faire eacutevoluer ma santeacute favorablement ou deacutefavorablement Tout au long de ma vie lrsquoun de mes buts sera de preacuteserver ma santeacute
Des politiques publiques de santeacute
Les politiques publiques incitent agrave la mise en oeuvre drsquoactions drsquoeacuteducation agrave la santeacute individuelle et communautaire et agrave la reacuteorientation des services de santeacute eux aussi vers une approche multisectorielle attentive aux besoins des patients
Suivi preacutenatal information parents sur les conduites favorables les politiques de santeacute publique mrsquoaccompagnent avant mecircme ma naissance Dans ma petite enfance les campagnes de vaccination les conseils drsquohygiegravene ou drsquoali-mentation de lrsquoAssurance Maladie et des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) soutiennent ma san-teacute mon bien-ecirctre Ces mecircmes services controcirclent et valident la qualiteacute des modes drsquoaccueil individuel ou collectif Jusqursquoagrave mes 16 ans vingt examens de santeacute me sont destineacutes pris en charge agrave 100 par lrsquoAssurance Maladie sans avance de frais pour mes parents Agrave lrsquoeacutecole au collegravege et au lyceacutee le Parcours eacuteducatif santeacute me preacutepare agrave prendre soin de moi-mecircme et des autres gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation
Cette laquo veille santeacute raquo mlsquoaccompagne tout au long de ma vie Des propositions de deacutepistages gratuits me sont adresseacutees directement agrave mon domicile laquo MrsquoT dents raquo jusqursquoagrave 24 ans puis entre 50 et 74 ans ceux du cancer co-lorectal et du cancer du sein Ainsi en compleacutement des diverses formes de contraception la pilule du lendemain est deacutesormais deacutelivreacutee de faccedilon anonyme et gratuite aux jeunes filles mineures Au travail les services de santeacute au travail (SST) doivent ecirctre preacutesents en proximiteacute pour le suivi de ma santeacute dans le cadre mon activiteacute professionnelle
Parallegravelement des campagnes grand public deacuteployeacutees dans les meacutedias sont destineacutees agrave me sensibiliser aux gestes favorables agrave ma santeacute laquo La meilleure protection crsquoest la vaccination raquo en 2019 plus reacutecemment le poster laquo les gestes barriegraveres anti Covid-19 raquo Elles relaient aussi des messages de promotion de la santeacute laquo Zeacutero alcool pendant la grossesse raquo laquo Manger 5 fruits et leacutegumes par jour raquo laquo Manger bouger raquo
Pour que toutes ces actions agrave viseacutee universaliste atteignent leur but de preacutevention elles doivent me parvenir me convaincre et me mobiliser en tant qursquoindividu Crsquoest-agrave-dire toucher mon discernement mobiliser mes compeacute-tences personnelles et sociales pour mrsquoinciter agrave devenir acteur de ma santeacute agrave limiter les facteurs de risques qui me concernent et mrsquoinciter agrave ecirctre un relais du message
Pour ecirctre en bonne santeacute crsquoest-agrave-dire laquo dans un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental et social raquo je dois aussi ecirctre en capaciteacute de pourvoir agrave mes besoins Certains de ces besoins sont communs agrave tous les acircges de ma vie indeacutependamment de ma situation sociale ce sont des besoins universels et transversaux
Drsquoautres besoins sont lieacutes agrave des eacutetapes de mon parcours de vie Ils sont limiteacutes dans le temps et inheacuterents agrave un acircge une situation des projets ou des aspirations Ils touchent agrave ma construction personnelle mes ressources finan-ciegraveres ou sociales mon statut Colleacutegien je cherche une orientation scolaire jeune adulte un premier logement cinquantenaire un nouvel emploihellip
Des politiques publiques sociales
Elles sont autant de leviers conccedilus pour mrsquoaccompagner dans ma vie quotidienne me soutenir pour faire valoir mes droits agrave la Seacutecuriteacute Sociale agrave lrsquoeacuteducation aux soins hellip Elles sont mises en oeuvre directement par lrsquoEacutetat les collec-tiviteacutes territoriales et les organismes sociaux
PARCOURS DE VIE DrsquoUN HABITANT laquo LAMBDA raquo
6
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Elles sont de plus en plus deacuteveloppeacutees sous forme de laquo Parcours raquo Parcours drsquoorientation agrave lrsquoEacuteducation Nationale Parcours drsquoemploi agrave Pocircle emploi Parcours parents agrave la Caisse drsquoAllocation Familiale Parcours de soins coordonneacutes pour lrsquoARS Ces parcours envisagent les moments de rupture ou de tournant agrave diffeacuterents stades de ma vie Ils sont construits dans des logiques de preacutevention drsquoaccompa-gnement ou de remeacutediation et pour des laquo publics cibles raquo Ils prennent aussi en compte lrsquoespace dans lequel je vis ciblant certaines actions sur des territoires fra-giliseacutes eacuteconomiquement ou socialement zones de revitalisation rurales (ZRR) ou quartier prioritaire de la ville (QPV)
La mise en oeuvre de ces Parcours se deacute-ploie sous forme de dispositifs indeacutepen-dants les uns des autres qui peuvent srsquoar-ticuler se compleacuteter ou non (lrsquoattribution drsquoune pension alimentaire mecircme minime peut exclure une personne de lrsquoallocation RSA) Cela les conduit agrave proposer des so-
lutions tregraves calibreacutees ougrave chaque type de difficulteacute entre dans un cadre tregraves preacutecis
Ces politiques travaillent sur les interactions et interdeacutependances entre le corps social et moi avec comme but commun de garantir le contrat social Dans un monde en eacutevolution plus encore agrave lrsquoheure de la pandeacutemie Covid-19 elles srsquoavegraverent indispensables pour assurer lrsquoaccegraves aux droits de toutes et tous et pour maintenir la coheacutesion sociale
DE CE QUE NOUS DIT LAMBDA
Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute et fragiliteacute des eacutequilibres de vie
Agrave lrsquointeacuterieur drsquoun mecircme pays les citoyens nrsquoont pas les mecircmes atouts pour conduire une vie en bonne santeacute Les ineacutegaliteacutes sanitaires reflegravetent les conditions socio-eacuteconomiques et drsquoeacuteducation dans lesquelles se trouvent les in-dividus LrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (OMS) note qursquoen Europe la preacutevalence des incapaciteacutes durables chez les hommes acircgeacutes de 80 ans et plus est de 588 parmi les moins instruits contre 402 parmi les plus instruits Au sein drsquoune mecircme ville laquo agrave Glasgow lrsquoespeacuterance de vie agrave la naissance pour les hommes est de 54 ans agrave Calton et de 82 ans agrave Lenzie soit une diffeacuterence de 28 ans entre deux quartiers distants de quelques kilomegravetres agrave peine raquo mais avec un fort eacutecart en termes de cateacutegories socio-professionnelles
Lrsquoameacutelioration des conditions de vie quotidiennes et la lutte contre les ineacutegaliteacutes dans la reacutepartition du pouvoir de lrsquoargent et des ressources eacutetaient les deux leviers identifieacutes par lrsquoOMS pour laquo Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration raquo1 Lrsquoeacuteducation est le facteur cleacute de la lutte contre les ineacutegaliteacutes
La politique familiale de la France a permis le deacuteploiement de nombreux modes drsquoaccueil notamment par les laquo Plans Cregraveche raquo et le renforcement de la professionnalisation des assistantes et assistants maternels De mecircme le deacuteveloppement de longue date des eacutecoles maternelles et la possibiliteacute de scolarisation agrave partir de 2 ans peuvent favoriser la socialisation de lrsquoenfant et ses premiers apprentissages Il est fondamental drsquoinvestir dans les premiegraveres anneacutees de lrsquoexistence Le rapport Les 1000 premiers jours de lrsquoenfant (publieacute en septembre 2020 combineacute au dis-positif Premiers Pas) propose des pistes de reacuteflexion dans ce sens Il faut ensuite favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement primaire et secondaire en deacuteveloppant le niveau drsquoinstruction et les compeacutetences psycho-sociales des individus gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation
Degraves lrsquoenfance et tout au long drsquoune vie les facteurs de rupture sont nombreux Ils mettent en peacuteril lrsquoeacutequilibre personnel familial et financier Chaque anneacutee une maladie une perte drsquoemploi une seacuteparation fragilisent des in-dividus et des meacutenages et peuvent faire basculer dans la preacutecariteacute ou la pauvreteacute ceux qui tenaient laquo sur un fil raquo gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale
De nouveaux publics se tournent vers les services Informations Soutien au Budget Familial des UDAF2 des jeunes en accession agrave lrsquoautonomie des familles en accession agrave la proprieacuteteacute des femmes au RSA en attente de la liquida-tion de leur retraite des travailleuses pauvres (aides meacutenagegraveres ou aides agrave domicile) Il srsquoagit de les remettre en confiance et de les aider agrave agir en analysant avec eux leur budget en relevant les non-recours aux droits en levant les difficulteacutes agrave remplir les laquo formulaires chausse trappe raquo
1 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute 280820082 Marie-Claude Tessier Responsable du service LIEN Union Deacutepartementale des Associations Familiales de Loire Atlantique audition du 27112019
Les besoins universels et transversaux
EmploiMobiliteacute
Eacutequiteacute Eacutegaliteacute
Nutrition
ACCEgraveS AUX DROITS
CONDITIONSEacuteCONOMIQUES
SOCIALESENVIRONNEMENTALES
ACCEgraveS Agrave LEacuteDUCATION
AUX LOISIRSAgrave LA CULTURE
PREacuteVENTION SANTEacute
ACCEgraveS AUX SOINS
Logement
Environnement
Seacutecuriteacute
Sport
7
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Depuis 2018 le Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute a deacuteployeacute 250 Points Conseils Budgets dans les deacuteparte-ments (11 en Pays de la Loire) avec un objectif de 400 en 2022 Deacuteveloppant ces mecircmes compeacutetences ils sont souvent animeacutes par les acteurs deacutejagrave existants sur le terrain associations ou Centres communaux drsquoaction sociale (CCAS) Par ailleurs les Caisses drsquoAllocations Familiales via leurs travailleurs sociaux deacuteveloppent des missions drsquoaccompagnement budgeacutetaire aupregraves de leurs allocataires
La multisectorialiteacute des facteurs de risques
Marie-Claude Tessier comme drsquoautres travailleurs sociaux pointe lrsquoimpact de la reacuteaction en chaine des eacutevegravenements sur la santeacute Un eacuteleacutement deacuteclencheur fait basculer dans la preacutecariteacute financiegravere parfois affective sociale ou psy-chique Le tregraves fort stress geacuteneacutereacute peut entrainer quant agrave lui un risque drsquoaddiction non neacutegligeable aux produits permettant de lrsquoatteacutenuer
De mecircme le sociologue Jean-Pierre Poulain rappelle le processus du deacuteveloppement de lrsquoobeacutesiteacute observeacute au Royaume Uni3 Le pheacutenomegravene a deacutemarreacute au bas de lrsquoeacutechelle sociale alors qursquoon assistait simultaneacutement agrave une deacute-gradation du contexte du travail et agrave une deacutereacutegulation de la protection sociale Des gens qui habitaient de plus en plus loin de leur lieu de travail devaient parfois cumuler deux emplois peu payeacutes et entre autres facteurs nrsquoavaient plus le temps de cuisiner Remeacutedier aux causes lui semblerait plus pertinent que le Plan de lutte contre lrsquoobeacutesiteacute proposeacute par Boris Johnson
Autant drsquoeacuteleacutements socio-eacuteconomiques qui ne sont pas deacutetermineacutes par la volonteacute des acteurs mais qui impactent leur santeacute Des deacutemarches politiques publiques systeacutemiques engageant plusieurs deacuteterminants sociaux peuvent eacuteviter la deacutegradation de la santeacute deacutevelopper des politiques globales et universelles de protection sociale favoriser le recours aux droits construire des logements accessibles pregraves des bassins drsquoemploi promouvoir des politiques drsquoalimentation saine et favorables agrave lrsquoenvironnement En mobilisant plusieurs leviers on deacutemultiplie leurs effets
Des dispositifs complexes speacutecifiques en silos et une multipliciteacute drsquoacteurs
Les politiques publiques santeacute-sociales reacutepondent agrave des situations de risques repeacutereacutes reacutepeacuteteacutes et reacutepertorieacutes par critegraveres acircge revenus parents sans emploi logement genrehellip Elles doivent articuler les difficulteacutes et les besoins de lrsquoindividu avec ceux du collectif de personnes vivant une situation similaire agrave la sienne Elles srsquoefforcent ainsi de construire une reacuteponse efficace pour tous dont la geacuteomeacutetrie soit adaptable agrave chacun Ainsi ecirctre laquo jeune+fem-me+megravere+isoleacutee raquo donne accegraves au RSA agrave un suivi de santeacute agrave un heacutebergement qui vont reacuteellement soutenir la megravere et lrsquoenfant Mais si le critegravere laquo megravere raquo est absent ou si le genre est masculin alors aucune aide sociale nrsquoest preacutevue pour cette personne
Le risque est grand de reacuteduire Lambda agrave une seule composante de son identiteacute et de nier sa complexiteacute laquo Je ne suis pas agrave tiroir je suis un ecirctre humain que je voudrais ecirctre agrave part entiegravere raquo4 Deux pistes sont possibles
Il srsquoagit drsquoune part de consideacuterer Lambda dans sa dimension drsquoindividu et de lui proposer une reacuteponse globale et laquo rayonnante raquo sur les causes les effets directs et les effets induits Cela suppose drsquoutiliser la difficulteacute qui le pousse agrave demander de lrsquoaide comme une laquo porte drsquoentreacutee raquo pour faire avec lui le tour de sa situation et pouvoir deacute-finir une solution la plus complegravete possible Plusieurs structures auditionneacutees travaillent ainsi le Secours Populaire avec une entreacutee alimentaire le Centre drsquoInformation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) avec une entreacutee juridique ou lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) avec lrsquoentreacutee travail Ceci demande un accompagnement humain professionnel du temps pour construire une relation de confiance et un personnel bien formeacute
Drsquoautre part il est neacutecessaire drsquoarticuler entre eux les dispositifs porteacutes par diffeacuterents acteurs institutionnels et qui reacutepondent concregravetement aux situations sociales probleacutematiques Cela implique donc drsquoecirctre parfaitement inscrit dans un reacuteseau partenarial pour traiter lrsquoensemble des questions lieacutees aux situations de ces personnes La proximi-teacute est souvent gage drsquoefficaciteacute dans le repeacuterage et le soutien et les CCAS sont des vigies indispensables
La multipliciteacute des laquo Parcours raquo et des interlocuteurs sur des champs se recoupant rend complexe lrsquoaccegraves aux droits Il peut en deacutecouler des deacutefauts drsquoinformation qui entrainent le non-recours agrave une aide sociale etou financiegravere Trois causes principales sont reacutepertorieacutees la non-connaissance par le professionnel drsquoune institution drsquoun dispositif compleacutementaire sa non-proposition ou sa meacuteconnaissance par lrsquoayant-droit
Peuvent aussi se greffer lrsquoincapaciteacute agrave faire la deacutemarche administrative ou la complexiteacute de celle-ci qui la transfor-mant en un laquo parcours du combattant raquo eacutepuise lrsquoayant-droit et lrsquoincite agrave ne pas la reacuteiteacuterer voire agrave ne pas en deman-der drsquoautres et geacutenegravere ainsi chez lui une forme drsquoauto-censure
Enfin la deacutemateacuterialisation des proceacutedures qui implique notamment lrsquoauto-deacuteclaration lrsquoauto-production des de-mandes en distanciel pose de multiples questions Elle suppose la capaciteacute agrave laquo faire seul raquo lrsquoentiegravereteacute de la deacute-marche Crsquoest-agrave-dire au-delagrave du formulaire agrave remplir drsquoavoir accegraves et de maitriser lrsquooutil informatique et le langage administratif Enfin elle induit une eacutevolution du lien social ainsi qursquoun risque de laquo releacutegation raquo des plus vulneacuterables et de ceux que le Deacutefenseur des Droits nomme laquo les invisibles raquo face agrave lrsquousage du numeacuterique
3 Jean-Pierre Poulain Professeur titulaire drsquoune chaire sur lrsquoalimentation la culture et la santeacute Universiteacutes de Toulouse 2 et Kuala Lumpur Les Matins France Culture eacuteteacute 2020
4 Gisegravele Halimi interview teacuteleacuteviseacutee ndash Aujourdrsquohui Madame - 08011974 ndash Archives INA
8
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Dispositifs en silos multipliciteacute des acteurs complexiteacute des deacutemarches ce constat de non-recours est particuliegrave-rement preacutegnant srsquoagissant du RSA et marque les limites des dispositifs laquo Les chiffres sont approximatifs et donc contestables On lrsquoeacutevalue agrave environ 30 sans doute un peu moins aujourdrsquohui Par ailleurs il manque drsquoagiliteacute exclut les 18-25 ansraquo5 et induit une certaine complexification du fait drsquoun recalcul trimestriel
EcircTRE ACTEUR DE SA SANTEacute
Les comportements agrave risques persistent
Les grandes tendances nationales repeacutereacutees dans le rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France 6 se veacuteri-fient en Pays de la Loire La reacuteduction du tabagisme reste insuffisante le taux de fumeurs quotidiens reste trop important et la consommation de tabac des femmes et des hommes srsquoest rapprocheacutee La consommation drsquoalcool diminue de maniegravere reacuteguliegravere depuis plusieurs deacutecennies mais la France demeure dans le groupe des pays les plus consommateurs
Agrave noter sur ces deux points une eacutevolution agrave la hausse plus marqueacutee chez les jeunes acircgeacutes de 18 agrave 25 ans depuis 2009 pour lrsquousage reacutegulier drsquoalcool ainsi que les alcoolisations ponctuelles importantes (API) avec des donneacutees deacuteclaratives tregraves infeacuterieures agrave celles issues des achats drsquoalcool De mecircme depuis 2008 leur consommation quoti-dienne de tabac augmente En 2014 un tiers des jeunes de 17 ans fume tous les jours
Mecircme si lrsquoaugmentation du surpoids et de lrsquoobeacutesiteacute se ralentit la moitieacute des adultes reste aujourdrsquohui en surpoids et parmi eux un sur six souffre drsquoobeacutesiteacute Seulement 40 de la population a une consommation en fruits et leacutegumes conforme aux recommandations Agrave mettre en lien pour une partie de nos concitoyens avec le coucirct des produits et avec une meacuteconnaissance de la faccedilon de les cuisiner
Il convient donc de srsquointerroger sur la qualiteacute des messages relais et supports utiliseacutes pour bien informer et sensi-biliser
Par ailleurs on observe une deacutegradation de la santeacute mentale laquo LrsquoOMS considegravere que cinq des dix pathologies les plus preacuteoccupantes au XXe siegravecle relegravevent des troubles mentaux schizophreacutenie troubles bipolaires addictions deacutepression et troubles obsessionnels compulsifs raquo Ces maladies sont responsables de la plus grande partie de la mortaliteacute par suicide drsquoincapaciteacutes et de handicaps lourds Les jeunes sont particuliegraverement toucheacutes puisque les adolescentes de 15 agrave 19 ans repreacutesentent le groupe le plus concerneacute par les tentatives de suicide
En Pays de la Loire dans certains territoires le taux de suicide eacuteleveacute touche les adultes (en Sarthe et particuliegravere-ment dans la tranche drsquoacircge 40-45 ans des personnes du monde agricole ou subissant une perte drsquoemploi)
Par ailleurs les impacts agrave venir de la pandeacutemie Covid-19 sur la population sont encore mal mesureacutes mecircme si certaines conseacutequences sont deacutejagrave connues monteacutee des violences au sein du couple et intra-familiales (+ 36 de plaintes aupregraves des forces de police et de gendarmerie en France et en Pays de la Loire) hausse du taux de pauvreteacute et de chocircmage) La crise sanitaire creacutee une peacuteriode anxiogegravene agrave plus drsquoun titre de grosses incertitudes individuelles (travail ressources santeacute) des freins forts agrave la vie sociale (confinement gestes barriegraveres regroupe-ment limiteacutehellip) des freins aussi agrave lrsquoaccegraves aux soins notamment psychiatriques une difficulteacute agrave se projeter Srsquoajoute pour les jeunes de 15-25 ans une perte de repegraveres une perte de sens des incertitudes sur les perspectives drsquoave-nir accentueacutees par la pandeacutemie Il faudra reacuteassurer les jeunes sur leurs capaciteacutes face agrave la situation eacuteconomique et aux incertitudes globales Quant aux personnes vulneacuterables acircgeacutees ou en situation de handicap lrsquoisolement issu du confinement risque drsquoavoir des conseacutequences dramatiques
Les instances de deacutemocratie en santeacute
laquo Pour qursquoil y ait eacutequiteacute en santeacute il faut avant tout que les individus soient en mesure de contester et de combattre les injustices et les fortes dispariteacutes dans la reacutepartition des ressources sociales auxquelles chacun a leacutegitimement droit Les ineacutegaliteacutes de pouvoir se manifestent dans quatre grands domaines ndash politique eacuteconomique social et culturel ndash qui forment un ensemble dans lequel les individus sont agrave des degreacutes divers admis ou non raquo nous dit lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute 7
Creacuteeacutees en 2009 par la loi Hocircpital Patient Santeacute Territoire (dite HPST) les Confeacuterences Reacutegionales de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) regroupent la socieacuteteacute civile organiseacutee les usagers les partenaires sociaux les offreursles pres-tataires de services les professionnels des secteurs sanitaire meacutedico-social et de la protection sociale des acteurs de la preacutevention et de lrsquoeacuteducation pour la santeacute mais aussi des eacutelus repreacutesentant les collectiviteacutes territoriales (dont la Reacutegion) heacutelas insuffisamment preacutesents
Les CRSA deacuteleacutegueacutees aupregraves des ARS permettent lrsquoexpression des repreacutesentants des usagers du systegraveme de santeacute et eacutemettent des avis rendus publics sur les conditions drsquoexercice des droits des personnes malades et des usagers la qualiteacute de prise en charge et leacutegaliteacute daccegraves aux services de santeacute et bien sucircr sur le Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) Lrsquoune de leur quatre commissions speacutecialiseacutees est deacutedieacutee au champ de la preacutevention Elles traitent eacutegalement
5 Timotheacutee Duverger professeur agrave lrsquoIEP de Bordeaux ndash Visioconfeacuterence 220120206 Rapport DREES Santeacute Publique France 20177 Principaux concepts Organisation Mondiale de la Santeacute (OMS)
9
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
8 Anne Postic Commissaire pour la Strateacutegie de Preacutevention et de lutte contre la Pauvreteacute en Pays de la Loire le 27032020 entretien teacuteleacutephonique9 Audition de la Communauteacute de Commune Erdre et Gesvres le 1202202010 Charte issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute en 1986 - OMS - 1986 - Annexe 211 Jean-Louis Grenier deacuteleacutegueacute reacutegional de Meacutedecins du Monde Pays de la Loire dans son audition du 27112019 deacutenombre une quarantaine de bidonvilles dans la ville
de Nantes
de sujets territoriaux tels que les compeacutetences psychosociales et la preacutevention du suicide (CRSA Pays de la Loire)
Aux cocircteacutes des CRSA sont constitueacutes agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale sur un modegravele proche mais simplifieacute des Conseils territoriaux de santeacute (CTS)
Pouvoir drsquoagir individuel et collectif
Ecirctre acteur de sa santeacute suppose qursquoagrave chaque acircge de sa vie tout individu puisse disposer de moyens pour agir en fa-veur de son bien-ecirctre drsquoecirctre en capaciteacute drsquoentendre et de comprendre les informations qui lui seront transmises sur sa santeacute Crsquoest une condition neacutecessaire pour impliquer les personnes dans des choix de comportements et de modes de vie favorables agrave leur santeacute et pour impliquer le patient dans sa prise en charge Ce sont des enjeux forts pour la Haute Autoriteacute de Santeacute notamment dans le traitement des maladies chroniques Il convient donc de deacutevelopper les moyens drsquoaccompagnement du patient pour lui permettre de deacutevelopper ses capaciteacutes ses compeacutetences personnelles
Ecirctre acteur de sa santeacute suppose aussi de se sentir reconnu et leacutegitime pour agir Les acteurs institutionnels de la preacutevention santeacute-sociale travaillent dans ce sens laquo Faire une place raquo reconnaitre les laquo savoirs chauds raquo la com-peacutetence qursquoune personne deacuteveloppe agrave partir de son veacutecu demandent un changement de paradigme et une reacuteelle volonteacute pour mobiliser une participation qui ne se deacutecregravete pas Crsquoest cet enjeu que souhaite relever Madame Postic 8 laquo de travailler avec les personnes concerneacutees raquo dans le deacuteploiement et la mise en oeuvre de la Strateacutegie de preacuteven-tion et de lutte contre la Pauvreteacute On voit aussi ces deacutemarches agrave lrsquooeuvre dans certaines collectiviteacutes territoriales qui deacuteveloppent des projets locaux en incluant les habitants volontaires dans des deacutemarches participatives 9
Construire les actions avec les parties prenantes permet lrsquoapprofondissement de la concertation la prise en compte des diffeacuterentes expressions Cela permet aussi de prendre en compte un maximum de cleacutes de compreacutehension des habitants des usagers et ainsi de concevoir des solutions plus pertinentes et plus efficientes Cela contribue eacutega-lement agrave leur donner du sens drsquoagir ainsi en faveur de lrsquoinclusion sociale de chacun et lrsquoinsertion sociale de toutes et tous gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Un enjeu double et reacuteciproque
La Charte drsquoOttawa10 pose des principes dans ce sens Srsquoil convient de promouvoir lrsquoideacutee de la bonne santeacute comme ressource il faut que les individus soient en mesure de srsquoemparer des preacuteconisations pour ecirctre en bonne santeacute
Elle pose lrsquointeraction des individus avec leur milieu dans une approche socio-eacutecologique et par exemple encou-rage notamment la lutte contre les produits toxiques et la creacuteation drsquoenvironnements favorables Ce faisant elle interroge directement les deacuteterminants sociaux de la santeacute et les pose comme premiers leviers des actions de la preacutevention
Lambda ne vit pas hors-sol Il-Elle est inscrit dans un espace caracteacuteriseacute quartier bourg rural commune peacuteriur-baine voire un bidonville mecircme sans abri11hellip dans lequel les opportuniteacutes sociales sont fluctuantes diverses Le deacuteploiement des politiques de preacutevention santeacute-social impliquera de reacutefleacutechir agrave une dimension drsquoeacutequiteacute entre les personnes et entre les territoires gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 28082008
Jean-Pierre Poulain professeur titulaire drsquoune chaire sur lrsquoalimentation la culture et la santeacute universiteacutes de Toulouse 2 et Kuala Lumpur Les Matins France Culture eacuteteacute 2020
Gisegravele Halimi interview teacuteleacuteviseacutee Aujourdrsquohui Madame 08011974 Archives Ina
Principaux concepts Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute site de lrsquoOMS
Charte drsquoOttawa issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute OMS 1986
10
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
En Pays de la Loire lrsquoeacutequilibre global des territoires est maintenu avec une diversiteacute agrave diffeacuterents niveaux 1 Geacuteographique (rural peacuteriurbain urbain) suivant la densiteacute de population et des donneacutees environnementales Deacute-mographique le littoral voit srsquoaccentuer la place des seniors dans sa deacutemographie Eacuteconomique suivant que la dynamique de lrsquoemploi est active ou en repli selon les types drsquoentreprises implanteacutees
Des franges de la reacutegion concentrent actuellement les territoires fragiles ou exposeacutes Les pocircles urbains concentrent le tiers des ligeacuteriens et la moitieacute des emplois Cependant la crise Covid-19 montre que cet eacutetat des lieux pourrait eacutevoluer si les dynamiques de teacuteleacutetravail les envies de deacutemeacutenagement enclencheacutees sont peut-ecirctre ameneacutees agrave perdurer
DES BASSINS DE VIE CONTRASTEacuteS
Des reacuteponses de preacutevention santeacute sociale adapteacutees pour ecirctre pertinentes
Les particulariteacutes territoriales impactent le milieu de vie de lrsquohabitant Lambda son environnement social et familial son logement son accegraves au travail agrave la mobiliteacute aux loisirs aux soins Les collectiviteacutes deacuteploient des politiques dif-feacuterencieacutees pour reacutepondre aux besoins des citoyens en matiegravere drsquoorganisation des bassins de vie et drsquoemploi comme de preacutevention santeacute sociale
Pour conduire leurs actions et ameacuteliorer la qualiteacute de vie elles srsquoappuient sur les acteurs qui animent ces territoires habitants associations mairies EPCI deacutepartements acteurs eacuteducatifs culturels et sportifs pour les dynamiques de coheacutesion sociale qursquoils contribuent agrave deacutevelopper acteurs eacuteconomiques commerces entreprises professionnels de santeacute pour les services et emplois qursquoils geacutenegraverent
Agrave noter que sur des territoires tregraves diffeacuterents les habitants peuvent se trouver confronteacutes aux mecircmes difficulteacutes telles que lrsquoabsence de meacutedecin lrsquoenclavement geacuteographique (veacuterifiable pour les jeunes vivant dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou la zone blanche numeacuterique (trop bas deacutebit en bout de ligne en ville en lrsquoabsence de fibre optique) De plus lrsquoeacutechelle physique drsquoun quartier urbain ou drsquoun bourg rural est similaire Des solidariteacutes de mecircme type peuvent srsquoy creacuteer On veillera donc agrave ne jamais opposer systeacutematiquement urbain et rural car des reacuteponses de mecircme type peuvent y ecirctre efficaces
LrsquoEPCI complexiteacute de fonctionnement du bassin de vie
La loi NOTRe a reconfigureacute une partie des EPCI Les fusions ont parfois modifieacute significativement la surface eacuteloignant le citoyen des eacutelus et du centre de deacutecision Eacutelus et techniciens doivent harmoniser leurs meacutethodes et apprendre agrave travailler ensemble De plus selon que le fait intercommunal est voulu ou subi par les communes des dynamiques de travail internes se sont enclencheacutees avec plus ou moins de faciliteacute Des compeacutetences facultatives ont eacuteteacute deacuteleacutegueacutees ou pas Tout ceci ne produisant pas les mecircmes effets au beacuteneacutefice de leurs habitants
De multiples plans et scheacutemas sont porteacutes par les communes EPCI deacutepartements ou la Reacutegion et permettent drsquoagir directement ou indirectement sur les deacuteterminants sociaux de santeacute Ils deacutecoulent drsquoobligations leacutegales Par exemple le cadre de la loi SRU2 geacutenegravere le plan local durbanisme (PLU) ou le plan intercommunal (PLUI) le Scheacutema de Coheacutesion Territoriale (SCOT) A lrsquoinstar drsquoautres plans (Plan Climat-Air-Energie Territoire (PCAET) Plan de Deacute-placement Urbain (PDU)) ces plans doivent prendre en compte dans leur eacutelaboration les orientations du SRADDET
Par ailleurs des programmes sont proposeacutes aux collectiviteacutes territoriales notamment par lrsquoEtat pour inciter les politiques locales agrave deacutevelopper des actions par exemple le Programme de revitalisation des centres-bourgs Action coeur de ville Des contractualisations sont proposeacutees par la Reacutegion comme le Contrat Territoire-Reacutegion (CTR) ou par les deacutepartements la Sarthe soutient ainsi les projets de Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelles (MSP) Des as-sociations drsquoacteurs proposent aussi aux collectiviteacutes territoriales de srsquoinscrire dans leurs projets comme lrsquoOpeacuteration 1000 cafeacutes Territoires Zeacutero Chocircmeurs de Longue Dureacutee etc
Obligations leacutegales ou choix politiques locaux tous ces dispositifs srsquoadressent aux intercommunaliteacutes selon des critegraveres cibleacutes et peuvent ecirctre signeacutes individuellement par une ou plusieurs communes de lrsquoEPCI Ils ont toute leur pertinence lorsqursquoils srsquoarticulent avec la politique globale de lrsquointercommunaliteacute Agrave Saumur Val de Loire les eacutelus et techniciens auditionneacutes pointent leur inteacuterecirct quand ils sont valideacutes par lrsquoEPCI Dans le cas contraire geacutereacutes par la seule commune ils risquent de brouiller les lignes de la politique intercommunale a fortiori quand le peacuterimegravetre intercommunal a eacuteteacute modifieacute en 2016
TERRITOIRES ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE
1 Rapport CESER Pays de Loire Politique contractuelle de la Reacutegion Pays de la Loire - Bilan des Contrats Territoires-Reacutegion (CTR) 2016-2020 octobre 2020 2 Loi du 13 deacutecembre 2000 relative agrave la Solidariteacute et au Renouvellement Urbain appeleacutee Loi SRU
11
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
3 Rapport CESER Pays de la Loire La culture pour faire socieacuteteacute Mars 2017
La capaciteacute de lrsquoEPCI agrave connaicirctre lire et srsquoemparer de tous ces dispositifs obligations comme propositions au profit du bien-ecirctre des habitants contribue agrave la construction de la dynamique des actions de preacutevention santeacute sociale sur le territoire
Degraves 2017 dans son rapport laquo LrsquoEacutequilibre des territoires en Pays de la Loire raquo le CESER pose les EPCI comme laquo levier essentiel pour le deacuteveloppement du territoire raquo
Il les voit comme un niveau de proximiteacute car son eacutechelle est proche de celle du bassin de vie drsquoemploi et parfois de mobiliteacute La vie des habitants leurs activiteacutes ne peuvent plus se limiter aujourdhui agrave leur commune mais bien a minima agrave lintercommunaliteacute
Il les voit eacutegalement comme un niveau de contractualisation de la Reacutegion avec le territoire via le Pacte reacutegional pour la ruraliteacute les Contrats de deacuteveloppement meacutetropolitains ou les Contrats Territoires-Reacutegion 2020 Crsquoest aussi prioritairement agrave cet eacutechelon que drsquoautres partenariats se construisent pour contribuer au deacuteveloppement du bien-ecirctre et du bien-vivre des habitants Ainsi les EPCI ont toutes possibiliteacutes de contractualiser avec lrsquoAgence reacutegionale de santeacute (ARS) via le Contrat Local de Santeacute (CLS) avec les CAF via les Conventions Territoriales Globales (CTG) avec certains deacutepartements pour des MSP ou centres de santeacute avec les associations locales via des appels agrave projet et de plus en plus rarement des Contrats Pluriannuels dObjectifs et de Moyens (CPOM) des entreprises du secteur priveacute via des Deacuteleacutegations Service Public (DSP)hellip
Enfin il y repegravere un ensemble large de compeacutetences Mecircme si elles varient suivant la taille de lrsquoEPCI elles em-brassent largement la dimension santeacute-sociale
LEPCI peut donc ecirctre envisageacute comme un territoire dobservation et comme un eacutechelon dintervention pour lrsquoeacutelaboration et la mise en application drsquoun plan de preacutevention santeacute sociale
laquo FAIRE SOCIEacuteTEacute raquo ET DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute
laquo Faire socieacuteteacute raquo sur un territoire renvoie agrave poser un regard sur les politiques publiques en matiegravere de logement drsquoalimentation de service de mobiliteacute de santeacute de social drsquoenvironnement de culture3hellip Et sur lrsquoimpact de la reacute-ponse apporteacutee aux besoins de la population en matiegravere drsquooffre et drsquoaccessibiliteacute agrave celles-ci Crsquoest repeacuterer aussi ce qui freine lrsquointeacutegration sociale et lrsquoaccegraves agrave la santeacute
Le logement des zones en tension
Le logement est un besoin fondamental en termes de mise agrave lrsquoabri de seacutecuriteacute et de stabiliteacute de la personne Cette eacutetude a choisi de mettre un focus sur le logement social et le logement des jeunes
Lrsquooffre de logement social est disparate sur le territoire reacutegional avec des zones tendues en ville mais aussi en zones rurales et sur le littoral ougrave les jeunes actifs ont du mal agrave se loger Lrsquoaccegraves au logement est difficile pour les personnes en situation de preacutecariteacute etou de faible revenu dont les jeunes Sa rareteacute conduit encore trop de meacutenages agrave faibles revenus agrave chercher un logement eacuteloigneacute de leur lieu de travail ou agrave reacutesider dans des logements indignes trop petits faiblement ou mal chauffeacutes mal eacuteclaireacutes avec des conseacutequences importantes sur leur santeacute
Brigitte Hybert preacutesidente de Sud Vendeacutee Littoral pointe le manque de logement social comme un des freins agrave lrsquoemployabiliteacute des personnes mais aussi agrave lrsquoimplantation drsquoentreprises sur son territoire Plus globalement Eacutelise Minard directrice des ressources humaines de lrsquoentreprise ATLANTIC baseacutee agrave La Roche-sur-Yon remarque que le manque de logements conduit des personnes recruteacutees agrave refuser le poste gt Renvoi vers le cahier Logement
Lrsquoalimentation un ineacutegal accegraves agrave la qualiteacute
Lrsquoalimentation est un deacuteterminant majeur de la santeacute Le Conseil National de lrsquoAlimentation note dans lAvis 81 ndash Une alimentation favorable agrave la santeacute laquo dont la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor a eacutevalueacute le coucirct social de lrsquoobeacutesiteacute et du surpoids (deacutepenses de santeacute absenteacuteisme etc) agrave 204 milliards drsquoeuros en 2012 ou 56 millions drsquoeurosjour soit un montant comparable agrave celui du tabac et de lrsquoalcool raquo Les Pays de la Loire sont bien placeacutes en production bio (106 des exploitations sont en production bio ou en conversion) cependant ces produits restent complexes en termes drsquoaccegraves drsquoeacuteducation et de coucirct Ainsi les eacutepiceries solidaires du Secours Populaire remarquent que les dons agrave lrsquoassociation sont de type junk-food et que mecircme en fournissant des leacutegumes agrave des prix accessibles les meacutenages ne srsquoen saisissent pas car ils se heurtent agrave la capaciteacute de pouvoir et savoir les cuisiner
Une offre de soins conduite agrave se diversifier
Face aux besoins de santeacute croissants de la population on observe une offre meacutedicale insuffisante pouvant sur certains territoires urbains comme ruraux prendre la forme de laquo deacuteserts meacutedicaux raquo un pheacutenomegravene national dont les principales causes identifieacutees sont la deacutemographie meacutedicale (nombre de meacutedecins qui vont ou auraient deacutejagrave ducirc partir en retraite) la faible attractiviteacute de certains territoires drsquoexercice et lrsquoeacutevolution des conditions de pratique souhaiteacutee par les jeunes professionnels un prix du foncier dissuasif de lrsquoimplantation dans certains territoires
12
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
Lrsquooffre de santeacute dans la reacutegion est ineacutegalement reacutepartie avec de grandes dispariteacutes Pour y pallier la Reacutegion a deacute-veloppeacute un Projet Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute articuleacute en 15 mesures Elle soutient notamment le deacuteveloppement de diffeacuterentes formes drsquoorganisation et de pratique principalement par des investissements fonciers dans les Mai-sons de Santeacute Pluriprofessionnelles les Centres de Santeacute les projets de teacuteleacutemeacutedecinehellip De son cocircteacute avec la mise en oeuvre des Contrat Locaux de Santeacute (CLS) lrsquoARS soutient les projets des EPCI pour les articuler avec le Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) dont les objectifs sont reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute et mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santeacute de proximiteacute Un CLS comprend quatre axes drsquoaction la promotion de la santeacute la preacutevention les politiques de soins et laccompagnement meacutedico-social Ce qui en fait un outil de deacuteveloppement inteacuteressant
Lrsquoaudition des acteurs de Saumur Val de Loire montre cependant la difficulteacute drsquoarticuler le CLS signeacute avec les projets de santeacute territoriaux des MSP et du Centre de Santeacute expeacuterimental de Saumur qui ne deacutependent eux que des poli-tiques communales Des actions se deacuteploient donc au service des habitants mais sans dynamiques drsquoameacutenagement du territoire Avec une charge administrative lourde pour les professionnels de santeacute La dimension preacutevention et promotion de la santeacute peu ou non financeacutee y est sous exploiteacutee gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Les services de proximiteacute aux habitants
On trouve au premier rang des services aux habitants les services communaux les services publics tels que les bureaux de poste Les lieux drsquoeacuteducation (eacutecoles collegraveges lyceacutees) de culture (bibliothegraveques cineacutemas salles asso-ciatives sites patrimoniaux) de sport (stades salles) les espaces associatifs fondamentaux pour tisser du lien et deacutevelopper la coheacutesion sociale Mais aussi les lieux ressources permettant lrsquoaccegraves aux droits agrave la Seacutecuriteacute Sociale les CCAS (centres communaux drsquoaction sociale) les CLIC (centres locaux dinformation et de coordination pour les personnes acircgeacutees) les Missions localeshellip
Dans les territoires ruraux et peacuteriurbains nombre de ces lieux ont eacuteteacute fermeacutes agrave lrsquoeacutechelle communale pour ecirctre sou-vent regroupeacutes au niveau de lrsquointercommunaliteacute dans les Maisons France Services pour les services publics Dans des structures intercommunales eacutecoles ou associations de musique de danse Centres sociauxhellip
Pour drsquoautres services publics (CAF MSA ou CPAM) compte tenu de la deacutemateacuterialisation des proceacutedures les perma-nences sont reacuteparties au niveau deacutepartemental agrave raison drsquoune pour plusieurs EPCI Lrsquoaccegraves aux droits agrave la culture srsquoeacuteloigne pouvant poser la question du lien et de la coheacutesion sociale sur le territoire ainsi que celle de la mobiliteacute pour acceacuteder agrave ces services
LE MAILLAGE DU TERRITOIRE FACTEUR CLEacute DE LA QUALITEacute DE VIE
Le maillage santeacute-social du bassin de vie relegraveve agrave la fois de la reacutepartition de lrsquooffre ou de la mise en reacuteseau qui faci-lite lrsquoaccegraves agrave tous les services favorables agrave la qualiteacute de vie et au bien-ecirctre des populations
De notre point du vue lrsquoameacutenagement du territoire neacutecessite un maillage multiple
Dans une dimension physique il pose la question de la laquo juste raquo proximiteacute
Celle-ci est variable suivant la reacutepartition des lieux lrsquooffre de transport existante son cadencement horaire mais aussi suivant la capaciteacute de deacuteplacement physique et psychologique de la population concerneacutee
Pour garantir lrsquoaccegraves agrave un service de qualiteacute des collectiviteacutes deacuteploient des deacutemarches laquo drsquoaller vers raquo comme les itineacuterances drsquoespaces France Services en Sud Vendeacutee Littoral les maraudes sociales agrave Nantes et dans une autre dimension les services de teacuteleacutemeacutedecine comme celui mis en place pour des consultations dermatologiques au CHU du Mans Dans le cadre drsquoune strateacutegie de ville centre et pocircles intermeacutediaires Saumur Val de Loire double les six centres de services avec un relais itineacuterant
La dimension numeacuterique la deacutemateacuterialisation de nombreuses proceacutedures dont lrsquoaccegraves aux droits et aux docu-ments leacutegaux rendent impeacuteratif le deacuteploiement des reacuteseaux en tous points du territoire reacutegional pour garantir une eacutequiteacute de traitement aux citoyens La crise Covid-19 en a montreacute lrsquourgence pour lrsquoaccegraves aux soins et agrave lrsquoeacuteducation
Au-delagrave de la connexion restent les questions de lrsquoaccegraves agrave lrsquooutil et agrave des formations ou accompagnements des per-sonnes illectroniques soit 17 de la population franccedilaise mais 53 des plus de 75 ans et 34 des personnes peu ou pas diplocircmeacutees ainsi qursquoune partie des jeunes peu familiariseacutee avec le langage et les proceacutedures administratives Pour rappel la deacutemateacuterialisation des proceacutedures drsquoobtention des cartes grises a obligeacute des personnes agrave payer des intermeacutediaires pour reacutealiser agrave leur place des deacutemarches par ailleurs gratuites
La dimension humaine Outre la reacutepartition et lrsquoaccegraves la reacuteussite du maillage passe aussi par son animation Ces laquo lieux repegraveres raquo impliquent un accueil physique de qualiteacute Quel inteacuterecirct drsquoun espace France Services sans les permanences physiques suffisamment freacutequentes reacuteguliegraveres et bien documenteacutees des organismes qui lrsquohabitent et sans un reacuteel accompagnement qualitatif de ses publics Leur animation est aussi la base drsquoun maillage social Elle participe aux actions de coheacutesion sociale conduites par les eacutelus municipaux Elle doit ecirctre soutenue pour une inteacutegration reacuteussie des populations dans une reacutegion ougrave le solde migratoire est positif et in fine pour sa contribution
13
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
agrave la reacuteduction de la fracture numeacuterique
Enfin cette animation permet le deacutevelop-pement de dynamiques partenariales Ces laquo lieux repegraveres multifonctions raquo sont attendus dans une dimension drsquoac-compagnement des populations pour eacutecouteraccompagner et orienter leurs demandes La formation des person-nels drsquoaccueil et drsquoorientation de premier niveau vers les diffeacuterents dispositifs est fondamentale comme le souligne Brigitte Hybert En outre ils doivent per-mettre lrsquointerconnaissance des acteurs de terrain et un travail dans des logiques com-pleacutementaires Cette volonteacute se retrouve dans la Charte Territoriale des Services aux publics annexeacutee au Contrat drsquoenga-gement local de Saumur Val de Loire La Reacutegion pourrait soutenir cette dynamique dans lrsquoesprit de ce quelle a deacuteveloppeacute pour la coordination du reacuteseau de profession-nels de lrsquoorientation dans les territoires
Agrave travers ces diffeacuterentes dimensions et les theacutematiques traiteacutees par les intercommu-naliteacutes nous relevons lrsquoimportance dap-
preacutehender la dimension santeacute-sociale transversalement en utilisant les leviers proposeacutes par les politiques publiques drsquoune faccedilon globale Ainsi Erdre et Gesvres met en oeuvre une deacutemarche systeacutemique baseacutee sur les 17 objectifs du deacuteveloppement durable pour deacutevelopper ses actions croisant les diffeacuterents plans et scheacutemas et eacutevaluant leurs apports sur le territoire Ceci suppose une ingeacutenierie de projet que tous les EPCI ne sont pas en mesure de deacuteployer
Le SRADDET aura un rocircle fondamental dans lrsquoaccompagnement de ce maillage pour permettre drsquoameacutenager et deacuteve-lopper le territoire de maniegravere eacutequilibreacutee Il est attendu pour conforter et soutenir les efforts des communes et des intercommunaliteacutes
MODALITEacuteS ET MOYENS NEacuteCESSAIRES POUR LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE
Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des territoires
La place accordeacutee agrave la socieacuteteacute civile aux citoyens aux acteurs associatifs locaux et aux publics cibles dans la co-production drsquoeacutequipements ou politiques publiques est deacutecisive Des expeacuterimentations fonctionnent bien lagrave ougrave de la mobilisation citoyenne et de lrsquoenvie de faire ensemble sont preacutesentes Lrsquoadheacutesion des populations aux dispositifs mis en place passe par sa participation agrave leur construction
Ainsi lrsquoagglomeacuteration de Saumur Val de Loire dit laquo ne rien inventer raquo Elle ne voit pas drsquointeacuterecirct agrave se substituer ou agrave remplacer des actions qui fonctionnent bien Elle conduit donc le travail de deacuteveloppement des axes de sa politique agrave lrsquoeacutecoute et en appui aux projets des associations locales Erdre et Gesvres anime des concertations citoyennes pour deacutemarrer le travail sur une theacutematique construire enrichir et valider la pertinence des projets
Dans les deux cas ce travail en reacuteseau et dans une deacutemarche partenariale permet aussi lrsquoarticulation et la concilia-tion entre des projets de groupements de professionnels et les politiques publiques En harmonisant les objectifs les facteurs de reacuteussite sont augmenteacutes Ainsi quel est lrsquointeacuterecirct de construire une Maison de Santeacute Pluriprofession-nelle sans en avoir discuteacute avec les professionnels du territoire en lien avec les autres professionnels inteacuteresseacutes (parameacutedicauxhellip) ou sans srsquoecirctre assureacute que des meacutedecins auraient envie de venir y vivre ou y travailler
La mise en oeuvre de telles deacutemarches nrsquoest pas simple suivant les points de vue et les objectifs de chacun Autre difficulteacute les temporaliteacutes des participants mandat eacutelectoral projet associatif ou entrepreneurial se deacuteclinent sur des temps et avec des capaciteacutes de reacuteactiviteacute diffeacuterentes
Srsquoassurer de lrsquoadaptation des dispositifs aux besoins reacuteels
Les projets de territoire se confrontent aux cadres trop rigides des politiques publiques deacuteclineacutees en silos avec des entreacutees par institution prescriptrice et financeur par public ou par theacutematique Ces logiques obligent les acteurs
ANGERSANGERS
NANTES
Saint-Nazaire
Noirmoutier-en-lIcircle Cholet
Segreacute-en-Anjou BleuLa Flegraveche
Saumur
LAVAL
ChacircteauGontier
Mayenne
LE MANS
LA ROCHE-SUR-YON
4
62
2
22
2
2 2
2
4
9
43
2
7
5
Mayenne
Sarthe
Maine-et-Loire
Loire-Atlantique
Vendeacutee
1911
10
1
35
91
centres sociauxEVS
Des structures danimation de la vie sociale en 2017 141 centres sociaux et 75 espaces de vie sociale (EVS) ndash Source SENACS 2018 4
4 Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Pays de la Loire SENACS 2018
14
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
locaux qui srsquoen emparent agrave scinder des probleacutematiques globales pour les faire entrer par petits bouts ou a minima dans les cases correspondant agrave lrsquoorganisation administrative des plans ou dispositifs
De mecircme le recours agrave des appels drsquooffres construits unilateacuteralement par les collectiviteacutes publiques can-tonne les associations agrave un rocircle drsquoopeacuterateur Lrsquoamoindrissement de leur capaciteacute drsquoinnovation qui en reacutesulte se fait au deacutetriment de lrsquoac-tion publique sur les territoires Par ailleurs il geacutenegravere un alourdissement de la charge administrative qui se reacutepercute sur la disponibiliteacute des professionnels ou des beacuteneacutevoles pour conduire leurs actions Une sortie de la logique des exercices annuels permettrait des eacuteconomies de traitement de donneacutees dans le montage comme dans lrsquoeacutevaluation des actions Lrsquoeacutetablissement de Contrat Pluriannuel drsquoObjectifs et de Moyens (CPOM) donnerait ainsi
plus de visibiliteacute et de seacutecurisation permettrait la mise en oeuvre de programmes complexes versus des actions laquo one-shot raquo et une reacuteelle mesure drsquoimpact pour les habitants et le territoire
Par ailleurs lrsquoarticulation des politiques nationales avec les reacutealiteacutes locales est parfois complexe Ou quand la preacute-conisation nationale drsquoune contractualisation agrave lrsquoeacutechelon intercommunal se heurte agrave des compeacutetences facultatives non deacuteleacutegueacutees agrave lrsquoEPCI Crsquoest le cas agrave Saumur Val de Loire qui se questionne sur la leacutegitimiteacute agrave engager lrsquoagglomeacute-ration dans une Convention Territoriale Globale avec la CAF alors qursquoelle nrsquoa pas de compeacutetence Enfance Jeunesse
De mecircme la Reacutegion devrait ecirctre en mesure drsquoarticuler lrsquoorientation de ses politiques publiques pour reacutepondre aux besoins porteacutes par les eacutelus locaux Ainsi les eacutelus des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille ont-ils travailleacute sur une triple probleacutematique de mobiliteacute drsquoaccegraves aux soins et de commerce local Jacky Breton alors preacutesident de la Com-munauteacute de communes regrettait drsquoavoir vu retoqueacute le projet drsquoune flotte de minibus pour conduire des personnes acircgeacutees vers les MSP notamment les jours de marcheacute La contre-proposition de plate-forme de veacutehicules eacutelectriques faite par la Reacutegion ne correspond pas selon lui au besoin du territoire Cet exemple illustre la pertinence des projets eacutemanant du terrain
Promouvoir le droit agrave lrsquoexpeacuterimentation des collectiviteacutes territoriales
Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi est deacuteterminant pour le bien-ecirctre et la santeacute en termes drsquoestime de soi de lien social et de ressources financiegraveres En Pays de la Loire cinq territoires se sont mobiliseacutes pour participer agrave la deuxiegraveme vague drsquoexpeacuterimentation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee (TZCLD)5 A titre drsquoexemple le territoire de Pont-chacircteau soutenu par le deacutepartement de la Loire-Atlantique et la Reacutegion deacuteveloppe un projet construit par un comiteacute local de 40 personnes Il a eacuteteacute identifieacute 500 personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi malgreacute la preacutesence de 783 entreprises sur le territoire mais est contraint drsquoattendre pour son lancement la promulgation de la Loi drsquoexpeacuterimen-tation qui tarde agrave venir
Pourtant le bilan de la premiegravere expeacuterimentation sur dix territoires est plutocirct positif et laissait envisager un deacute-ploiement national de cette deacutemarche de retour agrave lrsquoemploi Il montre que ces personnes ont repris leur vie en main en termes de digniteacute et de reconnaissance de capaciteacute drsquoexpression pour expliquer le projet un retour dans la socieacuteteacute par lrsquointeacutegration dans un collectif dans un projet de territoire et un retour aux soins par le pouvoir drsquoachat Quantitativement 400 personnes ont retrouveacute un emploi au cours du diagnostic et sans passer par lrsquoEntreprise agrave But dEmploi (EBE) 850 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees en CDI 6
Autre exemple dans un contexte drsquoemploi tendu la Gironde et 19 Deacutepartements (dont la Loire-Atlantique) ont proposeacute lrsquoexpeacuterimentation drsquoun revenu de base conditionneacute agrave un accompagnement social professionnel pour deacutevelopper le pouvoir drsquoagir et les activiteacutes drsquoutiliteacute sociale 7
5 Pontchacircteau Mauges-sur-Loire Les Ponts-de-Ceacute la communauteacute de communes de Saumur Val de Loire et La Flegraveche se positionnent pour faire partie de la nouvelle vague drsquoexpeacuterimentation TZCLD
6 Laurent Grandguillaume preacutesident de lrsquoassociation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee Confeacuterence Conseil de deacuteveloppement de Nantes feacutevrier 20207 Audition CESER 22012020 de Timotheacutee Duverger enseignant-chercheur responsable de la chaire Eacuteconomie Sociale et Solidaire agrave Sciences Po Bordeaux
Maisons de santeacute pluriprofessionnellesen Pays de la Loire au 31 deacutecembre 2017
15
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
8 Le contexte preacute-eacutelectoral des Municipales 2020 ne nous a pas permis de rencontrer les eacutelus de Laval Agglomeacuteration que nous avions solliciteacutes
Le modegravele calculeacute pour ecirctre eacuteconomiquement soutenable a eacuteteacute construit en fusionnant le RSA et la Prime drsquoac-tiviteacute Son objectif en seacutecurisant les parcours individuels reacuteduire la pauvreteacute soutenir les travailleurs pauvres aider les jeunes agrave conqueacuterir leur autonomie en rendant accessible ce revenu degraves 18 ans Un triple effet attendu un tremplin drsquoinsertion sociale drsquointeacutegration citoyenne et un mode de simplification des prestations sociales La proposition de loi demandant lrsquoexpeacuterimentation a eacuteteacute rejeteacutee en janvier 2019
Pourtant des reacuteussites existent En Vendeacutee la Communauteacute de communes du Pays de la Chacirctaigneraie a construit un outil PLUSS (Plan Unique drsquoactions Santeacute et Social) qui articule le Contrat Local de Santeacute de lrsquoARS et la Conven-tion Territoriale Globale de la CAF Lrsquoobjectif eacutetait de faire du lien entre social et santeacute drsquointeacutegrer ces dimensions dans toutes les politiques publiques pour participer agrave la lutte contre les ineacutegaliteacutes De plus selon Claire Guillot de la Deacuteleacutegation territoriale de Vendeacutee de lrsquoARS laquo cette synergie ARSCAF favorise la continuiteacute des droits sociaux de santeacute La mise en oeuvre de deacutemarches partageacutees donne plus de sens aux politiques respectives des deux orga-nismes raquo Rien nrsquoempecircche drsquoimaginer une articulation de ce PLUSS avec les Contrats Territoires Reacutegion
Le champ drsquoaction des deacuteterminants sociaux de santeacute est tregraves large et sa deacuteclinaison sur les territoires ouvre des possibiliteacutes eacutenormes qui croisent largement les compeacutetences de la Reacutegion Srsquoen saisir permet drsquoagir en faveur de la santeacute des citoyens du deacuteveloppement de la qualiteacute de vie tout en contribuant agrave un ameacutenagement harmonieux et attractif pour les territoires La Reacutegion doit se saisir de ses compeacutetences et ecirctre ambassadrice des reacuteussites exis-tantes sur son territoire Elle peut en promouvoir la deacuteclinaison locale et en revendiquer la geacuteneacuteralisation
Crsquoest pourquoi pour entrer dans une dimension concregravete nous sommes alleacutes agrave la rencontre des femmes et hommes eacutelus et techniciens drsquoEPCI dans quatre des cinq deacutepartements8 de la reacutegion qui ont signeacute et mettent en oeuvre avec lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) un Contrat Local de Santeacute (CLS) Cet outil porteacute conjointement par lrsquoARS et la collectiviteacute territoriale a pour objectif de reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute Il est destineacute agrave mettre en oeuvre des actions au plus pregraves des populations en articulant les diffeacuterents acteurs de la santeacute du terri-toire concerneacute Un des volets obligatoires de ce contrat eacutetant la Preacutevention nous souhaitions apprendre comment celle-ci se deacuteclinait dans ce contrat et comment elle irradiait leurs autres politiques
BIBLIOGRAPHIE
Rapport CESER Pays de Loire Politique contractuelle de la Reacutegion Pays de la Loire - Bilan des Contrats Territoires-Reacutegion (CTR) 2016-2020 octobre 2020
Rapport CESER Pays de la Loire La culture pour faire socieacuteteacute mars 2017
Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Pays de la Loire SENACS 2018
Confeacuterence de Laurent Grandguillaume preacutesident de lrsquoassociation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee Conseil de deacuteve-loppement de Nantes feacutevrier 2020
Page web Municipales repenser les liens des pouvoirs locaux avec les associations Jean-Louis Sanchez ODAS feacutevier 2020
Des familles moins nombreuses exposeacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres Insee Analyse Pays de la Loire ndeg82 septembre 2020
16
LA P
AU
VR
ETEacute
1 Rapport Grande pauvreteacute et preacutecariteacute eacuteconomique et sociale Joseph Wresinski le CESE1987 et reacuteeacutedition 2012
2 Jean-Louis Grenier deacuteleacutegueacute reacutegional de Meacutedecins du Monde audition du 271120203 392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territo-
riales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016 4 Insee Premiegravere Ndeg 1813 En 2018 Les ineacutegaliteacutes de niveau de vie augmentent
09092020 Insee Statistiques Pauvreteacute selon lrsquoacircge et le seuil Chiffres cleacutes au 09092020
17
non-recours isolement santeacute deacutegradeacutee
LA PAUVRETEacute ET LA PREacuteCARITEacute SOCIALE
PREMIEgraveRES CAUSES DES INEacuteGALITEacuteS DE SANTEacute
La pauvreteacute en hausse depuis 20 ans Une personne est consideacutereacutee comme pauvre si ses revenus mensuels sont infeacuterieurs agrave 60 du revenu mensuel meacutedian des Franccedilais (Nous nous en tiendrons agrave cette deacutefinition sachant que dans des cas speacutecifiques il peut eacutegalement ecirctre eacutevalueacute agrave 50 de ce revenu) Seuil de pauvreteacute 1063euro par mois pour une personne seule en 2018SMIC net 35h en temps plein 121791 euroMontant forfaitaire du RSA 564euro pour une personne seule Prime dactiviteacute compleacutement pour les travailleurs agrave faibles ressources agrave partir de 50 du SMIC 41 millions de foyers concerneacutes par le versement de la prime drsquoactiviteacute au 1er tri-mestre 2019 (CNAF)
Des facteurs aggravants La baisse puis la deacutesindexation des APL la deacutesindexation de certaines prestations fami-liales La preacutecariteacute est souvent associeacutee agrave une dimension moneacutetaire comme le premier pas vers la pauvreteacute
La preacutecariteacute sociale La preacutecariteacute est lrsquoabsence drsquoune ou de plusieurs seacutecuriteacutes notamment celle de lrsquoemploi per-mettant aux personnes et aux familles drsquoassumer leurs obligations professionnelles familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux Lrsquoinseacutecuriteacute qui en reacute-sulte peut-ecirctre plus ou moins eacutetendue et avoir des conseacute-quences plus ou moins graves et deacutefinitives Elle conduit agrave la pauvreteacute quand elle affecte plusieurs domaines de lrsquoexistence qursquoelle devient persistante qursquoelle compromet les chances de reacuteassumer ses responsabiliteacutes et de recon-queacuterir ses droits par soi-mecircme dans un avenir preacutevisible1
ATD Quart Monde demande son inteacutegration comme 21e critegravere de discrimination
Des habitants davantage fragiliseacutes aux frontiegraveres des deacutepartements - Indicateur de fragiliteacute sociale par EPCI en 2012 Source Insee 2016 3
BIDONS VILLESAgrave NANTES 2
40
DE PERSONNES VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute (148) DONT LA MOITIEacute ONT UN NIVEAU DE VIE INFEacuteRIEUR Agrave 855euro MOISMILLIONS
93En France
43 200112
PERSONNES DONT 13 DrsquoENFANTS SOIT 109 DE LA POPULATION VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute
PLUS DE
400 000
En Pays de La Loire (en 2018)
ALLOCATAIRES DU RSA
TAUX DE PAUVRETEacute
SOUS LE TAUX NATIONAL
Des contrastes territoriaux
Des publics plus toucheacutes
Cumul des facteurs territoires et publics
134
30 Agrave 40
10DE PERSONNES PAUVRES EN SARTHE
EN VENDEacuteE
DES POCHES DE PAUVRETEacute EN ZONES RURALES
DES QUARTIERS PRIORITAIRES DES POLITIQUES DE LA VILLE (QPV) CONCENTRENT
DE LA PAUVRETEacute EN ZONES URBAINES ET PEacuteRIURBAINES Agrave NANTES ANGERS ET Agrave SAUMUR
36
32
50
68
13
6
50DES PERSONNES SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute ONT MOINS DE 19 ANS
DES PERSONNES PAUVRES
APPARTIENNENT Agrave UN MEacuteNAGE DEacuteCLARANT PRINCIPALEMENT DES SALAIRES CE SONT MAJORITAIREMENT DES FEMMES SOUVENT CHEFFES DE FAMILLE MONOPARENTALE (7 DES FAMILLES)LES SALARIEacuteS TRAVAILLANT Agrave TEMPS
PARTIEL QUrsquoIL SOIT CHOISI OU SUBI SONT MAJORITAIREMENT DES FEMMES
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute
LA MOYENNE DES PENSIONS EST INFEacuteRIEURE DE Agrave LA MOYENNE NATIONALE EN PAYS DE LA LOIRE EN 2018 LES POPULATIONS
MIGRANTES
DANS LES GRANDES VILLES
DES HABITANTS VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute PLUS PARTICULIEgraveREMENT LES FAMILLES MONOPARENTALES (349 ) ET LES FAMILLES COMPOSEacuteES DrsquoUN COUPLE AVEC TROIS ENFANTS OU PLUS (192 )4
LA P
AU
VR
ETEacute
5 Eacuteradiquer la grande pauvreteacute agrave lrsquohorizon 2030 M-H Boidin Dubrule S Junique Le CESE juin 20196 Principales reacutepercussions de la pauvreteacute sur la santeacute Pierre Larcher dans Laennec 20074 (Tome 55) pages 15 agrave 26
18
ACTEURS ndash PLANS ET OUTILLAGE AU SERVICE DES TERRITOIRES
Eacutetat
Classement de Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Reacuteseau drsquoEacutedu-cation Prioritaire (REP)
Strateacutegie Nationale de Preacutevention et de Lutte contre la Pauvreteacute (2018-2022)
Reacuteforme du 100 santeacute Protection universelle maladie (PUMa) et Compleacutementaire Santeacute Solidaire
PASS Les Permanences dAccegraves aux Soins de Santeacute per-mettent une prise en charge meacutedicale et sociale pour des personnes ayant besoin de soins mais ayant du mal agrave y ac-ceacuteder du fait de lrsquoabsence de protection sociale de leurs conditions de vie ou de leurs difficulteacutes financiegraveres Elles donnent accegraves agrave des consultations de meacutedecine geacuteneacuterale ou speacutecialiseacutee
RSA assure aux personnes sans ressource un niveau mi-nimum de revenu qui varie selon la composition du foyer
Reacutegion
Plan Accegraves Reacutegional agrave la Santeacute (PARS) Programme reacutegional pour laccegraves agrave la preacutevention et aux soins des personnes les plus deacutemunies (PRAPS)
Fonds laquo Pays de la Loire Urgence Preacutecariteacute raquo laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
Deacutepartement
Scheacutema deacutepartemental drsquoameacutelioration de lrsquoaccessibiliteacute des services au public (SDAASP)
covid19
+ 40 de demande drsquoaide alimentaire en Pays de la Loire au printemps
Un grand nombre de meacutenages inconnus des organismes sociaux deacuteposent des demandes drsquoaides
La pauvreteacute a un impact immeacutediat sur les besoins fon-damentaux
Le CESE y a consacreacute une eacutetude5 dont plusieurs preacuteconi-sations croisent nos propos Une alimentation de qualiteacute deacutegradeacutee un logement plus petit et plus denseacutement ha-biteacute un recours aux soins diminueacute un accegraves limiteacute aux vacances et aux loisirs un facteur de stress du lendemain augmenteacute Elle touche eacutegalement les enfants dans leur deacute-veloppement physique leur concentration et leur capaciteacute drsquoapprentissage
Le meacutecanisme de bascule dans la pauvreteacute La meacuteta-phore du trampoline6
Dans sa vie quotidienne tout individu doit reacutepondre agrave des sollicitations permanentes de toutes parts vite et au mieux tout comme on rebondit sur un trampoline La quali-teacute du rebond deacutepend de la qualiteacute de la structure de la toile et de la tension des eacutelastiques Ce sont les seacutecuriteacutes que lrsquoindividu construit consciemment ou non tout au long de sa vie famille reacuteseau social eacuteducation logement alimen-tation travail finances etc Un accident se produit et crsquoest une seacutecuriteacute qui se deacutetend ou lacircche Le trampoline rebondit de plus en plus mal chaque secousse augmente les risques de deacutechirure de la toile qui font basculer dans la pauvreteacute
La meacutetaphore met en avant lrsquointerdeacutependance des eacutelas-tiques qui sont nos deacuteterminants sociaux de santeacute et la neacutecessite de reacuteparer lrsquohumain qui est tombeacute
DE
S CO
NST
ATS
19
7 Claude Levoyer responsable reacutegional Pays de la Loire et membre du Comiteacute et du Bureau national du Secours Populaire Franccedilais audition CESER du 271120198 Brigitte Hybert Preacutesidente de la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral audition CESER du 20122020
19
La Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute (2018-2022)
Lanceacutee fin 2018 par le Chef de lrsquoEacutetat la Strateacutegie se deacuteploie sur 5 axes ndash Eacutegaliteacute des chances degraves les premiers pas pour
rompre la reproduction de la pauvreteacutendash Garantir au quotidien les droits fondamentaux des
enfantsndash Un parcours de formation garanti pour tous les
jeunesndash Vers des droits sociaux plus accessibles plus eacutequi-
tables et plus incitatifs agrave lrsquoactiviteacutendash Investir pour lrsquoaccompagnement de tous vers lrsquoem-
ploiElle recoupe diffeacuterents plans gouvernementaux et conventions drsquoobjectifs et traite de cinq theacutematiques Petite enfance et eacuteducation santeacute accompagne-ment formation et emploi logement droits sociaux articuleacutees dans 35 mesures
DEMANDER DE LrsquoAIDE LrsquoIMPORTANCE DES ACTEURS DE TERRAIN
laquo Ce sont des besoins en alimentation et en logement qui deacuteclenchent la demande de soutien car le plus difficile est drsquoadmettre qursquoon a besoin de lrsquoautre raquo rappelle Claude Le-voyer7 laquo Crsquoest souvent la mairie qui est le premier recours raquo preacutecise Brigitte Hybert8 Soit par lrsquointermeacutediaire de lrsquoeacutelu des personnels drsquoaccueil ou le Centre Communal drsquoAction Social (CCAS) qui orientent ces habitants en difficulteacute vers les associations de solidariteacute
Ces derniegraveres reacutepondent agrave ces besoins fondamentaux durgence et se saisissent souvent de cette premiegravere deacute-marche pour proposer aux personnes un accompagnement plus global Par exemple partant de lrsquoaide alimentaire le Secours Populaire aborde la santeacute les droits sociaux le lo-gement De son cocircteacute le Centre drsquoInformation sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) permet via son offre drsquoinformation juridique sur les droits des femmes et des familles de repeacuterer les problegravemes de santeacute notamment drsquoeacuteventuelles violences de logement drsquoinsertion profes-sionnelle etchellip Quant aux Missions Locales agrave partir drsquoun accompagnement agrave lrsquoemploi elles balayent lrsquoensemble des probleacutematiques permettant drsquoy acceacuteder formation mais aussi mobiliteacute logementhellip
Ces associations orientent aussi vers les consultations en centre meacutedico-social ou dans les Permanences drsquoAccegraves aux Soins de Santeacute (PASS) Elles accompagnent et aident agrave fran-chir le pas vers la demande drsquoactivation drsquoun droit et lrsquoob-tention de ressources moneacutetaires Ces aides soumises agrave la reacutealisation drsquoun dossier de demande sont plus complexes et plus longues agrave reacutealiser La simplification des deacutemarches dans le cadre de lrsquourgence Covid-19 les ont rendues plus accessibles Les CAF ont eu alors un afflux de demandes venant pour une large part de personnes inconnues de leurs services Ce qui fait redouter une forte augmentation de la pauvreteacute
Agrave SUIVRE SUR NOS TERRITOIRES
La faccedilon dont les espaces France Services deacuteployeacutes au ni-veau intercommunal vont srsquoinscrire dans ce paysage
Les quelques initiatives de permanences deacutelocaliseacutees deacute-ployeacutees notamment en Sud Vendeacutee Littoral
La place que prendra le premier Accueil Social Incondition-nel de Proximiteacute deacuteployeacute agrave Loireauxence (44)
UN BESOIN IDENTIFIEacute
Soutenir les ldquosentinellesrdquo les ldquoguetteursrdquo afin qursquoils puissent faire le laquo pas en avant raquo vers les personnes en difficulteacute
La Strateacutegie Nationale de Preacutevention et de Lutte contre la pauvreteacute preacutesente des points positifs une approche transversale deacutecloisonneacutee et collaborative qui inclue les personnes concerneacutees le secteur associatif et les repreacute-sentants des collectiviteacutes territoriales dans la reacuteflexion et la construction de solutions et un pilotage reacutegional une reacute-flexion locale pour une deacuteclinaison territoriale en actions concregravetes Mais elle preacutesente aussi des limites Indeacutepen-damment des projets preacuteexistants et deacutejagrave financeacutes les moyens deacutedieacutes agrave de nouvelles actions sont tregraves limiteacutes De plus le travail commun baseacute sur un engagement volontaire et non reacutemuneacutereacute des partenaires limite ou empecircche la par-ticipation de certains reacuteseaux
Les mesures de lrsquoActe II de la Strateacutegie qui devait ecirctre deacute-voileacutees par le Premier Ministre le 17 octobre 2020 ont eacuteteacute reporteacutees Il a eacuteteacute annonceacute le maintien des aides excep-tionnelles de 150 euros pour les 400 000 jeunes de 18 agrave 25 ans beacuteneacuteficiaires des APL et pour les 700 000 eacutetu-diants boursiers ainsi que pour les beacuteneacuteficiaires du RSA et de lAllocation de solidariteacute speacutecifique (ASS pour les chocirc-meurs en fin de droits)
UN ACCEgraveS AUX DROITS SOCIAUX DIFFICILE
Un systegraveme complexe insuffisamment lisible notamment pour les publics qui en ont le plus besoin
Activer un de ses droits implique de connaitre son exis-tence et celle de laide adosseacutee agrave ce droit Et pour en beacute-neacuteficier il convient de comprendre les informations et les documents neacutecessaires agrave la constitution de son dossier Or comme le diagnostique le Ministegravere de la Santeacute et des So-
DE
S CO
NST
ATS
20
9 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf10 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf11 392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territoriales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016 httpswwwinseefrfrstatis-tiques2511696
lidariteacutes et le confirme le Deacutefenseur des Droits notre sys-tegraveme de minima sociaux et nos politiques drsquoaccompagne-ment sont composeacutes drsquoune seacutedimentation de prestations de guichets de services et de regravegles peu compreacutehensibles qui ne les rendent pas accessibles et clairs
Le manque drsquoinformation et la lourdeur administrative sont effectivement les deux raisons les plus freacutequemment ci-teacutees parmi les huit raisons principales proposeacutees pour ex-pliquer que certaines personnes se retrouvent dans des situations de non-recours aux prestations sociales en geacute-neacuteral 9
UN FACTEUR AGGRAVANT LA FRACTURE NUMEacuteRIQUE
La geacuteneacuteralisation de la deacutemateacuterialisation des proceacutedures implique de reacutealiser soi-mecircme ses deacutemarches sur internet y compris pour des personnes en situation de preacutecariteacute ou de pauvreteacute La constitution dun dossier ou lactualisation de sa situation sur un support numeacuterique constituent un obstacle parfois infranchissable (absence daccegraves agrave inter-net par deacutefaut de reacuteseau ou de mateacuteriel illectronisme nombre des mots de passe et identifiants) Le recours agrave un point drsquoaccueil numeacuterique voire agrave un professionnel for-meacute agrave plusieurs dispositifs savegravere incontournable Se pose la question de lrsquohabilitation de ces accompagnants dans la seacutecurisation et le respect de la confidentialiteacute des donneacutees priveacutees transmises
En 2013 Martin Hirsch observait un taux de non-recours de certains minima sociaux estimeacute agrave 30 et lrsquoexpliquait ainsi laquo Par peur de lexplosion des demandes le RSA a eacuteteacute blin-deacute de tous cocircteacutes Reacutesultat nous sommes arriveacutes agrave une sophistication telle quelle se retourne parfois contre les beacuteneacuteficiaires raquo Au-delagrave des publics en situation de preacuteca-riteacute ou de pauvreteacute cette complexification administrative et la techniciteacute de certains langages peuvent aussi rebuter pour partie les jeunes mecircme diplocircmeacutes qui constituent une frange non neacutegligeable du non-recours
UN SYSTEgraveME INEacuteQUITABLE
Le systegraveme franccedilais est lrsquoun des rares agrave exclure les 18-25 ans de lrsquoaccegraves aux minima sociaux (hors jeunes femmes en-
ceinte avec au moins un enfant agrave charge ou jeunes de 18 agrave 25 ans sans enfant et ayant exerceacute une activiteacute agrave temps plein durant au moins deux ans au cours des trois derniegraveres anneacutees) Les jeunes sont renvoyeacutes agrave la solidariteacute familiale Or la situation eacuteconomique deacutefavorable la deacutesindexation de certaines prestations familiales et leur arrecirct pour tous les jeunes agrave leur 20e anneacutee rendent cette solidariteacute de plus en plus difficile agrave mettre en oeuvre pour une grande partie de nos concitoyens Et les 3 000 jeunes qui chaque an-neacutee sortent du dispositif de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance sont quant agrave eux deacutepourvus de solution
Plus de deux tiers des personnes pauvres appartiennent agrave une famille avec enfants Le recours agrave cette solidariteacute fami-liale ineacutequitable contribue agrave faire de la France un des pays de la reproduction de la pauvreteacute
UN IMPACT EN SANTEacute DE LA DEacuteMARCHE DE SOLLICITATION DrsquoAIDE
La crainte de la stigmatisation lrsquoimage de laquo profiteurs du systegraveme raquo porteacutee par certains meacutedias et les freins rencon-treacutes dans laccegraves aux droits geacutenegraverent souvent un sentiment de honte drsquoincapaciteacute de deacutepreacutecation de soi drsquoautocen-sure qui se reacutepercutent sur la santeacute psychologique et men-tale des personnes
UN BESOIN IDENTIFIEacute
Informer orienter et accompagner les personnes dans leurs parcours drsquoaccegraves aux droits
Deux personnes pauvres sur trois appartiennent agrave une famille avec enfants Source Insee 2016 11
Raisons principales pouvant expliquer que certaines personnes nrsquoont pas recours aux aides et dispositifs sociaux selon les franccedilais en 2018 Source Dossiers de la Drees ndeg 57 Juin 2020 10
44
25
19
73 2
Le manque dinformation sur les aides ou les organismes
Des deacutemarches trop complexes ou trop longues
La volonteacute dautonomie
Ne pas subir de conseacutequences neacutegatives
Les aides et dispositifs napportent pas grand-chose financiegraverement
Autre
DE
S CO
NST
ATS
21
LrsquoINSTABILITEacute DES RESSOURCES
Inteacuterim contrats courts parfois agrave temps partiel jobs eacutetu-diantshellip Les travailleurs pauvres ont en commun la fai-blesse et lrsquoinseacutecuriteacute de leurs revenus Mecircme en travaillant de faccedilon reacuteguliegravere agrave mi-temps au SMIC et avec le compleacute-ment de la prime dactiviteacute une personne seule deacutegage un revenu qui atteint juste le seuil de pauvreteacute et ne lui permet donc pas drsquoen sortir (sans occulter les personnes qui sous le seuil de 50 du SMIC ne sont pas eacuteligibles agrave la prime drsquoactiviteacute)
Dans ce contexte tout changement (impreacutevu accident de la vie retraite) fragilise durablement la situation finan-ciegravere et neacutecessite un accompagnement pour deacutebloquer des droits meacuteconnus ou soutenir la gestion des ressources
Le RSA est conccedilu pour proteacuteger les meacutenages qui nont pas de revenus dactiviteacute Il srsquoavegravere au mieux improductif au pire contreproductif en cas de reprise drsquoemplois surtout temporaires Dans lrsquoentretien preacuteciteacute Martin Hirsch poin-tait la faille structurelle du RSA inheacuterente agrave son mode de calcul
RSA verseacute = montant forfaitaire ndash (autres ressources du foyer + forfait logement)
Quand bien mecircme le RSA est figeacute au trimestre (eacutevolu-tion reacutecente contre anteacuterieurement un recalcul mensuel) quelques jours de travail peuvent reacuteduire le montant de laide accordeacutee le trimestre suivant et modifient par rico-chet le montant de la prime drsquoactiviteacute qui complegravete le dis-positif En outre une erreur de deacuteclaration peut geacuteneacuterer des indus parfois lourds reacutecupeacuterables les mois suivants sur le mecircme RSA et dans des peacuteriodes drsquoinactiviteacute
Le franchissement drsquoun seuil de revenu peut deacuteclencher la perte de droits connexes (allocation logement prime de Noeumll) Facteur aggravant la reacuteforme du mode de calcul des APL calculeacutees sur 12 mois glissants et dont le montant reacuteviseacute trimestriellement ajoute une variable suppleacutemen-taire (agrave compter de janvier 2021) Pour certains eacutetudiants salarieacutes elle risque drsquoaggraver la situation Le calcul fait pour lrsquoanneacutee scolaire en septembre inteacutegrera leur revenu (au-dessus drsquoun forfait ou seuil plancher) pouvant faire baisser le montant de leur aide au logement
Le dispositif RMI apportait aux allocataires une relative stabiliteacute mecircme en situation de travail preacutecaire Aujourdrsquohui dans le mecircme cas les modes de calcul du RSA rendent les ressources difficilement preacutevisibles pour des meacutenages qui vivent souvent au jour le jour De plus nous sommes dans un contexte de tensions sur le marcheacute de lrsquoemploi comme sur laccegraves agrave loffre drsquoemploi tout particuliegraverement pour les travailleurs preacutecaires ou les personnes eacuteloigneacutees de lem-ploi Les reacutepercussions de la crise sanitaire Covid-19 am-plifient cette tendance On peut donc se questionner sur les dynamiques que peuvent engendrer des politiques so-ciales essentiellement baseacutees sur un retour agrave lemploi
INSEacuteCURITEacute MATEacuteRIELLE ET SANTEacute
Lrsquoinseacutecuriteacute mateacuterielle et les difficulteacutes pour se projeter dans lrsquoavenir qursquoelle engendre sont sources de deacutevalori-sation personnelle de stress physique comme mental qui impactent non seulement la personne mais aussi le couple et la famille en deacutegradant leur santeacute mais aussi en pouvant geacuteneacuterer des tensions intra-familiales
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Repenser les meacutecanismes des aides sociales et expeacuterimenter un revenu de base fixe comme socle de stabiliteacute pour les meacutenages La simplification des aides peut srsquoaveacuterer positive mais cela ne doit pas conduire agrave augmenter la preacutecariteacute des beacuteneacuteficiaires
Deacutevelopper le pouvoir drsquoagir des personnes sur leur pouvoir de vivre et accompagner les meacutenages dans la gestion budgeacutetaire
DrsquoAUTRES FACTEURS DE PREacuteCARITEacute SOCIALE DEacuteGRADENT LA SANTEacute
LrsquoISOLEMENT
Les associations de solidariteacute connaissent bien le pheacuteno-megravene de pauvreteacute cacheacutee par honte Elle geacutenegravere une perte drsquoestime de soi et un repli sur soi La pauvreteacute moneacutetaire se
Un revenu de Base
Reacuteflexions en FranceUn modegravele de revenu de base eacuteconomiquement soutenable a eacuteteacute conccedilu en fusionnant le RSA et la Prime drsquoactiviteacute Travail porteacute par le deacutepartement de la Gironde et soutenu par 19 deacutepartements can-didats agrave lrsquoexpeacuterimentation dont la Loire-Atlantique gt Renvoi agrave larticle TerritoiresUne reacuteflexion est actuellement porteacutee par lrsquoObserva-toire des Ineacutegaliteacutes sur un revenu de base dit incon-ditionnel de 970 euro
Une expeacuterience conduite en Finlande (2016-2018)2 000 personnes au chocircmage tireacutees au sort ont beacute-neacuteficieacute drsquoun revenu de base inconditionnel de 560 euro cumulable avec des allocations familiales et des re-venus en cas de reprise drsquoemploi Objectif eacutevaluer si ce revenu peut ecirctre un levier de retour agrave lrsquoemploi Une premiegravere eacutevaluation apregraves deux ans dexpeacuteri-mentation montre une ameacutelioration des critegraveres de bien-ecirctre et une meilleure santeacute physique et men-tale LrsquoONU y voit une solution audacieuse dans un monde qursquoil nomme deacutejagrave laquo post-pandeacutemique raquo
DE
S CO
NST
ATS
22
12 Caroline-Laure LEROHO directrice du projet de lrsquoaction le GRAIN de la MSA de Loire-Atlantique-Vendeacutee audition CESER du 2201202013 Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version
Juillet 2018 httpsodenoremsh-alpesfrdocumentsdiagnostic_descriptif_du_renoncement_aux_soins_-_vague_3_-_version_2pdf Ces donneacutees sur le non-recours aux soins sont reprises dans le dossier de la Drees de juin 2020
14 Eacutetude en partenariat avec le groupe de deacuteveloppement social de lrsquoUniversiteacute de Lille 3 en collaboration avec la Caisse Primaire drsquoAssurance Maladie du Hainaut Non-recours et renoncement aux soins des personnes en situation de grande preacutecariteacute Cahier de la DRJSCS Septembre 2017 httphauts-de-francedrjscsgouvfrspipphparticle1645
15 Reneacute Demeuleester preacutesident de lrsquoIREPS audition CESER du 0212202016 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf17 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf18 Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version
juillet 2018 httpsodenoremsh-alpesfrdocumentsdiagnostic_descriptif_du_renoncement_aux_soins_-_vague_3_-_version_2pdf
double de la perte de lien social drsquoune solitude qui exclut et fragilise les personnes entrainant des risques eacuteleveacutes de pathologies physique psychique ou psychiatrique
Dans le monde rural les questions de pauvreteacute et drsquoisole-ment rejoignent celles de la mobiliteacute de lrsquoaccegraves agrave la forma-tion et de lrsquoaccegraves agrave lemploi des jeunes gt Renvoi vers le cahier Travail
LrsquoINCLUSION NUMEacuteRIQUE UN ENJEU MAJEUR
La difficulteacute drsquoaccegraves au numeacuterique touche tous les publics dans le monde rural ou urbain Cette exclusion geacutenegravere une autre forme drsquoisolement par une deacuteconnexion du monde en termes drsquoaccegraves aux droits aux informations aux loisirs agrave la culture agrave lenseignement et agrave la formation Dans le contexte COVID-19 ce sont des impacts forts sur la san-teacute avec lrsquoimpossibiliteacute de teacuteleacuteconsultation meacutedicale et sur lrsquoeacuteducation avec le deacutecrochage scolaire massif denfants et dadolescents concerneacutes
Agrave SUIVRE SUR NOS TERRITOIRES
Le collectif du Groupe Recherche Action pour lrsquoInclusion Numeacuterique (GRAIN) animeacute par la MSA 44-85 promeut des actions contre lrsquoillectronisme porteacutees par des associations EPCI et partenaires locaux 12
Les Caf sont eacutegalement engageacutees et soutenantes agrave cet ac-compagnement numeacuterique notamment par un convention-nement national avec Emmauumls Connect
Cf lrsquoeacutetude sur lillectronisme du CESER Pays de La Loire agrave paraitre en 2021
LE RENONCEMENT AUX SOINS POUR 25 DE LA POPULATION FRANCcedilAISE
Le Baromegravetre du renoncement aux soins de lrsquoODENORE eacuteclaire la nature et les causes du renoncement aux soins deacuteclareacutes par 47 555 assureacutes sociaux dans 30 CPAM en 201813
Les soins auxquels les personnes deacuteclarent le plus renon-cer sont les soins dentaires (747 des renonccedilants) et les consultations speacutecialiseacutees (ophtalmologie 208 autres speacutecialistes 234) Parmi les interrogeacutes 108 eacutevoquent un renoncement aux consultations chez un geacuteneacuteraliste La part des femmes en renoncement agrave des consultations ou soins en gyneacutecologie est de 151
Les causes du renoncement aux soins les plus souvent eacutevoqueacutees sont principalement financiegraveres et temporelles
Renoncement ou non-recours
Le renoncement aux soins renvoie agrave un besoin identifieacute et exprimeacute du point de vue des individus (notion deacuteclarative qui concerne le beacuteneacuteficiaire) Le non-recours concerne un besoin de soins confirmeacute du point de vue meacutedical mais qui nest pas satisfait (notion normative qui concerne davantage les insti-tutions et administrations publiques)14
Le poids du reste agrave charge des frais de santeacute (60 des renonccedilants) lavance de frais et lincertitude du coucirct sont combineacutes agrave la faiblesse des restes pour vivre et agrave lincer-titude des ressources agrave venir Les raisons relatives agrave la laquo temporaliteacute raquo expliquent une partie non neacutegligeable des renoncements (deacutelais trop longs pour obtenir un ren-dez-vous (175) et problegravemes demploi du temps des per-sonnes (113)
Enfin la complexiteacute du systegraveme information la crainte du soin lui-mecircme et lrsquoeacuteloignement geacuteographique de lrsquooffre (63)
Le renoncement aux soins concerne les personnes ayant connu une instabiliteacute professionnelle ou des ruptures dans leur parcours de vie ainsi que les eacutetudiants On retrouve majoritairement des femmes des personnes vivant seules et des familles monoparentales laquo Les megraveres seules en si-tuation de preacutecariteacute sont contraintes de prioriser les soins de lenfant au deacutetriment de leur propre santeacute raquo 15
En 2018 le non-recours aux aides sociales pour lrsquoaccegraves aux soins est estimeacute entre 56 et 68 pour la couverture maladie universelle compleacutementaire (CMU-C) et entre 33 et 47 pour lrsquoaide agrave la compleacutementaire santeacute (ACS)16 Ceci explique en partie que la principale raison du renoncement aux soins eacutevoqueacutee par les personnes soit financiegravere leur coucirct leur remboursement le reste agrave charge et le niveau de revenu en geacuteneacuteral Il deacutepend aussi de lrsquoeacuteloignement phy-sique mais aussi psychologique de lrsquooffre de santeacute sur la capaciteacute des personnes agrave sortir de leur lieu de vie Autres facteurs de renoncement les deacutelais drsquoattente le manque de temps la peur du soin la distance sociale et culturelle agrave leacutegard du systegraveme de soins17
Le renoncement est plus eacuteleveacute pour les personnes en situa-tion de preacutecariteacute que pour lrsquoensemble de la population (20 soit de 3 et 4 points supeacuterieurs entre 2010 et 2014) Lrsquoeacutecart persiste pour les soins speacutecialiseacutes soins dentaires (74 ) consultations drsquoophtalmologie (21 ) gyneacutecologie (15)18
Le report le renoncement le non-recours senchaicircnent souvent jusquagrave se cumuler
DE
S CO
NST
ATS
23
LrsquoACCEgraveS Agrave LA PREacuteVENTION ET Agrave LA PROMOTION SANTEacute-SOCIAL
La promotion de la santeacute sadresse agrave toutes les tranches dacircges par de nombreux canaux qui complegravetent lrsquoaction des structures et professionnels de santeacute vers les plus jeunes dans les eacutetablissements scolaires et agrave destination des adultes et des seniors dans les associations de soli-dariteacute les CCAS et les collectiviteacutes territoriales les CPAMhellip
Ces actions ne sont pas forceacutement bien repeacutereacutees par les diffeacuterents publics En outre une chose est drsquoentendre un message de preacutevention une autre de se lrsquoapproprier lorsque lrsquoon est en difficulteacute et drsquoavoir les moyens de modi-fier son comportementgt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute- sociale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Rompre lrsquoisolement par un accompagnement physique afin deacuteviter le cheminement Report -gt Renoncement -gt Non-recours aux soins
Agir pour que ce cheminement ne se reproduise pas vis-agrave-vis des propositions de preacutevention santeacute tels que le deacutepistage le suivi meacutedical des jeunes
DE
S TE
NSI
ON
S24
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Grande pauvreteacute et preacutecariteacute eacuteconomique et sociale Joseph Wresinski le CESE1987 et reacuteeacutedition 2012
Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020
392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territoriales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016
En 2018 Les ineacutegaliteacutes de niveau de vie augmentent Insee Premiegravere Ndeg 1813 09092020
Pauvreteacute selon lrsquoacircge et le seuil Chiffres cleacutes Insee Statistiques 09092020
Eacuteradiquer la grande pauvreteacute agrave lrsquohorizon 2030 Le CESE juin 2019
Principales reacutepercussions de la pauvreteacute sur la santeacute Pierre Larcher dans Laennec 20074 (Tome 55) pages 15 agrave 26
Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version Juillet 2018
Non-recours et renoncement aux soins des personnes en situation de grande preacutecariteacute Cahier de la DRJSCS Septembre 2017
Revenu de base De lrsquoutopie agrave lrsquoexpeacuterimentation Edition Fondation Jean Jauregraves janvier 2019 84 pages
France portrait social Edition 2019 Insee Reacutefeacuterences 19112019
Soutenir accompagner proteacuteger 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face agrave la crise Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale septembre 2020
Deacutemateacuterialisation et ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux services publics rapport du Deacutefenseur des droits janvier 2019
Politiques sociales locales - Programme de recherche de la DREES et de la CNAF Jean-Luc Outin (DREES) Sandrine Dauphin (CNAF) Les Dossiers de la DREES ndeg33 DREES feacutevrier 2019
Budgets plus serreacutes privations plus fortes Baromegravetre Ipsos-Secours Populaire Franccedilais 2019
LA PAUVRETEacute ET LA PREacuteCARITEacute
SOCIALE
LEVIERS
bull laquo Aller vers raquo pour informer et pour accompagner le recours aux droits et aux soins
bull Promouvoir linsertion sociale par une activiteacutebull Coordonner des compleacutementariteacutes entre acteurs
et entre dispositifs deacutepartementaux reacutegionaux nationaux gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
bull Promouvoir des contractualisations dans la dureacutee plutocirct que des appels drsquooffres ponctuels et pour de courtes dureacutees
bull Soutenir les expeacuterimentations et les initiatives des acteurs locaux (associations collectiviteacuteshellip)
BESOINS
bull Repenser les aides sociales pour stabiliser des ressources financiegraveres
bull Simplifier tous les processus administratifs par la portabiliteacute ou la queacuterabiliteacute des droits
bull Deacutevelopper un accompagnement global et autonomisant pour reacuteassurer la personne
bull Impliquer les beacuteneacuteficiaires dans la conception des dispositifs qui les concernent
bull La crise Covid fait et fera basculer de nouvelles populations dont les eacutetudiants dans la preacutecariteacute la pauvreteacute voire la misegravere
FREINS
bull Les difficulteacutes de nombreuses proceacutedures daccegraves aux droits sociaux et aux soins
bull Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi gt Renvoi vers le cahier Travail
bull Lrsquoaccegraves au numeacuterique (freins geacuteographique financier eacuteducatif geacuteneacuterationnel)
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
25
CIBLES Publics
OBJECTIF
Soutenir les deacutemarches dAller vers compleacutementaires des espaces France Services et des accueils sociaux inconditionnels de proximiteacute et qui creacuteent les condi-tions dentreacutee en relation avec les personnes fragiles
bull Rencontrer et discuter pour repeacuterer un besoin de la personne comme une entreacutee speacutecifique
bull et prendre en compte sa situation dans sa globaliteacute pour lui proposer ou lorienter vers une reacuteponse de premier niveau dinformation Santeacute-social
LAller vers peut ecirctre mis en pratique par diffeacuterents acteurs dans ou pregraves de lieux neutres (non stigmati-sants) repeacutereacutes par le public et accessibles agrave tous
bull Itineacuterants avec des permanences deacutelocaliseacutees dans des lieux repeacutereacutes Mairie CCAS Centre socioculturelhellip
bull Dans des uniteacutes mobiles de type laquo maraude raquo acces-sibles aux personnes en situation de handicap ou en mobiliteacute reacuteduite Exemples LrsquoOrientibus de la Reacutegion Pays de la Loire Le camion MarSOINS (du centre de santeacute associatif Agrave Vos Soins) proposant deacutepistage eacutecoute et promotion santeacute Les centres sociaux mo-biles tel LrsquoEacutechappeacutee agrave Mayenne deacuteveloppeacute dans le cadre du plan Pauvreteacute Le bus expeacuterimental Caf de Vendeacutee avec un ciblage accegraves aux droits et accom-pagnement agrave cet accegraves Le Solidaribus du Secours Populaire eacutepicerie solidaire avec services daccueil
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiques
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Croiser les politiques reacutegionales avec les projets sociaux des associations locales etou les projets de territoire des EPCI orienteacutes sur la preacutevention en santeacute-social
bull Promouvoir et deacutevelopper les pratiques ldquodrsquoaller versrdquo pour favoriser leur essaimage sur le territoire gracircce agrave un soutien financier en investissement dans les moyens le deacuteveloppement de structures drsquoaccueil et notamment lrsquoacquisition de veacutehicules adapteacutes et accessibles agrave tous
bull Soutenir les associations via des Contrats Pluriannuels drsquoobjectifs et de Moyens (CPOM) pour le lancement du projet puis soutien au fonctionnement
bull Soutenir les collectiviteacutes dans le mecircme type de deacute-marches via le Contrat Territoires-Reacutegion (CTR) ou par la reconnaissance drsquoun axe inscrit dans le Contrat Local de Santeacute (CLS) avec lrsquoARS etou dans la Convention Ter-ritoriale Globale (CTG) avec la Caf
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo - FSE - Orientation amont des se-niors ou femmes vers des actions de formation par des actions innovantes
Soutien aux initiatives innovantes
Investissement social
PROMOUVOIR LrsquoACCEgraveS AUX DROITS SANTEacute-SOCIAL DANS UNE DEacuteMARCHE Dlaquo ALLER VERS raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 1
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
26
CO-CONSTRUIRE UNE CHARTE REacuteGION ndash ASSOCIATIONS POUR LE DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN
PREacuteCONISATION Ndeg 2
CIBLES Acteurs locaux
OBJECTIF
Soutenir lrsquoaction des associations qui reacutepondent agrave des besoins immeacutediats de personnes en situation de pau-vreteacute et leur proposent un accompagnement global drsquoaccegraves aux droits dans une perspective de deacuteveloppe-ment de leur pouvoir drsquoagir
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiques
bull Engagement associatif encourageacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Confier agrave la Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat lorga-nisation drsquoune confeacuterence des acteurs pour reacutediger la Charte et les proceacutedures drsquoun fonctionnement parte-narial baseacute sur la confiance mutuelle
Par exemple
bull Prendre en compte les besoins de tous les acteurs solidariteacute et eacuteducation populaire
bull Deacutefinir avec les acteurs et les personnes concerneacutees les peacuterimegravetres de laccompagnement immeacutediat et global
bull Repeacuterer les partenariats avec drsquoautres secteurs (eacutedu-cation santeacute eacuteconomie environnement sport loisirs)
bull Donner une visibiliteacute pluriannuelle aux partenariats afin drsquoeacuteviter le recours systeacutematique aux appels doffres ou appels agrave projets qui empecircchent souvent des actions agrave long terme pour les associations qui les proposent
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat la Fondation a parmi ses trois missions celles de promouvoir et valori-ser le beacuteneacutevolat et le monde associatif de deacutevelopper et diffuser la culture du beacuteneacutevolat en Pays de la Loire
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
27
SOUTENIR UN PARCOURS PROGRESSIF DE REacuteINSERTION SOCIALE ndash VOLET 1 SUR 3
PREacuteCONISATION Ndeg 3
Volets compleacutementaires Volet 23 ndash Deacuteveloppement de formations impliquant des compeacutetences psychoso-ciales dans le cahier Education volet 33 - Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lactiviteacute dans le cahier Travail
CIBLES Publics et Acteurs locaux
OBJECTIF
Prendre appui sur la pair-aidance lrsquoengagement beacuteneacute-vole ou le volontariat indemniseacute sont envisageacutes comme des appuis pour se ldquoremettre en jamberdquo reprendre des repegraveres sociaux (reacuteassurance reacuteinsertionhellip) et ne sau-raient ecirctre entendus comme des substituts agrave lrsquoemploi Toutes les personnes en situation de preacutecariteacute sont concerneacutees par cette deacutemarche avec une attention speacutecifique pour les jeunes et les femmes
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiquesbull Engagement associatif encourageacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Promouvoir la pair-aidance ou ldquoquand lrsquoex-aideacute de-vient aidantrdquo
bull Certaines associations deacuteveloppent deacutejagrave cette pra-tique Secours Populaire Repairs
bull Deacuteployer avec les associations des actions de pair-ai-dance sur la theacutematique geacuteneacuterale santeacute-social
CIBLES Acteurs locaux
OBJECTIF
bull Faciliter lrsquoaccegraves aux subventions de fonctionnement peacuterennes donnant une visibiliteacute pluriannuelle aux as-sociations qui deacuteveloppent des actions en lien avec lrsquoeacuteducatif la santeacute et le social
bull Favoriser le tissu local des associations et toucher directement les publics vulneacuterables en preacutecariteacute
BEacuteNEacuteFICES
bull Peacuterenniteacute des structures intervenants dans les terri-toires de leurs capaciteacutes agrave creacuteer ou maintenir du lien social et agrave agir en preacutevention
bull Seacutecuriser les partenariats de long terme
ndash Soutien aux associations par contractualisation CPOM (Contrats Pluriannuels drsquoobjectifs et de Moyens) pour le montage et deacuteploiement de ces actions
ndash Favoriser lrsquoaccompagnement agrave lrsquoengagement dans les associations
bull Deacuteployer des actions pour accompagner les per-sonnes aideacutees agrave sortir de lrsquoisolement agrave retrouver des repegraveres sociaux dans un laquo engagement agrave petits pas raquo
bull Soutien aux associations par contractualisation CPOM pour le montage et deacuteploiement de ces actions
ndash Accompagner les personnes volontaires indemniseacuteesbull Le volontariat doit se concreacutetiser par lrsquoaccomplisse-
ment drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteralbull Soutien aux volontaires par la gratuiteacute aux trans-
ports lrsquoaccegraves au epass lrsquoaccegraves au logement hellipbull Soutien aux structures par contractualisation CPOM
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat la Fondation a parmi ses trois missions celles de promouvoir et valori-ser le beacuteneacutevolat et le monde associatif de deacutevelopper et diffuser la culture du beacuteneacutevolat en Pays de la Loire
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Labellisation a priori des associations retenues pou-vant preacutetendre au dispositif Versement de la subven-tion en un unique versement pour lrsquoanneacutee Bilan de fin drsquoanneacutee de lrsquoassociation en fin drsquoanneacutee
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
DEacuteVELOPPEMENT DE CONVENTIONS PLURIANNUELLES PREacuteCONISATION Ndeg 4
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
28
bull Soutenir la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute et notamment lrsquoessaimage des actions meneacutees dans ce cadre
bull Soutenir lrsquoarrecirct des baisses et deacutesindexation des prestations so-ciales et familiales
bull Promouvoir la mise en place drsquoun revenu de base accessible degraves 18 ans ou a minima un accegraves au RSA pour tous les jeunes de 18 agrave 25 ans
bull Inciter agrave la simplification et agrave lrsquoautomatisation du versement des prestations sociales
bull Renforcer lrsquoaccompagnement par la mise en place de reacutefeacuterents de parcours
bull Soutenir et suivre le deacuteploiement des 12 propositions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
12 propositions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale 28092020
LE
LO
GE
ME
NT
29
Le logement est la premiegravere des protections de santeacute par la mise agrave lrsquoabri des personnes et par ses caracteacuteristiques (sa situation sa conception les normes de construction le niveau drsquoeacutequipement les caracteacuteristiques et usages des parties communes ou espaces publics) Il est un facteur drsquointeacutegration sociale par les relations de proximiteacute le sentiment de valorisation ou agrave linverse de releacutegation Lrsquoactualiteacute est chargeacutee sur les questions du logement la reacuteforme des Allocations Logement (AL) et les Aides Personnaliseacutees au Lo-gement (APL) au 1er janvier 2021 la poursuite du dispositif de Reacuteduction de Loyer de Solidariteacute (RLS) la reacutenovation eacutenergeacutetique des logements lrsquoaccession sociale agrave la proprieacuteteacute les dispositifs de garantie locative et la preacutevention des expulsions les solutions drsquohabitat accompagneacute partageacute et inclusif Srsquoy ajoutent aussi drsquoeacuteventuels ameacutenagements lieacutes agrave lrsquoeacutevolution de la crise sanitaire Covid-19
LE LOGEMENT PREMIER EacuteLEacuteMENT DE SANTEacute ET FACTEUR DrsquoINTEacuteGRATION SOCIALE
Le parcours reacutesidentielDepuis la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre lrsquoExclusion loi MOLLE du 25 mars 2009 le parcours reacutesidentiel est formaliseacute dans un cadre leacutegislatif La loi srsquoat-tache agrave accroicirctre lrsquooffre de logements disponibles dans le parc HLM en veillant agrave sa juste occupation Cela conduit le locataire agrave changer de logement en fonction de lrsquoeacutevolution de ses besoins de ses revenusLe logement social premiegravere eacutetape du parcours reacutesidentiel pour 50 des meacutenages franccedilais
4 types de logement agrave loyer modeacutereacute accessibles selon le niveau de revenusPLAI Loyers les plus faibles Logements reacuteserveacutes aux per-sonnes en situation de grande preacutecariteacute Plafond de res-sources 11 478 euroPLUS Loyers plus eacuteleveacutes 65 de la population est eacuteli-gible agrave ces locations HLM (habitation agrave loyer modeacutereacute) Plafond 20 870 euroPLS ou PLI logements dits laquo intermeacutediaires raquo Loyers plus eacuteleveacutes qursquoen location HLM pour des locataires ne dispo-sant pas de revenus suffisants pour se loger dans le priveacute Plafonds 27 131 euro et 29 218 euro Plafond 2020 en reacutegion pour 1 personne seule
Contingentement le Preacutefet dispose de 30 des attribu-tions Le pourcentage restant est affecteacute aux personnes prioritaires notamment les personnes beacuteneacuteficiaires du DALO (Droit opposable au Logement) les personnes souf-frant de handicap les personnes mal logeacutees ou deacutefavori-seacutees La collectiviteacute territoriale de 20 et Action logement drsquoun pourcentage variable
Le logement indigne Un habitat indigne est un local utiliseacute pour lrsquohabitation mais impropre agrave cet usage dont leacutetat peut porter atteinte agrave la santeacute Il peut ecirctre qualifieacute dindeacutecent ou dinsalubre Ce dernier doit faire lrsquoobjet drsquoun signalement Une enquecirctediagnostic est alors eacutetablie et suivie drsquoun rapport envoyeacute au bailleur agrave lARS et au locataire
En France23 de hausse du surpeuplement (cumul surpeuplement accentueacute et modeacutereacute) entre 2006 et 2013188 des meacutenages deacuteclarent avoir eu froid agrave domicile (2013) 248 millions drsquoappartements laquo passoires thermiques raquo soit 17 des reacutesidences principales3
En Pays de la Loire36 de logements potentiellement indignes dans le parc priveacute des Pays de la Loire (2013)4Parmi les 13 million de logements du parc priveacute eacutetudieacutes 146 000 sont potentiellement eacutenergivores (11) 62 000 surpeupleacutes (5) etou 29 000 agrave risque de bacircti deacutegradeacute (2) 5
Depuis septembre 2019 INFO LOGEMENT INDIGNE 0806 706 806
OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
La loi ALUR de 2014 Le Plan pour le logement drsquoabord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 La Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute La loi Elan
Le parc locatif social en Pays de la Loire1
Logement eacutetudiant du CROUS 7
BIDONS VILLESAgrave NANTES 6
40
6 CENTRES UNIVERSITAIRES
135 000 JEUNES EacuteTUDIANTmiddotEmiddotS POUR
38 MILLIONS DrsquoHABITANTS
SUR LACADEacuteMIE DE NANTES
DES EacuteTUDIANTS DE LrsquoACADEacuteMIE LOGEacuteS
7
DONT 22 DES EacuteTUDIANTS BOURSIERS
CITEacuteS U ET= 53 DU PARC12
REacuteSIDENCES U27
DES CHAMBRES STUDETTES STUDIOS ET T1
DU PARC EST REacuteNOVEacute ET MIS AUX NORMES
DEPUIS 2018
100
8 422 LOGEMENTS POUR
35 000 DEMANDES
DONT 1500 GAGEacuteS POUR EacuteTUDIANTS EacuteTRANGERS
823 PRINCIPALEMENT AU LOCATAIRE EN PLACE
LOGEMENTS ANCIENS VENDUS
VIEILLISSEMENT EN 2012
304
20 ENTRE 50-59 ANS
DES TITULAIRES DE BAUX AVAIENT PLUS DE 60 ANS
25 DES LOCATAIRES SONT BEacuteNEacuteFICIAIRES DE LrsquoAAH (ALLOCATION ADULTE HANDICAPEacute)
PLUS DE
54
UNE PRODUCTION EN MOYENNE DE
5 613 1 549
DES LOGEMENTS CONSTRUITS DEPUIS 1980
DAVANTAGE DE LOGEMENTS PRODUITS DEPUIS 2005 QUE DE LOGEMENTS ANTEacuteRIEURS AUX ANNEacuteES 70
LOGEMENTSEN LOCATIF
EN ACCESSIONDANS LANNEacuteE
LOGEMENTS229 244
167 727APPARTEMENTS
61 517MAISONS
1 Audition de David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire 12022020 2 Rapport Lrsquoeacutetat du mal logement en France Fondation Abbeacute Pierre 25egraveme rapport
eacutedition 2020 3 Pregraves de cinq millions de laquo passoires thermiques raquo en France Le Mondefr publieacute le
02092020 4 Le Parc Priveacute Potentiellement Indigne en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Deacutecembre 2016
5 ARS Pays de la Loire Lrsquohabitat deacutegradeacute dans les Pays de la Loire et les enjeux en santeacute en partenariat avec lrsquoInsee la DREAL la Caf du Maine-et-Loire novembre 2018
DE
S C
ON
ST
AT
S30
8 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 120220209 Benoit Drapeau Directeur de lrsquoURML Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence du 2304202010 Les meacutenages modestes eacutecraseacutes par le poids des deacutepenses de logement Analyse des donneacutees Insee par lrsquoObservatoire des ineacutegaliteacutes 12122017 11 Emilie Bourdon Preacutesidente de lUNEF de Nantes12 Jean-Jacques Audureau Directeur de la Vie Eacutetudiante et de lrsquoHeacutebergement CROUS Nantes Pays de la Loire audition du 1202202013 Evolution du mode de calcul qui passe drsquoune base de revenus de lrsquoanneacutee N-2 agrave une base N-1 glissant tous les 3 mois pour prendre en compte les revenus laquo contemporains raquo14 Brigitte Hybert Preacutesidente de la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral audition du 12122019
APL Un risque suppleacutementaire quid du maintien du laquo tiers payant raquo
Pour de nombreux meacutenages le versement direct des ALAPL agrave lrsquooffice HLM seacutecurisait le paiement du loyer Qursquoen sera-t-il du maintien de ce disposi-tif face au meacutecanisme de reacuteeacutevaluation trimestrielle des ressources On sait deacutejagrave que la deacuteclaration sera complexe pour les locataires les plus fragiles risques de ne pas deacuteclarer dans les temps de geacuteneacute-rer une coupure drsquoALAPL et des impayeacutes de loyer Des risques qui augmenteront en fonction de la vo-latiliteacute des ressources des meacutenages
LA DIFFICULTEacute DrsquoACCEgraveS Agrave LHEacuteBERGEMENT FREIN Agrave LrsquoAUTONOMIE
LrsquoAUTONOMIE FINANCIEgraveRE
Lrsquoaccegraves au logement est conditionneacute par la seacutecurisation des ressources financiegraveres Ce qui devient plus difficile en peacuteriode de tension sur lrsquoemploi pour les travailleurs pauvres (travail agrave temps partiel CDD inteacuterim) dont les familles mo-noparentales majoritairement des femmes avec enfants LrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat ( organisation repreacutesentative du secteur HLM srsquoinquiegravete de lrsquoappauvrissement des loca-taires du parc social 62 ont des revenus infeacuterieurs de 60 aux plafonds PLUS voire 70 pour les nouveaux locataires8
LrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) constate cette mecircme difficulteacute pour les jeunes Elle insiste sur le cas des apprentis et alternants qui ayant souvent besoin de deux heacutebergements ont difficilement accegraves aux APL9 LrsquoURML propose une approche globale de lrsquoinsertion en abordant le logement la formation lrsquoaide agrave la mobiliteacute les problegravemes de santeacute etc
De plus la part du logement en location comme en acces-sion agrave la proprieacuteteacute augmente dans le budget de tous les meacutenages de 161 des deacutepenses en 2001 agrave 183 en 2014 En passant de 314 agrave 42 lrsquoaugmentation est plus marqueacutee pour les 10 des meacutenages les plus modestes Rapporteacute au revenu le logement leur coucircte quatre fois plus cher qursquoaux 10 les plus aiseacutes10
Il en va de mecircme pour les eacutetudiants Ils consacrent en moyenne 69 de leur budget mensuel11 au logement Si le CROUS Pays de La Loire propose des locations entre 255 euro et 380 euro hors APL12 les loyers pratiqueacutes par les bailleurs priveacutes (proprieacutetaires ou reacutesidences eacutetudiantes) sont sou-vent supeacuterieurs et ils repreacutesentent la majeure partie des bailleurs Qursquoen sera-t-il pour les eacutetudiants salarieacutes quand le delta de leurs salaires supeacuterieur au forfait sera pris en compte dans le calcul des APL
Logement des jeunes des actions de soutien pour les jeunes agrave essaimer
La caution locative gratuite VISALE pour les 18-30 ans baseacutee sur une convention entre les CROUS et Action Logement (depuis 2018)
La creacuteation par le deacutepartement de la Sarthe dun fonds de garantie des risques locatifs pour favoriser lrsquoaccegraves au logement dans le parc public des moins de 25 ans ayant de faibles ressources initieacute dans le cadre du Plan logement drsquoabord agrave partir de son FSL (Fonds de solidariteacute pour le logement)
Sans sous estimer les hausses de lrsquoeacutenergie et de lrsquoensemble des autres charges ce poids budgeacutetaire est aussi lieacute agrave lrsquoaug-mentation des loyers Autre facteur aggravant les reacutecentes modifications des Aides Personnaliseacutees au Logement (ALAPL) (la deacutesindexation de lrsquoIndice de reacutefeacuterence des loyers depuis octobre 2018 et la contemporaneacuteisation13 des alloca-tions impliquant la reacuteeacutevaluation trimestrielle des ressources (reacuteforme en janvier 2021) Qui seront les perdants de cette reacuteforme dont lrsquoEacutetat attend une eacuteconomie de 13 milliard drsquoeu-ros (revue post Covid agrave 700 millions)
La peacutenurie de logements financiegraverement accessibles concerne tous les types de logement des parcs priveacutes ou sociaux Il est donc plus difficile de se loger aujourdrsquohui
Les tensions sur le marcheacute sont de diffeacuterents ordres
Deacutemographiques et lieacutees au coucirct du foncier pour des zones urbaines attractives ougrave la demande de logement social et eacutetudiant est supeacuterieure agrave lrsquooffre LrsquoUSH relegraveve le manque de prise en compte des besoins geacuteneacutereacutes par lrsquoappauvrisse-ment des plus fragiles Le CROUS pointe lrsquoabsence drsquoantici-pation de lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutetudiants deacutemogra-phiquement accru avec le pheacutenomegravene laquo Millennials raquo
Dans les zones rurales les eacutelus insistent sur le besoin de construction en zone sous-doteacutee pour reacutepondre aux be-soins speacutecifiques en termes drsquoemplois Ainsi la ville de Lu-ccedilon srsquoempare-t-elle du sujet pour les jeunes travailleurs et les salarieacutes saisonniers Et lrsquointercommunaliteacute Sud Vendeacutee Littoral14 qui redevient attractive pour les entreprises en coucirct du foncier et bassin drsquoemploi porteur inscrit comme ambition agrave son SCOT de laquo faire venir les bailleurs sociaux raquo ambition qui ne trouve pas drsquoeacutecho agrave ce jour
Enfin ces tensions sont agrave relier au bouleversement du mo-degravele financier de lrsquohabitat social depuis la loi de finances 2018 La Reacuteduction de Loyer de Solidariteacute (RLS) institueacutee en contrepartie de la baisse des APL et lrsquoaugmentation de la TVA de 55 agrave 10 sur la construction drsquoune partie des logements gregravevent les capaciteacutes drsquoautofinancement net des organismes qui a ainsi eacuteteacute ponctionneacute de moitieacute Les mesures de compensation portent essentiellement sur un allongement de la dette sur de nouveaux precircts et sur une incitation agrave deacutevelopper la vente de logements Les of-fices HLM privileacutegient degraves lors des programmes de masse et freinent leurs investissements en secteurs deacutetendus et ruraux ougrave le volume geacutereacute est insuffisant
DE
S C
ON
ST
AT
S
31
15 et 16 Sylvie Rabouin directrice de lrsquoassociation Aide Accueil audition du 27112019
Cette incitation qui se heurte agrave la reacutesistance de certaines meacutetropoles questionne aussi sur lrsquoavenir du logement so-cial locatif et des coproprieacuteteacutes ainsi geacuteneacutereacutees
Quels impacts sur la santeacute
Le stress lieacute au poids financier du logement sur les budgets fragiles gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale
La promiscuiteacute et des tensions intrafamiliales dans les logements sous-dimensionneacutes un constat aggraveacute par la crise sanitaire et le confinement
Des frustrations et une estime de soi deacuteteacuterioreacutee en cas de location subie crsquoest-agrave-dire lorsque lrsquoaccegraves au logement souhaiteacute ou adeacutequat est contrecarreacute par les possibiliteacutes fi-nanciegraveres du meacutenage Le logement social le plus ancien est aussi le moins cher
Lrsquoeacuteloignement travail-domicile amplifie les deacutepenses bud-geacutetaires et les temps de transport au deacutetriment de la conci-liation des temps de vie et du bien-ecirctre global de la per-sonne et de la famille Dans une analyse plus systeacutemique il entraine eacutegalement lrsquoaugmentation de la pollution et des besoins en infrastructures notamment routiegraveres
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Suivre les impacts de la reacuteforme des ALAPL avec lrsquoUSH les Deacutepartements les CCAS (Centres Communaux drsquoAction Sociale) les Caf et les associations de solidariteacute
Agir sur le coucirct du foncier sur les zones les plus chegraveres ou les plus en tension
Soutenir la construction de logement social accessible en zones tendues
LrsquoAUTONOMIE SOCIALE LA NEacuteCESSITEacute DrsquoUN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GRADUEacute
La loi ALUR le plan Logement drsquoabord et la Strateacutegie na-tionale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute sou-lignent tous la neacutecessiteacute de mise agrave lrsquoabri des populations les plus fragiles et lrsquoimportance de plans drsquoactions parte-nariaux entre lrsquoEacutetat les bailleurs sociaux les secteurs du social du meacutedico-social et de lrsquoinsertion
Pour les personnes en tregraves grande difficulteacute lrsquoaccompagne-ment vers la reacuteinsertion sociale doit ecirctre construit de faccedilon globale et individualiseacutee via diffeacuterents dispositifs de loge-ment ou drsquoheacutebergement adapteacutes Pour ecirctre efficiente la mise en oeuvre doit se faire dans une relation de confiance et dans la dureacutee
Les Centres drsquoHeacutebergement et de Reacuteinsertion Sociale (CHRS) sont en premiegravere ligne Ils reacutepondent aux besoins essentiels (alimentation hygiegravene accueil de jour) LrsquoAs-sociation Aide Accueil (AAA)15 gestionnaire drsquoun centre agrave Angers souligne lrsquoimpact de lrsquoinseacutecuriteacute sur la santeacute men-tale des personnes vivant dans la rue 45 des personnes accueillies sont en souffrance psychique Parallegravelement agrave la mobilisation des droits sociaux et de santeacute il faut accom-pagner ces personnes pour reacuteapprendre agrave habiter (gestion des cris nocturnes hellip) agrave revivre en socieacuteteacute
Les diffeacuterents dispositifs drsquoheacutebergement doivent donc ecirctre envisageacutes dans leur compleacutementariteacute Ils proposent des accompagnements diffeacuterents selon le degreacute de reprise en main de leur vie par les personnes Il faut consideacuterer cette gradation pour deacutepasser la question du coucirct de fonc-tionnement La prise en charge par un CHRS ou lrsquoattribution drsquoun logement Pensions de famille srsquoadresse agrave des publics de diffeacuterents niveaux drsquoautonomie Crsquoest ce qui justifie la diffeacuterence de coucirct de structure (40eurojour et 16eurojour16)
Il convient donc de veiller agrave ce que les impeacuteratifs financiers ne srsquoaccompagnent pas drsquoun glissement des critegraveres drsquoaccegraves pour les personnes concerneacutees ce qui reacuteduirait lrsquoefficaciteacute des dispositifs De mecircme il convient drsquoinciter les personnes agrave se saisir de toutes les propositions drsquoaccompagnement
La mise en place de deacutemarches transversales voire proac-tives est indispensable pour trouver des solutions adap-teacutees agrave leurs besoins Ces deacutemarches ne doivent plus ecirctre regardeacutees comme des coucircts mais comme un investisse-ment social
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mettre en œuvre des deacutemarches transversales voire proactives et partenariales couvrant lrsquoaccegraves au logement de droit commun
Soutenir des actions drsquoaccompagnement du laquo Savoir habiter raquo afin de sortir de lrsquoisolement et de creacuteer un reacuteseau de sociabiliteacute
LE LOGEMENT COMME EacuteLEacuteMENT DE MIXITEacute SOCIALE
Au-delagrave des personnes en tregraves grande difficulteacute certains publics nrsquoentrent pas dans les cases des dispositifs de logement Il faut donc imaginer des solutions innovantes pour reacutepondre agrave des besoins non couverts Nombre de pro-jets de ce type sont agrave lrsquoinitiative drsquoassociations Ils ont en commun dassocier le logement agrave un projet collectif de vie sociale eacutelaboreacute avec ses habitants pour prendre sa vie en main exercer sa citoyenneteacute et parfois traiter des trauma-tismes psychologiques
Llaquo habitat inclusif raquo sadresse aux personnes acircgeacutees et aux personnes en situation de handicap qui font le choix agrave titre de reacutesidence principale dun mode dhabitat regrou-peacute collectif ou en co-location entre elles ou avec dautres personnes Cela constitue une alternative au logement ordinaire et agrave lrsquoheacutebergement en institution laquo Familles gouvernantes raquo datant des anneacutees 90 et deacuteployeacute par plusieurs UDAF de la reacutegion a reacutecemment inteacutegreacute ce dis-positif Penseacute pour des personnes nrsquoeacutetant pas en mesure dassumer seules lorganisation de leurs vies quotidiennes un accompagnement leacuteger leur permet drsquoassumer une vie stable Dans le cadre de leur politique sociale les bailleurs
DE
S C
ON
ST
AT
S32
17 Leacuteo M Association Repairs 75 audition en visioconfeacuterence du 0204202018 Bruno Allais preacutesident de Habitat et Humanisme 44 audition du 12022020
sociaux et lrsquoUSH accompagnent aussi des projets locaux de foyer centre de preacutevention de santeacute psychiatrique en partenariat avec lrsquoHocircpital Psychiatrique et agrave proximiteacute de ses bacirctiments Ce dispositif est un premier pas vers lrsquoaccegraves au droit commun et agrave une vie sociale laquo normale raquo Il peut favoriser la mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle
Les jeunes sont souvent hors champ des politiques pu-bliques et dans des situations de fragiliteacute financiegravere ou de mobiliteacute professionnelle (stage ou apprentissage) Notons aussi qursquoun jeune mineur mecircme salarieacute ne peut pas preacute-tendre agrave un logement social sans lrsquoaccord de ses parents Ce qui soulegraveve la question du nombre de jeunes parmi les personnes sans-abri et plus largement la question de lac-cegraves au logement pour les jeunes
Les associations qui proposent des solutions agrave tous les jeunes reacutefleacutechissent en termes de dispositif rebond limi-teacute dans le temps Lrsquoassociation Repairs 17 regroupant des jeunes sortants ou en cours de sortie de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance (ASE) porte agrave Paris un microprojet de maison drsquohocirctes en habitat partageacute
Pour remeacutedier au manque de places dans les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) deacutesormais nommeacutes Reacutesidences Habitat jeunes la Reacutegion qui co-finance leur construction soutient lrsquoexpeacuterimentation intergeacuteneacuterationnelle laquo Heacuteber-gement Temporaire chez lrsquoHabitant raquo de lrsquoURHAJ (Union Reacute-gionale pour lrsquoHabitat des Jeunes) En 2019 300 binocircmes heacutebergeant-heacutebergeacute ont permis de trouver des solutions pour 10 000 nuiteacutees
Drsquoautres dispositifs associatifs innovants sont soutenus agrave titre expeacuterimental par les branches Famille (Caf locale-ment) et Vieillesse (CNAV) de la Seacutecuriteacute Sociale Ils pro-posent une colocation agrave loyer reacuteduit conditionneacute agrave lrsquoenga-gement citoyen des jeunes ou contre des services
Ces solutions reacutepondent agrave certains besoins speacutecifiques des jeunes notamment de deacutecohabitation mais pas agrave leur totaliteacute Elles doivent ecirctre inteacutegreacutees dans une dimension plus large pour eacuteviter des cloisonnements par cateacutegories de population et promouvoir la mixiteacute sociale
Autre besoin speacutecifique le logement de femmes victimes de violences en situation drsquourgence Des solutions drsquoheacute-bergement sont proposeacutees par des associations comme SOS Femmes ou Citadrsquoelles Des bailleurs sociaux dont Nantes Habitat ont mis en place un critegravere de priorisation pour lrsquoattribution des logements aux femmes victimes avec enfants
Le critegravere de mixiteacute sociale est inteacutegreacute dans tous les pro-grammes drsquohabitat social actuellement en construction Il est mis en oeuvre reacuteglementairement par un regroupe-ment dans le bacirctiment de diffeacuterents types de logements sociaux avec des logements en accession agrave la proprieacuteteacute
Dans le mecircme esprit Habitat et Humanisme 44 promeut les mixiteacutes drsquoacircge et de probleacutematiques des personnes au sein de ses collectifs personne acircgeacutees jeunes appren-tis jeunes megraveres isoleacuteeshellip Au-delagrave son preacutesident Bruno Allais18 insiste aussi sur lrsquoimplantation des reacutesidences dans des quartiers laquo eacutequilibreacutes raquo plutocirct en centre-ville Le projet doit srsquoinscrire dans la vie de son quartier La Maison Tis-satoit agrave Nantes dispose par exemple drsquoune micro-cregraveche ouverte aux salarieacutes de la CPAM et sa salle collective a eacuteteacute
labelliseacutee Espace de vie sociale par la Caf 44
Le CROUS pointe lrsquointeacuterecirct des partenariats avec les bail-leurs sociaux et des bailleurs priveacutes Agrave titre drsquoexemple sur lrsquoicircle de Nantes le projet ldquo5 Pontsrdquo verra la creacuteation drsquoun en-semble de logements sociaux et eacutetudiants drsquoheacutebergement drsquourgence et drsquoaccueil de jour ainsi que des boutiques et un restaurant solidaire La conception du projet associe eacutetroitement des personnes sans domicile qui pourront ecirctre logeacutees par la suite
Enfin autre dispositif favorisant cette mixiteacute sociale lrsquoin-termeacutediation locative soit via une location directe entre un proprieacutetaire et une association soit en passant par une agence immobiliegravere sociale Elle offre une garantie au pro-prieacutetaire et facilite lrsquoaccegraves au logement agrave des personnes agrave faibles revenus Crsquoest souvent une premiegravere eacutetape pour al-ler vers un logement de droit commun sans subir la stigma-tisation drsquoun quartier et une fois les ressources stabiliseacutees
Les acteurs les expeacuterimentations et les leviers sont nombreux ils ont besoin drsquoun soutien fort En agissant laquo dans la dentelle raquo aupregraves de publics rendus invisibles ils reacutepondent efficacement agrave des probleacutematiques tregraves speacuteci-fiques Leurs actions contribuent au bien-ecirctre agrave lrsquoameacutelio-ration de la qualiteacute de vie de personnes et plus geacuteneacuterale-ment au deacuteveloppement de la coheacutesion sociale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper des formes de logement adapteacutees aux besoins sociaux eacutemergeants
Le logement social doit ecirctre accompagneacute animeacute participatif et inclusif
Ecirctre tregraves attentif aux impeacuteratifs de mixiteacute sociale et soutenir cet objectif dans les territoires et dans les bacirctiments
Utiliser des dispositifs relais et un accompagnement pour aller vers du logement de droit commun
LA QUALITEacute DU LOGEMENT
Inadaptation du logement aux besoins des meacutenages et des personnes qui lrsquooccupent
Lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute et la hausse du foncier modifient la conception du logement qui semble avoir eacutevolueacute drsquoun lieu de vie agrave un laquo lieu dheacutebergement raquo La rareacutefaction du foncier geacutenegravere une densification de lrsquohabitat et une compression des surfaces agrave nombre de piegraveces constant Parallegravelement on constate un faible taux de rotation dans le parc ce qui conduit les familles qui srsquoagrandissent agrave oc-cuper un logement devenu trop petit
DE
S C
ON
ST
AT
S
33
19 Fondation Abbeacute Pierre Lrsquoeacutetat du mal logement en France 202020 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 1202202021 Auditionneacute le 31012020
La prise en compte de la surface habitable comme limite de la qualiteacute du logement mise en eacutevidence dans le rapport de la Fondation Abbeacute Pierre19 a eacuteteacute deacutemontreacutee pendant le confinement Covid-19 Le rapport violence-promiscuiteacute a geacuteneacutereacute un deacuteconfinement explosif dans certains quartiers ou certaines villes
Par ailleurs lrsquoeacutevolution des structures familiales et le vieillis-sement des meacutenages rendent lrsquooffre inadapteacutee Ainsi 44 de meacutenages isoleacutes et de personnes acircgeacutees vivent dans un parc conccedilu pour des familles nombreuses alors que le parc manque de T3 T4 Entre alors dans la balance la qualiteacute de vie de lrsquooccupant qui reste seul dans le logement T3-4 qui avait abriteacute sa famille depuis 20 ans versus les besoins de couple avec enfants que le parc peine agrave pourvoir
Qualiteacute sanitaire du logement
Lrsquoameacutelioration de la performance phonique dans les loge-ments anciens est un vrai problegraveme Il y a peu de solutions agrave lrsquoamplification des bruits avec une dalle beacuteton unique sur toute la longueur du bacirctiment
Les personnes les plus financiegraverement fragiles sont par-fois logeacutees dans ces logements plus anciens donc moins chers La mauvaise qualiteacute de lrsquoisolation phonique du lo-gement pegravese sur la santeacute et le sommeil Avec le sentiment de releacutegation ces nuisances de voisinage rejaillissent et entrainent une deacutegradation du climat social Drsquoautre part il srsquoavegravere que certaines reacutenovations eacutenergeacutetiques conduisent certes agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des bacircti-ments mais au prix drsquoune deacuteteacuterioration de leur isolation phonique20
53 des communes de notre reacutegion sont situeacutees sur des formations geacuteologiques agrave potentiel radon moyen agrave fort Ce qui fait de ce gaz un problegraveme majeur pour la qualiteacute de lrsquoair et un facteur de risque pour la santeacute (2e cause de can-cer du poumon en France) Stagnant en rez-de-chausseacutee et dans les caves il peut atteindre des taux de concentration importants La sous-information des citoyens a eacuteteacute pointeacutee par lrsquoARS dans son plan Radon et lors de sa campagne drsquoin-formation en 2016
La limitation des expositions des enfants et des jeunes est agrave lrsquooeuvre via des actions animeacutees par la Mutualiteacute Fran-ccedilaise Pays de la Loire et lrsquoARS La surveillance de la qualiteacute de lrsquoair est obligatoire dans les eacutetablissements daccueil des moins de 6 ans et les eacutecoles primaires (2018) et dans les collegraveges et lyceacutees (2020)
Lrsquoeacuteducation agrave une aeacuteration reacuteguliegravere est le principal levier agrave mettre en oeuvre La ventilation meacutecanique est reconnue comme moins efficace voire impossible dans certains bacircti-ments BBC Une expertise du logement et des preacuteconisa-tions drsquoentretien sont eacutegalement agrave diffuser Plusieurs asso-ciations (UFC-Que Choisir CPIE) et collectiviteacutes proposent aux habitants des mesures agrave leur domicile Ces deacutemarches drsquoinformation et de promotion de la santeacute sont des objectifs phares de la Reacutegion sur le risque radon inscrit dans le cadre du troisiegraveme Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3)
Logement indigne
En milieu rural comme urbain des logements indignes sont vacants mais non restaurables Jacky Breton alors preacutesident
de la communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille citait lrsquoexemple des maisons ouvriegraveres laisseacutees agrave lrsquoabandon et regrettait lrsquoimpossibiliteacute drsquoagir sur ce parc priveacute21
Si cette compeacutetence deacutepend du Deacutepartement (via les Pocircles de Lutte contre l Habitat Indigne) drsquoautres collectiviteacutes peuvent engager des actions Elles peinent agrave le faire malgreacute lrsquoexistence de dispositifs nationaux
Les Actions Cœur de Ville (deacuteployeacutees par lrsquo Eacutetat dans 8 villes ligeacuteriennes) permettent entre autres la reconquecircte des ilots deacutegradeacutes Elles peuvent aussi avoir un effet levier comme agrave Saumur ougrave lrsquoEPCI (Eacutetablissement Public de Coopeacuteration Inter-communal) a deacuteployeacute une lutte contre lrsquohabitat indigne dans les communes pocircles
Dans le cadre du Pacte de Ruraliteacute la Reacutegion soutient le deacute-veloppement du logement social par une aide agrave la reacutenovation pour les communes de moins de 3 000 habitants sous condi-tion de transformer leur patrimoine en logement social Elle pourrait aussi se saisir du levier qursquoest le Comiteacute Reacutegional de lrsquo Habitat et de lrsquo Heacutebergement CRH2 et dans lequel elle siegravege
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir des proprieacutetaires impeacutecunieux dans la reacutenovation de leur habitat
Articuler le SRADDET (scheacutema reacutegional dameacutenage-ment de deacuteveloppement durable et deacutegaliteacute des territoires) et les CTR (Contrats Territoires-Reacutegion) avec les dispositifs Action Cœur de Ville et Revitalisa-tion Centres bourgs permettrait une deacutemultiplication des actions drsquoameacutenagement du territoire (informa-tion abondement interconnaissancehellip)
Chauffage et reacutenovation thermique
La preacutecariteacute eacutenergeacutetique reacutesulte de trois facteurs des meacute-nages vulneacuterables agrave faibles revenus la mauvaise qualiteacute thermique des logements et le coucirct de leacutenergie Deux sont financiers Lrsquoemploi du Chegraveque Eacutenergie devait permettre de les atteacutenuer mais il reste drsquoun usage complexe
Les dispositifs de reacutenovation eacutenergeacutetique des logements sont sous-employeacutes par les proprieacutetaires eacuteligibles en raison de leur complexiteacute et par manque drsquoinformation Lrsquoinsuffi-sance drsquoun retour sur investissement rapide les freine aussi dans leur deacutemarche Le systegraveme MaPrimreacutenovrsquo consistant en un portage de lrsquoinvestissement par un opeacuterateur agreacuteeacute en contrepartie de lrsquoengagement contractuel du proprieacute-taire sur le partage drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie de long terme sera peut-ecirctre un levier Dans les coproprieacuteteacutes un repeacuterage pourrait ecirctre fait en collaboration avec les syndics gestion-naires et des precircts agrave la reacutenovation attribueacutes aux proprieacute-taires
Pour ce qui est du parc social la reacutehabilitation thermique est amorceacutee sur 1 800 logements avec un objectif agrave eacutenergie 0 dans le cadre du programme EnergieSprong avec la Reacutegion Le concept doit ecirctre triplement gagnant bailleur habitant environnement
Cependant se pose la question du coucirct supporteacute par le
DE
S C
ON
ST
AT
S34
locataire puisqursquoun report de charge peut ecirctre leacutegalement exerceacute par le bailleur sur le loyer Qursquoen sera-t-il des eacutecono-mies attendues pour lrsquohabitant si ce report est effectueacute Comment eacutevaluer une eacuteconomie drsquoeacutenergie dans les mai-sons avec des habitudes de chauffage diffeacuterentes drsquoun meacute-nage agrave lrsquoautre surtout si le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente Lrsquoimpact du confinement de mars-mai 2020 et du teacuteleacutetra-vail en termes de chauffage du logement nrsquoest pas non plus agrave neacutegliger
Il semble eacutegalement qursquoune formation etou un accompa-gnement agrave lrsquoutilisation des outils de pilotage du chauffage soit agrave preacutevoir car leur mauvais usage pourrait augmenter la consommation
Par ailleurs la reacutenovation eacutenergeacutetique srsquoaccompagne sou-vent drsquoun effet rebond Les changements drsquohabitude qui reacutesultent de la reacutenovation eacutenergeacutetique conduisent agrave des effets plus limiteacutes qursquoattendus sur la consommation et donc sur lrsquoeacuteconomie financiegravere pour les habitants En effet gracircce aux travaux reacutealiseacutes les meacutenages peuvent atteindre un niveau de confort jusqursquoalors inatteignable (ldquoeffet de rattrapagerdquo) Le CREDOC (Centre de Recherche pour lrsquoEacutetude et lrsquoObservation des Conditions de vie) met en avant le lien entre les performances techniques et la tempeacuterature du lo-gement jugeacutee confortable22
Pour lrsquoheure bien des meacutenages sous-chauffent encore leur habitation avec des impacts directs sur le logement (humi-diteacute moisissures) et sur leur santeacute Ces impacts eacutetant en-core augmenteacutes en cas de non-ventilation Maux de tecircte problegravemes de santeacute chroniques respiratoires (bronchite) osteacuteo-articulaires (arthrose) ou neurologiques (deacutepression) apparaissent plus freacutequemment chez ces personnes Elles ont eacutegalement une plus grande sensibiliteacute aux pathologies hivernales (rhume angine grippe ou gastro-enteacuterite)
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Revoir et simplifier la mise en œuvre du chegraveque eacutenergie
Informer des risques sur la santeacute du sous-chauffage
Articuler des dispositifs de lutte contre lrsquohabitat indigne avec la reacutenovation thermique
Deacuteployer et mobiliser sur lrsquoensemble du territoire reacutegional les Plateformes Reacutegionales pour la Reacutenovation Eacutenergeacutetique (PRARE) pour accompagner tous les particuliers proprieacutetaires locataires et bailleurs de logements priveacutes
LE LOGEMENT ETLENVIRONNEMENT
La deacutegradation de lenvironnement entraine une deacutegra-dation de la santeacute Lrsquoentreacutee en contact avec de nouveaux virus geacutenegravere lapparition et le deacuteveloppement de nouvelles maladies Les Pays de la Loire sont ainsi en alerte rouge sur la preacutesence du moustique tigre qui remonte plus au Nord du fait du changement climatique Laugmentation des tempeacuteratures creacutee et deacuteveloppe des icirclots de chaleur en ville (Nantes et Angers) Enfin le deacuteveloppement de reacuteactions agrave des allergegravenes se fait agrave des acircges de plus en plus preacutecoces 23 gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Les ineacutegaliteacutes daccegraves agrave lenvironnement
Deacutesormais de nombreuses eacutetudes montrent que plus les gens sont eacuteloigneacutes dun espace de nature plus ils sont en mauvaise en santeacute
Par ailleurs les terrains les moins chers sont principale-ment situeacutes dans des zones agrave risques preacutesents ou futurs (radon ou inondation submersion industriels notamment en cas de rejets) Dans ces zones les facteurs sont mesu-rables notamment sur les taux de cancer dus agrave lenviron-nement immeacutediat extra-professionnel laquo Une eacutevaluation quantitative de limpact sanitaire de lrsquoexposition domes-tique au radon en France a eacuteteacute publieacutee en 2018 par lrsquoIRSN et Santeacute publique France Elle permet de conclure que le radon pourrait jouer un rocircle dans la survenue de certains deacutecegraves par cancer du poumon dans une proportion qui serait denviron 10 raquo24
Dans son objectif de donner de la coheacuterence et de promou-voir leacutegaliteacute des territoires le SRADDET pourrait jouer ici un rocircle en matiegravere drsquoameacutenagement des territoires et de preacutevention notamment dans la lutte contre le changement climatique la pollution de lair la protection et la restau-ration de la biodiversiteacute qui reste le meilleur filtre pour la qualiteacute de lrsquoair Sa dimension strateacutegique prospective et inteacutegratrice le rend particuliegraverement agrave mecircme de proposer des actions de preacutevention santeacute-sociale
Un outil performant les Eacutevaluations drsquoImpact sur la Santeacute (EIS)
Deacutemarche innovante de santeacute publique promue par lrsquoARS lrsquoEIS constitue une aide agrave la deacutecision publique Ses recom-mandations ont pour objectif drsquoaccentuer les impacts po-sitifs de reacuteduire les impacts neacutegatifs et de deacutegager des axes dameacutelioration de la qualiteacute de vie Six EIS ont eacuteteacute conduites en Pays de La Loire dont quatre dans le cadre
22 Comment limiter lrsquoeffet rebond des politiques drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le logement CREDOC La note drsquoanalyse ndeg 320 Feacutevrier 2013 23 CESER Pays de la Loire Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte
de mutations Ceser Pays de La Loire juillet 202024 Institut de Radioprotection et Sureteacute Nucleacuteaire
DE
S C
ON
ST
AT
S
35
25 Architecte urbaniste Cabinet Wigwam Rencontres Reacutegionales en preacutevention et promotion de la santeacute PromoSanteacute 5 deacutecembre 201926 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 12022020
de projets de renouvellement ou drsquoameacutenagement urbains agrave Saumur (quartier Chemin Vert) agrave Angers (quartier Monplaisir) agrave Redon et Saint-Nicolas-de-Redon (quartiers portuaires) agrave Nantes Saint Herblain (quartier Bellevue) et agrave Nantes (Ile de Nantes)
Leurs preacuteconisations agissent directement sur les deacuteter-minants sociaux de la santeacute accegraves aux soins reacutenovation de logements restructuration des eacutequipements sportifs et eacuteducatifs deacuteveloppement de services de soutien agrave lrsquoem-ploi preacuteservation de lrsquoenvironnement circulation dans lrsquoes-pace urbainhellip
Lagrave encore une articulation avec drsquoautres leviers dont les proceacutedures drsquourbanisme tactique qui permettent de deacutero-ger agrave la loi et au code de lrsquourbanisme deacutemultiplie les pos-sibiliteacutes drsquoaction Les expeacuterimentations conduites dans ce cadre permettent de tester en cas drsquoeacutevegravenement soudain des ameacutenagements ou des dispositifs Il en est ainsi des modifications de traceacutes de routes apregraves la tempecircte Xynthia ou les modifications de plan de circulation dans des villes lors du deacuteconfinement
La place de lrsquohabitant dans la deacutefinition de son cadre de vie
Ces deacutemarches drsquoEIS sollicitent la participation des ha-bitants notamment dans le cadre de concertations pu-bliques Le recueil de lrsquoexpertise drsquousage des habitants de laquo savoir chaud raquo complegravete les donneacutees statistiques La co-construction des programmes permet eacutegalement une meilleure deacutefinition et adheacutesion au projet en lien avec la vie qui se mettra en place dans le quartier Pour exemple des programmes innovants de reacutenovation sont conduits et reacutealiseacutes par les habitants eux-mecircmes avec lrsquoaccompagne-ment de professionnels
Dans le mecircme esprit Marika Frenette25 souligne lrsquointeacuterecirct des deacutemarches communautaires et promeut le laquo faire en-semble raquo en multidisciplinariteacute Cette meacutethode de travail est agrave lrsquoœuvre agrave Angers dans le deacuteveloppement des nou-veaux programmes tels que la ZAC Capucins La conception drsquoun espace public srsquoest deacuterouleacutee sur une anneacutee avec les habitants les enseignants de lrsquoeacutecole voisine et en lien avec le projet peacutedagogique
Enfin le rocircle important des repreacutesentants drsquohabitants dans les programmes de reacutenovation de lrsquohabitat social est pointeacute par Axel David26 Il note plus speacutecialement le double impact drsquoun projet travailleacute avec les habitants La reacutenovation per-met lameacutelioration du logement la creacuteation drsquoun centre de santeacute mais aussi la redynamisation des personnes la re-monteacutee de lestime de soi par le pouvoir dagir Leurs condi-tions de vie et leur environnement srsquoameacuteliorent en mecircme temps que leur situation personnelle
Bassin de vie - bassin drsquoemploi
Penser cette articulation est fondamental en termes de qualiteacute de vie des habitants drsquoameacutenagement du territoire
et de deacuteveloppement durable
Les eacutelus auditeacutes dans les Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille et en Sud Vendeacutee Littoral repeacuteraient le deacuteveloppement des laquo villages dortoirs raquo comme risque pour leur collectivi-teacute Profitant drsquoun coucirct du foncier attractif des familles achegravetent fermette agrave reacutenover ou maison neuve Les lotisse-ments agrave Vibraye et Saint-Calais attirent des familles qui tra-vaillent agrave La Ferteacute-Bernard et au Mans Pareillement pour le sud Vendeacutee les nouveaux habitants travaillent plutocirct sur les bassins des Herbiers et de La Rochelle
Ces territoires sont peu eacuteloigneacutes drsquoaxes autoroutiers ce qui est un atout pour lrsquoimplantation drsquoentreprises et qui peut ouvrir de nouvelles pistes de reacuteflexion
Le deacuteveloppement drsquoespaces de coworking est agrave lrsquoœuvre agrave Saint-Calais Le siegravege de la communauteacute de communes a accueilli un professionnel laquo pour le deacutepanner raquo Le pa-trimoine local pourrait y trouver un nouvel emploi et un second souffle
Par ailleurs durant le confinement Covid-19 au printemps 2020 des eacutelus de la Sarthe ont vu srsquoouvrir les reacutesidences secondaires de leur commune et les familles srsquoy installer Si un deacuteveloppement du teacuteleacutetravail se confirme et agrave condi-tion drsquoecirctre bien eacutequipeacutees en fibre optique les marges de la Reacutegion ainsi que des villes moyennes bien desservies comme Laval pourraient se reacuteveacuteler tregraves attractives pour de nouveaux habitants ex-parisiens attireacutes par le cadre de vie
Cela impliquerait donc de soutenir ces territoires dans le deacuteveloppement et lrsquoarticulation de services deacuteveloppe-ment de la fibre plateforme de co-voiturage modes drsquoac-cueil petite enfance enfance jeunesse tiers-lieux etc Cela permettrait en outre de dynamiser lrsquooffre culturelle et sportive les Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille eacutetant lrsquointer-communaliteacute la mieux doteacutee des Pays de la Loire en eacutequi-pements sportifs par habitant
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Expeacuterimenter des projets pilotes drsquoameacutenagement et de planification inteacutegrant les enjeux de santeacute (PRSE3 Contrat de reacuteciprociteacute urbain ruralhellip)
Favoriser le deacuteveloppement de la participation des habitants dans les ameacutenagements qui les concernent
Accompagner le deacuteveloppement de tiers-lieux ou les possibiliteacutes de deacuteveloppement du teacuteleacutetravail
DE
S T
EN
SIO
NS
36
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Lrsquoeacutetat du mal logement en France Fondation Abbeacute Pierre 25egraveme rapport eacutedition 2020
Pregraves de cinq millions de laquo passoires thermiques raquo en France Le Mondefr publieacute le 02092020
Le parc priveacute potentiellement Indigne en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Deacutecembre 2016
ARS Pays de la Loire Lrsquohabitat deacutegradeacute dans les Pays de la Loire et les enjeux en santeacute en partenariat avec lrsquoInsee la DREAL la Caf du Maine-et-Loire novembre 2018
Les meacutenages modestes eacutecraseacutes par le poids des deacutepenses de logement Analyse des donneacutees Insee par lrsquoObservatoire des ineacutegaliteacutes 12122017
Comment limiter lrsquoeffet rebond des politiques drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le logement CREDOC La note drsquoanalyse ndeg 320 Feacutevrier 2013
CESER Pays de la Loire juillet 2020 Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations
Institut de Radioprotection et Sureteacute Nucleacuteaire
Intervention du Cabinet architecture urbanisme Wigwam Ingenierie PromoSanteacute Nantes 5 deacutecembre 2019
Demain je pourrai choisir drsquohabiter avec vous Rapport sur lrsquohabitat inclusif Denis Piveteau Jacques Wolfrom juin 2020
LE LOGEMENT
LEVIERS
bull Creacuteer un organisme de foncier solidaire (cf loi ALUR)bull Investir dans des modes opeacuteratoires innovantsbull Deacutevelopper des partenariatsbull La place de lrsquohabitant dans la planification
construction reacutenovationhellipbull Les Contrats Territoires-Reacutegion (CTR)
BESOINS
bull Poser la mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle comme preacutealable agrave toute action drsquoameacutenagement du territoire concernant le logement (SRADDET)bull Deacutevelopper des projets drsquoameacutenagement du territoire
inteacutegrant systeacutematiquement les enjeux de santeacutebull Soutenir le deacuteveloppement drsquoun logement accessible
agrave tousbull Mettre en œuvre des deacutemarches globales pour
accompagner lrsquoaccegraves agrave lrsquoheacutebergement jusqursquoau logement de droit communbull Articuler les dispositifs et plans de logement
urbanisme reacutenovation pour une meilleure efficiencebull Informer des risques sur la santeacute lieacutes au logement
gt Renvoi vers la Fiche Promotion
FREINS
bull Le coucirct du foncier sur les zones tenduesbull La conditionnaliteacute de lrsquoaccegraves au logement et sa sus-
pension parfois rapidebull La construction de logement social lieacutee agrave un effet de
massebull Les risques sur le financement du parc socialbull Le cadre drsquoappel agrave projets annuel du PRSE3bull Lrsquoabsence de fonds drsquoinnovation pour faire vivre les
projets en fonctionnement
PREacuteCONOSATIONS
37
CIBLE Public
OBJECTIF
Soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre de logement accessible agrave tous les jeunes dont les alternants ou apprentis en peacuteriode de formation de stage sans so-lution de logement
BEacuteNEacuteFICES
bull Soutien agrave la formation et agrave lrsquoemploi des jeunes agrave la mobiliteacute eacutetudiante et professionnelle
bull Compleacuteter le dispositif existant Heacutebergement Temporaire chez lHabitant (HTH de lrsquoURHAJ (Union Reacutegionale pour lrsquoHabitat des Jeunes
bull Lutter contre le sans-abrisme
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Deacuteveloppement drsquoune offre de logement temporaire et alterneacutee eacuteligible aux APL En partenariat avec le CROUS les associations drsquoaccegraves au logement les centres drsquoapprentissage et les organismes de forma-tion
bull Soutien agrave des projets drsquohabitat inclusif favorisant le lien social entre jeunes et personnes acircgeacutees
bull Favoriser le premier par vers le logement des jeunes sans solution FJT notamment Garantie Jeunes Contrat Jeunes majeurhellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Chef de file jeunesse Habitat et logement social
FACILITER ET SOUTENIR LrsquoACCEgraveS AU LOGEMENT DES JEUNES PREacuteCONISATION Ndeg 2
CREacuteATION DUNE AGENCE FONCIEgraveRE REacuteGIONALE PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Publics Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Faciliter les conditions drsquoaccessibiliteacute au logement et favoriser son deacuteveloppement harmonieux sur les ter-ritoires
BEacuteNEacuteFICES
bull Ameacutelioration de la qualiteacute de vie par le deacuteveloppe-ment drsquoun habitat sain accessible
bull Contribuer agrave la reacutehabilitation et agrave la mixiteacute sociale des centres-villes et centres-bourgs ainsi qursquoagrave leur dynamisme eacuteconomique
bull Reacuteduction des Gaz agrave Effet de Serre (GES)
bull Creacuteation drsquoemplois locaux non deacutelocalisables (appui sur la filiegravere du bacirctiment avec la Cellule eacuteconomique reacutegionale de la construction (CERC) et le cluster No-vabuild (bacirctiment durable)
bull Revalorisation du parc existant local
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Accompagner les organismes de foncier solidaire (OFS) territoriaux pour neutraliser le coucirct du foncier et faciliter lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute au logement (cf loi ALUR)
ndash Porter la reacutehabilitation de logements indignes ou eacutenergivores par deux leviers
bull Un processus drsquoachat-reacutehabilitation puis de revente en logement social aux collectiviteacutes aux bailleurs so-ciaux ou priveacutes sans oublier les besoins de logement pour les eacutetudiants et les jeunes travailleurs Proces-
sus qui prendrait appui sur les EPCI (pour le repeacuterage des logements agrave reacutehabiliter) et sur le deacuteveloppement et la mobilisation des Plateformes Territoriales pour la Reacutenovation Energeacutetique deacuteployeacutees dans les terri-toires
bull La creacuteation drsquoun fonds de soutien aux coproprieacuteteacutes fragiles et proprieacutetaires impeacutecunieux dans la reacuteno-vation de leur habitat Precirct agrave la reacutenovation attribueacute aux proprieacutetaires Pour le repeacuterage des coprorieacuteteacutes priveacutees collaboration avec les syndics gestionnaires
ndash Informer et accompagner les EPCI en ingeacutenierie de projet pour lrsquoameacutelioration de lrsquohabitat Et ce afin qursquoils se saisissent au mieux drsquoune part du SRADDET dans une perspective de mixiteacute sociale et de limitation de la consommation fonciegravere et drsquoautre part des dispo-sitifs existants reacutegionaux (PRSE 3 Pacte de ruraliteacute) ou nationaux (Actions Cœur de ville revitalisation Centres-bourgs) Cette action peut ecirctre meneacutee dans le cadre de deacuteploiement de CTR
ndash Creacuteer un temps fort reacutegional sur le mal logement
Ces trois missions visent agrave deacutefinir des programmes drsquoaction sur le logement les bassins drsquoemploi et les services dont la santeacute Pour garantir leur coheacuterence territoriale ils pourraient ecirctre deacutefinis lors drsquoune concer-tation de type Confeacuterence de lameacutenagement
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Programme laquo Renouvellement urbain raquo Politique laquo Logement et efficaciteacute eacutenergeacutetique raquo Programme laquo Habitat et logement social raquo Levier contractuel SRADDET CTR SEM Croissance verte SEM Croissance verte
PREacuteSONISATIONS
38
CIBLES Acteurs locaux Publics
OBJECTIF
Soutenir les acteurs du logement qui deacuteveloppent des projets pour des publics en situation de fragiliteacute (SDF familles monoparentales tregraves grande pauvreteacute difficulteacutes psychiqueshellip) et ayant besoin drsquoun accom-pagnement gradueacute dans un objectif de retour au loge-ment de droit commun
BEacuteNEacuteFICESbull Lutter contre le sans-abrisme
bull Lutter contre la preacutecariteacute sociale et de santeacute
bull Soutenir la reacuteinsertion sociale des personnes
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Le SRADDET peut inciter les territoires agrave prendre en compte la mixiteacute sociale dans lrsquohabitat via leur PLU PLUI
bull Soutien au financement de logements adapteacutes dis-posant drsquoeacuteleacutements de bacircti structurant (foyer salle commune) support au projet de vie co-construit avec les habitants
bull Expeacuterimentation drsquoun dispositif partenarial laquo Inves-tissement social raquo permettent de deacutevelopper lrsquoem-powerment la reacuteinsertion sociale et professionnelle des personnes accueillies
bull Deacutefinition de lrsquoaction en partenariat avec lrsquoARS le Service public de lrsquoinsertion Pocircle emploi repreacutesen-tants des secteurs santeacute meacutedico-social social et autres parties prenantes
bull Financement par CPOM des opeacuterateurs candidats agrave la mise en œuvre
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Lutte contre la tregraves grande pauvreteacute Eacutegaliteacute Femmes-Hommes FSE
LrsquoINSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Deacutevelopper un urbanisme et des logements favorables agrave la santeacute (inteacutegration de la biodiversiteacute reacuteduction de la pollution) et agrave la mixiteacute sociale
BEacuteNEacuteFICES
bull Ameacuteliorer le cadre de vie pour le bien-ecirctre des habi-tants et la capaciteacute agrave vivre des situations exception-nelles (par exemple un confinement)
bull Ameacuteliorer la santeacute environnementale par lrsquourbanisme
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Soutenir dans le cadre des dispositifs reacutegionaux des projets favorisant lrsquoinclusion de tous dans la ville (reacute-sidences laquo autonomie raquo ameacutenagements paysagers des cœurs de ville inteacutegrant des circulations apai-seacutees etc)
bull Favoriser la mise en place drsquoactions de preacutevention de la santeacute (parcours de promenade accegraves aux com-merces de proximiteacutehellip)
bull Soutenir le deacuteveloppement des EIS via les CTR et les partenariats avec lrsquoARS et les EPCI (via le CLS)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Programme laquo Renouvellement urbain raquo Programme laquo Habitat et logement social raquo Levier contractuel SRADDET (qui integravegre les Plan Locaux drsquoUrbanisme) CTR SEM Croissance verte
SOUTENIR LrsquoEXPEacuteRIMENTATION DE PROJETS DrsquoAMEacuteNAGEMENT INTEacuteGRANT LES ENJEUX DE SANTEacute
PREacuteCONISATION Ndeg 4
PREacuteCONOSATIONS
39
CIBLES Publics Acteurs locaux
OBJECTIF
bull Ameacuteliorer le confort des habitants
bull Lutter contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique
BEacuteNEacuteFICESbull La santeacute Ameacutelioration drsquoun deacuteterminant de santeacute
bull Lrsquoemploi local
Ce plan doit eacutegalement permettre drsquoacceacuteleacuterer la mise en œuvre du service drsquoaccompagnement de la reacute-novation eacutenergeacutetique (SARE) et le deacuteploiement des plateformes territoriales de la reacutenovation eacutenergeacutetique (PTRE) Il srsquoagit drsquoassurer un socle commun de presta-tions sur tout le territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Renforcer les montants alloueacutes agrave la reacutenovation eacutenergeacute-tique dans le budget reacutegional (notamment aux AREEP (Aide reacutegionale aux eacuteconomies deacutenergie pour les particuliers) et mettre en place rapidement une offre
de tiers-financement inteacutegreacutee agrave un dispositif laquocleacute en mainraquo (accompagnement technique et financier) via la SEM Croissance verte Cela supposera de travailler avec la place bancaire et de mobiliser les creacutedits de la banque europeacuteenne drsquoinvestissement
bull En compleacutement la Reacutegion pourrait soutenir des struc-tures mobiles de conseil ou des permanences deacutelocali-seacutees pour aller aux plus pregraves du public concerneacute
bull Le CESER preacuteconise en outre une refonte des disposi-tifs afin de garantir leur efficaciteacute et leur simpliciteacute Cela passe par la garantie de lrsquoobtention des aides avant tra-vaux et lrsquoexpeacuterimentation du dossier unique dans notre reacutegion
bull Concernant le logement social la Reacutegion pourrait ampli-fier le soutien au dispositif Energie Sprong de reacutenova-tion agrave un niveau eacutenergie zeacutero garanti sur 30 ans (tous usages eacutenergeacutetiques)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
En juin 2020 le CESER a porteacute cette preacuteconisation au-pregraves de la Reacutegion lors de la saisine par la Preacutesidente sur le plan de relance
ADOPTER UN PLAN AMBITIEUX DE REacuteNOVATION EacuteNERGEacuteTIQUE DES LOGEMENTS
PREacuteCONISATION Ndeg 5
bull Suivre les impacts de la reacuteforme des APL avec lrsquoUSH les Deacute-partements les CCAS les CAF et associations de solidariteacute
bull Soutenir les plaidoyers sur la mise agrave lrsquoabri des personnes dans un logement et un environnement seacutecuriseacute
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
TR
AV
AIL
EM
PLO
I ET
SA
NTEacute
40
LE TRAVAIL LEMPLOI ET LA SANTEacuteLes relations entre le travail et la santeacute sont multiples et complexes Lrsquoeacutetat de santeacute peut influencer de faccedilon importante les trajectoires professionnelles Par ailleurs en constituant souvent un facteur de reacutealisation personnelle le travail contribue agrave la santeacute notamment psychique Mais diffeacuterents facteurs lieacutes au travail (charge physique et mentale expositions physico-chimiques biomeacutecaniques ou psychosocio-organisationnelles) peuvent aussi alteacuterer lrsquoeacutetat de santeacute des personnes et ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoaccidents et drsquoaffections de nature et de graviteacute tregraves diverses Le travail constitue ainsi un facteur drsquoineacutegaliteacutes sociales de santeacute
Accidents du travail
368 accidents pour 1 000 salarieacutes (niveau historiquement bas) mais supeacuterieur agrave la moyenne nationale
Loire-Atlantique 42 des salarieacutes mais aussi pregraves de 40 des accidents du travail de la reacutegion
Les eacutetablissements de 500 salarieacutes ou plus sont moins ex-poseacutes aux accidents du travail que les ETI
Service Santeacute au Travail Interprofessionnelle (SSTI)
4 missions (selon lrsquoarticle L 4622-2du code du travail)
Preacuteserver la santeacute physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
Apporter un conseil aux employeurs et aux travailleurs afin drsquoeacuteviter ou diminuer les risques professionnels drsquoameacutelio-rer les conditions de travail de preacutevenir les risques lieacutes agrave lrsquoalcool et agrave la drogue sur le lieu de travail de preacutevenir har-cegravelement
Apporter une surveillance meacutedicale en fonction des risques peacutenibiliteacute et acircge
Deacutevelopper une veille sanitaire participer au suivi et agrave la traccedilabiliteacute des expositions professionnelles
Des moyens drsquoaction
Budget national 14 milliard euro issu des cotisations des entreprises adheacuterentes 18 milliard euro de tous les autres acteurs en preacutevention7
En Pays de La Loire
Une moyenne de 93eurosalarieacute en Pays de la Loire (99euro moyenne nationale) 240 meacutedecins et 200 infirmiegraveres formeacutes en santeacute au travail1 million de personnes suivies en Pays de la Loire (15 mil-lions au national) soit une moyenne de 4 300 salarieacutes par meacutedecin eacutequivalent temps plein
1 Lrsquoeacuteconomie des Pays de la Loire ORS Avril 2016 2 Page web Les chiffres cleacutes de lEacuteconomie sociale et solidaire site esspacefr 3 Rapport Eacutegaliteacute Femmes Hommes 2018-2019 Conseil reacutegional des Pays de La Loire 01102019 4 Rapport drsquoactiviteacute 2019 AGEFIPH 5 Sont comptabiliseacutees les maladies professionnelles avec une premiegravere indemnisation ce qui signifie soit un arrecirct de travail dau moins 24 heures une incapaciteacute permanente
ou un deacutecegraves6 Ces chiffres sont issus du dernier releveacute disponible (2017) des accidents du travail des maladies professionnelles avec 1re indemnisation et des accidents de trajet lieacutes au travail
Il est reacutealiseacute par le deacutepartement des Risques Professionnels de lrsquoAssurance Maladie (pour les 94 000 eacutetablissements et plus drsquoun million de salarieacutes ligeacuteriens) et par la Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) pour le secteur agricole Source ORS Travail et santeacute en Pays de la Loire Chiffres cleacutes Eacutedition 2019 Les analyses de ces donneacutees 2017 sont quant agrave elles fournies par la SSTRN (Chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles ougrave en est-on en Pays de la Loire Publieacute le 28082019 mise-agrave-jour le 06092019 et sont compleacuteteacutees par des donneacutees de 2015 de la Dirrecte (Analyses Pays de la Loire Ndeg 1 juin 2015
7 Rapport Lecocq au Premier ministre Santeacute au travail vers un systegraveme simplifieacute pour une preacutevention renforceacutee Charlotte Lecocq Bruno Dupuis Henri Forest aoucirct 2018
SPEacuteCIFICITEacute DU TISSU DES ENTREPRISES FORT DE PME ET TPE1
DES SALARIEacuteS TRAVAILLENT POUR UNE PETITE OU MOYENNE ENTREPRISE (PME) (27 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES SALARIEacuteS DANS LES TREgraveS PETITES ENTREPRISES (TPE) (19 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES SALARIEacuteS DANS DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEacuteDIAIRE (ETI) (22 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE) EN RAISON NOTAMMENT DU POIDS IMPORTANT DE LrsquoINDUSTRIE EN REacuteGION
DES SALARIEacuteS DANS LES GRANDES ENTREPRISES (31 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES FEMMES EN EMPLOI CONTRE 29 EN FRANCE PROVINCE (AUDITION INSEE)
ONT UN NIVEAU DE FORMATION INFEacuteRIEUR OU EacuteGAL AU BAC
ONT DES PROFILS DrsquoEMPLOYEacute OU OUVRIER NON QUALIFIEacute
EN PAYS DE LA LOIRE (IDEM FRANCE Agrave 1 PREgraveS)4
REacuteGION MEacuteTROPOLITAINE EN TAUX DE RECOURS DrsquoINTEacuteRIM 44
REacuteGION AVEC LA BRETAGNE LEADER DE LrsquoEMPLOI DANS LE SECTEUR DE LrsquoESS 14 2
PLUS FAIBLE TAUX DE CHOcircMAGE AU SENS DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT) 69 (DEacuteCEMBRE 2019)
3017
26
26
32
4632820
1RE
1RE
1RE
2E
Lrsquoemploi en Pays de La Loire
Mais aussi
Travail feacuteminin
Profil des demandeurs drsquoemploi toutes cateacutegories confondues en Pays de La Loire
Risques Professionnels accidents du travail maladies professionnelles et accidents de trajet lieacutes au travail
REacuteGION DE FRANCE POUR LE TEMPS PARTIEL FEacuteMININ3
Donneacutees cleacutes issues du dernier releveacute disponible de 2017 ou 2015 quand cela est preacuteciseacute 5 et 6
TR
AV
AIL
EM
PLO
I ET
SA
NTEacute
Ressourcerie-Rezeacute (Loire-Atlantique) 19 septembre 2015
41
DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
La seacutecuriteacute sociale Ordonnance du 4 octobre 1945- article 1 Il est institueacute une organisation de la seacutecuriteacute sociale destineacutee agrave garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de reacuteduire ou de supprimer leur capaciteacute de gain agrave couvrir les charges de materniteacute et les charges de famille quils supportent Et un principe laquo chacun cotise suivant ses moyens et reccediloit sui-vant ses besoins raquo
PRST 2016-2020 (Plan reacutegional santeacute au travail) reacuteunit la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARS lrsquoAGEFIPH lrsquoARACT la MSA lrsquoORS (mais la Reacutegion nrsquoest pas partie prenante)
Scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnova-tion et drsquointernationalisation (SRDE-II 2017-2021)
Plan de bataille pour lrsquoemploi
Strateacutegie reacutegionale de lrsquoemploi de la formation et deacutevelop-pement des formations et de lrsquoorientation professionnelle (SREFOP) et le CARIF-OREF des Pays de la Loire
Pacte drsquoInvestissement dans les Compeacutetences (PIC) 2019-2022
Plan reacutegional pour lrsquoorientation tout au long de la vie (2019)
Plan de relance de lrsquoapprentissage
Strateacutegie reacutegionale de lrsquoESS (SRESS) des Pays de la Loire 2017-2021
ActeursLes entreprises les secteurs de lrsquoIAE (Insertion par lrsquoActi-viteacute Eacuteconomique) de lrsquoESS (Eacuteconomie Sociale et Solidaire)
Les Organisations syndicales et organisations patronales
La DIRECCTE (Direction Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi lrsquoARS (Agence Reacutegionale de Santeacute) la CARSAT (Caisse dAs-surance de Retraite et Santeacute au Travail) ARACT (Action Reacute-gionale pour lrsquoAmeacutelioration des Conditions de Travail)
DE
S CO
NST
ATS
42
TRAVAIL EMPLOI SANTEacute
UNE DEacuteFINITION DU TRAVAIL
En franccedilais le mecircme terme laquo travail raquo deacutefinit agrave la fois lrsquoactiviteacute et le reacutesultat produit par cette activiteacute Au sens eacuteconomique usuel le travail est lactiviteacute reacutemuneacutereacutee qui permet la production de biens et services Garant de la co-heacutesion sociale vecteur drsquoestime de soi le travail permet drsquoacceacuteder agrave la digniteacute agrave lrsquoautonomie agrave la reconnaissance sociale et participe agrave la satisfaction des besoins mateacuteriels Lrsquoemploi permet drsquoacceacuteder agrave un statut et agrave un ensemble de droits (salaire assurance chocircmage santeacute congeacutes payeacutes retraiteshellip)
Le travail nrsquoest pas toujours reacutemuneacutereacute comme pour les laquo ayants droit raquo conjoints drsquoartisans et de commerccedilants qui concourent au deacuteveloppement de lrsquoentreprise ou les laquo beacute-neacutevoles raquo essentiels au fonctionnement des associations Autre travail non reacutemuneacutereacute les tacircches domestiques qui contribuent agrave la qualiteacute de vie du meacutenage ou de la famille et repreacutesentent encore souvent une seconde journeacutee drsquoac-tiviteacute pour les femmes
Travailler crsquoest interagir avec son environnement et le travail est un eacuteleacutement constitutif de lrsquoeacutequilibre de la vie tout autant que la famille et le reacuteseau social Son absence prolongeacutee peut entrainer deacuteclassification et releacutegation sociale fragilisation et deacutegradation de la santeacute physique et mentale deacutelitement de lrsquoeacutetat de liberteacute conduites agrave risques eacutetat de grande vulneacuterabiliteacutehellip Le travail subi preacute-sente aussi des effets deacuteleacutetegraveres qui agrave terme peuvent lagrave encore nuire agrave la santeacute
LrsquoEMPLOI EN PAYS DE LA LOIRE
Malgreacute un taux de chocircmage plutocirct faible lrsquoemploi est ineacute-galement reacuteparti sur le territoire reacutegional Agrave des situations de quasi plein emploi se confrontent des zones au taux de chocircmage plus eacuteleveacute La reacutegion est eacutegalement la premiegravere de France en matiegravere de recours agrave lrsquointeacuterim
Dans le contexte eacuteconomique deacuteclencheacute par la crise Co-vid-19 le marcheacute de lrsquoemploi preacutesente des points de fai-blesse
Outre certains groupes preacutesents en Pays de la Loire parfois deacutejagrave toucheacutes par des plans sociaux les nombreuses PME et TPE qui forment le tissu industriel reacutegional risquent drsquoecirctre fragiliseacutees par la reacuteduction de lrsquoactiviteacute De plus une part non neacutegligeable drsquoentre elles travaille en sous-traitance pour les secteurs leaders reacutegionaux particuliegraverement tou-cheacutes (aeacuteronautique automobile)
Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Source Insee 2020 8
8 Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Atlas des zonages des Pays de la Loire Insee Dossier Pays de la Loire Ndeg6 131120209 Rapport Des vacances pour toutes et tous Quel avenir pour le tourisme social en Pays de la Loire Ceser Pays de la Loire Octobre 2020 10 Synthegravese des reacutesultats de lrsquoenquecircte mensuelle flash Acemo Activiteacute et conditions drsquoemploi de la main-drsquoœuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Speacuteciale COVID DARES Octobre
2020
Les Pays de la Loire sont eacutegalement une reacutegion de forte activiteacute touristique Si lrsquoeacuteteacute a vu revenir sur la cocircte une clientegravele franccedilaise qui lrsquoavait deacuteserteacutee ces derniegraveres an-neacutees le confinement de mars-mai 2020 a peacutenaliseacute lrsquoacti-viteacute des commerces et des secteurs de la restauration et de lrsquohocirctellerie Llsquoemploi des personnels saisonniers en deacute-but de saison a eacuteteacute freineacute et les jobs eacutetudiants les postes en apprentissage ou alternance dans ces secteurs ont eacuteteacute arrecircteacutes par le confi-nement Autre situation preacuteoccupante celle des acteurs du tourisme social qui sont bien implan-teacutes avec un patrimoine de plus de 70 heacutebergements touris-tiques (littoral ville campagne) reacutepartis principalement sur le littoral9 Enfin la situation sanitaire de lrsquoautomne 2020 conduit agrave lrsquoannulation des classes transplanteacutees ce qui met en danger lrsquoeacutequilibre eacuteconomique de nombreux centres de vacances
Les reacuteductions drsquoeffectifs sont en hausse en septembre 17 des salarieacutes travaillent dans des entreprises qui ont diminueacute leurs effectifs du fait de la crise sanitaire (apregraves 13 en juillet et en aoucirct) Cette hausse est particuliegravere-ment significative dans les entreprises de 500 salarieacutes ou plus (19 ) et dans les secteurs de lrsquoheacutebergement-restau-ration (36) du commerce (18 ) et du service aux entre-prises (21 ) Les reacuteductions drsquoeffectifs passent majoritai-rement par lrsquoannulation ou le report drsquoembauches preacutevues (55) ainsi que par les non-renouvellements de CDD qui repar-tent agrave la hausse en septembre (53 apregraves 41 fin aoucirct)10 Des secteurs comme la culture les sports les loi-sirs sont eacutegalement impacteacutes
Les conseacutequences de la pandeacutemie touchent toutes les cateacutegories de la population en situation drsquoemployabiliteacute salarieacutes travailleurs indeacutependants dirigeants drsquoentreprise femmes en emploi avec enfants et plus particuliegraverement en situation de famille monoparentale jeunes arrivant sur le marcheacute du travail chocircmeurs en recherche drsquoemploi La ten-
DE
S CO
NST
ATS
43
Travail des femmes en Pays de la Loire 32 des femmes en emploi sont agrave temps partiel (contre 29 en France de province)
Si pour certaines le temps partiel est lieacute agrave la nature de leur activiteacute professionnelle pour drsquoautres il est correacutelable au nombre drsquoenfants la notion de laquo subi raquo est donc plus difficile agrave eacutetablir Le choix nrsquoest-il pas partiellement induit par la complexiteacute de trouver un mode drsquoaccueil de concilier vie familiale et vie pro-fessionnelle Ce choix qui peut avoir des impacts positifs agrave un instant laquo t raquo en aura drsquoautres en termes de deacuteroulement de carriegravere de droits et pensions de retraite ou en cas de rupture conjugale LrsquoInsee note que 32 de ces femmes vou-draient travailler agrave temps plein Le taux drsquoactiviteacute des femmes de la Reacute-gion est supeacuterieur agrave la moyenne France de province
12 Lrsquoenquecircte CoviPrev a pour but de suivre lrsquoeacutevolution des comportements et de la santeacute mentale pendant leacutepideacutemie Santeacute Publique France13 Enquecircte CoviPrev Tableau 3a Preacutevalences et eacutevolutions de la deacutepression selon les profils sociodeacutemographiques et les conditions de vie lieacutees agrave leacutepideacutemie ( donneacutees pondeacutereacutees)
France meacutetropolitaine 2020 Santeacute Publique France14 Entretien Franceinfofr publieacute le 24112020 mis agrave jour le 24112020 15 Michel Bruand directeur du Service de Santeacute au Travail de Cholet Saumur Audition en visioconfeacuterence le 22042020
sion eacuteconomique geacuteneacutereacutee les inseacutecurise en termes de conti-nuiteacute de lrsquoactiviteacute de lrsquoemploi de ressources11 Elle deacutestabi-lise les relations dans lrsquoentreprise masques distances de seacutecuriteacute restauration collective possibiliteacute ou non de teacuteleacute-travail suivant les postes occupeacutes (cf le dernier constat Teacuteleacutetravail et impacts santeacute-social)hellip Elle perturbe la rela-tion client visites sur sites deacutemarches commerciales fer-meture de commerces laquo non essentiels raquo
Lrsquoimpact en santeacute est fort isolement stress incommunica-biliteacute des craintes Degraves le 23 mars Santeacute publique France a lanceacute lenquecircte CoviPrev12 Au 6 novembre 2020 lrsquoeacutetude montre que la preacutevalence et les risques de deacutepression touches 206 des personnes et sont plus eacuteleveacutes pour les personnes en situation de chocircmage (312) drsquoeacutetudes (302) et CSP- (245) (taux le plus haut pour ces deux derniegraveres cateacutegories depuis le deacutebut de lrsquoeacutetude)13 Le jeudi 19 novembre le ministre de la Santeacute a reacuteveacuteleacute que le nu-meacutero daide mis en place sur ces questions (le 0 800 130 000) geacutereacute par des associations recevait pregraves de 20 000 appels par jour Le psychiatre Steacutephane Franck14 alerte sur le fait qursquolaquo il ny a pas agrave ce stade daccompagnement de la population dun point de vue psychologique et psychia-trique raquo
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Un signal faible Suivre les eacutevolutions des licenciements agrave venir (nombre motifs) et du travail preacutecaire en lien avec la crise covid-19
Les effets sur la santeacute physique mentale et sociale des salarieacutes et des dirigeants de ces entreprises
LE SUIVI DE LA SANTEacute AU TRAVAIL
Les compeacutetences sectorielles des Services de Santeacute au Tra-vail Interentreprises (SSTI) sont plus ou moins eacutelargies La Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) gegravere la santeacute au travail du secteur agricole et des personnes affilieacutees agrave ce reacutegime Le secteur public est autonome ainsi que certaines grandes entreprises (gt500 salarieacutes) qui peuvent avoir un service de santeacute interne Quels que soient leur nature et leur secteur drsquoactiviteacute les services de santeacute au travail sont des acteurs cleacutes pour preacutevenir les risques du travail sur la santeacute
Lrsquoentreacutee en vigueur de la loi laquo Travail raquo drsquoaoucirct 2016 a modi-fieacute significativement lrsquoaccompagnement des salarieacutes et des entreprises par les SSTI
Le nombre de meacutedecins en santeacute au travail diminue ce sont doreacutenavant des eacutequipes pluridisciplinaires de meacutede-cins infirmiegraveres ergonomes psychologues qui assurent le suivi de lrsquoeacutetat de santeacute des salarieacutes Lrsquoapproche de cer-tains facteurs induits par le travail peut se faire de faccedilon plus diffeacuterencieacutee Elle permettrait notamment drsquoameacuteliorer la prise en compte de la preacutecariteacute de lrsquoemploi pour les sa-larieacutes inteacuterimaires celle des critegraveres de peacutenibiliteacute ainsi que lrsquoaccueil des travailleurs handicapeacutes par lrsquoadaptation des postes de travail
Cette mecircme loi a conduit agrave la diminution de la freacutequence des visites meacutedicales du travail Les visites peacuteriodiques doivent avoir lieu tous les 5 ans au maximum dans le cas geacuteneacuteral contre un deacutelai de 2 ans auparavant Dans la fonc-tion publique ce deacutelai ne semble pas souvent respecteacute du fait des difficulteacutes de recrutement des meacutedecins du travail
Si la freacutequence de lrsquoexamen peacuteriodique nrsquoest plus systeacute-matique hormis pour les salarieacutes les plus exposeacutes Michel Bruand souligne que les personnels des SSTI peuvent re-cevoir les salarieacutes agrave leur demande ce qui permet un meil-leur suivi de la personne Pour mieux prendre en compte les probleacutematiques parfois exprimeacutees il pourrait ecirctre sou-haitable de deacutevelopper des passerelles entre les SSTI et la meacutedecine de ville Cette action de mise en relation qui doit rester agrave la demande expresse du salarieacute donnerait un levier drsquoaction pour la conciliation du bien-ecirctre tant profes-sionnel que priveacute
La crise Covid19 a mis en eacutevidence une faille dans lrsquoorgani-sation de la preacutevention et de la santeacute Deacutependants unique-ment du Ministegravere du Travail les SSTI nrsquoont pas ou peu de lien avec les ARS et le Ministegravere de la Santeacute LrsquoARS nrsquoappa-raicirct que comme partenaire institutionnel dans le Plan Reacute-gional Santeacute au Travail (PRST) Elle nrsquointervient ni dans sa construction ni dans son pilotage qui est du ressort de la DIRRECTE
Lors du confinement de mars-mai 2020 les eacutequipes des SSTI ont pris une large part dans la mise en œuvre des mesures barriegraveres des protocoles de reprise post-confine-ment et drsquointeacutegration du risque Covid dans les Documents Unique dEacutevaluation des Risques professionnels (DUER) Mais elles nrsquoont pas eacuteteacute solliciteacutees dans la politique de deacute-ploiement des eacutequipements de protection ni dans lrsquoalerte
DE
S CO
NST
ATS
44
sur des situations qursquoelles pouvaient identifier comme eacutetant laquo agrave risques raquo Au 8 octobre 2020 le rapport Santeacute publique France relegraveve que laquo parmi les 3 207 clusters les entreprises hors eacutetablissements de santeacute (ES) restaient parmi les types de collectiviteacutes les plus repreacutesenteacutees pour la survenue de clusters (25) raquo16 La mise en œuvre de contacts voire de groupes de travail communs SSSTI-ARS semblent neacutecessaires
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper une offre de formation initiale santeacute au travail dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pour donner de la visibiliteacute au poste infirmiegraveres infirmiers en meacutedecine du travail et valoriser leur place dans les eacutequipes pluridisciplinaire de SSTI (actuellement dispenseacutee comme speacutecialisation en formation continue DIUST en faculteacute de meacutedecine)
Ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du secteur de la meacutedecine du travail et de lrsquoensemble du secteur sanitaire et social pour favoriser les recrutements
Instaurer une relation entre les SST lrsquoARS et la Reacutegion pour le deacuteveloppement drsquoune approche globale de la preacutevention en santeacute-social au travail
LES ACTIONS DE PREacuteVENTION SANTEacute AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
Il est fondamental que les entreprises ligeacuteriennes soient bien informeacutees de la mise en œuvre des offres drsquoactions de sensibilisation ou de formation
Drsquoune part parce que le tissu industriel reacutegional compte une part importante de PME et TPE Du fait de leur taille celles-ci ne disposent pas ou de peu de management inter-meacutediaire pour pouvoir prendre suffisamment en charge des probleacutematiques de preacutevention et de santeacute
Drsquoautre part depuis le 1er janvier 2020 les missions du Comiteacute dHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail (CHSCT) ont eacuteteacute transfeacutereacutees au Comiteacute Social et Eacutecono-mique (CSE) Celui-ci fusionne plusieurs instances repreacute-sentatives du personnel et la Commission Santeacute Seacutecuriteacute Condi-tion de Travail (CSSCT) nrsquoest obligatoire que pour les entreprises de plus de 300 salarieacutes Cette eacutevolution geacutenegravere pour certains meacutedecins du travail lrsquoinquieacutetude de perdre un lieu drsquoexpression et drsquoeacutechange pour faire avancer la di-mension hygiegravene-santeacute Les syndicats de salarieacutes relegravevent quant agrave eux le risque de perte de capaciteacute du personnel agrave constater des situations probleacutematiques a fortiori en situa-tion de travail agrave distance ou en cas drsquoabsence de repreacutesen-tant de proximiteacute sur un site Enfin avec la mise en place des CSE le nombre global de repreacutesentants du personnel a souvent diminueacute ainsi que le temps global dont ils dis-posent Le renouvellement des eacutelus neacutecessite un effort de formation important notamment sur les questions de san-teacute seacutecuriteacute et conditions de travail
16 Bulletin COVID-19 point eacutepideacutemiologique du 8 octobre 2020 Santeacute Publique France 01020 17 Michel Bruand directeur du Service de Santeacute au Travail de Cholet Saumur Audition en visioconfeacuterence de 2204202018 Deacutetails et reacutefeacuterences dans Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 201719 Deacutetails et reacutefeacuterences dans Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 2017
Agrave suivre Des entreprises de moins de 300 salarieacutes ont choisi de maintenir une instance CSSCT
Les courbes drsquoaccidents de travail seront agrave analyser dans les anneacutees qui viennent
PLUSIEURS ACTEURS SONT Agrave MEcircME DrsquoINTERVENIR
Les SSTI deacuteploient des actions de preacutevention dans les en-treprises dans tous les secteurs drsquoactiviteacutes soit de leur propre initiative agrave partir drsquoun besoin repeacutereacute soit agrave la de-mande de lrsquoentreprise Michel Bruand17 insiste sur le fait que les entreprise doivent consideacuterer les actions de preacute-vention en entreprise comme un investissement
Ainsi en 2010 lrsquoeacutetude conduite par lrsquoOrganisme profes-sionnel de preacutevention du bacirctiment et des travaux publics (OPPBTP)18 organisme franccedilais paritaire a eacutetabli que dans 80 des cas eacutetudieacutes le bilan des actions de preacutevention geacutenegravere une suppression ou une reacuteduction forte du risque Pour 1 euro investi le retour observeacute srsquoeacutelegraveve en moyenne agrave 219 euro 311 euro dans les TPE En 2013 lrsquoeacutetude europeacuteenne MATRIX19 srsquoest pencheacutee sur les effets sur llsquoentreprise de la preacutevention des risques psychosociaux Lrsquoeacutetude conclut qursquoun euro deacutepenseacute pouvait geacuteneacuterer un retour net allant de 081 euro agrave 1362 euro par an
Le retour est donc bien gagnant-gagnant pour les salarieacutes et pour lrsquoentreprise
De son cocircteacute la CARSAT propose deux types drsquoaides finan-ciegraveres pour aider les TPE et les PME agrave preacutevenir les risques professionnels des subventions preacutevention TPE pour les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes et des contrats de preacutevention pour les moins de 200 salarieacutes Outre les aides financiegraveres simplifieacutees (AFS) nationales les CAR-SAT peuvent mettre en place des AFS reacutegionales Celles-ci varient selon les reacutegions et visent divers risques profes-sionnels pour diffeacuterents secteurs dactiviteacute Sont actuel-lement mobilisables en Pays de la Loire laide Conception des lieux et situations de travail qui vise linteacutegration de la santeacute et la seacutecuriteacute au travail dans les constructions ou reacuteameacutenagement de locaux sur tous secteurs dactiviteacute et laide Preacutevention du risque TMS dans le secteur de laide et du soin agrave domicile et des EHPAD
Enfin les Agences Reacutegionales pour lAmeacutelioration des Conditions de Travail (ARACT) accompagnent eacutegalement les entreprises sur les questions lieacutees aux conditions de travail Elles peuvent intervenir directement et indivi-duellement aupregraves dune entreprise via un diagnostic des conditions de travail mais aussi en pilotant des actions col-lectives de branche interprofessionnelles ou portant sur un territoire LrsquoAssociation des Reacutegions de France (ARF) et le reacuteseau Anact-Aract ont signeacute en 2015 une conven-tion de partenariat afin de renforcer leur coopeacuteration et mieux promouvoir la relation entre qualiteacute de vie au travail et deacuteveloppement reacutegional Un axe du CPER des Pays de La Loire porteacute par lrsquoARACT dans le domaine emploi est co-financeacute pour 1 million drsquoeuros (714 000 engageacutes dans le bilan 2019)
DE
S CO
NST
ATS
45
Enfin il est agrave noter que la Reacutegion nrsquoeacutetant pas associeacutee au PRST les liens avec lrsquoARACT pourraient sans doute ecirctre deacuteveloppeacutes Pour la mecircme raison les SSTI nont aucun contact avec la collectiviteacute malgreacute limportance des conseacute-quences de la santeacute au travail sur lrsquoemploi et les besoins de formation
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Sensibiliser au besoin de preacutevention et informer sur les propositions drsquoactions et de soutien porteacutes par les diffeacuterents acteurs de la preacutevention
Travailler sur les modaliteacutes de preacutevention des risques lieacute au travail agrave distance
Associer la Reacutegion au PRST
LrsquoACCEgraveS Agrave LrsquoEMPLOI UNE RESPONSABILITEacute PARTAGEacuteE
LA REacuteGION PRINCIPAL ACTEUR EacuteCONOMIQUE ET SOCIAL
Les Reacutegions deacutetiennent des compeacutetences exclusives en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquoinnovation Socle de la strateacutegie eacuteconomique le scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnovation et drsquointernatio-nalisation (SRDE-II 2017-2021) deacutefinit les orientations en matiegravere drsquoaides aux entreprises (internationalisation investissement immobilier innovation des entreprises) et deacutefinit eacutegalement les orientations en matiegravere drsquoattractiviteacute du territoire reacutegional et de deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie solidaire Scheacutema prescriptif il srsquoimpose aux autres collec-tiviteacutes locales en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et encadre leurs interventions aupregraves des entreprises Avec le Contrat de Croissance Entreprise lrsquoentreprise est au cœur du SRDE-II ligeacuterien
En compleacutement consideacuterant les dispariteacutes territoriales en termes de chocircmage et la difficulteacute de recruter pour les PME et ETI (Entreprises de Taille Intermeacutediaire de 250 agrave 4999 salarieacutes) dans plus de 40 des cas la Reacutegion a deacutefini son laquo Plan de bataille pour lrsquoemploi raquo (mars 2018) Il vise agrave ai-der les entreprises agrave recruter et les demandeurs drsquoemploi agrave se former aux meacutetiers en tension pregraves de chez eux Pour renforcer lrsquoemployabiliteacute de ceux qui restent en marge du marcheacute de lrsquoemploi (prioriteacute 4) lrsquooffre de formation reacutegio-nale est conccedilue comme un parcours continu vers lrsquoemploi Elle propose de consolider un projet professionnel se qua-lifier acceacuteder agrave un emploi reprendrecreacuteer une entreprise Elle srsquoadresse plus particuliegraverement aux demandeurs drsquoem-ploi (prioriteacute 2 du plan) avec pour objectifs augmenter de 30 leur entreacutee en formation visant prioritairement les moins qualifieacutes (Plan drsquoinvestissement dans les compeacute-tences) et enrichir lrsquooffre de formation agrave destination des seniors des beacuteneacuteficiaires du RSA des salarieacutes reacutecemment recruteacutes et des creacuteateurs drsquoentreprises
Le mecircme plan srsquoattache agrave lever les freins peacuteripheacuteriques agrave lrsquoemploi avec des mesures en faveur de la mobiliteacute des de-mandeurs drsquoemploi (plateformes de mobiliteacute et tarification reacuteduite sur le reacuteseau de transport reacutegional) de lheacuteberge-ment de courte dureacutee et reacutepeacuteteacute des apprentis et de la garde denfants pour les salarieacutes (services de prise en charge de la petite enfance en partenariat avec les communes et les EPCI via les contrats de territoires)
Outre les actions en faveur de lrsquoeacuteconomie et lrsquoemploi la Reacutegion deacuteveloppe ses compeacutetences en amont du par-cours professionnel Chargeacutee de la formation profession-nelle des jeunes des demandeurs drsquoemploi des formations sanitaires et sociales (infirmier aide-soignant ambulan-cier sage-femme masseur-kineacutesitheacuterapeute assistant de service social eacuteducateur speacutecialiseacute etc) La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a acheveacute le transfert de lrsquoensemble de la compeacutetence formation aux Reacutegions mise en place du Service public reacutegional de lrsquoorientation (SPRO) creacuteation drsquoun Service public reacutegional de la formation pro-fessionnelle possibiliteacute pour les Reacutegions de recourir aux habilitations transfert aux Reacutegions de la formation de pu-blics speacutecifiques deacutetenus handicapeacutes illettreacutes Enfin la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibiliteacute de deacuteleacutegation de compeacutetence aux Reacutegions volontaires pour lrsquoanimation des opeacuterateurs du service public de lrsquoemploi (missions lo-cales maisons de lrsquoemploi Cap emploi agrave lrsquoexception de Pocircle Emploi)
La loi formation professionnelle a profondeacutement modifieacute le paysage de lrsquoapprentissage en reacuteformant son financement En 2016 les Reacutegions se sont vu confier le pilotage du plan 500 000 nouvelles formations
Les Pactes Reacutegionaux drsquoInvestissement dans les Compeacute-tences permettent aux Reacutegions depuis 2019 drsquoecirctre des ac-teurs importants de la reacuteinsertion professionnelle pour les personnes priveacutees drsquoemploi et de preacutevenir lrsquoeacuteloignement durable des jeunes de lrsquoemploi Le PIC 2019-2022 des Pays de la Loire qui vise lrsquoemploi et la qualification des deman-deurs drsquoemploi les moins qualifieacutes preacutevoit la formation de 124 700 demandeurs drsquoemploi sur la peacuteriode 2019-2022 pour un financement total de pregraves de 713 Meuro Lrsquoapport de lrsquoEacutetat au titre de ce pacte sera de 300 Meuro permettant la formation de plus de 32 700 demandeurs drsquoemploi suppleacute-mentaires
A noter que la loi ldquopour la liberteacute de choisir son avenir pro-fessionnelrdquo de 2018 signe la fin du pouvoir de reacutegulation des reacutegions en matiegravere drsquoapprentissage une compeacutetence historique (depuis 1983) Les Pays de la Loire avait forte-ment investi ce secteur deacuteveloppant une concertation par-tenariale avec le Grenelle de lrsquoApprentissage en juin 2018gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation agrave la santeacute
POUR LES PLUS EacuteLOIGNEacuteS UN PARCOURS POSSIBLE laquo ASSOCIATIONS-IAE-ENTREPRISES raquo
Le manque de qualification est un frein important dans lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi LrsquoObservatoire de la Vendeacutee vient de mener une eacutetude prospective qui deacutemontre que les em-ployeurs vont de plus en plus avoir besoin de se tourner vers des publics de plus en plus fragiles En Sud Vendeacutee Littoral selon la CPME la recherche de personnel et la dif-ficulteacute de recrutement sont fortes malgreacute un taux de chocirc-mage certes faible mais existant
DE
S CO
NST
ATS
46
Le Conseil de deacuteveloppement et la preacutesidente de la Com-munauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral notent que pour reacutearrimer ces personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi un travail partenarial des associations caritatives qui reacute-pondent agrave leurs besoins vitaux et les accompagnent est indispensable avec le secteur de lrsquoIAE et les entreprises classiques
Un pilotage multiple et cloisonneacute des diffeacuterents secteurs intervenants (Eacutetat Deacutepartement collectiviteacute associa-tionshellip) semble ecirctre un frein agrave la mise en œuvre drsquoune telle deacutemarche Autre difficulteacute souligneacutee par le Conseil de deacute-veloppement lrsquoabsence de moyens vraiment significatifs pour laquo piloter le social raquo Cependant il note un progregraves en-courageant dans le discours ambiant la pauvreteacute des per-sonnes est prise en compte non plus comme laquo une charge raquo mais comme laquo un investissement social raquo
La mise en situation de travail est encore insuffisam-ment mobiliseacutee pour les personnes en grande vulneacuterabi-liteacute bien que des initiatives existent pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles
Les entreprises sociales inclusives de lrsquoIAE (Insertion par lrsquoActiviteacute Eacuteconomique) proposent aux personnes qursquoelles accueillent des parcours drsquoinsertion associant un travail une formation et un accompagnement adapteacutes Elles offrent ainsi un modegravele drsquohybridation de lrsquoeacuteconomique et du social implanteacute territorialement les incluant de fait dans le cercle des compeacutetences et des partenaires des politiques publiques de la Reacutegion
Certaines deacuteveloppent des dispositifs drsquoemploi agrave temps tregraves partiel20 dont lrsquoobjectif est drsquooffrir un cadre de travail qui srsquoadapte au salarieacute une maniegravere de mobiliser les effets beacuteneacutefiques de lrsquoemploi pour tous Certains de ces disposi-tifs ont creacuteeacute une passerelle avec lrsquoIAE21
Drsquoautres dispositifs ont pour objet le rapprochement et la collaboration eacutetroite des structures de lrsquoIAE avec des entre-prises du milieu ordinaire comme le projet laquo SEVE emploi raquo22
ou avec des groupements drsquoemployeurs comme le projet laquo EXPRESIAGE raquo Dans les deux cas il srsquoagit de diversifier les pratiques RH et les strateacutegies drsquoaccompagnement afin de proposer des solutions agrave des personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
LE PACTE AMBITION POUR LrsquoINSERTION PAR LrsquoACTIVITEacute ECONOMIQUE (IAE)
Lrsquoaxe 5 Strateacutegie de preacutevention et de Lutte contre la Pau-vreteacute laquo Investir pour lrsquoaccompagnement de tous vers lrsquoem-ploi raquo sappuie notamment sur le deacuteploiement ineacutedit par lampleur de ses moyens et de ses ambitions du Pacte am-bition pour lrsquoIAE et ses 30 mesures23 Il inteacuteresse directe-ment le Plan de bataille pour lrsquoemploi de la Reacutegion
La mesure ndeg22 du Pacte deacutecrit la reacuteforme de la gouver-nance de lrsquoIAE avec pour objectifs drsquoeacutelargir son champ deacutecloisonner les dispositifs favoriser les synergies terri-toriales et permettre drsquoarticuler lrsquoanimation entre niveau reacutegional et un niveau territorial centreacute sur une animation strateacutegique collective A cette fin le Pacte creacuteeacute le Comiteacute
20 Initiatives drsquoassociations ligeacuteriennes preacutesenteacutees dans le livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
21 Le Dispositif premiegraveres heures (DPH) financeacute par le deacutepartement de Paris et utiliseacute par lrsquoAssociation Carton plein (cf le livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
22 Ce projet est soutenu par la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute23 Pacte drsquoambition pour lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Permettre agrave chacun de trouver sa place Libeacuterons notre potentiel drsquoinclusion pour creacuteer 100 000 emplois de plus
092019
Reacutegional de lrsquoInclusion dans lrsquoEmploi (CRIE)
LrsquoEtat preacuteconisant fortement un pilotage agrave partir des terri-toires celui-ci associe au CRIE le principal acteur eacutecono-mique et social qursquoest la Reacutegion ainsi que les diffeacuterentes collectiviteacutes territoriales et acteurs locaux
Une dynamique partenariale impulseacutee par lrsquoEtat
Le Comiteacute Reacutegional de lInclusion dans lEmploi (CRIE) associe le Conseil Reacutegional les reacuteseaux de linsertion et du handicap Pocircle Emploi les Conseils Deacutepartementaux et les animateurs reacutegio-naux de la strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute Son rocircle est essentiel et preacutepondeacute-rant animer les poli-tiques dinclusion partager les donneacutees de pilotage fixer les orientations veiller agrave larticulation avec lensemble des politiques reacutegionales porteacutee par lEtat et la Reacutegion (PIC politiques de deacuteveloppement eacuteconomique et de soutien aux investissements poli-tiques de transition eacutecologique politiques de revita-lisation) et assurer le suivi de la mise en œuvre du pacte ambition pour lrsquoIAE
Remarque Lrsquoactualiteacute de la crise sanitaire et le deu-xiegraveme confinement ont fait reporter la premiegravere reacute-union du CRIE preacutevue le 6 novembre 2020 ce qui aurait fait de notre Reacutegion la premiegravere de France agrave lrsquoavoir mis en œuvre
Agrave suivre La mise en œuvre de Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale
15 chantiers de politiques sociales agrave lrsquoeacutechelle locale ont eacuteteacute identifieacutes sur lesquels travaillent 15 groupes afin de rendre un diagnostic territorial par theacutematiques Un de leurs objectifs est de creacuteer des synergies drsquoacteurs en sor-tant chacun de son laquo silo raquo drsquoactiviteacute Ainsi la feuille de route du groupe de travail 8 laquo Insertion des jeunes raquo re-groupe plusieurs dispositifs rendre plus visible le contrat PACEA (Parcours Contractualiseacute drsquoAccompagnement vers lrsquoEmploi et lrsquoAutonomie proposeacute par les Missions locales) identifier les besoins en eacutecoute psychologique des jeunes preacuteparer lrsquoobligation de formation des 16-18 ans lrsquoaccegraves au logement
Le deacuteploiement sur une plus grande eacutechelle des expeacute-rimentationsCertaines ont eacuteteacute preacutesenteacutees lors de la 3egraveme Confeacuterence Reacutegionale des acteurs (Nantes 29112019) la reacuteorgani-sation du mode drsquoaccueil de la Maison Deacutepartementale des Solidariteacutes (Maine et Loire) lrsquoaction pour lever les freins agrave lrsquoemploi (Deacutepartement Vendeacutee-Pocircle Emploi la Roche-sur-Yon)hellip
Les travaux du Comiteacute Reacutegional de lInclusion dans lEm-ploi (CRIE) Le rocircle de ce comiteacute est de mettre en œuvre le pacte Ambition pour lrsquoInsertion par lrsquoActiviteacute Economique et le Service Public de lrsquoInsertion
DE
S CO
NST
ATS
47
24 Audition en visioconfeacuterence de laquo Leacuteo M raquo association Repairs le 0204202025 Audition en visioconfeacuterence de Eacutelise Minard directrice des Ressources Humaines au siegravege administratif du groupe Atlantic le 2304202026 Audition en visioconfeacuterence de Benoit Drapeau directeur de lrsquoURML Pays de la Loire 2304202027 Le CESE srsquoest prononceacute favorablement sur ce projet expeacuterimental porteacute par des organisations de la socieacuteteacute civile en reacuteponse agrave la demande drsquoavis du preacutesident de lrsquoAssembleacutee
Nationale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper lrsquointerconnaissance entre les associations de solidariteacute les acteurs de lrsquoIAE et les entreprises
Deacutefinir un eacutechelon territorial pertinent et deacutebloquer des financements pour favo-riser les actions concerteacutees drsquoun triptyque Associations-IAE- Entreprises en milieu ordinaire
Valoriser les actions inspirantes et soutenir les expeacuterimentations de retour agrave lrsquoemploi progressif des publics vulneacuterables
Investir les espaces de gouvernance des politiques publiques reacutegionales de lrsquoEacutetat
DES PROBLEacuteMATIQUES SPEacuteCIFIQUES Agrave PRENDRE EN COMPTE POUR LACCEgraveS Agrave LEMPLOI
Il ne faut pas sous-estimer les fragiliteacutes psychologiques des personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi Il faut surmon-ter les eacutechecs parfois accumuleacutes reconstruire une estime de soi Le retour agrave la confiance en soi agrave une autonomie est indispensable pour pouvoir recommencer agrave se projeter Ce travail de reconstruction drsquoempowerment doit se faire dans un espace de temps reconductible cadreacute mais per-sonnaliseacute
La mise en œuvre drsquoun accompagnement suivi dans le temps avec un reacutefeacuterent est fondamentale pour stabiliser des repegraveres et de la confiance Il doit se faire sur deux axes social et retour agrave lrsquoemploi dans un parcours raisonneacute et pro-gressif individuel et collectif Des expeacuteriences originales existent et sont inspirantes Dans les collectifs Garantie jeunes des ateliers et des modules deacutedieacutes agrave lrsquoestime de soi utilisent le theacuteacirctre ou la mise en situation
Il devient alors possible drsquoenvisager une orientation pro-fessionnelle et des partenaires sont neacutecessaires pour aider agrave trouver une formule qui permette de lever les freins agrave des apprentissages directement par une formation sur le poste de travail dans les chantiers drsquoinsertion indirecte-ment par un retour en centre de formation Les deux cas peuvent ecirctre complexes pour des personnes qui ont eacuteteacute confronteacutees agrave lrsquoeacutechec scolaire et parfois de faccedilon reacutepeacuteteacutee
Leacuteo de lrsquoassociation Repairrsquos24 note lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre en lien avec des reacuteseaux tels que FACE ou le MEDEF Travailler avec le monde de lrsquoentreprise aide agrave lrsquointeacutegration des codes de lrsquoentreprise et du monde de llsquoemploi Le deacuteveloppement des reacuteseaux de parrainage et des simulations drsquoentretien (Malakoff Meacutedeacuteric en Pays de la Loire) et celui du tutorat au sein de lrsquoentreprise sont aussi une aide agrave lrsquointeacutegration et agrave la prise de poste
Autre difficulteacute lrsquoabsence de logement financiegraverement accessible agrave proximiteacute des bassins drsquoemplois porteurs Eacutelise Minard25 relegraveve le refus de prise de poste par des personnes embaucheacutees apregraves un process de recrutement face agrave la difficulteacute de trouver un logement On le conccediloit drsquoautant mieux pour des personnes en retour agrave lrsquoemploi Lrsquoobligation de mobiliteacute pour des salarieacutes agrave bas revenu ou en reacuteinsertion implique de lourdes charges financiegraveres la
possession drsquoun veacutehicule son entretien et llsquoachat de carbu-rant Pour certains travailler coucircte parfois cher
Cela amegravene aussi agrave se confronter agrave des difficulteacutes phy-siques comme lrsquoeacuteloignement du lieu de travail et psycholo-giques telles que sortir de son bassin de vie son village ou son quartier quitter un lieu ougrave lrsquoon est connu et en seacutecuriteacute Pour les plus jeunes crsquoest passer un nouvel examen le permis de conduire
Drsquoautres freins restent agrave lever notamment plus speacutecifique-ment pour les jeunes femmes LrsquoUnion Reacutegionale des Mis-sions Locales (URML)26 souligne que leur accegraves agrave lrsquoemploi est plus long Ceci bien qursquoayant un niveau de qualification plus eacuteleveacute et moins drsquoappreacutehension agrave envisager un retour agrave la formation La forte repreacutesentation de lindustrie de lar-tisanat (meacutetiers manuels) en Pays de la Loire semble leur offrir moins drsquoopportuniteacutes posant la question de meacutetiers genreacutes
LrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) leur pro-pose un accompagnement plus individualiseacute que genreacute mais avec une attention particuliegravere aux questions de san-teacute de contraception aux situations de danger auxquelles elles sont plus exposeacutees
Enfin pour toutes les femmes jeunes ou moins jeunes il faut trouver un mode de garde des enfants en bas acircge et en temps hors eacutecole compatible avec des contrats courts qui peuvent deacutebuter laquo du jour au lendemain raquo speacuteciale-ment pour les megraveres ceacutelibataires ou jeunes femmes en si-tuation de monoparentaliteacute
Concregravetement ces femmes cumulent les deacuteterminants so-ciaux de santeacute communs avec les hommes (preacutecariteacute finan-ciegravere et sociale faible estime de soi difficulteacute de logement drsquoalimentation) et leur situation de femmes et de megraveres
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir les associations drsquoeacuteducation populaire dans le deacuteveloppement drsquoactions pour remobiliser les personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Creacuteer des passerelles structureacutees entre les pro-fessionnels du social meacutedico-social et de lrsquoemploi (formation structure de concertation entre profes-sionnelshellip)
Faire connaitre les reacuteseaux drsquoentraide (Associations femmes entrepreneures Pair-aidance hellip)
UNE EXPEacuteRIMENTATION INTEacuteRESSANTE laquo TERRITOIRES ZEacuteRO CHOcircMEUR DE LONGUE DUREacuteE raquo (TZCLD)
Ce projet a eacuteteacute deacuteveloppeacute par ATD Quart Monde Emmauumls le Secours Populaire et des parlementaires de diffeacuterents groupes politiques27 Sa mise en œuvre a eacuteteacute autoriseacutee en 2016 pour 5 ans et dans 10 territoires par le vote agrave lrsquouna-nimiteacute agrave lrsquoAssembleacutee Nationale de la proposition de laquo Loi drsquoexpeacuterimentation territoriale visant agrave reacutesorber le chocircmage
DE
S CO
NST
ATS
48
de longue dureacutee raquo Son objectif est la creacuteation drsquoemplois durables qui ne soient pas concurrentiels avec les emplois existants et qui apportent des services suppleacutementaires sur le territoire concerneacute
Lrsquoaction se deacuteroule en deux temps Le montage du pro-jet doit ecirctre construit dans une logique de coopeacuteration drsquoeacutechange de bienveillance par un comiteacute local Composeacute drsquoacteurs de lrsquoeacuteconomie de lrsquoinsertion de lrsquoemploi de par-tenaires sociaux associatifs et de personnes concerneacutees il identifie les besoins les compeacutetences et envies des par-ticipants
Une fois le projet valideacute lrsquoexpeacuterimentation en elle-mecircme peut deacutemarrer avec la creacuteation de lrsquoEntreprise agrave But drsquoEm-ploi (EBE) qui embauche des chocircmeurs de longue dureacutee et deacuteveloppe lrsquoactiviteacute eacuteconomique le plus souvent baseacutee sur de la pluriactiviteacute dans les domaines de la transition eacutecolo-gique du service agrave la personne en exclusion sociale ou de lrsquoeacuteconomie de proximiteacute
Le financement est assureacute par le laquo Fonds drsquoexpeacuterimen-tation territoriale contre le chocircmage de longue dureacutee raquo constitueacute par lrsquoEacutetat des conseils deacutepartementaux et reacutegio-naux des communauteacutes de communes volontaires entreacutees dans lrsquoexpeacuterimentation et des organismes publics et priveacutes volontaires Tout ou partie des eacuteconomies reacutealiseacutees par lrsquoembauche des personnes seront affecteacutees agrave la laquo contri-bution au deacuteveloppement de lrsquoemploi raquo (via le Fonds drsquoex-peacuterimentation) ainsi que les exceacutedents deacutegageacutes par lrsquoEBE Il srsquoagit donc du transfert drsquoun budget existant et peacuterenne sans coucirct suppleacutementaire pour la collectiviteacute
Le lancement de la 2egraveme vague drsquoexpeacuterimentation dans laquelle est positionneacute le territoire de Pontchacircteau est en attente de lrsquoadoption et mise en application de la loi (nov 2020) gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires
DES BESOIN IDENTIFIEacuteS
Soutenir lrsquoinitiative territoriale des EPCI et le droit agrave lrsquoexpeacuterimentation dans le respect du droit du travail
Reacutealiser une eacutevaluation sur la peacuterenniteacute des emplois et le coucirct du dispositif TZCLD
LrsquoINCLUSION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Malgreacute la contribution financiegravere AGEFIPH28 lrsquoinsertion de personnes en situation de handicap dans lrsquoentreprise reste complexe notamment en termes drsquoaccegraves physique agrave la for-mation initiale ou continue comme eacutetudiant et stagiaire puis agrave lrsquoentreprise comme travailleur (50 des personnes
28 Afin drsquoouvrir lrsquoemploi aux personnes en situation de handicap la loi du 10 juillet 1987 impose agrave chaque entreprise de plus de 20 salarieacutes lrsquoobligation drsquoemploi de travailleurs handi-capeacutes et doit employer au minimum 6 de travailleurs handicapeacutes dans son effectif Si cette obligation nrsquoest pas respecteacutee ni par lrsquoemploi de travailleurs handicapeacutes ni par la mise en œuvre de mesures alternatives lrsquoentreprise est alors soumise au paiement de la taxe AGEFIPH (ou FIPHFT)
29 Teacutemoignage du Groupe Atlantic audition le 23042020
en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreteacute)Lrsquoentretien drsquoembauche se base sur les compeacutetences du candidat Eacutevoquer une situation de handicap pendant un recrutement relegraveve du seul choix de la personne Lrsquoentre-prise peut donc ne pas en avoir connaissance
Drsquoougrave la tendance pour les entreprises agrave confier une part de leur activiteacute en sous-traitance agrave des entreprises adapteacutees et agrave des ESAT (eacutetablissements et services daide par le tra-vail) pour reacutepondre agrave leur obligation dembauche Lrsquointeacutegra-tion des personnes en situation de handicap dans le milieu ordinaire doit rester un choix personnel Quand celle-ci nrsquoest pas possible le recours aux ESAT et entreprises adap-teacutees srsquoavegravere neacutecessaire pour les personnes en situation de handicap et la peacuterenniteacute des structures Par ailleurs le deacuteveloppement drsquoentreprises adapteacutees dans lesquelles sera deacuteveloppeacutee une attention plus grande aux travailleurs peut ecirctre preacutefeacuterable agrave lrsquoentreacutee en milieu ordinaire dans une entreprise portant une politique proactive et volontaire mais pas forceacutement relayeacutee par les salarieacutes
Des difficulteacutes cocircteacute entrepriseLa convention AGEFIPH contient des objectifs de communication de sensibilisation de recrute-ment mais il manque une vision claire des leviers actionnables par les entreprises pour recruter des sala-rieacutes en situation de handicap29
Deacutemarche pouvant concourir agrave lrsquoinsertion professionnelle Duoday
Le 19 novembre 2020 partout en France lopeacutera-tion Duoday permettra la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des pro-fessionnels volontaires dans de nombreuses entre-prises collectiviteacutes ou associations 1 jour = 1 ren-contre pour 1 partage drsquoexpeacuteriences
Les employeurs ont besoin des professionnels de laccompagnement et de lemploi pour lever leurs freins et inclure le handicap dans leur ouverture agrave la diversiteacute Ils ont besoin de savoir de compren-dre drsquoeacutechanger pour enclencher une deacutemarche inclusive
Agrave suivre Les ESAT et notamment les Entreprises Adapteacutees
Les questions de rentabiliteacute semblent srsquoaccentuer alors dans la mesure du possible ils doivent chercher avant tout agrave inseacuterer leurs salarieacutes dans le secteur dit normal
Nombre drsquoentre eux ont subi une forte baisse dactiviteacute voire une activiteacute reacuteduite agrave zeacutero pendant le confinement de mars-mai 2020 entrainant des difficulteacutes pour les salarieacutes Il convient drsquoecirctre attentifs aux capaciteacutes de redeacutemarrage de ces entreprises et agrave leur survie
DE
S CO
NST
ATS
49
30 Comprendre les troubles musculo-squelettiques Ameli 14 novembre 2019 31 Brochure Le travail de nuit et le travail posteacute Quels effets Quelle preacutevention INRS mai 2018
Cas concret drsquoune hocirctesse de caisseElle porte ou pousse un pack drsquoeau (9 kg) toutes les 10 min 7h par jour elle atteint 378 kg cumuleacutesjour Elle est donc largement en deccedilagrave du seuil de 7 500 kg Le facteur de peacutenibiliteacute laquo manutention manuelle raquo nrsquoest pas pris en compte Pour atteindre ce seuil il lui faudrait porter plus de 800 packs drsquoeau par jour
LA PEacuteNIBILITEacute DU TRAVAIL PREMIEgraveRE CAUSE DE DEacuteGRADATION
DE LA SANTEacute DES INDIVIDUS
La peacutenibiliteacute du travail peut recouvrir de nombreux aspects au-delagrave des seuls critegraveres reconnus par la loi
Il est agrave noter que pour les femmes ce critegravere arrive avant lrsquoinseacutecuriteacute sociale et eacuteconomique et la vulneacuterabiliteacute aux violences de toutes sortes (conjugales et professionnelles)
Des facteurs de peacutenibiliteacute ont eacuteteacute deacutefinis lieacutes aux rythmes de travail (horaires et taches reacutepeacutetitifs) agrave lrsquoexposition agrave un environnement agressif (bruit agents chimiques tempeacutera-ture) agrave la manutention de charges aux postures peacutenibles aux vibrations Ils ont eacuteteacute eacutetablis majoritairement sur des meacutetiers dits masculins Les critegraveres de mesure ont eacuteteacute cal-culeacutes sans tenir compte du genre du travailleur ce qui a creacuteeacute une veacuteritable discrimination femme-homme
LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) PREMIEgraveRE CAUSE DINDEMNISATION POUR MALADIE PROFESSIONNELLE EN FRANCE30
En Pays de la Loire ils affectent 4 des salarieacutes (3 des hommes et 5 des femmes) Ils repreacutesentent 92 des 5 600 maladies professionnelles nouvellement indemni-seacutees en 2015 par le reacutegime geacuteneacuteral et semblent plus freacute-quents dans la reacutegion qursquoau plan national
Ils reacutesultent dun deacuteseacutequilibre entre les capaciteacutes physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles il est exposeacute Ils sinstallent le plus souvent de faccedilon progres-sive apregraves une longue peacuteriode de sollicitation des parties du corps concerneacutees Ils sont souvent deacuteveloppeacutes dans les meacutetiers exerceacutes en travail posteacute apregraves plusieurs anneacutees drsquoexercice en lien avec des gestes reacutepeacuteteacutes etou des ac-tions de soulegravevement de charges La combinaison avec une charge mentale importante (par exemple un effort continu de vigilance sur la preacutecision drsquoun geste reacutepeacuteteacute) accroicirct en-core les risques
Enfin les risques de TMS ne concernent pas uniquement les meacutetiers dits physiques mais lrsquoensemble des secteurs professionnels notamment le travail sur informatique Ils sont accentueacutes avec le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail
Des actions en preacutevention sont donc essentielles
Lrsquoacceacuteleacuteration de la meacutecanisation des postes doit per-mettre de remeacutedier agrave une certaine peacutenibiliteacute physique du travail Les ameacuteliorations techniques qui la reacuteduisent ne solutionnent pas toujours la question agrave elles seules Si elles permettent par exemple agrave des femmes de conduire un poids-lourd elles peuvent creacuteer une vraie difficulteacute pour les personnes peu ou non qualifieacutees Leur meacutetier change puisqursquoil va consister agrave faire fonctionner la machine qui fait laquo lrsquoacte meacutetier raquo Par ailleurs il convient drsquoecirctre vigilant agrave ce que les gains obtenus par la preacutevention par exemple en diminuant la peacutenibiliteacute drsquoun geste ne conduisent agrave lrsquoaug-mentation des exigences de productiviteacute (cadencehellip) indi-viduelle et agrave une nouvelle augmentation du risque
Dlsquoautres pistes sont agrave exploiter comme lrsquoapprentissage degraves la formation initiale et en formation continue de gestes et postures pour eacutepargner les sollicitations sur le corps ou lrsquoanalyse et lrsquoadaptation ergonomiques des postes de tra-vail Les ingeacutenieurs de preacutevention de la CARSAT sont agrave la disposition des entreprises Les SSTI proposent un dispo-sitif daction concerteacutee avec les entreprises pour reacutealiser des interventions sur site et agir au plus pregraves de la pratique des salarieacutes par exemple dans les boulangeries sur le trai-tement et la manutention des farines ou dans les meacutetiers de la coiffure sur les TMS
Toutes ces actions sont agrave envisager agrave moyen ou long terme Elles doivent ecirctre consideacutereacutees non comme une charge mais comme un facteur de deacuteveloppement eacuteconomique et sou-tenues comme tel
LES HORAIRES ATYPIQUES
Plannings tournants travail tocirct le matin ou tard le soir et tout particuliegraverement le travail de nuit constituent un fac-teur de risque pour la santeacute notamment pour les femmes comme lrsquoont montreacute des eacutetudes reacutecentes
En lien avec le deacutecalage de lrsquohorloge biologique ils geacute-negraverent des risques aveacutereacutes de troubles du sommeil et du meacutetabolisme Ceux-ci sont deacutefinis par la preacutesence chez un mecircme individu drsquoune augmentation drsquoau moins trois para-megravetres parmi les cinq suivants le tour de taille la pression arteacuterielle les triglyceacuterides le cholesteacuterol et la glyceacutemie
Il est agrave souligner que les salarieacutes qui travaillent de nuit etou en horaires posteacutes cumulent souvent drsquoautres facteurs de risques psychosociaux et organisationnels31
Ces horaires atypiques agissent ainsi sur la conciliation des temps de vie priveacutee et professionnelle avec les amis et la famille Un deacutecalage qui complique aussi lrsquoaccegraves agrave un mode de garde pour les enfants compatible avec leur rythme et celui du parent
DE
S CO
NST
ATS
50
Exemple de modes de garde drsquoenfants en horaires atypiques
Pour reacutepondre aux besoins de parents confronteacutes agrave un besoin drsquoaccueil de leurs enfants sur des horaires atypiques (nuit tregraves tocirct le matin ou tregraves tard le soir) la Mutualiteacute Franccedilaise Cocirctes drsquoArmor a deacuteveloppeacute le dispositif Mamhique (Modes drsquoAccueil Mutualiseacutes en Horaires Atypiques) Il propose une offre dac-cueil chez une assistante maternelle ou au domicile familial compleacutemen-taire des modes daccueil tra-ditionnellement proposeacutes Le service est accessible aux parents degraves lors que leur employeur (ou CSE ou action sociale) souscrit au dispositif
TOUS LES RISQUES EacuteVOQUEacuteS CI-DESSUS SONT MAJOREacuteS POUR LES FEMMES PEU DIPLOcircMEacuteES
Les troubles musculo-squelettiques se retrouvent no-tamment chez des femmes qui ont eu des parcours plus ou moins long en industrie Useacutees par un travail posteacute et avec de peu de compeacutetences professionnelles elles se re-convertissent dans les services agrave la personne secteur par-ticuliegraverement concerneacute par les TMS32 Si elles optent pour le secteur du nettoyage elles se retrouvent confronteacutees aux risques chimiques lieacutes aux produits drsquoentretien Cumu-lant plusieurs petits boulots elles sont impacteacutees par les accidents de trajet qui ne sont pas que des accidents de voiture mais aussi des accidents de la rue33
Elles subissent les Risques psychosociaux via des licen-ciements successifs et les contrats courts Mais il convient aussi de consideacuterer le contexte global de la vie quotidienne des femmes qui majoritairement cumulent un emploi voire plusieurs avec les tacircches traditionnellement deacutevolues agrave leur sexe soit tacircches domestiques et charge mentale de la famille
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper une approche genreacutee de la preacutevention Santeacute au travail (des TMS RPS inaptitudes violences sexisteshellip)
Soutenir lrsquoinvestissement des entreprises sur les risques professionnels notamment avec le programme de la CARSAT (ex aide engins de levage aspiration menuiserie ou soudure)
Soutenir le conseil sur site en direction des TPE PME
32 Audition en visioconfeacuterence de Michel Bruand directeur du Service Santeacute Travail de Cholet Saumur 2204202033 Audition le 1501202 de Geneviegraveve Couraud rapporteure de lrsquoeacutetude La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute pour le compte du Haut
Conseil agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 34 La santeacute des habitants des Pays de la Loire Observatoire Reacutegional de Santeacute mai 2017
IMPACT SUR LA SANTEacute DES EacuteVOLUTIONS DU TRAVAIL SALARIEacute
Les situations de souffrance (ou troubles) psychiques sont en augmentation depuis les anneacutees 2000 et ont eacuteteacute multi-plieacutees par trois entre 2006 et 2013-2014 pour les hommes comme pour les femmes Leur deacuteveloppement srsquoamplifie en peacuteriode de risques eacuteconomiques Elles affectent 3 des salarieacutes (25 des hommes 45 des femmes) Soit des taux consideacutereacutes comme eacuteleveacutes34 Elles sont notamment dues aux eacutevolutions de lrsquoorganisation du travail
UN SENTIMENT DE laquo PERTES raquo
Diversement eacutevoqueacute ce sentiment recoupe diffeacuterents aspects du travail La perte de sens du travail est induite par la multiplication des tacircches de gestion des process de controcircle ou de qualiteacute hors du meacutetier de base Par exemple parmi les personnels de santeacute les infirmiers pour qui le temps administratif empiegravete largement sur le cœur de meacute-tier Cette perte de sens conduit agrave une forme drsquoeacutepuisement professionnel (laquo burn out raquo ou laquo bore out raquo selon les cas)
La perte de stabiliteacute dans les eacutequipes par une rotation de personnel lorsque trop de postes sont occupeacutes par des personnes en contrats temporaires laquelle oblige agrave une reconstruction relationnelle agrave un transfert des process
Enfin la perte de repegravere lieacutee aux eacutevolutions du manage-ment qui peut se traduire par un manque de reacutefeacuterences dans certaines grandes entreprises avec une augmenta-tion des strates hieacuterarchiques ou des instances deacutecision-naires deacutelocaliseacutees
On peut retrouver ce manque de repegravere dans le cadre du deacuteveloppement drsquoune politique de management participa-tif Ce type de meacutethode complexe agrave mettre en œuvre qui reconnait une qualiteacute de laquo sachant raquo ou laquo drsquoexpert raquo au salarieacute lui confegravere des responsabiliteacutes suppleacutementaires et lrsquointegravegre dans les process de suivi peut se reacuteveacuteler contre-productif pour lrsquoentreprise (conflit social) comme pour les salarieacutes (conflit de loyauteacute) si elle est incomplegravetement ou mal deacuteployeacutee Notamment si elle geacutenegravere pour le salarieacute une charge de travail suppleacutementaire incompatible avec ses horaires de travail Il est alors possible de constater des cas de burn out Ceux-ci touchent eacutegalement les salarieacutes dont les heures suppleacutementaires ne sont pas prises en compte et qui travaillent laquo au forfait raquo qursquoils encadrent ou non (cadres ou assimileacutes dans les grilles de classification)
Agrave suivre Les laquo nouvelles raquo formes drsquoentreprises de type start-up associations Socieacuteteacutes Coopeacuterative drsquoInteacuterecirct Collectif (SCIC) En partant drsquoun secteur laquo de niche raquo ou drsquoideacutees innovantes les porteurs du projet cherchent un cadre souple et reacuteac-tif pour construire la structure Lrsquoobjectif de ces porteurs
DE
S CO
NST
ATS
51
35 Eacutetude Comment faciliter lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle CESER Pays de La Loire octobre 2019 36 Page web Associer RSE et QVT dans lrsquoentreprise site AFNORfr 37 Page web Les 6 dimensions de la Qualiteacute de Vie au Travail site Paysdelaloirearactfr
ecirctre dans lrsquoaction le sens le meacutetier et pouvoir agrave terme ecirctre salarieacute
DES DEMANDES DrsquoADAPTABILITEacute ET DE REacuteACTIVITEacute
Elles peuvent ecirctre veacutecues par certains comme une op-portuniteacute drsquoacquisition de compeacutetences de qualification de progression dans son poste et source de dynamique professionnelle mais elles peuvent aussi ecirctre ressenties comme eacutepuisantes
Le glissement du meacutetier vers un travail dont les contours sont deacutefinis par la mission ou par le poste peut eacutegalement favoriser une demande drsquoadaptabiliteacute rapide et freacutequente quand le poste ou la mission eacutevolue De mecircme la mise en œuvre de nouveaux outils plus performants peut mettre des eacutequipes (manageurs techniciens opeacuterateurs) en dif-ficulteacute Lrsquoaccompagnement de leur deacuteploiement est fonda-mental pour que lrsquooutil geacuteneacuteraliste srsquoadapte aux besoins speacutecifiques de lrsquoentreprise et que les employeacutes se forment agrave lrsquooutil
De plus la tension des marcheacutes et le contexte eacuteconomique fortement concurrentiel font peser sur les entreprises une exigence de reacuteactiviteacute sur les coucircts et les deacutelais
Enfin dans un monde professionnel aux parcours de moins en moins lineacuteaire le salarieacute est rendu de plus en plus res-ponsable de son employabiliteacute dans une logique beaucoup plus individuelle que collective La reacuteforme du Compte Per-sonnel de Formation (CPF) lui donne plus largement la main pour deacutecider de sa formation Agrave lui drsquoavoir la capaciteacute de srsquoinformer sur les formations disponibles et eacuteligibles avec des moyens financiers alloueacutes infeacuterieurs agrave ceux du Droit Individuel de Formation De mecircme en recherche demploi ou en reconversion professionnelle agrave lui de se repeacuterer dans le fourmillement de ressources disponibles et des dispo-sitifs et de les activer35 Tous les salarieacutes ne sont pas en eacutegale capaciteacute de srsquoemparer de ces outils et dispositifs mis en place pour eux Les besoins en orientation accompa-gnement et soutien dans la deacutemarche sont importants et il convient drsquoy reacutepondre
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Les facteurs psychosociaux de risque au travail sont deacutefi-nis comme les risques engendreacutes par les conditions drsquoem-ploi et les facteurs organisationnels et relationnels suscep-tibles drsquointeragir avec le fonctionnement mental Ils sont reacutepartis suivants six axes exigences du travail (intensiteacute temps de travail) exigences eacutemotionnelles autonomie et marges de manœuvre qualiteacute des rapports sociaux au tra-vail conflits de valeurs et situation eacuteconomique
Leur identification passe par le repeacuterage des zones de mal-ecirctre eacutevidentes ou non identifieacutees comme telles car perccedilues abusivement par le salarieacute comme inheacuterentes au meacutetier Ainsi des travailleurs sociaux nrsquoavaient-ils pas identifieacute le risque routier comme RPS De mecircme ils classaient les insultes et les menaces des publics accompagneacutes dans le registre des laquo incidents raquo
Les RPS laquo peuvent porter atteinte agrave la santeacute physique mentale ou sociale des travailleurs raquo36 Ils peuvent se com-biner agrave la pression sociale croissante et parfois agrave des condi-tions personnelles (mateacuterielles solitude) ce qui amplifie leur porteacutee Leur reacutepercussion par une interpeacuteneacutetration des sphegraveres professionnelles et priveacutees atteint la santeacute du sa-larieacute du meacutenage ou de la famille Ces situations geacutenegraverent deacutesarroi eacuterosion de la confiance et de lrsquoestime de soi Elles sont autant de facteurs de stress et de risques de burn-out ou de bore-out pouvant conduire agrave une deacutesocialisation des addictions ou agrave des tentatives de suicide
QUALITEacute DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET RESPONSABILITEacute SOCIALE DE LrsquoENTREPRISE DANS LA PREacuteVENTION (RSE)
Visant lrsquoameacutelioration du bien-ecirctre au travail et du climat so-cial dans lrsquoentreprise ces politiques peuvent agir toutes les deux sur la reacuteduction des risques psychosociaux
La Qualiteacute de Vie au Travail (QVT)LrsquoANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 deacutefinit la QVT comme ldquoun sentiment de bien-ecirctre au travail perccedilu collectivement et individuellement qui englobe lrsquoambiance la culture de lrsquoentreprise lrsquointeacute-recirct du travail les conditions de travail le sentiment drsquoimplication le degreacute drsquoautonomie et de respon-sabilisation lrsquoeacutegaliteacute un droit agrave lrsquoerreur accordeacute agrave chacun une recon-naissance et une valorisation du travail effectueacute raquo
La culture dentreprise peut dans certains cas ecirctre porteuse drsquoune deacutemarche Qualiteacute de Vie au Travail (QVT) Le Groupe Atlantic entreprise familiale devenue internationale a deacute-veloppeacute un projet de QVT en concertation avec le service RH les salarieacutes les psychologues drsquoentreprise Il englobe un travail sur lrsquoergonomie des postes une sensibilisation aux gesteshellip Des services aux salarieacutes ont aussi eacuteteacute deacuteve-loppeacutes avec des partenaires exteacuterieurs conciergerie accegraves agrave des places de cregraveche aide agrave la recherche de logement
Les 6 dimensions de la QVT selon lrsquoARACT37
DE
S CO
NST
ATS
52
Le levier QVT dont le concept est clairement deacutefini et reacutegle-menteacute peut œuvrer en faveur drsquoune reacuteduction des risques sur la santeacute et notamment des RPS
Cependant si la deacutemarche nrsquoest pas correctement conduite ou si elle reste superficielle descendante ou non-participa-tive elle srsquoavegraverera contreproductive et pourra augmenter les risques pour les eacutequipes
Le principal facteur de QVT reste la qualiteacute du management du dialogue social et de lrsquoorganisation du travail associant lrsquoensemble des parties prenantes en prenant en compte lrsquoexpression des salarieacutes sur le contenu de leur travail
Agrave suivreLrsquoutilisation et le beacuteneacutefice retireacutes de ce type de services facilitateurs
AUTRE LEVIER LES POLITIQUES RSE38
38 Qursquoest-ce que la responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) Portail Bercy Entreprises Infos publieacute le 19112019 39 Eacutetude Responsabiliteacute sociale des entreprises et compeacutetitiviteacute ndash Eacutevaluation et approche strateacutegique Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye France Strateacutegie janvier 2016
La RSE La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises ou Res-ponsabiliteacute Sociale des Entreprises est deacutefinie par la Commission europeacuteenne comme linteacutegration volontaire par les entreprises de preacuteoccupa-tions sociales et environnementales agrave leurs activiteacutes commerciales et leurs relations avec les parties pre-nantes
La mixiteacute un facteur drsquoameacutelioration du climat social
La mixiteacute est un facteur drsquoeacutequilibre dans les rela-tions sociales des eacutequipes Diffeacuterences et com-pleacute-mentariteacutes du cheminement de penseacutee des mo-des drsquoorganisation du travail sur les postes sont autant drsquoeacuteleacutements reacutegulateurs Reste agrave questionner quels postes et agrave quel niveau sont oc-cupeacutes par les femmes dans ces eacutequipes
Les Centres drsquoinformation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) interviennent agrave la deman-de des entreprises pour sensibiliser former sur la question eacutegaliteacute femme homme preacutevenir les RPS concernant les VSST (violences sexistes et sexuelles au travail) notamment et ainsi favoriser la mixiteacute professionnelle
Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre une poli-tique RSE peuvent srsquoappuyer sur la norme internationale ISO 26000 qui ne donne pas lieu agrave certification Elle preacute-cise que lrsquoentreprise engage sa responsabiliteacute sur lrsquoimpact de ses actions et de ses deacutecisions sur la socieacuteteacute et lrsquoen-vironnement Elle deacutefinit le peacuterimegravetre de la RSE sur sept points de vigilance la gouvernance de lrsquoorganisation les droits de lrsquohomme les relations et conditions de travail lrsquoenvironnement la loyauteacute des pratiques les questions relatives aux consommateurs les communauteacutes et le deacute-veloppement local Des axes dont plusieurs croisent la preacute-vention des RPS
Le deacuteploiement drsquoune strateacutegie RSE interroge les modes de fonctionnement jusqursquoagrave la laquo raison drsquoecirctre de lrsquoentreprise raquo pour creacuteer de nouvelles solutions plus eacutethiques et plus du-rables tout en continuant agrave creacuteer de la valeur et agrave geacuteneacuterer profit ou exceacutedents Il est vecteur de changement parfois drsquoinnovation Une politique RSE sera efficace et beacuteneacutefique en termes de preacutevention santeacute au travail si elle srsquoinscrit dans lrsquoADN de lrsquoentreprise Crsquoest-agrave-dire comprise et appli-queacutee par toutes les parties prenantes transversale et me-surable
Une eacutetude sur 8 500 entreprises impliqueacutees dans une deacute-marche RSE met en eacutevidence une performance supeacuterieure en moyenne de 13 sur les autres39 Elle preacuteconise aussi drsquoaccompagner les PME et TPE dans le deacuteveloppement de cette deacutemarche
Ce qui rejoint les eacutetudes preacuteceacutedemment citeacutees sur lrsquointeacuterecirct global des investissements dans des politiques de preacutevention
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Travailler sur les RPS par la QVT et la RSE
Poursuivre et amplifier lrsquoinformation et la formation de lrsquoentreprise agrave lrsquointeacuterecirct de la mixiteacute comme un facteur drsquoeacutequilibre dans les relations sociales et de qualiteacute de vie au travail
TEacuteLEacuteTRAVAIL ET IMPACTS SANTEacute-SOCIAL
Jusqursquoici le teacuteleacutetravail eacutetait moins reacutepandu en France que dans les autres pays europeacuteens La pandeacutemie de Covid-19 et le confinement de mars-mai 2020 ont acceacuteleacutereacute le deacute-ploiement massif drsquoune forme laquo bricoleacutee de travail raquo agrave la maison raquo reacutealiseacute parfois avec des enfants confineacutes ce qui geacutenegravere une difficulteacute suppleacutementaire pour les femmes Bien loin donc de la deacutefinition du teacuteleacutetravail agrave lrsquoarticle 1222-9 du Code du travail Elle nrsquoa eacuteteacute possible que pour certains meacutetiers et dans des territoires connecteacutes A noter que pour certains salarieacutes cette forme de travail se poursuit encore lors du second confinement (deacutebuteacute le 29 octobre 2020) avec agrave nouveau des injonctions au teacuteleacutetravail geacuteneacuteraliseacute pour toutes les missions qui peuvent laquo ecirctre teacuteleacutetravailleacutees raquo
Le teacuteleacutetravail bouleverse lrsquoeacutecosystegraveme et questionne en termes de beacuteneacutefices-risques pour lrsquoentreprise comme pour les salarieacutes dans la dimension santeacute-social
Il questionne la dimension collective du travail comme creacuteateur de lien social avec une eacutevaluation neacutecessaires des risques drsquoisolement voire de deacutesocialisation des per-sonnes
DE
S CO
NST
ATS
53
Lrsquoorganisation du travail du salarieacute est eacutegalement agrave envi-sager La gestion du temps notamment par rapport agrave la charge de travail et au suivi des horaires peut-elle ecirctre entiegraverement deacuteleacutegueacutee agrave lrsquoencadrement invisible drsquoun logi-ciel Quel accompagnement agrave surmonter les difficulteacutes des tacircches ou missions est mis en œuvre
Enfin le suivi des bonnes conditions de travail est agrave mettre en place Le salarieacute dispose-t-il drsquoun espace approprieacute laquo deacutediable raquo ou deacutedieacute dans des logements dont la surface ne favorise pas forceacutement le regroupement des fonctions habitat et travail Quel reacutegulateur pour limiter les risques drsquointrication des sphegraveres professionnelle et priveacutee
Cependant le teacuteleacutetravail preacutesente des aspects beacuteneacutefiques aux yeux des personnes qui ont choisi de lrsquoexercer Il cor-respond agrave des attentes et le salarieacute peut y trouver une ameacutelioration en terme de qualiteacute de vie un gain de temps et une baisse des risques en reacuteduisant les trajets travail une possibiliteacute drsquoameacutenager ses horaires en fonction de ses contraintes personnelles ou familiales
Sa deacutecouverte pendant le premier confinement a seacuteduit beaucoup de salarieacutes Le retour au travail sur site en laquo preacute-sentiel raquo agrave lrsquoissue de ce confinement a eacuteteacute compliqueacute pour certains drsquoentre eux Au-delagrave de la peur drsquoun virus toujours preacutesent ils avaient aussi perdu une forme de socialisation La vie dans lrsquoeacutequipe le travail sous le regard des collegravegues la reprise du rythme de lrsquoentreprise leur semblaient com-pliqueacutes
On le voit il convient de lrsquoinscrire dans une deacutemarche en-cadreacutee et inscrite dans le cadre reacuteglementaire drsquoune neacute-gociation drsquoentreprise Le laquo tout teacuteleacutetravail raquo ne semble donc profitable ni pour les travailleurs ni pour les en-treprises
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Des conseacutequences sur lrsquoameacutenagement du territoire (les infrastructures des transports les reacuteseaux numeacuteriques le bacircti entreprise et priveacute lrsquoeacutecologie et le deacuteveloppement de zones excentreacutees pour des trajets quotidiens mais bien desservies pour un trajet hebdomadaire (exemples Vendocircme Laval Est-Sarthe proche du reacuteseau autoroutier))
La neacutecessiteacute de pouvoir disposer drsquoespaces deacutedieacutes connecteacutes au domicile ou dans des tiers lieux comme les espaces de coworking
DE
S TE
NSI
ON
S54
BIBLIOGRAPHIE
Lrsquoeacuteconomie des Pays de la Loire ORS avril 2016
Page web Les chiffres cleacutes de lEacuteconomie sociale et solidaire esspacefr
Rapport Eacutegaliteacute Femmes Hommes 2018-2019 Conseil reacutegional des Pays de La Loire 01102019
Rapport drsquoactiviteacute 2019 AGEFIPH
ORS Travail et santeacute en Pays de la Loire Chiffres cleacutes Eacutedition 2019
Chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles ougrave en est-on en Pays de la Loire SSTRN 28082019
la Dirrecte (Analyses Pays de la Loire Ndeg 1 juin 2015
Rapport Lecocq au Premier ministre Santeacute au travail vers un systegraveme simplifieacute pour une preacutevention renforceacutee Charlotte Lecocq Bruno Dupuis Henri Forest aoucirct 2018
Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Atlas des zonages des Pays de la Loire Insee Dossier Pays de la Loire Ndeg6 13112020
Rapport Des vacances pour toutes et tous Quel avenir pour le tourisme social en Pays de la Loire Ceser Pays de la Loire octobre 2020
Activiteacute et conditions drsquoemploi de la main-drsquoœuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Speacuteciale COVID DARES Octobre 2020
Conditions de vie pendant le confinement des eacutecarts selon le niveau de vie et la cateacutegorie socioprofessionnelle Insee Focus ndeg 197 19062020
Confinement des conseacutequences eacuteconomiques ineacutegales selon les meacutenages Insee Premiegravere ndeg 1822 14102020
Enquecircte CoviPrev Santeacute Publique France
Nicolas Franck Entretien sur Franceinfofr publieacute le 24112020 mis agrave jour le 24112020
Bulletin COVID-19 point eacutepideacutemiologique du 8 octobre 2020 Santeacute Publique France 01020
Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 2017
Livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
Pacte drsquoambition pour lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Permettre agrave chacun de trouver sa place Libeacuterons notre potentiel drsquoinclusion pour creacuteer 100 000 emplois de plus 092019
Grand Deacutebat National faire nation et agir dans les territoires les 29 propositions du CESER CESER des Pays de La Loire mars 2019
Comprendre les troubles musculo-squelettiques Ameli 14 novembre 2019
Brochure Le travail de nuit et le travail posteacute Quels effets Quelle preacutevention INRS mai 2018
La santeacute des habitants des Pays de la Loire Observatoire Reacutegional de Santeacute mai 2017
Eacutetude Comment faciliter lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle CESER Pays de La Loire octobre 2019
Page web Associer RSE et QVT dans lrsquoentreprise site AFNORfr
Page web Les 6 dimensions de la Qualiteacute de Vie au Travail site Paysdelaloirearactfr
Qursquoest-ce que la responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) Portail Bercy Entreprises Infos publieacute le 19112019
Eacutetude Responsabiliteacute sociale des entreprises et compeacutetitiviteacute ndash Eacutevaluation et approche strateacutegique Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye France Strateacutegie janvier 2016
La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute Geneviegraveve Couraud rapport au Haut Conseil agrave lrsquoEacutegaliteacute entre les femmes et les hommes mai 2017
Santeacute et travail une approche par le genre pour ameacuteliorer la preacutevention Florence Chapert La santeacute en action Ndeg44 Santeacute Publique France septembre 2017
De plus en plus de Ligeacuterien travaillent hors de leur intercommunaliteacute de reacutesidence Insee Flash Pays de la Loire Ndeg 93 septembre 2019
Les emplois se concentrent tregraves progressivement sur le territoire les deacuteplacements domicile-travail augmentent Insee Premiegraveres ndeg1771 septembre 2019
LE TRAVAIL LEMPLOI
ET LA SANTEacute
LEVIERS
bull Le PRSTbull Nouveaux partenariats agrave eacutelaborer bull Preacutevention Genre et travailbull Actions aupregraves des entreprises des diffeacuterents acteurs
SSTI de la CARSAT associationshellipbull Formation information aupregraves des salarieacutesbull Croisement avec le plan Ambition alimentation santeacute
de la Reacutegion et les Projets Alimentation Territoriaux (PAT) des collectiviteacutes un axe de deacuteveloppement sur la qualiteacute alimentaire dans les restaurants drsquoentreprise ou socieacuteteacute sous-traitante aux producteurs locaux aux restaurants ouvriershellip avec lappui des infirmiegraveres SST
bull Inteacutegration drsquoun module santeacute au travail agrave la forma-tion des infirmiers
bull Les deacutemarches de RSE et de QVT
BESOINS
bull Engager les acteurs reacutegionaux de la Santeacute dans la dimension preacutevention santeacute-sociale au travail
bull Deacutevelopper des reacuteseaux favorisant lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute
bull Diffuser lrsquoinformation sur les actions de preacutevention possibles et agrave deacutevelopper en entreprise
bull Deacutevelopper des actions drsquoinformation sur lrsquoimportance de la mixiteacute en entreprise
FREINS
bull Le passage du CHSCT au CSEbull Un marcheacute de lrsquoemploi tendubull Sociaux La mobiliteacute le logement le mode de garde
des jeunes enfantsbull Des dispositifs pour les jeunes qui ne sont pas
deacuteployeacutes sur tout le territoire (exemples service civique dans le cadre dune mission dinteacuterecirct geacuteneacuteral terrain drsquoapprentissage pour les 16-18 ans)
bull Le lien insuffisant entre services de santeacute au travail et ARS
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
55
Volets compleacutementaires Volet 13 - Soutenir un Parcours progressif de reacuteinsertion sociale dans le ca-hier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale volet 23 - Deacuteve-loppement de formations impliquant des compeacutetences psychosociales dans le cahier Education agrave la santeacute
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Creacuteer et mettre en action un Reacuteseau Reacutegional des As-sociations de Solidariteacute des Chantiers et entreprises drsquoinsertion et des Entreprises
BEacuteNEacuteFICES
bull Favoriser la continuiteacute du Parcours de reacuteinsertion initieacute dans les volets 1 et 2 de la preacuteconisation
bull Compleacuteter la deacutemarche du Pacte de lrsquoIAE en amont du parcours avec les associations de solidariteacute et en aval avec les reacuteseaux drsquoentreprises
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Attribuer des financements de fonctionnement au Reacute-seau qui lui permettront de
bull Deacutevelopper lrsquointerconnaissance entre les associations de solidariteacute les acteurs de lrsquoIAE et les entreprises et favoriser lrsquoarticulation des actions de leurs profession-nels
bull Mettre en place une continuiteacute drsquoaccompagnement des futurs salarieacutes en utilisant la compleacutementariteacute des compeacutetences du reacuteseau
bull Soutenir la reprise et lrsquoessaimage drsquoexpeacuterimentations issues de la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
SOUTENIR UN PARCOURS PROGRESSIF DE REacuteINSERTION PAR LrsquoACTIVITEacute ndash VOLET 3 SUR 3
PREacuteCONISATION Ndeg 2
SEMPARER DES DEacuteMARCHES IMPULSEacuteES PAR LrsquoEacuteTAT POUR DEacuteVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Finaliser un cadre contractuel avec lrsquoEtat qui lui per-mettra drsquoacceacuteder aux creacutedits deacutedieacutes pour le deacuteploie-ment du Pacte Ambition IAE et de la Strateacutegie natio-nale de preacutevention et de lutte contre la Pauvreteacute dont lrsquoEtat enjoint le pilotage agrave partir des territoires
BEacuteNEacuteFICES
bull Renforcer le Plan de bataille pour lrsquoemploi en contri-buant au deacuteveloppement de nouveaux emplois
bull Toucher des populations hors radar habituel
bull Reacuteduire la pauvreteacute sur le territoire et ameacuteliorer la qualiteacute de vie des habitants
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
La Reacutegion nous semble ecirctre agrave la bonne eacutechelle car elle possegravede les compeacutetences et les moyens pour contri-buer agrave la dynamique et agrave la reacuteussite de ces plans sur son territoire Elle pourrait
bull porter un inteacuterecirct aux deacutemarches dEacutetat tels que la Strateacutegie Nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute puis sen emparer pour
bull A minima consulter les EPCI et les communes les deacute-partements les corps intermeacutediaires tels que les as-sociations les chambres consulaires les organisations syndicales
bull Co-construire une vision une politique de moyen ou long terme (hors situation durgence) en prenant appui sur ces mecircmes interlocuteurs qui ont la connaissance des besoins et du terrain
bull Et enfin aider agrave la mise en œuvre en soutenant les acteurs de terrain sociauxsolidariteacute qui ont la connais-sance des situations concregravetes
NB un soutien hors appel doffres est souhaitable pour eacuteviter des effets neacutegatifs telle la concurrence perspective court-termiste
bull relayer deacutecliner et compleacuteter le plan drsquoactions gou-vernemental cibleacute et destineacute agrave favoriser lrsquoembauche des jeunes (public le plus toucheacute par le chocircmage et la preacutecariteacute)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
56
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Inciter les PME et TPE dans des dynamiques de preacute-vention des risques professionnels
BEacuteNEacuteFICES
Ameacuteliorer les conditions de travail et le bien-ecirctre dans lrsquoentreprise
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Responsable des politiques eacuteconomiques la Reacutegion doit veiller au deacuteploiement de politiques de preacutevention des risques professionnels
bull Accompagner les dynamiques de communication et les bonnes pratiques aupregraves des entreprises sur lrsquointeacuterecirct de la preacutevention des risques professionnels
bull Soutien de la Reacutegion aux entreprises qui srsquoengagent dans lrsquoadoption de bonnes pratiques drsquooutils et de meacute-thodes de suivi en faveur de la santeacute et de la preacuteven-tion dans les PME et TPE
Par exemple
bull Expeacuterimentation (mobilisable en lien avec les AFS de la CARSAT) Inclure des modules laquo preacutevention santeacute au travail raquo dans les formations sanitaires et sociales notamment pour les meacutetiers drsquoaide agrave la personne Un soutien agrave lrsquoinnovation pourrait ecirctre mis en œuvre en lien avec le Geacuterontopole les EPCI et toute la filiegravere de la Silver Economie
bull Promouvoir la reacuteduction de la peacutenibiliteacute du travail avec le programme de la CARSAT (ex aide engins au levage aspiration menuiserie ou soudure)
bull Soutenir des Journeacutees de conseil preacutevention sur site en direction des TPE et PME avec une prise en charge par la Reacutegion et les branches professionnelles notam-ment dans le cadre drsquoactions concerteacutees entre entre-prise et SST selon le principe laquo Chacun sur son meacutetier raquo
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
DEacuteVELOPPER LA PREacuteVENTION SANTEacute DANS LES ENTREPRISES LIGEacuteRIENNES NOTAMMENT PME-TPE
PREacuteCONISATION Ndeg 4
SOUTENIR LrsquoEMPLOYABILITEacute DES FEMMES PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Publics Acteurs locaux
OBJECTIF
Deacutevelopper et renforcer les ressources des familles et lrsquoautonomie des femmes
BEacuteNEacuteFICES
Reacuteduire lrsquoexposition au chocircmage des jeunes femmes diminuer les risques santeacute-social lieacutes aux conditions de travail
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Favoriser la mixiteacute des meacutetiers bull Par le deacuteveloppement drsquoactions eacuteducatives pour lever
des freins psychologiquesbull Par lrsquoorientation en proposant un eacutelargissement des
choix pour les filles et les garccedilons
Soutenir lrsquoaccegraves des femmes agrave la formation notam-ment par lrsquoapprentissage avec une attention particu-liegravere pour les meacutetiers ougrave elles sont peu preacutesentes
Participer agrave favoriser lrsquooffre drsquoaccueil des enfants pour des reacuteponses aux horaires atypiques et contrats courts (aux cocircteacutes du gestionnaire de lrsquoemployeur et de la branche famille)
Soutenir les actions de preacutevention santeacute-social en en-treprise (par du conseil sur site) sur bull La preacutevention genreacutee de la santeacute au travail par
exemple sur les TMS et les RPSbull La question du genre valoriser la mixiteacute des eacutequipes
informer sur la peacutenibiliteacute du travail au feacuteminin sensi-biliser sur le harcegravelement ldquoordinairerdquohellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi Pacte eacuteducatif reacutegional Eacutegaliteacute Femmes-Hommes
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
57
DEacuteVELOPPER UNE FORMATION laquo REacuteFEacuteRENT PREacuteVENTION SANTEacute AU TRAVAIL raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 6
DEacuteVELOPPER DES ESPACES DE TRAVAIL PARTAGEacuteS DANS LES TERRITOIRES
PREacuteCONISATION Ndeg 5
CIBLE Territoires
OBJECTIF
Deacuteveloppement drsquoespaces de coworking labelliseacutes laquo compatible pandeacutemie raquo
BEacuteNEacuteFICES
bull Permettre le teacuteleacutetravail dans des locaux existants ameacutenageacutes et bien eacutequipeacutes (accegraves numeacuteriques sur-face mateacuteriels) et financiegraverement accessibles
bull Lutter contre lrsquoisolement dans le cadre du teacuteleacutetravail avec des conditions de travail compatibles avec la re-lation sociale
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Le deacuteveloppement de tels espaces permettrait un travail agrave distance sans isolement hors domicile avec des reacuteseaux numeacuteriques efficients et dans des condi-tions sanitaires respectant les mesures de protection
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Former des laquo reacutefeacuterents preacutevention santeacute au travail raquo pour deacutevelopper la preacutevention santeacute travail en entre-prise
BEacuteNEacuteFICES
bull Action baseacute sur le modegravele des sauveteurs secouristes du travail (SST)
bull Avoir une veille dans lrsquoentreprise (speacutecialement pour les TPE et PME)
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Consulter les acteurs responsables pour la consolida-tion des missions et les eacuteleacutements du programme de formation ARACT CARSAT SSTI et les partenaires sociaux
En outre ils participeraient agrave lrsquoeacutequiteacute des territoires agrave lrsquoeacutegal accegraves des populations au travail et agrave la reacuteduction des deacuteplacements domicile-travail
Points de vigilance
bull Privileacutegier les lieux deacutejagrave bien relieacutes aux reacuteseaux nu-meacuteriques (pour limiter les investissements) et faciles drsquoaccegraves en transport collectif
bull Soutenir la creacuteation de tels lieux dans des secteurs identifieacutes baseacute sur des bacirctiments existants pocircle ruraux bien desservis en axes routiers etou ferro-viaires pour favoriser en mecircme temps le deacuteveloppe-ment de la fibre sur ces territoires
bull Localiser les espaces de co-working en eacutevitant les zones agrave fort taux de radon
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Pacte de Ruraliteacute Contrat Territoires-Reacutegion
bull Inseacuterer la formation dans le programme de formation du Conseil Reacutegional
bull Repeacuterer des ldquoReacutefeacuterents preacuteventionrdquo au sein de lrsquoen-treprise et les former
En parallegravele
bull Deacutevelopper une formation laquo Sensibilisation agrave la preacute-vention des risques professionnels raquo agrave destination des demandeurs drsquoemplois volontaires afin de per-mettre aux futurs salarieacutes davoir un regard eacuteclaireacute sur leur poste de travail et avoir la possibiliteacute de faire des propositions pour le faire eacutevoluer
bull Puis ouvrir lrsquoaccegraves agrave la formation laquo Reacutefeacuterent preacuteven-tion raquo agrave ces personnels
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Strateacutegie reacutegionale emploi formation et orientation professionnelles (SREFOP)
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
58
La Reacutegion adoptera au printemps 2021 son scheacutema reacutegional des mobiliteacutes Le CESER a eacutemis des preacuteconi-sations en la matiegravere dans sa contribution voteacutee en octobre 2019 afin de fixer un cadre reacutegional coheacuterent qui facilite lrsquousage des transports collectifs
OBJECTIF
Faciliter les deacuteplacements Favoriser lrsquoinsertion pro-fessionnelle
BEacuteNEacuteFICES
Ameacuteliorer les transports domicile travail
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Dans le cadre de la compeacutetence de la Reacutegion deacutevelop-per les moyens de transport collectif soute-nir les villes et les EPCI dans le cadre de leur Plans Locaux de Deacute-placements ainsi que les dispositifs alternatifs (covoitu-rage transports solidaireshellip)
LE CESER SOUHAITE EacuteGALEMENT RAPPELER LES QUESTIONS DE MOBILITEacute EN LIEN
AVEC LA DIMENSION SANTEacute-SOCIALE
PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ET TRAVAIL PREacuteCONISATION Ndeg 7
CIBLE Publics
OBJECTIF
Participer agrave lrsquoinclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail les ressources des familles et lrsquoautonomie des femmes
BEacuteNEacuteFICES
Garantir une eacutegaliteacute de droits par rapport aux autres salarieacutes
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Le Conseil Reacutegional ne pourra travailler qursquoavec des organismes deacutetenteurs de la Certification Qualiopi (ef-fective agrave compter de janvier 2022)
bull Mettre en œuvre une clause de conditionnaliteacute drsquoeacuteli-gibiliteacute au catalogue des formations reacutegionales dont lrsquoaccegraves aux locauxhellip
bull Soutenir une formation pour les personnels drsquoenca-drement afin drsquoassurer le suivi des personnes en si-tuation de handicap
bull Soutenir les entreprises dans lrsquoadaptation des locaux du mateacuterielhellip pour favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des per-sonnes en situation du handicap
bull Promouvoir la communication sur les bonnes pra-tiques des entreprises en matiegravere drsquoinclusion des personnes en situation de handicap
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi Programme Santeacute publique Vieillissement et politique du handicap
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
59
Ecirctre le promoteur drsquoune vision globale de la preacutevention santeacute social en deacutevelop-pant une dynamique drsquoeacutechange et de travail avec lrsquoARS la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARACT les acteurs de la Santeacute au Travail voire la Meacutedecine scolaire Pour ce faire il est souhaitable que la Reacutegion soit partie prenante du PRST
ndash Deacutevelopper une communication reacutegionale avec drsquoautres acteurs partenaires
bull sur les thegravemes prioritaires (TMS DUER hellip)bull creacuteation drsquoun prix reacutegional Label preacutevention de la santeacute au
travail
ndash Soutenir le deacuteveloppement drsquoun module laquo santeacute au travail raquo dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) (dans la formation de base)
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
60Eacute
DU
CAT
ION
ET
FO
RM
ATIO
N60
LEacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute DEVENIR ACTEUR DE SA SANTEacute
Le mot eacuteducation ne porte pas de consensus concernant les moyens et la finaliteacute de lrsquoapprentissage Doit-on y voir un meacute-canisme de reacutegulation sociale ou un enjeu de deacuteveloppement individuel Autrement dit srsquoagit-il drsquoinculquer des conduites de former des citoyens de transmettre des valeurs ou de donner lrsquoexemple Lrsquoeacuteducation agrave la santeacute pose un certain nombre de questions eacutethiques auxquelles il peut ecirctre utile drsquoapporter des repegraveres aux plus jeunes geacuteneacuterations car on ne nait pas acteur de sa santeacute Comment lrsquoeacuteducation et les formations formelles ou informelles agissent favorablement sur la preacutevention santeacute-sociale
Preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946
laquo La Nation assure agrave lrsquoindividu et agrave la famille les conditions neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement Elle garantit agrave tous no-tamment agrave lrsquoenfant agrave la megravere et aux vieux travailleurs la protection de la santeacute la seacutecuriteacute mateacuterielle le repos et les loisirs raquo
Eacuteducation pour la santeacute
Lrsquoeacuteducation pour la santeacute comprend lrsquoensemble des activi-teacutes drsquoinformation et drsquoeacuteducation qui aident les individus agrave faire des choix favorables agrave leur santeacute agrave savoir comment y parvenir agrave faire ce qursquoils peuvent individuellement et col-lectivement pour conserver ou ameacuteliorer la santeacute agrave mieux utiliser les services de santeacute et agrave recourir agrave une aide en cas de besoin1
DES OUTILS ET DES PLANS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Plan reacutegional drsquoaccegraves agrave la santeacute partout et pour tous (2017-2020)
Plan reacutegional de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute des jeunes (2017- 2020)
Plan reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3 2016-2021)
Ambition reacutegionale Alimentation Santeacute (2020)
1 Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Deacutecembre 2017 2 Santeacute scolaire un dispositif agrave revoir Vie-publiquefr Publieacute le 05 juin 2020 3 Rapport Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations CESER
des Pays de la Loire juillet 2020 4 Benoit Drapeau directeur de lrsquoAssociation Reacutegionale des Missions Locales des Pays de la Loire (ARML) audition en audioconfeacuterence le 23 avril 20205 Article Omnisports Le CROS agrave la relance des sports en Pays de la Loire Ouest-France publieacute le 23062020
13
20 000EacuteQUIVALENTS TEMPS PLEIN (MEacuteDECINS INFIRMIERS ASSISTANTS DU SERVICE SOCIAL PSYCHOLOGUES)
1 300
1 114 733
31 743
123 500
12 572
Meacutedecine scolaire en 20182
Donneacutees deacutemographiquesLes Pays de la Loire3
Les jeunes
EacuteLEgraveVES PAR PERSONNEL INFIRMIER
LIGEacuteRIENS ONT MOINS DE 25 ANS (SOIT 30 DES LIGEacuteRIENS)
APPRENTIS (AU 31122018) SOIT 66 DrsquoAPPRENTIS PARMI LES 16-25 ANS (+ 23 PAR AN EN MOYENNE SUR 5 ANS) (Source Insee)
EacuteTUDIANTS (Agrave LA RENTREacuteE 2019) (source Rectorat)
PREgraveS DE
LYCEacuteENS (Agrave LA RENTREacuteE 2019) (Source Rectorat)
EacuteLEgraveVES PAR MEacuteDECIN (SOIT -15 DEPUIS 2013)
DE POSTES DE MEacuteDECINS VACANTS
REacuteGION PARMI LES PLUS DYNAMIQUES DE FRANCE ET DrsquoEUROPE SUR LE SOLDE MIGRATOIRE ET NATUREL
LES PROJECTIONS DEacuteMOGRAPHIQUES DE LrsquoINSEE PREacuteVOIENT UNE FORTE CROISSANCE DU NOMBRE ET DE LA PART DES SEacuteNIORS DANS LA POPULATION
140 000
110
1RE
DES JEUNES DE 16-25 ANS SOIT 45 000 JEUNES ONT BEacuteNEacuteFICIEacute DrsquoUN ENTRETIEN EN PREacuteSENTIEL
REacuteGION SPORTIVE DE FRANCE POUR LA PRATIQUE LICENCIEacuteE PAR RAPPORT AU NOMBRE DrsquoHABITANTS
DE LICENCIEacuteS ET 10 000 CLUBS5
AVEC UN CONSEILLER DE LrsquoUNE DES MISSIONS LOCALES LIGEacuteRIENNE4
1 MILLION
DE
S CO
NST
ATS
61
AGIR PREacuteCOCEMENT
Partager la connaissance est un preacuterequis Cela permet drsquoecirctre compris de remporter lrsquoadheacutesion et de convaincre les personnes de lrsquointeacuterecirct qui existe agrave srsquoengager dans une deacutemarche en preacutevention santeacute inteacuterecirct aussi bien pour elle que pour le groupe auquel elle appartient
LES PARENTS PREMIERS EacuteDUCATEURS DE LrsquoENFANT
Le regard des autres le poids de la socieacuteteacute induisent une injonction agrave une laquo bonne megravere raquo laquo ecirctre un bon parent raquo La profusion drsquoinformations le manque drsquoaccompagnement et la solitude rendent parfois la tacircche compliqueacutee Enfin avec des rythmes quotidiens qui srsquoacceacutelegraverent de plus en plus de parents teacutemoignent de la difficulteacute agrave concilier leurs temps de vie
Le concept lanceacute par lUnicef des laquo 1000 premiers jours raquo de la conception aux deux ans de lrsquoenfant propose une approche globale de la santeacute de la megravere et de lenfant laquo Beaucoup de choses se jouent pendant ces 1000 premiers jours mais tout ne srsquoy deacutecide pas raquo rappelle la Commission laquo Les 1000 premiers jours raquo dans son rapport eacuteponyme
Ainsi pour les sorties de materniteacute lAssurance Maladie a-t-elle initieacute en 2010 le dispositif PRADO conccedilu pour anti-ciper les besoins lieacutes au retour Il repose sur lrsquoadheacutesion des femmes concerneacutees lors de leur seacutejour agrave la materniteacute ce qui est positif au sens empowerment mais fait que toutes les femmes qui en auraient besoin nrsquoen beacuteneacuteficient pas forceacute-ment Depuis 2016 les branches maladie (CNAM) et famille (CNAF) de la Seacutecuriteacute Sociale ont signeacute une convention de partenariat permettant drsquoadjoindre un volet drsquoaccompa-gnement social agrave ce dispositif meacutedical Il permet en plus du suivi par une sage-femme le financement drsquoune aide agrave domicile effectueacutees par un Technicien de lIntervention Sociale et Familiale (TISF) ou par un auxiliaire de vie sociale (AVS) En Loire-Atlantique ce dispositif a eacuteteacute mis en place par la CAF avec lrsquoantenne deacutepartementale de la FNAAFPCSF (Feacutedeacuteration des Associations de lrsquoAide Familiale Popu-laire)7 qui megravene depuis treize ans un projet de preacutevention des risques de deacuteteacuterioration dans la construction du lien megravereenfant avec des TISF formeacutes Cette prise en charge coordonneacutee est un exemple de deacutecloisonnement et de coo-peacuteration entre ces deux institutions
Cependant il est tout aussi fondamental de repeacuterer les causes de cet eacutetat de deacutepression et de srsquointeacuteresser agrave laquo la femme raquo en dehors de son statut de laquo megravere raquo En effet la grossesse est un risque majeur de deacuteclenchement des violences conjugales8 La sensibilisation et la formation des professionnels et acteurs concerneacutes agrave leacutecoute pour deacutetec-ter les non-dits permettraient la prise en compte et lrsquoorien-tation de ces femmes pour un accompagnement ulteacuterieur par des professionnels speacutecialiseacutes
Elles pourraient aussi le cas eacutecheacuteant lever le voile sur des fratries impacteacutees par les violences pour assurer une prise en charge globale des enfants et du parent victimes
Il y a lagrave un deacutefi agrave relever en termes de moyens et de coor-dination de lrsquoAgence reacutegionale de santeacute (ARS) des Deacute-partements des associations via les professionnelles des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) des services de gyneacutecologie et drsquoobsteacutetrique et de lrsquoaccompa-gnement psychologique en victimologie et en meacutediation familiale
Allieacutes au congeacute materniteacute le congeacute parental drsquoeacuteducation et le congeacute paterniteacute doivent permettre de consolider le rocircle des parents et lrsquoimportance de lrsquoenvironnement qui se creacutee autour de lrsquoenfant et ainsi renforcer la coparentaliteacute
Le doublement du congeacute paterniteacute de 14 agrave 28 jours va dans ce sens et entrera en vigueur le 1er juillet 2021 Il est rendu obligatoire pour une dureacutee de 7 jours immeacutediate-ment apregraves la naissance de lrsquoenfant en interdisant lrsquoemploi du salarieacute pendant cette peacuteriode Cette obligation vise agrave le rendre plus effectif car seulement 67 des pegraveres lrsquoutilisent agrave ce jour9 Lrsquoobjectif est aussi de remeacutedier aux ineacutegaliteacutes de recours en incitant les salarieacutes les plus preacutecaires agrave y recou-rir et de contribuer agrave la santeacute de la megravere et de lrsquoenfant par lrsquoappui que peut ainsi apporter le deuxiegraveme parent
LrsquoUnion Nationale des Associations Familiales (UNAF) re-grette que seulement sept jours deviennent obligatoires Elle remarque que laquo cette mesure ne corrigera pas les ineacute-galiteacutes professionnelles un congeacute materniteacute moyen dure
6 Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020 7 Une des quatre feacutedeacuterations employeurs de la branche de lrsquoaide de lrsquoaccompagnement et des soins agrave domicile qui regroupe pregraves de 5 000 salarieacutes dans toute la France8 Estelle Moinard et Muriel Causy directrices des CIDFF (Centres drsquoinformation sur les violences faites aux femmes) respectivement du Maine-et-Loire et de la Sarthe audition
conjointe le 120220209 Donneacutee CNAF (2020)
Rapport Les 1000 premiers jours6
Il note la neacutecessiteacute de formuler un discours de san-teacute publique simple et coheacuterent articuleacute autour de quelques messages clefs
Il preacuteconise un parcours personnaliseacute pour que chaque famille soit accompagneacutee de faccedilon globale par un reacutefeacuterent degraves lrsquoEntretien Preacutenatal Preacutecoce Il reconnait lrsquoimportance drsquoun accompagnement gra-dueacute suivant les besoins situations speacutecifiques et fragiliteacutes Le plan preacutesente eacutegalement des recom-mandations concernant la reacuteforme des congeacutes pa-rentaux et des modes drsquoaccueil (Sept 2020)
LrsquoACCOMPAGNEMENT DES FEMMES
Les deacutepressions peacuterinatales tregraves reacutepandues et sous-dia-gnostiqueacutees ont un effet majeur sur le bien-ecirctre des megraveres et de leur enfant Environ 30 des femmes meacuteriteraient une attention particuliegravere en raison drsquoune fragilisation plus ou moins grande lieacutee agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou agrave lrsquoaccouche-ment
Il parait donc urgent comme le souligne ce rapport de se doter des moyens neacutecessaires pour faciliter lrsquoaccegraves agrave la prise en charge psychologique Des actions locales se deacute-ploient dans ce sens
DE
S CO
NST
ATS
62
dans les faits pregraves de 6 mois 11 jours de plus de congeacute pa-terniteacute ne suffiront pas agrave faire changer le regard du monde du travail sur les pegraveres raquo10
10 Allongement du congeacute paterniteacute une premiegravere reacuteponse agrave compleacuteter par une reacuteforme des congeacutes parentaux Communiqueacute de presse Ndeg20 de lrsquoUNAF 2309202011 Source ONAPE 201912 Insee Flash Pays de la Loire Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles ndeg81 15 mars 2018 13 Insee Flash Pays de la Loire Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles ndeg81 15 mars 201814 Apregraves deacuteduction des aides de la CAF et des creacutedits drsquoimpocircts
Congeacute parental et Prestation SocialeMis en œuvre en 1977 mais nrsquoouvrant droit agrave une al-location CAF qursquoagrave partir de 1985 le Congeacute parental drsquoeacuteducation a permis aux parents salarieacutes drsquoarrecircter de travailler partiellement ou totalement agrave lrsquoocca-sion de la naissance ou de lrsquoadoption drsquoun enfant jusqursquoaux 3 ans de lrsquoenfant En suspendant le contrat de travail il ouvre droit agrave une prestation sociale le Compleacutement libre choix drsquoactiviteacute identique quel que soit le salaire du parent qui prend ce congeacute
En janvier 2015 une reacuteforme le fait eacutevoluer avec lrsquoobjectif officiel de promouvoir lrsquoeacutegaliteacute Femme Homme au sein de la famille avec une nouvelle al-location la PREstation PARtageacutee drsquoeacuteducation de lrsquoEn-fant (PreParE) Celle-ci en reacutepartit lrsquoallocation tem-porellement entre les deux parents
Quelle que soit la forme drsquoindemnisation ce congeacute est tregraves majoritairement poseacute par les megraveres 6 des pegraveres en 201811
La mise en œuvre du congeacute parental drsquoeacuteducation a eacuteteacute veacutecue comme une opportuniteacute par de nombreuses femmes dont lrsquoeacutequation (leur salaire moins le coucirct du mode de garde des enfants) ne preacutesentait pas un diffeacuterentiel im-portant avec le montant de lrsquoallocation laquo Compleacutement libre choix drsquoactiviteacute raquo Elles privileacutegient la conciliation des temps et un confort de vie des enfants tout en preacuteservant les revenus du meacutenage En revanche les dispositifs preacutevus pour leur retour agrave lrsquoemploi se sont reacuteveacuteleacutes nettement insuf-fisants pour les reacutearrimer agrave lrsquoentreprise Ainsi le retour agrave lrsquoemploi des femmes qui avaient opteacute pour la reconduction du congeacute jusqursquoaux 3 ans du dernier enfant de la fratrie a-t-il eacuteteacute encore plus compliqueacute Certains reacuteclament un congeacute plus court mais plus reacutemuneacuterateur afin de favoriser lrsquoemployabiliteacute des femmes et peut-ecirctre une plus grande attractiviteacute de ce congeacute pour les hommes
Pour drsquoautre familles le faible montant de lrsquoallocation (392720euro pour un temps plein 2019) a eacuteteacute tout agrave fait dis-suasif et explique aussi la tregraves nette baisse de lrsquoattrait pour ce dispositif encore amplifieacute par la reacuteforme de 2015
La bonne conciliation des temps de vie est bien une question cruciale pour lrsquoeacutequilibre familial speacutecialement dans les premiegraveres anneacutees de lrsquoenfant Lrsquoaccessibiliteacute aux modes drsquoaccueil individuel ou collectif est aussi un veacuteri-table challenge pour les politiques publiques et lrsquoeacuteconomie nationale Leur fermeture lors du confinement de mars-mai 2020 a provoqueacute la mise au chocircmage partiel de nom-breuses femmes au motif de la garde drsquoenfant et a seacuterieu-sement compliqueacute le passage en teacuteleacutetravail de nombreuses autres
Les Pays de la Loire sont parmi les reacutegions les mieux do-teacutees avec une offre drsquoaccueil de 90 places pour 100 en-
fants essentiellement porteacutee par les assistants et assis-tantes maternelles12 Degraves 2009 la reacutegion a eacuteteacute la premiegravere agrave expeacuterimenter les Maisons drsquoAssistantes Maternelles (MAM) notamment en Mayenne Tout en restant consideacute-reacutees comme un accueil individuel elles permettent le re-groupement de quatre professionnelles dans un lieu deacutedieacute agrave lrsquoaccueil de 16 jeunes enfants maximum La capaciteacute de lrsquoaccueil collectif ne repreacutesentait que 13 de lrsquooffre drsquoac-cueil totale en 2015 mais elle est en croissance rapide comme dans le reste de la France
La disponibiliteacute de loffre drsquoaccueil contraint parfois le libre choix des familles 22 des parents qui confient leur en-fant agrave une assistante maternelle le font parce que crsquoest lrsquounique offre de garde disponible mais dans 29 des cas lrsquoassistante maternelle nrsquoeacutetait pas leur premier choix13 Et dans ce cas le reste agrave charge financier14 pour la famille est plus eacuteleveacute que pour un mode de garde collectif inscrit dans le mode de gestion Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF respectivement 140 euro par heure (apregraves deacuteduc-tion du creacutedit drsquoimpocirct agrave anneacutee +1) contre 120 euro direc-tement payeacute agrave la structure drsquoaccueil (en fin de mois) Ce mode PSU conditionneacute agrave lapplication dune grille tarifaire nationale encadreacutee garantit la mixiteacute sociale et laccessi-biliteacute agrave toutes les familles y compris les plus modestes On relegraveve aussi des eacutecarts entre les structures drsquoaccueil collec-tif suivant quelles appliquent la PSU ou le CMG PAJE (Com-pleacutement Mode de Garde structure en comparaison au mode Paje pour les assistantes maternelles) Le mode CMG PAJE est moins encadreacute voire si les structures ne sollicitent pas de financement Caf totalement libre en eacuteventail tarifaire
Pour proposer une tarification accessible pour toutes les familles tout en garantissant lrsquoeacutequilibre financier les Eacuteta-blissements Accueil des Jeunes enfants (EAJE) ont besoin de srsquoadosser agrave un partenaire souvent les collectiviteacutes ter-ritoriales A Nantes Habitat et Humanisme 44 a conclu un partenariat diffeacuterent avec lrsquoantenne de la CPAM Le finan-cement de places drsquoaccueil reacuteserveacutees pour les salarieacutes de lrsquoantenne sise non loin a permis agrave lrsquoassociation de creacuteer une micro-cregraveche financiegraverement accessible agrave tous et no-tamment aux habitants de la maison Tissatoit dont elle est gestionnaire
Ces tarifications diffeacuterentes creacuteent des eacutecarts quant agrave lrsquoac-cessibiliteacute pour les familles modestes et donc en termes de mixiteacute sociale pour les eacutetablissements
On peut noter que plusieurs dispositifs innovants en ma-tiegravere de garde drsquoenfants integravegrent le fait qursquoun enfant en bas acircge peut ecirctre un frein agrave lrsquoemploi donc agrave des ressources financiegraveres Ils ont eacuteteacute penseacutes avec une attention particu-liegravere pour les familles monoparentales (le plus souvent des femmes isoleacutees) et les familles en situation de preacutecariteacute Ils sont agrave lrsquoœuvre dans la reacutegion avec un financement des Caf (le bonus laquo mixiteacute sociale raquo accordeacute aux structures permet-tant de majorer les financements)
Les cregraveches agrave Vocation drsquoInsertion Professionnelle (AVIP) inspireacutees par la sociologue Mara Maudet et par les douze cregraveches aujourdrsquohui geacutereacutees par lrsquoInstitut drsquoEducation et des Pratiques Citoyennes accueillent lrsquoenfant sur des contrats de 6 mois renouvelables une fois pendant le temps de re-cherche drsquoinsertion professionnelle et drsquoaccompagnement
DE
S CO
NST
ATS
63
16 La Maison verte ouverte en janvier 1979 agrave Paris 15egraveme dans une boutique qui donnait sur une petite place de quartier Il sagit depuis lors doffrir un lieu ouvert sur la citeacute ougrave le jeune enfant acircgeacute de quelques jours agrave 3 ans reacutevolus et ses parents peuvent venir quand ils le deacutesirent sans rendez-vous Un lieu convivial et accueillant ougrave le lien social si neacuteces-saire aux ecirctres humains est reconnu comme essentiel agrave la santeacute psychique des enfants comme des parents
17 Association laquo A lrsquoAdordrsquoacircge raquo laquo Lrsquoassociation composeacutee essentiellement de parents a pour objet leacutepanouissement et le deacuteveloppement des enfants agrave travers la creacuteation dun cafeacute pour toute la famille qui soit un lieu de rencontres dexpression et deacutechange de savoir-faire dactiviteacutes artistiques et culturelles Nous souhaitons aussi donner une autre dimension agrave ce projet en proposant des produits issus du commerce eacutequitable et de lagriculture biologique raquo
vers lrsquoemploi du parent Si le parent beacuteneacuteficiaire trouve un poste ou une formation il garde la place en cregraveche jusqursquoagrave lrsquoentreacutee de lrsquoenfant en eacutecole maternelle
Le dispositif laquo Ma cigogne raquo est quant agrave lui en expeacuterimen-tation dans la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Lit-toral15 Lanceacute en 2016 par Pocircle emploi il doit permettre aux parents demandeurs drsquoemploi de trouver une place de garde drsquoenfants pour reacutealiser leurs deacutemarches de recherche drsquoemploi pregraves du domicile ou du lieu de rendez-vous
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Sensibiliser les familles le plus preacutecocement possible
Deacutevelopper des formations et moyens drsquoaccueil pour les personnes victimes de violences intraconjugales et intrafamiliales
Avoir une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacuteconomique de la reacutegion
CO-EacuteDUCATION laquo IL FAUT TOUT UN VILLAGE POUR EacuteLEVER UN ENFANT raquo
Ce concept de co-eacuteducation reconnait la coopeacuteration qui srsquoeacutetablit autour de lrsquoenfant entre les parents les profes-sionnels de la petite enfance des loisirs et les professeurs des eacutecoleshellip Il implique eacutechanges et reacuteciprociteacute notamment dans les structures collectives que freacutequente lrsquoenfant
Ainsi le deacuteploiement de laquo conseils de maison raquo dans les Eacutetablissements drsquoAccueil du Jeune Enfant (EAJE) qui tout comme des conseils drsquoeacutecole associent les parents et toutes les parties prenantes sont autant drsquoinstances qui permettent de partager le sens de lrsquoeacuteducation agrave la vie et plus particuliegraverement agrave la santeacute drsquoeacutenoncer quoi apprendre et comment avec le plus grand nombre drsquoacteurs Ils favo-risent aussi la coheacuterence et la continuiteacute eacuteducative pour les diffeacuterents eacuteducateurs (parents familles animateurs per-sonnels drsquoeacuteducation et intervenants des temps de loisirs) Enfin ils contribuent agrave identifier de faccedilon macro les besoins eacuteducatifs speacutecifiques des enfants du XXIegraveme siegravecle et de faccedilon micro les besoins eacuteducatifs de certains territoires
Les Projets eacuteducatifs territoriaux (PEDT) qui maillent au-jourdrsquohui le territoire peuvent se reacuteveacuteler des outils tout agrave fait pertinents agrave lrsquoeacutechelle des collectiviteacutes locales et des Eacutetablissements Publics de Coopeacuteration Intercommunale (EPCI) Cet outil permet drsquoinclure lensemble des acteurs de santeacute aux cocircteacutes des acteurs du sport de la culture de lrsquoanimation du social Il deacuteveloppe une coopeacuteration et une coordination locale dans linteacuterecirct de lenfant pour respecter au mieux ses rythmes et ses besoins en lien avec ceux de ces parents
Degraves les anneacutees 1980 la question des relations parents-en-fants de la parentaliteacute a eacuteteacute agrave lrsquoordre du jour Lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute la diversification des formes familiales la dimension laquo eacutegaliteacute femme homme raquo et le rocircle des laquo nou-veaux pegraveres raquo la place de la psychologie dans lrsquoeacuteducation ont donneacute lieu agrave de multiples innovations les Maisons vertes de Franccediloise Dolto16 conccedilues comme lieux drsquoaccueil enfants-parents la meacutediation familiale La Confeacuterence de la famille initieacutee par lrsquoEtat a reconnu ces initiatives et creacuteeacute les Reacuteseaux drsquoEcoute drsquoAppui et drsquoAccompagnement des Parents (REAAP) pour les regrouper accompagner leur deacuteveloppement notamment dans le cadre drsquoune Charte et les soutenir financiegraverement Les CAF les collectiviteacutes lo-cales et deacutepartementales des associations et institutions interviennent en cofinancement ou financent seules des actions en lien avec leur projet associatif ou politique
La reconnaissance de ces initiatives locales associatives au plus pregraves des besoins des familles et des reacutealiteacutes de leurs bassins de vie a permis le deacuteveloppement drsquoactions de parentaliteacute sous forme de groupe de paroles confeacute-rences-deacutebats actions parents-enfantshellip Elles contribuent agrave lrsquoinformation lrsquoeacutechange la reacuteassurance des parents Elles permettent aussi de rompre lrsquoisolement et de creacuteer du lien social En parallegravele les REAAP ont contribueacute au deacuteveloppe-ment de partenariats et agrave la mutualisation des pratiques et des connaissances Lrsquoorigine de ces projets reste tregraves souvent le fait drsquoassociations familiales et drsquoeacuteducation po-pulaire qui sont gestionnaires ou non drsquoEAJE (notamment en Loire-Atlantique) Quelques fois le projet se deacuteveloppe pour porter drsquoautres actions et des publics plus larges pou-vant aboutir agrave la creacuteation drsquoun Espace de Vie Sociale
Les Lieux drsquoAccueil Enfant-Parents font maintenant lrsquoobjet drsquoune prestation de services des Caf avec un objectif de maillage des territoires Certains comme le Cafeacute des en-fants laquo A lrsquoAbordrsquoacircge 17raquo agrave Nantes deacuteveloppe aussi une activiteacute de salon de theacute qui anime le lieu et geacutenegravere des recettes compleacutementaires pour deacutevelopper le projet
Enfin ajoutons les Espaces Rencontre des lieux tiers et neutres qui permettent dans les cas de seacuteparation avec tension et conflit familial de maintenir un lien de parentali-teacute entre les enfants et le parent non gardien
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Promouvoir le deacuteveloppement des projets eacuteducatifs de territoire avec une incitation agrave y inteacutegrer la dimension eacuteducation agrave la santeacute
Soutenir les acteurs associations et feacutedeacuterations qui deacuteveloppent des initiatives locales agrave destination des parents
DE
S CO
NST
ATS
64
18 Santeacute bien-ecirctre et qualiteacute de vie dans les Pays de la Loire Reacutesultats du Baromegravetre de Santeacute publique France 2017 ORS et ARS 2017 19 Jean-Michel Leray preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence le 704202020 Rapport Les meacutedecins et les personnels de santeacute scolaire Cour des Comptes avril 2020 21 Jean-Michel Leray Preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence le 704202022 gt Renvoi vers le cahier Organisation promotion23 Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives Ministegravere de lrsquoEducation Nationale juin 2017
EacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute
La santeacute nrsquoest pas une ressource ineacutepuisable il appartient donc agrave la collectiviteacute mais eacutegalement agrave chacun drsquoecirctre atten-tif agrave sa propre santeacute et agrave la santeacute de tous notamment par la non mise en danger
LE NIVEAU DrsquoEacuteDUCATION EST UN DES CRITEgraveRES DEacuteTERMINANTS DU GRADIENT DE SANTEacute
Selon lrsquoORS Pays de la Loire laquo les habitants ayant un ni-veau de diplocircme infeacuterieur au baccalaureacuteat se deacuteclarent plus souvent limiteacutes dans leurs activiteacutes habituelles en raison drsquoun problegraveme de santeacute que ceux ayant un niveau eacutegal ou supeacuterieur au baccalaureacuteat raquo18
Les deacutemarches de preacutevention ont une plus grande effi-caciteacute aupregraves des classes moyennes plus eacuteduqueacutees plus reacuteceptives Jean-Michel Leray19 souligne ainsi que laquo les personnes qui ont le plus besoin de preacutevention sont tou-jours celles qui ne demandent rien Alors que celles qui demandent ont souvent presque trouveacute la reacuteponse agrave leur problegraveme raquo Il srsquoagit donc de travailler sur la capaciteacute drsquoex-pression de la demande et notamment celle des jeunes qui sont les adultes de demain Lrsquoobligation de scolarisation degraves 3 ans (depuis septembre 2019) et lrsquoobligation de for-mation porteacutee de 16 agrave 18 ans (depuis aoucirct 2020) sont des mesures qui vont dans le bon sens
Lrsquoeacutecole se veut un lieu majeur pour la promotion de la san-teacute en termes de suivi mais aussi de preacutevention par leacutedu-cation agrave la santeacute aux comportements favorables et agrave la citoyenneteacute La Meacutedecine scolaire et le suivi de santeacute en sont les premiers leviers
Dans le cadre de sa scolariteacute un eacutelegraveve doit avoir accegraves agrave deux examens de santeacute obligatoires le deacutepistage agrave la sixiegraveme anneacutee effectueacute par un meacutedecin scolaire le bilan de santeacute agrave la douziegraveme anneacutee assumeacute par un infirmier La visite meacutedicale drsquoaptitude srsquoajoute agrave ces visites pour les eacutelegraveves mineurs de lrsquoenseignement professionnel en contrat de travail regraveglementeacute
Toutefois dans son rapport la Cour des Comptes relegraveve que le nombre de visites agrave la sixiegraveme anneacutee de lrsquoeacutelegraveve a chuteacute de 26 en 2013 agrave 18 en 2018 et le bilan infirmier de la douziegraveme anneacutee nrsquoest effectueacute que pour 62 de lrsquoen-semble des colleacutegiens20
Sur le terrain lrsquoabsence des infirmiegraveres de santeacute scolaire se fait cruellement sentir dans les eacutetablissements qui ne disposent plus de ces personnels La Ville de Nantes a deacuteveloppeacute un service de santeacute scolaire municipal tout en confortant le maillage des eacutetablissements De telles poli-tiques volontaristes demandent des moyens financiers
dont toutes les communes ne disposent pas pour se subs-tituer au corps drsquoEacutetat
La Cour des Comptes met principalement en cause le deacute-ficit de meacutedecins et lrsquoorganisation du dispositif Elle preacute-conise entre autres la creacuteation drsquoun service de santeacute sco-laire dans chaque rectorat et chaque Direction des Services Deacutepartementaux de lrsquoEacuteducation Nationale (DSDEN) Ces services devraient pouvoir collaborer avec les institutions partenaires (agences reacutegionales de santeacute assurance mala-die collectiviteacutes territoriales) De mecircme elle suggegravere une articulation entre meacutedecine scolaire et meacutedecine de ville ou hospitaliegravere pour le deacutepistage obligatoire agrave la sixiegraveme anneacutee
Ces preacuteconisations rejoignent les propos de Jean-Michel Le-ray21 qui regrette que lrsquoactuel fonctionnement en silo de la santeacute ne permette pas agrave lrsquoARS drsquointervenir dans le cadre de la santeacute scolaire (ni dans celui de la santeacute au travail) quand des faciliteacutes pourraient exister avec le Rectorat en Pays de la Loire
Le Parcours eacuteducatif de santeacute (PES) est donc la premiegravere action de santeacute communautaire22 que tout individu va ren-contrer
Le Parcours Eacuteducatif de Santeacute de la maternelle au lyceacutee
Il a pour objectif de preacuteparer les eacutelegraveves agrave devenir des citoyens responsables en matiegravere de santeacute indi-viduelle et collective et fait de lrsquoeacutegaliteacute entre les filles et les garccedilons un enjeu majeur et transversal Il est structureacute autour de trois axes lrsquoeacuteducation agrave la santeacute afin drsquoaccompagner chacun dans la mise en œuvre de choix responsables en matiegravere de santeacute la preacute-vention (conduites addictives alimentation activiteacute physique contraception) la protection pour creacuteer un climat deacutetablissement favorable agrave la santeacute et au bien-ecirctre
Deacuteveloppeacute dans le cadre du projet drsquoeacutetablissement il vise agrave impliquer lrsquoensemble des personnels eacutedu-catifs en lien avec les repreacutesentants des familles Il prend en compte les besoins des eacutelegraveves et les carac-teacuteristiques territoriales pour deacutefinir les actions et mettre en œuvre les partenariats
Le Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives23 pour sa mise en œuvre preacutesente degraves son preacuteambule le lien entre lrsquoeacutetat de santeacute et les deacuteterminants sociaux de la santeacute Il preacutecise eacutegalement que laquo Le deacuteve-loppement de la promotion de la santeacute doit ecirctre correacuteleacute au continuum eacuteducatif et progressif tout au long de la scolari-teacute il doit donc ecirctre assureacute de faccedilon adapteacutee aux diffeacuterents cycles de la scolariteacute des eacutelegraveves en lien avec le socle de compeacutetences de connaissances et de culture et en respec-tant les enjeux socieacutetaux actuels et le contexte local raquo Il incite eacutegalement les acteurs agrave mettre en œuvre le PES en mobilisant et deacuteveloppant les compeacutetences psychosociales des eacutelegraveves
DE
S CO
NST
ATS
65
24 Guillaume Garot deacuteputeacute de la premiegravere circonscription de la Mayenne audition du 901202025 Deacuteployeacute dans 80 quartiers en France drsquohabitat social de plus de 5 000 habitants et preacutesentant des dysfonctionnements urbains importants et avec des enjeux de mixiteacute scolaire
Ces projets peuvent neacutecessiter lrsquointervention de compeacute-tences exteacuterieures aux eacutetablissements collectiviteacutes ter-ritoriales associations etchellip LrsquoIREPS (Instance Reacutegionale dEducation et de Promotion de la Santeacute) est ainsi inter-venu aupregraves de 240 enseignants du 1er degreacute Lrsquoobjectif eacutetait de favoriser la mise en œuvre drsquoactions pour renforcer le deacuteveloppement des compeacutetences psychosociales des eacutelegraveves Un peu plus 6 000 eacutelegraveves de CM1-CM2 en ont beacute-neacuteficieacute
Le renforcement de ces compeacutetences est indispensable au collegravege puis au lyceacutee pour favoriser le deacuteveloppement de lrsquoempowerment individuel et collectif de ces futurs adultes Acteurs des politiques eacuteducatives le Deacutepartement et la Reacutegion ont un rocircle agrave y jouer
Le Pacte Eacuteducatif Reacutegional adopteacute en 2017 en partena-riat avec le Rectorat de lrsquoAcadeacutemie de Nantes soutient no-tamment le deacuteveloppement drsquoactions en faveur de la santeacute
Ainsi les lyceacutees publics et priveacutes les Centres de Formation par lrsquoApprentissage (CFA) et les Maisons Familiales Rurales (MFR) sont inviteacutes agrave remplir lrsquoappel agrave projets laquo Actions eacuteducatives ligeacuteriennes raquo notamment sur lrsquoesprit drsquoagir la preacutevention et promotion de la santeacute la lutte contre les addictions et la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique Mais pour construire des propositions collectives sur ces pro-bleacutematiques encore faut-il que les lyceacuteens soient inciteacutes encourageacutes et accompagneacutes et que les Commissions Edu-cation Santeacute et Citoyenneteacute (CESC) soient suffisamment motrices Il faut aussi que la communauteacute eacuteducative se reacute-inscrive chaque anneacutee dans le dispositif reacutegional et que les professionnels disposent de suffisamment de temps pour deacuteposer projets et bilans Il semble qursquoil y ait des eacutecarts de mobilisation et donc drsquoutilisation entre les lyceacutees
Afin de promouvoir et drsquoaccompagner la mise en œuvre opeacuterationnelle du programme drsquoactions eacuteducatives la Reacute-gion a deacuteveloppeacute un dispositif les laquo Ambassadeurs du ci-visme raquo qui repose sur la participation dans les lyceacutees de jeunes volontaires en service civique
Une pluri annualiteacute des projets et de leur subvention per-mettrait aux eacutetablissements de se projeter dans des actions plus construites installables dans la dureacutee en coheacuterence avec la dureacutee du parcours scolaire des eacutelegraveves Ils auraient sans doute une porteacutee accrue Les Maisons des Lyceacuteens (MDL) pourraient en peacuterenniser les retombeacutees et ecirctre des espaces adapteacutes pour permettre aux jeunes de deacutecouvrir connaicirctre et appreacutehender la santeacute comme un bien commun En outre ils alleacutegeraient les temps et coucircts de gestion
Agrave noter que le financement des actions eacuteducatives agrave partir drsquoun fond initialement modeste a eacuteteacute abondeacute dans le cadre du Plan de relance
En reliant environnement et santeacute le PRSE pourrait ecirctre un outil inteacuteressant pour impliquer les jeunes dans la prise en charge des questions de santeacute environnementale agrave titre individuel comme collectif Des actions eacuteducatives prenant en compte le rocircle des deacuteterminants sociaux de santeacute pour-raient trouver leur place dans les theacutematiques de lrsquoappel agrave initiatives ouvrant droit agrave un accompagnement Ainsi en 2020 la protection de la ressource en eau destineacutee agrave la consommation humaine lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur des bacirctiments en inteacutegrant lrsquoenjeu lieacute au radon la limitation de la preacutesence de pesticides dans lrsquoeau et lrsquoair et leur impact sur la santeacute
Lrsquoaxe projet laquo eacuteducation alimentaire raquo pourrait croiser lrsquoAm-bition Alimentation Santeacute reacutegionale et faire lrsquoobjet de deacute-clinaisons speacutecifiques notamment sur la restauration des eacutetablissements Enfin le renforcement du partenariat avec lrsquoARS pourrait ecirctre mis en œuvre
En outre ceci permettrait de renforcer de faccedilon dynamique la contribution de la Reacutegion des Pays de la Loire au sein du Plan national Santeacute-Environnement (PNSE)
En dehors de ces projets volontaires il semble important de promouvoir des interventions drsquoinformation et de sensibilisation dans tous les eacutetablissements pour garan-tir une eacutequiteacute drsquoaccegraves agrave la santeacute des jeunes ligeacuteriens Ain-si le MarSOINS uniteacute mobile du centre de santeacute infirmier associatif laquo A vos soins raquo propose ce type drsquointervention sur les addictions et sur la santeacute sexuelle dans des centres de formation de la reacutegion nazairienne Drsquoautres structures pourraient tregraves utilement ecirctre mobiliseacutees sur ces theacutema-tiques dans le cadre drsquoune campagne pour tous les eacutetablis-sements deacutependant de la Reacutegion
En effet si la liberteacute peacutedagogique des eacutetablissements est importante la transmission des connaissances lieacutees agrave la santeacute devrait ecirctre la mecircme pour tous
Qursquoest-ce qursquoune bonne hygiegravene de vie Qursquoest-ce qursquoune bonne alimentation Guillaume Garot24 souligne lrsquoimpor-tance drsquointeacutegrer ces questions de santeacute publique dans les programmes scolaires En tant que preacutesident du Conseil Na-tional de lrsquoAlimentation et devant la monteacutee en puissance de lrsquoobeacutesiteacute il estime qursquoelles ne doivent plus seulement ecirctre eacutevoqueacutees dans le cadre drsquoactions eacuteducatives choisies par les eacutetablissements uniquement traiteacutees sur le temps du midi pour les seuls eacutelegraveves inteacuteresseacutes et volontaires
LE LABEL laquo CITEacute EacuteDUCATIVES raquo
Dans un esprit drsquoexpeacuterimentation laquo globale raquo le label laquo Citeacute eacuteducatives raquo25 a pour objectif drsquointensifier la prise en charge eacuteducative entre 3 et 25 ans avant pendant autour et apregraves le cadre scolaire et vise aussi lrsquoaccompagnement agrave lrsquoeacutemancipation et agrave lrsquoempowerment
En Pays de la Loire quatre quartiers ont eacuteteacute labelliseacutes Chaoueacute-Perriegraveres agrave Allonnes (72) Ville-ouest agrave Saint-Na-zaire Bellevue agrave NantesSaint-Herblain (44) et Monplaisir agrave Angers (49)
Ce label ouvre droits agrave des moyens suppleacutementaires (810 000euro sur 3 ans pour le projet Angers-Monplaisir) pour mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants et accompagner au mieux chaque parcours eacuteducatif indi-viduel Outre le renforcement du suivi personnaliseacute des eacutelegraveves notamment lors du passage entre les diffeacuterents cy-cles de la scolariteacute lrsquoaccent est mis sur la continuiteacute eacutedu-cative (axes 1 et 2 du dispositif) Les preacuteoccupations de santeacute y sont travailleacutees par lrsquoameacutelioration du bien-ecirctre de tous dans les eacutetablissements le deacuteveloppement de la preacute-vention santeacute-hygiegravene de vie et la place des familles
La reacuteussite de ces projets passe par la construction de nombreuses coopeacuterations et la coordination des acteurs eacuteducatifs et de leurs projets Mais il faut surtout laquo Ouvrir le champ des possibles raquo (axe 3) en termes de sport culture mobiliteacute Il faut aussi accompagner les jeunes et aussi par-
DE
S CO
NST
ATS
66
26 Anne Postic Commissaire agrave la Strateacutegie de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute pour les Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence du 2603202027 Benoit Drapeau Directeur de lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales Pays e la Loire audition en visioconfeacuterence du 1404202028 PACEA Parcours drsquoAccompagnement Contractualiseacute vers lrsquoEmploi et lrsquoAutonomie29 Preacutevenir les ruptures dans les parcours en protection de lrsquoenfance Antoine DULIN CESE Avis de 062018 30 Rapport annuel sur LrsquoEacutetat du mal-logement de la Fondation Abbeacute Pierre 2018 23e eacutedition
fois leurs parents agrave prendre confiance en eux et agrave aller vers une deacutemarche drsquoempowerment
La participation des familles souvent eacuteloigneacutees de lrsquoeacutecole ne se deacutecregravete pas et Anne Postic26 souligne drsquoailleurs que laquo le pouvoir drsquoagir ne srsquoimprovise pas il faut du temps des moyens de la peacutedagogie et des petits pas raquo
Les quartiers de Bellevue et de Monplaisir font dans le mecircme temps lrsquoobjet drsquoune reacutenovation urbaine conduite dans le cadre drsquoune Eacutevaluation drsquoimpact sur la santeacute (EIS) avec dans le cas de Bellevue la construction drsquoune Maison de Santeacute Pluriprofessionnelle Cette deacutemarche en interve-nant sur plusieurs deacuteterminants sociaux de santeacute (habitat environnement santeacute accegraves agrave lrsquoeacuteducation) multiplie les facteurs drsquointervention et de reacuteussite
Dans le mecircme esprit le CESER note lrsquointeacuterecirct qursquoil y aurait de mettre en lien les theacutematiques de la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute le Rapport Les 1000 premiers jours de lrsquoenfant et la scolarisation degraves 2 ans dont les retombeacutees sont tregraves inteacuteressantes dans ces quartiers
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire notamment lrsquoouvrir aux partenariats locaux par exemple ARS collectiviteacutes territoriales institutions
Promouvoir les questions de santeacute notamment environnementales et alimentaires dans tous les eacutetablissements deacutependants de la Reacutegion
Deacutevelopper et rendre pluriannuelle les actions eacuteducatives
Inscrire les questions de santeacute publique dans les programmes scolaires hygiegravene de vie alimentation hellip
DEVENIR ACTEUR DE SA SANTEacute
UN DEacuteCALAGE ENTRE SANTEacute PERCcedilUE ET SANTEacute REacuteELLE POUR LES JEUNES
laquo Comme ils sont jeunes ils se pensent en bonne santeacute raquo Tel est le constat fait par lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML)27 tout en preacutecisant que la demande des jeunes qui consultent ses antennes locales relegraveve de lrsquoemploi pas drsquoun conseil en santeacute Cependant les profes-sionnels des Missions locales sont en premiegravere ligne pour repeacuterer les problegravemes alimentaires drsquohygiegravene personnelle ou drsquoaddiction Ceux-ci reacutevegravelent un mauvais eacutetat de santeacute global et sont autant de freins agrave lrsquoemployabiliteacute des per-sonnes Les theacutematiques de santeacute sont souvent eacutevoqueacutees
par une approche deacutetourneacutee administrative par le numeacutero de Seacutecuriteacute Sociale et son usage et toujours de faccedilon tregraves progressive
Les jeunes sont aussi un public particuliegraverement exposeacute au non-recours notamment aux soins par lrsquoeacuteloignement geacuteographique ou culturel du recours au soin ou par meacutecon-naissance du droit au remboursement par la complexiteacute et lrsquoeffet repoussoir de la reacuteglementation
Les jeunes accompagneacutes par lrsquoURML ont un tregraves faible ni-veau scolaire 80 sont au maximum bachelier et 30 drsquoentre eux nrsquoont aucun diplocircme Benoit Drapeau constate aussi que le nombre de deacutecrocheurs est plus important dans certains territoires comme le Saumurois et Sud Sar-the avec respectivement 18 et 30 de jeunes deacutecro-cheurs mineurs
Echec et deacutecrochage scolaire peuvent parfois ecirctre la conseacutequence drsquoun handicap leacuteger cacheacute et non deacutepisteacute LrsquoURML a ainsi accompagneacute 2 000 jeunes dans une recon-naissance de travailleur handicapeacute Un travail progressif agrave mener avec le jeune est neacutecessaire pour identifier ses difficulteacutes lrsquoamener agrave les accepter et in fine solliciter une demande de reconnaissance de qualiteacute de travailleur han-dicapeacute (RQTH) Cela neacutecessite du temps
Le manque de maturiteacute souvent important de ces jeunes laquo deacutecrocheurs raquo se corregravele directement avec lrsquoinjonction drsquoecirctre rapidement autonome ce qui est compleacutetement inseacutecurisant et peut faire perdre encore plus pied La Ga-rantie Jeunes actionneacutee dans le cadre des dispositifs PACEA28 est conclue pour un an et ne peut pas ecirctre pro-longeacutee au-delagrave de 6 mois Lrsquoaccompagnement mixant col-lectif et individuel est stimulant mais il est fondamental que le jeune ait le temps drsquoune laquo monteacutee en puissance raquo agrave son rythme ce qui nrsquoest pas toujours possible en 18 mois Ce dispositif laquo acceacuteleacuterateur raquo nrsquoest drsquoailleurs pas proposeacute agrave tous les jeunes drsquoautres probleacutematiques eacutetant agrave traiter avant le retour en formation ou en emploi (de mobiliteacute psychologiquehellip) Les conseacutequences drsquoune autonomisation trop rapide sont souvent sous-estimeacutees en termes de san-teacute mentale (spirale drsquoeacutechec impactant lrsquoestime de soi) et de risque de preacutecarisation sur du long terme
Lrsquoassociation Repairrsquos 75 dresse le mecircme constat pour ce qui concerne les jeunes accompagneacutes par lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance Pour Repairrsquos il srsquoagit de lutter aussi contre les laquo sorties segraveches raquo
Les mesures gouvernementales annonceacutees dans le cadre du Plan de protection renforceacutee de lenfance sont tregraves eacuteloi-gneacutees des propositions ambitieuses du CESE29 et de lrsquoeacutetude 2018 de la Fondation Abbeacute Pierre sur le mal logement30 Dans les faits la loi de mai 2019 instaure le Contrat drsquoac-cegraves agrave lrsquoautonomie qui peut ecirctre demandeacute par les jeunes qui atteignent 18 ans jusquagrave leurs 21 ans Le Deacutepartement srsquoengage agrave garantir lrsquoaccegraves du jeune agrave un logement ou un heacutebergement et agrave lrsquoaccompagner dans ses deacutemarches drsquoac-cegraves aux droits et agrave lrsquoeacuteducation Cependant seuls les jeunes confieacutes agrave lrsquoASE pendant une dureacutee drsquoau moins 18 mois dans les deux ans qui preacutecegravedent leur majoriteacute peuvent en faire la demande Pour Leacuteo M laquo Ceci exclut de fait 44 des jeunes qui sont les plus en difficulteacutes car ils ont veacutecu
DE
S CO
NST
ATS
67
31 Leacuteo M association Repairrsquos 75 audition en visioconfeacuterence du 204202032 Virginie Raisson-Victor directrice du Laboratoire deacutetudes prospectives et danalyses cartographiques (LEacutePAC) auditionneacutee dans le cadre du rapport du CESER Pays de la Loire Vivre
en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations Rapporteur Xavier Guillauma octobre 2020
33 Rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France Drees 2017 34 Anne Cordier Preacutesidente du CROS Pays de la Loire teacutemoignage issu de la laquo reacutecolte drsquoexpeacuterience Santeacute-social raquo de la commission 2 du CESER
des situations difficiles longtemps avant drsquoecirctre enfin repeacute-reacutes Crsquoest un retour en arriegravere raquo31 Il salue la Loire-Atlan-tique premier deacutepartement agrave avoir acteacute lrsquoallongement des contrats laquo jeune majeur raquo jusqursquoagrave lrsquoacircge de 25 ans (mars 2020) reprenant en cela les preacuteconisations du CESE Il souhaite eacutegalement agir sur trois autres axes pour mieux accompagner ces jeunes majeurs faciliter leur accegraves agrave lrsquoheacute-bergement expeacuterimenter des retours possibles au sein des dispositifs de lrsquoASE deacutevelopper des parrainages et soutenir leur reacuteseau relationnel les accompagner dans leur future parentaliteacute
Les preacuteoccupations des acteurs sur la santeacute mentale des jeunes sont donc fortes et Jean-Michel Leray insiste sur celles de la CRSA Il souligne qursquoune enquecircte nationale sur les preacuteoccupations et lrsquoeacutetat de santeacute des jeunes pointe lrsquoim-portance du nombre de deacutepressions (traumatismes psycho-logiques faible estime de soi faible motivation) devant les maladies lieacutees agrave la pollution et les accidents
La perte de confiance conduit certains jeunes agrave srsquoautocen-surer dans des cursus scolaires Alors qursquoils en auraient les compeacutetences ils ne srsquoautorisent pas agrave se lancer dans des eacutetudes longues En Mayenne Guillaume Garot voit ce manque drsquoambition des jeunes comme un vrai problegraveme notamment sur les eacutetudes meacutedicales
Pour ce secteur il convient donc drsquoinformer les lyceacuteens sur la possibiliteacute de reacutemuneacuteration pour les eacutetudiants en meacutedecine et drsquoodontologie degraves la 2e anneacutee jusquagrave la fin de leurs eacutetudes dans le cadre du Contrat drsquoEngagement de Service Public (allocation mensuelle de 1 200 euro bruts et imposables) En contrepartie ils seront tenus drsquoexercer dans des zones drsquoactions prioritaires ou compleacutementaires pour une dureacutee dengagement eacutegale agrave celle du versement de lallocation (2 ans minimum) Et pour les autres secteurs drsquoactiviteacute de reacutefleacutechir aux moyens neacutecessaires agrave mettre en œuvre pour permettre agrave tous les jeunes qui en ont les ca-paciteacutes et le souhait de poursuivre leurs eacutetudes
Une analyse systeacutemique est proposeacutee par Virginie Rais-son-Victor32 qui souligne que les moins de 30 ans vont de-voir affronter de multiples deacutefis changement climatique eacutepuisement des ressources vieillissement de la popula-tion gestion de la dettehellip De plus ils ont actuellement peu de capaciteacute de faire entendre leurs inteacuterecircts qui ne sont pas ceux de leurs aineacutes car ils sont moins repreacutesenteacutes dans les instances La crise Covid-19 amplifie ce pheacutenomegravene avec une perte de repegravere de sens des incertitudes et des pers-pectives drsquoavenir
Cette approche globale incite agrave soutenir les structures drsquoeacuteducation populaire tous secteurs drsquoactiviteacute confon-dus Elles produisent du lien social et participent direc-tement et indirectement au deacuteveloppement agrave la monteacutee en puissance des compeacutetences psychosociales et de lrsquoes-time de soi conditions neacutecessaires au deacuteveloppement de lrsquoempowerment Les Collectiviteacutes rencontreacutees srsquoappuient toutes de faccedilons diffeacuterencieacutees sur les tissus associatifs Elles ont aussi recours agrave des acteurs plus cibleacutes dans le champ de la jeunesse comme les Maisons Deacutepartemen-tales des Adolescents qui organisent des permanences deacutelocaliseacutees dans les territoires (Sud Vendeacutee littoral Erdre et Gesvres)
A suivreLrsquoimpact du contrat Jeunes jusqursquoagrave 25 ans en Loire-Atlan-tique
Lrsquoeacutevolution de la santeacute mentale des jeunes de 18 agrave 25 ans
LES ACTIONS DE PREacuteVENTION RESTENT INDISPENSABLES
Les comportements agrave risques persistent
Bien qursquoen diminution entre 2014 et 2017 la consommation des jeunes ligeacuteriens reste centreacutee sur lrsquoalcool dont les niveaux drsquousage reacuteguliers sont les plus eacuteleveacutes du pays 763 des Ligeacuteriens de 17 ans disent avoir consommeacute de lrsquoalcool reacutecemment dans le mois contre 665 pour la moyenne de la France Ils sont 22 dans les Pays de la Loire agrave avoir au moins trois fois par mois une laquo alcoolisa-tion ponctuelle importante raquo contre 164 pour le reste de la France
La preacutevalence du tabagisme quotidien a diminueacute en Pays de la Loire entre 2016 et 2017 chez les hommes comme chez les femmes Un jeune ligeacuterien de 17 ans sur quatre est fumeur quotidien chiffre proche de la moyenne nationale33
LrsquoARS a lanceacute en mars 2019 le Programme Reacutegional de Preacutevention des Addictions Il doit permettre lrsquoarticulation des actions lrsquoameacutelioration de leur efficaciteacute et leur lisibiliteacute sur les territoires Ensemble les acteurs du champ de lrsquoad-dictologie ont identifieacute plus de 40 actions conccedilues pour renforcer la preacutevention degraves le plus jeune acircge aupregraves des jeunes et des parents ameacuteliorer le repeacuterage et lrsquoorienta-tion preacutecoces notamment vers le soin ameacuteliorer le mail-lage territorial par territoirebassins de vie des dispositifs et des reacuteseaux drsquoacteurs Cet effort est soutenu par un tri-plement du budget consacreacute agrave cette cause entre 2017 et 2022 (il va ainsi passer de 1Meuro agrave 3Meuro par an)
Ainsi le Comiteacute Reacutegional Olympique34 participe agrave une groupe de travail animeacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) des Pays de la Loire pour eacutelaborer un outil de preacute-vention des consommations drsquoalcool dans le domaine du sport ougrave celles-ci peuvent ecirctre relativement banaliseacutees (exploitables dans drsquoautres cadres (famille manifestations culturelles)
De son cocircteacute la Reacutegion a deacuteveloppeacute plusieurs types de contractualisation pour contribuer au deacuteveloppement de comportements favorables agrave la santeacute en lien avec ses com-peacutetences Ainsi le Plan reacutegional de preacutevention et drsquoeacuteduca-tion agrave la santeacute des jeunes (2017-20) et le Pacte eacuteducatif reacutegional entrent-ils dans le cadre des compeacutetences des lyceacutees de la formation et du chef de filacirct jeunesse Elle est partie prenante du Plan Reacutegional Santeacute Environne-ment (PRSE3) participe au soutien du Pocircle de ressources
DE
S CO
NST
ATS
68
35 PromoSanteacute Pays de la Loire rassemble 6 structures reacutegionales reconnues dans leurs missions drsquoappui aux acteurs en santeacute publique et en promotion de la santeacute lrsquoAssociation nationale de preacutevention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) Pays de la Loire lrsquoInstance reacutegionale drsquoeacuteducation et promotion de la santeacute (IREPS) Pays de la Loire la Feacutedeacuteration Addiction la Mutualiteacute Franccedilaise Pays de la Loire le Planning Familial Pays de la Loire et lrsquoObservatoire reacutegional de la santeacute (ORS) des Pays de la Loire
36 Une expeacuterimentation est en cours dans certains IME notamment avec lrsquoADAPEI de Loire-Atlantique37 Catherine Deroche seacutenatrice du Maine-et-Loire et conseillegravere reacutegionale des Pays de la Loire deacuteleacutegueacutee agrave la santeacute en ouverture de la journeacutee Promosanteacute 512201938 OMS communiqueacute de Presse Paul Garwood Londres 11102017 39 La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017
reacutegionales en eacuteducation et du partenariat PromoSanteacute35 espace collaboratif drsquoexpertise et de ressources dont lrsquoIREPS assure la coordination
En 2011 la Reacutegion a mis en œuvre le Pack 15-30 destineacute aux 15 -30 ans scolariseacutes dans la reacutegion Au fur et agrave mesure de son eacutevolution cet outil a obtenu un reacuteel succegraves et la com-munauteacute eacuteducative a largement participeacute agrave sa promotion par exemple les professeurs pour le coupon laquo classes raquo qui permettait lrsquoaccegraves gratuit agrave un spectacle et les infir-miegraveres scolaires pour le pass contraception
En 2018 le epass jeunes a eacuteteacute lanceacute en version deacutemateacute-rialiseacutee accessible via lrsquoapplication gratuite eacuteponyme Dans cette version le epass culture-sport (8euro) et le epass santeacute (gratuit) sont accessibles agrave tout jeune entre 15-19 ans et sans limite drsquoacircge srsquoils ou elles sont scolariseacutes en lyceacutee ou en formation professionnelle36 (Centres de formation par apprentissage ou Maisons Familiales Rurales) Le premier ouvre droit agrave des reacuteductions et avantages sur les loisirs livres cineacutema spectacles manifestations sportives hellip Le second permet de beacuteneacuteficier anonymement de deux consultations meacutedicales aupregraves drsquoun geacuteneacuteraliste ou drsquoun speacutecialiste (gyneacutecologue sage-femme ou peacutediatre) drsquoune analyse meacutedicale (sur ordonnance) et drsquoun autotest de deacute-pistage du virus du Sida ou de contraceptifs
Cependant depuis 2018 la Reacutegion note une baisse signi-ficative des attributions et utilisations des epass santeacute37
avec des volumes constateacutes tregraves faibles par rapport aux 200 000 jeunes lyceacuteens et apprentis en Pays de la Loire
La deacutemateacuterialisation de cet outil de preacutevention et de pro-motion de la santeacute indispensable a rendu son utilisation difficile notamment agrave cause des problegravemes dinterface dans les lieux dutilisation (meacutedecins pharmacie) Idem pour le epass culture sport dans les cineacutemas librairies et associations sportives Elle semble eacutegalement nuire aux deacutemarches collectives des eacutetablissements La Reacutegion doit veacuteritablement srsquointerroger sur ces proceacutedures qui geacutenegraverent une perte de recours et fragilisent un outil extrecircmement pertinent Il semble indispensable de simplifier son utilisa-tion (drsquoautant que lrsquoeacutevaluation du dispositif est facilement reacutealisable) pour en relancer lrsquousage et dynamiser la preacuteven-tion chez les jeunes
Dans une dynamique de preacutevention faire le constat drsquoune addiction ou drsquoun taux de suicide revient agrave constater un mal-ecirctre Lrsquoenjeu pour les politiques publiques est de com-prendre ce qui fait que dans notre socieacuteteacute un jeune va mal
Les pocircles de recherche sont agrave mobiliser pour repeacuterer des causes eacuteconomiques sociales et socieacutetales de ce mal-ecirctre Mais ils convient aussi drsquoutiliser le laquo savoir chaud raquo de ces jeunes drsquoeacutecouter ce qursquoils ont agrave dire et drsquoidentifier leurs preacuteoccupations Cela suppose de deacutegager de nouveaux moyens pour investir dans ces recherches entre autres en mettant en mouvement tous les relais locaux sur les ter-ritoires sans pour autant abandonner la preacutevention et la remeacutediation
Une mesure de ce type serait deacuteveloppable en eacutelargissant la laquo Mesure 1 raquo du Plan Preacutevention agrave la santeacute des Jeunes Consolider une offre reacutegionale professionnelle en preacuteven-tion santeacute des jeunes
Consulter les champs de la santeacute et du social dans lesquels des structures organiseacutees peuvent ecirctre parties-prenantes permettrait la multiplication des angles drsquoapproche deacutepas-sant des lectures stigmatisantes notamment vis-agrave-vis des addictions A titre drsquoexemple Jean-Michel Leray cite le cas de lrsquoIREPS laquo qui a un budget de 25 millions et 40 salarieacutes en doublant ce nombre de personnes on aurait la possibili-teacute de reacutepondre aux demandes raquo
De nombreuses eacutetudes montrent que les politiques queacute-beacutecoises sont agrave ce titre inspirantes car les moyens mis en œuvre pour les preacuteventologues sont maintenant supeacute-rieurs agrave ceux dont disposent les curateurs
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Donner du temps agrave lrsquoaccompagnement des jeunes en difficulteacute
Renforcer les compeacutetences psychosociales crsquoest-agrave-dire la capaciteacute agrave reacutepondre avec efficaciteacute aux exigences et aux eacutepreuves de la vie quotidienne notamment dans les relations entretenues avec les autres sa propre culture et son environnement
Reacuteel inteacuterecirct agrave feacutedeacuterer les acteurs sociaux meacutedico- social sanitaires dans des programmes de terrain
Poser le diagnostic et les base drsquoun travail concret sur le mal-ecirctre des jeunes
HYGIEgraveNE DE VIE LES GESTES FAVORABLES Agrave LA SANTEacute
Lrsquoactiviteacute physique lrsquoalimentation et lrsquoeacutequilibre nutrition-nel lrsquoeacutevolution de la masse corporelle la consommation drsquoalcool et de tabac le sommeil sont autant de domaines qui concourent agrave lrsquohygiegravene de vie et en constituent des marqueurs Ils sont en rapport avec des habitudes des moyens financiers et un mode de vie
ALIMENTATION
laquo En 40 ans les cas dobeacutesiteacute chez lrsquoenfant et lrsquoadoles-cent ont eacuteteacute multiplieacutes par dixraquo38 alerte lrsquoOMS en 2017 preacutecisant en outre que laquo drsquoici 2022 le nombre des enfants et des adolescents obegraveses dans le monde sera supeacuterieur agrave celui des enfants dont le poids est insuffisant raquo En ef-fet entre 1975 et 2016 dans le monde les taux drsquoobeacutesiteacute chez les enfants et les adolescents sont passeacutes de moins de 1 agrave pregraves de 6 chez les filles et pregraves de 8 chez les garccedilons
LrsquoObservatoire reacutegional de la santeacute indique en 201739 que pregraves de 9 des enfants de 5-6 ans sont en surcharge pondeacuterale dont 16 sont obegraveses 38 des adultes de la reacutegion soit pregraves dun million de personnes preacutesentent une surcharge pondeacuterale Par ailleurs entre 55 et 75 ans le surpoids concerne plus drsquoun Ligeacuterien sur deux avec des tendances eacutevolutives qui diffegraverent selon lacircge Enfin le re-
DE
S CO
NST
ATS
69
40 La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017 41 Serge Ahmed directeur de recherche au CNRS le Journal du CNRS 201542 Nicolas Blouin directeur de lrsquoassociation A vos Soins audition en visioconfeacuterence du 304202043 ORS Pays de la Loire URPS Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire (2018) Recours au cabinet dentaire des enfants et des adolescents Situation en Pays de la Loire et en
France agrave partir drsquoune analyse des donneacutees du SNDS 76 p44 Guillaume Garot deacuteputeacute de la 1ere circonscription de la Mayenne audition du 901202045 Lrsquoavis du CESER des Pays de la Loire Plan Ambition laquo Alimentation-Santeacute raquo juillet 2020 46 Dans le cadre du volet laquo Jeunesse raquo du programme Erasmus+ (sur la prioriteacute laquo Santeacute mentale et Bien-ecirctre raquo de la strateacutegie 2019-2027 de lUE en faveur de la jeunesse)
cours des Ligeacuteriens agrave la chirurgie de lobeacutesiteacute est en tregraves forte augmentation
laquo Lobeacutesiteacute est une maladie qui outre son retentissement sur le bien-ecirctre psychique et social des individus aug-mente le risque de mortaliteacute Elle augmente eacutegalement le risque de diabegravete de type 2 dhypertension arteacuterielle et de maladies cardiovasculaires de certains cancers (sein uteacuterus cocirclon notamment) de pathologies biliaires ainsi que de difficulteacutes respiratoires darthrose Chez lenfant un des principaux risques de lobeacutesiteacute est sa persistance agrave lacircge adulte40raquo
Lrsquoimpact de la commercialisation des produits alimentaires bon marcheacute ultra transformeacutes fortement caloriques riches en sucres et graisses et pauvres en nutriments est mis en avant Les expeacuteriences de Serge Ahmed et son eacutequipe agrave Bordeaux tendent agrave deacutemontrer que le sucre serait aussi ad-dictif que la cocaiumlne41 De mecircme que le coucirct plus eacuteleveacute des aliments sains et nutritifs moins abordables moins facile-ment utilisables pour les familles notamment les plus fra-giles eacuteconomiquement Cette alimentation majoritairement baseacutee sur les produits ultra transformeacutes est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude sous lrsquoangle des neurosciences comme facteur possible du deacuteveloppement des Troubles de Deacuteficit de lrsquoAt-tention avec ou sans Hyperactiviteacute (TDHA) La richesse en sucre rapide de ces produits combineacutee aux faibles apports en fruits leacutegumes et leacutegumineuses serait en question
Ce type de nourriture impacte eacutegalement la santeacute buc-co-dentaire Selon Nicolas Blouin42 un gros travail drsquoinfor-mation est encore agrave faire sur les sodas Les consultations de deacutepistage reacutealiseacutees agrave Saint-Nazaire en quartier priori-taire de la politique de la ville deacutetectent des caries den-taires dans 80 des auscultations
Malgreacute le plan de preacutevention national laquo MT rsquodents raquo une analyse des donneacutees de santeacute a montreacute qursquoen Pays de la Loire les enfants dont les familles beacuteneacuteficient de la cou-verture Compleacutementaire Santeacute Solidaire (CSS) ont un suivi bucco-dentaire nettement infeacuterieur aux autres Ainsi agrave 7 ans 31 de ces enfants beacuteneacuteficiaires ne sont jamais alleacutes dans un cabinet dentaire contre 17 des enfants non beacute-neacuteficiaires Entre 14 et 17 ans 34 de ces mecircmes jeunes nrsquoont eu aucune prestation de suivi contre 24 des jeunes non beacuteneacuteficiaires43
Bien manger crsquoest aussi bien eacutetudier Guillaume Garot44
remarque qursquoagrave Laval ce sont dans les quartiers pauvres que les enfants vont le moins agrave la cantine
Le rocircle des collectiviteacutes territoriales est donc important dans lrsquoaccegraves agrave la restauration scolaire Certaines villes dont Laval ont mis en place des tarifications solidaires sous la forme drsquoun quotient familial une piste inteacuteressante dans une dimension de justice sociale Lrsquoaccegraves agrave la cantine sco-laire est aussi une opportuniteacute pour sensibiliser les jeunes sur lrsquoimportance drsquoavoir une alimentation eacutequilibreacutee et de qualiteacute
Dans lrsquoAmbition Alimentation-Santeacute la Reacutegion fixe un ob-jectif drsquoapprovisionnement des cantines des lyceacutees avec
laquo 100 de produits franccedilais 50 de produits reacutegionaux et 20 de produits issus de lrsquoagriculture biologiques ou de qualiteacute raquo Dans une dizaine de lyceacutees pilotes elle ex-peacuterimentera un logiciel de restauration pour identifier plus facilement lrsquoorigine des produits On peut voir dans cet ob-jectif un enjeu de promotion de lrsquoagriculture de vitaliteacute des territoires drsquoimpact environnemental de lrsquoalimentation via notamment la diminution des transports tout comme une incitation agrave la traccedilabiliteacute des produits en termes de prove-nance et de qualiteacute (label notamment)45
Parallegravelement elle renforcera son partenariat avec lrsquoARS pour deacutevelopper de nouvelles actions de preacutevention et drsquoeacuteducation
La Reacutegion souhaite eacutegalement sensibiliser le grand pu-blic sur les conseacutequences de lrsquoalimentation sur la santeacute notamment par une seacuterie drsquoactions deacuteclineacutees dans la Se-maine reacutegionale du laquo bien manger raquo (Assises reacutegionales de lrsquoalimentation portes ouvertes drsquoexploitations agri-coles eacutevegravenements de sensibilisation sur tout le territoire) Enfin pour les seniors un concours des chefs cuisiniers des EHPAD vise agrave redonner lrsquoenvie de srsquoalimenter aux per-sonnes acircgeacutees deacutenutries
LrsquoOMS recommande une activiteacute physique quotidienne de 60 minutes cumuleacutees pour les jeunes acircgeacutes de 5 agrave 17 ans Elle peut srsquoexercer dans les deacuteplacements le jeu le sport et toutes les tacircches quotidiennes Elle participe au deacuteve-loppement des appareils locomoteur et cardiovasculaire sains et de la conscience neuromusculaire et contribue agrave garder un poids approprieacute En outre lactiviteacute physique a des effets psychologiques beacuteneacutefiques Elle aide les jeunes agrave mieux surmonter lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression et semble-t-il agrave mieux limiter les conduites agrave risques (consommation de tabac alcool et drogues)
On voit ici lrsquointeacuterecirct des campagnes de sensibilisation dou-bleacutees drsquoateliers locaux (type escalier plutocirct qursquoascenseur) pour promouvoir des gestes simples peu coucircteux et fa-vorables agrave la santeacute Inteacuterecirct eacutegalement de favoriser des ameacutenagements locaux pour promouvoir les deacuteplacements doux dans la vie quotidienne via des pistes cyclables ou des initiatives comme laquo les peacutedibus raquo pour conduire les plus jeunes agrave lrsquoeacutecole
Le lien entre sport et santeacute est au cœur du projet deacuteve-loppeacute par le Comiteacute Reacutegional Olympique Sportif (CROS) laquo Active ta Santeacute raquo46 pour aider les jeunes agrave mieux inteacute-grer des pratiques quotidiennes sur les plans Santeacute men-tale et Bien-ecirctre Lrsquoobjectif est de construire un dialogue structureacute entre les jeunes et les deacutecideurs europeacuteens quant agrave lrsquoameacutelioration des politiques qui les concernent Agrave cette fin des temps drsquoeacutechanges et de reacuteflexion entre les jeunes et leurs responsables peacutedagogiques sont mis en place dans les lyceacutees et antennes de la filiegravere universitaire STAPS pour identifier les meilleures maniegraveres de preacutevenir les risques et faire eacutemerger des solutions innovantes Le projet conduit en partenariat avec lrsquoAssociation nationale des eacutetudiants en STAPS (ANESTAPS) et la Feacutedeacuteration Fa-milles Rurales des Pays de la Loire inteacuteresse les ligues
DE
S CO
NST
ATS
70
sportives reacutegionales du Sport scolaire et du Sport univer-sitaire qui souhaitent apporter leur contribution Une pre-miegravere restitution publique est preacutevue avant de nouveaux eacutechanges en preacutesence drsquoexperts et de deacutecideurs
Le soutien de la pratique sportive est donc essentiel La politique de la Reacutegion passe par le deacuteveloppement des in-frastructures dans les EPCI via le Contrat Territoires-Reacutegion (CTR) Cela permet effectivement de mailler le territoire en eacutequipements structurants pour permettre agrave tous un accegraves au sport
Cependant lrsquoeacutequipement nrsquoest pas lrsquounique solution A la faveur de son redeacutecoupage issu de la loi NOTRe en 2017 lrsquointercommunaliteacute la mieux doteacutee en eacutequipement par ha-bitant est la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille Jacky Breton constate que le poids de ces eacutequipements pegravese en termes de coucirct drsquoentretien et de fonctionnement sur le budget de cet EPCI agrave faible moyens financiers et ce mecircme si les eacutelus ont trouveacute des solutions de location saisonniegravere agrave des organisateurs de centres de vacances pour les rentabiliser
Outre la question du financement la dynamique associa-tive qui fait vivre le sport a besoin de soutien47 pour diffu-ser la pratique sportive et maintenir lrsquoaccegraves au sport pour tous
Les associations sportives ont un rocircle essentiel Elles ac-cueillent les enfants degraves le plus jeune acircge elles peuvent et doivent ecirctre accompagnatrices de sa santeacute en ayant un rocircle dalerte et de veille Elles peuvent aussi ecirctre un relais pertinent pour accueillir ou co-porter via leur feacutedeacuteration des actions de sensibilisation de preacutevention Cela suppose qursquoelles deacuteveloppent la dimension de loisir et de plaisir en parallegravele agrave la pratique de compeacutetition
Pour favoriser lrsquoaccegraves au sport notamment la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral a mis en œuvre agrave la ren-treacutee 2019 un dispositif laquo Ecirctre et apprendre raquo Lrsquoobjectif est de deacutevelopper des animations afin que tous les enfants de cycle 2 ou 3 beacuteneacuteficient de deux actions
Autre exemple avec un pocircle de 44 eacuteducatrices et eacuteduca-teurs sportifs le deacutepartement de Loire-Atlantique propose des eacutecoles multisports aux enfants de 7 agrave 14 ans dans les 190 communes de moins de 12000 habitants Des conven-tions sont deacuteveloppeacutees localement pour permettre aux enfants freacutequentant les accueils de loisirs drsquoen beacuteneacuteficier eacutegalement et crsquoest lrsquooccasion pour les jeunes de srsquoessayer agrave une varieacuteteacute de sports pas toujours preacutesents dans la com-mune
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir les actions contre le deacuteveloppement de lrsquoobeacutesiteacute
Promouvoir des tarifications solidaires dans les cantines scolaires
Soutenir lrsquoaccegraves au sport pour tous notamment aupregraves des feacutedeacuterations
47 Le Conseil Reacutegional des Pays de la Loire a mis en place un fonds de solidariteacute exceptionnel pour permettre agrave ces associations de maintenir leurs activiteacutes et preacuteserver lrsquoemploi malgreacute les difficulteacutes eacuteconomiques engendreacutees par la crise sanitaire COVID-19
COMMUNICATION ET COOPEacuteRATION
LrsquoIMPORTANCE DrsquoUNE COMMUNICATION ADAPTEacuteE
Il est fondamental de mettre en œuvre des strateacutegies de communication diversifieacutees et adapteacutees pour toucher tout un chacun de faccedilon multiple et pertinente et drsquoadapter les strateacutegies eacuteducatives aux diffeacuterents publics que lrsquoon sou-haite toucher
En srsquoappuyant sur le fait que des changements individuels peuvent ecirctre produits par lrsquoimplication des personnes dans une action collective la santeacute communautaire met en œuvre une action collective locale Ainsi les parcours eacutedu-cation en santeacute dans le milieu scolaire ou les actions col-lectives deacuteployeacutees dans les entreprises par les diffeacuterents acteurs de la santeacute au travail
Meacutedecins du Monde agit aussi de cette faccedilon aupregraves des migrants ou dans les camps de Roms que lrsquoassociation accompagne Il srsquoagit drsquoabord de deacutevelopper les attitudes individuelles drsquoautonomiser la personne puis ayant iden-tifieacute des reacutefeacuterents de se baser sur eux pour faire passer les messages drsquoeacuteducation en santeacute en responsabilisant le groupe et drsquoarriver ainsi agrave une autonomie collective
On atteint alors les deacutemarches de pair-aidance mises en œuvre notamment dans les groupes de parole souvent uti-liseacutes dans le cadre des actions parentaliteacute Le savoir des uns profite agrave lrsquointeacutegraliteacute du groupe ce qui permet aussi aux participants de prendre conscience de compeacutetences insoupccedilonneacutees de rassurer les personnes sur leur capaciteacute et de geacuteneacuterer du pouvoir drsquoagir
Lrsquoassociation Repairrsquos75 fonctionne essentiellement sur cette meacutethode pour veacutehiculer des messages en preacutevention santeacute laquo Leacuteo M raquo souligne que les messages passent beau-coup mieux sans la laquo dimension moralisatrice raquo que peut induire aupregraves des jeunes lrsquoeacutetiquette laquo eacuteducation nationale raquo Crsquoest aussi de cette faccedilon que les laquo Expairs raquo beacuteneacutevoles preacutesentent lrsquoassociation dans leur action laquo Les pieds sous la table raquo repas soireacutee avec les 16-21 ans dans les foyers de lrsquoaide sociale agrave lrsquoenfance (ASE) Aujourdrsquohui 50 des ad-heacuterents sont encore placeacutes ils participent agrave la vie de lrsquoas-sociation et peuvent demander de lrsquoaide des informations laquo avant drsquoecirctre en galegravere raquo (25 des personnes sans-abri sont passeacutees par les foyers de lrsquoASE) Lrsquoassociation est composeacutee de pairs beacuteneacutevoles mais aussi drsquoeacuteducateurs de reacutefeacuterents de foyer de professionnels de lrsquoinsertion autant de beacuteneacutevoles bien armeacutes pour leur apporter des reacuteponses
Il convient eacutegalement de repeacuterer les lieux les plus por-teurs et les plus adeacutequats pour conduire ces actions Pour ecirctre efficaces et adapteacutees les actions doivent prendre en compte les besoins des personnes dans les territoires qursquoelles habitent en particulier les territoires en fragiliteacute eacuteconomique ou Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) Elles peuvent prendre appui sur des maisons de quartier des
DE
S CO
NST
ATS
71
48 Fabienne Labrette-Meacutenager maire de Fresnay sur Sarthe vice-preacutesidente du Conseil deacutepartemental de la Sarthe
centres sociaux des structures ou des restaurants associa-tifs des centres ou maison de santeacute etc gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Pour les jeunes de 6 agrave 18 ans les structures drsquoaccueil (Accueil de Loisirs sans Heacutebergement Foyers ou espaces jeunes MJC) sont autant de relais plus que pertinents La Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral remarque que les quatre animateurs du laquo Campus raquo structure des-tineacutee aux jeunes dans la ville de Luccedilon touchent environ 300 jeunes par jour LrsquoEPCI a une volonteacute drsquoitineacuterance de la structure pour proposer ce type drsquoanimation agrave tous les jeunes du territoire qui jusqursquoici nrsquoen disposent pas
A contrario lrsquoassociation A Vos Soins et lrsquoURML relegravevent que sur certaines theacutematiques il est preacutefeacuterable que les actions de preacutevention eacuteducation santeacute se deacuteroulent dans des espaces non stigmatisants en dehors du quartier par exemple dans les eacutetablissements scolaires ou centres de formation
Des deacutemarches de maraudes ou drsquolaquo Aller vers raquo sont deacute-ployeacutees pour aller chercher les personnes eacuteloigneacutees des radars comme celles des Restos du Cœur de la protection civile du Samu socialhellip Mais aussi celles drsquoassociations qui deacuteploient lagrave inventiviteacute et eacutenergie pour les joindre au bas des immeubles porteurs de paroles bibliothegraveques ambu-lantes Le Deacutepartement de Loire-Atlantique utilise aussi ce type de deacutemarche pour ses maraudes sociales
Enfin il faut repeacuterer des vecteurs pertinents inven-ter des moyens adapteacutes aux cibles que lrsquoon veut toucher Pour Jean-Michel Leray Instagram et YouTube seraient des outils particuliegraverement pertinents Prenant lrsquoexemple drsquoune communication COVID il pointait laquo le ras le bol raquo des gestes-barriegraveres et des taux de mortaliteacute globaux qui nrsquoat-teignaient plus ce public qui se sentait agrave lrsquoabri de la mala-die Selon lui parler drsquoun taux de mortaliteacute de 2 chez les moins de 18 ans et de 02 chez les moins de 15 ans ne signifiait rien En revanche communiquer sur laquo combien de jeunes drsquoun eacutetablissement seront morts agrave la rentreacutee raquo via un youtubeur qui ferait une laquo visio raquo pourrait ecirctre perti-nent en termes de preacutevention
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Multiplier les strateacutegies eacuteducatives et les formes de diffusion
Deacutevelopper les tiers-lieux Maisons de quartier Centres sociaux ou espaces de vie sociale Structures drsquoaccueil Jeunesse
LrsquoENJEU DrsquoUNE ARTICULATION DES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES
Nous avons identifieacute quelques-uns des leviers lieacutes aux compeacutetences speacutecifiques de chacune des collectiviteacutes territoriales Lrsquoeacuteducation agrave la santeacute de la population ligeacute-rienne aurait tout agrave gagner en termes drsquoeacutequiteacute drsquoaccegraves de mutualisation des compeacutetences des connaissances et des partenariats en mettant en œuvre une ou plusieurs formes drsquoarticulation territoriale
Les communes et EPCI sont au cœur du dispositif eacuteducatif de proximiteacute geacuteographique Ces collectiviteacutes sont aussi les premiers interlocuteurs locaux des familles par la compeacute-tence petite enfance enfance jeunesse Elles ont la main sur les eacutecoles eacuteleacutementaires et les cantines et sont en lien direct ou indirect avec les structures drsquoaccueil peacuteriscolaire petite enfance et de loisirs Elles sont aussi au cœur des probleacutematiques sociales de la population et le premier re-cours en termes de support avec les CCAS ou CIAS (centres communaux ou intercommunaux drsquoaction sociale) qui sou-tiennent financiegraverement les familles ou les orientent dans leurs deacutemarches de recours
Elles disposent drsquooutils de contractualisation avec des ac-teurs varieacutes les acteurs locaux associatifs notamment (PEDT) lrsquoARS (Contrat local de Santeacute) la CAF (Conven-tion Territoriale Globale) et avec la Reacutegion (Contrat Terri-toires-Reacutegion) Les champs drsquointervention de ces diffeacuterents contrats se recoupant elles ont tout inteacuterecirct agrave les articu-ler entre eux pour creacuteer une reacuteponse globale aux besoins des habitants et des dynamiques entre les partenaires gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires pour la deacutemarche PLUSS
En termes de politique locale elles ont eacutegalement la pos-sibiliteacute de travailler des projets Alimentation de Territoire le plan de deacuteplacement local et pour les EPCI de plus de 25 000 habitants le Plan Air-Energie-Climat Territorial (PAECT) et la prise en charge de la compeacutetence eau
La seule question qui se pose est finalement celle des moyens financiers et humains pour mettre en œuvre des projets de ce type et par conseacutequent celle de lrsquoeacutequiteacute du service rendu aux populations ligeacuteriennes Comme le sou-ligne Fabienne Labrette-Meacutenager48 laquo Il faudra mesurer dans les prochaines anneacutees leur capaciteacute financiegravere agrave in-vestir en dehors de leurs compeacutetences reacuteglementaires obli-gatoires Les communauteacutes de communes ne pourront pas toutes exercer de nouvelles compeacutetences facultatives raquo
Depuis les lois de deacutecentralisation les Deacutepartements sont des acteurs incontournables de lrsquoaction sociale Le budget consacreacute agrave cette mission se reacutepartit en quatre pocircles dont la part la plus importante est attribueacutee agrave la lutte contre lrsquoex-clusion et la pauvreteacute via les allocations individuelles de so-lidariteacute (principalement le RSA) Le reste se distribue entre les champs de lrsquoenfance (protection maternelle et infantile adoption protection de lrsquoenfance soutien aux familles en difficulteacute) du handicap (heacutebergement insertion sociale et aides financiegraveres aux personnes handicapeacutees) des per-sonnes acircgeacutees et de la deacutependance (creacuteation et gestion des maisons de retraite aides) A noter qursquoen Pays de la Loire tous les deacutepartements sont signataires de la Strateacutegie na-tionale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
Les deacutepartements sont eacutegalement des acteurs des poli-tiques eacuteducatives puisqursquoils gegraverent la construction lrsquoen-tretien lrsquoeacutequipement des collegraveges et peuvent soutenir les actions eacuteducatives En outre ils accompagnent et deacuteve-loppent la pratique du sport (hors infrastructures)
Ils sont eacutegalement tous signataires de Scheacutemas Deacuteparte-mentaux des Services aux Familles (SDSF) avec lrsquoEtat les CAF lrsquoassociation des Maires de France (AMF) et le Recto-rat Ceux-ci visent principalement agrave lutter contre les ineacute-galiteacutes drsquoaccegraves aux modes drsquoaccueil entre les familles et agrave deacutevelopper les dispositifs de soutien agrave la parentaliteacute
DE
S CO
NST
ATS
72
Une Reacutegion deacutetient plusieurs types de leviers permettant drsquointervenir dans le champ des politiques publiques de la santeacute et du social Certaines obligations sont clairement deacutefinies par la loi Par ailleurs les Reacutegions doivent laquo parti-ciper au deacuteveloppement social raquo ce qui constitue une sorte de laquo clause geacuteneacuterale de compeacutetence raquo qui engage cette collectiviteacute agrave mener cette reacuteflexion notamment agrave travers lrsquoexercice des autres compeacutetences qui lui sont confieacutees par la loi et qui repreacutesentent autant de leviers indirects
Ces leviers peuvent ecirctre mobiliseacutes en faveur de lrsquoeacuteducation agrave la santeacute pour deacutevelopper lrsquoaccegraves au bien-ecirctre agrave lrsquoautono-mie soutenir des actions de preacutevention favoriser des ta-rifications speacutecifiques ou abonder des fonds de solidariteacute contribuer agrave deacutevelopper les expeacuterimentations territoriales aider toute forme de coopeacuteration (mutualisation mise en reacuteseauhellip) lutter contre la fracture numeacuteriquehellip
En outre la notion de laquo chef de filacirct raquo en particulier pour la politique laquo jeunesse raquo devrait aussi pouvoir constituer un levier qursquoil pourrait ecirctre inteacuteressant drsquoapprofondir Enfin agrave travers de nombreux textes et dispositifs lrsquoEacutetat a deacutefini des leviers contractuels dont certains sont prescriptifs et drsquoautres incitatifs
Le Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire PromoSanteacute eacutedite annuellement un dossier de syn-thegravese qui srsquoadresse agrave tous les acteurs intervenant dans le champ promotion et preacutevention de la santeacute Il privileacutegie le contexte reacutegional et a pour objectif de faciliter lrsquoaccegraves et lrsquoappropriation des donneacutees des connaissances des meacutethodes et des ressources essentielles pour favoriser leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles Numeacutero 2019 Les ineacute-galiteacutes sociales de santeacute
La Reacutegion srsquoest saisie de certains de ces leviers qui agissent sur les deacuteterminants sociaux de santeacute dans ses diffeacuterentes politiques publiques Crsquoest ce que soulignait Catherine Deroche49 en ouverture de la Journeacutee Reacutegionale Promosanteacute 2020 ldquoLa compeacutetence de la santeacute relegraveve de lrsquoEacutetat mais la Reacutegion a souhaiteacute srsquoen emparer par le biais de ses compeacutetences propres et a pointeacute des croisements avec
les eacutelus locaux Numeacuterique et accegraves santeacute Plan drsquoaccegraves agrave la santeacute partout et pour tous Plan de preacutevention et eacutedu-cation santeacute jeunes Plan reacutegional de santeacute environnemen-tale Des mesures existent pour lutter contre les ineacutegaliteacutes sociales de santeacuterdquo
Les probleacutematiques de lrsquoeacuteducation agrave la santeacute concernent les politiques publiques de toutes les collectiviteacutes ter-ritoriales et les auditions conduites ont deacutemontreacute leur vo-lonteacute drsquoimplication Il est donc important de favoriser leur articulation
Souvent consideacutereacutees comme des aspects relevant de la vie priveacutee les questions lieacutees agrave la preacutevention santeacute ne sont pas inteacutegreacutees dans un certain nombre drsquoappels drsquooffres de conventions et de contractualisations La crise sanitaire que nous traversons deacutemontre que la santeacute ne relegraveve pas que drsquoune approche personnelle mais eacutegalement drsquoune ap-proche socieacutetale Il srsquoagit drsquoun bien commun et agrave ce titre il est neacutecessaire que la socieacuteteacute srsquoen preacuteoccupe
Il serait donc important drsquoidentifier tous les espaces ou po-litiques publiques ougrave ces questions peuvent faire lrsquoobjet drsquoactions eacuteducatives de sensibilisation ou de formation pour deacutevelopper le volet eacuteducation santeacute Ainsi inclure un volet dans le cahier des charges des actions de formation financeacutees par la Reacutegion pourrait permettre de sensibiliser les publics qui les suivent
Dans le mecircme esprit il pourrait ecirctre envisageacute de poser une clause de conditionnaliteacute des aides laquo preacutevention santeacute-so-cial raquo comme cela existe sur les axes environnement nu-meacuterique handicap par lrsquoajout drsquoune condition
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mutualiser et partager des ressources
Renforcer les interactions entre les collectiviteacutes territoriales dans le respect des compeacutetences de chacune
Seacutecuriser les acteurs par des conventions pluriannuelles
Deacutevelopper des actions transversales autour des DSS
49 Catherine Deroche conseillegravere reacutegionale des Pays de la Loire deacuteleacutegueacutee agrave la santeacute Journeacutee Reacutegionale Promosanteacute 05122019
DE
S TE
NSI
ON
S
73
BIBLIOGRAPHIE
Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Deacutecembre 2017
Santeacute scolaire un dispositif agrave revoir Vie-publiquefr Publieacute le 05 juin 2020
Rapport Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations CESER des Pays de la Loire juillet 2020
Article Omnisports Le CROS agrave la relance des sports en Pays de la Loire Ouest-France publieacute le 23062020
Rapport Les 1000 premiers jours Lagrave ougrave tout commence Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020
Allongement du congeacute paterniteacute une premiegravere reacuteponse agrave compleacuteter par une reacuteforme des congeacutes parentaux Communiqueacute de presse Ndeg20 de lrsquoUNAF 23092020
Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles Insee Flash Pays de la Loire ndeg81 15 mars 2018
Santeacute bien-ecirctre et qualiteacute de vie dans les Pays de la Loire Reacutesultats du Baromegravetre de Santeacute publique France 2017 ORS et ARS 2017
Rapport Les meacutedecins et les personnels de santeacute scolaire Cour des Comptes avril 2020
Mise en oeuvre du parcours eacuteducatif de santeacute Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives Ministegravere de lrsquoEducation Nationale mise agrave jour novembre 2020
Preacutevenir les ruptures dans les parcours en protection de lrsquoenfance Antoine DULIN CESE Avis de 062018
Rapport annuel sur LrsquoEacutetat du mal-logement de la Fondation Abbeacute Pierre 2018 23e eacutedition
Rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France Drees 2017
Communiqueacute de presse de lrsquoOMS Paul Garwood Londres 11102017
La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017
Addiction lautre poudre blanche Serge Ahmed CNRS Le Journal 26022015
ORS Pays de la Loire URPS Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire (2018) Recours au cabinet dentaire des enfants et des adolescents Situation en Pays de la Loire et en France agrave partir drsquoune analyse des donneacutees du SNDS 76 p
Avis du CESER des Pays de la Loire Plan Ambition laquo Alimentation-Santeacute raquo juillet 2020
Rapport drsquoinformation sur lrsquoeacutevaluation de la loi ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire Graziella Melchior et Guillaume Garot juin 2019
EacuteDUCATIONET FORMATION
LEVIERS
bull Renforcer et reacuteactiver les outils pertinents existants agrave destination des jeunes dans le Pacte eacuteducatif reacutegio-nal dont Actions Eacuteducatives Ligeacuteriennes et epass
bull Mobiliser des partenariats Reacutegion et structures recon-nues fluidifier les eacutechanges
bull Deacutevelopper les accompagnements diffeacuterencieacutes utiliser des techniques drsquoinnovation sociale telles que la laquo pair-aidance raquo lrsquoempowermenthellip
BESOINS
bull Informer pour ameacuteliorer le repeacuterage de situations agrave risques
bull Deacutevelopper des formations incluant une approche globale de la personne via des portes drsquoentreacutees diffeacuterencieacutees (alimentation droit travail formation logementhellip) des strateacutegies eacuteducatives adapteacuteeshellip
bull Inscrire les actions dans la dureacutee par des contractuali-sations avec les acteurs et les territoires
FREINS
bull Situations de violence notamment sur les femmesbull Deacuteclassement social Perte de confiance de lrsquoestime
de soi honte hellipbull Manque de moyens Accompagnement humain lieu
drsquoaccueil dimension temporelle des accompagne-ments agrave augmenter
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
74
PILOTER UNE EacuteTUDE SUR LES CAUSES DE LA MAUVAISE SANTEacute MENTALE DES JEUNES
PREacuteCONISATION Ndeg 2
CONSTRUIRE UN PLAN laquo AGIR POUR LA SANTEacute AU QUOTIDIEN raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLE Territoires
OBJECTIF
Sensibiliser les Ligeacuteriennes et Ligeacuteriens agrave lrsquoimportance drsquoune bonne hygiegravene de vie et ce degraves le plus jeune acircge en organisant une continuiteacute entre les acteurs
BEacuteNEacuteFICES
Donner de la visibiliteacute agrave toutes les actions simples qui sont autant de gestes en faveur drsquoun bon eacutetat de santeacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Regrouper les actions deacutejagrave soutenues qursquoelles soient porteacutees en direct par la Reacutegion (cf dans lrsquoAmbition alimentation santeacutehellip) ou porteacutees par des opeacuterateurs Aeacuterationradonhellip
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Comprendre les causes du mal-ecirctre des jeunes deacute-clencheurs drsquoeacutechecs scolaires drsquoaddictions de com-portements agrave risques pour deacutevelopper des politiques qui y remeacutedient et mieux traiter les conseacutequences qui pourraient malgreacute tout persister Travailler cette eacutetude dans une approche territoriale infrareacutegionale
BEacuteNEacuteFICES
bull Investir dans la bonne santeacute des ligeacuteriennes et ligeacute-riens de demain
bull Reacuteduire les Ineacutegaliteacutes sociales de Santeacute
bull Deacutevelopper le bien-ecirctre et le bien vivre dans la reacutegion
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Ecirctre garant de la deacutemarche en assurer le montage et le copilotage avec les instances impliqueacutees
ndash Recenser et promouvoir des actions existantes por-teacutees par les communes et les EPCI Peacutedibus Semaine du Veacutelohellip
ndash Soutenir le deacuteveloppement de nouvelles actions et veiller agrave leur deacuteploiement reacutegional par exemple
bull Eacuteducation sur le bon usage et laccegraves au droit
bull Eacuteducation en santeacute dans le cadre du service sanitaire des eacutetudiants meacutedicaux et parameacutedicaux
bull Sport Soutien financier aux actions laquo Sport pour tous raquo agrave destination des plus fragiles (jeunes en-fants sport adapteacute handicap ou personnes agrave mobiliteacute reacuteduite ou acircgeacutees etc)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Ameacutenagement du territoire (SRADDET) PRSE3 et PRSE4 Chef de filacirct Jeunesse
bull Mobiliser les reacuteseaux santeacute social sport culture re-connus comme acteurs reacutegionaux et infrareacutegionaux pour recueillir la parole des jeunes et les mobiliser dans la deacutemarche
bull Solliciter la participation des communauteacutes psychia-triques de territoire
bull Construire une strateacutegie reacutegionale sur un principe drsquoateliers theacutematiques (cf la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute) pour cou-vrir les diffeacuterentes probleacutematiques releveacutees
bull Faire appel agrave des chercheurs pour apporter des don-neacutees systeacutemiques
bull Restituer et diffuser lrsquoeacutetude au niveau national et en tirer des politiques reacutegionales adeacutequates
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Chef de filacirct jeunesse Plan Reacutegional de preacutevention et eacuteducation agrave la santeacute Eacutegaliteacute Femmes-Hommes
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
75
DEacuteVELOPPEMENT DE FORMATIONS IMPLIQUANT DES COMPEacuteTENCES PSYCHOSOCIALES VOLET 23
PREacuteCONISATION Ndeg 4
FACILITER LE DEacutePLOIEMENT DrsquoACTIONS DrsquoEacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute DANS LES TERRITOIRES
PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLE Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Promouvoir des comportements individuels et collec-tifs favorables agrave la santeacute notamment environnemen-tale et alimentaire
BEacuteNEacuteFICES
Agir pour le deacuteveloppement eacutequitable des territoires
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Repenser avec les acteurs concerneacutes les modaliteacutes drsquoutilisation et de fonctionnement des epass san-teacute-contraception et culture sport pour une meilleure utilisation par les jeunes
bull Simplifier la mise en œuvre des Actions eacuteducatives pour les lyceacutees (par exemple avec une pluri-annualiteacute des projets et moyens) et porter une communication offensive et incitative aupregraves de tous les eacutetablisse-ments pour promouvoir leur deacuteveloppement notam-ment sur ces theacutematiques
bull Agrave lrsquoinitiative de la Reacutegion deacuteployer une campagne drsquoinformation annuelle sur ces theacutematiques porteacutees par des interventions dans tous les eacutetablissements
Volets compleacutementaires volet 13 - Soutenir un par-cours progressif de reacuteinsertion sociale dans le cahier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale volet 33 - Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lactiviteacute dans le cahier Travail
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Ameacuteliorer les compeacutetences psychosociales pour favori-ser lrsquoempowerment des personnes
BEacuteNEacuteFICES
bull Augmenter la confiance lrsquoestime de soi et les res-sources internes des personnes pour leur permettre de srsquoinscrire dans des dynamiques de projet
bull Contribuer au deacuteveloppement de la bonne santeacute mentale
bull Renforcer le soutien financier des associations spor-tives qui srsquoengagent en faveur de la santeacute en accueil-lant au moins une action drsquoeacuteducation par an et en deacute-veloppant des comportements laquo Buvettes eacutethiques raquo sans alcool hellip
bull Soutenir les acteurs locaux qui deacuteveloppent des ini-tiatives sur ces theacutematiques en direction des jeunes dans les tiers-lieux qursquoils freacutequentent Maisons de quartier Centres sociaux ou espaces de vie sociale Structures drsquoaccueil Jeunesse avec un renfort de lrsquoaide dans les territoires agrave faible potentiel fiscal ou sensibles en santeacute
bull Inciter au deacuteveloppement des Projets Educatifs Ter-ritoriaux (PEDT) et aux interactions entre collectivi-teacutes territoriales dans le respect des compeacutetences de chacune pour promouvoir le deacuteveloppement de ces actions tout en maillant le territoire reacutegional
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE3 et PRSE4 Chef de filacirct jeunesse Formation sanitaire et sociale
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Deacutevelopper des modules de formation en victimo-logie dans le cadre des formations sanitaires et so-ciales pour mieux accompagner les personnes vic-times de violences intraconjugales et intrafamiliales
bull Deacutevelopper des modules de formation sur lrsquoempower-ment dans le cadre des formations sanitaires et so-ciales
bull Soutenir les associations jeunesse et eacuteducation populaire dans la proposition drsquoaction grand public visant le renforcement des compeacutetences psychoso-ciales dans les espaces jeunesse et tiers-lieux preacuteceacute-demment mentionneacutes
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Eacutegaliteacute Femmes-Hommes Formation sanitaire et sociale Vie associative
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
ndash Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire pour une compeacutetence partageacutee avec lrsquoARS
ndash Porter une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacutecono-mique de la reacutegion
ndash Inscrire les questions de santeacute publique traiteacutees dans le Par-cours eacuteducation en Santeacute dans les programmes scolaires degraves lrsquoeacutecole eacuteleacutementaire
ndash Inciter au deacuteveloppement la dimension eacuteducation agrave la santeacute dans les Projet eacuteducatifs de territoire (PEDT)
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
76
PR
OM
OT
ION
ET
PR
EacuteSE
NT
ION
77
LORGANISATION DE LA PROMOTION SANTEacute-SOCIALE
En quoi lrsquoorganisation de lrsquoaccegraves agrave la santeacute a-t-elle un impact sur la preacutevention santeacute-sociale
accegraves agrave la santeacute proximiteacute qualiteacute de vie
CADRE REacuteFEacuteRENTIEL
La deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde Organisation mondiale de la santeacute (OMS) 2010 laquo La santeacute est un concept positif qui met lrsquoaccent sur les ressources personnelles et sociales ainsi qursquoaux capaciteacutes physiques Crsquoest pourquoi la promotion de la santeacute nrsquoest pas une responsabiliteacute qui incombe au seul secteur de la santeacute et va au-delagrave drsquoun mode de vie sain pour inclure le bien-ecirctre et un environnement propice raquo1
La deacutemarche de santeacute communautairePartie inteacutegrante de la santeacute publique crsquoest une approche populationnelle et non individuelle qui promeut et met en œuvre une vision globale et de proximiteacute de la santeacute Elle est fondeacutee sur plusieurs grands principes
ndash les deacuteterminants sociaux de santeacute qui touchent toute une population et ne sont pas reacutepartis de la mecircme maniegravere sur tout le territoire
ndash Lrsquoapproche de la santeacute nrsquoest pas toujours suffisamment globale
ndash Les comportements individuels sont difficiles agrave faire chan-ger mais une action collective et locale aupregraves du groupe entier y contribue
La deacutemarche drsquouniversalisme proportionneacuteLrsquolaquo universalisme proportionneacute raquo est un concept neacute du constat que ni les approches universelles ni les approches cibleacutees ne parvenaient agrave reacuteduire les Ineacutegaliteacutes Sociales de Santeacute (ISS) Il vise agrave aplanir la pente du gradient social se-lon le principe laquo la santeacute pour tous adapteacutee aux besoins de chacun raquo Les actions universelles mises en place se ca-racteacuterisent par une intensiteacute proportionnelle aux besoins et aux obstacles auxquels se heurtent certains groupes sociaux2
DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Le Contrat local de Santeacute (CLS) Outil au service de la mise en œuvre du Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) il est conclu entre les collectiviteacutes territoriales et lAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) Il permet de mobili-ser les acteurs et de consolider les partenariats locaux au-tour dun projet commun Il creacutee des synergies pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute
1 Version franccedilaise de la Deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde sur lrsquointeacutegration de la santeacute dans toutes les politiques sur le site de lrsquoOMS whoint 2 Deacutefinition agrave partir de Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire ndeg2 - Juillet 2019 3 Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019 4 Page du site de lrsquoARS publication du 14012020 5 Page Les Maisons de santeacute pluriprofessionnelles (MSP) en Pays de la Loire site web de lrsquoAssociation pour le deacuteveloppement de lexercice coordonneacute pluriprofessionnel en Pays de la
Loire (APSML)6 Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Les Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelle (MSP) Regroupement sur un site ou en multisite de profes-sionnels de santeacute Meacutedecins (meacutedecins geacuteneacuteralistes et speacutecialistes chirurgiens-dentistes sages-femmes) au-xiliaires meacutedicaux (infirmier masseur-kineacutesitheacuterapeute peacutedicure-podologue ergotheacuterapeutehellip) pharmaciens et biologistes Cette collaboration interprofessionnelle pour la prise en charge drsquoune population est formaliseacutee dans un Projet de Santeacute
Les Centres de santeacute Regroupement de professionnels de santeacute pluriprofes-sionnel ou uniquement deacutedieacute aux soins infirmiers Le tiers payant inteacutegral des reacutegimes obligatoire et compleacutementaire permet une accessibiliteacute financiegravere aux patients
Les Communauteacutes Professionnelles Territoriales de Santeacute (CPTS)Structures visant agrave organiser et coordonner sur un territoire les soins de premier et de second recours les parcours de santeacute en liaison avec les eacutetablissements hospitaliers et les acteurs meacutedico-sociaux et sociaux la preacutevention et lrsquoinfor-mation en matiegravere de santeacute Elles constituent un nouveau cadre drsquoexercice regroupeacute avec pour finaliteacute drsquoameacuteliorer la prise en charge de la population agrave lrsquoeacutechelle de son territoire laquo Il y a une forte dynamique dans la reacutegion et il y aurait agrave terme une cinquantaine de CPTS avec des eacutechelles popula-tionnelles variables raquo3
23 CLS
101 MSP
11 MSP
4 CTPS
6
Les lieux de santeacute en Pays de La Loire au 31 deacutecembre 2019
SONT SIGNEacuteS DONT 10 ONT FAIT LrsquoOBJET AU COURS DE LrsquoANNEacuteE 2019 DrsquoUNE SIGNATURE OU DrsquoUN RENOUVELLEMENT SONT
EN PROJET4
SONT EN FONCTIONNEMENT
SONT EN PROJET(2) SOIT 7 DES MSP NATIONALES (DEacuteBUT 2020)5
22 EN LOIRE ATLANTIQUE 27 EN MAINE ET LOIRE 14 EN MAYENNE 18 EN SARTHE 21 EN VENDEacuteE
AVEC SIGNATURE DE LEUR CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CPAM ET LrsquoARS 15 PROJETS EN COURS6
PR
OM
OT
ION
ET
PR
EacuteSE
NT
ION
78
Les centres drsquoexamens de santeacute de la CPAM Deacutepartementaux ils proposent des bilans de santeacute gratuits pour tous les assureacutes sociaux (eacutetudiants salarieacutes deman-deurs demploi) des tests analyses et examens meacutedi-caux pour un check-up complet
Convention Territoriale Globale (CTG)Cette convention favorise le deacuteveloppement et lrsquoadapta-tion des eacutequipements et des services aux familles lrsquoaccegraves aux droits lrsquooptimisation des interventions des diffeacuterents acteurs ainsi que le deacuteveloppement et lrsquoadaptation des eacutequipements et des services aux familles La CTG repose sur un projet social de territoire et de deacuteploiement de lrsquooffre globale de service des Caisses drsquoAllocations Familiales (CAF) qui est eacutelaboreacute dans une deacutemarche partenariale La convention se concreacutetise par la signature drsquoun accord-cadre politique sur une peacuteriode de quatre ans
DES PLANS
Reacutegion Plan Reacutegional dAccegraves agrave la Santeacute (PRAS) Plan Reacute-gional Santeacute Environnement (PRSE 3) Plan Reacutegional de preacutevention et deacuteducation agrave la santeacute des jeunes
Eacutetat Seacutegur de la Santeacute (pilier 4)
DE
S CO
NST
ATS
79
LrsquoINTERACTION TERRITOIREPROMOTION SANTEacute
La Charte drsquoOttawa charte de promotion de la santeacute de lrsquoOMS7 incite agrave des actions de politiques publiques incluant lrsquoeacuteducation individuelle et communautaire et la reacuteorienta-tion des services de santeacute vers une approche multisecto-rielle attentives aux besoins des patients
LrsquoIMPACT DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE
La santeacute des habitants se deacuteteacuteriore drsquoautant plus vite que les territoires dans lesquels ils vivent se portent mal eacuteco-nomiquement Lrsquoinseacutecuriteacute de lrsquoemploi et des ressources geacutenegravere chez eux angoisse deacutepression renoncement aux soins notamment pour des raisons financiegraveres hellip Cette in-seacutecuriteacute influe aussi sur lrsquoaccegraves agrave un logement de qualiteacute et freine lrsquoaccegraves agrave la culture aux loisirs aux sports aux vacances Elle peut aller jusqursquoagrave geacuteneacuterer de la preacutecariteacute ali-mentaire gt Renvoi vers le cahier Travail
La volonteacute politique drsquoinvestir dans des actions de pro-motion de la santeacute est bien preacutesente dans les territoires mais une capaciteacute financiegravere affaiblie reacuteduit les moyens deacuteployables
La volonteacute forte des eacutelus de la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille a permis de deacutevelop-per un Contrat Local de Santeacute (CLS) et 3 Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelles (MSP) intercommunales avec le sou-tien des subventions du Conseil Reacutegional et de lrsquoARS Deux de ces MSP sont neuves construites agrave Besseacute-sur-Braye et Vibraye par la Communauteacute de Communes la troisiegraveme a eacuteteacute racheteacutee et agrandie agrave Saint Calais Le territoire est ain-si mailleacute et en capaciteacute theacuteorique de reacutepondre aux besoins de la population Plusieurs difficulteacutes sont cependant repeacute-reacutees par Jacky Breton8
Drsquoune part il pointe lrsquoimpossibiliteacute pour la collectiviteacute drsquoas-sumer le coucirct du poste de coordination qui permet lrsquoacti-vation du Contrat Local de Santeacute (CLS) Cette difficulteacute a finalement eacuteteacute leveacutee par un cofinancement avec la Reacutegion et lrsquoARS pour les 3 premiegraveres anneacutees
Drsquoautre part le coucirct de raccordement agrave la fibre drsquoune des MSP pour la connexion drsquoun poste de teacuteleacutemeacutedecine serait tregraves eacuteleveacute au regard du budget de la communauteacute de com-munes Malgreacute tous ces investissements les communes peinent agrave trouver des meacutedecins qui veulent srsquoinstaller du-rablement
Par ailleurs des eacutelus et techniciens de la Communauteacute drsquoagglomeacuteration Saumur Val de Loire9 remarquent qursquoun soutien technique de la Reacutegion serait le bienvenu En ef-fet ils teacutemoignent de la difficulteacute de financer des postes drsquoingeacutenierie sur les territoires eacuteconomiquement les plus fragiles ce qursquoils repegraverent comme un frein agrave la reacutealisation des objectifs
Lrsquoutilisation des fonds europeacuteens (FEDER) qursquoils ont activeacutes (en compleacutement de fonds reacutegionaux pour boucler des pro-jets de MSP) est lourde agrave geacuterer et les deacutelais drsquoobtention de ces fonds obligent lrsquoAgglomeacuteration agrave avancer la treacutesorerie
En deacutefinitive si les obligations au montage des MSP sont reconnues comme coheacuterentes par tous nos interlocuteurs elles pegravesent sur les acteurs du terrain eacutelus techniciens et professionnels de santeacute
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Il est difficile pour les territoires les plus en difficulteacute eacuteconomique et souffrant drsquoineacutegaliteacutes territoriales de santeacute de faire face aux coucircts de deacuteveloppement de projet et aux coucircts de fonctionnement
Il est neacutecessaire drsquoimpliquer les professionnels de santeacute dans un projet de territoire et de reacuteussir agrave maintenir en poste les meacutedecins qui se sont installeacutes
LrsquoIMPORTANCE DE LA TRANSVERSALITEacute SANTEacute-SO-CIALE
Pour un reacutesultat optimal il est important de deacutefinir et de conduire des politiques santeacute-social en associant les plans et les dispositifs
Projet eacuteducatif de territoire la Convention Territoriale Glo-bale (CTG) de la CAF CLS de lrsquoARS sont des exemples de contractualisation qui permettent la mise en route de dy-namique en matiegravere de preacutevention Ces contractualisations sont drsquoautant plus efficaces qursquoelles integravegrent degraves leur eacutela-boration les acteurs du territoire les collectifs drsquohabitants et les associations et ce drsquoautant plus qursquoelles ont aussi la possibiliteacute drsquoagir en articulation entre elles comme la deacutemarche PLUSS en Vendeacutee qui deacuteveloppe conjointement CLS et CTG
En srsquoengageant dans ces contractualisations les politiques publiques peuvent efficacement diffuser et promouvoir des comportements favorables agrave la santeacute par des manifes-tations conviviales voire ludiques comme laquo La Santeacute crsquoest tout un Parkour raquo agrave Saumur Dans trois pocircles reacutepartis dans la ville crsquoest lrsquooccasion de mixer les entreacutees pour toucher tous les publics en joignant lrsquoutile agrave lrsquoagreacuteable conseil en nutrition preacutevention diabegravete et laquo veacutelos agrave smoothies raquo puis tests de vue quiz sur la vaccination avec une mise agrave jour possible des vaccins et enfin tests de souffle sur les effets du tabac et un atelier Qi Gong
Cela joue sur plusieurs deacuteterminants sociaux de santeacute et implique de srsquoappuyer sur les acteurs locaux En donnant de la visibiliteacute agrave lrsquoaction on renforce eacutegalement la dyna-mique locale et la coheacutesion sociale
Pour des actions de preacutevention plus speacutecifiques les tecirctes de reacuteseaux et acteurs de la preacutevention speacutecialiseacutee peuvent ecirctre mobiliseacutes
Jean-Michel Leray11 remarque que les cartes de mortaliteacute par suicide et de consommation de produits addictogegravenes montrent une correacutelation avec celles ougrave sont preacutesentes des ineacutegaliteacutes de base et ougrave peu drsquoactions de preacutevention sont
7 Charte issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute OMS 1986 8 Preacutesident de la communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lAnille (jusqursquoen juillet 2020) audition le 310120209 Beacuteatrice Bertrand eacutelue communautaire reacutefeacuterente du CLS et maire de Vivy Ceacuteline Hercelo Politiques contractuelles et Conseil de deacuteveloppement Benjamin Royer responsable des
politiques sociales de lrsquoEPCI Saumur Val de Loire audition du 2702202010 gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires11 Jean-Michel Leray Preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de La Loire Audition du 07042020
DE
S CO
NST
ATS
80
meneacutees Les opeacuterateurs en preacutevention ne viennent sur un territoire qursquoen reacuteponse agrave une demande qui leur est faite Celle-ci est souvent ameneacutee par un collectif de personnes (associations eacutelus locaux opeacuterateurs) sensibiliseacute pour la laquo porter raquo
Dans certains territoires les ressources actuelles sont in-suffisantes pour repeacuterer la demande notamment sur les probleacutematiques de suicide de consommation drsquoalcool et de tabac Ainsi la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAu-tonomie (CRSA) a initieacute un travail agrave Chacircteaubriant et un col-lectif commence agrave se mobiliser Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) des diffeacuterentes communes ou EPCI pourrait utilement renseigner sur les speacutecificiteacutes du territoire dans le cadre drsquoun repeacuterage par les CCAS12
En Sarthe un Comiteacute Territorial de Santeacute (CTS) avait alerteacute sur un problegraveme de diabegravete et de suicide dans un territoire rural mais il ne disposait drsquoaucun relais disponible pour lancer le deacutebat Pour Jean-Michel Leray cela montre lrsquoim-portance cruciale de la mise en place de Contrats Locaux de Santeacute (CLS) La mise en reacuteseau des forces vives locales sanitaires meacutedico-sociales et sociales qursquoils impliquent est un preacutecieux levier pour agir localement en preacutevention et en promotion santeacute
Cela deacutemontre aussi lrsquoimportance des instances de deacutemo-cratie en santeacute pour le lancement ou le soutien au deacutebat local sur les probleacutematiques repeacutereacutees au niveau reacutegional puis pour leur portage par les acteurs locaux
La neacutecessiteacute de partir des reacutealiteacutes des eacuteleacutements moteurs et des besoins des territoires est fondamentale Ils diffegraverent drsquoun territoire agrave lrsquoautre et la veacuteritable eacutequiteacute territoriale nest pas forceacutement dans une uniformiteacute des dispositifs Nous voyons lagrave aussi lrsquointeacuterecirct agrave mobiliser le Contrat Terri-toires-Reacutegion (CTR) qui laisse la main aux collectiviteacutes La Reacutegion pourrait choisir de valoriser diffeacuteremment suivant les territoires des actions jugeacutees prioritaires
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Prise en compte de la pauvreteacute et de sa diffusion geacuteographique dans la politique drsquoameacutenagement du territoire
Soutien eacutequitable de la Reacutegion agrave lrsquoaccompagnement des politiques drsquoameacutenagement du territoire favorables agrave la santeacute par exemple diffeacuterencieacute en fonction du potentiel fiscal des EPCI et incluant un soutien drsquoingeacutenierie
Aller du soutien de llsquoingeacutenierie en santeacute13 agrave lrsquoingeacutenierie en promotion de la santeacute
12 LrsquoAnalyse des Besoins Sociaux est une obligation leacutegale depuis 1995 Elle permet aux communes par lrsquointermeacutediaire de leur centre communal ou intercommunal drsquoaction sociale (CCASCCIAS) de proceacuteder agrave une analyse reacuteelle de la population en difficulteacute familles jeunes personnes acircgeacutees personnes en situation de handicap
13 Objectif 1 mesure 2 du Plan Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute (PRAS) 2017-202014 Texte disponible sur legifrancegouv15 Les 1000 premiers jours Rapport de la commission des 100 premiers jours Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Septembre 2020
LA DONNEacuteE ENVIRONNEMENTALE
La Charte de lrsquoenvironnement adopteacutee par la France le 1er mars 200514 pose que chacun a le droit de vivre dans un environnement eacutequilibreacute et respectueux de la santeacute Elle a valeur constitutionnelle et est agrave ce titre une avanceacutee importante Au-delagrave du droit individuel agrave lrsquoaccegraves aux soins cela creacutee un droit collectif agrave une non mise en danger de tous
NATURE ET ESPACES AMEacuteNAGEacuteS
Lrsquoaccegraves agrave la nature a un impact fort pour le bien-ecirctre des individus quel que soit leur acircge Il contribue au deacuteveloppe-ment de la curiositeacute de lrsquoimaginaire et agrave la motriciteacute des enfants Il est souvent propice agrave des jeux de groupe qui fa-vorisent le deacuteveloppement eacutemotionnel et social entrainent la coordination et lrsquoeacutequilibre Les expeacuteriences en pleine nature reacuteduisent les ineacutegaliteacutes dans la reacutealisation des activiteacutes physiques entre les filles et les garccedilons15 Mais profiter drsquoespaces moins contraints et moins artificialiseacutes influe eacutegalement positivement sur la santeacute des adultes en diminuant le stress et les comportements agressifs et en permettant une activiteacute physique
La crise sanitaire met encore plus en eacutevidence ce besoin indispensable agrave lrsquoeacutequilibre des habitants lors de restrictions de circulation
Lrsquoimpact de lrsquoenvironnement incite agrave revisiter les espaces urbains avec les politiques drsquoameacutenagements laquo ludiques raquo Crsquoest en agissant sur les environnements que les villes sont des acteurs cleacutes pour la promotion de la santeacute Toutes les orientations conditionnent lrsquoeacutetat de santeacute de la popula-tion (lrsquourbanisme lrsquoenvironnement le transport lrsquohabitat la coheacutesion sociale la petite enfance la jeunesse lrsquoeacuteducation ou lrsquoemploi) Une attention au mobilier urbain agrave la propre-teacute le deacuteveloppement drsquoameacutenagements apaisants (miroirs drsquoeau ilots de fraicheur) adapteacutes agrave tous les publics tenant compte des diffeacuterents acircges des possibiliteacutes physiques de chacun favorisant un accegraves non genreacute donnent envie de se reacuteapproprier la ville et participent agrave ce que chacun srsquoy sente bien Les ameacutenagements semblent plutocirct reacuteussis au pied des chacircteaux de Nantes et drsquoAngers agrave en juger par le nombre de familles et de jeunes qui srsquoy retrouvent en eacuteteacute Agrave noter que ces deux villes sont inscrites depuis les anneacutees 1990 dans le reacuteseau des Villes-Santeacute de lrsquoOMS
DE
S CO
NST
ATS
81
16 Eacutevaluation des impacts sur la santeacute du PAPI de lrsquoIcircle de Noirmoutier ORS Pays de la Loire Avril 201717 La nuit la tempeacuterature en ville peut rester plus eacuteleveacutee que dans les zones rurales voisines (ces diffeacuterences peuvent atteindre dix degreacutes en eacuteteacute) il se creacutee ainsi une bulle de cha-
leur sur la ville appeleacutee icirclot de chaleur urbain (ICU) Source Pourquoi fait-il plus chaud en ville quagrave la campagne la nuit Meacuteteacuteo France 21042020 18 Changements climatiques comment srsquoadapter en Pays de la Loire Journeacutee de partage et drsquoeacutechanges eacuteveacutenement Comiteacute 21 Grand Ouest Reacutegion Pays de La Loire Ademe Pays de
La Loire Preacutefet de la reacutegion Pays de La Loire DREAL 2egraveme eacutedition le 2611201919 La liste des polluants est disponible page 6 du guide La pollution de lrsquoair en 10 questions ADEME septembre 2020 20 Leacutechelle drsquoindices de Air Pays de la Loire va de 1 (tregraves bon) agrave 10 (tregraves mauvais) Ce chiffre permet de caracteacuteriser de maniegravere simple et globale la qualiteacute de lrsquoair drsquoune agglomeacuteration
urbaine Deacutetails de la meacutethode et indices agrave des dates passeacutes sur airplgorg
Un deacuteveloppement des deacuteplacement doux avec le deacuteve-loppement des pistes cyclables des locations de veacutelos en libre-service et de promenades veacutegeacutetaliseacutees incitent agrave la marche agrave pied Les EPCI se saisissent de lrsquoopportuniteacute des Plans Locaux de Deacuteplacements (PLD) et des Plans Air-Ener-gie-Climat Territorial (PAECT) pour deacutevelopper ce type drsquoac-tions Ainsi celui drsquoErdre et Gesvres deacuteveloppe-t-il des axes cyclables entre les diffeacuterentes communes et promeut-il une laquo Semaine marche et veacutelo raquo (eacutedition de 2019)
Autre mode drsquoaction dans la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille le reacuteameacutenagement urbain de Saint-Calais qui a permis lrsquohomologation laquo Pe-tites Citeacutes de Caractegravere raquo ameacuteliorant le cadre de vie des habitants comme la visibiliteacute touristique de la commune Le deacuteveloppement de chemins de randonneacutee relegraveve drsquoune deacutemarche similaire
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE CLIMATIQUE
Ce risque va toucher tous les espaces de notre reacutegion no-tamment les espaces littoraux et leur arriegravere-pays expo-seacutes au risque de submersion et au changement de nature des milieux mareacutecageux
Les Eacutevaluations drsquoImpact sur la Santeacute (EIS) ont un rocircle es-sentiel agrave jouer dans la prise en compte et la mesure de ces risques sur la santeacute
A Noirmoutier lrsquoeacutetude srsquoest attacheacutee agrave la mesure drsquoim-pact du Programme drsquoActions de Preacutevention des Inonda-tions (PAPI) Elle a mis en eacutevidence lrsquoinfluence du PAPI sur laquo quatre familles de deacuteterminants de santeacute sentiment de controcircle et capaciteacute agrave agir ressources eacuteconomiques cadre
Le reacuteseau Villes-Santeacute de lrsquoOMSLes villes membres du reacuteseau srsquoengagent agrave promou-voir des environnements urbains favorables agrave la santeacute de tous et partagent des valeurs communes lrsquoeacutequiteacute la durabiliteacute lrsquointersectorialiteacute des poli-tiques
Le reacuteseau franccedilais concerne 13 millions drsquohabitants En Pays de La Loire Angers Nantes La Roche-sur-Yon et Bouguenais en sont membres Leurs actions abordent diverses theacutematiques Bien-ecirctre Partici-pation des habitants Habitat Nutrition Mobiliteacutes actives Plan ou Programme Local de Santeacute Soins de premiers recours Santeacute mentale Santeacute environne-mentale Parentaliteacute Petite enfance Eacutecoles Qualiteacute de lrsquoair Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
Depuis 2009 les 4 Villes-Santeacute ligeacuteriennes forment avec 13 autres agglomeacuterations ou EPCI le Reacuteseau Grand Ouest pour travailler sur les theacutematiques de leur choix en fonction des reacutealiteacutes et actualiteacutes lo-cales
de vie et climat social Ces deacuteterminants apparaissent comme autant de facteurs de la reacutesilience territoriale de lrsquoicircle face au risque de submersion marine raquo16 Elle a aussi montreacute qursquoil eacutetait neacutecessaire de sensibiliser les populations de construire une culture du risque de submersion marine notamment aupregraves des populations les plus fragiles
La participation de la population agrave lrsquoeacutelaboration et agrave la mise en œuvre de politiques qui la concerne est eacutegalement lrsquoune des valeurs fortes de lrsquoEIS Elle permet entre autres une meilleure appropriation du message
Les villes sont aussi impacteacutees par ces risques climatiques avec notamment lrsquoaugmentation des tempeacuteratures Elle contribue au deacuteveloppement du nombre drsquoicirclots de cha-leurs17 et agrave la concentration atmospheacuterique de certains polluants Elle modifie eacutegalement les eacutecosystegravemes On constate une implantation de veacutegeacutetaux invasifs parfois allergegravenes (auxquels la population est moins habitueacutee) ainsi qursquoune preacutecociteacute et un allongement de la saison des pollens En srsquoimpreacutegnant de polluants ceux-ci deviennent potentiellement plus nocifs et plus agressifs Ainsi assiste-t-on depuis quelques anneacutees au deacuteveloppement drsquoallergies et de pathologies respiratoires chroniques
Le Conseil Reacutegional a inscrit la lutte contre le changement climatique et son adaptation comme une des prioriteacutes de la Feuille de route pour la transition eacutecologique de la Reacutegion (mars 2018) et pointe le SRADDET comme un levier devant traiter de lrsquoadaptation (soumis agrave consultation fin 2020)18
LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
La qualiteacute de lrsquoair est affecteacutee par les transports le chauf-fage des bacirctiments lrsquoagriculture les industries et la pro-duction drsquoeacutenergie le brucirclage de deacutechets19 Elle a des effets immeacutediats sur la santeacute (inconfort gecircne respiratoire ) et agrave plus long terme (asthme cancers troubles de fertiliteacute )
Les efforts reacutealiseacutes par les entreprises (industries exploi-tations agricoles ) les collectiviteacutes et la sensibilisation des particuliers ont permis de constater des ameacuteliorations concernant certains polluants en 20 ans les eacutemissions et les concentrations dans lrsquoair exteacuterieur du dioxyde de soufre du monoxyde de carbone de certains composeacutes or-ganiques volatils et du plomb ont fortement diminueacute
En Pays de la Loire Air Pays de la Loire a pour missions la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair lrsquoinformation du public et des autoriteacutes compeacutetentes laccompagnement des deacuteci-deurs par leacutevaluation des actions de lutte contre la pollu-tion de lair lameacutelioration des connaissances et la partici-pation aux expeacuterimentations innovantes sur les territoires
Les cas de pollution les plus importants sont plutocirct rares une seule alerte (concernant les particules fines) a eacuteteacute eacutemise en 2020 et deux en 2019 (concernant lrsquoozone et les particules de soufre)
La qualiteacute de lrsquoair exteacuterieur dans les principales villes des Pays de la Loire par exemple le 24 novembre 2020 (en peacuteriode drsquoactiviteacute reacuteduite du fait du confinement) eacutetait moyenne (indice 5) agrave meacutediocre (indice 7)20
DE
S CO
NST
ATS
82
Un autre point de vigilance porte sur la qualiteacute de lrsquoair inteacute-rieur en lien avec le radon gt Renvoi vers le cahier Logement
LA QUALITEacute DE LrsquoEAU
laquo Disposer drsquoune ressource en quantiteacute et qualiteacute suffi-sante est un veacuteritable enjeu pour toute collectiviteacute en charge de la production et de la distribution drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine En Pays de la Loire pregraves de 780 000 m3 drsquoeau sont preacuteleveacutes chaque jour pour lrsquoalimen-tation en eau potable Elle provient agrave 39 drsquoeaux souter-raines et agrave 61 drsquoeaux superficielles raquo21
Les eaux brutes en Pays de la Loire sont encore impacteacutees par les produits de traitement agricoles et leurs meacutetabo-lites Lrsquoeacutetat des lieux de 2019 indique que 11 seulement des masses drsquoeau sont en bon eacutetat malgreacute une politique volontariste de lrsquoeau mise en place depuis pregraves de 20 ans
LrsquoARS Pays de La Loire assure le controcircle sanitaire de toutes les eaux distribueacutees dans la reacutegion Mais actuellement les usines de potabilisation sont dans lrsquoincapaciteacute technique de traiter certains produits tels que les meacutetabolites de pro-duit issus des traitements du maiumls Le laquo programme de me-sures raquo va eacutevoluer et dans le 11e programme des agences de lrsquoeau de nouvelles particules seront rechercheacutees tels que les microplastiques les reacutesidus meacutedicamenteux les hormones etc Sur lesquels nous nrsquoavons aucune donneacutee agrave ce jour et sont un vrai sujet en matiegravere de santeacute
On peut aussi se poser la question de la consommation des produits issus de la pecircche de loisir comme profession-nelle avec les effets de bioaccumulation dans les poissons Mecircme question pour les produits issus de la conchylicul-ture qui est tregraves deacutependante de la qualiteacute de lrsquoeau des ri-viegraveres qui se jettent sur nos cocirctes
LrsquoINTEacuteREcircT DE CONJUGUER POLITIQUE PROMOTION SANTEacute-SOCIAL ET AGENDA 2030
Inscrit depuis septembre 2015 agrave lrsquoagenda 2030 de 193 Eacutetats membres de lONU les 17 objectifs de deacuteveloppe-ment durable (ODD) sont un appel agrave lrsquoaction de tous les pays afin de promouvoir la prospeacuteriteacute tout en luttant contre le changement climatique et pour la protection de lrsquoenvi-ronnement Mettre fin agrave la pauvreteacute doit aller de pair avec des strateacutegies eacuteconomiques pour reacutepondre aux besoins sociaux notamment lrsquoeacuteducation la santeacute la protection so-ciale Les objectifs du deacuteveloppement durable croisent la totaliteacute des deacuteterminants sociaux de santeacute Pas de pauvre-teacute Faim zeacutero Bonne santeacute et bien-ecirctre Eacuteducation de qua-liteacute Travail deacutecent Eacutegaliteacute femmes hommes Eau propre Reacuteduire les ineacutegaliteacuteshellip
Deacuteclineacutes sous forme drsquoune roue ils permettent de deacuteve-lopper une vision systeacutemique des enjeux qui se posent et une mesure drsquoimpact des deacutecisions prises Ils se proposent comme un outil universel et concret en termes de langage de reacutefeacuterentiel commun et de deacutemarche intersectorielle Une forme de laquo penser global pour agir local raquo
21 Lrsquoeau condition de deacuteveloppement des territoires Ceser Pays de la Loire juin 2019 22 Infographie La santeacute agrave lrsquoegravere des ODD Site de lrsquoOMS
La santeacute agrave lrsquoheure des objectifs de deacuteveloppement durable OMS22
Lrsquoimpact du PRSE3 (2016-2021)Ce plan vise agrave reacutepondre aux enjeux de lrsquoimpact de lrsquoenvironnement sur la santeacute qui font lrsquoobjet drsquoune demande croissante de la socieacuteteacute Cinq axes strateacute-gique ont eacuteteacute identifieacutes Alimentation et eau desti-neacutee agrave la consommation humaine Bacirctiments ha-bitat et santeacute Cadre de vie Urbanisme et santeacute Environnement de travail et santeacute amiante et pes-ticides Mise en reacuteseau drsquoacteurs culture commune santeacute environnement Ils sont porteacutes par une volon-teacute drsquoapproche pour deacutecloisonner les theacutematiques
Plusieurs politiques du Conseil Reacutegional croisent les 17 ODD lrsquoeacuteconomie circulaire lrsquoambition Alimentation-Santeacute la reconquecircte de la qualiteacute de lrsquoeau la transition eacutenergeacute-tique des bacirctiments la qualiteacute de lrsquoairhellip Elles croisent aussi les enjeux du Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3) que co-pilote le Conseil Reacutegional
Au 31 deacutecembre 2018 46 actions avaient eacuteteacute labelliseacutees par le PRSE3 en Pays de la Loire A un an de son eacutecheacuteance le besoin drsquoeacutevaluation des reacutealisations et de leurs impacts pour la population est clairement poseacute Elle pourra se faire au regard de celle actuellement conduite agrave lrsquoAssembleacutee nationale sur le Plan National Santeacute Environnementale (PNSE) et permettra la deacutefinition des axes prioritaires agrave deacute-velopper et mettre en œuvre dans le PRSE4
La Communauteacute de communes Erdre et Gesvres srsquoen est empareacute pour porter un nouveau regard sur les plans locaux PCAET PAT sur les projets drsquoeacuteconomie circulaire sur les projets et les actions concourant au deacuteveloppement du-rable de son territoire
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Le soutien aux EPCI dans le deacuteveloppement drsquoaction de preacutevention santeacute environnementale
DE
S CO
NST
ATS
83
23 La santeacute des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville une moins bonne perception de lrsquoeacutetat de santeacute et une plus forte preacutevalence du surpoids et de certaines pathologies Noeacutemie Oswalt ANCT-ONPV 2019
24 Source idem
PREacuteVENTION TOUS CONCERNEacuteS
POUR TOUTES LES GEacuteNEacuteRATIONS ET Agrave TOUT AcircGE DE LA VIE
Pour pouvoir agir en faveur de notre santeacute nous avons tous besoin agrave des degreacutes divers drsquoinformation de sensi-bilisation (campagne grand public ou cibleacutee deacutepistage) de formation formelle (premiers secours) ou informelle (action drsquoeacuteducation populaire hellip) Parce que les individus doivent pouvoir prendre en main leur trajectoire de vie les rup-tures et les changements impreacutevus et limiter au mieux les conseacutequences sur leur santeacute Parce que les probleacutematiques de santeacute eacutevoluent avec lrsquoacircge et avec lrsquoeacutevolution de la socieacute-teacute Parce que la recherche deacuteveloppe de nouvelles connais-sances et ameacuteliore la qualiteacute des reacuteponses
Il est donc utile de mettre en œuvre nationalement des actions de sensibilisation Leur reprise dans un espace de proximiteacute renforce leur impact
Ainsi le cancer du sein premier cancer feacuteminin en termes de freacutequence est aussi la premiegravere cause de deacutecegraves par cancer chez les femmes Deacutetecteacute agrave un stade preacutecoce il peut ecirctre gueacuteri dans 99 des cas et les progregraves reacutealiseacutes dans les traitements ont permis drsquoameacuteliorer le pronostic des patientes La promotion de la preacutevention srsquoeffectue agrave plusieurs niveaux Depuis de nombreuses anneacutees la cam-pagne nationale de deacutepistage organiseacutee par la CPAM par envoi individualiseacute invite toutes les femmes entre 54 et 70 ans agrave une mammographie de controcircle Chaque anneacutee en octobre depuis 1994 lassociation Ruban Rose propose de lutter contre le cancer du sein en informant en dialoguant et en mobilisant Elle investit lrsquoespace collectif par des stands des courses agrave pied et des challenges pour reacutecolter des fonds pour la recherche La ville de Saumur les profes-sionnels de santeacute les associations et de nombreux acteurs locaux ont deacuteployeacute en 2020 une nouvelle eacutedition de leur laquo Octobre rose raquo deux seacuteances drsquoaquagym geacuteant une rando-moto une exposition laquo Voyage au cœur du sein raquo lrsquoinstallation drsquoun village place de la Reacutepublique et lrsquoillumi-nation de monuments en rose
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Preacutevention universelle
Reacuteel inteacuterecirct agrave feacutedeacuterer les acteurs sociaux meacutedico- social sanitaires dans des programmes de terrain
Donner de la visibiliteacute aux actions de promotion de la santeacute
AVEC UNE ATTENTION PLUS SOUTENUE POUR LES PER-SONNES EN SITUATION DE VULNEacuteRABILITEacute
Plus on est pauvre moins on est en bonne santeacute Per-sonnes acircgeacutees et isoleacutees personnes en situation de handi-cap femmes cheffe de famille monoparentale sont autant de meacutenages dans lesquels se cumulent les risques de pau-vreteacute mais aussi les indicateurs deacutefavorables pour ecirctre en bonne santeacute et pour ecirctre en mesure drsquoagir en preacutevention pour sa santeacute
Une eacutetude sur la santeacute des habitants des Quartiers prio-ritaires de la politique de la ville (QPV) publieacutee en 201923
note que 54 des habitants de ces quartiers se deacuteclarent en bonne ou tregraves bonne santeacute Soit 12 points de moins que dans les quartiers des uniteacutes urbaines environnantes La santeacute des habitants se caracteacuterise par des indicateurs plus deacutegradeacutes que dans le reste de leurs agglomeacuterations
Plus de la moitieacute de la population y est en surpoids en par-ticulier les femmes Lrsquoalimentation est moins eacutequilibreacutee seuls 52 des habitants consomment quotidiennement au moins une portion de fruits et 49 de leacutegumes Lrsquoac-tiviteacute physique et sportive y est moins soutenue 31 pratiquent au moins dix minutes drsquoactiviteacute sportive dans la semaine contre 49 dans les autres quartiers Les pa-thologies chroniques y sont plus freacutequentes Les habitants expriment plus souvent avoir une pathologie chronique diabegravete asthme deacutepression ou hypertension arteacuterielle24
Concernant les comportements de deacutepistage le taux de femmes ayant eu recours agrave une mammographie est iden-tique aux autres quartiers (7 femmes sur 10) En revanche si 4 hommes sur 10 ont reacutealiseacute le test du cancer colorectal ils le pratiquent moins souvent que leurs homologues des autres quartiers (32 versus 43 )
Enfin cette population dispose plus rarement drsquoune cou-verture maladie compleacutementaire tout en eacutetant par ailleurs plus souvent beacuteneacuteficiaire de la Compleacutementaire Santeacute So-lidaire nouvelle appellation de la Couverture maladie uni-verselle (CMU-C) Au cours de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee 40 des reacute-sidents des quartiers prioritaires ont deacuteclareacute avoir renonceacute agrave au moins un soin pour raison financiegravere contre 26 dans les autres quartiers Ce taux de renoncement est particu-liegraverement eacuteleveacute pour les soins dentaires (27 ) et pour les soins optiques (22)
Il y a un double enjeu de politique publique de santeacute dans ces quartiers tout comme dans les zones de revitalisation rurale dans lesquelles les habitants sont confronteacutes aux mecircmes probleacutematiques
Drsquoune part une information sur les dispositifs permettant lrsquoaccegraves aux soins (Compleacutementaire Santeacute Solidaire (CSS) Protection Universelle Maladie (PUMa))
Drsquoautre part une politique de preacutevention et de promotion de la santeacute speacutecifique Pour lutter contre ces ineacutegaliteacutes de santeacute il faut connaicirctre les speacutecificiteacutes locales et sociales de la population La ville de Nantes a deacuteveloppeacute un obser-vatoire en santeacute pour agir agrave partir de diagnostics partageacutes et conduire des actions cibleacutees sur lensemble du territoire Cela permet de mettre en place dans les quartiers lrsquoanima-tion de reacuteseaux de santeacute participatifs pour construire des projets locaux adapteacutes aux besoins gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires pour lrsquoEIS agrave Saint-Herblain Bellevue
DE
S CO
NST
ATS
84
laquo La socieacuteteacute civile peut contribuer dans une large mesure agrave influer sur les deacuteterminants sociaux de la santeacute par la par-ticipation aux politique agrave la planification aux programmes et agrave lrsquoeacutevaluation (hellip) et au controcircle de la performance (hellip) raquo25
Agrave suivre Drsquoautres enjeux forts pour tous les territoires
ndash La prise en compte du vieillissement lrsquoautonomie et la liberteacute de choix des personnes dans un consentement eacuteclaireacute
ndash La situation des femmes et enfants victimes de violences dans une politique de mise agrave lrsquoabri de restauration psy-chologique et financiegravere drsquoeacuteloignement et drsquoaccompagne-ment de lrsquoagresseur
ndash Les actions drsquoaccompagnement agrave la parentaliteacute gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation agrave la santeacute
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mise en œuvre de deacutemarches baseacutees sur lrsquouniversalisme proportionneacute
Adapter les strateacutegies de diffusion des messages aux diffeacuterents publics pair-aidance26 actions en santeacute communautaire
Envisager deux niveaux drsquoactions la preacutevention sur des risques identifieacutes et la promotion pour la mise en place drsquoattitudes beacuteneacutefiques
Neacutecessiteacute drsquoune alternance du type dapproches approche par territoire ou approche par public
LES COMPEacuteTENCES PSYCHOSOCIALES FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Les recherches pour identifier les interventions efficaces en matiegravere de promotion de la santeacute et preacutevention des risques pointent lrsquointeacuterecirct de renforcer les compeacutetences psychosociales des individus (en situation de fragiliteacute ou non)
Le renforcement de ces compeacutetences est valorisant puisqursquoelles sont baseacutees sur la confiance dans le potentiel de chaque individu Il permet de mieux faire face aux exi-gences de la vie quotidienne aux changements et drsquoavoir plus de faciliteacute pour se projeter dans lrsquoavenir
Les compeacutetences psychosociales sont aussi reconnues comme particuliegraverement efficaces pour preacutevenir les consommations de produits psychoactifs les conduites sexuelles agrave risque limiter les comportements violents Elles permettent aussi de mieux prendre sa place dans un groupe se sentir leacutegitime pour deacutefendre son point de vue et drsquoecirctre un citoyen actif dans la socieacuteteacute
Ce deacuteveloppement rejoint un des axes de recommandation de la Charte drsquoOttawa de la promotion de la santeacute lrsquoacqui-sition drsquoaptitudes individuelles Depuis 2006 lrsquoEacuteducation Nationale les a drsquoailleurs inteacutegreacutees dans le socle commun de connaissances et de compeacutetences agrave deacutetenir par chaque eacutelegraveve en fin de scolariteacute
25 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 2008 26 Pair-aidance Issus des groupes de soutien et drsquoentre-aide se sont deacuteveloppeacutes dans les anneacutees 1930 sur le modegravele des Alcooliques Anonymes Lrsquoapproche par les pairs srsquoinscrit dans
une dynamique drsquointervention fondeacutee sur la ressemblance entre lrsquoindividu portant le rocircle drsquointervention et celui portant le rocircle de beacuteneacuteficiaire
Entre autres acteurs les associations drsquoeacuteducation populaire font deacutejagrave un veacuteritable laquo travail souterrain raquo de promotion santeacute-social Chacune agrave partir de son champ drsquoactiviteacute speacute-cifique (lrsquoaccegraves au logement agrave lrsquoalimentation aux droitshellip) soutient le deacuteveloppement de ces compeacutetences de toute personne accompagneacutee afin de lui donner accegraves agrave un laquo pouvoir drsquoagir raquo sur sa trajectoire de vie et sur sa santeacute
Ces associations sont agrave mecircme drsquoenvisager parallegravelement les deux approches lrsquoinformation individuelle et lrsquoinforma-tion collective
LrsquoENJEU DES COOPEacuteRATIONS ENTRE COLLECTIVITEacuteS
ET PROFESSIONNELS DE SANTEacute
LE CONTRAT LOCAL DE SANTEacute (CLS) UNE VOLONTEacute DE TRANSVERSALITEacute INTRINSEgraveQUE
Le CLS est conccedilu par lrsquoARS comme laquo un outil pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute raquo Il est si-gneacute entre les EPCI et lARS en lien avec le projet reacutegional de santeacute
Sa construction promeut une approche deacutecloisonneacutee et partenariale pour agir sur lrsquoensemble des deacuteterminants de santeacute aller au-delagrave de lrsquoaccegraves aux soins mobiliser les acteurs des secteurs meacutedico-social social et associatif Le CLS est baseacute sur un diagnostic partageacute pour mettre en eacutevi-dence les speacutecificiteacutes et les besoins du territoire suivant quatre axes la promotion de la santeacute la preacutevention les po-litiques de soins et laccompagnement meacutedico-social Dans sa reacutedaction il eacutenonce les moyens agrave mobiliser et le pro-gramme drsquoactions pluriannuel pour apporter des reacuteponses aux habitants
Le retour drsquoexpeacuterience de la communauteacute de communes Erdre et Gesvres est en ce sens particuliegraverement inspirant La deacutemarche de mise en œuvre a tout drsquoabord permis lrsquoac-culturation des acteurs locaux agrave la deacutemarche globale de santeacute et aux deacuteterminants sociaux de santeacute quand aupa-ravant seul le soin eacutetait repeacutereacute
Elle a aussi permis lrsquoappropriation des politiques nationales reacutegionales deacutepartementales Enfin le diagnostic territorial
Les cinq couples de compeacutetences psychosociales
Ce plan vise agrave reacutepondre aux enjeux de lrsquoimpact de lrsquoenvironnement sur la santeacute qui font lrsquoobjet drsquoune demande croissante de la socieacuteteacute Cinq axes strateacute-gique ont eacuteteacute identifieacutes Alimentation et eau desti-neacutee agrave la consommation humaine Bacirctiments ha-bitat et santeacute Cadre de vie Urbanisme et santeacute Environnement de travail et santeacute amiante et pes-ticides Mise en reacuteseau drsquoacteurs culture commune santeacute environnement Ils sont porteacutes par une volon-teacute drsquoapproche pour deacutecloisonner les theacutematiques
DE
S CO
NST
ATS
85
27 Lrsquoeacuteclaireur de Chacircteaubriant 3001202028 Christelle Le Coz coordinatrice Confeacutedeacuteration des centres de santeacute associatifs des Pays de La Loire audition le 0603202029 Page web Centre communal de Santeacute site Ville de Saulur
a favoriseacute la connaissance entre partenaires locaux des secteurs sanitaire meacutedico-social social puis la creacuteation ou le renforcement du maillage santeacute-social du territoire fa-vorables au deacuteploiement des actions du CLS
Lapproche globale du CLS a donneacute du sens agrave la deacutemarche de promotion de la santeacute et peut irriguer transversalement les politiques publiques en faveur de la qualiteacute de vie Pro-jet Alimentaire Territorial (PAT) plan de deacuteplacement Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) cadre de vie sport circuits de randonneacutee adapteacutes environnementhellip
La communauteacutes de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille et celle de Sud Vendeacutee Littoral ont un regard similaire sur les apports du CLS Elles insistent sur lrsquoimpor-tance de creacuteer un poste de coordination pour geacuterer lrsquoanima-tion du CLS et garantir la reacutealisation des actions preacutevues
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutebloquer des moyens financiers pour des animations transversales
Lrsquointeacuterecirct drsquoune approche globale de la promotion et preacutevention en santeacute-social
Deacutevelopper des articulations entre les CLS les CTG et les Plans reacutegionaux
LE ROcircLE DES PROFESSIONNELS DE SANTEacute DANS LA DYNAMISATION DES TERRITOIRES
Elle passe principalement par lrsquoorganisation des profes-sionnels laquo hors raquo ou laquo dans raquo des murs
Ainsi le montage drsquoune Communauteacute Professionnelle Territoriale de Santeacute (CPTS) permet-il de lancer une dy-namique dans des territoires ougrave la deacutemographie meacutedicale est preacuteoccupante
En Pays de Chacircteaubriant ougrave un tiers des patients nrsquoa plus de meacutedecin traitant des meacutedecins y ont vu une opportuni-teacute et ont fondeacute la CPTS Atlantique Nord Loire premiegravere de Loire-Atlantique et deuxiegraveme des Pays de la Loire Elle est soutenue financiegraverement et techniquement par la CPAM et lrsquoARS qui sont ses partenaires principaux avec un bud-get de 290 000 euros par an pendant cinq ans27 La prise en charge des patients se fera de faccedilons diverses Des creacuteneaux speacutecifiques chez les meacutedecins pour prendre en charge des patients qui ne font pas forceacutement partie de leur patientegravele habituelle La deacuteleacutegation de certains soins aux pharmaciens aux kineacutesitheacuterapeutes agrave certaines infir-miegraveres pallie les insuffisances de moyens en srsquoappuyant de faccedilon encadreacutee sur les compeacutetences speacutecifiques de chacun des professionnels La reconnaissance et la valori-sation de leurs speacutecificiteacutes et de leurs compeacutetences dans le parcours de preacutevention et de soin devrait rendre plus vi-sible leur implication dans le territoire
Drsquoautres structurations drsquoeacutequipe passent par le bacircti lieu repegravere maillant physiquement le territoire
Lagrave encore il existe un inteacuterecirct pour les professionnels rompre lrsquoisolement et croiser les regards et pour les habi-tants obtenir en proximiteacute un accegraves aux soins de premier niveau
Il est fondamental drsquoeacutevaluer le besoin et drsquoagir en concer-tation entre groupements de professionnels de santeacute et collectiviteacutes territoriales Le choix de la juste proximiteacute aux patients est lagrave encore impeacuteratif pour que le territoire soit mailleacute de faccedilon coheacuterente Avoir la MSP sur son territoire est un atout de poids pour une municipaliteacute
Pour agir sur ces zones sous doteacutees le deacutepartement de Vendeacutee a lanceacute une expeacuterimentation Il a recruteacute et salarieacute des meacutedecins laquo itineacuterants raquo entre MSP qui tiennent des permanences dans diffeacuterentes communes pour pallier lrsquoab-sence de cabinets de meacutedecine libeacuterale
Pour les centres de santeacute le montage de ces structures est un peu diffeacuterent Leur modegravele eacuteconomique est fragile au deacutemarrage Drsquoune part parce que les aides agrave la creacuteation de lrsquoARS sont moins eacuteleveacutees que pour une MSP Drsquoautre part parce qursquoen zone sous doteacutee les habitants ayant pris des habitudes ailleurs mettront du temps agrave revenir ce qui fait que les praticiens geacuteneacuteralement payeacutes agrave la fonction et non pas agrave lrsquoacte nrsquoexerceront sans doute pas agrave temps plein28 Enfin la gestion du tiers payant inteacutegral est financiegravere-ment lourde pour le centre de santeacute
La diffeacuterence de statut entre salarieacute et libeacuteral entraine des obligations des opportuniteacutes diffeacuterentes voire des restric-tions de services Un meacutedecin salarieacute drsquoun centre de santeacute nrsquoest pas astreint aux gardes mais il nrsquoest pas non plus ha-biliteacute agrave intervenir dans un foyer drsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance Les reacutemuneacuterations forfaitaires de lrsquoAssurance Maladie ne sont pas adapteacutees agrave ces structures salarieacutees
Une reprise de neacutegociation interprofessionnelle pourrait ecirctre opportune agrave lrsquoheure ougrave de plus en plus de jeunes meacute-decins semblent inteacuteresseacutes par ce statut salarieacute pas neacute-cessairement agrave plein temps en exercice de meacutedecine de ville
Soumis au tiers payant les centres de santeacute offrent une solution drsquoaccegraves aux soins notamment pour des personnes ayant de faibles ressources les personnes en situation de preacutecariteacute beacuteneacuteficiant de la CSS donc du tiers payant par-tout sous reacuteserve drsquoun accegraves aux droits et drsquoabsence de non-recours aux droits
Un projet de centre communal expeacuterimental de santeacute est en cours agrave Saumur dans un QPV Il accueille des personnes nrsquoayant plus de meacutedecin traitant et constitue une reacuteponse au risque de deacutesertification meacutedicale Il fonctionne gracircce agrave une douzaine de meacutedecins retraiteacutes qui assurent des permanences Etant maicirctres de stage ces praticiens sont agrave mecircme drsquoaccueillir des internes qui se forment agrave la meacutede-cine de ville
Les deacutepenses dinvestissement (40 000euro de bacirctiment et mobilier) sont porteacutees agrave parts eacutegales par la communauteacute de communes de Saumur Val de Loire et la ville de Saumur Les frais de fonctionnement eacutevalueacutes agrave 265 000 euro par an sont assureacutes par le CCAS de Saumur qui deacuteveloppe ce projet preacutevu pour une dureacutee drsquoexpeacuterimentation de 5 ans29
Dans un centre de santeacute le projet drsquoeacutetablissement est le plus souvent porteacute par le promoteur (une municipaliteacute une mutuelle une association ou un eacutetablissement de santeacute) en lien avec les professionnels Le statut salarieacute des prati-ciens pourrait donner la possibiliteacute pour les professionnels de consacrer du temps agrave la preacutevention agrave lrsquoeacuteducation pour la
DE
S CO
NST
ATS
86
santeacute sous reacuteserve de trouver ou de deacutegager des finance-ments Crsquoest la deacutemarche entreprise par lrsquoassociation A vos Soins centre de santeacute infirmier associatif qui deacuteploie une activiteacute partenariale de promotion et de preacutevention santeacute agrave bord de son camion le MarSOINS (cf la section ulteacuterieure La richesse des initiatives de terrain)
LrsquoENJEU DE LA COORDINATION DES ACTEURS DES POLI-TIQUES DE SANTEacute
Preacutesenteacute en feacutevrier 2018 le plan reacutegional de lrsquoARS est baseacute sur le plan du gouvernement (2017) Il fait suite au preacuteceacutedent laquo Pacte Territoire Santeacute raquo dont il poursuit les objectifs autour de 3 prioriteacutes opeacuterationnelles renforcer lrsquooffre de soins dans les territoires au service du patient acceacuteleacuterer la reacutevolution numeacuterique en santeacute favoriser une meilleure organisation des professions de santeacute II propose une nouvelle meacutethode qui est de faire confiance aux ac-teurs des territoires pour construire des projets et innover
Lrsquoenjeu est drsquoassurer une preacutesence des professionnels de santeacute agrave lrsquoendroit et agrave un moment idoine LrsquoARS avec lrsquoAs-surance Maladie et en concertation avec les principaux acteurs concerneacutes (professionnels de santeacute eacutelus locaux) a donc redeacutefini les zones sous-denses beacuteneacuteficiant drsquoaides financiegraveres agrave lrsquoinstallation pour les meacutedecins libeacuteraux
De son cocircteacute la Reacutegion deacuteveloppe un Plan Reacutegional drsquoAc-cegraves agrave la Santeacute (PRAS 2017-20) baseacute sur le constat drsquoune laquo fracture sanitaire raquo deacuteployeacute en 15 mesures et orienteacute vers 2 objectifs renforcer lrsquooffre en santeacute principalement dans les territoires en difficulteacute et preacuteparer lrsquoavenir
Il propose un accompagnement aux collectiviteacutes sur des actions centreacutees sur le deacuteveloppement de projet la trans-mission de lrsquoactiviteacute et il marque une volonteacute forte de sou-tenir lrsquoinvestissement foncier dans lrsquoimmobilier de santeacute pour lutter contre la deacutesertification meacutedicale En revanche la Reacutegion se refuse agrave investir dans le fonctionnement des structures creacuteeacutees
DEacuteVELOPPEMENT DE LA PROMOTION SANTEacute
Il existe au sein de chacune de ces structures (MSP centre de santeacute CPTS) des possibiliteacutes de financement des ac-tions de preacutevention et drsquoinformation par lrsquoAssurance Mala-die via des accords avec lrsquoARS en particulier pour indemni-ser le temps de travail des diffeacuterents professionnels
Par le biais drsquoun appel agrave projets lanceacute depuis 2016 des actions ont eacuteteacute financeacutees portant sur diffeacuterentes theacutema-tiques et meneacutees en lien avec les acteurs du territoire (collectiviteacutes locales eacutetablissements scolaires clubs sportifshellip) Exemples Vaccin Action agrave la maison de santeacute Laennec (44) Ma santeacute dans mon logement par la maison de santeacute des Hauts de Saint Aubin dAngers (49) Combien je bouge Combien je mange par le Pocircle Berceacute Santeacute (72) Bien-ecirctre alimentaire et bien-ecirctre dentaire par la MSP de Montaigu (85)
Ces financements restent relativement modestes Pour les professionnels de santeacute ils sont longs et complexes agrave mobiliser et agrave mettre en place avec un protocole agrave reacutediger pour chaque action qui doit ecirctre agreacuteeacute par les financeurs et qui comporte des indicateurs drsquoeacutevaluation agrave renseigner Toute cette deacutemarche administrative reacuteglementaire mobi-lise agrave elle seule beaucoup de temps et drsquoeacutenergie
Certains de ces projets ont beacuteneacuteficieacute drsquoun accompagne-ment meacutethodologique proposeacute par la Mutualiteacute Franccedilaise et lrsquoAssociation des Pocircles et Maisons de Santeacute Libeacuteraux
Une reacuteflexion sur la coordination de la politique de san-teacute sur le territoire serait pertinente
En effet nos interlocuteurs remarquent que chaque acteur de santeacute (CPTS MSP centre de santeacute) drsquoun mecircme territoire doit porter son propre Projet Territorial de Santeacute alors que la collectiviteacute a deacutejagrave le sien avec les CLS Peut-ecirctre pour-rait-il jouer un rocircle harmonisateur et feacutedeacuterateur sur lequel pourrait se baser les professionnels de santeacute des struc-tures de proximiteacute
PromoSanteacute est eacutegalement un outil agrave exploiter pour al-ler dans le sens de la promotion et de la coordination Ce regroupement de sept organismes intervenant dans la promotion de la santeacute (Mutualiteacute Planning familial Feacutedeacute-ration addictions Observatoire reacutegional de la santeacute (ORS) Instance reacutegionale drsquoeacuteducation et drsquoeacuteducation de la santeacute (IREPS) Association nationale de preacutevention en alcoolo-gie et addictologie (ANPAA) et SIS Animation)) est conccedilu comme un espace collaboratif drsquoexpertise et de ressources LrsquoIREPS en assure la coordination
Il organise une journeacutee reacutegionale annuelle et publie laquo Le Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire raquo Ce dossier annuel srsquoadresse agrave tous les acteurs intervenant dans ce champ Document de synthegravese privileacutegiant le contexte reacutegional il a pour objectif de faciliter lrsquoaccegraves et lrsquoappropriation des don-neacutees des connaissances des meacutethodes et des ressources essentielles sur un sujet de santeacute donneacute afin de favoriser leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles et de tendre vers des actions de qualiteacute Le numeacutero de 2019 est consacreacute au thegraveme des ineacutegaliteacutes sociales de santeacute
Drsquoautres coopeacuterations drsquoacteurs locaux sont agrave mettre en exergue Ainsi le deacutepartement de Maine-et-Loire en coor-dination avec les acteurs locaux dont lrsquoagglomeacuteration Sau-mur Val de Loire et des organismes de santeacute propose-t-il chaque anneacutee une animation gratuite laquo La Santeacute crsquoest tout un Parkour raquo
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Ameacuteliorer lrsquoarticulation entre lrsquoARS et le Conseil Reacutegional
Deacutebloquer des budgets actions promotion de la santeacute portable par les acteurs du territoire (sanitaire meacutedi-co-sociaux sociaux) et au sein des MSP et Centre de santeacute
LA RICHESSE DES INITIATIVES DE TERRAIN
Partir des probleacutematiques identifieacutees par les habitants les acteurs associatifs les professionnels et les eacutelus des col-lectiviteacutes territoriales (municipaliteacutes ou EPCI) est essentiel
Mais pour que les projets et actions prennent tout leur essor un travail conjoint de ces acteurs est souvent neacute-cessaire Cela neacutecessite une qualiteacute drsquoeacutecoute et une ouver-ture drsquoesprit pour valoriser ensemble des projets souvent convergents sans que les uns et les autres nrsquoaient lrsquoimpres-sion drsquoy ldquoperdre leur acircmerdquo Diverses formes sont agrave lrsquooeuvre sur les territoires allant du soutien financier drsquoune initiative agrave un deacuteveloppement conjoint
DE
S CO
NST
ATS
87
30 Deacuteputeacute de la Mayenne agrave lrsquoAssembleacutee Nationale audition du 901202031 Article Agrave Saint-Nazaire le MarSoins roule pour la santeacute de tous Florence Pagneux journaliste correspondante reacutegionale agrave Saint-Nazaire La Croix le 22032019
Ainsi la communauteacute de communes Erdre et Gesvres voit dans la discussion de ses projets drsquoaction un eacuteleacutement feacute-deacuterateur autour de lrsquoaction Celle-ci eacutetant drsquoautant mieux accepteacutee et suivie qursquoelle a eacuteteacute construite avec les futurs beacuteneacuteficiaires
Guillaume Garot30 insiste aussi sur lrsquoimportance de cette appropriation des probleacutematiques et sur la dimension ci-toyenne de ces deacutemarches Crsquoest pourquoi dans le cadre de son mandat de deacuteputeacute il anime des ateliers theacutematiques sur lrsquoalimentation (en 2018) ou sur la fracture numeacuterique (agrave venir)
Lrsquoagglomeacuteration de Saumur Val de Loire remarque que lrsquoap-pui sur lrsquoinitiative locale permet une plus grande reacuteactiviteacute dans le deacuteploiement drsquoune politique pour reacutepondre aux be-soins des habitants
Ces coordinations entre associations et collectiviteacutes per-mettent donc de deacutefinir puis de deacutecliner une offre de preacute-vention ou de promotion de santeacute parfaitement adapteacutee Soit agrave destination dun public speacutecifique comme Les mardis au feacuteminin de lrsquoassociation A Vos Soins agrave Saint-Nazaire soit agrave destination drsquoun territoire
Elle permet aussi le deacuteveloppement de projets innovants comme les actions ou permanences itineacuterantes Une alter-native pour reacutealiser des actions de promotion santeacute-sociale dans des territoires deacuteserteacutes par les professionnels ou pour pallier lrsquoimpossibiliteacute de mobiliteacute physique etou psy-chologique des habitants
Un projet est en cours avec la Direction deacutepartementale de la coheacutesion sociale de Vendeacutee et la Reacutegion qui a pour objet de favoriser la promotion de la santeacute par lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimen-tation des personnes isoleacutees Car si le droit agrave lrsquoalimentation est reconnu depuis la Deacuteclaration universelle des droits de lHomme adopteacutee en 1948 le Secours Populaire constate tous les jours dans ses permanences que dans les faits ce droit est loin drsquoecirctre exerceacute Dans ce cas il srsquoappuie sur un veacutehicule le Solidaribus qui permet lrsquoaccueil des personnes la mise agrave disposition de produits alimentaires (ideacutealement locaux) agrave un coucirct inteacuteressant et toute autre forme daide
Agrave Saint-Nazaire le MarSOINS (Mobiliteacute Accessibiliteacute Reacuteduc-tion des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux SOINS) fait parfois escale aux permanences du Secours Populaire
Cet ancien camion de la Meacutedecine du travail reacuteameacutenageacute porte le projet de preacutevention en santeacute du Centre de soins infirmiers associatif laquo A vos Soins raquo Avec le MarSOINS le Centre va agrave la rencontre des habitants Avec bienveillance il srsquoinstalle pour deux agrave trois heures dans les quartiers et interpelle les passants Une salle de convivialiteacute permet de discuter de nrsquoimporte quel sujet pour lever les freins psy-chologiques rompre lrsquoisolement ou informer A son bord une salle de soins permet drsquoeffectuer des check-ups avec diffeacuterents professionnels de santeacute Il se donne plusieurs missions permettre lrsquoaccegraves agrave lrsquohygiegravene deacutepister deacutevelop-per des programmes drsquoactions de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute pour les personnes vivant dans les quartiers prioritaires et pour la jeunesse autour du bien-ecirctre de lrsquoes-time de soihellip
Il revendique un rocircle de laquo sentinelle et de haut-parleur raquo pour toucher et orienter les personnes les plus eacuteloigneacutees du systegraveme de santeacute Son efficaciteacute reacuteside dans un travail avec les acteurs locaux associatifs sanitaires et sociaux
Quelques-unes des donneacutees reacutecupeacutereacutees aupregraves des per-sonnes rencontreacutees 60 ont eacuteteacute orienteacutees vers un autre professionnel de santeacute 60 sont des femmes la moyenne drsquoacircge est de 41 ans 50 des personnes habitent en QPV31
Ce projet issu de la socieacuteteacute civile porteacute dans un engage-ment solidaire essaime avec la creacuteation drsquoun MarSOINS sur la Presqursquoicircle de Crozon Lrsquoassociation a par ailleurs preacute-senteacute ses preacuteconisations issues de lrsquoeacutetude reacutealiseacutee pour la mise en place dun bus santeacute social sur la Plaine Orientale agrave lARS de Corse agrave la collectiviteacute et agrave des acteurs locaux
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Des lieux deacutedieacutes aux soins peuvent srsquoouvrir agrave des actions de promotion et preacutevention porteacutees par les secteurs sociaux et meacutedicaux-sociaux
Creacuteer une dynamique entre les offres santeacute
La coordination entre la Reacutegion et les acteurs locaux qui est la garantie drsquoun bon fonctionnement
DE
S TE
NSI
ON
S88
BIBLIOGRAPHIE
La Deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde OMS 2010
Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire ndeg2 - Juillet 2019
Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Page du site de lrsquoARS publication du 14012020
Page Les Maisons de santeacute pluriprofessionnelles (MSP) en Pays de la Loire site web de lrsquoAPSML
Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Rapport Les 1000 premiers jours Lagrave ougrave tout commence Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020
Eacutevaluation des impacts sur la santeacute du PAPI de lrsquoIcircle de Noirmoutier ORS Pays de la Loire Avril 2017
Pourquoi fait-il plus chaud en ville quagrave la campagne la nuit Meacuteteacuteo France 21042020
Changements climatiques comment srsquoadapter en Pays de la Loire Journeacutee de partage et drsquoeacutechanges eacuteveacutenement Comiteacute 21 Grand Ouest Reacutegion Pays de La Loire Ademe Pays de La Loire Preacutefet de la reacutegion Pays de La Loire DREAL 2e eacutedition le 26112019
Guide La pollution de lrsquoair en 10 questions ADEME septembre 2020
Indices de Air Pays de la Loire
Lrsquoeau condition de deacuteveloppement des territoires Ceser Pays de la Loire juin 2019
Infographie La santeacute agrave lrsquoegravere des ODD OMS
La santeacute des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville une moins bonne perception de lrsquoeacutetat de santeacute et une plus forte preacutevalence du surpoids et de certaines pathologies Noeacutemie Oswalt ANCT-ONPV 2019
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 2008
Document de travail La pair-aidance Dihal 13072016
Page web Centre communal de Santeacute site Ville de Saumur
Article de presse Agrave Saint-Nazaire le MarSoins roule pour la santeacute de tous Florence Pagneux journaliste correspondante reacutegionale agrave Saint-Nazaire La Croix le 22032019
Ensemble promouvoir la santeacute en Pays de la Loire ARS des Pays de la Loire mai 2019
Les conclusions du Seacutegur de la santeacute Dossier de presse juillet 2020 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute
PROMOTION ET PREacuteVENTION
LEVIERS
bull Soutenir la transversaliteacute santeacute-social et la coopeacuteration intersectorielle
bull Promouvoir et co-financer le deacuteveloppement et lrsquoessaimage drsquoexpeacuterimentations locales
bull Deacutevelopper une coordination entre lrsquoARS la Reacutegion les deacutepartements les EPCI et les communes
bull Soutenir les associations ou collectifs laquo qui font de la preacutevention santeacute social sans le savoir raquo
BESOINS
bull Promouvoir lrsquoinformation promotion santeacute multiniveaux et pour tous selon le principe drsquouniversalisme proportionneacute
bull Soutien reacutegional diffeacuterencieacute pour les territoires en plus grande fragiliteacute eacutequiteacute des aides versus eacutegaliteacute des aides
bull Prise en compte des besoins et initiatives remontant des territoires
FREINS
bull Peu ou pas de financement de la preacutevention ou de la promotion de la santeacute
bull Cloisonnement des approches sanitaire et socialbull Multipliciteacute des dispositifs affaiblissant leur lisibiliteacute bull Deacutefaut de coordination entre lrsquoARS et la Reacutegion sur
les politiques de santeacute promotion preacutevention accegraves aux soins
bull Absence drsquoapproche genreacutee de la promotion santeacute et du soin
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
89
CREacuteER UNE CELLULE REacuteGIONALE DrsquoINGEacuteNIERIE DE PROJETS
PREacuteCONISATION Ndeg 2
PARMI LES CONSEILLERS REacuteGIONAUX NOMMER UN REacuteFEacuteRENT SUR LA QUESTION
DES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute QUI SERAIT AUSSI DEacuteLEacuteGUEacute Agrave LA CRSA
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Rapprocher ces deux secteurs de la santeacute et du social aujourdrsquohui cloisonneacutes alors quils sont porteurs de si-tuations de theacutematiques et de reacuteponses indissociables
BEacuteNEacuteFICES
bull Deacutemontrer lrsquoimplication du Conseil Reacutegional sur ces questions
bull Permettre drsquoecirctre identifieacute comme un des interlocu-teurs de reacutefeacuterence
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Permettre aux territoires qui ont des moyens financiers et humains plus reacuteduits mais parfois des besoins plus grands de porter des projets favorables agrave la santeacute ambitieux pour leurs habitants
BEacuteNEacuteFICES
bull Deacuteveloppement de lrsquoeacutequiteacute territoriale en Pays de la Loire par la prise en compte de la pauvreteacute et de sa diffusion geacuteographique dans la politique drsquoameacutenage-ment du territoire
bull Soutien eacutequitable et diffeacuterencieacute de la Reacutegion agrave lrsquoen-semble du territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Promouvoir une approche globale de la santeacute et de la preacutevention par les deacuteterminants sociaux de santeacute
bull Participer agrave un rapprochement entre lrsquoARS et la Reacutegion
bull Participer efficacement aux instances de la deacutemocra-tie en santeacute (CRSA)
bull Passer drsquoune entreacutee par la ligne budgeacutetaire agrave une vi-sion territoriale et un rocircle drsquoenvergure reacutegional
bull Deacutevelopper un service reacutegional ad hoc
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
SRADDET Ambition Alimentation santeacute actions eacutedu-catives Pacte reacutegional pour la ruraliteacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Ecirctre un lieu drsquoeacutecoute des besoins des territoires pour favoriser le portage de dispositifs reacutegionaux etou partenariaux adapteacutes aux besoins du territoire
bull Accompagner les techniciens des EPCI dans le mon-tage des projets
bull Favoriser la diffusion des bonnes pratiques deacuteve-loppeacutees localement dans le cadre des dispositifs contractuels et plans reacutegionaux
bull Favoriser et soutenir la coordination de projets lo-caux de preacutevention et de promotion de la santeacute
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Ameacutenagement du territoire Pacte eacuteducatif Plan preacutevention et eacuteducation agrave la santeacute des jeunes (2017-2021)
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
90
FAVORISER LrsquoINNOVATION SOCIALE EN PROMOTION DE LA SANTEacute
PREacuteCONISATION Ndeg 4
SOUTENIR LES DEacuteMARCHES EN SANTEacute ENVIRONNEMENTALE
PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Promouvoir les politiques les ameacutenagements et les actions favorables agrave la santeacute porteacutee par les EPCI ou les acteurs de terrain associatifs dans des logiques de contractualisation (CTR CPOM)
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribuer agrave une deacuteclinaison locale dynamique et ef-ficace du futur PRSE4
bull Participer agrave la promotion de la santeacute de faccedilon globale par des actions concregravetement mesurables
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Information sur la santeacute environnementale sur le site internet et le magazine de la Reacutegion
bull Appui technique aux EPCI gestionnaires de la protec-tion de la ressource en eau
bull Appuis aux initiatives favorisant lrsquoaccegraves une alimen-tation de qualiteacute association drsquoaide alimentaire dis-tribution en circuits courts
bull Soutien aux campagnes drsquoinformation pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur
bull Soutien aux politiques locales ameacuteliorant le cadre de vie (urbain peacuteriurbain et rural)
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Contribuer au deacuteveloppement de la promotion de la santeacute pour tous
BEacuteNEacuteFICES
bull Favoriser lrsquoaccegraves agrave la santeacute et reacuteduire des coucircts de soins
bull Deacutevelopper la mesure 71 du PRAS (soutien de lrsquoeacutedu-cation theacuterapeutique du patient au sein des MSP) agrave tous avant la venue de la maladie
bull Contribuer agrave la promotion des objectifs du deacuteveloppe-ment durable dans les politiques publiques
bull Appui aux plans locaux de deacuteplacement deacuteveloppe-ment des pistes cyclables et bandes cyclables (Plan Local de Deacuteplacement) favoriser les circulations douces pour une laquo ville apaiseacutee raquo
bull Soutien aux transports collectifs aux motorisations alternatives et au deacuteveloppement du covoiturage avec lrsquoadoption en deacutecembre 2020 du scheacutema reacutegio-nal des mobiliteacutes
bull Soutien agrave lrsquoameacutelioration des pratiques agricoles no-tamment via lrsquoinstallation et la conversion des exploi-tations labelliseacutees notamment en agriculture biolo-gique
bull Plus globalement financement de lrsquoaccompagne-ment des politiques drsquoameacutenagement du territoire favorable agrave la santeacute dans le cadre de CTR ou drsquoun se-cond volet du pacte de ruraliteacute
Mobilisation drsquoune partie des ldquoGreen bondsrdquo (rappel objectif de 353 millions mobilisables sur quatre ans entre 2018 et 2021)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE4 Ameacutenagement du territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Soutenir les associations engageacutees pour la promo-tion de la santeacute notamment dans la mise en œuvre du Plan Reacutegional Sport Santeacute Programme Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Preacutevention et aux Soins (PRAPS)
bull Soutien des actions baseacutees sur des deacutemarches drsquouni-versalisme proportionneacute itineacuterance pair aidance actions en santeacute communautairehellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE 4 Ameacutenagement du territoire
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
ndash Promouvoir lrsquoarticulation des acteurs de santeacute entre eux et avec les secteurs meacutedico-sociaux et social
ndash Promouvoir une approche globale de la promotion santeacute-so-cial diffeacuterencieacutee en fonction des besoins des territoires en adaptant le cadre des politiques reacutegionales aux reacutealiteacutes lo-cales
ndash Soutenir le maintien de la CSS (Couverture Santeacute Solidaire) et de lrsquoAME (Aide Meacutedicale drsquoEacutetat (eacutetranger) pour que tout reacutesi-dant dispose drsquoune couverture meacutedicale)
91
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
SYN
TH
EgraveSE
DE
S P
REacute
CON
ISAT
ION
S92
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegravere cause des ineacutegaliteacutes de santeacute
1 Promouvoir lrsquoaccegraves aux droits santeacute-social dans une deacutemarche dlaquo Aller vers raquo 252 Co-construire une Charte Reacutegion ndash Associations pour le deacuteveloppement Humain 263 Soutenir un Parcours progressif de reacuteinsertion sociale ndash Volet 1 sur 3 274 Deacuteveloppement de conventions pluriannuelles 27
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale
1 Creacuteation dune agence fonciegravere reacutegionale 372 Faciliter et soutenir lrsquoaccegraves au logement des jeunes 373 Lrsquoinsertion sociale par le logement 384 Soutenir lrsquoexpeacuterimentation de projets drsquoameacutenagement inteacutegrant les enjeux de santeacute 385 Adopter un plan ambitieux de reacutenovation eacutenergeacutetique des logements 39
Cahier Le travail lemploi et la santeacute
1 Semparer des deacutemarches impulseacutees par lrsquoEacutetat pour deacutevelopper des politiques publiques reacutegionales 562 Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lrsquoactiviteacute ndash Volet 3 sur 3 563 Soutenir lrsquoemployabiliteacute des femmes 574 Deacutevelopper la preacutevention santeacute dans les entreprises ligeacuteriennes notamment PME-TPE 575 Deacuteveloppement despaces de travail partageacutes dans les territoires 586 Deacutevelopper une formation laquo Reacutefeacuterent preacutevention santeacute au travail raquo 587 Personne en situation de handicap et travail 59
Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute
1 Construire un plan laquo Agir pour la santeacute au quotidien raquo 742 Piloter une eacutetude sur les causes de la mauvaise santeacute mentale des jeunes 743 Faciliter le deacuteploiement drsquoactions drsquoeacuteducation agrave la santeacute dans les territoires 754 Deacuteveloppement de formations impliquant des compeacutetences psychosociales 75
Cahier Lorganisation de la promotion santeacute-sociale
1 Parmi les conseillers reacutegionaux nommer un Reacutefeacuterent sur la question des deacuteterminants sociaux de santeacute qui serait aussi deacuteleacutegueacute agrave la CRSA 89
2 Creacuteer une Cellule Reacutegionale drsquoIngeacutenierie de projets 893 Soutenir les deacutemarches en santeacute environnementale 904 Favoriser lrsquoinnovation sociale en promotion de la santeacute 90
SYNTHEgraveSE DES PREacuteCONISATIONS POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES
SYN
TH
EgraveSE
DE
S P
REacute
CON
ISAT
ION
S
93
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegravere cause des ineacutegaliteacutes de santeacute 28
bull Soutenir la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute et notamment lrsquoessaimage des actions meneacutees dans ce cadre
bull Soutenir lrsquoarrecirct des baisses et deacutesindexation des prestations sociales et familialesbull Promouvoir la mise en place drsquoun revenu de base accessible degraves 18 ans ou a minima un accegraves
au RSA pour tous les jeunes de 18 agrave 25 ans bull Inciter agrave la simplification et agrave lrsquoautomatisation du versement des prestations socialesbull Renforcer lrsquoaccompagnement par la mise en place de reacutefeacuterents de parcoursbull Soutenir et suivre le deacuteploiement des 12 propositions du Conseil national des politiques de lutte
contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale 39
bull Suivre les impacts de la reacuteforme des APL avec lrsquoUSH les Deacutepartements les CCAS les Caf et associations de solidariteacute
bull Soutenir les plaidoyers sur la mise agrave lrsquoabri des personnes dans un logement et un environnement seacutecuriseacute
Cahier Le travail lemploi et la santeacute 60
bull Ecirctre le promoteur drsquoune vision globale de la preacutevention santeacute social en deacuteveloppant une dynamique drsquoeacutechange et de travail avec lrsquoARS la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARACT les acteurs de la Santeacute au Travail voire la Meacutedecine scolaire Pour ce faire il est souhaitable que la Reacutegion soit partie prenante du PRST
bull Deacutevelopper une communication reacutegionale avec drsquoautres acteurs partenaires sur les thegravemes prioritaires (TMS DUER hellip) creacuteation drsquoun prix reacutegional Label preacutevention de la santeacute au travail
bull Soutenir le deacuteveloppement drsquoun module laquo santeacute au travail raquo dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) (dans la formation de base)
Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute 76
bull Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire pour une compeacutetence partageacutee avec lrsquoARSbull Porter une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels
est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacuteconomique de la reacutegionbull Inscrire les questions de santeacute publique traiteacutees dans le Parcours eacuteducation en Santeacute dans
les programmes scolaires degraves lrsquoeacutecole eacuteleacutementairebull Inciter au deacuteveloppement la dimension eacuteducation agrave la santeacute dans les Projet eacuteducatifs de territoire
(PEDT)
Cahier Lorganisation de la promotion santeacute-sociale 91
bull Promouvoir lrsquoarticulation des acteurs de santeacute entre eux et avec les secteurs meacutedico-sociaux et socialbull Promouvoir une approche globale de la promotion santeacute-social diffeacuterencieacutee en fonction des besoins
des territoires en adaptant le cadre des politiques reacutegionales aux reacutealiteacutes localesbull Soutenir le maintien de la CSS (Couverture Santeacute Solidaire) et de lrsquoAME (Aide Meacutedicale drsquoEacutetat (eacutetranger)
pour que tout reacutesidant dispose drsquoune couverture meacutedicale
laquo LA REacuteGION AMBASSADRICE raquo
RE
ME
RCI
EM
EN
TS
REMERCIEMENTS
Le CESER tient agrave remercier lrsquoensemble des personnes auditionneacutees qui ont contribueacute par la qualiteacute des points de vue exprimeacutes et par leur expertise de terrain agrave eacuteclairer les enjeux de preacutevention et de promotion en santeacute et en social en Pays de la Loire
AXE SANTEacute
ARS deacuteleacutegation territoriale Vendeacutee Claire GUILLOT chargeacutee de mission coordination des politiques publiques
A vos soins Nicolas BLOUIN directeur
C3SI (Confeacutedeacuteration des centres de santeacute associatifs) des Pays de la Loire Christelle LE COZ coordinatrice
CRSA (Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie) des Pays de la Loire Jean-Michel LERAY vice-preacutesident de la commission permanente et preacutesident de la commission speacutecialiseacutee de la preacutevention
IREPS (Instance Reacutegionale drsquoEacuteducation et de Promotion de la Santeacute) des Pays de la Loire Reneacute DEMEULEMEESTER preacutesident
Meacutedecins du Monde deacuteleacutegation Pays de la Loire Jean-Louis GRENIER deacuteleacutegueacute reacutegional Nadegravege HELLEMANS secreacutetaire reacutegionale Katell OLIVIER coordinatrice reacutegionale
AXE SOCIAL
Insee Pays de la Loire Pascal SEGUIN directeur reacutegional
Geneviegraveve COURAUD rapporteure de lrsquoeacutetude du Haut Conseil agrave lrsquoEgaliteacute entre les femmes et les hommes La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute
Timotheacutee DUVERGER maicirctre de confeacuterences associeacute agrave Sciences Po Bordeaux collaborateur au cabinet du maire de Bordeaux
Anne POSTIC commissaire agrave la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
Association Aide Accueil Sylvie RABOUIN directrice
CIDFF (Centres dInformation sur les Droits des Femmes et des Familles) Estelle MOINARD directrice CIDFF 49 Muriel CAUSY directrice CIDFF 72
Secours Populaire Franccedilais Claude LEVOYER membre du comiteacute et du bureau national responsable reacutegional Pays de la Loire
MSA Loire-Atlantique Vendeacutee Caroline-Laure LE ROHO directrice du projet de lrsquoaction le GRAIN
UDCCAS (Union Deacutepartementale des CCAS) de Loire-Atlantique Yves BLED directeur
UDAF (Union Deacutepartementale des Associations Familiales) de Loire-Atlantique Marie-Claude TESSIER technicienne sociale en charge de lrsquoaction LIEN
AXE JEUNESSE
REPAIRrsquoS 75 Leacuteo M
URML (Union Reacutegionale des Missions Locales) des Pays de la Loire Benoicirct DRAPEAU directeur
AXE LOGEMENT
USH (Union Sociale pour lrsquoHabitat) des Pays de la Loire Axel DAVID directeur Julien BOUCAULT chargeacute de mission
CROUS de Nantes Pays de la Loire Jean-Jacques AUDUREAU directeur de lHeacutebergement et de la vie eacutetudiante
Habitat et Humanisme 44 Bruno Allais preacutesident
AXE TRAVAIL
STCS (Service Santeacute Travail de Cholet Saumur) Michel Bruand directeur
Groupe ATLANTIC Elise MINARD Directrice des Ressources Humaines GA SYNERGY (site de la Roche-sur-Yon)
94
RE
ME
RCI
EM
EN
TS
TERRITOIRES
Communauteacute de communes Erdre et Gesvres Marion RICHARTEacute responsable du service ameacutelioration du ser-vice public et deacuteveloppement durable Seacuteverine HOUEL animatrice santeacute et responsable du CLIC Wilfried BRAUD responsable du pocircle mobiliteacutes
Communauteacute drsquoagglomeacuteration Saumur Val de Loire Beacuteatrice BERTRAND eacutelue communautaire reacutefeacuterente du CLS maire de Vivy Ceacuteline HERQUELOT politiques contractuelles du Conseil de deacuteveloppement Benjamin ROYER responsable des politiques sociales
Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral
Pour le Conseil de deacuteveloppement Joseph BREMOND Olivier COSTE Michel GIRARD membres de la commission social santeacute Joseph MERLET responsable de la commission social-santeacute Geacuterard BONNEAU membre de la com-mission Leader-Scot Christine GAIN-TURPIN responsable des politiques contractuelles et animation du Conseil de deacuteveloppement
Pour la communauteacute de communes Brigitte HYBERT preacutesidente Jean-Yves CLAUTOUR vice-preacutesident en charge de la commission Enfance-Jeunesse Emmanuelle BERNARD DGA service agrave la population et coheacutesion sociale
Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille Jacky BRETON preacutesident
Deacutepartement de la Mayenne Guillaume GAROT deacuteputeacute de la premiegravere circonscription de la Mayenne
Deacutepartement de la Sarthe Fabienne LABRETTE-MEacuteNAGER maire de Fresnay-sur-Sarthe vice-preacutesidente du Conseil deacutepartemental de la Sarthe
95
PROMOTION ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute LEVIERS POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE REacuteGIONALE
La santeacute est aux fondements de nos socieacuteteacutes Lrsquoactuelle crise deacutemontre qursquoelle est une ressource individuelle de porteacutee collective et combien elle est indissociable de nos vies sociales et eacuteconomiques La santeacute se deacutefinit comme un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental social selon la deacutefinition de lrsquoOMS Elle deacutepend des deacute-terminants sociaux de santeacute qui sont les circonstances dans lesquelles les individus naissent vivent travaillent ainsi que les systegravemes deacuteveloppeacutes pour faire face agrave la maladie
Gracircce agrave ses compeacutetences directes indirectes ou dans un rocircle drsquoensemblier la Reacutegion des Pays de la Loire deacuteveloppe deacutejagrave des plans et des actions relevant du domaine santeacute-social
La preacutesente eacutetude du CESER identifie des leviers pour agir en preacutevention dans une perspective drsquoinvestissement social en faveur du bien-ecirctre des habitants et du deacuteve-loppement des territoires
Dans cette eacutetude organiseacutee en cinq theacutematiques le CESER formule vingt-cinq preacuteco-nisations dans le champ des compeacutetences reacutegionales et dix-huit preacuteconisations pour lesquelles laquo La Reacutegion ambassadrice raquo peut se faire porte-parole
Directeur de publication Jacques Bodreau ndash Co-directeur de publication Marc Bouchery ndash Reacutedactrice en chef Sylvie Boutin ndash Creacutedits photos
copy GettyImages copy Reacutegion des Pays de la Loire Ouest Meacutedias Pierre Minier Francis Vigouroux copy Segravevre Loire Habitat copy Charlotte Goislot
Photographe STCS ndash Creacuteation et exeacutecution graphique Anima productions CESER des Pays de la Loire 1 rue la de Loire 44966 Nantes CEDEX 9
Contact Teacutel 02 28 20 55 80 et ceserpaysdelaloirefr
Eacutetude preacutesenteacutee par Dominique Laperriegravere-Michaud au nom de la Commission laquo Santeacute - Social raquo assisteacutee de Vincent Danis et Katrina Gaudichon chargeacutes drsquoeacutetudesAdopteacutee par 77 voix pour 2 abstentions 0 contre en session pleacuteniegravere le 14 deacutecembre 2020
Cette eacutetude du CESER des Pays de la Loire ne preacutetend pas agrave lrsquoexhaustiviteacute Par lrsquoexploration de cer-tains des deacuteterminants sociaux de santeacute elle propose des croisements de regards et donne agrave voir lrsquoeacutetendue des champs de travail possibles pour la Reacutegion en matiegravere de preacutevention en santeacute et en social Sa forme offre des entreacutees theacutematiques et les renvois drsquoun cahier agrave lrsquoautre permettent drsquoappro-cher la dimension systeacutemique des questions santeacute-social
Avant-propos 3
Parcours de vie drsquoun habitant Lambda 6
Territoires et preacutevention santeacute-sociale 11
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegraveres causes des ineacutegaliteacutes de santeacute 17
Demander de lrsquoaide lrsquoimportance des acteurs de terrain 19Un accegraves aux droits sociaux difficile 19Lrsquoinstabiliteacute des ressources 21Drsquoautres facteurs de preacutecariteacute sociale deacutegradent la santeacute 21Quatre preacuteconisations 25
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale 29
La difficulteacute drsquoaccegraves agrave lheacutebergement frein agrave lrsquoautonomie 30Le logement comme eacuteleacutement de mixiteacute sociale 31La qualiteacute du logement 32Logement et environnement 34Cinq preacuteconisations 37
Cahier Le travail lrsquoemploi et la santeacute 40
Travail emploi santeacute 42Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi une responsabiliteacute partageacutee 45Lrsquoinclusion des travailleurs en situation de handicap 48La peacutenibiliteacute du travail premiegravere cause de deacutegradation de la santeacute des individus 49Teacuteleacutetravail et impacts santeacute-social 50Impact sur la santeacute des eacutevolutions du travail salarieacute 52Huit preacuteconisations 55 Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute 60
Agir preacutecocement 61Education agrave la santeacute 64Devenir acteur de sa santeacute 66Communication et concertation 70Cinq preacuteconisations 74
Cahier Lrsquoorganisation de la promotion santeacute-sociale 77
Lrsquointeraction territoire - promotion santeacute 79La donneacutee environnement 80Preacutevention tous concerneacutes 83Lrsquoenjeu des coopeacuterations collectiviteacutesprofessionnels de santeacute 84Quatre preacuteconisations 89
Synthegravese des preacuteconisations du CESER 92
Remerciements 94
2
AVANT-PROPOS
La pandeacutemie Covid-19 est survenue alors que le CESER entrait dans la derniegravere partie de cette eacutetude Cette crise met en eacutevidence la place centrale de la santeacute dans notre socieacuteteacute Son eacutevolution impreacutevisible nous prive de visibiliteacute dans le temps et brouille nos grilles de lecture drsquoanalyse Il faudra du temps pour en tirer toutes les conseacutequences
Cependant cette crise sanitaire porte aussi des enseignements Elle nous rappelle que la santeacute est aux fonde-ments de nos socieacuteteacutes et que lrsquoeacutetat de santeacute drsquoune population est le reacutesultat de dynamiques et de comporte-ments tant collectifs qursquoindividuels de circonstances deacutetermineacutees par un contexte
Pour le CESER elle deacutemontre lrsquointrication de la santeacute avec les vies sociales et eacuteconomiques du pays Ces trois questions ne sont plus dissociables et dans le cadre de ses politiques publiques la Reacutegion a un rocircle agrave jouer Dans ses champs de compeacutetences elle deacuteveloppe deacutejagrave des plans et actions qui relegravevent du domaine santeacute-social direc-tement ou dans un rocircle drsquoensemblier Lrsquoeacutetude propose drsquoexplorer des leviers pour agir plus largement en preacutevention dans ce domaine santeacute-social pour la qualiteacute de vie des habitants et le deacuteveloppement des territoires
LA SANTEacute UNE RESSOURCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVEhellip
La santeacute est aux fondements de nos vies En 1948 lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (OMS) a poseacute une deacutefinition agrave la fois positive globale et dynamique de la santeacute laquo un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental et social [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou drsquoinfirmiteacute raquo 1
Cette vie en bonne santeacute pour un individu comme pour une population renvoie agrave lrsquoarticulation de deux dimensions ses caracteacuteristiques individuelles biologiques et geacuteneacutetiques (facteurs qui sont le plus souvent analyseacutes et documenteacutes) et son niveau de bien-ecirctre Depuis 1990 pour cerner ce laquo bien-ecirctre raquo au-delagrave de la seule dimension eacuteconomique de multiples indices se sont succeacutedeacutes2 Tous impliquent lrsquointeraction de facteurs eacuteducatifs sociaux eacuteconomiques et environne-mentaux Ils sont pris comme laquo dimensions cleacutes du deacute-veloppement humain [pour] vivre une vie longue et en bonne santeacute acqueacuterir des connaissances et jouir drsquoun niveau de vie deacutecent raquo3
Le croisement de ces facteurs structurels avec les conditions de vie concregravetes des individus et des populations conditionne leur eacutetat de santeacute et conduit lrsquoOMS agrave parler de deacutetermi-nants sociaux de la santeacute qui sont les laquo circonstances dans lesquelles les individus grandissent vivent travaillent et vieil-lissent ainsi que les systegravemes de soins qui leur sont offerts raquo 4 Ils sont structureacutes en trois champs qui srsquoinfluencent mutuelle-ment le contexte global les systegravemes et les milieux de vie Ils sont repreacutesenteacutes dans la carte ci-contre aux cocircteacutes des Caracteacuteris-tiques individuelles et de lrsquoeacutetat de Santeacute de la population les lignes pointilleacutees symbolisant la permeacuteabiliteacute entre les champs
1 Preacuteambule de la Constitution de lrsquoOMS entreacutee en vigueur en 1948 Site de lrsquoOMS 2 Lindice de deacuteveloppement humain (IDH) lrsquoindice de deacuteveloppement de genre (IDG) qui permet de comparer lrsquoIDH des femmes et des hommes lrsquoIDH ajusteacute aux ineacutegaliteacutes
(IDHI) dont le calcul tient compte de lrsquoeacutetendue des ineacutegaliteacutes et lrsquoindice de pauvreteacute multidimensionnelle (IPM) qui permet de mesurer diffeacuterents aspects de la pauvreteacute agrave lrsquoexclusion du revenu
3 Source Nations Unies agrave deacutefinir4 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de
lrsquoOMS 28082008
PROMOTION ET PREacuteVENTION SANTE-SOCIALE LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTE LEVIERS
POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE REGIONALE
Carte de la santeacute et de ses deacuteterminants (2016 Ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux du Queacutebec Politique gouvernementale de preacutevention en santeacute
EacuteTAT DE SANTEacute DE LA POPULATION
CARACTEacuteRISTIQUESINDIVIDUELLES
MILIEUX DE VIE
SYSTEgraveMES
CONTEXTE GLOBAL
Santeacute globaleSanteacute physiqueSanteacute mentale et psychosociale
Caracteacuteristiquesbiologiqueset geacuteneacutetiques
Milieu familial
Systegravemes deacuteducation et de services de garde agrave lenfance
Contexte politique et leacutegislatif
Contexte eacuteconomique
Contexte social et culturel
Contexte scientifique et technologique
Environnement naturel et eacutecosystegravemes
ESPACE
TEMPS
Contexte deacutemographique
Systegravemes de santeacute et de servicessociaux
Ameacutenagement du territoire
Soutien agrave lemploi et solidariteacute sociale
Autres systegravemes et programmes
Milieu de gardeet scolaire
Milieu de travail
Milieu dheacutebergement
Communauteacute locale et voisinage
Compeacutetencespersonnelleset sociales
Habitudesde vie etcomportements
Caracteacuteristiquessocioeacuteconomiques
3
AVANT-PROPOS
hellipINEacuteGALEMENT PARTAGEacuteE
Par-lagrave la santeacute devient donc un eacuteleacutement reacuteveacutelateur drsquoun eacutetat et drsquoune situation de lrsquoindividu mais aussi de la socieacuteteacute dans laquelle il eacutevolue Elle est reacuteveacutelatrice des eacutecarts injustes et importants que lrsquoon enregistre au sein drsquoun mecircme pays drsquoune reacutegion ou drsquoun territoire
Partout dans le monde plus on est pauvre et moins on est en bonne santeacute Au sein drsquoun pays les donneacutees montrent qursquoen geacuteneacuteral plus la position socio-eacuteconomique est favorable et meilleure est la santeacute de lrsquoindividu concerneacute Ce gradient social de santeacute concerne toute lrsquoeacutechelle socio-eacuteconomique quintile apregraves quintile de la popu-lation concerneacutee il influe sur la santeacute Quand bien mecircme les ineacutegaliteacutes de santeacute touchent plus particuliegraverement les plus preacutecaires elles touchent donc tout un chacun et justifient des politiques de santeacute agrave viseacutee universaliste (Rapport Black 1980) Les premiegraveres donneacutees sur les populations victimes de la Covid deacutemontrent cette reacutealiteacute
Selon la commission dite des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS pour qursquoil y ait eacutequiteacute en santeacute laquo il faut avant tout que les individus soient en mesure de contester et de combattre les injustices et les fortes dispariteacutes dans la reacutepartition des ressources sociales auxquelles chacun a leacutegitimement droit raquo Il en est de mecircme pour les ineacutegaliteacutes entre les sexes Le statut social des femmes a une influence sur la santeacute et la survie des enfants ndash garccedilons ou filles
Malgreacute le progregraves biomeacutedical et technologique malgreacute lrsquoallongement de lrsquoespeacuterance de vie les ineacutegaliteacutes sociales de santeacute (ISS) persistent voire se sont aggraveacutees de faccedilon relative agrave travers les groupes sociaux En France les agences reacutegionales de santeacute integravegrent la lutte contre les ISS agrave leurs politiques depuis la loi Hocircpital Patients Santeacute Territoires (HPST) de 2009 la loi de modernisation du systegraveme de santeacute de 2016 et la Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 et integravegre la reacuteduction des ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute En ce sens ces politiques ciblent des cateacutegories de populations en termes drsquoacircges de facteurs de risques de ressources de territoireshellip
LrsquoENTREacuteE PAR LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute QUE PROPOSE CETTE EacuteTUDE
A DE MULTIPLES ATOUTS
En posant la question des ineacutegaliteacute sociales agrave travers les conditions de vie lrsquoentreacutee par les deacuteterminants sociaux de santeacute (DSS) permet drsquoagir sur la reacuteduction des eacutecarts de santeacute eacutevitables Cela constitue une voie drsquoaction pour reacuteduire les Ineacutegaliteacute Sociales en Santeacute
De plus
Lrsquoentreacutee de notre eacutetude par les DSS permet une approche humaniste en pensant lrsquoindividu dans sa globaliteacute pour proposer des solutions systeacutemiques
Les DSS interagissent les uns avec les autres Combineacutes ils deacutemultiplient les impacts sur la santeacute ce qui permet de proposer des deacutemarches efficientes pour un maximum de personnes
Par des actions agissant sur la vie quotidienne des individus une approche agrave partir des DSS permet aussi une sensibilisation directe et concregravete5 agrave des comportements favorables agrave la santeacute
Au-delagrave des compeacutetences qui sont les siennes dans le champ de la santeacute la Reacutegion deacuteploie diffeacuterents plans (Plan Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute Ambition alimentation-santeacute Manger local Plan Reacutegional de preacutevention et drsquoeacutedu-cation agrave la santeacute des jeunes Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3) qui croisent les champs de compeacutetences reacutegionales et les probleacutematiques de santeacute Ces documents deacutemontrent le rocircle fondamental de la prise en compte des deacuteterminants sociaux dans les politiques publiques de preacutevention et de promotion de la santeacute
laquo La santeacute est devenue la prioriteacute des Franccedilais raquo6 selon la Preacutesidente du Conseil Reacutegional En Pays de la Loire les in-dicateurs sanitaires sont plutocirct bons Mais ils preacutesentent des ineacutegaliteacutes territoriales notamment en ce qui concerne les taux de cancers de diabegravetes de maladies cardio-vasculaires et de maladies mentales Ces ineacutegaliteacutes recoupent les territoires avec des fragiliteacutes socio-eacuteconomiques et notamment ceux dans lesquels les taux de pauvreteacute de chocircmage et de deacutecrochage scolaire sont plus eacuteleveacutes que la moyenne reacutegionale Diffeacuterents travaux du CESER ont pointeacute ces ineacutegaliteacutes dans le domaine de la santeacute et du social Elles pourraient ecirctre atteacutenueacutees par la mise en place drsquoactions de preacutevention
La crise sanitaire Covid-19 et le confinement ont amplifieacute les dispariteacutes des situations veacutecues des iniquiteacutes et des ineacutegaliteacutes toutes cateacutegories sociales confondues Elle deacutegrade significativement les deacuteterminants sociaux de santeacute et creuse aussi les eacutecarts entre territoires Si la santeacute est une ressource personnelle elle a aussi une porteacutee collective En favorisant le deacuteveloppement et lrsquoeacutepanouissement de la personne la santeacute permet celui de la socieacuteteacute de son fonctionnement de ses potentiels
5 Agrave titre drsquoexemple Le mouvement des Villes-Santeacute pour lrsquoeacutequiteacute en santeacute a eacuteteacute creacuteeacute par le bureau Europeacuteen de lrsquoOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) agrave Copenhague apregraves le colloque et lrsquoeacutelaboration de la Charte drsquoOttawa en 1986 Les communes drsquoAngers la Roche-sur-Yon Nantes et Bouguenais lrsquoont inteacutegreacute et sont membres du reacuteseau franccedilais
6 Christelle Moranccedilais aux Rencontres reacutegionales PromoSanteacute Nantes 5 deacutecembre 2019
4
AVANT-PROPOS
IL Y A DONC UN INTEacuteREcircT Agrave AGIR PAR LA PREacuteVENTION
LrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (OMS) propose une deacutefinition en trois temps Srsquoattaquer aux causes de la mauvaise santeacute avant que celles-ci ne creacuteent des problegravemes intervenir avant qursquoune situation ne se deacutegrade agir contre les reacutecidives ou les complications
Les acteurs du travail social ne srsquoy sont pas trompeacutes Depuis les anneacutees 2000 ils ont extrapoleacute ce concept de triple preacutevention pour lrsquoaccompagnement des personnes en situation de grande fragiliteacute Il srsquoagit ndash Drsquo laquo aller vers raquo pour repeacuterer seacutecuriser les parcours et eacuteviter les ruptures ndash De maintenir les personnes dans leurs droits et leurs situations ndash Denclencher des processus drsquoinsertion En mobilisant les champs de lrsquoeacuteducationformation ndash de lrsquoemploi ndash et des
droits ils enclenchent un processus permettant aux citoyens drsquoagir sur drsquoautres leviers logement lien social bien-ecirctre environnement
Dans les deux cas la prise en compte des deacuteterminants sociaux de la santeacute degraves les premiers temps permet de deacutefinir des leviers puissants de preacutevention au service de la promotion santeacute-sociale
Les dynamiques de preacutevention contribuent au deacuteveloppement individuel des personnes et des collectifs des territoires de la socieacuteteacute dans son ensemble Elles permettent le maintien de la population en santeacute et active
Elles constituent eacutegalement des sources ineacutepuisables et creacuteatives pour repenser deacutevelopper et renforcer les liens sociaux Elles enclenchent des dynamiques drsquoinnovation dans le domaine des politiques publiques Elles sont aus-si constitutives drsquoune source drsquoemplois non-deacutelocalisables Comme le deacutemontrent les eacutetudes elles sont un choix utile et efficient nettement plus eacuteconomique que les logiques curatives
Pour toutes ces raisons les logiques de preacutevention santeacute-sociale repreacutesentent non pas une deacutepense mais un investissement laquo rentable raquo et beacuteneacutefiques aux geacuteneacuterations actuelles et futures
Dans cette eacutetude il srsquoagit pour le CESER de montrer que la Reacutegion a des moyens drsquoagir en preacutevention dans des champs de responsabiliteacutes directes (ex lyceacuteeshellip) et indirectes mais aussi qursquoelle peut inciter ses partenaires agrave srsquoy engager eacutegalement
Agrave travers des preacuteconisations le CESER vise la mise en place drsquoactions pour ameacuteliorer lrsquoeacutetat de santeacute de la population en intervenant de maniegravere volontariste en sanitaire comme en social Par le biais des politiques publiques qursquoelle met en oeuvre la Reacutegion peut et devrait y contribuer
BIBLIOGRAPHIE
Preacuteambule de la Constitution de lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (1948) site de lrsquoOMS
Geacuteoconfluences Eacutecole Normale Supeacuterieure de Lyon
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 28082008
Le reacuteseau franccedilais des Villes-Santeacute de lrsquoOMS
5
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
LrsquoINDIVIDU ET LE COLLECTIF
Je suis Lambda
Jrsquohabite les Pays de la Loire Parce que jrsquoy suis neacute(e) ou parce que mes parents ont choisi drsquoy habiter Parce que jrsquoy poursuis mes eacutetudes ou ma formation professionnelle Parce que jrsquoy travaille Parce que je souhaite y vivre ma retraite
Je suis UN-UNE Jrsquoai tous les acircges enfant jeune adulte senior Jrsquoai tous les statuts eacutelegraveve eacutetudiante parent professionnelle indeacutependante salarieacute chocircmeur migrant retraiteacutee Je suis pluriel complexe Mais je suis souvent perccedilu par mes interlocuteurs de faccedilon fragmenteacutee (genre statut acircge)
Je commence ma vie avec un capital santeacute issu de mes caracteacuteristiques individuelles biologiques et geacuteneacutetiques Il deacutepend pour partie de lrsquoeacutetat de santeacute de mes parents de leurs habitudes de vie de leur condition socio-eacuteconomique et de la socieacuteteacute dans laquelle ils eacutevoluent
Puis consciemment ou non ma situation sociale mes propres actions mes comportements et mon mode de vie vont faire eacutevoluer ma santeacute favorablement ou deacutefavorablement Tout au long de ma vie lrsquoun de mes buts sera de preacuteserver ma santeacute
Des politiques publiques de santeacute
Les politiques publiques incitent agrave la mise en oeuvre drsquoactions drsquoeacuteducation agrave la santeacute individuelle et communautaire et agrave la reacuteorientation des services de santeacute eux aussi vers une approche multisectorielle attentive aux besoins des patients
Suivi preacutenatal information parents sur les conduites favorables les politiques de santeacute publique mrsquoaccompagnent avant mecircme ma naissance Dans ma petite enfance les campagnes de vaccination les conseils drsquohygiegravene ou drsquoali-mentation de lrsquoAssurance Maladie et des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) soutiennent ma san-teacute mon bien-ecirctre Ces mecircmes services controcirclent et valident la qualiteacute des modes drsquoaccueil individuel ou collectif Jusqursquoagrave mes 16 ans vingt examens de santeacute me sont destineacutes pris en charge agrave 100 par lrsquoAssurance Maladie sans avance de frais pour mes parents Agrave lrsquoeacutecole au collegravege et au lyceacutee le Parcours eacuteducatif santeacute me preacutepare agrave prendre soin de moi-mecircme et des autres gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation
Cette laquo veille santeacute raquo mlsquoaccompagne tout au long de ma vie Des propositions de deacutepistages gratuits me sont adresseacutees directement agrave mon domicile laquo MrsquoT dents raquo jusqursquoagrave 24 ans puis entre 50 et 74 ans ceux du cancer co-lorectal et du cancer du sein Ainsi en compleacutement des diverses formes de contraception la pilule du lendemain est deacutesormais deacutelivreacutee de faccedilon anonyme et gratuite aux jeunes filles mineures Au travail les services de santeacute au travail (SST) doivent ecirctre preacutesents en proximiteacute pour le suivi de ma santeacute dans le cadre mon activiteacute professionnelle
Parallegravelement des campagnes grand public deacuteployeacutees dans les meacutedias sont destineacutees agrave me sensibiliser aux gestes favorables agrave ma santeacute laquo La meilleure protection crsquoest la vaccination raquo en 2019 plus reacutecemment le poster laquo les gestes barriegraveres anti Covid-19 raquo Elles relaient aussi des messages de promotion de la santeacute laquo Zeacutero alcool pendant la grossesse raquo laquo Manger 5 fruits et leacutegumes par jour raquo laquo Manger bouger raquo
Pour que toutes ces actions agrave viseacutee universaliste atteignent leur but de preacutevention elles doivent me parvenir me convaincre et me mobiliser en tant qursquoindividu Crsquoest-agrave-dire toucher mon discernement mobiliser mes compeacute-tences personnelles et sociales pour mrsquoinciter agrave devenir acteur de ma santeacute agrave limiter les facteurs de risques qui me concernent et mrsquoinciter agrave ecirctre un relais du message
Pour ecirctre en bonne santeacute crsquoest-agrave-dire laquo dans un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental et social raquo je dois aussi ecirctre en capaciteacute de pourvoir agrave mes besoins Certains de ces besoins sont communs agrave tous les acircges de ma vie indeacutependamment de ma situation sociale ce sont des besoins universels et transversaux
Drsquoautres besoins sont lieacutes agrave des eacutetapes de mon parcours de vie Ils sont limiteacutes dans le temps et inheacuterents agrave un acircge une situation des projets ou des aspirations Ils touchent agrave ma construction personnelle mes ressources finan-ciegraveres ou sociales mon statut Colleacutegien je cherche une orientation scolaire jeune adulte un premier logement cinquantenaire un nouvel emploihellip
Des politiques publiques sociales
Elles sont autant de leviers conccedilus pour mrsquoaccompagner dans ma vie quotidienne me soutenir pour faire valoir mes droits agrave la Seacutecuriteacute Sociale agrave lrsquoeacuteducation aux soins hellip Elles sont mises en oeuvre directement par lrsquoEacutetat les collec-tiviteacutes territoriales et les organismes sociaux
PARCOURS DE VIE DrsquoUN HABITANT laquo LAMBDA raquo
6
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Elles sont de plus en plus deacuteveloppeacutees sous forme de laquo Parcours raquo Parcours drsquoorientation agrave lrsquoEacuteducation Nationale Parcours drsquoemploi agrave Pocircle emploi Parcours parents agrave la Caisse drsquoAllocation Familiale Parcours de soins coordonneacutes pour lrsquoARS Ces parcours envisagent les moments de rupture ou de tournant agrave diffeacuterents stades de ma vie Ils sont construits dans des logiques de preacutevention drsquoaccompa-gnement ou de remeacutediation et pour des laquo publics cibles raquo Ils prennent aussi en compte lrsquoespace dans lequel je vis ciblant certaines actions sur des territoires fra-giliseacutes eacuteconomiquement ou socialement zones de revitalisation rurales (ZRR) ou quartier prioritaire de la ville (QPV)
La mise en oeuvre de ces Parcours se deacute-ploie sous forme de dispositifs indeacutepen-dants les uns des autres qui peuvent srsquoar-ticuler se compleacuteter ou non (lrsquoattribution drsquoune pension alimentaire mecircme minime peut exclure une personne de lrsquoallocation RSA) Cela les conduit agrave proposer des so-
lutions tregraves calibreacutees ougrave chaque type de difficulteacute entre dans un cadre tregraves preacutecis
Ces politiques travaillent sur les interactions et interdeacutependances entre le corps social et moi avec comme but commun de garantir le contrat social Dans un monde en eacutevolution plus encore agrave lrsquoheure de la pandeacutemie Covid-19 elles srsquoavegraverent indispensables pour assurer lrsquoaccegraves aux droits de toutes et tous et pour maintenir la coheacutesion sociale
DE CE QUE NOUS DIT LAMBDA
Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute et fragiliteacute des eacutequilibres de vie
Agrave lrsquointeacuterieur drsquoun mecircme pays les citoyens nrsquoont pas les mecircmes atouts pour conduire une vie en bonne santeacute Les ineacutegaliteacutes sanitaires reflegravetent les conditions socio-eacuteconomiques et drsquoeacuteducation dans lesquelles se trouvent les in-dividus LrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (OMS) note qursquoen Europe la preacutevalence des incapaciteacutes durables chez les hommes acircgeacutes de 80 ans et plus est de 588 parmi les moins instruits contre 402 parmi les plus instruits Au sein drsquoune mecircme ville laquo agrave Glasgow lrsquoespeacuterance de vie agrave la naissance pour les hommes est de 54 ans agrave Calton et de 82 ans agrave Lenzie soit une diffeacuterence de 28 ans entre deux quartiers distants de quelques kilomegravetres agrave peine raquo mais avec un fort eacutecart en termes de cateacutegories socio-professionnelles
Lrsquoameacutelioration des conditions de vie quotidiennes et la lutte contre les ineacutegaliteacutes dans la reacutepartition du pouvoir de lrsquoargent et des ressources eacutetaient les deux leviers identifieacutes par lrsquoOMS pour laquo Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration raquo1 Lrsquoeacuteducation est le facteur cleacute de la lutte contre les ineacutegaliteacutes
La politique familiale de la France a permis le deacuteploiement de nombreux modes drsquoaccueil notamment par les laquo Plans Cregraveche raquo et le renforcement de la professionnalisation des assistantes et assistants maternels De mecircme le deacuteveloppement de longue date des eacutecoles maternelles et la possibiliteacute de scolarisation agrave partir de 2 ans peuvent favoriser la socialisation de lrsquoenfant et ses premiers apprentissages Il est fondamental drsquoinvestir dans les premiegraveres anneacutees de lrsquoexistence Le rapport Les 1000 premiers jours de lrsquoenfant (publieacute en septembre 2020 combineacute au dis-positif Premiers Pas) propose des pistes de reacuteflexion dans ce sens Il faut ensuite favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement primaire et secondaire en deacuteveloppant le niveau drsquoinstruction et les compeacutetences psycho-sociales des individus gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation
Degraves lrsquoenfance et tout au long drsquoune vie les facteurs de rupture sont nombreux Ils mettent en peacuteril lrsquoeacutequilibre personnel familial et financier Chaque anneacutee une maladie une perte drsquoemploi une seacuteparation fragilisent des in-dividus et des meacutenages et peuvent faire basculer dans la preacutecariteacute ou la pauvreteacute ceux qui tenaient laquo sur un fil raquo gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale
De nouveaux publics se tournent vers les services Informations Soutien au Budget Familial des UDAF2 des jeunes en accession agrave lrsquoautonomie des familles en accession agrave la proprieacuteteacute des femmes au RSA en attente de la liquida-tion de leur retraite des travailleuses pauvres (aides meacutenagegraveres ou aides agrave domicile) Il srsquoagit de les remettre en confiance et de les aider agrave agir en analysant avec eux leur budget en relevant les non-recours aux droits en levant les difficulteacutes agrave remplir les laquo formulaires chausse trappe raquo
1 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute 280820082 Marie-Claude Tessier Responsable du service LIEN Union Deacutepartementale des Associations Familiales de Loire Atlantique audition du 27112019
Les besoins universels et transversaux
EmploiMobiliteacute
Eacutequiteacute Eacutegaliteacute
Nutrition
ACCEgraveS AUX DROITS
CONDITIONSEacuteCONOMIQUES
SOCIALESENVIRONNEMENTALES
ACCEgraveS Agrave LEacuteDUCATION
AUX LOISIRSAgrave LA CULTURE
PREacuteVENTION SANTEacute
ACCEgraveS AUX SOINS
Logement
Environnement
Seacutecuriteacute
Sport
7
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Depuis 2018 le Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute a deacuteployeacute 250 Points Conseils Budgets dans les deacuteparte-ments (11 en Pays de la Loire) avec un objectif de 400 en 2022 Deacuteveloppant ces mecircmes compeacutetences ils sont souvent animeacutes par les acteurs deacutejagrave existants sur le terrain associations ou Centres communaux drsquoaction sociale (CCAS) Par ailleurs les Caisses drsquoAllocations Familiales via leurs travailleurs sociaux deacuteveloppent des missions drsquoaccompagnement budgeacutetaire aupregraves de leurs allocataires
La multisectorialiteacute des facteurs de risques
Marie-Claude Tessier comme drsquoautres travailleurs sociaux pointe lrsquoimpact de la reacuteaction en chaine des eacutevegravenements sur la santeacute Un eacuteleacutement deacuteclencheur fait basculer dans la preacutecariteacute financiegravere parfois affective sociale ou psy-chique Le tregraves fort stress geacuteneacutereacute peut entrainer quant agrave lui un risque drsquoaddiction non neacutegligeable aux produits permettant de lrsquoatteacutenuer
De mecircme le sociologue Jean-Pierre Poulain rappelle le processus du deacuteveloppement de lrsquoobeacutesiteacute observeacute au Royaume Uni3 Le pheacutenomegravene a deacutemarreacute au bas de lrsquoeacutechelle sociale alors qursquoon assistait simultaneacutement agrave une deacute-gradation du contexte du travail et agrave une deacutereacutegulation de la protection sociale Des gens qui habitaient de plus en plus loin de leur lieu de travail devaient parfois cumuler deux emplois peu payeacutes et entre autres facteurs nrsquoavaient plus le temps de cuisiner Remeacutedier aux causes lui semblerait plus pertinent que le Plan de lutte contre lrsquoobeacutesiteacute proposeacute par Boris Johnson
Autant drsquoeacuteleacutements socio-eacuteconomiques qui ne sont pas deacutetermineacutes par la volonteacute des acteurs mais qui impactent leur santeacute Des deacutemarches politiques publiques systeacutemiques engageant plusieurs deacuteterminants sociaux peuvent eacuteviter la deacutegradation de la santeacute deacutevelopper des politiques globales et universelles de protection sociale favoriser le recours aux droits construire des logements accessibles pregraves des bassins drsquoemploi promouvoir des politiques drsquoalimentation saine et favorables agrave lrsquoenvironnement En mobilisant plusieurs leviers on deacutemultiplie leurs effets
Des dispositifs complexes speacutecifiques en silos et une multipliciteacute drsquoacteurs
Les politiques publiques santeacute-sociales reacutepondent agrave des situations de risques repeacutereacutes reacutepeacuteteacutes et reacutepertorieacutes par critegraveres acircge revenus parents sans emploi logement genrehellip Elles doivent articuler les difficulteacutes et les besoins de lrsquoindividu avec ceux du collectif de personnes vivant une situation similaire agrave la sienne Elles srsquoefforcent ainsi de construire une reacuteponse efficace pour tous dont la geacuteomeacutetrie soit adaptable agrave chacun Ainsi ecirctre laquo jeune+fem-me+megravere+isoleacutee raquo donne accegraves au RSA agrave un suivi de santeacute agrave un heacutebergement qui vont reacuteellement soutenir la megravere et lrsquoenfant Mais si le critegravere laquo megravere raquo est absent ou si le genre est masculin alors aucune aide sociale nrsquoest preacutevue pour cette personne
Le risque est grand de reacuteduire Lambda agrave une seule composante de son identiteacute et de nier sa complexiteacute laquo Je ne suis pas agrave tiroir je suis un ecirctre humain que je voudrais ecirctre agrave part entiegravere raquo4 Deux pistes sont possibles
Il srsquoagit drsquoune part de consideacuterer Lambda dans sa dimension drsquoindividu et de lui proposer une reacuteponse globale et laquo rayonnante raquo sur les causes les effets directs et les effets induits Cela suppose drsquoutiliser la difficulteacute qui le pousse agrave demander de lrsquoaide comme une laquo porte drsquoentreacutee raquo pour faire avec lui le tour de sa situation et pouvoir deacute-finir une solution la plus complegravete possible Plusieurs structures auditionneacutees travaillent ainsi le Secours Populaire avec une entreacutee alimentaire le Centre drsquoInformation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) avec une entreacutee juridique ou lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) avec lrsquoentreacutee travail Ceci demande un accompagnement humain professionnel du temps pour construire une relation de confiance et un personnel bien formeacute
Drsquoautre part il est neacutecessaire drsquoarticuler entre eux les dispositifs porteacutes par diffeacuterents acteurs institutionnels et qui reacutepondent concregravetement aux situations sociales probleacutematiques Cela implique donc drsquoecirctre parfaitement inscrit dans un reacuteseau partenarial pour traiter lrsquoensemble des questions lieacutees aux situations de ces personnes La proximi-teacute est souvent gage drsquoefficaciteacute dans le repeacuterage et le soutien et les CCAS sont des vigies indispensables
La multipliciteacute des laquo Parcours raquo et des interlocuteurs sur des champs se recoupant rend complexe lrsquoaccegraves aux droits Il peut en deacutecouler des deacutefauts drsquoinformation qui entrainent le non-recours agrave une aide sociale etou financiegravere Trois causes principales sont reacutepertorieacutees la non-connaissance par le professionnel drsquoune institution drsquoun dispositif compleacutementaire sa non-proposition ou sa meacuteconnaissance par lrsquoayant-droit
Peuvent aussi se greffer lrsquoincapaciteacute agrave faire la deacutemarche administrative ou la complexiteacute de celle-ci qui la transfor-mant en un laquo parcours du combattant raquo eacutepuise lrsquoayant-droit et lrsquoincite agrave ne pas la reacuteiteacuterer voire agrave ne pas en deman-der drsquoautres et geacutenegravere ainsi chez lui une forme drsquoauto-censure
Enfin la deacutemateacuterialisation des proceacutedures qui implique notamment lrsquoauto-deacuteclaration lrsquoauto-production des de-mandes en distanciel pose de multiples questions Elle suppose la capaciteacute agrave laquo faire seul raquo lrsquoentiegravereteacute de la deacute-marche Crsquoest-agrave-dire au-delagrave du formulaire agrave remplir drsquoavoir accegraves et de maitriser lrsquooutil informatique et le langage administratif Enfin elle induit une eacutevolution du lien social ainsi qursquoun risque de laquo releacutegation raquo des plus vulneacuterables et de ceux que le Deacutefenseur des Droits nomme laquo les invisibles raquo face agrave lrsquousage du numeacuterique
3 Jean-Pierre Poulain Professeur titulaire drsquoune chaire sur lrsquoalimentation la culture et la santeacute Universiteacutes de Toulouse 2 et Kuala Lumpur Les Matins France Culture eacuteteacute 2020
4 Gisegravele Halimi interview teacuteleacuteviseacutee ndash Aujourdrsquohui Madame - 08011974 ndash Archives INA
8
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Dispositifs en silos multipliciteacute des acteurs complexiteacute des deacutemarches ce constat de non-recours est particuliegrave-rement preacutegnant srsquoagissant du RSA et marque les limites des dispositifs laquo Les chiffres sont approximatifs et donc contestables On lrsquoeacutevalue agrave environ 30 sans doute un peu moins aujourdrsquohui Par ailleurs il manque drsquoagiliteacute exclut les 18-25 ansraquo5 et induit une certaine complexification du fait drsquoun recalcul trimestriel
EcircTRE ACTEUR DE SA SANTEacute
Les comportements agrave risques persistent
Les grandes tendances nationales repeacutereacutees dans le rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France 6 se veacuteri-fient en Pays de la Loire La reacuteduction du tabagisme reste insuffisante le taux de fumeurs quotidiens reste trop important et la consommation de tabac des femmes et des hommes srsquoest rapprocheacutee La consommation drsquoalcool diminue de maniegravere reacuteguliegravere depuis plusieurs deacutecennies mais la France demeure dans le groupe des pays les plus consommateurs
Agrave noter sur ces deux points une eacutevolution agrave la hausse plus marqueacutee chez les jeunes acircgeacutes de 18 agrave 25 ans depuis 2009 pour lrsquousage reacutegulier drsquoalcool ainsi que les alcoolisations ponctuelles importantes (API) avec des donneacutees deacuteclaratives tregraves infeacuterieures agrave celles issues des achats drsquoalcool De mecircme depuis 2008 leur consommation quoti-dienne de tabac augmente En 2014 un tiers des jeunes de 17 ans fume tous les jours
Mecircme si lrsquoaugmentation du surpoids et de lrsquoobeacutesiteacute se ralentit la moitieacute des adultes reste aujourdrsquohui en surpoids et parmi eux un sur six souffre drsquoobeacutesiteacute Seulement 40 de la population a une consommation en fruits et leacutegumes conforme aux recommandations Agrave mettre en lien pour une partie de nos concitoyens avec le coucirct des produits et avec une meacuteconnaissance de la faccedilon de les cuisiner
Il convient donc de srsquointerroger sur la qualiteacute des messages relais et supports utiliseacutes pour bien informer et sensi-biliser
Par ailleurs on observe une deacutegradation de la santeacute mentale laquo LrsquoOMS considegravere que cinq des dix pathologies les plus preacuteoccupantes au XXe siegravecle relegravevent des troubles mentaux schizophreacutenie troubles bipolaires addictions deacutepression et troubles obsessionnels compulsifs raquo Ces maladies sont responsables de la plus grande partie de la mortaliteacute par suicide drsquoincapaciteacutes et de handicaps lourds Les jeunes sont particuliegraverement toucheacutes puisque les adolescentes de 15 agrave 19 ans repreacutesentent le groupe le plus concerneacute par les tentatives de suicide
En Pays de la Loire dans certains territoires le taux de suicide eacuteleveacute touche les adultes (en Sarthe et particuliegravere-ment dans la tranche drsquoacircge 40-45 ans des personnes du monde agricole ou subissant une perte drsquoemploi)
Par ailleurs les impacts agrave venir de la pandeacutemie Covid-19 sur la population sont encore mal mesureacutes mecircme si certaines conseacutequences sont deacutejagrave connues monteacutee des violences au sein du couple et intra-familiales (+ 36 de plaintes aupregraves des forces de police et de gendarmerie en France et en Pays de la Loire) hausse du taux de pauvreteacute et de chocircmage) La crise sanitaire creacutee une peacuteriode anxiogegravene agrave plus drsquoun titre de grosses incertitudes individuelles (travail ressources santeacute) des freins forts agrave la vie sociale (confinement gestes barriegraveres regroupe-ment limiteacutehellip) des freins aussi agrave lrsquoaccegraves aux soins notamment psychiatriques une difficulteacute agrave se projeter Srsquoajoute pour les jeunes de 15-25 ans une perte de repegraveres une perte de sens des incertitudes sur les perspectives drsquoave-nir accentueacutees par la pandeacutemie Il faudra reacuteassurer les jeunes sur leurs capaciteacutes face agrave la situation eacuteconomique et aux incertitudes globales Quant aux personnes vulneacuterables acircgeacutees ou en situation de handicap lrsquoisolement issu du confinement risque drsquoavoir des conseacutequences dramatiques
Les instances de deacutemocratie en santeacute
laquo Pour qursquoil y ait eacutequiteacute en santeacute il faut avant tout que les individus soient en mesure de contester et de combattre les injustices et les fortes dispariteacutes dans la reacutepartition des ressources sociales auxquelles chacun a leacutegitimement droit Les ineacutegaliteacutes de pouvoir se manifestent dans quatre grands domaines ndash politique eacuteconomique social et culturel ndash qui forment un ensemble dans lequel les individus sont agrave des degreacutes divers admis ou non raquo nous dit lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute 7
Creacuteeacutees en 2009 par la loi Hocircpital Patient Santeacute Territoire (dite HPST) les Confeacuterences Reacutegionales de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) regroupent la socieacuteteacute civile organiseacutee les usagers les partenaires sociaux les offreursles pres-tataires de services les professionnels des secteurs sanitaire meacutedico-social et de la protection sociale des acteurs de la preacutevention et de lrsquoeacuteducation pour la santeacute mais aussi des eacutelus repreacutesentant les collectiviteacutes territoriales (dont la Reacutegion) heacutelas insuffisamment preacutesents
Les CRSA deacuteleacutegueacutees aupregraves des ARS permettent lrsquoexpression des repreacutesentants des usagers du systegraveme de santeacute et eacutemettent des avis rendus publics sur les conditions drsquoexercice des droits des personnes malades et des usagers la qualiteacute de prise en charge et leacutegaliteacute daccegraves aux services de santeacute et bien sucircr sur le Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) Lrsquoune de leur quatre commissions speacutecialiseacutees est deacutedieacutee au champ de la preacutevention Elles traitent eacutegalement
5 Timotheacutee Duverger professeur agrave lrsquoIEP de Bordeaux ndash Visioconfeacuterence 220120206 Rapport DREES Santeacute Publique France 20177 Principaux concepts Organisation Mondiale de la Santeacute (OMS)
9
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
8 Anne Postic Commissaire pour la Strateacutegie de Preacutevention et de lutte contre la Pauvreteacute en Pays de la Loire le 27032020 entretien teacuteleacutephonique9 Audition de la Communauteacute de Commune Erdre et Gesvres le 1202202010 Charte issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute en 1986 - OMS - 1986 - Annexe 211 Jean-Louis Grenier deacuteleacutegueacute reacutegional de Meacutedecins du Monde Pays de la Loire dans son audition du 27112019 deacutenombre une quarantaine de bidonvilles dans la ville
de Nantes
de sujets territoriaux tels que les compeacutetences psychosociales et la preacutevention du suicide (CRSA Pays de la Loire)
Aux cocircteacutes des CRSA sont constitueacutes agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale sur un modegravele proche mais simplifieacute des Conseils territoriaux de santeacute (CTS)
Pouvoir drsquoagir individuel et collectif
Ecirctre acteur de sa santeacute suppose qursquoagrave chaque acircge de sa vie tout individu puisse disposer de moyens pour agir en fa-veur de son bien-ecirctre drsquoecirctre en capaciteacute drsquoentendre et de comprendre les informations qui lui seront transmises sur sa santeacute Crsquoest une condition neacutecessaire pour impliquer les personnes dans des choix de comportements et de modes de vie favorables agrave leur santeacute et pour impliquer le patient dans sa prise en charge Ce sont des enjeux forts pour la Haute Autoriteacute de Santeacute notamment dans le traitement des maladies chroniques Il convient donc de deacutevelopper les moyens drsquoaccompagnement du patient pour lui permettre de deacutevelopper ses capaciteacutes ses compeacutetences personnelles
Ecirctre acteur de sa santeacute suppose aussi de se sentir reconnu et leacutegitime pour agir Les acteurs institutionnels de la preacutevention santeacute-sociale travaillent dans ce sens laquo Faire une place raquo reconnaitre les laquo savoirs chauds raquo la com-peacutetence qursquoune personne deacuteveloppe agrave partir de son veacutecu demandent un changement de paradigme et une reacuteelle volonteacute pour mobiliser une participation qui ne se deacutecregravete pas Crsquoest cet enjeu que souhaite relever Madame Postic 8 laquo de travailler avec les personnes concerneacutees raquo dans le deacuteploiement et la mise en oeuvre de la Strateacutegie de preacuteven-tion et de lutte contre la Pauvreteacute On voit aussi ces deacutemarches agrave lrsquooeuvre dans certaines collectiviteacutes territoriales qui deacuteveloppent des projets locaux en incluant les habitants volontaires dans des deacutemarches participatives 9
Construire les actions avec les parties prenantes permet lrsquoapprofondissement de la concertation la prise en compte des diffeacuterentes expressions Cela permet aussi de prendre en compte un maximum de cleacutes de compreacutehension des habitants des usagers et ainsi de concevoir des solutions plus pertinentes et plus efficientes Cela contribue eacutega-lement agrave leur donner du sens drsquoagir ainsi en faveur de lrsquoinclusion sociale de chacun et lrsquoinsertion sociale de toutes et tous gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Un enjeu double et reacuteciproque
La Charte drsquoOttawa10 pose des principes dans ce sens Srsquoil convient de promouvoir lrsquoideacutee de la bonne santeacute comme ressource il faut que les individus soient en mesure de srsquoemparer des preacuteconisations pour ecirctre en bonne santeacute
Elle pose lrsquointeraction des individus avec leur milieu dans une approche socio-eacutecologique et par exemple encou-rage notamment la lutte contre les produits toxiques et la creacuteation drsquoenvironnements favorables Ce faisant elle interroge directement les deacuteterminants sociaux de la santeacute et les pose comme premiers leviers des actions de la preacutevention
Lambda ne vit pas hors-sol Il-Elle est inscrit dans un espace caracteacuteriseacute quartier bourg rural commune peacuteriur-baine voire un bidonville mecircme sans abri11hellip dans lequel les opportuniteacutes sociales sont fluctuantes diverses Le deacuteploiement des politiques de preacutevention santeacute-social impliquera de reacutefleacutechir agrave une dimension drsquoeacutequiteacute entre les personnes et entre les territoires gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 28082008
Jean-Pierre Poulain professeur titulaire drsquoune chaire sur lrsquoalimentation la culture et la santeacute universiteacutes de Toulouse 2 et Kuala Lumpur Les Matins France Culture eacuteteacute 2020
Gisegravele Halimi interview teacuteleacuteviseacutee Aujourdrsquohui Madame 08011974 Archives Ina
Principaux concepts Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute site de lrsquoOMS
Charte drsquoOttawa issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute OMS 1986
10
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
En Pays de la Loire lrsquoeacutequilibre global des territoires est maintenu avec une diversiteacute agrave diffeacuterents niveaux 1 Geacuteographique (rural peacuteriurbain urbain) suivant la densiteacute de population et des donneacutees environnementales Deacute-mographique le littoral voit srsquoaccentuer la place des seniors dans sa deacutemographie Eacuteconomique suivant que la dynamique de lrsquoemploi est active ou en repli selon les types drsquoentreprises implanteacutees
Des franges de la reacutegion concentrent actuellement les territoires fragiles ou exposeacutes Les pocircles urbains concentrent le tiers des ligeacuteriens et la moitieacute des emplois Cependant la crise Covid-19 montre que cet eacutetat des lieux pourrait eacutevoluer si les dynamiques de teacuteleacutetravail les envies de deacutemeacutenagement enclencheacutees sont peut-ecirctre ameneacutees agrave perdurer
DES BASSINS DE VIE CONTRASTEacuteS
Des reacuteponses de preacutevention santeacute sociale adapteacutees pour ecirctre pertinentes
Les particulariteacutes territoriales impactent le milieu de vie de lrsquohabitant Lambda son environnement social et familial son logement son accegraves au travail agrave la mobiliteacute aux loisirs aux soins Les collectiviteacutes deacuteploient des politiques dif-feacuterencieacutees pour reacutepondre aux besoins des citoyens en matiegravere drsquoorganisation des bassins de vie et drsquoemploi comme de preacutevention santeacute sociale
Pour conduire leurs actions et ameacuteliorer la qualiteacute de vie elles srsquoappuient sur les acteurs qui animent ces territoires habitants associations mairies EPCI deacutepartements acteurs eacuteducatifs culturels et sportifs pour les dynamiques de coheacutesion sociale qursquoils contribuent agrave deacutevelopper acteurs eacuteconomiques commerces entreprises professionnels de santeacute pour les services et emplois qursquoils geacutenegraverent
Agrave noter que sur des territoires tregraves diffeacuterents les habitants peuvent se trouver confronteacutes aux mecircmes difficulteacutes telles que lrsquoabsence de meacutedecin lrsquoenclavement geacuteographique (veacuterifiable pour les jeunes vivant dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou la zone blanche numeacuterique (trop bas deacutebit en bout de ligne en ville en lrsquoabsence de fibre optique) De plus lrsquoeacutechelle physique drsquoun quartier urbain ou drsquoun bourg rural est similaire Des solidariteacutes de mecircme type peuvent srsquoy creacuteer On veillera donc agrave ne jamais opposer systeacutematiquement urbain et rural car des reacuteponses de mecircme type peuvent y ecirctre efficaces
LrsquoEPCI complexiteacute de fonctionnement du bassin de vie
La loi NOTRe a reconfigureacute une partie des EPCI Les fusions ont parfois modifieacute significativement la surface eacuteloignant le citoyen des eacutelus et du centre de deacutecision Eacutelus et techniciens doivent harmoniser leurs meacutethodes et apprendre agrave travailler ensemble De plus selon que le fait intercommunal est voulu ou subi par les communes des dynamiques de travail internes se sont enclencheacutees avec plus ou moins de faciliteacute Des compeacutetences facultatives ont eacuteteacute deacuteleacutegueacutees ou pas Tout ceci ne produisant pas les mecircmes effets au beacuteneacutefice de leurs habitants
De multiples plans et scheacutemas sont porteacutes par les communes EPCI deacutepartements ou la Reacutegion et permettent drsquoagir directement ou indirectement sur les deacuteterminants sociaux de santeacute Ils deacutecoulent drsquoobligations leacutegales Par exemple le cadre de la loi SRU2 geacutenegravere le plan local durbanisme (PLU) ou le plan intercommunal (PLUI) le Scheacutema de Coheacutesion Territoriale (SCOT) A lrsquoinstar drsquoautres plans (Plan Climat-Air-Energie Territoire (PCAET) Plan de Deacute-placement Urbain (PDU)) ces plans doivent prendre en compte dans leur eacutelaboration les orientations du SRADDET
Par ailleurs des programmes sont proposeacutes aux collectiviteacutes territoriales notamment par lrsquoEtat pour inciter les politiques locales agrave deacutevelopper des actions par exemple le Programme de revitalisation des centres-bourgs Action coeur de ville Des contractualisations sont proposeacutees par la Reacutegion comme le Contrat Territoire-Reacutegion (CTR) ou par les deacutepartements la Sarthe soutient ainsi les projets de Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelles (MSP) Des as-sociations drsquoacteurs proposent aussi aux collectiviteacutes territoriales de srsquoinscrire dans leurs projets comme lrsquoOpeacuteration 1000 cafeacutes Territoires Zeacutero Chocircmeurs de Longue Dureacutee etc
Obligations leacutegales ou choix politiques locaux tous ces dispositifs srsquoadressent aux intercommunaliteacutes selon des critegraveres cibleacutes et peuvent ecirctre signeacutes individuellement par une ou plusieurs communes de lrsquoEPCI Ils ont toute leur pertinence lorsqursquoils srsquoarticulent avec la politique globale de lrsquointercommunaliteacute Agrave Saumur Val de Loire les eacutelus et techniciens auditionneacutes pointent leur inteacuterecirct quand ils sont valideacutes par lrsquoEPCI Dans le cas contraire geacutereacutes par la seule commune ils risquent de brouiller les lignes de la politique intercommunale a fortiori quand le peacuterimegravetre intercommunal a eacuteteacute modifieacute en 2016
TERRITOIRES ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE
1 Rapport CESER Pays de Loire Politique contractuelle de la Reacutegion Pays de la Loire - Bilan des Contrats Territoires-Reacutegion (CTR) 2016-2020 octobre 2020 2 Loi du 13 deacutecembre 2000 relative agrave la Solidariteacute et au Renouvellement Urbain appeleacutee Loi SRU
11
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
3 Rapport CESER Pays de la Loire La culture pour faire socieacuteteacute Mars 2017
La capaciteacute de lrsquoEPCI agrave connaicirctre lire et srsquoemparer de tous ces dispositifs obligations comme propositions au profit du bien-ecirctre des habitants contribue agrave la construction de la dynamique des actions de preacutevention santeacute sociale sur le territoire
Degraves 2017 dans son rapport laquo LrsquoEacutequilibre des territoires en Pays de la Loire raquo le CESER pose les EPCI comme laquo levier essentiel pour le deacuteveloppement du territoire raquo
Il les voit comme un niveau de proximiteacute car son eacutechelle est proche de celle du bassin de vie drsquoemploi et parfois de mobiliteacute La vie des habitants leurs activiteacutes ne peuvent plus se limiter aujourdhui agrave leur commune mais bien a minima agrave lintercommunaliteacute
Il les voit eacutegalement comme un niveau de contractualisation de la Reacutegion avec le territoire via le Pacte reacutegional pour la ruraliteacute les Contrats de deacuteveloppement meacutetropolitains ou les Contrats Territoires-Reacutegion 2020 Crsquoest aussi prioritairement agrave cet eacutechelon que drsquoautres partenariats se construisent pour contribuer au deacuteveloppement du bien-ecirctre et du bien-vivre des habitants Ainsi les EPCI ont toutes possibiliteacutes de contractualiser avec lrsquoAgence reacutegionale de santeacute (ARS) via le Contrat Local de Santeacute (CLS) avec les CAF via les Conventions Territoriales Globales (CTG) avec certains deacutepartements pour des MSP ou centres de santeacute avec les associations locales via des appels agrave projet et de plus en plus rarement des Contrats Pluriannuels dObjectifs et de Moyens (CPOM) des entreprises du secteur priveacute via des Deacuteleacutegations Service Public (DSP)hellip
Enfin il y repegravere un ensemble large de compeacutetences Mecircme si elles varient suivant la taille de lrsquoEPCI elles em-brassent largement la dimension santeacute-sociale
LEPCI peut donc ecirctre envisageacute comme un territoire dobservation et comme un eacutechelon dintervention pour lrsquoeacutelaboration et la mise en application drsquoun plan de preacutevention santeacute sociale
laquo FAIRE SOCIEacuteTEacute raquo ET DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute
laquo Faire socieacuteteacute raquo sur un territoire renvoie agrave poser un regard sur les politiques publiques en matiegravere de logement drsquoalimentation de service de mobiliteacute de santeacute de social drsquoenvironnement de culture3hellip Et sur lrsquoimpact de la reacute-ponse apporteacutee aux besoins de la population en matiegravere drsquooffre et drsquoaccessibiliteacute agrave celles-ci Crsquoest repeacuterer aussi ce qui freine lrsquointeacutegration sociale et lrsquoaccegraves agrave la santeacute
Le logement des zones en tension
Le logement est un besoin fondamental en termes de mise agrave lrsquoabri de seacutecuriteacute et de stabiliteacute de la personne Cette eacutetude a choisi de mettre un focus sur le logement social et le logement des jeunes
Lrsquooffre de logement social est disparate sur le territoire reacutegional avec des zones tendues en ville mais aussi en zones rurales et sur le littoral ougrave les jeunes actifs ont du mal agrave se loger Lrsquoaccegraves au logement est difficile pour les personnes en situation de preacutecariteacute etou de faible revenu dont les jeunes Sa rareteacute conduit encore trop de meacutenages agrave faibles revenus agrave chercher un logement eacuteloigneacute de leur lieu de travail ou agrave reacutesider dans des logements indignes trop petits faiblement ou mal chauffeacutes mal eacuteclaireacutes avec des conseacutequences importantes sur leur santeacute
Brigitte Hybert preacutesidente de Sud Vendeacutee Littoral pointe le manque de logement social comme un des freins agrave lrsquoemployabiliteacute des personnes mais aussi agrave lrsquoimplantation drsquoentreprises sur son territoire Plus globalement Eacutelise Minard directrice des ressources humaines de lrsquoentreprise ATLANTIC baseacutee agrave La Roche-sur-Yon remarque que le manque de logements conduit des personnes recruteacutees agrave refuser le poste gt Renvoi vers le cahier Logement
Lrsquoalimentation un ineacutegal accegraves agrave la qualiteacute
Lrsquoalimentation est un deacuteterminant majeur de la santeacute Le Conseil National de lrsquoAlimentation note dans lAvis 81 ndash Une alimentation favorable agrave la santeacute laquo dont la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor a eacutevalueacute le coucirct social de lrsquoobeacutesiteacute et du surpoids (deacutepenses de santeacute absenteacuteisme etc) agrave 204 milliards drsquoeuros en 2012 ou 56 millions drsquoeurosjour soit un montant comparable agrave celui du tabac et de lrsquoalcool raquo Les Pays de la Loire sont bien placeacutes en production bio (106 des exploitations sont en production bio ou en conversion) cependant ces produits restent complexes en termes drsquoaccegraves drsquoeacuteducation et de coucirct Ainsi les eacutepiceries solidaires du Secours Populaire remarquent que les dons agrave lrsquoassociation sont de type junk-food et que mecircme en fournissant des leacutegumes agrave des prix accessibles les meacutenages ne srsquoen saisissent pas car ils se heurtent agrave la capaciteacute de pouvoir et savoir les cuisiner
Une offre de soins conduite agrave se diversifier
Face aux besoins de santeacute croissants de la population on observe une offre meacutedicale insuffisante pouvant sur certains territoires urbains comme ruraux prendre la forme de laquo deacuteserts meacutedicaux raquo un pheacutenomegravene national dont les principales causes identifieacutees sont la deacutemographie meacutedicale (nombre de meacutedecins qui vont ou auraient deacutejagrave ducirc partir en retraite) la faible attractiviteacute de certains territoires drsquoexercice et lrsquoeacutevolution des conditions de pratique souhaiteacutee par les jeunes professionnels un prix du foncier dissuasif de lrsquoimplantation dans certains territoires
12
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
Lrsquooffre de santeacute dans la reacutegion est ineacutegalement reacutepartie avec de grandes dispariteacutes Pour y pallier la Reacutegion a deacute-veloppeacute un Projet Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute articuleacute en 15 mesures Elle soutient notamment le deacuteveloppement de diffeacuterentes formes drsquoorganisation et de pratique principalement par des investissements fonciers dans les Mai-sons de Santeacute Pluriprofessionnelles les Centres de Santeacute les projets de teacuteleacutemeacutedecinehellip De son cocircteacute avec la mise en oeuvre des Contrat Locaux de Santeacute (CLS) lrsquoARS soutient les projets des EPCI pour les articuler avec le Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) dont les objectifs sont reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute et mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santeacute de proximiteacute Un CLS comprend quatre axes drsquoaction la promotion de la santeacute la preacutevention les politiques de soins et laccompagnement meacutedico-social Ce qui en fait un outil de deacuteveloppement inteacuteressant
Lrsquoaudition des acteurs de Saumur Val de Loire montre cependant la difficulteacute drsquoarticuler le CLS signeacute avec les projets de santeacute territoriaux des MSP et du Centre de Santeacute expeacuterimental de Saumur qui ne deacutependent eux que des poli-tiques communales Des actions se deacuteploient donc au service des habitants mais sans dynamiques drsquoameacutenagement du territoire Avec une charge administrative lourde pour les professionnels de santeacute La dimension preacutevention et promotion de la santeacute peu ou non financeacutee y est sous exploiteacutee gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Les services de proximiteacute aux habitants
On trouve au premier rang des services aux habitants les services communaux les services publics tels que les bureaux de poste Les lieux drsquoeacuteducation (eacutecoles collegraveges lyceacutees) de culture (bibliothegraveques cineacutemas salles asso-ciatives sites patrimoniaux) de sport (stades salles) les espaces associatifs fondamentaux pour tisser du lien et deacutevelopper la coheacutesion sociale Mais aussi les lieux ressources permettant lrsquoaccegraves aux droits agrave la Seacutecuriteacute Sociale les CCAS (centres communaux drsquoaction sociale) les CLIC (centres locaux dinformation et de coordination pour les personnes acircgeacutees) les Missions localeshellip
Dans les territoires ruraux et peacuteriurbains nombre de ces lieux ont eacuteteacute fermeacutes agrave lrsquoeacutechelle communale pour ecirctre sou-vent regroupeacutes au niveau de lrsquointercommunaliteacute dans les Maisons France Services pour les services publics Dans des structures intercommunales eacutecoles ou associations de musique de danse Centres sociauxhellip
Pour drsquoautres services publics (CAF MSA ou CPAM) compte tenu de la deacutemateacuterialisation des proceacutedures les perma-nences sont reacuteparties au niveau deacutepartemental agrave raison drsquoune pour plusieurs EPCI Lrsquoaccegraves aux droits agrave la culture srsquoeacuteloigne pouvant poser la question du lien et de la coheacutesion sociale sur le territoire ainsi que celle de la mobiliteacute pour acceacuteder agrave ces services
LE MAILLAGE DU TERRITOIRE FACTEUR CLEacute DE LA QUALITEacute DE VIE
Le maillage santeacute-social du bassin de vie relegraveve agrave la fois de la reacutepartition de lrsquooffre ou de la mise en reacuteseau qui faci-lite lrsquoaccegraves agrave tous les services favorables agrave la qualiteacute de vie et au bien-ecirctre des populations
De notre point du vue lrsquoameacutenagement du territoire neacutecessite un maillage multiple
Dans une dimension physique il pose la question de la laquo juste raquo proximiteacute
Celle-ci est variable suivant la reacutepartition des lieux lrsquooffre de transport existante son cadencement horaire mais aussi suivant la capaciteacute de deacuteplacement physique et psychologique de la population concerneacutee
Pour garantir lrsquoaccegraves agrave un service de qualiteacute des collectiviteacutes deacuteploient des deacutemarches laquo drsquoaller vers raquo comme les itineacuterances drsquoespaces France Services en Sud Vendeacutee Littoral les maraudes sociales agrave Nantes et dans une autre dimension les services de teacuteleacutemeacutedecine comme celui mis en place pour des consultations dermatologiques au CHU du Mans Dans le cadre drsquoune strateacutegie de ville centre et pocircles intermeacutediaires Saumur Val de Loire double les six centres de services avec un relais itineacuterant
La dimension numeacuterique la deacutemateacuterialisation de nombreuses proceacutedures dont lrsquoaccegraves aux droits et aux docu-ments leacutegaux rendent impeacuteratif le deacuteploiement des reacuteseaux en tous points du territoire reacutegional pour garantir une eacutequiteacute de traitement aux citoyens La crise Covid-19 en a montreacute lrsquourgence pour lrsquoaccegraves aux soins et agrave lrsquoeacuteducation
Au-delagrave de la connexion restent les questions de lrsquoaccegraves agrave lrsquooutil et agrave des formations ou accompagnements des per-sonnes illectroniques soit 17 de la population franccedilaise mais 53 des plus de 75 ans et 34 des personnes peu ou pas diplocircmeacutees ainsi qursquoune partie des jeunes peu familiariseacutee avec le langage et les proceacutedures administratives Pour rappel la deacutemateacuterialisation des proceacutedures drsquoobtention des cartes grises a obligeacute des personnes agrave payer des intermeacutediaires pour reacutealiser agrave leur place des deacutemarches par ailleurs gratuites
La dimension humaine Outre la reacutepartition et lrsquoaccegraves la reacuteussite du maillage passe aussi par son animation Ces laquo lieux repegraveres raquo impliquent un accueil physique de qualiteacute Quel inteacuterecirct drsquoun espace France Services sans les permanences physiques suffisamment freacutequentes reacuteguliegraveres et bien documenteacutees des organismes qui lrsquohabitent et sans un reacuteel accompagnement qualitatif de ses publics Leur animation est aussi la base drsquoun maillage social Elle participe aux actions de coheacutesion sociale conduites par les eacutelus municipaux Elle doit ecirctre soutenue pour une inteacutegration reacuteussie des populations dans une reacutegion ougrave le solde migratoire est positif et in fine pour sa contribution
13
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
agrave la reacuteduction de la fracture numeacuterique
Enfin cette animation permet le deacutevelop-pement de dynamiques partenariales Ces laquo lieux repegraveres multifonctions raquo sont attendus dans une dimension drsquoac-compagnement des populations pour eacutecouteraccompagner et orienter leurs demandes La formation des person-nels drsquoaccueil et drsquoorientation de premier niveau vers les diffeacuterents dispositifs est fondamentale comme le souligne Brigitte Hybert En outre ils doivent per-mettre lrsquointerconnaissance des acteurs de terrain et un travail dans des logiques com-pleacutementaires Cette volonteacute se retrouve dans la Charte Territoriale des Services aux publics annexeacutee au Contrat drsquoenga-gement local de Saumur Val de Loire La Reacutegion pourrait soutenir cette dynamique dans lrsquoesprit de ce quelle a deacuteveloppeacute pour la coordination du reacuteseau de profession-nels de lrsquoorientation dans les territoires
Agrave travers ces diffeacuterentes dimensions et les theacutematiques traiteacutees par les intercommu-naliteacutes nous relevons lrsquoimportance dap-
preacutehender la dimension santeacute-sociale transversalement en utilisant les leviers proposeacutes par les politiques publiques drsquoune faccedilon globale Ainsi Erdre et Gesvres met en oeuvre une deacutemarche systeacutemique baseacutee sur les 17 objectifs du deacuteveloppement durable pour deacutevelopper ses actions croisant les diffeacuterents plans et scheacutemas et eacutevaluant leurs apports sur le territoire Ceci suppose une ingeacutenierie de projet que tous les EPCI ne sont pas en mesure de deacuteployer
Le SRADDET aura un rocircle fondamental dans lrsquoaccompagnement de ce maillage pour permettre drsquoameacutenager et deacuteve-lopper le territoire de maniegravere eacutequilibreacutee Il est attendu pour conforter et soutenir les efforts des communes et des intercommunaliteacutes
MODALITEacuteS ET MOYENS NEacuteCESSAIRES POUR LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE
Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des territoires
La place accordeacutee agrave la socieacuteteacute civile aux citoyens aux acteurs associatifs locaux et aux publics cibles dans la co-production drsquoeacutequipements ou politiques publiques est deacutecisive Des expeacuterimentations fonctionnent bien lagrave ougrave de la mobilisation citoyenne et de lrsquoenvie de faire ensemble sont preacutesentes Lrsquoadheacutesion des populations aux dispositifs mis en place passe par sa participation agrave leur construction
Ainsi lrsquoagglomeacuteration de Saumur Val de Loire dit laquo ne rien inventer raquo Elle ne voit pas drsquointeacuterecirct agrave se substituer ou agrave remplacer des actions qui fonctionnent bien Elle conduit donc le travail de deacuteveloppement des axes de sa politique agrave lrsquoeacutecoute et en appui aux projets des associations locales Erdre et Gesvres anime des concertations citoyennes pour deacutemarrer le travail sur une theacutematique construire enrichir et valider la pertinence des projets
Dans les deux cas ce travail en reacuteseau et dans une deacutemarche partenariale permet aussi lrsquoarticulation et la concilia-tion entre des projets de groupements de professionnels et les politiques publiques En harmonisant les objectifs les facteurs de reacuteussite sont augmenteacutes Ainsi quel est lrsquointeacuterecirct de construire une Maison de Santeacute Pluriprofession-nelle sans en avoir discuteacute avec les professionnels du territoire en lien avec les autres professionnels inteacuteresseacutes (parameacutedicauxhellip) ou sans srsquoecirctre assureacute que des meacutedecins auraient envie de venir y vivre ou y travailler
La mise en oeuvre de telles deacutemarches nrsquoest pas simple suivant les points de vue et les objectifs de chacun Autre difficulteacute les temporaliteacutes des participants mandat eacutelectoral projet associatif ou entrepreneurial se deacuteclinent sur des temps et avec des capaciteacutes de reacuteactiviteacute diffeacuterentes
Srsquoassurer de lrsquoadaptation des dispositifs aux besoins reacuteels
Les projets de territoire se confrontent aux cadres trop rigides des politiques publiques deacuteclineacutees en silos avec des entreacutees par institution prescriptrice et financeur par public ou par theacutematique Ces logiques obligent les acteurs
ANGERSANGERS
NANTES
Saint-Nazaire
Noirmoutier-en-lIcircle Cholet
Segreacute-en-Anjou BleuLa Flegraveche
Saumur
LAVAL
ChacircteauGontier
Mayenne
LE MANS
LA ROCHE-SUR-YON
4
62
2
22
2
2 2
2
4
9
43
2
7
5
Mayenne
Sarthe
Maine-et-Loire
Loire-Atlantique
Vendeacutee
1911
10
1
35
91
centres sociauxEVS
Des structures danimation de la vie sociale en 2017 141 centres sociaux et 75 espaces de vie sociale (EVS) ndash Source SENACS 2018 4
4 Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Pays de la Loire SENACS 2018
14
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
locaux qui srsquoen emparent agrave scinder des probleacutematiques globales pour les faire entrer par petits bouts ou a minima dans les cases correspondant agrave lrsquoorganisation administrative des plans ou dispositifs
De mecircme le recours agrave des appels drsquooffres construits unilateacuteralement par les collectiviteacutes publiques can-tonne les associations agrave un rocircle drsquoopeacuterateur Lrsquoamoindrissement de leur capaciteacute drsquoinnovation qui en reacutesulte se fait au deacutetriment de lrsquoac-tion publique sur les territoires Par ailleurs il geacutenegravere un alourdissement de la charge administrative qui se reacutepercute sur la disponibiliteacute des professionnels ou des beacuteneacutevoles pour conduire leurs actions Une sortie de la logique des exercices annuels permettrait des eacuteconomies de traitement de donneacutees dans le montage comme dans lrsquoeacutevaluation des actions Lrsquoeacutetablissement de Contrat Pluriannuel drsquoObjectifs et de Moyens (CPOM) donnerait ainsi
plus de visibiliteacute et de seacutecurisation permettrait la mise en oeuvre de programmes complexes versus des actions laquo one-shot raquo et une reacuteelle mesure drsquoimpact pour les habitants et le territoire
Par ailleurs lrsquoarticulation des politiques nationales avec les reacutealiteacutes locales est parfois complexe Ou quand la preacute-conisation nationale drsquoune contractualisation agrave lrsquoeacutechelon intercommunal se heurte agrave des compeacutetences facultatives non deacuteleacutegueacutees agrave lrsquoEPCI Crsquoest le cas agrave Saumur Val de Loire qui se questionne sur la leacutegitimiteacute agrave engager lrsquoagglomeacute-ration dans une Convention Territoriale Globale avec la CAF alors qursquoelle nrsquoa pas de compeacutetence Enfance Jeunesse
De mecircme la Reacutegion devrait ecirctre en mesure drsquoarticuler lrsquoorientation de ses politiques publiques pour reacutepondre aux besoins porteacutes par les eacutelus locaux Ainsi les eacutelus des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille ont-ils travailleacute sur une triple probleacutematique de mobiliteacute drsquoaccegraves aux soins et de commerce local Jacky Breton alors preacutesident de la Com-munauteacute de communes regrettait drsquoavoir vu retoqueacute le projet drsquoune flotte de minibus pour conduire des personnes acircgeacutees vers les MSP notamment les jours de marcheacute La contre-proposition de plate-forme de veacutehicules eacutelectriques faite par la Reacutegion ne correspond pas selon lui au besoin du territoire Cet exemple illustre la pertinence des projets eacutemanant du terrain
Promouvoir le droit agrave lrsquoexpeacuterimentation des collectiviteacutes territoriales
Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi est deacuteterminant pour le bien-ecirctre et la santeacute en termes drsquoestime de soi de lien social et de ressources financiegraveres En Pays de la Loire cinq territoires se sont mobiliseacutes pour participer agrave la deuxiegraveme vague drsquoexpeacuterimentation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee (TZCLD)5 A titre drsquoexemple le territoire de Pont-chacircteau soutenu par le deacutepartement de la Loire-Atlantique et la Reacutegion deacuteveloppe un projet construit par un comiteacute local de 40 personnes Il a eacuteteacute identifieacute 500 personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi malgreacute la preacutesence de 783 entreprises sur le territoire mais est contraint drsquoattendre pour son lancement la promulgation de la Loi drsquoexpeacuterimen-tation qui tarde agrave venir
Pourtant le bilan de la premiegravere expeacuterimentation sur dix territoires est plutocirct positif et laissait envisager un deacute-ploiement national de cette deacutemarche de retour agrave lrsquoemploi Il montre que ces personnes ont repris leur vie en main en termes de digniteacute et de reconnaissance de capaciteacute drsquoexpression pour expliquer le projet un retour dans la socieacuteteacute par lrsquointeacutegration dans un collectif dans un projet de territoire et un retour aux soins par le pouvoir drsquoachat Quantitativement 400 personnes ont retrouveacute un emploi au cours du diagnostic et sans passer par lrsquoEntreprise agrave But dEmploi (EBE) 850 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees en CDI 6
Autre exemple dans un contexte drsquoemploi tendu la Gironde et 19 Deacutepartements (dont la Loire-Atlantique) ont proposeacute lrsquoexpeacuterimentation drsquoun revenu de base conditionneacute agrave un accompagnement social professionnel pour deacutevelopper le pouvoir drsquoagir et les activiteacutes drsquoutiliteacute sociale 7
5 Pontchacircteau Mauges-sur-Loire Les Ponts-de-Ceacute la communauteacute de communes de Saumur Val de Loire et La Flegraveche se positionnent pour faire partie de la nouvelle vague drsquoexpeacuterimentation TZCLD
6 Laurent Grandguillaume preacutesident de lrsquoassociation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee Confeacuterence Conseil de deacuteveloppement de Nantes feacutevrier 20207 Audition CESER 22012020 de Timotheacutee Duverger enseignant-chercheur responsable de la chaire Eacuteconomie Sociale et Solidaire agrave Sciences Po Bordeaux
Maisons de santeacute pluriprofessionnellesen Pays de la Loire au 31 deacutecembre 2017
15
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
8 Le contexte preacute-eacutelectoral des Municipales 2020 ne nous a pas permis de rencontrer les eacutelus de Laval Agglomeacuteration que nous avions solliciteacutes
Le modegravele calculeacute pour ecirctre eacuteconomiquement soutenable a eacuteteacute construit en fusionnant le RSA et la Prime drsquoac-tiviteacute Son objectif en seacutecurisant les parcours individuels reacuteduire la pauvreteacute soutenir les travailleurs pauvres aider les jeunes agrave conqueacuterir leur autonomie en rendant accessible ce revenu degraves 18 ans Un triple effet attendu un tremplin drsquoinsertion sociale drsquointeacutegration citoyenne et un mode de simplification des prestations sociales La proposition de loi demandant lrsquoexpeacuterimentation a eacuteteacute rejeteacutee en janvier 2019
Pourtant des reacuteussites existent En Vendeacutee la Communauteacute de communes du Pays de la Chacirctaigneraie a construit un outil PLUSS (Plan Unique drsquoactions Santeacute et Social) qui articule le Contrat Local de Santeacute de lrsquoARS et la Conven-tion Territoriale Globale de la CAF Lrsquoobjectif eacutetait de faire du lien entre social et santeacute drsquointeacutegrer ces dimensions dans toutes les politiques publiques pour participer agrave la lutte contre les ineacutegaliteacutes De plus selon Claire Guillot de la Deacuteleacutegation territoriale de Vendeacutee de lrsquoARS laquo cette synergie ARSCAF favorise la continuiteacute des droits sociaux de santeacute La mise en oeuvre de deacutemarches partageacutees donne plus de sens aux politiques respectives des deux orga-nismes raquo Rien nrsquoempecircche drsquoimaginer une articulation de ce PLUSS avec les Contrats Territoires Reacutegion
Le champ drsquoaction des deacuteterminants sociaux de santeacute est tregraves large et sa deacuteclinaison sur les territoires ouvre des possibiliteacutes eacutenormes qui croisent largement les compeacutetences de la Reacutegion Srsquoen saisir permet drsquoagir en faveur de la santeacute des citoyens du deacuteveloppement de la qualiteacute de vie tout en contribuant agrave un ameacutenagement harmonieux et attractif pour les territoires La Reacutegion doit se saisir de ses compeacutetences et ecirctre ambassadrice des reacuteussites exis-tantes sur son territoire Elle peut en promouvoir la deacuteclinaison locale et en revendiquer la geacuteneacuteralisation
Crsquoest pourquoi pour entrer dans une dimension concregravete nous sommes alleacutes agrave la rencontre des femmes et hommes eacutelus et techniciens drsquoEPCI dans quatre des cinq deacutepartements8 de la reacutegion qui ont signeacute et mettent en oeuvre avec lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) un Contrat Local de Santeacute (CLS) Cet outil porteacute conjointement par lrsquoARS et la collectiviteacute territoriale a pour objectif de reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute Il est destineacute agrave mettre en oeuvre des actions au plus pregraves des populations en articulant les diffeacuterents acteurs de la santeacute du terri-toire concerneacute Un des volets obligatoires de ce contrat eacutetant la Preacutevention nous souhaitions apprendre comment celle-ci se deacuteclinait dans ce contrat et comment elle irradiait leurs autres politiques
BIBLIOGRAPHIE
Rapport CESER Pays de Loire Politique contractuelle de la Reacutegion Pays de la Loire - Bilan des Contrats Territoires-Reacutegion (CTR) 2016-2020 octobre 2020
Rapport CESER Pays de la Loire La culture pour faire socieacuteteacute mars 2017
Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Pays de la Loire SENACS 2018
Confeacuterence de Laurent Grandguillaume preacutesident de lrsquoassociation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee Conseil de deacuteve-loppement de Nantes feacutevrier 2020
Page web Municipales repenser les liens des pouvoirs locaux avec les associations Jean-Louis Sanchez ODAS feacutevier 2020
Des familles moins nombreuses exposeacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres Insee Analyse Pays de la Loire ndeg82 septembre 2020
16
LA P
AU
VR
ETEacute
1 Rapport Grande pauvreteacute et preacutecariteacute eacuteconomique et sociale Joseph Wresinski le CESE1987 et reacuteeacutedition 2012
2 Jean-Louis Grenier deacuteleacutegueacute reacutegional de Meacutedecins du Monde audition du 271120203 392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territo-
riales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016 4 Insee Premiegravere Ndeg 1813 En 2018 Les ineacutegaliteacutes de niveau de vie augmentent
09092020 Insee Statistiques Pauvreteacute selon lrsquoacircge et le seuil Chiffres cleacutes au 09092020
17
non-recours isolement santeacute deacutegradeacutee
LA PAUVRETEacute ET LA PREacuteCARITEacute SOCIALE
PREMIEgraveRES CAUSES DES INEacuteGALITEacuteS DE SANTEacute
La pauvreteacute en hausse depuis 20 ans Une personne est consideacutereacutee comme pauvre si ses revenus mensuels sont infeacuterieurs agrave 60 du revenu mensuel meacutedian des Franccedilais (Nous nous en tiendrons agrave cette deacutefinition sachant que dans des cas speacutecifiques il peut eacutegalement ecirctre eacutevalueacute agrave 50 de ce revenu) Seuil de pauvreteacute 1063euro par mois pour une personne seule en 2018SMIC net 35h en temps plein 121791 euroMontant forfaitaire du RSA 564euro pour une personne seule Prime dactiviteacute compleacutement pour les travailleurs agrave faibles ressources agrave partir de 50 du SMIC 41 millions de foyers concerneacutes par le versement de la prime drsquoactiviteacute au 1er tri-mestre 2019 (CNAF)
Des facteurs aggravants La baisse puis la deacutesindexation des APL la deacutesindexation de certaines prestations fami-liales La preacutecariteacute est souvent associeacutee agrave une dimension moneacutetaire comme le premier pas vers la pauvreteacute
La preacutecariteacute sociale La preacutecariteacute est lrsquoabsence drsquoune ou de plusieurs seacutecuriteacutes notamment celle de lrsquoemploi per-mettant aux personnes et aux familles drsquoassumer leurs obligations professionnelles familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux Lrsquoinseacutecuriteacute qui en reacute-sulte peut-ecirctre plus ou moins eacutetendue et avoir des conseacute-quences plus ou moins graves et deacutefinitives Elle conduit agrave la pauvreteacute quand elle affecte plusieurs domaines de lrsquoexistence qursquoelle devient persistante qursquoelle compromet les chances de reacuteassumer ses responsabiliteacutes et de recon-queacuterir ses droits par soi-mecircme dans un avenir preacutevisible1
ATD Quart Monde demande son inteacutegration comme 21e critegravere de discrimination
Des habitants davantage fragiliseacutes aux frontiegraveres des deacutepartements - Indicateur de fragiliteacute sociale par EPCI en 2012 Source Insee 2016 3
BIDONS VILLESAgrave NANTES 2
40
DE PERSONNES VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute (148) DONT LA MOITIEacute ONT UN NIVEAU DE VIE INFEacuteRIEUR Agrave 855euro MOISMILLIONS
93En France
43 200112
PERSONNES DONT 13 DrsquoENFANTS SOIT 109 DE LA POPULATION VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute
PLUS DE
400 000
En Pays de La Loire (en 2018)
ALLOCATAIRES DU RSA
TAUX DE PAUVRETEacute
SOUS LE TAUX NATIONAL
Des contrastes territoriaux
Des publics plus toucheacutes
Cumul des facteurs territoires et publics
134
30 Agrave 40
10DE PERSONNES PAUVRES EN SARTHE
EN VENDEacuteE
DES POCHES DE PAUVRETEacute EN ZONES RURALES
DES QUARTIERS PRIORITAIRES DES POLITIQUES DE LA VILLE (QPV) CONCENTRENT
DE LA PAUVRETEacute EN ZONES URBAINES ET PEacuteRIURBAINES Agrave NANTES ANGERS ET Agrave SAUMUR
36
32
50
68
13
6
50DES PERSONNES SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute ONT MOINS DE 19 ANS
DES PERSONNES PAUVRES
APPARTIENNENT Agrave UN MEacuteNAGE DEacuteCLARANT PRINCIPALEMENT DES SALAIRES CE SONT MAJORITAIREMENT DES FEMMES SOUVENT CHEFFES DE FAMILLE MONOPARENTALE (7 DES FAMILLES)LES SALARIEacuteS TRAVAILLANT Agrave TEMPS
PARTIEL QUrsquoIL SOIT CHOISI OU SUBI SONT MAJORITAIREMENT DES FEMMES
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute
LA MOYENNE DES PENSIONS EST INFEacuteRIEURE DE Agrave LA MOYENNE NATIONALE EN PAYS DE LA LOIRE EN 2018 LES POPULATIONS
MIGRANTES
DANS LES GRANDES VILLES
DES HABITANTS VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute PLUS PARTICULIEgraveREMENT LES FAMILLES MONOPARENTALES (349 ) ET LES FAMILLES COMPOSEacuteES DrsquoUN COUPLE AVEC TROIS ENFANTS OU PLUS (192 )4
LA P
AU
VR
ETEacute
5 Eacuteradiquer la grande pauvreteacute agrave lrsquohorizon 2030 M-H Boidin Dubrule S Junique Le CESE juin 20196 Principales reacutepercussions de la pauvreteacute sur la santeacute Pierre Larcher dans Laennec 20074 (Tome 55) pages 15 agrave 26
18
ACTEURS ndash PLANS ET OUTILLAGE AU SERVICE DES TERRITOIRES
Eacutetat
Classement de Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Reacuteseau drsquoEacutedu-cation Prioritaire (REP)
Strateacutegie Nationale de Preacutevention et de Lutte contre la Pauvreteacute (2018-2022)
Reacuteforme du 100 santeacute Protection universelle maladie (PUMa) et Compleacutementaire Santeacute Solidaire
PASS Les Permanences dAccegraves aux Soins de Santeacute per-mettent une prise en charge meacutedicale et sociale pour des personnes ayant besoin de soins mais ayant du mal agrave y ac-ceacuteder du fait de lrsquoabsence de protection sociale de leurs conditions de vie ou de leurs difficulteacutes financiegraveres Elles donnent accegraves agrave des consultations de meacutedecine geacuteneacuterale ou speacutecialiseacutee
RSA assure aux personnes sans ressource un niveau mi-nimum de revenu qui varie selon la composition du foyer
Reacutegion
Plan Accegraves Reacutegional agrave la Santeacute (PARS) Programme reacutegional pour laccegraves agrave la preacutevention et aux soins des personnes les plus deacutemunies (PRAPS)
Fonds laquo Pays de la Loire Urgence Preacutecariteacute raquo laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
Deacutepartement
Scheacutema deacutepartemental drsquoameacutelioration de lrsquoaccessibiliteacute des services au public (SDAASP)
covid19
+ 40 de demande drsquoaide alimentaire en Pays de la Loire au printemps
Un grand nombre de meacutenages inconnus des organismes sociaux deacuteposent des demandes drsquoaides
La pauvreteacute a un impact immeacutediat sur les besoins fon-damentaux
Le CESE y a consacreacute une eacutetude5 dont plusieurs preacuteconi-sations croisent nos propos Une alimentation de qualiteacute deacutegradeacutee un logement plus petit et plus denseacutement ha-biteacute un recours aux soins diminueacute un accegraves limiteacute aux vacances et aux loisirs un facteur de stress du lendemain augmenteacute Elle touche eacutegalement les enfants dans leur deacute-veloppement physique leur concentration et leur capaciteacute drsquoapprentissage
Le meacutecanisme de bascule dans la pauvreteacute La meacuteta-phore du trampoline6
Dans sa vie quotidienne tout individu doit reacutepondre agrave des sollicitations permanentes de toutes parts vite et au mieux tout comme on rebondit sur un trampoline La quali-teacute du rebond deacutepend de la qualiteacute de la structure de la toile et de la tension des eacutelastiques Ce sont les seacutecuriteacutes que lrsquoindividu construit consciemment ou non tout au long de sa vie famille reacuteseau social eacuteducation logement alimen-tation travail finances etc Un accident se produit et crsquoest une seacutecuriteacute qui se deacutetend ou lacircche Le trampoline rebondit de plus en plus mal chaque secousse augmente les risques de deacutechirure de la toile qui font basculer dans la pauvreteacute
La meacutetaphore met en avant lrsquointerdeacutependance des eacutelas-tiques qui sont nos deacuteterminants sociaux de santeacute et la neacutecessite de reacuteparer lrsquohumain qui est tombeacute
DE
S CO
NST
ATS
19
7 Claude Levoyer responsable reacutegional Pays de la Loire et membre du Comiteacute et du Bureau national du Secours Populaire Franccedilais audition CESER du 271120198 Brigitte Hybert Preacutesidente de la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral audition CESER du 20122020
19
La Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute (2018-2022)
Lanceacutee fin 2018 par le Chef de lrsquoEacutetat la Strateacutegie se deacuteploie sur 5 axes ndash Eacutegaliteacute des chances degraves les premiers pas pour
rompre la reproduction de la pauvreteacutendash Garantir au quotidien les droits fondamentaux des
enfantsndash Un parcours de formation garanti pour tous les
jeunesndash Vers des droits sociaux plus accessibles plus eacutequi-
tables et plus incitatifs agrave lrsquoactiviteacutendash Investir pour lrsquoaccompagnement de tous vers lrsquoem-
ploiElle recoupe diffeacuterents plans gouvernementaux et conventions drsquoobjectifs et traite de cinq theacutematiques Petite enfance et eacuteducation santeacute accompagne-ment formation et emploi logement droits sociaux articuleacutees dans 35 mesures
DEMANDER DE LrsquoAIDE LrsquoIMPORTANCE DES ACTEURS DE TERRAIN
laquo Ce sont des besoins en alimentation et en logement qui deacuteclenchent la demande de soutien car le plus difficile est drsquoadmettre qursquoon a besoin de lrsquoautre raquo rappelle Claude Le-voyer7 laquo Crsquoest souvent la mairie qui est le premier recours raquo preacutecise Brigitte Hybert8 Soit par lrsquointermeacutediaire de lrsquoeacutelu des personnels drsquoaccueil ou le Centre Communal drsquoAction Social (CCAS) qui orientent ces habitants en difficulteacute vers les associations de solidariteacute
Ces derniegraveres reacutepondent agrave ces besoins fondamentaux durgence et se saisissent souvent de cette premiegravere deacute-marche pour proposer aux personnes un accompagnement plus global Par exemple partant de lrsquoaide alimentaire le Secours Populaire aborde la santeacute les droits sociaux le lo-gement De son cocircteacute le Centre drsquoInformation sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) permet via son offre drsquoinformation juridique sur les droits des femmes et des familles de repeacuterer les problegravemes de santeacute notamment drsquoeacuteventuelles violences de logement drsquoinsertion profes-sionnelle etchellip Quant aux Missions Locales agrave partir drsquoun accompagnement agrave lrsquoemploi elles balayent lrsquoensemble des probleacutematiques permettant drsquoy acceacuteder formation mais aussi mobiliteacute logementhellip
Ces associations orientent aussi vers les consultations en centre meacutedico-social ou dans les Permanences drsquoAccegraves aux Soins de Santeacute (PASS) Elles accompagnent et aident agrave fran-chir le pas vers la demande drsquoactivation drsquoun droit et lrsquoob-tention de ressources moneacutetaires Ces aides soumises agrave la reacutealisation drsquoun dossier de demande sont plus complexes et plus longues agrave reacutealiser La simplification des deacutemarches dans le cadre de lrsquourgence Covid-19 les ont rendues plus accessibles Les CAF ont eu alors un afflux de demandes venant pour une large part de personnes inconnues de leurs services Ce qui fait redouter une forte augmentation de la pauvreteacute
Agrave SUIVRE SUR NOS TERRITOIRES
La faccedilon dont les espaces France Services deacuteployeacutes au ni-veau intercommunal vont srsquoinscrire dans ce paysage
Les quelques initiatives de permanences deacutelocaliseacutees deacute-ployeacutees notamment en Sud Vendeacutee Littoral
La place que prendra le premier Accueil Social Incondition-nel de Proximiteacute deacuteployeacute agrave Loireauxence (44)
UN BESOIN IDENTIFIEacute
Soutenir les ldquosentinellesrdquo les ldquoguetteursrdquo afin qursquoils puissent faire le laquo pas en avant raquo vers les personnes en difficulteacute
La Strateacutegie Nationale de Preacutevention et de Lutte contre la pauvreteacute preacutesente des points positifs une approche transversale deacutecloisonneacutee et collaborative qui inclue les personnes concerneacutees le secteur associatif et les repreacute-sentants des collectiviteacutes territoriales dans la reacuteflexion et la construction de solutions et un pilotage reacutegional une reacute-flexion locale pour une deacuteclinaison territoriale en actions concregravetes Mais elle preacutesente aussi des limites Indeacutepen-damment des projets preacuteexistants et deacutejagrave financeacutes les moyens deacutedieacutes agrave de nouvelles actions sont tregraves limiteacutes De plus le travail commun baseacute sur un engagement volontaire et non reacutemuneacutereacute des partenaires limite ou empecircche la par-ticipation de certains reacuteseaux
Les mesures de lrsquoActe II de la Strateacutegie qui devait ecirctre deacute-voileacutees par le Premier Ministre le 17 octobre 2020 ont eacuteteacute reporteacutees Il a eacuteteacute annonceacute le maintien des aides excep-tionnelles de 150 euros pour les 400 000 jeunes de 18 agrave 25 ans beacuteneacuteficiaires des APL et pour les 700 000 eacutetu-diants boursiers ainsi que pour les beacuteneacuteficiaires du RSA et de lAllocation de solidariteacute speacutecifique (ASS pour les chocirc-meurs en fin de droits)
UN ACCEgraveS AUX DROITS SOCIAUX DIFFICILE
Un systegraveme complexe insuffisamment lisible notamment pour les publics qui en ont le plus besoin
Activer un de ses droits implique de connaitre son exis-tence et celle de laide adosseacutee agrave ce droit Et pour en beacute-neacuteficier il convient de comprendre les informations et les documents neacutecessaires agrave la constitution de son dossier Or comme le diagnostique le Ministegravere de la Santeacute et des So-
DE
S CO
NST
ATS
20
9 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf10 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf11 392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territoriales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016 httpswwwinseefrfrstatis-tiques2511696
lidariteacutes et le confirme le Deacutefenseur des Droits notre sys-tegraveme de minima sociaux et nos politiques drsquoaccompagne-ment sont composeacutes drsquoune seacutedimentation de prestations de guichets de services et de regravegles peu compreacutehensibles qui ne les rendent pas accessibles et clairs
Le manque drsquoinformation et la lourdeur administrative sont effectivement les deux raisons les plus freacutequemment ci-teacutees parmi les huit raisons principales proposeacutees pour ex-pliquer que certaines personnes se retrouvent dans des situations de non-recours aux prestations sociales en geacute-neacuteral 9
UN FACTEUR AGGRAVANT LA FRACTURE NUMEacuteRIQUE
La geacuteneacuteralisation de la deacutemateacuterialisation des proceacutedures implique de reacutealiser soi-mecircme ses deacutemarches sur internet y compris pour des personnes en situation de preacutecariteacute ou de pauvreteacute La constitution dun dossier ou lactualisation de sa situation sur un support numeacuterique constituent un obstacle parfois infranchissable (absence daccegraves agrave inter-net par deacutefaut de reacuteseau ou de mateacuteriel illectronisme nombre des mots de passe et identifiants) Le recours agrave un point drsquoaccueil numeacuterique voire agrave un professionnel for-meacute agrave plusieurs dispositifs savegravere incontournable Se pose la question de lrsquohabilitation de ces accompagnants dans la seacutecurisation et le respect de la confidentialiteacute des donneacutees priveacutees transmises
En 2013 Martin Hirsch observait un taux de non-recours de certains minima sociaux estimeacute agrave 30 et lrsquoexpliquait ainsi laquo Par peur de lexplosion des demandes le RSA a eacuteteacute blin-deacute de tous cocircteacutes Reacutesultat nous sommes arriveacutes agrave une sophistication telle quelle se retourne parfois contre les beacuteneacuteficiaires raquo Au-delagrave des publics en situation de preacuteca-riteacute ou de pauvreteacute cette complexification administrative et la techniciteacute de certains langages peuvent aussi rebuter pour partie les jeunes mecircme diplocircmeacutes qui constituent une frange non neacutegligeable du non-recours
UN SYSTEgraveME INEacuteQUITABLE
Le systegraveme franccedilais est lrsquoun des rares agrave exclure les 18-25 ans de lrsquoaccegraves aux minima sociaux (hors jeunes femmes en-
ceinte avec au moins un enfant agrave charge ou jeunes de 18 agrave 25 ans sans enfant et ayant exerceacute une activiteacute agrave temps plein durant au moins deux ans au cours des trois derniegraveres anneacutees) Les jeunes sont renvoyeacutes agrave la solidariteacute familiale Or la situation eacuteconomique deacutefavorable la deacutesindexation de certaines prestations familiales et leur arrecirct pour tous les jeunes agrave leur 20e anneacutee rendent cette solidariteacute de plus en plus difficile agrave mettre en oeuvre pour une grande partie de nos concitoyens Et les 3 000 jeunes qui chaque an-neacutee sortent du dispositif de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance sont quant agrave eux deacutepourvus de solution
Plus de deux tiers des personnes pauvres appartiennent agrave une famille avec enfants Le recours agrave cette solidariteacute fami-liale ineacutequitable contribue agrave faire de la France un des pays de la reproduction de la pauvreteacute
UN IMPACT EN SANTEacute DE LA DEacuteMARCHE DE SOLLICITATION DrsquoAIDE
La crainte de la stigmatisation lrsquoimage de laquo profiteurs du systegraveme raquo porteacutee par certains meacutedias et les freins rencon-treacutes dans laccegraves aux droits geacutenegraverent souvent un sentiment de honte drsquoincapaciteacute de deacutepreacutecation de soi drsquoautocen-sure qui se reacutepercutent sur la santeacute psychologique et men-tale des personnes
UN BESOIN IDENTIFIEacute
Informer orienter et accompagner les personnes dans leurs parcours drsquoaccegraves aux droits
Deux personnes pauvres sur trois appartiennent agrave une famille avec enfants Source Insee 2016 11
Raisons principales pouvant expliquer que certaines personnes nrsquoont pas recours aux aides et dispositifs sociaux selon les franccedilais en 2018 Source Dossiers de la Drees ndeg 57 Juin 2020 10
44
25
19
73 2
Le manque dinformation sur les aides ou les organismes
Des deacutemarches trop complexes ou trop longues
La volonteacute dautonomie
Ne pas subir de conseacutequences neacutegatives
Les aides et dispositifs napportent pas grand-chose financiegraverement
Autre
DE
S CO
NST
ATS
21
LrsquoINSTABILITEacute DES RESSOURCES
Inteacuterim contrats courts parfois agrave temps partiel jobs eacutetu-diantshellip Les travailleurs pauvres ont en commun la fai-blesse et lrsquoinseacutecuriteacute de leurs revenus Mecircme en travaillant de faccedilon reacuteguliegravere agrave mi-temps au SMIC et avec le compleacute-ment de la prime dactiviteacute une personne seule deacutegage un revenu qui atteint juste le seuil de pauvreteacute et ne lui permet donc pas drsquoen sortir (sans occulter les personnes qui sous le seuil de 50 du SMIC ne sont pas eacuteligibles agrave la prime drsquoactiviteacute)
Dans ce contexte tout changement (impreacutevu accident de la vie retraite) fragilise durablement la situation finan-ciegravere et neacutecessite un accompagnement pour deacutebloquer des droits meacuteconnus ou soutenir la gestion des ressources
Le RSA est conccedilu pour proteacuteger les meacutenages qui nont pas de revenus dactiviteacute Il srsquoavegravere au mieux improductif au pire contreproductif en cas de reprise drsquoemplois surtout temporaires Dans lrsquoentretien preacuteciteacute Martin Hirsch poin-tait la faille structurelle du RSA inheacuterente agrave son mode de calcul
RSA verseacute = montant forfaitaire ndash (autres ressources du foyer + forfait logement)
Quand bien mecircme le RSA est figeacute au trimestre (eacutevolu-tion reacutecente contre anteacuterieurement un recalcul mensuel) quelques jours de travail peuvent reacuteduire le montant de laide accordeacutee le trimestre suivant et modifient par rico-chet le montant de la prime drsquoactiviteacute qui complegravete le dis-positif En outre une erreur de deacuteclaration peut geacuteneacuterer des indus parfois lourds reacutecupeacuterables les mois suivants sur le mecircme RSA et dans des peacuteriodes drsquoinactiviteacute
Le franchissement drsquoun seuil de revenu peut deacuteclencher la perte de droits connexes (allocation logement prime de Noeumll) Facteur aggravant la reacuteforme du mode de calcul des APL calculeacutees sur 12 mois glissants et dont le montant reacuteviseacute trimestriellement ajoute une variable suppleacutemen-taire (agrave compter de janvier 2021) Pour certains eacutetudiants salarieacutes elle risque drsquoaggraver la situation Le calcul fait pour lrsquoanneacutee scolaire en septembre inteacutegrera leur revenu (au-dessus drsquoun forfait ou seuil plancher) pouvant faire baisser le montant de leur aide au logement
Le dispositif RMI apportait aux allocataires une relative stabiliteacute mecircme en situation de travail preacutecaire Aujourdrsquohui dans le mecircme cas les modes de calcul du RSA rendent les ressources difficilement preacutevisibles pour des meacutenages qui vivent souvent au jour le jour De plus nous sommes dans un contexte de tensions sur le marcheacute de lrsquoemploi comme sur laccegraves agrave loffre drsquoemploi tout particuliegraverement pour les travailleurs preacutecaires ou les personnes eacuteloigneacutees de lem-ploi Les reacutepercussions de la crise sanitaire Covid-19 am-plifient cette tendance On peut donc se questionner sur les dynamiques que peuvent engendrer des politiques so-ciales essentiellement baseacutees sur un retour agrave lemploi
INSEacuteCURITEacute MATEacuteRIELLE ET SANTEacute
Lrsquoinseacutecuriteacute mateacuterielle et les difficulteacutes pour se projeter dans lrsquoavenir qursquoelle engendre sont sources de deacutevalori-sation personnelle de stress physique comme mental qui impactent non seulement la personne mais aussi le couple et la famille en deacutegradant leur santeacute mais aussi en pouvant geacuteneacuterer des tensions intra-familiales
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Repenser les meacutecanismes des aides sociales et expeacuterimenter un revenu de base fixe comme socle de stabiliteacute pour les meacutenages La simplification des aides peut srsquoaveacuterer positive mais cela ne doit pas conduire agrave augmenter la preacutecariteacute des beacuteneacuteficiaires
Deacutevelopper le pouvoir drsquoagir des personnes sur leur pouvoir de vivre et accompagner les meacutenages dans la gestion budgeacutetaire
DrsquoAUTRES FACTEURS DE PREacuteCARITEacute SOCIALE DEacuteGRADENT LA SANTEacute
LrsquoISOLEMENT
Les associations de solidariteacute connaissent bien le pheacuteno-megravene de pauvreteacute cacheacutee par honte Elle geacutenegravere une perte drsquoestime de soi et un repli sur soi La pauvreteacute moneacutetaire se
Un revenu de Base
Reacuteflexions en FranceUn modegravele de revenu de base eacuteconomiquement soutenable a eacuteteacute conccedilu en fusionnant le RSA et la Prime drsquoactiviteacute Travail porteacute par le deacutepartement de la Gironde et soutenu par 19 deacutepartements can-didats agrave lrsquoexpeacuterimentation dont la Loire-Atlantique gt Renvoi agrave larticle TerritoiresUne reacuteflexion est actuellement porteacutee par lrsquoObserva-toire des Ineacutegaliteacutes sur un revenu de base dit incon-ditionnel de 970 euro
Une expeacuterience conduite en Finlande (2016-2018)2 000 personnes au chocircmage tireacutees au sort ont beacute-neacuteficieacute drsquoun revenu de base inconditionnel de 560 euro cumulable avec des allocations familiales et des re-venus en cas de reprise drsquoemploi Objectif eacutevaluer si ce revenu peut ecirctre un levier de retour agrave lrsquoemploi Une premiegravere eacutevaluation apregraves deux ans dexpeacuteri-mentation montre une ameacutelioration des critegraveres de bien-ecirctre et une meilleure santeacute physique et men-tale LrsquoONU y voit une solution audacieuse dans un monde qursquoil nomme deacutejagrave laquo post-pandeacutemique raquo
DE
S CO
NST
ATS
22
12 Caroline-Laure LEROHO directrice du projet de lrsquoaction le GRAIN de la MSA de Loire-Atlantique-Vendeacutee audition CESER du 2201202013 Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version
Juillet 2018 httpsodenoremsh-alpesfrdocumentsdiagnostic_descriptif_du_renoncement_aux_soins_-_vague_3_-_version_2pdf Ces donneacutees sur le non-recours aux soins sont reprises dans le dossier de la Drees de juin 2020
14 Eacutetude en partenariat avec le groupe de deacuteveloppement social de lrsquoUniversiteacute de Lille 3 en collaboration avec la Caisse Primaire drsquoAssurance Maladie du Hainaut Non-recours et renoncement aux soins des personnes en situation de grande preacutecariteacute Cahier de la DRJSCS Septembre 2017 httphauts-de-francedrjscsgouvfrspipphparticle1645
15 Reneacute Demeuleester preacutesident de lrsquoIREPS audition CESER du 0212202016 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf17 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf18 Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version
juillet 2018 httpsodenoremsh-alpesfrdocumentsdiagnostic_descriptif_du_renoncement_aux_soins_-_vague_3_-_version_2pdf
double de la perte de lien social drsquoune solitude qui exclut et fragilise les personnes entrainant des risques eacuteleveacutes de pathologies physique psychique ou psychiatrique
Dans le monde rural les questions de pauvreteacute et drsquoisole-ment rejoignent celles de la mobiliteacute de lrsquoaccegraves agrave la forma-tion et de lrsquoaccegraves agrave lemploi des jeunes gt Renvoi vers le cahier Travail
LrsquoINCLUSION NUMEacuteRIQUE UN ENJEU MAJEUR
La difficulteacute drsquoaccegraves au numeacuterique touche tous les publics dans le monde rural ou urbain Cette exclusion geacutenegravere une autre forme drsquoisolement par une deacuteconnexion du monde en termes drsquoaccegraves aux droits aux informations aux loisirs agrave la culture agrave lenseignement et agrave la formation Dans le contexte COVID-19 ce sont des impacts forts sur la san-teacute avec lrsquoimpossibiliteacute de teacuteleacuteconsultation meacutedicale et sur lrsquoeacuteducation avec le deacutecrochage scolaire massif denfants et dadolescents concerneacutes
Agrave SUIVRE SUR NOS TERRITOIRES
Le collectif du Groupe Recherche Action pour lrsquoInclusion Numeacuterique (GRAIN) animeacute par la MSA 44-85 promeut des actions contre lrsquoillectronisme porteacutees par des associations EPCI et partenaires locaux 12
Les Caf sont eacutegalement engageacutees et soutenantes agrave cet ac-compagnement numeacuterique notamment par un convention-nement national avec Emmauumls Connect
Cf lrsquoeacutetude sur lillectronisme du CESER Pays de La Loire agrave paraitre en 2021
LE RENONCEMENT AUX SOINS POUR 25 DE LA POPULATION FRANCcedilAISE
Le Baromegravetre du renoncement aux soins de lrsquoODENORE eacuteclaire la nature et les causes du renoncement aux soins deacuteclareacutes par 47 555 assureacutes sociaux dans 30 CPAM en 201813
Les soins auxquels les personnes deacuteclarent le plus renon-cer sont les soins dentaires (747 des renonccedilants) et les consultations speacutecialiseacutees (ophtalmologie 208 autres speacutecialistes 234) Parmi les interrogeacutes 108 eacutevoquent un renoncement aux consultations chez un geacuteneacuteraliste La part des femmes en renoncement agrave des consultations ou soins en gyneacutecologie est de 151
Les causes du renoncement aux soins les plus souvent eacutevoqueacutees sont principalement financiegraveres et temporelles
Renoncement ou non-recours
Le renoncement aux soins renvoie agrave un besoin identifieacute et exprimeacute du point de vue des individus (notion deacuteclarative qui concerne le beacuteneacuteficiaire) Le non-recours concerne un besoin de soins confirmeacute du point de vue meacutedical mais qui nest pas satisfait (notion normative qui concerne davantage les insti-tutions et administrations publiques)14
Le poids du reste agrave charge des frais de santeacute (60 des renonccedilants) lavance de frais et lincertitude du coucirct sont combineacutes agrave la faiblesse des restes pour vivre et agrave lincer-titude des ressources agrave venir Les raisons relatives agrave la laquo temporaliteacute raquo expliquent une partie non neacutegligeable des renoncements (deacutelais trop longs pour obtenir un ren-dez-vous (175) et problegravemes demploi du temps des per-sonnes (113)
Enfin la complexiteacute du systegraveme information la crainte du soin lui-mecircme et lrsquoeacuteloignement geacuteographique de lrsquooffre (63)
Le renoncement aux soins concerne les personnes ayant connu une instabiliteacute professionnelle ou des ruptures dans leur parcours de vie ainsi que les eacutetudiants On retrouve majoritairement des femmes des personnes vivant seules et des familles monoparentales laquo Les megraveres seules en si-tuation de preacutecariteacute sont contraintes de prioriser les soins de lenfant au deacutetriment de leur propre santeacute raquo 15
En 2018 le non-recours aux aides sociales pour lrsquoaccegraves aux soins est estimeacute entre 56 et 68 pour la couverture maladie universelle compleacutementaire (CMU-C) et entre 33 et 47 pour lrsquoaide agrave la compleacutementaire santeacute (ACS)16 Ceci explique en partie que la principale raison du renoncement aux soins eacutevoqueacutee par les personnes soit financiegravere leur coucirct leur remboursement le reste agrave charge et le niveau de revenu en geacuteneacuteral Il deacutepend aussi de lrsquoeacuteloignement phy-sique mais aussi psychologique de lrsquooffre de santeacute sur la capaciteacute des personnes agrave sortir de leur lieu de vie Autres facteurs de renoncement les deacutelais drsquoattente le manque de temps la peur du soin la distance sociale et culturelle agrave leacutegard du systegraveme de soins17
Le renoncement est plus eacuteleveacute pour les personnes en situa-tion de preacutecariteacute que pour lrsquoensemble de la population (20 soit de 3 et 4 points supeacuterieurs entre 2010 et 2014) Lrsquoeacutecart persiste pour les soins speacutecialiseacutes soins dentaires (74 ) consultations drsquoophtalmologie (21 ) gyneacutecologie (15)18
Le report le renoncement le non-recours senchaicircnent souvent jusquagrave se cumuler
DE
S CO
NST
ATS
23
LrsquoACCEgraveS Agrave LA PREacuteVENTION ET Agrave LA PROMOTION SANTEacute-SOCIAL
La promotion de la santeacute sadresse agrave toutes les tranches dacircges par de nombreux canaux qui complegravetent lrsquoaction des structures et professionnels de santeacute vers les plus jeunes dans les eacutetablissements scolaires et agrave destination des adultes et des seniors dans les associations de soli-dariteacute les CCAS et les collectiviteacutes territoriales les CPAMhellip
Ces actions ne sont pas forceacutement bien repeacutereacutees par les diffeacuterents publics En outre une chose est drsquoentendre un message de preacutevention une autre de se lrsquoapproprier lorsque lrsquoon est en difficulteacute et drsquoavoir les moyens de modi-fier son comportementgt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute- sociale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Rompre lrsquoisolement par un accompagnement physique afin deacuteviter le cheminement Report -gt Renoncement -gt Non-recours aux soins
Agir pour que ce cheminement ne se reproduise pas vis-agrave-vis des propositions de preacutevention santeacute tels que le deacutepistage le suivi meacutedical des jeunes
DE
S TE
NSI
ON
S24
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Grande pauvreteacute et preacutecariteacute eacuteconomique et sociale Joseph Wresinski le CESE1987 et reacuteeacutedition 2012
Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020
392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territoriales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016
En 2018 Les ineacutegaliteacutes de niveau de vie augmentent Insee Premiegravere Ndeg 1813 09092020
Pauvreteacute selon lrsquoacircge et le seuil Chiffres cleacutes Insee Statistiques 09092020
Eacuteradiquer la grande pauvreteacute agrave lrsquohorizon 2030 Le CESE juin 2019
Principales reacutepercussions de la pauvreteacute sur la santeacute Pierre Larcher dans Laennec 20074 (Tome 55) pages 15 agrave 26
Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version Juillet 2018
Non-recours et renoncement aux soins des personnes en situation de grande preacutecariteacute Cahier de la DRJSCS Septembre 2017
Revenu de base De lrsquoutopie agrave lrsquoexpeacuterimentation Edition Fondation Jean Jauregraves janvier 2019 84 pages
France portrait social Edition 2019 Insee Reacutefeacuterences 19112019
Soutenir accompagner proteacuteger 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face agrave la crise Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale septembre 2020
Deacutemateacuterialisation et ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux services publics rapport du Deacutefenseur des droits janvier 2019
Politiques sociales locales - Programme de recherche de la DREES et de la CNAF Jean-Luc Outin (DREES) Sandrine Dauphin (CNAF) Les Dossiers de la DREES ndeg33 DREES feacutevrier 2019
Budgets plus serreacutes privations plus fortes Baromegravetre Ipsos-Secours Populaire Franccedilais 2019
LA PAUVRETEacute ET LA PREacuteCARITEacute
SOCIALE
LEVIERS
bull laquo Aller vers raquo pour informer et pour accompagner le recours aux droits et aux soins
bull Promouvoir linsertion sociale par une activiteacutebull Coordonner des compleacutementariteacutes entre acteurs
et entre dispositifs deacutepartementaux reacutegionaux nationaux gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
bull Promouvoir des contractualisations dans la dureacutee plutocirct que des appels drsquooffres ponctuels et pour de courtes dureacutees
bull Soutenir les expeacuterimentations et les initiatives des acteurs locaux (associations collectiviteacuteshellip)
BESOINS
bull Repenser les aides sociales pour stabiliser des ressources financiegraveres
bull Simplifier tous les processus administratifs par la portabiliteacute ou la queacuterabiliteacute des droits
bull Deacutevelopper un accompagnement global et autonomisant pour reacuteassurer la personne
bull Impliquer les beacuteneacuteficiaires dans la conception des dispositifs qui les concernent
bull La crise Covid fait et fera basculer de nouvelles populations dont les eacutetudiants dans la preacutecariteacute la pauvreteacute voire la misegravere
FREINS
bull Les difficulteacutes de nombreuses proceacutedures daccegraves aux droits sociaux et aux soins
bull Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi gt Renvoi vers le cahier Travail
bull Lrsquoaccegraves au numeacuterique (freins geacuteographique financier eacuteducatif geacuteneacuterationnel)
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
25
CIBLES Publics
OBJECTIF
Soutenir les deacutemarches dAller vers compleacutementaires des espaces France Services et des accueils sociaux inconditionnels de proximiteacute et qui creacuteent les condi-tions dentreacutee en relation avec les personnes fragiles
bull Rencontrer et discuter pour repeacuterer un besoin de la personne comme une entreacutee speacutecifique
bull et prendre en compte sa situation dans sa globaliteacute pour lui proposer ou lorienter vers une reacuteponse de premier niveau dinformation Santeacute-social
LAller vers peut ecirctre mis en pratique par diffeacuterents acteurs dans ou pregraves de lieux neutres (non stigmati-sants) repeacutereacutes par le public et accessibles agrave tous
bull Itineacuterants avec des permanences deacutelocaliseacutees dans des lieux repeacutereacutes Mairie CCAS Centre socioculturelhellip
bull Dans des uniteacutes mobiles de type laquo maraude raquo acces-sibles aux personnes en situation de handicap ou en mobiliteacute reacuteduite Exemples LrsquoOrientibus de la Reacutegion Pays de la Loire Le camion MarSOINS (du centre de santeacute associatif Agrave Vos Soins) proposant deacutepistage eacutecoute et promotion santeacute Les centres sociaux mo-biles tel LrsquoEacutechappeacutee agrave Mayenne deacuteveloppeacute dans le cadre du plan Pauvreteacute Le bus expeacuterimental Caf de Vendeacutee avec un ciblage accegraves aux droits et accom-pagnement agrave cet accegraves Le Solidaribus du Secours Populaire eacutepicerie solidaire avec services daccueil
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiques
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Croiser les politiques reacutegionales avec les projets sociaux des associations locales etou les projets de territoire des EPCI orienteacutes sur la preacutevention en santeacute-social
bull Promouvoir et deacutevelopper les pratiques ldquodrsquoaller versrdquo pour favoriser leur essaimage sur le territoire gracircce agrave un soutien financier en investissement dans les moyens le deacuteveloppement de structures drsquoaccueil et notamment lrsquoacquisition de veacutehicules adapteacutes et accessibles agrave tous
bull Soutenir les associations via des Contrats Pluriannuels drsquoobjectifs et de Moyens (CPOM) pour le lancement du projet puis soutien au fonctionnement
bull Soutenir les collectiviteacutes dans le mecircme type de deacute-marches via le Contrat Territoires-Reacutegion (CTR) ou par la reconnaissance drsquoun axe inscrit dans le Contrat Local de Santeacute (CLS) avec lrsquoARS etou dans la Convention Ter-ritoriale Globale (CTG) avec la Caf
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo - FSE - Orientation amont des se-niors ou femmes vers des actions de formation par des actions innovantes
Soutien aux initiatives innovantes
Investissement social
PROMOUVOIR LrsquoACCEgraveS AUX DROITS SANTEacute-SOCIAL DANS UNE DEacuteMARCHE Dlaquo ALLER VERS raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 1
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
26
CO-CONSTRUIRE UNE CHARTE REacuteGION ndash ASSOCIATIONS POUR LE DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN
PREacuteCONISATION Ndeg 2
CIBLES Acteurs locaux
OBJECTIF
Soutenir lrsquoaction des associations qui reacutepondent agrave des besoins immeacutediats de personnes en situation de pau-vreteacute et leur proposent un accompagnement global drsquoaccegraves aux droits dans une perspective de deacuteveloppe-ment de leur pouvoir drsquoagir
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiques
bull Engagement associatif encourageacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Confier agrave la Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat lorga-nisation drsquoune confeacuterence des acteurs pour reacutediger la Charte et les proceacutedures drsquoun fonctionnement parte-narial baseacute sur la confiance mutuelle
Par exemple
bull Prendre en compte les besoins de tous les acteurs solidariteacute et eacuteducation populaire
bull Deacutefinir avec les acteurs et les personnes concerneacutees les peacuterimegravetres de laccompagnement immeacutediat et global
bull Repeacuterer les partenariats avec drsquoautres secteurs (eacutedu-cation santeacute eacuteconomie environnement sport loisirs)
bull Donner une visibiliteacute pluriannuelle aux partenariats afin drsquoeacuteviter le recours systeacutematique aux appels doffres ou appels agrave projets qui empecircchent souvent des actions agrave long terme pour les associations qui les proposent
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat la Fondation a parmi ses trois missions celles de promouvoir et valori-ser le beacuteneacutevolat et le monde associatif de deacutevelopper et diffuser la culture du beacuteneacutevolat en Pays de la Loire
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
27
SOUTENIR UN PARCOURS PROGRESSIF DE REacuteINSERTION SOCIALE ndash VOLET 1 SUR 3
PREacuteCONISATION Ndeg 3
Volets compleacutementaires Volet 23 ndash Deacuteveloppement de formations impliquant des compeacutetences psychoso-ciales dans le cahier Education volet 33 - Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lactiviteacute dans le cahier Travail
CIBLES Publics et Acteurs locaux
OBJECTIF
Prendre appui sur la pair-aidance lrsquoengagement beacuteneacute-vole ou le volontariat indemniseacute sont envisageacutes comme des appuis pour se ldquoremettre en jamberdquo reprendre des repegraveres sociaux (reacuteassurance reacuteinsertionhellip) et ne sau-raient ecirctre entendus comme des substituts agrave lrsquoemploi Toutes les personnes en situation de preacutecariteacute sont concerneacutees par cette deacutemarche avec une attention speacutecifique pour les jeunes et les femmes
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiquesbull Engagement associatif encourageacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Promouvoir la pair-aidance ou ldquoquand lrsquoex-aideacute de-vient aidantrdquo
bull Certaines associations deacuteveloppent deacutejagrave cette pra-tique Secours Populaire Repairs
bull Deacuteployer avec les associations des actions de pair-ai-dance sur la theacutematique geacuteneacuterale santeacute-social
CIBLES Acteurs locaux
OBJECTIF
bull Faciliter lrsquoaccegraves aux subventions de fonctionnement peacuterennes donnant une visibiliteacute pluriannuelle aux as-sociations qui deacuteveloppent des actions en lien avec lrsquoeacuteducatif la santeacute et le social
bull Favoriser le tissu local des associations et toucher directement les publics vulneacuterables en preacutecariteacute
BEacuteNEacuteFICES
bull Peacuterenniteacute des structures intervenants dans les terri-toires de leurs capaciteacutes agrave creacuteer ou maintenir du lien social et agrave agir en preacutevention
bull Seacutecuriser les partenariats de long terme
ndash Soutien aux associations par contractualisation CPOM (Contrats Pluriannuels drsquoobjectifs et de Moyens) pour le montage et deacuteploiement de ces actions
ndash Favoriser lrsquoaccompagnement agrave lrsquoengagement dans les associations
bull Deacuteployer des actions pour accompagner les per-sonnes aideacutees agrave sortir de lrsquoisolement agrave retrouver des repegraveres sociaux dans un laquo engagement agrave petits pas raquo
bull Soutien aux associations par contractualisation CPOM pour le montage et deacuteploiement de ces actions
ndash Accompagner les personnes volontaires indemniseacuteesbull Le volontariat doit se concreacutetiser par lrsquoaccomplisse-
ment drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteralbull Soutien aux volontaires par la gratuiteacute aux trans-
ports lrsquoaccegraves au epass lrsquoaccegraves au logement hellipbull Soutien aux structures par contractualisation CPOM
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat la Fondation a parmi ses trois missions celles de promouvoir et valori-ser le beacuteneacutevolat et le monde associatif de deacutevelopper et diffuser la culture du beacuteneacutevolat en Pays de la Loire
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Labellisation a priori des associations retenues pou-vant preacutetendre au dispositif Versement de la subven-tion en un unique versement pour lrsquoanneacutee Bilan de fin drsquoanneacutee de lrsquoassociation en fin drsquoanneacutee
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
DEacuteVELOPPEMENT DE CONVENTIONS PLURIANNUELLES PREacuteCONISATION Ndeg 4
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
28
bull Soutenir la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute et notamment lrsquoessaimage des actions meneacutees dans ce cadre
bull Soutenir lrsquoarrecirct des baisses et deacutesindexation des prestations so-ciales et familiales
bull Promouvoir la mise en place drsquoun revenu de base accessible degraves 18 ans ou a minima un accegraves au RSA pour tous les jeunes de 18 agrave 25 ans
bull Inciter agrave la simplification et agrave lrsquoautomatisation du versement des prestations sociales
bull Renforcer lrsquoaccompagnement par la mise en place de reacutefeacuterents de parcours
bull Soutenir et suivre le deacuteploiement des 12 propositions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
12 propositions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale 28092020
LE
LO
GE
ME
NT
29
Le logement est la premiegravere des protections de santeacute par la mise agrave lrsquoabri des personnes et par ses caracteacuteristiques (sa situation sa conception les normes de construction le niveau drsquoeacutequipement les caracteacuteristiques et usages des parties communes ou espaces publics) Il est un facteur drsquointeacutegration sociale par les relations de proximiteacute le sentiment de valorisation ou agrave linverse de releacutegation Lrsquoactualiteacute est chargeacutee sur les questions du logement la reacuteforme des Allocations Logement (AL) et les Aides Personnaliseacutees au Lo-gement (APL) au 1er janvier 2021 la poursuite du dispositif de Reacuteduction de Loyer de Solidariteacute (RLS) la reacutenovation eacutenergeacutetique des logements lrsquoaccession sociale agrave la proprieacuteteacute les dispositifs de garantie locative et la preacutevention des expulsions les solutions drsquohabitat accompagneacute partageacute et inclusif Srsquoy ajoutent aussi drsquoeacuteventuels ameacutenagements lieacutes agrave lrsquoeacutevolution de la crise sanitaire Covid-19
LE LOGEMENT PREMIER EacuteLEacuteMENT DE SANTEacute ET FACTEUR DrsquoINTEacuteGRATION SOCIALE
Le parcours reacutesidentielDepuis la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre lrsquoExclusion loi MOLLE du 25 mars 2009 le parcours reacutesidentiel est formaliseacute dans un cadre leacutegislatif La loi srsquoat-tache agrave accroicirctre lrsquooffre de logements disponibles dans le parc HLM en veillant agrave sa juste occupation Cela conduit le locataire agrave changer de logement en fonction de lrsquoeacutevolution de ses besoins de ses revenusLe logement social premiegravere eacutetape du parcours reacutesidentiel pour 50 des meacutenages franccedilais
4 types de logement agrave loyer modeacutereacute accessibles selon le niveau de revenusPLAI Loyers les plus faibles Logements reacuteserveacutes aux per-sonnes en situation de grande preacutecariteacute Plafond de res-sources 11 478 euroPLUS Loyers plus eacuteleveacutes 65 de la population est eacuteli-gible agrave ces locations HLM (habitation agrave loyer modeacutereacute) Plafond 20 870 euroPLS ou PLI logements dits laquo intermeacutediaires raquo Loyers plus eacuteleveacutes qursquoen location HLM pour des locataires ne dispo-sant pas de revenus suffisants pour se loger dans le priveacute Plafonds 27 131 euro et 29 218 euro Plafond 2020 en reacutegion pour 1 personne seule
Contingentement le Preacutefet dispose de 30 des attribu-tions Le pourcentage restant est affecteacute aux personnes prioritaires notamment les personnes beacuteneacuteficiaires du DALO (Droit opposable au Logement) les personnes souf-frant de handicap les personnes mal logeacutees ou deacutefavori-seacutees La collectiviteacute territoriale de 20 et Action logement drsquoun pourcentage variable
Le logement indigne Un habitat indigne est un local utiliseacute pour lrsquohabitation mais impropre agrave cet usage dont leacutetat peut porter atteinte agrave la santeacute Il peut ecirctre qualifieacute dindeacutecent ou dinsalubre Ce dernier doit faire lrsquoobjet drsquoun signalement Une enquecirctediagnostic est alors eacutetablie et suivie drsquoun rapport envoyeacute au bailleur agrave lARS et au locataire
En France23 de hausse du surpeuplement (cumul surpeuplement accentueacute et modeacutereacute) entre 2006 et 2013188 des meacutenages deacuteclarent avoir eu froid agrave domicile (2013) 248 millions drsquoappartements laquo passoires thermiques raquo soit 17 des reacutesidences principales3
En Pays de la Loire36 de logements potentiellement indignes dans le parc priveacute des Pays de la Loire (2013)4Parmi les 13 million de logements du parc priveacute eacutetudieacutes 146 000 sont potentiellement eacutenergivores (11) 62 000 surpeupleacutes (5) etou 29 000 agrave risque de bacircti deacutegradeacute (2) 5
Depuis septembre 2019 INFO LOGEMENT INDIGNE 0806 706 806
OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
La loi ALUR de 2014 Le Plan pour le logement drsquoabord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 La Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute La loi Elan
Le parc locatif social en Pays de la Loire1
Logement eacutetudiant du CROUS 7
BIDONS VILLESAgrave NANTES 6
40
6 CENTRES UNIVERSITAIRES
135 000 JEUNES EacuteTUDIANTmiddotEmiddotS POUR
38 MILLIONS DrsquoHABITANTS
SUR LACADEacuteMIE DE NANTES
DES EacuteTUDIANTS DE LrsquoACADEacuteMIE LOGEacuteS
7
DONT 22 DES EacuteTUDIANTS BOURSIERS
CITEacuteS U ET= 53 DU PARC12
REacuteSIDENCES U27
DES CHAMBRES STUDETTES STUDIOS ET T1
DU PARC EST REacuteNOVEacute ET MIS AUX NORMES
DEPUIS 2018
100
8 422 LOGEMENTS POUR
35 000 DEMANDES
DONT 1500 GAGEacuteS POUR EacuteTUDIANTS EacuteTRANGERS
823 PRINCIPALEMENT AU LOCATAIRE EN PLACE
LOGEMENTS ANCIENS VENDUS
VIEILLISSEMENT EN 2012
304
20 ENTRE 50-59 ANS
DES TITULAIRES DE BAUX AVAIENT PLUS DE 60 ANS
25 DES LOCATAIRES SONT BEacuteNEacuteFICIAIRES DE LrsquoAAH (ALLOCATION ADULTE HANDICAPEacute)
PLUS DE
54
UNE PRODUCTION EN MOYENNE DE
5 613 1 549
DES LOGEMENTS CONSTRUITS DEPUIS 1980
DAVANTAGE DE LOGEMENTS PRODUITS DEPUIS 2005 QUE DE LOGEMENTS ANTEacuteRIEURS AUX ANNEacuteES 70
LOGEMENTSEN LOCATIF
EN ACCESSIONDANS LANNEacuteE
LOGEMENTS229 244
167 727APPARTEMENTS
61 517MAISONS
1 Audition de David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire 12022020 2 Rapport Lrsquoeacutetat du mal logement en France Fondation Abbeacute Pierre 25egraveme rapport
eacutedition 2020 3 Pregraves de cinq millions de laquo passoires thermiques raquo en France Le Mondefr publieacute le
02092020 4 Le Parc Priveacute Potentiellement Indigne en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Deacutecembre 2016
5 ARS Pays de la Loire Lrsquohabitat deacutegradeacute dans les Pays de la Loire et les enjeux en santeacute en partenariat avec lrsquoInsee la DREAL la Caf du Maine-et-Loire novembre 2018
DE
S C
ON
ST
AT
S30
8 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 120220209 Benoit Drapeau Directeur de lrsquoURML Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence du 2304202010 Les meacutenages modestes eacutecraseacutes par le poids des deacutepenses de logement Analyse des donneacutees Insee par lrsquoObservatoire des ineacutegaliteacutes 12122017 11 Emilie Bourdon Preacutesidente de lUNEF de Nantes12 Jean-Jacques Audureau Directeur de la Vie Eacutetudiante et de lrsquoHeacutebergement CROUS Nantes Pays de la Loire audition du 1202202013 Evolution du mode de calcul qui passe drsquoune base de revenus de lrsquoanneacutee N-2 agrave une base N-1 glissant tous les 3 mois pour prendre en compte les revenus laquo contemporains raquo14 Brigitte Hybert Preacutesidente de la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral audition du 12122019
APL Un risque suppleacutementaire quid du maintien du laquo tiers payant raquo
Pour de nombreux meacutenages le versement direct des ALAPL agrave lrsquooffice HLM seacutecurisait le paiement du loyer Qursquoen sera-t-il du maintien de ce disposi-tif face au meacutecanisme de reacuteeacutevaluation trimestrielle des ressources On sait deacutejagrave que la deacuteclaration sera complexe pour les locataires les plus fragiles risques de ne pas deacuteclarer dans les temps de geacuteneacute-rer une coupure drsquoALAPL et des impayeacutes de loyer Des risques qui augmenteront en fonction de la vo-latiliteacute des ressources des meacutenages
LA DIFFICULTEacute DrsquoACCEgraveS Agrave LHEacuteBERGEMENT FREIN Agrave LrsquoAUTONOMIE
LrsquoAUTONOMIE FINANCIEgraveRE
Lrsquoaccegraves au logement est conditionneacute par la seacutecurisation des ressources financiegraveres Ce qui devient plus difficile en peacuteriode de tension sur lrsquoemploi pour les travailleurs pauvres (travail agrave temps partiel CDD inteacuterim) dont les familles mo-noparentales majoritairement des femmes avec enfants LrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat ( organisation repreacutesentative du secteur HLM srsquoinquiegravete de lrsquoappauvrissement des loca-taires du parc social 62 ont des revenus infeacuterieurs de 60 aux plafonds PLUS voire 70 pour les nouveaux locataires8
LrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) constate cette mecircme difficulteacute pour les jeunes Elle insiste sur le cas des apprentis et alternants qui ayant souvent besoin de deux heacutebergements ont difficilement accegraves aux APL9 LrsquoURML propose une approche globale de lrsquoinsertion en abordant le logement la formation lrsquoaide agrave la mobiliteacute les problegravemes de santeacute etc
De plus la part du logement en location comme en acces-sion agrave la proprieacuteteacute augmente dans le budget de tous les meacutenages de 161 des deacutepenses en 2001 agrave 183 en 2014 En passant de 314 agrave 42 lrsquoaugmentation est plus marqueacutee pour les 10 des meacutenages les plus modestes Rapporteacute au revenu le logement leur coucircte quatre fois plus cher qursquoaux 10 les plus aiseacutes10
Il en va de mecircme pour les eacutetudiants Ils consacrent en moyenne 69 de leur budget mensuel11 au logement Si le CROUS Pays de La Loire propose des locations entre 255 euro et 380 euro hors APL12 les loyers pratiqueacutes par les bailleurs priveacutes (proprieacutetaires ou reacutesidences eacutetudiantes) sont sou-vent supeacuterieurs et ils repreacutesentent la majeure partie des bailleurs Qursquoen sera-t-il pour les eacutetudiants salarieacutes quand le delta de leurs salaires supeacuterieur au forfait sera pris en compte dans le calcul des APL
Logement des jeunes des actions de soutien pour les jeunes agrave essaimer
La caution locative gratuite VISALE pour les 18-30 ans baseacutee sur une convention entre les CROUS et Action Logement (depuis 2018)
La creacuteation par le deacutepartement de la Sarthe dun fonds de garantie des risques locatifs pour favoriser lrsquoaccegraves au logement dans le parc public des moins de 25 ans ayant de faibles ressources initieacute dans le cadre du Plan logement drsquoabord agrave partir de son FSL (Fonds de solidariteacute pour le logement)
Sans sous estimer les hausses de lrsquoeacutenergie et de lrsquoensemble des autres charges ce poids budgeacutetaire est aussi lieacute agrave lrsquoaug-mentation des loyers Autre facteur aggravant les reacutecentes modifications des Aides Personnaliseacutees au Logement (ALAPL) (la deacutesindexation de lrsquoIndice de reacutefeacuterence des loyers depuis octobre 2018 et la contemporaneacuteisation13 des alloca-tions impliquant la reacuteeacutevaluation trimestrielle des ressources (reacuteforme en janvier 2021) Qui seront les perdants de cette reacuteforme dont lrsquoEacutetat attend une eacuteconomie de 13 milliard drsquoeu-ros (revue post Covid agrave 700 millions)
La peacutenurie de logements financiegraverement accessibles concerne tous les types de logement des parcs priveacutes ou sociaux Il est donc plus difficile de se loger aujourdrsquohui
Les tensions sur le marcheacute sont de diffeacuterents ordres
Deacutemographiques et lieacutees au coucirct du foncier pour des zones urbaines attractives ougrave la demande de logement social et eacutetudiant est supeacuterieure agrave lrsquooffre LrsquoUSH relegraveve le manque de prise en compte des besoins geacuteneacutereacutes par lrsquoappauvrisse-ment des plus fragiles Le CROUS pointe lrsquoabsence drsquoantici-pation de lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutetudiants deacutemogra-phiquement accru avec le pheacutenomegravene laquo Millennials raquo
Dans les zones rurales les eacutelus insistent sur le besoin de construction en zone sous-doteacutee pour reacutepondre aux be-soins speacutecifiques en termes drsquoemplois Ainsi la ville de Lu-ccedilon srsquoempare-t-elle du sujet pour les jeunes travailleurs et les salarieacutes saisonniers Et lrsquointercommunaliteacute Sud Vendeacutee Littoral14 qui redevient attractive pour les entreprises en coucirct du foncier et bassin drsquoemploi porteur inscrit comme ambition agrave son SCOT de laquo faire venir les bailleurs sociaux raquo ambition qui ne trouve pas drsquoeacutecho agrave ce jour
Enfin ces tensions sont agrave relier au bouleversement du mo-degravele financier de lrsquohabitat social depuis la loi de finances 2018 La Reacuteduction de Loyer de Solidariteacute (RLS) institueacutee en contrepartie de la baisse des APL et lrsquoaugmentation de la TVA de 55 agrave 10 sur la construction drsquoune partie des logements gregravevent les capaciteacutes drsquoautofinancement net des organismes qui a ainsi eacuteteacute ponctionneacute de moitieacute Les mesures de compensation portent essentiellement sur un allongement de la dette sur de nouveaux precircts et sur une incitation agrave deacutevelopper la vente de logements Les of-fices HLM privileacutegient degraves lors des programmes de masse et freinent leurs investissements en secteurs deacutetendus et ruraux ougrave le volume geacutereacute est insuffisant
DE
S C
ON
ST
AT
S
31
15 et 16 Sylvie Rabouin directrice de lrsquoassociation Aide Accueil audition du 27112019
Cette incitation qui se heurte agrave la reacutesistance de certaines meacutetropoles questionne aussi sur lrsquoavenir du logement so-cial locatif et des coproprieacuteteacutes ainsi geacuteneacutereacutees
Quels impacts sur la santeacute
Le stress lieacute au poids financier du logement sur les budgets fragiles gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale
La promiscuiteacute et des tensions intrafamiliales dans les logements sous-dimensionneacutes un constat aggraveacute par la crise sanitaire et le confinement
Des frustrations et une estime de soi deacuteteacuterioreacutee en cas de location subie crsquoest-agrave-dire lorsque lrsquoaccegraves au logement souhaiteacute ou adeacutequat est contrecarreacute par les possibiliteacutes fi-nanciegraveres du meacutenage Le logement social le plus ancien est aussi le moins cher
Lrsquoeacuteloignement travail-domicile amplifie les deacutepenses bud-geacutetaires et les temps de transport au deacutetriment de la conci-liation des temps de vie et du bien-ecirctre global de la per-sonne et de la famille Dans une analyse plus systeacutemique il entraine eacutegalement lrsquoaugmentation de la pollution et des besoins en infrastructures notamment routiegraveres
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Suivre les impacts de la reacuteforme des ALAPL avec lrsquoUSH les Deacutepartements les CCAS (Centres Communaux drsquoAction Sociale) les Caf et les associations de solidariteacute
Agir sur le coucirct du foncier sur les zones les plus chegraveres ou les plus en tension
Soutenir la construction de logement social accessible en zones tendues
LrsquoAUTONOMIE SOCIALE LA NEacuteCESSITEacute DrsquoUN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GRADUEacute
La loi ALUR le plan Logement drsquoabord et la Strateacutegie na-tionale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute sou-lignent tous la neacutecessiteacute de mise agrave lrsquoabri des populations les plus fragiles et lrsquoimportance de plans drsquoactions parte-nariaux entre lrsquoEacutetat les bailleurs sociaux les secteurs du social du meacutedico-social et de lrsquoinsertion
Pour les personnes en tregraves grande difficulteacute lrsquoaccompagne-ment vers la reacuteinsertion sociale doit ecirctre construit de faccedilon globale et individualiseacutee via diffeacuterents dispositifs de loge-ment ou drsquoheacutebergement adapteacutes Pour ecirctre efficiente la mise en oeuvre doit se faire dans une relation de confiance et dans la dureacutee
Les Centres drsquoHeacutebergement et de Reacuteinsertion Sociale (CHRS) sont en premiegravere ligne Ils reacutepondent aux besoins essentiels (alimentation hygiegravene accueil de jour) LrsquoAs-sociation Aide Accueil (AAA)15 gestionnaire drsquoun centre agrave Angers souligne lrsquoimpact de lrsquoinseacutecuriteacute sur la santeacute men-tale des personnes vivant dans la rue 45 des personnes accueillies sont en souffrance psychique Parallegravelement agrave la mobilisation des droits sociaux et de santeacute il faut accom-pagner ces personnes pour reacuteapprendre agrave habiter (gestion des cris nocturnes hellip) agrave revivre en socieacuteteacute
Les diffeacuterents dispositifs drsquoheacutebergement doivent donc ecirctre envisageacutes dans leur compleacutementariteacute Ils proposent des accompagnements diffeacuterents selon le degreacute de reprise en main de leur vie par les personnes Il faut consideacuterer cette gradation pour deacutepasser la question du coucirct de fonc-tionnement La prise en charge par un CHRS ou lrsquoattribution drsquoun logement Pensions de famille srsquoadresse agrave des publics de diffeacuterents niveaux drsquoautonomie Crsquoest ce qui justifie la diffeacuterence de coucirct de structure (40eurojour et 16eurojour16)
Il convient donc de veiller agrave ce que les impeacuteratifs financiers ne srsquoaccompagnent pas drsquoun glissement des critegraveres drsquoaccegraves pour les personnes concerneacutees ce qui reacuteduirait lrsquoefficaciteacute des dispositifs De mecircme il convient drsquoinciter les personnes agrave se saisir de toutes les propositions drsquoaccompagnement
La mise en place de deacutemarches transversales voire proac-tives est indispensable pour trouver des solutions adap-teacutees agrave leurs besoins Ces deacutemarches ne doivent plus ecirctre regardeacutees comme des coucircts mais comme un investisse-ment social
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mettre en œuvre des deacutemarches transversales voire proactives et partenariales couvrant lrsquoaccegraves au logement de droit commun
Soutenir des actions drsquoaccompagnement du laquo Savoir habiter raquo afin de sortir de lrsquoisolement et de creacuteer un reacuteseau de sociabiliteacute
LE LOGEMENT COMME EacuteLEacuteMENT DE MIXITEacute SOCIALE
Au-delagrave des personnes en tregraves grande difficulteacute certains publics nrsquoentrent pas dans les cases des dispositifs de logement Il faut donc imaginer des solutions innovantes pour reacutepondre agrave des besoins non couverts Nombre de pro-jets de ce type sont agrave lrsquoinitiative drsquoassociations Ils ont en commun dassocier le logement agrave un projet collectif de vie sociale eacutelaboreacute avec ses habitants pour prendre sa vie en main exercer sa citoyenneteacute et parfois traiter des trauma-tismes psychologiques
Llaquo habitat inclusif raquo sadresse aux personnes acircgeacutees et aux personnes en situation de handicap qui font le choix agrave titre de reacutesidence principale dun mode dhabitat regrou-peacute collectif ou en co-location entre elles ou avec dautres personnes Cela constitue une alternative au logement ordinaire et agrave lrsquoheacutebergement en institution laquo Familles gouvernantes raquo datant des anneacutees 90 et deacuteployeacute par plusieurs UDAF de la reacutegion a reacutecemment inteacutegreacute ce dis-positif Penseacute pour des personnes nrsquoeacutetant pas en mesure dassumer seules lorganisation de leurs vies quotidiennes un accompagnement leacuteger leur permet drsquoassumer une vie stable Dans le cadre de leur politique sociale les bailleurs
DE
S C
ON
ST
AT
S32
17 Leacuteo M Association Repairs 75 audition en visioconfeacuterence du 0204202018 Bruno Allais preacutesident de Habitat et Humanisme 44 audition du 12022020
sociaux et lrsquoUSH accompagnent aussi des projets locaux de foyer centre de preacutevention de santeacute psychiatrique en partenariat avec lrsquoHocircpital Psychiatrique et agrave proximiteacute de ses bacirctiments Ce dispositif est un premier pas vers lrsquoaccegraves au droit commun et agrave une vie sociale laquo normale raquo Il peut favoriser la mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle
Les jeunes sont souvent hors champ des politiques pu-bliques et dans des situations de fragiliteacute financiegravere ou de mobiliteacute professionnelle (stage ou apprentissage) Notons aussi qursquoun jeune mineur mecircme salarieacute ne peut pas preacute-tendre agrave un logement social sans lrsquoaccord de ses parents Ce qui soulegraveve la question du nombre de jeunes parmi les personnes sans-abri et plus largement la question de lac-cegraves au logement pour les jeunes
Les associations qui proposent des solutions agrave tous les jeunes reacutefleacutechissent en termes de dispositif rebond limi-teacute dans le temps Lrsquoassociation Repairs 17 regroupant des jeunes sortants ou en cours de sortie de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance (ASE) porte agrave Paris un microprojet de maison drsquohocirctes en habitat partageacute
Pour remeacutedier au manque de places dans les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) deacutesormais nommeacutes Reacutesidences Habitat jeunes la Reacutegion qui co-finance leur construction soutient lrsquoexpeacuterimentation intergeacuteneacuterationnelle laquo Heacuteber-gement Temporaire chez lrsquoHabitant raquo de lrsquoURHAJ (Union Reacute-gionale pour lrsquoHabitat des Jeunes) En 2019 300 binocircmes heacutebergeant-heacutebergeacute ont permis de trouver des solutions pour 10 000 nuiteacutees
Drsquoautres dispositifs associatifs innovants sont soutenus agrave titre expeacuterimental par les branches Famille (Caf locale-ment) et Vieillesse (CNAV) de la Seacutecuriteacute Sociale Ils pro-posent une colocation agrave loyer reacuteduit conditionneacute agrave lrsquoenga-gement citoyen des jeunes ou contre des services
Ces solutions reacutepondent agrave certains besoins speacutecifiques des jeunes notamment de deacutecohabitation mais pas agrave leur totaliteacute Elles doivent ecirctre inteacutegreacutees dans une dimension plus large pour eacuteviter des cloisonnements par cateacutegories de population et promouvoir la mixiteacute sociale
Autre besoin speacutecifique le logement de femmes victimes de violences en situation drsquourgence Des solutions drsquoheacute-bergement sont proposeacutees par des associations comme SOS Femmes ou Citadrsquoelles Des bailleurs sociaux dont Nantes Habitat ont mis en place un critegravere de priorisation pour lrsquoattribution des logements aux femmes victimes avec enfants
Le critegravere de mixiteacute sociale est inteacutegreacute dans tous les pro-grammes drsquohabitat social actuellement en construction Il est mis en oeuvre reacuteglementairement par un regroupe-ment dans le bacirctiment de diffeacuterents types de logements sociaux avec des logements en accession agrave la proprieacuteteacute
Dans le mecircme esprit Habitat et Humanisme 44 promeut les mixiteacutes drsquoacircge et de probleacutematiques des personnes au sein de ses collectifs personne acircgeacutees jeunes appren-tis jeunes megraveres isoleacuteeshellip Au-delagrave son preacutesident Bruno Allais18 insiste aussi sur lrsquoimplantation des reacutesidences dans des quartiers laquo eacutequilibreacutes raquo plutocirct en centre-ville Le projet doit srsquoinscrire dans la vie de son quartier La Maison Tis-satoit agrave Nantes dispose par exemple drsquoune micro-cregraveche ouverte aux salarieacutes de la CPAM et sa salle collective a eacuteteacute
labelliseacutee Espace de vie sociale par la Caf 44
Le CROUS pointe lrsquointeacuterecirct des partenariats avec les bail-leurs sociaux et des bailleurs priveacutes Agrave titre drsquoexemple sur lrsquoicircle de Nantes le projet ldquo5 Pontsrdquo verra la creacuteation drsquoun en-semble de logements sociaux et eacutetudiants drsquoheacutebergement drsquourgence et drsquoaccueil de jour ainsi que des boutiques et un restaurant solidaire La conception du projet associe eacutetroitement des personnes sans domicile qui pourront ecirctre logeacutees par la suite
Enfin autre dispositif favorisant cette mixiteacute sociale lrsquoin-termeacutediation locative soit via une location directe entre un proprieacutetaire et une association soit en passant par une agence immobiliegravere sociale Elle offre une garantie au pro-prieacutetaire et facilite lrsquoaccegraves au logement agrave des personnes agrave faibles revenus Crsquoest souvent une premiegravere eacutetape pour al-ler vers un logement de droit commun sans subir la stigma-tisation drsquoun quartier et une fois les ressources stabiliseacutees
Les acteurs les expeacuterimentations et les leviers sont nombreux ils ont besoin drsquoun soutien fort En agissant laquo dans la dentelle raquo aupregraves de publics rendus invisibles ils reacutepondent efficacement agrave des probleacutematiques tregraves speacuteci-fiques Leurs actions contribuent au bien-ecirctre agrave lrsquoameacutelio-ration de la qualiteacute de vie de personnes et plus geacuteneacuterale-ment au deacuteveloppement de la coheacutesion sociale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper des formes de logement adapteacutees aux besoins sociaux eacutemergeants
Le logement social doit ecirctre accompagneacute animeacute participatif et inclusif
Ecirctre tregraves attentif aux impeacuteratifs de mixiteacute sociale et soutenir cet objectif dans les territoires et dans les bacirctiments
Utiliser des dispositifs relais et un accompagnement pour aller vers du logement de droit commun
LA QUALITEacute DU LOGEMENT
Inadaptation du logement aux besoins des meacutenages et des personnes qui lrsquooccupent
Lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute et la hausse du foncier modifient la conception du logement qui semble avoir eacutevolueacute drsquoun lieu de vie agrave un laquo lieu dheacutebergement raquo La rareacutefaction du foncier geacutenegravere une densification de lrsquohabitat et une compression des surfaces agrave nombre de piegraveces constant Parallegravelement on constate un faible taux de rotation dans le parc ce qui conduit les familles qui srsquoagrandissent agrave oc-cuper un logement devenu trop petit
DE
S C
ON
ST
AT
S
33
19 Fondation Abbeacute Pierre Lrsquoeacutetat du mal logement en France 202020 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 1202202021 Auditionneacute le 31012020
La prise en compte de la surface habitable comme limite de la qualiteacute du logement mise en eacutevidence dans le rapport de la Fondation Abbeacute Pierre19 a eacuteteacute deacutemontreacutee pendant le confinement Covid-19 Le rapport violence-promiscuiteacute a geacuteneacutereacute un deacuteconfinement explosif dans certains quartiers ou certaines villes
Par ailleurs lrsquoeacutevolution des structures familiales et le vieillis-sement des meacutenages rendent lrsquooffre inadapteacutee Ainsi 44 de meacutenages isoleacutes et de personnes acircgeacutees vivent dans un parc conccedilu pour des familles nombreuses alors que le parc manque de T3 T4 Entre alors dans la balance la qualiteacute de vie de lrsquooccupant qui reste seul dans le logement T3-4 qui avait abriteacute sa famille depuis 20 ans versus les besoins de couple avec enfants que le parc peine agrave pourvoir
Qualiteacute sanitaire du logement
Lrsquoameacutelioration de la performance phonique dans les loge-ments anciens est un vrai problegraveme Il y a peu de solutions agrave lrsquoamplification des bruits avec une dalle beacuteton unique sur toute la longueur du bacirctiment
Les personnes les plus financiegraverement fragiles sont par-fois logeacutees dans ces logements plus anciens donc moins chers La mauvaise qualiteacute de lrsquoisolation phonique du lo-gement pegravese sur la santeacute et le sommeil Avec le sentiment de releacutegation ces nuisances de voisinage rejaillissent et entrainent une deacutegradation du climat social Drsquoautre part il srsquoavegravere que certaines reacutenovations eacutenergeacutetiques conduisent certes agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des bacircti-ments mais au prix drsquoune deacuteteacuterioration de leur isolation phonique20
53 des communes de notre reacutegion sont situeacutees sur des formations geacuteologiques agrave potentiel radon moyen agrave fort Ce qui fait de ce gaz un problegraveme majeur pour la qualiteacute de lrsquoair et un facteur de risque pour la santeacute (2e cause de can-cer du poumon en France) Stagnant en rez-de-chausseacutee et dans les caves il peut atteindre des taux de concentration importants La sous-information des citoyens a eacuteteacute pointeacutee par lrsquoARS dans son plan Radon et lors de sa campagne drsquoin-formation en 2016
La limitation des expositions des enfants et des jeunes est agrave lrsquooeuvre via des actions animeacutees par la Mutualiteacute Fran-ccedilaise Pays de la Loire et lrsquoARS La surveillance de la qualiteacute de lrsquoair est obligatoire dans les eacutetablissements daccueil des moins de 6 ans et les eacutecoles primaires (2018) et dans les collegraveges et lyceacutees (2020)
Lrsquoeacuteducation agrave une aeacuteration reacuteguliegravere est le principal levier agrave mettre en oeuvre La ventilation meacutecanique est reconnue comme moins efficace voire impossible dans certains bacircti-ments BBC Une expertise du logement et des preacuteconisa-tions drsquoentretien sont eacutegalement agrave diffuser Plusieurs asso-ciations (UFC-Que Choisir CPIE) et collectiviteacutes proposent aux habitants des mesures agrave leur domicile Ces deacutemarches drsquoinformation et de promotion de la santeacute sont des objectifs phares de la Reacutegion sur le risque radon inscrit dans le cadre du troisiegraveme Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3)
Logement indigne
En milieu rural comme urbain des logements indignes sont vacants mais non restaurables Jacky Breton alors preacutesident
de la communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille citait lrsquoexemple des maisons ouvriegraveres laisseacutees agrave lrsquoabandon et regrettait lrsquoimpossibiliteacute drsquoagir sur ce parc priveacute21
Si cette compeacutetence deacutepend du Deacutepartement (via les Pocircles de Lutte contre l Habitat Indigne) drsquoautres collectiviteacutes peuvent engager des actions Elles peinent agrave le faire malgreacute lrsquoexistence de dispositifs nationaux
Les Actions Cœur de Ville (deacuteployeacutees par lrsquo Eacutetat dans 8 villes ligeacuteriennes) permettent entre autres la reconquecircte des ilots deacutegradeacutes Elles peuvent aussi avoir un effet levier comme agrave Saumur ougrave lrsquoEPCI (Eacutetablissement Public de Coopeacuteration Inter-communal) a deacuteployeacute une lutte contre lrsquohabitat indigne dans les communes pocircles
Dans le cadre du Pacte de Ruraliteacute la Reacutegion soutient le deacute-veloppement du logement social par une aide agrave la reacutenovation pour les communes de moins de 3 000 habitants sous condi-tion de transformer leur patrimoine en logement social Elle pourrait aussi se saisir du levier qursquoest le Comiteacute Reacutegional de lrsquo Habitat et de lrsquo Heacutebergement CRH2 et dans lequel elle siegravege
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir des proprieacutetaires impeacutecunieux dans la reacutenovation de leur habitat
Articuler le SRADDET (scheacutema reacutegional dameacutenage-ment de deacuteveloppement durable et deacutegaliteacute des territoires) et les CTR (Contrats Territoires-Reacutegion) avec les dispositifs Action Cœur de Ville et Revitalisa-tion Centres bourgs permettrait une deacutemultiplication des actions drsquoameacutenagement du territoire (informa-tion abondement interconnaissancehellip)
Chauffage et reacutenovation thermique
La preacutecariteacute eacutenergeacutetique reacutesulte de trois facteurs des meacute-nages vulneacuterables agrave faibles revenus la mauvaise qualiteacute thermique des logements et le coucirct de leacutenergie Deux sont financiers Lrsquoemploi du Chegraveque Eacutenergie devait permettre de les atteacutenuer mais il reste drsquoun usage complexe
Les dispositifs de reacutenovation eacutenergeacutetique des logements sont sous-employeacutes par les proprieacutetaires eacuteligibles en raison de leur complexiteacute et par manque drsquoinformation Lrsquoinsuffi-sance drsquoun retour sur investissement rapide les freine aussi dans leur deacutemarche Le systegraveme MaPrimreacutenovrsquo consistant en un portage de lrsquoinvestissement par un opeacuterateur agreacuteeacute en contrepartie de lrsquoengagement contractuel du proprieacute-taire sur le partage drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie de long terme sera peut-ecirctre un levier Dans les coproprieacuteteacutes un repeacuterage pourrait ecirctre fait en collaboration avec les syndics gestion-naires et des precircts agrave la reacutenovation attribueacutes aux proprieacute-taires
Pour ce qui est du parc social la reacutehabilitation thermique est amorceacutee sur 1 800 logements avec un objectif agrave eacutenergie 0 dans le cadre du programme EnergieSprong avec la Reacutegion Le concept doit ecirctre triplement gagnant bailleur habitant environnement
Cependant se pose la question du coucirct supporteacute par le
DE
S C
ON
ST
AT
S34
locataire puisqursquoun report de charge peut ecirctre leacutegalement exerceacute par le bailleur sur le loyer Qursquoen sera-t-il des eacutecono-mies attendues pour lrsquohabitant si ce report est effectueacute Comment eacutevaluer une eacuteconomie drsquoeacutenergie dans les mai-sons avec des habitudes de chauffage diffeacuterentes drsquoun meacute-nage agrave lrsquoautre surtout si le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente Lrsquoimpact du confinement de mars-mai 2020 et du teacuteleacutetra-vail en termes de chauffage du logement nrsquoest pas non plus agrave neacutegliger
Il semble eacutegalement qursquoune formation etou un accompa-gnement agrave lrsquoutilisation des outils de pilotage du chauffage soit agrave preacutevoir car leur mauvais usage pourrait augmenter la consommation
Par ailleurs la reacutenovation eacutenergeacutetique srsquoaccompagne sou-vent drsquoun effet rebond Les changements drsquohabitude qui reacutesultent de la reacutenovation eacutenergeacutetique conduisent agrave des effets plus limiteacutes qursquoattendus sur la consommation et donc sur lrsquoeacuteconomie financiegravere pour les habitants En effet gracircce aux travaux reacutealiseacutes les meacutenages peuvent atteindre un niveau de confort jusqursquoalors inatteignable (ldquoeffet de rattrapagerdquo) Le CREDOC (Centre de Recherche pour lrsquoEacutetude et lrsquoObservation des Conditions de vie) met en avant le lien entre les performances techniques et la tempeacuterature du lo-gement jugeacutee confortable22
Pour lrsquoheure bien des meacutenages sous-chauffent encore leur habitation avec des impacts directs sur le logement (humi-diteacute moisissures) et sur leur santeacute Ces impacts eacutetant en-core augmenteacutes en cas de non-ventilation Maux de tecircte problegravemes de santeacute chroniques respiratoires (bronchite) osteacuteo-articulaires (arthrose) ou neurologiques (deacutepression) apparaissent plus freacutequemment chez ces personnes Elles ont eacutegalement une plus grande sensibiliteacute aux pathologies hivernales (rhume angine grippe ou gastro-enteacuterite)
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Revoir et simplifier la mise en œuvre du chegraveque eacutenergie
Informer des risques sur la santeacute du sous-chauffage
Articuler des dispositifs de lutte contre lrsquohabitat indigne avec la reacutenovation thermique
Deacuteployer et mobiliser sur lrsquoensemble du territoire reacutegional les Plateformes Reacutegionales pour la Reacutenovation Eacutenergeacutetique (PRARE) pour accompagner tous les particuliers proprieacutetaires locataires et bailleurs de logements priveacutes
LE LOGEMENT ETLENVIRONNEMENT
La deacutegradation de lenvironnement entraine une deacutegra-dation de la santeacute Lrsquoentreacutee en contact avec de nouveaux virus geacutenegravere lapparition et le deacuteveloppement de nouvelles maladies Les Pays de la Loire sont ainsi en alerte rouge sur la preacutesence du moustique tigre qui remonte plus au Nord du fait du changement climatique Laugmentation des tempeacuteratures creacutee et deacuteveloppe des icirclots de chaleur en ville (Nantes et Angers) Enfin le deacuteveloppement de reacuteactions agrave des allergegravenes se fait agrave des acircges de plus en plus preacutecoces 23 gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Les ineacutegaliteacutes daccegraves agrave lenvironnement
Deacutesormais de nombreuses eacutetudes montrent que plus les gens sont eacuteloigneacutes dun espace de nature plus ils sont en mauvaise en santeacute
Par ailleurs les terrains les moins chers sont principale-ment situeacutes dans des zones agrave risques preacutesents ou futurs (radon ou inondation submersion industriels notamment en cas de rejets) Dans ces zones les facteurs sont mesu-rables notamment sur les taux de cancer dus agrave lenviron-nement immeacutediat extra-professionnel laquo Une eacutevaluation quantitative de limpact sanitaire de lrsquoexposition domes-tique au radon en France a eacuteteacute publieacutee en 2018 par lrsquoIRSN et Santeacute publique France Elle permet de conclure que le radon pourrait jouer un rocircle dans la survenue de certains deacutecegraves par cancer du poumon dans une proportion qui serait denviron 10 raquo24
Dans son objectif de donner de la coheacuterence et de promou-voir leacutegaliteacute des territoires le SRADDET pourrait jouer ici un rocircle en matiegravere drsquoameacutenagement des territoires et de preacutevention notamment dans la lutte contre le changement climatique la pollution de lair la protection et la restau-ration de la biodiversiteacute qui reste le meilleur filtre pour la qualiteacute de lrsquoair Sa dimension strateacutegique prospective et inteacutegratrice le rend particuliegraverement agrave mecircme de proposer des actions de preacutevention santeacute-sociale
Un outil performant les Eacutevaluations drsquoImpact sur la Santeacute (EIS)
Deacutemarche innovante de santeacute publique promue par lrsquoARS lrsquoEIS constitue une aide agrave la deacutecision publique Ses recom-mandations ont pour objectif drsquoaccentuer les impacts po-sitifs de reacuteduire les impacts neacutegatifs et de deacutegager des axes dameacutelioration de la qualiteacute de vie Six EIS ont eacuteteacute conduites en Pays de La Loire dont quatre dans le cadre
22 Comment limiter lrsquoeffet rebond des politiques drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le logement CREDOC La note drsquoanalyse ndeg 320 Feacutevrier 2013 23 CESER Pays de la Loire Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte
de mutations Ceser Pays de La Loire juillet 202024 Institut de Radioprotection et Sureteacute Nucleacuteaire
DE
S C
ON
ST
AT
S
35
25 Architecte urbaniste Cabinet Wigwam Rencontres Reacutegionales en preacutevention et promotion de la santeacute PromoSanteacute 5 deacutecembre 201926 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 12022020
de projets de renouvellement ou drsquoameacutenagement urbains agrave Saumur (quartier Chemin Vert) agrave Angers (quartier Monplaisir) agrave Redon et Saint-Nicolas-de-Redon (quartiers portuaires) agrave Nantes Saint Herblain (quartier Bellevue) et agrave Nantes (Ile de Nantes)
Leurs preacuteconisations agissent directement sur les deacuteter-minants sociaux de la santeacute accegraves aux soins reacutenovation de logements restructuration des eacutequipements sportifs et eacuteducatifs deacuteveloppement de services de soutien agrave lrsquoem-ploi preacuteservation de lrsquoenvironnement circulation dans lrsquoes-pace urbainhellip
Lagrave encore une articulation avec drsquoautres leviers dont les proceacutedures drsquourbanisme tactique qui permettent de deacutero-ger agrave la loi et au code de lrsquourbanisme deacutemultiplie les pos-sibiliteacutes drsquoaction Les expeacuterimentations conduites dans ce cadre permettent de tester en cas drsquoeacutevegravenement soudain des ameacutenagements ou des dispositifs Il en est ainsi des modifications de traceacutes de routes apregraves la tempecircte Xynthia ou les modifications de plan de circulation dans des villes lors du deacuteconfinement
La place de lrsquohabitant dans la deacutefinition de son cadre de vie
Ces deacutemarches drsquoEIS sollicitent la participation des ha-bitants notamment dans le cadre de concertations pu-bliques Le recueil de lrsquoexpertise drsquousage des habitants de laquo savoir chaud raquo complegravete les donneacutees statistiques La co-construction des programmes permet eacutegalement une meilleure deacutefinition et adheacutesion au projet en lien avec la vie qui se mettra en place dans le quartier Pour exemple des programmes innovants de reacutenovation sont conduits et reacutealiseacutes par les habitants eux-mecircmes avec lrsquoaccompagne-ment de professionnels
Dans le mecircme esprit Marika Frenette25 souligne lrsquointeacuterecirct des deacutemarches communautaires et promeut le laquo faire en-semble raquo en multidisciplinariteacute Cette meacutethode de travail est agrave lrsquoœuvre agrave Angers dans le deacuteveloppement des nou-veaux programmes tels que la ZAC Capucins La conception drsquoun espace public srsquoest deacuterouleacutee sur une anneacutee avec les habitants les enseignants de lrsquoeacutecole voisine et en lien avec le projet peacutedagogique
Enfin le rocircle important des repreacutesentants drsquohabitants dans les programmes de reacutenovation de lrsquohabitat social est pointeacute par Axel David26 Il note plus speacutecialement le double impact drsquoun projet travailleacute avec les habitants La reacutenovation per-met lameacutelioration du logement la creacuteation drsquoun centre de santeacute mais aussi la redynamisation des personnes la re-monteacutee de lestime de soi par le pouvoir dagir Leurs condi-tions de vie et leur environnement srsquoameacuteliorent en mecircme temps que leur situation personnelle
Bassin de vie - bassin drsquoemploi
Penser cette articulation est fondamental en termes de qualiteacute de vie des habitants drsquoameacutenagement du territoire
et de deacuteveloppement durable
Les eacutelus auditeacutes dans les Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille et en Sud Vendeacutee Littoral repeacuteraient le deacuteveloppement des laquo villages dortoirs raquo comme risque pour leur collectivi-teacute Profitant drsquoun coucirct du foncier attractif des familles achegravetent fermette agrave reacutenover ou maison neuve Les lotisse-ments agrave Vibraye et Saint-Calais attirent des familles qui tra-vaillent agrave La Ferteacute-Bernard et au Mans Pareillement pour le sud Vendeacutee les nouveaux habitants travaillent plutocirct sur les bassins des Herbiers et de La Rochelle
Ces territoires sont peu eacuteloigneacutes drsquoaxes autoroutiers ce qui est un atout pour lrsquoimplantation drsquoentreprises et qui peut ouvrir de nouvelles pistes de reacuteflexion
Le deacuteveloppement drsquoespaces de coworking est agrave lrsquoœuvre agrave Saint-Calais Le siegravege de la communauteacute de communes a accueilli un professionnel laquo pour le deacutepanner raquo Le pa-trimoine local pourrait y trouver un nouvel emploi et un second souffle
Par ailleurs durant le confinement Covid-19 au printemps 2020 des eacutelus de la Sarthe ont vu srsquoouvrir les reacutesidences secondaires de leur commune et les familles srsquoy installer Si un deacuteveloppement du teacuteleacutetravail se confirme et agrave condi-tion drsquoecirctre bien eacutequipeacutees en fibre optique les marges de la Reacutegion ainsi que des villes moyennes bien desservies comme Laval pourraient se reacuteveacuteler tregraves attractives pour de nouveaux habitants ex-parisiens attireacutes par le cadre de vie
Cela impliquerait donc de soutenir ces territoires dans le deacuteveloppement et lrsquoarticulation de services deacuteveloppe-ment de la fibre plateforme de co-voiturage modes drsquoac-cueil petite enfance enfance jeunesse tiers-lieux etc Cela permettrait en outre de dynamiser lrsquooffre culturelle et sportive les Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille eacutetant lrsquointer-communaliteacute la mieux doteacutee des Pays de la Loire en eacutequi-pements sportifs par habitant
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Expeacuterimenter des projets pilotes drsquoameacutenagement et de planification inteacutegrant les enjeux de santeacute (PRSE3 Contrat de reacuteciprociteacute urbain ruralhellip)
Favoriser le deacuteveloppement de la participation des habitants dans les ameacutenagements qui les concernent
Accompagner le deacuteveloppement de tiers-lieux ou les possibiliteacutes de deacuteveloppement du teacuteleacutetravail
DE
S T
EN
SIO
NS
36
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Lrsquoeacutetat du mal logement en France Fondation Abbeacute Pierre 25egraveme rapport eacutedition 2020
Pregraves de cinq millions de laquo passoires thermiques raquo en France Le Mondefr publieacute le 02092020
Le parc priveacute potentiellement Indigne en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Deacutecembre 2016
ARS Pays de la Loire Lrsquohabitat deacutegradeacute dans les Pays de la Loire et les enjeux en santeacute en partenariat avec lrsquoInsee la DREAL la Caf du Maine-et-Loire novembre 2018
Les meacutenages modestes eacutecraseacutes par le poids des deacutepenses de logement Analyse des donneacutees Insee par lrsquoObservatoire des ineacutegaliteacutes 12122017
Comment limiter lrsquoeffet rebond des politiques drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le logement CREDOC La note drsquoanalyse ndeg 320 Feacutevrier 2013
CESER Pays de la Loire juillet 2020 Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations
Institut de Radioprotection et Sureteacute Nucleacuteaire
Intervention du Cabinet architecture urbanisme Wigwam Ingenierie PromoSanteacute Nantes 5 deacutecembre 2019
Demain je pourrai choisir drsquohabiter avec vous Rapport sur lrsquohabitat inclusif Denis Piveteau Jacques Wolfrom juin 2020
LE LOGEMENT
LEVIERS
bull Creacuteer un organisme de foncier solidaire (cf loi ALUR)bull Investir dans des modes opeacuteratoires innovantsbull Deacutevelopper des partenariatsbull La place de lrsquohabitant dans la planification
construction reacutenovationhellipbull Les Contrats Territoires-Reacutegion (CTR)
BESOINS
bull Poser la mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle comme preacutealable agrave toute action drsquoameacutenagement du territoire concernant le logement (SRADDET)bull Deacutevelopper des projets drsquoameacutenagement du territoire
inteacutegrant systeacutematiquement les enjeux de santeacutebull Soutenir le deacuteveloppement drsquoun logement accessible
agrave tousbull Mettre en œuvre des deacutemarches globales pour
accompagner lrsquoaccegraves agrave lrsquoheacutebergement jusqursquoau logement de droit communbull Articuler les dispositifs et plans de logement
urbanisme reacutenovation pour une meilleure efficiencebull Informer des risques sur la santeacute lieacutes au logement
gt Renvoi vers la Fiche Promotion
FREINS
bull Le coucirct du foncier sur les zones tenduesbull La conditionnaliteacute de lrsquoaccegraves au logement et sa sus-
pension parfois rapidebull La construction de logement social lieacutee agrave un effet de
massebull Les risques sur le financement du parc socialbull Le cadre drsquoappel agrave projets annuel du PRSE3bull Lrsquoabsence de fonds drsquoinnovation pour faire vivre les
projets en fonctionnement
PREacuteCONOSATIONS
37
CIBLE Public
OBJECTIF
Soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre de logement accessible agrave tous les jeunes dont les alternants ou apprentis en peacuteriode de formation de stage sans so-lution de logement
BEacuteNEacuteFICES
bull Soutien agrave la formation et agrave lrsquoemploi des jeunes agrave la mobiliteacute eacutetudiante et professionnelle
bull Compleacuteter le dispositif existant Heacutebergement Temporaire chez lHabitant (HTH de lrsquoURHAJ (Union Reacutegionale pour lrsquoHabitat des Jeunes
bull Lutter contre le sans-abrisme
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Deacuteveloppement drsquoune offre de logement temporaire et alterneacutee eacuteligible aux APL En partenariat avec le CROUS les associations drsquoaccegraves au logement les centres drsquoapprentissage et les organismes de forma-tion
bull Soutien agrave des projets drsquohabitat inclusif favorisant le lien social entre jeunes et personnes acircgeacutees
bull Favoriser le premier par vers le logement des jeunes sans solution FJT notamment Garantie Jeunes Contrat Jeunes majeurhellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Chef de file jeunesse Habitat et logement social
FACILITER ET SOUTENIR LrsquoACCEgraveS AU LOGEMENT DES JEUNES PREacuteCONISATION Ndeg 2
CREacuteATION DUNE AGENCE FONCIEgraveRE REacuteGIONALE PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Publics Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Faciliter les conditions drsquoaccessibiliteacute au logement et favoriser son deacuteveloppement harmonieux sur les ter-ritoires
BEacuteNEacuteFICES
bull Ameacutelioration de la qualiteacute de vie par le deacuteveloppe-ment drsquoun habitat sain accessible
bull Contribuer agrave la reacutehabilitation et agrave la mixiteacute sociale des centres-villes et centres-bourgs ainsi qursquoagrave leur dynamisme eacuteconomique
bull Reacuteduction des Gaz agrave Effet de Serre (GES)
bull Creacuteation drsquoemplois locaux non deacutelocalisables (appui sur la filiegravere du bacirctiment avec la Cellule eacuteconomique reacutegionale de la construction (CERC) et le cluster No-vabuild (bacirctiment durable)
bull Revalorisation du parc existant local
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Accompagner les organismes de foncier solidaire (OFS) territoriaux pour neutraliser le coucirct du foncier et faciliter lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute au logement (cf loi ALUR)
ndash Porter la reacutehabilitation de logements indignes ou eacutenergivores par deux leviers
bull Un processus drsquoachat-reacutehabilitation puis de revente en logement social aux collectiviteacutes aux bailleurs so-ciaux ou priveacutes sans oublier les besoins de logement pour les eacutetudiants et les jeunes travailleurs Proces-
sus qui prendrait appui sur les EPCI (pour le repeacuterage des logements agrave reacutehabiliter) et sur le deacuteveloppement et la mobilisation des Plateformes Territoriales pour la Reacutenovation Energeacutetique deacuteployeacutees dans les terri-toires
bull La creacuteation drsquoun fonds de soutien aux coproprieacuteteacutes fragiles et proprieacutetaires impeacutecunieux dans la reacuteno-vation de leur habitat Precirct agrave la reacutenovation attribueacute aux proprieacutetaires Pour le repeacuterage des coprorieacuteteacutes priveacutees collaboration avec les syndics gestionnaires
ndash Informer et accompagner les EPCI en ingeacutenierie de projet pour lrsquoameacutelioration de lrsquohabitat Et ce afin qursquoils se saisissent au mieux drsquoune part du SRADDET dans une perspective de mixiteacute sociale et de limitation de la consommation fonciegravere et drsquoautre part des dispo-sitifs existants reacutegionaux (PRSE 3 Pacte de ruraliteacute) ou nationaux (Actions Cœur de ville revitalisation Centres-bourgs) Cette action peut ecirctre meneacutee dans le cadre de deacuteploiement de CTR
ndash Creacuteer un temps fort reacutegional sur le mal logement
Ces trois missions visent agrave deacutefinir des programmes drsquoaction sur le logement les bassins drsquoemploi et les services dont la santeacute Pour garantir leur coheacuterence territoriale ils pourraient ecirctre deacutefinis lors drsquoune concer-tation de type Confeacuterence de lameacutenagement
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Programme laquo Renouvellement urbain raquo Politique laquo Logement et efficaciteacute eacutenergeacutetique raquo Programme laquo Habitat et logement social raquo Levier contractuel SRADDET CTR SEM Croissance verte SEM Croissance verte
PREacuteSONISATIONS
38
CIBLES Acteurs locaux Publics
OBJECTIF
Soutenir les acteurs du logement qui deacuteveloppent des projets pour des publics en situation de fragiliteacute (SDF familles monoparentales tregraves grande pauvreteacute difficulteacutes psychiqueshellip) et ayant besoin drsquoun accom-pagnement gradueacute dans un objectif de retour au loge-ment de droit commun
BEacuteNEacuteFICESbull Lutter contre le sans-abrisme
bull Lutter contre la preacutecariteacute sociale et de santeacute
bull Soutenir la reacuteinsertion sociale des personnes
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Le SRADDET peut inciter les territoires agrave prendre en compte la mixiteacute sociale dans lrsquohabitat via leur PLU PLUI
bull Soutien au financement de logements adapteacutes dis-posant drsquoeacuteleacutements de bacircti structurant (foyer salle commune) support au projet de vie co-construit avec les habitants
bull Expeacuterimentation drsquoun dispositif partenarial laquo Inves-tissement social raquo permettent de deacutevelopper lrsquoem-powerment la reacuteinsertion sociale et professionnelle des personnes accueillies
bull Deacutefinition de lrsquoaction en partenariat avec lrsquoARS le Service public de lrsquoinsertion Pocircle emploi repreacutesen-tants des secteurs santeacute meacutedico-social social et autres parties prenantes
bull Financement par CPOM des opeacuterateurs candidats agrave la mise en œuvre
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Lutte contre la tregraves grande pauvreteacute Eacutegaliteacute Femmes-Hommes FSE
LrsquoINSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Deacutevelopper un urbanisme et des logements favorables agrave la santeacute (inteacutegration de la biodiversiteacute reacuteduction de la pollution) et agrave la mixiteacute sociale
BEacuteNEacuteFICES
bull Ameacuteliorer le cadre de vie pour le bien-ecirctre des habi-tants et la capaciteacute agrave vivre des situations exception-nelles (par exemple un confinement)
bull Ameacuteliorer la santeacute environnementale par lrsquourbanisme
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Soutenir dans le cadre des dispositifs reacutegionaux des projets favorisant lrsquoinclusion de tous dans la ville (reacute-sidences laquo autonomie raquo ameacutenagements paysagers des cœurs de ville inteacutegrant des circulations apai-seacutees etc)
bull Favoriser la mise en place drsquoactions de preacutevention de la santeacute (parcours de promenade accegraves aux com-merces de proximiteacutehellip)
bull Soutenir le deacuteveloppement des EIS via les CTR et les partenariats avec lrsquoARS et les EPCI (via le CLS)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Programme laquo Renouvellement urbain raquo Programme laquo Habitat et logement social raquo Levier contractuel SRADDET (qui integravegre les Plan Locaux drsquoUrbanisme) CTR SEM Croissance verte
SOUTENIR LrsquoEXPEacuteRIMENTATION DE PROJETS DrsquoAMEacuteNAGEMENT INTEacuteGRANT LES ENJEUX DE SANTEacute
PREacuteCONISATION Ndeg 4
PREacuteCONOSATIONS
39
CIBLES Publics Acteurs locaux
OBJECTIF
bull Ameacuteliorer le confort des habitants
bull Lutter contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique
BEacuteNEacuteFICESbull La santeacute Ameacutelioration drsquoun deacuteterminant de santeacute
bull Lrsquoemploi local
Ce plan doit eacutegalement permettre drsquoacceacuteleacuterer la mise en œuvre du service drsquoaccompagnement de la reacute-novation eacutenergeacutetique (SARE) et le deacuteploiement des plateformes territoriales de la reacutenovation eacutenergeacutetique (PTRE) Il srsquoagit drsquoassurer un socle commun de presta-tions sur tout le territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Renforcer les montants alloueacutes agrave la reacutenovation eacutenergeacute-tique dans le budget reacutegional (notamment aux AREEP (Aide reacutegionale aux eacuteconomies deacutenergie pour les particuliers) et mettre en place rapidement une offre
de tiers-financement inteacutegreacutee agrave un dispositif laquocleacute en mainraquo (accompagnement technique et financier) via la SEM Croissance verte Cela supposera de travailler avec la place bancaire et de mobiliser les creacutedits de la banque europeacuteenne drsquoinvestissement
bull En compleacutement la Reacutegion pourrait soutenir des struc-tures mobiles de conseil ou des permanences deacutelocali-seacutees pour aller aux plus pregraves du public concerneacute
bull Le CESER preacuteconise en outre une refonte des disposi-tifs afin de garantir leur efficaciteacute et leur simpliciteacute Cela passe par la garantie de lrsquoobtention des aides avant tra-vaux et lrsquoexpeacuterimentation du dossier unique dans notre reacutegion
bull Concernant le logement social la Reacutegion pourrait ampli-fier le soutien au dispositif Energie Sprong de reacutenova-tion agrave un niveau eacutenergie zeacutero garanti sur 30 ans (tous usages eacutenergeacutetiques)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
En juin 2020 le CESER a porteacute cette preacuteconisation au-pregraves de la Reacutegion lors de la saisine par la Preacutesidente sur le plan de relance
ADOPTER UN PLAN AMBITIEUX DE REacuteNOVATION EacuteNERGEacuteTIQUE DES LOGEMENTS
PREacuteCONISATION Ndeg 5
bull Suivre les impacts de la reacuteforme des APL avec lrsquoUSH les Deacute-partements les CCAS les CAF et associations de solidariteacute
bull Soutenir les plaidoyers sur la mise agrave lrsquoabri des personnes dans un logement et un environnement seacutecuriseacute
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
TR
AV
AIL
EM
PLO
I ET
SA
NTEacute
40
LE TRAVAIL LEMPLOI ET LA SANTEacuteLes relations entre le travail et la santeacute sont multiples et complexes Lrsquoeacutetat de santeacute peut influencer de faccedilon importante les trajectoires professionnelles Par ailleurs en constituant souvent un facteur de reacutealisation personnelle le travail contribue agrave la santeacute notamment psychique Mais diffeacuterents facteurs lieacutes au travail (charge physique et mentale expositions physico-chimiques biomeacutecaniques ou psychosocio-organisationnelles) peuvent aussi alteacuterer lrsquoeacutetat de santeacute des personnes et ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoaccidents et drsquoaffections de nature et de graviteacute tregraves diverses Le travail constitue ainsi un facteur drsquoineacutegaliteacutes sociales de santeacute
Accidents du travail
368 accidents pour 1 000 salarieacutes (niveau historiquement bas) mais supeacuterieur agrave la moyenne nationale
Loire-Atlantique 42 des salarieacutes mais aussi pregraves de 40 des accidents du travail de la reacutegion
Les eacutetablissements de 500 salarieacutes ou plus sont moins ex-poseacutes aux accidents du travail que les ETI
Service Santeacute au Travail Interprofessionnelle (SSTI)
4 missions (selon lrsquoarticle L 4622-2du code du travail)
Preacuteserver la santeacute physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
Apporter un conseil aux employeurs et aux travailleurs afin drsquoeacuteviter ou diminuer les risques professionnels drsquoameacutelio-rer les conditions de travail de preacutevenir les risques lieacutes agrave lrsquoalcool et agrave la drogue sur le lieu de travail de preacutevenir har-cegravelement
Apporter une surveillance meacutedicale en fonction des risques peacutenibiliteacute et acircge
Deacutevelopper une veille sanitaire participer au suivi et agrave la traccedilabiliteacute des expositions professionnelles
Des moyens drsquoaction
Budget national 14 milliard euro issu des cotisations des entreprises adheacuterentes 18 milliard euro de tous les autres acteurs en preacutevention7
En Pays de La Loire
Une moyenne de 93eurosalarieacute en Pays de la Loire (99euro moyenne nationale) 240 meacutedecins et 200 infirmiegraveres formeacutes en santeacute au travail1 million de personnes suivies en Pays de la Loire (15 mil-lions au national) soit une moyenne de 4 300 salarieacutes par meacutedecin eacutequivalent temps plein
1 Lrsquoeacuteconomie des Pays de la Loire ORS Avril 2016 2 Page web Les chiffres cleacutes de lEacuteconomie sociale et solidaire site esspacefr 3 Rapport Eacutegaliteacute Femmes Hommes 2018-2019 Conseil reacutegional des Pays de La Loire 01102019 4 Rapport drsquoactiviteacute 2019 AGEFIPH 5 Sont comptabiliseacutees les maladies professionnelles avec une premiegravere indemnisation ce qui signifie soit un arrecirct de travail dau moins 24 heures une incapaciteacute permanente
ou un deacutecegraves6 Ces chiffres sont issus du dernier releveacute disponible (2017) des accidents du travail des maladies professionnelles avec 1re indemnisation et des accidents de trajet lieacutes au travail
Il est reacutealiseacute par le deacutepartement des Risques Professionnels de lrsquoAssurance Maladie (pour les 94 000 eacutetablissements et plus drsquoun million de salarieacutes ligeacuteriens) et par la Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) pour le secteur agricole Source ORS Travail et santeacute en Pays de la Loire Chiffres cleacutes Eacutedition 2019 Les analyses de ces donneacutees 2017 sont quant agrave elles fournies par la SSTRN (Chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles ougrave en est-on en Pays de la Loire Publieacute le 28082019 mise-agrave-jour le 06092019 et sont compleacuteteacutees par des donneacutees de 2015 de la Dirrecte (Analyses Pays de la Loire Ndeg 1 juin 2015
7 Rapport Lecocq au Premier ministre Santeacute au travail vers un systegraveme simplifieacute pour une preacutevention renforceacutee Charlotte Lecocq Bruno Dupuis Henri Forest aoucirct 2018
SPEacuteCIFICITEacute DU TISSU DES ENTREPRISES FORT DE PME ET TPE1
DES SALARIEacuteS TRAVAILLENT POUR UNE PETITE OU MOYENNE ENTREPRISE (PME) (27 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES SALARIEacuteS DANS LES TREgraveS PETITES ENTREPRISES (TPE) (19 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES SALARIEacuteS DANS DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEacuteDIAIRE (ETI) (22 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE) EN RAISON NOTAMMENT DU POIDS IMPORTANT DE LrsquoINDUSTRIE EN REacuteGION
DES SALARIEacuteS DANS LES GRANDES ENTREPRISES (31 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES FEMMES EN EMPLOI CONTRE 29 EN FRANCE PROVINCE (AUDITION INSEE)
ONT UN NIVEAU DE FORMATION INFEacuteRIEUR OU EacuteGAL AU BAC
ONT DES PROFILS DrsquoEMPLOYEacute OU OUVRIER NON QUALIFIEacute
EN PAYS DE LA LOIRE (IDEM FRANCE Agrave 1 PREgraveS)4
REacuteGION MEacuteTROPOLITAINE EN TAUX DE RECOURS DrsquoINTEacuteRIM 44
REacuteGION AVEC LA BRETAGNE LEADER DE LrsquoEMPLOI DANS LE SECTEUR DE LrsquoESS 14 2
PLUS FAIBLE TAUX DE CHOcircMAGE AU SENS DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT) 69 (DEacuteCEMBRE 2019)
3017
26
26
32
4632820
1RE
1RE
1RE
2E
Lrsquoemploi en Pays de La Loire
Mais aussi
Travail feacuteminin
Profil des demandeurs drsquoemploi toutes cateacutegories confondues en Pays de La Loire
Risques Professionnels accidents du travail maladies professionnelles et accidents de trajet lieacutes au travail
REacuteGION DE FRANCE POUR LE TEMPS PARTIEL FEacuteMININ3
Donneacutees cleacutes issues du dernier releveacute disponible de 2017 ou 2015 quand cela est preacuteciseacute 5 et 6
TR
AV
AIL
EM
PLO
I ET
SA
NTEacute
Ressourcerie-Rezeacute (Loire-Atlantique) 19 septembre 2015
41
DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
La seacutecuriteacute sociale Ordonnance du 4 octobre 1945- article 1 Il est institueacute une organisation de la seacutecuriteacute sociale destineacutee agrave garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de reacuteduire ou de supprimer leur capaciteacute de gain agrave couvrir les charges de materniteacute et les charges de famille quils supportent Et un principe laquo chacun cotise suivant ses moyens et reccediloit sui-vant ses besoins raquo
PRST 2016-2020 (Plan reacutegional santeacute au travail) reacuteunit la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARS lrsquoAGEFIPH lrsquoARACT la MSA lrsquoORS (mais la Reacutegion nrsquoest pas partie prenante)
Scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnova-tion et drsquointernationalisation (SRDE-II 2017-2021)
Plan de bataille pour lrsquoemploi
Strateacutegie reacutegionale de lrsquoemploi de la formation et deacutevelop-pement des formations et de lrsquoorientation professionnelle (SREFOP) et le CARIF-OREF des Pays de la Loire
Pacte drsquoInvestissement dans les Compeacutetences (PIC) 2019-2022
Plan reacutegional pour lrsquoorientation tout au long de la vie (2019)
Plan de relance de lrsquoapprentissage
Strateacutegie reacutegionale de lrsquoESS (SRESS) des Pays de la Loire 2017-2021
ActeursLes entreprises les secteurs de lrsquoIAE (Insertion par lrsquoActi-viteacute Eacuteconomique) de lrsquoESS (Eacuteconomie Sociale et Solidaire)
Les Organisations syndicales et organisations patronales
La DIRECCTE (Direction Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi lrsquoARS (Agence Reacutegionale de Santeacute) la CARSAT (Caisse dAs-surance de Retraite et Santeacute au Travail) ARACT (Action Reacute-gionale pour lrsquoAmeacutelioration des Conditions de Travail)
DE
S CO
NST
ATS
42
TRAVAIL EMPLOI SANTEacute
UNE DEacuteFINITION DU TRAVAIL
En franccedilais le mecircme terme laquo travail raquo deacutefinit agrave la fois lrsquoactiviteacute et le reacutesultat produit par cette activiteacute Au sens eacuteconomique usuel le travail est lactiviteacute reacutemuneacutereacutee qui permet la production de biens et services Garant de la co-heacutesion sociale vecteur drsquoestime de soi le travail permet drsquoacceacuteder agrave la digniteacute agrave lrsquoautonomie agrave la reconnaissance sociale et participe agrave la satisfaction des besoins mateacuteriels Lrsquoemploi permet drsquoacceacuteder agrave un statut et agrave un ensemble de droits (salaire assurance chocircmage santeacute congeacutes payeacutes retraiteshellip)
Le travail nrsquoest pas toujours reacutemuneacutereacute comme pour les laquo ayants droit raquo conjoints drsquoartisans et de commerccedilants qui concourent au deacuteveloppement de lrsquoentreprise ou les laquo beacute-neacutevoles raquo essentiels au fonctionnement des associations Autre travail non reacutemuneacutereacute les tacircches domestiques qui contribuent agrave la qualiteacute de vie du meacutenage ou de la famille et repreacutesentent encore souvent une seconde journeacutee drsquoac-tiviteacute pour les femmes
Travailler crsquoest interagir avec son environnement et le travail est un eacuteleacutement constitutif de lrsquoeacutequilibre de la vie tout autant que la famille et le reacuteseau social Son absence prolongeacutee peut entrainer deacuteclassification et releacutegation sociale fragilisation et deacutegradation de la santeacute physique et mentale deacutelitement de lrsquoeacutetat de liberteacute conduites agrave risques eacutetat de grande vulneacuterabiliteacutehellip Le travail subi preacute-sente aussi des effets deacuteleacutetegraveres qui agrave terme peuvent lagrave encore nuire agrave la santeacute
LrsquoEMPLOI EN PAYS DE LA LOIRE
Malgreacute un taux de chocircmage plutocirct faible lrsquoemploi est ineacute-galement reacuteparti sur le territoire reacutegional Agrave des situations de quasi plein emploi se confrontent des zones au taux de chocircmage plus eacuteleveacute La reacutegion est eacutegalement la premiegravere de France en matiegravere de recours agrave lrsquointeacuterim
Dans le contexte eacuteconomique deacuteclencheacute par la crise Co-vid-19 le marcheacute de lrsquoemploi preacutesente des points de fai-blesse
Outre certains groupes preacutesents en Pays de la Loire parfois deacutejagrave toucheacutes par des plans sociaux les nombreuses PME et TPE qui forment le tissu industriel reacutegional risquent drsquoecirctre fragiliseacutees par la reacuteduction de lrsquoactiviteacute De plus une part non neacutegligeable drsquoentre elles travaille en sous-traitance pour les secteurs leaders reacutegionaux particuliegraverement tou-cheacutes (aeacuteronautique automobile)
Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Source Insee 2020 8
8 Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Atlas des zonages des Pays de la Loire Insee Dossier Pays de la Loire Ndeg6 131120209 Rapport Des vacances pour toutes et tous Quel avenir pour le tourisme social en Pays de la Loire Ceser Pays de la Loire Octobre 2020 10 Synthegravese des reacutesultats de lrsquoenquecircte mensuelle flash Acemo Activiteacute et conditions drsquoemploi de la main-drsquoœuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Speacuteciale COVID DARES Octobre
2020
Les Pays de la Loire sont eacutegalement une reacutegion de forte activiteacute touristique Si lrsquoeacuteteacute a vu revenir sur la cocircte une clientegravele franccedilaise qui lrsquoavait deacuteserteacutee ces derniegraveres an-neacutees le confinement de mars-mai 2020 a peacutenaliseacute lrsquoacti-viteacute des commerces et des secteurs de la restauration et de lrsquohocirctellerie Llsquoemploi des personnels saisonniers en deacute-but de saison a eacuteteacute freineacute et les jobs eacutetudiants les postes en apprentissage ou alternance dans ces secteurs ont eacuteteacute arrecircteacutes par le confi-nement Autre situation preacuteoccupante celle des acteurs du tourisme social qui sont bien implan-teacutes avec un patrimoine de plus de 70 heacutebergements touris-tiques (littoral ville campagne) reacutepartis principalement sur le littoral9 Enfin la situation sanitaire de lrsquoautomne 2020 conduit agrave lrsquoannulation des classes transplanteacutees ce qui met en danger lrsquoeacutequilibre eacuteconomique de nombreux centres de vacances
Les reacuteductions drsquoeffectifs sont en hausse en septembre 17 des salarieacutes travaillent dans des entreprises qui ont diminueacute leurs effectifs du fait de la crise sanitaire (apregraves 13 en juillet et en aoucirct) Cette hausse est particuliegravere-ment significative dans les entreprises de 500 salarieacutes ou plus (19 ) et dans les secteurs de lrsquoheacutebergement-restau-ration (36) du commerce (18 ) et du service aux entre-prises (21 ) Les reacuteductions drsquoeffectifs passent majoritai-rement par lrsquoannulation ou le report drsquoembauches preacutevues (55) ainsi que par les non-renouvellements de CDD qui repar-tent agrave la hausse en septembre (53 apregraves 41 fin aoucirct)10 Des secteurs comme la culture les sports les loi-sirs sont eacutegalement impacteacutes
Les conseacutequences de la pandeacutemie touchent toutes les cateacutegories de la population en situation drsquoemployabiliteacute salarieacutes travailleurs indeacutependants dirigeants drsquoentreprise femmes en emploi avec enfants et plus particuliegraverement en situation de famille monoparentale jeunes arrivant sur le marcheacute du travail chocircmeurs en recherche drsquoemploi La ten-
DE
S CO
NST
ATS
43
Travail des femmes en Pays de la Loire 32 des femmes en emploi sont agrave temps partiel (contre 29 en France de province)
Si pour certaines le temps partiel est lieacute agrave la nature de leur activiteacute professionnelle pour drsquoautres il est correacutelable au nombre drsquoenfants la notion de laquo subi raquo est donc plus difficile agrave eacutetablir Le choix nrsquoest-il pas partiellement induit par la complexiteacute de trouver un mode drsquoaccueil de concilier vie familiale et vie pro-fessionnelle Ce choix qui peut avoir des impacts positifs agrave un instant laquo t raquo en aura drsquoautres en termes de deacuteroulement de carriegravere de droits et pensions de retraite ou en cas de rupture conjugale LrsquoInsee note que 32 de ces femmes vou-draient travailler agrave temps plein Le taux drsquoactiviteacute des femmes de la Reacute-gion est supeacuterieur agrave la moyenne France de province
12 Lrsquoenquecircte CoviPrev a pour but de suivre lrsquoeacutevolution des comportements et de la santeacute mentale pendant leacutepideacutemie Santeacute Publique France13 Enquecircte CoviPrev Tableau 3a Preacutevalences et eacutevolutions de la deacutepression selon les profils sociodeacutemographiques et les conditions de vie lieacutees agrave leacutepideacutemie ( donneacutees pondeacutereacutees)
France meacutetropolitaine 2020 Santeacute Publique France14 Entretien Franceinfofr publieacute le 24112020 mis agrave jour le 24112020 15 Michel Bruand directeur du Service de Santeacute au Travail de Cholet Saumur Audition en visioconfeacuterence le 22042020
sion eacuteconomique geacuteneacutereacutee les inseacutecurise en termes de conti-nuiteacute de lrsquoactiviteacute de lrsquoemploi de ressources11 Elle deacutestabi-lise les relations dans lrsquoentreprise masques distances de seacutecuriteacute restauration collective possibiliteacute ou non de teacuteleacute-travail suivant les postes occupeacutes (cf le dernier constat Teacuteleacutetravail et impacts santeacute-social)hellip Elle perturbe la rela-tion client visites sur sites deacutemarches commerciales fer-meture de commerces laquo non essentiels raquo
Lrsquoimpact en santeacute est fort isolement stress incommunica-biliteacute des craintes Degraves le 23 mars Santeacute publique France a lanceacute lenquecircte CoviPrev12 Au 6 novembre 2020 lrsquoeacutetude montre que la preacutevalence et les risques de deacutepression touches 206 des personnes et sont plus eacuteleveacutes pour les personnes en situation de chocircmage (312) drsquoeacutetudes (302) et CSP- (245) (taux le plus haut pour ces deux derniegraveres cateacutegories depuis le deacutebut de lrsquoeacutetude)13 Le jeudi 19 novembre le ministre de la Santeacute a reacuteveacuteleacute que le nu-meacutero daide mis en place sur ces questions (le 0 800 130 000) geacutereacute par des associations recevait pregraves de 20 000 appels par jour Le psychiatre Steacutephane Franck14 alerte sur le fait qursquolaquo il ny a pas agrave ce stade daccompagnement de la population dun point de vue psychologique et psychia-trique raquo
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Un signal faible Suivre les eacutevolutions des licenciements agrave venir (nombre motifs) et du travail preacutecaire en lien avec la crise covid-19
Les effets sur la santeacute physique mentale et sociale des salarieacutes et des dirigeants de ces entreprises
LE SUIVI DE LA SANTEacute AU TRAVAIL
Les compeacutetences sectorielles des Services de Santeacute au Tra-vail Interentreprises (SSTI) sont plus ou moins eacutelargies La Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) gegravere la santeacute au travail du secteur agricole et des personnes affilieacutees agrave ce reacutegime Le secteur public est autonome ainsi que certaines grandes entreprises (gt500 salarieacutes) qui peuvent avoir un service de santeacute interne Quels que soient leur nature et leur secteur drsquoactiviteacute les services de santeacute au travail sont des acteurs cleacutes pour preacutevenir les risques du travail sur la santeacute
Lrsquoentreacutee en vigueur de la loi laquo Travail raquo drsquoaoucirct 2016 a modi-fieacute significativement lrsquoaccompagnement des salarieacutes et des entreprises par les SSTI
Le nombre de meacutedecins en santeacute au travail diminue ce sont doreacutenavant des eacutequipes pluridisciplinaires de meacutede-cins infirmiegraveres ergonomes psychologues qui assurent le suivi de lrsquoeacutetat de santeacute des salarieacutes Lrsquoapproche de cer-tains facteurs induits par le travail peut se faire de faccedilon plus diffeacuterencieacutee Elle permettrait notamment drsquoameacuteliorer la prise en compte de la preacutecariteacute de lrsquoemploi pour les sa-larieacutes inteacuterimaires celle des critegraveres de peacutenibiliteacute ainsi que lrsquoaccueil des travailleurs handicapeacutes par lrsquoadaptation des postes de travail
Cette mecircme loi a conduit agrave la diminution de la freacutequence des visites meacutedicales du travail Les visites peacuteriodiques doivent avoir lieu tous les 5 ans au maximum dans le cas geacuteneacuteral contre un deacutelai de 2 ans auparavant Dans la fonc-tion publique ce deacutelai ne semble pas souvent respecteacute du fait des difficulteacutes de recrutement des meacutedecins du travail
Si la freacutequence de lrsquoexamen peacuteriodique nrsquoest plus systeacute-matique hormis pour les salarieacutes les plus exposeacutes Michel Bruand souligne que les personnels des SSTI peuvent re-cevoir les salarieacutes agrave leur demande ce qui permet un meil-leur suivi de la personne Pour mieux prendre en compte les probleacutematiques parfois exprimeacutees il pourrait ecirctre sou-haitable de deacutevelopper des passerelles entre les SSTI et la meacutedecine de ville Cette action de mise en relation qui doit rester agrave la demande expresse du salarieacute donnerait un levier drsquoaction pour la conciliation du bien-ecirctre tant profes-sionnel que priveacute
La crise Covid19 a mis en eacutevidence une faille dans lrsquoorgani-sation de la preacutevention et de la santeacute Deacutependants unique-ment du Ministegravere du Travail les SSTI nrsquoont pas ou peu de lien avec les ARS et le Ministegravere de la Santeacute LrsquoARS nrsquoappa-raicirct que comme partenaire institutionnel dans le Plan Reacute-gional Santeacute au Travail (PRST) Elle nrsquointervient ni dans sa construction ni dans son pilotage qui est du ressort de la DIRRECTE
Lors du confinement de mars-mai 2020 les eacutequipes des SSTI ont pris une large part dans la mise en œuvre des mesures barriegraveres des protocoles de reprise post-confine-ment et drsquointeacutegration du risque Covid dans les Documents Unique dEacutevaluation des Risques professionnels (DUER) Mais elles nrsquoont pas eacuteteacute solliciteacutees dans la politique de deacute-ploiement des eacutequipements de protection ni dans lrsquoalerte
DE
S CO
NST
ATS
44
sur des situations qursquoelles pouvaient identifier comme eacutetant laquo agrave risques raquo Au 8 octobre 2020 le rapport Santeacute publique France relegraveve que laquo parmi les 3 207 clusters les entreprises hors eacutetablissements de santeacute (ES) restaient parmi les types de collectiviteacutes les plus repreacutesenteacutees pour la survenue de clusters (25) raquo16 La mise en œuvre de contacts voire de groupes de travail communs SSSTI-ARS semblent neacutecessaires
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper une offre de formation initiale santeacute au travail dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pour donner de la visibiliteacute au poste infirmiegraveres infirmiers en meacutedecine du travail et valoriser leur place dans les eacutequipes pluridisciplinaire de SSTI (actuellement dispenseacutee comme speacutecialisation en formation continue DIUST en faculteacute de meacutedecine)
Ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du secteur de la meacutedecine du travail et de lrsquoensemble du secteur sanitaire et social pour favoriser les recrutements
Instaurer une relation entre les SST lrsquoARS et la Reacutegion pour le deacuteveloppement drsquoune approche globale de la preacutevention en santeacute-social au travail
LES ACTIONS DE PREacuteVENTION SANTEacute AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
Il est fondamental que les entreprises ligeacuteriennes soient bien informeacutees de la mise en œuvre des offres drsquoactions de sensibilisation ou de formation
Drsquoune part parce que le tissu industriel reacutegional compte une part importante de PME et TPE Du fait de leur taille celles-ci ne disposent pas ou de peu de management inter-meacutediaire pour pouvoir prendre suffisamment en charge des probleacutematiques de preacutevention et de santeacute
Drsquoautre part depuis le 1er janvier 2020 les missions du Comiteacute dHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail (CHSCT) ont eacuteteacute transfeacutereacutees au Comiteacute Social et Eacutecono-mique (CSE) Celui-ci fusionne plusieurs instances repreacute-sentatives du personnel et la Commission Santeacute Seacutecuriteacute Condi-tion de Travail (CSSCT) nrsquoest obligatoire que pour les entreprises de plus de 300 salarieacutes Cette eacutevolution geacutenegravere pour certains meacutedecins du travail lrsquoinquieacutetude de perdre un lieu drsquoexpression et drsquoeacutechange pour faire avancer la di-mension hygiegravene-santeacute Les syndicats de salarieacutes relegravevent quant agrave eux le risque de perte de capaciteacute du personnel agrave constater des situations probleacutematiques a fortiori en situa-tion de travail agrave distance ou en cas drsquoabsence de repreacutesen-tant de proximiteacute sur un site Enfin avec la mise en place des CSE le nombre global de repreacutesentants du personnel a souvent diminueacute ainsi que le temps global dont ils dis-posent Le renouvellement des eacutelus neacutecessite un effort de formation important notamment sur les questions de san-teacute seacutecuriteacute et conditions de travail
16 Bulletin COVID-19 point eacutepideacutemiologique du 8 octobre 2020 Santeacute Publique France 01020 17 Michel Bruand directeur du Service de Santeacute au Travail de Cholet Saumur Audition en visioconfeacuterence de 2204202018 Deacutetails et reacutefeacuterences dans Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 201719 Deacutetails et reacutefeacuterences dans Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 2017
Agrave suivre Des entreprises de moins de 300 salarieacutes ont choisi de maintenir une instance CSSCT
Les courbes drsquoaccidents de travail seront agrave analyser dans les anneacutees qui viennent
PLUSIEURS ACTEURS SONT Agrave MEcircME DrsquoINTERVENIR
Les SSTI deacuteploient des actions de preacutevention dans les en-treprises dans tous les secteurs drsquoactiviteacutes soit de leur propre initiative agrave partir drsquoun besoin repeacutereacute soit agrave la de-mande de lrsquoentreprise Michel Bruand17 insiste sur le fait que les entreprise doivent consideacuterer les actions de preacute-vention en entreprise comme un investissement
Ainsi en 2010 lrsquoeacutetude conduite par lrsquoOrganisme profes-sionnel de preacutevention du bacirctiment et des travaux publics (OPPBTP)18 organisme franccedilais paritaire a eacutetabli que dans 80 des cas eacutetudieacutes le bilan des actions de preacutevention geacutenegravere une suppression ou une reacuteduction forte du risque Pour 1 euro investi le retour observeacute srsquoeacutelegraveve en moyenne agrave 219 euro 311 euro dans les TPE En 2013 lrsquoeacutetude europeacuteenne MATRIX19 srsquoest pencheacutee sur les effets sur llsquoentreprise de la preacutevention des risques psychosociaux Lrsquoeacutetude conclut qursquoun euro deacutepenseacute pouvait geacuteneacuterer un retour net allant de 081 euro agrave 1362 euro par an
Le retour est donc bien gagnant-gagnant pour les salarieacutes et pour lrsquoentreprise
De son cocircteacute la CARSAT propose deux types drsquoaides finan-ciegraveres pour aider les TPE et les PME agrave preacutevenir les risques professionnels des subventions preacutevention TPE pour les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes et des contrats de preacutevention pour les moins de 200 salarieacutes Outre les aides financiegraveres simplifieacutees (AFS) nationales les CAR-SAT peuvent mettre en place des AFS reacutegionales Celles-ci varient selon les reacutegions et visent divers risques profes-sionnels pour diffeacuterents secteurs dactiviteacute Sont actuel-lement mobilisables en Pays de la Loire laide Conception des lieux et situations de travail qui vise linteacutegration de la santeacute et la seacutecuriteacute au travail dans les constructions ou reacuteameacutenagement de locaux sur tous secteurs dactiviteacute et laide Preacutevention du risque TMS dans le secteur de laide et du soin agrave domicile et des EHPAD
Enfin les Agences Reacutegionales pour lAmeacutelioration des Conditions de Travail (ARACT) accompagnent eacutegalement les entreprises sur les questions lieacutees aux conditions de travail Elles peuvent intervenir directement et indivi-duellement aupregraves dune entreprise via un diagnostic des conditions de travail mais aussi en pilotant des actions col-lectives de branche interprofessionnelles ou portant sur un territoire LrsquoAssociation des Reacutegions de France (ARF) et le reacuteseau Anact-Aract ont signeacute en 2015 une conven-tion de partenariat afin de renforcer leur coopeacuteration et mieux promouvoir la relation entre qualiteacute de vie au travail et deacuteveloppement reacutegional Un axe du CPER des Pays de La Loire porteacute par lrsquoARACT dans le domaine emploi est co-financeacute pour 1 million drsquoeuros (714 000 engageacutes dans le bilan 2019)
DE
S CO
NST
ATS
45
Enfin il est agrave noter que la Reacutegion nrsquoeacutetant pas associeacutee au PRST les liens avec lrsquoARACT pourraient sans doute ecirctre deacuteveloppeacutes Pour la mecircme raison les SSTI nont aucun contact avec la collectiviteacute malgreacute limportance des conseacute-quences de la santeacute au travail sur lrsquoemploi et les besoins de formation
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Sensibiliser au besoin de preacutevention et informer sur les propositions drsquoactions et de soutien porteacutes par les diffeacuterents acteurs de la preacutevention
Travailler sur les modaliteacutes de preacutevention des risques lieacute au travail agrave distance
Associer la Reacutegion au PRST
LrsquoACCEgraveS Agrave LrsquoEMPLOI UNE RESPONSABILITEacute PARTAGEacuteE
LA REacuteGION PRINCIPAL ACTEUR EacuteCONOMIQUE ET SOCIAL
Les Reacutegions deacutetiennent des compeacutetences exclusives en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquoinnovation Socle de la strateacutegie eacuteconomique le scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnovation et drsquointernatio-nalisation (SRDE-II 2017-2021) deacutefinit les orientations en matiegravere drsquoaides aux entreprises (internationalisation investissement immobilier innovation des entreprises) et deacutefinit eacutegalement les orientations en matiegravere drsquoattractiviteacute du territoire reacutegional et de deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie solidaire Scheacutema prescriptif il srsquoimpose aux autres collec-tiviteacutes locales en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et encadre leurs interventions aupregraves des entreprises Avec le Contrat de Croissance Entreprise lrsquoentreprise est au cœur du SRDE-II ligeacuterien
En compleacutement consideacuterant les dispariteacutes territoriales en termes de chocircmage et la difficulteacute de recruter pour les PME et ETI (Entreprises de Taille Intermeacutediaire de 250 agrave 4999 salarieacutes) dans plus de 40 des cas la Reacutegion a deacutefini son laquo Plan de bataille pour lrsquoemploi raquo (mars 2018) Il vise agrave ai-der les entreprises agrave recruter et les demandeurs drsquoemploi agrave se former aux meacutetiers en tension pregraves de chez eux Pour renforcer lrsquoemployabiliteacute de ceux qui restent en marge du marcheacute de lrsquoemploi (prioriteacute 4) lrsquooffre de formation reacutegio-nale est conccedilue comme un parcours continu vers lrsquoemploi Elle propose de consolider un projet professionnel se qua-lifier acceacuteder agrave un emploi reprendrecreacuteer une entreprise Elle srsquoadresse plus particuliegraverement aux demandeurs drsquoem-ploi (prioriteacute 2 du plan) avec pour objectifs augmenter de 30 leur entreacutee en formation visant prioritairement les moins qualifieacutes (Plan drsquoinvestissement dans les compeacute-tences) et enrichir lrsquooffre de formation agrave destination des seniors des beacuteneacuteficiaires du RSA des salarieacutes reacutecemment recruteacutes et des creacuteateurs drsquoentreprises
Le mecircme plan srsquoattache agrave lever les freins peacuteripheacuteriques agrave lrsquoemploi avec des mesures en faveur de la mobiliteacute des de-mandeurs drsquoemploi (plateformes de mobiliteacute et tarification reacuteduite sur le reacuteseau de transport reacutegional) de lheacuteberge-ment de courte dureacutee et reacutepeacuteteacute des apprentis et de la garde denfants pour les salarieacutes (services de prise en charge de la petite enfance en partenariat avec les communes et les EPCI via les contrats de territoires)
Outre les actions en faveur de lrsquoeacuteconomie et lrsquoemploi la Reacutegion deacuteveloppe ses compeacutetences en amont du par-cours professionnel Chargeacutee de la formation profession-nelle des jeunes des demandeurs drsquoemploi des formations sanitaires et sociales (infirmier aide-soignant ambulan-cier sage-femme masseur-kineacutesitheacuterapeute assistant de service social eacuteducateur speacutecialiseacute etc) La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a acheveacute le transfert de lrsquoensemble de la compeacutetence formation aux Reacutegions mise en place du Service public reacutegional de lrsquoorientation (SPRO) creacuteation drsquoun Service public reacutegional de la formation pro-fessionnelle possibiliteacute pour les Reacutegions de recourir aux habilitations transfert aux Reacutegions de la formation de pu-blics speacutecifiques deacutetenus handicapeacutes illettreacutes Enfin la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibiliteacute de deacuteleacutegation de compeacutetence aux Reacutegions volontaires pour lrsquoanimation des opeacuterateurs du service public de lrsquoemploi (missions lo-cales maisons de lrsquoemploi Cap emploi agrave lrsquoexception de Pocircle Emploi)
La loi formation professionnelle a profondeacutement modifieacute le paysage de lrsquoapprentissage en reacuteformant son financement En 2016 les Reacutegions se sont vu confier le pilotage du plan 500 000 nouvelles formations
Les Pactes Reacutegionaux drsquoInvestissement dans les Compeacute-tences permettent aux Reacutegions depuis 2019 drsquoecirctre des ac-teurs importants de la reacuteinsertion professionnelle pour les personnes priveacutees drsquoemploi et de preacutevenir lrsquoeacuteloignement durable des jeunes de lrsquoemploi Le PIC 2019-2022 des Pays de la Loire qui vise lrsquoemploi et la qualification des deman-deurs drsquoemploi les moins qualifieacutes preacutevoit la formation de 124 700 demandeurs drsquoemploi sur la peacuteriode 2019-2022 pour un financement total de pregraves de 713 Meuro Lrsquoapport de lrsquoEacutetat au titre de ce pacte sera de 300 Meuro permettant la formation de plus de 32 700 demandeurs drsquoemploi suppleacute-mentaires
A noter que la loi ldquopour la liberteacute de choisir son avenir pro-fessionnelrdquo de 2018 signe la fin du pouvoir de reacutegulation des reacutegions en matiegravere drsquoapprentissage une compeacutetence historique (depuis 1983) Les Pays de la Loire avait forte-ment investi ce secteur deacuteveloppant une concertation par-tenariale avec le Grenelle de lrsquoApprentissage en juin 2018gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation agrave la santeacute
POUR LES PLUS EacuteLOIGNEacuteS UN PARCOURS POSSIBLE laquo ASSOCIATIONS-IAE-ENTREPRISES raquo
Le manque de qualification est un frein important dans lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi LrsquoObservatoire de la Vendeacutee vient de mener une eacutetude prospective qui deacutemontre que les em-ployeurs vont de plus en plus avoir besoin de se tourner vers des publics de plus en plus fragiles En Sud Vendeacutee Littoral selon la CPME la recherche de personnel et la dif-ficulteacute de recrutement sont fortes malgreacute un taux de chocirc-mage certes faible mais existant
DE
S CO
NST
ATS
46
Le Conseil de deacuteveloppement et la preacutesidente de la Com-munauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral notent que pour reacutearrimer ces personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi un travail partenarial des associations caritatives qui reacute-pondent agrave leurs besoins vitaux et les accompagnent est indispensable avec le secteur de lrsquoIAE et les entreprises classiques
Un pilotage multiple et cloisonneacute des diffeacuterents secteurs intervenants (Eacutetat Deacutepartement collectiviteacute associa-tionshellip) semble ecirctre un frein agrave la mise en œuvre drsquoune telle deacutemarche Autre difficulteacute souligneacutee par le Conseil de deacute-veloppement lrsquoabsence de moyens vraiment significatifs pour laquo piloter le social raquo Cependant il note un progregraves en-courageant dans le discours ambiant la pauvreteacute des per-sonnes est prise en compte non plus comme laquo une charge raquo mais comme laquo un investissement social raquo
La mise en situation de travail est encore insuffisam-ment mobiliseacutee pour les personnes en grande vulneacuterabi-liteacute bien que des initiatives existent pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles
Les entreprises sociales inclusives de lrsquoIAE (Insertion par lrsquoActiviteacute Eacuteconomique) proposent aux personnes qursquoelles accueillent des parcours drsquoinsertion associant un travail une formation et un accompagnement adapteacutes Elles offrent ainsi un modegravele drsquohybridation de lrsquoeacuteconomique et du social implanteacute territorialement les incluant de fait dans le cercle des compeacutetences et des partenaires des politiques publiques de la Reacutegion
Certaines deacuteveloppent des dispositifs drsquoemploi agrave temps tregraves partiel20 dont lrsquoobjectif est drsquooffrir un cadre de travail qui srsquoadapte au salarieacute une maniegravere de mobiliser les effets beacuteneacutefiques de lrsquoemploi pour tous Certains de ces disposi-tifs ont creacuteeacute une passerelle avec lrsquoIAE21
Drsquoautres dispositifs ont pour objet le rapprochement et la collaboration eacutetroite des structures de lrsquoIAE avec des entre-prises du milieu ordinaire comme le projet laquo SEVE emploi raquo22
ou avec des groupements drsquoemployeurs comme le projet laquo EXPRESIAGE raquo Dans les deux cas il srsquoagit de diversifier les pratiques RH et les strateacutegies drsquoaccompagnement afin de proposer des solutions agrave des personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
LE PACTE AMBITION POUR LrsquoINSERTION PAR LrsquoACTIVITEacute ECONOMIQUE (IAE)
Lrsquoaxe 5 Strateacutegie de preacutevention et de Lutte contre la Pau-vreteacute laquo Investir pour lrsquoaccompagnement de tous vers lrsquoem-ploi raquo sappuie notamment sur le deacuteploiement ineacutedit par lampleur de ses moyens et de ses ambitions du Pacte am-bition pour lrsquoIAE et ses 30 mesures23 Il inteacuteresse directe-ment le Plan de bataille pour lrsquoemploi de la Reacutegion
La mesure ndeg22 du Pacte deacutecrit la reacuteforme de la gouver-nance de lrsquoIAE avec pour objectifs drsquoeacutelargir son champ deacutecloisonner les dispositifs favoriser les synergies terri-toriales et permettre drsquoarticuler lrsquoanimation entre niveau reacutegional et un niveau territorial centreacute sur une animation strateacutegique collective A cette fin le Pacte creacuteeacute le Comiteacute
20 Initiatives drsquoassociations ligeacuteriennes preacutesenteacutees dans le livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
21 Le Dispositif premiegraveres heures (DPH) financeacute par le deacutepartement de Paris et utiliseacute par lrsquoAssociation Carton plein (cf le livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
22 Ce projet est soutenu par la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute23 Pacte drsquoambition pour lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Permettre agrave chacun de trouver sa place Libeacuterons notre potentiel drsquoinclusion pour creacuteer 100 000 emplois de plus
092019
Reacutegional de lrsquoInclusion dans lrsquoEmploi (CRIE)
LrsquoEtat preacuteconisant fortement un pilotage agrave partir des terri-toires celui-ci associe au CRIE le principal acteur eacutecono-mique et social qursquoest la Reacutegion ainsi que les diffeacuterentes collectiviteacutes territoriales et acteurs locaux
Une dynamique partenariale impulseacutee par lrsquoEtat
Le Comiteacute Reacutegional de lInclusion dans lEmploi (CRIE) associe le Conseil Reacutegional les reacuteseaux de linsertion et du handicap Pocircle Emploi les Conseils Deacutepartementaux et les animateurs reacutegio-naux de la strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute Son rocircle est essentiel et preacutepondeacute-rant animer les poli-tiques dinclusion partager les donneacutees de pilotage fixer les orientations veiller agrave larticulation avec lensemble des politiques reacutegionales porteacutee par lEtat et la Reacutegion (PIC politiques de deacuteveloppement eacuteconomique et de soutien aux investissements poli-tiques de transition eacutecologique politiques de revita-lisation) et assurer le suivi de la mise en œuvre du pacte ambition pour lrsquoIAE
Remarque Lrsquoactualiteacute de la crise sanitaire et le deu-xiegraveme confinement ont fait reporter la premiegravere reacute-union du CRIE preacutevue le 6 novembre 2020 ce qui aurait fait de notre Reacutegion la premiegravere de France agrave lrsquoavoir mis en œuvre
Agrave suivre La mise en œuvre de Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale
15 chantiers de politiques sociales agrave lrsquoeacutechelle locale ont eacuteteacute identifieacutes sur lesquels travaillent 15 groupes afin de rendre un diagnostic territorial par theacutematiques Un de leurs objectifs est de creacuteer des synergies drsquoacteurs en sor-tant chacun de son laquo silo raquo drsquoactiviteacute Ainsi la feuille de route du groupe de travail 8 laquo Insertion des jeunes raquo re-groupe plusieurs dispositifs rendre plus visible le contrat PACEA (Parcours Contractualiseacute drsquoAccompagnement vers lrsquoEmploi et lrsquoAutonomie proposeacute par les Missions locales) identifier les besoins en eacutecoute psychologique des jeunes preacuteparer lrsquoobligation de formation des 16-18 ans lrsquoaccegraves au logement
Le deacuteploiement sur une plus grande eacutechelle des expeacute-rimentationsCertaines ont eacuteteacute preacutesenteacutees lors de la 3egraveme Confeacuterence Reacutegionale des acteurs (Nantes 29112019) la reacuteorgani-sation du mode drsquoaccueil de la Maison Deacutepartementale des Solidariteacutes (Maine et Loire) lrsquoaction pour lever les freins agrave lrsquoemploi (Deacutepartement Vendeacutee-Pocircle Emploi la Roche-sur-Yon)hellip
Les travaux du Comiteacute Reacutegional de lInclusion dans lEm-ploi (CRIE) Le rocircle de ce comiteacute est de mettre en œuvre le pacte Ambition pour lrsquoInsertion par lrsquoActiviteacute Economique et le Service Public de lrsquoInsertion
DE
S CO
NST
ATS
47
24 Audition en visioconfeacuterence de laquo Leacuteo M raquo association Repairs le 0204202025 Audition en visioconfeacuterence de Eacutelise Minard directrice des Ressources Humaines au siegravege administratif du groupe Atlantic le 2304202026 Audition en visioconfeacuterence de Benoit Drapeau directeur de lrsquoURML Pays de la Loire 2304202027 Le CESE srsquoest prononceacute favorablement sur ce projet expeacuterimental porteacute par des organisations de la socieacuteteacute civile en reacuteponse agrave la demande drsquoavis du preacutesident de lrsquoAssembleacutee
Nationale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper lrsquointerconnaissance entre les associations de solidariteacute les acteurs de lrsquoIAE et les entreprises
Deacutefinir un eacutechelon territorial pertinent et deacutebloquer des financements pour favo-riser les actions concerteacutees drsquoun triptyque Associations-IAE- Entreprises en milieu ordinaire
Valoriser les actions inspirantes et soutenir les expeacuterimentations de retour agrave lrsquoemploi progressif des publics vulneacuterables
Investir les espaces de gouvernance des politiques publiques reacutegionales de lrsquoEacutetat
DES PROBLEacuteMATIQUES SPEacuteCIFIQUES Agrave PRENDRE EN COMPTE POUR LACCEgraveS Agrave LEMPLOI
Il ne faut pas sous-estimer les fragiliteacutes psychologiques des personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi Il faut surmon-ter les eacutechecs parfois accumuleacutes reconstruire une estime de soi Le retour agrave la confiance en soi agrave une autonomie est indispensable pour pouvoir recommencer agrave se projeter Ce travail de reconstruction drsquoempowerment doit se faire dans un espace de temps reconductible cadreacute mais per-sonnaliseacute
La mise en œuvre drsquoun accompagnement suivi dans le temps avec un reacutefeacuterent est fondamentale pour stabiliser des repegraveres et de la confiance Il doit se faire sur deux axes social et retour agrave lrsquoemploi dans un parcours raisonneacute et pro-gressif individuel et collectif Des expeacuteriences originales existent et sont inspirantes Dans les collectifs Garantie jeunes des ateliers et des modules deacutedieacutes agrave lrsquoestime de soi utilisent le theacuteacirctre ou la mise en situation
Il devient alors possible drsquoenvisager une orientation pro-fessionnelle et des partenaires sont neacutecessaires pour aider agrave trouver une formule qui permette de lever les freins agrave des apprentissages directement par une formation sur le poste de travail dans les chantiers drsquoinsertion indirecte-ment par un retour en centre de formation Les deux cas peuvent ecirctre complexes pour des personnes qui ont eacuteteacute confronteacutees agrave lrsquoeacutechec scolaire et parfois de faccedilon reacutepeacuteteacutee
Leacuteo de lrsquoassociation Repairrsquos24 note lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre en lien avec des reacuteseaux tels que FACE ou le MEDEF Travailler avec le monde de lrsquoentreprise aide agrave lrsquointeacutegration des codes de lrsquoentreprise et du monde de llsquoemploi Le deacuteveloppement des reacuteseaux de parrainage et des simulations drsquoentretien (Malakoff Meacutedeacuteric en Pays de la Loire) et celui du tutorat au sein de lrsquoentreprise sont aussi une aide agrave lrsquointeacutegration et agrave la prise de poste
Autre difficulteacute lrsquoabsence de logement financiegraverement accessible agrave proximiteacute des bassins drsquoemplois porteurs Eacutelise Minard25 relegraveve le refus de prise de poste par des personnes embaucheacutees apregraves un process de recrutement face agrave la difficulteacute de trouver un logement On le conccediloit drsquoautant mieux pour des personnes en retour agrave lrsquoemploi Lrsquoobligation de mobiliteacute pour des salarieacutes agrave bas revenu ou en reacuteinsertion implique de lourdes charges financiegraveres la
possession drsquoun veacutehicule son entretien et llsquoachat de carbu-rant Pour certains travailler coucircte parfois cher
Cela amegravene aussi agrave se confronter agrave des difficulteacutes phy-siques comme lrsquoeacuteloignement du lieu de travail et psycholo-giques telles que sortir de son bassin de vie son village ou son quartier quitter un lieu ougrave lrsquoon est connu et en seacutecuriteacute Pour les plus jeunes crsquoest passer un nouvel examen le permis de conduire
Drsquoautres freins restent agrave lever notamment plus speacutecifique-ment pour les jeunes femmes LrsquoUnion Reacutegionale des Mis-sions Locales (URML)26 souligne que leur accegraves agrave lrsquoemploi est plus long Ceci bien qursquoayant un niveau de qualification plus eacuteleveacute et moins drsquoappreacutehension agrave envisager un retour agrave la formation La forte repreacutesentation de lindustrie de lar-tisanat (meacutetiers manuels) en Pays de la Loire semble leur offrir moins drsquoopportuniteacutes posant la question de meacutetiers genreacutes
LrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) leur pro-pose un accompagnement plus individualiseacute que genreacute mais avec une attention particuliegravere aux questions de san-teacute de contraception aux situations de danger auxquelles elles sont plus exposeacutees
Enfin pour toutes les femmes jeunes ou moins jeunes il faut trouver un mode de garde des enfants en bas acircge et en temps hors eacutecole compatible avec des contrats courts qui peuvent deacutebuter laquo du jour au lendemain raquo speacuteciale-ment pour les megraveres ceacutelibataires ou jeunes femmes en si-tuation de monoparentaliteacute
Concregravetement ces femmes cumulent les deacuteterminants so-ciaux de santeacute communs avec les hommes (preacutecariteacute finan-ciegravere et sociale faible estime de soi difficulteacute de logement drsquoalimentation) et leur situation de femmes et de megraveres
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir les associations drsquoeacuteducation populaire dans le deacuteveloppement drsquoactions pour remobiliser les personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Creacuteer des passerelles structureacutees entre les pro-fessionnels du social meacutedico-social et de lrsquoemploi (formation structure de concertation entre profes-sionnelshellip)
Faire connaitre les reacuteseaux drsquoentraide (Associations femmes entrepreneures Pair-aidance hellip)
UNE EXPEacuteRIMENTATION INTEacuteRESSANTE laquo TERRITOIRES ZEacuteRO CHOcircMEUR DE LONGUE DUREacuteE raquo (TZCLD)
Ce projet a eacuteteacute deacuteveloppeacute par ATD Quart Monde Emmauumls le Secours Populaire et des parlementaires de diffeacuterents groupes politiques27 Sa mise en œuvre a eacuteteacute autoriseacutee en 2016 pour 5 ans et dans 10 territoires par le vote agrave lrsquouna-nimiteacute agrave lrsquoAssembleacutee Nationale de la proposition de laquo Loi drsquoexpeacuterimentation territoriale visant agrave reacutesorber le chocircmage
DE
S CO
NST
ATS
48
de longue dureacutee raquo Son objectif est la creacuteation drsquoemplois durables qui ne soient pas concurrentiels avec les emplois existants et qui apportent des services suppleacutementaires sur le territoire concerneacute
Lrsquoaction se deacuteroule en deux temps Le montage du pro-jet doit ecirctre construit dans une logique de coopeacuteration drsquoeacutechange de bienveillance par un comiteacute local Composeacute drsquoacteurs de lrsquoeacuteconomie de lrsquoinsertion de lrsquoemploi de par-tenaires sociaux associatifs et de personnes concerneacutees il identifie les besoins les compeacutetences et envies des par-ticipants
Une fois le projet valideacute lrsquoexpeacuterimentation en elle-mecircme peut deacutemarrer avec la creacuteation de lrsquoEntreprise agrave But drsquoEm-ploi (EBE) qui embauche des chocircmeurs de longue dureacutee et deacuteveloppe lrsquoactiviteacute eacuteconomique le plus souvent baseacutee sur de la pluriactiviteacute dans les domaines de la transition eacutecolo-gique du service agrave la personne en exclusion sociale ou de lrsquoeacuteconomie de proximiteacute
Le financement est assureacute par le laquo Fonds drsquoexpeacuterimen-tation territoriale contre le chocircmage de longue dureacutee raquo constitueacute par lrsquoEacutetat des conseils deacutepartementaux et reacutegio-naux des communauteacutes de communes volontaires entreacutees dans lrsquoexpeacuterimentation et des organismes publics et priveacutes volontaires Tout ou partie des eacuteconomies reacutealiseacutees par lrsquoembauche des personnes seront affecteacutees agrave la laquo contri-bution au deacuteveloppement de lrsquoemploi raquo (via le Fonds drsquoex-peacuterimentation) ainsi que les exceacutedents deacutegageacutes par lrsquoEBE Il srsquoagit donc du transfert drsquoun budget existant et peacuterenne sans coucirct suppleacutementaire pour la collectiviteacute
Le lancement de la 2egraveme vague drsquoexpeacuterimentation dans laquelle est positionneacute le territoire de Pontchacircteau est en attente de lrsquoadoption et mise en application de la loi (nov 2020) gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires
DES BESOIN IDENTIFIEacuteS
Soutenir lrsquoinitiative territoriale des EPCI et le droit agrave lrsquoexpeacuterimentation dans le respect du droit du travail
Reacutealiser une eacutevaluation sur la peacuterenniteacute des emplois et le coucirct du dispositif TZCLD
LrsquoINCLUSION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Malgreacute la contribution financiegravere AGEFIPH28 lrsquoinsertion de personnes en situation de handicap dans lrsquoentreprise reste complexe notamment en termes drsquoaccegraves physique agrave la for-mation initiale ou continue comme eacutetudiant et stagiaire puis agrave lrsquoentreprise comme travailleur (50 des personnes
28 Afin drsquoouvrir lrsquoemploi aux personnes en situation de handicap la loi du 10 juillet 1987 impose agrave chaque entreprise de plus de 20 salarieacutes lrsquoobligation drsquoemploi de travailleurs handi-capeacutes et doit employer au minimum 6 de travailleurs handicapeacutes dans son effectif Si cette obligation nrsquoest pas respecteacutee ni par lrsquoemploi de travailleurs handicapeacutes ni par la mise en œuvre de mesures alternatives lrsquoentreprise est alors soumise au paiement de la taxe AGEFIPH (ou FIPHFT)
29 Teacutemoignage du Groupe Atlantic audition le 23042020
en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreteacute)Lrsquoentretien drsquoembauche se base sur les compeacutetences du candidat Eacutevoquer une situation de handicap pendant un recrutement relegraveve du seul choix de la personne Lrsquoentre-prise peut donc ne pas en avoir connaissance
Drsquoougrave la tendance pour les entreprises agrave confier une part de leur activiteacute en sous-traitance agrave des entreprises adapteacutees et agrave des ESAT (eacutetablissements et services daide par le tra-vail) pour reacutepondre agrave leur obligation dembauche Lrsquointeacutegra-tion des personnes en situation de handicap dans le milieu ordinaire doit rester un choix personnel Quand celle-ci nrsquoest pas possible le recours aux ESAT et entreprises adap-teacutees srsquoavegravere neacutecessaire pour les personnes en situation de handicap et la peacuterenniteacute des structures Par ailleurs le deacuteveloppement drsquoentreprises adapteacutees dans lesquelles sera deacuteveloppeacutee une attention plus grande aux travailleurs peut ecirctre preacutefeacuterable agrave lrsquoentreacutee en milieu ordinaire dans une entreprise portant une politique proactive et volontaire mais pas forceacutement relayeacutee par les salarieacutes
Des difficulteacutes cocircteacute entrepriseLa convention AGEFIPH contient des objectifs de communication de sensibilisation de recrute-ment mais il manque une vision claire des leviers actionnables par les entreprises pour recruter des sala-rieacutes en situation de handicap29
Deacutemarche pouvant concourir agrave lrsquoinsertion professionnelle Duoday
Le 19 novembre 2020 partout en France lopeacutera-tion Duoday permettra la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des pro-fessionnels volontaires dans de nombreuses entre-prises collectiviteacutes ou associations 1 jour = 1 ren-contre pour 1 partage drsquoexpeacuteriences
Les employeurs ont besoin des professionnels de laccompagnement et de lemploi pour lever leurs freins et inclure le handicap dans leur ouverture agrave la diversiteacute Ils ont besoin de savoir de compren-dre drsquoeacutechanger pour enclencher une deacutemarche inclusive
Agrave suivre Les ESAT et notamment les Entreprises Adapteacutees
Les questions de rentabiliteacute semblent srsquoaccentuer alors dans la mesure du possible ils doivent chercher avant tout agrave inseacuterer leurs salarieacutes dans le secteur dit normal
Nombre drsquoentre eux ont subi une forte baisse dactiviteacute voire une activiteacute reacuteduite agrave zeacutero pendant le confinement de mars-mai 2020 entrainant des difficulteacutes pour les salarieacutes Il convient drsquoecirctre attentifs aux capaciteacutes de redeacutemarrage de ces entreprises et agrave leur survie
DE
S CO
NST
ATS
49
30 Comprendre les troubles musculo-squelettiques Ameli 14 novembre 2019 31 Brochure Le travail de nuit et le travail posteacute Quels effets Quelle preacutevention INRS mai 2018
Cas concret drsquoune hocirctesse de caisseElle porte ou pousse un pack drsquoeau (9 kg) toutes les 10 min 7h par jour elle atteint 378 kg cumuleacutesjour Elle est donc largement en deccedilagrave du seuil de 7 500 kg Le facteur de peacutenibiliteacute laquo manutention manuelle raquo nrsquoest pas pris en compte Pour atteindre ce seuil il lui faudrait porter plus de 800 packs drsquoeau par jour
LA PEacuteNIBILITEacute DU TRAVAIL PREMIEgraveRE CAUSE DE DEacuteGRADATION
DE LA SANTEacute DES INDIVIDUS
La peacutenibiliteacute du travail peut recouvrir de nombreux aspects au-delagrave des seuls critegraveres reconnus par la loi
Il est agrave noter que pour les femmes ce critegravere arrive avant lrsquoinseacutecuriteacute sociale et eacuteconomique et la vulneacuterabiliteacute aux violences de toutes sortes (conjugales et professionnelles)
Des facteurs de peacutenibiliteacute ont eacuteteacute deacutefinis lieacutes aux rythmes de travail (horaires et taches reacutepeacutetitifs) agrave lrsquoexposition agrave un environnement agressif (bruit agents chimiques tempeacutera-ture) agrave la manutention de charges aux postures peacutenibles aux vibrations Ils ont eacuteteacute eacutetablis majoritairement sur des meacutetiers dits masculins Les critegraveres de mesure ont eacuteteacute cal-culeacutes sans tenir compte du genre du travailleur ce qui a creacuteeacute une veacuteritable discrimination femme-homme
LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) PREMIEgraveRE CAUSE DINDEMNISATION POUR MALADIE PROFESSIONNELLE EN FRANCE30
En Pays de la Loire ils affectent 4 des salarieacutes (3 des hommes et 5 des femmes) Ils repreacutesentent 92 des 5 600 maladies professionnelles nouvellement indemni-seacutees en 2015 par le reacutegime geacuteneacuteral et semblent plus freacute-quents dans la reacutegion qursquoau plan national
Ils reacutesultent dun deacuteseacutequilibre entre les capaciteacutes physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles il est exposeacute Ils sinstallent le plus souvent de faccedilon progres-sive apregraves une longue peacuteriode de sollicitation des parties du corps concerneacutees Ils sont souvent deacuteveloppeacutes dans les meacutetiers exerceacutes en travail posteacute apregraves plusieurs anneacutees drsquoexercice en lien avec des gestes reacutepeacuteteacutes etou des ac-tions de soulegravevement de charges La combinaison avec une charge mentale importante (par exemple un effort continu de vigilance sur la preacutecision drsquoun geste reacutepeacuteteacute) accroicirct en-core les risques
Enfin les risques de TMS ne concernent pas uniquement les meacutetiers dits physiques mais lrsquoensemble des secteurs professionnels notamment le travail sur informatique Ils sont accentueacutes avec le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail
Des actions en preacutevention sont donc essentielles
Lrsquoacceacuteleacuteration de la meacutecanisation des postes doit per-mettre de remeacutedier agrave une certaine peacutenibiliteacute physique du travail Les ameacuteliorations techniques qui la reacuteduisent ne solutionnent pas toujours la question agrave elles seules Si elles permettent par exemple agrave des femmes de conduire un poids-lourd elles peuvent creacuteer une vraie difficulteacute pour les personnes peu ou non qualifieacutees Leur meacutetier change puisqursquoil va consister agrave faire fonctionner la machine qui fait laquo lrsquoacte meacutetier raquo Par ailleurs il convient drsquoecirctre vigilant agrave ce que les gains obtenus par la preacutevention par exemple en diminuant la peacutenibiliteacute drsquoun geste ne conduisent agrave lrsquoaug-mentation des exigences de productiviteacute (cadencehellip) indi-viduelle et agrave une nouvelle augmentation du risque
Dlsquoautres pistes sont agrave exploiter comme lrsquoapprentissage degraves la formation initiale et en formation continue de gestes et postures pour eacutepargner les sollicitations sur le corps ou lrsquoanalyse et lrsquoadaptation ergonomiques des postes de tra-vail Les ingeacutenieurs de preacutevention de la CARSAT sont agrave la disposition des entreprises Les SSTI proposent un dispo-sitif daction concerteacutee avec les entreprises pour reacutealiser des interventions sur site et agir au plus pregraves de la pratique des salarieacutes par exemple dans les boulangeries sur le trai-tement et la manutention des farines ou dans les meacutetiers de la coiffure sur les TMS
Toutes ces actions sont agrave envisager agrave moyen ou long terme Elles doivent ecirctre consideacutereacutees non comme une charge mais comme un facteur de deacuteveloppement eacuteconomique et sou-tenues comme tel
LES HORAIRES ATYPIQUES
Plannings tournants travail tocirct le matin ou tard le soir et tout particuliegraverement le travail de nuit constituent un fac-teur de risque pour la santeacute notamment pour les femmes comme lrsquoont montreacute des eacutetudes reacutecentes
En lien avec le deacutecalage de lrsquohorloge biologique ils geacute-negraverent des risques aveacutereacutes de troubles du sommeil et du meacutetabolisme Ceux-ci sont deacutefinis par la preacutesence chez un mecircme individu drsquoune augmentation drsquoau moins trois para-megravetres parmi les cinq suivants le tour de taille la pression arteacuterielle les triglyceacuterides le cholesteacuterol et la glyceacutemie
Il est agrave souligner que les salarieacutes qui travaillent de nuit etou en horaires posteacutes cumulent souvent drsquoautres facteurs de risques psychosociaux et organisationnels31
Ces horaires atypiques agissent ainsi sur la conciliation des temps de vie priveacutee et professionnelle avec les amis et la famille Un deacutecalage qui complique aussi lrsquoaccegraves agrave un mode de garde pour les enfants compatible avec leur rythme et celui du parent
DE
S CO
NST
ATS
50
Exemple de modes de garde drsquoenfants en horaires atypiques
Pour reacutepondre aux besoins de parents confronteacutes agrave un besoin drsquoaccueil de leurs enfants sur des horaires atypiques (nuit tregraves tocirct le matin ou tregraves tard le soir) la Mutualiteacute Franccedilaise Cocirctes drsquoArmor a deacuteveloppeacute le dispositif Mamhique (Modes drsquoAccueil Mutualiseacutes en Horaires Atypiques) Il propose une offre dac-cueil chez une assistante maternelle ou au domicile familial compleacutemen-taire des modes daccueil tra-ditionnellement proposeacutes Le service est accessible aux parents degraves lors que leur employeur (ou CSE ou action sociale) souscrit au dispositif
TOUS LES RISQUES EacuteVOQUEacuteS CI-DESSUS SONT MAJOREacuteS POUR LES FEMMES PEU DIPLOcircMEacuteES
Les troubles musculo-squelettiques se retrouvent no-tamment chez des femmes qui ont eu des parcours plus ou moins long en industrie Useacutees par un travail posteacute et avec de peu de compeacutetences professionnelles elles se re-convertissent dans les services agrave la personne secteur par-ticuliegraverement concerneacute par les TMS32 Si elles optent pour le secteur du nettoyage elles se retrouvent confronteacutees aux risques chimiques lieacutes aux produits drsquoentretien Cumu-lant plusieurs petits boulots elles sont impacteacutees par les accidents de trajet qui ne sont pas que des accidents de voiture mais aussi des accidents de la rue33
Elles subissent les Risques psychosociaux via des licen-ciements successifs et les contrats courts Mais il convient aussi de consideacuterer le contexte global de la vie quotidienne des femmes qui majoritairement cumulent un emploi voire plusieurs avec les tacircches traditionnellement deacutevolues agrave leur sexe soit tacircches domestiques et charge mentale de la famille
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper une approche genreacutee de la preacutevention Santeacute au travail (des TMS RPS inaptitudes violences sexisteshellip)
Soutenir lrsquoinvestissement des entreprises sur les risques professionnels notamment avec le programme de la CARSAT (ex aide engins de levage aspiration menuiserie ou soudure)
Soutenir le conseil sur site en direction des TPE PME
32 Audition en visioconfeacuterence de Michel Bruand directeur du Service Santeacute Travail de Cholet Saumur 2204202033 Audition le 1501202 de Geneviegraveve Couraud rapporteure de lrsquoeacutetude La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute pour le compte du Haut
Conseil agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 34 La santeacute des habitants des Pays de la Loire Observatoire Reacutegional de Santeacute mai 2017
IMPACT SUR LA SANTEacute DES EacuteVOLUTIONS DU TRAVAIL SALARIEacute
Les situations de souffrance (ou troubles) psychiques sont en augmentation depuis les anneacutees 2000 et ont eacuteteacute multi-plieacutees par trois entre 2006 et 2013-2014 pour les hommes comme pour les femmes Leur deacuteveloppement srsquoamplifie en peacuteriode de risques eacuteconomiques Elles affectent 3 des salarieacutes (25 des hommes 45 des femmes) Soit des taux consideacutereacutes comme eacuteleveacutes34 Elles sont notamment dues aux eacutevolutions de lrsquoorganisation du travail
UN SENTIMENT DE laquo PERTES raquo
Diversement eacutevoqueacute ce sentiment recoupe diffeacuterents aspects du travail La perte de sens du travail est induite par la multiplication des tacircches de gestion des process de controcircle ou de qualiteacute hors du meacutetier de base Par exemple parmi les personnels de santeacute les infirmiers pour qui le temps administratif empiegravete largement sur le cœur de meacute-tier Cette perte de sens conduit agrave une forme drsquoeacutepuisement professionnel (laquo burn out raquo ou laquo bore out raquo selon les cas)
La perte de stabiliteacute dans les eacutequipes par une rotation de personnel lorsque trop de postes sont occupeacutes par des personnes en contrats temporaires laquelle oblige agrave une reconstruction relationnelle agrave un transfert des process
Enfin la perte de repegravere lieacutee aux eacutevolutions du manage-ment qui peut se traduire par un manque de reacutefeacuterences dans certaines grandes entreprises avec une augmenta-tion des strates hieacuterarchiques ou des instances deacutecision-naires deacutelocaliseacutees
On peut retrouver ce manque de repegravere dans le cadre du deacuteveloppement drsquoune politique de management participa-tif Ce type de meacutethode complexe agrave mettre en œuvre qui reconnait une qualiteacute de laquo sachant raquo ou laquo drsquoexpert raquo au salarieacute lui confegravere des responsabiliteacutes suppleacutementaires et lrsquointegravegre dans les process de suivi peut se reacuteveacuteler contre-productif pour lrsquoentreprise (conflit social) comme pour les salarieacutes (conflit de loyauteacute) si elle est incomplegravetement ou mal deacuteployeacutee Notamment si elle geacutenegravere pour le salarieacute une charge de travail suppleacutementaire incompatible avec ses horaires de travail Il est alors possible de constater des cas de burn out Ceux-ci touchent eacutegalement les salarieacutes dont les heures suppleacutementaires ne sont pas prises en compte et qui travaillent laquo au forfait raquo qursquoils encadrent ou non (cadres ou assimileacutes dans les grilles de classification)
Agrave suivre Les laquo nouvelles raquo formes drsquoentreprises de type start-up associations Socieacuteteacutes Coopeacuterative drsquoInteacuterecirct Collectif (SCIC) En partant drsquoun secteur laquo de niche raquo ou drsquoideacutees innovantes les porteurs du projet cherchent un cadre souple et reacuteac-tif pour construire la structure Lrsquoobjectif de ces porteurs
DE
S CO
NST
ATS
51
35 Eacutetude Comment faciliter lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle CESER Pays de La Loire octobre 2019 36 Page web Associer RSE et QVT dans lrsquoentreprise site AFNORfr 37 Page web Les 6 dimensions de la Qualiteacute de Vie au Travail site Paysdelaloirearactfr
ecirctre dans lrsquoaction le sens le meacutetier et pouvoir agrave terme ecirctre salarieacute
DES DEMANDES DrsquoADAPTABILITEacute ET DE REacuteACTIVITEacute
Elles peuvent ecirctre veacutecues par certains comme une op-portuniteacute drsquoacquisition de compeacutetences de qualification de progression dans son poste et source de dynamique professionnelle mais elles peuvent aussi ecirctre ressenties comme eacutepuisantes
Le glissement du meacutetier vers un travail dont les contours sont deacutefinis par la mission ou par le poste peut eacutegalement favoriser une demande drsquoadaptabiliteacute rapide et freacutequente quand le poste ou la mission eacutevolue De mecircme la mise en œuvre de nouveaux outils plus performants peut mettre des eacutequipes (manageurs techniciens opeacuterateurs) en dif-ficulteacute Lrsquoaccompagnement de leur deacuteploiement est fonda-mental pour que lrsquooutil geacuteneacuteraliste srsquoadapte aux besoins speacutecifiques de lrsquoentreprise et que les employeacutes se forment agrave lrsquooutil
De plus la tension des marcheacutes et le contexte eacuteconomique fortement concurrentiel font peser sur les entreprises une exigence de reacuteactiviteacute sur les coucircts et les deacutelais
Enfin dans un monde professionnel aux parcours de moins en moins lineacuteaire le salarieacute est rendu de plus en plus res-ponsable de son employabiliteacute dans une logique beaucoup plus individuelle que collective La reacuteforme du Compte Per-sonnel de Formation (CPF) lui donne plus largement la main pour deacutecider de sa formation Agrave lui drsquoavoir la capaciteacute de srsquoinformer sur les formations disponibles et eacuteligibles avec des moyens financiers alloueacutes infeacuterieurs agrave ceux du Droit Individuel de Formation De mecircme en recherche demploi ou en reconversion professionnelle agrave lui de se repeacuterer dans le fourmillement de ressources disponibles et des dispo-sitifs et de les activer35 Tous les salarieacutes ne sont pas en eacutegale capaciteacute de srsquoemparer de ces outils et dispositifs mis en place pour eux Les besoins en orientation accompa-gnement et soutien dans la deacutemarche sont importants et il convient drsquoy reacutepondre
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Les facteurs psychosociaux de risque au travail sont deacutefi-nis comme les risques engendreacutes par les conditions drsquoem-ploi et les facteurs organisationnels et relationnels suscep-tibles drsquointeragir avec le fonctionnement mental Ils sont reacutepartis suivants six axes exigences du travail (intensiteacute temps de travail) exigences eacutemotionnelles autonomie et marges de manœuvre qualiteacute des rapports sociaux au tra-vail conflits de valeurs et situation eacuteconomique
Leur identification passe par le repeacuterage des zones de mal-ecirctre eacutevidentes ou non identifieacutees comme telles car perccedilues abusivement par le salarieacute comme inheacuterentes au meacutetier Ainsi des travailleurs sociaux nrsquoavaient-ils pas identifieacute le risque routier comme RPS De mecircme ils classaient les insultes et les menaces des publics accompagneacutes dans le registre des laquo incidents raquo
Les RPS laquo peuvent porter atteinte agrave la santeacute physique mentale ou sociale des travailleurs raquo36 Ils peuvent se com-biner agrave la pression sociale croissante et parfois agrave des condi-tions personnelles (mateacuterielles solitude) ce qui amplifie leur porteacutee Leur reacutepercussion par une interpeacuteneacutetration des sphegraveres professionnelles et priveacutees atteint la santeacute du sa-larieacute du meacutenage ou de la famille Ces situations geacutenegraverent deacutesarroi eacuterosion de la confiance et de lrsquoestime de soi Elles sont autant de facteurs de stress et de risques de burn-out ou de bore-out pouvant conduire agrave une deacutesocialisation des addictions ou agrave des tentatives de suicide
QUALITEacute DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET RESPONSABILITEacute SOCIALE DE LrsquoENTREPRISE DANS LA PREacuteVENTION (RSE)
Visant lrsquoameacutelioration du bien-ecirctre au travail et du climat so-cial dans lrsquoentreprise ces politiques peuvent agir toutes les deux sur la reacuteduction des risques psychosociaux
La Qualiteacute de Vie au Travail (QVT)LrsquoANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 deacutefinit la QVT comme ldquoun sentiment de bien-ecirctre au travail perccedilu collectivement et individuellement qui englobe lrsquoambiance la culture de lrsquoentreprise lrsquointeacute-recirct du travail les conditions de travail le sentiment drsquoimplication le degreacute drsquoautonomie et de respon-sabilisation lrsquoeacutegaliteacute un droit agrave lrsquoerreur accordeacute agrave chacun une recon-naissance et une valorisation du travail effectueacute raquo
La culture dentreprise peut dans certains cas ecirctre porteuse drsquoune deacutemarche Qualiteacute de Vie au Travail (QVT) Le Groupe Atlantic entreprise familiale devenue internationale a deacute-veloppeacute un projet de QVT en concertation avec le service RH les salarieacutes les psychologues drsquoentreprise Il englobe un travail sur lrsquoergonomie des postes une sensibilisation aux gesteshellip Des services aux salarieacutes ont aussi eacuteteacute deacuteve-loppeacutes avec des partenaires exteacuterieurs conciergerie accegraves agrave des places de cregraveche aide agrave la recherche de logement
Les 6 dimensions de la QVT selon lrsquoARACT37
DE
S CO
NST
ATS
52
Le levier QVT dont le concept est clairement deacutefini et reacutegle-menteacute peut œuvrer en faveur drsquoune reacuteduction des risques sur la santeacute et notamment des RPS
Cependant si la deacutemarche nrsquoest pas correctement conduite ou si elle reste superficielle descendante ou non-participa-tive elle srsquoavegraverera contreproductive et pourra augmenter les risques pour les eacutequipes
Le principal facteur de QVT reste la qualiteacute du management du dialogue social et de lrsquoorganisation du travail associant lrsquoensemble des parties prenantes en prenant en compte lrsquoexpression des salarieacutes sur le contenu de leur travail
Agrave suivreLrsquoutilisation et le beacuteneacutefice retireacutes de ce type de services facilitateurs
AUTRE LEVIER LES POLITIQUES RSE38
38 Qursquoest-ce que la responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) Portail Bercy Entreprises Infos publieacute le 19112019 39 Eacutetude Responsabiliteacute sociale des entreprises et compeacutetitiviteacute ndash Eacutevaluation et approche strateacutegique Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye France Strateacutegie janvier 2016
La RSE La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises ou Res-ponsabiliteacute Sociale des Entreprises est deacutefinie par la Commission europeacuteenne comme linteacutegration volontaire par les entreprises de preacuteoccupa-tions sociales et environnementales agrave leurs activiteacutes commerciales et leurs relations avec les parties pre-nantes
La mixiteacute un facteur drsquoameacutelioration du climat social
La mixiteacute est un facteur drsquoeacutequilibre dans les rela-tions sociales des eacutequipes Diffeacuterences et com-pleacute-mentariteacutes du cheminement de penseacutee des mo-des drsquoorganisation du travail sur les postes sont autant drsquoeacuteleacutements reacutegulateurs Reste agrave questionner quels postes et agrave quel niveau sont oc-cupeacutes par les femmes dans ces eacutequipes
Les Centres drsquoinformation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) interviennent agrave la deman-de des entreprises pour sensibiliser former sur la question eacutegaliteacute femme homme preacutevenir les RPS concernant les VSST (violences sexistes et sexuelles au travail) notamment et ainsi favoriser la mixiteacute professionnelle
Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre une poli-tique RSE peuvent srsquoappuyer sur la norme internationale ISO 26000 qui ne donne pas lieu agrave certification Elle preacute-cise que lrsquoentreprise engage sa responsabiliteacute sur lrsquoimpact de ses actions et de ses deacutecisions sur la socieacuteteacute et lrsquoen-vironnement Elle deacutefinit le peacuterimegravetre de la RSE sur sept points de vigilance la gouvernance de lrsquoorganisation les droits de lrsquohomme les relations et conditions de travail lrsquoenvironnement la loyauteacute des pratiques les questions relatives aux consommateurs les communauteacutes et le deacute-veloppement local Des axes dont plusieurs croisent la preacute-vention des RPS
Le deacuteploiement drsquoune strateacutegie RSE interroge les modes de fonctionnement jusqursquoagrave la laquo raison drsquoecirctre de lrsquoentreprise raquo pour creacuteer de nouvelles solutions plus eacutethiques et plus du-rables tout en continuant agrave creacuteer de la valeur et agrave geacuteneacuterer profit ou exceacutedents Il est vecteur de changement parfois drsquoinnovation Une politique RSE sera efficace et beacuteneacutefique en termes de preacutevention santeacute au travail si elle srsquoinscrit dans lrsquoADN de lrsquoentreprise Crsquoest-agrave-dire comprise et appli-queacutee par toutes les parties prenantes transversale et me-surable
Une eacutetude sur 8 500 entreprises impliqueacutees dans une deacute-marche RSE met en eacutevidence une performance supeacuterieure en moyenne de 13 sur les autres39 Elle preacuteconise aussi drsquoaccompagner les PME et TPE dans le deacuteveloppement de cette deacutemarche
Ce qui rejoint les eacutetudes preacuteceacutedemment citeacutees sur lrsquointeacuterecirct global des investissements dans des politiques de preacutevention
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Travailler sur les RPS par la QVT et la RSE
Poursuivre et amplifier lrsquoinformation et la formation de lrsquoentreprise agrave lrsquointeacuterecirct de la mixiteacute comme un facteur drsquoeacutequilibre dans les relations sociales et de qualiteacute de vie au travail
TEacuteLEacuteTRAVAIL ET IMPACTS SANTEacute-SOCIAL
Jusqursquoici le teacuteleacutetravail eacutetait moins reacutepandu en France que dans les autres pays europeacuteens La pandeacutemie de Covid-19 et le confinement de mars-mai 2020 ont acceacuteleacutereacute le deacute-ploiement massif drsquoune forme laquo bricoleacutee de travail raquo agrave la maison raquo reacutealiseacute parfois avec des enfants confineacutes ce qui geacutenegravere une difficulteacute suppleacutementaire pour les femmes Bien loin donc de la deacutefinition du teacuteleacutetravail agrave lrsquoarticle 1222-9 du Code du travail Elle nrsquoa eacuteteacute possible que pour certains meacutetiers et dans des territoires connecteacutes A noter que pour certains salarieacutes cette forme de travail se poursuit encore lors du second confinement (deacutebuteacute le 29 octobre 2020) avec agrave nouveau des injonctions au teacuteleacutetravail geacuteneacuteraliseacute pour toutes les missions qui peuvent laquo ecirctre teacuteleacutetravailleacutees raquo
Le teacuteleacutetravail bouleverse lrsquoeacutecosystegraveme et questionne en termes de beacuteneacutefices-risques pour lrsquoentreprise comme pour les salarieacutes dans la dimension santeacute-social
Il questionne la dimension collective du travail comme creacuteateur de lien social avec une eacutevaluation neacutecessaires des risques drsquoisolement voire de deacutesocialisation des per-sonnes
DE
S CO
NST
ATS
53
Lrsquoorganisation du travail du salarieacute est eacutegalement agrave envi-sager La gestion du temps notamment par rapport agrave la charge de travail et au suivi des horaires peut-elle ecirctre entiegraverement deacuteleacutegueacutee agrave lrsquoencadrement invisible drsquoun logi-ciel Quel accompagnement agrave surmonter les difficulteacutes des tacircches ou missions est mis en œuvre
Enfin le suivi des bonnes conditions de travail est agrave mettre en place Le salarieacute dispose-t-il drsquoun espace approprieacute laquo deacutediable raquo ou deacutedieacute dans des logements dont la surface ne favorise pas forceacutement le regroupement des fonctions habitat et travail Quel reacutegulateur pour limiter les risques drsquointrication des sphegraveres professionnelle et priveacutee
Cependant le teacuteleacutetravail preacutesente des aspects beacuteneacutefiques aux yeux des personnes qui ont choisi de lrsquoexercer Il cor-respond agrave des attentes et le salarieacute peut y trouver une ameacutelioration en terme de qualiteacute de vie un gain de temps et une baisse des risques en reacuteduisant les trajets travail une possibiliteacute drsquoameacutenager ses horaires en fonction de ses contraintes personnelles ou familiales
Sa deacutecouverte pendant le premier confinement a seacuteduit beaucoup de salarieacutes Le retour au travail sur site en laquo preacute-sentiel raquo agrave lrsquoissue de ce confinement a eacuteteacute compliqueacute pour certains drsquoentre eux Au-delagrave de la peur drsquoun virus toujours preacutesent ils avaient aussi perdu une forme de socialisation La vie dans lrsquoeacutequipe le travail sous le regard des collegravegues la reprise du rythme de lrsquoentreprise leur semblaient com-pliqueacutes
On le voit il convient de lrsquoinscrire dans une deacutemarche en-cadreacutee et inscrite dans le cadre reacuteglementaire drsquoune neacute-gociation drsquoentreprise Le laquo tout teacuteleacutetravail raquo ne semble donc profitable ni pour les travailleurs ni pour les en-treprises
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Des conseacutequences sur lrsquoameacutenagement du territoire (les infrastructures des transports les reacuteseaux numeacuteriques le bacircti entreprise et priveacute lrsquoeacutecologie et le deacuteveloppement de zones excentreacutees pour des trajets quotidiens mais bien desservies pour un trajet hebdomadaire (exemples Vendocircme Laval Est-Sarthe proche du reacuteseau autoroutier))
La neacutecessiteacute de pouvoir disposer drsquoespaces deacutedieacutes connecteacutes au domicile ou dans des tiers lieux comme les espaces de coworking
DE
S TE
NSI
ON
S54
BIBLIOGRAPHIE
Lrsquoeacuteconomie des Pays de la Loire ORS avril 2016
Page web Les chiffres cleacutes de lEacuteconomie sociale et solidaire esspacefr
Rapport Eacutegaliteacute Femmes Hommes 2018-2019 Conseil reacutegional des Pays de La Loire 01102019
Rapport drsquoactiviteacute 2019 AGEFIPH
ORS Travail et santeacute en Pays de la Loire Chiffres cleacutes Eacutedition 2019
Chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles ougrave en est-on en Pays de la Loire SSTRN 28082019
la Dirrecte (Analyses Pays de la Loire Ndeg 1 juin 2015
Rapport Lecocq au Premier ministre Santeacute au travail vers un systegraveme simplifieacute pour une preacutevention renforceacutee Charlotte Lecocq Bruno Dupuis Henri Forest aoucirct 2018
Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Atlas des zonages des Pays de la Loire Insee Dossier Pays de la Loire Ndeg6 13112020
Rapport Des vacances pour toutes et tous Quel avenir pour le tourisme social en Pays de la Loire Ceser Pays de la Loire octobre 2020
Activiteacute et conditions drsquoemploi de la main-drsquoœuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Speacuteciale COVID DARES Octobre 2020
Conditions de vie pendant le confinement des eacutecarts selon le niveau de vie et la cateacutegorie socioprofessionnelle Insee Focus ndeg 197 19062020
Confinement des conseacutequences eacuteconomiques ineacutegales selon les meacutenages Insee Premiegravere ndeg 1822 14102020
Enquecircte CoviPrev Santeacute Publique France
Nicolas Franck Entretien sur Franceinfofr publieacute le 24112020 mis agrave jour le 24112020
Bulletin COVID-19 point eacutepideacutemiologique du 8 octobre 2020 Santeacute Publique France 01020
Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 2017
Livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
Pacte drsquoambition pour lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Permettre agrave chacun de trouver sa place Libeacuterons notre potentiel drsquoinclusion pour creacuteer 100 000 emplois de plus 092019
Grand Deacutebat National faire nation et agir dans les territoires les 29 propositions du CESER CESER des Pays de La Loire mars 2019
Comprendre les troubles musculo-squelettiques Ameli 14 novembre 2019
Brochure Le travail de nuit et le travail posteacute Quels effets Quelle preacutevention INRS mai 2018
La santeacute des habitants des Pays de la Loire Observatoire Reacutegional de Santeacute mai 2017
Eacutetude Comment faciliter lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle CESER Pays de La Loire octobre 2019
Page web Associer RSE et QVT dans lrsquoentreprise site AFNORfr
Page web Les 6 dimensions de la Qualiteacute de Vie au Travail site Paysdelaloirearactfr
Qursquoest-ce que la responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) Portail Bercy Entreprises Infos publieacute le 19112019
Eacutetude Responsabiliteacute sociale des entreprises et compeacutetitiviteacute ndash Eacutevaluation et approche strateacutegique Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye France Strateacutegie janvier 2016
La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute Geneviegraveve Couraud rapport au Haut Conseil agrave lrsquoEacutegaliteacute entre les femmes et les hommes mai 2017
Santeacute et travail une approche par le genre pour ameacuteliorer la preacutevention Florence Chapert La santeacute en action Ndeg44 Santeacute Publique France septembre 2017
De plus en plus de Ligeacuterien travaillent hors de leur intercommunaliteacute de reacutesidence Insee Flash Pays de la Loire Ndeg 93 septembre 2019
Les emplois se concentrent tregraves progressivement sur le territoire les deacuteplacements domicile-travail augmentent Insee Premiegraveres ndeg1771 septembre 2019
LE TRAVAIL LEMPLOI
ET LA SANTEacute
LEVIERS
bull Le PRSTbull Nouveaux partenariats agrave eacutelaborer bull Preacutevention Genre et travailbull Actions aupregraves des entreprises des diffeacuterents acteurs
SSTI de la CARSAT associationshellipbull Formation information aupregraves des salarieacutesbull Croisement avec le plan Ambition alimentation santeacute
de la Reacutegion et les Projets Alimentation Territoriaux (PAT) des collectiviteacutes un axe de deacuteveloppement sur la qualiteacute alimentaire dans les restaurants drsquoentreprise ou socieacuteteacute sous-traitante aux producteurs locaux aux restaurants ouvriershellip avec lappui des infirmiegraveres SST
bull Inteacutegration drsquoun module santeacute au travail agrave la forma-tion des infirmiers
bull Les deacutemarches de RSE et de QVT
BESOINS
bull Engager les acteurs reacutegionaux de la Santeacute dans la dimension preacutevention santeacute-sociale au travail
bull Deacutevelopper des reacuteseaux favorisant lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute
bull Diffuser lrsquoinformation sur les actions de preacutevention possibles et agrave deacutevelopper en entreprise
bull Deacutevelopper des actions drsquoinformation sur lrsquoimportance de la mixiteacute en entreprise
FREINS
bull Le passage du CHSCT au CSEbull Un marcheacute de lrsquoemploi tendubull Sociaux La mobiliteacute le logement le mode de garde
des jeunes enfantsbull Des dispositifs pour les jeunes qui ne sont pas
deacuteployeacutes sur tout le territoire (exemples service civique dans le cadre dune mission dinteacuterecirct geacuteneacuteral terrain drsquoapprentissage pour les 16-18 ans)
bull Le lien insuffisant entre services de santeacute au travail et ARS
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
55
Volets compleacutementaires Volet 13 - Soutenir un Parcours progressif de reacuteinsertion sociale dans le ca-hier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale volet 23 - Deacuteve-loppement de formations impliquant des compeacutetences psychosociales dans le cahier Education agrave la santeacute
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Creacuteer et mettre en action un Reacuteseau Reacutegional des As-sociations de Solidariteacute des Chantiers et entreprises drsquoinsertion et des Entreprises
BEacuteNEacuteFICES
bull Favoriser la continuiteacute du Parcours de reacuteinsertion initieacute dans les volets 1 et 2 de la preacuteconisation
bull Compleacuteter la deacutemarche du Pacte de lrsquoIAE en amont du parcours avec les associations de solidariteacute et en aval avec les reacuteseaux drsquoentreprises
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Attribuer des financements de fonctionnement au Reacute-seau qui lui permettront de
bull Deacutevelopper lrsquointerconnaissance entre les associations de solidariteacute les acteurs de lrsquoIAE et les entreprises et favoriser lrsquoarticulation des actions de leurs profession-nels
bull Mettre en place une continuiteacute drsquoaccompagnement des futurs salarieacutes en utilisant la compleacutementariteacute des compeacutetences du reacuteseau
bull Soutenir la reprise et lrsquoessaimage drsquoexpeacuterimentations issues de la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
SOUTENIR UN PARCOURS PROGRESSIF DE REacuteINSERTION PAR LrsquoACTIVITEacute ndash VOLET 3 SUR 3
PREacuteCONISATION Ndeg 2
SEMPARER DES DEacuteMARCHES IMPULSEacuteES PAR LrsquoEacuteTAT POUR DEacuteVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Finaliser un cadre contractuel avec lrsquoEtat qui lui per-mettra drsquoacceacuteder aux creacutedits deacutedieacutes pour le deacuteploie-ment du Pacte Ambition IAE et de la Strateacutegie natio-nale de preacutevention et de lutte contre la Pauvreteacute dont lrsquoEtat enjoint le pilotage agrave partir des territoires
BEacuteNEacuteFICES
bull Renforcer le Plan de bataille pour lrsquoemploi en contri-buant au deacuteveloppement de nouveaux emplois
bull Toucher des populations hors radar habituel
bull Reacuteduire la pauvreteacute sur le territoire et ameacuteliorer la qualiteacute de vie des habitants
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
La Reacutegion nous semble ecirctre agrave la bonne eacutechelle car elle possegravede les compeacutetences et les moyens pour contri-buer agrave la dynamique et agrave la reacuteussite de ces plans sur son territoire Elle pourrait
bull porter un inteacuterecirct aux deacutemarches dEacutetat tels que la Strateacutegie Nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute puis sen emparer pour
bull A minima consulter les EPCI et les communes les deacute-partements les corps intermeacutediaires tels que les as-sociations les chambres consulaires les organisations syndicales
bull Co-construire une vision une politique de moyen ou long terme (hors situation durgence) en prenant appui sur ces mecircmes interlocuteurs qui ont la connaissance des besoins et du terrain
bull Et enfin aider agrave la mise en œuvre en soutenant les acteurs de terrain sociauxsolidariteacute qui ont la connais-sance des situations concregravetes
NB un soutien hors appel doffres est souhaitable pour eacuteviter des effets neacutegatifs telle la concurrence perspective court-termiste
bull relayer deacutecliner et compleacuteter le plan drsquoactions gou-vernemental cibleacute et destineacute agrave favoriser lrsquoembauche des jeunes (public le plus toucheacute par le chocircmage et la preacutecariteacute)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
56
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Inciter les PME et TPE dans des dynamiques de preacute-vention des risques professionnels
BEacuteNEacuteFICES
Ameacuteliorer les conditions de travail et le bien-ecirctre dans lrsquoentreprise
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Responsable des politiques eacuteconomiques la Reacutegion doit veiller au deacuteploiement de politiques de preacutevention des risques professionnels
bull Accompagner les dynamiques de communication et les bonnes pratiques aupregraves des entreprises sur lrsquointeacuterecirct de la preacutevention des risques professionnels
bull Soutien de la Reacutegion aux entreprises qui srsquoengagent dans lrsquoadoption de bonnes pratiques drsquooutils et de meacute-thodes de suivi en faveur de la santeacute et de la preacuteven-tion dans les PME et TPE
Par exemple
bull Expeacuterimentation (mobilisable en lien avec les AFS de la CARSAT) Inclure des modules laquo preacutevention santeacute au travail raquo dans les formations sanitaires et sociales notamment pour les meacutetiers drsquoaide agrave la personne Un soutien agrave lrsquoinnovation pourrait ecirctre mis en œuvre en lien avec le Geacuterontopole les EPCI et toute la filiegravere de la Silver Economie
bull Promouvoir la reacuteduction de la peacutenibiliteacute du travail avec le programme de la CARSAT (ex aide engins au levage aspiration menuiserie ou soudure)
bull Soutenir des Journeacutees de conseil preacutevention sur site en direction des TPE et PME avec une prise en charge par la Reacutegion et les branches professionnelles notam-ment dans le cadre drsquoactions concerteacutees entre entre-prise et SST selon le principe laquo Chacun sur son meacutetier raquo
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
DEacuteVELOPPER LA PREacuteVENTION SANTEacute DANS LES ENTREPRISES LIGEacuteRIENNES NOTAMMENT PME-TPE
PREacuteCONISATION Ndeg 4
SOUTENIR LrsquoEMPLOYABILITEacute DES FEMMES PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Publics Acteurs locaux
OBJECTIF
Deacutevelopper et renforcer les ressources des familles et lrsquoautonomie des femmes
BEacuteNEacuteFICES
Reacuteduire lrsquoexposition au chocircmage des jeunes femmes diminuer les risques santeacute-social lieacutes aux conditions de travail
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Favoriser la mixiteacute des meacutetiers bull Par le deacuteveloppement drsquoactions eacuteducatives pour lever
des freins psychologiquesbull Par lrsquoorientation en proposant un eacutelargissement des
choix pour les filles et les garccedilons
Soutenir lrsquoaccegraves des femmes agrave la formation notam-ment par lrsquoapprentissage avec une attention particu-liegravere pour les meacutetiers ougrave elles sont peu preacutesentes
Participer agrave favoriser lrsquooffre drsquoaccueil des enfants pour des reacuteponses aux horaires atypiques et contrats courts (aux cocircteacutes du gestionnaire de lrsquoemployeur et de la branche famille)
Soutenir les actions de preacutevention santeacute-social en en-treprise (par du conseil sur site) sur bull La preacutevention genreacutee de la santeacute au travail par
exemple sur les TMS et les RPSbull La question du genre valoriser la mixiteacute des eacutequipes
informer sur la peacutenibiliteacute du travail au feacuteminin sensi-biliser sur le harcegravelement ldquoordinairerdquohellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi Pacte eacuteducatif reacutegional Eacutegaliteacute Femmes-Hommes
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
57
DEacuteVELOPPER UNE FORMATION laquo REacuteFEacuteRENT PREacuteVENTION SANTEacute AU TRAVAIL raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 6
DEacuteVELOPPER DES ESPACES DE TRAVAIL PARTAGEacuteS DANS LES TERRITOIRES
PREacuteCONISATION Ndeg 5
CIBLE Territoires
OBJECTIF
Deacuteveloppement drsquoespaces de coworking labelliseacutes laquo compatible pandeacutemie raquo
BEacuteNEacuteFICES
bull Permettre le teacuteleacutetravail dans des locaux existants ameacutenageacutes et bien eacutequipeacutes (accegraves numeacuteriques sur-face mateacuteriels) et financiegraverement accessibles
bull Lutter contre lrsquoisolement dans le cadre du teacuteleacutetravail avec des conditions de travail compatibles avec la re-lation sociale
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Le deacuteveloppement de tels espaces permettrait un travail agrave distance sans isolement hors domicile avec des reacuteseaux numeacuteriques efficients et dans des condi-tions sanitaires respectant les mesures de protection
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Former des laquo reacutefeacuterents preacutevention santeacute au travail raquo pour deacutevelopper la preacutevention santeacute travail en entre-prise
BEacuteNEacuteFICES
bull Action baseacute sur le modegravele des sauveteurs secouristes du travail (SST)
bull Avoir une veille dans lrsquoentreprise (speacutecialement pour les TPE et PME)
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Consulter les acteurs responsables pour la consolida-tion des missions et les eacuteleacutements du programme de formation ARACT CARSAT SSTI et les partenaires sociaux
En outre ils participeraient agrave lrsquoeacutequiteacute des territoires agrave lrsquoeacutegal accegraves des populations au travail et agrave la reacuteduction des deacuteplacements domicile-travail
Points de vigilance
bull Privileacutegier les lieux deacutejagrave bien relieacutes aux reacuteseaux nu-meacuteriques (pour limiter les investissements) et faciles drsquoaccegraves en transport collectif
bull Soutenir la creacuteation de tels lieux dans des secteurs identifieacutes baseacute sur des bacirctiments existants pocircle ruraux bien desservis en axes routiers etou ferro-viaires pour favoriser en mecircme temps le deacuteveloppe-ment de la fibre sur ces territoires
bull Localiser les espaces de co-working en eacutevitant les zones agrave fort taux de radon
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Pacte de Ruraliteacute Contrat Territoires-Reacutegion
bull Inseacuterer la formation dans le programme de formation du Conseil Reacutegional
bull Repeacuterer des ldquoReacutefeacuterents preacuteventionrdquo au sein de lrsquoen-treprise et les former
En parallegravele
bull Deacutevelopper une formation laquo Sensibilisation agrave la preacute-vention des risques professionnels raquo agrave destination des demandeurs drsquoemplois volontaires afin de per-mettre aux futurs salarieacutes davoir un regard eacuteclaireacute sur leur poste de travail et avoir la possibiliteacute de faire des propositions pour le faire eacutevoluer
bull Puis ouvrir lrsquoaccegraves agrave la formation laquo Reacutefeacuterent preacuteven-tion raquo agrave ces personnels
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Strateacutegie reacutegionale emploi formation et orientation professionnelles (SREFOP)
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
58
La Reacutegion adoptera au printemps 2021 son scheacutema reacutegional des mobiliteacutes Le CESER a eacutemis des preacuteconi-sations en la matiegravere dans sa contribution voteacutee en octobre 2019 afin de fixer un cadre reacutegional coheacuterent qui facilite lrsquousage des transports collectifs
OBJECTIF
Faciliter les deacuteplacements Favoriser lrsquoinsertion pro-fessionnelle
BEacuteNEacuteFICES
Ameacuteliorer les transports domicile travail
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Dans le cadre de la compeacutetence de la Reacutegion deacutevelop-per les moyens de transport collectif soute-nir les villes et les EPCI dans le cadre de leur Plans Locaux de Deacute-placements ainsi que les dispositifs alternatifs (covoitu-rage transports solidaireshellip)
LE CESER SOUHAITE EacuteGALEMENT RAPPELER LES QUESTIONS DE MOBILITEacute EN LIEN
AVEC LA DIMENSION SANTEacute-SOCIALE
PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ET TRAVAIL PREacuteCONISATION Ndeg 7
CIBLE Publics
OBJECTIF
Participer agrave lrsquoinclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail les ressources des familles et lrsquoautonomie des femmes
BEacuteNEacuteFICES
Garantir une eacutegaliteacute de droits par rapport aux autres salarieacutes
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Le Conseil Reacutegional ne pourra travailler qursquoavec des organismes deacutetenteurs de la Certification Qualiopi (ef-fective agrave compter de janvier 2022)
bull Mettre en œuvre une clause de conditionnaliteacute drsquoeacuteli-gibiliteacute au catalogue des formations reacutegionales dont lrsquoaccegraves aux locauxhellip
bull Soutenir une formation pour les personnels drsquoenca-drement afin drsquoassurer le suivi des personnes en si-tuation de handicap
bull Soutenir les entreprises dans lrsquoadaptation des locaux du mateacuterielhellip pour favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des per-sonnes en situation du handicap
bull Promouvoir la communication sur les bonnes pra-tiques des entreprises en matiegravere drsquoinclusion des personnes en situation de handicap
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi Programme Santeacute publique Vieillissement et politique du handicap
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
59
Ecirctre le promoteur drsquoune vision globale de la preacutevention santeacute social en deacutevelop-pant une dynamique drsquoeacutechange et de travail avec lrsquoARS la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARACT les acteurs de la Santeacute au Travail voire la Meacutedecine scolaire Pour ce faire il est souhaitable que la Reacutegion soit partie prenante du PRST
ndash Deacutevelopper une communication reacutegionale avec drsquoautres acteurs partenaires
bull sur les thegravemes prioritaires (TMS DUER hellip)bull creacuteation drsquoun prix reacutegional Label preacutevention de la santeacute au
travail
ndash Soutenir le deacuteveloppement drsquoun module laquo santeacute au travail raquo dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) (dans la formation de base)
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
60Eacute
DU
CAT
ION
ET
FO
RM
ATIO
N60
LEacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute DEVENIR ACTEUR DE SA SANTEacute
Le mot eacuteducation ne porte pas de consensus concernant les moyens et la finaliteacute de lrsquoapprentissage Doit-on y voir un meacute-canisme de reacutegulation sociale ou un enjeu de deacuteveloppement individuel Autrement dit srsquoagit-il drsquoinculquer des conduites de former des citoyens de transmettre des valeurs ou de donner lrsquoexemple Lrsquoeacuteducation agrave la santeacute pose un certain nombre de questions eacutethiques auxquelles il peut ecirctre utile drsquoapporter des repegraveres aux plus jeunes geacuteneacuterations car on ne nait pas acteur de sa santeacute Comment lrsquoeacuteducation et les formations formelles ou informelles agissent favorablement sur la preacutevention santeacute-sociale
Preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946
laquo La Nation assure agrave lrsquoindividu et agrave la famille les conditions neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement Elle garantit agrave tous no-tamment agrave lrsquoenfant agrave la megravere et aux vieux travailleurs la protection de la santeacute la seacutecuriteacute mateacuterielle le repos et les loisirs raquo
Eacuteducation pour la santeacute
Lrsquoeacuteducation pour la santeacute comprend lrsquoensemble des activi-teacutes drsquoinformation et drsquoeacuteducation qui aident les individus agrave faire des choix favorables agrave leur santeacute agrave savoir comment y parvenir agrave faire ce qursquoils peuvent individuellement et col-lectivement pour conserver ou ameacuteliorer la santeacute agrave mieux utiliser les services de santeacute et agrave recourir agrave une aide en cas de besoin1
DES OUTILS ET DES PLANS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Plan reacutegional drsquoaccegraves agrave la santeacute partout et pour tous (2017-2020)
Plan reacutegional de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute des jeunes (2017- 2020)
Plan reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3 2016-2021)
Ambition reacutegionale Alimentation Santeacute (2020)
1 Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Deacutecembre 2017 2 Santeacute scolaire un dispositif agrave revoir Vie-publiquefr Publieacute le 05 juin 2020 3 Rapport Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations CESER
des Pays de la Loire juillet 2020 4 Benoit Drapeau directeur de lrsquoAssociation Reacutegionale des Missions Locales des Pays de la Loire (ARML) audition en audioconfeacuterence le 23 avril 20205 Article Omnisports Le CROS agrave la relance des sports en Pays de la Loire Ouest-France publieacute le 23062020
13
20 000EacuteQUIVALENTS TEMPS PLEIN (MEacuteDECINS INFIRMIERS ASSISTANTS DU SERVICE SOCIAL PSYCHOLOGUES)
1 300
1 114 733
31 743
123 500
12 572
Meacutedecine scolaire en 20182
Donneacutees deacutemographiquesLes Pays de la Loire3
Les jeunes
EacuteLEgraveVES PAR PERSONNEL INFIRMIER
LIGEacuteRIENS ONT MOINS DE 25 ANS (SOIT 30 DES LIGEacuteRIENS)
APPRENTIS (AU 31122018) SOIT 66 DrsquoAPPRENTIS PARMI LES 16-25 ANS (+ 23 PAR AN EN MOYENNE SUR 5 ANS) (Source Insee)
EacuteTUDIANTS (Agrave LA RENTREacuteE 2019) (source Rectorat)
PREgraveS DE
LYCEacuteENS (Agrave LA RENTREacuteE 2019) (Source Rectorat)
EacuteLEgraveVES PAR MEacuteDECIN (SOIT -15 DEPUIS 2013)
DE POSTES DE MEacuteDECINS VACANTS
REacuteGION PARMI LES PLUS DYNAMIQUES DE FRANCE ET DrsquoEUROPE SUR LE SOLDE MIGRATOIRE ET NATUREL
LES PROJECTIONS DEacuteMOGRAPHIQUES DE LrsquoINSEE PREacuteVOIENT UNE FORTE CROISSANCE DU NOMBRE ET DE LA PART DES SEacuteNIORS DANS LA POPULATION
140 000
110
1RE
DES JEUNES DE 16-25 ANS SOIT 45 000 JEUNES ONT BEacuteNEacuteFICIEacute DrsquoUN ENTRETIEN EN PREacuteSENTIEL
REacuteGION SPORTIVE DE FRANCE POUR LA PRATIQUE LICENCIEacuteE PAR RAPPORT AU NOMBRE DrsquoHABITANTS
DE LICENCIEacuteS ET 10 000 CLUBS5
AVEC UN CONSEILLER DE LrsquoUNE DES MISSIONS LOCALES LIGEacuteRIENNE4
1 MILLION
DE
S CO
NST
ATS
61
AGIR PREacuteCOCEMENT
Partager la connaissance est un preacuterequis Cela permet drsquoecirctre compris de remporter lrsquoadheacutesion et de convaincre les personnes de lrsquointeacuterecirct qui existe agrave srsquoengager dans une deacutemarche en preacutevention santeacute inteacuterecirct aussi bien pour elle que pour le groupe auquel elle appartient
LES PARENTS PREMIERS EacuteDUCATEURS DE LrsquoENFANT
Le regard des autres le poids de la socieacuteteacute induisent une injonction agrave une laquo bonne megravere raquo laquo ecirctre un bon parent raquo La profusion drsquoinformations le manque drsquoaccompagnement et la solitude rendent parfois la tacircche compliqueacutee Enfin avec des rythmes quotidiens qui srsquoacceacutelegraverent de plus en plus de parents teacutemoignent de la difficulteacute agrave concilier leurs temps de vie
Le concept lanceacute par lUnicef des laquo 1000 premiers jours raquo de la conception aux deux ans de lrsquoenfant propose une approche globale de la santeacute de la megravere et de lenfant laquo Beaucoup de choses se jouent pendant ces 1000 premiers jours mais tout ne srsquoy deacutecide pas raquo rappelle la Commission laquo Les 1000 premiers jours raquo dans son rapport eacuteponyme
Ainsi pour les sorties de materniteacute lAssurance Maladie a-t-elle initieacute en 2010 le dispositif PRADO conccedilu pour anti-ciper les besoins lieacutes au retour Il repose sur lrsquoadheacutesion des femmes concerneacutees lors de leur seacutejour agrave la materniteacute ce qui est positif au sens empowerment mais fait que toutes les femmes qui en auraient besoin nrsquoen beacuteneacuteficient pas forceacute-ment Depuis 2016 les branches maladie (CNAM) et famille (CNAF) de la Seacutecuriteacute Sociale ont signeacute une convention de partenariat permettant drsquoadjoindre un volet drsquoaccompa-gnement social agrave ce dispositif meacutedical Il permet en plus du suivi par une sage-femme le financement drsquoune aide agrave domicile effectueacutees par un Technicien de lIntervention Sociale et Familiale (TISF) ou par un auxiliaire de vie sociale (AVS) En Loire-Atlantique ce dispositif a eacuteteacute mis en place par la CAF avec lrsquoantenne deacutepartementale de la FNAAFPCSF (Feacutedeacuteration des Associations de lrsquoAide Familiale Popu-laire)7 qui megravene depuis treize ans un projet de preacutevention des risques de deacuteteacuterioration dans la construction du lien megravereenfant avec des TISF formeacutes Cette prise en charge coordonneacutee est un exemple de deacutecloisonnement et de coo-peacuteration entre ces deux institutions
Cependant il est tout aussi fondamental de repeacuterer les causes de cet eacutetat de deacutepression et de srsquointeacuteresser agrave laquo la femme raquo en dehors de son statut de laquo megravere raquo En effet la grossesse est un risque majeur de deacuteclenchement des violences conjugales8 La sensibilisation et la formation des professionnels et acteurs concerneacutes agrave leacutecoute pour deacutetec-ter les non-dits permettraient la prise en compte et lrsquoorien-tation de ces femmes pour un accompagnement ulteacuterieur par des professionnels speacutecialiseacutes
Elles pourraient aussi le cas eacutecheacuteant lever le voile sur des fratries impacteacutees par les violences pour assurer une prise en charge globale des enfants et du parent victimes
Il y a lagrave un deacutefi agrave relever en termes de moyens et de coor-dination de lrsquoAgence reacutegionale de santeacute (ARS) des Deacute-partements des associations via les professionnelles des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) des services de gyneacutecologie et drsquoobsteacutetrique et de lrsquoaccompa-gnement psychologique en victimologie et en meacutediation familiale
Allieacutes au congeacute materniteacute le congeacute parental drsquoeacuteducation et le congeacute paterniteacute doivent permettre de consolider le rocircle des parents et lrsquoimportance de lrsquoenvironnement qui se creacutee autour de lrsquoenfant et ainsi renforcer la coparentaliteacute
Le doublement du congeacute paterniteacute de 14 agrave 28 jours va dans ce sens et entrera en vigueur le 1er juillet 2021 Il est rendu obligatoire pour une dureacutee de 7 jours immeacutediate-ment apregraves la naissance de lrsquoenfant en interdisant lrsquoemploi du salarieacute pendant cette peacuteriode Cette obligation vise agrave le rendre plus effectif car seulement 67 des pegraveres lrsquoutilisent agrave ce jour9 Lrsquoobjectif est aussi de remeacutedier aux ineacutegaliteacutes de recours en incitant les salarieacutes les plus preacutecaires agrave y recou-rir et de contribuer agrave la santeacute de la megravere et de lrsquoenfant par lrsquoappui que peut ainsi apporter le deuxiegraveme parent
LrsquoUnion Nationale des Associations Familiales (UNAF) re-grette que seulement sept jours deviennent obligatoires Elle remarque que laquo cette mesure ne corrigera pas les ineacute-galiteacutes professionnelles un congeacute materniteacute moyen dure
6 Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020 7 Une des quatre feacutedeacuterations employeurs de la branche de lrsquoaide de lrsquoaccompagnement et des soins agrave domicile qui regroupe pregraves de 5 000 salarieacutes dans toute la France8 Estelle Moinard et Muriel Causy directrices des CIDFF (Centres drsquoinformation sur les violences faites aux femmes) respectivement du Maine-et-Loire et de la Sarthe audition
conjointe le 120220209 Donneacutee CNAF (2020)
Rapport Les 1000 premiers jours6
Il note la neacutecessiteacute de formuler un discours de san-teacute publique simple et coheacuterent articuleacute autour de quelques messages clefs
Il preacuteconise un parcours personnaliseacute pour que chaque famille soit accompagneacutee de faccedilon globale par un reacutefeacuterent degraves lrsquoEntretien Preacutenatal Preacutecoce Il reconnait lrsquoimportance drsquoun accompagnement gra-dueacute suivant les besoins situations speacutecifiques et fragiliteacutes Le plan preacutesente eacutegalement des recom-mandations concernant la reacuteforme des congeacutes pa-rentaux et des modes drsquoaccueil (Sept 2020)
LrsquoACCOMPAGNEMENT DES FEMMES
Les deacutepressions peacuterinatales tregraves reacutepandues et sous-dia-gnostiqueacutees ont un effet majeur sur le bien-ecirctre des megraveres et de leur enfant Environ 30 des femmes meacuteriteraient une attention particuliegravere en raison drsquoune fragilisation plus ou moins grande lieacutee agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou agrave lrsquoaccouche-ment
Il parait donc urgent comme le souligne ce rapport de se doter des moyens neacutecessaires pour faciliter lrsquoaccegraves agrave la prise en charge psychologique Des actions locales se deacute-ploient dans ce sens
DE
S CO
NST
ATS
62
dans les faits pregraves de 6 mois 11 jours de plus de congeacute pa-terniteacute ne suffiront pas agrave faire changer le regard du monde du travail sur les pegraveres raquo10
10 Allongement du congeacute paterniteacute une premiegravere reacuteponse agrave compleacuteter par une reacuteforme des congeacutes parentaux Communiqueacute de presse Ndeg20 de lrsquoUNAF 2309202011 Source ONAPE 201912 Insee Flash Pays de la Loire Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles ndeg81 15 mars 2018 13 Insee Flash Pays de la Loire Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles ndeg81 15 mars 201814 Apregraves deacuteduction des aides de la CAF et des creacutedits drsquoimpocircts
Congeacute parental et Prestation SocialeMis en œuvre en 1977 mais nrsquoouvrant droit agrave une al-location CAF qursquoagrave partir de 1985 le Congeacute parental drsquoeacuteducation a permis aux parents salarieacutes drsquoarrecircter de travailler partiellement ou totalement agrave lrsquoocca-sion de la naissance ou de lrsquoadoption drsquoun enfant jusqursquoaux 3 ans de lrsquoenfant En suspendant le contrat de travail il ouvre droit agrave une prestation sociale le Compleacutement libre choix drsquoactiviteacute identique quel que soit le salaire du parent qui prend ce congeacute
En janvier 2015 une reacuteforme le fait eacutevoluer avec lrsquoobjectif officiel de promouvoir lrsquoeacutegaliteacute Femme Homme au sein de la famille avec une nouvelle al-location la PREstation PARtageacutee drsquoeacuteducation de lrsquoEn-fant (PreParE) Celle-ci en reacutepartit lrsquoallocation tem-porellement entre les deux parents
Quelle que soit la forme drsquoindemnisation ce congeacute est tregraves majoritairement poseacute par les megraveres 6 des pegraveres en 201811
La mise en œuvre du congeacute parental drsquoeacuteducation a eacuteteacute veacutecue comme une opportuniteacute par de nombreuses femmes dont lrsquoeacutequation (leur salaire moins le coucirct du mode de garde des enfants) ne preacutesentait pas un diffeacuterentiel im-portant avec le montant de lrsquoallocation laquo Compleacutement libre choix drsquoactiviteacute raquo Elles privileacutegient la conciliation des temps et un confort de vie des enfants tout en preacuteservant les revenus du meacutenage En revanche les dispositifs preacutevus pour leur retour agrave lrsquoemploi se sont reacuteveacuteleacutes nettement insuf-fisants pour les reacutearrimer agrave lrsquoentreprise Ainsi le retour agrave lrsquoemploi des femmes qui avaient opteacute pour la reconduction du congeacute jusqursquoaux 3 ans du dernier enfant de la fratrie a-t-il eacuteteacute encore plus compliqueacute Certains reacuteclament un congeacute plus court mais plus reacutemuneacuterateur afin de favoriser lrsquoemployabiliteacute des femmes et peut-ecirctre une plus grande attractiviteacute de ce congeacute pour les hommes
Pour drsquoautre familles le faible montant de lrsquoallocation (392720euro pour un temps plein 2019) a eacuteteacute tout agrave fait dis-suasif et explique aussi la tregraves nette baisse de lrsquoattrait pour ce dispositif encore amplifieacute par la reacuteforme de 2015
La bonne conciliation des temps de vie est bien une question cruciale pour lrsquoeacutequilibre familial speacutecialement dans les premiegraveres anneacutees de lrsquoenfant Lrsquoaccessibiliteacute aux modes drsquoaccueil individuel ou collectif est aussi un veacuteri-table challenge pour les politiques publiques et lrsquoeacuteconomie nationale Leur fermeture lors du confinement de mars-mai 2020 a provoqueacute la mise au chocircmage partiel de nom-breuses femmes au motif de la garde drsquoenfant et a seacuterieu-sement compliqueacute le passage en teacuteleacutetravail de nombreuses autres
Les Pays de la Loire sont parmi les reacutegions les mieux do-teacutees avec une offre drsquoaccueil de 90 places pour 100 en-
fants essentiellement porteacutee par les assistants et assis-tantes maternelles12 Degraves 2009 la reacutegion a eacuteteacute la premiegravere agrave expeacuterimenter les Maisons drsquoAssistantes Maternelles (MAM) notamment en Mayenne Tout en restant consideacute-reacutees comme un accueil individuel elles permettent le re-groupement de quatre professionnelles dans un lieu deacutedieacute agrave lrsquoaccueil de 16 jeunes enfants maximum La capaciteacute de lrsquoaccueil collectif ne repreacutesentait que 13 de lrsquooffre drsquoac-cueil totale en 2015 mais elle est en croissance rapide comme dans le reste de la France
La disponibiliteacute de loffre drsquoaccueil contraint parfois le libre choix des familles 22 des parents qui confient leur en-fant agrave une assistante maternelle le font parce que crsquoest lrsquounique offre de garde disponible mais dans 29 des cas lrsquoassistante maternelle nrsquoeacutetait pas leur premier choix13 Et dans ce cas le reste agrave charge financier14 pour la famille est plus eacuteleveacute que pour un mode de garde collectif inscrit dans le mode de gestion Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF respectivement 140 euro par heure (apregraves deacuteduc-tion du creacutedit drsquoimpocirct agrave anneacutee +1) contre 120 euro direc-tement payeacute agrave la structure drsquoaccueil (en fin de mois) Ce mode PSU conditionneacute agrave lapplication dune grille tarifaire nationale encadreacutee garantit la mixiteacute sociale et laccessi-biliteacute agrave toutes les familles y compris les plus modestes On relegraveve aussi des eacutecarts entre les structures drsquoaccueil collec-tif suivant quelles appliquent la PSU ou le CMG PAJE (Com-pleacutement Mode de Garde structure en comparaison au mode Paje pour les assistantes maternelles) Le mode CMG PAJE est moins encadreacute voire si les structures ne sollicitent pas de financement Caf totalement libre en eacuteventail tarifaire
Pour proposer une tarification accessible pour toutes les familles tout en garantissant lrsquoeacutequilibre financier les Eacuteta-blissements Accueil des Jeunes enfants (EAJE) ont besoin de srsquoadosser agrave un partenaire souvent les collectiviteacutes ter-ritoriales A Nantes Habitat et Humanisme 44 a conclu un partenariat diffeacuterent avec lrsquoantenne de la CPAM Le finan-cement de places drsquoaccueil reacuteserveacutees pour les salarieacutes de lrsquoantenne sise non loin a permis agrave lrsquoassociation de creacuteer une micro-cregraveche financiegraverement accessible agrave tous et no-tamment aux habitants de la maison Tissatoit dont elle est gestionnaire
Ces tarifications diffeacuterentes creacuteent des eacutecarts quant agrave lrsquoac-cessibiliteacute pour les familles modestes et donc en termes de mixiteacute sociale pour les eacutetablissements
On peut noter que plusieurs dispositifs innovants en ma-tiegravere de garde drsquoenfants integravegrent le fait qursquoun enfant en bas acircge peut ecirctre un frein agrave lrsquoemploi donc agrave des ressources financiegraveres Ils ont eacuteteacute penseacutes avec une attention particu-liegravere pour les familles monoparentales (le plus souvent des femmes isoleacutees) et les familles en situation de preacutecariteacute Ils sont agrave lrsquoœuvre dans la reacutegion avec un financement des Caf (le bonus laquo mixiteacute sociale raquo accordeacute aux structures permet-tant de majorer les financements)
Les cregraveches agrave Vocation drsquoInsertion Professionnelle (AVIP) inspireacutees par la sociologue Mara Maudet et par les douze cregraveches aujourdrsquohui geacutereacutees par lrsquoInstitut drsquoEducation et des Pratiques Citoyennes accueillent lrsquoenfant sur des contrats de 6 mois renouvelables une fois pendant le temps de re-cherche drsquoinsertion professionnelle et drsquoaccompagnement
DE
S CO
NST
ATS
63
16 La Maison verte ouverte en janvier 1979 agrave Paris 15egraveme dans une boutique qui donnait sur une petite place de quartier Il sagit depuis lors doffrir un lieu ouvert sur la citeacute ougrave le jeune enfant acircgeacute de quelques jours agrave 3 ans reacutevolus et ses parents peuvent venir quand ils le deacutesirent sans rendez-vous Un lieu convivial et accueillant ougrave le lien social si neacuteces-saire aux ecirctres humains est reconnu comme essentiel agrave la santeacute psychique des enfants comme des parents
17 Association laquo A lrsquoAdordrsquoacircge raquo laquo Lrsquoassociation composeacutee essentiellement de parents a pour objet leacutepanouissement et le deacuteveloppement des enfants agrave travers la creacuteation dun cafeacute pour toute la famille qui soit un lieu de rencontres dexpression et deacutechange de savoir-faire dactiviteacutes artistiques et culturelles Nous souhaitons aussi donner une autre dimension agrave ce projet en proposant des produits issus du commerce eacutequitable et de lagriculture biologique raquo
vers lrsquoemploi du parent Si le parent beacuteneacuteficiaire trouve un poste ou une formation il garde la place en cregraveche jusqursquoagrave lrsquoentreacutee de lrsquoenfant en eacutecole maternelle
Le dispositif laquo Ma cigogne raquo est quant agrave lui en expeacuterimen-tation dans la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Lit-toral15 Lanceacute en 2016 par Pocircle emploi il doit permettre aux parents demandeurs drsquoemploi de trouver une place de garde drsquoenfants pour reacutealiser leurs deacutemarches de recherche drsquoemploi pregraves du domicile ou du lieu de rendez-vous
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Sensibiliser les familles le plus preacutecocement possible
Deacutevelopper des formations et moyens drsquoaccueil pour les personnes victimes de violences intraconjugales et intrafamiliales
Avoir une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacuteconomique de la reacutegion
CO-EacuteDUCATION laquo IL FAUT TOUT UN VILLAGE POUR EacuteLEVER UN ENFANT raquo
Ce concept de co-eacuteducation reconnait la coopeacuteration qui srsquoeacutetablit autour de lrsquoenfant entre les parents les profes-sionnels de la petite enfance des loisirs et les professeurs des eacutecoleshellip Il implique eacutechanges et reacuteciprociteacute notamment dans les structures collectives que freacutequente lrsquoenfant
Ainsi le deacuteploiement de laquo conseils de maison raquo dans les Eacutetablissements drsquoAccueil du Jeune Enfant (EAJE) qui tout comme des conseils drsquoeacutecole associent les parents et toutes les parties prenantes sont autant drsquoinstances qui permettent de partager le sens de lrsquoeacuteducation agrave la vie et plus particuliegraverement agrave la santeacute drsquoeacutenoncer quoi apprendre et comment avec le plus grand nombre drsquoacteurs Ils favo-risent aussi la coheacuterence et la continuiteacute eacuteducative pour les diffeacuterents eacuteducateurs (parents familles animateurs per-sonnels drsquoeacuteducation et intervenants des temps de loisirs) Enfin ils contribuent agrave identifier de faccedilon macro les besoins eacuteducatifs speacutecifiques des enfants du XXIegraveme siegravecle et de faccedilon micro les besoins eacuteducatifs de certains territoires
Les Projets eacuteducatifs territoriaux (PEDT) qui maillent au-jourdrsquohui le territoire peuvent se reacuteveacuteler des outils tout agrave fait pertinents agrave lrsquoeacutechelle des collectiviteacutes locales et des Eacutetablissements Publics de Coopeacuteration Intercommunale (EPCI) Cet outil permet drsquoinclure lensemble des acteurs de santeacute aux cocircteacutes des acteurs du sport de la culture de lrsquoanimation du social Il deacuteveloppe une coopeacuteration et une coordination locale dans linteacuterecirct de lenfant pour respecter au mieux ses rythmes et ses besoins en lien avec ceux de ces parents
Degraves les anneacutees 1980 la question des relations parents-en-fants de la parentaliteacute a eacuteteacute agrave lrsquoordre du jour Lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute la diversification des formes familiales la dimension laquo eacutegaliteacute femme homme raquo et le rocircle des laquo nou-veaux pegraveres raquo la place de la psychologie dans lrsquoeacuteducation ont donneacute lieu agrave de multiples innovations les Maisons vertes de Franccediloise Dolto16 conccedilues comme lieux drsquoaccueil enfants-parents la meacutediation familiale La Confeacuterence de la famille initieacutee par lrsquoEtat a reconnu ces initiatives et creacuteeacute les Reacuteseaux drsquoEcoute drsquoAppui et drsquoAccompagnement des Parents (REAAP) pour les regrouper accompagner leur deacuteveloppement notamment dans le cadre drsquoune Charte et les soutenir financiegraverement Les CAF les collectiviteacutes lo-cales et deacutepartementales des associations et institutions interviennent en cofinancement ou financent seules des actions en lien avec leur projet associatif ou politique
La reconnaissance de ces initiatives locales associatives au plus pregraves des besoins des familles et des reacutealiteacutes de leurs bassins de vie a permis le deacuteveloppement drsquoactions de parentaliteacute sous forme de groupe de paroles confeacute-rences-deacutebats actions parents-enfantshellip Elles contribuent agrave lrsquoinformation lrsquoeacutechange la reacuteassurance des parents Elles permettent aussi de rompre lrsquoisolement et de creacuteer du lien social En parallegravele les REAAP ont contribueacute au deacuteveloppe-ment de partenariats et agrave la mutualisation des pratiques et des connaissances Lrsquoorigine de ces projets reste tregraves souvent le fait drsquoassociations familiales et drsquoeacuteducation po-pulaire qui sont gestionnaires ou non drsquoEAJE (notamment en Loire-Atlantique) Quelques fois le projet se deacuteveloppe pour porter drsquoautres actions et des publics plus larges pou-vant aboutir agrave la creacuteation drsquoun Espace de Vie Sociale
Les Lieux drsquoAccueil Enfant-Parents font maintenant lrsquoobjet drsquoune prestation de services des Caf avec un objectif de maillage des territoires Certains comme le Cafeacute des en-fants laquo A lrsquoAbordrsquoacircge 17raquo agrave Nantes deacuteveloppe aussi une activiteacute de salon de theacute qui anime le lieu et geacutenegravere des recettes compleacutementaires pour deacutevelopper le projet
Enfin ajoutons les Espaces Rencontre des lieux tiers et neutres qui permettent dans les cas de seacuteparation avec tension et conflit familial de maintenir un lien de parentali-teacute entre les enfants et le parent non gardien
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Promouvoir le deacuteveloppement des projets eacuteducatifs de territoire avec une incitation agrave y inteacutegrer la dimension eacuteducation agrave la santeacute
Soutenir les acteurs associations et feacutedeacuterations qui deacuteveloppent des initiatives locales agrave destination des parents
DE
S CO
NST
ATS
64
18 Santeacute bien-ecirctre et qualiteacute de vie dans les Pays de la Loire Reacutesultats du Baromegravetre de Santeacute publique France 2017 ORS et ARS 2017 19 Jean-Michel Leray preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence le 704202020 Rapport Les meacutedecins et les personnels de santeacute scolaire Cour des Comptes avril 2020 21 Jean-Michel Leray Preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence le 704202022 gt Renvoi vers le cahier Organisation promotion23 Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives Ministegravere de lrsquoEducation Nationale juin 2017
EacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute
La santeacute nrsquoest pas une ressource ineacutepuisable il appartient donc agrave la collectiviteacute mais eacutegalement agrave chacun drsquoecirctre atten-tif agrave sa propre santeacute et agrave la santeacute de tous notamment par la non mise en danger
LE NIVEAU DrsquoEacuteDUCATION EST UN DES CRITEgraveRES DEacuteTERMINANTS DU GRADIENT DE SANTEacute
Selon lrsquoORS Pays de la Loire laquo les habitants ayant un ni-veau de diplocircme infeacuterieur au baccalaureacuteat se deacuteclarent plus souvent limiteacutes dans leurs activiteacutes habituelles en raison drsquoun problegraveme de santeacute que ceux ayant un niveau eacutegal ou supeacuterieur au baccalaureacuteat raquo18
Les deacutemarches de preacutevention ont une plus grande effi-caciteacute aupregraves des classes moyennes plus eacuteduqueacutees plus reacuteceptives Jean-Michel Leray19 souligne ainsi que laquo les personnes qui ont le plus besoin de preacutevention sont tou-jours celles qui ne demandent rien Alors que celles qui demandent ont souvent presque trouveacute la reacuteponse agrave leur problegraveme raquo Il srsquoagit donc de travailler sur la capaciteacute drsquoex-pression de la demande et notamment celle des jeunes qui sont les adultes de demain Lrsquoobligation de scolarisation degraves 3 ans (depuis septembre 2019) et lrsquoobligation de for-mation porteacutee de 16 agrave 18 ans (depuis aoucirct 2020) sont des mesures qui vont dans le bon sens
Lrsquoeacutecole se veut un lieu majeur pour la promotion de la san-teacute en termes de suivi mais aussi de preacutevention par leacutedu-cation agrave la santeacute aux comportements favorables et agrave la citoyenneteacute La Meacutedecine scolaire et le suivi de santeacute en sont les premiers leviers
Dans le cadre de sa scolariteacute un eacutelegraveve doit avoir accegraves agrave deux examens de santeacute obligatoires le deacutepistage agrave la sixiegraveme anneacutee effectueacute par un meacutedecin scolaire le bilan de santeacute agrave la douziegraveme anneacutee assumeacute par un infirmier La visite meacutedicale drsquoaptitude srsquoajoute agrave ces visites pour les eacutelegraveves mineurs de lrsquoenseignement professionnel en contrat de travail regraveglementeacute
Toutefois dans son rapport la Cour des Comptes relegraveve que le nombre de visites agrave la sixiegraveme anneacutee de lrsquoeacutelegraveve a chuteacute de 26 en 2013 agrave 18 en 2018 et le bilan infirmier de la douziegraveme anneacutee nrsquoest effectueacute que pour 62 de lrsquoen-semble des colleacutegiens20
Sur le terrain lrsquoabsence des infirmiegraveres de santeacute scolaire se fait cruellement sentir dans les eacutetablissements qui ne disposent plus de ces personnels La Ville de Nantes a deacuteveloppeacute un service de santeacute scolaire municipal tout en confortant le maillage des eacutetablissements De telles poli-tiques volontaristes demandent des moyens financiers
dont toutes les communes ne disposent pas pour se subs-tituer au corps drsquoEacutetat
La Cour des Comptes met principalement en cause le deacute-ficit de meacutedecins et lrsquoorganisation du dispositif Elle preacute-conise entre autres la creacuteation drsquoun service de santeacute sco-laire dans chaque rectorat et chaque Direction des Services Deacutepartementaux de lrsquoEacuteducation Nationale (DSDEN) Ces services devraient pouvoir collaborer avec les institutions partenaires (agences reacutegionales de santeacute assurance mala-die collectiviteacutes territoriales) De mecircme elle suggegravere une articulation entre meacutedecine scolaire et meacutedecine de ville ou hospitaliegravere pour le deacutepistage obligatoire agrave la sixiegraveme anneacutee
Ces preacuteconisations rejoignent les propos de Jean-Michel Le-ray21 qui regrette que lrsquoactuel fonctionnement en silo de la santeacute ne permette pas agrave lrsquoARS drsquointervenir dans le cadre de la santeacute scolaire (ni dans celui de la santeacute au travail) quand des faciliteacutes pourraient exister avec le Rectorat en Pays de la Loire
Le Parcours eacuteducatif de santeacute (PES) est donc la premiegravere action de santeacute communautaire22 que tout individu va ren-contrer
Le Parcours Eacuteducatif de Santeacute de la maternelle au lyceacutee
Il a pour objectif de preacuteparer les eacutelegraveves agrave devenir des citoyens responsables en matiegravere de santeacute indi-viduelle et collective et fait de lrsquoeacutegaliteacute entre les filles et les garccedilons un enjeu majeur et transversal Il est structureacute autour de trois axes lrsquoeacuteducation agrave la santeacute afin drsquoaccompagner chacun dans la mise en œuvre de choix responsables en matiegravere de santeacute la preacute-vention (conduites addictives alimentation activiteacute physique contraception) la protection pour creacuteer un climat deacutetablissement favorable agrave la santeacute et au bien-ecirctre
Deacuteveloppeacute dans le cadre du projet drsquoeacutetablissement il vise agrave impliquer lrsquoensemble des personnels eacutedu-catifs en lien avec les repreacutesentants des familles Il prend en compte les besoins des eacutelegraveves et les carac-teacuteristiques territoriales pour deacutefinir les actions et mettre en œuvre les partenariats
Le Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives23 pour sa mise en œuvre preacutesente degraves son preacuteambule le lien entre lrsquoeacutetat de santeacute et les deacuteterminants sociaux de la santeacute Il preacutecise eacutegalement que laquo Le deacuteve-loppement de la promotion de la santeacute doit ecirctre correacuteleacute au continuum eacuteducatif et progressif tout au long de la scolari-teacute il doit donc ecirctre assureacute de faccedilon adapteacutee aux diffeacuterents cycles de la scolariteacute des eacutelegraveves en lien avec le socle de compeacutetences de connaissances et de culture et en respec-tant les enjeux socieacutetaux actuels et le contexte local raquo Il incite eacutegalement les acteurs agrave mettre en œuvre le PES en mobilisant et deacuteveloppant les compeacutetences psychosociales des eacutelegraveves
DE
S CO
NST
ATS
65
24 Guillaume Garot deacuteputeacute de la premiegravere circonscription de la Mayenne audition du 901202025 Deacuteployeacute dans 80 quartiers en France drsquohabitat social de plus de 5 000 habitants et preacutesentant des dysfonctionnements urbains importants et avec des enjeux de mixiteacute scolaire
Ces projets peuvent neacutecessiter lrsquointervention de compeacute-tences exteacuterieures aux eacutetablissements collectiviteacutes ter-ritoriales associations etchellip LrsquoIREPS (Instance Reacutegionale dEducation et de Promotion de la Santeacute) est ainsi inter-venu aupregraves de 240 enseignants du 1er degreacute Lrsquoobjectif eacutetait de favoriser la mise en œuvre drsquoactions pour renforcer le deacuteveloppement des compeacutetences psychosociales des eacutelegraveves Un peu plus 6 000 eacutelegraveves de CM1-CM2 en ont beacute-neacuteficieacute
Le renforcement de ces compeacutetences est indispensable au collegravege puis au lyceacutee pour favoriser le deacuteveloppement de lrsquoempowerment individuel et collectif de ces futurs adultes Acteurs des politiques eacuteducatives le Deacutepartement et la Reacutegion ont un rocircle agrave y jouer
Le Pacte Eacuteducatif Reacutegional adopteacute en 2017 en partena-riat avec le Rectorat de lrsquoAcadeacutemie de Nantes soutient no-tamment le deacuteveloppement drsquoactions en faveur de la santeacute
Ainsi les lyceacutees publics et priveacutes les Centres de Formation par lrsquoApprentissage (CFA) et les Maisons Familiales Rurales (MFR) sont inviteacutes agrave remplir lrsquoappel agrave projets laquo Actions eacuteducatives ligeacuteriennes raquo notamment sur lrsquoesprit drsquoagir la preacutevention et promotion de la santeacute la lutte contre les addictions et la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique Mais pour construire des propositions collectives sur ces pro-bleacutematiques encore faut-il que les lyceacuteens soient inciteacutes encourageacutes et accompagneacutes et que les Commissions Edu-cation Santeacute et Citoyenneteacute (CESC) soient suffisamment motrices Il faut aussi que la communauteacute eacuteducative se reacute-inscrive chaque anneacutee dans le dispositif reacutegional et que les professionnels disposent de suffisamment de temps pour deacuteposer projets et bilans Il semble qursquoil y ait des eacutecarts de mobilisation et donc drsquoutilisation entre les lyceacutees
Afin de promouvoir et drsquoaccompagner la mise en œuvre opeacuterationnelle du programme drsquoactions eacuteducatives la Reacute-gion a deacuteveloppeacute un dispositif les laquo Ambassadeurs du ci-visme raquo qui repose sur la participation dans les lyceacutees de jeunes volontaires en service civique
Une pluri annualiteacute des projets et de leur subvention per-mettrait aux eacutetablissements de se projeter dans des actions plus construites installables dans la dureacutee en coheacuterence avec la dureacutee du parcours scolaire des eacutelegraveves Ils auraient sans doute une porteacutee accrue Les Maisons des Lyceacuteens (MDL) pourraient en peacuterenniser les retombeacutees et ecirctre des espaces adapteacutes pour permettre aux jeunes de deacutecouvrir connaicirctre et appreacutehender la santeacute comme un bien commun En outre ils alleacutegeraient les temps et coucircts de gestion
Agrave noter que le financement des actions eacuteducatives agrave partir drsquoun fond initialement modeste a eacuteteacute abondeacute dans le cadre du Plan de relance
En reliant environnement et santeacute le PRSE pourrait ecirctre un outil inteacuteressant pour impliquer les jeunes dans la prise en charge des questions de santeacute environnementale agrave titre individuel comme collectif Des actions eacuteducatives prenant en compte le rocircle des deacuteterminants sociaux de santeacute pour-raient trouver leur place dans les theacutematiques de lrsquoappel agrave initiatives ouvrant droit agrave un accompagnement Ainsi en 2020 la protection de la ressource en eau destineacutee agrave la consommation humaine lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur des bacirctiments en inteacutegrant lrsquoenjeu lieacute au radon la limitation de la preacutesence de pesticides dans lrsquoeau et lrsquoair et leur impact sur la santeacute
Lrsquoaxe projet laquo eacuteducation alimentaire raquo pourrait croiser lrsquoAm-bition Alimentation Santeacute reacutegionale et faire lrsquoobjet de deacute-clinaisons speacutecifiques notamment sur la restauration des eacutetablissements Enfin le renforcement du partenariat avec lrsquoARS pourrait ecirctre mis en œuvre
En outre ceci permettrait de renforcer de faccedilon dynamique la contribution de la Reacutegion des Pays de la Loire au sein du Plan national Santeacute-Environnement (PNSE)
En dehors de ces projets volontaires il semble important de promouvoir des interventions drsquoinformation et de sensibilisation dans tous les eacutetablissements pour garan-tir une eacutequiteacute drsquoaccegraves agrave la santeacute des jeunes ligeacuteriens Ain-si le MarSOINS uniteacute mobile du centre de santeacute infirmier associatif laquo A vos soins raquo propose ce type drsquointervention sur les addictions et sur la santeacute sexuelle dans des centres de formation de la reacutegion nazairienne Drsquoautres structures pourraient tregraves utilement ecirctre mobiliseacutees sur ces theacutema-tiques dans le cadre drsquoune campagne pour tous les eacutetablis-sements deacutependant de la Reacutegion
En effet si la liberteacute peacutedagogique des eacutetablissements est importante la transmission des connaissances lieacutees agrave la santeacute devrait ecirctre la mecircme pour tous
Qursquoest-ce qursquoune bonne hygiegravene de vie Qursquoest-ce qursquoune bonne alimentation Guillaume Garot24 souligne lrsquoimpor-tance drsquointeacutegrer ces questions de santeacute publique dans les programmes scolaires En tant que preacutesident du Conseil Na-tional de lrsquoAlimentation et devant la monteacutee en puissance de lrsquoobeacutesiteacute il estime qursquoelles ne doivent plus seulement ecirctre eacutevoqueacutees dans le cadre drsquoactions eacuteducatives choisies par les eacutetablissements uniquement traiteacutees sur le temps du midi pour les seuls eacutelegraveves inteacuteresseacutes et volontaires
LE LABEL laquo CITEacute EacuteDUCATIVES raquo
Dans un esprit drsquoexpeacuterimentation laquo globale raquo le label laquo Citeacute eacuteducatives raquo25 a pour objectif drsquointensifier la prise en charge eacuteducative entre 3 et 25 ans avant pendant autour et apregraves le cadre scolaire et vise aussi lrsquoaccompagnement agrave lrsquoeacutemancipation et agrave lrsquoempowerment
En Pays de la Loire quatre quartiers ont eacuteteacute labelliseacutes Chaoueacute-Perriegraveres agrave Allonnes (72) Ville-ouest agrave Saint-Na-zaire Bellevue agrave NantesSaint-Herblain (44) et Monplaisir agrave Angers (49)
Ce label ouvre droits agrave des moyens suppleacutementaires (810 000euro sur 3 ans pour le projet Angers-Monplaisir) pour mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants et accompagner au mieux chaque parcours eacuteducatif indi-viduel Outre le renforcement du suivi personnaliseacute des eacutelegraveves notamment lors du passage entre les diffeacuterents cy-cles de la scolariteacute lrsquoaccent est mis sur la continuiteacute eacutedu-cative (axes 1 et 2 du dispositif) Les preacuteoccupations de santeacute y sont travailleacutees par lrsquoameacutelioration du bien-ecirctre de tous dans les eacutetablissements le deacuteveloppement de la preacute-vention santeacute-hygiegravene de vie et la place des familles
La reacuteussite de ces projets passe par la construction de nombreuses coopeacuterations et la coordination des acteurs eacuteducatifs et de leurs projets Mais il faut surtout laquo Ouvrir le champ des possibles raquo (axe 3) en termes de sport culture mobiliteacute Il faut aussi accompagner les jeunes et aussi par-
DE
S CO
NST
ATS
66
26 Anne Postic Commissaire agrave la Strateacutegie de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute pour les Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence du 2603202027 Benoit Drapeau Directeur de lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales Pays e la Loire audition en visioconfeacuterence du 1404202028 PACEA Parcours drsquoAccompagnement Contractualiseacute vers lrsquoEmploi et lrsquoAutonomie29 Preacutevenir les ruptures dans les parcours en protection de lrsquoenfance Antoine DULIN CESE Avis de 062018 30 Rapport annuel sur LrsquoEacutetat du mal-logement de la Fondation Abbeacute Pierre 2018 23e eacutedition
fois leurs parents agrave prendre confiance en eux et agrave aller vers une deacutemarche drsquoempowerment
La participation des familles souvent eacuteloigneacutees de lrsquoeacutecole ne se deacutecregravete pas et Anne Postic26 souligne drsquoailleurs que laquo le pouvoir drsquoagir ne srsquoimprovise pas il faut du temps des moyens de la peacutedagogie et des petits pas raquo
Les quartiers de Bellevue et de Monplaisir font dans le mecircme temps lrsquoobjet drsquoune reacutenovation urbaine conduite dans le cadre drsquoune Eacutevaluation drsquoimpact sur la santeacute (EIS) avec dans le cas de Bellevue la construction drsquoune Maison de Santeacute Pluriprofessionnelle Cette deacutemarche en interve-nant sur plusieurs deacuteterminants sociaux de santeacute (habitat environnement santeacute accegraves agrave lrsquoeacuteducation) multiplie les facteurs drsquointervention et de reacuteussite
Dans le mecircme esprit le CESER note lrsquointeacuterecirct qursquoil y aurait de mettre en lien les theacutematiques de la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute le Rapport Les 1000 premiers jours de lrsquoenfant et la scolarisation degraves 2 ans dont les retombeacutees sont tregraves inteacuteressantes dans ces quartiers
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire notamment lrsquoouvrir aux partenariats locaux par exemple ARS collectiviteacutes territoriales institutions
Promouvoir les questions de santeacute notamment environnementales et alimentaires dans tous les eacutetablissements deacutependants de la Reacutegion
Deacutevelopper et rendre pluriannuelle les actions eacuteducatives
Inscrire les questions de santeacute publique dans les programmes scolaires hygiegravene de vie alimentation hellip
DEVENIR ACTEUR DE SA SANTEacute
UN DEacuteCALAGE ENTRE SANTEacute PERCcedilUE ET SANTEacute REacuteELLE POUR LES JEUNES
laquo Comme ils sont jeunes ils se pensent en bonne santeacute raquo Tel est le constat fait par lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML)27 tout en preacutecisant que la demande des jeunes qui consultent ses antennes locales relegraveve de lrsquoemploi pas drsquoun conseil en santeacute Cependant les profes-sionnels des Missions locales sont en premiegravere ligne pour repeacuterer les problegravemes alimentaires drsquohygiegravene personnelle ou drsquoaddiction Ceux-ci reacutevegravelent un mauvais eacutetat de santeacute global et sont autant de freins agrave lrsquoemployabiliteacute des per-sonnes Les theacutematiques de santeacute sont souvent eacutevoqueacutees
par une approche deacutetourneacutee administrative par le numeacutero de Seacutecuriteacute Sociale et son usage et toujours de faccedilon tregraves progressive
Les jeunes sont aussi un public particuliegraverement exposeacute au non-recours notamment aux soins par lrsquoeacuteloignement geacuteographique ou culturel du recours au soin ou par meacutecon-naissance du droit au remboursement par la complexiteacute et lrsquoeffet repoussoir de la reacuteglementation
Les jeunes accompagneacutes par lrsquoURML ont un tregraves faible ni-veau scolaire 80 sont au maximum bachelier et 30 drsquoentre eux nrsquoont aucun diplocircme Benoit Drapeau constate aussi que le nombre de deacutecrocheurs est plus important dans certains territoires comme le Saumurois et Sud Sar-the avec respectivement 18 et 30 de jeunes deacutecro-cheurs mineurs
Echec et deacutecrochage scolaire peuvent parfois ecirctre la conseacutequence drsquoun handicap leacuteger cacheacute et non deacutepisteacute LrsquoURML a ainsi accompagneacute 2 000 jeunes dans une recon-naissance de travailleur handicapeacute Un travail progressif agrave mener avec le jeune est neacutecessaire pour identifier ses difficulteacutes lrsquoamener agrave les accepter et in fine solliciter une demande de reconnaissance de qualiteacute de travailleur han-dicapeacute (RQTH) Cela neacutecessite du temps
Le manque de maturiteacute souvent important de ces jeunes laquo deacutecrocheurs raquo se corregravele directement avec lrsquoinjonction drsquoecirctre rapidement autonome ce qui est compleacutetement inseacutecurisant et peut faire perdre encore plus pied La Ga-rantie Jeunes actionneacutee dans le cadre des dispositifs PACEA28 est conclue pour un an et ne peut pas ecirctre pro-longeacutee au-delagrave de 6 mois Lrsquoaccompagnement mixant col-lectif et individuel est stimulant mais il est fondamental que le jeune ait le temps drsquoune laquo monteacutee en puissance raquo agrave son rythme ce qui nrsquoest pas toujours possible en 18 mois Ce dispositif laquo acceacuteleacuterateur raquo nrsquoest drsquoailleurs pas proposeacute agrave tous les jeunes drsquoautres probleacutematiques eacutetant agrave traiter avant le retour en formation ou en emploi (de mobiliteacute psychologiquehellip) Les conseacutequences drsquoune autonomisation trop rapide sont souvent sous-estimeacutees en termes de san-teacute mentale (spirale drsquoeacutechec impactant lrsquoestime de soi) et de risque de preacutecarisation sur du long terme
Lrsquoassociation Repairrsquos 75 dresse le mecircme constat pour ce qui concerne les jeunes accompagneacutes par lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance Pour Repairrsquos il srsquoagit de lutter aussi contre les laquo sorties segraveches raquo
Les mesures gouvernementales annonceacutees dans le cadre du Plan de protection renforceacutee de lenfance sont tregraves eacuteloi-gneacutees des propositions ambitieuses du CESE29 et de lrsquoeacutetude 2018 de la Fondation Abbeacute Pierre sur le mal logement30 Dans les faits la loi de mai 2019 instaure le Contrat drsquoac-cegraves agrave lrsquoautonomie qui peut ecirctre demandeacute par les jeunes qui atteignent 18 ans jusquagrave leurs 21 ans Le Deacutepartement srsquoengage agrave garantir lrsquoaccegraves du jeune agrave un logement ou un heacutebergement et agrave lrsquoaccompagner dans ses deacutemarches drsquoac-cegraves aux droits et agrave lrsquoeacuteducation Cependant seuls les jeunes confieacutes agrave lrsquoASE pendant une dureacutee drsquoau moins 18 mois dans les deux ans qui preacutecegravedent leur majoriteacute peuvent en faire la demande Pour Leacuteo M laquo Ceci exclut de fait 44 des jeunes qui sont les plus en difficulteacutes car ils ont veacutecu
DE
S CO
NST
ATS
67
31 Leacuteo M association Repairrsquos 75 audition en visioconfeacuterence du 204202032 Virginie Raisson-Victor directrice du Laboratoire deacutetudes prospectives et danalyses cartographiques (LEacutePAC) auditionneacutee dans le cadre du rapport du CESER Pays de la Loire Vivre
en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations Rapporteur Xavier Guillauma octobre 2020
33 Rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France Drees 2017 34 Anne Cordier Preacutesidente du CROS Pays de la Loire teacutemoignage issu de la laquo reacutecolte drsquoexpeacuterience Santeacute-social raquo de la commission 2 du CESER
des situations difficiles longtemps avant drsquoecirctre enfin repeacute-reacutes Crsquoest un retour en arriegravere raquo31 Il salue la Loire-Atlan-tique premier deacutepartement agrave avoir acteacute lrsquoallongement des contrats laquo jeune majeur raquo jusqursquoagrave lrsquoacircge de 25 ans (mars 2020) reprenant en cela les preacuteconisations du CESE Il souhaite eacutegalement agir sur trois autres axes pour mieux accompagner ces jeunes majeurs faciliter leur accegraves agrave lrsquoheacute-bergement expeacuterimenter des retours possibles au sein des dispositifs de lrsquoASE deacutevelopper des parrainages et soutenir leur reacuteseau relationnel les accompagner dans leur future parentaliteacute
Les preacuteoccupations des acteurs sur la santeacute mentale des jeunes sont donc fortes et Jean-Michel Leray insiste sur celles de la CRSA Il souligne qursquoune enquecircte nationale sur les preacuteoccupations et lrsquoeacutetat de santeacute des jeunes pointe lrsquoim-portance du nombre de deacutepressions (traumatismes psycho-logiques faible estime de soi faible motivation) devant les maladies lieacutees agrave la pollution et les accidents
La perte de confiance conduit certains jeunes agrave srsquoautocen-surer dans des cursus scolaires Alors qursquoils en auraient les compeacutetences ils ne srsquoautorisent pas agrave se lancer dans des eacutetudes longues En Mayenne Guillaume Garot voit ce manque drsquoambition des jeunes comme un vrai problegraveme notamment sur les eacutetudes meacutedicales
Pour ce secteur il convient donc drsquoinformer les lyceacuteens sur la possibiliteacute de reacutemuneacuteration pour les eacutetudiants en meacutedecine et drsquoodontologie degraves la 2e anneacutee jusquagrave la fin de leurs eacutetudes dans le cadre du Contrat drsquoEngagement de Service Public (allocation mensuelle de 1 200 euro bruts et imposables) En contrepartie ils seront tenus drsquoexercer dans des zones drsquoactions prioritaires ou compleacutementaires pour une dureacutee dengagement eacutegale agrave celle du versement de lallocation (2 ans minimum) Et pour les autres secteurs drsquoactiviteacute de reacutefleacutechir aux moyens neacutecessaires agrave mettre en œuvre pour permettre agrave tous les jeunes qui en ont les ca-paciteacutes et le souhait de poursuivre leurs eacutetudes
Une analyse systeacutemique est proposeacutee par Virginie Rais-son-Victor32 qui souligne que les moins de 30 ans vont de-voir affronter de multiples deacutefis changement climatique eacutepuisement des ressources vieillissement de la popula-tion gestion de la dettehellip De plus ils ont actuellement peu de capaciteacute de faire entendre leurs inteacuterecircts qui ne sont pas ceux de leurs aineacutes car ils sont moins repreacutesenteacutes dans les instances La crise Covid-19 amplifie ce pheacutenomegravene avec une perte de repegravere de sens des incertitudes et des pers-pectives drsquoavenir
Cette approche globale incite agrave soutenir les structures drsquoeacuteducation populaire tous secteurs drsquoactiviteacute confon-dus Elles produisent du lien social et participent direc-tement et indirectement au deacuteveloppement agrave la monteacutee en puissance des compeacutetences psychosociales et de lrsquoes-time de soi conditions neacutecessaires au deacuteveloppement de lrsquoempowerment Les Collectiviteacutes rencontreacutees srsquoappuient toutes de faccedilons diffeacuterencieacutees sur les tissus associatifs Elles ont aussi recours agrave des acteurs plus cibleacutes dans le champ de la jeunesse comme les Maisons Deacutepartemen-tales des Adolescents qui organisent des permanences deacutelocaliseacutees dans les territoires (Sud Vendeacutee littoral Erdre et Gesvres)
A suivreLrsquoimpact du contrat Jeunes jusqursquoagrave 25 ans en Loire-Atlan-tique
Lrsquoeacutevolution de la santeacute mentale des jeunes de 18 agrave 25 ans
LES ACTIONS DE PREacuteVENTION RESTENT INDISPENSABLES
Les comportements agrave risques persistent
Bien qursquoen diminution entre 2014 et 2017 la consommation des jeunes ligeacuteriens reste centreacutee sur lrsquoalcool dont les niveaux drsquousage reacuteguliers sont les plus eacuteleveacutes du pays 763 des Ligeacuteriens de 17 ans disent avoir consommeacute de lrsquoalcool reacutecemment dans le mois contre 665 pour la moyenne de la France Ils sont 22 dans les Pays de la Loire agrave avoir au moins trois fois par mois une laquo alcoolisa-tion ponctuelle importante raquo contre 164 pour le reste de la France
La preacutevalence du tabagisme quotidien a diminueacute en Pays de la Loire entre 2016 et 2017 chez les hommes comme chez les femmes Un jeune ligeacuterien de 17 ans sur quatre est fumeur quotidien chiffre proche de la moyenne nationale33
LrsquoARS a lanceacute en mars 2019 le Programme Reacutegional de Preacutevention des Addictions Il doit permettre lrsquoarticulation des actions lrsquoameacutelioration de leur efficaciteacute et leur lisibiliteacute sur les territoires Ensemble les acteurs du champ de lrsquoad-dictologie ont identifieacute plus de 40 actions conccedilues pour renforcer la preacutevention degraves le plus jeune acircge aupregraves des jeunes et des parents ameacuteliorer le repeacuterage et lrsquoorienta-tion preacutecoces notamment vers le soin ameacuteliorer le mail-lage territorial par territoirebassins de vie des dispositifs et des reacuteseaux drsquoacteurs Cet effort est soutenu par un tri-plement du budget consacreacute agrave cette cause entre 2017 et 2022 (il va ainsi passer de 1Meuro agrave 3Meuro par an)
Ainsi le Comiteacute Reacutegional Olympique34 participe agrave une groupe de travail animeacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) des Pays de la Loire pour eacutelaborer un outil de preacute-vention des consommations drsquoalcool dans le domaine du sport ougrave celles-ci peuvent ecirctre relativement banaliseacutees (exploitables dans drsquoautres cadres (famille manifestations culturelles)
De son cocircteacute la Reacutegion a deacuteveloppeacute plusieurs types de contractualisation pour contribuer au deacuteveloppement de comportements favorables agrave la santeacute en lien avec ses com-peacutetences Ainsi le Plan reacutegional de preacutevention et drsquoeacuteduca-tion agrave la santeacute des jeunes (2017-20) et le Pacte eacuteducatif reacutegional entrent-ils dans le cadre des compeacutetences des lyceacutees de la formation et du chef de filacirct jeunesse Elle est partie prenante du Plan Reacutegional Santeacute Environne-ment (PRSE3) participe au soutien du Pocircle de ressources
DE
S CO
NST
ATS
68
35 PromoSanteacute Pays de la Loire rassemble 6 structures reacutegionales reconnues dans leurs missions drsquoappui aux acteurs en santeacute publique et en promotion de la santeacute lrsquoAssociation nationale de preacutevention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) Pays de la Loire lrsquoInstance reacutegionale drsquoeacuteducation et promotion de la santeacute (IREPS) Pays de la Loire la Feacutedeacuteration Addiction la Mutualiteacute Franccedilaise Pays de la Loire le Planning Familial Pays de la Loire et lrsquoObservatoire reacutegional de la santeacute (ORS) des Pays de la Loire
36 Une expeacuterimentation est en cours dans certains IME notamment avec lrsquoADAPEI de Loire-Atlantique37 Catherine Deroche seacutenatrice du Maine-et-Loire et conseillegravere reacutegionale des Pays de la Loire deacuteleacutegueacutee agrave la santeacute en ouverture de la journeacutee Promosanteacute 512201938 OMS communiqueacute de Presse Paul Garwood Londres 11102017 39 La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017
reacutegionales en eacuteducation et du partenariat PromoSanteacute35 espace collaboratif drsquoexpertise et de ressources dont lrsquoIREPS assure la coordination
En 2011 la Reacutegion a mis en œuvre le Pack 15-30 destineacute aux 15 -30 ans scolariseacutes dans la reacutegion Au fur et agrave mesure de son eacutevolution cet outil a obtenu un reacuteel succegraves et la com-munauteacute eacuteducative a largement participeacute agrave sa promotion par exemple les professeurs pour le coupon laquo classes raquo qui permettait lrsquoaccegraves gratuit agrave un spectacle et les infir-miegraveres scolaires pour le pass contraception
En 2018 le epass jeunes a eacuteteacute lanceacute en version deacutemateacute-rialiseacutee accessible via lrsquoapplication gratuite eacuteponyme Dans cette version le epass culture-sport (8euro) et le epass santeacute (gratuit) sont accessibles agrave tout jeune entre 15-19 ans et sans limite drsquoacircge srsquoils ou elles sont scolariseacutes en lyceacutee ou en formation professionnelle36 (Centres de formation par apprentissage ou Maisons Familiales Rurales) Le premier ouvre droit agrave des reacuteductions et avantages sur les loisirs livres cineacutema spectacles manifestations sportives hellip Le second permet de beacuteneacuteficier anonymement de deux consultations meacutedicales aupregraves drsquoun geacuteneacuteraliste ou drsquoun speacutecialiste (gyneacutecologue sage-femme ou peacutediatre) drsquoune analyse meacutedicale (sur ordonnance) et drsquoun autotest de deacute-pistage du virus du Sida ou de contraceptifs
Cependant depuis 2018 la Reacutegion note une baisse signi-ficative des attributions et utilisations des epass santeacute37
avec des volumes constateacutes tregraves faibles par rapport aux 200 000 jeunes lyceacuteens et apprentis en Pays de la Loire
La deacutemateacuterialisation de cet outil de preacutevention et de pro-motion de la santeacute indispensable a rendu son utilisation difficile notamment agrave cause des problegravemes dinterface dans les lieux dutilisation (meacutedecins pharmacie) Idem pour le epass culture sport dans les cineacutemas librairies et associations sportives Elle semble eacutegalement nuire aux deacutemarches collectives des eacutetablissements La Reacutegion doit veacuteritablement srsquointerroger sur ces proceacutedures qui geacutenegraverent une perte de recours et fragilisent un outil extrecircmement pertinent Il semble indispensable de simplifier son utilisa-tion (drsquoautant que lrsquoeacutevaluation du dispositif est facilement reacutealisable) pour en relancer lrsquousage et dynamiser la preacuteven-tion chez les jeunes
Dans une dynamique de preacutevention faire le constat drsquoune addiction ou drsquoun taux de suicide revient agrave constater un mal-ecirctre Lrsquoenjeu pour les politiques publiques est de com-prendre ce qui fait que dans notre socieacuteteacute un jeune va mal
Les pocircles de recherche sont agrave mobiliser pour repeacuterer des causes eacuteconomiques sociales et socieacutetales de ce mal-ecirctre Mais ils convient aussi drsquoutiliser le laquo savoir chaud raquo de ces jeunes drsquoeacutecouter ce qursquoils ont agrave dire et drsquoidentifier leurs preacuteoccupations Cela suppose de deacutegager de nouveaux moyens pour investir dans ces recherches entre autres en mettant en mouvement tous les relais locaux sur les ter-ritoires sans pour autant abandonner la preacutevention et la remeacutediation
Une mesure de ce type serait deacuteveloppable en eacutelargissant la laquo Mesure 1 raquo du Plan Preacutevention agrave la santeacute des Jeunes Consolider une offre reacutegionale professionnelle en preacuteven-tion santeacute des jeunes
Consulter les champs de la santeacute et du social dans lesquels des structures organiseacutees peuvent ecirctre parties-prenantes permettrait la multiplication des angles drsquoapproche deacutepas-sant des lectures stigmatisantes notamment vis-agrave-vis des addictions A titre drsquoexemple Jean-Michel Leray cite le cas de lrsquoIREPS laquo qui a un budget de 25 millions et 40 salarieacutes en doublant ce nombre de personnes on aurait la possibili-teacute de reacutepondre aux demandes raquo
De nombreuses eacutetudes montrent que les politiques queacute-beacutecoises sont agrave ce titre inspirantes car les moyens mis en œuvre pour les preacuteventologues sont maintenant supeacute-rieurs agrave ceux dont disposent les curateurs
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Donner du temps agrave lrsquoaccompagnement des jeunes en difficulteacute
Renforcer les compeacutetences psychosociales crsquoest-agrave-dire la capaciteacute agrave reacutepondre avec efficaciteacute aux exigences et aux eacutepreuves de la vie quotidienne notamment dans les relations entretenues avec les autres sa propre culture et son environnement
Reacuteel inteacuterecirct agrave feacutedeacuterer les acteurs sociaux meacutedico- social sanitaires dans des programmes de terrain
Poser le diagnostic et les base drsquoun travail concret sur le mal-ecirctre des jeunes
HYGIEgraveNE DE VIE LES GESTES FAVORABLES Agrave LA SANTEacute
Lrsquoactiviteacute physique lrsquoalimentation et lrsquoeacutequilibre nutrition-nel lrsquoeacutevolution de la masse corporelle la consommation drsquoalcool et de tabac le sommeil sont autant de domaines qui concourent agrave lrsquohygiegravene de vie et en constituent des marqueurs Ils sont en rapport avec des habitudes des moyens financiers et un mode de vie
ALIMENTATION
laquo En 40 ans les cas dobeacutesiteacute chez lrsquoenfant et lrsquoadoles-cent ont eacuteteacute multiplieacutes par dixraquo38 alerte lrsquoOMS en 2017 preacutecisant en outre que laquo drsquoici 2022 le nombre des enfants et des adolescents obegraveses dans le monde sera supeacuterieur agrave celui des enfants dont le poids est insuffisant raquo En ef-fet entre 1975 et 2016 dans le monde les taux drsquoobeacutesiteacute chez les enfants et les adolescents sont passeacutes de moins de 1 agrave pregraves de 6 chez les filles et pregraves de 8 chez les garccedilons
LrsquoObservatoire reacutegional de la santeacute indique en 201739 que pregraves de 9 des enfants de 5-6 ans sont en surcharge pondeacuterale dont 16 sont obegraveses 38 des adultes de la reacutegion soit pregraves dun million de personnes preacutesentent une surcharge pondeacuterale Par ailleurs entre 55 et 75 ans le surpoids concerne plus drsquoun Ligeacuterien sur deux avec des tendances eacutevolutives qui diffegraverent selon lacircge Enfin le re-
DE
S CO
NST
ATS
69
40 La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017 41 Serge Ahmed directeur de recherche au CNRS le Journal du CNRS 201542 Nicolas Blouin directeur de lrsquoassociation A vos Soins audition en visioconfeacuterence du 304202043 ORS Pays de la Loire URPS Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire (2018) Recours au cabinet dentaire des enfants et des adolescents Situation en Pays de la Loire et en
France agrave partir drsquoune analyse des donneacutees du SNDS 76 p44 Guillaume Garot deacuteputeacute de la 1ere circonscription de la Mayenne audition du 901202045 Lrsquoavis du CESER des Pays de la Loire Plan Ambition laquo Alimentation-Santeacute raquo juillet 2020 46 Dans le cadre du volet laquo Jeunesse raquo du programme Erasmus+ (sur la prioriteacute laquo Santeacute mentale et Bien-ecirctre raquo de la strateacutegie 2019-2027 de lUE en faveur de la jeunesse)
cours des Ligeacuteriens agrave la chirurgie de lobeacutesiteacute est en tregraves forte augmentation
laquo Lobeacutesiteacute est une maladie qui outre son retentissement sur le bien-ecirctre psychique et social des individus aug-mente le risque de mortaliteacute Elle augmente eacutegalement le risque de diabegravete de type 2 dhypertension arteacuterielle et de maladies cardiovasculaires de certains cancers (sein uteacuterus cocirclon notamment) de pathologies biliaires ainsi que de difficulteacutes respiratoires darthrose Chez lenfant un des principaux risques de lobeacutesiteacute est sa persistance agrave lacircge adulte40raquo
Lrsquoimpact de la commercialisation des produits alimentaires bon marcheacute ultra transformeacutes fortement caloriques riches en sucres et graisses et pauvres en nutriments est mis en avant Les expeacuteriences de Serge Ahmed et son eacutequipe agrave Bordeaux tendent agrave deacutemontrer que le sucre serait aussi ad-dictif que la cocaiumlne41 De mecircme que le coucirct plus eacuteleveacute des aliments sains et nutritifs moins abordables moins facile-ment utilisables pour les familles notamment les plus fra-giles eacuteconomiquement Cette alimentation majoritairement baseacutee sur les produits ultra transformeacutes est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude sous lrsquoangle des neurosciences comme facteur possible du deacuteveloppement des Troubles de Deacuteficit de lrsquoAt-tention avec ou sans Hyperactiviteacute (TDHA) La richesse en sucre rapide de ces produits combineacutee aux faibles apports en fruits leacutegumes et leacutegumineuses serait en question
Ce type de nourriture impacte eacutegalement la santeacute buc-co-dentaire Selon Nicolas Blouin42 un gros travail drsquoinfor-mation est encore agrave faire sur les sodas Les consultations de deacutepistage reacutealiseacutees agrave Saint-Nazaire en quartier priori-taire de la politique de la ville deacutetectent des caries den-taires dans 80 des auscultations
Malgreacute le plan de preacutevention national laquo MT rsquodents raquo une analyse des donneacutees de santeacute a montreacute qursquoen Pays de la Loire les enfants dont les familles beacuteneacuteficient de la cou-verture Compleacutementaire Santeacute Solidaire (CSS) ont un suivi bucco-dentaire nettement infeacuterieur aux autres Ainsi agrave 7 ans 31 de ces enfants beacuteneacuteficiaires ne sont jamais alleacutes dans un cabinet dentaire contre 17 des enfants non beacute-neacuteficiaires Entre 14 et 17 ans 34 de ces mecircmes jeunes nrsquoont eu aucune prestation de suivi contre 24 des jeunes non beacuteneacuteficiaires43
Bien manger crsquoest aussi bien eacutetudier Guillaume Garot44
remarque qursquoagrave Laval ce sont dans les quartiers pauvres que les enfants vont le moins agrave la cantine
Le rocircle des collectiviteacutes territoriales est donc important dans lrsquoaccegraves agrave la restauration scolaire Certaines villes dont Laval ont mis en place des tarifications solidaires sous la forme drsquoun quotient familial une piste inteacuteressante dans une dimension de justice sociale Lrsquoaccegraves agrave la cantine sco-laire est aussi une opportuniteacute pour sensibiliser les jeunes sur lrsquoimportance drsquoavoir une alimentation eacutequilibreacutee et de qualiteacute
Dans lrsquoAmbition Alimentation-Santeacute la Reacutegion fixe un ob-jectif drsquoapprovisionnement des cantines des lyceacutees avec
laquo 100 de produits franccedilais 50 de produits reacutegionaux et 20 de produits issus de lrsquoagriculture biologiques ou de qualiteacute raquo Dans une dizaine de lyceacutees pilotes elle ex-peacuterimentera un logiciel de restauration pour identifier plus facilement lrsquoorigine des produits On peut voir dans cet ob-jectif un enjeu de promotion de lrsquoagriculture de vitaliteacute des territoires drsquoimpact environnemental de lrsquoalimentation via notamment la diminution des transports tout comme une incitation agrave la traccedilabiliteacute des produits en termes de prove-nance et de qualiteacute (label notamment)45
Parallegravelement elle renforcera son partenariat avec lrsquoARS pour deacutevelopper de nouvelles actions de preacutevention et drsquoeacuteducation
La Reacutegion souhaite eacutegalement sensibiliser le grand pu-blic sur les conseacutequences de lrsquoalimentation sur la santeacute notamment par une seacuterie drsquoactions deacuteclineacutees dans la Se-maine reacutegionale du laquo bien manger raquo (Assises reacutegionales de lrsquoalimentation portes ouvertes drsquoexploitations agri-coles eacutevegravenements de sensibilisation sur tout le territoire) Enfin pour les seniors un concours des chefs cuisiniers des EHPAD vise agrave redonner lrsquoenvie de srsquoalimenter aux per-sonnes acircgeacutees deacutenutries
LrsquoOMS recommande une activiteacute physique quotidienne de 60 minutes cumuleacutees pour les jeunes acircgeacutes de 5 agrave 17 ans Elle peut srsquoexercer dans les deacuteplacements le jeu le sport et toutes les tacircches quotidiennes Elle participe au deacuteve-loppement des appareils locomoteur et cardiovasculaire sains et de la conscience neuromusculaire et contribue agrave garder un poids approprieacute En outre lactiviteacute physique a des effets psychologiques beacuteneacutefiques Elle aide les jeunes agrave mieux surmonter lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression et semble-t-il agrave mieux limiter les conduites agrave risques (consommation de tabac alcool et drogues)
On voit ici lrsquointeacuterecirct des campagnes de sensibilisation dou-bleacutees drsquoateliers locaux (type escalier plutocirct qursquoascenseur) pour promouvoir des gestes simples peu coucircteux et fa-vorables agrave la santeacute Inteacuterecirct eacutegalement de favoriser des ameacutenagements locaux pour promouvoir les deacuteplacements doux dans la vie quotidienne via des pistes cyclables ou des initiatives comme laquo les peacutedibus raquo pour conduire les plus jeunes agrave lrsquoeacutecole
Le lien entre sport et santeacute est au cœur du projet deacuteve-loppeacute par le Comiteacute Reacutegional Olympique Sportif (CROS) laquo Active ta Santeacute raquo46 pour aider les jeunes agrave mieux inteacute-grer des pratiques quotidiennes sur les plans Santeacute men-tale et Bien-ecirctre Lrsquoobjectif est de construire un dialogue structureacute entre les jeunes et les deacutecideurs europeacuteens quant agrave lrsquoameacutelioration des politiques qui les concernent Agrave cette fin des temps drsquoeacutechanges et de reacuteflexion entre les jeunes et leurs responsables peacutedagogiques sont mis en place dans les lyceacutees et antennes de la filiegravere universitaire STAPS pour identifier les meilleures maniegraveres de preacutevenir les risques et faire eacutemerger des solutions innovantes Le projet conduit en partenariat avec lrsquoAssociation nationale des eacutetudiants en STAPS (ANESTAPS) et la Feacutedeacuteration Fa-milles Rurales des Pays de la Loire inteacuteresse les ligues
DE
S CO
NST
ATS
70
sportives reacutegionales du Sport scolaire et du Sport univer-sitaire qui souhaitent apporter leur contribution Une pre-miegravere restitution publique est preacutevue avant de nouveaux eacutechanges en preacutesence drsquoexperts et de deacutecideurs
Le soutien de la pratique sportive est donc essentiel La politique de la Reacutegion passe par le deacuteveloppement des in-frastructures dans les EPCI via le Contrat Territoires-Reacutegion (CTR) Cela permet effectivement de mailler le territoire en eacutequipements structurants pour permettre agrave tous un accegraves au sport
Cependant lrsquoeacutequipement nrsquoest pas lrsquounique solution A la faveur de son redeacutecoupage issu de la loi NOTRe en 2017 lrsquointercommunaliteacute la mieux doteacutee en eacutequipement par ha-bitant est la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille Jacky Breton constate que le poids de ces eacutequipements pegravese en termes de coucirct drsquoentretien et de fonctionnement sur le budget de cet EPCI agrave faible moyens financiers et ce mecircme si les eacutelus ont trouveacute des solutions de location saisonniegravere agrave des organisateurs de centres de vacances pour les rentabiliser
Outre la question du financement la dynamique associa-tive qui fait vivre le sport a besoin de soutien47 pour diffu-ser la pratique sportive et maintenir lrsquoaccegraves au sport pour tous
Les associations sportives ont un rocircle essentiel Elles ac-cueillent les enfants degraves le plus jeune acircge elles peuvent et doivent ecirctre accompagnatrices de sa santeacute en ayant un rocircle dalerte et de veille Elles peuvent aussi ecirctre un relais pertinent pour accueillir ou co-porter via leur feacutedeacuteration des actions de sensibilisation de preacutevention Cela suppose qursquoelles deacuteveloppent la dimension de loisir et de plaisir en parallegravele agrave la pratique de compeacutetition
Pour favoriser lrsquoaccegraves au sport notamment la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral a mis en œuvre agrave la ren-treacutee 2019 un dispositif laquo Ecirctre et apprendre raquo Lrsquoobjectif est de deacutevelopper des animations afin que tous les enfants de cycle 2 ou 3 beacuteneacuteficient de deux actions
Autre exemple avec un pocircle de 44 eacuteducatrices et eacuteduca-teurs sportifs le deacutepartement de Loire-Atlantique propose des eacutecoles multisports aux enfants de 7 agrave 14 ans dans les 190 communes de moins de 12000 habitants Des conven-tions sont deacuteveloppeacutees localement pour permettre aux enfants freacutequentant les accueils de loisirs drsquoen beacuteneacuteficier eacutegalement et crsquoest lrsquooccasion pour les jeunes de srsquoessayer agrave une varieacuteteacute de sports pas toujours preacutesents dans la com-mune
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir les actions contre le deacuteveloppement de lrsquoobeacutesiteacute
Promouvoir des tarifications solidaires dans les cantines scolaires
Soutenir lrsquoaccegraves au sport pour tous notamment aupregraves des feacutedeacuterations
47 Le Conseil Reacutegional des Pays de la Loire a mis en place un fonds de solidariteacute exceptionnel pour permettre agrave ces associations de maintenir leurs activiteacutes et preacuteserver lrsquoemploi malgreacute les difficulteacutes eacuteconomiques engendreacutees par la crise sanitaire COVID-19
COMMUNICATION ET COOPEacuteRATION
LrsquoIMPORTANCE DrsquoUNE COMMUNICATION ADAPTEacuteE
Il est fondamental de mettre en œuvre des strateacutegies de communication diversifieacutees et adapteacutees pour toucher tout un chacun de faccedilon multiple et pertinente et drsquoadapter les strateacutegies eacuteducatives aux diffeacuterents publics que lrsquoon sou-haite toucher
En srsquoappuyant sur le fait que des changements individuels peuvent ecirctre produits par lrsquoimplication des personnes dans une action collective la santeacute communautaire met en œuvre une action collective locale Ainsi les parcours eacutedu-cation en santeacute dans le milieu scolaire ou les actions col-lectives deacuteployeacutees dans les entreprises par les diffeacuterents acteurs de la santeacute au travail
Meacutedecins du Monde agit aussi de cette faccedilon aupregraves des migrants ou dans les camps de Roms que lrsquoassociation accompagne Il srsquoagit drsquoabord de deacutevelopper les attitudes individuelles drsquoautonomiser la personne puis ayant iden-tifieacute des reacutefeacuterents de se baser sur eux pour faire passer les messages drsquoeacuteducation en santeacute en responsabilisant le groupe et drsquoarriver ainsi agrave une autonomie collective
On atteint alors les deacutemarches de pair-aidance mises en œuvre notamment dans les groupes de parole souvent uti-liseacutes dans le cadre des actions parentaliteacute Le savoir des uns profite agrave lrsquointeacutegraliteacute du groupe ce qui permet aussi aux participants de prendre conscience de compeacutetences insoupccedilonneacutees de rassurer les personnes sur leur capaciteacute et de geacuteneacuterer du pouvoir drsquoagir
Lrsquoassociation Repairrsquos75 fonctionne essentiellement sur cette meacutethode pour veacutehiculer des messages en preacutevention santeacute laquo Leacuteo M raquo souligne que les messages passent beau-coup mieux sans la laquo dimension moralisatrice raquo que peut induire aupregraves des jeunes lrsquoeacutetiquette laquo eacuteducation nationale raquo Crsquoest aussi de cette faccedilon que les laquo Expairs raquo beacuteneacutevoles preacutesentent lrsquoassociation dans leur action laquo Les pieds sous la table raquo repas soireacutee avec les 16-21 ans dans les foyers de lrsquoaide sociale agrave lrsquoenfance (ASE) Aujourdrsquohui 50 des ad-heacuterents sont encore placeacutes ils participent agrave la vie de lrsquoas-sociation et peuvent demander de lrsquoaide des informations laquo avant drsquoecirctre en galegravere raquo (25 des personnes sans-abri sont passeacutees par les foyers de lrsquoASE) Lrsquoassociation est composeacutee de pairs beacuteneacutevoles mais aussi drsquoeacuteducateurs de reacutefeacuterents de foyer de professionnels de lrsquoinsertion autant de beacuteneacutevoles bien armeacutes pour leur apporter des reacuteponses
Il convient eacutegalement de repeacuterer les lieux les plus por-teurs et les plus adeacutequats pour conduire ces actions Pour ecirctre efficaces et adapteacutees les actions doivent prendre en compte les besoins des personnes dans les territoires qursquoelles habitent en particulier les territoires en fragiliteacute eacuteconomique ou Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) Elles peuvent prendre appui sur des maisons de quartier des
DE
S CO
NST
ATS
71
48 Fabienne Labrette-Meacutenager maire de Fresnay sur Sarthe vice-preacutesidente du Conseil deacutepartemental de la Sarthe
centres sociaux des structures ou des restaurants associa-tifs des centres ou maison de santeacute etc gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Pour les jeunes de 6 agrave 18 ans les structures drsquoaccueil (Accueil de Loisirs sans Heacutebergement Foyers ou espaces jeunes MJC) sont autant de relais plus que pertinents La Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral remarque que les quatre animateurs du laquo Campus raquo structure des-tineacutee aux jeunes dans la ville de Luccedilon touchent environ 300 jeunes par jour LrsquoEPCI a une volonteacute drsquoitineacuterance de la structure pour proposer ce type drsquoanimation agrave tous les jeunes du territoire qui jusqursquoici nrsquoen disposent pas
A contrario lrsquoassociation A Vos Soins et lrsquoURML relegravevent que sur certaines theacutematiques il est preacutefeacuterable que les actions de preacutevention eacuteducation santeacute se deacuteroulent dans des espaces non stigmatisants en dehors du quartier par exemple dans les eacutetablissements scolaires ou centres de formation
Des deacutemarches de maraudes ou drsquolaquo Aller vers raquo sont deacute-ployeacutees pour aller chercher les personnes eacuteloigneacutees des radars comme celles des Restos du Cœur de la protection civile du Samu socialhellip Mais aussi celles drsquoassociations qui deacuteploient lagrave inventiviteacute et eacutenergie pour les joindre au bas des immeubles porteurs de paroles bibliothegraveques ambu-lantes Le Deacutepartement de Loire-Atlantique utilise aussi ce type de deacutemarche pour ses maraudes sociales
Enfin il faut repeacuterer des vecteurs pertinents inven-ter des moyens adapteacutes aux cibles que lrsquoon veut toucher Pour Jean-Michel Leray Instagram et YouTube seraient des outils particuliegraverement pertinents Prenant lrsquoexemple drsquoune communication COVID il pointait laquo le ras le bol raquo des gestes-barriegraveres et des taux de mortaliteacute globaux qui nrsquoat-teignaient plus ce public qui se sentait agrave lrsquoabri de la mala-die Selon lui parler drsquoun taux de mortaliteacute de 2 chez les moins de 18 ans et de 02 chez les moins de 15 ans ne signifiait rien En revanche communiquer sur laquo combien de jeunes drsquoun eacutetablissement seront morts agrave la rentreacutee raquo via un youtubeur qui ferait une laquo visio raquo pourrait ecirctre perti-nent en termes de preacutevention
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Multiplier les strateacutegies eacuteducatives et les formes de diffusion
Deacutevelopper les tiers-lieux Maisons de quartier Centres sociaux ou espaces de vie sociale Structures drsquoaccueil Jeunesse
LrsquoENJEU DrsquoUNE ARTICULATION DES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES
Nous avons identifieacute quelques-uns des leviers lieacutes aux compeacutetences speacutecifiques de chacune des collectiviteacutes territoriales Lrsquoeacuteducation agrave la santeacute de la population ligeacute-rienne aurait tout agrave gagner en termes drsquoeacutequiteacute drsquoaccegraves de mutualisation des compeacutetences des connaissances et des partenariats en mettant en œuvre une ou plusieurs formes drsquoarticulation territoriale
Les communes et EPCI sont au cœur du dispositif eacuteducatif de proximiteacute geacuteographique Ces collectiviteacutes sont aussi les premiers interlocuteurs locaux des familles par la compeacute-tence petite enfance enfance jeunesse Elles ont la main sur les eacutecoles eacuteleacutementaires et les cantines et sont en lien direct ou indirect avec les structures drsquoaccueil peacuteriscolaire petite enfance et de loisirs Elles sont aussi au cœur des probleacutematiques sociales de la population et le premier re-cours en termes de support avec les CCAS ou CIAS (centres communaux ou intercommunaux drsquoaction sociale) qui sou-tiennent financiegraverement les familles ou les orientent dans leurs deacutemarches de recours
Elles disposent drsquooutils de contractualisation avec des ac-teurs varieacutes les acteurs locaux associatifs notamment (PEDT) lrsquoARS (Contrat local de Santeacute) la CAF (Conven-tion Territoriale Globale) et avec la Reacutegion (Contrat Terri-toires-Reacutegion) Les champs drsquointervention de ces diffeacuterents contrats se recoupant elles ont tout inteacuterecirct agrave les articu-ler entre eux pour creacuteer une reacuteponse globale aux besoins des habitants et des dynamiques entre les partenaires gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires pour la deacutemarche PLUSS
En termes de politique locale elles ont eacutegalement la pos-sibiliteacute de travailler des projets Alimentation de Territoire le plan de deacuteplacement local et pour les EPCI de plus de 25 000 habitants le Plan Air-Energie-Climat Territorial (PAECT) et la prise en charge de la compeacutetence eau
La seule question qui se pose est finalement celle des moyens financiers et humains pour mettre en œuvre des projets de ce type et par conseacutequent celle de lrsquoeacutequiteacute du service rendu aux populations ligeacuteriennes Comme le sou-ligne Fabienne Labrette-Meacutenager48 laquo Il faudra mesurer dans les prochaines anneacutees leur capaciteacute financiegravere agrave in-vestir en dehors de leurs compeacutetences reacuteglementaires obli-gatoires Les communauteacutes de communes ne pourront pas toutes exercer de nouvelles compeacutetences facultatives raquo
Depuis les lois de deacutecentralisation les Deacutepartements sont des acteurs incontournables de lrsquoaction sociale Le budget consacreacute agrave cette mission se reacutepartit en quatre pocircles dont la part la plus importante est attribueacutee agrave la lutte contre lrsquoex-clusion et la pauvreteacute via les allocations individuelles de so-lidariteacute (principalement le RSA) Le reste se distribue entre les champs de lrsquoenfance (protection maternelle et infantile adoption protection de lrsquoenfance soutien aux familles en difficulteacute) du handicap (heacutebergement insertion sociale et aides financiegraveres aux personnes handicapeacutees) des per-sonnes acircgeacutees et de la deacutependance (creacuteation et gestion des maisons de retraite aides) A noter qursquoen Pays de la Loire tous les deacutepartements sont signataires de la Strateacutegie na-tionale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
Les deacutepartements sont eacutegalement des acteurs des poli-tiques eacuteducatives puisqursquoils gegraverent la construction lrsquoen-tretien lrsquoeacutequipement des collegraveges et peuvent soutenir les actions eacuteducatives En outre ils accompagnent et deacuteve-loppent la pratique du sport (hors infrastructures)
Ils sont eacutegalement tous signataires de Scheacutemas Deacuteparte-mentaux des Services aux Familles (SDSF) avec lrsquoEtat les CAF lrsquoassociation des Maires de France (AMF) et le Recto-rat Ceux-ci visent principalement agrave lutter contre les ineacute-galiteacutes drsquoaccegraves aux modes drsquoaccueil entre les familles et agrave deacutevelopper les dispositifs de soutien agrave la parentaliteacute
DE
S CO
NST
ATS
72
Une Reacutegion deacutetient plusieurs types de leviers permettant drsquointervenir dans le champ des politiques publiques de la santeacute et du social Certaines obligations sont clairement deacutefinies par la loi Par ailleurs les Reacutegions doivent laquo parti-ciper au deacuteveloppement social raquo ce qui constitue une sorte de laquo clause geacuteneacuterale de compeacutetence raquo qui engage cette collectiviteacute agrave mener cette reacuteflexion notamment agrave travers lrsquoexercice des autres compeacutetences qui lui sont confieacutees par la loi et qui repreacutesentent autant de leviers indirects
Ces leviers peuvent ecirctre mobiliseacutes en faveur de lrsquoeacuteducation agrave la santeacute pour deacutevelopper lrsquoaccegraves au bien-ecirctre agrave lrsquoautono-mie soutenir des actions de preacutevention favoriser des ta-rifications speacutecifiques ou abonder des fonds de solidariteacute contribuer agrave deacutevelopper les expeacuterimentations territoriales aider toute forme de coopeacuteration (mutualisation mise en reacuteseauhellip) lutter contre la fracture numeacuteriquehellip
En outre la notion de laquo chef de filacirct raquo en particulier pour la politique laquo jeunesse raquo devrait aussi pouvoir constituer un levier qursquoil pourrait ecirctre inteacuteressant drsquoapprofondir Enfin agrave travers de nombreux textes et dispositifs lrsquoEacutetat a deacutefini des leviers contractuels dont certains sont prescriptifs et drsquoautres incitatifs
Le Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire PromoSanteacute eacutedite annuellement un dossier de syn-thegravese qui srsquoadresse agrave tous les acteurs intervenant dans le champ promotion et preacutevention de la santeacute Il privileacutegie le contexte reacutegional et a pour objectif de faciliter lrsquoaccegraves et lrsquoappropriation des donneacutees des connaissances des meacutethodes et des ressources essentielles pour favoriser leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles Numeacutero 2019 Les ineacute-galiteacutes sociales de santeacute
La Reacutegion srsquoest saisie de certains de ces leviers qui agissent sur les deacuteterminants sociaux de santeacute dans ses diffeacuterentes politiques publiques Crsquoest ce que soulignait Catherine Deroche49 en ouverture de la Journeacutee Reacutegionale Promosanteacute 2020 ldquoLa compeacutetence de la santeacute relegraveve de lrsquoEacutetat mais la Reacutegion a souhaiteacute srsquoen emparer par le biais de ses compeacutetences propres et a pointeacute des croisements avec
les eacutelus locaux Numeacuterique et accegraves santeacute Plan drsquoaccegraves agrave la santeacute partout et pour tous Plan de preacutevention et eacutedu-cation santeacute jeunes Plan reacutegional de santeacute environnemen-tale Des mesures existent pour lutter contre les ineacutegaliteacutes sociales de santeacuterdquo
Les probleacutematiques de lrsquoeacuteducation agrave la santeacute concernent les politiques publiques de toutes les collectiviteacutes ter-ritoriales et les auditions conduites ont deacutemontreacute leur vo-lonteacute drsquoimplication Il est donc important de favoriser leur articulation
Souvent consideacutereacutees comme des aspects relevant de la vie priveacutee les questions lieacutees agrave la preacutevention santeacute ne sont pas inteacutegreacutees dans un certain nombre drsquoappels drsquooffres de conventions et de contractualisations La crise sanitaire que nous traversons deacutemontre que la santeacute ne relegraveve pas que drsquoune approche personnelle mais eacutegalement drsquoune ap-proche socieacutetale Il srsquoagit drsquoun bien commun et agrave ce titre il est neacutecessaire que la socieacuteteacute srsquoen preacuteoccupe
Il serait donc important drsquoidentifier tous les espaces ou po-litiques publiques ougrave ces questions peuvent faire lrsquoobjet drsquoactions eacuteducatives de sensibilisation ou de formation pour deacutevelopper le volet eacuteducation santeacute Ainsi inclure un volet dans le cahier des charges des actions de formation financeacutees par la Reacutegion pourrait permettre de sensibiliser les publics qui les suivent
Dans le mecircme esprit il pourrait ecirctre envisageacute de poser une clause de conditionnaliteacute des aides laquo preacutevention santeacute-so-cial raquo comme cela existe sur les axes environnement nu-meacuterique handicap par lrsquoajout drsquoune condition
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mutualiser et partager des ressources
Renforcer les interactions entre les collectiviteacutes territoriales dans le respect des compeacutetences de chacune
Seacutecuriser les acteurs par des conventions pluriannuelles
Deacutevelopper des actions transversales autour des DSS
49 Catherine Deroche conseillegravere reacutegionale des Pays de la Loire deacuteleacutegueacutee agrave la santeacute Journeacutee Reacutegionale Promosanteacute 05122019
DE
S TE
NSI
ON
S
73
BIBLIOGRAPHIE
Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Deacutecembre 2017
Santeacute scolaire un dispositif agrave revoir Vie-publiquefr Publieacute le 05 juin 2020
Rapport Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations CESER des Pays de la Loire juillet 2020
Article Omnisports Le CROS agrave la relance des sports en Pays de la Loire Ouest-France publieacute le 23062020
Rapport Les 1000 premiers jours Lagrave ougrave tout commence Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020
Allongement du congeacute paterniteacute une premiegravere reacuteponse agrave compleacuteter par une reacuteforme des congeacutes parentaux Communiqueacute de presse Ndeg20 de lrsquoUNAF 23092020
Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles Insee Flash Pays de la Loire ndeg81 15 mars 2018
Santeacute bien-ecirctre et qualiteacute de vie dans les Pays de la Loire Reacutesultats du Baromegravetre de Santeacute publique France 2017 ORS et ARS 2017
Rapport Les meacutedecins et les personnels de santeacute scolaire Cour des Comptes avril 2020
Mise en oeuvre du parcours eacuteducatif de santeacute Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives Ministegravere de lrsquoEducation Nationale mise agrave jour novembre 2020
Preacutevenir les ruptures dans les parcours en protection de lrsquoenfance Antoine DULIN CESE Avis de 062018
Rapport annuel sur LrsquoEacutetat du mal-logement de la Fondation Abbeacute Pierre 2018 23e eacutedition
Rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France Drees 2017
Communiqueacute de presse de lrsquoOMS Paul Garwood Londres 11102017
La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017
Addiction lautre poudre blanche Serge Ahmed CNRS Le Journal 26022015
ORS Pays de la Loire URPS Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire (2018) Recours au cabinet dentaire des enfants et des adolescents Situation en Pays de la Loire et en France agrave partir drsquoune analyse des donneacutees du SNDS 76 p
Avis du CESER des Pays de la Loire Plan Ambition laquo Alimentation-Santeacute raquo juillet 2020
Rapport drsquoinformation sur lrsquoeacutevaluation de la loi ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire Graziella Melchior et Guillaume Garot juin 2019
EacuteDUCATIONET FORMATION
LEVIERS
bull Renforcer et reacuteactiver les outils pertinents existants agrave destination des jeunes dans le Pacte eacuteducatif reacutegio-nal dont Actions Eacuteducatives Ligeacuteriennes et epass
bull Mobiliser des partenariats Reacutegion et structures recon-nues fluidifier les eacutechanges
bull Deacutevelopper les accompagnements diffeacuterencieacutes utiliser des techniques drsquoinnovation sociale telles que la laquo pair-aidance raquo lrsquoempowermenthellip
BESOINS
bull Informer pour ameacuteliorer le repeacuterage de situations agrave risques
bull Deacutevelopper des formations incluant une approche globale de la personne via des portes drsquoentreacutees diffeacuterencieacutees (alimentation droit travail formation logementhellip) des strateacutegies eacuteducatives adapteacuteeshellip
bull Inscrire les actions dans la dureacutee par des contractuali-sations avec les acteurs et les territoires
FREINS
bull Situations de violence notamment sur les femmesbull Deacuteclassement social Perte de confiance de lrsquoestime
de soi honte hellipbull Manque de moyens Accompagnement humain lieu
drsquoaccueil dimension temporelle des accompagne-ments agrave augmenter
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
74
PILOTER UNE EacuteTUDE SUR LES CAUSES DE LA MAUVAISE SANTEacute MENTALE DES JEUNES
PREacuteCONISATION Ndeg 2
CONSTRUIRE UN PLAN laquo AGIR POUR LA SANTEacute AU QUOTIDIEN raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLE Territoires
OBJECTIF
Sensibiliser les Ligeacuteriennes et Ligeacuteriens agrave lrsquoimportance drsquoune bonne hygiegravene de vie et ce degraves le plus jeune acircge en organisant une continuiteacute entre les acteurs
BEacuteNEacuteFICES
Donner de la visibiliteacute agrave toutes les actions simples qui sont autant de gestes en faveur drsquoun bon eacutetat de santeacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Regrouper les actions deacutejagrave soutenues qursquoelles soient porteacutees en direct par la Reacutegion (cf dans lrsquoAmbition alimentation santeacutehellip) ou porteacutees par des opeacuterateurs Aeacuterationradonhellip
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Comprendre les causes du mal-ecirctre des jeunes deacute-clencheurs drsquoeacutechecs scolaires drsquoaddictions de com-portements agrave risques pour deacutevelopper des politiques qui y remeacutedient et mieux traiter les conseacutequences qui pourraient malgreacute tout persister Travailler cette eacutetude dans une approche territoriale infrareacutegionale
BEacuteNEacuteFICES
bull Investir dans la bonne santeacute des ligeacuteriennes et ligeacute-riens de demain
bull Reacuteduire les Ineacutegaliteacutes sociales de Santeacute
bull Deacutevelopper le bien-ecirctre et le bien vivre dans la reacutegion
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Ecirctre garant de la deacutemarche en assurer le montage et le copilotage avec les instances impliqueacutees
ndash Recenser et promouvoir des actions existantes por-teacutees par les communes et les EPCI Peacutedibus Semaine du Veacutelohellip
ndash Soutenir le deacuteveloppement de nouvelles actions et veiller agrave leur deacuteploiement reacutegional par exemple
bull Eacuteducation sur le bon usage et laccegraves au droit
bull Eacuteducation en santeacute dans le cadre du service sanitaire des eacutetudiants meacutedicaux et parameacutedicaux
bull Sport Soutien financier aux actions laquo Sport pour tous raquo agrave destination des plus fragiles (jeunes en-fants sport adapteacute handicap ou personnes agrave mobiliteacute reacuteduite ou acircgeacutees etc)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Ameacutenagement du territoire (SRADDET) PRSE3 et PRSE4 Chef de filacirct Jeunesse
bull Mobiliser les reacuteseaux santeacute social sport culture re-connus comme acteurs reacutegionaux et infrareacutegionaux pour recueillir la parole des jeunes et les mobiliser dans la deacutemarche
bull Solliciter la participation des communauteacutes psychia-triques de territoire
bull Construire une strateacutegie reacutegionale sur un principe drsquoateliers theacutematiques (cf la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute) pour cou-vrir les diffeacuterentes probleacutematiques releveacutees
bull Faire appel agrave des chercheurs pour apporter des don-neacutees systeacutemiques
bull Restituer et diffuser lrsquoeacutetude au niveau national et en tirer des politiques reacutegionales adeacutequates
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Chef de filacirct jeunesse Plan Reacutegional de preacutevention et eacuteducation agrave la santeacute Eacutegaliteacute Femmes-Hommes
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
75
DEacuteVELOPPEMENT DE FORMATIONS IMPLIQUANT DES COMPEacuteTENCES PSYCHOSOCIALES VOLET 23
PREacuteCONISATION Ndeg 4
FACILITER LE DEacutePLOIEMENT DrsquoACTIONS DrsquoEacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute DANS LES TERRITOIRES
PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLE Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Promouvoir des comportements individuels et collec-tifs favorables agrave la santeacute notamment environnemen-tale et alimentaire
BEacuteNEacuteFICES
Agir pour le deacuteveloppement eacutequitable des territoires
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Repenser avec les acteurs concerneacutes les modaliteacutes drsquoutilisation et de fonctionnement des epass san-teacute-contraception et culture sport pour une meilleure utilisation par les jeunes
bull Simplifier la mise en œuvre des Actions eacuteducatives pour les lyceacutees (par exemple avec une pluri-annualiteacute des projets et moyens) et porter une communication offensive et incitative aupregraves de tous les eacutetablisse-ments pour promouvoir leur deacuteveloppement notam-ment sur ces theacutematiques
bull Agrave lrsquoinitiative de la Reacutegion deacuteployer une campagne drsquoinformation annuelle sur ces theacutematiques porteacutees par des interventions dans tous les eacutetablissements
Volets compleacutementaires volet 13 - Soutenir un par-cours progressif de reacuteinsertion sociale dans le cahier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale volet 33 - Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lactiviteacute dans le cahier Travail
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Ameacuteliorer les compeacutetences psychosociales pour favori-ser lrsquoempowerment des personnes
BEacuteNEacuteFICES
bull Augmenter la confiance lrsquoestime de soi et les res-sources internes des personnes pour leur permettre de srsquoinscrire dans des dynamiques de projet
bull Contribuer au deacuteveloppement de la bonne santeacute mentale
bull Renforcer le soutien financier des associations spor-tives qui srsquoengagent en faveur de la santeacute en accueil-lant au moins une action drsquoeacuteducation par an et en deacute-veloppant des comportements laquo Buvettes eacutethiques raquo sans alcool hellip
bull Soutenir les acteurs locaux qui deacuteveloppent des ini-tiatives sur ces theacutematiques en direction des jeunes dans les tiers-lieux qursquoils freacutequentent Maisons de quartier Centres sociaux ou espaces de vie sociale Structures drsquoaccueil Jeunesse avec un renfort de lrsquoaide dans les territoires agrave faible potentiel fiscal ou sensibles en santeacute
bull Inciter au deacuteveloppement des Projets Educatifs Ter-ritoriaux (PEDT) et aux interactions entre collectivi-teacutes territoriales dans le respect des compeacutetences de chacune pour promouvoir le deacuteveloppement de ces actions tout en maillant le territoire reacutegional
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE3 et PRSE4 Chef de filacirct jeunesse Formation sanitaire et sociale
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Deacutevelopper des modules de formation en victimo-logie dans le cadre des formations sanitaires et so-ciales pour mieux accompagner les personnes vic-times de violences intraconjugales et intrafamiliales
bull Deacutevelopper des modules de formation sur lrsquoempower-ment dans le cadre des formations sanitaires et so-ciales
bull Soutenir les associations jeunesse et eacuteducation populaire dans la proposition drsquoaction grand public visant le renforcement des compeacutetences psychoso-ciales dans les espaces jeunesse et tiers-lieux preacuteceacute-demment mentionneacutes
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Eacutegaliteacute Femmes-Hommes Formation sanitaire et sociale Vie associative
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
ndash Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire pour une compeacutetence partageacutee avec lrsquoARS
ndash Porter une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacutecono-mique de la reacutegion
ndash Inscrire les questions de santeacute publique traiteacutees dans le Par-cours eacuteducation en Santeacute dans les programmes scolaires degraves lrsquoeacutecole eacuteleacutementaire
ndash Inciter au deacuteveloppement la dimension eacuteducation agrave la santeacute dans les Projet eacuteducatifs de territoire (PEDT)
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
76
PR
OM
OT
ION
ET
PR
EacuteSE
NT
ION
77
LORGANISATION DE LA PROMOTION SANTEacute-SOCIALE
En quoi lrsquoorganisation de lrsquoaccegraves agrave la santeacute a-t-elle un impact sur la preacutevention santeacute-sociale
accegraves agrave la santeacute proximiteacute qualiteacute de vie
CADRE REacuteFEacuteRENTIEL
La deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde Organisation mondiale de la santeacute (OMS) 2010 laquo La santeacute est un concept positif qui met lrsquoaccent sur les ressources personnelles et sociales ainsi qursquoaux capaciteacutes physiques Crsquoest pourquoi la promotion de la santeacute nrsquoest pas une responsabiliteacute qui incombe au seul secteur de la santeacute et va au-delagrave drsquoun mode de vie sain pour inclure le bien-ecirctre et un environnement propice raquo1
La deacutemarche de santeacute communautairePartie inteacutegrante de la santeacute publique crsquoest une approche populationnelle et non individuelle qui promeut et met en œuvre une vision globale et de proximiteacute de la santeacute Elle est fondeacutee sur plusieurs grands principes
ndash les deacuteterminants sociaux de santeacute qui touchent toute une population et ne sont pas reacutepartis de la mecircme maniegravere sur tout le territoire
ndash Lrsquoapproche de la santeacute nrsquoest pas toujours suffisamment globale
ndash Les comportements individuels sont difficiles agrave faire chan-ger mais une action collective et locale aupregraves du groupe entier y contribue
La deacutemarche drsquouniversalisme proportionneacuteLrsquolaquo universalisme proportionneacute raquo est un concept neacute du constat que ni les approches universelles ni les approches cibleacutees ne parvenaient agrave reacuteduire les Ineacutegaliteacutes Sociales de Santeacute (ISS) Il vise agrave aplanir la pente du gradient social se-lon le principe laquo la santeacute pour tous adapteacutee aux besoins de chacun raquo Les actions universelles mises en place se ca-racteacuterisent par une intensiteacute proportionnelle aux besoins et aux obstacles auxquels se heurtent certains groupes sociaux2
DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Le Contrat local de Santeacute (CLS) Outil au service de la mise en œuvre du Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) il est conclu entre les collectiviteacutes territoriales et lAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) Il permet de mobili-ser les acteurs et de consolider les partenariats locaux au-tour dun projet commun Il creacutee des synergies pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute
1 Version franccedilaise de la Deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde sur lrsquointeacutegration de la santeacute dans toutes les politiques sur le site de lrsquoOMS whoint 2 Deacutefinition agrave partir de Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire ndeg2 - Juillet 2019 3 Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019 4 Page du site de lrsquoARS publication du 14012020 5 Page Les Maisons de santeacute pluriprofessionnelles (MSP) en Pays de la Loire site web de lrsquoAssociation pour le deacuteveloppement de lexercice coordonneacute pluriprofessionnel en Pays de la
Loire (APSML)6 Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Les Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelle (MSP) Regroupement sur un site ou en multisite de profes-sionnels de santeacute Meacutedecins (meacutedecins geacuteneacuteralistes et speacutecialistes chirurgiens-dentistes sages-femmes) au-xiliaires meacutedicaux (infirmier masseur-kineacutesitheacuterapeute peacutedicure-podologue ergotheacuterapeutehellip) pharmaciens et biologistes Cette collaboration interprofessionnelle pour la prise en charge drsquoune population est formaliseacutee dans un Projet de Santeacute
Les Centres de santeacute Regroupement de professionnels de santeacute pluriprofes-sionnel ou uniquement deacutedieacute aux soins infirmiers Le tiers payant inteacutegral des reacutegimes obligatoire et compleacutementaire permet une accessibiliteacute financiegravere aux patients
Les Communauteacutes Professionnelles Territoriales de Santeacute (CPTS)Structures visant agrave organiser et coordonner sur un territoire les soins de premier et de second recours les parcours de santeacute en liaison avec les eacutetablissements hospitaliers et les acteurs meacutedico-sociaux et sociaux la preacutevention et lrsquoinfor-mation en matiegravere de santeacute Elles constituent un nouveau cadre drsquoexercice regroupeacute avec pour finaliteacute drsquoameacuteliorer la prise en charge de la population agrave lrsquoeacutechelle de son territoire laquo Il y a une forte dynamique dans la reacutegion et il y aurait agrave terme une cinquantaine de CPTS avec des eacutechelles popula-tionnelles variables raquo3
23 CLS
101 MSP
11 MSP
4 CTPS
6
Les lieux de santeacute en Pays de La Loire au 31 deacutecembre 2019
SONT SIGNEacuteS DONT 10 ONT FAIT LrsquoOBJET AU COURS DE LrsquoANNEacuteE 2019 DrsquoUNE SIGNATURE OU DrsquoUN RENOUVELLEMENT SONT
EN PROJET4
SONT EN FONCTIONNEMENT
SONT EN PROJET(2) SOIT 7 DES MSP NATIONALES (DEacuteBUT 2020)5
22 EN LOIRE ATLANTIQUE 27 EN MAINE ET LOIRE 14 EN MAYENNE 18 EN SARTHE 21 EN VENDEacuteE
AVEC SIGNATURE DE LEUR CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CPAM ET LrsquoARS 15 PROJETS EN COURS6
PR
OM
OT
ION
ET
PR
EacuteSE
NT
ION
78
Les centres drsquoexamens de santeacute de la CPAM Deacutepartementaux ils proposent des bilans de santeacute gratuits pour tous les assureacutes sociaux (eacutetudiants salarieacutes deman-deurs demploi) des tests analyses et examens meacutedi-caux pour un check-up complet
Convention Territoriale Globale (CTG)Cette convention favorise le deacuteveloppement et lrsquoadapta-tion des eacutequipements et des services aux familles lrsquoaccegraves aux droits lrsquooptimisation des interventions des diffeacuterents acteurs ainsi que le deacuteveloppement et lrsquoadaptation des eacutequipements et des services aux familles La CTG repose sur un projet social de territoire et de deacuteploiement de lrsquooffre globale de service des Caisses drsquoAllocations Familiales (CAF) qui est eacutelaboreacute dans une deacutemarche partenariale La convention se concreacutetise par la signature drsquoun accord-cadre politique sur une peacuteriode de quatre ans
DES PLANS
Reacutegion Plan Reacutegional dAccegraves agrave la Santeacute (PRAS) Plan Reacute-gional Santeacute Environnement (PRSE 3) Plan Reacutegional de preacutevention et deacuteducation agrave la santeacute des jeunes
Eacutetat Seacutegur de la Santeacute (pilier 4)
DE
S CO
NST
ATS
79
LrsquoINTERACTION TERRITOIREPROMOTION SANTEacute
La Charte drsquoOttawa charte de promotion de la santeacute de lrsquoOMS7 incite agrave des actions de politiques publiques incluant lrsquoeacuteducation individuelle et communautaire et la reacuteorienta-tion des services de santeacute vers une approche multisecto-rielle attentives aux besoins des patients
LrsquoIMPACT DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE
La santeacute des habitants se deacuteteacuteriore drsquoautant plus vite que les territoires dans lesquels ils vivent se portent mal eacuteco-nomiquement Lrsquoinseacutecuriteacute de lrsquoemploi et des ressources geacutenegravere chez eux angoisse deacutepression renoncement aux soins notamment pour des raisons financiegraveres hellip Cette in-seacutecuriteacute influe aussi sur lrsquoaccegraves agrave un logement de qualiteacute et freine lrsquoaccegraves agrave la culture aux loisirs aux sports aux vacances Elle peut aller jusqursquoagrave geacuteneacuterer de la preacutecariteacute ali-mentaire gt Renvoi vers le cahier Travail
La volonteacute politique drsquoinvestir dans des actions de pro-motion de la santeacute est bien preacutesente dans les territoires mais une capaciteacute financiegravere affaiblie reacuteduit les moyens deacuteployables
La volonteacute forte des eacutelus de la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille a permis de deacutevelop-per un Contrat Local de Santeacute (CLS) et 3 Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelles (MSP) intercommunales avec le sou-tien des subventions du Conseil Reacutegional et de lrsquoARS Deux de ces MSP sont neuves construites agrave Besseacute-sur-Braye et Vibraye par la Communauteacute de Communes la troisiegraveme a eacuteteacute racheteacutee et agrandie agrave Saint Calais Le territoire est ain-si mailleacute et en capaciteacute theacuteorique de reacutepondre aux besoins de la population Plusieurs difficulteacutes sont cependant repeacute-reacutees par Jacky Breton8
Drsquoune part il pointe lrsquoimpossibiliteacute pour la collectiviteacute drsquoas-sumer le coucirct du poste de coordination qui permet lrsquoacti-vation du Contrat Local de Santeacute (CLS) Cette difficulteacute a finalement eacuteteacute leveacutee par un cofinancement avec la Reacutegion et lrsquoARS pour les 3 premiegraveres anneacutees
Drsquoautre part le coucirct de raccordement agrave la fibre drsquoune des MSP pour la connexion drsquoun poste de teacuteleacutemeacutedecine serait tregraves eacuteleveacute au regard du budget de la communauteacute de com-munes Malgreacute tous ces investissements les communes peinent agrave trouver des meacutedecins qui veulent srsquoinstaller du-rablement
Par ailleurs des eacutelus et techniciens de la Communauteacute drsquoagglomeacuteration Saumur Val de Loire9 remarquent qursquoun soutien technique de la Reacutegion serait le bienvenu En ef-fet ils teacutemoignent de la difficulteacute de financer des postes drsquoingeacutenierie sur les territoires eacuteconomiquement les plus fragiles ce qursquoils repegraverent comme un frein agrave la reacutealisation des objectifs
Lrsquoutilisation des fonds europeacuteens (FEDER) qursquoils ont activeacutes (en compleacutement de fonds reacutegionaux pour boucler des pro-jets de MSP) est lourde agrave geacuterer et les deacutelais drsquoobtention de ces fonds obligent lrsquoAgglomeacuteration agrave avancer la treacutesorerie
En deacutefinitive si les obligations au montage des MSP sont reconnues comme coheacuterentes par tous nos interlocuteurs elles pegravesent sur les acteurs du terrain eacutelus techniciens et professionnels de santeacute
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Il est difficile pour les territoires les plus en difficulteacute eacuteconomique et souffrant drsquoineacutegaliteacutes territoriales de santeacute de faire face aux coucircts de deacuteveloppement de projet et aux coucircts de fonctionnement
Il est neacutecessaire drsquoimpliquer les professionnels de santeacute dans un projet de territoire et de reacuteussir agrave maintenir en poste les meacutedecins qui se sont installeacutes
LrsquoIMPORTANCE DE LA TRANSVERSALITEacute SANTEacute-SO-CIALE
Pour un reacutesultat optimal il est important de deacutefinir et de conduire des politiques santeacute-social en associant les plans et les dispositifs
Projet eacuteducatif de territoire la Convention Territoriale Glo-bale (CTG) de la CAF CLS de lrsquoARS sont des exemples de contractualisation qui permettent la mise en route de dy-namique en matiegravere de preacutevention Ces contractualisations sont drsquoautant plus efficaces qursquoelles integravegrent degraves leur eacutela-boration les acteurs du territoire les collectifs drsquohabitants et les associations et ce drsquoautant plus qursquoelles ont aussi la possibiliteacute drsquoagir en articulation entre elles comme la deacutemarche PLUSS en Vendeacutee qui deacuteveloppe conjointement CLS et CTG
En srsquoengageant dans ces contractualisations les politiques publiques peuvent efficacement diffuser et promouvoir des comportements favorables agrave la santeacute par des manifes-tations conviviales voire ludiques comme laquo La Santeacute crsquoest tout un Parkour raquo agrave Saumur Dans trois pocircles reacutepartis dans la ville crsquoest lrsquooccasion de mixer les entreacutees pour toucher tous les publics en joignant lrsquoutile agrave lrsquoagreacuteable conseil en nutrition preacutevention diabegravete et laquo veacutelos agrave smoothies raquo puis tests de vue quiz sur la vaccination avec une mise agrave jour possible des vaccins et enfin tests de souffle sur les effets du tabac et un atelier Qi Gong
Cela joue sur plusieurs deacuteterminants sociaux de santeacute et implique de srsquoappuyer sur les acteurs locaux En donnant de la visibiliteacute agrave lrsquoaction on renforce eacutegalement la dyna-mique locale et la coheacutesion sociale
Pour des actions de preacutevention plus speacutecifiques les tecirctes de reacuteseaux et acteurs de la preacutevention speacutecialiseacutee peuvent ecirctre mobiliseacutes
Jean-Michel Leray11 remarque que les cartes de mortaliteacute par suicide et de consommation de produits addictogegravenes montrent une correacutelation avec celles ougrave sont preacutesentes des ineacutegaliteacutes de base et ougrave peu drsquoactions de preacutevention sont
7 Charte issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute OMS 1986 8 Preacutesident de la communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lAnille (jusqursquoen juillet 2020) audition le 310120209 Beacuteatrice Bertrand eacutelue communautaire reacutefeacuterente du CLS et maire de Vivy Ceacuteline Hercelo Politiques contractuelles et Conseil de deacuteveloppement Benjamin Royer responsable des
politiques sociales de lrsquoEPCI Saumur Val de Loire audition du 2702202010 gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires11 Jean-Michel Leray Preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de La Loire Audition du 07042020
DE
S CO
NST
ATS
80
meneacutees Les opeacuterateurs en preacutevention ne viennent sur un territoire qursquoen reacuteponse agrave une demande qui leur est faite Celle-ci est souvent ameneacutee par un collectif de personnes (associations eacutelus locaux opeacuterateurs) sensibiliseacute pour la laquo porter raquo
Dans certains territoires les ressources actuelles sont in-suffisantes pour repeacuterer la demande notamment sur les probleacutematiques de suicide de consommation drsquoalcool et de tabac Ainsi la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAu-tonomie (CRSA) a initieacute un travail agrave Chacircteaubriant et un col-lectif commence agrave se mobiliser Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) des diffeacuterentes communes ou EPCI pourrait utilement renseigner sur les speacutecificiteacutes du territoire dans le cadre drsquoun repeacuterage par les CCAS12
En Sarthe un Comiteacute Territorial de Santeacute (CTS) avait alerteacute sur un problegraveme de diabegravete et de suicide dans un territoire rural mais il ne disposait drsquoaucun relais disponible pour lancer le deacutebat Pour Jean-Michel Leray cela montre lrsquoim-portance cruciale de la mise en place de Contrats Locaux de Santeacute (CLS) La mise en reacuteseau des forces vives locales sanitaires meacutedico-sociales et sociales qursquoils impliquent est un preacutecieux levier pour agir localement en preacutevention et en promotion santeacute
Cela deacutemontre aussi lrsquoimportance des instances de deacutemo-cratie en santeacute pour le lancement ou le soutien au deacutebat local sur les probleacutematiques repeacutereacutees au niveau reacutegional puis pour leur portage par les acteurs locaux
La neacutecessiteacute de partir des reacutealiteacutes des eacuteleacutements moteurs et des besoins des territoires est fondamentale Ils diffegraverent drsquoun territoire agrave lrsquoautre et la veacuteritable eacutequiteacute territoriale nest pas forceacutement dans une uniformiteacute des dispositifs Nous voyons lagrave aussi lrsquointeacuterecirct agrave mobiliser le Contrat Terri-toires-Reacutegion (CTR) qui laisse la main aux collectiviteacutes La Reacutegion pourrait choisir de valoriser diffeacuteremment suivant les territoires des actions jugeacutees prioritaires
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Prise en compte de la pauvreteacute et de sa diffusion geacuteographique dans la politique drsquoameacutenagement du territoire
Soutien eacutequitable de la Reacutegion agrave lrsquoaccompagnement des politiques drsquoameacutenagement du territoire favorables agrave la santeacute par exemple diffeacuterencieacute en fonction du potentiel fiscal des EPCI et incluant un soutien drsquoingeacutenierie
Aller du soutien de llsquoingeacutenierie en santeacute13 agrave lrsquoingeacutenierie en promotion de la santeacute
12 LrsquoAnalyse des Besoins Sociaux est une obligation leacutegale depuis 1995 Elle permet aux communes par lrsquointermeacutediaire de leur centre communal ou intercommunal drsquoaction sociale (CCASCCIAS) de proceacuteder agrave une analyse reacuteelle de la population en difficulteacute familles jeunes personnes acircgeacutees personnes en situation de handicap
13 Objectif 1 mesure 2 du Plan Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute (PRAS) 2017-202014 Texte disponible sur legifrancegouv15 Les 1000 premiers jours Rapport de la commission des 100 premiers jours Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Septembre 2020
LA DONNEacuteE ENVIRONNEMENTALE
La Charte de lrsquoenvironnement adopteacutee par la France le 1er mars 200514 pose que chacun a le droit de vivre dans un environnement eacutequilibreacute et respectueux de la santeacute Elle a valeur constitutionnelle et est agrave ce titre une avanceacutee importante Au-delagrave du droit individuel agrave lrsquoaccegraves aux soins cela creacutee un droit collectif agrave une non mise en danger de tous
NATURE ET ESPACES AMEacuteNAGEacuteS
Lrsquoaccegraves agrave la nature a un impact fort pour le bien-ecirctre des individus quel que soit leur acircge Il contribue au deacuteveloppe-ment de la curiositeacute de lrsquoimaginaire et agrave la motriciteacute des enfants Il est souvent propice agrave des jeux de groupe qui fa-vorisent le deacuteveloppement eacutemotionnel et social entrainent la coordination et lrsquoeacutequilibre Les expeacuteriences en pleine nature reacuteduisent les ineacutegaliteacutes dans la reacutealisation des activiteacutes physiques entre les filles et les garccedilons15 Mais profiter drsquoespaces moins contraints et moins artificialiseacutes influe eacutegalement positivement sur la santeacute des adultes en diminuant le stress et les comportements agressifs et en permettant une activiteacute physique
La crise sanitaire met encore plus en eacutevidence ce besoin indispensable agrave lrsquoeacutequilibre des habitants lors de restrictions de circulation
Lrsquoimpact de lrsquoenvironnement incite agrave revisiter les espaces urbains avec les politiques drsquoameacutenagements laquo ludiques raquo Crsquoest en agissant sur les environnements que les villes sont des acteurs cleacutes pour la promotion de la santeacute Toutes les orientations conditionnent lrsquoeacutetat de santeacute de la popula-tion (lrsquourbanisme lrsquoenvironnement le transport lrsquohabitat la coheacutesion sociale la petite enfance la jeunesse lrsquoeacuteducation ou lrsquoemploi) Une attention au mobilier urbain agrave la propre-teacute le deacuteveloppement drsquoameacutenagements apaisants (miroirs drsquoeau ilots de fraicheur) adapteacutes agrave tous les publics tenant compte des diffeacuterents acircges des possibiliteacutes physiques de chacun favorisant un accegraves non genreacute donnent envie de se reacuteapproprier la ville et participent agrave ce que chacun srsquoy sente bien Les ameacutenagements semblent plutocirct reacuteussis au pied des chacircteaux de Nantes et drsquoAngers agrave en juger par le nombre de familles et de jeunes qui srsquoy retrouvent en eacuteteacute Agrave noter que ces deux villes sont inscrites depuis les anneacutees 1990 dans le reacuteseau des Villes-Santeacute de lrsquoOMS
DE
S CO
NST
ATS
81
16 Eacutevaluation des impacts sur la santeacute du PAPI de lrsquoIcircle de Noirmoutier ORS Pays de la Loire Avril 201717 La nuit la tempeacuterature en ville peut rester plus eacuteleveacutee que dans les zones rurales voisines (ces diffeacuterences peuvent atteindre dix degreacutes en eacuteteacute) il se creacutee ainsi une bulle de cha-
leur sur la ville appeleacutee icirclot de chaleur urbain (ICU) Source Pourquoi fait-il plus chaud en ville quagrave la campagne la nuit Meacuteteacuteo France 21042020 18 Changements climatiques comment srsquoadapter en Pays de la Loire Journeacutee de partage et drsquoeacutechanges eacuteveacutenement Comiteacute 21 Grand Ouest Reacutegion Pays de La Loire Ademe Pays de
La Loire Preacutefet de la reacutegion Pays de La Loire DREAL 2egraveme eacutedition le 2611201919 La liste des polluants est disponible page 6 du guide La pollution de lrsquoair en 10 questions ADEME septembre 2020 20 Leacutechelle drsquoindices de Air Pays de la Loire va de 1 (tregraves bon) agrave 10 (tregraves mauvais) Ce chiffre permet de caracteacuteriser de maniegravere simple et globale la qualiteacute de lrsquoair drsquoune agglomeacuteration
urbaine Deacutetails de la meacutethode et indices agrave des dates passeacutes sur airplgorg
Un deacuteveloppement des deacuteplacement doux avec le deacuteve-loppement des pistes cyclables des locations de veacutelos en libre-service et de promenades veacutegeacutetaliseacutees incitent agrave la marche agrave pied Les EPCI se saisissent de lrsquoopportuniteacute des Plans Locaux de Deacuteplacements (PLD) et des Plans Air-Ener-gie-Climat Territorial (PAECT) pour deacutevelopper ce type drsquoac-tions Ainsi celui drsquoErdre et Gesvres deacuteveloppe-t-il des axes cyclables entre les diffeacuterentes communes et promeut-il une laquo Semaine marche et veacutelo raquo (eacutedition de 2019)
Autre mode drsquoaction dans la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille le reacuteameacutenagement urbain de Saint-Calais qui a permis lrsquohomologation laquo Pe-tites Citeacutes de Caractegravere raquo ameacuteliorant le cadre de vie des habitants comme la visibiliteacute touristique de la commune Le deacuteveloppement de chemins de randonneacutee relegraveve drsquoune deacutemarche similaire
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE CLIMATIQUE
Ce risque va toucher tous les espaces de notre reacutegion no-tamment les espaces littoraux et leur arriegravere-pays expo-seacutes au risque de submersion et au changement de nature des milieux mareacutecageux
Les Eacutevaluations drsquoImpact sur la Santeacute (EIS) ont un rocircle es-sentiel agrave jouer dans la prise en compte et la mesure de ces risques sur la santeacute
A Noirmoutier lrsquoeacutetude srsquoest attacheacutee agrave la mesure drsquoim-pact du Programme drsquoActions de Preacutevention des Inonda-tions (PAPI) Elle a mis en eacutevidence lrsquoinfluence du PAPI sur laquo quatre familles de deacuteterminants de santeacute sentiment de controcircle et capaciteacute agrave agir ressources eacuteconomiques cadre
Le reacuteseau Villes-Santeacute de lrsquoOMSLes villes membres du reacuteseau srsquoengagent agrave promou-voir des environnements urbains favorables agrave la santeacute de tous et partagent des valeurs communes lrsquoeacutequiteacute la durabiliteacute lrsquointersectorialiteacute des poli-tiques
Le reacuteseau franccedilais concerne 13 millions drsquohabitants En Pays de La Loire Angers Nantes La Roche-sur-Yon et Bouguenais en sont membres Leurs actions abordent diverses theacutematiques Bien-ecirctre Partici-pation des habitants Habitat Nutrition Mobiliteacutes actives Plan ou Programme Local de Santeacute Soins de premiers recours Santeacute mentale Santeacute environne-mentale Parentaliteacute Petite enfance Eacutecoles Qualiteacute de lrsquoair Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
Depuis 2009 les 4 Villes-Santeacute ligeacuteriennes forment avec 13 autres agglomeacuterations ou EPCI le Reacuteseau Grand Ouest pour travailler sur les theacutematiques de leur choix en fonction des reacutealiteacutes et actualiteacutes lo-cales
de vie et climat social Ces deacuteterminants apparaissent comme autant de facteurs de la reacutesilience territoriale de lrsquoicircle face au risque de submersion marine raquo16 Elle a aussi montreacute qursquoil eacutetait neacutecessaire de sensibiliser les populations de construire une culture du risque de submersion marine notamment aupregraves des populations les plus fragiles
La participation de la population agrave lrsquoeacutelaboration et agrave la mise en œuvre de politiques qui la concerne est eacutegalement lrsquoune des valeurs fortes de lrsquoEIS Elle permet entre autres une meilleure appropriation du message
Les villes sont aussi impacteacutees par ces risques climatiques avec notamment lrsquoaugmentation des tempeacuteratures Elle contribue au deacuteveloppement du nombre drsquoicirclots de cha-leurs17 et agrave la concentration atmospheacuterique de certains polluants Elle modifie eacutegalement les eacutecosystegravemes On constate une implantation de veacutegeacutetaux invasifs parfois allergegravenes (auxquels la population est moins habitueacutee) ainsi qursquoune preacutecociteacute et un allongement de la saison des pollens En srsquoimpreacutegnant de polluants ceux-ci deviennent potentiellement plus nocifs et plus agressifs Ainsi assiste-t-on depuis quelques anneacutees au deacuteveloppement drsquoallergies et de pathologies respiratoires chroniques
Le Conseil Reacutegional a inscrit la lutte contre le changement climatique et son adaptation comme une des prioriteacutes de la Feuille de route pour la transition eacutecologique de la Reacutegion (mars 2018) et pointe le SRADDET comme un levier devant traiter de lrsquoadaptation (soumis agrave consultation fin 2020)18
LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
La qualiteacute de lrsquoair est affecteacutee par les transports le chauf-fage des bacirctiments lrsquoagriculture les industries et la pro-duction drsquoeacutenergie le brucirclage de deacutechets19 Elle a des effets immeacutediats sur la santeacute (inconfort gecircne respiratoire ) et agrave plus long terme (asthme cancers troubles de fertiliteacute )
Les efforts reacutealiseacutes par les entreprises (industries exploi-tations agricoles ) les collectiviteacutes et la sensibilisation des particuliers ont permis de constater des ameacuteliorations concernant certains polluants en 20 ans les eacutemissions et les concentrations dans lrsquoair exteacuterieur du dioxyde de soufre du monoxyde de carbone de certains composeacutes or-ganiques volatils et du plomb ont fortement diminueacute
En Pays de la Loire Air Pays de la Loire a pour missions la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair lrsquoinformation du public et des autoriteacutes compeacutetentes laccompagnement des deacuteci-deurs par leacutevaluation des actions de lutte contre la pollu-tion de lair lameacutelioration des connaissances et la partici-pation aux expeacuterimentations innovantes sur les territoires
Les cas de pollution les plus importants sont plutocirct rares une seule alerte (concernant les particules fines) a eacuteteacute eacutemise en 2020 et deux en 2019 (concernant lrsquoozone et les particules de soufre)
La qualiteacute de lrsquoair exteacuterieur dans les principales villes des Pays de la Loire par exemple le 24 novembre 2020 (en peacuteriode drsquoactiviteacute reacuteduite du fait du confinement) eacutetait moyenne (indice 5) agrave meacutediocre (indice 7)20
DE
S CO
NST
ATS
82
Un autre point de vigilance porte sur la qualiteacute de lrsquoair inteacute-rieur en lien avec le radon gt Renvoi vers le cahier Logement
LA QUALITEacute DE LrsquoEAU
laquo Disposer drsquoune ressource en quantiteacute et qualiteacute suffi-sante est un veacuteritable enjeu pour toute collectiviteacute en charge de la production et de la distribution drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine En Pays de la Loire pregraves de 780 000 m3 drsquoeau sont preacuteleveacutes chaque jour pour lrsquoalimen-tation en eau potable Elle provient agrave 39 drsquoeaux souter-raines et agrave 61 drsquoeaux superficielles raquo21
Les eaux brutes en Pays de la Loire sont encore impacteacutees par les produits de traitement agricoles et leurs meacutetabo-lites Lrsquoeacutetat des lieux de 2019 indique que 11 seulement des masses drsquoeau sont en bon eacutetat malgreacute une politique volontariste de lrsquoeau mise en place depuis pregraves de 20 ans
LrsquoARS Pays de La Loire assure le controcircle sanitaire de toutes les eaux distribueacutees dans la reacutegion Mais actuellement les usines de potabilisation sont dans lrsquoincapaciteacute technique de traiter certains produits tels que les meacutetabolites de pro-duit issus des traitements du maiumls Le laquo programme de me-sures raquo va eacutevoluer et dans le 11e programme des agences de lrsquoeau de nouvelles particules seront rechercheacutees tels que les microplastiques les reacutesidus meacutedicamenteux les hormones etc Sur lesquels nous nrsquoavons aucune donneacutee agrave ce jour et sont un vrai sujet en matiegravere de santeacute
On peut aussi se poser la question de la consommation des produits issus de la pecircche de loisir comme profession-nelle avec les effets de bioaccumulation dans les poissons Mecircme question pour les produits issus de la conchylicul-ture qui est tregraves deacutependante de la qualiteacute de lrsquoeau des ri-viegraveres qui se jettent sur nos cocirctes
LrsquoINTEacuteREcircT DE CONJUGUER POLITIQUE PROMOTION SANTEacute-SOCIAL ET AGENDA 2030
Inscrit depuis septembre 2015 agrave lrsquoagenda 2030 de 193 Eacutetats membres de lONU les 17 objectifs de deacuteveloppe-ment durable (ODD) sont un appel agrave lrsquoaction de tous les pays afin de promouvoir la prospeacuteriteacute tout en luttant contre le changement climatique et pour la protection de lrsquoenvi-ronnement Mettre fin agrave la pauvreteacute doit aller de pair avec des strateacutegies eacuteconomiques pour reacutepondre aux besoins sociaux notamment lrsquoeacuteducation la santeacute la protection so-ciale Les objectifs du deacuteveloppement durable croisent la totaliteacute des deacuteterminants sociaux de santeacute Pas de pauvre-teacute Faim zeacutero Bonne santeacute et bien-ecirctre Eacuteducation de qua-liteacute Travail deacutecent Eacutegaliteacute femmes hommes Eau propre Reacuteduire les ineacutegaliteacuteshellip
Deacuteclineacutes sous forme drsquoune roue ils permettent de deacuteve-lopper une vision systeacutemique des enjeux qui se posent et une mesure drsquoimpact des deacutecisions prises Ils se proposent comme un outil universel et concret en termes de langage de reacutefeacuterentiel commun et de deacutemarche intersectorielle Une forme de laquo penser global pour agir local raquo
21 Lrsquoeau condition de deacuteveloppement des territoires Ceser Pays de la Loire juin 2019 22 Infographie La santeacute agrave lrsquoegravere des ODD Site de lrsquoOMS
La santeacute agrave lrsquoheure des objectifs de deacuteveloppement durable OMS22
Lrsquoimpact du PRSE3 (2016-2021)Ce plan vise agrave reacutepondre aux enjeux de lrsquoimpact de lrsquoenvironnement sur la santeacute qui font lrsquoobjet drsquoune demande croissante de la socieacuteteacute Cinq axes strateacute-gique ont eacuteteacute identifieacutes Alimentation et eau desti-neacutee agrave la consommation humaine Bacirctiments ha-bitat et santeacute Cadre de vie Urbanisme et santeacute Environnement de travail et santeacute amiante et pes-ticides Mise en reacuteseau drsquoacteurs culture commune santeacute environnement Ils sont porteacutes par une volon-teacute drsquoapproche pour deacutecloisonner les theacutematiques
Plusieurs politiques du Conseil Reacutegional croisent les 17 ODD lrsquoeacuteconomie circulaire lrsquoambition Alimentation-Santeacute la reconquecircte de la qualiteacute de lrsquoeau la transition eacutenergeacute-tique des bacirctiments la qualiteacute de lrsquoairhellip Elles croisent aussi les enjeux du Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3) que co-pilote le Conseil Reacutegional
Au 31 deacutecembre 2018 46 actions avaient eacuteteacute labelliseacutees par le PRSE3 en Pays de la Loire A un an de son eacutecheacuteance le besoin drsquoeacutevaluation des reacutealisations et de leurs impacts pour la population est clairement poseacute Elle pourra se faire au regard de celle actuellement conduite agrave lrsquoAssembleacutee nationale sur le Plan National Santeacute Environnementale (PNSE) et permettra la deacutefinition des axes prioritaires agrave deacute-velopper et mettre en œuvre dans le PRSE4
La Communauteacute de communes Erdre et Gesvres srsquoen est empareacute pour porter un nouveau regard sur les plans locaux PCAET PAT sur les projets drsquoeacuteconomie circulaire sur les projets et les actions concourant au deacuteveloppement du-rable de son territoire
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Le soutien aux EPCI dans le deacuteveloppement drsquoaction de preacutevention santeacute environnementale
DE
S CO
NST
ATS
83
23 La santeacute des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville une moins bonne perception de lrsquoeacutetat de santeacute et une plus forte preacutevalence du surpoids et de certaines pathologies Noeacutemie Oswalt ANCT-ONPV 2019
24 Source idem
PREacuteVENTION TOUS CONCERNEacuteS
POUR TOUTES LES GEacuteNEacuteRATIONS ET Agrave TOUT AcircGE DE LA VIE
Pour pouvoir agir en faveur de notre santeacute nous avons tous besoin agrave des degreacutes divers drsquoinformation de sensi-bilisation (campagne grand public ou cibleacutee deacutepistage) de formation formelle (premiers secours) ou informelle (action drsquoeacuteducation populaire hellip) Parce que les individus doivent pouvoir prendre en main leur trajectoire de vie les rup-tures et les changements impreacutevus et limiter au mieux les conseacutequences sur leur santeacute Parce que les probleacutematiques de santeacute eacutevoluent avec lrsquoacircge et avec lrsquoeacutevolution de la socieacute-teacute Parce que la recherche deacuteveloppe de nouvelles connais-sances et ameacuteliore la qualiteacute des reacuteponses
Il est donc utile de mettre en œuvre nationalement des actions de sensibilisation Leur reprise dans un espace de proximiteacute renforce leur impact
Ainsi le cancer du sein premier cancer feacuteminin en termes de freacutequence est aussi la premiegravere cause de deacutecegraves par cancer chez les femmes Deacutetecteacute agrave un stade preacutecoce il peut ecirctre gueacuteri dans 99 des cas et les progregraves reacutealiseacutes dans les traitements ont permis drsquoameacuteliorer le pronostic des patientes La promotion de la preacutevention srsquoeffectue agrave plusieurs niveaux Depuis de nombreuses anneacutees la cam-pagne nationale de deacutepistage organiseacutee par la CPAM par envoi individualiseacute invite toutes les femmes entre 54 et 70 ans agrave une mammographie de controcircle Chaque anneacutee en octobre depuis 1994 lassociation Ruban Rose propose de lutter contre le cancer du sein en informant en dialoguant et en mobilisant Elle investit lrsquoespace collectif par des stands des courses agrave pied et des challenges pour reacutecolter des fonds pour la recherche La ville de Saumur les profes-sionnels de santeacute les associations et de nombreux acteurs locaux ont deacuteployeacute en 2020 une nouvelle eacutedition de leur laquo Octobre rose raquo deux seacuteances drsquoaquagym geacuteant une rando-moto une exposition laquo Voyage au cœur du sein raquo lrsquoinstallation drsquoun village place de la Reacutepublique et lrsquoillumi-nation de monuments en rose
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Preacutevention universelle
Reacuteel inteacuterecirct agrave feacutedeacuterer les acteurs sociaux meacutedico- social sanitaires dans des programmes de terrain
Donner de la visibiliteacute aux actions de promotion de la santeacute
AVEC UNE ATTENTION PLUS SOUTENUE POUR LES PER-SONNES EN SITUATION DE VULNEacuteRABILITEacute
Plus on est pauvre moins on est en bonne santeacute Per-sonnes acircgeacutees et isoleacutees personnes en situation de handi-cap femmes cheffe de famille monoparentale sont autant de meacutenages dans lesquels se cumulent les risques de pau-vreteacute mais aussi les indicateurs deacutefavorables pour ecirctre en bonne santeacute et pour ecirctre en mesure drsquoagir en preacutevention pour sa santeacute
Une eacutetude sur la santeacute des habitants des Quartiers prio-ritaires de la politique de la ville (QPV) publieacutee en 201923
note que 54 des habitants de ces quartiers se deacuteclarent en bonne ou tregraves bonne santeacute Soit 12 points de moins que dans les quartiers des uniteacutes urbaines environnantes La santeacute des habitants se caracteacuterise par des indicateurs plus deacutegradeacutes que dans le reste de leurs agglomeacuterations
Plus de la moitieacute de la population y est en surpoids en par-ticulier les femmes Lrsquoalimentation est moins eacutequilibreacutee seuls 52 des habitants consomment quotidiennement au moins une portion de fruits et 49 de leacutegumes Lrsquoac-tiviteacute physique et sportive y est moins soutenue 31 pratiquent au moins dix minutes drsquoactiviteacute sportive dans la semaine contre 49 dans les autres quartiers Les pa-thologies chroniques y sont plus freacutequentes Les habitants expriment plus souvent avoir une pathologie chronique diabegravete asthme deacutepression ou hypertension arteacuterielle24
Concernant les comportements de deacutepistage le taux de femmes ayant eu recours agrave une mammographie est iden-tique aux autres quartiers (7 femmes sur 10) En revanche si 4 hommes sur 10 ont reacutealiseacute le test du cancer colorectal ils le pratiquent moins souvent que leurs homologues des autres quartiers (32 versus 43 )
Enfin cette population dispose plus rarement drsquoune cou-verture maladie compleacutementaire tout en eacutetant par ailleurs plus souvent beacuteneacuteficiaire de la Compleacutementaire Santeacute So-lidaire nouvelle appellation de la Couverture maladie uni-verselle (CMU-C) Au cours de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee 40 des reacute-sidents des quartiers prioritaires ont deacuteclareacute avoir renonceacute agrave au moins un soin pour raison financiegravere contre 26 dans les autres quartiers Ce taux de renoncement est particu-liegraverement eacuteleveacute pour les soins dentaires (27 ) et pour les soins optiques (22)
Il y a un double enjeu de politique publique de santeacute dans ces quartiers tout comme dans les zones de revitalisation rurale dans lesquelles les habitants sont confronteacutes aux mecircmes probleacutematiques
Drsquoune part une information sur les dispositifs permettant lrsquoaccegraves aux soins (Compleacutementaire Santeacute Solidaire (CSS) Protection Universelle Maladie (PUMa))
Drsquoautre part une politique de preacutevention et de promotion de la santeacute speacutecifique Pour lutter contre ces ineacutegaliteacutes de santeacute il faut connaicirctre les speacutecificiteacutes locales et sociales de la population La ville de Nantes a deacuteveloppeacute un obser-vatoire en santeacute pour agir agrave partir de diagnostics partageacutes et conduire des actions cibleacutees sur lensemble du territoire Cela permet de mettre en place dans les quartiers lrsquoanima-tion de reacuteseaux de santeacute participatifs pour construire des projets locaux adapteacutes aux besoins gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires pour lrsquoEIS agrave Saint-Herblain Bellevue
DE
S CO
NST
ATS
84
laquo La socieacuteteacute civile peut contribuer dans une large mesure agrave influer sur les deacuteterminants sociaux de la santeacute par la par-ticipation aux politique agrave la planification aux programmes et agrave lrsquoeacutevaluation (hellip) et au controcircle de la performance (hellip) raquo25
Agrave suivre Drsquoautres enjeux forts pour tous les territoires
ndash La prise en compte du vieillissement lrsquoautonomie et la liberteacute de choix des personnes dans un consentement eacuteclaireacute
ndash La situation des femmes et enfants victimes de violences dans une politique de mise agrave lrsquoabri de restauration psy-chologique et financiegravere drsquoeacuteloignement et drsquoaccompagne-ment de lrsquoagresseur
ndash Les actions drsquoaccompagnement agrave la parentaliteacute gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation agrave la santeacute
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mise en œuvre de deacutemarches baseacutees sur lrsquouniversalisme proportionneacute
Adapter les strateacutegies de diffusion des messages aux diffeacuterents publics pair-aidance26 actions en santeacute communautaire
Envisager deux niveaux drsquoactions la preacutevention sur des risques identifieacutes et la promotion pour la mise en place drsquoattitudes beacuteneacutefiques
Neacutecessiteacute drsquoune alternance du type dapproches approche par territoire ou approche par public
LES COMPEacuteTENCES PSYCHOSOCIALES FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Les recherches pour identifier les interventions efficaces en matiegravere de promotion de la santeacute et preacutevention des risques pointent lrsquointeacuterecirct de renforcer les compeacutetences psychosociales des individus (en situation de fragiliteacute ou non)
Le renforcement de ces compeacutetences est valorisant puisqursquoelles sont baseacutees sur la confiance dans le potentiel de chaque individu Il permet de mieux faire face aux exi-gences de la vie quotidienne aux changements et drsquoavoir plus de faciliteacute pour se projeter dans lrsquoavenir
Les compeacutetences psychosociales sont aussi reconnues comme particuliegraverement efficaces pour preacutevenir les consommations de produits psychoactifs les conduites sexuelles agrave risque limiter les comportements violents Elles permettent aussi de mieux prendre sa place dans un groupe se sentir leacutegitime pour deacutefendre son point de vue et drsquoecirctre un citoyen actif dans la socieacuteteacute
Ce deacuteveloppement rejoint un des axes de recommandation de la Charte drsquoOttawa de la promotion de la santeacute lrsquoacqui-sition drsquoaptitudes individuelles Depuis 2006 lrsquoEacuteducation Nationale les a drsquoailleurs inteacutegreacutees dans le socle commun de connaissances et de compeacutetences agrave deacutetenir par chaque eacutelegraveve en fin de scolariteacute
25 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 2008 26 Pair-aidance Issus des groupes de soutien et drsquoentre-aide se sont deacuteveloppeacutes dans les anneacutees 1930 sur le modegravele des Alcooliques Anonymes Lrsquoapproche par les pairs srsquoinscrit dans
une dynamique drsquointervention fondeacutee sur la ressemblance entre lrsquoindividu portant le rocircle drsquointervention et celui portant le rocircle de beacuteneacuteficiaire
Entre autres acteurs les associations drsquoeacuteducation populaire font deacutejagrave un veacuteritable laquo travail souterrain raquo de promotion santeacute-social Chacune agrave partir de son champ drsquoactiviteacute speacute-cifique (lrsquoaccegraves au logement agrave lrsquoalimentation aux droitshellip) soutient le deacuteveloppement de ces compeacutetences de toute personne accompagneacutee afin de lui donner accegraves agrave un laquo pouvoir drsquoagir raquo sur sa trajectoire de vie et sur sa santeacute
Ces associations sont agrave mecircme drsquoenvisager parallegravelement les deux approches lrsquoinformation individuelle et lrsquoinforma-tion collective
LrsquoENJEU DES COOPEacuteRATIONS ENTRE COLLECTIVITEacuteS
ET PROFESSIONNELS DE SANTEacute
LE CONTRAT LOCAL DE SANTEacute (CLS) UNE VOLONTEacute DE TRANSVERSALITEacute INTRINSEgraveQUE
Le CLS est conccedilu par lrsquoARS comme laquo un outil pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute raquo Il est si-gneacute entre les EPCI et lARS en lien avec le projet reacutegional de santeacute
Sa construction promeut une approche deacutecloisonneacutee et partenariale pour agir sur lrsquoensemble des deacuteterminants de santeacute aller au-delagrave de lrsquoaccegraves aux soins mobiliser les acteurs des secteurs meacutedico-social social et associatif Le CLS est baseacute sur un diagnostic partageacute pour mettre en eacutevi-dence les speacutecificiteacutes et les besoins du territoire suivant quatre axes la promotion de la santeacute la preacutevention les po-litiques de soins et laccompagnement meacutedico-social Dans sa reacutedaction il eacutenonce les moyens agrave mobiliser et le pro-gramme drsquoactions pluriannuel pour apporter des reacuteponses aux habitants
Le retour drsquoexpeacuterience de la communauteacute de communes Erdre et Gesvres est en ce sens particuliegraverement inspirant La deacutemarche de mise en œuvre a tout drsquoabord permis lrsquoac-culturation des acteurs locaux agrave la deacutemarche globale de santeacute et aux deacuteterminants sociaux de santeacute quand aupa-ravant seul le soin eacutetait repeacutereacute
Elle a aussi permis lrsquoappropriation des politiques nationales reacutegionales deacutepartementales Enfin le diagnostic territorial
Les cinq couples de compeacutetences psychosociales
Ce plan vise agrave reacutepondre aux enjeux de lrsquoimpact de lrsquoenvironnement sur la santeacute qui font lrsquoobjet drsquoune demande croissante de la socieacuteteacute Cinq axes strateacute-gique ont eacuteteacute identifieacutes Alimentation et eau desti-neacutee agrave la consommation humaine Bacirctiments ha-bitat et santeacute Cadre de vie Urbanisme et santeacute Environnement de travail et santeacute amiante et pes-ticides Mise en reacuteseau drsquoacteurs culture commune santeacute environnement Ils sont porteacutes par une volon-teacute drsquoapproche pour deacutecloisonner les theacutematiques
DE
S CO
NST
ATS
85
27 Lrsquoeacuteclaireur de Chacircteaubriant 3001202028 Christelle Le Coz coordinatrice Confeacutedeacuteration des centres de santeacute associatifs des Pays de La Loire audition le 0603202029 Page web Centre communal de Santeacute site Ville de Saulur
a favoriseacute la connaissance entre partenaires locaux des secteurs sanitaire meacutedico-social social puis la creacuteation ou le renforcement du maillage santeacute-social du territoire fa-vorables au deacuteploiement des actions du CLS
Lapproche globale du CLS a donneacute du sens agrave la deacutemarche de promotion de la santeacute et peut irriguer transversalement les politiques publiques en faveur de la qualiteacute de vie Pro-jet Alimentaire Territorial (PAT) plan de deacuteplacement Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) cadre de vie sport circuits de randonneacutee adapteacutes environnementhellip
La communauteacutes de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille et celle de Sud Vendeacutee Littoral ont un regard similaire sur les apports du CLS Elles insistent sur lrsquoimpor-tance de creacuteer un poste de coordination pour geacuterer lrsquoanima-tion du CLS et garantir la reacutealisation des actions preacutevues
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutebloquer des moyens financiers pour des animations transversales
Lrsquointeacuterecirct drsquoune approche globale de la promotion et preacutevention en santeacute-social
Deacutevelopper des articulations entre les CLS les CTG et les Plans reacutegionaux
LE ROcircLE DES PROFESSIONNELS DE SANTEacute DANS LA DYNAMISATION DES TERRITOIRES
Elle passe principalement par lrsquoorganisation des profes-sionnels laquo hors raquo ou laquo dans raquo des murs
Ainsi le montage drsquoune Communauteacute Professionnelle Territoriale de Santeacute (CPTS) permet-il de lancer une dy-namique dans des territoires ougrave la deacutemographie meacutedicale est preacuteoccupante
En Pays de Chacircteaubriant ougrave un tiers des patients nrsquoa plus de meacutedecin traitant des meacutedecins y ont vu une opportuni-teacute et ont fondeacute la CPTS Atlantique Nord Loire premiegravere de Loire-Atlantique et deuxiegraveme des Pays de la Loire Elle est soutenue financiegraverement et techniquement par la CPAM et lrsquoARS qui sont ses partenaires principaux avec un bud-get de 290 000 euros par an pendant cinq ans27 La prise en charge des patients se fera de faccedilons diverses Des creacuteneaux speacutecifiques chez les meacutedecins pour prendre en charge des patients qui ne font pas forceacutement partie de leur patientegravele habituelle La deacuteleacutegation de certains soins aux pharmaciens aux kineacutesitheacuterapeutes agrave certaines infir-miegraveres pallie les insuffisances de moyens en srsquoappuyant de faccedilon encadreacutee sur les compeacutetences speacutecifiques de chacun des professionnels La reconnaissance et la valori-sation de leurs speacutecificiteacutes et de leurs compeacutetences dans le parcours de preacutevention et de soin devrait rendre plus vi-sible leur implication dans le territoire
Drsquoautres structurations drsquoeacutequipe passent par le bacircti lieu repegravere maillant physiquement le territoire
Lagrave encore il existe un inteacuterecirct pour les professionnels rompre lrsquoisolement et croiser les regards et pour les habi-tants obtenir en proximiteacute un accegraves aux soins de premier niveau
Il est fondamental drsquoeacutevaluer le besoin et drsquoagir en concer-tation entre groupements de professionnels de santeacute et collectiviteacutes territoriales Le choix de la juste proximiteacute aux patients est lagrave encore impeacuteratif pour que le territoire soit mailleacute de faccedilon coheacuterente Avoir la MSP sur son territoire est un atout de poids pour une municipaliteacute
Pour agir sur ces zones sous doteacutees le deacutepartement de Vendeacutee a lanceacute une expeacuterimentation Il a recruteacute et salarieacute des meacutedecins laquo itineacuterants raquo entre MSP qui tiennent des permanences dans diffeacuterentes communes pour pallier lrsquoab-sence de cabinets de meacutedecine libeacuterale
Pour les centres de santeacute le montage de ces structures est un peu diffeacuterent Leur modegravele eacuteconomique est fragile au deacutemarrage Drsquoune part parce que les aides agrave la creacuteation de lrsquoARS sont moins eacuteleveacutees que pour une MSP Drsquoautre part parce qursquoen zone sous doteacutee les habitants ayant pris des habitudes ailleurs mettront du temps agrave revenir ce qui fait que les praticiens geacuteneacuteralement payeacutes agrave la fonction et non pas agrave lrsquoacte nrsquoexerceront sans doute pas agrave temps plein28 Enfin la gestion du tiers payant inteacutegral est financiegravere-ment lourde pour le centre de santeacute
La diffeacuterence de statut entre salarieacute et libeacuteral entraine des obligations des opportuniteacutes diffeacuterentes voire des restric-tions de services Un meacutedecin salarieacute drsquoun centre de santeacute nrsquoest pas astreint aux gardes mais il nrsquoest pas non plus ha-biliteacute agrave intervenir dans un foyer drsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance Les reacutemuneacuterations forfaitaires de lrsquoAssurance Maladie ne sont pas adapteacutees agrave ces structures salarieacutees
Une reprise de neacutegociation interprofessionnelle pourrait ecirctre opportune agrave lrsquoheure ougrave de plus en plus de jeunes meacute-decins semblent inteacuteresseacutes par ce statut salarieacute pas neacute-cessairement agrave plein temps en exercice de meacutedecine de ville
Soumis au tiers payant les centres de santeacute offrent une solution drsquoaccegraves aux soins notamment pour des personnes ayant de faibles ressources les personnes en situation de preacutecariteacute beacuteneacuteficiant de la CSS donc du tiers payant par-tout sous reacuteserve drsquoun accegraves aux droits et drsquoabsence de non-recours aux droits
Un projet de centre communal expeacuterimental de santeacute est en cours agrave Saumur dans un QPV Il accueille des personnes nrsquoayant plus de meacutedecin traitant et constitue une reacuteponse au risque de deacutesertification meacutedicale Il fonctionne gracircce agrave une douzaine de meacutedecins retraiteacutes qui assurent des permanences Etant maicirctres de stage ces praticiens sont agrave mecircme drsquoaccueillir des internes qui se forment agrave la meacutede-cine de ville
Les deacutepenses dinvestissement (40 000euro de bacirctiment et mobilier) sont porteacutees agrave parts eacutegales par la communauteacute de communes de Saumur Val de Loire et la ville de Saumur Les frais de fonctionnement eacutevalueacutes agrave 265 000 euro par an sont assureacutes par le CCAS de Saumur qui deacuteveloppe ce projet preacutevu pour une dureacutee drsquoexpeacuterimentation de 5 ans29
Dans un centre de santeacute le projet drsquoeacutetablissement est le plus souvent porteacute par le promoteur (une municipaliteacute une mutuelle une association ou un eacutetablissement de santeacute) en lien avec les professionnels Le statut salarieacute des prati-ciens pourrait donner la possibiliteacute pour les professionnels de consacrer du temps agrave la preacutevention agrave lrsquoeacuteducation pour la
DE
S CO
NST
ATS
86
santeacute sous reacuteserve de trouver ou de deacutegager des finance-ments Crsquoest la deacutemarche entreprise par lrsquoassociation A vos Soins centre de santeacute infirmier associatif qui deacuteploie une activiteacute partenariale de promotion et de preacutevention santeacute agrave bord de son camion le MarSOINS (cf la section ulteacuterieure La richesse des initiatives de terrain)
LrsquoENJEU DE LA COORDINATION DES ACTEURS DES POLI-TIQUES DE SANTEacute
Preacutesenteacute en feacutevrier 2018 le plan reacutegional de lrsquoARS est baseacute sur le plan du gouvernement (2017) Il fait suite au preacuteceacutedent laquo Pacte Territoire Santeacute raquo dont il poursuit les objectifs autour de 3 prioriteacutes opeacuterationnelles renforcer lrsquooffre de soins dans les territoires au service du patient acceacuteleacuterer la reacutevolution numeacuterique en santeacute favoriser une meilleure organisation des professions de santeacute II propose une nouvelle meacutethode qui est de faire confiance aux ac-teurs des territoires pour construire des projets et innover
Lrsquoenjeu est drsquoassurer une preacutesence des professionnels de santeacute agrave lrsquoendroit et agrave un moment idoine LrsquoARS avec lrsquoAs-surance Maladie et en concertation avec les principaux acteurs concerneacutes (professionnels de santeacute eacutelus locaux) a donc redeacutefini les zones sous-denses beacuteneacuteficiant drsquoaides financiegraveres agrave lrsquoinstallation pour les meacutedecins libeacuteraux
De son cocircteacute la Reacutegion deacuteveloppe un Plan Reacutegional drsquoAc-cegraves agrave la Santeacute (PRAS 2017-20) baseacute sur le constat drsquoune laquo fracture sanitaire raquo deacuteployeacute en 15 mesures et orienteacute vers 2 objectifs renforcer lrsquooffre en santeacute principalement dans les territoires en difficulteacute et preacuteparer lrsquoavenir
Il propose un accompagnement aux collectiviteacutes sur des actions centreacutees sur le deacuteveloppement de projet la trans-mission de lrsquoactiviteacute et il marque une volonteacute forte de sou-tenir lrsquoinvestissement foncier dans lrsquoimmobilier de santeacute pour lutter contre la deacutesertification meacutedicale En revanche la Reacutegion se refuse agrave investir dans le fonctionnement des structures creacuteeacutees
DEacuteVELOPPEMENT DE LA PROMOTION SANTEacute
Il existe au sein de chacune de ces structures (MSP centre de santeacute CPTS) des possibiliteacutes de financement des ac-tions de preacutevention et drsquoinformation par lrsquoAssurance Mala-die via des accords avec lrsquoARS en particulier pour indemni-ser le temps de travail des diffeacuterents professionnels
Par le biais drsquoun appel agrave projets lanceacute depuis 2016 des actions ont eacuteteacute financeacutees portant sur diffeacuterentes theacutema-tiques et meneacutees en lien avec les acteurs du territoire (collectiviteacutes locales eacutetablissements scolaires clubs sportifshellip) Exemples Vaccin Action agrave la maison de santeacute Laennec (44) Ma santeacute dans mon logement par la maison de santeacute des Hauts de Saint Aubin dAngers (49) Combien je bouge Combien je mange par le Pocircle Berceacute Santeacute (72) Bien-ecirctre alimentaire et bien-ecirctre dentaire par la MSP de Montaigu (85)
Ces financements restent relativement modestes Pour les professionnels de santeacute ils sont longs et complexes agrave mobiliser et agrave mettre en place avec un protocole agrave reacutediger pour chaque action qui doit ecirctre agreacuteeacute par les financeurs et qui comporte des indicateurs drsquoeacutevaluation agrave renseigner Toute cette deacutemarche administrative reacuteglementaire mobi-lise agrave elle seule beaucoup de temps et drsquoeacutenergie
Certains de ces projets ont beacuteneacuteficieacute drsquoun accompagne-ment meacutethodologique proposeacute par la Mutualiteacute Franccedilaise et lrsquoAssociation des Pocircles et Maisons de Santeacute Libeacuteraux
Une reacuteflexion sur la coordination de la politique de san-teacute sur le territoire serait pertinente
En effet nos interlocuteurs remarquent que chaque acteur de santeacute (CPTS MSP centre de santeacute) drsquoun mecircme territoire doit porter son propre Projet Territorial de Santeacute alors que la collectiviteacute a deacutejagrave le sien avec les CLS Peut-ecirctre pour-rait-il jouer un rocircle harmonisateur et feacutedeacuterateur sur lequel pourrait se baser les professionnels de santeacute des struc-tures de proximiteacute
PromoSanteacute est eacutegalement un outil agrave exploiter pour al-ler dans le sens de la promotion et de la coordination Ce regroupement de sept organismes intervenant dans la promotion de la santeacute (Mutualiteacute Planning familial Feacutedeacute-ration addictions Observatoire reacutegional de la santeacute (ORS) Instance reacutegionale drsquoeacuteducation et drsquoeacuteducation de la santeacute (IREPS) Association nationale de preacutevention en alcoolo-gie et addictologie (ANPAA) et SIS Animation)) est conccedilu comme un espace collaboratif drsquoexpertise et de ressources LrsquoIREPS en assure la coordination
Il organise une journeacutee reacutegionale annuelle et publie laquo Le Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire raquo Ce dossier annuel srsquoadresse agrave tous les acteurs intervenant dans ce champ Document de synthegravese privileacutegiant le contexte reacutegional il a pour objectif de faciliter lrsquoaccegraves et lrsquoappropriation des don-neacutees des connaissances des meacutethodes et des ressources essentielles sur un sujet de santeacute donneacute afin de favoriser leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles et de tendre vers des actions de qualiteacute Le numeacutero de 2019 est consacreacute au thegraveme des ineacutegaliteacutes sociales de santeacute
Drsquoautres coopeacuterations drsquoacteurs locaux sont agrave mettre en exergue Ainsi le deacutepartement de Maine-et-Loire en coor-dination avec les acteurs locaux dont lrsquoagglomeacuteration Sau-mur Val de Loire et des organismes de santeacute propose-t-il chaque anneacutee une animation gratuite laquo La Santeacute crsquoest tout un Parkour raquo
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Ameacuteliorer lrsquoarticulation entre lrsquoARS et le Conseil Reacutegional
Deacutebloquer des budgets actions promotion de la santeacute portable par les acteurs du territoire (sanitaire meacutedi-co-sociaux sociaux) et au sein des MSP et Centre de santeacute
LA RICHESSE DES INITIATIVES DE TERRAIN
Partir des probleacutematiques identifieacutees par les habitants les acteurs associatifs les professionnels et les eacutelus des col-lectiviteacutes territoriales (municipaliteacutes ou EPCI) est essentiel
Mais pour que les projets et actions prennent tout leur essor un travail conjoint de ces acteurs est souvent neacute-cessaire Cela neacutecessite une qualiteacute drsquoeacutecoute et une ouver-ture drsquoesprit pour valoriser ensemble des projets souvent convergents sans que les uns et les autres nrsquoaient lrsquoimpres-sion drsquoy ldquoperdre leur acircmerdquo Diverses formes sont agrave lrsquooeuvre sur les territoires allant du soutien financier drsquoune initiative agrave un deacuteveloppement conjoint
DE
S CO
NST
ATS
87
30 Deacuteputeacute de la Mayenne agrave lrsquoAssembleacutee Nationale audition du 901202031 Article Agrave Saint-Nazaire le MarSoins roule pour la santeacute de tous Florence Pagneux journaliste correspondante reacutegionale agrave Saint-Nazaire La Croix le 22032019
Ainsi la communauteacute de communes Erdre et Gesvres voit dans la discussion de ses projets drsquoaction un eacuteleacutement feacute-deacuterateur autour de lrsquoaction Celle-ci eacutetant drsquoautant mieux accepteacutee et suivie qursquoelle a eacuteteacute construite avec les futurs beacuteneacuteficiaires
Guillaume Garot30 insiste aussi sur lrsquoimportance de cette appropriation des probleacutematiques et sur la dimension ci-toyenne de ces deacutemarches Crsquoest pourquoi dans le cadre de son mandat de deacuteputeacute il anime des ateliers theacutematiques sur lrsquoalimentation (en 2018) ou sur la fracture numeacuterique (agrave venir)
Lrsquoagglomeacuteration de Saumur Val de Loire remarque que lrsquoap-pui sur lrsquoinitiative locale permet une plus grande reacuteactiviteacute dans le deacuteploiement drsquoune politique pour reacutepondre aux be-soins des habitants
Ces coordinations entre associations et collectiviteacutes per-mettent donc de deacutefinir puis de deacutecliner une offre de preacute-vention ou de promotion de santeacute parfaitement adapteacutee Soit agrave destination dun public speacutecifique comme Les mardis au feacuteminin de lrsquoassociation A Vos Soins agrave Saint-Nazaire soit agrave destination drsquoun territoire
Elle permet aussi le deacuteveloppement de projets innovants comme les actions ou permanences itineacuterantes Une alter-native pour reacutealiser des actions de promotion santeacute-sociale dans des territoires deacuteserteacutes par les professionnels ou pour pallier lrsquoimpossibiliteacute de mobiliteacute physique etou psy-chologique des habitants
Un projet est en cours avec la Direction deacutepartementale de la coheacutesion sociale de Vendeacutee et la Reacutegion qui a pour objet de favoriser la promotion de la santeacute par lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimen-tation des personnes isoleacutees Car si le droit agrave lrsquoalimentation est reconnu depuis la Deacuteclaration universelle des droits de lHomme adopteacutee en 1948 le Secours Populaire constate tous les jours dans ses permanences que dans les faits ce droit est loin drsquoecirctre exerceacute Dans ce cas il srsquoappuie sur un veacutehicule le Solidaribus qui permet lrsquoaccueil des personnes la mise agrave disposition de produits alimentaires (ideacutealement locaux) agrave un coucirct inteacuteressant et toute autre forme daide
Agrave Saint-Nazaire le MarSOINS (Mobiliteacute Accessibiliteacute Reacuteduc-tion des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux SOINS) fait parfois escale aux permanences du Secours Populaire
Cet ancien camion de la Meacutedecine du travail reacuteameacutenageacute porte le projet de preacutevention en santeacute du Centre de soins infirmiers associatif laquo A vos Soins raquo Avec le MarSOINS le Centre va agrave la rencontre des habitants Avec bienveillance il srsquoinstalle pour deux agrave trois heures dans les quartiers et interpelle les passants Une salle de convivialiteacute permet de discuter de nrsquoimporte quel sujet pour lever les freins psy-chologiques rompre lrsquoisolement ou informer A son bord une salle de soins permet drsquoeffectuer des check-ups avec diffeacuterents professionnels de santeacute Il se donne plusieurs missions permettre lrsquoaccegraves agrave lrsquohygiegravene deacutepister deacutevelop-per des programmes drsquoactions de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute pour les personnes vivant dans les quartiers prioritaires et pour la jeunesse autour du bien-ecirctre de lrsquoes-time de soihellip
Il revendique un rocircle de laquo sentinelle et de haut-parleur raquo pour toucher et orienter les personnes les plus eacuteloigneacutees du systegraveme de santeacute Son efficaciteacute reacuteside dans un travail avec les acteurs locaux associatifs sanitaires et sociaux
Quelques-unes des donneacutees reacutecupeacutereacutees aupregraves des per-sonnes rencontreacutees 60 ont eacuteteacute orienteacutees vers un autre professionnel de santeacute 60 sont des femmes la moyenne drsquoacircge est de 41 ans 50 des personnes habitent en QPV31
Ce projet issu de la socieacuteteacute civile porteacute dans un engage-ment solidaire essaime avec la creacuteation drsquoun MarSOINS sur la Presqursquoicircle de Crozon Lrsquoassociation a par ailleurs preacute-senteacute ses preacuteconisations issues de lrsquoeacutetude reacutealiseacutee pour la mise en place dun bus santeacute social sur la Plaine Orientale agrave lARS de Corse agrave la collectiviteacute et agrave des acteurs locaux
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Des lieux deacutedieacutes aux soins peuvent srsquoouvrir agrave des actions de promotion et preacutevention porteacutees par les secteurs sociaux et meacutedicaux-sociaux
Creacuteer une dynamique entre les offres santeacute
La coordination entre la Reacutegion et les acteurs locaux qui est la garantie drsquoun bon fonctionnement
DE
S TE
NSI
ON
S88
BIBLIOGRAPHIE
La Deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde OMS 2010
Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire ndeg2 - Juillet 2019
Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Page du site de lrsquoARS publication du 14012020
Page Les Maisons de santeacute pluriprofessionnelles (MSP) en Pays de la Loire site web de lrsquoAPSML
Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Rapport Les 1000 premiers jours Lagrave ougrave tout commence Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020
Eacutevaluation des impacts sur la santeacute du PAPI de lrsquoIcircle de Noirmoutier ORS Pays de la Loire Avril 2017
Pourquoi fait-il plus chaud en ville quagrave la campagne la nuit Meacuteteacuteo France 21042020
Changements climatiques comment srsquoadapter en Pays de la Loire Journeacutee de partage et drsquoeacutechanges eacuteveacutenement Comiteacute 21 Grand Ouest Reacutegion Pays de La Loire Ademe Pays de La Loire Preacutefet de la reacutegion Pays de La Loire DREAL 2e eacutedition le 26112019
Guide La pollution de lrsquoair en 10 questions ADEME septembre 2020
Indices de Air Pays de la Loire
Lrsquoeau condition de deacuteveloppement des territoires Ceser Pays de la Loire juin 2019
Infographie La santeacute agrave lrsquoegravere des ODD OMS
La santeacute des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville une moins bonne perception de lrsquoeacutetat de santeacute et une plus forte preacutevalence du surpoids et de certaines pathologies Noeacutemie Oswalt ANCT-ONPV 2019
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 2008
Document de travail La pair-aidance Dihal 13072016
Page web Centre communal de Santeacute site Ville de Saumur
Article de presse Agrave Saint-Nazaire le MarSoins roule pour la santeacute de tous Florence Pagneux journaliste correspondante reacutegionale agrave Saint-Nazaire La Croix le 22032019
Ensemble promouvoir la santeacute en Pays de la Loire ARS des Pays de la Loire mai 2019
Les conclusions du Seacutegur de la santeacute Dossier de presse juillet 2020 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute
PROMOTION ET PREacuteVENTION
LEVIERS
bull Soutenir la transversaliteacute santeacute-social et la coopeacuteration intersectorielle
bull Promouvoir et co-financer le deacuteveloppement et lrsquoessaimage drsquoexpeacuterimentations locales
bull Deacutevelopper une coordination entre lrsquoARS la Reacutegion les deacutepartements les EPCI et les communes
bull Soutenir les associations ou collectifs laquo qui font de la preacutevention santeacute social sans le savoir raquo
BESOINS
bull Promouvoir lrsquoinformation promotion santeacute multiniveaux et pour tous selon le principe drsquouniversalisme proportionneacute
bull Soutien reacutegional diffeacuterencieacute pour les territoires en plus grande fragiliteacute eacutequiteacute des aides versus eacutegaliteacute des aides
bull Prise en compte des besoins et initiatives remontant des territoires
FREINS
bull Peu ou pas de financement de la preacutevention ou de la promotion de la santeacute
bull Cloisonnement des approches sanitaire et socialbull Multipliciteacute des dispositifs affaiblissant leur lisibiliteacute bull Deacutefaut de coordination entre lrsquoARS et la Reacutegion sur
les politiques de santeacute promotion preacutevention accegraves aux soins
bull Absence drsquoapproche genreacutee de la promotion santeacute et du soin
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
89
CREacuteER UNE CELLULE REacuteGIONALE DrsquoINGEacuteNIERIE DE PROJETS
PREacuteCONISATION Ndeg 2
PARMI LES CONSEILLERS REacuteGIONAUX NOMMER UN REacuteFEacuteRENT SUR LA QUESTION
DES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute QUI SERAIT AUSSI DEacuteLEacuteGUEacute Agrave LA CRSA
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Rapprocher ces deux secteurs de la santeacute et du social aujourdrsquohui cloisonneacutes alors quils sont porteurs de si-tuations de theacutematiques et de reacuteponses indissociables
BEacuteNEacuteFICES
bull Deacutemontrer lrsquoimplication du Conseil Reacutegional sur ces questions
bull Permettre drsquoecirctre identifieacute comme un des interlocu-teurs de reacutefeacuterence
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Permettre aux territoires qui ont des moyens financiers et humains plus reacuteduits mais parfois des besoins plus grands de porter des projets favorables agrave la santeacute ambitieux pour leurs habitants
BEacuteNEacuteFICES
bull Deacuteveloppement de lrsquoeacutequiteacute territoriale en Pays de la Loire par la prise en compte de la pauvreteacute et de sa diffusion geacuteographique dans la politique drsquoameacutenage-ment du territoire
bull Soutien eacutequitable et diffeacuterencieacute de la Reacutegion agrave lrsquoen-semble du territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Promouvoir une approche globale de la santeacute et de la preacutevention par les deacuteterminants sociaux de santeacute
bull Participer agrave un rapprochement entre lrsquoARS et la Reacutegion
bull Participer efficacement aux instances de la deacutemocra-tie en santeacute (CRSA)
bull Passer drsquoune entreacutee par la ligne budgeacutetaire agrave une vi-sion territoriale et un rocircle drsquoenvergure reacutegional
bull Deacutevelopper un service reacutegional ad hoc
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
SRADDET Ambition Alimentation santeacute actions eacutedu-catives Pacte reacutegional pour la ruraliteacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Ecirctre un lieu drsquoeacutecoute des besoins des territoires pour favoriser le portage de dispositifs reacutegionaux etou partenariaux adapteacutes aux besoins du territoire
bull Accompagner les techniciens des EPCI dans le mon-tage des projets
bull Favoriser la diffusion des bonnes pratiques deacuteve-loppeacutees localement dans le cadre des dispositifs contractuels et plans reacutegionaux
bull Favoriser et soutenir la coordination de projets lo-caux de preacutevention et de promotion de la santeacute
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Ameacutenagement du territoire Pacte eacuteducatif Plan preacutevention et eacuteducation agrave la santeacute des jeunes (2017-2021)
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
90
FAVORISER LrsquoINNOVATION SOCIALE EN PROMOTION DE LA SANTEacute
PREacuteCONISATION Ndeg 4
SOUTENIR LES DEacuteMARCHES EN SANTEacute ENVIRONNEMENTALE
PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Promouvoir les politiques les ameacutenagements et les actions favorables agrave la santeacute porteacutee par les EPCI ou les acteurs de terrain associatifs dans des logiques de contractualisation (CTR CPOM)
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribuer agrave une deacuteclinaison locale dynamique et ef-ficace du futur PRSE4
bull Participer agrave la promotion de la santeacute de faccedilon globale par des actions concregravetement mesurables
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Information sur la santeacute environnementale sur le site internet et le magazine de la Reacutegion
bull Appui technique aux EPCI gestionnaires de la protec-tion de la ressource en eau
bull Appuis aux initiatives favorisant lrsquoaccegraves une alimen-tation de qualiteacute association drsquoaide alimentaire dis-tribution en circuits courts
bull Soutien aux campagnes drsquoinformation pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur
bull Soutien aux politiques locales ameacuteliorant le cadre de vie (urbain peacuteriurbain et rural)
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Contribuer au deacuteveloppement de la promotion de la santeacute pour tous
BEacuteNEacuteFICES
bull Favoriser lrsquoaccegraves agrave la santeacute et reacuteduire des coucircts de soins
bull Deacutevelopper la mesure 71 du PRAS (soutien de lrsquoeacutedu-cation theacuterapeutique du patient au sein des MSP) agrave tous avant la venue de la maladie
bull Contribuer agrave la promotion des objectifs du deacuteveloppe-ment durable dans les politiques publiques
bull Appui aux plans locaux de deacuteplacement deacuteveloppe-ment des pistes cyclables et bandes cyclables (Plan Local de Deacuteplacement) favoriser les circulations douces pour une laquo ville apaiseacutee raquo
bull Soutien aux transports collectifs aux motorisations alternatives et au deacuteveloppement du covoiturage avec lrsquoadoption en deacutecembre 2020 du scheacutema reacutegio-nal des mobiliteacutes
bull Soutien agrave lrsquoameacutelioration des pratiques agricoles no-tamment via lrsquoinstallation et la conversion des exploi-tations labelliseacutees notamment en agriculture biolo-gique
bull Plus globalement financement de lrsquoaccompagne-ment des politiques drsquoameacutenagement du territoire favorable agrave la santeacute dans le cadre de CTR ou drsquoun se-cond volet du pacte de ruraliteacute
Mobilisation drsquoune partie des ldquoGreen bondsrdquo (rappel objectif de 353 millions mobilisables sur quatre ans entre 2018 et 2021)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE4 Ameacutenagement du territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Soutenir les associations engageacutees pour la promo-tion de la santeacute notamment dans la mise en œuvre du Plan Reacutegional Sport Santeacute Programme Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Preacutevention et aux Soins (PRAPS)
bull Soutien des actions baseacutees sur des deacutemarches drsquouni-versalisme proportionneacute itineacuterance pair aidance actions en santeacute communautairehellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE 4 Ameacutenagement du territoire
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
ndash Promouvoir lrsquoarticulation des acteurs de santeacute entre eux et avec les secteurs meacutedico-sociaux et social
ndash Promouvoir une approche globale de la promotion santeacute-so-cial diffeacuterencieacutee en fonction des besoins des territoires en adaptant le cadre des politiques reacutegionales aux reacutealiteacutes lo-cales
ndash Soutenir le maintien de la CSS (Couverture Santeacute Solidaire) et de lrsquoAME (Aide Meacutedicale drsquoEacutetat (eacutetranger) pour que tout reacutesi-dant dispose drsquoune couverture meacutedicale)
91
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
SYN
TH
EgraveSE
DE
S P
REacute
CON
ISAT
ION
S92
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegravere cause des ineacutegaliteacutes de santeacute
1 Promouvoir lrsquoaccegraves aux droits santeacute-social dans une deacutemarche dlaquo Aller vers raquo 252 Co-construire une Charte Reacutegion ndash Associations pour le deacuteveloppement Humain 263 Soutenir un Parcours progressif de reacuteinsertion sociale ndash Volet 1 sur 3 274 Deacuteveloppement de conventions pluriannuelles 27
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale
1 Creacuteation dune agence fonciegravere reacutegionale 372 Faciliter et soutenir lrsquoaccegraves au logement des jeunes 373 Lrsquoinsertion sociale par le logement 384 Soutenir lrsquoexpeacuterimentation de projets drsquoameacutenagement inteacutegrant les enjeux de santeacute 385 Adopter un plan ambitieux de reacutenovation eacutenergeacutetique des logements 39
Cahier Le travail lemploi et la santeacute
1 Semparer des deacutemarches impulseacutees par lrsquoEacutetat pour deacutevelopper des politiques publiques reacutegionales 562 Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lrsquoactiviteacute ndash Volet 3 sur 3 563 Soutenir lrsquoemployabiliteacute des femmes 574 Deacutevelopper la preacutevention santeacute dans les entreprises ligeacuteriennes notamment PME-TPE 575 Deacuteveloppement despaces de travail partageacutes dans les territoires 586 Deacutevelopper une formation laquo Reacutefeacuterent preacutevention santeacute au travail raquo 587 Personne en situation de handicap et travail 59
Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute
1 Construire un plan laquo Agir pour la santeacute au quotidien raquo 742 Piloter une eacutetude sur les causes de la mauvaise santeacute mentale des jeunes 743 Faciliter le deacuteploiement drsquoactions drsquoeacuteducation agrave la santeacute dans les territoires 754 Deacuteveloppement de formations impliquant des compeacutetences psychosociales 75
Cahier Lorganisation de la promotion santeacute-sociale
1 Parmi les conseillers reacutegionaux nommer un Reacutefeacuterent sur la question des deacuteterminants sociaux de santeacute qui serait aussi deacuteleacutegueacute agrave la CRSA 89
2 Creacuteer une Cellule Reacutegionale drsquoIngeacutenierie de projets 893 Soutenir les deacutemarches en santeacute environnementale 904 Favoriser lrsquoinnovation sociale en promotion de la santeacute 90
SYNTHEgraveSE DES PREacuteCONISATIONS POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES
SYN
TH
EgraveSE
DE
S P
REacute
CON
ISAT
ION
S
93
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegravere cause des ineacutegaliteacutes de santeacute 28
bull Soutenir la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute et notamment lrsquoessaimage des actions meneacutees dans ce cadre
bull Soutenir lrsquoarrecirct des baisses et deacutesindexation des prestations sociales et familialesbull Promouvoir la mise en place drsquoun revenu de base accessible degraves 18 ans ou a minima un accegraves
au RSA pour tous les jeunes de 18 agrave 25 ans bull Inciter agrave la simplification et agrave lrsquoautomatisation du versement des prestations socialesbull Renforcer lrsquoaccompagnement par la mise en place de reacutefeacuterents de parcoursbull Soutenir et suivre le deacuteploiement des 12 propositions du Conseil national des politiques de lutte
contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale 39
bull Suivre les impacts de la reacuteforme des APL avec lrsquoUSH les Deacutepartements les CCAS les Caf et associations de solidariteacute
bull Soutenir les plaidoyers sur la mise agrave lrsquoabri des personnes dans un logement et un environnement seacutecuriseacute
Cahier Le travail lemploi et la santeacute 60
bull Ecirctre le promoteur drsquoune vision globale de la preacutevention santeacute social en deacuteveloppant une dynamique drsquoeacutechange et de travail avec lrsquoARS la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARACT les acteurs de la Santeacute au Travail voire la Meacutedecine scolaire Pour ce faire il est souhaitable que la Reacutegion soit partie prenante du PRST
bull Deacutevelopper une communication reacutegionale avec drsquoautres acteurs partenaires sur les thegravemes prioritaires (TMS DUER hellip) creacuteation drsquoun prix reacutegional Label preacutevention de la santeacute au travail
bull Soutenir le deacuteveloppement drsquoun module laquo santeacute au travail raquo dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) (dans la formation de base)
Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute 76
bull Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire pour une compeacutetence partageacutee avec lrsquoARSbull Porter une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels
est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacuteconomique de la reacutegionbull Inscrire les questions de santeacute publique traiteacutees dans le Parcours eacuteducation en Santeacute dans
les programmes scolaires degraves lrsquoeacutecole eacuteleacutementairebull Inciter au deacuteveloppement la dimension eacuteducation agrave la santeacute dans les Projet eacuteducatifs de territoire
(PEDT)
Cahier Lorganisation de la promotion santeacute-sociale 91
bull Promouvoir lrsquoarticulation des acteurs de santeacute entre eux et avec les secteurs meacutedico-sociaux et socialbull Promouvoir une approche globale de la promotion santeacute-social diffeacuterencieacutee en fonction des besoins
des territoires en adaptant le cadre des politiques reacutegionales aux reacutealiteacutes localesbull Soutenir le maintien de la CSS (Couverture Santeacute Solidaire) et de lrsquoAME (Aide Meacutedicale drsquoEacutetat (eacutetranger)
pour que tout reacutesidant dispose drsquoune couverture meacutedicale
laquo LA REacuteGION AMBASSADRICE raquo
RE
ME
RCI
EM
EN
TS
REMERCIEMENTS
Le CESER tient agrave remercier lrsquoensemble des personnes auditionneacutees qui ont contribueacute par la qualiteacute des points de vue exprimeacutes et par leur expertise de terrain agrave eacuteclairer les enjeux de preacutevention et de promotion en santeacute et en social en Pays de la Loire
AXE SANTEacute
ARS deacuteleacutegation territoriale Vendeacutee Claire GUILLOT chargeacutee de mission coordination des politiques publiques
A vos soins Nicolas BLOUIN directeur
C3SI (Confeacutedeacuteration des centres de santeacute associatifs) des Pays de la Loire Christelle LE COZ coordinatrice
CRSA (Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie) des Pays de la Loire Jean-Michel LERAY vice-preacutesident de la commission permanente et preacutesident de la commission speacutecialiseacutee de la preacutevention
IREPS (Instance Reacutegionale drsquoEacuteducation et de Promotion de la Santeacute) des Pays de la Loire Reneacute DEMEULEMEESTER preacutesident
Meacutedecins du Monde deacuteleacutegation Pays de la Loire Jean-Louis GRENIER deacuteleacutegueacute reacutegional Nadegravege HELLEMANS secreacutetaire reacutegionale Katell OLIVIER coordinatrice reacutegionale
AXE SOCIAL
Insee Pays de la Loire Pascal SEGUIN directeur reacutegional
Geneviegraveve COURAUD rapporteure de lrsquoeacutetude du Haut Conseil agrave lrsquoEgaliteacute entre les femmes et les hommes La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute
Timotheacutee DUVERGER maicirctre de confeacuterences associeacute agrave Sciences Po Bordeaux collaborateur au cabinet du maire de Bordeaux
Anne POSTIC commissaire agrave la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
Association Aide Accueil Sylvie RABOUIN directrice
CIDFF (Centres dInformation sur les Droits des Femmes et des Familles) Estelle MOINARD directrice CIDFF 49 Muriel CAUSY directrice CIDFF 72
Secours Populaire Franccedilais Claude LEVOYER membre du comiteacute et du bureau national responsable reacutegional Pays de la Loire
MSA Loire-Atlantique Vendeacutee Caroline-Laure LE ROHO directrice du projet de lrsquoaction le GRAIN
UDCCAS (Union Deacutepartementale des CCAS) de Loire-Atlantique Yves BLED directeur
UDAF (Union Deacutepartementale des Associations Familiales) de Loire-Atlantique Marie-Claude TESSIER technicienne sociale en charge de lrsquoaction LIEN
AXE JEUNESSE
REPAIRrsquoS 75 Leacuteo M
URML (Union Reacutegionale des Missions Locales) des Pays de la Loire Benoicirct DRAPEAU directeur
AXE LOGEMENT
USH (Union Sociale pour lrsquoHabitat) des Pays de la Loire Axel DAVID directeur Julien BOUCAULT chargeacute de mission
CROUS de Nantes Pays de la Loire Jean-Jacques AUDUREAU directeur de lHeacutebergement et de la vie eacutetudiante
Habitat et Humanisme 44 Bruno Allais preacutesident
AXE TRAVAIL
STCS (Service Santeacute Travail de Cholet Saumur) Michel Bruand directeur
Groupe ATLANTIC Elise MINARD Directrice des Ressources Humaines GA SYNERGY (site de la Roche-sur-Yon)
94
RE
ME
RCI
EM
EN
TS
TERRITOIRES
Communauteacute de communes Erdre et Gesvres Marion RICHARTEacute responsable du service ameacutelioration du ser-vice public et deacuteveloppement durable Seacuteverine HOUEL animatrice santeacute et responsable du CLIC Wilfried BRAUD responsable du pocircle mobiliteacutes
Communauteacute drsquoagglomeacuteration Saumur Val de Loire Beacuteatrice BERTRAND eacutelue communautaire reacutefeacuterente du CLS maire de Vivy Ceacuteline HERQUELOT politiques contractuelles du Conseil de deacuteveloppement Benjamin ROYER responsable des politiques sociales
Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral
Pour le Conseil de deacuteveloppement Joseph BREMOND Olivier COSTE Michel GIRARD membres de la commission social santeacute Joseph MERLET responsable de la commission social-santeacute Geacuterard BONNEAU membre de la com-mission Leader-Scot Christine GAIN-TURPIN responsable des politiques contractuelles et animation du Conseil de deacuteveloppement
Pour la communauteacute de communes Brigitte HYBERT preacutesidente Jean-Yves CLAUTOUR vice-preacutesident en charge de la commission Enfance-Jeunesse Emmanuelle BERNARD DGA service agrave la population et coheacutesion sociale
Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille Jacky BRETON preacutesident
Deacutepartement de la Mayenne Guillaume GAROT deacuteputeacute de la premiegravere circonscription de la Mayenne
Deacutepartement de la Sarthe Fabienne LABRETTE-MEacuteNAGER maire de Fresnay-sur-Sarthe vice-preacutesidente du Conseil deacutepartemental de la Sarthe
95
PROMOTION ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute LEVIERS POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE REacuteGIONALE
La santeacute est aux fondements de nos socieacuteteacutes Lrsquoactuelle crise deacutemontre qursquoelle est une ressource individuelle de porteacutee collective et combien elle est indissociable de nos vies sociales et eacuteconomiques La santeacute se deacutefinit comme un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental social selon la deacutefinition de lrsquoOMS Elle deacutepend des deacute-terminants sociaux de santeacute qui sont les circonstances dans lesquelles les individus naissent vivent travaillent ainsi que les systegravemes deacuteveloppeacutes pour faire face agrave la maladie
Gracircce agrave ses compeacutetences directes indirectes ou dans un rocircle drsquoensemblier la Reacutegion des Pays de la Loire deacuteveloppe deacutejagrave des plans et des actions relevant du domaine santeacute-social
La preacutesente eacutetude du CESER identifie des leviers pour agir en preacutevention dans une perspective drsquoinvestissement social en faveur du bien-ecirctre des habitants et du deacuteve-loppement des territoires
Dans cette eacutetude organiseacutee en cinq theacutematiques le CESER formule vingt-cinq preacuteco-nisations dans le champ des compeacutetences reacutegionales et dix-huit preacuteconisations pour lesquelles laquo La Reacutegion ambassadrice raquo peut se faire porte-parole
Directeur de publication Jacques Bodreau ndash Co-directeur de publication Marc Bouchery ndash Reacutedactrice en chef Sylvie Boutin ndash Creacutedits photos
copy GettyImages copy Reacutegion des Pays de la Loire Ouest Meacutedias Pierre Minier Francis Vigouroux copy Segravevre Loire Habitat copy Charlotte Goislot
Photographe STCS ndash Creacuteation et exeacutecution graphique Anima productions CESER des Pays de la Loire 1 rue la de Loire 44966 Nantes CEDEX 9
Contact Teacutel 02 28 20 55 80 et ceserpaysdelaloirefr
AVANT-PROPOS
La pandeacutemie Covid-19 est survenue alors que le CESER entrait dans la derniegravere partie de cette eacutetude Cette crise met en eacutevidence la place centrale de la santeacute dans notre socieacuteteacute Son eacutevolution impreacutevisible nous prive de visibiliteacute dans le temps et brouille nos grilles de lecture drsquoanalyse Il faudra du temps pour en tirer toutes les conseacutequences
Cependant cette crise sanitaire porte aussi des enseignements Elle nous rappelle que la santeacute est aux fonde-ments de nos socieacuteteacutes et que lrsquoeacutetat de santeacute drsquoune population est le reacutesultat de dynamiques et de comporte-ments tant collectifs qursquoindividuels de circonstances deacutetermineacutees par un contexte
Pour le CESER elle deacutemontre lrsquointrication de la santeacute avec les vies sociales et eacuteconomiques du pays Ces trois questions ne sont plus dissociables et dans le cadre de ses politiques publiques la Reacutegion a un rocircle agrave jouer Dans ses champs de compeacutetences elle deacuteveloppe deacutejagrave des plans et actions qui relegravevent du domaine santeacute-social direc-tement ou dans un rocircle drsquoensemblier Lrsquoeacutetude propose drsquoexplorer des leviers pour agir plus largement en preacutevention dans ce domaine santeacute-social pour la qualiteacute de vie des habitants et le deacuteveloppement des territoires
LA SANTEacute UNE RESSOURCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVEhellip
La santeacute est aux fondements de nos vies En 1948 lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (OMS) a poseacute une deacutefinition agrave la fois positive globale et dynamique de la santeacute laquo un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental et social [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou drsquoinfirmiteacute raquo 1
Cette vie en bonne santeacute pour un individu comme pour une population renvoie agrave lrsquoarticulation de deux dimensions ses caracteacuteristiques individuelles biologiques et geacuteneacutetiques (facteurs qui sont le plus souvent analyseacutes et documenteacutes) et son niveau de bien-ecirctre Depuis 1990 pour cerner ce laquo bien-ecirctre raquo au-delagrave de la seule dimension eacuteconomique de multiples indices se sont succeacutedeacutes2 Tous impliquent lrsquointeraction de facteurs eacuteducatifs sociaux eacuteconomiques et environne-mentaux Ils sont pris comme laquo dimensions cleacutes du deacute-veloppement humain [pour] vivre une vie longue et en bonne santeacute acqueacuterir des connaissances et jouir drsquoun niveau de vie deacutecent raquo3
Le croisement de ces facteurs structurels avec les conditions de vie concregravetes des individus et des populations conditionne leur eacutetat de santeacute et conduit lrsquoOMS agrave parler de deacutetermi-nants sociaux de la santeacute qui sont les laquo circonstances dans lesquelles les individus grandissent vivent travaillent et vieil-lissent ainsi que les systegravemes de soins qui leur sont offerts raquo 4 Ils sont structureacutes en trois champs qui srsquoinfluencent mutuelle-ment le contexte global les systegravemes et les milieux de vie Ils sont repreacutesenteacutes dans la carte ci-contre aux cocircteacutes des Caracteacuteris-tiques individuelles et de lrsquoeacutetat de Santeacute de la population les lignes pointilleacutees symbolisant la permeacuteabiliteacute entre les champs
1 Preacuteambule de la Constitution de lrsquoOMS entreacutee en vigueur en 1948 Site de lrsquoOMS 2 Lindice de deacuteveloppement humain (IDH) lrsquoindice de deacuteveloppement de genre (IDG) qui permet de comparer lrsquoIDH des femmes et des hommes lrsquoIDH ajusteacute aux ineacutegaliteacutes
(IDHI) dont le calcul tient compte de lrsquoeacutetendue des ineacutegaliteacutes et lrsquoindice de pauvreteacute multidimensionnelle (IPM) qui permet de mesurer diffeacuterents aspects de la pauvreteacute agrave lrsquoexclusion du revenu
3 Source Nations Unies agrave deacutefinir4 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de
lrsquoOMS 28082008
PROMOTION ET PREacuteVENTION SANTE-SOCIALE LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTE LEVIERS
POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE REGIONALE
Carte de la santeacute et de ses deacuteterminants (2016 Ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux du Queacutebec Politique gouvernementale de preacutevention en santeacute
EacuteTAT DE SANTEacute DE LA POPULATION
CARACTEacuteRISTIQUESINDIVIDUELLES
MILIEUX DE VIE
SYSTEgraveMES
CONTEXTE GLOBAL
Santeacute globaleSanteacute physiqueSanteacute mentale et psychosociale
Caracteacuteristiquesbiologiqueset geacuteneacutetiques
Milieu familial
Systegravemes deacuteducation et de services de garde agrave lenfance
Contexte politique et leacutegislatif
Contexte eacuteconomique
Contexte social et culturel
Contexte scientifique et technologique
Environnement naturel et eacutecosystegravemes
ESPACE
TEMPS
Contexte deacutemographique
Systegravemes de santeacute et de servicessociaux
Ameacutenagement du territoire
Soutien agrave lemploi et solidariteacute sociale
Autres systegravemes et programmes
Milieu de gardeet scolaire
Milieu de travail
Milieu dheacutebergement
Communauteacute locale et voisinage
Compeacutetencespersonnelleset sociales
Habitudesde vie etcomportements
Caracteacuteristiquessocioeacuteconomiques
3
AVANT-PROPOS
hellipINEacuteGALEMENT PARTAGEacuteE
Par-lagrave la santeacute devient donc un eacuteleacutement reacuteveacutelateur drsquoun eacutetat et drsquoune situation de lrsquoindividu mais aussi de la socieacuteteacute dans laquelle il eacutevolue Elle est reacuteveacutelatrice des eacutecarts injustes et importants que lrsquoon enregistre au sein drsquoun mecircme pays drsquoune reacutegion ou drsquoun territoire
Partout dans le monde plus on est pauvre et moins on est en bonne santeacute Au sein drsquoun pays les donneacutees montrent qursquoen geacuteneacuteral plus la position socio-eacuteconomique est favorable et meilleure est la santeacute de lrsquoindividu concerneacute Ce gradient social de santeacute concerne toute lrsquoeacutechelle socio-eacuteconomique quintile apregraves quintile de la popu-lation concerneacutee il influe sur la santeacute Quand bien mecircme les ineacutegaliteacutes de santeacute touchent plus particuliegraverement les plus preacutecaires elles touchent donc tout un chacun et justifient des politiques de santeacute agrave viseacutee universaliste (Rapport Black 1980) Les premiegraveres donneacutees sur les populations victimes de la Covid deacutemontrent cette reacutealiteacute
Selon la commission dite des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS pour qursquoil y ait eacutequiteacute en santeacute laquo il faut avant tout que les individus soient en mesure de contester et de combattre les injustices et les fortes dispariteacutes dans la reacutepartition des ressources sociales auxquelles chacun a leacutegitimement droit raquo Il en est de mecircme pour les ineacutegaliteacutes entre les sexes Le statut social des femmes a une influence sur la santeacute et la survie des enfants ndash garccedilons ou filles
Malgreacute le progregraves biomeacutedical et technologique malgreacute lrsquoallongement de lrsquoespeacuterance de vie les ineacutegaliteacutes sociales de santeacute (ISS) persistent voire se sont aggraveacutees de faccedilon relative agrave travers les groupes sociaux En France les agences reacutegionales de santeacute integravegrent la lutte contre les ISS agrave leurs politiques depuis la loi Hocircpital Patients Santeacute Territoires (HPST) de 2009 la loi de modernisation du systegraveme de santeacute de 2016 et la Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 et integravegre la reacuteduction des ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute En ce sens ces politiques ciblent des cateacutegories de populations en termes drsquoacircges de facteurs de risques de ressources de territoireshellip
LrsquoENTREacuteE PAR LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute QUE PROPOSE CETTE EacuteTUDE
A DE MULTIPLES ATOUTS
En posant la question des ineacutegaliteacute sociales agrave travers les conditions de vie lrsquoentreacutee par les deacuteterminants sociaux de santeacute (DSS) permet drsquoagir sur la reacuteduction des eacutecarts de santeacute eacutevitables Cela constitue une voie drsquoaction pour reacuteduire les Ineacutegaliteacute Sociales en Santeacute
De plus
Lrsquoentreacutee de notre eacutetude par les DSS permet une approche humaniste en pensant lrsquoindividu dans sa globaliteacute pour proposer des solutions systeacutemiques
Les DSS interagissent les uns avec les autres Combineacutes ils deacutemultiplient les impacts sur la santeacute ce qui permet de proposer des deacutemarches efficientes pour un maximum de personnes
Par des actions agissant sur la vie quotidienne des individus une approche agrave partir des DSS permet aussi une sensibilisation directe et concregravete5 agrave des comportements favorables agrave la santeacute
Au-delagrave des compeacutetences qui sont les siennes dans le champ de la santeacute la Reacutegion deacuteploie diffeacuterents plans (Plan Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute Ambition alimentation-santeacute Manger local Plan Reacutegional de preacutevention et drsquoeacutedu-cation agrave la santeacute des jeunes Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3) qui croisent les champs de compeacutetences reacutegionales et les probleacutematiques de santeacute Ces documents deacutemontrent le rocircle fondamental de la prise en compte des deacuteterminants sociaux dans les politiques publiques de preacutevention et de promotion de la santeacute
laquo La santeacute est devenue la prioriteacute des Franccedilais raquo6 selon la Preacutesidente du Conseil Reacutegional En Pays de la Loire les in-dicateurs sanitaires sont plutocirct bons Mais ils preacutesentent des ineacutegaliteacutes territoriales notamment en ce qui concerne les taux de cancers de diabegravetes de maladies cardio-vasculaires et de maladies mentales Ces ineacutegaliteacutes recoupent les territoires avec des fragiliteacutes socio-eacuteconomiques et notamment ceux dans lesquels les taux de pauvreteacute de chocircmage et de deacutecrochage scolaire sont plus eacuteleveacutes que la moyenne reacutegionale Diffeacuterents travaux du CESER ont pointeacute ces ineacutegaliteacutes dans le domaine de la santeacute et du social Elles pourraient ecirctre atteacutenueacutees par la mise en place drsquoactions de preacutevention
La crise sanitaire Covid-19 et le confinement ont amplifieacute les dispariteacutes des situations veacutecues des iniquiteacutes et des ineacutegaliteacutes toutes cateacutegories sociales confondues Elle deacutegrade significativement les deacuteterminants sociaux de santeacute et creuse aussi les eacutecarts entre territoires Si la santeacute est une ressource personnelle elle a aussi une porteacutee collective En favorisant le deacuteveloppement et lrsquoeacutepanouissement de la personne la santeacute permet celui de la socieacuteteacute de son fonctionnement de ses potentiels
5 Agrave titre drsquoexemple Le mouvement des Villes-Santeacute pour lrsquoeacutequiteacute en santeacute a eacuteteacute creacuteeacute par le bureau Europeacuteen de lrsquoOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) agrave Copenhague apregraves le colloque et lrsquoeacutelaboration de la Charte drsquoOttawa en 1986 Les communes drsquoAngers la Roche-sur-Yon Nantes et Bouguenais lrsquoont inteacutegreacute et sont membres du reacuteseau franccedilais
6 Christelle Moranccedilais aux Rencontres reacutegionales PromoSanteacute Nantes 5 deacutecembre 2019
4
AVANT-PROPOS
IL Y A DONC UN INTEacuteREcircT Agrave AGIR PAR LA PREacuteVENTION
LrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (OMS) propose une deacutefinition en trois temps Srsquoattaquer aux causes de la mauvaise santeacute avant que celles-ci ne creacuteent des problegravemes intervenir avant qursquoune situation ne se deacutegrade agir contre les reacutecidives ou les complications
Les acteurs du travail social ne srsquoy sont pas trompeacutes Depuis les anneacutees 2000 ils ont extrapoleacute ce concept de triple preacutevention pour lrsquoaccompagnement des personnes en situation de grande fragiliteacute Il srsquoagit ndash Drsquo laquo aller vers raquo pour repeacuterer seacutecuriser les parcours et eacuteviter les ruptures ndash De maintenir les personnes dans leurs droits et leurs situations ndash Denclencher des processus drsquoinsertion En mobilisant les champs de lrsquoeacuteducationformation ndash de lrsquoemploi ndash et des
droits ils enclenchent un processus permettant aux citoyens drsquoagir sur drsquoautres leviers logement lien social bien-ecirctre environnement
Dans les deux cas la prise en compte des deacuteterminants sociaux de la santeacute degraves les premiers temps permet de deacutefinir des leviers puissants de preacutevention au service de la promotion santeacute-sociale
Les dynamiques de preacutevention contribuent au deacuteveloppement individuel des personnes et des collectifs des territoires de la socieacuteteacute dans son ensemble Elles permettent le maintien de la population en santeacute et active
Elles constituent eacutegalement des sources ineacutepuisables et creacuteatives pour repenser deacutevelopper et renforcer les liens sociaux Elles enclenchent des dynamiques drsquoinnovation dans le domaine des politiques publiques Elles sont aus-si constitutives drsquoune source drsquoemplois non-deacutelocalisables Comme le deacutemontrent les eacutetudes elles sont un choix utile et efficient nettement plus eacuteconomique que les logiques curatives
Pour toutes ces raisons les logiques de preacutevention santeacute-sociale repreacutesentent non pas une deacutepense mais un investissement laquo rentable raquo et beacuteneacutefiques aux geacuteneacuterations actuelles et futures
Dans cette eacutetude il srsquoagit pour le CESER de montrer que la Reacutegion a des moyens drsquoagir en preacutevention dans des champs de responsabiliteacutes directes (ex lyceacuteeshellip) et indirectes mais aussi qursquoelle peut inciter ses partenaires agrave srsquoy engager eacutegalement
Agrave travers des preacuteconisations le CESER vise la mise en place drsquoactions pour ameacuteliorer lrsquoeacutetat de santeacute de la population en intervenant de maniegravere volontariste en sanitaire comme en social Par le biais des politiques publiques qursquoelle met en oeuvre la Reacutegion peut et devrait y contribuer
BIBLIOGRAPHIE
Preacuteambule de la Constitution de lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (1948) site de lrsquoOMS
Geacuteoconfluences Eacutecole Normale Supeacuterieure de Lyon
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 28082008
Le reacuteseau franccedilais des Villes-Santeacute de lrsquoOMS
5
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
LrsquoINDIVIDU ET LE COLLECTIF
Je suis Lambda
Jrsquohabite les Pays de la Loire Parce que jrsquoy suis neacute(e) ou parce que mes parents ont choisi drsquoy habiter Parce que jrsquoy poursuis mes eacutetudes ou ma formation professionnelle Parce que jrsquoy travaille Parce que je souhaite y vivre ma retraite
Je suis UN-UNE Jrsquoai tous les acircges enfant jeune adulte senior Jrsquoai tous les statuts eacutelegraveve eacutetudiante parent professionnelle indeacutependante salarieacute chocircmeur migrant retraiteacutee Je suis pluriel complexe Mais je suis souvent perccedilu par mes interlocuteurs de faccedilon fragmenteacutee (genre statut acircge)
Je commence ma vie avec un capital santeacute issu de mes caracteacuteristiques individuelles biologiques et geacuteneacutetiques Il deacutepend pour partie de lrsquoeacutetat de santeacute de mes parents de leurs habitudes de vie de leur condition socio-eacuteconomique et de la socieacuteteacute dans laquelle ils eacutevoluent
Puis consciemment ou non ma situation sociale mes propres actions mes comportements et mon mode de vie vont faire eacutevoluer ma santeacute favorablement ou deacutefavorablement Tout au long de ma vie lrsquoun de mes buts sera de preacuteserver ma santeacute
Des politiques publiques de santeacute
Les politiques publiques incitent agrave la mise en oeuvre drsquoactions drsquoeacuteducation agrave la santeacute individuelle et communautaire et agrave la reacuteorientation des services de santeacute eux aussi vers une approche multisectorielle attentive aux besoins des patients
Suivi preacutenatal information parents sur les conduites favorables les politiques de santeacute publique mrsquoaccompagnent avant mecircme ma naissance Dans ma petite enfance les campagnes de vaccination les conseils drsquohygiegravene ou drsquoali-mentation de lrsquoAssurance Maladie et des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) soutiennent ma san-teacute mon bien-ecirctre Ces mecircmes services controcirclent et valident la qualiteacute des modes drsquoaccueil individuel ou collectif Jusqursquoagrave mes 16 ans vingt examens de santeacute me sont destineacutes pris en charge agrave 100 par lrsquoAssurance Maladie sans avance de frais pour mes parents Agrave lrsquoeacutecole au collegravege et au lyceacutee le Parcours eacuteducatif santeacute me preacutepare agrave prendre soin de moi-mecircme et des autres gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation
Cette laquo veille santeacute raquo mlsquoaccompagne tout au long de ma vie Des propositions de deacutepistages gratuits me sont adresseacutees directement agrave mon domicile laquo MrsquoT dents raquo jusqursquoagrave 24 ans puis entre 50 et 74 ans ceux du cancer co-lorectal et du cancer du sein Ainsi en compleacutement des diverses formes de contraception la pilule du lendemain est deacutesormais deacutelivreacutee de faccedilon anonyme et gratuite aux jeunes filles mineures Au travail les services de santeacute au travail (SST) doivent ecirctre preacutesents en proximiteacute pour le suivi de ma santeacute dans le cadre mon activiteacute professionnelle
Parallegravelement des campagnes grand public deacuteployeacutees dans les meacutedias sont destineacutees agrave me sensibiliser aux gestes favorables agrave ma santeacute laquo La meilleure protection crsquoest la vaccination raquo en 2019 plus reacutecemment le poster laquo les gestes barriegraveres anti Covid-19 raquo Elles relaient aussi des messages de promotion de la santeacute laquo Zeacutero alcool pendant la grossesse raquo laquo Manger 5 fruits et leacutegumes par jour raquo laquo Manger bouger raquo
Pour que toutes ces actions agrave viseacutee universaliste atteignent leur but de preacutevention elles doivent me parvenir me convaincre et me mobiliser en tant qursquoindividu Crsquoest-agrave-dire toucher mon discernement mobiliser mes compeacute-tences personnelles et sociales pour mrsquoinciter agrave devenir acteur de ma santeacute agrave limiter les facteurs de risques qui me concernent et mrsquoinciter agrave ecirctre un relais du message
Pour ecirctre en bonne santeacute crsquoest-agrave-dire laquo dans un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental et social raquo je dois aussi ecirctre en capaciteacute de pourvoir agrave mes besoins Certains de ces besoins sont communs agrave tous les acircges de ma vie indeacutependamment de ma situation sociale ce sont des besoins universels et transversaux
Drsquoautres besoins sont lieacutes agrave des eacutetapes de mon parcours de vie Ils sont limiteacutes dans le temps et inheacuterents agrave un acircge une situation des projets ou des aspirations Ils touchent agrave ma construction personnelle mes ressources finan-ciegraveres ou sociales mon statut Colleacutegien je cherche une orientation scolaire jeune adulte un premier logement cinquantenaire un nouvel emploihellip
Des politiques publiques sociales
Elles sont autant de leviers conccedilus pour mrsquoaccompagner dans ma vie quotidienne me soutenir pour faire valoir mes droits agrave la Seacutecuriteacute Sociale agrave lrsquoeacuteducation aux soins hellip Elles sont mises en oeuvre directement par lrsquoEacutetat les collec-tiviteacutes territoriales et les organismes sociaux
PARCOURS DE VIE DrsquoUN HABITANT laquo LAMBDA raquo
6
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Elles sont de plus en plus deacuteveloppeacutees sous forme de laquo Parcours raquo Parcours drsquoorientation agrave lrsquoEacuteducation Nationale Parcours drsquoemploi agrave Pocircle emploi Parcours parents agrave la Caisse drsquoAllocation Familiale Parcours de soins coordonneacutes pour lrsquoARS Ces parcours envisagent les moments de rupture ou de tournant agrave diffeacuterents stades de ma vie Ils sont construits dans des logiques de preacutevention drsquoaccompa-gnement ou de remeacutediation et pour des laquo publics cibles raquo Ils prennent aussi en compte lrsquoespace dans lequel je vis ciblant certaines actions sur des territoires fra-giliseacutes eacuteconomiquement ou socialement zones de revitalisation rurales (ZRR) ou quartier prioritaire de la ville (QPV)
La mise en oeuvre de ces Parcours se deacute-ploie sous forme de dispositifs indeacutepen-dants les uns des autres qui peuvent srsquoar-ticuler se compleacuteter ou non (lrsquoattribution drsquoune pension alimentaire mecircme minime peut exclure une personne de lrsquoallocation RSA) Cela les conduit agrave proposer des so-
lutions tregraves calibreacutees ougrave chaque type de difficulteacute entre dans un cadre tregraves preacutecis
Ces politiques travaillent sur les interactions et interdeacutependances entre le corps social et moi avec comme but commun de garantir le contrat social Dans un monde en eacutevolution plus encore agrave lrsquoheure de la pandeacutemie Covid-19 elles srsquoavegraverent indispensables pour assurer lrsquoaccegraves aux droits de toutes et tous et pour maintenir la coheacutesion sociale
DE CE QUE NOUS DIT LAMBDA
Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute et fragiliteacute des eacutequilibres de vie
Agrave lrsquointeacuterieur drsquoun mecircme pays les citoyens nrsquoont pas les mecircmes atouts pour conduire une vie en bonne santeacute Les ineacutegaliteacutes sanitaires reflegravetent les conditions socio-eacuteconomiques et drsquoeacuteducation dans lesquelles se trouvent les in-dividus LrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (OMS) note qursquoen Europe la preacutevalence des incapaciteacutes durables chez les hommes acircgeacutes de 80 ans et plus est de 588 parmi les moins instruits contre 402 parmi les plus instruits Au sein drsquoune mecircme ville laquo agrave Glasgow lrsquoespeacuterance de vie agrave la naissance pour les hommes est de 54 ans agrave Calton et de 82 ans agrave Lenzie soit une diffeacuterence de 28 ans entre deux quartiers distants de quelques kilomegravetres agrave peine raquo mais avec un fort eacutecart en termes de cateacutegories socio-professionnelles
Lrsquoameacutelioration des conditions de vie quotidiennes et la lutte contre les ineacutegaliteacutes dans la reacutepartition du pouvoir de lrsquoargent et des ressources eacutetaient les deux leviers identifieacutes par lrsquoOMS pour laquo Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration raquo1 Lrsquoeacuteducation est le facteur cleacute de la lutte contre les ineacutegaliteacutes
La politique familiale de la France a permis le deacuteploiement de nombreux modes drsquoaccueil notamment par les laquo Plans Cregraveche raquo et le renforcement de la professionnalisation des assistantes et assistants maternels De mecircme le deacuteveloppement de longue date des eacutecoles maternelles et la possibiliteacute de scolarisation agrave partir de 2 ans peuvent favoriser la socialisation de lrsquoenfant et ses premiers apprentissages Il est fondamental drsquoinvestir dans les premiegraveres anneacutees de lrsquoexistence Le rapport Les 1000 premiers jours de lrsquoenfant (publieacute en septembre 2020 combineacute au dis-positif Premiers Pas) propose des pistes de reacuteflexion dans ce sens Il faut ensuite favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement primaire et secondaire en deacuteveloppant le niveau drsquoinstruction et les compeacutetences psycho-sociales des individus gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation
Degraves lrsquoenfance et tout au long drsquoune vie les facteurs de rupture sont nombreux Ils mettent en peacuteril lrsquoeacutequilibre personnel familial et financier Chaque anneacutee une maladie une perte drsquoemploi une seacuteparation fragilisent des in-dividus et des meacutenages et peuvent faire basculer dans la preacutecariteacute ou la pauvreteacute ceux qui tenaient laquo sur un fil raquo gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale
De nouveaux publics se tournent vers les services Informations Soutien au Budget Familial des UDAF2 des jeunes en accession agrave lrsquoautonomie des familles en accession agrave la proprieacuteteacute des femmes au RSA en attente de la liquida-tion de leur retraite des travailleuses pauvres (aides meacutenagegraveres ou aides agrave domicile) Il srsquoagit de les remettre en confiance et de les aider agrave agir en analysant avec eux leur budget en relevant les non-recours aux droits en levant les difficulteacutes agrave remplir les laquo formulaires chausse trappe raquo
1 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute 280820082 Marie-Claude Tessier Responsable du service LIEN Union Deacutepartementale des Associations Familiales de Loire Atlantique audition du 27112019
Les besoins universels et transversaux
EmploiMobiliteacute
Eacutequiteacute Eacutegaliteacute
Nutrition
ACCEgraveS AUX DROITS
CONDITIONSEacuteCONOMIQUES
SOCIALESENVIRONNEMENTALES
ACCEgraveS Agrave LEacuteDUCATION
AUX LOISIRSAgrave LA CULTURE
PREacuteVENTION SANTEacute
ACCEgraveS AUX SOINS
Logement
Environnement
Seacutecuriteacute
Sport
7
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Depuis 2018 le Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute a deacuteployeacute 250 Points Conseils Budgets dans les deacuteparte-ments (11 en Pays de la Loire) avec un objectif de 400 en 2022 Deacuteveloppant ces mecircmes compeacutetences ils sont souvent animeacutes par les acteurs deacutejagrave existants sur le terrain associations ou Centres communaux drsquoaction sociale (CCAS) Par ailleurs les Caisses drsquoAllocations Familiales via leurs travailleurs sociaux deacuteveloppent des missions drsquoaccompagnement budgeacutetaire aupregraves de leurs allocataires
La multisectorialiteacute des facteurs de risques
Marie-Claude Tessier comme drsquoautres travailleurs sociaux pointe lrsquoimpact de la reacuteaction en chaine des eacutevegravenements sur la santeacute Un eacuteleacutement deacuteclencheur fait basculer dans la preacutecariteacute financiegravere parfois affective sociale ou psy-chique Le tregraves fort stress geacuteneacutereacute peut entrainer quant agrave lui un risque drsquoaddiction non neacutegligeable aux produits permettant de lrsquoatteacutenuer
De mecircme le sociologue Jean-Pierre Poulain rappelle le processus du deacuteveloppement de lrsquoobeacutesiteacute observeacute au Royaume Uni3 Le pheacutenomegravene a deacutemarreacute au bas de lrsquoeacutechelle sociale alors qursquoon assistait simultaneacutement agrave une deacute-gradation du contexte du travail et agrave une deacutereacutegulation de la protection sociale Des gens qui habitaient de plus en plus loin de leur lieu de travail devaient parfois cumuler deux emplois peu payeacutes et entre autres facteurs nrsquoavaient plus le temps de cuisiner Remeacutedier aux causes lui semblerait plus pertinent que le Plan de lutte contre lrsquoobeacutesiteacute proposeacute par Boris Johnson
Autant drsquoeacuteleacutements socio-eacuteconomiques qui ne sont pas deacutetermineacutes par la volonteacute des acteurs mais qui impactent leur santeacute Des deacutemarches politiques publiques systeacutemiques engageant plusieurs deacuteterminants sociaux peuvent eacuteviter la deacutegradation de la santeacute deacutevelopper des politiques globales et universelles de protection sociale favoriser le recours aux droits construire des logements accessibles pregraves des bassins drsquoemploi promouvoir des politiques drsquoalimentation saine et favorables agrave lrsquoenvironnement En mobilisant plusieurs leviers on deacutemultiplie leurs effets
Des dispositifs complexes speacutecifiques en silos et une multipliciteacute drsquoacteurs
Les politiques publiques santeacute-sociales reacutepondent agrave des situations de risques repeacutereacutes reacutepeacuteteacutes et reacutepertorieacutes par critegraveres acircge revenus parents sans emploi logement genrehellip Elles doivent articuler les difficulteacutes et les besoins de lrsquoindividu avec ceux du collectif de personnes vivant une situation similaire agrave la sienne Elles srsquoefforcent ainsi de construire une reacuteponse efficace pour tous dont la geacuteomeacutetrie soit adaptable agrave chacun Ainsi ecirctre laquo jeune+fem-me+megravere+isoleacutee raquo donne accegraves au RSA agrave un suivi de santeacute agrave un heacutebergement qui vont reacuteellement soutenir la megravere et lrsquoenfant Mais si le critegravere laquo megravere raquo est absent ou si le genre est masculin alors aucune aide sociale nrsquoest preacutevue pour cette personne
Le risque est grand de reacuteduire Lambda agrave une seule composante de son identiteacute et de nier sa complexiteacute laquo Je ne suis pas agrave tiroir je suis un ecirctre humain que je voudrais ecirctre agrave part entiegravere raquo4 Deux pistes sont possibles
Il srsquoagit drsquoune part de consideacuterer Lambda dans sa dimension drsquoindividu et de lui proposer une reacuteponse globale et laquo rayonnante raquo sur les causes les effets directs et les effets induits Cela suppose drsquoutiliser la difficulteacute qui le pousse agrave demander de lrsquoaide comme une laquo porte drsquoentreacutee raquo pour faire avec lui le tour de sa situation et pouvoir deacute-finir une solution la plus complegravete possible Plusieurs structures auditionneacutees travaillent ainsi le Secours Populaire avec une entreacutee alimentaire le Centre drsquoInformation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) avec une entreacutee juridique ou lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) avec lrsquoentreacutee travail Ceci demande un accompagnement humain professionnel du temps pour construire une relation de confiance et un personnel bien formeacute
Drsquoautre part il est neacutecessaire drsquoarticuler entre eux les dispositifs porteacutes par diffeacuterents acteurs institutionnels et qui reacutepondent concregravetement aux situations sociales probleacutematiques Cela implique donc drsquoecirctre parfaitement inscrit dans un reacuteseau partenarial pour traiter lrsquoensemble des questions lieacutees aux situations de ces personnes La proximi-teacute est souvent gage drsquoefficaciteacute dans le repeacuterage et le soutien et les CCAS sont des vigies indispensables
La multipliciteacute des laquo Parcours raquo et des interlocuteurs sur des champs se recoupant rend complexe lrsquoaccegraves aux droits Il peut en deacutecouler des deacutefauts drsquoinformation qui entrainent le non-recours agrave une aide sociale etou financiegravere Trois causes principales sont reacutepertorieacutees la non-connaissance par le professionnel drsquoune institution drsquoun dispositif compleacutementaire sa non-proposition ou sa meacuteconnaissance par lrsquoayant-droit
Peuvent aussi se greffer lrsquoincapaciteacute agrave faire la deacutemarche administrative ou la complexiteacute de celle-ci qui la transfor-mant en un laquo parcours du combattant raquo eacutepuise lrsquoayant-droit et lrsquoincite agrave ne pas la reacuteiteacuterer voire agrave ne pas en deman-der drsquoautres et geacutenegravere ainsi chez lui une forme drsquoauto-censure
Enfin la deacutemateacuterialisation des proceacutedures qui implique notamment lrsquoauto-deacuteclaration lrsquoauto-production des de-mandes en distanciel pose de multiples questions Elle suppose la capaciteacute agrave laquo faire seul raquo lrsquoentiegravereteacute de la deacute-marche Crsquoest-agrave-dire au-delagrave du formulaire agrave remplir drsquoavoir accegraves et de maitriser lrsquooutil informatique et le langage administratif Enfin elle induit une eacutevolution du lien social ainsi qursquoun risque de laquo releacutegation raquo des plus vulneacuterables et de ceux que le Deacutefenseur des Droits nomme laquo les invisibles raquo face agrave lrsquousage du numeacuterique
3 Jean-Pierre Poulain Professeur titulaire drsquoune chaire sur lrsquoalimentation la culture et la santeacute Universiteacutes de Toulouse 2 et Kuala Lumpur Les Matins France Culture eacuteteacute 2020
4 Gisegravele Halimi interview teacuteleacuteviseacutee ndash Aujourdrsquohui Madame - 08011974 ndash Archives INA
8
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Dispositifs en silos multipliciteacute des acteurs complexiteacute des deacutemarches ce constat de non-recours est particuliegrave-rement preacutegnant srsquoagissant du RSA et marque les limites des dispositifs laquo Les chiffres sont approximatifs et donc contestables On lrsquoeacutevalue agrave environ 30 sans doute un peu moins aujourdrsquohui Par ailleurs il manque drsquoagiliteacute exclut les 18-25 ansraquo5 et induit une certaine complexification du fait drsquoun recalcul trimestriel
EcircTRE ACTEUR DE SA SANTEacute
Les comportements agrave risques persistent
Les grandes tendances nationales repeacutereacutees dans le rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France 6 se veacuteri-fient en Pays de la Loire La reacuteduction du tabagisme reste insuffisante le taux de fumeurs quotidiens reste trop important et la consommation de tabac des femmes et des hommes srsquoest rapprocheacutee La consommation drsquoalcool diminue de maniegravere reacuteguliegravere depuis plusieurs deacutecennies mais la France demeure dans le groupe des pays les plus consommateurs
Agrave noter sur ces deux points une eacutevolution agrave la hausse plus marqueacutee chez les jeunes acircgeacutes de 18 agrave 25 ans depuis 2009 pour lrsquousage reacutegulier drsquoalcool ainsi que les alcoolisations ponctuelles importantes (API) avec des donneacutees deacuteclaratives tregraves infeacuterieures agrave celles issues des achats drsquoalcool De mecircme depuis 2008 leur consommation quoti-dienne de tabac augmente En 2014 un tiers des jeunes de 17 ans fume tous les jours
Mecircme si lrsquoaugmentation du surpoids et de lrsquoobeacutesiteacute se ralentit la moitieacute des adultes reste aujourdrsquohui en surpoids et parmi eux un sur six souffre drsquoobeacutesiteacute Seulement 40 de la population a une consommation en fruits et leacutegumes conforme aux recommandations Agrave mettre en lien pour une partie de nos concitoyens avec le coucirct des produits et avec une meacuteconnaissance de la faccedilon de les cuisiner
Il convient donc de srsquointerroger sur la qualiteacute des messages relais et supports utiliseacutes pour bien informer et sensi-biliser
Par ailleurs on observe une deacutegradation de la santeacute mentale laquo LrsquoOMS considegravere que cinq des dix pathologies les plus preacuteoccupantes au XXe siegravecle relegravevent des troubles mentaux schizophreacutenie troubles bipolaires addictions deacutepression et troubles obsessionnels compulsifs raquo Ces maladies sont responsables de la plus grande partie de la mortaliteacute par suicide drsquoincapaciteacutes et de handicaps lourds Les jeunes sont particuliegraverement toucheacutes puisque les adolescentes de 15 agrave 19 ans repreacutesentent le groupe le plus concerneacute par les tentatives de suicide
En Pays de la Loire dans certains territoires le taux de suicide eacuteleveacute touche les adultes (en Sarthe et particuliegravere-ment dans la tranche drsquoacircge 40-45 ans des personnes du monde agricole ou subissant une perte drsquoemploi)
Par ailleurs les impacts agrave venir de la pandeacutemie Covid-19 sur la population sont encore mal mesureacutes mecircme si certaines conseacutequences sont deacutejagrave connues monteacutee des violences au sein du couple et intra-familiales (+ 36 de plaintes aupregraves des forces de police et de gendarmerie en France et en Pays de la Loire) hausse du taux de pauvreteacute et de chocircmage) La crise sanitaire creacutee une peacuteriode anxiogegravene agrave plus drsquoun titre de grosses incertitudes individuelles (travail ressources santeacute) des freins forts agrave la vie sociale (confinement gestes barriegraveres regroupe-ment limiteacutehellip) des freins aussi agrave lrsquoaccegraves aux soins notamment psychiatriques une difficulteacute agrave se projeter Srsquoajoute pour les jeunes de 15-25 ans une perte de repegraveres une perte de sens des incertitudes sur les perspectives drsquoave-nir accentueacutees par la pandeacutemie Il faudra reacuteassurer les jeunes sur leurs capaciteacutes face agrave la situation eacuteconomique et aux incertitudes globales Quant aux personnes vulneacuterables acircgeacutees ou en situation de handicap lrsquoisolement issu du confinement risque drsquoavoir des conseacutequences dramatiques
Les instances de deacutemocratie en santeacute
laquo Pour qursquoil y ait eacutequiteacute en santeacute il faut avant tout que les individus soient en mesure de contester et de combattre les injustices et les fortes dispariteacutes dans la reacutepartition des ressources sociales auxquelles chacun a leacutegitimement droit Les ineacutegaliteacutes de pouvoir se manifestent dans quatre grands domaines ndash politique eacuteconomique social et culturel ndash qui forment un ensemble dans lequel les individus sont agrave des degreacutes divers admis ou non raquo nous dit lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute 7
Creacuteeacutees en 2009 par la loi Hocircpital Patient Santeacute Territoire (dite HPST) les Confeacuterences Reacutegionales de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) regroupent la socieacuteteacute civile organiseacutee les usagers les partenaires sociaux les offreursles pres-tataires de services les professionnels des secteurs sanitaire meacutedico-social et de la protection sociale des acteurs de la preacutevention et de lrsquoeacuteducation pour la santeacute mais aussi des eacutelus repreacutesentant les collectiviteacutes territoriales (dont la Reacutegion) heacutelas insuffisamment preacutesents
Les CRSA deacuteleacutegueacutees aupregraves des ARS permettent lrsquoexpression des repreacutesentants des usagers du systegraveme de santeacute et eacutemettent des avis rendus publics sur les conditions drsquoexercice des droits des personnes malades et des usagers la qualiteacute de prise en charge et leacutegaliteacute daccegraves aux services de santeacute et bien sucircr sur le Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) Lrsquoune de leur quatre commissions speacutecialiseacutees est deacutedieacutee au champ de la preacutevention Elles traitent eacutegalement
5 Timotheacutee Duverger professeur agrave lrsquoIEP de Bordeaux ndash Visioconfeacuterence 220120206 Rapport DREES Santeacute Publique France 20177 Principaux concepts Organisation Mondiale de la Santeacute (OMS)
9
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
8 Anne Postic Commissaire pour la Strateacutegie de Preacutevention et de lutte contre la Pauvreteacute en Pays de la Loire le 27032020 entretien teacuteleacutephonique9 Audition de la Communauteacute de Commune Erdre et Gesvres le 1202202010 Charte issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute en 1986 - OMS - 1986 - Annexe 211 Jean-Louis Grenier deacuteleacutegueacute reacutegional de Meacutedecins du Monde Pays de la Loire dans son audition du 27112019 deacutenombre une quarantaine de bidonvilles dans la ville
de Nantes
de sujets territoriaux tels que les compeacutetences psychosociales et la preacutevention du suicide (CRSA Pays de la Loire)
Aux cocircteacutes des CRSA sont constitueacutes agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale sur un modegravele proche mais simplifieacute des Conseils territoriaux de santeacute (CTS)
Pouvoir drsquoagir individuel et collectif
Ecirctre acteur de sa santeacute suppose qursquoagrave chaque acircge de sa vie tout individu puisse disposer de moyens pour agir en fa-veur de son bien-ecirctre drsquoecirctre en capaciteacute drsquoentendre et de comprendre les informations qui lui seront transmises sur sa santeacute Crsquoest une condition neacutecessaire pour impliquer les personnes dans des choix de comportements et de modes de vie favorables agrave leur santeacute et pour impliquer le patient dans sa prise en charge Ce sont des enjeux forts pour la Haute Autoriteacute de Santeacute notamment dans le traitement des maladies chroniques Il convient donc de deacutevelopper les moyens drsquoaccompagnement du patient pour lui permettre de deacutevelopper ses capaciteacutes ses compeacutetences personnelles
Ecirctre acteur de sa santeacute suppose aussi de se sentir reconnu et leacutegitime pour agir Les acteurs institutionnels de la preacutevention santeacute-sociale travaillent dans ce sens laquo Faire une place raquo reconnaitre les laquo savoirs chauds raquo la com-peacutetence qursquoune personne deacuteveloppe agrave partir de son veacutecu demandent un changement de paradigme et une reacuteelle volonteacute pour mobiliser une participation qui ne se deacutecregravete pas Crsquoest cet enjeu que souhaite relever Madame Postic 8 laquo de travailler avec les personnes concerneacutees raquo dans le deacuteploiement et la mise en oeuvre de la Strateacutegie de preacuteven-tion et de lutte contre la Pauvreteacute On voit aussi ces deacutemarches agrave lrsquooeuvre dans certaines collectiviteacutes territoriales qui deacuteveloppent des projets locaux en incluant les habitants volontaires dans des deacutemarches participatives 9
Construire les actions avec les parties prenantes permet lrsquoapprofondissement de la concertation la prise en compte des diffeacuterentes expressions Cela permet aussi de prendre en compte un maximum de cleacutes de compreacutehension des habitants des usagers et ainsi de concevoir des solutions plus pertinentes et plus efficientes Cela contribue eacutega-lement agrave leur donner du sens drsquoagir ainsi en faveur de lrsquoinclusion sociale de chacun et lrsquoinsertion sociale de toutes et tous gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Un enjeu double et reacuteciproque
La Charte drsquoOttawa10 pose des principes dans ce sens Srsquoil convient de promouvoir lrsquoideacutee de la bonne santeacute comme ressource il faut que les individus soient en mesure de srsquoemparer des preacuteconisations pour ecirctre en bonne santeacute
Elle pose lrsquointeraction des individus avec leur milieu dans une approche socio-eacutecologique et par exemple encou-rage notamment la lutte contre les produits toxiques et la creacuteation drsquoenvironnements favorables Ce faisant elle interroge directement les deacuteterminants sociaux de la santeacute et les pose comme premiers leviers des actions de la preacutevention
Lambda ne vit pas hors-sol Il-Elle est inscrit dans un espace caracteacuteriseacute quartier bourg rural commune peacuteriur-baine voire un bidonville mecircme sans abri11hellip dans lequel les opportuniteacutes sociales sont fluctuantes diverses Le deacuteploiement des politiques de preacutevention santeacute-social impliquera de reacutefleacutechir agrave une dimension drsquoeacutequiteacute entre les personnes et entre les territoires gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 28082008
Jean-Pierre Poulain professeur titulaire drsquoune chaire sur lrsquoalimentation la culture et la santeacute universiteacutes de Toulouse 2 et Kuala Lumpur Les Matins France Culture eacuteteacute 2020
Gisegravele Halimi interview teacuteleacuteviseacutee Aujourdrsquohui Madame 08011974 Archives Ina
Principaux concepts Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute site de lrsquoOMS
Charte drsquoOttawa issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute OMS 1986
10
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
En Pays de la Loire lrsquoeacutequilibre global des territoires est maintenu avec une diversiteacute agrave diffeacuterents niveaux 1 Geacuteographique (rural peacuteriurbain urbain) suivant la densiteacute de population et des donneacutees environnementales Deacute-mographique le littoral voit srsquoaccentuer la place des seniors dans sa deacutemographie Eacuteconomique suivant que la dynamique de lrsquoemploi est active ou en repli selon les types drsquoentreprises implanteacutees
Des franges de la reacutegion concentrent actuellement les territoires fragiles ou exposeacutes Les pocircles urbains concentrent le tiers des ligeacuteriens et la moitieacute des emplois Cependant la crise Covid-19 montre que cet eacutetat des lieux pourrait eacutevoluer si les dynamiques de teacuteleacutetravail les envies de deacutemeacutenagement enclencheacutees sont peut-ecirctre ameneacutees agrave perdurer
DES BASSINS DE VIE CONTRASTEacuteS
Des reacuteponses de preacutevention santeacute sociale adapteacutees pour ecirctre pertinentes
Les particulariteacutes territoriales impactent le milieu de vie de lrsquohabitant Lambda son environnement social et familial son logement son accegraves au travail agrave la mobiliteacute aux loisirs aux soins Les collectiviteacutes deacuteploient des politiques dif-feacuterencieacutees pour reacutepondre aux besoins des citoyens en matiegravere drsquoorganisation des bassins de vie et drsquoemploi comme de preacutevention santeacute sociale
Pour conduire leurs actions et ameacuteliorer la qualiteacute de vie elles srsquoappuient sur les acteurs qui animent ces territoires habitants associations mairies EPCI deacutepartements acteurs eacuteducatifs culturels et sportifs pour les dynamiques de coheacutesion sociale qursquoils contribuent agrave deacutevelopper acteurs eacuteconomiques commerces entreprises professionnels de santeacute pour les services et emplois qursquoils geacutenegraverent
Agrave noter que sur des territoires tregraves diffeacuterents les habitants peuvent se trouver confronteacutes aux mecircmes difficulteacutes telles que lrsquoabsence de meacutedecin lrsquoenclavement geacuteographique (veacuterifiable pour les jeunes vivant dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou la zone blanche numeacuterique (trop bas deacutebit en bout de ligne en ville en lrsquoabsence de fibre optique) De plus lrsquoeacutechelle physique drsquoun quartier urbain ou drsquoun bourg rural est similaire Des solidariteacutes de mecircme type peuvent srsquoy creacuteer On veillera donc agrave ne jamais opposer systeacutematiquement urbain et rural car des reacuteponses de mecircme type peuvent y ecirctre efficaces
LrsquoEPCI complexiteacute de fonctionnement du bassin de vie
La loi NOTRe a reconfigureacute une partie des EPCI Les fusions ont parfois modifieacute significativement la surface eacuteloignant le citoyen des eacutelus et du centre de deacutecision Eacutelus et techniciens doivent harmoniser leurs meacutethodes et apprendre agrave travailler ensemble De plus selon que le fait intercommunal est voulu ou subi par les communes des dynamiques de travail internes se sont enclencheacutees avec plus ou moins de faciliteacute Des compeacutetences facultatives ont eacuteteacute deacuteleacutegueacutees ou pas Tout ceci ne produisant pas les mecircmes effets au beacuteneacutefice de leurs habitants
De multiples plans et scheacutemas sont porteacutes par les communes EPCI deacutepartements ou la Reacutegion et permettent drsquoagir directement ou indirectement sur les deacuteterminants sociaux de santeacute Ils deacutecoulent drsquoobligations leacutegales Par exemple le cadre de la loi SRU2 geacutenegravere le plan local durbanisme (PLU) ou le plan intercommunal (PLUI) le Scheacutema de Coheacutesion Territoriale (SCOT) A lrsquoinstar drsquoautres plans (Plan Climat-Air-Energie Territoire (PCAET) Plan de Deacute-placement Urbain (PDU)) ces plans doivent prendre en compte dans leur eacutelaboration les orientations du SRADDET
Par ailleurs des programmes sont proposeacutes aux collectiviteacutes territoriales notamment par lrsquoEtat pour inciter les politiques locales agrave deacutevelopper des actions par exemple le Programme de revitalisation des centres-bourgs Action coeur de ville Des contractualisations sont proposeacutees par la Reacutegion comme le Contrat Territoire-Reacutegion (CTR) ou par les deacutepartements la Sarthe soutient ainsi les projets de Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelles (MSP) Des as-sociations drsquoacteurs proposent aussi aux collectiviteacutes territoriales de srsquoinscrire dans leurs projets comme lrsquoOpeacuteration 1000 cafeacutes Territoires Zeacutero Chocircmeurs de Longue Dureacutee etc
Obligations leacutegales ou choix politiques locaux tous ces dispositifs srsquoadressent aux intercommunaliteacutes selon des critegraveres cibleacutes et peuvent ecirctre signeacutes individuellement par une ou plusieurs communes de lrsquoEPCI Ils ont toute leur pertinence lorsqursquoils srsquoarticulent avec la politique globale de lrsquointercommunaliteacute Agrave Saumur Val de Loire les eacutelus et techniciens auditionneacutes pointent leur inteacuterecirct quand ils sont valideacutes par lrsquoEPCI Dans le cas contraire geacutereacutes par la seule commune ils risquent de brouiller les lignes de la politique intercommunale a fortiori quand le peacuterimegravetre intercommunal a eacuteteacute modifieacute en 2016
TERRITOIRES ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE
1 Rapport CESER Pays de Loire Politique contractuelle de la Reacutegion Pays de la Loire - Bilan des Contrats Territoires-Reacutegion (CTR) 2016-2020 octobre 2020 2 Loi du 13 deacutecembre 2000 relative agrave la Solidariteacute et au Renouvellement Urbain appeleacutee Loi SRU
11
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
3 Rapport CESER Pays de la Loire La culture pour faire socieacuteteacute Mars 2017
La capaciteacute de lrsquoEPCI agrave connaicirctre lire et srsquoemparer de tous ces dispositifs obligations comme propositions au profit du bien-ecirctre des habitants contribue agrave la construction de la dynamique des actions de preacutevention santeacute sociale sur le territoire
Degraves 2017 dans son rapport laquo LrsquoEacutequilibre des territoires en Pays de la Loire raquo le CESER pose les EPCI comme laquo levier essentiel pour le deacuteveloppement du territoire raquo
Il les voit comme un niveau de proximiteacute car son eacutechelle est proche de celle du bassin de vie drsquoemploi et parfois de mobiliteacute La vie des habitants leurs activiteacutes ne peuvent plus se limiter aujourdhui agrave leur commune mais bien a minima agrave lintercommunaliteacute
Il les voit eacutegalement comme un niveau de contractualisation de la Reacutegion avec le territoire via le Pacte reacutegional pour la ruraliteacute les Contrats de deacuteveloppement meacutetropolitains ou les Contrats Territoires-Reacutegion 2020 Crsquoest aussi prioritairement agrave cet eacutechelon que drsquoautres partenariats se construisent pour contribuer au deacuteveloppement du bien-ecirctre et du bien-vivre des habitants Ainsi les EPCI ont toutes possibiliteacutes de contractualiser avec lrsquoAgence reacutegionale de santeacute (ARS) via le Contrat Local de Santeacute (CLS) avec les CAF via les Conventions Territoriales Globales (CTG) avec certains deacutepartements pour des MSP ou centres de santeacute avec les associations locales via des appels agrave projet et de plus en plus rarement des Contrats Pluriannuels dObjectifs et de Moyens (CPOM) des entreprises du secteur priveacute via des Deacuteleacutegations Service Public (DSP)hellip
Enfin il y repegravere un ensemble large de compeacutetences Mecircme si elles varient suivant la taille de lrsquoEPCI elles em-brassent largement la dimension santeacute-sociale
LEPCI peut donc ecirctre envisageacute comme un territoire dobservation et comme un eacutechelon dintervention pour lrsquoeacutelaboration et la mise en application drsquoun plan de preacutevention santeacute sociale
laquo FAIRE SOCIEacuteTEacute raquo ET DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute
laquo Faire socieacuteteacute raquo sur un territoire renvoie agrave poser un regard sur les politiques publiques en matiegravere de logement drsquoalimentation de service de mobiliteacute de santeacute de social drsquoenvironnement de culture3hellip Et sur lrsquoimpact de la reacute-ponse apporteacutee aux besoins de la population en matiegravere drsquooffre et drsquoaccessibiliteacute agrave celles-ci Crsquoest repeacuterer aussi ce qui freine lrsquointeacutegration sociale et lrsquoaccegraves agrave la santeacute
Le logement des zones en tension
Le logement est un besoin fondamental en termes de mise agrave lrsquoabri de seacutecuriteacute et de stabiliteacute de la personne Cette eacutetude a choisi de mettre un focus sur le logement social et le logement des jeunes
Lrsquooffre de logement social est disparate sur le territoire reacutegional avec des zones tendues en ville mais aussi en zones rurales et sur le littoral ougrave les jeunes actifs ont du mal agrave se loger Lrsquoaccegraves au logement est difficile pour les personnes en situation de preacutecariteacute etou de faible revenu dont les jeunes Sa rareteacute conduit encore trop de meacutenages agrave faibles revenus agrave chercher un logement eacuteloigneacute de leur lieu de travail ou agrave reacutesider dans des logements indignes trop petits faiblement ou mal chauffeacutes mal eacuteclaireacutes avec des conseacutequences importantes sur leur santeacute
Brigitte Hybert preacutesidente de Sud Vendeacutee Littoral pointe le manque de logement social comme un des freins agrave lrsquoemployabiliteacute des personnes mais aussi agrave lrsquoimplantation drsquoentreprises sur son territoire Plus globalement Eacutelise Minard directrice des ressources humaines de lrsquoentreprise ATLANTIC baseacutee agrave La Roche-sur-Yon remarque que le manque de logements conduit des personnes recruteacutees agrave refuser le poste gt Renvoi vers le cahier Logement
Lrsquoalimentation un ineacutegal accegraves agrave la qualiteacute
Lrsquoalimentation est un deacuteterminant majeur de la santeacute Le Conseil National de lrsquoAlimentation note dans lAvis 81 ndash Une alimentation favorable agrave la santeacute laquo dont la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor a eacutevalueacute le coucirct social de lrsquoobeacutesiteacute et du surpoids (deacutepenses de santeacute absenteacuteisme etc) agrave 204 milliards drsquoeuros en 2012 ou 56 millions drsquoeurosjour soit un montant comparable agrave celui du tabac et de lrsquoalcool raquo Les Pays de la Loire sont bien placeacutes en production bio (106 des exploitations sont en production bio ou en conversion) cependant ces produits restent complexes en termes drsquoaccegraves drsquoeacuteducation et de coucirct Ainsi les eacutepiceries solidaires du Secours Populaire remarquent que les dons agrave lrsquoassociation sont de type junk-food et que mecircme en fournissant des leacutegumes agrave des prix accessibles les meacutenages ne srsquoen saisissent pas car ils se heurtent agrave la capaciteacute de pouvoir et savoir les cuisiner
Une offre de soins conduite agrave se diversifier
Face aux besoins de santeacute croissants de la population on observe une offre meacutedicale insuffisante pouvant sur certains territoires urbains comme ruraux prendre la forme de laquo deacuteserts meacutedicaux raquo un pheacutenomegravene national dont les principales causes identifieacutees sont la deacutemographie meacutedicale (nombre de meacutedecins qui vont ou auraient deacutejagrave ducirc partir en retraite) la faible attractiviteacute de certains territoires drsquoexercice et lrsquoeacutevolution des conditions de pratique souhaiteacutee par les jeunes professionnels un prix du foncier dissuasif de lrsquoimplantation dans certains territoires
12
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
Lrsquooffre de santeacute dans la reacutegion est ineacutegalement reacutepartie avec de grandes dispariteacutes Pour y pallier la Reacutegion a deacute-veloppeacute un Projet Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute articuleacute en 15 mesures Elle soutient notamment le deacuteveloppement de diffeacuterentes formes drsquoorganisation et de pratique principalement par des investissements fonciers dans les Mai-sons de Santeacute Pluriprofessionnelles les Centres de Santeacute les projets de teacuteleacutemeacutedecinehellip De son cocircteacute avec la mise en oeuvre des Contrat Locaux de Santeacute (CLS) lrsquoARS soutient les projets des EPCI pour les articuler avec le Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) dont les objectifs sont reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute et mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santeacute de proximiteacute Un CLS comprend quatre axes drsquoaction la promotion de la santeacute la preacutevention les politiques de soins et laccompagnement meacutedico-social Ce qui en fait un outil de deacuteveloppement inteacuteressant
Lrsquoaudition des acteurs de Saumur Val de Loire montre cependant la difficulteacute drsquoarticuler le CLS signeacute avec les projets de santeacute territoriaux des MSP et du Centre de Santeacute expeacuterimental de Saumur qui ne deacutependent eux que des poli-tiques communales Des actions se deacuteploient donc au service des habitants mais sans dynamiques drsquoameacutenagement du territoire Avec une charge administrative lourde pour les professionnels de santeacute La dimension preacutevention et promotion de la santeacute peu ou non financeacutee y est sous exploiteacutee gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Les services de proximiteacute aux habitants
On trouve au premier rang des services aux habitants les services communaux les services publics tels que les bureaux de poste Les lieux drsquoeacuteducation (eacutecoles collegraveges lyceacutees) de culture (bibliothegraveques cineacutemas salles asso-ciatives sites patrimoniaux) de sport (stades salles) les espaces associatifs fondamentaux pour tisser du lien et deacutevelopper la coheacutesion sociale Mais aussi les lieux ressources permettant lrsquoaccegraves aux droits agrave la Seacutecuriteacute Sociale les CCAS (centres communaux drsquoaction sociale) les CLIC (centres locaux dinformation et de coordination pour les personnes acircgeacutees) les Missions localeshellip
Dans les territoires ruraux et peacuteriurbains nombre de ces lieux ont eacuteteacute fermeacutes agrave lrsquoeacutechelle communale pour ecirctre sou-vent regroupeacutes au niveau de lrsquointercommunaliteacute dans les Maisons France Services pour les services publics Dans des structures intercommunales eacutecoles ou associations de musique de danse Centres sociauxhellip
Pour drsquoautres services publics (CAF MSA ou CPAM) compte tenu de la deacutemateacuterialisation des proceacutedures les perma-nences sont reacuteparties au niveau deacutepartemental agrave raison drsquoune pour plusieurs EPCI Lrsquoaccegraves aux droits agrave la culture srsquoeacuteloigne pouvant poser la question du lien et de la coheacutesion sociale sur le territoire ainsi que celle de la mobiliteacute pour acceacuteder agrave ces services
LE MAILLAGE DU TERRITOIRE FACTEUR CLEacute DE LA QUALITEacute DE VIE
Le maillage santeacute-social du bassin de vie relegraveve agrave la fois de la reacutepartition de lrsquooffre ou de la mise en reacuteseau qui faci-lite lrsquoaccegraves agrave tous les services favorables agrave la qualiteacute de vie et au bien-ecirctre des populations
De notre point du vue lrsquoameacutenagement du territoire neacutecessite un maillage multiple
Dans une dimension physique il pose la question de la laquo juste raquo proximiteacute
Celle-ci est variable suivant la reacutepartition des lieux lrsquooffre de transport existante son cadencement horaire mais aussi suivant la capaciteacute de deacuteplacement physique et psychologique de la population concerneacutee
Pour garantir lrsquoaccegraves agrave un service de qualiteacute des collectiviteacutes deacuteploient des deacutemarches laquo drsquoaller vers raquo comme les itineacuterances drsquoespaces France Services en Sud Vendeacutee Littoral les maraudes sociales agrave Nantes et dans une autre dimension les services de teacuteleacutemeacutedecine comme celui mis en place pour des consultations dermatologiques au CHU du Mans Dans le cadre drsquoune strateacutegie de ville centre et pocircles intermeacutediaires Saumur Val de Loire double les six centres de services avec un relais itineacuterant
La dimension numeacuterique la deacutemateacuterialisation de nombreuses proceacutedures dont lrsquoaccegraves aux droits et aux docu-ments leacutegaux rendent impeacuteratif le deacuteploiement des reacuteseaux en tous points du territoire reacutegional pour garantir une eacutequiteacute de traitement aux citoyens La crise Covid-19 en a montreacute lrsquourgence pour lrsquoaccegraves aux soins et agrave lrsquoeacuteducation
Au-delagrave de la connexion restent les questions de lrsquoaccegraves agrave lrsquooutil et agrave des formations ou accompagnements des per-sonnes illectroniques soit 17 de la population franccedilaise mais 53 des plus de 75 ans et 34 des personnes peu ou pas diplocircmeacutees ainsi qursquoune partie des jeunes peu familiariseacutee avec le langage et les proceacutedures administratives Pour rappel la deacutemateacuterialisation des proceacutedures drsquoobtention des cartes grises a obligeacute des personnes agrave payer des intermeacutediaires pour reacutealiser agrave leur place des deacutemarches par ailleurs gratuites
La dimension humaine Outre la reacutepartition et lrsquoaccegraves la reacuteussite du maillage passe aussi par son animation Ces laquo lieux repegraveres raquo impliquent un accueil physique de qualiteacute Quel inteacuterecirct drsquoun espace France Services sans les permanences physiques suffisamment freacutequentes reacuteguliegraveres et bien documenteacutees des organismes qui lrsquohabitent et sans un reacuteel accompagnement qualitatif de ses publics Leur animation est aussi la base drsquoun maillage social Elle participe aux actions de coheacutesion sociale conduites par les eacutelus municipaux Elle doit ecirctre soutenue pour une inteacutegration reacuteussie des populations dans une reacutegion ougrave le solde migratoire est positif et in fine pour sa contribution
13
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
agrave la reacuteduction de la fracture numeacuterique
Enfin cette animation permet le deacutevelop-pement de dynamiques partenariales Ces laquo lieux repegraveres multifonctions raquo sont attendus dans une dimension drsquoac-compagnement des populations pour eacutecouteraccompagner et orienter leurs demandes La formation des person-nels drsquoaccueil et drsquoorientation de premier niveau vers les diffeacuterents dispositifs est fondamentale comme le souligne Brigitte Hybert En outre ils doivent per-mettre lrsquointerconnaissance des acteurs de terrain et un travail dans des logiques com-pleacutementaires Cette volonteacute se retrouve dans la Charte Territoriale des Services aux publics annexeacutee au Contrat drsquoenga-gement local de Saumur Val de Loire La Reacutegion pourrait soutenir cette dynamique dans lrsquoesprit de ce quelle a deacuteveloppeacute pour la coordination du reacuteseau de profession-nels de lrsquoorientation dans les territoires
Agrave travers ces diffeacuterentes dimensions et les theacutematiques traiteacutees par les intercommu-naliteacutes nous relevons lrsquoimportance dap-
preacutehender la dimension santeacute-sociale transversalement en utilisant les leviers proposeacutes par les politiques publiques drsquoune faccedilon globale Ainsi Erdre et Gesvres met en oeuvre une deacutemarche systeacutemique baseacutee sur les 17 objectifs du deacuteveloppement durable pour deacutevelopper ses actions croisant les diffeacuterents plans et scheacutemas et eacutevaluant leurs apports sur le territoire Ceci suppose une ingeacutenierie de projet que tous les EPCI ne sont pas en mesure de deacuteployer
Le SRADDET aura un rocircle fondamental dans lrsquoaccompagnement de ce maillage pour permettre drsquoameacutenager et deacuteve-lopper le territoire de maniegravere eacutequilibreacutee Il est attendu pour conforter et soutenir les efforts des communes et des intercommunaliteacutes
MODALITEacuteS ET MOYENS NEacuteCESSAIRES POUR LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE
Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des territoires
La place accordeacutee agrave la socieacuteteacute civile aux citoyens aux acteurs associatifs locaux et aux publics cibles dans la co-production drsquoeacutequipements ou politiques publiques est deacutecisive Des expeacuterimentations fonctionnent bien lagrave ougrave de la mobilisation citoyenne et de lrsquoenvie de faire ensemble sont preacutesentes Lrsquoadheacutesion des populations aux dispositifs mis en place passe par sa participation agrave leur construction
Ainsi lrsquoagglomeacuteration de Saumur Val de Loire dit laquo ne rien inventer raquo Elle ne voit pas drsquointeacuterecirct agrave se substituer ou agrave remplacer des actions qui fonctionnent bien Elle conduit donc le travail de deacuteveloppement des axes de sa politique agrave lrsquoeacutecoute et en appui aux projets des associations locales Erdre et Gesvres anime des concertations citoyennes pour deacutemarrer le travail sur une theacutematique construire enrichir et valider la pertinence des projets
Dans les deux cas ce travail en reacuteseau et dans une deacutemarche partenariale permet aussi lrsquoarticulation et la concilia-tion entre des projets de groupements de professionnels et les politiques publiques En harmonisant les objectifs les facteurs de reacuteussite sont augmenteacutes Ainsi quel est lrsquointeacuterecirct de construire une Maison de Santeacute Pluriprofession-nelle sans en avoir discuteacute avec les professionnels du territoire en lien avec les autres professionnels inteacuteresseacutes (parameacutedicauxhellip) ou sans srsquoecirctre assureacute que des meacutedecins auraient envie de venir y vivre ou y travailler
La mise en oeuvre de telles deacutemarches nrsquoest pas simple suivant les points de vue et les objectifs de chacun Autre difficulteacute les temporaliteacutes des participants mandat eacutelectoral projet associatif ou entrepreneurial se deacuteclinent sur des temps et avec des capaciteacutes de reacuteactiviteacute diffeacuterentes
Srsquoassurer de lrsquoadaptation des dispositifs aux besoins reacuteels
Les projets de territoire se confrontent aux cadres trop rigides des politiques publiques deacuteclineacutees en silos avec des entreacutees par institution prescriptrice et financeur par public ou par theacutematique Ces logiques obligent les acteurs
ANGERSANGERS
NANTES
Saint-Nazaire
Noirmoutier-en-lIcircle Cholet
Segreacute-en-Anjou BleuLa Flegraveche
Saumur
LAVAL
ChacircteauGontier
Mayenne
LE MANS
LA ROCHE-SUR-YON
4
62
2
22
2
2 2
2
4
9
43
2
7
5
Mayenne
Sarthe
Maine-et-Loire
Loire-Atlantique
Vendeacutee
1911
10
1
35
91
centres sociauxEVS
Des structures danimation de la vie sociale en 2017 141 centres sociaux et 75 espaces de vie sociale (EVS) ndash Source SENACS 2018 4
4 Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Pays de la Loire SENACS 2018
14
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
locaux qui srsquoen emparent agrave scinder des probleacutematiques globales pour les faire entrer par petits bouts ou a minima dans les cases correspondant agrave lrsquoorganisation administrative des plans ou dispositifs
De mecircme le recours agrave des appels drsquooffres construits unilateacuteralement par les collectiviteacutes publiques can-tonne les associations agrave un rocircle drsquoopeacuterateur Lrsquoamoindrissement de leur capaciteacute drsquoinnovation qui en reacutesulte se fait au deacutetriment de lrsquoac-tion publique sur les territoires Par ailleurs il geacutenegravere un alourdissement de la charge administrative qui se reacutepercute sur la disponibiliteacute des professionnels ou des beacuteneacutevoles pour conduire leurs actions Une sortie de la logique des exercices annuels permettrait des eacuteconomies de traitement de donneacutees dans le montage comme dans lrsquoeacutevaluation des actions Lrsquoeacutetablissement de Contrat Pluriannuel drsquoObjectifs et de Moyens (CPOM) donnerait ainsi
plus de visibiliteacute et de seacutecurisation permettrait la mise en oeuvre de programmes complexes versus des actions laquo one-shot raquo et une reacuteelle mesure drsquoimpact pour les habitants et le territoire
Par ailleurs lrsquoarticulation des politiques nationales avec les reacutealiteacutes locales est parfois complexe Ou quand la preacute-conisation nationale drsquoune contractualisation agrave lrsquoeacutechelon intercommunal se heurte agrave des compeacutetences facultatives non deacuteleacutegueacutees agrave lrsquoEPCI Crsquoest le cas agrave Saumur Val de Loire qui se questionne sur la leacutegitimiteacute agrave engager lrsquoagglomeacute-ration dans une Convention Territoriale Globale avec la CAF alors qursquoelle nrsquoa pas de compeacutetence Enfance Jeunesse
De mecircme la Reacutegion devrait ecirctre en mesure drsquoarticuler lrsquoorientation de ses politiques publiques pour reacutepondre aux besoins porteacutes par les eacutelus locaux Ainsi les eacutelus des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille ont-ils travailleacute sur une triple probleacutematique de mobiliteacute drsquoaccegraves aux soins et de commerce local Jacky Breton alors preacutesident de la Com-munauteacute de communes regrettait drsquoavoir vu retoqueacute le projet drsquoune flotte de minibus pour conduire des personnes acircgeacutees vers les MSP notamment les jours de marcheacute La contre-proposition de plate-forme de veacutehicules eacutelectriques faite par la Reacutegion ne correspond pas selon lui au besoin du territoire Cet exemple illustre la pertinence des projets eacutemanant du terrain
Promouvoir le droit agrave lrsquoexpeacuterimentation des collectiviteacutes territoriales
Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi est deacuteterminant pour le bien-ecirctre et la santeacute en termes drsquoestime de soi de lien social et de ressources financiegraveres En Pays de la Loire cinq territoires se sont mobiliseacutes pour participer agrave la deuxiegraveme vague drsquoexpeacuterimentation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee (TZCLD)5 A titre drsquoexemple le territoire de Pont-chacircteau soutenu par le deacutepartement de la Loire-Atlantique et la Reacutegion deacuteveloppe un projet construit par un comiteacute local de 40 personnes Il a eacuteteacute identifieacute 500 personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi malgreacute la preacutesence de 783 entreprises sur le territoire mais est contraint drsquoattendre pour son lancement la promulgation de la Loi drsquoexpeacuterimen-tation qui tarde agrave venir
Pourtant le bilan de la premiegravere expeacuterimentation sur dix territoires est plutocirct positif et laissait envisager un deacute-ploiement national de cette deacutemarche de retour agrave lrsquoemploi Il montre que ces personnes ont repris leur vie en main en termes de digniteacute et de reconnaissance de capaciteacute drsquoexpression pour expliquer le projet un retour dans la socieacuteteacute par lrsquointeacutegration dans un collectif dans un projet de territoire et un retour aux soins par le pouvoir drsquoachat Quantitativement 400 personnes ont retrouveacute un emploi au cours du diagnostic et sans passer par lrsquoEntreprise agrave But dEmploi (EBE) 850 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees en CDI 6
Autre exemple dans un contexte drsquoemploi tendu la Gironde et 19 Deacutepartements (dont la Loire-Atlantique) ont proposeacute lrsquoexpeacuterimentation drsquoun revenu de base conditionneacute agrave un accompagnement social professionnel pour deacutevelopper le pouvoir drsquoagir et les activiteacutes drsquoutiliteacute sociale 7
5 Pontchacircteau Mauges-sur-Loire Les Ponts-de-Ceacute la communauteacute de communes de Saumur Val de Loire et La Flegraveche se positionnent pour faire partie de la nouvelle vague drsquoexpeacuterimentation TZCLD
6 Laurent Grandguillaume preacutesident de lrsquoassociation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee Confeacuterence Conseil de deacuteveloppement de Nantes feacutevrier 20207 Audition CESER 22012020 de Timotheacutee Duverger enseignant-chercheur responsable de la chaire Eacuteconomie Sociale et Solidaire agrave Sciences Po Bordeaux
Maisons de santeacute pluriprofessionnellesen Pays de la Loire au 31 deacutecembre 2017
15
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
8 Le contexte preacute-eacutelectoral des Municipales 2020 ne nous a pas permis de rencontrer les eacutelus de Laval Agglomeacuteration que nous avions solliciteacutes
Le modegravele calculeacute pour ecirctre eacuteconomiquement soutenable a eacuteteacute construit en fusionnant le RSA et la Prime drsquoac-tiviteacute Son objectif en seacutecurisant les parcours individuels reacuteduire la pauvreteacute soutenir les travailleurs pauvres aider les jeunes agrave conqueacuterir leur autonomie en rendant accessible ce revenu degraves 18 ans Un triple effet attendu un tremplin drsquoinsertion sociale drsquointeacutegration citoyenne et un mode de simplification des prestations sociales La proposition de loi demandant lrsquoexpeacuterimentation a eacuteteacute rejeteacutee en janvier 2019
Pourtant des reacuteussites existent En Vendeacutee la Communauteacute de communes du Pays de la Chacirctaigneraie a construit un outil PLUSS (Plan Unique drsquoactions Santeacute et Social) qui articule le Contrat Local de Santeacute de lrsquoARS et la Conven-tion Territoriale Globale de la CAF Lrsquoobjectif eacutetait de faire du lien entre social et santeacute drsquointeacutegrer ces dimensions dans toutes les politiques publiques pour participer agrave la lutte contre les ineacutegaliteacutes De plus selon Claire Guillot de la Deacuteleacutegation territoriale de Vendeacutee de lrsquoARS laquo cette synergie ARSCAF favorise la continuiteacute des droits sociaux de santeacute La mise en oeuvre de deacutemarches partageacutees donne plus de sens aux politiques respectives des deux orga-nismes raquo Rien nrsquoempecircche drsquoimaginer une articulation de ce PLUSS avec les Contrats Territoires Reacutegion
Le champ drsquoaction des deacuteterminants sociaux de santeacute est tregraves large et sa deacuteclinaison sur les territoires ouvre des possibiliteacutes eacutenormes qui croisent largement les compeacutetences de la Reacutegion Srsquoen saisir permet drsquoagir en faveur de la santeacute des citoyens du deacuteveloppement de la qualiteacute de vie tout en contribuant agrave un ameacutenagement harmonieux et attractif pour les territoires La Reacutegion doit se saisir de ses compeacutetences et ecirctre ambassadrice des reacuteussites exis-tantes sur son territoire Elle peut en promouvoir la deacuteclinaison locale et en revendiquer la geacuteneacuteralisation
Crsquoest pourquoi pour entrer dans une dimension concregravete nous sommes alleacutes agrave la rencontre des femmes et hommes eacutelus et techniciens drsquoEPCI dans quatre des cinq deacutepartements8 de la reacutegion qui ont signeacute et mettent en oeuvre avec lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) un Contrat Local de Santeacute (CLS) Cet outil porteacute conjointement par lrsquoARS et la collectiviteacute territoriale a pour objectif de reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute Il est destineacute agrave mettre en oeuvre des actions au plus pregraves des populations en articulant les diffeacuterents acteurs de la santeacute du terri-toire concerneacute Un des volets obligatoires de ce contrat eacutetant la Preacutevention nous souhaitions apprendre comment celle-ci se deacuteclinait dans ce contrat et comment elle irradiait leurs autres politiques
BIBLIOGRAPHIE
Rapport CESER Pays de Loire Politique contractuelle de la Reacutegion Pays de la Loire - Bilan des Contrats Territoires-Reacutegion (CTR) 2016-2020 octobre 2020
Rapport CESER Pays de la Loire La culture pour faire socieacuteteacute mars 2017
Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Pays de la Loire SENACS 2018
Confeacuterence de Laurent Grandguillaume preacutesident de lrsquoassociation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee Conseil de deacuteve-loppement de Nantes feacutevrier 2020
Page web Municipales repenser les liens des pouvoirs locaux avec les associations Jean-Louis Sanchez ODAS feacutevier 2020
Des familles moins nombreuses exposeacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres Insee Analyse Pays de la Loire ndeg82 septembre 2020
16
LA P
AU
VR
ETEacute
1 Rapport Grande pauvreteacute et preacutecariteacute eacuteconomique et sociale Joseph Wresinski le CESE1987 et reacuteeacutedition 2012
2 Jean-Louis Grenier deacuteleacutegueacute reacutegional de Meacutedecins du Monde audition du 271120203 392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territo-
riales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016 4 Insee Premiegravere Ndeg 1813 En 2018 Les ineacutegaliteacutes de niveau de vie augmentent
09092020 Insee Statistiques Pauvreteacute selon lrsquoacircge et le seuil Chiffres cleacutes au 09092020
17
non-recours isolement santeacute deacutegradeacutee
LA PAUVRETEacute ET LA PREacuteCARITEacute SOCIALE
PREMIEgraveRES CAUSES DES INEacuteGALITEacuteS DE SANTEacute
La pauvreteacute en hausse depuis 20 ans Une personne est consideacutereacutee comme pauvre si ses revenus mensuels sont infeacuterieurs agrave 60 du revenu mensuel meacutedian des Franccedilais (Nous nous en tiendrons agrave cette deacutefinition sachant que dans des cas speacutecifiques il peut eacutegalement ecirctre eacutevalueacute agrave 50 de ce revenu) Seuil de pauvreteacute 1063euro par mois pour une personne seule en 2018SMIC net 35h en temps plein 121791 euroMontant forfaitaire du RSA 564euro pour une personne seule Prime dactiviteacute compleacutement pour les travailleurs agrave faibles ressources agrave partir de 50 du SMIC 41 millions de foyers concerneacutes par le versement de la prime drsquoactiviteacute au 1er tri-mestre 2019 (CNAF)
Des facteurs aggravants La baisse puis la deacutesindexation des APL la deacutesindexation de certaines prestations fami-liales La preacutecariteacute est souvent associeacutee agrave une dimension moneacutetaire comme le premier pas vers la pauvreteacute
La preacutecariteacute sociale La preacutecariteacute est lrsquoabsence drsquoune ou de plusieurs seacutecuriteacutes notamment celle de lrsquoemploi per-mettant aux personnes et aux familles drsquoassumer leurs obligations professionnelles familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux Lrsquoinseacutecuriteacute qui en reacute-sulte peut-ecirctre plus ou moins eacutetendue et avoir des conseacute-quences plus ou moins graves et deacutefinitives Elle conduit agrave la pauvreteacute quand elle affecte plusieurs domaines de lrsquoexistence qursquoelle devient persistante qursquoelle compromet les chances de reacuteassumer ses responsabiliteacutes et de recon-queacuterir ses droits par soi-mecircme dans un avenir preacutevisible1
ATD Quart Monde demande son inteacutegration comme 21e critegravere de discrimination
Des habitants davantage fragiliseacutes aux frontiegraveres des deacutepartements - Indicateur de fragiliteacute sociale par EPCI en 2012 Source Insee 2016 3
BIDONS VILLESAgrave NANTES 2
40
DE PERSONNES VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute (148) DONT LA MOITIEacute ONT UN NIVEAU DE VIE INFEacuteRIEUR Agrave 855euro MOISMILLIONS
93En France
43 200112
PERSONNES DONT 13 DrsquoENFANTS SOIT 109 DE LA POPULATION VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute
PLUS DE
400 000
En Pays de La Loire (en 2018)
ALLOCATAIRES DU RSA
TAUX DE PAUVRETEacute
SOUS LE TAUX NATIONAL
Des contrastes territoriaux
Des publics plus toucheacutes
Cumul des facteurs territoires et publics
134
30 Agrave 40
10DE PERSONNES PAUVRES EN SARTHE
EN VENDEacuteE
DES POCHES DE PAUVRETEacute EN ZONES RURALES
DES QUARTIERS PRIORITAIRES DES POLITIQUES DE LA VILLE (QPV) CONCENTRENT
DE LA PAUVRETEacute EN ZONES URBAINES ET PEacuteRIURBAINES Agrave NANTES ANGERS ET Agrave SAUMUR
36
32
50
68
13
6
50DES PERSONNES SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute ONT MOINS DE 19 ANS
DES PERSONNES PAUVRES
APPARTIENNENT Agrave UN MEacuteNAGE DEacuteCLARANT PRINCIPALEMENT DES SALAIRES CE SONT MAJORITAIREMENT DES FEMMES SOUVENT CHEFFES DE FAMILLE MONOPARENTALE (7 DES FAMILLES)LES SALARIEacuteS TRAVAILLANT Agrave TEMPS
PARTIEL QUrsquoIL SOIT CHOISI OU SUBI SONT MAJORITAIREMENT DES FEMMES
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute
LA MOYENNE DES PENSIONS EST INFEacuteRIEURE DE Agrave LA MOYENNE NATIONALE EN PAYS DE LA LOIRE EN 2018 LES POPULATIONS
MIGRANTES
DANS LES GRANDES VILLES
DES HABITANTS VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute PLUS PARTICULIEgraveREMENT LES FAMILLES MONOPARENTALES (349 ) ET LES FAMILLES COMPOSEacuteES DrsquoUN COUPLE AVEC TROIS ENFANTS OU PLUS (192 )4
LA P
AU
VR
ETEacute
5 Eacuteradiquer la grande pauvreteacute agrave lrsquohorizon 2030 M-H Boidin Dubrule S Junique Le CESE juin 20196 Principales reacutepercussions de la pauvreteacute sur la santeacute Pierre Larcher dans Laennec 20074 (Tome 55) pages 15 agrave 26
18
ACTEURS ndash PLANS ET OUTILLAGE AU SERVICE DES TERRITOIRES
Eacutetat
Classement de Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Reacuteseau drsquoEacutedu-cation Prioritaire (REP)
Strateacutegie Nationale de Preacutevention et de Lutte contre la Pauvreteacute (2018-2022)
Reacuteforme du 100 santeacute Protection universelle maladie (PUMa) et Compleacutementaire Santeacute Solidaire
PASS Les Permanences dAccegraves aux Soins de Santeacute per-mettent une prise en charge meacutedicale et sociale pour des personnes ayant besoin de soins mais ayant du mal agrave y ac-ceacuteder du fait de lrsquoabsence de protection sociale de leurs conditions de vie ou de leurs difficulteacutes financiegraveres Elles donnent accegraves agrave des consultations de meacutedecine geacuteneacuterale ou speacutecialiseacutee
RSA assure aux personnes sans ressource un niveau mi-nimum de revenu qui varie selon la composition du foyer
Reacutegion
Plan Accegraves Reacutegional agrave la Santeacute (PARS) Programme reacutegional pour laccegraves agrave la preacutevention et aux soins des personnes les plus deacutemunies (PRAPS)
Fonds laquo Pays de la Loire Urgence Preacutecariteacute raquo laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
Deacutepartement
Scheacutema deacutepartemental drsquoameacutelioration de lrsquoaccessibiliteacute des services au public (SDAASP)
covid19
+ 40 de demande drsquoaide alimentaire en Pays de la Loire au printemps
Un grand nombre de meacutenages inconnus des organismes sociaux deacuteposent des demandes drsquoaides
La pauvreteacute a un impact immeacutediat sur les besoins fon-damentaux
Le CESE y a consacreacute une eacutetude5 dont plusieurs preacuteconi-sations croisent nos propos Une alimentation de qualiteacute deacutegradeacutee un logement plus petit et plus denseacutement ha-biteacute un recours aux soins diminueacute un accegraves limiteacute aux vacances et aux loisirs un facteur de stress du lendemain augmenteacute Elle touche eacutegalement les enfants dans leur deacute-veloppement physique leur concentration et leur capaciteacute drsquoapprentissage
Le meacutecanisme de bascule dans la pauvreteacute La meacuteta-phore du trampoline6
Dans sa vie quotidienne tout individu doit reacutepondre agrave des sollicitations permanentes de toutes parts vite et au mieux tout comme on rebondit sur un trampoline La quali-teacute du rebond deacutepend de la qualiteacute de la structure de la toile et de la tension des eacutelastiques Ce sont les seacutecuriteacutes que lrsquoindividu construit consciemment ou non tout au long de sa vie famille reacuteseau social eacuteducation logement alimen-tation travail finances etc Un accident se produit et crsquoest une seacutecuriteacute qui se deacutetend ou lacircche Le trampoline rebondit de plus en plus mal chaque secousse augmente les risques de deacutechirure de la toile qui font basculer dans la pauvreteacute
La meacutetaphore met en avant lrsquointerdeacutependance des eacutelas-tiques qui sont nos deacuteterminants sociaux de santeacute et la neacutecessite de reacuteparer lrsquohumain qui est tombeacute
DE
S CO
NST
ATS
19
7 Claude Levoyer responsable reacutegional Pays de la Loire et membre du Comiteacute et du Bureau national du Secours Populaire Franccedilais audition CESER du 271120198 Brigitte Hybert Preacutesidente de la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral audition CESER du 20122020
19
La Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute (2018-2022)
Lanceacutee fin 2018 par le Chef de lrsquoEacutetat la Strateacutegie se deacuteploie sur 5 axes ndash Eacutegaliteacute des chances degraves les premiers pas pour
rompre la reproduction de la pauvreteacutendash Garantir au quotidien les droits fondamentaux des
enfantsndash Un parcours de formation garanti pour tous les
jeunesndash Vers des droits sociaux plus accessibles plus eacutequi-
tables et plus incitatifs agrave lrsquoactiviteacutendash Investir pour lrsquoaccompagnement de tous vers lrsquoem-
ploiElle recoupe diffeacuterents plans gouvernementaux et conventions drsquoobjectifs et traite de cinq theacutematiques Petite enfance et eacuteducation santeacute accompagne-ment formation et emploi logement droits sociaux articuleacutees dans 35 mesures
DEMANDER DE LrsquoAIDE LrsquoIMPORTANCE DES ACTEURS DE TERRAIN
laquo Ce sont des besoins en alimentation et en logement qui deacuteclenchent la demande de soutien car le plus difficile est drsquoadmettre qursquoon a besoin de lrsquoautre raquo rappelle Claude Le-voyer7 laquo Crsquoest souvent la mairie qui est le premier recours raquo preacutecise Brigitte Hybert8 Soit par lrsquointermeacutediaire de lrsquoeacutelu des personnels drsquoaccueil ou le Centre Communal drsquoAction Social (CCAS) qui orientent ces habitants en difficulteacute vers les associations de solidariteacute
Ces derniegraveres reacutepondent agrave ces besoins fondamentaux durgence et se saisissent souvent de cette premiegravere deacute-marche pour proposer aux personnes un accompagnement plus global Par exemple partant de lrsquoaide alimentaire le Secours Populaire aborde la santeacute les droits sociaux le lo-gement De son cocircteacute le Centre drsquoInformation sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) permet via son offre drsquoinformation juridique sur les droits des femmes et des familles de repeacuterer les problegravemes de santeacute notamment drsquoeacuteventuelles violences de logement drsquoinsertion profes-sionnelle etchellip Quant aux Missions Locales agrave partir drsquoun accompagnement agrave lrsquoemploi elles balayent lrsquoensemble des probleacutematiques permettant drsquoy acceacuteder formation mais aussi mobiliteacute logementhellip
Ces associations orientent aussi vers les consultations en centre meacutedico-social ou dans les Permanences drsquoAccegraves aux Soins de Santeacute (PASS) Elles accompagnent et aident agrave fran-chir le pas vers la demande drsquoactivation drsquoun droit et lrsquoob-tention de ressources moneacutetaires Ces aides soumises agrave la reacutealisation drsquoun dossier de demande sont plus complexes et plus longues agrave reacutealiser La simplification des deacutemarches dans le cadre de lrsquourgence Covid-19 les ont rendues plus accessibles Les CAF ont eu alors un afflux de demandes venant pour une large part de personnes inconnues de leurs services Ce qui fait redouter une forte augmentation de la pauvreteacute
Agrave SUIVRE SUR NOS TERRITOIRES
La faccedilon dont les espaces France Services deacuteployeacutes au ni-veau intercommunal vont srsquoinscrire dans ce paysage
Les quelques initiatives de permanences deacutelocaliseacutees deacute-ployeacutees notamment en Sud Vendeacutee Littoral
La place que prendra le premier Accueil Social Incondition-nel de Proximiteacute deacuteployeacute agrave Loireauxence (44)
UN BESOIN IDENTIFIEacute
Soutenir les ldquosentinellesrdquo les ldquoguetteursrdquo afin qursquoils puissent faire le laquo pas en avant raquo vers les personnes en difficulteacute
La Strateacutegie Nationale de Preacutevention et de Lutte contre la pauvreteacute preacutesente des points positifs une approche transversale deacutecloisonneacutee et collaborative qui inclue les personnes concerneacutees le secteur associatif et les repreacute-sentants des collectiviteacutes territoriales dans la reacuteflexion et la construction de solutions et un pilotage reacutegional une reacute-flexion locale pour une deacuteclinaison territoriale en actions concregravetes Mais elle preacutesente aussi des limites Indeacutepen-damment des projets preacuteexistants et deacutejagrave financeacutes les moyens deacutedieacutes agrave de nouvelles actions sont tregraves limiteacutes De plus le travail commun baseacute sur un engagement volontaire et non reacutemuneacutereacute des partenaires limite ou empecircche la par-ticipation de certains reacuteseaux
Les mesures de lrsquoActe II de la Strateacutegie qui devait ecirctre deacute-voileacutees par le Premier Ministre le 17 octobre 2020 ont eacuteteacute reporteacutees Il a eacuteteacute annonceacute le maintien des aides excep-tionnelles de 150 euros pour les 400 000 jeunes de 18 agrave 25 ans beacuteneacuteficiaires des APL et pour les 700 000 eacutetu-diants boursiers ainsi que pour les beacuteneacuteficiaires du RSA et de lAllocation de solidariteacute speacutecifique (ASS pour les chocirc-meurs en fin de droits)
UN ACCEgraveS AUX DROITS SOCIAUX DIFFICILE
Un systegraveme complexe insuffisamment lisible notamment pour les publics qui en ont le plus besoin
Activer un de ses droits implique de connaitre son exis-tence et celle de laide adosseacutee agrave ce droit Et pour en beacute-neacuteficier il convient de comprendre les informations et les documents neacutecessaires agrave la constitution de son dossier Or comme le diagnostique le Ministegravere de la Santeacute et des So-
DE
S CO
NST
ATS
20
9 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf10 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf11 392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territoriales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016 httpswwwinseefrfrstatis-tiques2511696
lidariteacutes et le confirme le Deacutefenseur des Droits notre sys-tegraveme de minima sociaux et nos politiques drsquoaccompagne-ment sont composeacutes drsquoune seacutedimentation de prestations de guichets de services et de regravegles peu compreacutehensibles qui ne les rendent pas accessibles et clairs
Le manque drsquoinformation et la lourdeur administrative sont effectivement les deux raisons les plus freacutequemment ci-teacutees parmi les huit raisons principales proposeacutees pour ex-pliquer que certaines personnes se retrouvent dans des situations de non-recours aux prestations sociales en geacute-neacuteral 9
UN FACTEUR AGGRAVANT LA FRACTURE NUMEacuteRIQUE
La geacuteneacuteralisation de la deacutemateacuterialisation des proceacutedures implique de reacutealiser soi-mecircme ses deacutemarches sur internet y compris pour des personnes en situation de preacutecariteacute ou de pauvreteacute La constitution dun dossier ou lactualisation de sa situation sur un support numeacuterique constituent un obstacle parfois infranchissable (absence daccegraves agrave inter-net par deacutefaut de reacuteseau ou de mateacuteriel illectronisme nombre des mots de passe et identifiants) Le recours agrave un point drsquoaccueil numeacuterique voire agrave un professionnel for-meacute agrave plusieurs dispositifs savegravere incontournable Se pose la question de lrsquohabilitation de ces accompagnants dans la seacutecurisation et le respect de la confidentialiteacute des donneacutees priveacutees transmises
En 2013 Martin Hirsch observait un taux de non-recours de certains minima sociaux estimeacute agrave 30 et lrsquoexpliquait ainsi laquo Par peur de lexplosion des demandes le RSA a eacuteteacute blin-deacute de tous cocircteacutes Reacutesultat nous sommes arriveacutes agrave une sophistication telle quelle se retourne parfois contre les beacuteneacuteficiaires raquo Au-delagrave des publics en situation de preacuteca-riteacute ou de pauvreteacute cette complexification administrative et la techniciteacute de certains langages peuvent aussi rebuter pour partie les jeunes mecircme diplocircmeacutes qui constituent une frange non neacutegligeable du non-recours
UN SYSTEgraveME INEacuteQUITABLE
Le systegraveme franccedilais est lrsquoun des rares agrave exclure les 18-25 ans de lrsquoaccegraves aux minima sociaux (hors jeunes femmes en-
ceinte avec au moins un enfant agrave charge ou jeunes de 18 agrave 25 ans sans enfant et ayant exerceacute une activiteacute agrave temps plein durant au moins deux ans au cours des trois derniegraveres anneacutees) Les jeunes sont renvoyeacutes agrave la solidariteacute familiale Or la situation eacuteconomique deacutefavorable la deacutesindexation de certaines prestations familiales et leur arrecirct pour tous les jeunes agrave leur 20e anneacutee rendent cette solidariteacute de plus en plus difficile agrave mettre en oeuvre pour une grande partie de nos concitoyens Et les 3 000 jeunes qui chaque an-neacutee sortent du dispositif de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance sont quant agrave eux deacutepourvus de solution
Plus de deux tiers des personnes pauvres appartiennent agrave une famille avec enfants Le recours agrave cette solidariteacute fami-liale ineacutequitable contribue agrave faire de la France un des pays de la reproduction de la pauvreteacute
UN IMPACT EN SANTEacute DE LA DEacuteMARCHE DE SOLLICITATION DrsquoAIDE
La crainte de la stigmatisation lrsquoimage de laquo profiteurs du systegraveme raquo porteacutee par certains meacutedias et les freins rencon-treacutes dans laccegraves aux droits geacutenegraverent souvent un sentiment de honte drsquoincapaciteacute de deacutepreacutecation de soi drsquoautocen-sure qui se reacutepercutent sur la santeacute psychologique et men-tale des personnes
UN BESOIN IDENTIFIEacute
Informer orienter et accompagner les personnes dans leurs parcours drsquoaccegraves aux droits
Deux personnes pauvres sur trois appartiennent agrave une famille avec enfants Source Insee 2016 11
Raisons principales pouvant expliquer que certaines personnes nrsquoont pas recours aux aides et dispositifs sociaux selon les franccedilais en 2018 Source Dossiers de la Drees ndeg 57 Juin 2020 10
44
25
19
73 2
Le manque dinformation sur les aides ou les organismes
Des deacutemarches trop complexes ou trop longues
La volonteacute dautonomie
Ne pas subir de conseacutequences neacutegatives
Les aides et dispositifs napportent pas grand-chose financiegraverement
Autre
DE
S CO
NST
ATS
21
LrsquoINSTABILITEacute DES RESSOURCES
Inteacuterim contrats courts parfois agrave temps partiel jobs eacutetu-diantshellip Les travailleurs pauvres ont en commun la fai-blesse et lrsquoinseacutecuriteacute de leurs revenus Mecircme en travaillant de faccedilon reacuteguliegravere agrave mi-temps au SMIC et avec le compleacute-ment de la prime dactiviteacute une personne seule deacutegage un revenu qui atteint juste le seuil de pauvreteacute et ne lui permet donc pas drsquoen sortir (sans occulter les personnes qui sous le seuil de 50 du SMIC ne sont pas eacuteligibles agrave la prime drsquoactiviteacute)
Dans ce contexte tout changement (impreacutevu accident de la vie retraite) fragilise durablement la situation finan-ciegravere et neacutecessite un accompagnement pour deacutebloquer des droits meacuteconnus ou soutenir la gestion des ressources
Le RSA est conccedilu pour proteacuteger les meacutenages qui nont pas de revenus dactiviteacute Il srsquoavegravere au mieux improductif au pire contreproductif en cas de reprise drsquoemplois surtout temporaires Dans lrsquoentretien preacuteciteacute Martin Hirsch poin-tait la faille structurelle du RSA inheacuterente agrave son mode de calcul
RSA verseacute = montant forfaitaire ndash (autres ressources du foyer + forfait logement)
Quand bien mecircme le RSA est figeacute au trimestre (eacutevolu-tion reacutecente contre anteacuterieurement un recalcul mensuel) quelques jours de travail peuvent reacuteduire le montant de laide accordeacutee le trimestre suivant et modifient par rico-chet le montant de la prime drsquoactiviteacute qui complegravete le dis-positif En outre une erreur de deacuteclaration peut geacuteneacuterer des indus parfois lourds reacutecupeacuterables les mois suivants sur le mecircme RSA et dans des peacuteriodes drsquoinactiviteacute
Le franchissement drsquoun seuil de revenu peut deacuteclencher la perte de droits connexes (allocation logement prime de Noeumll) Facteur aggravant la reacuteforme du mode de calcul des APL calculeacutees sur 12 mois glissants et dont le montant reacuteviseacute trimestriellement ajoute une variable suppleacutemen-taire (agrave compter de janvier 2021) Pour certains eacutetudiants salarieacutes elle risque drsquoaggraver la situation Le calcul fait pour lrsquoanneacutee scolaire en septembre inteacutegrera leur revenu (au-dessus drsquoun forfait ou seuil plancher) pouvant faire baisser le montant de leur aide au logement
Le dispositif RMI apportait aux allocataires une relative stabiliteacute mecircme en situation de travail preacutecaire Aujourdrsquohui dans le mecircme cas les modes de calcul du RSA rendent les ressources difficilement preacutevisibles pour des meacutenages qui vivent souvent au jour le jour De plus nous sommes dans un contexte de tensions sur le marcheacute de lrsquoemploi comme sur laccegraves agrave loffre drsquoemploi tout particuliegraverement pour les travailleurs preacutecaires ou les personnes eacuteloigneacutees de lem-ploi Les reacutepercussions de la crise sanitaire Covid-19 am-plifient cette tendance On peut donc se questionner sur les dynamiques que peuvent engendrer des politiques so-ciales essentiellement baseacutees sur un retour agrave lemploi
INSEacuteCURITEacute MATEacuteRIELLE ET SANTEacute
Lrsquoinseacutecuriteacute mateacuterielle et les difficulteacutes pour se projeter dans lrsquoavenir qursquoelle engendre sont sources de deacutevalori-sation personnelle de stress physique comme mental qui impactent non seulement la personne mais aussi le couple et la famille en deacutegradant leur santeacute mais aussi en pouvant geacuteneacuterer des tensions intra-familiales
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Repenser les meacutecanismes des aides sociales et expeacuterimenter un revenu de base fixe comme socle de stabiliteacute pour les meacutenages La simplification des aides peut srsquoaveacuterer positive mais cela ne doit pas conduire agrave augmenter la preacutecariteacute des beacuteneacuteficiaires
Deacutevelopper le pouvoir drsquoagir des personnes sur leur pouvoir de vivre et accompagner les meacutenages dans la gestion budgeacutetaire
DrsquoAUTRES FACTEURS DE PREacuteCARITEacute SOCIALE DEacuteGRADENT LA SANTEacute
LrsquoISOLEMENT
Les associations de solidariteacute connaissent bien le pheacuteno-megravene de pauvreteacute cacheacutee par honte Elle geacutenegravere une perte drsquoestime de soi et un repli sur soi La pauvreteacute moneacutetaire se
Un revenu de Base
Reacuteflexions en FranceUn modegravele de revenu de base eacuteconomiquement soutenable a eacuteteacute conccedilu en fusionnant le RSA et la Prime drsquoactiviteacute Travail porteacute par le deacutepartement de la Gironde et soutenu par 19 deacutepartements can-didats agrave lrsquoexpeacuterimentation dont la Loire-Atlantique gt Renvoi agrave larticle TerritoiresUne reacuteflexion est actuellement porteacutee par lrsquoObserva-toire des Ineacutegaliteacutes sur un revenu de base dit incon-ditionnel de 970 euro
Une expeacuterience conduite en Finlande (2016-2018)2 000 personnes au chocircmage tireacutees au sort ont beacute-neacuteficieacute drsquoun revenu de base inconditionnel de 560 euro cumulable avec des allocations familiales et des re-venus en cas de reprise drsquoemploi Objectif eacutevaluer si ce revenu peut ecirctre un levier de retour agrave lrsquoemploi Une premiegravere eacutevaluation apregraves deux ans dexpeacuteri-mentation montre une ameacutelioration des critegraveres de bien-ecirctre et une meilleure santeacute physique et men-tale LrsquoONU y voit une solution audacieuse dans un monde qursquoil nomme deacutejagrave laquo post-pandeacutemique raquo
DE
S CO
NST
ATS
22
12 Caroline-Laure LEROHO directrice du projet de lrsquoaction le GRAIN de la MSA de Loire-Atlantique-Vendeacutee audition CESER du 2201202013 Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version
Juillet 2018 httpsodenoremsh-alpesfrdocumentsdiagnostic_descriptif_du_renoncement_aux_soins_-_vague_3_-_version_2pdf Ces donneacutees sur le non-recours aux soins sont reprises dans le dossier de la Drees de juin 2020
14 Eacutetude en partenariat avec le groupe de deacuteveloppement social de lrsquoUniversiteacute de Lille 3 en collaboration avec la Caisse Primaire drsquoAssurance Maladie du Hainaut Non-recours et renoncement aux soins des personnes en situation de grande preacutecariteacute Cahier de la DRJSCS Septembre 2017 httphauts-de-francedrjscsgouvfrspipphparticle1645
15 Reneacute Demeuleester preacutesident de lrsquoIREPS audition CESER du 0212202016 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf17 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf18 Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version
juillet 2018 httpsodenoremsh-alpesfrdocumentsdiagnostic_descriptif_du_renoncement_aux_soins_-_vague_3_-_version_2pdf
double de la perte de lien social drsquoune solitude qui exclut et fragilise les personnes entrainant des risques eacuteleveacutes de pathologies physique psychique ou psychiatrique
Dans le monde rural les questions de pauvreteacute et drsquoisole-ment rejoignent celles de la mobiliteacute de lrsquoaccegraves agrave la forma-tion et de lrsquoaccegraves agrave lemploi des jeunes gt Renvoi vers le cahier Travail
LrsquoINCLUSION NUMEacuteRIQUE UN ENJEU MAJEUR
La difficulteacute drsquoaccegraves au numeacuterique touche tous les publics dans le monde rural ou urbain Cette exclusion geacutenegravere une autre forme drsquoisolement par une deacuteconnexion du monde en termes drsquoaccegraves aux droits aux informations aux loisirs agrave la culture agrave lenseignement et agrave la formation Dans le contexte COVID-19 ce sont des impacts forts sur la san-teacute avec lrsquoimpossibiliteacute de teacuteleacuteconsultation meacutedicale et sur lrsquoeacuteducation avec le deacutecrochage scolaire massif denfants et dadolescents concerneacutes
Agrave SUIVRE SUR NOS TERRITOIRES
Le collectif du Groupe Recherche Action pour lrsquoInclusion Numeacuterique (GRAIN) animeacute par la MSA 44-85 promeut des actions contre lrsquoillectronisme porteacutees par des associations EPCI et partenaires locaux 12
Les Caf sont eacutegalement engageacutees et soutenantes agrave cet ac-compagnement numeacuterique notamment par un convention-nement national avec Emmauumls Connect
Cf lrsquoeacutetude sur lillectronisme du CESER Pays de La Loire agrave paraitre en 2021
LE RENONCEMENT AUX SOINS POUR 25 DE LA POPULATION FRANCcedilAISE
Le Baromegravetre du renoncement aux soins de lrsquoODENORE eacuteclaire la nature et les causes du renoncement aux soins deacuteclareacutes par 47 555 assureacutes sociaux dans 30 CPAM en 201813
Les soins auxquels les personnes deacuteclarent le plus renon-cer sont les soins dentaires (747 des renonccedilants) et les consultations speacutecialiseacutees (ophtalmologie 208 autres speacutecialistes 234) Parmi les interrogeacutes 108 eacutevoquent un renoncement aux consultations chez un geacuteneacuteraliste La part des femmes en renoncement agrave des consultations ou soins en gyneacutecologie est de 151
Les causes du renoncement aux soins les plus souvent eacutevoqueacutees sont principalement financiegraveres et temporelles
Renoncement ou non-recours
Le renoncement aux soins renvoie agrave un besoin identifieacute et exprimeacute du point de vue des individus (notion deacuteclarative qui concerne le beacuteneacuteficiaire) Le non-recours concerne un besoin de soins confirmeacute du point de vue meacutedical mais qui nest pas satisfait (notion normative qui concerne davantage les insti-tutions et administrations publiques)14
Le poids du reste agrave charge des frais de santeacute (60 des renonccedilants) lavance de frais et lincertitude du coucirct sont combineacutes agrave la faiblesse des restes pour vivre et agrave lincer-titude des ressources agrave venir Les raisons relatives agrave la laquo temporaliteacute raquo expliquent une partie non neacutegligeable des renoncements (deacutelais trop longs pour obtenir un ren-dez-vous (175) et problegravemes demploi du temps des per-sonnes (113)
Enfin la complexiteacute du systegraveme information la crainte du soin lui-mecircme et lrsquoeacuteloignement geacuteographique de lrsquooffre (63)
Le renoncement aux soins concerne les personnes ayant connu une instabiliteacute professionnelle ou des ruptures dans leur parcours de vie ainsi que les eacutetudiants On retrouve majoritairement des femmes des personnes vivant seules et des familles monoparentales laquo Les megraveres seules en si-tuation de preacutecariteacute sont contraintes de prioriser les soins de lenfant au deacutetriment de leur propre santeacute raquo 15
En 2018 le non-recours aux aides sociales pour lrsquoaccegraves aux soins est estimeacute entre 56 et 68 pour la couverture maladie universelle compleacutementaire (CMU-C) et entre 33 et 47 pour lrsquoaide agrave la compleacutementaire santeacute (ACS)16 Ceci explique en partie que la principale raison du renoncement aux soins eacutevoqueacutee par les personnes soit financiegravere leur coucirct leur remboursement le reste agrave charge et le niveau de revenu en geacuteneacuteral Il deacutepend aussi de lrsquoeacuteloignement phy-sique mais aussi psychologique de lrsquooffre de santeacute sur la capaciteacute des personnes agrave sortir de leur lieu de vie Autres facteurs de renoncement les deacutelais drsquoattente le manque de temps la peur du soin la distance sociale et culturelle agrave leacutegard du systegraveme de soins17
Le renoncement est plus eacuteleveacute pour les personnes en situa-tion de preacutecariteacute que pour lrsquoensemble de la population (20 soit de 3 et 4 points supeacuterieurs entre 2010 et 2014) Lrsquoeacutecart persiste pour les soins speacutecialiseacutes soins dentaires (74 ) consultations drsquoophtalmologie (21 ) gyneacutecologie (15)18
Le report le renoncement le non-recours senchaicircnent souvent jusquagrave se cumuler
DE
S CO
NST
ATS
23
LrsquoACCEgraveS Agrave LA PREacuteVENTION ET Agrave LA PROMOTION SANTEacute-SOCIAL
La promotion de la santeacute sadresse agrave toutes les tranches dacircges par de nombreux canaux qui complegravetent lrsquoaction des structures et professionnels de santeacute vers les plus jeunes dans les eacutetablissements scolaires et agrave destination des adultes et des seniors dans les associations de soli-dariteacute les CCAS et les collectiviteacutes territoriales les CPAMhellip
Ces actions ne sont pas forceacutement bien repeacutereacutees par les diffeacuterents publics En outre une chose est drsquoentendre un message de preacutevention une autre de se lrsquoapproprier lorsque lrsquoon est en difficulteacute et drsquoavoir les moyens de modi-fier son comportementgt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute- sociale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Rompre lrsquoisolement par un accompagnement physique afin deacuteviter le cheminement Report -gt Renoncement -gt Non-recours aux soins
Agir pour que ce cheminement ne se reproduise pas vis-agrave-vis des propositions de preacutevention santeacute tels que le deacutepistage le suivi meacutedical des jeunes
DE
S TE
NSI
ON
S24
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Grande pauvreteacute et preacutecariteacute eacuteconomique et sociale Joseph Wresinski le CESE1987 et reacuteeacutedition 2012
Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020
392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territoriales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016
En 2018 Les ineacutegaliteacutes de niveau de vie augmentent Insee Premiegravere Ndeg 1813 09092020
Pauvreteacute selon lrsquoacircge et le seuil Chiffres cleacutes Insee Statistiques 09092020
Eacuteradiquer la grande pauvreteacute agrave lrsquohorizon 2030 Le CESE juin 2019
Principales reacutepercussions de la pauvreteacute sur la santeacute Pierre Larcher dans Laennec 20074 (Tome 55) pages 15 agrave 26
Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version Juillet 2018
Non-recours et renoncement aux soins des personnes en situation de grande preacutecariteacute Cahier de la DRJSCS Septembre 2017
Revenu de base De lrsquoutopie agrave lrsquoexpeacuterimentation Edition Fondation Jean Jauregraves janvier 2019 84 pages
France portrait social Edition 2019 Insee Reacutefeacuterences 19112019
Soutenir accompagner proteacuteger 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face agrave la crise Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale septembre 2020
Deacutemateacuterialisation et ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux services publics rapport du Deacutefenseur des droits janvier 2019
Politiques sociales locales - Programme de recherche de la DREES et de la CNAF Jean-Luc Outin (DREES) Sandrine Dauphin (CNAF) Les Dossiers de la DREES ndeg33 DREES feacutevrier 2019
Budgets plus serreacutes privations plus fortes Baromegravetre Ipsos-Secours Populaire Franccedilais 2019
LA PAUVRETEacute ET LA PREacuteCARITEacute
SOCIALE
LEVIERS
bull laquo Aller vers raquo pour informer et pour accompagner le recours aux droits et aux soins
bull Promouvoir linsertion sociale par une activiteacutebull Coordonner des compleacutementariteacutes entre acteurs
et entre dispositifs deacutepartementaux reacutegionaux nationaux gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
bull Promouvoir des contractualisations dans la dureacutee plutocirct que des appels drsquooffres ponctuels et pour de courtes dureacutees
bull Soutenir les expeacuterimentations et les initiatives des acteurs locaux (associations collectiviteacuteshellip)
BESOINS
bull Repenser les aides sociales pour stabiliser des ressources financiegraveres
bull Simplifier tous les processus administratifs par la portabiliteacute ou la queacuterabiliteacute des droits
bull Deacutevelopper un accompagnement global et autonomisant pour reacuteassurer la personne
bull Impliquer les beacuteneacuteficiaires dans la conception des dispositifs qui les concernent
bull La crise Covid fait et fera basculer de nouvelles populations dont les eacutetudiants dans la preacutecariteacute la pauvreteacute voire la misegravere
FREINS
bull Les difficulteacutes de nombreuses proceacutedures daccegraves aux droits sociaux et aux soins
bull Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi gt Renvoi vers le cahier Travail
bull Lrsquoaccegraves au numeacuterique (freins geacuteographique financier eacuteducatif geacuteneacuterationnel)
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
25
CIBLES Publics
OBJECTIF
Soutenir les deacutemarches dAller vers compleacutementaires des espaces France Services et des accueils sociaux inconditionnels de proximiteacute et qui creacuteent les condi-tions dentreacutee en relation avec les personnes fragiles
bull Rencontrer et discuter pour repeacuterer un besoin de la personne comme une entreacutee speacutecifique
bull et prendre en compte sa situation dans sa globaliteacute pour lui proposer ou lorienter vers une reacuteponse de premier niveau dinformation Santeacute-social
LAller vers peut ecirctre mis en pratique par diffeacuterents acteurs dans ou pregraves de lieux neutres (non stigmati-sants) repeacutereacutes par le public et accessibles agrave tous
bull Itineacuterants avec des permanences deacutelocaliseacutees dans des lieux repeacutereacutes Mairie CCAS Centre socioculturelhellip
bull Dans des uniteacutes mobiles de type laquo maraude raquo acces-sibles aux personnes en situation de handicap ou en mobiliteacute reacuteduite Exemples LrsquoOrientibus de la Reacutegion Pays de la Loire Le camion MarSOINS (du centre de santeacute associatif Agrave Vos Soins) proposant deacutepistage eacutecoute et promotion santeacute Les centres sociaux mo-biles tel LrsquoEacutechappeacutee agrave Mayenne deacuteveloppeacute dans le cadre du plan Pauvreteacute Le bus expeacuterimental Caf de Vendeacutee avec un ciblage accegraves aux droits et accom-pagnement agrave cet accegraves Le Solidaribus du Secours Populaire eacutepicerie solidaire avec services daccueil
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiques
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Croiser les politiques reacutegionales avec les projets sociaux des associations locales etou les projets de territoire des EPCI orienteacutes sur la preacutevention en santeacute-social
bull Promouvoir et deacutevelopper les pratiques ldquodrsquoaller versrdquo pour favoriser leur essaimage sur le territoire gracircce agrave un soutien financier en investissement dans les moyens le deacuteveloppement de structures drsquoaccueil et notamment lrsquoacquisition de veacutehicules adapteacutes et accessibles agrave tous
bull Soutenir les associations via des Contrats Pluriannuels drsquoobjectifs et de Moyens (CPOM) pour le lancement du projet puis soutien au fonctionnement
bull Soutenir les collectiviteacutes dans le mecircme type de deacute-marches via le Contrat Territoires-Reacutegion (CTR) ou par la reconnaissance drsquoun axe inscrit dans le Contrat Local de Santeacute (CLS) avec lrsquoARS etou dans la Convention Ter-ritoriale Globale (CTG) avec la Caf
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo - FSE - Orientation amont des se-niors ou femmes vers des actions de formation par des actions innovantes
Soutien aux initiatives innovantes
Investissement social
PROMOUVOIR LrsquoACCEgraveS AUX DROITS SANTEacute-SOCIAL DANS UNE DEacuteMARCHE Dlaquo ALLER VERS raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 1
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
26
CO-CONSTRUIRE UNE CHARTE REacuteGION ndash ASSOCIATIONS POUR LE DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN
PREacuteCONISATION Ndeg 2
CIBLES Acteurs locaux
OBJECTIF
Soutenir lrsquoaction des associations qui reacutepondent agrave des besoins immeacutediats de personnes en situation de pau-vreteacute et leur proposent un accompagnement global drsquoaccegraves aux droits dans une perspective de deacuteveloppe-ment de leur pouvoir drsquoagir
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiques
bull Engagement associatif encourageacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Confier agrave la Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat lorga-nisation drsquoune confeacuterence des acteurs pour reacutediger la Charte et les proceacutedures drsquoun fonctionnement parte-narial baseacute sur la confiance mutuelle
Par exemple
bull Prendre en compte les besoins de tous les acteurs solidariteacute et eacuteducation populaire
bull Deacutefinir avec les acteurs et les personnes concerneacutees les peacuterimegravetres de laccompagnement immeacutediat et global
bull Repeacuterer les partenariats avec drsquoautres secteurs (eacutedu-cation santeacute eacuteconomie environnement sport loisirs)
bull Donner une visibiliteacute pluriannuelle aux partenariats afin drsquoeacuteviter le recours systeacutematique aux appels doffres ou appels agrave projets qui empecircchent souvent des actions agrave long terme pour les associations qui les proposent
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat la Fondation a parmi ses trois missions celles de promouvoir et valori-ser le beacuteneacutevolat et le monde associatif de deacutevelopper et diffuser la culture du beacuteneacutevolat en Pays de la Loire
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
27
SOUTENIR UN PARCOURS PROGRESSIF DE REacuteINSERTION SOCIALE ndash VOLET 1 SUR 3
PREacuteCONISATION Ndeg 3
Volets compleacutementaires Volet 23 ndash Deacuteveloppement de formations impliquant des compeacutetences psychoso-ciales dans le cahier Education volet 33 - Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lactiviteacute dans le cahier Travail
CIBLES Publics et Acteurs locaux
OBJECTIF
Prendre appui sur la pair-aidance lrsquoengagement beacuteneacute-vole ou le volontariat indemniseacute sont envisageacutes comme des appuis pour se ldquoremettre en jamberdquo reprendre des repegraveres sociaux (reacuteassurance reacuteinsertionhellip) et ne sau-raient ecirctre entendus comme des substituts agrave lrsquoemploi Toutes les personnes en situation de preacutecariteacute sont concerneacutees par cette deacutemarche avec une attention speacutecifique pour les jeunes et les femmes
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiquesbull Engagement associatif encourageacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Promouvoir la pair-aidance ou ldquoquand lrsquoex-aideacute de-vient aidantrdquo
bull Certaines associations deacuteveloppent deacutejagrave cette pra-tique Secours Populaire Repairs
bull Deacuteployer avec les associations des actions de pair-ai-dance sur la theacutematique geacuteneacuterale santeacute-social
CIBLES Acteurs locaux
OBJECTIF
bull Faciliter lrsquoaccegraves aux subventions de fonctionnement peacuterennes donnant une visibiliteacute pluriannuelle aux as-sociations qui deacuteveloppent des actions en lien avec lrsquoeacuteducatif la santeacute et le social
bull Favoriser le tissu local des associations et toucher directement les publics vulneacuterables en preacutecariteacute
BEacuteNEacuteFICES
bull Peacuterenniteacute des structures intervenants dans les terri-toires de leurs capaciteacutes agrave creacuteer ou maintenir du lien social et agrave agir en preacutevention
bull Seacutecuriser les partenariats de long terme
ndash Soutien aux associations par contractualisation CPOM (Contrats Pluriannuels drsquoobjectifs et de Moyens) pour le montage et deacuteploiement de ces actions
ndash Favoriser lrsquoaccompagnement agrave lrsquoengagement dans les associations
bull Deacuteployer des actions pour accompagner les per-sonnes aideacutees agrave sortir de lrsquoisolement agrave retrouver des repegraveres sociaux dans un laquo engagement agrave petits pas raquo
bull Soutien aux associations par contractualisation CPOM pour le montage et deacuteploiement de ces actions
ndash Accompagner les personnes volontaires indemniseacuteesbull Le volontariat doit se concreacutetiser par lrsquoaccomplisse-
ment drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteralbull Soutien aux volontaires par la gratuiteacute aux trans-
ports lrsquoaccegraves au epass lrsquoaccegraves au logement hellipbull Soutien aux structures par contractualisation CPOM
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat la Fondation a parmi ses trois missions celles de promouvoir et valori-ser le beacuteneacutevolat et le monde associatif de deacutevelopper et diffuser la culture du beacuteneacutevolat en Pays de la Loire
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Labellisation a priori des associations retenues pou-vant preacutetendre au dispositif Versement de la subven-tion en un unique versement pour lrsquoanneacutee Bilan de fin drsquoanneacutee de lrsquoassociation en fin drsquoanneacutee
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
DEacuteVELOPPEMENT DE CONVENTIONS PLURIANNUELLES PREacuteCONISATION Ndeg 4
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
28
bull Soutenir la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute et notamment lrsquoessaimage des actions meneacutees dans ce cadre
bull Soutenir lrsquoarrecirct des baisses et deacutesindexation des prestations so-ciales et familiales
bull Promouvoir la mise en place drsquoun revenu de base accessible degraves 18 ans ou a minima un accegraves au RSA pour tous les jeunes de 18 agrave 25 ans
bull Inciter agrave la simplification et agrave lrsquoautomatisation du versement des prestations sociales
bull Renforcer lrsquoaccompagnement par la mise en place de reacutefeacuterents de parcours
bull Soutenir et suivre le deacuteploiement des 12 propositions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
12 propositions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale 28092020
LE
LO
GE
ME
NT
29
Le logement est la premiegravere des protections de santeacute par la mise agrave lrsquoabri des personnes et par ses caracteacuteristiques (sa situation sa conception les normes de construction le niveau drsquoeacutequipement les caracteacuteristiques et usages des parties communes ou espaces publics) Il est un facteur drsquointeacutegration sociale par les relations de proximiteacute le sentiment de valorisation ou agrave linverse de releacutegation Lrsquoactualiteacute est chargeacutee sur les questions du logement la reacuteforme des Allocations Logement (AL) et les Aides Personnaliseacutees au Lo-gement (APL) au 1er janvier 2021 la poursuite du dispositif de Reacuteduction de Loyer de Solidariteacute (RLS) la reacutenovation eacutenergeacutetique des logements lrsquoaccession sociale agrave la proprieacuteteacute les dispositifs de garantie locative et la preacutevention des expulsions les solutions drsquohabitat accompagneacute partageacute et inclusif Srsquoy ajoutent aussi drsquoeacuteventuels ameacutenagements lieacutes agrave lrsquoeacutevolution de la crise sanitaire Covid-19
LE LOGEMENT PREMIER EacuteLEacuteMENT DE SANTEacute ET FACTEUR DrsquoINTEacuteGRATION SOCIALE
Le parcours reacutesidentielDepuis la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre lrsquoExclusion loi MOLLE du 25 mars 2009 le parcours reacutesidentiel est formaliseacute dans un cadre leacutegislatif La loi srsquoat-tache agrave accroicirctre lrsquooffre de logements disponibles dans le parc HLM en veillant agrave sa juste occupation Cela conduit le locataire agrave changer de logement en fonction de lrsquoeacutevolution de ses besoins de ses revenusLe logement social premiegravere eacutetape du parcours reacutesidentiel pour 50 des meacutenages franccedilais
4 types de logement agrave loyer modeacutereacute accessibles selon le niveau de revenusPLAI Loyers les plus faibles Logements reacuteserveacutes aux per-sonnes en situation de grande preacutecariteacute Plafond de res-sources 11 478 euroPLUS Loyers plus eacuteleveacutes 65 de la population est eacuteli-gible agrave ces locations HLM (habitation agrave loyer modeacutereacute) Plafond 20 870 euroPLS ou PLI logements dits laquo intermeacutediaires raquo Loyers plus eacuteleveacutes qursquoen location HLM pour des locataires ne dispo-sant pas de revenus suffisants pour se loger dans le priveacute Plafonds 27 131 euro et 29 218 euro Plafond 2020 en reacutegion pour 1 personne seule
Contingentement le Preacutefet dispose de 30 des attribu-tions Le pourcentage restant est affecteacute aux personnes prioritaires notamment les personnes beacuteneacuteficiaires du DALO (Droit opposable au Logement) les personnes souf-frant de handicap les personnes mal logeacutees ou deacutefavori-seacutees La collectiviteacute territoriale de 20 et Action logement drsquoun pourcentage variable
Le logement indigne Un habitat indigne est un local utiliseacute pour lrsquohabitation mais impropre agrave cet usage dont leacutetat peut porter atteinte agrave la santeacute Il peut ecirctre qualifieacute dindeacutecent ou dinsalubre Ce dernier doit faire lrsquoobjet drsquoun signalement Une enquecirctediagnostic est alors eacutetablie et suivie drsquoun rapport envoyeacute au bailleur agrave lARS et au locataire
En France23 de hausse du surpeuplement (cumul surpeuplement accentueacute et modeacutereacute) entre 2006 et 2013188 des meacutenages deacuteclarent avoir eu froid agrave domicile (2013) 248 millions drsquoappartements laquo passoires thermiques raquo soit 17 des reacutesidences principales3
En Pays de la Loire36 de logements potentiellement indignes dans le parc priveacute des Pays de la Loire (2013)4Parmi les 13 million de logements du parc priveacute eacutetudieacutes 146 000 sont potentiellement eacutenergivores (11) 62 000 surpeupleacutes (5) etou 29 000 agrave risque de bacircti deacutegradeacute (2) 5
Depuis septembre 2019 INFO LOGEMENT INDIGNE 0806 706 806
OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
La loi ALUR de 2014 Le Plan pour le logement drsquoabord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 La Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute La loi Elan
Le parc locatif social en Pays de la Loire1
Logement eacutetudiant du CROUS 7
BIDONS VILLESAgrave NANTES 6
40
6 CENTRES UNIVERSITAIRES
135 000 JEUNES EacuteTUDIANTmiddotEmiddotS POUR
38 MILLIONS DrsquoHABITANTS
SUR LACADEacuteMIE DE NANTES
DES EacuteTUDIANTS DE LrsquoACADEacuteMIE LOGEacuteS
7
DONT 22 DES EacuteTUDIANTS BOURSIERS
CITEacuteS U ET= 53 DU PARC12
REacuteSIDENCES U27
DES CHAMBRES STUDETTES STUDIOS ET T1
DU PARC EST REacuteNOVEacute ET MIS AUX NORMES
DEPUIS 2018
100
8 422 LOGEMENTS POUR
35 000 DEMANDES
DONT 1500 GAGEacuteS POUR EacuteTUDIANTS EacuteTRANGERS
823 PRINCIPALEMENT AU LOCATAIRE EN PLACE
LOGEMENTS ANCIENS VENDUS
VIEILLISSEMENT EN 2012
304
20 ENTRE 50-59 ANS
DES TITULAIRES DE BAUX AVAIENT PLUS DE 60 ANS
25 DES LOCATAIRES SONT BEacuteNEacuteFICIAIRES DE LrsquoAAH (ALLOCATION ADULTE HANDICAPEacute)
PLUS DE
54
UNE PRODUCTION EN MOYENNE DE
5 613 1 549
DES LOGEMENTS CONSTRUITS DEPUIS 1980
DAVANTAGE DE LOGEMENTS PRODUITS DEPUIS 2005 QUE DE LOGEMENTS ANTEacuteRIEURS AUX ANNEacuteES 70
LOGEMENTSEN LOCATIF
EN ACCESSIONDANS LANNEacuteE
LOGEMENTS229 244
167 727APPARTEMENTS
61 517MAISONS
1 Audition de David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire 12022020 2 Rapport Lrsquoeacutetat du mal logement en France Fondation Abbeacute Pierre 25egraveme rapport
eacutedition 2020 3 Pregraves de cinq millions de laquo passoires thermiques raquo en France Le Mondefr publieacute le
02092020 4 Le Parc Priveacute Potentiellement Indigne en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Deacutecembre 2016
5 ARS Pays de la Loire Lrsquohabitat deacutegradeacute dans les Pays de la Loire et les enjeux en santeacute en partenariat avec lrsquoInsee la DREAL la Caf du Maine-et-Loire novembre 2018
DE
S C
ON
ST
AT
S30
8 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 120220209 Benoit Drapeau Directeur de lrsquoURML Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence du 2304202010 Les meacutenages modestes eacutecraseacutes par le poids des deacutepenses de logement Analyse des donneacutees Insee par lrsquoObservatoire des ineacutegaliteacutes 12122017 11 Emilie Bourdon Preacutesidente de lUNEF de Nantes12 Jean-Jacques Audureau Directeur de la Vie Eacutetudiante et de lrsquoHeacutebergement CROUS Nantes Pays de la Loire audition du 1202202013 Evolution du mode de calcul qui passe drsquoune base de revenus de lrsquoanneacutee N-2 agrave une base N-1 glissant tous les 3 mois pour prendre en compte les revenus laquo contemporains raquo14 Brigitte Hybert Preacutesidente de la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral audition du 12122019
APL Un risque suppleacutementaire quid du maintien du laquo tiers payant raquo
Pour de nombreux meacutenages le versement direct des ALAPL agrave lrsquooffice HLM seacutecurisait le paiement du loyer Qursquoen sera-t-il du maintien de ce disposi-tif face au meacutecanisme de reacuteeacutevaluation trimestrielle des ressources On sait deacutejagrave que la deacuteclaration sera complexe pour les locataires les plus fragiles risques de ne pas deacuteclarer dans les temps de geacuteneacute-rer une coupure drsquoALAPL et des impayeacutes de loyer Des risques qui augmenteront en fonction de la vo-latiliteacute des ressources des meacutenages
LA DIFFICULTEacute DrsquoACCEgraveS Agrave LHEacuteBERGEMENT FREIN Agrave LrsquoAUTONOMIE
LrsquoAUTONOMIE FINANCIEgraveRE
Lrsquoaccegraves au logement est conditionneacute par la seacutecurisation des ressources financiegraveres Ce qui devient plus difficile en peacuteriode de tension sur lrsquoemploi pour les travailleurs pauvres (travail agrave temps partiel CDD inteacuterim) dont les familles mo-noparentales majoritairement des femmes avec enfants LrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat ( organisation repreacutesentative du secteur HLM srsquoinquiegravete de lrsquoappauvrissement des loca-taires du parc social 62 ont des revenus infeacuterieurs de 60 aux plafonds PLUS voire 70 pour les nouveaux locataires8
LrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) constate cette mecircme difficulteacute pour les jeunes Elle insiste sur le cas des apprentis et alternants qui ayant souvent besoin de deux heacutebergements ont difficilement accegraves aux APL9 LrsquoURML propose une approche globale de lrsquoinsertion en abordant le logement la formation lrsquoaide agrave la mobiliteacute les problegravemes de santeacute etc
De plus la part du logement en location comme en acces-sion agrave la proprieacuteteacute augmente dans le budget de tous les meacutenages de 161 des deacutepenses en 2001 agrave 183 en 2014 En passant de 314 agrave 42 lrsquoaugmentation est plus marqueacutee pour les 10 des meacutenages les plus modestes Rapporteacute au revenu le logement leur coucircte quatre fois plus cher qursquoaux 10 les plus aiseacutes10
Il en va de mecircme pour les eacutetudiants Ils consacrent en moyenne 69 de leur budget mensuel11 au logement Si le CROUS Pays de La Loire propose des locations entre 255 euro et 380 euro hors APL12 les loyers pratiqueacutes par les bailleurs priveacutes (proprieacutetaires ou reacutesidences eacutetudiantes) sont sou-vent supeacuterieurs et ils repreacutesentent la majeure partie des bailleurs Qursquoen sera-t-il pour les eacutetudiants salarieacutes quand le delta de leurs salaires supeacuterieur au forfait sera pris en compte dans le calcul des APL
Logement des jeunes des actions de soutien pour les jeunes agrave essaimer
La caution locative gratuite VISALE pour les 18-30 ans baseacutee sur une convention entre les CROUS et Action Logement (depuis 2018)
La creacuteation par le deacutepartement de la Sarthe dun fonds de garantie des risques locatifs pour favoriser lrsquoaccegraves au logement dans le parc public des moins de 25 ans ayant de faibles ressources initieacute dans le cadre du Plan logement drsquoabord agrave partir de son FSL (Fonds de solidariteacute pour le logement)
Sans sous estimer les hausses de lrsquoeacutenergie et de lrsquoensemble des autres charges ce poids budgeacutetaire est aussi lieacute agrave lrsquoaug-mentation des loyers Autre facteur aggravant les reacutecentes modifications des Aides Personnaliseacutees au Logement (ALAPL) (la deacutesindexation de lrsquoIndice de reacutefeacuterence des loyers depuis octobre 2018 et la contemporaneacuteisation13 des alloca-tions impliquant la reacuteeacutevaluation trimestrielle des ressources (reacuteforme en janvier 2021) Qui seront les perdants de cette reacuteforme dont lrsquoEacutetat attend une eacuteconomie de 13 milliard drsquoeu-ros (revue post Covid agrave 700 millions)
La peacutenurie de logements financiegraverement accessibles concerne tous les types de logement des parcs priveacutes ou sociaux Il est donc plus difficile de se loger aujourdrsquohui
Les tensions sur le marcheacute sont de diffeacuterents ordres
Deacutemographiques et lieacutees au coucirct du foncier pour des zones urbaines attractives ougrave la demande de logement social et eacutetudiant est supeacuterieure agrave lrsquooffre LrsquoUSH relegraveve le manque de prise en compte des besoins geacuteneacutereacutes par lrsquoappauvrisse-ment des plus fragiles Le CROUS pointe lrsquoabsence drsquoantici-pation de lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutetudiants deacutemogra-phiquement accru avec le pheacutenomegravene laquo Millennials raquo
Dans les zones rurales les eacutelus insistent sur le besoin de construction en zone sous-doteacutee pour reacutepondre aux be-soins speacutecifiques en termes drsquoemplois Ainsi la ville de Lu-ccedilon srsquoempare-t-elle du sujet pour les jeunes travailleurs et les salarieacutes saisonniers Et lrsquointercommunaliteacute Sud Vendeacutee Littoral14 qui redevient attractive pour les entreprises en coucirct du foncier et bassin drsquoemploi porteur inscrit comme ambition agrave son SCOT de laquo faire venir les bailleurs sociaux raquo ambition qui ne trouve pas drsquoeacutecho agrave ce jour
Enfin ces tensions sont agrave relier au bouleversement du mo-degravele financier de lrsquohabitat social depuis la loi de finances 2018 La Reacuteduction de Loyer de Solidariteacute (RLS) institueacutee en contrepartie de la baisse des APL et lrsquoaugmentation de la TVA de 55 agrave 10 sur la construction drsquoune partie des logements gregravevent les capaciteacutes drsquoautofinancement net des organismes qui a ainsi eacuteteacute ponctionneacute de moitieacute Les mesures de compensation portent essentiellement sur un allongement de la dette sur de nouveaux precircts et sur une incitation agrave deacutevelopper la vente de logements Les of-fices HLM privileacutegient degraves lors des programmes de masse et freinent leurs investissements en secteurs deacutetendus et ruraux ougrave le volume geacutereacute est insuffisant
DE
S C
ON
ST
AT
S
31
15 et 16 Sylvie Rabouin directrice de lrsquoassociation Aide Accueil audition du 27112019
Cette incitation qui se heurte agrave la reacutesistance de certaines meacutetropoles questionne aussi sur lrsquoavenir du logement so-cial locatif et des coproprieacuteteacutes ainsi geacuteneacutereacutees
Quels impacts sur la santeacute
Le stress lieacute au poids financier du logement sur les budgets fragiles gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale
La promiscuiteacute et des tensions intrafamiliales dans les logements sous-dimensionneacutes un constat aggraveacute par la crise sanitaire et le confinement
Des frustrations et une estime de soi deacuteteacuterioreacutee en cas de location subie crsquoest-agrave-dire lorsque lrsquoaccegraves au logement souhaiteacute ou adeacutequat est contrecarreacute par les possibiliteacutes fi-nanciegraveres du meacutenage Le logement social le plus ancien est aussi le moins cher
Lrsquoeacuteloignement travail-domicile amplifie les deacutepenses bud-geacutetaires et les temps de transport au deacutetriment de la conci-liation des temps de vie et du bien-ecirctre global de la per-sonne et de la famille Dans une analyse plus systeacutemique il entraine eacutegalement lrsquoaugmentation de la pollution et des besoins en infrastructures notamment routiegraveres
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Suivre les impacts de la reacuteforme des ALAPL avec lrsquoUSH les Deacutepartements les CCAS (Centres Communaux drsquoAction Sociale) les Caf et les associations de solidariteacute
Agir sur le coucirct du foncier sur les zones les plus chegraveres ou les plus en tension
Soutenir la construction de logement social accessible en zones tendues
LrsquoAUTONOMIE SOCIALE LA NEacuteCESSITEacute DrsquoUN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GRADUEacute
La loi ALUR le plan Logement drsquoabord et la Strateacutegie na-tionale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute sou-lignent tous la neacutecessiteacute de mise agrave lrsquoabri des populations les plus fragiles et lrsquoimportance de plans drsquoactions parte-nariaux entre lrsquoEacutetat les bailleurs sociaux les secteurs du social du meacutedico-social et de lrsquoinsertion
Pour les personnes en tregraves grande difficulteacute lrsquoaccompagne-ment vers la reacuteinsertion sociale doit ecirctre construit de faccedilon globale et individualiseacutee via diffeacuterents dispositifs de loge-ment ou drsquoheacutebergement adapteacutes Pour ecirctre efficiente la mise en oeuvre doit se faire dans une relation de confiance et dans la dureacutee
Les Centres drsquoHeacutebergement et de Reacuteinsertion Sociale (CHRS) sont en premiegravere ligne Ils reacutepondent aux besoins essentiels (alimentation hygiegravene accueil de jour) LrsquoAs-sociation Aide Accueil (AAA)15 gestionnaire drsquoun centre agrave Angers souligne lrsquoimpact de lrsquoinseacutecuriteacute sur la santeacute men-tale des personnes vivant dans la rue 45 des personnes accueillies sont en souffrance psychique Parallegravelement agrave la mobilisation des droits sociaux et de santeacute il faut accom-pagner ces personnes pour reacuteapprendre agrave habiter (gestion des cris nocturnes hellip) agrave revivre en socieacuteteacute
Les diffeacuterents dispositifs drsquoheacutebergement doivent donc ecirctre envisageacutes dans leur compleacutementariteacute Ils proposent des accompagnements diffeacuterents selon le degreacute de reprise en main de leur vie par les personnes Il faut consideacuterer cette gradation pour deacutepasser la question du coucirct de fonc-tionnement La prise en charge par un CHRS ou lrsquoattribution drsquoun logement Pensions de famille srsquoadresse agrave des publics de diffeacuterents niveaux drsquoautonomie Crsquoest ce qui justifie la diffeacuterence de coucirct de structure (40eurojour et 16eurojour16)
Il convient donc de veiller agrave ce que les impeacuteratifs financiers ne srsquoaccompagnent pas drsquoun glissement des critegraveres drsquoaccegraves pour les personnes concerneacutees ce qui reacuteduirait lrsquoefficaciteacute des dispositifs De mecircme il convient drsquoinciter les personnes agrave se saisir de toutes les propositions drsquoaccompagnement
La mise en place de deacutemarches transversales voire proac-tives est indispensable pour trouver des solutions adap-teacutees agrave leurs besoins Ces deacutemarches ne doivent plus ecirctre regardeacutees comme des coucircts mais comme un investisse-ment social
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mettre en œuvre des deacutemarches transversales voire proactives et partenariales couvrant lrsquoaccegraves au logement de droit commun
Soutenir des actions drsquoaccompagnement du laquo Savoir habiter raquo afin de sortir de lrsquoisolement et de creacuteer un reacuteseau de sociabiliteacute
LE LOGEMENT COMME EacuteLEacuteMENT DE MIXITEacute SOCIALE
Au-delagrave des personnes en tregraves grande difficulteacute certains publics nrsquoentrent pas dans les cases des dispositifs de logement Il faut donc imaginer des solutions innovantes pour reacutepondre agrave des besoins non couverts Nombre de pro-jets de ce type sont agrave lrsquoinitiative drsquoassociations Ils ont en commun dassocier le logement agrave un projet collectif de vie sociale eacutelaboreacute avec ses habitants pour prendre sa vie en main exercer sa citoyenneteacute et parfois traiter des trauma-tismes psychologiques
Llaquo habitat inclusif raquo sadresse aux personnes acircgeacutees et aux personnes en situation de handicap qui font le choix agrave titre de reacutesidence principale dun mode dhabitat regrou-peacute collectif ou en co-location entre elles ou avec dautres personnes Cela constitue une alternative au logement ordinaire et agrave lrsquoheacutebergement en institution laquo Familles gouvernantes raquo datant des anneacutees 90 et deacuteployeacute par plusieurs UDAF de la reacutegion a reacutecemment inteacutegreacute ce dis-positif Penseacute pour des personnes nrsquoeacutetant pas en mesure dassumer seules lorganisation de leurs vies quotidiennes un accompagnement leacuteger leur permet drsquoassumer une vie stable Dans le cadre de leur politique sociale les bailleurs
DE
S C
ON
ST
AT
S32
17 Leacuteo M Association Repairs 75 audition en visioconfeacuterence du 0204202018 Bruno Allais preacutesident de Habitat et Humanisme 44 audition du 12022020
sociaux et lrsquoUSH accompagnent aussi des projets locaux de foyer centre de preacutevention de santeacute psychiatrique en partenariat avec lrsquoHocircpital Psychiatrique et agrave proximiteacute de ses bacirctiments Ce dispositif est un premier pas vers lrsquoaccegraves au droit commun et agrave une vie sociale laquo normale raquo Il peut favoriser la mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle
Les jeunes sont souvent hors champ des politiques pu-bliques et dans des situations de fragiliteacute financiegravere ou de mobiliteacute professionnelle (stage ou apprentissage) Notons aussi qursquoun jeune mineur mecircme salarieacute ne peut pas preacute-tendre agrave un logement social sans lrsquoaccord de ses parents Ce qui soulegraveve la question du nombre de jeunes parmi les personnes sans-abri et plus largement la question de lac-cegraves au logement pour les jeunes
Les associations qui proposent des solutions agrave tous les jeunes reacutefleacutechissent en termes de dispositif rebond limi-teacute dans le temps Lrsquoassociation Repairs 17 regroupant des jeunes sortants ou en cours de sortie de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance (ASE) porte agrave Paris un microprojet de maison drsquohocirctes en habitat partageacute
Pour remeacutedier au manque de places dans les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) deacutesormais nommeacutes Reacutesidences Habitat jeunes la Reacutegion qui co-finance leur construction soutient lrsquoexpeacuterimentation intergeacuteneacuterationnelle laquo Heacuteber-gement Temporaire chez lrsquoHabitant raquo de lrsquoURHAJ (Union Reacute-gionale pour lrsquoHabitat des Jeunes) En 2019 300 binocircmes heacutebergeant-heacutebergeacute ont permis de trouver des solutions pour 10 000 nuiteacutees
Drsquoautres dispositifs associatifs innovants sont soutenus agrave titre expeacuterimental par les branches Famille (Caf locale-ment) et Vieillesse (CNAV) de la Seacutecuriteacute Sociale Ils pro-posent une colocation agrave loyer reacuteduit conditionneacute agrave lrsquoenga-gement citoyen des jeunes ou contre des services
Ces solutions reacutepondent agrave certains besoins speacutecifiques des jeunes notamment de deacutecohabitation mais pas agrave leur totaliteacute Elles doivent ecirctre inteacutegreacutees dans une dimension plus large pour eacuteviter des cloisonnements par cateacutegories de population et promouvoir la mixiteacute sociale
Autre besoin speacutecifique le logement de femmes victimes de violences en situation drsquourgence Des solutions drsquoheacute-bergement sont proposeacutees par des associations comme SOS Femmes ou Citadrsquoelles Des bailleurs sociaux dont Nantes Habitat ont mis en place un critegravere de priorisation pour lrsquoattribution des logements aux femmes victimes avec enfants
Le critegravere de mixiteacute sociale est inteacutegreacute dans tous les pro-grammes drsquohabitat social actuellement en construction Il est mis en oeuvre reacuteglementairement par un regroupe-ment dans le bacirctiment de diffeacuterents types de logements sociaux avec des logements en accession agrave la proprieacuteteacute
Dans le mecircme esprit Habitat et Humanisme 44 promeut les mixiteacutes drsquoacircge et de probleacutematiques des personnes au sein de ses collectifs personne acircgeacutees jeunes appren-tis jeunes megraveres isoleacuteeshellip Au-delagrave son preacutesident Bruno Allais18 insiste aussi sur lrsquoimplantation des reacutesidences dans des quartiers laquo eacutequilibreacutes raquo plutocirct en centre-ville Le projet doit srsquoinscrire dans la vie de son quartier La Maison Tis-satoit agrave Nantes dispose par exemple drsquoune micro-cregraveche ouverte aux salarieacutes de la CPAM et sa salle collective a eacuteteacute
labelliseacutee Espace de vie sociale par la Caf 44
Le CROUS pointe lrsquointeacuterecirct des partenariats avec les bail-leurs sociaux et des bailleurs priveacutes Agrave titre drsquoexemple sur lrsquoicircle de Nantes le projet ldquo5 Pontsrdquo verra la creacuteation drsquoun en-semble de logements sociaux et eacutetudiants drsquoheacutebergement drsquourgence et drsquoaccueil de jour ainsi que des boutiques et un restaurant solidaire La conception du projet associe eacutetroitement des personnes sans domicile qui pourront ecirctre logeacutees par la suite
Enfin autre dispositif favorisant cette mixiteacute sociale lrsquoin-termeacutediation locative soit via une location directe entre un proprieacutetaire et une association soit en passant par une agence immobiliegravere sociale Elle offre une garantie au pro-prieacutetaire et facilite lrsquoaccegraves au logement agrave des personnes agrave faibles revenus Crsquoest souvent une premiegravere eacutetape pour al-ler vers un logement de droit commun sans subir la stigma-tisation drsquoun quartier et une fois les ressources stabiliseacutees
Les acteurs les expeacuterimentations et les leviers sont nombreux ils ont besoin drsquoun soutien fort En agissant laquo dans la dentelle raquo aupregraves de publics rendus invisibles ils reacutepondent efficacement agrave des probleacutematiques tregraves speacuteci-fiques Leurs actions contribuent au bien-ecirctre agrave lrsquoameacutelio-ration de la qualiteacute de vie de personnes et plus geacuteneacuterale-ment au deacuteveloppement de la coheacutesion sociale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper des formes de logement adapteacutees aux besoins sociaux eacutemergeants
Le logement social doit ecirctre accompagneacute animeacute participatif et inclusif
Ecirctre tregraves attentif aux impeacuteratifs de mixiteacute sociale et soutenir cet objectif dans les territoires et dans les bacirctiments
Utiliser des dispositifs relais et un accompagnement pour aller vers du logement de droit commun
LA QUALITEacute DU LOGEMENT
Inadaptation du logement aux besoins des meacutenages et des personnes qui lrsquooccupent
Lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute et la hausse du foncier modifient la conception du logement qui semble avoir eacutevolueacute drsquoun lieu de vie agrave un laquo lieu dheacutebergement raquo La rareacutefaction du foncier geacutenegravere une densification de lrsquohabitat et une compression des surfaces agrave nombre de piegraveces constant Parallegravelement on constate un faible taux de rotation dans le parc ce qui conduit les familles qui srsquoagrandissent agrave oc-cuper un logement devenu trop petit
DE
S C
ON
ST
AT
S
33
19 Fondation Abbeacute Pierre Lrsquoeacutetat du mal logement en France 202020 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 1202202021 Auditionneacute le 31012020
La prise en compte de la surface habitable comme limite de la qualiteacute du logement mise en eacutevidence dans le rapport de la Fondation Abbeacute Pierre19 a eacuteteacute deacutemontreacutee pendant le confinement Covid-19 Le rapport violence-promiscuiteacute a geacuteneacutereacute un deacuteconfinement explosif dans certains quartiers ou certaines villes
Par ailleurs lrsquoeacutevolution des structures familiales et le vieillis-sement des meacutenages rendent lrsquooffre inadapteacutee Ainsi 44 de meacutenages isoleacutes et de personnes acircgeacutees vivent dans un parc conccedilu pour des familles nombreuses alors que le parc manque de T3 T4 Entre alors dans la balance la qualiteacute de vie de lrsquooccupant qui reste seul dans le logement T3-4 qui avait abriteacute sa famille depuis 20 ans versus les besoins de couple avec enfants que le parc peine agrave pourvoir
Qualiteacute sanitaire du logement
Lrsquoameacutelioration de la performance phonique dans les loge-ments anciens est un vrai problegraveme Il y a peu de solutions agrave lrsquoamplification des bruits avec une dalle beacuteton unique sur toute la longueur du bacirctiment
Les personnes les plus financiegraverement fragiles sont par-fois logeacutees dans ces logements plus anciens donc moins chers La mauvaise qualiteacute de lrsquoisolation phonique du lo-gement pegravese sur la santeacute et le sommeil Avec le sentiment de releacutegation ces nuisances de voisinage rejaillissent et entrainent une deacutegradation du climat social Drsquoautre part il srsquoavegravere que certaines reacutenovations eacutenergeacutetiques conduisent certes agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des bacircti-ments mais au prix drsquoune deacuteteacuterioration de leur isolation phonique20
53 des communes de notre reacutegion sont situeacutees sur des formations geacuteologiques agrave potentiel radon moyen agrave fort Ce qui fait de ce gaz un problegraveme majeur pour la qualiteacute de lrsquoair et un facteur de risque pour la santeacute (2e cause de can-cer du poumon en France) Stagnant en rez-de-chausseacutee et dans les caves il peut atteindre des taux de concentration importants La sous-information des citoyens a eacuteteacute pointeacutee par lrsquoARS dans son plan Radon et lors de sa campagne drsquoin-formation en 2016
La limitation des expositions des enfants et des jeunes est agrave lrsquooeuvre via des actions animeacutees par la Mutualiteacute Fran-ccedilaise Pays de la Loire et lrsquoARS La surveillance de la qualiteacute de lrsquoair est obligatoire dans les eacutetablissements daccueil des moins de 6 ans et les eacutecoles primaires (2018) et dans les collegraveges et lyceacutees (2020)
Lrsquoeacuteducation agrave une aeacuteration reacuteguliegravere est le principal levier agrave mettre en oeuvre La ventilation meacutecanique est reconnue comme moins efficace voire impossible dans certains bacircti-ments BBC Une expertise du logement et des preacuteconisa-tions drsquoentretien sont eacutegalement agrave diffuser Plusieurs asso-ciations (UFC-Que Choisir CPIE) et collectiviteacutes proposent aux habitants des mesures agrave leur domicile Ces deacutemarches drsquoinformation et de promotion de la santeacute sont des objectifs phares de la Reacutegion sur le risque radon inscrit dans le cadre du troisiegraveme Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3)
Logement indigne
En milieu rural comme urbain des logements indignes sont vacants mais non restaurables Jacky Breton alors preacutesident
de la communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille citait lrsquoexemple des maisons ouvriegraveres laisseacutees agrave lrsquoabandon et regrettait lrsquoimpossibiliteacute drsquoagir sur ce parc priveacute21
Si cette compeacutetence deacutepend du Deacutepartement (via les Pocircles de Lutte contre l Habitat Indigne) drsquoautres collectiviteacutes peuvent engager des actions Elles peinent agrave le faire malgreacute lrsquoexistence de dispositifs nationaux
Les Actions Cœur de Ville (deacuteployeacutees par lrsquo Eacutetat dans 8 villes ligeacuteriennes) permettent entre autres la reconquecircte des ilots deacutegradeacutes Elles peuvent aussi avoir un effet levier comme agrave Saumur ougrave lrsquoEPCI (Eacutetablissement Public de Coopeacuteration Inter-communal) a deacuteployeacute une lutte contre lrsquohabitat indigne dans les communes pocircles
Dans le cadre du Pacte de Ruraliteacute la Reacutegion soutient le deacute-veloppement du logement social par une aide agrave la reacutenovation pour les communes de moins de 3 000 habitants sous condi-tion de transformer leur patrimoine en logement social Elle pourrait aussi se saisir du levier qursquoest le Comiteacute Reacutegional de lrsquo Habitat et de lrsquo Heacutebergement CRH2 et dans lequel elle siegravege
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir des proprieacutetaires impeacutecunieux dans la reacutenovation de leur habitat
Articuler le SRADDET (scheacutema reacutegional dameacutenage-ment de deacuteveloppement durable et deacutegaliteacute des territoires) et les CTR (Contrats Territoires-Reacutegion) avec les dispositifs Action Cœur de Ville et Revitalisa-tion Centres bourgs permettrait une deacutemultiplication des actions drsquoameacutenagement du territoire (informa-tion abondement interconnaissancehellip)
Chauffage et reacutenovation thermique
La preacutecariteacute eacutenergeacutetique reacutesulte de trois facteurs des meacute-nages vulneacuterables agrave faibles revenus la mauvaise qualiteacute thermique des logements et le coucirct de leacutenergie Deux sont financiers Lrsquoemploi du Chegraveque Eacutenergie devait permettre de les atteacutenuer mais il reste drsquoun usage complexe
Les dispositifs de reacutenovation eacutenergeacutetique des logements sont sous-employeacutes par les proprieacutetaires eacuteligibles en raison de leur complexiteacute et par manque drsquoinformation Lrsquoinsuffi-sance drsquoun retour sur investissement rapide les freine aussi dans leur deacutemarche Le systegraveme MaPrimreacutenovrsquo consistant en un portage de lrsquoinvestissement par un opeacuterateur agreacuteeacute en contrepartie de lrsquoengagement contractuel du proprieacute-taire sur le partage drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie de long terme sera peut-ecirctre un levier Dans les coproprieacuteteacutes un repeacuterage pourrait ecirctre fait en collaboration avec les syndics gestion-naires et des precircts agrave la reacutenovation attribueacutes aux proprieacute-taires
Pour ce qui est du parc social la reacutehabilitation thermique est amorceacutee sur 1 800 logements avec un objectif agrave eacutenergie 0 dans le cadre du programme EnergieSprong avec la Reacutegion Le concept doit ecirctre triplement gagnant bailleur habitant environnement
Cependant se pose la question du coucirct supporteacute par le
DE
S C
ON
ST
AT
S34
locataire puisqursquoun report de charge peut ecirctre leacutegalement exerceacute par le bailleur sur le loyer Qursquoen sera-t-il des eacutecono-mies attendues pour lrsquohabitant si ce report est effectueacute Comment eacutevaluer une eacuteconomie drsquoeacutenergie dans les mai-sons avec des habitudes de chauffage diffeacuterentes drsquoun meacute-nage agrave lrsquoautre surtout si le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente Lrsquoimpact du confinement de mars-mai 2020 et du teacuteleacutetra-vail en termes de chauffage du logement nrsquoest pas non plus agrave neacutegliger
Il semble eacutegalement qursquoune formation etou un accompa-gnement agrave lrsquoutilisation des outils de pilotage du chauffage soit agrave preacutevoir car leur mauvais usage pourrait augmenter la consommation
Par ailleurs la reacutenovation eacutenergeacutetique srsquoaccompagne sou-vent drsquoun effet rebond Les changements drsquohabitude qui reacutesultent de la reacutenovation eacutenergeacutetique conduisent agrave des effets plus limiteacutes qursquoattendus sur la consommation et donc sur lrsquoeacuteconomie financiegravere pour les habitants En effet gracircce aux travaux reacutealiseacutes les meacutenages peuvent atteindre un niveau de confort jusqursquoalors inatteignable (ldquoeffet de rattrapagerdquo) Le CREDOC (Centre de Recherche pour lrsquoEacutetude et lrsquoObservation des Conditions de vie) met en avant le lien entre les performances techniques et la tempeacuterature du lo-gement jugeacutee confortable22
Pour lrsquoheure bien des meacutenages sous-chauffent encore leur habitation avec des impacts directs sur le logement (humi-diteacute moisissures) et sur leur santeacute Ces impacts eacutetant en-core augmenteacutes en cas de non-ventilation Maux de tecircte problegravemes de santeacute chroniques respiratoires (bronchite) osteacuteo-articulaires (arthrose) ou neurologiques (deacutepression) apparaissent plus freacutequemment chez ces personnes Elles ont eacutegalement une plus grande sensibiliteacute aux pathologies hivernales (rhume angine grippe ou gastro-enteacuterite)
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Revoir et simplifier la mise en œuvre du chegraveque eacutenergie
Informer des risques sur la santeacute du sous-chauffage
Articuler des dispositifs de lutte contre lrsquohabitat indigne avec la reacutenovation thermique
Deacuteployer et mobiliser sur lrsquoensemble du territoire reacutegional les Plateformes Reacutegionales pour la Reacutenovation Eacutenergeacutetique (PRARE) pour accompagner tous les particuliers proprieacutetaires locataires et bailleurs de logements priveacutes
LE LOGEMENT ETLENVIRONNEMENT
La deacutegradation de lenvironnement entraine une deacutegra-dation de la santeacute Lrsquoentreacutee en contact avec de nouveaux virus geacutenegravere lapparition et le deacuteveloppement de nouvelles maladies Les Pays de la Loire sont ainsi en alerte rouge sur la preacutesence du moustique tigre qui remonte plus au Nord du fait du changement climatique Laugmentation des tempeacuteratures creacutee et deacuteveloppe des icirclots de chaleur en ville (Nantes et Angers) Enfin le deacuteveloppement de reacuteactions agrave des allergegravenes se fait agrave des acircges de plus en plus preacutecoces 23 gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Les ineacutegaliteacutes daccegraves agrave lenvironnement
Deacutesormais de nombreuses eacutetudes montrent que plus les gens sont eacuteloigneacutes dun espace de nature plus ils sont en mauvaise en santeacute
Par ailleurs les terrains les moins chers sont principale-ment situeacutes dans des zones agrave risques preacutesents ou futurs (radon ou inondation submersion industriels notamment en cas de rejets) Dans ces zones les facteurs sont mesu-rables notamment sur les taux de cancer dus agrave lenviron-nement immeacutediat extra-professionnel laquo Une eacutevaluation quantitative de limpact sanitaire de lrsquoexposition domes-tique au radon en France a eacuteteacute publieacutee en 2018 par lrsquoIRSN et Santeacute publique France Elle permet de conclure que le radon pourrait jouer un rocircle dans la survenue de certains deacutecegraves par cancer du poumon dans une proportion qui serait denviron 10 raquo24
Dans son objectif de donner de la coheacuterence et de promou-voir leacutegaliteacute des territoires le SRADDET pourrait jouer ici un rocircle en matiegravere drsquoameacutenagement des territoires et de preacutevention notamment dans la lutte contre le changement climatique la pollution de lair la protection et la restau-ration de la biodiversiteacute qui reste le meilleur filtre pour la qualiteacute de lrsquoair Sa dimension strateacutegique prospective et inteacutegratrice le rend particuliegraverement agrave mecircme de proposer des actions de preacutevention santeacute-sociale
Un outil performant les Eacutevaluations drsquoImpact sur la Santeacute (EIS)
Deacutemarche innovante de santeacute publique promue par lrsquoARS lrsquoEIS constitue une aide agrave la deacutecision publique Ses recom-mandations ont pour objectif drsquoaccentuer les impacts po-sitifs de reacuteduire les impacts neacutegatifs et de deacutegager des axes dameacutelioration de la qualiteacute de vie Six EIS ont eacuteteacute conduites en Pays de La Loire dont quatre dans le cadre
22 Comment limiter lrsquoeffet rebond des politiques drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le logement CREDOC La note drsquoanalyse ndeg 320 Feacutevrier 2013 23 CESER Pays de la Loire Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte
de mutations Ceser Pays de La Loire juillet 202024 Institut de Radioprotection et Sureteacute Nucleacuteaire
DE
S C
ON
ST
AT
S
35
25 Architecte urbaniste Cabinet Wigwam Rencontres Reacutegionales en preacutevention et promotion de la santeacute PromoSanteacute 5 deacutecembre 201926 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 12022020
de projets de renouvellement ou drsquoameacutenagement urbains agrave Saumur (quartier Chemin Vert) agrave Angers (quartier Monplaisir) agrave Redon et Saint-Nicolas-de-Redon (quartiers portuaires) agrave Nantes Saint Herblain (quartier Bellevue) et agrave Nantes (Ile de Nantes)
Leurs preacuteconisations agissent directement sur les deacuteter-minants sociaux de la santeacute accegraves aux soins reacutenovation de logements restructuration des eacutequipements sportifs et eacuteducatifs deacuteveloppement de services de soutien agrave lrsquoem-ploi preacuteservation de lrsquoenvironnement circulation dans lrsquoes-pace urbainhellip
Lagrave encore une articulation avec drsquoautres leviers dont les proceacutedures drsquourbanisme tactique qui permettent de deacutero-ger agrave la loi et au code de lrsquourbanisme deacutemultiplie les pos-sibiliteacutes drsquoaction Les expeacuterimentations conduites dans ce cadre permettent de tester en cas drsquoeacutevegravenement soudain des ameacutenagements ou des dispositifs Il en est ainsi des modifications de traceacutes de routes apregraves la tempecircte Xynthia ou les modifications de plan de circulation dans des villes lors du deacuteconfinement
La place de lrsquohabitant dans la deacutefinition de son cadre de vie
Ces deacutemarches drsquoEIS sollicitent la participation des ha-bitants notamment dans le cadre de concertations pu-bliques Le recueil de lrsquoexpertise drsquousage des habitants de laquo savoir chaud raquo complegravete les donneacutees statistiques La co-construction des programmes permet eacutegalement une meilleure deacutefinition et adheacutesion au projet en lien avec la vie qui se mettra en place dans le quartier Pour exemple des programmes innovants de reacutenovation sont conduits et reacutealiseacutes par les habitants eux-mecircmes avec lrsquoaccompagne-ment de professionnels
Dans le mecircme esprit Marika Frenette25 souligne lrsquointeacuterecirct des deacutemarches communautaires et promeut le laquo faire en-semble raquo en multidisciplinariteacute Cette meacutethode de travail est agrave lrsquoœuvre agrave Angers dans le deacuteveloppement des nou-veaux programmes tels que la ZAC Capucins La conception drsquoun espace public srsquoest deacuterouleacutee sur une anneacutee avec les habitants les enseignants de lrsquoeacutecole voisine et en lien avec le projet peacutedagogique
Enfin le rocircle important des repreacutesentants drsquohabitants dans les programmes de reacutenovation de lrsquohabitat social est pointeacute par Axel David26 Il note plus speacutecialement le double impact drsquoun projet travailleacute avec les habitants La reacutenovation per-met lameacutelioration du logement la creacuteation drsquoun centre de santeacute mais aussi la redynamisation des personnes la re-monteacutee de lestime de soi par le pouvoir dagir Leurs condi-tions de vie et leur environnement srsquoameacuteliorent en mecircme temps que leur situation personnelle
Bassin de vie - bassin drsquoemploi
Penser cette articulation est fondamental en termes de qualiteacute de vie des habitants drsquoameacutenagement du territoire
et de deacuteveloppement durable
Les eacutelus auditeacutes dans les Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille et en Sud Vendeacutee Littoral repeacuteraient le deacuteveloppement des laquo villages dortoirs raquo comme risque pour leur collectivi-teacute Profitant drsquoun coucirct du foncier attractif des familles achegravetent fermette agrave reacutenover ou maison neuve Les lotisse-ments agrave Vibraye et Saint-Calais attirent des familles qui tra-vaillent agrave La Ferteacute-Bernard et au Mans Pareillement pour le sud Vendeacutee les nouveaux habitants travaillent plutocirct sur les bassins des Herbiers et de La Rochelle
Ces territoires sont peu eacuteloigneacutes drsquoaxes autoroutiers ce qui est un atout pour lrsquoimplantation drsquoentreprises et qui peut ouvrir de nouvelles pistes de reacuteflexion
Le deacuteveloppement drsquoespaces de coworking est agrave lrsquoœuvre agrave Saint-Calais Le siegravege de la communauteacute de communes a accueilli un professionnel laquo pour le deacutepanner raquo Le pa-trimoine local pourrait y trouver un nouvel emploi et un second souffle
Par ailleurs durant le confinement Covid-19 au printemps 2020 des eacutelus de la Sarthe ont vu srsquoouvrir les reacutesidences secondaires de leur commune et les familles srsquoy installer Si un deacuteveloppement du teacuteleacutetravail se confirme et agrave condi-tion drsquoecirctre bien eacutequipeacutees en fibre optique les marges de la Reacutegion ainsi que des villes moyennes bien desservies comme Laval pourraient se reacuteveacuteler tregraves attractives pour de nouveaux habitants ex-parisiens attireacutes par le cadre de vie
Cela impliquerait donc de soutenir ces territoires dans le deacuteveloppement et lrsquoarticulation de services deacuteveloppe-ment de la fibre plateforme de co-voiturage modes drsquoac-cueil petite enfance enfance jeunesse tiers-lieux etc Cela permettrait en outre de dynamiser lrsquooffre culturelle et sportive les Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille eacutetant lrsquointer-communaliteacute la mieux doteacutee des Pays de la Loire en eacutequi-pements sportifs par habitant
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Expeacuterimenter des projets pilotes drsquoameacutenagement et de planification inteacutegrant les enjeux de santeacute (PRSE3 Contrat de reacuteciprociteacute urbain ruralhellip)
Favoriser le deacuteveloppement de la participation des habitants dans les ameacutenagements qui les concernent
Accompagner le deacuteveloppement de tiers-lieux ou les possibiliteacutes de deacuteveloppement du teacuteleacutetravail
DE
S T
EN
SIO
NS
36
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Lrsquoeacutetat du mal logement en France Fondation Abbeacute Pierre 25egraveme rapport eacutedition 2020
Pregraves de cinq millions de laquo passoires thermiques raquo en France Le Mondefr publieacute le 02092020
Le parc priveacute potentiellement Indigne en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Deacutecembre 2016
ARS Pays de la Loire Lrsquohabitat deacutegradeacute dans les Pays de la Loire et les enjeux en santeacute en partenariat avec lrsquoInsee la DREAL la Caf du Maine-et-Loire novembre 2018
Les meacutenages modestes eacutecraseacutes par le poids des deacutepenses de logement Analyse des donneacutees Insee par lrsquoObservatoire des ineacutegaliteacutes 12122017
Comment limiter lrsquoeffet rebond des politiques drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le logement CREDOC La note drsquoanalyse ndeg 320 Feacutevrier 2013
CESER Pays de la Loire juillet 2020 Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations
Institut de Radioprotection et Sureteacute Nucleacuteaire
Intervention du Cabinet architecture urbanisme Wigwam Ingenierie PromoSanteacute Nantes 5 deacutecembre 2019
Demain je pourrai choisir drsquohabiter avec vous Rapport sur lrsquohabitat inclusif Denis Piveteau Jacques Wolfrom juin 2020
LE LOGEMENT
LEVIERS
bull Creacuteer un organisme de foncier solidaire (cf loi ALUR)bull Investir dans des modes opeacuteratoires innovantsbull Deacutevelopper des partenariatsbull La place de lrsquohabitant dans la planification
construction reacutenovationhellipbull Les Contrats Territoires-Reacutegion (CTR)
BESOINS
bull Poser la mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle comme preacutealable agrave toute action drsquoameacutenagement du territoire concernant le logement (SRADDET)bull Deacutevelopper des projets drsquoameacutenagement du territoire
inteacutegrant systeacutematiquement les enjeux de santeacutebull Soutenir le deacuteveloppement drsquoun logement accessible
agrave tousbull Mettre en œuvre des deacutemarches globales pour
accompagner lrsquoaccegraves agrave lrsquoheacutebergement jusqursquoau logement de droit communbull Articuler les dispositifs et plans de logement
urbanisme reacutenovation pour une meilleure efficiencebull Informer des risques sur la santeacute lieacutes au logement
gt Renvoi vers la Fiche Promotion
FREINS
bull Le coucirct du foncier sur les zones tenduesbull La conditionnaliteacute de lrsquoaccegraves au logement et sa sus-
pension parfois rapidebull La construction de logement social lieacutee agrave un effet de
massebull Les risques sur le financement du parc socialbull Le cadre drsquoappel agrave projets annuel du PRSE3bull Lrsquoabsence de fonds drsquoinnovation pour faire vivre les
projets en fonctionnement
PREacuteCONOSATIONS
37
CIBLE Public
OBJECTIF
Soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre de logement accessible agrave tous les jeunes dont les alternants ou apprentis en peacuteriode de formation de stage sans so-lution de logement
BEacuteNEacuteFICES
bull Soutien agrave la formation et agrave lrsquoemploi des jeunes agrave la mobiliteacute eacutetudiante et professionnelle
bull Compleacuteter le dispositif existant Heacutebergement Temporaire chez lHabitant (HTH de lrsquoURHAJ (Union Reacutegionale pour lrsquoHabitat des Jeunes
bull Lutter contre le sans-abrisme
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Deacuteveloppement drsquoune offre de logement temporaire et alterneacutee eacuteligible aux APL En partenariat avec le CROUS les associations drsquoaccegraves au logement les centres drsquoapprentissage et les organismes de forma-tion
bull Soutien agrave des projets drsquohabitat inclusif favorisant le lien social entre jeunes et personnes acircgeacutees
bull Favoriser le premier par vers le logement des jeunes sans solution FJT notamment Garantie Jeunes Contrat Jeunes majeurhellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Chef de file jeunesse Habitat et logement social
FACILITER ET SOUTENIR LrsquoACCEgraveS AU LOGEMENT DES JEUNES PREacuteCONISATION Ndeg 2
CREacuteATION DUNE AGENCE FONCIEgraveRE REacuteGIONALE PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Publics Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Faciliter les conditions drsquoaccessibiliteacute au logement et favoriser son deacuteveloppement harmonieux sur les ter-ritoires
BEacuteNEacuteFICES
bull Ameacutelioration de la qualiteacute de vie par le deacuteveloppe-ment drsquoun habitat sain accessible
bull Contribuer agrave la reacutehabilitation et agrave la mixiteacute sociale des centres-villes et centres-bourgs ainsi qursquoagrave leur dynamisme eacuteconomique
bull Reacuteduction des Gaz agrave Effet de Serre (GES)
bull Creacuteation drsquoemplois locaux non deacutelocalisables (appui sur la filiegravere du bacirctiment avec la Cellule eacuteconomique reacutegionale de la construction (CERC) et le cluster No-vabuild (bacirctiment durable)
bull Revalorisation du parc existant local
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Accompagner les organismes de foncier solidaire (OFS) territoriaux pour neutraliser le coucirct du foncier et faciliter lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute au logement (cf loi ALUR)
ndash Porter la reacutehabilitation de logements indignes ou eacutenergivores par deux leviers
bull Un processus drsquoachat-reacutehabilitation puis de revente en logement social aux collectiviteacutes aux bailleurs so-ciaux ou priveacutes sans oublier les besoins de logement pour les eacutetudiants et les jeunes travailleurs Proces-
sus qui prendrait appui sur les EPCI (pour le repeacuterage des logements agrave reacutehabiliter) et sur le deacuteveloppement et la mobilisation des Plateformes Territoriales pour la Reacutenovation Energeacutetique deacuteployeacutees dans les terri-toires
bull La creacuteation drsquoun fonds de soutien aux coproprieacuteteacutes fragiles et proprieacutetaires impeacutecunieux dans la reacuteno-vation de leur habitat Precirct agrave la reacutenovation attribueacute aux proprieacutetaires Pour le repeacuterage des coprorieacuteteacutes priveacutees collaboration avec les syndics gestionnaires
ndash Informer et accompagner les EPCI en ingeacutenierie de projet pour lrsquoameacutelioration de lrsquohabitat Et ce afin qursquoils se saisissent au mieux drsquoune part du SRADDET dans une perspective de mixiteacute sociale et de limitation de la consommation fonciegravere et drsquoautre part des dispo-sitifs existants reacutegionaux (PRSE 3 Pacte de ruraliteacute) ou nationaux (Actions Cœur de ville revitalisation Centres-bourgs) Cette action peut ecirctre meneacutee dans le cadre de deacuteploiement de CTR
ndash Creacuteer un temps fort reacutegional sur le mal logement
Ces trois missions visent agrave deacutefinir des programmes drsquoaction sur le logement les bassins drsquoemploi et les services dont la santeacute Pour garantir leur coheacuterence territoriale ils pourraient ecirctre deacutefinis lors drsquoune concer-tation de type Confeacuterence de lameacutenagement
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Programme laquo Renouvellement urbain raquo Politique laquo Logement et efficaciteacute eacutenergeacutetique raquo Programme laquo Habitat et logement social raquo Levier contractuel SRADDET CTR SEM Croissance verte SEM Croissance verte
PREacuteSONISATIONS
38
CIBLES Acteurs locaux Publics
OBJECTIF
Soutenir les acteurs du logement qui deacuteveloppent des projets pour des publics en situation de fragiliteacute (SDF familles monoparentales tregraves grande pauvreteacute difficulteacutes psychiqueshellip) et ayant besoin drsquoun accom-pagnement gradueacute dans un objectif de retour au loge-ment de droit commun
BEacuteNEacuteFICESbull Lutter contre le sans-abrisme
bull Lutter contre la preacutecariteacute sociale et de santeacute
bull Soutenir la reacuteinsertion sociale des personnes
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Le SRADDET peut inciter les territoires agrave prendre en compte la mixiteacute sociale dans lrsquohabitat via leur PLU PLUI
bull Soutien au financement de logements adapteacutes dis-posant drsquoeacuteleacutements de bacircti structurant (foyer salle commune) support au projet de vie co-construit avec les habitants
bull Expeacuterimentation drsquoun dispositif partenarial laquo Inves-tissement social raquo permettent de deacutevelopper lrsquoem-powerment la reacuteinsertion sociale et professionnelle des personnes accueillies
bull Deacutefinition de lrsquoaction en partenariat avec lrsquoARS le Service public de lrsquoinsertion Pocircle emploi repreacutesen-tants des secteurs santeacute meacutedico-social social et autres parties prenantes
bull Financement par CPOM des opeacuterateurs candidats agrave la mise en œuvre
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Lutte contre la tregraves grande pauvreteacute Eacutegaliteacute Femmes-Hommes FSE
LrsquoINSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Deacutevelopper un urbanisme et des logements favorables agrave la santeacute (inteacutegration de la biodiversiteacute reacuteduction de la pollution) et agrave la mixiteacute sociale
BEacuteNEacuteFICES
bull Ameacuteliorer le cadre de vie pour le bien-ecirctre des habi-tants et la capaciteacute agrave vivre des situations exception-nelles (par exemple un confinement)
bull Ameacuteliorer la santeacute environnementale par lrsquourbanisme
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Soutenir dans le cadre des dispositifs reacutegionaux des projets favorisant lrsquoinclusion de tous dans la ville (reacute-sidences laquo autonomie raquo ameacutenagements paysagers des cœurs de ville inteacutegrant des circulations apai-seacutees etc)
bull Favoriser la mise en place drsquoactions de preacutevention de la santeacute (parcours de promenade accegraves aux com-merces de proximiteacutehellip)
bull Soutenir le deacuteveloppement des EIS via les CTR et les partenariats avec lrsquoARS et les EPCI (via le CLS)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Programme laquo Renouvellement urbain raquo Programme laquo Habitat et logement social raquo Levier contractuel SRADDET (qui integravegre les Plan Locaux drsquoUrbanisme) CTR SEM Croissance verte
SOUTENIR LrsquoEXPEacuteRIMENTATION DE PROJETS DrsquoAMEacuteNAGEMENT INTEacuteGRANT LES ENJEUX DE SANTEacute
PREacuteCONISATION Ndeg 4
PREacuteCONOSATIONS
39
CIBLES Publics Acteurs locaux
OBJECTIF
bull Ameacuteliorer le confort des habitants
bull Lutter contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique
BEacuteNEacuteFICESbull La santeacute Ameacutelioration drsquoun deacuteterminant de santeacute
bull Lrsquoemploi local
Ce plan doit eacutegalement permettre drsquoacceacuteleacuterer la mise en œuvre du service drsquoaccompagnement de la reacute-novation eacutenergeacutetique (SARE) et le deacuteploiement des plateformes territoriales de la reacutenovation eacutenergeacutetique (PTRE) Il srsquoagit drsquoassurer un socle commun de presta-tions sur tout le territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Renforcer les montants alloueacutes agrave la reacutenovation eacutenergeacute-tique dans le budget reacutegional (notamment aux AREEP (Aide reacutegionale aux eacuteconomies deacutenergie pour les particuliers) et mettre en place rapidement une offre
de tiers-financement inteacutegreacutee agrave un dispositif laquocleacute en mainraquo (accompagnement technique et financier) via la SEM Croissance verte Cela supposera de travailler avec la place bancaire et de mobiliser les creacutedits de la banque europeacuteenne drsquoinvestissement
bull En compleacutement la Reacutegion pourrait soutenir des struc-tures mobiles de conseil ou des permanences deacutelocali-seacutees pour aller aux plus pregraves du public concerneacute
bull Le CESER preacuteconise en outre une refonte des disposi-tifs afin de garantir leur efficaciteacute et leur simpliciteacute Cela passe par la garantie de lrsquoobtention des aides avant tra-vaux et lrsquoexpeacuterimentation du dossier unique dans notre reacutegion
bull Concernant le logement social la Reacutegion pourrait ampli-fier le soutien au dispositif Energie Sprong de reacutenova-tion agrave un niveau eacutenergie zeacutero garanti sur 30 ans (tous usages eacutenergeacutetiques)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
En juin 2020 le CESER a porteacute cette preacuteconisation au-pregraves de la Reacutegion lors de la saisine par la Preacutesidente sur le plan de relance
ADOPTER UN PLAN AMBITIEUX DE REacuteNOVATION EacuteNERGEacuteTIQUE DES LOGEMENTS
PREacuteCONISATION Ndeg 5
bull Suivre les impacts de la reacuteforme des APL avec lrsquoUSH les Deacute-partements les CCAS les CAF et associations de solidariteacute
bull Soutenir les plaidoyers sur la mise agrave lrsquoabri des personnes dans un logement et un environnement seacutecuriseacute
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
TR
AV
AIL
EM
PLO
I ET
SA
NTEacute
40
LE TRAVAIL LEMPLOI ET LA SANTEacuteLes relations entre le travail et la santeacute sont multiples et complexes Lrsquoeacutetat de santeacute peut influencer de faccedilon importante les trajectoires professionnelles Par ailleurs en constituant souvent un facteur de reacutealisation personnelle le travail contribue agrave la santeacute notamment psychique Mais diffeacuterents facteurs lieacutes au travail (charge physique et mentale expositions physico-chimiques biomeacutecaniques ou psychosocio-organisationnelles) peuvent aussi alteacuterer lrsquoeacutetat de santeacute des personnes et ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoaccidents et drsquoaffections de nature et de graviteacute tregraves diverses Le travail constitue ainsi un facteur drsquoineacutegaliteacutes sociales de santeacute
Accidents du travail
368 accidents pour 1 000 salarieacutes (niveau historiquement bas) mais supeacuterieur agrave la moyenne nationale
Loire-Atlantique 42 des salarieacutes mais aussi pregraves de 40 des accidents du travail de la reacutegion
Les eacutetablissements de 500 salarieacutes ou plus sont moins ex-poseacutes aux accidents du travail que les ETI
Service Santeacute au Travail Interprofessionnelle (SSTI)
4 missions (selon lrsquoarticle L 4622-2du code du travail)
Preacuteserver la santeacute physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
Apporter un conseil aux employeurs et aux travailleurs afin drsquoeacuteviter ou diminuer les risques professionnels drsquoameacutelio-rer les conditions de travail de preacutevenir les risques lieacutes agrave lrsquoalcool et agrave la drogue sur le lieu de travail de preacutevenir har-cegravelement
Apporter une surveillance meacutedicale en fonction des risques peacutenibiliteacute et acircge
Deacutevelopper une veille sanitaire participer au suivi et agrave la traccedilabiliteacute des expositions professionnelles
Des moyens drsquoaction
Budget national 14 milliard euro issu des cotisations des entreprises adheacuterentes 18 milliard euro de tous les autres acteurs en preacutevention7
En Pays de La Loire
Une moyenne de 93eurosalarieacute en Pays de la Loire (99euro moyenne nationale) 240 meacutedecins et 200 infirmiegraveres formeacutes en santeacute au travail1 million de personnes suivies en Pays de la Loire (15 mil-lions au national) soit une moyenne de 4 300 salarieacutes par meacutedecin eacutequivalent temps plein
1 Lrsquoeacuteconomie des Pays de la Loire ORS Avril 2016 2 Page web Les chiffres cleacutes de lEacuteconomie sociale et solidaire site esspacefr 3 Rapport Eacutegaliteacute Femmes Hommes 2018-2019 Conseil reacutegional des Pays de La Loire 01102019 4 Rapport drsquoactiviteacute 2019 AGEFIPH 5 Sont comptabiliseacutees les maladies professionnelles avec une premiegravere indemnisation ce qui signifie soit un arrecirct de travail dau moins 24 heures une incapaciteacute permanente
ou un deacutecegraves6 Ces chiffres sont issus du dernier releveacute disponible (2017) des accidents du travail des maladies professionnelles avec 1re indemnisation et des accidents de trajet lieacutes au travail
Il est reacutealiseacute par le deacutepartement des Risques Professionnels de lrsquoAssurance Maladie (pour les 94 000 eacutetablissements et plus drsquoun million de salarieacutes ligeacuteriens) et par la Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) pour le secteur agricole Source ORS Travail et santeacute en Pays de la Loire Chiffres cleacutes Eacutedition 2019 Les analyses de ces donneacutees 2017 sont quant agrave elles fournies par la SSTRN (Chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles ougrave en est-on en Pays de la Loire Publieacute le 28082019 mise-agrave-jour le 06092019 et sont compleacuteteacutees par des donneacutees de 2015 de la Dirrecte (Analyses Pays de la Loire Ndeg 1 juin 2015
7 Rapport Lecocq au Premier ministre Santeacute au travail vers un systegraveme simplifieacute pour une preacutevention renforceacutee Charlotte Lecocq Bruno Dupuis Henri Forest aoucirct 2018
SPEacuteCIFICITEacute DU TISSU DES ENTREPRISES FORT DE PME ET TPE1
DES SALARIEacuteS TRAVAILLENT POUR UNE PETITE OU MOYENNE ENTREPRISE (PME) (27 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES SALARIEacuteS DANS LES TREgraveS PETITES ENTREPRISES (TPE) (19 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES SALARIEacuteS DANS DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEacuteDIAIRE (ETI) (22 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE) EN RAISON NOTAMMENT DU POIDS IMPORTANT DE LrsquoINDUSTRIE EN REacuteGION
DES SALARIEacuteS DANS LES GRANDES ENTREPRISES (31 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES FEMMES EN EMPLOI CONTRE 29 EN FRANCE PROVINCE (AUDITION INSEE)
ONT UN NIVEAU DE FORMATION INFEacuteRIEUR OU EacuteGAL AU BAC
ONT DES PROFILS DrsquoEMPLOYEacute OU OUVRIER NON QUALIFIEacute
EN PAYS DE LA LOIRE (IDEM FRANCE Agrave 1 PREgraveS)4
REacuteGION MEacuteTROPOLITAINE EN TAUX DE RECOURS DrsquoINTEacuteRIM 44
REacuteGION AVEC LA BRETAGNE LEADER DE LrsquoEMPLOI DANS LE SECTEUR DE LrsquoESS 14 2
PLUS FAIBLE TAUX DE CHOcircMAGE AU SENS DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT) 69 (DEacuteCEMBRE 2019)
3017
26
26
32
4632820
1RE
1RE
1RE
2E
Lrsquoemploi en Pays de La Loire
Mais aussi
Travail feacuteminin
Profil des demandeurs drsquoemploi toutes cateacutegories confondues en Pays de La Loire
Risques Professionnels accidents du travail maladies professionnelles et accidents de trajet lieacutes au travail
REacuteGION DE FRANCE POUR LE TEMPS PARTIEL FEacuteMININ3
Donneacutees cleacutes issues du dernier releveacute disponible de 2017 ou 2015 quand cela est preacuteciseacute 5 et 6
TR
AV
AIL
EM
PLO
I ET
SA
NTEacute
Ressourcerie-Rezeacute (Loire-Atlantique) 19 septembre 2015
41
DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
La seacutecuriteacute sociale Ordonnance du 4 octobre 1945- article 1 Il est institueacute une organisation de la seacutecuriteacute sociale destineacutee agrave garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de reacuteduire ou de supprimer leur capaciteacute de gain agrave couvrir les charges de materniteacute et les charges de famille quils supportent Et un principe laquo chacun cotise suivant ses moyens et reccediloit sui-vant ses besoins raquo
PRST 2016-2020 (Plan reacutegional santeacute au travail) reacuteunit la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARS lrsquoAGEFIPH lrsquoARACT la MSA lrsquoORS (mais la Reacutegion nrsquoest pas partie prenante)
Scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnova-tion et drsquointernationalisation (SRDE-II 2017-2021)
Plan de bataille pour lrsquoemploi
Strateacutegie reacutegionale de lrsquoemploi de la formation et deacutevelop-pement des formations et de lrsquoorientation professionnelle (SREFOP) et le CARIF-OREF des Pays de la Loire
Pacte drsquoInvestissement dans les Compeacutetences (PIC) 2019-2022
Plan reacutegional pour lrsquoorientation tout au long de la vie (2019)
Plan de relance de lrsquoapprentissage
Strateacutegie reacutegionale de lrsquoESS (SRESS) des Pays de la Loire 2017-2021
ActeursLes entreprises les secteurs de lrsquoIAE (Insertion par lrsquoActi-viteacute Eacuteconomique) de lrsquoESS (Eacuteconomie Sociale et Solidaire)
Les Organisations syndicales et organisations patronales
La DIRECCTE (Direction Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi lrsquoARS (Agence Reacutegionale de Santeacute) la CARSAT (Caisse dAs-surance de Retraite et Santeacute au Travail) ARACT (Action Reacute-gionale pour lrsquoAmeacutelioration des Conditions de Travail)
DE
S CO
NST
ATS
42
TRAVAIL EMPLOI SANTEacute
UNE DEacuteFINITION DU TRAVAIL
En franccedilais le mecircme terme laquo travail raquo deacutefinit agrave la fois lrsquoactiviteacute et le reacutesultat produit par cette activiteacute Au sens eacuteconomique usuel le travail est lactiviteacute reacutemuneacutereacutee qui permet la production de biens et services Garant de la co-heacutesion sociale vecteur drsquoestime de soi le travail permet drsquoacceacuteder agrave la digniteacute agrave lrsquoautonomie agrave la reconnaissance sociale et participe agrave la satisfaction des besoins mateacuteriels Lrsquoemploi permet drsquoacceacuteder agrave un statut et agrave un ensemble de droits (salaire assurance chocircmage santeacute congeacutes payeacutes retraiteshellip)
Le travail nrsquoest pas toujours reacutemuneacutereacute comme pour les laquo ayants droit raquo conjoints drsquoartisans et de commerccedilants qui concourent au deacuteveloppement de lrsquoentreprise ou les laquo beacute-neacutevoles raquo essentiels au fonctionnement des associations Autre travail non reacutemuneacutereacute les tacircches domestiques qui contribuent agrave la qualiteacute de vie du meacutenage ou de la famille et repreacutesentent encore souvent une seconde journeacutee drsquoac-tiviteacute pour les femmes
Travailler crsquoest interagir avec son environnement et le travail est un eacuteleacutement constitutif de lrsquoeacutequilibre de la vie tout autant que la famille et le reacuteseau social Son absence prolongeacutee peut entrainer deacuteclassification et releacutegation sociale fragilisation et deacutegradation de la santeacute physique et mentale deacutelitement de lrsquoeacutetat de liberteacute conduites agrave risques eacutetat de grande vulneacuterabiliteacutehellip Le travail subi preacute-sente aussi des effets deacuteleacutetegraveres qui agrave terme peuvent lagrave encore nuire agrave la santeacute
LrsquoEMPLOI EN PAYS DE LA LOIRE
Malgreacute un taux de chocircmage plutocirct faible lrsquoemploi est ineacute-galement reacuteparti sur le territoire reacutegional Agrave des situations de quasi plein emploi se confrontent des zones au taux de chocircmage plus eacuteleveacute La reacutegion est eacutegalement la premiegravere de France en matiegravere de recours agrave lrsquointeacuterim
Dans le contexte eacuteconomique deacuteclencheacute par la crise Co-vid-19 le marcheacute de lrsquoemploi preacutesente des points de fai-blesse
Outre certains groupes preacutesents en Pays de la Loire parfois deacutejagrave toucheacutes par des plans sociaux les nombreuses PME et TPE qui forment le tissu industriel reacutegional risquent drsquoecirctre fragiliseacutees par la reacuteduction de lrsquoactiviteacute De plus une part non neacutegligeable drsquoentre elles travaille en sous-traitance pour les secteurs leaders reacutegionaux particuliegraverement tou-cheacutes (aeacuteronautique automobile)
Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Source Insee 2020 8
8 Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Atlas des zonages des Pays de la Loire Insee Dossier Pays de la Loire Ndeg6 131120209 Rapport Des vacances pour toutes et tous Quel avenir pour le tourisme social en Pays de la Loire Ceser Pays de la Loire Octobre 2020 10 Synthegravese des reacutesultats de lrsquoenquecircte mensuelle flash Acemo Activiteacute et conditions drsquoemploi de la main-drsquoœuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Speacuteciale COVID DARES Octobre
2020
Les Pays de la Loire sont eacutegalement une reacutegion de forte activiteacute touristique Si lrsquoeacuteteacute a vu revenir sur la cocircte une clientegravele franccedilaise qui lrsquoavait deacuteserteacutee ces derniegraveres an-neacutees le confinement de mars-mai 2020 a peacutenaliseacute lrsquoacti-viteacute des commerces et des secteurs de la restauration et de lrsquohocirctellerie Llsquoemploi des personnels saisonniers en deacute-but de saison a eacuteteacute freineacute et les jobs eacutetudiants les postes en apprentissage ou alternance dans ces secteurs ont eacuteteacute arrecircteacutes par le confi-nement Autre situation preacuteoccupante celle des acteurs du tourisme social qui sont bien implan-teacutes avec un patrimoine de plus de 70 heacutebergements touris-tiques (littoral ville campagne) reacutepartis principalement sur le littoral9 Enfin la situation sanitaire de lrsquoautomne 2020 conduit agrave lrsquoannulation des classes transplanteacutees ce qui met en danger lrsquoeacutequilibre eacuteconomique de nombreux centres de vacances
Les reacuteductions drsquoeffectifs sont en hausse en septembre 17 des salarieacutes travaillent dans des entreprises qui ont diminueacute leurs effectifs du fait de la crise sanitaire (apregraves 13 en juillet et en aoucirct) Cette hausse est particuliegravere-ment significative dans les entreprises de 500 salarieacutes ou plus (19 ) et dans les secteurs de lrsquoheacutebergement-restau-ration (36) du commerce (18 ) et du service aux entre-prises (21 ) Les reacuteductions drsquoeffectifs passent majoritai-rement par lrsquoannulation ou le report drsquoembauches preacutevues (55) ainsi que par les non-renouvellements de CDD qui repar-tent agrave la hausse en septembre (53 apregraves 41 fin aoucirct)10 Des secteurs comme la culture les sports les loi-sirs sont eacutegalement impacteacutes
Les conseacutequences de la pandeacutemie touchent toutes les cateacutegories de la population en situation drsquoemployabiliteacute salarieacutes travailleurs indeacutependants dirigeants drsquoentreprise femmes en emploi avec enfants et plus particuliegraverement en situation de famille monoparentale jeunes arrivant sur le marcheacute du travail chocircmeurs en recherche drsquoemploi La ten-
DE
S CO
NST
ATS
43
Travail des femmes en Pays de la Loire 32 des femmes en emploi sont agrave temps partiel (contre 29 en France de province)
Si pour certaines le temps partiel est lieacute agrave la nature de leur activiteacute professionnelle pour drsquoautres il est correacutelable au nombre drsquoenfants la notion de laquo subi raquo est donc plus difficile agrave eacutetablir Le choix nrsquoest-il pas partiellement induit par la complexiteacute de trouver un mode drsquoaccueil de concilier vie familiale et vie pro-fessionnelle Ce choix qui peut avoir des impacts positifs agrave un instant laquo t raquo en aura drsquoautres en termes de deacuteroulement de carriegravere de droits et pensions de retraite ou en cas de rupture conjugale LrsquoInsee note que 32 de ces femmes vou-draient travailler agrave temps plein Le taux drsquoactiviteacute des femmes de la Reacute-gion est supeacuterieur agrave la moyenne France de province
12 Lrsquoenquecircte CoviPrev a pour but de suivre lrsquoeacutevolution des comportements et de la santeacute mentale pendant leacutepideacutemie Santeacute Publique France13 Enquecircte CoviPrev Tableau 3a Preacutevalences et eacutevolutions de la deacutepression selon les profils sociodeacutemographiques et les conditions de vie lieacutees agrave leacutepideacutemie ( donneacutees pondeacutereacutees)
France meacutetropolitaine 2020 Santeacute Publique France14 Entretien Franceinfofr publieacute le 24112020 mis agrave jour le 24112020 15 Michel Bruand directeur du Service de Santeacute au Travail de Cholet Saumur Audition en visioconfeacuterence le 22042020
sion eacuteconomique geacuteneacutereacutee les inseacutecurise en termes de conti-nuiteacute de lrsquoactiviteacute de lrsquoemploi de ressources11 Elle deacutestabi-lise les relations dans lrsquoentreprise masques distances de seacutecuriteacute restauration collective possibiliteacute ou non de teacuteleacute-travail suivant les postes occupeacutes (cf le dernier constat Teacuteleacutetravail et impacts santeacute-social)hellip Elle perturbe la rela-tion client visites sur sites deacutemarches commerciales fer-meture de commerces laquo non essentiels raquo
Lrsquoimpact en santeacute est fort isolement stress incommunica-biliteacute des craintes Degraves le 23 mars Santeacute publique France a lanceacute lenquecircte CoviPrev12 Au 6 novembre 2020 lrsquoeacutetude montre que la preacutevalence et les risques de deacutepression touches 206 des personnes et sont plus eacuteleveacutes pour les personnes en situation de chocircmage (312) drsquoeacutetudes (302) et CSP- (245) (taux le plus haut pour ces deux derniegraveres cateacutegories depuis le deacutebut de lrsquoeacutetude)13 Le jeudi 19 novembre le ministre de la Santeacute a reacuteveacuteleacute que le nu-meacutero daide mis en place sur ces questions (le 0 800 130 000) geacutereacute par des associations recevait pregraves de 20 000 appels par jour Le psychiatre Steacutephane Franck14 alerte sur le fait qursquolaquo il ny a pas agrave ce stade daccompagnement de la population dun point de vue psychologique et psychia-trique raquo
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Un signal faible Suivre les eacutevolutions des licenciements agrave venir (nombre motifs) et du travail preacutecaire en lien avec la crise covid-19
Les effets sur la santeacute physique mentale et sociale des salarieacutes et des dirigeants de ces entreprises
LE SUIVI DE LA SANTEacute AU TRAVAIL
Les compeacutetences sectorielles des Services de Santeacute au Tra-vail Interentreprises (SSTI) sont plus ou moins eacutelargies La Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) gegravere la santeacute au travail du secteur agricole et des personnes affilieacutees agrave ce reacutegime Le secteur public est autonome ainsi que certaines grandes entreprises (gt500 salarieacutes) qui peuvent avoir un service de santeacute interne Quels que soient leur nature et leur secteur drsquoactiviteacute les services de santeacute au travail sont des acteurs cleacutes pour preacutevenir les risques du travail sur la santeacute
Lrsquoentreacutee en vigueur de la loi laquo Travail raquo drsquoaoucirct 2016 a modi-fieacute significativement lrsquoaccompagnement des salarieacutes et des entreprises par les SSTI
Le nombre de meacutedecins en santeacute au travail diminue ce sont doreacutenavant des eacutequipes pluridisciplinaires de meacutede-cins infirmiegraveres ergonomes psychologues qui assurent le suivi de lrsquoeacutetat de santeacute des salarieacutes Lrsquoapproche de cer-tains facteurs induits par le travail peut se faire de faccedilon plus diffeacuterencieacutee Elle permettrait notamment drsquoameacuteliorer la prise en compte de la preacutecariteacute de lrsquoemploi pour les sa-larieacutes inteacuterimaires celle des critegraveres de peacutenibiliteacute ainsi que lrsquoaccueil des travailleurs handicapeacutes par lrsquoadaptation des postes de travail
Cette mecircme loi a conduit agrave la diminution de la freacutequence des visites meacutedicales du travail Les visites peacuteriodiques doivent avoir lieu tous les 5 ans au maximum dans le cas geacuteneacuteral contre un deacutelai de 2 ans auparavant Dans la fonc-tion publique ce deacutelai ne semble pas souvent respecteacute du fait des difficulteacutes de recrutement des meacutedecins du travail
Si la freacutequence de lrsquoexamen peacuteriodique nrsquoest plus systeacute-matique hormis pour les salarieacutes les plus exposeacutes Michel Bruand souligne que les personnels des SSTI peuvent re-cevoir les salarieacutes agrave leur demande ce qui permet un meil-leur suivi de la personne Pour mieux prendre en compte les probleacutematiques parfois exprimeacutees il pourrait ecirctre sou-haitable de deacutevelopper des passerelles entre les SSTI et la meacutedecine de ville Cette action de mise en relation qui doit rester agrave la demande expresse du salarieacute donnerait un levier drsquoaction pour la conciliation du bien-ecirctre tant profes-sionnel que priveacute
La crise Covid19 a mis en eacutevidence une faille dans lrsquoorgani-sation de la preacutevention et de la santeacute Deacutependants unique-ment du Ministegravere du Travail les SSTI nrsquoont pas ou peu de lien avec les ARS et le Ministegravere de la Santeacute LrsquoARS nrsquoappa-raicirct que comme partenaire institutionnel dans le Plan Reacute-gional Santeacute au Travail (PRST) Elle nrsquointervient ni dans sa construction ni dans son pilotage qui est du ressort de la DIRRECTE
Lors du confinement de mars-mai 2020 les eacutequipes des SSTI ont pris une large part dans la mise en œuvre des mesures barriegraveres des protocoles de reprise post-confine-ment et drsquointeacutegration du risque Covid dans les Documents Unique dEacutevaluation des Risques professionnels (DUER) Mais elles nrsquoont pas eacuteteacute solliciteacutees dans la politique de deacute-ploiement des eacutequipements de protection ni dans lrsquoalerte
DE
S CO
NST
ATS
44
sur des situations qursquoelles pouvaient identifier comme eacutetant laquo agrave risques raquo Au 8 octobre 2020 le rapport Santeacute publique France relegraveve que laquo parmi les 3 207 clusters les entreprises hors eacutetablissements de santeacute (ES) restaient parmi les types de collectiviteacutes les plus repreacutesenteacutees pour la survenue de clusters (25) raquo16 La mise en œuvre de contacts voire de groupes de travail communs SSSTI-ARS semblent neacutecessaires
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper une offre de formation initiale santeacute au travail dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pour donner de la visibiliteacute au poste infirmiegraveres infirmiers en meacutedecine du travail et valoriser leur place dans les eacutequipes pluridisciplinaire de SSTI (actuellement dispenseacutee comme speacutecialisation en formation continue DIUST en faculteacute de meacutedecine)
Ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du secteur de la meacutedecine du travail et de lrsquoensemble du secteur sanitaire et social pour favoriser les recrutements
Instaurer une relation entre les SST lrsquoARS et la Reacutegion pour le deacuteveloppement drsquoune approche globale de la preacutevention en santeacute-social au travail
LES ACTIONS DE PREacuteVENTION SANTEacute AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
Il est fondamental que les entreprises ligeacuteriennes soient bien informeacutees de la mise en œuvre des offres drsquoactions de sensibilisation ou de formation
Drsquoune part parce que le tissu industriel reacutegional compte une part importante de PME et TPE Du fait de leur taille celles-ci ne disposent pas ou de peu de management inter-meacutediaire pour pouvoir prendre suffisamment en charge des probleacutematiques de preacutevention et de santeacute
Drsquoautre part depuis le 1er janvier 2020 les missions du Comiteacute dHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail (CHSCT) ont eacuteteacute transfeacutereacutees au Comiteacute Social et Eacutecono-mique (CSE) Celui-ci fusionne plusieurs instances repreacute-sentatives du personnel et la Commission Santeacute Seacutecuriteacute Condi-tion de Travail (CSSCT) nrsquoest obligatoire que pour les entreprises de plus de 300 salarieacutes Cette eacutevolution geacutenegravere pour certains meacutedecins du travail lrsquoinquieacutetude de perdre un lieu drsquoexpression et drsquoeacutechange pour faire avancer la di-mension hygiegravene-santeacute Les syndicats de salarieacutes relegravevent quant agrave eux le risque de perte de capaciteacute du personnel agrave constater des situations probleacutematiques a fortiori en situa-tion de travail agrave distance ou en cas drsquoabsence de repreacutesen-tant de proximiteacute sur un site Enfin avec la mise en place des CSE le nombre global de repreacutesentants du personnel a souvent diminueacute ainsi que le temps global dont ils dis-posent Le renouvellement des eacutelus neacutecessite un effort de formation important notamment sur les questions de san-teacute seacutecuriteacute et conditions de travail
16 Bulletin COVID-19 point eacutepideacutemiologique du 8 octobre 2020 Santeacute Publique France 01020 17 Michel Bruand directeur du Service de Santeacute au Travail de Cholet Saumur Audition en visioconfeacuterence de 2204202018 Deacutetails et reacutefeacuterences dans Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 201719 Deacutetails et reacutefeacuterences dans Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 2017
Agrave suivre Des entreprises de moins de 300 salarieacutes ont choisi de maintenir une instance CSSCT
Les courbes drsquoaccidents de travail seront agrave analyser dans les anneacutees qui viennent
PLUSIEURS ACTEURS SONT Agrave MEcircME DrsquoINTERVENIR
Les SSTI deacuteploient des actions de preacutevention dans les en-treprises dans tous les secteurs drsquoactiviteacutes soit de leur propre initiative agrave partir drsquoun besoin repeacutereacute soit agrave la de-mande de lrsquoentreprise Michel Bruand17 insiste sur le fait que les entreprise doivent consideacuterer les actions de preacute-vention en entreprise comme un investissement
Ainsi en 2010 lrsquoeacutetude conduite par lrsquoOrganisme profes-sionnel de preacutevention du bacirctiment et des travaux publics (OPPBTP)18 organisme franccedilais paritaire a eacutetabli que dans 80 des cas eacutetudieacutes le bilan des actions de preacutevention geacutenegravere une suppression ou une reacuteduction forte du risque Pour 1 euro investi le retour observeacute srsquoeacutelegraveve en moyenne agrave 219 euro 311 euro dans les TPE En 2013 lrsquoeacutetude europeacuteenne MATRIX19 srsquoest pencheacutee sur les effets sur llsquoentreprise de la preacutevention des risques psychosociaux Lrsquoeacutetude conclut qursquoun euro deacutepenseacute pouvait geacuteneacuterer un retour net allant de 081 euro agrave 1362 euro par an
Le retour est donc bien gagnant-gagnant pour les salarieacutes et pour lrsquoentreprise
De son cocircteacute la CARSAT propose deux types drsquoaides finan-ciegraveres pour aider les TPE et les PME agrave preacutevenir les risques professionnels des subventions preacutevention TPE pour les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes et des contrats de preacutevention pour les moins de 200 salarieacutes Outre les aides financiegraveres simplifieacutees (AFS) nationales les CAR-SAT peuvent mettre en place des AFS reacutegionales Celles-ci varient selon les reacutegions et visent divers risques profes-sionnels pour diffeacuterents secteurs dactiviteacute Sont actuel-lement mobilisables en Pays de la Loire laide Conception des lieux et situations de travail qui vise linteacutegration de la santeacute et la seacutecuriteacute au travail dans les constructions ou reacuteameacutenagement de locaux sur tous secteurs dactiviteacute et laide Preacutevention du risque TMS dans le secteur de laide et du soin agrave domicile et des EHPAD
Enfin les Agences Reacutegionales pour lAmeacutelioration des Conditions de Travail (ARACT) accompagnent eacutegalement les entreprises sur les questions lieacutees aux conditions de travail Elles peuvent intervenir directement et indivi-duellement aupregraves dune entreprise via un diagnostic des conditions de travail mais aussi en pilotant des actions col-lectives de branche interprofessionnelles ou portant sur un territoire LrsquoAssociation des Reacutegions de France (ARF) et le reacuteseau Anact-Aract ont signeacute en 2015 une conven-tion de partenariat afin de renforcer leur coopeacuteration et mieux promouvoir la relation entre qualiteacute de vie au travail et deacuteveloppement reacutegional Un axe du CPER des Pays de La Loire porteacute par lrsquoARACT dans le domaine emploi est co-financeacute pour 1 million drsquoeuros (714 000 engageacutes dans le bilan 2019)
DE
S CO
NST
ATS
45
Enfin il est agrave noter que la Reacutegion nrsquoeacutetant pas associeacutee au PRST les liens avec lrsquoARACT pourraient sans doute ecirctre deacuteveloppeacutes Pour la mecircme raison les SSTI nont aucun contact avec la collectiviteacute malgreacute limportance des conseacute-quences de la santeacute au travail sur lrsquoemploi et les besoins de formation
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Sensibiliser au besoin de preacutevention et informer sur les propositions drsquoactions et de soutien porteacutes par les diffeacuterents acteurs de la preacutevention
Travailler sur les modaliteacutes de preacutevention des risques lieacute au travail agrave distance
Associer la Reacutegion au PRST
LrsquoACCEgraveS Agrave LrsquoEMPLOI UNE RESPONSABILITEacute PARTAGEacuteE
LA REacuteGION PRINCIPAL ACTEUR EacuteCONOMIQUE ET SOCIAL
Les Reacutegions deacutetiennent des compeacutetences exclusives en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquoinnovation Socle de la strateacutegie eacuteconomique le scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnovation et drsquointernatio-nalisation (SRDE-II 2017-2021) deacutefinit les orientations en matiegravere drsquoaides aux entreprises (internationalisation investissement immobilier innovation des entreprises) et deacutefinit eacutegalement les orientations en matiegravere drsquoattractiviteacute du territoire reacutegional et de deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie solidaire Scheacutema prescriptif il srsquoimpose aux autres collec-tiviteacutes locales en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et encadre leurs interventions aupregraves des entreprises Avec le Contrat de Croissance Entreprise lrsquoentreprise est au cœur du SRDE-II ligeacuterien
En compleacutement consideacuterant les dispariteacutes territoriales en termes de chocircmage et la difficulteacute de recruter pour les PME et ETI (Entreprises de Taille Intermeacutediaire de 250 agrave 4999 salarieacutes) dans plus de 40 des cas la Reacutegion a deacutefini son laquo Plan de bataille pour lrsquoemploi raquo (mars 2018) Il vise agrave ai-der les entreprises agrave recruter et les demandeurs drsquoemploi agrave se former aux meacutetiers en tension pregraves de chez eux Pour renforcer lrsquoemployabiliteacute de ceux qui restent en marge du marcheacute de lrsquoemploi (prioriteacute 4) lrsquooffre de formation reacutegio-nale est conccedilue comme un parcours continu vers lrsquoemploi Elle propose de consolider un projet professionnel se qua-lifier acceacuteder agrave un emploi reprendrecreacuteer une entreprise Elle srsquoadresse plus particuliegraverement aux demandeurs drsquoem-ploi (prioriteacute 2 du plan) avec pour objectifs augmenter de 30 leur entreacutee en formation visant prioritairement les moins qualifieacutes (Plan drsquoinvestissement dans les compeacute-tences) et enrichir lrsquooffre de formation agrave destination des seniors des beacuteneacuteficiaires du RSA des salarieacutes reacutecemment recruteacutes et des creacuteateurs drsquoentreprises
Le mecircme plan srsquoattache agrave lever les freins peacuteripheacuteriques agrave lrsquoemploi avec des mesures en faveur de la mobiliteacute des de-mandeurs drsquoemploi (plateformes de mobiliteacute et tarification reacuteduite sur le reacuteseau de transport reacutegional) de lheacuteberge-ment de courte dureacutee et reacutepeacuteteacute des apprentis et de la garde denfants pour les salarieacutes (services de prise en charge de la petite enfance en partenariat avec les communes et les EPCI via les contrats de territoires)
Outre les actions en faveur de lrsquoeacuteconomie et lrsquoemploi la Reacutegion deacuteveloppe ses compeacutetences en amont du par-cours professionnel Chargeacutee de la formation profession-nelle des jeunes des demandeurs drsquoemploi des formations sanitaires et sociales (infirmier aide-soignant ambulan-cier sage-femme masseur-kineacutesitheacuterapeute assistant de service social eacuteducateur speacutecialiseacute etc) La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a acheveacute le transfert de lrsquoensemble de la compeacutetence formation aux Reacutegions mise en place du Service public reacutegional de lrsquoorientation (SPRO) creacuteation drsquoun Service public reacutegional de la formation pro-fessionnelle possibiliteacute pour les Reacutegions de recourir aux habilitations transfert aux Reacutegions de la formation de pu-blics speacutecifiques deacutetenus handicapeacutes illettreacutes Enfin la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibiliteacute de deacuteleacutegation de compeacutetence aux Reacutegions volontaires pour lrsquoanimation des opeacuterateurs du service public de lrsquoemploi (missions lo-cales maisons de lrsquoemploi Cap emploi agrave lrsquoexception de Pocircle Emploi)
La loi formation professionnelle a profondeacutement modifieacute le paysage de lrsquoapprentissage en reacuteformant son financement En 2016 les Reacutegions se sont vu confier le pilotage du plan 500 000 nouvelles formations
Les Pactes Reacutegionaux drsquoInvestissement dans les Compeacute-tences permettent aux Reacutegions depuis 2019 drsquoecirctre des ac-teurs importants de la reacuteinsertion professionnelle pour les personnes priveacutees drsquoemploi et de preacutevenir lrsquoeacuteloignement durable des jeunes de lrsquoemploi Le PIC 2019-2022 des Pays de la Loire qui vise lrsquoemploi et la qualification des deman-deurs drsquoemploi les moins qualifieacutes preacutevoit la formation de 124 700 demandeurs drsquoemploi sur la peacuteriode 2019-2022 pour un financement total de pregraves de 713 Meuro Lrsquoapport de lrsquoEacutetat au titre de ce pacte sera de 300 Meuro permettant la formation de plus de 32 700 demandeurs drsquoemploi suppleacute-mentaires
A noter que la loi ldquopour la liberteacute de choisir son avenir pro-fessionnelrdquo de 2018 signe la fin du pouvoir de reacutegulation des reacutegions en matiegravere drsquoapprentissage une compeacutetence historique (depuis 1983) Les Pays de la Loire avait forte-ment investi ce secteur deacuteveloppant une concertation par-tenariale avec le Grenelle de lrsquoApprentissage en juin 2018gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation agrave la santeacute
POUR LES PLUS EacuteLOIGNEacuteS UN PARCOURS POSSIBLE laquo ASSOCIATIONS-IAE-ENTREPRISES raquo
Le manque de qualification est un frein important dans lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi LrsquoObservatoire de la Vendeacutee vient de mener une eacutetude prospective qui deacutemontre que les em-ployeurs vont de plus en plus avoir besoin de se tourner vers des publics de plus en plus fragiles En Sud Vendeacutee Littoral selon la CPME la recherche de personnel et la dif-ficulteacute de recrutement sont fortes malgreacute un taux de chocirc-mage certes faible mais existant
DE
S CO
NST
ATS
46
Le Conseil de deacuteveloppement et la preacutesidente de la Com-munauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral notent que pour reacutearrimer ces personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi un travail partenarial des associations caritatives qui reacute-pondent agrave leurs besoins vitaux et les accompagnent est indispensable avec le secteur de lrsquoIAE et les entreprises classiques
Un pilotage multiple et cloisonneacute des diffeacuterents secteurs intervenants (Eacutetat Deacutepartement collectiviteacute associa-tionshellip) semble ecirctre un frein agrave la mise en œuvre drsquoune telle deacutemarche Autre difficulteacute souligneacutee par le Conseil de deacute-veloppement lrsquoabsence de moyens vraiment significatifs pour laquo piloter le social raquo Cependant il note un progregraves en-courageant dans le discours ambiant la pauvreteacute des per-sonnes est prise en compte non plus comme laquo une charge raquo mais comme laquo un investissement social raquo
La mise en situation de travail est encore insuffisam-ment mobiliseacutee pour les personnes en grande vulneacuterabi-liteacute bien que des initiatives existent pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles
Les entreprises sociales inclusives de lrsquoIAE (Insertion par lrsquoActiviteacute Eacuteconomique) proposent aux personnes qursquoelles accueillent des parcours drsquoinsertion associant un travail une formation et un accompagnement adapteacutes Elles offrent ainsi un modegravele drsquohybridation de lrsquoeacuteconomique et du social implanteacute territorialement les incluant de fait dans le cercle des compeacutetences et des partenaires des politiques publiques de la Reacutegion
Certaines deacuteveloppent des dispositifs drsquoemploi agrave temps tregraves partiel20 dont lrsquoobjectif est drsquooffrir un cadre de travail qui srsquoadapte au salarieacute une maniegravere de mobiliser les effets beacuteneacutefiques de lrsquoemploi pour tous Certains de ces disposi-tifs ont creacuteeacute une passerelle avec lrsquoIAE21
Drsquoautres dispositifs ont pour objet le rapprochement et la collaboration eacutetroite des structures de lrsquoIAE avec des entre-prises du milieu ordinaire comme le projet laquo SEVE emploi raquo22
ou avec des groupements drsquoemployeurs comme le projet laquo EXPRESIAGE raquo Dans les deux cas il srsquoagit de diversifier les pratiques RH et les strateacutegies drsquoaccompagnement afin de proposer des solutions agrave des personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
LE PACTE AMBITION POUR LrsquoINSERTION PAR LrsquoACTIVITEacute ECONOMIQUE (IAE)
Lrsquoaxe 5 Strateacutegie de preacutevention et de Lutte contre la Pau-vreteacute laquo Investir pour lrsquoaccompagnement de tous vers lrsquoem-ploi raquo sappuie notamment sur le deacuteploiement ineacutedit par lampleur de ses moyens et de ses ambitions du Pacte am-bition pour lrsquoIAE et ses 30 mesures23 Il inteacuteresse directe-ment le Plan de bataille pour lrsquoemploi de la Reacutegion
La mesure ndeg22 du Pacte deacutecrit la reacuteforme de la gouver-nance de lrsquoIAE avec pour objectifs drsquoeacutelargir son champ deacutecloisonner les dispositifs favoriser les synergies terri-toriales et permettre drsquoarticuler lrsquoanimation entre niveau reacutegional et un niveau territorial centreacute sur une animation strateacutegique collective A cette fin le Pacte creacuteeacute le Comiteacute
20 Initiatives drsquoassociations ligeacuteriennes preacutesenteacutees dans le livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
21 Le Dispositif premiegraveres heures (DPH) financeacute par le deacutepartement de Paris et utiliseacute par lrsquoAssociation Carton plein (cf le livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
22 Ce projet est soutenu par la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute23 Pacte drsquoambition pour lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Permettre agrave chacun de trouver sa place Libeacuterons notre potentiel drsquoinclusion pour creacuteer 100 000 emplois de plus
092019
Reacutegional de lrsquoInclusion dans lrsquoEmploi (CRIE)
LrsquoEtat preacuteconisant fortement un pilotage agrave partir des terri-toires celui-ci associe au CRIE le principal acteur eacutecono-mique et social qursquoest la Reacutegion ainsi que les diffeacuterentes collectiviteacutes territoriales et acteurs locaux
Une dynamique partenariale impulseacutee par lrsquoEtat
Le Comiteacute Reacutegional de lInclusion dans lEmploi (CRIE) associe le Conseil Reacutegional les reacuteseaux de linsertion et du handicap Pocircle Emploi les Conseils Deacutepartementaux et les animateurs reacutegio-naux de la strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute Son rocircle est essentiel et preacutepondeacute-rant animer les poli-tiques dinclusion partager les donneacutees de pilotage fixer les orientations veiller agrave larticulation avec lensemble des politiques reacutegionales porteacutee par lEtat et la Reacutegion (PIC politiques de deacuteveloppement eacuteconomique et de soutien aux investissements poli-tiques de transition eacutecologique politiques de revita-lisation) et assurer le suivi de la mise en œuvre du pacte ambition pour lrsquoIAE
Remarque Lrsquoactualiteacute de la crise sanitaire et le deu-xiegraveme confinement ont fait reporter la premiegravere reacute-union du CRIE preacutevue le 6 novembre 2020 ce qui aurait fait de notre Reacutegion la premiegravere de France agrave lrsquoavoir mis en œuvre
Agrave suivre La mise en œuvre de Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale
15 chantiers de politiques sociales agrave lrsquoeacutechelle locale ont eacuteteacute identifieacutes sur lesquels travaillent 15 groupes afin de rendre un diagnostic territorial par theacutematiques Un de leurs objectifs est de creacuteer des synergies drsquoacteurs en sor-tant chacun de son laquo silo raquo drsquoactiviteacute Ainsi la feuille de route du groupe de travail 8 laquo Insertion des jeunes raquo re-groupe plusieurs dispositifs rendre plus visible le contrat PACEA (Parcours Contractualiseacute drsquoAccompagnement vers lrsquoEmploi et lrsquoAutonomie proposeacute par les Missions locales) identifier les besoins en eacutecoute psychologique des jeunes preacuteparer lrsquoobligation de formation des 16-18 ans lrsquoaccegraves au logement
Le deacuteploiement sur une plus grande eacutechelle des expeacute-rimentationsCertaines ont eacuteteacute preacutesenteacutees lors de la 3egraveme Confeacuterence Reacutegionale des acteurs (Nantes 29112019) la reacuteorgani-sation du mode drsquoaccueil de la Maison Deacutepartementale des Solidariteacutes (Maine et Loire) lrsquoaction pour lever les freins agrave lrsquoemploi (Deacutepartement Vendeacutee-Pocircle Emploi la Roche-sur-Yon)hellip
Les travaux du Comiteacute Reacutegional de lInclusion dans lEm-ploi (CRIE) Le rocircle de ce comiteacute est de mettre en œuvre le pacte Ambition pour lrsquoInsertion par lrsquoActiviteacute Economique et le Service Public de lrsquoInsertion
DE
S CO
NST
ATS
47
24 Audition en visioconfeacuterence de laquo Leacuteo M raquo association Repairs le 0204202025 Audition en visioconfeacuterence de Eacutelise Minard directrice des Ressources Humaines au siegravege administratif du groupe Atlantic le 2304202026 Audition en visioconfeacuterence de Benoit Drapeau directeur de lrsquoURML Pays de la Loire 2304202027 Le CESE srsquoest prononceacute favorablement sur ce projet expeacuterimental porteacute par des organisations de la socieacuteteacute civile en reacuteponse agrave la demande drsquoavis du preacutesident de lrsquoAssembleacutee
Nationale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper lrsquointerconnaissance entre les associations de solidariteacute les acteurs de lrsquoIAE et les entreprises
Deacutefinir un eacutechelon territorial pertinent et deacutebloquer des financements pour favo-riser les actions concerteacutees drsquoun triptyque Associations-IAE- Entreprises en milieu ordinaire
Valoriser les actions inspirantes et soutenir les expeacuterimentations de retour agrave lrsquoemploi progressif des publics vulneacuterables
Investir les espaces de gouvernance des politiques publiques reacutegionales de lrsquoEacutetat
DES PROBLEacuteMATIQUES SPEacuteCIFIQUES Agrave PRENDRE EN COMPTE POUR LACCEgraveS Agrave LEMPLOI
Il ne faut pas sous-estimer les fragiliteacutes psychologiques des personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi Il faut surmon-ter les eacutechecs parfois accumuleacutes reconstruire une estime de soi Le retour agrave la confiance en soi agrave une autonomie est indispensable pour pouvoir recommencer agrave se projeter Ce travail de reconstruction drsquoempowerment doit se faire dans un espace de temps reconductible cadreacute mais per-sonnaliseacute
La mise en œuvre drsquoun accompagnement suivi dans le temps avec un reacutefeacuterent est fondamentale pour stabiliser des repegraveres et de la confiance Il doit se faire sur deux axes social et retour agrave lrsquoemploi dans un parcours raisonneacute et pro-gressif individuel et collectif Des expeacuteriences originales existent et sont inspirantes Dans les collectifs Garantie jeunes des ateliers et des modules deacutedieacutes agrave lrsquoestime de soi utilisent le theacuteacirctre ou la mise en situation
Il devient alors possible drsquoenvisager une orientation pro-fessionnelle et des partenaires sont neacutecessaires pour aider agrave trouver une formule qui permette de lever les freins agrave des apprentissages directement par une formation sur le poste de travail dans les chantiers drsquoinsertion indirecte-ment par un retour en centre de formation Les deux cas peuvent ecirctre complexes pour des personnes qui ont eacuteteacute confronteacutees agrave lrsquoeacutechec scolaire et parfois de faccedilon reacutepeacuteteacutee
Leacuteo de lrsquoassociation Repairrsquos24 note lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre en lien avec des reacuteseaux tels que FACE ou le MEDEF Travailler avec le monde de lrsquoentreprise aide agrave lrsquointeacutegration des codes de lrsquoentreprise et du monde de llsquoemploi Le deacuteveloppement des reacuteseaux de parrainage et des simulations drsquoentretien (Malakoff Meacutedeacuteric en Pays de la Loire) et celui du tutorat au sein de lrsquoentreprise sont aussi une aide agrave lrsquointeacutegration et agrave la prise de poste
Autre difficulteacute lrsquoabsence de logement financiegraverement accessible agrave proximiteacute des bassins drsquoemplois porteurs Eacutelise Minard25 relegraveve le refus de prise de poste par des personnes embaucheacutees apregraves un process de recrutement face agrave la difficulteacute de trouver un logement On le conccediloit drsquoautant mieux pour des personnes en retour agrave lrsquoemploi Lrsquoobligation de mobiliteacute pour des salarieacutes agrave bas revenu ou en reacuteinsertion implique de lourdes charges financiegraveres la
possession drsquoun veacutehicule son entretien et llsquoachat de carbu-rant Pour certains travailler coucircte parfois cher
Cela amegravene aussi agrave se confronter agrave des difficulteacutes phy-siques comme lrsquoeacuteloignement du lieu de travail et psycholo-giques telles que sortir de son bassin de vie son village ou son quartier quitter un lieu ougrave lrsquoon est connu et en seacutecuriteacute Pour les plus jeunes crsquoest passer un nouvel examen le permis de conduire
Drsquoautres freins restent agrave lever notamment plus speacutecifique-ment pour les jeunes femmes LrsquoUnion Reacutegionale des Mis-sions Locales (URML)26 souligne que leur accegraves agrave lrsquoemploi est plus long Ceci bien qursquoayant un niveau de qualification plus eacuteleveacute et moins drsquoappreacutehension agrave envisager un retour agrave la formation La forte repreacutesentation de lindustrie de lar-tisanat (meacutetiers manuels) en Pays de la Loire semble leur offrir moins drsquoopportuniteacutes posant la question de meacutetiers genreacutes
LrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) leur pro-pose un accompagnement plus individualiseacute que genreacute mais avec une attention particuliegravere aux questions de san-teacute de contraception aux situations de danger auxquelles elles sont plus exposeacutees
Enfin pour toutes les femmes jeunes ou moins jeunes il faut trouver un mode de garde des enfants en bas acircge et en temps hors eacutecole compatible avec des contrats courts qui peuvent deacutebuter laquo du jour au lendemain raquo speacuteciale-ment pour les megraveres ceacutelibataires ou jeunes femmes en si-tuation de monoparentaliteacute
Concregravetement ces femmes cumulent les deacuteterminants so-ciaux de santeacute communs avec les hommes (preacutecariteacute finan-ciegravere et sociale faible estime de soi difficulteacute de logement drsquoalimentation) et leur situation de femmes et de megraveres
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir les associations drsquoeacuteducation populaire dans le deacuteveloppement drsquoactions pour remobiliser les personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Creacuteer des passerelles structureacutees entre les pro-fessionnels du social meacutedico-social et de lrsquoemploi (formation structure de concertation entre profes-sionnelshellip)
Faire connaitre les reacuteseaux drsquoentraide (Associations femmes entrepreneures Pair-aidance hellip)
UNE EXPEacuteRIMENTATION INTEacuteRESSANTE laquo TERRITOIRES ZEacuteRO CHOcircMEUR DE LONGUE DUREacuteE raquo (TZCLD)
Ce projet a eacuteteacute deacuteveloppeacute par ATD Quart Monde Emmauumls le Secours Populaire et des parlementaires de diffeacuterents groupes politiques27 Sa mise en œuvre a eacuteteacute autoriseacutee en 2016 pour 5 ans et dans 10 territoires par le vote agrave lrsquouna-nimiteacute agrave lrsquoAssembleacutee Nationale de la proposition de laquo Loi drsquoexpeacuterimentation territoriale visant agrave reacutesorber le chocircmage
DE
S CO
NST
ATS
48
de longue dureacutee raquo Son objectif est la creacuteation drsquoemplois durables qui ne soient pas concurrentiels avec les emplois existants et qui apportent des services suppleacutementaires sur le territoire concerneacute
Lrsquoaction se deacuteroule en deux temps Le montage du pro-jet doit ecirctre construit dans une logique de coopeacuteration drsquoeacutechange de bienveillance par un comiteacute local Composeacute drsquoacteurs de lrsquoeacuteconomie de lrsquoinsertion de lrsquoemploi de par-tenaires sociaux associatifs et de personnes concerneacutees il identifie les besoins les compeacutetences et envies des par-ticipants
Une fois le projet valideacute lrsquoexpeacuterimentation en elle-mecircme peut deacutemarrer avec la creacuteation de lrsquoEntreprise agrave But drsquoEm-ploi (EBE) qui embauche des chocircmeurs de longue dureacutee et deacuteveloppe lrsquoactiviteacute eacuteconomique le plus souvent baseacutee sur de la pluriactiviteacute dans les domaines de la transition eacutecolo-gique du service agrave la personne en exclusion sociale ou de lrsquoeacuteconomie de proximiteacute
Le financement est assureacute par le laquo Fonds drsquoexpeacuterimen-tation territoriale contre le chocircmage de longue dureacutee raquo constitueacute par lrsquoEacutetat des conseils deacutepartementaux et reacutegio-naux des communauteacutes de communes volontaires entreacutees dans lrsquoexpeacuterimentation et des organismes publics et priveacutes volontaires Tout ou partie des eacuteconomies reacutealiseacutees par lrsquoembauche des personnes seront affecteacutees agrave la laquo contri-bution au deacuteveloppement de lrsquoemploi raquo (via le Fonds drsquoex-peacuterimentation) ainsi que les exceacutedents deacutegageacutes par lrsquoEBE Il srsquoagit donc du transfert drsquoun budget existant et peacuterenne sans coucirct suppleacutementaire pour la collectiviteacute
Le lancement de la 2egraveme vague drsquoexpeacuterimentation dans laquelle est positionneacute le territoire de Pontchacircteau est en attente de lrsquoadoption et mise en application de la loi (nov 2020) gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires
DES BESOIN IDENTIFIEacuteS
Soutenir lrsquoinitiative territoriale des EPCI et le droit agrave lrsquoexpeacuterimentation dans le respect du droit du travail
Reacutealiser une eacutevaluation sur la peacuterenniteacute des emplois et le coucirct du dispositif TZCLD
LrsquoINCLUSION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Malgreacute la contribution financiegravere AGEFIPH28 lrsquoinsertion de personnes en situation de handicap dans lrsquoentreprise reste complexe notamment en termes drsquoaccegraves physique agrave la for-mation initiale ou continue comme eacutetudiant et stagiaire puis agrave lrsquoentreprise comme travailleur (50 des personnes
28 Afin drsquoouvrir lrsquoemploi aux personnes en situation de handicap la loi du 10 juillet 1987 impose agrave chaque entreprise de plus de 20 salarieacutes lrsquoobligation drsquoemploi de travailleurs handi-capeacutes et doit employer au minimum 6 de travailleurs handicapeacutes dans son effectif Si cette obligation nrsquoest pas respecteacutee ni par lrsquoemploi de travailleurs handicapeacutes ni par la mise en œuvre de mesures alternatives lrsquoentreprise est alors soumise au paiement de la taxe AGEFIPH (ou FIPHFT)
29 Teacutemoignage du Groupe Atlantic audition le 23042020
en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreteacute)Lrsquoentretien drsquoembauche se base sur les compeacutetences du candidat Eacutevoquer une situation de handicap pendant un recrutement relegraveve du seul choix de la personne Lrsquoentre-prise peut donc ne pas en avoir connaissance
Drsquoougrave la tendance pour les entreprises agrave confier une part de leur activiteacute en sous-traitance agrave des entreprises adapteacutees et agrave des ESAT (eacutetablissements et services daide par le tra-vail) pour reacutepondre agrave leur obligation dembauche Lrsquointeacutegra-tion des personnes en situation de handicap dans le milieu ordinaire doit rester un choix personnel Quand celle-ci nrsquoest pas possible le recours aux ESAT et entreprises adap-teacutees srsquoavegravere neacutecessaire pour les personnes en situation de handicap et la peacuterenniteacute des structures Par ailleurs le deacuteveloppement drsquoentreprises adapteacutees dans lesquelles sera deacuteveloppeacutee une attention plus grande aux travailleurs peut ecirctre preacutefeacuterable agrave lrsquoentreacutee en milieu ordinaire dans une entreprise portant une politique proactive et volontaire mais pas forceacutement relayeacutee par les salarieacutes
Des difficulteacutes cocircteacute entrepriseLa convention AGEFIPH contient des objectifs de communication de sensibilisation de recrute-ment mais il manque une vision claire des leviers actionnables par les entreprises pour recruter des sala-rieacutes en situation de handicap29
Deacutemarche pouvant concourir agrave lrsquoinsertion professionnelle Duoday
Le 19 novembre 2020 partout en France lopeacutera-tion Duoday permettra la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des pro-fessionnels volontaires dans de nombreuses entre-prises collectiviteacutes ou associations 1 jour = 1 ren-contre pour 1 partage drsquoexpeacuteriences
Les employeurs ont besoin des professionnels de laccompagnement et de lemploi pour lever leurs freins et inclure le handicap dans leur ouverture agrave la diversiteacute Ils ont besoin de savoir de compren-dre drsquoeacutechanger pour enclencher une deacutemarche inclusive
Agrave suivre Les ESAT et notamment les Entreprises Adapteacutees
Les questions de rentabiliteacute semblent srsquoaccentuer alors dans la mesure du possible ils doivent chercher avant tout agrave inseacuterer leurs salarieacutes dans le secteur dit normal
Nombre drsquoentre eux ont subi une forte baisse dactiviteacute voire une activiteacute reacuteduite agrave zeacutero pendant le confinement de mars-mai 2020 entrainant des difficulteacutes pour les salarieacutes Il convient drsquoecirctre attentifs aux capaciteacutes de redeacutemarrage de ces entreprises et agrave leur survie
DE
S CO
NST
ATS
49
30 Comprendre les troubles musculo-squelettiques Ameli 14 novembre 2019 31 Brochure Le travail de nuit et le travail posteacute Quels effets Quelle preacutevention INRS mai 2018
Cas concret drsquoune hocirctesse de caisseElle porte ou pousse un pack drsquoeau (9 kg) toutes les 10 min 7h par jour elle atteint 378 kg cumuleacutesjour Elle est donc largement en deccedilagrave du seuil de 7 500 kg Le facteur de peacutenibiliteacute laquo manutention manuelle raquo nrsquoest pas pris en compte Pour atteindre ce seuil il lui faudrait porter plus de 800 packs drsquoeau par jour
LA PEacuteNIBILITEacute DU TRAVAIL PREMIEgraveRE CAUSE DE DEacuteGRADATION
DE LA SANTEacute DES INDIVIDUS
La peacutenibiliteacute du travail peut recouvrir de nombreux aspects au-delagrave des seuls critegraveres reconnus par la loi
Il est agrave noter que pour les femmes ce critegravere arrive avant lrsquoinseacutecuriteacute sociale et eacuteconomique et la vulneacuterabiliteacute aux violences de toutes sortes (conjugales et professionnelles)
Des facteurs de peacutenibiliteacute ont eacuteteacute deacutefinis lieacutes aux rythmes de travail (horaires et taches reacutepeacutetitifs) agrave lrsquoexposition agrave un environnement agressif (bruit agents chimiques tempeacutera-ture) agrave la manutention de charges aux postures peacutenibles aux vibrations Ils ont eacuteteacute eacutetablis majoritairement sur des meacutetiers dits masculins Les critegraveres de mesure ont eacuteteacute cal-culeacutes sans tenir compte du genre du travailleur ce qui a creacuteeacute une veacuteritable discrimination femme-homme
LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) PREMIEgraveRE CAUSE DINDEMNISATION POUR MALADIE PROFESSIONNELLE EN FRANCE30
En Pays de la Loire ils affectent 4 des salarieacutes (3 des hommes et 5 des femmes) Ils repreacutesentent 92 des 5 600 maladies professionnelles nouvellement indemni-seacutees en 2015 par le reacutegime geacuteneacuteral et semblent plus freacute-quents dans la reacutegion qursquoau plan national
Ils reacutesultent dun deacuteseacutequilibre entre les capaciteacutes physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles il est exposeacute Ils sinstallent le plus souvent de faccedilon progres-sive apregraves une longue peacuteriode de sollicitation des parties du corps concerneacutees Ils sont souvent deacuteveloppeacutes dans les meacutetiers exerceacutes en travail posteacute apregraves plusieurs anneacutees drsquoexercice en lien avec des gestes reacutepeacuteteacutes etou des ac-tions de soulegravevement de charges La combinaison avec une charge mentale importante (par exemple un effort continu de vigilance sur la preacutecision drsquoun geste reacutepeacuteteacute) accroicirct en-core les risques
Enfin les risques de TMS ne concernent pas uniquement les meacutetiers dits physiques mais lrsquoensemble des secteurs professionnels notamment le travail sur informatique Ils sont accentueacutes avec le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail
Des actions en preacutevention sont donc essentielles
Lrsquoacceacuteleacuteration de la meacutecanisation des postes doit per-mettre de remeacutedier agrave une certaine peacutenibiliteacute physique du travail Les ameacuteliorations techniques qui la reacuteduisent ne solutionnent pas toujours la question agrave elles seules Si elles permettent par exemple agrave des femmes de conduire un poids-lourd elles peuvent creacuteer une vraie difficulteacute pour les personnes peu ou non qualifieacutees Leur meacutetier change puisqursquoil va consister agrave faire fonctionner la machine qui fait laquo lrsquoacte meacutetier raquo Par ailleurs il convient drsquoecirctre vigilant agrave ce que les gains obtenus par la preacutevention par exemple en diminuant la peacutenibiliteacute drsquoun geste ne conduisent agrave lrsquoaug-mentation des exigences de productiviteacute (cadencehellip) indi-viduelle et agrave une nouvelle augmentation du risque
Dlsquoautres pistes sont agrave exploiter comme lrsquoapprentissage degraves la formation initiale et en formation continue de gestes et postures pour eacutepargner les sollicitations sur le corps ou lrsquoanalyse et lrsquoadaptation ergonomiques des postes de tra-vail Les ingeacutenieurs de preacutevention de la CARSAT sont agrave la disposition des entreprises Les SSTI proposent un dispo-sitif daction concerteacutee avec les entreprises pour reacutealiser des interventions sur site et agir au plus pregraves de la pratique des salarieacutes par exemple dans les boulangeries sur le trai-tement et la manutention des farines ou dans les meacutetiers de la coiffure sur les TMS
Toutes ces actions sont agrave envisager agrave moyen ou long terme Elles doivent ecirctre consideacutereacutees non comme une charge mais comme un facteur de deacuteveloppement eacuteconomique et sou-tenues comme tel
LES HORAIRES ATYPIQUES
Plannings tournants travail tocirct le matin ou tard le soir et tout particuliegraverement le travail de nuit constituent un fac-teur de risque pour la santeacute notamment pour les femmes comme lrsquoont montreacute des eacutetudes reacutecentes
En lien avec le deacutecalage de lrsquohorloge biologique ils geacute-negraverent des risques aveacutereacutes de troubles du sommeil et du meacutetabolisme Ceux-ci sont deacutefinis par la preacutesence chez un mecircme individu drsquoune augmentation drsquoau moins trois para-megravetres parmi les cinq suivants le tour de taille la pression arteacuterielle les triglyceacuterides le cholesteacuterol et la glyceacutemie
Il est agrave souligner que les salarieacutes qui travaillent de nuit etou en horaires posteacutes cumulent souvent drsquoautres facteurs de risques psychosociaux et organisationnels31
Ces horaires atypiques agissent ainsi sur la conciliation des temps de vie priveacutee et professionnelle avec les amis et la famille Un deacutecalage qui complique aussi lrsquoaccegraves agrave un mode de garde pour les enfants compatible avec leur rythme et celui du parent
DE
S CO
NST
ATS
50
Exemple de modes de garde drsquoenfants en horaires atypiques
Pour reacutepondre aux besoins de parents confronteacutes agrave un besoin drsquoaccueil de leurs enfants sur des horaires atypiques (nuit tregraves tocirct le matin ou tregraves tard le soir) la Mutualiteacute Franccedilaise Cocirctes drsquoArmor a deacuteveloppeacute le dispositif Mamhique (Modes drsquoAccueil Mutualiseacutes en Horaires Atypiques) Il propose une offre dac-cueil chez une assistante maternelle ou au domicile familial compleacutemen-taire des modes daccueil tra-ditionnellement proposeacutes Le service est accessible aux parents degraves lors que leur employeur (ou CSE ou action sociale) souscrit au dispositif
TOUS LES RISQUES EacuteVOQUEacuteS CI-DESSUS SONT MAJOREacuteS POUR LES FEMMES PEU DIPLOcircMEacuteES
Les troubles musculo-squelettiques se retrouvent no-tamment chez des femmes qui ont eu des parcours plus ou moins long en industrie Useacutees par un travail posteacute et avec de peu de compeacutetences professionnelles elles se re-convertissent dans les services agrave la personne secteur par-ticuliegraverement concerneacute par les TMS32 Si elles optent pour le secteur du nettoyage elles se retrouvent confronteacutees aux risques chimiques lieacutes aux produits drsquoentretien Cumu-lant plusieurs petits boulots elles sont impacteacutees par les accidents de trajet qui ne sont pas que des accidents de voiture mais aussi des accidents de la rue33
Elles subissent les Risques psychosociaux via des licen-ciements successifs et les contrats courts Mais il convient aussi de consideacuterer le contexte global de la vie quotidienne des femmes qui majoritairement cumulent un emploi voire plusieurs avec les tacircches traditionnellement deacutevolues agrave leur sexe soit tacircches domestiques et charge mentale de la famille
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper une approche genreacutee de la preacutevention Santeacute au travail (des TMS RPS inaptitudes violences sexisteshellip)
Soutenir lrsquoinvestissement des entreprises sur les risques professionnels notamment avec le programme de la CARSAT (ex aide engins de levage aspiration menuiserie ou soudure)
Soutenir le conseil sur site en direction des TPE PME
32 Audition en visioconfeacuterence de Michel Bruand directeur du Service Santeacute Travail de Cholet Saumur 2204202033 Audition le 1501202 de Geneviegraveve Couraud rapporteure de lrsquoeacutetude La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute pour le compte du Haut
Conseil agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 34 La santeacute des habitants des Pays de la Loire Observatoire Reacutegional de Santeacute mai 2017
IMPACT SUR LA SANTEacute DES EacuteVOLUTIONS DU TRAVAIL SALARIEacute
Les situations de souffrance (ou troubles) psychiques sont en augmentation depuis les anneacutees 2000 et ont eacuteteacute multi-plieacutees par trois entre 2006 et 2013-2014 pour les hommes comme pour les femmes Leur deacuteveloppement srsquoamplifie en peacuteriode de risques eacuteconomiques Elles affectent 3 des salarieacutes (25 des hommes 45 des femmes) Soit des taux consideacutereacutes comme eacuteleveacutes34 Elles sont notamment dues aux eacutevolutions de lrsquoorganisation du travail
UN SENTIMENT DE laquo PERTES raquo
Diversement eacutevoqueacute ce sentiment recoupe diffeacuterents aspects du travail La perte de sens du travail est induite par la multiplication des tacircches de gestion des process de controcircle ou de qualiteacute hors du meacutetier de base Par exemple parmi les personnels de santeacute les infirmiers pour qui le temps administratif empiegravete largement sur le cœur de meacute-tier Cette perte de sens conduit agrave une forme drsquoeacutepuisement professionnel (laquo burn out raquo ou laquo bore out raquo selon les cas)
La perte de stabiliteacute dans les eacutequipes par une rotation de personnel lorsque trop de postes sont occupeacutes par des personnes en contrats temporaires laquelle oblige agrave une reconstruction relationnelle agrave un transfert des process
Enfin la perte de repegravere lieacutee aux eacutevolutions du manage-ment qui peut se traduire par un manque de reacutefeacuterences dans certaines grandes entreprises avec une augmenta-tion des strates hieacuterarchiques ou des instances deacutecision-naires deacutelocaliseacutees
On peut retrouver ce manque de repegravere dans le cadre du deacuteveloppement drsquoune politique de management participa-tif Ce type de meacutethode complexe agrave mettre en œuvre qui reconnait une qualiteacute de laquo sachant raquo ou laquo drsquoexpert raquo au salarieacute lui confegravere des responsabiliteacutes suppleacutementaires et lrsquointegravegre dans les process de suivi peut se reacuteveacuteler contre-productif pour lrsquoentreprise (conflit social) comme pour les salarieacutes (conflit de loyauteacute) si elle est incomplegravetement ou mal deacuteployeacutee Notamment si elle geacutenegravere pour le salarieacute une charge de travail suppleacutementaire incompatible avec ses horaires de travail Il est alors possible de constater des cas de burn out Ceux-ci touchent eacutegalement les salarieacutes dont les heures suppleacutementaires ne sont pas prises en compte et qui travaillent laquo au forfait raquo qursquoils encadrent ou non (cadres ou assimileacutes dans les grilles de classification)
Agrave suivre Les laquo nouvelles raquo formes drsquoentreprises de type start-up associations Socieacuteteacutes Coopeacuterative drsquoInteacuterecirct Collectif (SCIC) En partant drsquoun secteur laquo de niche raquo ou drsquoideacutees innovantes les porteurs du projet cherchent un cadre souple et reacuteac-tif pour construire la structure Lrsquoobjectif de ces porteurs
DE
S CO
NST
ATS
51
35 Eacutetude Comment faciliter lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle CESER Pays de La Loire octobre 2019 36 Page web Associer RSE et QVT dans lrsquoentreprise site AFNORfr 37 Page web Les 6 dimensions de la Qualiteacute de Vie au Travail site Paysdelaloirearactfr
ecirctre dans lrsquoaction le sens le meacutetier et pouvoir agrave terme ecirctre salarieacute
DES DEMANDES DrsquoADAPTABILITEacute ET DE REacuteACTIVITEacute
Elles peuvent ecirctre veacutecues par certains comme une op-portuniteacute drsquoacquisition de compeacutetences de qualification de progression dans son poste et source de dynamique professionnelle mais elles peuvent aussi ecirctre ressenties comme eacutepuisantes
Le glissement du meacutetier vers un travail dont les contours sont deacutefinis par la mission ou par le poste peut eacutegalement favoriser une demande drsquoadaptabiliteacute rapide et freacutequente quand le poste ou la mission eacutevolue De mecircme la mise en œuvre de nouveaux outils plus performants peut mettre des eacutequipes (manageurs techniciens opeacuterateurs) en dif-ficulteacute Lrsquoaccompagnement de leur deacuteploiement est fonda-mental pour que lrsquooutil geacuteneacuteraliste srsquoadapte aux besoins speacutecifiques de lrsquoentreprise et que les employeacutes se forment agrave lrsquooutil
De plus la tension des marcheacutes et le contexte eacuteconomique fortement concurrentiel font peser sur les entreprises une exigence de reacuteactiviteacute sur les coucircts et les deacutelais
Enfin dans un monde professionnel aux parcours de moins en moins lineacuteaire le salarieacute est rendu de plus en plus res-ponsable de son employabiliteacute dans une logique beaucoup plus individuelle que collective La reacuteforme du Compte Per-sonnel de Formation (CPF) lui donne plus largement la main pour deacutecider de sa formation Agrave lui drsquoavoir la capaciteacute de srsquoinformer sur les formations disponibles et eacuteligibles avec des moyens financiers alloueacutes infeacuterieurs agrave ceux du Droit Individuel de Formation De mecircme en recherche demploi ou en reconversion professionnelle agrave lui de se repeacuterer dans le fourmillement de ressources disponibles et des dispo-sitifs et de les activer35 Tous les salarieacutes ne sont pas en eacutegale capaciteacute de srsquoemparer de ces outils et dispositifs mis en place pour eux Les besoins en orientation accompa-gnement et soutien dans la deacutemarche sont importants et il convient drsquoy reacutepondre
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Les facteurs psychosociaux de risque au travail sont deacutefi-nis comme les risques engendreacutes par les conditions drsquoem-ploi et les facteurs organisationnels et relationnels suscep-tibles drsquointeragir avec le fonctionnement mental Ils sont reacutepartis suivants six axes exigences du travail (intensiteacute temps de travail) exigences eacutemotionnelles autonomie et marges de manœuvre qualiteacute des rapports sociaux au tra-vail conflits de valeurs et situation eacuteconomique
Leur identification passe par le repeacuterage des zones de mal-ecirctre eacutevidentes ou non identifieacutees comme telles car perccedilues abusivement par le salarieacute comme inheacuterentes au meacutetier Ainsi des travailleurs sociaux nrsquoavaient-ils pas identifieacute le risque routier comme RPS De mecircme ils classaient les insultes et les menaces des publics accompagneacutes dans le registre des laquo incidents raquo
Les RPS laquo peuvent porter atteinte agrave la santeacute physique mentale ou sociale des travailleurs raquo36 Ils peuvent se com-biner agrave la pression sociale croissante et parfois agrave des condi-tions personnelles (mateacuterielles solitude) ce qui amplifie leur porteacutee Leur reacutepercussion par une interpeacuteneacutetration des sphegraveres professionnelles et priveacutees atteint la santeacute du sa-larieacute du meacutenage ou de la famille Ces situations geacutenegraverent deacutesarroi eacuterosion de la confiance et de lrsquoestime de soi Elles sont autant de facteurs de stress et de risques de burn-out ou de bore-out pouvant conduire agrave une deacutesocialisation des addictions ou agrave des tentatives de suicide
QUALITEacute DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET RESPONSABILITEacute SOCIALE DE LrsquoENTREPRISE DANS LA PREacuteVENTION (RSE)
Visant lrsquoameacutelioration du bien-ecirctre au travail et du climat so-cial dans lrsquoentreprise ces politiques peuvent agir toutes les deux sur la reacuteduction des risques psychosociaux
La Qualiteacute de Vie au Travail (QVT)LrsquoANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 deacutefinit la QVT comme ldquoun sentiment de bien-ecirctre au travail perccedilu collectivement et individuellement qui englobe lrsquoambiance la culture de lrsquoentreprise lrsquointeacute-recirct du travail les conditions de travail le sentiment drsquoimplication le degreacute drsquoautonomie et de respon-sabilisation lrsquoeacutegaliteacute un droit agrave lrsquoerreur accordeacute agrave chacun une recon-naissance et une valorisation du travail effectueacute raquo
La culture dentreprise peut dans certains cas ecirctre porteuse drsquoune deacutemarche Qualiteacute de Vie au Travail (QVT) Le Groupe Atlantic entreprise familiale devenue internationale a deacute-veloppeacute un projet de QVT en concertation avec le service RH les salarieacutes les psychologues drsquoentreprise Il englobe un travail sur lrsquoergonomie des postes une sensibilisation aux gesteshellip Des services aux salarieacutes ont aussi eacuteteacute deacuteve-loppeacutes avec des partenaires exteacuterieurs conciergerie accegraves agrave des places de cregraveche aide agrave la recherche de logement
Les 6 dimensions de la QVT selon lrsquoARACT37
DE
S CO
NST
ATS
52
Le levier QVT dont le concept est clairement deacutefini et reacutegle-menteacute peut œuvrer en faveur drsquoune reacuteduction des risques sur la santeacute et notamment des RPS
Cependant si la deacutemarche nrsquoest pas correctement conduite ou si elle reste superficielle descendante ou non-participa-tive elle srsquoavegraverera contreproductive et pourra augmenter les risques pour les eacutequipes
Le principal facteur de QVT reste la qualiteacute du management du dialogue social et de lrsquoorganisation du travail associant lrsquoensemble des parties prenantes en prenant en compte lrsquoexpression des salarieacutes sur le contenu de leur travail
Agrave suivreLrsquoutilisation et le beacuteneacutefice retireacutes de ce type de services facilitateurs
AUTRE LEVIER LES POLITIQUES RSE38
38 Qursquoest-ce que la responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) Portail Bercy Entreprises Infos publieacute le 19112019 39 Eacutetude Responsabiliteacute sociale des entreprises et compeacutetitiviteacute ndash Eacutevaluation et approche strateacutegique Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye France Strateacutegie janvier 2016
La RSE La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises ou Res-ponsabiliteacute Sociale des Entreprises est deacutefinie par la Commission europeacuteenne comme linteacutegration volontaire par les entreprises de preacuteoccupa-tions sociales et environnementales agrave leurs activiteacutes commerciales et leurs relations avec les parties pre-nantes
La mixiteacute un facteur drsquoameacutelioration du climat social
La mixiteacute est un facteur drsquoeacutequilibre dans les rela-tions sociales des eacutequipes Diffeacuterences et com-pleacute-mentariteacutes du cheminement de penseacutee des mo-des drsquoorganisation du travail sur les postes sont autant drsquoeacuteleacutements reacutegulateurs Reste agrave questionner quels postes et agrave quel niveau sont oc-cupeacutes par les femmes dans ces eacutequipes
Les Centres drsquoinformation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) interviennent agrave la deman-de des entreprises pour sensibiliser former sur la question eacutegaliteacute femme homme preacutevenir les RPS concernant les VSST (violences sexistes et sexuelles au travail) notamment et ainsi favoriser la mixiteacute professionnelle
Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre une poli-tique RSE peuvent srsquoappuyer sur la norme internationale ISO 26000 qui ne donne pas lieu agrave certification Elle preacute-cise que lrsquoentreprise engage sa responsabiliteacute sur lrsquoimpact de ses actions et de ses deacutecisions sur la socieacuteteacute et lrsquoen-vironnement Elle deacutefinit le peacuterimegravetre de la RSE sur sept points de vigilance la gouvernance de lrsquoorganisation les droits de lrsquohomme les relations et conditions de travail lrsquoenvironnement la loyauteacute des pratiques les questions relatives aux consommateurs les communauteacutes et le deacute-veloppement local Des axes dont plusieurs croisent la preacute-vention des RPS
Le deacuteploiement drsquoune strateacutegie RSE interroge les modes de fonctionnement jusqursquoagrave la laquo raison drsquoecirctre de lrsquoentreprise raquo pour creacuteer de nouvelles solutions plus eacutethiques et plus du-rables tout en continuant agrave creacuteer de la valeur et agrave geacuteneacuterer profit ou exceacutedents Il est vecteur de changement parfois drsquoinnovation Une politique RSE sera efficace et beacuteneacutefique en termes de preacutevention santeacute au travail si elle srsquoinscrit dans lrsquoADN de lrsquoentreprise Crsquoest-agrave-dire comprise et appli-queacutee par toutes les parties prenantes transversale et me-surable
Une eacutetude sur 8 500 entreprises impliqueacutees dans une deacute-marche RSE met en eacutevidence une performance supeacuterieure en moyenne de 13 sur les autres39 Elle preacuteconise aussi drsquoaccompagner les PME et TPE dans le deacuteveloppement de cette deacutemarche
Ce qui rejoint les eacutetudes preacuteceacutedemment citeacutees sur lrsquointeacuterecirct global des investissements dans des politiques de preacutevention
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Travailler sur les RPS par la QVT et la RSE
Poursuivre et amplifier lrsquoinformation et la formation de lrsquoentreprise agrave lrsquointeacuterecirct de la mixiteacute comme un facteur drsquoeacutequilibre dans les relations sociales et de qualiteacute de vie au travail
TEacuteLEacuteTRAVAIL ET IMPACTS SANTEacute-SOCIAL
Jusqursquoici le teacuteleacutetravail eacutetait moins reacutepandu en France que dans les autres pays europeacuteens La pandeacutemie de Covid-19 et le confinement de mars-mai 2020 ont acceacuteleacutereacute le deacute-ploiement massif drsquoune forme laquo bricoleacutee de travail raquo agrave la maison raquo reacutealiseacute parfois avec des enfants confineacutes ce qui geacutenegravere une difficulteacute suppleacutementaire pour les femmes Bien loin donc de la deacutefinition du teacuteleacutetravail agrave lrsquoarticle 1222-9 du Code du travail Elle nrsquoa eacuteteacute possible que pour certains meacutetiers et dans des territoires connecteacutes A noter que pour certains salarieacutes cette forme de travail se poursuit encore lors du second confinement (deacutebuteacute le 29 octobre 2020) avec agrave nouveau des injonctions au teacuteleacutetravail geacuteneacuteraliseacute pour toutes les missions qui peuvent laquo ecirctre teacuteleacutetravailleacutees raquo
Le teacuteleacutetravail bouleverse lrsquoeacutecosystegraveme et questionne en termes de beacuteneacutefices-risques pour lrsquoentreprise comme pour les salarieacutes dans la dimension santeacute-social
Il questionne la dimension collective du travail comme creacuteateur de lien social avec une eacutevaluation neacutecessaires des risques drsquoisolement voire de deacutesocialisation des per-sonnes
DE
S CO
NST
ATS
53
Lrsquoorganisation du travail du salarieacute est eacutegalement agrave envi-sager La gestion du temps notamment par rapport agrave la charge de travail et au suivi des horaires peut-elle ecirctre entiegraverement deacuteleacutegueacutee agrave lrsquoencadrement invisible drsquoun logi-ciel Quel accompagnement agrave surmonter les difficulteacutes des tacircches ou missions est mis en œuvre
Enfin le suivi des bonnes conditions de travail est agrave mettre en place Le salarieacute dispose-t-il drsquoun espace approprieacute laquo deacutediable raquo ou deacutedieacute dans des logements dont la surface ne favorise pas forceacutement le regroupement des fonctions habitat et travail Quel reacutegulateur pour limiter les risques drsquointrication des sphegraveres professionnelle et priveacutee
Cependant le teacuteleacutetravail preacutesente des aspects beacuteneacutefiques aux yeux des personnes qui ont choisi de lrsquoexercer Il cor-respond agrave des attentes et le salarieacute peut y trouver une ameacutelioration en terme de qualiteacute de vie un gain de temps et une baisse des risques en reacuteduisant les trajets travail une possibiliteacute drsquoameacutenager ses horaires en fonction de ses contraintes personnelles ou familiales
Sa deacutecouverte pendant le premier confinement a seacuteduit beaucoup de salarieacutes Le retour au travail sur site en laquo preacute-sentiel raquo agrave lrsquoissue de ce confinement a eacuteteacute compliqueacute pour certains drsquoentre eux Au-delagrave de la peur drsquoun virus toujours preacutesent ils avaient aussi perdu une forme de socialisation La vie dans lrsquoeacutequipe le travail sous le regard des collegravegues la reprise du rythme de lrsquoentreprise leur semblaient com-pliqueacutes
On le voit il convient de lrsquoinscrire dans une deacutemarche en-cadreacutee et inscrite dans le cadre reacuteglementaire drsquoune neacute-gociation drsquoentreprise Le laquo tout teacuteleacutetravail raquo ne semble donc profitable ni pour les travailleurs ni pour les en-treprises
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Des conseacutequences sur lrsquoameacutenagement du territoire (les infrastructures des transports les reacuteseaux numeacuteriques le bacircti entreprise et priveacute lrsquoeacutecologie et le deacuteveloppement de zones excentreacutees pour des trajets quotidiens mais bien desservies pour un trajet hebdomadaire (exemples Vendocircme Laval Est-Sarthe proche du reacuteseau autoroutier))
La neacutecessiteacute de pouvoir disposer drsquoespaces deacutedieacutes connecteacutes au domicile ou dans des tiers lieux comme les espaces de coworking
DE
S TE
NSI
ON
S54
BIBLIOGRAPHIE
Lrsquoeacuteconomie des Pays de la Loire ORS avril 2016
Page web Les chiffres cleacutes de lEacuteconomie sociale et solidaire esspacefr
Rapport Eacutegaliteacute Femmes Hommes 2018-2019 Conseil reacutegional des Pays de La Loire 01102019
Rapport drsquoactiviteacute 2019 AGEFIPH
ORS Travail et santeacute en Pays de la Loire Chiffres cleacutes Eacutedition 2019
Chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles ougrave en est-on en Pays de la Loire SSTRN 28082019
la Dirrecte (Analyses Pays de la Loire Ndeg 1 juin 2015
Rapport Lecocq au Premier ministre Santeacute au travail vers un systegraveme simplifieacute pour une preacutevention renforceacutee Charlotte Lecocq Bruno Dupuis Henri Forest aoucirct 2018
Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Atlas des zonages des Pays de la Loire Insee Dossier Pays de la Loire Ndeg6 13112020
Rapport Des vacances pour toutes et tous Quel avenir pour le tourisme social en Pays de la Loire Ceser Pays de la Loire octobre 2020
Activiteacute et conditions drsquoemploi de la main-drsquoœuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Speacuteciale COVID DARES Octobre 2020
Conditions de vie pendant le confinement des eacutecarts selon le niveau de vie et la cateacutegorie socioprofessionnelle Insee Focus ndeg 197 19062020
Confinement des conseacutequences eacuteconomiques ineacutegales selon les meacutenages Insee Premiegravere ndeg 1822 14102020
Enquecircte CoviPrev Santeacute Publique France
Nicolas Franck Entretien sur Franceinfofr publieacute le 24112020 mis agrave jour le 24112020
Bulletin COVID-19 point eacutepideacutemiologique du 8 octobre 2020 Santeacute Publique France 01020
Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 2017
Livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
Pacte drsquoambition pour lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Permettre agrave chacun de trouver sa place Libeacuterons notre potentiel drsquoinclusion pour creacuteer 100 000 emplois de plus 092019
Grand Deacutebat National faire nation et agir dans les territoires les 29 propositions du CESER CESER des Pays de La Loire mars 2019
Comprendre les troubles musculo-squelettiques Ameli 14 novembre 2019
Brochure Le travail de nuit et le travail posteacute Quels effets Quelle preacutevention INRS mai 2018
La santeacute des habitants des Pays de la Loire Observatoire Reacutegional de Santeacute mai 2017
Eacutetude Comment faciliter lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle CESER Pays de La Loire octobre 2019
Page web Associer RSE et QVT dans lrsquoentreprise site AFNORfr
Page web Les 6 dimensions de la Qualiteacute de Vie au Travail site Paysdelaloirearactfr
Qursquoest-ce que la responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) Portail Bercy Entreprises Infos publieacute le 19112019
Eacutetude Responsabiliteacute sociale des entreprises et compeacutetitiviteacute ndash Eacutevaluation et approche strateacutegique Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye France Strateacutegie janvier 2016
La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute Geneviegraveve Couraud rapport au Haut Conseil agrave lrsquoEacutegaliteacute entre les femmes et les hommes mai 2017
Santeacute et travail une approche par le genre pour ameacuteliorer la preacutevention Florence Chapert La santeacute en action Ndeg44 Santeacute Publique France septembre 2017
De plus en plus de Ligeacuterien travaillent hors de leur intercommunaliteacute de reacutesidence Insee Flash Pays de la Loire Ndeg 93 septembre 2019
Les emplois se concentrent tregraves progressivement sur le territoire les deacuteplacements domicile-travail augmentent Insee Premiegraveres ndeg1771 septembre 2019
LE TRAVAIL LEMPLOI
ET LA SANTEacute
LEVIERS
bull Le PRSTbull Nouveaux partenariats agrave eacutelaborer bull Preacutevention Genre et travailbull Actions aupregraves des entreprises des diffeacuterents acteurs
SSTI de la CARSAT associationshellipbull Formation information aupregraves des salarieacutesbull Croisement avec le plan Ambition alimentation santeacute
de la Reacutegion et les Projets Alimentation Territoriaux (PAT) des collectiviteacutes un axe de deacuteveloppement sur la qualiteacute alimentaire dans les restaurants drsquoentreprise ou socieacuteteacute sous-traitante aux producteurs locaux aux restaurants ouvriershellip avec lappui des infirmiegraveres SST
bull Inteacutegration drsquoun module santeacute au travail agrave la forma-tion des infirmiers
bull Les deacutemarches de RSE et de QVT
BESOINS
bull Engager les acteurs reacutegionaux de la Santeacute dans la dimension preacutevention santeacute-sociale au travail
bull Deacutevelopper des reacuteseaux favorisant lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute
bull Diffuser lrsquoinformation sur les actions de preacutevention possibles et agrave deacutevelopper en entreprise
bull Deacutevelopper des actions drsquoinformation sur lrsquoimportance de la mixiteacute en entreprise
FREINS
bull Le passage du CHSCT au CSEbull Un marcheacute de lrsquoemploi tendubull Sociaux La mobiliteacute le logement le mode de garde
des jeunes enfantsbull Des dispositifs pour les jeunes qui ne sont pas
deacuteployeacutes sur tout le territoire (exemples service civique dans le cadre dune mission dinteacuterecirct geacuteneacuteral terrain drsquoapprentissage pour les 16-18 ans)
bull Le lien insuffisant entre services de santeacute au travail et ARS
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
55
Volets compleacutementaires Volet 13 - Soutenir un Parcours progressif de reacuteinsertion sociale dans le ca-hier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale volet 23 - Deacuteve-loppement de formations impliquant des compeacutetences psychosociales dans le cahier Education agrave la santeacute
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Creacuteer et mettre en action un Reacuteseau Reacutegional des As-sociations de Solidariteacute des Chantiers et entreprises drsquoinsertion et des Entreprises
BEacuteNEacuteFICES
bull Favoriser la continuiteacute du Parcours de reacuteinsertion initieacute dans les volets 1 et 2 de la preacuteconisation
bull Compleacuteter la deacutemarche du Pacte de lrsquoIAE en amont du parcours avec les associations de solidariteacute et en aval avec les reacuteseaux drsquoentreprises
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Attribuer des financements de fonctionnement au Reacute-seau qui lui permettront de
bull Deacutevelopper lrsquointerconnaissance entre les associations de solidariteacute les acteurs de lrsquoIAE et les entreprises et favoriser lrsquoarticulation des actions de leurs profession-nels
bull Mettre en place une continuiteacute drsquoaccompagnement des futurs salarieacutes en utilisant la compleacutementariteacute des compeacutetences du reacuteseau
bull Soutenir la reprise et lrsquoessaimage drsquoexpeacuterimentations issues de la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
SOUTENIR UN PARCOURS PROGRESSIF DE REacuteINSERTION PAR LrsquoACTIVITEacute ndash VOLET 3 SUR 3
PREacuteCONISATION Ndeg 2
SEMPARER DES DEacuteMARCHES IMPULSEacuteES PAR LrsquoEacuteTAT POUR DEacuteVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Finaliser un cadre contractuel avec lrsquoEtat qui lui per-mettra drsquoacceacuteder aux creacutedits deacutedieacutes pour le deacuteploie-ment du Pacte Ambition IAE et de la Strateacutegie natio-nale de preacutevention et de lutte contre la Pauvreteacute dont lrsquoEtat enjoint le pilotage agrave partir des territoires
BEacuteNEacuteFICES
bull Renforcer le Plan de bataille pour lrsquoemploi en contri-buant au deacuteveloppement de nouveaux emplois
bull Toucher des populations hors radar habituel
bull Reacuteduire la pauvreteacute sur le territoire et ameacuteliorer la qualiteacute de vie des habitants
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
La Reacutegion nous semble ecirctre agrave la bonne eacutechelle car elle possegravede les compeacutetences et les moyens pour contri-buer agrave la dynamique et agrave la reacuteussite de ces plans sur son territoire Elle pourrait
bull porter un inteacuterecirct aux deacutemarches dEacutetat tels que la Strateacutegie Nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute puis sen emparer pour
bull A minima consulter les EPCI et les communes les deacute-partements les corps intermeacutediaires tels que les as-sociations les chambres consulaires les organisations syndicales
bull Co-construire une vision une politique de moyen ou long terme (hors situation durgence) en prenant appui sur ces mecircmes interlocuteurs qui ont la connaissance des besoins et du terrain
bull Et enfin aider agrave la mise en œuvre en soutenant les acteurs de terrain sociauxsolidariteacute qui ont la connais-sance des situations concregravetes
NB un soutien hors appel doffres est souhaitable pour eacuteviter des effets neacutegatifs telle la concurrence perspective court-termiste
bull relayer deacutecliner et compleacuteter le plan drsquoactions gou-vernemental cibleacute et destineacute agrave favoriser lrsquoembauche des jeunes (public le plus toucheacute par le chocircmage et la preacutecariteacute)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
56
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Inciter les PME et TPE dans des dynamiques de preacute-vention des risques professionnels
BEacuteNEacuteFICES
Ameacuteliorer les conditions de travail et le bien-ecirctre dans lrsquoentreprise
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Responsable des politiques eacuteconomiques la Reacutegion doit veiller au deacuteploiement de politiques de preacutevention des risques professionnels
bull Accompagner les dynamiques de communication et les bonnes pratiques aupregraves des entreprises sur lrsquointeacuterecirct de la preacutevention des risques professionnels
bull Soutien de la Reacutegion aux entreprises qui srsquoengagent dans lrsquoadoption de bonnes pratiques drsquooutils et de meacute-thodes de suivi en faveur de la santeacute et de la preacuteven-tion dans les PME et TPE
Par exemple
bull Expeacuterimentation (mobilisable en lien avec les AFS de la CARSAT) Inclure des modules laquo preacutevention santeacute au travail raquo dans les formations sanitaires et sociales notamment pour les meacutetiers drsquoaide agrave la personne Un soutien agrave lrsquoinnovation pourrait ecirctre mis en œuvre en lien avec le Geacuterontopole les EPCI et toute la filiegravere de la Silver Economie
bull Promouvoir la reacuteduction de la peacutenibiliteacute du travail avec le programme de la CARSAT (ex aide engins au levage aspiration menuiserie ou soudure)
bull Soutenir des Journeacutees de conseil preacutevention sur site en direction des TPE et PME avec une prise en charge par la Reacutegion et les branches professionnelles notam-ment dans le cadre drsquoactions concerteacutees entre entre-prise et SST selon le principe laquo Chacun sur son meacutetier raquo
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
DEacuteVELOPPER LA PREacuteVENTION SANTEacute DANS LES ENTREPRISES LIGEacuteRIENNES NOTAMMENT PME-TPE
PREacuteCONISATION Ndeg 4
SOUTENIR LrsquoEMPLOYABILITEacute DES FEMMES PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Publics Acteurs locaux
OBJECTIF
Deacutevelopper et renforcer les ressources des familles et lrsquoautonomie des femmes
BEacuteNEacuteFICES
Reacuteduire lrsquoexposition au chocircmage des jeunes femmes diminuer les risques santeacute-social lieacutes aux conditions de travail
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Favoriser la mixiteacute des meacutetiers bull Par le deacuteveloppement drsquoactions eacuteducatives pour lever
des freins psychologiquesbull Par lrsquoorientation en proposant un eacutelargissement des
choix pour les filles et les garccedilons
Soutenir lrsquoaccegraves des femmes agrave la formation notam-ment par lrsquoapprentissage avec une attention particu-liegravere pour les meacutetiers ougrave elles sont peu preacutesentes
Participer agrave favoriser lrsquooffre drsquoaccueil des enfants pour des reacuteponses aux horaires atypiques et contrats courts (aux cocircteacutes du gestionnaire de lrsquoemployeur et de la branche famille)
Soutenir les actions de preacutevention santeacute-social en en-treprise (par du conseil sur site) sur bull La preacutevention genreacutee de la santeacute au travail par
exemple sur les TMS et les RPSbull La question du genre valoriser la mixiteacute des eacutequipes
informer sur la peacutenibiliteacute du travail au feacuteminin sensi-biliser sur le harcegravelement ldquoordinairerdquohellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi Pacte eacuteducatif reacutegional Eacutegaliteacute Femmes-Hommes
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
57
DEacuteVELOPPER UNE FORMATION laquo REacuteFEacuteRENT PREacuteVENTION SANTEacute AU TRAVAIL raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 6
DEacuteVELOPPER DES ESPACES DE TRAVAIL PARTAGEacuteS DANS LES TERRITOIRES
PREacuteCONISATION Ndeg 5
CIBLE Territoires
OBJECTIF
Deacuteveloppement drsquoespaces de coworking labelliseacutes laquo compatible pandeacutemie raquo
BEacuteNEacuteFICES
bull Permettre le teacuteleacutetravail dans des locaux existants ameacutenageacutes et bien eacutequipeacutes (accegraves numeacuteriques sur-face mateacuteriels) et financiegraverement accessibles
bull Lutter contre lrsquoisolement dans le cadre du teacuteleacutetravail avec des conditions de travail compatibles avec la re-lation sociale
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Le deacuteveloppement de tels espaces permettrait un travail agrave distance sans isolement hors domicile avec des reacuteseaux numeacuteriques efficients et dans des condi-tions sanitaires respectant les mesures de protection
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Former des laquo reacutefeacuterents preacutevention santeacute au travail raquo pour deacutevelopper la preacutevention santeacute travail en entre-prise
BEacuteNEacuteFICES
bull Action baseacute sur le modegravele des sauveteurs secouristes du travail (SST)
bull Avoir une veille dans lrsquoentreprise (speacutecialement pour les TPE et PME)
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Consulter les acteurs responsables pour la consolida-tion des missions et les eacuteleacutements du programme de formation ARACT CARSAT SSTI et les partenaires sociaux
En outre ils participeraient agrave lrsquoeacutequiteacute des territoires agrave lrsquoeacutegal accegraves des populations au travail et agrave la reacuteduction des deacuteplacements domicile-travail
Points de vigilance
bull Privileacutegier les lieux deacutejagrave bien relieacutes aux reacuteseaux nu-meacuteriques (pour limiter les investissements) et faciles drsquoaccegraves en transport collectif
bull Soutenir la creacuteation de tels lieux dans des secteurs identifieacutes baseacute sur des bacirctiments existants pocircle ruraux bien desservis en axes routiers etou ferro-viaires pour favoriser en mecircme temps le deacuteveloppe-ment de la fibre sur ces territoires
bull Localiser les espaces de co-working en eacutevitant les zones agrave fort taux de radon
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Pacte de Ruraliteacute Contrat Territoires-Reacutegion
bull Inseacuterer la formation dans le programme de formation du Conseil Reacutegional
bull Repeacuterer des ldquoReacutefeacuterents preacuteventionrdquo au sein de lrsquoen-treprise et les former
En parallegravele
bull Deacutevelopper une formation laquo Sensibilisation agrave la preacute-vention des risques professionnels raquo agrave destination des demandeurs drsquoemplois volontaires afin de per-mettre aux futurs salarieacutes davoir un regard eacuteclaireacute sur leur poste de travail et avoir la possibiliteacute de faire des propositions pour le faire eacutevoluer
bull Puis ouvrir lrsquoaccegraves agrave la formation laquo Reacutefeacuterent preacuteven-tion raquo agrave ces personnels
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Strateacutegie reacutegionale emploi formation et orientation professionnelles (SREFOP)
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
58
La Reacutegion adoptera au printemps 2021 son scheacutema reacutegional des mobiliteacutes Le CESER a eacutemis des preacuteconi-sations en la matiegravere dans sa contribution voteacutee en octobre 2019 afin de fixer un cadre reacutegional coheacuterent qui facilite lrsquousage des transports collectifs
OBJECTIF
Faciliter les deacuteplacements Favoriser lrsquoinsertion pro-fessionnelle
BEacuteNEacuteFICES
Ameacuteliorer les transports domicile travail
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Dans le cadre de la compeacutetence de la Reacutegion deacutevelop-per les moyens de transport collectif soute-nir les villes et les EPCI dans le cadre de leur Plans Locaux de Deacute-placements ainsi que les dispositifs alternatifs (covoitu-rage transports solidaireshellip)
LE CESER SOUHAITE EacuteGALEMENT RAPPELER LES QUESTIONS DE MOBILITEacute EN LIEN
AVEC LA DIMENSION SANTEacute-SOCIALE
PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ET TRAVAIL PREacuteCONISATION Ndeg 7
CIBLE Publics
OBJECTIF
Participer agrave lrsquoinclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail les ressources des familles et lrsquoautonomie des femmes
BEacuteNEacuteFICES
Garantir une eacutegaliteacute de droits par rapport aux autres salarieacutes
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Le Conseil Reacutegional ne pourra travailler qursquoavec des organismes deacutetenteurs de la Certification Qualiopi (ef-fective agrave compter de janvier 2022)
bull Mettre en œuvre une clause de conditionnaliteacute drsquoeacuteli-gibiliteacute au catalogue des formations reacutegionales dont lrsquoaccegraves aux locauxhellip
bull Soutenir une formation pour les personnels drsquoenca-drement afin drsquoassurer le suivi des personnes en si-tuation de handicap
bull Soutenir les entreprises dans lrsquoadaptation des locaux du mateacuterielhellip pour favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des per-sonnes en situation du handicap
bull Promouvoir la communication sur les bonnes pra-tiques des entreprises en matiegravere drsquoinclusion des personnes en situation de handicap
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi Programme Santeacute publique Vieillissement et politique du handicap
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
59
Ecirctre le promoteur drsquoune vision globale de la preacutevention santeacute social en deacutevelop-pant une dynamique drsquoeacutechange et de travail avec lrsquoARS la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARACT les acteurs de la Santeacute au Travail voire la Meacutedecine scolaire Pour ce faire il est souhaitable que la Reacutegion soit partie prenante du PRST
ndash Deacutevelopper une communication reacutegionale avec drsquoautres acteurs partenaires
bull sur les thegravemes prioritaires (TMS DUER hellip)bull creacuteation drsquoun prix reacutegional Label preacutevention de la santeacute au
travail
ndash Soutenir le deacuteveloppement drsquoun module laquo santeacute au travail raquo dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) (dans la formation de base)
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
60Eacute
DU
CAT
ION
ET
FO
RM
ATIO
N60
LEacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute DEVENIR ACTEUR DE SA SANTEacute
Le mot eacuteducation ne porte pas de consensus concernant les moyens et la finaliteacute de lrsquoapprentissage Doit-on y voir un meacute-canisme de reacutegulation sociale ou un enjeu de deacuteveloppement individuel Autrement dit srsquoagit-il drsquoinculquer des conduites de former des citoyens de transmettre des valeurs ou de donner lrsquoexemple Lrsquoeacuteducation agrave la santeacute pose un certain nombre de questions eacutethiques auxquelles il peut ecirctre utile drsquoapporter des repegraveres aux plus jeunes geacuteneacuterations car on ne nait pas acteur de sa santeacute Comment lrsquoeacuteducation et les formations formelles ou informelles agissent favorablement sur la preacutevention santeacute-sociale
Preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946
laquo La Nation assure agrave lrsquoindividu et agrave la famille les conditions neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement Elle garantit agrave tous no-tamment agrave lrsquoenfant agrave la megravere et aux vieux travailleurs la protection de la santeacute la seacutecuriteacute mateacuterielle le repos et les loisirs raquo
Eacuteducation pour la santeacute
Lrsquoeacuteducation pour la santeacute comprend lrsquoensemble des activi-teacutes drsquoinformation et drsquoeacuteducation qui aident les individus agrave faire des choix favorables agrave leur santeacute agrave savoir comment y parvenir agrave faire ce qursquoils peuvent individuellement et col-lectivement pour conserver ou ameacuteliorer la santeacute agrave mieux utiliser les services de santeacute et agrave recourir agrave une aide en cas de besoin1
DES OUTILS ET DES PLANS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Plan reacutegional drsquoaccegraves agrave la santeacute partout et pour tous (2017-2020)
Plan reacutegional de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute des jeunes (2017- 2020)
Plan reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3 2016-2021)
Ambition reacutegionale Alimentation Santeacute (2020)
1 Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Deacutecembre 2017 2 Santeacute scolaire un dispositif agrave revoir Vie-publiquefr Publieacute le 05 juin 2020 3 Rapport Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations CESER
des Pays de la Loire juillet 2020 4 Benoit Drapeau directeur de lrsquoAssociation Reacutegionale des Missions Locales des Pays de la Loire (ARML) audition en audioconfeacuterence le 23 avril 20205 Article Omnisports Le CROS agrave la relance des sports en Pays de la Loire Ouest-France publieacute le 23062020
13
20 000EacuteQUIVALENTS TEMPS PLEIN (MEacuteDECINS INFIRMIERS ASSISTANTS DU SERVICE SOCIAL PSYCHOLOGUES)
1 300
1 114 733
31 743
123 500
12 572
Meacutedecine scolaire en 20182
Donneacutees deacutemographiquesLes Pays de la Loire3
Les jeunes
EacuteLEgraveVES PAR PERSONNEL INFIRMIER
LIGEacuteRIENS ONT MOINS DE 25 ANS (SOIT 30 DES LIGEacuteRIENS)
APPRENTIS (AU 31122018) SOIT 66 DrsquoAPPRENTIS PARMI LES 16-25 ANS (+ 23 PAR AN EN MOYENNE SUR 5 ANS) (Source Insee)
EacuteTUDIANTS (Agrave LA RENTREacuteE 2019) (source Rectorat)
PREgraveS DE
LYCEacuteENS (Agrave LA RENTREacuteE 2019) (Source Rectorat)
EacuteLEgraveVES PAR MEacuteDECIN (SOIT -15 DEPUIS 2013)
DE POSTES DE MEacuteDECINS VACANTS
REacuteGION PARMI LES PLUS DYNAMIQUES DE FRANCE ET DrsquoEUROPE SUR LE SOLDE MIGRATOIRE ET NATUREL
LES PROJECTIONS DEacuteMOGRAPHIQUES DE LrsquoINSEE PREacuteVOIENT UNE FORTE CROISSANCE DU NOMBRE ET DE LA PART DES SEacuteNIORS DANS LA POPULATION
140 000
110
1RE
DES JEUNES DE 16-25 ANS SOIT 45 000 JEUNES ONT BEacuteNEacuteFICIEacute DrsquoUN ENTRETIEN EN PREacuteSENTIEL
REacuteGION SPORTIVE DE FRANCE POUR LA PRATIQUE LICENCIEacuteE PAR RAPPORT AU NOMBRE DrsquoHABITANTS
DE LICENCIEacuteS ET 10 000 CLUBS5
AVEC UN CONSEILLER DE LrsquoUNE DES MISSIONS LOCALES LIGEacuteRIENNE4
1 MILLION
DE
S CO
NST
ATS
61
AGIR PREacuteCOCEMENT
Partager la connaissance est un preacuterequis Cela permet drsquoecirctre compris de remporter lrsquoadheacutesion et de convaincre les personnes de lrsquointeacuterecirct qui existe agrave srsquoengager dans une deacutemarche en preacutevention santeacute inteacuterecirct aussi bien pour elle que pour le groupe auquel elle appartient
LES PARENTS PREMIERS EacuteDUCATEURS DE LrsquoENFANT
Le regard des autres le poids de la socieacuteteacute induisent une injonction agrave une laquo bonne megravere raquo laquo ecirctre un bon parent raquo La profusion drsquoinformations le manque drsquoaccompagnement et la solitude rendent parfois la tacircche compliqueacutee Enfin avec des rythmes quotidiens qui srsquoacceacutelegraverent de plus en plus de parents teacutemoignent de la difficulteacute agrave concilier leurs temps de vie
Le concept lanceacute par lUnicef des laquo 1000 premiers jours raquo de la conception aux deux ans de lrsquoenfant propose une approche globale de la santeacute de la megravere et de lenfant laquo Beaucoup de choses se jouent pendant ces 1000 premiers jours mais tout ne srsquoy deacutecide pas raquo rappelle la Commission laquo Les 1000 premiers jours raquo dans son rapport eacuteponyme
Ainsi pour les sorties de materniteacute lAssurance Maladie a-t-elle initieacute en 2010 le dispositif PRADO conccedilu pour anti-ciper les besoins lieacutes au retour Il repose sur lrsquoadheacutesion des femmes concerneacutees lors de leur seacutejour agrave la materniteacute ce qui est positif au sens empowerment mais fait que toutes les femmes qui en auraient besoin nrsquoen beacuteneacuteficient pas forceacute-ment Depuis 2016 les branches maladie (CNAM) et famille (CNAF) de la Seacutecuriteacute Sociale ont signeacute une convention de partenariat permettant drsquoadjoindre un volet drsquoaccompa-gnement social agrave ce dispositif meacutedical Il permet en plus du suivi par une sage-femme le financement drsquoune aide agrave domicile effectueacutees par un Technicien de lIntervention Sociale et Familiale (TISF) ou par un auxiliaire de vie sociale (AVS) En Loire-Atlantique ce dispositif a eacuteteacute mis en place par la CAF avec lrsquoantenne deacutepartementale de la FNAAFPCSF (Feacutedeacuteration des Associations de lrsquoAide Familiale Popu-laire)7 qui megravene depuis treize ans un projet de preacutevention des risques de deacuteteacuterioration dans la construction du lien megravereenfant avec des TISF formeacutes Cette prise en charge coordonneacutee est un exemple de deacutecloisonnement et de coo-peacuteration entre ces deux institutions
Cependant il est tout aussi fondamental de repeacuterer les causes de cet eacutetat de deacutepression et de srsquointeacuteresser agrave laquo la femme raquo en dehors de son statut de laquo megravere raquo En effet la grossesse est un risque majeur de deacuteclenchement des violences conjugales8 La sensibilisation et la formation des professionnels et acteurs concerneacutes agrave leacutecoute pour deacutetec-ter les non-dits permettraient la prise en compte et lrsquoorien-tation de ces femmes pour un accompagnement ulteacuterieur par des professionnels speacutecialiseacutes
Elles pourraient aussi le cas eacutecheacuteant lever le voile sur des fratries impacteacutees par les violences pour assurer une prise en charge globale des enfants et du parent victimes
Il y a lagrave un deacutefi agrave relever en termes de moyens et de coor-dination de lrsquoAgence reacutegionale de santeacute (ARS) des Deacute-partements des associations via les professionnelles des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) des services de gyneacutecologie et drsquoobsteacutetrique et de lrsquoaccompa-gnement psychologique en victimologie et en meacutediation familiale
Allieacutes au congeacute materniteacute le congeacute parental drsquoeacuteducation et le congeacute paterniteacute doivent permettre de consolider le rocircle des parents et lrsquoimportance de lrsquoenvironnement qui se creacutee autour de lrsquoenfant et ainsi renforcer la coparentaliteacute
Le doublement du congeacute paterniteacute de 14 agrave 28 jours va dans ce sens et entrera en vigueur le 1er juillet 2021 Il est rendu obligatoire pour une dureacutee de 7 jours immeacutediate-ment apregraves la naissance de lrsquoenfant en interdisant lrsquoemploi du salarieacute pendant cette peacuteriode Cette obligation vise agrave le rendre plus effectif car seulement 67 des pegraveres lrsquoutilisent agrave ce jour9 Lrsquoobjectif est aussi de remeacutedier aux ineacutegaliteacutes de recours en incitant les salarieacutes les plus preacutecaires agrave y recou-rir et de contribuer agrave la santeacute de la megravere et de lrsquoenfant par lrsquoappui que peut ainsi apporter le deuxiegraveme parent
LrsquoUnion Nationale des Associations Familiales (UNAF) re-grette que seulement sept jours deviennent obligatoires Elle remarque que laquo cette mesure ne corrigera pas les ineacute-galiteacutes professionnelles un congeacute materniteacute moyen dure
6 Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020 7 Une des quatre feacutedeacuterations employeurs de la branche de lrsquoaide de lrsquoaccompagnement et des soins agrave domicile qui regroupe pregraves de 5 000 salarieacutes dans toute la France8 Estelle Moinard et Muriel Causy directrices des CIDFF (Centres drsquoinformation sur les violences faites aux femmes) respectivement du Maine-et-Loire et de la Sarthe audition
conjointe le 120220209 Donneacutee CNAF (2020)
Rapport Les 1000 premiers jours6
Il note la neacutecessiteacute de formuler un discours de san-teacute publique simple et coheacuterent articuleacute autour de quelques messages clefs
Il preacuteconise un parcours personnaliseacute pour que chaque famille soit accompagneacutee de faccedilon globale par un reacutefeacuterent degraves lrsquoEntretien Preacutenatal Preacutecoce Il reconnait lrsquoimportance drsquoun accompagnement gra-dueacute suivant les besoins situations speacutecifiques et fragiliteacutes Le plan preacutesente eacutegalement des recom-mandations concernant la reacuteforme des congeacutes pa-rentaux et des modes drsquoaccueil (Sept 2020)
LrsquoACCOMPAGNEMENT DES FEMMES
Les deacutepressions peacuterinatales tregraves reacutepandues et sous-dia-gnostiqueacutees ont un effet majeur sur le bien-ecirctre des megraveres et de leur enfant Environ 30 des femmes meacuteriteraient une attention particuliegravere en raison drsquoune fragilisation plus ou moins grande lieacutee agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou agrave lrsquoaccouche-ment
Il parait donc urgent comme le souligne ce rapport de se doter des moyens neacutecessaires pour faciliter lrsquoaccegraves agrave la prise en charge psychologique Des actions locales se deacute-ploient dans ce sens
DE
S CO
NST
ATS
62
dans les faits pregraves de 6 mois 11 jours de plus de congeacute pa-terniteacute ne suffiront pas agrave faire changer le regard du monde du travail sur les pegraveres raquo10
10 Allongement du congeacute paterniteacute une premiegravere reacuteponse agrave compleacuteter par une reacuteforme des congeacutes parentaux Communiqueacute de presse Ndeg20 de lrsquoUNAF 2309202011 Source ONAPE 201912 Insee Flash Pays de la Loire Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles ndeg81 15 mars 2018 13 Insee Flash Pays de la Loire Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles ndeg81 15 mars 201814 Apregraves deacuteduction des aides de la CAF et des creacutedits drsquoimpocircts
Congeacute parental et Prestation SocialeMis en œuvre en 1977 mais nrsquoouvrant droit agrave une al-location CAF qursquoagrave partir de 1985 le Congeacute parental drsquoeacuteducation a permis aux parents salarieacutes drsquoarrecircter de travailler partiellement ou totalement agrave lrsquoocca-sion de la naissance ou de lrsquoadoption drsquoun enfant jusqursquoaux 3 ans de lrsquoenfant En suspendant le contrat de travail il ouvre droit agrave une prestation sociale le Compleacutement libre choix drsquoactiviteacute identique quel que soit le salaire du parent qui prend ce congeacute
En janvier 2015 une reacuteforme le fait eacutevoluer avec lrsquoobjectif officiel de promouvoir lrsquoeacutegaliteacute Femme Homme au sein de la famille avec une nouvelle al-location la PREstation PARtageacutee drsquoeacuteducation de lrsquoEn-fant (PreParE) Celle-ci en reacutepartit lrsquoallocation tem-porellement entre les deux parents
Quelle que soit la forme drsquoindemnisation ce congeacute est tregraves majoritairement poseacute par les megraveres 6 des pegraveres en 201811
La mise en œuvre du congeacute parental drsquoeacuteducation a eacuteteacute veacutecue comme une opportuniteacute par de nombreuses femmes dont lrsquoeacutequation (leur salaire moins le coucirct du mode de garde des enfants) ne preacutesentait pas un diffeacuterentiel im-portant avec le montant de lrsquoallocation laquo Compleacutement libre choix drsquoactiviteacute raquo Elles privileacutegient la conciliation des temps et un confort de vie des enfants tout en preacuteservant les revenus du meacutenage En revanche les dispositifs preacutevus pour leur retour agrave lrsquoemploi se sont reacuteveacuteleacutes nettement insuf-fisants pour les reacutearrimer agrave lrsquoentreprise Ainsi le retour agrave lrsquoemploi des femmes qui avaient opteacute pour la reconduction du congeacute jusqursquoaux 3 ans du dernier enfant de la fratrie a-t-il eacuteteacute encore plus compliqueacute Certains reacuteclament un congeacute plus court mais plus reacutemuneacuterateur afin de favoriser lrsquoemployabiliteacute des femmes et peut-ecirctre une plus grande attractiviteacute de ce congeacute pour les hommes
Pour drsquoautre familles le faible montant de lrsquoallocation (392720euro pour un temps plein 2019) a eacuteteacute tout agrave fait dis-suasif et explique aussi la tregraves nette baisse de lrsquoattrait pour ce dispositif encore amplifieacute par la reacuteforme de 2015
La bonne conciliation des temps de vie est bien une question cruciale pour lrsquoeacutequilibre familial speacutecialement dans les premiegraveres anneacutees de lrsquoenfant Lrsquoaccessibiliteacute aux modes drsquoaccueil individuel ou collectif est aussi un veacuteri-table challenge pour les politiques publiques et lrsquoeacuteconomie nationale Leur fermeture lors du confinement de mars-mai 2020 a provoqueacute la mise au chocircmage partiel de nom-breuses femmes au motif de la garde drsquoenfant et a seacuterieu-sement compliqueacute le passage en teacuteleacutetravail de nombreuses autres
Les Pays de la Loire sont parmi les reacutegions les mieux do-teacutees avec une offre drsquoaccueil de 90 places pour 100 en-
fants essentiellement porteacutee par les assistants et assis-tantes maternelles12 Degraves 2009 la reacutegion a eacuteteacute la premiegravere agrave expeacuterimenter les Maisons drsquoAssistantes Maternelles (MAM) notamment en Mayenne Tout en restant consideacute-reacutees comme un accueil individuel elles permettent le re-groupement de quatre professionnelles dans un lieu deacutedieacute agrave lrsquoaccueil de 16 jeunes enfants maximum La capaciteacute de lrsquoaccueil collectif ne repreacutesentait que 13 de lrsquooffre drsquoac-cueil totale en 2015 mais elle est en croissance rapide comme dans le reste de la France
La disponibiliteacute de loffre drsquoaccueil contraint parfois le libre choix des familles 22 des parents qui confient leur en-fant agrave une assistante maternelle le font parce que crsquoest lrsquounique offre de garde disponible mais dans 29 des cas lrsquoassistante maternelle nrsquoeacutetait pas leur premier choix13 Et dans ce cas le reste agrave charge financier14 pour la famille est plus eacuteleveacute que pour un mode de garde collectif inscrit dans le mode de gestion Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF respectivement 140 euro par heure (apregraves deacuteduc-tion du creacutedit drsquoimpocirct agrave anneacutee +1) contre 120 euro direc-tement payeacute agrave la structure drsquoaccueil (en fin de mois) Ce mode PSU conditionneacute agrave lapplication dune grille tarifaire nationale encadreacutee garantit la mixiteacute sociale et laccessi-biliteacute agrave toutes les familles y compris les plus modestes On relegraveve aussi des eacutecarts entre les structures drsquoaccueil collec-tif suivant quelles appliquent la PSU ou le CMG PAJE (Com-pleacutement Mode de Garde structure en comparaison au mode Paje pour les assistantes maternelles) Le mode CMG PAJE est moins encadreacute voire si les structures ne sollicitent pas de financement Caf totalement libre en eacuteventail tarifaire
Pour proposer une tarification accessible pour toutes les familles tout en garantissant lrsquoeacutequilibre financier les Eacuteta-blissements Accueil des Jeunes enfants (EAJE) ont besoin de srsquoadosser agrave un partenaire souvent les collectiviteacutes ter-ritoriales A Nantes Habitat et Humanisme 44 a conclu un partenariat diffeacuterent avec lrsquoantenne de la CPAM Le finan-cement de places drsquoaccueil reacuteserveacutees pour les salarieacutes de lrsquoantenne sise non loin a permis agrave lrsquoassociation de creacuteer une micro-cregraveche financiegraverement accessible agrave tous et no-tamment aux habitants de la maison Tissatoit dont elle est gestionnaire
Ces tarifications diffeacuterentes creacuteent des eacutecarts quant agrave lrsquoac-cessibiliteacute pour les familles modestes et donc en termes de mixiteacute sociale pour les eacutetablissements
On peut noter que plusieurs dispositifs innovants en ma-tiegravere de garde drsquoenfants integravegrent le fait qursquoun enfant en bas acircge peut ecirctre un frein agrave lrsquoemploi donc agrave des ressources financiegraveres Ils ont eacuteteacute penseacutes avec une attention particu-liegravere pour les familles monoparentales (le plus souvent des femmes isoleacutees) et les familles en situation de preacutecariteacute Ils sont agrave lrsquoœuvre dans la reacutegion avec un financement des Caf (le bonus laquo mixiteacute sociale raquo accordeacute aux structures permet-tant de majorer les financements)
Les cregraveches agrave Vocation drsquoInsertion Professionnelle (AVIP) inspireacutees par la sociologue Mara Maudet et par les douze cregraveches aujourdrsquohui geacutereacutees par lrsquoInstitut drsquoEducation et des Pratiques Citoyennes accueillent lrsquoenfant sur des contrats de 6 mois renouvelables une fois pendant le temps de re-cherche drsquoinsertion professionnelle et drsquoaccompagnement
DE
S CO
NST
ATS
63
16 La Maison verte ouverte en janvier 1979 agrave Paris 15egraveme dans une boutique qui donnait sur une petite place de quartier Il sagit depuis lors doffrir un lieu ouvert sur la citeacute ougrave le jeune enfant acircgeacute de quelques jours agrave 3 ans reacutevolus et ses parents peuvent venir quand ils le deacutesirent sans rendez-vous Un lieu convivial et accueillant ougrave le lien social si neacuteces-saire aux ecirctres humains est reconnu comme essentiel agrave la santeacute psychique des enfants comme des parents
17 Association laquo A lrsquoAdordrsquoacircge raquo laquo Lrsquoassociation composeacutee essentiellement de parents a pour objet leacutepanouissement et le deacuteveloppement des enfants agrave travers la creacuteation dun cafeacute pour toute la famille qui soit un lieu de rencontres dexpression et deacutechange de savoir-faire dactiviteacutes artistiques et culturelles Nous souhaitons aussi donner une autre dimension agrave ce projet en proposant des produits issus du commerce eacutequitable et de lagriculture biologique raquo
vers lrsquoemploi du parent Si le parent beacuteneacuteficiaire trouve un poste ou une formation il garde la place en cregraveche jusqursquoagrave lrsquoentreacutee de lrsquoenfant en eacutecole maternelle
Le dispositif laquo Ma cigogne raquo est quant agrave lui en expeacuterimen-tation dans la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Lit-toral15 Lanceacute en 2016 par Pocircle emploi il doit permettre aux parents demandeurs drsquoemploi de trouver une place de garde drsquoenfants pour reacutealiser leurs deacutemarches de recherche drsquoemploi pregraves du domicile ou du lieu de rendez-vous
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Sensibiliser les familles le plus preacutecocement possible
Deacutevelopper des formations et moyens drsquoaccueil pour les personnes victimes de violences intraconjugales et intrafamiliales
Avoir une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacuteconomique de la reacutegion
CO-EacuteDUCATION laquo IL FAUT TOUT UN VILLAGE POUR EacuteLEVER UN ENFANT raquo
Ce concept de co-eacuteducation reconnait la coopeacuteration qui srsquoeacutetablit autour de lrsquoenfant entre les parents les profes-sionnels de la petite enfance des loisirs et les professeurs des eacutecoleshellip Il implique eacutechanges et reacuteciprociteacute notamment dans les structures collectives que freacutequente lrsquoenfant
Ainsi le deacuteploiement de laquo conseils de maison raquo dans les Eacutetablissements drsquoAccueil du Jeune Enfant (EAJE) qui tout comme des conseils drsquoeacutecole associent les parents et toutes les parties prenantes sont autant drsquoinstances qui permettent de partager le sens de lrsquoeacuteducation agrave la vie et plus particuliegraverement agrave la santeacute drsquoeacutenoncer quoi apprendre et comment avec le plus grand nombre drsquoacteurs Ils favo-risent aussi la coheacuterence et la continuiteacute eacuteducative pour les diffeacuterents eacuteducateurs (parents familles animateurs per-sonnels drsquoeacuteducation et intervenants des temps de loisirs) Enfin ils contribuent agrave identifier de faccedilon macro les besoins eacuteducatifs speacutecifiques des enfants du XXIegraveme siegravecle et de faccedilon micro les besoins eacuteducatifs de certains territoires
Les Projets eacuteducatifs territoriaux (PEDT) qui maillent au-jourdrsquohui le territoire peuvent se reacuteveacuteler des outils tout agrave fait pertinents agrave lrsquoeacutechelle des collectiviteacutes locales et des Eacutetablissements Publics de Coopeacuteration Intercommunale (EPCI) Cet outil permet drsquoinclure lensemble des acteurs de santeacute aux cocircteacutes des acteurs du sport de la culture de lrsquoanimation du social Il deacuteveloppe une coopeacuteration et une coordination locale dans linteacuterecirct de lenfant pour respecter au mieux ses rythmes et ses besoins en lien avec ceux de ces parents
Degraves les anneacutees 1980 la question des relations parents-en-fants de la parentaliteacute a eacuteteacute agrave lrsquoordre du jour Lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute la diversification des formes familiales la dimension laquo eacutegaliteacute femme homme raquo et le rocircle des laquo nou-veaux pegraveres raquo la place de la psychologie dans lrsquoeacuteducation ont donneacute lieu agrave de multiples innovations les Maisons vertes de Franccediloise Dolto16 conccedilues comme lieux drsquoaccueil enfants-parents la meacutediation familiale La Confeacuterence de la famille initieacutee par lrsquoEtat a reconnu ces initiatives et creacuteeacute les Reacuteseaux drsquoEcoute drsquoAppui et drsquoAccompagnement des Parents (REAAP) pour les regrouper accompagner leur deacuteveloppement notamment dans le cadre drsquoune Charte et les soutenir financiegraverement Les CAF les collectiviteacutes lo-cales et deacutepartementales des associations et institutions interviennent en cofinancement ou financent seules des actions en lien avec leur projet associatif ou politique
La reconnaissance de ces initiatives locales associatives au plus pregraves des besoins des familles et des reacutealiteacutes de leurs bassins de vie a permis le deacuteveloppement drsquoactions de parentaliteacute sous forme de groupe de paroles confeacute-rences-deacutebats actions parents-enfantshellip Elles contribuent agrave lrsquoinformation lrsquoeacutechange la reacuteassurance des parents Elles permettent aussi de rompre lrsquoisolement et de creacuteer du lien social En parallegravele les REAAP ont contribueacute au deacuteveloppe-ment de partenariats et agrave la mutualisation des pratiques et des connaissances Lrsquoorigine de ces projets reste tregraves souvent le fait drsquoassociations familiales et drsquoeacuteducation po-pulaire qui sont gestionnaires ou non drsquoEAJE (notamment en Loire-Atlantique) Quelques fois le projet se deacuteveloppe pour porter drsquoautres actions et des publics plus larges pou-vant aboutir agrave la creacuteation drsquoun Espace de Vie Sociale
Les Lieux drsquoAccueil Enfant-Parents font maintenant lrsquoobjet drsquoune prestation de services des Caf avec un objectif de maillage des territoires Certains comme le Cafeacute des en-fants laquo A lrsquoAbordrsquoacircge 17raquo agrave Nantes deacuteveloppe aussi une activiteacute de salon de theacute qui anime le lieu et geacutenegravere des recettes compleacutementaires pour deacutevelopper le projet
Enfin ajoutons les Espaces Rencontre des lieux tiers et neutres qui permettent dans les cas de seacuteparation avec tension et conflit familial de maintenir un lien de parentali-teacute entre les enfants et le parent non gardien
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Promouvoir le deacuteveloppement des projets eacuteducatifs de territoire avec une incitation agrave y inteacutegrer la dimension eacuteducation agrave la santeacute
Soutenir les acteurs associations et feacutedeacuterations qui deacuteveloppent des initiatives locales agrave destination des parents
DE
S CO
NST
ATS
64
18 Santeacute bien-ecirctre et qualiteacute de vie dans les Pays de la Loire Reacutesultats du Baromegravetre de Santeacute publique France 2017 ORS et ARS 2017 19 Jean-Michel Leray preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence le 704202020 Rapport Les meacutedecins et les personnels de santeacute scolaire Cour des Comptes avril 2020 21 Jean-Michel Leray Preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence le 704202022 gt Renvoi vers le cahier Organisation promotion23 Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives Ministegravere de lrsquoEducation Nationale juin 2017
EacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute
La santeacute nrsquoest pas une ressource ineacutepuisable il appartient donc agrave la collectiviteacute mais eacutegalement agrave chacun drsquoecirctre atten-tif agrave sa propre santeacute et agrave la santeacute de tous notamment par la non mise en danger
LE NIVEAU DrsquoEacuteDUCATION EST UN DES CRITEgraveRES DEacuteTERMINANTS DU GRADIENT DE SANTEacute
Selon lrsquoORS Pays de la Loire laquo les habitants ayant un ni-veau de diplocircme infeacuterieur au baccalaureacuteat se deacuteclarent plus souvent limiteacutes dans leurs activiteacutes habituelles en raison drsquoun problegraveme de santeacute que ceux ayant un niveau eacutegal ou supeacuterieur au baccalaureacuteat raquo18
Les deacutemarches de preacutevention ont une plus grande effi-caciteacute aupregraves des classes moyennes plus eacuteduqueacutees plus reacuteceptives Jean-Michel Leray19 souligne ainsi que laquo les personnes qui ont le plus besoin de preacutevention sont tou-jours celles qui ne demandent rien Alors que celles qui demandent ont souvent presque trouveacute la reacuteponse agrave leur problegraveme raquo Il srsquoagit donc de travailler sur la capaciteacute drsquoex-pression de la demande et notamment celle des jeunes qui sont les adultes de demain Lrsquoobligation de scolarisation degraves 3 ans (depuis septembre 2019) et lrsquoobligation de for-mation porteacutee de 16 agrave 18 ans (depuis aoucirct 2020) sont des mesures qui vont dans le bon sens
Lrsquoeacutecole se veut un lieu majeur pour la promotion de la san-teacute en termes de suivi mais aussi de preacutevention par leacutedu-cation agrave la santeacute aux comportements favorables et agrave la citoyenneteacute La Meacutedecine scolaire et le suivi de santeacute en sont les premiers leviers
Dans le cadre de sa scolariteacute un eacutelegraveve doit avoir accegraves agrave deux examens de santeacute obligatoires le deacutepistage agrave la sixiegraveme anneacutee effectueacute par un meacutedecin scolaire le bilan de santeacute agrave la douziegraveme anneacutee assumeacute par un infirmier La visite meacutedicale drsquoaptitude srsquoajoute agrave ces visites pour les eacutelegraveves mineurs de lrsquoenseignement professionnel en contrat de travail regraveglementeacute
Toutefois dans son rapport la Cour des Comptes relegraveve que le nombre de visites agrave la sixiegraveme anneacutee de lrsquoeacutelegraveve a chuteacute de 26 en 2013 agrave 18 en 2018 et le bilan infirmier de la douziegraveme anneacutee nrsquoest effectueacute que pour 62 de lrsquoen-semble des colleacutegiens20
Sur le terrain lrsquoabsence des infirmiegraveres de santeacute scolaire se fait cruellement sentir dans les eacutetablissements qui ne disposent plus de ces personnels La Ville de Nantes a deacuteveloppeacute un service de santeacute scolaire municipal tout en confortant le maillage des eacutetablissements De telles poli-tiques volontaristes demandent des moyens financiers
dont toutes les communes ne disposent pas pour se subs-tituer au corps drsquoEacutetat
La Cour des Comptes met principalement en cause le deacute-ficit de meacutedecins et lrsquoorganisation du dispositif Elle preacute-conise entre autres la creacuteation drsquoun service de santeacute sco-laire dans chaque rectorat et chaque Direction des Services Deacutepartementaux de lrsquoEacuteducation Nationale (DSDEN) Ces services devraient pouvoir collaborer avec les institutions partenaires (agences reacutegionales de santeacute assurance mala-die collectiviteacutes territoriales) De mecircme elle suggegravere une articulation entre meacutedecine scolaire et meacutedecine de ville ou hospitaliegravere pour le deacutepistage obligatoire agrave la sixiegraveme anneacutee
Ces preacuteconisations rejoignent les propos de Jean-Michel Le-ray21 qui regrette que lrsquoactuel fonctionnement en silo de la santeacute ne permette pas agrave lrsquoARS drsquointervenir dans le cadre de la santeacute scolaire (ni dans celui de la santeacute au travail) quand des faciliteacutes pourraient exister avec le Rectorat en Pays de la Loire
Le Parcours eacuteducatif de santeacute (PES) est donc la premiegravere action de santeacute communautaire22 que tout individu va ren-contrer
Le Parcours Eacuteducatif de Santeacute de la maternelle au lyceacutee
Il a pour objectif de preacuteparer les eacutelegraveves agrave devenir des citoyens responsables en matiegravere de santeacute indi-viduelle et collective et fait de lrsquoeacutegaliteacute entre les filles et les garccedilons un enjeu majeur et transversal Il est structureacute autour de trois axes lrsquoeacuteducation agrave la santeacute afin drsquoaccompagner chacun dans la mise en œuvre de choix responsables en matiegravere de santeacute la preacute-vention (conduites addictives alimentation activiteacute physique contraception) la protection pour creacuteer un climat deacutetablissement favorable agrave la santeacute et au bien-ecirctre
Deacuteveloppeacute dans le cadre du projet drsquoeacutetablissement il vise agrave impliquer lrsquoensemble des personnels eacutedu-catifs en lien avec les repreacutesentants des familles Il prend en compte les besoins des eacutelegraveves et les carac-teacuteristiques territoriales pour deacutefinir les actions et mettre en œuvre les partenariats
Le Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives23 pour sa mise en œuvre preacutesente degraves son preacuteambule le lien entre lrsquoeacutetat de santeacute et les deacuteterminants sociaux de la santeacute Il preacutecise eacutegalement que laquo Le deacuteve-loppement de la promotion de la santeacute doit ecirctre correacuteleacute au continuum eacuteducatif et progressif tout au long de la scolari-teacute il doit donc ecirctre assureacute de faccedilon adapteacutee aux diffeacuterents cycles de la scolariteacute des eacutelegraveves en lien avec le socle de compeacutetences de connaissances et de culture et en respec-tant les enjeux socieacutetaux actuels et le contexte local raquo Il incite eacutegalement les acteurs agrave mettre en œuvre le PES en mobilisant et deacuteveloppant les compeacutetences psychosociales des eacutelegraveves
DE
S CO
NST
ATS
65
24 Guillaume Garot deacuteputeacute de la premiegravere circonscription de la Mayenne audition du 901202025 Deacuteployeacute dans 80 quartiers en France drsquohabitat social de plus de 5 000 habitants et preacutesentant des dysfonctionnements urbains importants et avec des enjeux de mixiteacute scolaire
Ces projets peuvent neacutecessiter lrsquointervention de compeacute-tences exteacuterieures aux eacutetablissements collectiviteacutes ter-ritoriales associations etchellip LrsquoIREPS (Instance Reacutegionale dEducation et de Promotion de la Santeacute) est ainsi inter-venu aupregraves de 240 enseignants du 1er degreacute Lrsquoobjectif eacutetait de favoriser la mise en œuvre drsquoactions pour renforcer le deacuteveloppement des compeacutetences psychosociales des eacutelegraveves Un peu plus 6 000 eacutelegraveves de CM1-CM2 en ont beacute-neacuteficieacute
Le renforcement de ces compeacutetences est indispensable au collegravege puis au lyceacutee pour favoriser le deacuteveloppement de lrsquoempowerment individuel et collectif de ces futurs adultes Acteurs des politiques eacuteducatives le Deacutepartement et la Reacutegion ont un rocircle agrave y jouer
Le Pacte Eacuteducatif Reacutegional adopteacute en 2017 en partena-riat avec le Rectorat de lrsquoAcadeacutemie de Nantes soutient no-tamment le deacuteveloppement drsquoactions en faveur de la santeacute
Ainsi les lyceacutees publics et priveacutes les Centres de Formation par lrsquoApprentissage (CFA) et les Maisons Familiales Rurales (MFR) sont inviteacutes agrave remplir lrsquoappel agrave projets laquo Actions eacuteducatives ligeacuteriennes raquo notamment sur lrsquoesprit drsquoagir la preacutevention et promotion de la santeacute la lutte contre les addictions et la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique Mais pour construire des propositions collectives sur ces pro-bleacutematiques encore faut-il que les lyceacuteens soient inciteacutes encourageacutes et accompagneacutes et que les Commissions Edu-cation Santeacute et Citoyenneteacute (CESC) soient suffisamment motrices Il faut aussi que la communauteacute eacuteducative se reacute-inscrive chaque anneacutee dans le dispositif reacutegional et que les professionnels disposent de suffisamment de temps pour deacuteposer projets et bilans Il semble qursquoil y ait des eacutecarts de mobilisation et donc drsquoutilisation entre les lyceacutees
Afin de promouvoir et drsquoaccompagner la mise en œuvre opeacuterationnelle du programme drsquoactions eacuteducatives la Reacute-gion a deacuteveloppeacute un dispositif les laquo Ambassadeurs du ci-visme raquo qui repose sur la participation dans les lyceacutees de jeunes volontaires en service civique
Une pluri annualiteacute des projets et de leur subvention per-mettrait aux eacutetablissements de se projeter dans des actions plus construites installables dans la dureacutee en coheacuterence avec la dureacutee du parcours scolaire des eacutelegraveves Ils auraient sans doute une porteacutee accrue Les Maisons des Lyceacuteens (MDL) pourraient en peacuterenniser les retombeacutees et ecirctre des espaces adapteacutes pour permettre aux jeunes de deacutecouvrir connaicirctre et appreacutehender la santeacute comme un bien commun En outre ils alleacutegeraient les temps et coucircts de gestion
Agrave noter que le financement des actions eacuteducatives agrave partir drsquoun fond initialement modeste a eacuteteacute abondeacute dans le cadre du Plan de relance
En reliant environnement et santeacute le PRSE pourrait ecirctre un outil inteacuteressant pour impliquer les jeunes dans la prise en charge des questions de santeacute environnementale agrave titre individuel comme collectif Des actions eacuteducatives prenant en compte le rocircle des deacuteterminants sociaux de santeacute pour-raient trouver leur place dans les theacutematiques de lrsquoappel agrave initiatives ouvrant droit agrave un accompagnement Ainsi en 2020 la protection de la ressource en eau destineacutee agrave la consommation humaine lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur des bacirctiments en inteacutegrant lrsquoenjeu lieacute au radon la limitation de la preacutesence de pesticides dans lrsquoeau et lrsquoair et leur impact sur la santeacute
Lrsquoaxe projet laquo eacuteducation alimentaire raquo pourrait croiser lrsquoAm-bition Alimentation Santeacute reacutegionale et faire lrsquoobjet de deacute-clinaisons speacutecifiques notamment sur la restauration des eacutetablissements Enfin le renforcement du partenariat avec lrsquoARS pourrait ecirctre mis en œuvre
En outre ceci permettrait de renforcer de faccedilon dynamique la contribution de la Reacutegion des Pays de la Loire au sein du Plan national Santeacute-Environnement (PNSE)
En dehors de ces projets volontaires il semble important de promouvoir des interventions drsquoinformation et de sensibilisation dans tous les eacutetablissements pour garan-tir une eacutequiteacute drsquoaccegraves agrave la santeacute des jeunes ligeacuteriens Ain-si le MarSOINS uniteacute mobile du centre de santeacute infirmier associatif laquo A vos soins raquo propose ce type drsquointervention sur les addictions et sur la santeacute sexuelle dans des centres de formation de la reacutegion nazairienne Drsquoautres structures pourraient tregraves utilement ecirctre mobiliseacutees sur ces theacutema-tiques dans le cadre drsquoune campagne pour tous les eacutetablis-sements deacutependant de la Reacutegion
En effet si la liberteacute peacutedagogique des eacutetablissements est importante la transmission des connaissances lieacutees agrave la santeacute devrait ecirctre la mecircme pour tous
Qursquoest-ce qursquoune bonne hygiegravene de vie Qursquoest-ce qursquoune bonne alimentation Guillaume Garot24 souligne lrsquoimpor-tance drsquointeacutegrer ces questions de santeacute publique dans les programmes scolaires En tant que preacutesident du Conseil Na-tional de lrsquoAlimentation et devant la monteacutee en puissance de lrsquoobeacutesiteacute il estime qursquoelles ne doivent plus seulement ecirctre eacutevoqueacutees dans le cadre drsquoactions eacuteducatives choisies par les eacutetablissements uniquement traiteacutees sur le temps du midi pour les seuls eacutelegraveves inteacuteresseacutes et volontaires
LE LABEL laquo CITEacute EacuteDUCATIVES raquo
Dans un esprit drsquoexpeacuterimentation laquo globale raquo le label laquo Citeacute eacuteducatives raquo25 a pour objectif drsquointensifier la prise en charge eacuteducative entre 3 et 25 ans avant pendant autour et apregraves le cadre scolaire et vise aussi lrsquoaccompagnement agrave lrsquoeacutemancipation et agrave lrsquoempowerment
En Pays de la Loire quatre quartiers ont eacuteteacute labelliseacutes Chaoueacute-Perriegraveres agrave Allonnes (72) Ville-ouest agrave Saint-Na-zaire Bellevue agrave NantesSaint-Herblain (44) et Monplaisir agrave Angers (49)
Ce label ouvre droits agrave des moyens suppleacutementaires (810 000euro sur 3 ans pour le projet Angers-Monplaisir) pour mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants et accompagner au mieux chaque parcours eacuteducatif indi-viduel Outre le renforcement du suivi personnaliseacute des eacutelegraveves notamment lors du passage entre les diffeacuterents cy-cles de la scolariteacute lrsquoaccent est mis sur la continuiteacute eacutedu-cative (axes 1 et 2 du dispositif) Les preacuteoccupations de santeacute y sont travailleacutees par lrsquoameacutelioration du bien-ecirctre de tous dans les eacutetablissements le deacuteveloppement de la preacute-vention santeacute-hygiegravene de vie et la place des familles
La reacuteussite de ces projets passe par la construction de nombreuses coopeacuterations et la coordination des acteurs eacuteducatifs et de leurs projets Mais il faut surtout laquo Ouvrir le champ des possibles raquo (axe 3) en termes de sport culture mobiliteacute Il faut aussi accompagner les jeunes et aussi par-
DE
S CO
NST
ATS
66
26 Anne Postic Commissaire agrave la Strateacutegie de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute pour les Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence du 2603202027 Benoit Drapeau Directeur de lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales Pays e la Loire audition en visioconfeacuterence du 1404202028 PACEA Parcours drsquoAccompagnement Contractualiseacute vers lrsquoEmploi et lrsquoAutonomie29 Preacutevenir les ruptures dans les parcours en protection de lrsquoenfance Antoine DULIN CESE Avis de 062018 30 Rapport annuel sur LrsquoEacutetat du mal-logement de la Fondation Abbeacute Pierre 2018 23e eacutedition
fois leurs parents agrave prendre confiance en eux et agrave aller vers une deacutemarche drsquoempowerment
La participation des familles souvent eacuteloigneacutees de lrsquoeacutecole ne se deacutecregravete pas et Anne Postic26 souligne drsquoailleurs que laquo le pouvoir drsquoagir ne srsquoimprovise pas il faut du temps des moyens de la peacutedagogie et des petits pas raquo
Les quartiers de Bellevue et de Monplaisir font dans le mecircme temps lrsquoobjet drsquoune reacutenovation urbaine conduite dans le cadre drsquoune Eacutevaluation drsquoimpact sur la santeacute (EIS) avec dans le cas de Bellevue la construction drsquoune Maison de Santeacute Pluriprofessionnelle Cette deacutemarche en interve-nant sur plusieurs deacuteterminants sociaux de santeacute (habitat environnement santeacute accegraves agrave lrsquoeacuteducation) multiplie les facteurs drsquointervention et de reacuteussite
Dans le mecircme esprit le CESER note lrsquointeacuterecirct qursquoil y aurait de mettre en lien les theacutematiques de la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute le Rapport Les 1000 premiers jours de lrsquoenfant et la scolarisation degraves 2 ans dont les retombeacutees sont tregraves inteacuteressantes dans ces quartiers
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire notamment lrsquoouvrir aux partenariats locaux par exemple ARS collectiviteacutes territoriales institutions
Promouvoir les questions de santeacute notamment environnementales et alimentaires dans tous les eacutetablissements deacutependants de la Reacutegion
Deacutevelopper et rendre pluriannuelle les actions eacuteducatives
Inscrire les questions de santeacute publique dans les programmes scolaires hygiegravene de vie alimentation hellip
DEVENIR ACTEUR DE SA SANTEacute
UN DEacuteCALAGE ENTRE SANTEacute PERCcedilUE ET SANTEacute REacuteELLE POUR LES JEUNES
laquo Comme ils sont jeunes ils se pensent en bonne santeacute raquo Tel est le constat fait par lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML)27 tout en preacutecisant que la demande des jeunes qui consultent ses antennes locales relegraveve de lrsquoemploi pas drsquoun conseil en santeacute Cependant les profes-sionnels des Missions locales sont en premiegravere ligne pour repeacuterer les problegravemes alimentaires drsquohygiegravene personnelle ou drsquoaddiction Ceux-ci reacutevegravelent un mauvais eacutetat de santeacute global et sont autant de freins agrave lrsquoemployabiliteacute des per-sonnes Les theacutematiques de santeacute sont souvent eacutevoqueacutees
par une approche deacutetourneacutee administrative par le numeacutero de Seacutecuriteacute Sociale et son usage et toujours de faccedilon tregraves progressive
Les jeunes sont aussi un public particuliegraverement exposeacute au non-recours notamment aux soins par lrsquoeacuteloignement geacuteographique ou culturel du recours au soin ou par meacutecon-naissance du droit au remboursement par la complexiteacute et lrsquoeffet repoussoir de la reacuteglementation
Les jeunes accompagneacutes par lrsquoURML ont un tregraves faible ni-veau scolaire 80 sont au maximum bachelier et 30 drsquoentre eux nrsquoont aucun diplocircme Benoit Drapeau constate aussi que le nombre de deacutecrocheurs est plus important dans certains territoires comme le Saumurois et Sud Sar-the avec respectivement 18 et 30 de jeunes deacutecro-cheurs mineurs
Echec et deacutecrochage scolaire peuvent parfois ecirctre la conseacutequence drsquoun handicap leacuteger cacheacute et non deacutepisteacute LrsquoURML a ainsi accompagneacute 2 000 jeunes dans une recon-naissance de travailleur handicapeacute Un travail progressif agrave mener avec le jeune est neacutecessaire pour identifier ses difficulteacutes lrsquoamener agrave les accepter et in fine solliciter une demande de reconnaissance de qualiteacute de travailleur han-dicapeacute (RQTH) Cela neacutecessite du temps
Le manque de maturiteacute souvent important de ces jeunes laquo deacutecrocheurs raquo se corregravele directement avec lrsquoinjonction drsquoecirctre rapidement autonome ce qui est compleacutetement inseacutecurisant et peut faire perdre encore plus pied La Ga-rantie Jeunes actionneacutee dans le cadre des dispositifs PACEA28 est conclue pour un an et ne peut pas ecirctre pro-longeacutee au-delagrave de 6 mois Lrsquoaccompagnement mixant col-lectif et individuel est stimulant mais il est fondamental que le jeune ait le temps drsquoune laquo monteacutee en puissance raquo agrave son rythme ce qui nrsquoest pas toujours possible en 18 mois Ce dispositif laquo acceacuteleacuterateur raquo nrsquoest drsquoailleurs pas proposeacute agrave tous les jeunes drsquoautres probleacutematiques eacutetant agrave traiter avant le retour en formation ou en emploi (de mobiliteacute psychologiquehellip) Les conseacutequences drsquoune autonomisation trop rapide sont souvent sous-estimeacutees en termes de san-teacute mentale (spirale drsquoeacutechec impactant lrsquoestime de soi) et de risque de preacutecarisation sur du long terme
Lrsquoassociation Repairrsquos 75 dresse le mecircme constat pour ce qui concerne les jeunes accompagneacutes par lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance Pour Repairrsquos il srsquoagit de lutter aussi contre les laquo sorties segraveches raquo
Les mesures gouvernementales annonceacutees dans le cadre du Plan de protection renforceacutee de lenfance sont tregraves eacuteloi-gneacutees des propositions ambitieuses du CESE29 et de lrsquoeacutetude 2018 de la Fondation Abbeacute Pierre sur le mal logement30 Dans les faits la loi de mai 2019 instaure le Contrat drsquoac-cegraves agrave lrsquoautonomie qui peut ecirctre demandeacute par les jeunes qui atteignent 18 ans jusquagrave leurs 21 ans Le Deacutepartement srsquoengage agrave garantir lrsquoaccegraves du jeune agrave un logement ou un heacutebergement et agrave lrsquoaccompagner dans ses deacutemarches drsquoac-cegraves aux droits et agrave lrsquoeacuteducation Cependant seuls les jeunes confieacutes agrave lrsquoASE pendant une dureacutee drsquoau moins 18 mois dans les deux ans qui preacutecegravedent leur majoriteacute peuvent en faire la demande Pour Leacuteo M laquo Ceci exclut de fait 44 des jeunes qui sont les plus en difficulteacutes car ils ont veacutecu
DE
S CO
NST
ATS
67
31 Leacuteo M association Repairrsquos 75 audition en visioconfeacuterence du 204202032 Virginie Raisson-Victor directrice du Laboratoire deacutetudes prospectives et danalyses cartographiques (LEacutePAC) auditionneacutee dans le cadre du rapport du CESER Pays de la Loire Vivre
en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations Rapporteur Xavier Guillauma octobre 2020
33 Rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France Drees 2017 34 Anne Cordier Preacutesidente du CROS Pays de la Loire teacutemoignage issu de la laquo reacutecolte drsquoexpeacuterience Santeacute-social raquo de la commission 2 du CESER
des situations difficiles longtemps avant drsquoecirctre enfin repeacute-reacutes Crsquoest un retour en arriegravere raquo31 Il salue la Loire-Atlan-tique premier deacutepartement agrave avoir acteacute lrsquoallongement des contrats laquo jeune majeur raquo jusqursquoagrave lrsquoacircge de 25 ans (mars 2020) reprenant en cela les preacuteconisations du CESE Il souhaite eacutegalement agir sur trois autres axes pour mieux accompagner ces jeunes majeurs faciliter leur accegraves agrave lrsquoheacute-bergement expeacuterimenter des retours possibles au sein des dispositifs de lrsquoASE deacutevelopper des parrainages et soutenir leur reacuteseau relationnel les accompagner dans leur future parentaliteacute
Les preacuteoccupations des acteurs sur la santeacute mentale des jeunes sont donc fortes et Jean-Michel Leray insiste sur celles de la CRSA Il souligne qursquoune enquecircte nationale sur les preacuteoccupations et lrsquoeacutetat de santeacute des jeunes pointe lrsquoim-portance du nombre de deacutepressions (traumatismes psycho-logiques faible estime de soi faible motivation) devant les maladies lieacutees agrave la pollution et les accidents
La perte de confiance conduit certains jeunes agrave srsquoautocen-surer dans des cursus scolaires Alors qursquoils en auraient les compeacutetences ils ne srsquoautorisent pas agrave se lancer dans des eacutetudes longues En Mayenne Guillaume Garot voit ce manque drsquoambition des jeunes comme un vrai problegraveme notamment sur les eacutetudes meacutedicales
Pour ce secteur il convient donc drsquoinformer les lyceacuteens sur la possibiliteacute de reacutemuneacuteration pour les eacutetudiants en meacutedecine et drsquoodontologie degraves la 2e anneacutee jusquagrave la fin de leurs eacutetudes dans le cadre du Contrat drsquoEngagement de Service Public (allocation mensuelle de 1 200 euro bruts et imposables) En contrepartie ils seront tenus drsquoexercer dans des zones drsquoactions prioritaires ou compleacutementaires pour une dureacutee dengagement eacutegale agrave celle du versement de lallocation (2 ans minimum) Et pour les autres secteurs drsquoactiviteacute de reacutefleacutechir aux moyens neacutecessaires agrave mettre en œuvre pour permettre agrave tous les jeunes qui en ont les ca-paciteacutes et le souhait de poursuivre leurs eacutetudes
Une analyse systeacutemique est proposeacutee par Virginie Rais-son-Victor32 qui souligne que les moins de 30 ans vont de-voir affronter de multiples deacutefis changement climatique eacutepuisement des ressources vieillissement de la popula-tion gestion de la dettehellip De plus ils ont actuellement peu de capaciteacute de faire entendre leurs inteacuterecircts qui ne sont pas ceux de leurs aineacutes car ils sont moins repreacutesenteacutes dans les instances La crise Covid-19 amplifie ce pheacutenomegravene avec une perte de repegravere de sens des incertitudes et des pers-pectives drsquoavenir
Cette approche globale incite agrave soutenir les structures drsquoeacuteducation populaire tous secteurs drsquoactiviteacute confon-dus Elles produisent du lien social et participent direc-tement et indirectement au deacuteveloppement agrave la monteacutee en puissance des compeacutetences psychosociales et de lrsquoes-time de soi conditions neacutecessaires au deacuteveloppement de lrsquoempowerment Les Collectiviteacutes rencontreacutees srsquoappuient toutes de faccedilons diffeacuterencieacutees sur les tissus associatifs Elles ont aussi recours agrave des acteurs plus cibleacutes dans le champ de la jeunesse comme les Maisons Deacutepartemen-tales des Adolescents qui organisent des permanences deacutelocaliseacutees dans les territoires (Sud Vendeacutee littoral Erdre et Gesvres)
A suivreLrsquoimpact du contrat Jeunes jusqursquoagrave 25 ans en Loire-Atlan-tique
Lrsquoeacutevolution de la santeacute mentale des jeunes de 18 agrave 25 ans
LES ACTIONS DE PREacuteVENTION RESTENT INDISPENSABLES
Les comportements agrave risques persistent
Bien qursquoen diminution entre 2014 et 2017 la consommation des jeunes ligeacuteriens reste centreacutee sur lrsquoalcool dont les niveaux drsquousage reacuteguliers sont les plus eacuteleveacutes du pays 763 des Ligeacuteriens de 17 ans disent avoir consommeacute de lrsquoalcool reacutecemment dans le mois contre 665 pour la moyenne de la France Ils sont 22 dans les Pays de la Loire agrave avoir au moins trois fois par mois une laquo alcoolisa-tion ponctuelle importante raquo contre 164 pour le reste de la France
La preacutevalence du tabagisme quotidien a diminueacute en Pays de la Loire entre 2016 et 2017 chez les hommes comme chez les femmes Un jeune ligeacuterien de 17 ans sur quatre est fumeur quotidien chiffre proche de la moyenne nationale33
LrsquoARS a lanceacute en mars 2019 le Programme Reacutegional de Preacutevention des Addictions Il doit permettre lrsquoarticulation des actions lrsquoameacutelioration de leur efficaciteacute et leur lisibiliteacute sur les territoires Ensemble les acteurs du champ de lrsquoad-dictologie ont identifieacute plus de 40 actions conccedilues pour renforcer la preacutevention degraves le plus jeune acircge aupregraves des jeunes et des parents ameacuteliorer le repeacuterage et lrsquoorienta-tion preacutecoces notamment vers le soin ameacuteliorer le mail-lage territorial par territoirebassins de vie des dispositifs et des reacuteseaux drsquoacteurs Cet effort est soutenu par un tri-plement du budget consacreacute agrave cette cause entre 2017 et 2022 (il va ainsi passer de 1Meuro agrave 3Meuro par an)
Ainsi le Comiteacute Reacutegional Olympique34 participe agrave une groupe de travail animeacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) des Pays de la Loire pour eacutelaborer un outil de preacute-vention des consommations drsquoalcool dans le domaine du sport ougrave celles-ci peuvent ecirctre relativement banaliseacutees (exploitables dans drsquoautres cadres (famille manifestations culturelles)
De son cocircteacute la Reacutegion a deacuteveloppeacute plusieurs types de contractualisation pour contribuer au deacuteveloppement de comportements favorables agrave la santeacute en lien avec ses com-peacutetences Ainsi le Plan reacutegional de preacutevention et drsquoeacuteduca-tion agrave la santeacute des jeunes (2017-20) et le Pacte eacuteducatif reacutegional entrent-ils dans le cadre des compeacutetences des lyceacutees de la formation et du chef de filacirct jeunesse Elle est partie prenante du Plan Reacutegional Santeacute Environne-ment (PRSE3) participe au soutien du Pocircle de ressources
DE
S CO
NST
ATS
68
35 PromoSanteacute Pays de la Loire rassemble 6 structures reacutegionales reconnues dans leurs missions drsquoappui aux acteurs en santeacute publique et en promotion de la santeacute lrsquoAssociation nationale de preacutevention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) Pays de la Loire lrsquoInstance reacutegionale drsquoeacuteducation et promotion de la santeacute (IREPS) Pays de la Loire la Feacutedeacuteration Addiction la Mutualiteacute Franccedilaise Pays de la Loire le Planning Familial Pays de la Loire et lrsquoObservatoire reacutegional de la santeacute (ORS) des Pays de la Loire
36 Une expeacuterimentation est en cours dans certains IME notamment avec lrsquoADAPEI de Loire-Atlantique37 Catherine Deroche seacutenatrice du Maine-et-Loire et conseillegravere reacutegionale des Pays de la Loire deacuteleacutegueacutee agrave la santeacute en ouverture de la journeacutee Promosanteacute 512201938 OMS communiqueacute de Presse Paul Garwood Londres 11102017 39 La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017
reacutegionales en eacuteducation et du partenariat PromoSanteacute35 espace collaboratif drsquoexpertise et de ressources dont lrsquoIREPS assure la coordination
En 2011 la Reacutegion a mis en œuvre le Pack 15-30 destineacute aux 15 -30 ans scolariseacutes dans la reacutegion Au fur et agrave mesure de son eacutevolution cet outil a obtenu un reacuteel succegraves et la com-munauteacute eacuteducative a largement participeacute agrave sa promotion par exemple les professeurs pour le coupon laquo classes raquo qui permettait lrsquoaccegraves gratuit agrave un spectacle et les infir-miegraveres scolaires pour le pass contraception
En 2018 le epass jeunes a eacuteteacute lanceacute en version deacutemateacute-rialiseacutee accessible via lrsquoapplication gratuite eacuteponyme Dans cette version le epass culture-sport (8euro) et le epass santeacute (gratuit) sont accessibles agrave tout jeune entre 15-19 ans et sans limite drsquoacircge srsquoils ou elles sont scolariseacutes en lyceacutee ou en formation professionnelle36 (Centres de formation par apprentissage ou Maisons Familiales Rurales) Le premier ouvre droit agrave des reacuteductions et avantages sur les loisirs livres cineacutema spectacles manifestations sportives hellip Le second permet de beacuteneacuteficier anonymement de deux consultations meacutedicales aupregraves drsquoun geacuteneacuteraliste ou drsquoun speacutecialiste (gyneacutecologue sage-femme ou peacutediatre) drsquoune analyse meacutedicale (sur ordonnance) et drsquoun autotest de deacute-pistage du virus du Sida ou de contraceptifs
Cependant depuis 2018 la Reacutegion note une baisse signi-ficative des attributions et utilisations des epass santeacute37
avec des volumes constateacutes tregraves faibles par rapport aux 200 000 jeunes lyceacuteens et apprentis en Pays de la Loire
La deacutemateacuterialisation de cet outil de preacutevention et de pro-motion de la santeacute indispensable a rendu son utilisation difficile notamment agrave cause des problegravemes dinterface dans les lieux dutilisation (meacutedecins pharmacie) Idem pour le epass culture sport dans les cineacutemas librairies et associations sportives Elle semble eacutegalement nuire aux deacutemarches collectives des eacutetablissements La Reacutegion doit veacuteritablement srsquointerroger sur ces proceacutedures qui geacutenegraverent une perte de recours et fragilisent un outil extrecircmement pertinent Il semble indispensable de simplifier son utilisa-tion (drsquoautant que lrsquoeacutevaluation du dispositif est facilement reacutealisable) pour en relancer lrsquousage et dynamiser la preacuteven-tion chez les jeunes
Dans une dynamique de preacutevention faire le constat drsquoune addiction ou drsquoun taux de suicide revient agrave constater un mal-ecirctre Lrsquoenjeu pour les politiques publiques est de com-prendre ce qui fait que dans notre socieacuteteacute un jeune va mal
Les pocircles de recherche sont agrave mobiliser pour repeacuterer des causes eacuteconomiques sociales et socieacutetales de ce mal-ecirctre Mais ils convient aussi drsquoutiliser le laquo savoir chaud raquo de ces jeunes drsquoeacutecouter ce qursquoils ont agrave dire et drsquoidentifier leurs preacuteoccupations Cela suppose de deacutegager de nouveaux moyens pour investir dans ces recherches entre autres en mettant en mouvement tous les relais locaux sur les ter-ritoires sans pour autant abandonner la preacutevention et la remeacutediation
Une mesure de ce type serait deacuteveloppable en eacutelargissant la laquo Mesure 1 raquo du Plan Preacutevention agrave la santeacute des Jeunes Consolider une offre reacutegionale professionnelle en preacuteven-tion santeacute des jeunes
Consulter les champs de la santeacute et du social dans lesquels des structures organiseacutees peuvent ecirctre parties-prenantes permettrait la multiplication des angles drsquoapproche deacutepas-sant des lectures stigmatisantes notamment vis-agrave-vis des addictions A titre drsquoexemple Jean-Michel Leray cite le cas de lrsquoIREPS laquo qui a un budget de 25 millions et 40 salarieacutes en doublant ce nombre de personnes on aurait la possibili-teacute de reacutepondre aux demandes raquo
De nombreuses eacutetudes montrent que les politiques queacute-beacutecoises sont agrave ce titre inspirantes car les moyens mis en œuvre pour les preacuteventologues sont maintenant supeacute-rieurs agrave ceux dont disposent les curateurs
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Donner du temps agrave lrsquoaccompagnement des jeunes en difficulteacute
Renforcer les compeacutetences psychosociales crsquoest-agrave-dire la capaciteacute agrave reacutepondre avec efficaciteacute aux exigences et aux eacutepreuves de la vie quotidienne notamment dans les relations entretenues avec les autres sa propre culture et son environnement
Reacuteel inteacuterecirct agrave feacutedeacuterer les acteurs sociaux meacutedico- social sanitaires dans des programmes de terrain
Poser le diagnostic et les base drsquoun travail concret sur le mal-ecirctre des jeunes
HYGIEgraveNE DE VIE LES GESTES FAVORABLES Agrave LA SANTEacute
Lrsquoactiviteacute physique lrsquoalimentation et lrsquoeacutequilibre nutrition-nel lrsquoeacutevolution de la masse corporelle la consommation drsquoalcool et de tabac le sommeil sont autant de domaines qui concourent agrave lrsquohygiegravene de vie et en constituent des marqueurs Ils sont en rapport avec des habitudes des moyens financiers et un mode de vie
ALIMENTATION
laquo En 40 ans les cas dobeacutesiteacute chez lrsquoenfant et lrsquoadoles-cent ont eacuteteacute multiplieacutes par dixraquo38 alerte lrsquoOMS en 2017 preacutecisant en outre que laquo drsquoici 2022 le nombre des enfants et des adolescents obegraveses dans le monde sera supeacuterieur agrave celui des enfants dont le poids est insuffisant raquo En ef-fet entre 1975 et 2016 dans le monde les taux drsquoobeacutesiteacute chez les enfants et les adolescents sont passeacutes de moins de 1 agrave pregraves de 6 chez les filles et pregraves de 8 chez les garccedilons
LrsquoObservatoire reacutegional de la santeacute indique en 201739 que pregraves de 9 des enfants de 5-6 ans sont en surcharge pondeacuterale dont 16 sont obegraveses 38 des adultes de la reacutegion soit pregraves dun million de personnes preacutesentent une surcharge pondeacuterale Par ailleurs entre 55 et 75 ans le surpoids concerne plus drsquoun Ligeacuterien sur deux avec des tendances eacutevolutives qui diffegraverent selon lacircge Enfin le re-
DE
S CO
NST
ATS
69
40 La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017 41 Serge Ahmed directeur de recherche au CNRS le Journal du CNRS 201542 Nicolas Blouin directeur de lrsquoassociation A vos Soins audition en visioconfeacuterence du 304202043 ORS Pays de la Loire URPS Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire (2018) Recours au cabinet dentaire des enfants et des adolescents Situation en Pays de la Loire et en
France agrave partir drsquoune analyse des donneacutees du SNDS 76 p44 Guillaume Garot deacuteputeacute de la 1ere circonscription de la Mayenne audition du 901202045 Lrsquoavis du CESER des Pays de la Loire Plan Ambition laquo Alimentation-Santeacute raquo juillet 2020 46 Dans le cadre du volet laquo Jeunesse raquo du programme Erasmus+ (sur la prioriteacute laquo Santeacute mentale et Bien-ecirctre raquo de la strateacutegie 2019-2027 de lUE en faveur de la jeunesse)
cours des Ligeacuteriens agrave la chirurgie de lobeacutesiteacute est en tregraves forte augmentation
laquo Lobeacutesiteacute est une maladie qui outre son retentissement sur le bien-ecirctre psychique et social des individus aug-mente le risque de mortaliteacute Elle augmente eacutegalement le risque de diabegravete de type 2 dhypertension arteacuterielle et de maladies cardiovasculaires de certains cancers (sein uteacuterus cocirclon notamment) de pathologies biliaires ainsi que de difficulteacutes respiratoires darthrose Chez lenfant un des principaux risques de lobeacutesiteacute est sa persistance agrave lacircge adulte40raquo
Lrsquoimpact de la commercialisation des produits alimentaires bon marcheacute ultra transformeacutes fortement caloriques riches en sucres et graisses et pauvres en nutriments est mis en avant Les expeacuteriences de Serge Ahmed et son eacutequipe agrave Bordeaux tendent agrave deacutemontrer que le sucre serait aussi ad-dictif que la cocaiumlne41 De mecircme que le coucirct plus eacuteleveacute des aliments sains et nutritifs moins abordables moins facile-ment utilisables pour les familles notamment les plus fra-giles eacuteconomiquement Cette alimentation majoritairement baseacutee sur les produits ultra transformeacutes est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude sous lrsquoangle des neurosciences comme facteur possible du deacuteveloppement des Troubles de Deacuteficit de lrsquoAt-tention avec ou sans Hyperactiviteacute (TDHA) La richesse en sucre rapide de ces produits combineacutee aux faibles apports en fruits leacutegumes et leacutegumineuses serait en question
Ce type de nourriture impacte eacutegalement la santeacute buc-co-dentaire Selon Nicolas Blouin42 un gros travail drsquoinfor-mation est encore agrave faire sur les sodas Les consultations de deacutepistage reacutealiseacutees agrave Saint-Nazaire en quartier priori-taire de la politique de la ville deacutetectent des caries den-taires dans 80 des auscultations
Malgreacute le plan de preacutevention national laquo MT rsquodents raquo une analyse des donneacutees de santeacute a montreacute qursquoen Pays de la Loire les enfants dont les familles beacuteneacuteficient de la cou-verture Compleacutementaire Santeacute Solidaire (CSS) ont un suivi bucco-dentaire nettement infeacuterieur aux autres Ainsi agrave 7 ans 31 de ces enfants beacuteneacuteficiaires ne sont jamais alleacutes dans un cabinet dentaire contre 17 des enfants non beacute-neacuteficiaires Entre 14 et 17 ans 34 de ces mecircmes jeunes nrsquoont eu aucune prestation de suivi contre 24 des jeunes non beacuteneacuteficiaires43
Bien manger crsquoest aussi bien eacutetudier Guillaume Garot44
remarque qursquoagrave Laval ce sont dans les quartiers pauvres que les enfants vont le moins agrave la cantine
Le rocircle des collectiviteacutes territoriales est donc important dans lrsquoaccegraves agrave la restauration scolaire Certaines villes dont Laval ont mis en place des tarifications solidaires sous la forme drsquoun quotient familial une piste inteacuteressante dans une dimension de justice sociale Lrsquoaccegraves agrave la cantine sco-laire est aussi une opportuniteacute pour sensibiliser les jeunes sur lrsquoimportance drsquoavoir une alimentation eacutequilibreacutee et de qualiteacute
Dans lrsquoAmbition Alimentation-Santeacute la Reacutegion fixe un ob-jectif drsquoapprovisionnement des cantines des lyceacutees avec
laquo 100 de produits franccedilais 50 de produits reacutegionaux et 20 de produits issus de lrsquoagriculture biologiques ou de qualiteacute raquo Dans une dizaine de lyceacutees pilotes elle ex-peacuterimentera un logiciel de restauration pour identifier plus facilement lrsquoorigine des produits On peut voir dans cet ob-jectif un enjeu de promotion de lrsquoagriculture de vitaliteacute des territoires drsquoimpact environnemental de lrsquoalimentation via notamment la diminution des transports tout comme une incitation agrave la traccedilabiliteacute des produits en termes de prove-nance et de qualiteacute (label notamment)45
Parallegravelement elle renforcera son partenariat avec lrsquoARS pour deacutevelopper de nouvelles actions de preacutevention et drsquoeacuteducation
La Reacutegion souhaite eacutegalement sensibiliser le grand pu-blic sur les conseacutequences de lrsquoalimentation sur la santeacute notamment par une seacuterie drsquoactions deacuteclineacutees dans la Se-maine reacutegionale du laquo bien manger raquo (Assises reacutegionales de lrsquoalimentation portes ouvertes drsquoexploitations agri-coles eacutevegravenements de sensibilisation sur tout le territoire) Enfin pour les seniors un concours des chefs cuisiniers des EHPAD vise agrave redonner lrsquoenvie de srsquoalimenter aux per-sonnes acircgeacutees deacutenutries
LrsquoOMS recommande une activiteacute physique quotidienne de 60 minutes cumuleacutees pour les jeunes acircgeacutes de 5 agrave 17 ans Elle peut srsquoexercer dans les deacuteplacements le jeu le sport et toutes les tacircches quotidiennes Elle participe au deacuteve-loppement des appareils locomoteur et cardiovasculaire sains et de la conscience neuromusculaire et contribue agrave garder un poids approprieacute En outre lactiviteacute physique a des effets psychologiques beacuteneacutefiques Elle aide les jeunes agrave mieux surmonter lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression et semble-t-il agrave mieux limiter les conduites agrave risques (consommation de tabac alcool et drogues)
On voit ici lrsquointeacuterecirct des campagnes de sensibilisation dou-bleacutees drsquoateliers locaux (type escalier plutocirct qursquoascenseur) pour promouvoir des gestes simples peu coucircteux et fa-vorables agrave la santeacute Inteacuterecirct eacutegalement de favoriser des ameacutenagements locaux pour promouvoir les deacuteplacements doux dans la vie quotidienne via des pistes cyclables ou des initiatives comme laquo les peacutedibus raquo pour conduire les plus jeunes agrave lrsquoeacutecole
Le lien entre sport et santeacute est au cœur du projet deacuteve-loppeacute par le Comiteacute Reacutegional Olympique Sportif (CROS) laquo Active ta Santeacute raquo46 pour aider les jeunes agrave mieux inteacute-grer des pratiques quotidiennes sur les plans Santeacute men-tale et Bien-ecirctre Lrsquoobjectif est de construire un dialogue structureacute entre les jeunes et les deacutecideurs europeacuteens quant agrave lrsquoameacutelioration des politiques qui les concernent Agrave cette fin des temps drsquoeacutechanges et de reacuteflexion entre les jeunes et leurs responsables peacutedagogiques sont mis en place dans les lyceacutees et antennes de la filiegravere universitaire STAPS pour identifier les meilleures maniegraveres de preacutevenir les risques et faire eacutemerger des solutions innovantes Le projet conduit en partenariat avec lrsquoAssociation nationale des eacutetudiants en STAPS (ANESTAPS) et la Feacutedeacuteration Fa-milles Rurales des Pays de la Loire inteacuteresse les ligues
DE
S CO
NST
ATS
70
sportives reacutegionales du Sport scolaire et du Sport univer-sitaire qui souhaitent apporter leur contribution Une pre-miegravere restitution publique est preacutevue avant de nouveaux eacutechanges en preacutesence drsquoexperts et de deacutecideurs
Le soutien de la pratique sportive est donc essentiel La politique de la Reacutegion passe par le deacuteveloppement des in-frastructures dans les EPCI via le Contrat Territoires-Reacutegion (CTR) Cela permet effectivement de mailler le territoire en eacutequipements structurants pour permettre agrave tous un accegraves au sport
Cependant lrsquoeacutequipement nrsquoest pas lrsquounique solution A la faveur de son redeacutecoupage issu de la loi NOTRe en 2017 lrsquointercommunaliteacute la mieux doteacutee en eacutequipement par ha-bitant est la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille Jacky Breton constate que le poids de ces eacutequipements pegravese en termes de coucirct drsquoentretien et de fonctionnement sur le budget de cet EPCI agrave faible moyens financiers et ce mecircme si les eacutelus ont trouveacute des solutions de location saisonniegravere agrave des organisateurs de centres de vacances pour les rentabiliser
Outre la question du financement la dynamique associa-tive qui fait vivre le sport a besoin de soutien47 pour diffu-ser la pratique sportive et maintenir lrsquoaccegraves au sport pour tous
Les associations sportives ont un rocircle essentiel Elles ac-cueillent les enfants degraves le plus jeune acircge elles peuvent et doivent ecirctre accompagnatrices de sa santeacute en ayant un rocircle dalerte et de veille Elles peuvent aussi ecirctre un relais pertinent pour accueillir ou co-porter via leur feacutedeacuteration des actions de sensibilisation de preacutevention Cela suppose qursquoelles deacuteveloppent la dimension de loisir et de plaisir en parallegravele agrave la pratique de compeacutetition
Pour favoriser lrsquoaccegraves au sport notamment la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral a mis en œuvre agrave la ren-treacutee 2019 un dispositif laquo Ecirctre et apprendre raquo Lrsquoobjectif est de deacutevelopper des animations afin que tous les enfants de cycle 2 ou 3 beacuteneacuteficient de deux actions
Autre exemple avec un pocircle de 44 eacuteducatrices et eacuteduca-teurs sportifs le deacutepartement de Loire-Atlantique propose des eacutecoles multisports aux enfants de 7 agrave 14 ans dans les 190 communes de moins de 12000 habitants Des conven-tions sont deacuteveloppeacutees localement pour permettre aux enfants freacutequentant les accueils de loisirs drsquoen beacuteneacuteficier eacutegalement et crsquoest lrsquooccasion pour les jeunes de srsquoessayer agrave une varieacuteteacute de sports pas toujours preacutesents dans la com-mune
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir les actions contre le deacuteveloppement de lrsquoobeacutesiteacute
Promouvoir des tarifications solidaires dans les cantines scolaires
Soutenir lrsquoaccegraves au sport pour tous notamment aupregraves des feacutedeacuterations
47 Le Conseil Reacutegional des Pays de la Loire a mis en place un fonds de solidariteacute exceptionnel pour permettre agrave ces associations de maintenir leurs activiteacutes et preacuteserver lrsquoemploi malgreacute les difficulteacutes eacuteconomiques engendreacutees par la crise sanitaire COVID-19
COMMUNICATION ET COOPEacuteRATION
LrsquoIMPORTANCE DrsquoUNE COMMUNICATION ADAPTEacuteE
Il est fondamental de mettre en œuvre des strateacutegies de communication diversifieacutees et adapteacutees pour toucher tout un chacun de faccedilon multiple et pertinente et drsquoadapter les strateacutegies eacuteducatives aux diffeacuterents publics que lrsquoon sou-haite toucher
En srsquoappuyant sur le fait que des changements individuels peuvent ecirctre produits par lrsquoimplication des personnes dans une action collective la santeacute communautaire met en œuvre une action collective locale Ainsi les parcours eacutedu-cation en santeacute dans le milieu scolaire ou les actions col-lectives deacuteployeacutees dans les entreprises par les diffeacuterents acteurs de la santeacute au travail
Meacutedecins du Monde agit aussi de cette faccedilon aupregraves des migrants ou dans les camps de Roms que lrsquoassociation accompagne Il srsquoagit drsquoabord de deacutevelopper les attitudes individuelles drsquoautonomiser la personne puis ayant iden-tifieacute des reacutefeacuterents de se baser sur eux pour faire passer les messages drsquoeacuteducation en santeacute en responsabilisant le groupe et drsquoarriver ainsi agrave une autonomie collective
On atteint alors les deacutemarches de pair-aidance mises en œuvre notamment dans les groupes de parole souvent uti-liseacutes dans le cadre des actions parentaliteacute Le savoir des uns profite agrave lrsquointeacutegraliteacute du groupe ce qui permet aussi aux participants de prendre conscience de compeacutetences insoupccedilonneacutees de rassurer les personnes sur leur capaciteacute et de geacuteneacuterer du pouvoir drsquoagir
Lrsquoassociation Repairrsquos75 fonctionne essentiellement sur cette meacutethode pour veacutehiculer des messages en preacutevention santeacute laquo Leacuteo M raquo souligne que les messages passent beau-coup mieux sans la laquo dimension moralisatrice raquo que peut induire aupregraves des jeunes lrsquoeacutetiquette laquo eacuteducation nationale raquo Crsquoest aussi de cette faccedilon que les laquo Expairs raquo beacuteneacutevoles preacutesentent lrsquoassociation dans leur action laquo Les pieds sous la table raquo repas soireacutee avec les 16-21 ans dans les foyers de lrsquoaide sociale agrave lrsquoenfance (ASE) Aujourdrsquohui 50 des ad-heacuterents sont encore placeacutes ils participent agrave la vie de lrsquoas-sociation et peuvent demander de lrsquoaide des informations laquo avant drsquoecirctre en galegravere raquo (25 des personnes sans-abri sont passeacutees par les foyers de lrsquoASE) Lrsquoassociation est composeacutee de pairs beacuteneacutevoles mais aussi drsquoeacuteducateurs de reacutefeacuterents de foyer de professionnels de lrsquoinsertion autant de beacuteneacutevoles bien armeacutes pour leur apporter des reacuteponses
Il convient eacutegalement de repeacuterer les lieux les plus por-teurs et les plus adeacutequats pour conduire ces actions Pour ecirctre efficaces et adapteacutees les actions doivent prendre en compte les besoins des personnes dans les territoires qursquoelles habitent en particulier les territoires en fragiliteacute eacuteconomique ou Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) Elles peuvent prendre appui sur des maisons de quartier des
DE
S CO
NST
ATS
71
48 Fabienne Labrette-Meacutenager maire de Fresnay sur Sarthe vice-preacutesidente du Conseil deacutepartemental de la Sarthe
centres sociaux des structures ou des restaurants associa-tifs des centres ou maison de santeacute etc gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Pour les jeunes de 6 agrave 18 ans les structures drsquoaccueil (Accueil de Loisirs sans Heacutebergement Foyers ou espaces jeunes MJC) sont autant de relais plus que pertinents La Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral remarque que les quatre animateurs du laquo Campus raquo structure des-tineacutee aux jeunes dans la ville de Luccedilon touchent environ 300 jeunes par jour LrsquoEPCI a une volonteacute drsquoitineacuterance de la structure pour proposer ce type drsquoanimation agrave tous les jeunes du territoire qui jusqursquoici nrsquoen disposent pas
A contrario lrsquoassociation A Vos Soins et lrsquoURML relegravevent que sur certaines theacutematiques il est preacutefeacuterable que les actions de preacutevention eacuteducation santeacute se deacuteroulent dans des espaces non stigmatisants en dehors du quartier par exemple dans les eacutetablissements scolaires ou centres de formation
Des deacutemarches de maraudes ou drsquolaquo Aller vers raquo sont deacute-ployeacutees pour aller chercher les personnes eacuteloigneacutees des radars comme celles des Restos du Cœur de la protection civile du Samu socialhellip Mais aussi celles drsquoassociations qui deacuteploient lagrave inventiviteacute et eacutenergie pour les joindre au bas des immeubles porteurs de paroles bibliothegraveques ambu-lantes Le Deacutepartement de Loire-Atlantique utilise aussi ce type de deacutemarche pour ses maraudes sociales
Enfin il faut repeacuterer des vecteurs pertinents inven-ter des moyens adapteacutes aux cibles que lrsquoon veut toucher Pour Jean-Michel Leray Instagram et YouTube seraient des outils particuliegraverement pertinents Prenant lrsquoexemple drsquoune communication COVID il pointait laquo le ras le bol raquo des gestes-barriegraveres et des taux de mortaliteacute globaux qui nrsquoat-teignaient plus ce public qui se sentait agrave lrsquoabri de la mala-die Selon lui parler drsquoun taux de mortaliteacute de 2 chez les moins de 18 ans et de 02 chez les moins de 15 ans ne signifiait rien En revanche communiquer sur laquo combien de jeunes drsquoun eacutetablissement seront morts agrave la rentreacutee raquo via un youtubeur qui ferait une laquo visio raquo pourrait ecirctre perti-nent en termes de preacutevention
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Multiplier les strateacutegies eacuteducatives et les formes de diffusion
Deacutevelopper les tiers-lieux Maisons de quartier Centres sociaux ou espaces de vie sociale Structures drsquoaccueil Jeunesse
LrsquoENJEU DrsquoUNE ARTICULATION DES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES
Nous avons identifieacute quelques-uns des leviers lieacutes aux compeacutetences speacutecifiques de chacune des collectiviteacutes territoriales Lrsquoeacuteducation agrave la santeacute de la population ligeacute-rienne aurait tout agrave gagner en termes drsquoeacutequiteacute drsquoaccegraves de mutualisation des compeacutetences des connaissances et des partenariats en mettant en œuvre une ou plusieurs formes drsquoarticulation territoriale
Les communes et EPCI sont au cœur du dispositif eacuteducatif de proximiteacute geacuteographique Ces collectiviteacutes sont aussi les premiers interlocuteurs locaux des familles par la compeacute-tence petite enfance enfance jeunesse Elles ont la main sur les eacutecoles eacuteleacutementaires et les cantines et sont en lien direct ou indirect avec les structures drsquoaccueil peacuteriscolaire petite enfance et de loisirs Elles sont aussi au cœur des probleacutematiques sociales de la population et le premier re-cours en termes de support avec les CCAS ou CIAS (centres communaux ou intercommunaux drsquoaction sociale) qui sou-tiennent financiegraverement les familles ou les orientent dans leurs deacutemarches de recours
Elles disposent drsquooutils de contractualisation avec des ac-teurs varieacutes les acteurs locaux associatifs notamment (PEDT) lrsquoARS (Contrat local de Santeacute) la CAF (Conven-tion Territoriale Globale) et avec la Reacutegion (Contrat Terri-toires-Reacutegion) Les champs drsquointervention de ces diffeacuterents contrats se recoupant elles ont tout inteacuterecirct agrave les articu-ler entre eux pour creacuteer une reacuteponse globale aux besoins des habitants et des dynamiques entre les partenaires gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires pour la deacutemarche PLUSS
En termes de politique locale elles ont eacutegalement la pos-sibiliteacute de travailler des projets Alimentation de Territoire le plan de deacuteplacement local et pour les EPCI de plus de 25 000 habitants le Plan Air-Energie-Climat Territorial (PAECT) et la prise en charge de la compeacutetence eau
La seule question qui se pose est finalement celle des moyens financiers et humains pour mettre en œuvre des projets de ce type et par conseacutequent celle de lrsquoeacutequiteacute du service rendu aux populations ligeacuteriennes Comme le sou-ligne Fabienne Labrette-Meacutenager48 laquo Il faudra mesurer dans les prochaines anneacutees leur capaciteacute financiegravere agrave in-vestir en dehors de leurs compeacutetences reacuteglementaires obli-gatoires Les communauteacutes de communes ne pourront pas toutes exercer de nouvelles compeacutetences facultatives raquo
Depuis les lois de deacutecentralisation les Deacutepartements sont des acteurs incontournables de lrsquoaction sociale Le budget consacreacute agrave cette mission se reacutepartit en quatre pocircles dont la part la plus importante est attribueacutee agrave la lutte contre lrsquoex-clusion et la pauvreteacute via les allocations individuelles de so-lidariteacute (principalement le RSA) Le reste se distribue entre les champs de lrsquoenfance (protection maternelle et infantile adoption protection de lrsquoenfance soutien aux familles en difficulteacute) du handicap (heacutebergement insertion sociale et aides financiegraveres aux personnes handicapeacutees) des per-sonnes acircgeacutees et de la deacutependance (creacuteation et gestion des maisons de retraite aides) A noter qursquoen Pays de la Loire tous les deacutepartements sont signataires de la Strateacutegie na-tionale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
Les deacutepartements sont eacutegalement des acteurs des poli-tiques eacuteducatives puisqursquoils gegraverent la construction lrsquoen-tretien lrsquoeacutequipement des collegraveges et peuvent soutenir les actions eacuteducatives En outre ils accompagnent et deacuteve-loppent la pratique du sport (hors infrastructures)
Ils sont eacutegalement tous signataires de Scheacutemas Deacuteparte-mentaux des Services aux Familles (SDSF) avec lrsquoEtat les CAF lrsquoassociation des Maires de France (AMF) et le Recto-rat Ceux-ci visent principalement agrave lutter contre les ineacute-galiteacutes drsquoaccegraves aux modes drsquoaccueil entre les familles et agrave deacutevelopper les dispositifs de soutien agrave la parentaliteacute
DE
S CO
NST
ATS
72
Une Reacutegion deacutetient plusieurs types de leviers permettant drsquointervenir dans le champ des politiques publiques de la santeacute et du social Certaines obligations sont clairement deacutefinies par la loi Par ailleurs les Reacutegions doivent laquo parti-ciper au deacuteveloppement social raquo ce qui constitue une sorte de laquo clause geacuteneacuterale de compeacutetence raquo qui engage cette collectiviteacute agrave mener cette reacuteflexion notamment agrave travers lrsquoexercice des autres compeacutetences qui lui sont confieacutees par la loi et qui repreacutesentent autant de leviers indirects
Ces leviers peuvent ecirctre mobiliseacutes en faveur de lrsquoeacuteducation agrave la santeacute pour deacutevelopper lrsquoaccegraves au bien-ecirctre agrave lrsquoautono-mie soutenir des actions de preacutevention favoriser des ta-rifications speacutecifiques ou abonder des fonds de solidariteacute contribuer agrave deacutevelopper les expeacuterimentations territoriales aider toute forme de coopeacuteration (mutualisation mise en reacuteseauhellip) lutter contre la fracture numeacuteriquehellip
En outre la notion de laquo chef de filacirct raquo en particulier pour la politique laquo jeunesse raquo devrait aussi pouvoir constituer un levier qursquoil pourrait ecirctre inteacuteressant drsquoapprofondir Enfin agrave travers de nombreux textes et dispositifs lrsquoEacutetat a deacutefini des leviers contractuels dont certains sont prescriptifs et drsquoautres incitatifs
Le Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire PromoSanteacute eacutedite annuellement un dossier de syn-thegravese qui srsquoadresse agrave tous les acteurs intervenant dans le champ promotion et preacutevention de la santeacute Il privileacutegie le contexte reacutegional et a pour objectif de faciliter lrsquoaccegraves et lrsquoappropriation des donneacutees des connaissances des meacutethodes et des ressources essentielles pour favoriser leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles Numeacutero 2019 Les ineacute-galiteacutes sociales de santeacute
La Reacutegion srsquoest saisie de certains de ces leviers qui agissent sur les deacuteterminants sociaux de santeacute dans ses diffeacuterentes politiques publiques Crsquoest ce que soulignait Catherine Deroche49 en ouverture de la Journeacutee Reacutegionale Promosanteacute 2020 ldquoLa compeacutetence de la santeacute relegraveve de lrsquoEacutetat mais la Reacutegion a souhaiteacute srsquoen emparer par le biais de ses compeacutetences propres et a pointeacute des croisements avec
les eacutelus locaux Numeacuterique et accegraves santeacute Plan drsquoaccegraves agrave la santeacute partout et pour tous Plan de preacutevention et eacutedu-cation santeacute jeunes Plan reacutegional de santeacute environnemen-tale Des mesures existent pour lutter contre les ineacutegaliteacutes sociales de santeacuterdquo
Les probleacutematiques de lrsquoeacuteducation agrave la santeacute concernent les politiques publiques de toutes les collectiviteacutes ter-ritoriales et les auditions conduites ont deacutemontreacute leur vo-lonteacute drsquoimplication Il est donc important de favoriser leur articulation
Souvent consideacutereacutees comme des aspects relevant de la vie priveacutee les questions lieacutees agrave la preacutevention santeacute ne sont pas inteacutegreacutees dans un certain nombre drsquoappels drsquooffres de conventions et de contractualisations La crise sanitaire que nous traversons deacutemontre que la santeacute ne relegraveve pas que drsquoune approche personnelle mais eacutegalement drsquoune ap-proche socieacutetale Il srsquoagit drsquoun bien commun et agrave ce titre il est neacutecessaire que la socieacuteteacute srsquoen preacuteoccupe
Il serait donc important drsquoidentifier tous les espaces ou po-litiques publiques ougrave ces questions peuvent faire lrsquoobjet drsquoactions eacuteducatives de sensibilisation ou de formation pour deacutevelopper le volet eacuteducation santeacute Ainsi inclure un volet dans le cahier des charges des actions de formation financeacutees par la Reacutegion pourrait permettre de sensibiliser les publics qui les suivent
Dans le mecircme esprit il pourrait ecirctre envisageacute de poser une clause de conditionnaliteacute des aides laquo preacutevention santeacute-so-cial raquo comme cela existe sur les axes environnement nu-meacuterique handicap par lrsquoajout drsquoune condition
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mutualiser et partager des ressources
Renforcer les interactions entre les collectiviteacutes territoriales dans le respect des compeacutetences de chacune
Seacutecuriser les acteurs par des conventions pluriannuelles
Deacutevelopper des actions transversales autour des DSS
49 Catherine Deroche conseillegravere reacutegionale des Pays de la Loire deacuteleacutegueacutee agrave la santeacute Journeacutee Reacutegionale Promosanteacute 05122019
DE
S TE
NSI
ON
S
73
BIBLIOGRAPHIE
Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Deacutecembre 2017
Santeacute scolaire un dispositif agrave revoir Vie-publiquefr Publieacute le 05 juin 2020
Rapport Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations CESER des Pays de la Loire juillet 2020
Article Omnisports Le CROS agrave la relance des sports en Pays de la Loire Ouest-France publieacute le 23062020
Rapport Les 1000 premiers jours Lagrave ougrave tout commence Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020
Allongement du congeacute paterniteacute une premiegravere reacuteponse agrave compleacuteter par une reacuteforme des congeacutes parentaux Communiqueacute de presse Ndeg20 de lrsquoUNAF 23092020
Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles Insee Flash Pays de la Loire ndeg81 15 mars 2018
Santeacute bien-ecirctre et qualiteacute de vie dans les Pays de la Loire Reacutesultats du Baromegravetre de Santeacute publique France 2017 ORS et ARS 2017
Rapport Les meacutedecins et les personnels de santeacute scolaire Cour des Comptes avril 2020
Mise en oeuvre du parcours eacuteducatif de santeacute Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives Ministegravere de lrsquoEducation Nationale mise agrave jour novembre 2020
Preacutevenir les ruptures dans les parcours en protection de lrsquoenfance Antoine DULIN CESE Avis de 062018
Rapport annuel sur LrsquoEacutetat du mal-logement de la Fondation Abbeacute Pierre 2018 23e eacutedition
Rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France Drees 2017
Communiqueacute de presse de lrsquoOMS Paul Garwood Londres 11102017
La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017
Addiction lautre poudre blanche Serge Ahmed CNRS Le Journal 26022015
ORS Pays de la Loire URPS Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire (2018) Recours au cabinet dentaire des enfants et des adolescents Situation en Pays de la Loire et en France agrave partir drsquoune analyse des donneacutees du SNDS 76 p
Avis du CESER des Pays de la Loire Plan Ambition laquo Alimentation-Santeacute raquo juillet 2020
Rapport drsquoinformation sur lrsquoeacutevaluation de la loi ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire Graziella Melchior et Guillaume Garot juin 2019
EacuteDUCATIONET FORMATION
LEVIERS
bull Renforcer et reacuteactiver les outils pertinents existants agrave destination des jeunes dans le Pacte eacuteducatif reacutegio-nal dont Actions Eacuteducatives Ligeacuteriennes et epass
bull Mobiliser des partenariats Reacutegion et structures recon-nues fluidifier les eacutechanges
bull Deacutevelopper les accompagnements diffeacuterencieacutes utiliser des techniques drsquoinnovation sociale telles que la laquo pair-aidance raquo lrsquoempowermenthellip
BESOINS
bull Informer pour ameacuteliorer le repeacuterage de situations agrave risques
bull Deacutevelopper des formations incluant une approche globale de la personne via des portes drsquoentreacutees diffeacuterencieacutees (alimentation droit travail formation logementhellip) des strateacutegies eacuteducatives adapteacuteeshellip
bull Inscrire les actions dans la dureacutee par des contractuali-sations avec les acteurs et les territoires
FREINS
bull Situations de violence notamment sur les femmesbull Deacuteclassement social Perte de confiance de lrsquoestime
de soi honte hellipbull Manque de moyens Accompagnement humain lieu
drsquoaccueil dimension temporelle des accompagne-ments agrave augmenter
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
74
PILOTER UNE EacuteTUDE SUR LES CAUSES DE LA MAUVAISE SANTEacute MENTALE DES JEUNES
PREacuteCONISATION Ndeg 2
CONSTRUIRE UN PLAN laquo AGIR POUR LA SANTEacute AU QUOTIDIEN raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLE Territoires
OBJECTIF
Sensibiliser les Ligeacuteriennes et Ligeacuteriens agrave lrsquoimportance drsquoune bonne hygiegravene de vie et ce degraves le plus jeune acircge en organisant une continuiteacute entre les acteurs
BEacuteNEacuteFICES
Donner de la visibiliteacute agrave toutes les actions simples qui sont autant de gestes en faveur drsquoun bon eacutetat de santeacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Regrouper les actions deacutejagrave soutenues qursquoelles soient porteacutees en direct par la Reacutegion (cf dans lrsquoAmbition alimentation santeacutehellip) ou porteacutees par des opeacuterateurs Aeacuterationradonhellip
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Comprendre les causes du mal-ecirctre des jeunes deacute-clencheurs drsquoeacutechecs scolaires drsquoaddictions de com-portements agrave risques pour deacutevelopper des politiques qui y remeacutedient et mieux traiter les conseacutequences qui pourraient malgreacute tout persister Travailler cette eacutetude dans une approche territoriale infrareacutegionale
BEacuteNEacuteFICES
bull Investir dans la bonne santeacute des ligeacuteriennes et ligeacute-riens de demain
bull Reacuteduire les Ineacutegaliteacutes sociales de Santeacute
bull Deacutevelopper le bien-ecirctre et le bien vivre dans la reacutegion
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Ecirctre garant de la deacutemarche en assurer le montage et le copilotage avec les instances impliqueacutees
ndash Recenser et promouvoir des actions existantes por-teacutees par les communes et les EPCI Peacutedibus Semaine du Veacutelohellip
ndash Soutenir le deacuteveloppement de nouvelles actions et veiller agrave leur deacuteploiement reacutegional par exemple
bull Eacuteducation sur le bon usage et laccegraves au droit
bull Eacuteducation en santeacute dans le cadre du service sanitaire des eacutetudiants meacutedicaux et parameacutedicaux
bull Sport Soutien financier aux actions laquo Sport pour tous raquo agrave destination des plus fragiles (jeunes en-fants sport adapteacute handicap ou personnes agrave mobiliteacute reacuteduite ou acircgeacutees etc)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Ameacutenagement du territoire (SRADDET) PRSE3 et PRSE4 Chef de filacirct Jeunesse
bull Mobiliser les reacuteseaux santeacute social sport culture re-connus comme acteurs reacutegionaux et infrareacutegionaux pour recueillir la parole des jeunes et les mobiliser dans la deacutemarche
bull Solliciter la participation des communauteacutes psychia-triques de territoire
bull Construire une strateacutegie reacutegionale sur un principe drsquoateliers theacutematiques (cf la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute) pour cou-vrir les diffeacuterentes probleacutematiques releveacutees
bull Faire appel agrave des chercheurs pour apporter des don-neacutees systeacutemiques
bull Restituer et diffuser lrsquoeacutetude au niveau national et en tirer des politiques reacutegionales adeacutequates
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Chef de filacirct jeunesse Plan Reacutegional de preacutevention et eacuteducation agrave la santeacute Eacutegaliteacute Femmes-Hommes
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
75
DEacuteVELOPPEMENT DE FORMATIONS IMPLIQUANT DES COMPEacuteTENCES PSYCHOSOCIALES VOLET 23
PREacuteCONISATION Ndeg 4
FACILITER LE DEacutePLOIEMENT DrsquoACTIONS DrsquoEacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute DANS LES TERRITOIRES
PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLE Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Promouvoir des comportements individuels et collec-tifs favorables agrave la santeacute notamment environnemen-tale et alimentaire
BEacuteNEacuteFICES
Agir pour le deacuteveloppement eacutequitable des territoires
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Repenser avec les acteurs concerneacutes les modaliteacutes drsquoutilisation et de fonctionnement des epass san-teacute-contraception et culture sport pour une meilleure utilisation par les jeunes
bull Simplifier la mise en œuvre des Actions eacuteducatives pour les lyceacutees (par exemple avec une pluri-annualiteacute des projets et moyens) et porter une communication offensive et incitative aupregraves de tous les eacutetablisse-ments pour promouvoir leur deacuteveloppement notam-ment sur ces theacutematiques
bull Agrave lrsquoinitiative de la Reacutegion deacuteployer une campagne drsquoinformation annuelle sur ces theacutematiques porteacutees par des interventions dans tous les eacutetablissements
Volets compleacutementaires volet 13 - Soutenir un par-cours progressif de reacuteinsertion sociale dans le cahier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale volet 33 - Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lactiviteacute dans le cahier Travail
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Ameacuteliorer les compeacutetences psychosociales pour favori-ser lrsquoempowerment des personnes
BEacuteNEacuteFICES
bull Augmenter la confiance lrsquoestime de soi et les res-sources internes des personnes pour leur permettre de srsquoinscrire dans des dynamiques de projet
bull Contribuer au deacuteveloppement de la bonne santeacute mentale
bull Renforcer le soutien financier des associations spor-tives qui srsquoengagent en faveur de la santeacute en accueil-lant au moins une action drsquoeacuteducation par an et en deacute-veloppant des comportements laquo Buvettes eacutethiques raquo sans alcool hellip
bull Soutenir les acteurs locaux qui deacuteveloppent des ini-tiatives sur ces theacutematiques en direction des jeunes dans les tiers-lieux qursquoils freacutequentent Maisons de quartier Centres sociaux ou espaces de vie sociale Structures drsquoaccueil Jeunesse avec un renfort de lrsquoaide dans les territoires agrave faible potentiel fiscal ou sensibles en santeacute
bull Inciter au deacuteveloppement des Projets Educatifs Ter-ritoriaux (PEDT) et aux interactions entre collectivi-teacutes territoriales dans le respect des compeacutetences de chacune pour promouvoir le deacuteveloppement de ces actions tout en maillant le territoire reacutegional
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE3 et PRSE4 Chef de filacirct jeunesse Formation sanitaire et sociale
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Deacutevelopper des modules de formation en victimo-logie dans le cadre des formations sanitaires et so-ciales pour mieux accompagner les personnes vic-times de violences intraconjugales et intrafamiliales
bull Deacutevelopper des modules de formation sur lrsquoempower-ment dans le cadre des formations sanitaires et so-ciales
bull Soutenir les associations jeunesse et eacuteducation populaire dans la proposition drsquoaction grand public visant le renforcement des compeacutetences psychoso-ciales dans les espaces jeunesse et tiers-lieux preacuteceacute-demment mentionneacutes
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Eacutegaliteacute Femmes-Hommes Formation sanitaire et sociale Vie associative
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
ndash Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire pour une compeacutetence partageacutee avec lrsquoARS
ndash Porter une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacutecono-mique de la reacutegion
ndash Inscrire les questions de santeacute publique traiteacutees dans le Par-cours eacuteducation en Santeacute dans les programmes scolaires degraves lrsquoeacutecole eacuteleacutementaire
ndash Inciter au deacuteveloppement la dimension eacuteducation agrave la santeacute dans les Projet eacuteducatifs de territoire (PEDT)
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
76
PR
OM
OT
ION
ET
PR
EacuteSE
NT
ION
77
LORGANISATION DE LA PROMOTION SANTEacute-SOCIALE
En quoi lrsquoorganisation de lrsquoaccegraves agrave la santeacute a-t-elle un impact sur la preacutevention santeacute-sociale
accegraves agrave la santeacute proximiteacute qualiteacute de vie
CADRE REacuteFEacuteRENTIEL
La deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde Organisation mondiale de la santeacute (OMS) 2010 laquo La santeacute est un concept positif qui met lrsquoaccent sur les ressources personnelles et sociales ainsi qursquoaux capaciteacutes physiques Crsquoest pourquoi la promotion de la santeacute nrsquoest pas une responsabiliteacute qui incombe au seul secteur de la santeacute et va au-delagrave drsquoun mode de vie sain pour inclure le bien-ecirctre et un environnement propice raquo1
La deacutemarche de santeacute communautairePartie inteacutegrante de la santeacute publique crsquoest une approche populationnelle et non individuelle qui promeut et met en œuvre une vision globale et de proximiteacute de la santeacute Elle est fondeacutee sur plusieurs grands principes
ndash les deacuteterminants sociaux de santeacute qui touchent toute une population et ne sont pas reacutepartis de la mecircme maniegravere sur tout le territoire
ndash Lrsquoapproche de la santeacute nrsquoest pas toujours suffisamment globale
ndash Les comportements individuels sont difficiles agrave faire chan-ger mais une action collective et locale aupregraves du groupe entier y contribue
La deacutemarche drsquouniversalisme proportionneacuteLrsquolaquo universalisme proportionneacute raquo est un concept neacute du constat que ni les approches universelles ni les approches cibleacutees ne parvenaient agrave reacuteduire les Ineacutegaliteacutes Sociales de Santeacute (ISS) Il vise agrave aplanir la pente du gradient social se-lon le principe laquo la santeacute pour tous adapteacutee aux besoins de chacun raquo Les actions universelles mises en place se ca-racteacuterisent par une intensiteacute proportionnelle aux besoins et aux obstacles auxquels se heurtent certains groupes sociaux2
DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Le Contrat local de Santeacute (CLS) Outil au service de la mise en œuvre du Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) il est conclu entre les collectiviteacutes territoriales et lAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) Il permet de mobili-ser les acteurs et de consolider les partenariats locaux au-tour dun projet commun Il creacutee des synergies pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute
1 Version franccedilaise de la Deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde sur lrsquointeacutegration de la santeacute dans toutes les politiques sur le site de lrsquoOMS whoint 2 Deacutefinition agrave partir de Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire ndeg2 - Juillet 2019 3 Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019 4 Page du site de lrsquoARS publication du 14012020 5 Page Les Maisons de santeacute pluriprofessionnelles (MSP) en Pays de la Loire site web de lrsquoAssociation pour le deacuteveloppement de lexercice coordonneacute pluriprofessionnel en Pays de la
Loire (APSML)6 Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Les Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelle (MSP) Regroupement sur un site ou en multisite de profes-sionnels de santeacute Meacutedecins (meacutedecins geacuteneacuteralistes et speacutecialistes chirurgiens-dentistes sages-femmes) au-xiliaires meacutedicaux (infirmier masseur-kineacutesitheacuterapeute peacutedicure-podologue ergotheacuterapeutehellip) pharmaciens et biologistes Cette collaboration interprofessionnelle pour la prise en charge drsquoune population est formaliseacutee dans un Projet de Santeacute
Les Centres de santeacute Regroupement de professionnels de santeacute pluriprofes-sionnel ou uniquement deacutedieacute aux soins infirmiers Le tiers payant inteacutegral des reacutegimes obligatoire et compleacutementaire permet une accessibiliteacute financiegravere aux patients
Les Communauteacutes Professionnelles Territoriales de Santeacute (CPTS)Structures visant agrave organiser et coordonner sur un territoire les soins de premier et de second recours les parcours de santeacute en liaison avec les eacutetablissements hospitaliers et les acteurs meacutedico-sociaux et sociaux la preacutevention et lrsquoinfor-mation en matiegravere de santeacute Elles constituent un nouveau cadre drsquoexercice regroupeacute avec pour finaliteacute drsquoameacuteliorer la prise en charge de la population agrave lrsquoeacutechelle de son territoire laquo Il y a une forte dynamique dans la reacutegion et il y aurait agrave terme une cinquantaine de CPTS avec des eacutechelles popula-tionnelles variables raquo3
23 CLS
101 MSP
11 MSP
4 CTPS
6
Les lieux de santeacute en Pays de La Loire au 31 deacutecembre 2019
SONT SIGNEacuteS DONT 10 ONT FAIT LrsquoOBJET AU COURS DE LrsquoANNEacuteE 2019 DrsquoUNE SIGNATURE OU DrsquoUN RENOUVELLEMENT SONT
EN PROJET4
SONT EN FONCTIONNEMENT
SONT EN PROJET(2) SOIT 7 DES MSP NATIONALES (DEacuteBUT 2020)5
22 EN LOIRE ATLANTIQUE 27 EN MAINE ET LOIRE 14 EN MAYENNE 18 EN SARTHE 21 EN VENDEacuteE
AVEC SIGNATURE DE LEUR CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CPAM ET LrsquoARS 15 PROJETS EN COURS6
PR
OM
OT
ION
ET
PR
EacuteSE
NT
ION
78
Les centres drsquoexamens de santeacute de la CPAM Deacutepartementaux ils proposent des bilans de santeacute gratuits pour tous les assureacutes sociaux (eacutetudiants salarieacutes deman-deurs demploi) des tests analyses et examens meacutedi-caux pour un check-up complet
Convention Territoriale Globale (CTG)Cette convention favorise le deacuteveloppement et lrsquoadapta-tion des eacutequipements et des services aux familles lrsquoaccegraves aux droits lrsquooptimisation des interventions des diffeacuterents acteurs ainsi que le deacuteveloppement et lrsquoadaptation des eacutequipements et des services aux familles La CTG repose sur un projet social de territoire et de deacuteploiement de lrsquooffre globale de service des Caisses drsquoAllocations Familiales (CAF) qui est eacutelaboreacute dans une deacutemarche partenariale La convention se concreacutetise par la signature drsquoun accord-cadre politique sur une peacuteriode de quatre ans
DES PLANS
Reacutegion Plan Reacutegional dAccegraves agrave la Santeacute (PRAS) Plan Reacute-gional Santeacute Environnement (PRSE 3) Plan Reacutegional de preacutevention et deacuteducation agrave la santeacute des jeunes
Eacutetat Seacutegur de la Santeacute (pilier 4)
DE
S CO
NST
ATS
79
LrsquoINTERACTION TERRITOIREPROMOTION SANTEacute
La Charte drsquoOttawa charte de promotion de la santeacute de lrsquoOMS7 incite agrave des actions de politiques publiques incluant lrsquoeacuteducation individuelle et communautaire et la reacuteorienta-tion des services de santeacute vers une approche multisecto-rielle attentives aux besoins des patients
LrsquoIMPACT DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE
La santeacute des habitants se deacuteteacuteriore drsquoautant plus vite que les territoires dans lesquels ils vivent se portent mal eacuteco-nomiquement Lrsquoinseacutecuriteacute de lrsquoemploi et des ressources geacutenegravere chez eux angoisse deacutepression renoncement aux soins notamment pour des raisons financiegraveres hellip Cette in-seacutecuriteacute influe aussi sur lrsquoaccegraves agrave un logement de qualiteacute et freine lrsquoaccegraves agrave la culture aux loisirs aux sports aux vacances Elle peut aller jusqursquoagrave geacuteneacuterer de la preacutecariteacute ali-mentaire gt Renvoi vers le cahier Travail
La volonteacute politique drsquoinvestir dans des actions de pro-motion de la santeacute est bien preacutesente dans les territoires mais une capaciteacute financiegravere affaiblie reacuteduit les moyens deacuteployables
La volonteacute forte des eacutelus de la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille a permis de deacutevelop-per un Contrat Local de Santeacute (CLS) et 3 Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelles (MSP) intercommunales avec le sou-tien des subventions du Conseil Reacutegional et de lrsquoARS Deux de ces MSP sont neuves construites agrave Besseacute-sur-Braye et Vibraye par la Communauteacute de Communes la troisiegraveme a eacuteteacute racheteacutee et agrandie agrave Saint Calais Le territoire est ain-si mailleacute et en capaciteacute theacuteorique de reacutepondre aux besoins de la population Plusieurs difficulteacutes sont cependant repeacute-reacutees par Jacky Breton8
Drsquoune part il pointe lrsquoimpossibiliteacute pour la collectiviteacute drsquoas-sumer le coucirct du poste de coordination qui permet lrsquoacti-vation du Contrat Local de Santeacute (CLS) Cette difficulteacute a finalement eacuteteacute leveacutee par un cofinancement avec la Reacutegion et lrsquoARS pour les 3 premiegraveres anneacutees
Drsquoautre part le coucirct de raccordement agrave la fibre drsquoune des MSP pour la connexion drsquoun poste de teacuteleacutemeacutedecine serait tregraves eacuteleveacute au regard du budget de la communauteacute de com-munes Malgreacute tous ces investissements les communes peinent agrave trouver des meacutedecins qui veulent srsquoinstaller du-rablement
Par ailleurs des eacutelus et techniciens de la Communauteacute drsquoagglomeacuteration Saumur Val de Loire9 remarquent qursquoun soutien technique de la Reacutegion serait le bienvenu En ef-fet ils teacutemoignent de la difficulteacute de financer des postes drsquoingeacutenierie sur les territoires eacuteconomiquement les plus fragiles ce qursquoils repegraverent comme un frein agrave la reacutealisation des objectifs
Lrsquoutilisation des fonds europeacuteens (FEDER) qursquoils ont activeacutes (en compleacutement de fonds reacutegionaux pour boucler des pro-jets de MSP) est lourde agrave geacuterer et les deacutelais drsquoobtention de ces fonds obligent lrsquoAgglomeacuteration agrave avancer la treacutesorerie
En deacutefinitive si les obligations au montage des MSP sont reconnues comme coheacuterentes par tous nos interlocuteurs elles pegravesent sur les acteurs du terrain eacutelus techniciens et professionnels de santeacute
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Il est difficile pour les territoires les plus en difficulteacute eacuteconomique et souffrant drsquoineacutegaliteacutes territoriales de santeacute de faire face aux coucircts de deacuteveloppement de projet et aux coucircts de fonctionnement
Il est neacutecessaire drsquoimpliquer les professionnels de santeacute dans un projet de territoire et de reacuteussir agrave maintenir en poste les meacutedecins qui se sont installeacutes
LrsquoIMPORTANCE DE LA TRANSVERSALITEacute SANTEacute-SO-CIALE
Pour un reacutesultat optimal il est important de deacutefinir et de conduire des politiques santeacute-social en associant les plans et les dispositifs
Projet eacuteducatif de territoire la Convention Territoriale Glo-bale (CTG) de la CAF CLS de lrsquoARS sont des exemples de contractualisation qui permettent la mise en route de dy-namique en matiegravere de preacutevention Ces contractualisations sont drsquoautant plus efficaces qursquoelles integravegrent degraves leur eacutela-boration les acteurs du territoire les collectifs drsquohabitants et les associations et ce drsquoautant plus qursquoelles ont aussi la possibiliteacute drsquoagir en articulation entre elles comme la deacutemarche PLUSS en Vendeacutee qui deacuteveloppe conjointement CLS et CTG
En srsquoengageant dans ces contractualisations les politiques publiques peuvent efficacement diffuser et promouvoir des comportements favorables agrave la santeacute par des manifes-tations conviviales voire ludiques comme laquo La Santeacute crsquoest tout un Parkour raquo agrave Saumur Dans trois pocircles reacutepartis dans la ville crsquoest lrsquooccasion de mixer les entreacutees pour toucher tous les publics en joignant lrsquoutile agrave lrsquoagreacuteable conseil en nutrition preacutevention diabegravete et laquo veacutelos agrave smoothies raquo puis tests de vue quiz sur la vaccination avec une mise agrave jour possible des vaccins et enfin tests de souffle sur les effets du tabac et un atelier Qi Gong
Cela joue sur plusieurs deacuteterminants sociaux de santeacute et implique de srsquoappuyer sur les acteurs locaux En donnant de la visibiliteacute agrave lrsquoaction on renforce eacutegalement la dyna-mique locale et la coheacutesion sociale
Pour des actions de preacutevention plus speacutecifiques les tecirctes de reacuteseaux et acteurs de la preacutevention speacutecialiseacutee peuvent ecirctre mobiliseacutes
Jean-Michel Leray11 remarque que les cartes de mortaliteacute par suicide et de consommation de produits addictogegravenes montrent une correacutelation avec celles ougrave sont preacutesentes des ineacutegaliteacutes de base et ougrave peu drsquoactions de preacutevention sont
7 Charte issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute OMS 1986 8 Preacutesident de la communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lAnille (jusqursquoen juillet 2020) audition le 310120209 Beacuteatrice Bertrand eacutelue communautaire reacutefeacuterente du CLS et maire de Vivy Ceacuteline Hercelo Politiques contractuelles et Conseil de deacuteveloppement Benjamin Royer responsable des
politiques sociales de lrsquoEPCI Saumur Val de Loire audition du 2702202010 gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires11 Jean-Michel Leray Preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de La Loire Audition du 07042020
DE
S CO
NST
ATS
80
meneacutees Les opeacuterateurs en preacutevention ne viennent sur un territoire qursquoen reacuteponse agrave une demande qui leur est faite Celle-ci est souvent ameneacutee par un collectif de personnes (associations eacutelus locaux opeacuterateurs) sensibiliseacute pour la laquo porter raquo
Dans certains territoires les ressources actuelles sont in-suffisantes pour repeacuterer la demande notamment sur les probleacutematiques de suicide de consommation drsquoalcool et de tabac Ainsi la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAu-tonomie (CRSA) a initieacute un travail agrave Chacircteaubriant et un col-lectif commence agrave se mobiliser Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) des diffeacuterentes communes ou EPCI pourrait utilement renseigner sur les speacutecificiteacutes du territoire dans le cadre drsquoun repeacuterage par les CCAS12
En Sarthe un Comiteacute Territorial de Santeacute (CTS) avait alerteacute sur un problegraveme de diabegravete et de suicide dans un territoire rural mais il ne disposait drsquoaucun relais disponible pour lancer le deacutebat Pour Jean-Michel Leray cela montre lrsquoim-portance cruciale de la mise en place de Contrats Locaux de Santeacute (CLS) La mise en reacuteseau des forces vives locales sanitaires meacutedico-sociales et sociales qursquoils impliquent est un preacutecieux levier pour agir localement en preacutevention et en promotion santeacute
Cela deacutemontre aussi lrsquoimportance des instances de deacutemo-cratie en santeacute pour le lancement ou le soutien au deacutebat local sur les probleacutematiques repeacutereacutees au niveau reacutegional puis pour leur portage par les acteurs locaux
La neacutecessiteacute de partir des reacutealiteacutes des eacuteleacutements moteurs et des besoins des territoires est fondamentale Ils diffegraverent drsquoun territoire agrave lrsquoautre et la veacuteritable eacutequiteacute territoriale nest pas forceacutement dans une uniformiteacute des dispositifs Nous voyons lagrave aussi lrsquointeacuterecirct agrave mobiliser le Contrat Terri-toires-Reacutegion (CTR) qui laisse la main aux collectiviteacutes La Reacutegion pourrait choisir de valoriser diffeacuteremment suivant les territoires des actions jugeacutees prioritaires
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Prise en compte de la pauvreteacute et de sa diffusion geacuteographique dans la politique drsquoameacutenagement du territoire
Soutien eacutequitable de la Reacutegion agrave lrsquoaccompagnement des politiques drsquoameacutenagement du territoire favorables agrave la santeacute par exemple diffeacuterencieacute en fonction du potentiel fiscal des EPCI et incluant un soutien drsquoingeacutenierie
Aller du soutien de llsquoingeacutenierie en santeacute13 agrave lrsquoingeacutenierie en promotion de la santeacute
12 LrsquoAnalyse des Besoins Sociaux est une obligation leacutegale depuis 1995 Elle permet aux communes par lrsquointermeacutediaire de leur centre communal ou intercommunal drsquoaction sociale (CCASCCIAS) de proceacuteder agrave une analyse reacuteelle de la population en difficulteacute familles jeunes personnes acircgeacutees personnes en situation de handicap
13 Objectif 1 mesure 2 du Plan Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute (PRAS) 2017-202014 Texte disponible sur legifrancegouv15 Les 1000 premiers jours Rapport de la commission des 100 premiers jours Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Septembre 2020
LA DONNEacuteE ENVIRONNEMENTALE
La Charte de lrsquoenvironnement adopteacutee par la France le 1er mars 200514 pose que chacun a le droit de vivre dans un environnement eacutequilibreacute et respectueux de la santeacute Elle a valeur constitutionnelle et est agrave ce titre une avanceacutee importante Au-delagrave du droit individuel agrave lrsquoaccegraves aux soins cela creacutee un droit collectif agrave une non mise en danger de tous
NATURE ET ESPACES AMEacuteNAGEacuteS
Lrsquoaccegraves agrave la nature a un impact fort pour le bien-ecirctre des individus quel que soit leur acircge Il contribue au deacuteveloppe-ment de la curiositeacute de lrsquoimaginaire et agrave la motriciteacute des enfants Il est souvent propice agrave des jeux de groupe qui fa-vorisent le deacuteveloppement eacutemotionnel et social entrainent la coordination et lrsquoeacutequilibre Les expeacuteriences en pleine nature reacuteduisent les ineacutegaliteacutes dans la reacutealisation des activiteacutes physiques entre les filles et les garccedilons15 Mais profiter drsquoespaces moins contraints et moins artificialiseacutes influe eacutegalement positivement sur la santeacute des adultes en diminuant le stress et les comportements agressifs et en permettant une activiteacute physique
La crise sanitaire met encore plus en eacutevidence ce besoin indispensable agrave lrsquoeacutequilibre des habitants lors de restrictions de circulation
Lrsquoimpact de lrsquoenvironnement incite agrave revisiter les espaces urbains avec les politiques drsquoameacutenagements laquo ludiques raquo Crsquoest en agissant sur les environnements que les villes sont des acteurs cleacutes pour la promotion de la santeacute Toutes les orientations conditionnent lrsquoeacutetat de santeacute de la popula-tion (lrsquourbanisme lrsquoenvironnement le transport lrsquohabitat la coheacutesion sociale la petite enfance la jeunesse lrsquoeacuteducation ou lrsquoemploi) Une attention au mobilier urbain agrave la propre-teacute le deacuteveloppement drsquoameacutenagements apaisants (miroirs drsquoeau ilots de fraicheur) adapteacutes agrave tous les publics tenant compte des diffeacuterents acircges des possibiliteacutes physiques de chacun favorisant un accegraves non genreacute donnent envie de se reacuteapproprier la ville et participent agrave ce que chacun srsquoy sente bien Les ameacutenagements semblent plutocirct reacuteussis au pied des chacircteaux de Nantes et drsquoAngers agrave en juger par le nombre de familles et de jeunes qui srsquoy retrouvent en eacuteteacute Agrave noter que ces deux villes sont inscrites depuis les anneacutees 1990 dans le reacuteseau des Villes-Santeacute de lrsquoOMS
DE
S CO
NST
ATS
81
16 Eacutevaluation des impacts sur la santeacute du PAPI de lrsquoIcircle de Noirmoutier ORS Pays de la Loire Avril 201717 La nuit la tempeacuterature en ville peut rester plus eacuteleveacutee que dans les zones rurales voisines (ces diffeacuterences peuvent atteindre dix degreacutes en eacuteteacute) il se creacutee ainsi une bulle de cha-
leur sur la ville appeleacutee icirclot de chaleur urbain (ICU) Source Pourquoi fait-il plus chaud en ville quagrave la campagne la nuit Meacuteteacuteo France 21042020 18 Changements climatiques comment srsquoadapter en Pays de la Loire Journeacutee de partage et drsquoeacutechanges eacuteveacutenement Comiteacute 21 Grand Ouest Reacutegion Pays de La Loire Ademe Pays de
La Loire Preacutefet de la reacutegion Pays de La Loire DREAL 2egraveme eacutedition le 2611201919 La liste des polluants est disponible page 6 du guide La pollution de lrsquoair en 10 questions ADEME septembre 2020 20 Leacutechelle drsquoindices de Air Pays de la Loire va de 1 (tregraves bon) agrave 10 (tregraves mauvais) Ce chiffre permet de caracteacuteriser de maniegravere simple et globale la qualiteacute de lrsquoair drsquoune agglomeacuteration
urbaine Deacutetails de la meacutethode et indices agrave des dates passeacutes sur airplgorg
Un deacuteveloppement des deacuteplacement doux avec le deacuteve-loppement des pistes cyclables des locations de veacutelos en libre-service et de promenades veacutegeacutetaliseacutees incitent agrave la marche agrave pied Les EPCI se saisissent de lrsquoopportuniteacute des Plans Locaux de Deacuteplacements (PLD) et des Plans Air-Ener-gie-Climat Territorial (PAECT) pour deacutevelopper ce type drsquoac-tions Ainsi celui drsquoErdre et Gesvres deacuteveloppe-t-il des axes cyclables entre les diffeacuterentes communes et promeut-il une laquo Semaine marche et veacutelo raquo (eacutedition de 2019)
Autre mode drsquoaction dans la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille le reacuteameacutenagement urbain de Saint-Calais qui a permis lrsquohomologation laquo Pe-tites Citeacutes de Caractegravere raquo ameacuteliorant le cadre de vie des habitants comme la visibiliteacute touristique de la commune Le deacuteveloppement de chemins de randonneacutee relegraveve drsquoune deacutemarche similaire
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE CLIMATIQUE
Ce risque va toucher tous les espaces de notre reacutegion no-tamment les espaces littoraux et leur arriegravere-pays expo-seacutes au risque de submersion et au changement de nature des milieux mareacutecageux
Les Eacutevaluations drsquoImpact sur la Santeacute (EIS) ont un rocircle es-sentiel agrave jouer dans la prise en compte et la mesure de ces risques sur la santeacute
A Noirmoutier lrsquoeacutetude srsquoest attacheacutee agrave la mesure drsquoim-pact du Programme drsquoActions de Preacutevention des Inonda-tions (PAPI) Elle a mis en eacutevidence lrsquoinfluence du PAPI sur laquo quatre familles de deacuteterminants de santeacute sentiment de controcircle et capaciteacute agrave agir ressources eacuteconomiques cadre
Le reacuteseau Villes-Santeacute de lrsquoOMSLes villes membres du reacuteseau srsquoengagent agrave promou-voir des environnements urbains favorables agrave la santeacute de tous et partagent des valeurs communes lrsquoeacutequiteacute la durabiliteacute lrsquointersectorialiteacute des poli-tiques
Le reacuteseau franccedilais concerne 13 millions drsquohabitants En Pays de La Loire Angers Nantes La Roche-sur-Yon et Bouguenais en sont membres Leurs actions abordent diverses theacutematiques Bien-ecirctre Partici-pation des habitants Habitat Nutrition Mobiliteacutes actives Plan ou Programme Local de Santeacute Soins de premiers recours Santeacute mentale Santeacute environne-mentale Parentaliteacute Petite enfance Eacutecoles Qualiteacute de lrsquoair Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
Depuis 2009 les 4 Villes-Santeacute ligeacuteriennes forment avec 13 autres agglomeacuterations ou EPCI le Reacuteseau Grand Ouest pour travailler sur les theacutematiques de leur choix en fonction des reacutealiteacutes et actualiteacutes lo-cales
de vie et climat social Ces deacuteterminants apparaissent comme autant de facteurs de la reacutesilience territoriale de lrsquoicircle face au risque de submersion marine raquo16 Elle a aussi montreacute qursquoil eacutetait neacutecessaire de sensibiliser les populations de construire une culture du risque de submersion marine notamment aupregraves des populations les plus fragiles
La participation de la population agrave lrsquoeacutelaboration et agrave la mise en œuvre de politiques qui la concerne est eacutegalement lrsquoune des valeurs fortes de lrsquoEIS Elle permet entre autres une meilleure appropriation du message
Les villes sont aussi impacteacutees par ces risques climatiques avec notamment lrsquoaugmentation des tempeacuteratures Elle contribue au deacuteveloppement du nombre drsquoicirclots de cha-leurs17 et agrave la concentration atmospheacuterique de certains polluants Elle modifie eacutegalement les eacutecosystegravemes On constate une implantation de veacutegeacutetaux invasifs parfois allergegravenes (auxquels la population est moins habitueacutee) ainsi qursquoune preacutecociteacute et un allongement de la saison des pollens En srsquoimpreacutegnant de polluants ceux-ci deviennent potentiellement plus nocifs et plus agressifs Ainsi assiste-t-on depuis quelques anneacutees au deacuteveloppement drsquoallergies et de pathologies respiratoires chroniques
Le Conseil Reacutegional a inscrit la lutte contre le changement climatique et son adaptation comme une des prioriteacutes de la Feuille de route pour la transition eacutecologique de la Reacutegion (mars 2018) et pointe le SRADDET comme un levier devant traiter de lrsquoadaptation (soumis agrave consultation fin 2020)18
LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
La qualiteacute de lrsquoair est affecteacutee par les transports le chauf-fage des bacirctiments lrsquoagriculture les industries et la pro-duction drsquoeacutenergie le brucirclage de deacutechets19 Elle a des effets immeacutediats sur la santeacute (inconfort gecircne respiratoire ) et agrave plus long terme (asthme cancers troubles de fertiliteacute )
Les efforts reacutealiseacutes par les entreprises (industries exploi-tations agricoles ) les collectiviteacutes et la sensibilisation des particuliers ont permis de constater des ameacuteliorations concernant certains polluants en 20 ans les eacutemissions et les concentrations dans lrsquoair exteacuterieur du dioxyde de soufre du monoxyde de carbone de certains composeacutes or-ganiques volatils et du plomb ont fortement diminueacute
En Pays de la Loire Air Pays de la Loire a pour missions la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair lrsquoinformation du public et des autoriteacutes compeacutetentes laccompagnement des deacuteci-deurs par leacutevaluation des actions de lutte contre la pollu-tion de lair lameacutelioration des connaissances et la partici-pation aux expeacuterimentations innovantes sur les territoires
Les cas de pollution les plus importants sont plutocirct rares une seule alerte (concernant les particules fines) a eacuteteacute eacutemise en 2020 et deux en 2019 (concernant lrsquoozone et les particules de soufre)
La qualiteacute de lrsquoair exteacuterieur dans les principales villes des Pays de la Loire par exemple le 24 novembre 2020 (en peacuteriode drsquoactiviteacute reacuteduite du fait du confinement) eacutetait moyenne (indice 5) agrave meacutediocre (indice 7)20
DE
S CO
NST
ATS
82
Un autre point de vigilance porte sur la qualiteacute de lrsquoair inteacute-rieur en lien avec le radon gt Renvoi vers le cahier Logement
LA QUALITEacute DE LrsquoEAU
laquo Disposer drsquoune ressource en quantiteacute et qualiteacute suffi-sante est un veacuteritable enjeu pour toute collectiviteacute en charge de la production et de la distribution drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine En Pays de la Loire pregraves de 780 000 m3 drsquoeau sont preacuteleveacutes chaque jour pour lrsquoalimen-tation en eau potable Elle provient agrave 39 drsquoeaux souter-raines et agrave 61 drsquoeaux superficielles raquo21
Les eaux brutes en Pays de la Loire sont encore impacteacutees par les produits de traitement agricoles et leurs meacutetabo-lites Lrsquoeacutetat des lieux de 2019 indique que 11 seulement des masses drsquoeau sont en bon eacutetat malgreacute une politique volontariste de lrsquoeau mise en place depuis pregraves de 20 ans
LrsquoARS Pays de La Loire assure le controcircle sanitaire de toutes les eaux distribueacutees dans la reacutegion Mais actuellement les usines de potabilisation sont dans lrsquoincapaciteacute technique de traiter certains produits tels que les meacutetabolites de pro-duit issus des traitements du maiumls Le laquo programme de me-sures raquo va eacutevoluer et dans le 11e programme des agences de lrsquoeau de nouvelles particules seront rechercheacutees tels que les microplastiques les reacutesidus meacutedicamenteux les hormones etc Sur lesquels nous nrsquoavons aucune donneacutee agrave ce jour et sont un vrai sujet en matiegravere de santeacute
On peut aussi se poser la question de la consommation des produits issus de la pecircche de loisir comme profession-nelle avec les effets de bioaccumulation dans les poissons Mecircme question pour les produits issus de la conchylicul-ture qui est tregraves deacutependante de la qualiteacute de lrsquoeau des ri-viegraveres qui se jettent sur nos cocirctes
LrsquoINTEacuteREcircT DE CONJUGUER POLITIQUE PROMOTION SANTEacute-SOCIAL ET AGENDA 2030
Inscrit depuis septembre 2015 agrave lrsquoagenda 2030 de 193 Eacutetats membres de lONU les 17 objectifs de deacuteveloppe-ment durable (ODD) sont un appel agrave lrsquoaction de tous les pays afin de promouvoir la prospeacuteriteacute tout en luttant contre le changement climatique et pour la protection de lrsquoenvi-ronnement Mettre fin agrave la pauvreteacute doit aller de pair avec des strateacutegies eacuteconomiques pour reacutepondre aux besoins sociaux notamment lrsquoeacuteducation la santeacute la protection so-ciale Les objectifs du deacuteveloppement durable croisent la totaliteacute des deacuteterminants sociaux de santeacute Pas de pauvre-teacute Faim zeacutero Bonne santeacute et bien-ecirctre Eacuteducation de qua-liteacute Travail deacutecent Eacutegaliteacute femmes hommes Eau propre Reacuteduire les ineacutegaliteacuteshellip
Deacuteclineacutes sous forme drsquoune roue ils permettent de deacuteve-lopper une vision systeacutemique des enjeux qui se posent et une mesure drsquoimpact des deacutecisions prises Ils se proposent comme un outil universel et concret en termes de langage de reacutefeacuterentiel commun et de deacutemarche intersectorielle Une forme de laquo penser global pour agir local raquo
21 Lrsquoeau condition de deacuteveloppement des territoires Ceser Pays de la Loire juin 2019 22 Infographie La santeacute agrave lrsquoegravere des ODD Site de lrsquoOMS
La santeacute agrave lrsquoheure des objectifs de deacuteveloppement durable OMS22
Lrsquoimpact du PRSE3 (2016-2021)Ce plan vise agrave reacutepondre aux enjeux de lrsquoimpact de lrsquoenvironnement sur la santeacute qui font lrsquoobjet drsquoune demande croissante de la socieacuteteacute Cinq axes strateacute-gique ont eacuteteacute identifieacutes Alimentation et eau desti-neacutee agrave la consommation humaine Bacirctiments ha-bitat et santeacute Cadre de vie Urbanisme et santeacute Environnement de travail et santeacute amiante et pes-ticides Mise en reacuteseau drsquoacteurs culture commune santeacute environnement Ils sont porteacutes par une volon-teacute drsquoapproche pour deacutecloisonner les theacutematiques
Plusieurs politiques du Conseil Reacutegional croisent les 17 ODD lrsquoeacuteconomie circulaire lrsquoambition Alimentation-Santeacute la reconquecircte de la qualiteacute de lrsquoeau la transition eacutenergeacute-tique des bacirctiments la qualiteacute de lrsquoairhellip Elles croisent aussi les enjeux du Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3) que co-pilote le Conseil Reacutegional
Au 31 deacutecembre 2018 46 actions avaient eacuteteacute labelliseacutees par le PRSE3 en Pays de la Loire A un an de son eacutecheacuteance le besoin drsquoeacutevaluation des reacutealisations et de leurs impacts pour la population est clairement poseacute Elle pourra se faire au regard de celle actuellement conduite agrave lrsquoAssembleacutee nationale sur le Plan National Santeacute Environnementale (PNSE) et permettra la deacutefinition des axes prioritaires agrave deacute-velopper et mettre en œuvre dans le PRSE4
La Communauteacute de communes Erdre et Gesvres srsquoen est empareacute pour porter un nouveau regard sur les plans locaux PCAET PAT sur les projets drsquoeacuteconomie circulaire sur les projets et les actions concourant au deacuteveloppement du-rable de son territoire
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Le soutien aux EPCI dans le deacuteveloppement drsquoaction de preacutevention santeacute environnementale
DE
S CO
NST
ATS
83
23 La santeacute des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville une moins bonne perception de lrsquoeacutetat de santeacute et une plus forte preacutevalence du surpoids et de certaines pathologies Noeacutemie Oswalt ANCT-ONPV 2019
24 Source idem
PREacuteVENTION TOUS CONCERNEacuteS
POUR TOUTES LES GEacuteNEacuteRATIONS ET Agrave TOUT AcircGE DE LA VIE
Pour pouvoir agir en faveur de notre santeacute nous avons tous besoin agrave des degreacutes divers drsquoinformation de sensi-bilisation (campagne grand public ou cibleacutee deacutepistage) de formation formelle (premiers secours) ou informelle (action drsquoeacuteducation populaire hellip) Parce que les individus doivent pouvoir prendre en main leur trajectoire de vie les rup-tures et les changements impreacutevus et limiter au mieux les conseacutequences sur leur santeacute Parce que les probleacutematiques de santeacute eacutevoluent avec lrsquoacircge et avec lrsquoeacutevolution de la socieacute-teacute Parce que la recherche deacuteveloppe de nouvelles connais-sances et ameacuteliore la qualiteacute des reacuteponses
Il est donc utile de mettre en œuvre nationalement des actions de sensibilisation Leur reprise dans un espace de proximiteacute renforce leur impact
Ainsi le cancer du sein premier cancer feacuteminin en termes de freacutequence est aussi la premiegravere cause de deacutecegraves par cancer chez les femmes Deacutetecteacute agrave un stade preacutecoce il peut ecirctre gueacuteri dans 99 des cas et les progregraves reacutealiseacutes dans les traitements ont permis drsquoameacuteliorer le pronostic des patientes La promotion de la preacutevention srsquoeffectue agrave plusieurs niveaux Depuis de nombreuses anneacutees la cam-pagne nationale de deacutepistage organiseacutee par la CPAM par envoi individualiseacute invite toutes les femmes entre 54 et 70 ans agrave une mammographie de controcircle Chaque anneacutee en octobre depuis 1994 lassociation Ruban Rose propose de lutter contre le cancer du sein en informant en dialoguant et en mobilisant Elle investit lrsquoespace collectif par des stands des courses agrave pied et des challenges pour reacutecolter des fonds pour la recherche La ville de Saumur les profes-sionnels de santeacute les associations et de nombreux acteurs locaux ont deacuteployeacute en 2020 une nouvelle eacutedition de leur laquo Octobre rose raquo deux seacuteances drsquoaquagym geacuteant une rando-moto une exposition laquo Voyage au cœur du sein raquo lrsquoinstallation drsquoun village place de la Reacutepublique et lrsquoillumi-nation de monuments en rose
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Preacutevention universelle
Reacuteel inteacuterecirct agrave feacutedeacuterer les acteurs sociaux meacutedico- social sanitaires dans des programmes de terrain
Donner de la visibiliteacute aux actions de promotion de la santeacute
AVEC UNE ATTENTION PLUS SOUTENUE POUR LES PER-SONNES EN SITUATION DE VULNEacuteRABILITEacute
Plus on est pauvre moins on est en bonne santeacute Per-sonnes acircgeacutees et isoleacutees personnes en situation de handi-cap femmes cheffe de famille monoparentale sont autant de meacutenages dans lesquels se cumulent les risques de pau-vreteacute mais aussi les indicateurs deacutefavorables pour ecirctre en bonne santeacute et pour ecirctre en mesure drsquoagir en preacutevention pour sa santeacute
Une eacutetude sur la santeacute des habitants des Quartiers prio-ritaires de la politique de la ville (QPV) publieacutee en 201923
note que 54 des habitants de ces quartiers se deacuteclarent en bonne ou tregraves bonne santeacute Soit 12 points de moins que dans les quartiers des uniteacutes urbaines environnantes La santeacute des habitants se caracteacuterise par des indicateurs plus deacutegradeacutes que dans le reste de leurs agglomeacuterations
Plus de la moitieacute de la population y est en surpoids en par-ticulier les femmes Lrsquoalimentation est moins eacutequilibreacutee seuls 52 des habitants consomment quotidiennement au moins une portion de fruits et 49 de leacutegumes Lrsquoac-tiviteacute physique et sportive y est moins soutenue 31 pratiquent au moins dix minutes drsquoactiviteacute sportive dans la semaine contre 49 dans les autres quartiers Les pa-thologies chroniques y sont plus freacutequentes Les habitants expriment plus souvent avoir une pathologie chronique diabegravete asthme deacutepression ou hypertension arteacuterielle24
Concernant les comportements de deacutepistage le taux de femmes ayant eu recours agrave une mammographie est iden-tique aux autres quartiers (7 femmes sur 10) En revanche si 4 hommes sur 10 ont reacutealiseacute le test du cancer colorectal ils le pratiquent moins souvent que leurs homologues des autres quartiers (32 versus 43 )
Enfin cette population dispose plus rarement drsquoune cou-verture maladie compleacutementaire tout en eacutetant par ailleurs plus souvent beacuteneacuteficiaire de la Compleacutementaire Santeacute So-lidaire nouvelle appellation de la Couverture maladie uni-verselle (CMU-C) Au cours de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee 40 des reacute-sidents des quartiers prioritaires ont deacuteclareacute avoir renonceacute agrave au moins un soin pour raison financiegravere contre 26 dans les autres quartiers Ce taux de renoncement est particu-liegraverement eacuteleveacute pour les soins dentaires (27 ) et pour les soins optiques (22)
Il y a un double enjeu de politique publique de santeacute dans ces quartiers tout comme dans les zones de revitalisation rurale dans lesquelles les habitants sont confronteacutes aux mecircmes probleacutematiques
Drsquoune part une information sur les dispositifs permettant lrsquoaccegraves aux soins (Compleacutementaire Santeacute Solidaire (CSS) Protection Universelle Maladie (PUMa))
Drsquoautre part une politique de preacutevention et de promotion de la santeacute speacutecifique Pour lutter contre ces ineacutegaliteacutes de santeacute il faut connaicirctre les speacutecificiteacutes locales et sociales de la population La ville de Nantes a deacuteveloppeacute un obser-vatoire en santeacute pour agir agrave partir de diagnostics partageacutes et conduire des actions cibleacutees sur lensemble du territoire Cela permet de mettre en place dans les quartiers lrsquoanima-tion de reacuteseaux de santeacute participatifs pour construire des projets locaux adapteacutes aux besoins gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires pour lrsquoEIS agrave Saint-Herblain Bellevue
DE
S CO
NST
ATS
84
laquo La socieacuteteacute civile peut contribuer dans une large mesure agrave influer sur les deacuteterminants sociaux de la santeacute par la par-ticipation aux politique agrave la planification aux programmes et agrave lrsquoeacutevaluation (hellip) et au controcircle de la performance (hellip) raquo25
Agrave suivre Drsquoautres enjeux forts pour tous les territoires
ndash La prise en compte du vieillissement lrsquoautonomie et la liberteacute de choix des personnes dans un consentement eacuteclaireacute
ndash La situation des femmes et enfants victimes de violences dans une politique de mise agrave lrsquoabri de restauration psy-chologique et financiegravere drsquoeacuteloignement et drsquoaccompagne-ment de lrsquoagresseur
ndash Les actions drsquoaccompagnement agrave la parentaliteacute gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation agrave la santeacute
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mise en œuvre de deacutemarches baseacutees sur lrsquouniversalisme proportionneacute
Adapter les strateacutegies de diffusion des messages aux diffeacuterents publics pair-aidance26 actions en santeacute communautaire
Envisager deux niveaux drsquoactions la preacutevention sur des risques identifieacutes et la promotion pour la mise en place drsquoattitudes beacuteneacutefiques
Neacutecessiteacute drsquoune alternance du type dapproches approche par territoire ou approche par public
LES COMPEacuteTENCES PSYCHOSOCIALES FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Les recherches pour identifier les interventions efficaces en matiegravere de promotion de la santeacute et preacutevention des risques pointent lrsquointeacuterecirct de renforcer les compeacutetences psychosociales des individus (en situation de fragiliteacute ou non)
Le renforcement de ces compeacutetences est valorisant puisqursquoelles sont baseacutees sur la confiance dans le potentiel de chaque individu Il permet de mieux faire face aux exi-gences de la vie quotidienne aux changements et drsquoavoir plus de faciliteacute pour se projeter dans lrsquoavenir
Les compeacutetences psychosociales sont aussi reconnues comme particuliegraverement efficaces pour preacutevenir les consommations de produits psychoactifs les conduites sexuelles agrave risque limiter les comportements violents Elles permettent aussi de mieux prendre sa place dans un groupe se sentir leacutegitime pour deacutefendre son point de vue et drsquoecirctre un citoyen actif dans la socieacuteteacute
Ce deacuteveloppement rejoint un des axes de recommandation de la Charte drsquoOttawa de la promotion de la santeacute lrsquoacqui-sition drsquoaptitudes individuelles Depuis 2006 lrsquoEacuteducation Nationale les a drsquoailleurs inteacutegreacutees dans le socle commun de connaissances et de compeacutetences agrave deacutetenir par chaque eacutelegraveve en fin de scolariteacute
25 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 2008 26 Pair-aidance Issus des groupes de soutien et drsquoentre-aide se sont deacuteveloppeacutes dans les anneacutees 1930 sur le modegravele des Alcooliques Anonymes Lrsquoapproche par les pairs srsquoinscrit dans
une dynamique drsquointervention fondeacutee sur la ressemblance entre lrsquoindividu portant le rocircle drsquointervention et celui portant le rocircle de beacuteneacuteficiaire
Entre autres acteurs les associations drsquoeacuteducation populaire font deacutejagrave un veacuteritable laquo travail souterrain raquo de promotion santeacute-social Chacune agrave partir de son champ drsquoactiviteacute speacute-cifique (lrsquoaccegraves au logement agrave lrsquoalimentation aux droitshellip) soutient le deacuteveloppement de ces compeacutetences de toute personne accompagneacutee afin de lui donner accegraves agrave un laquo pouvoir drsquoagir raquo sur sa trajectoire de vie et sur sa santeacute
Ces associations sont agrave mecircme drsquoenvisager parallegravelement les deux approches lrsquoinformation individuelle et lrsquoinforma-tion collective
LrsquoENJEU DES COOPEacuteRATIONS ENTRE COLLECTIVITEacuteS
ET PROFESSIONNELS DE SANTEacute
LE CONTRAT LOCAL DE SANTEacute (CLS) UNE VOLONTEacute DE TRANSVERSALITEacute INTRINSEgraveQUE
Le CLS est conccedilu par lrsquoARS comme laquo un outil pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute raquo Il est si-gneacute entre les EPCI et lARS en lien avec le projet reacutegional de santeacute
Sa construction promeut une approche deacutecloisonneacutee et partenariale pour agir sur lrsquoensemble des deacuteterminants de santeacute aller au-delagrave de lrsquoaccegraves aux soins mobiliser les acteurs des secteurs meacutedico-social social et associatif Le CLS est baseacute sur un diagnostic partageacute pour mettre en eacutevi-dence les speacutecificiteacutes et les besoins du territoire suivant quatre axes la promotion de la santeacute la preacutevention les po-litiques de soins et laccompagnement meacutedico-social Dans sa reacutedaction il eacutenonce les moyens agrave mobiliser et le pro-gramme drsquoactions pluriannuel pour apporter des reacuteponses aux habitants
Le retour drsquoexpeacuterience de la communauteacute de communes Erdre et Gesvres est en ce sens particuliegraverement inspirant La deacutemarche de mise en œuvre a tout drsquoabord permis lrsquoac-culturation des acteurs locaux agrave la deacutemarche globale de santeacute et aux deacuteterminants sociaux de santeacute quand aupa-ravant seul le soin eacutetait repeacutereacute
Elle a aussi permis lrsquoappropriation des politiques nationales reacutegionales deacutepartementales Enfin le diagnostic territorial
Les cinq couples de compeacutetences psychosociales
Ce plan vise agrave reacutepondre aux enjeux de lrsquoimpact de lrsquoenvironnement sur la santeacute qui font lrsquoobjet drsquoune demande croissante de la socieacuteteacute Cinq axes strateacute-gique ont eacuteteacute identifieacutes Alimentation et eau desti-neacutee agrave la consommation humaine Bacirctiments ha-bitat et santeacute Cadre de vie Urbanisme et santeacute Environnement de travail et santeacute amiante et pes-ticides Mise en reacuteseau drsquoacteurs culture commune santeacute environnement Ils sont porteacutes par une volon-teacute drsquoapproche pour deacutecloisonner les theacutematiques
DE
S CO
NST
ATS
85
27 Lrsquoeacuteclaireur de Chacircteaubriant 3001202028 Christelle Le Coz coordinatrice Confeacutedeacuteration des centres de santeacute associatifs des Pays de La Loire audition le 0603202029 Page web Centre communal de Santeacute site Ville de Saulur
a favoriseacute la connaissance entre partenaires locaux des secteurs sanitaire meacutedico-social social puis la creacuteation ou le renforcement du maillage santeacute-social du territoire fa-vorables au deacuteploiement des actions du CLS
Lapproche globale du CLS a donneacute du sens agrave la deacutemarche de promotion de la santeacute et peut irriguer transversalement les politiques publiques en faveur de la qualiteacute de vie Pro-jet Alimentaire Territorial (PAT) plan de deacuteplacement Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) cadre de vie sport circuits de randonneacutee adapteacutes environnementhellip
La communauteacutes de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille et celle de Sud Vendeacutee Littoral ont un regard similaire sur les apports du CLS Elles insistent sur lrsquoimpor-tance de creacuteer un poste de coordination pour geacuterer lrsquoanima-tion du CLS et garantir la reacutealisation des actions preacutevues
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutebloquer des moyens financiers pour des animations transversales
Lrsquointeacuterecirct drsquoune approche globale de la promotion et preacutevention en santeacute-social
Deacutevelopper des articulations entre les CLS les CTG et les Plans reacutegionaux
LE ROcircLE DES PROFESSIONNELS DE SANTEacute DANS LA DYNAMISATION DES TERRITOIRES
Elle passe principalement par lrsquoorganisation des profes-sionnels laquo hors raquo ou laquo dans raquo des murs
Ainsi le montage drsquoune Communauteacute Professionnelle Territoriale de Santeacute (CPTS) permet-il de lancer une dy-namique dans des territoires ougrave la deacutemographie meacutedicale est preacuteoccupante
En Pays de Chacircteaubriant ougrave un tiers des patients nrsquoa plus de meacutedecin traitant des meacutedecins y ont vu une opportuni-teacute et ont fondeacute la CPTS Atlantique Nord Loire premiegravere de Loire-Atlantique et deuxiegraveme des Pays de la Loire Elle est soutenue financiegraverement et techniquement par la CPAM et lrsquoARS qui sont ses partenaires principaux avec un bud-get de 290 000 euros par an pendant cinq ans27 La prise en charge des patients se fera de faccedilons diverses Des creacuteneaux speacutecifiques chez les meacutedecins pour prendre en charge des patients qui ne font pas forceacutement partie de leur patientegravele habituelle La deacuteleacutegation de certains soins aux pharmaciens aux kineacutesitheacuterapeutes agrave certaines infir-miegraveres pallie les insuffisances de moyens en srsquoappuyant de faccedilon encadreacutee sur les compeacutetences speacutecifiques de chacun des professionnels La reconnaissance et la valori-sation de leurs speacutecificiteacutes et de leurs compeacutetences dans le parcours de preacutevention et de soin devrait rendre plus vi-sible leur implication dans le territoire
Drsquoautres structurations drsquoeacutequipe passent par le bacircti lieu repegravere maillant physiquement le territoire
Lagrave encore il existe un inteacuterecirct pour les professionnels rompre lrsquoisolement et croiser les regards et pour les habi-tants obtenir en proximiteacute un accegraves aux soins de premier niveau
Il est fondamental drsquoeacutevaluer le besoin et drsquoagir en concer-tation entre groupements de professionnels de santeacute et collectiviteacutes territoriales Le choix de la juste proximiteacute aux patients est lagrave encore impeacuteratif pour que le territoire soit mailleacute de faccedilon coheacuterente Avoir la MSP sur son territoire est un atout de poids pour une municipaliteacute
Pour agir sur ces zones sous doteacutees le deacutepartement de Vendeacutee a lanceacute une expeacuterimentation Il a recruteacute et salarieacute des meacutedecins laquo itineacuterants raquo entre MSP qui tiennent des permanences dans diffeacuterentes communes pour pallier lrsquoab-sence de cabinets de meacutedecine libeacuterale
Pour les centres de santeacute le montage de ces structures est un peu diffeacuterent Leur modegravele eacuteconomique est fragile au deacutemarrage Drsquoune part parce que les aides agrave la creacuteation de lrsquoARS sont moins eacuteleveacutees que pour une MSP Drsquoautre part parce qursquoen zone sous doteacutee les habitants ayant pris des habitudes ailleurs mettront du temps agrave revenir ce qui fait que les praticiens geacuteneacuteralement payeacutes agrave la fonction et non pas agrave lrsquoacte nrsquoexerceront sans doute pas agrave temps plein28 Enfin la gestion du tiers payant inteacutegral est financiegravere-ment lourde pour le centre de santeacute
La diffeacuterence de statut entre salarieacute et libeacuteral entraine des obligations des opportuniteacutes diffeacuterentes voire des restric-tions de services Un meacutedecin salarieacute drsquoun centre de santeacute nrsquoest pas astreint aux gardes mais il nrsquoest pas non plus ha-biliteacute agrave intervenir dans un foyer drsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance Les reacutemuneacuterations forfaitaires de lrsquoAssurance Maladie ne sont pas adapteacutees agrave ces structures salarieacutees
Une reprise de neacutegociation interprofessionnelle pourrait ecirctre opportune agrave lrsquoheure ougrave de plus en plus de jeunes meacute-decins semblent inteacuteresseacutes par ce statut salarieacute pas neacute-cessairement agrave plein temps en exercice de meacutedecine de ville
Soumis au tiers payant les centres de santeacute offrent une solution drsquoaccegraves aux soins notamment pour des personnes ayant de faibles ressources les personnes en situation de preacutecariteacute beacuteneacuteficiant de la CSS donc du tiers payant par-tout sous reacuteserve drsquoun accegraves aux droits et drsquoabsence de non-recours aux droits
Un projet de centre communal expeacuterimental de santeacute est en cours agrave Saumur dans un QPV Il accueille des personnes nrsquoayant plus de meacutedecin traitant et constitue une reacuteponse au risque de deacutesertification meacutedicale Il fonctionne gracircce agrave une douzaine de meacutedecins retraiteacutes qui assurent des permanences Etant maicirctres de stage ces praticiens sont agrave mecircme drsquoaccueillir des internes qui se forment agrave la meacutede-cine de ville
Les deacutepenses dinvestissement (40 000euro de bacirctiment et mobilier) sont porteacutees agrave parts eacutegales par la communauteacute de communes de Saumur Val de Loire et la ville de Saumur Les frais de fonctionnement eacutevalueacutes agrave 265 000 euro par an sont assureacutes par le CCAS de Saumur qui deacuteveloppe ce projet preacutevu pour une dureacutee drsquoexpeacuterimentation de 5 ans29
Dans un centre de santeacute le projet drsquoeacutetablissement est le plus souvent porteacute par le promoteur (une municipaliteacute une mutuelle une association ou un eacutetablissement de santeacute) en lien avec les professionnels Le statut salarieacute des prati-ciens pourrait donner la possibiliteacute pour les professionnels de consacrer du temps agrave la preacutevention agrave lrsquoeacuteducation pour la
DE
S CO
NST
ATS
86
santeacute sous reacuteserve de trouver ou de deacutegager des finance-ments Crsquoest la deacutemarche entreprise par lrsquoassociation A vos Soins centre de santeacute infirmier associatif qui deacuteploie une activiteacute partenariale de promotion et de preacutevention santeacute agrave bord de son camion le MarSOINS (cf la section ulteacuterieure La richesse des initiatives de terrain)
LrsquoENJEU DE LA COORDINATION DES ACTEURS DES POLI-TIQUES DE SANTEacute
Preacutesenteacute en feacutevrier 2018 le plan reacutegional de lrsquoARS est baseacute sur le plan du gouvernement (2017) Il fait suite au preacuteceacutedent laquo Pacte Territoire Santeacute raquo dont il poursuit les objectifs autour de 3 prioriteacutes opeacuterationnelles renforcer lrsquooffre de soins dans les territoires au service du patient acceacuteleacuterer la reacutevolution numeacuterique en santeacute favoriser une meilleure organisation des professions de santeacute II propose une nouvelle meacutethode qui est de faire confiance aux ac-teurs des territoires pour construire des projets et innover
Lrsquoenjeu est drsquoassurer une preacutesence des professionnels de santeacute agrave lrsquoendroit et agrave un moment idoine LrsquoARS avec lrsquoAs-surance Maladie et en concertation avec les principaux acteurs concerneacutes (professionnels de santeacute eacutelus locaux) a donc redeacutefini les zones sous-denses beacuteneacuteficiant drsquoaides financiegraveres agrave lrsquoinstallation pour les meacutedecins libeacuteraux
De son cocircteacute la Reacutegion deacuteveloppe un Plan Reacutegional drsquoAc-cegraves agrave la Santeacute (PRAS 2017-20) baseacute sur le constat drsquoune laquo fracture sanitaire raquo deacuteployeacute en 15 mesures et orienteacute vers 2 objectifs renforcer lrsquooffre en santeacute principalement dans les territoires en difficulteacute et preacuteparer lrsquoavenir
Il propose un accompagnement aux collectiviteacutes sur des actions centreacutees sur le deacuteveloppement de projet la trans-mission de lrsquoactiviteacute et il marque une volonteacute forte de sou-tenir lrsquoinvestissement foncier dans lrsquoimmobilier de santeacute pour lutter contre la deacutesertification meacutedicale En revanche la Reacutegion se refuse agrave investir dans le fonctionnement des structures creacuteeacutees
DEacuteVELOPPEMENT DE LA PROMOTION SANTEacute
Il existe au sein de chacune de ces structures (MSP centre de santeacute CPTS) des possibiliteacutes de financement des ac-tions de preacutevention et drsquoinformation par lrsquoAssurance Mala-die via des accords avec lrsquoARS en particulier pour indemni-ser le temps de travail des diffeacuterents professionnels
Par le biais drsquoun appel agrave projets lanceacute depuis 2016 des actions ont eacuteteacute financeacutees portant sur diffeacuterentes theacutema-tiques et meneacutees en lien avec les acteurs du territoire (collectiviteacutes locales eacutetablissements scolaires clubs sportifshellip) Exemples Vaccin Action agrave la maison de santeacute Laennec (44) Ma santeacute dans mon logement par la maison de santeacute des Hauts de Saint Aubin dAngers (49) Combien je bouge Combien je mange par le Pocircle Berceacute Santeacute (72) Bien-ecirctre alimentaire et bien-ecirctre dentaire par la MSP de Montaigu (85)
Ces financements restent relativement modestes Pour les professionnels de santeacute ils sont longs et complexes agrave mobiliser et agrave mettre en place avec un protocole agrave reacutediger pour chaque action qui doit ecirctre agreacuteeacute par les financeurs et qui comporte des indicateurs drsquoeacutevaluation agrave renseigner Toute cette deacutemarche administrative reacuteglementaire mobi-lise agrave elle seule beaucoup de temps et drsquoeacutenergie
Certains de ces projets ont beacuteneacuteficieacute drsquoun accompagne-ment meacutethodologique proposeacute par la Mutualiteacute Franccedilaise et lrsquoAssociation des Pocircles et Maisons de Santeacute Libeacuteraux
Une reacuteflexion sur la coordination de la politique de san-teacute sur le territoire serait pertinente
En effet nos interlocuteurs remarquent que chaque acteur de santeacute (CPTS MSP centre de santeacute) drsquoun mecircme territoire doit porter son propre Projet Territorial de Santeacute alors que la collectiviteacute a deacutejagrave le sien avec les CLS Peut-ecirctre pour-rait-il jouer un rocircle harmonisateur et feacutedeacuterateur sur lequel pourrait se baser les professionnels de santeacute des struc-tures de proximiteacute
PromoSanteacute est eacutegalement un outil agrave exploiter pour al-ler dans le sens de la promotion et de la coordination Ce regroupement de sept organismes intervenant dans la promotion de la santeacute (Mutualiteacute Planning familial Feacutedeacute-ration addictions Observatoire reacutegional de la santeacute (ORS) Instance reacutegionale drsquoeacuteducation et drsquoeacuteducation de la santeacute (IREPS) Association nationale de preacutevention en alcoolo-gie et addictologie (ANPAA) et SIS Animation)) est conccedilu comme un espace collaboratif drsquoexpertise et de ressources LrsquoIREPS en assure la coordination
Il organise une journeacutee reacutegionale annuelle et publie laquo Le Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire raquo Ce dossier annuel srsquoadresse agrave tous les acteurs intervenant dans ce champ Document de synthegravese privileacutegiant le contexte reacutegional il a pour objectif de faciliter lrsquoaccegraves et lrsquoappropriation des don-neacutees des connaissances des meacutethodes et des ressources essentielles sur un sujet de santeacute donneacute afin de favoriser leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles et de tendre vers des actions de qualiteacute Le numeacutero de 2019 est consacreacute au thegraveme des ineacutegaliteacutes sociales de santeacute
Drsquoautres coopeacuterations drsquoacteurs locaux sont agrave mettre en exergue Ainsi le deacutepartement de Maine-et-Loire en coor-dination avec les acteurs locaux dont lrsquoagglomeacuteration Sau-mur Val de Loire et des organismes de santeacute propose-t-il chaque anneacutee une animation gratuite laquo La Santeacute crsquoest tout un Parkour raquo
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Ameacuteliorer lrsquoarticulation entre lrsquoARS et le Conseil Reacutegional
Deacutebloquer des budgets actions promotion de la santeacute portable par les acteurs du territoire (sanitaire meacutedi-co-sociaux sociaux) et au sein des MSP et Centre de santeacute
LA RICHESSE DES INITIATIVES DE TERRAIN
Partir des probleacutematiques identifieacutees par les habitants les acteurs associatifs les professionnels et les eacutelus des col-lectiviteacutes territoriales (municipaliteacutes ou EPCI) est essentiel
Mais pour que les projets et actions prennent tout leur essor un travail conjoint de ces acteurs est souvent neacute-cessaire Cela neacutecessite une qualiteacute drsquoeacutecoute et une ouver-ture drsquoesprit pour valoriser ensemble des projets souvent convergents sans que les uns et les autres nrsquoaient lrsquoimpres-sion drsquoy ldquoperdre leur acircmerdquo Diverses formes sont agrave lrsquooeuvre sur les territoires allant du soutien financier drsquoune initiative agrave un deacuteveloppement conjoint
DE
S CO
NST
ATS
87
30 Deacuteputeacute de la Mayenne agrave lrsquoAssembleacutee Nationale audition du 901202031 Article Agrave Saint-Nazaire le MarSoins roule pour la santeacute de tous Florence Pagneux journaliste correspondante reacutegionale agrave Saint-Nazaire La Croix le 22032019
Ainsi la communauteacute de communes Erdre et Gesvres voit dans la discussion de ses projets drsquoaction un eacuteleacutement feacute-deacuterateur autour de lrsquoaction Celle-ci eacutetant drsquoautant mieux accepteacutee et suivie qursquoelle a eacuteteacute construite avec les futurs beacuteneacuteficiaires
Guillaume Garot30 insiste aussi sur lrsquoimportance de cette appropriation des probleacutematiques et sur la dimension ci-toyenne de ces deacutemarches Crsquoest pourquoi dans le cadre de son mandat de deacuteputeacute il anime des ateliers theacutematiques sur lrsquoalimentation (en 2018) ou sur la fracture numeacuterique (agrave venir)
Lrsquoagglomeacuteration de Saumur Val de Loire remarque que lrsquoap-pui sur lrsquoinitiative locale permet une plus grande reacuteactiviteacute dans le deacuteploiement drsquoune politique pour reacutepondre aux be-soins des habitants
Ces coordinations entre associations et collectiviteacutes per-mettent donc de deacutefinir puis de deacutecliner une offre de preacute-vention ou de promotion de santeacute parfaitement adapteacutee Soit agrave destination dun public speacutecifique comme Les mardis au feacuteminin de lrsquoassociation A Vos Soins agrave Saint-Nazaire soit agrave destination drsquoun territoire
Elle permet aussi le deacuteveloppement de projets innovants comme les actions ou permanences itineacuterantes Une alter-native pour reacutealiser des actions de promotion santeacute-sociale dans des territoires deacuteserteacutes par les professionnels ou pour pallier lrsquoimpossibiliteacute de mobiliteacute physique etou psy-chologique des habitants
Un projet est en cours avec la Direction deacutepartementale de la coheacutesion sociale de Vendeacutee et la Reacutegion qui a pour objet de favoriser la promotion de la santeacute par lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimen-tation des personnes isoleacutees Car si le droit agrave lrsquoalimentation est reconnu depuis la Deacuteclaration universelle des droits de lHomme adopteacutee en 1948 le Secours Populaire constate tous les jours dans ses permanences que dans les faits ce droit est loin drsquoecirctre exerceacute Dans ce cas il srsquoappuie sur un veacutehicule le Solidaribus qui permet lrsquoaccueil des personnes la mise agrave disposition de produits alimentaires (ideacutealement locaux) agrave un coucirct inteacuteressant et toute autre forme daide
Agrave Saint-Nazaire le MarSOINS (Mobiliteacute Accessibiliteacute Reacuteduc-tion des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux SOINS) fait parfois escale aux permanences du Secours Populaire
Cet ancien camion de la Meacutedecine du travail reacuteameacutenageacute porte le projet de preacutevention en santeacute du Centre de soins infirmiers associatif laquo A vos Soins raquo Avec le MarSOINS le Centre va agrave la rencontre des habitants Avec bienveillance il srsquoinstalle pour deux agrave trois heures dans les quartiers et interpelle les passants Une salle de convivialiteacute permet de discuter de nrsquoimporte quel sujet pour lever les freins psy-chologiques rompre lrsquoisolement ou informer A son bord une salle de soins permet drsquoeffectuer des check-ups avec diffeacuterents professionnels de santeacute Il se donne plusieurs missions permettre lrsquoaccegraves agrave lrsquohygiegravene deacutepister deacutevelop-per des programmes drsquoactions de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute pour les personnes vivant dans les quartiers prioritaires et pour la jeunesse autour du bien-ecirctre de lrsquoes-time de soihellip
Il revendique un rocircle de laquo sentinelle et de haut-parleur raquo pour toucher et orienter les personnes les plus eacuteloigneacutees du systegraveme de santeacute Son efficaciteacute reacuteside dans un travail avec les acteurs locaux associatifs sanitaires et sociaux
Quelques-unes des donneacutees reacutecupeacutereacutees aupregraves des per-sonnes rencontreacutees 60 ont eacuteteacute orienteacutees vers un autre professionnel de santeacute 60 sont des femmes la moyenne drsquoacircge est de 41 ans 50 des personnes habitent en QPV31
Ce projet issu de la socieacuteteacute civile porteacute dans un engage-ment solidaire essaime avec la creacuteation drsquoun MarSOINS sur la Presqursquoicircle de Crozon Lrsquoassociation a par ailleurs preacute-senteacute ses preacuteconisations issues de lrsquoeacutetude reacutealiseacutee pour la mise en place dun bus santeacute social sur la Plaine Orientale agrave lARS de Corse agrave la collectiviteacute et agrave des acteurs locaux
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Des lieux deacutedieacutes aux soins peuvent srsquoouvrir agrave des actions de promotion et preacutevention porteacutees par les secteurs sociaux et meacutedicaux-sociaux
Creacuteer une dynamique entre les offres santeacute
La coordination entre la Reacutegion et les acteurs locaux qui est la garantie drsquoun bon fonctionnement
DE
S TE
NSI
ON
S88
BIBLIOGRAPHIE
La Deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde OMS 2010
Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire ndeg2 - Juillet 2019
Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Page du site de lrsquoARS publication du 14012020
Page Les Maisons de santeacute pluriprofessionnelles (MSP) en Pays de la Loire site web de lrsquoAPSML
Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Rapport Les 1000 premiers jours Lagrave ougrave tout commence Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020
Eacutevaluation des impacts sur la santeacute du PAPI de lrsquoIcircle de Noirmoutier ORS Pays de la Loire Avril 2017
Pourquoi fait-il plus chaud en ville quagrave la campagne la nuit Meacuteteacuteo France 21042020
Changements climatiques comment srsquoadapter en Pays de la Loire Journeacutee de partage et drsquoeacutechanges eacuteveacutenement Comiteacute 21 Grand Ouest Reacutegion Pays de La Loire Ademe Pays de La Loire Preacutefet de la reacutegion Pays de La Loire DREAL 2e eacutedition le 26112019
Guide La pollution de lrsquoair en 10 questions ADEME septembre 2020
Indices de Air Pays de la Loire
Lrsquoeau condition de deacuteveloppement des territoires Ceser Pays de la Loire juin 2019
Infographie La santeacute agrave lrsquoegravere des ODD OMS
La santeacute des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville une moins bonne perception de lrsquoeacutetat de santeacute et une plus forte preacutevalence du surpoids et de certaines pathologies Noeacutemie Oswalt ANCT-ONPV 2019
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 2008
Document de travail La pair-aidance Dihal 13072016
Page web Centre communal de Santeacute site Ville de Saumur
Article de presse Agrave Saint-Nazaire le MarSoins roule pour la santeacute de tous Florence Pagneux journaliste correspondante reacutegionale agrave Saint-Nazaire La Croix le 22032019
Ensemble promouvoir la santeacute en Pays de la Loire ARS des Pays de la Loire mai 2019
Les conclusions du Seacutegur de la santeacute Dossier de presse juillet 2020 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute
PROMOTION ET PREacuteVENTION
LEVIERS
bull Soutenir la transversaliteacute santeacute-social et la coopeacuteration intersectorielle
bull Promouvoir et co-financer le deacuteveloppement et lrsquoessaimage drsquoexpeacuterimentations locales
bull Deacutevelopper une coordination entre lrsquoARS la Reacutegion les deacutepartements les EPCI et les communes
bull Soutenir les associations ou collectifs laquo qui font de la preacutevention santeacute social sans le savoir raquo
BESOINS
bull Promouvoir lrsquoinformation promotion santeacute multiniveaux et pour tous selon le principe drsquouniversalisme proportionneacute
bull Soutien reacutegional diffeacuterencieacute pour les territoires en plus grande fragiliteacute eacutequiteacute des aides versus eacutegaliteacute des aides
bull Prise en compte des besoins et initiatives remontant des territoires
FREINS
bull Peu ou pas de financement de la preacutevention ou de la promotion de la santeacute
bull Cloisonnement des approches sanitaire et socialbull Multipliciteacute des dispositifs affaiblissant leur lisibiliteacute bull Deacutefaut de coordination entre lrsquoARS et la Reacutegion sur
les politiques de santeacute promotion preacutevention accegraves aux soins
bull Absence drsquoapproche genreacutee de la promotion santeacute et du soin
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
89
CREacuteER UNE CELLULE REacuteGIONALE DrsquoINGEacuteNIERIE DE PROJETS
PREacuteCONISATION Ndeg 2
PARMI LES CONSEILLERS REacuteGIONAUX NOMMER UN REacuteFEacuteRENT SUR LA QUESTION
DES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute QUI SERAIT AUSSI DEacuteLEacuteGUEacute Agrave LA CRSA
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Rapprocher ces deux secteurs de la santeacute et du social aujourdrsquohui cloisonneacutes alors quils sont porteurs de si-tuations de theacutematiques et de reacuteponses indissociables
BEacuteNEacuteFICES
bull Deacutemontrer lrsquoimplication du Conseil Reacutegional sur ces questions
bull Permettre drsquoecirctre identifieacute comme un des interlocu-teurs de reacutefeacuterence
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Permettre aux territoires qui ont des moyens financiers et humains plus reacuteduits mais parfois des besoins plus grands de porter des projets favorables agrave la santeacute ambitieux pour leurs habitants
BEacuteNEacuteFICES
bull Deacuteveloppement de lrsquoeacutequiteacute territoriale en Pays de la Loire par la prise en compte de la pauvreteacute et de sa diffusion geacuteographique dans la politique drsquoameacutenage-ment du territoire
bull Soutien eacutequitable et diffeacuterencieacute de la Reacutegion agrave lrsquoen-semble du territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Promouvoir une approche globale de la santeacute et de la preacutevention par les deacuteterminants sociaux de santeacute
bull Participer agrave un rapprochement entre lrsquoARS et la Reacutegion
bull Participer efficacement aux instances de la deacutemocra-tie en santeacute (CRSA)
bull Passer drsquoune entreacutee par la ligne budgeacutetaire agrave une vi-sion territoriale et un rocircle drsquoenvergure reacutegional
bull Deacutevelopper un service reacutegional ad hoc
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
SRADDET Ambition Alimentation santeacute actions eacutedu-catives Pacte reacutegional pour la ruraliteacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Ecirctre un lieu drsquoeacutecoute des besoins des territoires pour favoriser le portage de dispositifs reacutegionaux etou partenariaux adapteacutes aux besoins du territoire
bull Accompagner les techniciens des EPCI dans le mon-tage des projets
bull Favoriser la diffusion des bonnes pratiques deacuteve-loppeacutees localement dans le cadre des dispositifs contractuels et plans reacutegionaux
bull Favoriser et soutenir la coordination de projets lo-caux de preacutevention et de promotion de la santeacute
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Ameacutenagement du territoire Pacte eacuteducatif Plan preacutevention et eacuteducation agrave la santeacute des jeunes (2017-2021)
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
90
FAVORISER LrsquoINNOVATION SOCIALE EN PROMOTION DE LA SANTEacute
PREacuteCONISATION Ndeg 4
SOUTENIR LES DEacuteMARCHES EN SANTEacute ENVIRONNEMENTALE
PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Promouvoir les politiques les ameacutenagements et les actions favorables agrave la santeacute porteacutee par les EPCI ou les acteurs de terrain associatifs dans des logiques de contractualisation (CTR CPOM)
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribuer agrave une deacuteclinaison locale dynamique et ef-ficace du futur PRSE4
bull Participer agrave la promotion de la santeacute de faccedilon globale par des actions concregravetement mesurables
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Information sur la santeacute environnementale sur le site internet et le magazine de la Reacutegion
bull Appui technique aux EPCI gestionnaires de la protec-tion de la ressource en eau
bull Appuis aux initiatives favorisant lrsquoaccegraves une alimen-tation de qualiteacute association drsquoaide alimentaire dis-tribution en circuits courts
bull Soutien aux campagnes drsquoinformation pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur
bull Soutien aux politiques locales ameacuteliorant le cadre de vie (urbain peacuteriurbain et rural)
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Contribuer au deacuteveloppement de la promotion de la santeacute pour tous
BEacuteNEacuteFICES
bull Favoriser lrsquoaccegraves agrave la santeacute et reacuteduire des coucircts de soins
bull Deacutevelopper la mesure 71 du PRAS (soutien de lrsquoeacutedu-cation theacuterapeutique du patient au sein des MSP) agrave tous avant la venue de la maladie
bull Contribuer agrave la promotion des objectifs du deacuteveloppe-ment durable dans les politiques publiques
bull Appui aux plans locaux de deacuteplacement deacuteveloppe-ment des pistes cyclables et bandes cyclables (Plan Local de Deacuteplacement) favoriser les circulations douces pour une laquo ville apaiseacutee raquo
bull Soutien aux transports collectifs aux motorisations alternatives et au deacuteveloppement du covoiturage avec lrsquoadoption en deacutecembre 2020 du scheacutema reacutegio-nal des mobiliteacutes
bull Soutien agrave lrsquoameacutelioration des pratiques agricoles no-tamment via lrsquoinstallation et la conversion des exploi-tations labelliseacutees notamment en agriculture biolo-gique
bull Plus globalement financement de lrsquoaccompagne-ment des politiques drsquoameacutenagement du territoire favorable agrave la santeacute dans le cadre de CTR ou drsquoun se-cond volet du pacte de ruraliteacute
Mobilisation drsquoune partie des ldquoGreen bondsrdquo (rappel objectif de 353 millions mobilisables sur quatre ans entre 2018 et 2021)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE4 Ameacutenagement du territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Soutenir les associations engageacutees pour la promo-tion de la santeacute notamment dans la mise en œuvre du Plan Reacutegional Sport Santeacute Programme Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Preacutevention et aux Soins (PRAPS)
bull Soutien des actions baseacutees sur des deacutemarches drsquouni-versalisme proportionneacute itineacuterance pair aidance actions en santeacute communautairehellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE 4 Ameacutenagement du territoire
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
ndash Promouvoir lrsquoarticulation des acteurs de santeacute entre eux et avec les secteurs meacutedico-sociaux et social
ndash Promouvoir une approche globale de la promotion santeacute-so-cial diffeacuterencieacutee en fonction des besoins des territoires en adaptant le cadre des politiques reacutegionales aux reacutealiteacutes lo-cales
ndash Soutenir le maintien de la CSS (Couverture Santeacute Solidaire) et de lrsquoAME (Aide Meacutedicale drsquoEacutetat (eacutetranger) pour que tout reacutesi-dant dispose drsquoune couverture meacutedicale)
91
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
SYN
TH
EgraveSE
DE
S P
REacute
CON
ISAT
ION
S92
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegravere cause des ineacutegaliteacutes de santeacute
1 Promouvoir lrsquoaccegraves aux droits santeacute-social dans une deacutemarche dlaquo Aller vers raquo 252 Co-construire une Charte Reacutegion ndash Associations pour le deacuteveloppement Humain 263 Soutenir un Parcours progressif de reacuteinsertion sociale ndash Volet 1 sur 3 274 Deacuteveloppement de conventions pluriannuelles 27
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale
1 Creacuteation dune agence fonciegravere reacutegionale 372 Faciliter et soutenir lrsquoaccegraves au logement des jeunes 373 Lrsquoinsertion sociale par le logement 384 Soutenir lrsquoexpeacuterimentation de projets drsquoameacutenagement inteacutegrant les enjeux de santeacute 385 Adopter un plan ambitieux de reacutenovation eacutenergeacutetique des logements 39
Cahier Le travail lemploi et la santeacute
1 Semparer des deacutemarches impulseacutees par lrsquoEacutetat pour deacutevelopper des politiques publiques reacutegionales 562 Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lrsquoactiviteacute ndash Volet 3 sur 3 563 Soutenir lrsquoemployabiliteacute des femmes 574 Deacutevelopper la preacutevention santeacute dans les entreprises ligeacuteriennes notamment PME-TPE 575 Deacuteveloppement despaces de travail partageacutes dans les territoires 586 Deacutevelopper une formation laquo Reacutefeacuterent preacutevention santeacute au travail raquo 587 Personne en situation de handicap et travail 59
Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute
1 Construire un plan laquo Agir pour la santeacute au quotidien raquo 742 Piloter une eacutetude sur les causes de la mauvaise santeacute mentale des jeunes 743 Faciliter le deacuteploiement drsquoactions drsquoeacuteducation agrave la santeacute dans les territoires 754 Deacuteveloppement de formations impliquant des compeacutetences psychosociales 75
Cahier Lorganisation de la promotion santeacute-sociale
1 Parmi les conseillers reacutegionaux nommer un Reacutefeacuterent sur la question des deacuteterminants sociaux de santeacute qui serait aussi deacuteleacutegueacute agrave la CRSA 89
2 Creacuteer une Cellule Reacutegionale drsquoIngeacutenierie de projets 893 Soutenir les deacutemarches en santeacute environnementale 904 Favoriser lrsquoinnovation sociale en promotion de la santeacute 90
SYNTHEgraveSE DES PREacuteCONISATIONS POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES
SYN
TH
EgraveSE
DE
S P
REacute
CON
ISAT
ION
S
93
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegravere cause des ineacutegaliteacutes de santeacute 28
bull Soutenir la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute et notamment lrsquoessaimage des actions meneacutees dans ce cadre
bull Soutenir lrsquoarrecirct des baisses et deacutesindexation des prestations sociales et familialesbull Promouvoir la mise en place drsquoun revenu de base accessible degraves 18 ans ou a minima un accegraves
au RSA pour tous les jeunes de 18 agrave 25 ans bull Inciter agrave la simplification et agrave lrsquoautomatisation du versement des prestations socialesbull Renforcer lrsquoaccompagnement par la mise en place de reacutefeacuterents de parcoursbull Soutenir et suivre le deacuteploiement des 12 propositions du Conseil national des politiques de lutte
contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale 39
bull Suivre les impacts de la reacuteforme des APL avec lrsquoUSH les Deacutepartements les CCAS les Caf et associations de solidariteacute
bull Soutenir les plaidoyers sur la mise agrave lrsquoabri des personnes dans un logement et un environnement seacutecuriseacute
Cahier Le travail lemploi et la santeacute 60
bull Ecirctre le promoteur drsquoune vision globale de la preacutevention santeacute social en deacuteveloppant une dynamique drsquoeacutechange et de travail avec lrsquoARS la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARACT les acteurs de la Santeacute au Travail voire la Meacutedecine scolaire Pour ce faire il est souhaitable que la Reacutegion soit partie prenante du PRST
bull Deacutevelopper une communication reacutegionale avec drsquoautres acteurs partenaires sur les thegravemes prioritaires (TMS DUER hellip) creacuteation drsquoun prix reacutegional Label preacutevention de la santeacute au travail
bull Soutenir le deacuteveloppement drsquoun module laquo santeacute au travail raquo dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) (dans la formation de base)
Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute 76
bull Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire pour une compeacutetence partageacutee avec lrsquoARSbull Porter une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels
est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacuteconomique de la reacutegionbull Inscrire les questions de santeacute publique traiteacutees dans le Parcours eacuteducation en Santeacute dans
les programmes scolaires degraves lrsquoeacutecole eacuteleacutementairebull Inciter au deacuteveloppement la dimension eacuteducation agrave la santeacute dans les Projet eacuteducatifs de territoire
(PEDT)
Cahier Lorganisation de la promotion santeacute-sociale 91
bull Promouvoir lrsquoarticulation des acteurs de santeacute entre eux et avec les secteurs meacutedico-sociaux et socialbull Promouvoir une approche globale de la promotion santeacute-social diffeacuterencieacutee en fonction des besoins
des territoires en adaptant le cadre des politiques reacutegionales aux reacutealiteacutes localesbull Soutenir le maintien de la CSS (Couverture Santeacute Solidaire) et de lrsquoAME (Aide Meacutedicale drsquoEacutetat (eacutetranger)
pour que tout reacutesidant dispose drsquoune couverture meacutedicale
laquo LA REacuteGION AMBASSADRICE raquo
RE
ME
RCI
EM
EN
TS
REMERCIEMENTS
Le CESER tient agrave remercier lrsquoensemble des personnes auditionneacutees qui ont contribueacute par la qualiteacute des points de vue exprimeacutes et par leur expertise de terrain agrave eacuteclairer les enjeux de preacutevention et de promotion en santeacute et en social en Pays de la Loire
AXE SANTEacute
ARS deacuteleacutegation territoriale Vendeacutee Claire GUILLOT chargeacutee de mission coordination des politiques publiques
A vos soins Nicolas BLOUIN directeur
C3SI (Confeacutedeacuteration des centres de santeacute associatifs) des Pays de la Loire Christelle LE COZ coordinatrice
CRSA (Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie) des Pays de la Loire Jean-Michel LERAY vice-preacutesident de la commission permanente et preacutesident de la commission speacutecialiseacutee de la preacutevention
IREPS (Instance Reacutegionale drsquoEacuteducation et de Promotion de la Santeacute) des Pays de la Loire Reneacute DEMEULEMEESTER preacutesident
Meacutedecins du Monde deacuteleacutegation Pays de la Loire Jean-Louis GRENIER deacuteleacutegueacute reacutegional Nadegravege HELLEMANS secreacutetaire reacutegionale Katell OLIVIER coordinatrice reacutegionale
AXE SOCIAL
Insee Pays de la Loire Pascal SEGUIN directeur reacutegional
Geneviegraveve COURAUD rapporteure de lrsquoeacutetude du Haut Conseil agrave lrsquoEgaliteacute entre les femmes et les hommes La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute
Timotheacutee DUVERGER maicirctre de confeacuterences associeacute agrave Sciences Po Bordeaux collaborateur au cabinet du maire de Bordeaux
Anne POSTIC commissaire agrave la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
Association Aide Accueil Sylvie RABOUIN directrice
CIDFF (Centres dInformation sur les Droits des Femmes et des Familles) Estelle MOINARD directrice CIDFF 49 Muriel CAUSY directrice CIDFF 72
Secours Populaire Franccedilais Claude LEVOYER membre du comiteacute et du bureau national responsable reacutegional Pays de la Loire
MSA Loire-Atlantique Vendeacutee Caroline-Laure LE ROHO directrice du projet de lrsquoaction le GRAIN
UDCCAS (Union Deacutepartementale des CCAS) de Loire-Atlantique Yves BLED directeur
UDAF (Union Deacutepartementale des Associations Familiales) de Loire-Atlantique Marie-Claude TESSIER technicienne sociale en charge de lrsquoaction LIEN
AXE JEUNESSE
REPAIRrsquoS 75 Leacuteo M
URML (Union Reacutegionale des Missions Locales) des Pays de la Loire Benoicirct DRAPEAU directeur
AXE LOGEMENT
USH (Union Sociale pour lrsquoHabitat) des Pays de la Loire Axel DAVID directeur Julien BOUCAULT chargeacute de mission
CROUS de Nantes Pays de la Loire Jean-Jacques AUDUREAU directeur de lHeacutebergement et de la vie eacutetudiante
Habitat et Humanisme 44 Bruno Allais preacutesident
AXE TRAVAIL
STCS (Service Santeacute Travail de Cholet Saumur) Michel Bruand directeur
Groupe ATLANTIC Elise MINARD Directrice des Ressources Humaines GA SYNERGY (site de la Roche-sur-Yon)
94
RE
ME
RCI
EM
EN
TS
TERRITOIRES
Communauteacute de communes Erdre et Gesvres Marion RICHARTEacute responsable du service ameacutelioration du ser-vice public et deacuteveloppement durable Seacuteverine HOUEL animatrice santeacute et responsable du CLIC Wilfried BRAUD responsable du pocircle mobiliteacutes
Communauteacute drsquoagglomeacuteration Saumur Val de Loire Beacuteatrice BERTRAND eacutelue communautaire reacutefeacuterente du CLS maire de Vivy Ceacuteline HERQUELOT politiques contractuelles du Conseil de deacuteveloppement Benjamin ROYER responsable des politiques sociales
Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral
Pour le Conseil de deacuteveloppement Joseph BREMOND Olivier COSTE Michel GIRARD membres de la commission social santeacute Joseph MERLET responsable de la commission social-santeacute Geacuterard BONNEAU membre de la com-mission Leader-Scot Christine GAIN-TURPIN responsable des politiques contractuelles et animation du Conseil de deacuteveloppement
Pour la communauteacute de communes Brigitte HYBERT preacutesidente Jean-Yves CLAUTOUR vice-preacutesident en charge de la commission Enfance-Jeunesse Emmanuelle BERNARD DGA service agrave la population et coheacutesion sociale
Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille Jacky BRETON preacutesident
Deacutepartement de la Mayenne Guillaume GAROT deacuteputeacute de la premiegravere circonscription de la Mayenne
Deacutepartement de la Sarthe Fabienne LABRETTE-MEacuteNAGER maire de Fresnay-sur-Sarthe vice-preacutesidente du Conseil deacutepartemental de la Sarthe
95
PROMOTION ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute LEVIERS POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE REacuteGIONALE
La santeacute est aux fondements de nos socieacuteteacutes Lrsquoactuelle crise deacutemontre qursquoelle est une ressource individuelle de porteacutee collective et combien elle est indissociable de nos vies sociales et eacuteconomiques La santeacute se deacutefinit comme un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental social selon la deacutefinition de lrsquoOMS Elle deacutepend des deacute-terminants sociaux de santeacute qui sont les circonstances dans lesquelles les individus naissent vivent travaillent ainsi que les systegravemes deacuteveloppeacutes pour faire face agrave la maladie
Gracircce agrave ses compeacutetences directes indirectes ou dans un rocircle drsquoensemblier la Reacutegion des Pays de la Loire deacuteveloppe deacutejagrave des plans et des actions relevant du domaine santeacute-social
La preacutesente eacutetude du CESER identifie des leviers pour agir en preacutevention dans une perspective drsquoinvestissement social en faveur du bien-ecirctre des habitants et du deacuteve-loppement des territoires
Dans cette eacutetude organiseacutee en cinq theacutematiques le CESER formule vingt-cinq preacuteco-nisations dans le champ des compeacutetences reacutegionales et dix-huit preacuteconisations pour lesquelles laquo La Reacutegion ambassadrice raquo peut se faire porte-parole
Directeur de publication Jacques Bodreau ndash Co-directeur de publication Marc Bouchery ndash Reacutedactrice en chef Sylvie Boutin ndash Creacutedits photos
copy GettyImages copy Reacutegion des Pays de la Loire Ouest Meacutedias Pierre Minier Francis Vigouroux copy Segravevre Loire Habitat copy Charlotte Goislot
Photographe STCS ndash Creacuteation et exeacutecution graphique Anima productions CESER des Pays de la Loire 1 rue la de Loire 44966 Nantes CEDEX 9
Contact Teacutel 02 28 20 55 80 et ceserpaysdelaloirefr
AVANT-PROPOS
hellipINEacuteGALEMENT PARTAGEacuteE
Par-lagrave la santeacute devient donc un eacuteleacutement reacuteveacutelateur drsquoun eacutetat et drsquoune situation de lrsquoindividu mais aussi de la socieacuteteacute dans laquelle il eacutevolue Elle est reacuteveacutelatrice des eacutecarts injustes et importants que lrsquoon enregistre au sein drsquoun mecircme pays drsquoune reacutegion ou drsquoun territoire
Partout dans le monde plus on est pauvre et moins on est en bonne santeacute Au sein drsquoun pays les donneacutees montrent qursquoen geacuteneacuteral plus la position socio-eacuteconomique est favorable et meilleure est la santeacute de lrsquoindividu concerneacute Ce gradient social de santeacute concerne toute lrsquoeacutechelle socio-eacuteconomique quintile apregraves quintile de la popu-lation concerneacutee il influe sur la santeacute Quand bien mecircme les ineacutegaliteacutes de santeacute touchent plus particuliegraverement les plus preacutecaires elles touchent donc tout un chacun et justifient des politiques de santeacute agrave viseacutee universaliste (Rapport Black 1980) Les premiegraveres donneacutees sur les populations victimes de la Covid deacutemontrent cette reacutealiteacute
Selon la commission dite des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS pour qursquoil y ait eacutequiteacute en santeacute laquo il faut avant tout que les individus soient en mesure de contester et de combattre les injustices et les fortes dispariteacutes dans la reacutepartition des ressources sociales auxquelles chacun a leacutegitimement droit raquo Il en est de mecircme pour les ineacutegaliteacutes entre les sexes Le statut social des femmes a une influence sur la santeacute et la survie des enfants ndash garccedilons ou filles
Malgreacute le progregraves biomeacutedical et technologique malgreacute lrsquoallongement de lrsquoespeacuterance de vie les ineacutegaliteacutes sociales de santeacute (ISS) persistent voire se sont aggraveacutees de faccedilon relative agrave travers les groupes sociaux En France les agences reacutegionales de santeacute integravegrent la lutte contre les ISS agrave leurs politiques depuis la loi Hocircpital Patients Santeacute Territoires (HPST) de 2009 la loi de modernisation du systegraveme de santeacute de 2016 et la Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 et integravegre la reacuteduction des ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute En ce sens ces politiques ciblent des cateacutegories de populations en termes drsquoacircges de facteurs de risques de ressources de territoireshellip
LrsquoENTREacuteE PAR LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute QUE PROPOSE CETTE EacuteTUDE
A DE MULTIPLES ATOUTS
En posant la question des ineacutegaliteacute sociales agrave travers les conditions de vie lrsquoentreacutee par les deacuteterminants sociaux de santeacute (DSS) permet drsquoagir sur la reacuteduction des eacutecarts de santeacute eacutevitables Cela constitue une voie drsquoaction pour reacuteduire les Ineacutegaliteacute Sociales en Santeacute
De plus
Lrsquoentreacutee de notre eacutetude par les DSS permet une approche humaniste en pensant lrsquoindividu dans sa globaliteacute pour proposer des solutions systeacutemiques
Les DSS interagissent les uns avec les autres Combineacutes ils deacutemultiplient les impacts sur la santeacute ce qui permet de proposer des deacutemarches efficientes pour un maximum de personnes
Par des actions agissant sur la vie quotidienne des individus une approche agrave partir des DSS permet aussi une sensibilisation directe et concregravete5 agrave des comportements favorables agrave la santeacute
Au-delagrave des compeacutetences qui sont les siennes dans le champ de la santeacute la Reacutegion deacuteploie diffeacuterents plans (Plan Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute Ambition alimentation-santeacute Manger local Plan Reacutegional de preacutevention et drsquoeacutedu-cation agrave la santeacute des jeunes Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3) qui croisent les champs de compeacutetences reacutegionales et les probleacutematiques de santeacute Ces documents deacutemontrent le rocircle fondamental de la prise en compte des deacuteterminants sociaux dans les politiques publiques de preacutevention et de promotion de la santeacute
laquo La santeacute est devenue la prioriteacute des Franccedilais raquo6 selon la Preacutesidente du Conseil Reacutegional En Pays de la Loire les in-dicateurs sanitaires sont plutocirct bons Mais ils preacutesentent des ineacutegaliteacutes territoriales notamment en ce qui concerne les taux de cancers de diabegravetes de maladies cardio-vasculaires et de maladies mentales Ces ineacutegaliteacutes recoupent les territoires avec des fragiliteacutes socio-eacuteconomiques et notamment ceux dans lesquels les taux de pauvreteacute de chocircmage et de deacutecrochage scolaire sont plus eacuteleveacutes que la moyenne reacutegionale Diffeacuterents travaux du CESER ont pointeacute ces ineacutegaliteacutes dans le domaine de la santeacute et du social Elles pourraient ecirctre atteacutenueacutees par la mise en place drsquoactions de preacutevention
La crise sanitaire Covid-19 et le confinement ont amplifieacute les dispariteacutes des situations veacutecues des iniquiteacutes et des ineacutegaliteacutes toutes cateacutegories sociales confondues Elle deacutegrade significativement les deacuteterminants sociaux de santeacute et creuse aussi les eacutecarts entre territoires Si la santeacute est une ressource personnelle elle a aussi une porteacutee collective En favorisant le deacuteveloppement et lrsquoeacutepanouissement de la personne la santeacute permet celui de la socieacuteteacute de son fonctionnement de ses potentiels
5 Agrave titre drsquoexemple Le mouvement des Villes-Santeacute pour lrsquoeacutequiteacute en santeacute a eacuteteacute creacuteeacute par le bureau Europeacuteen de lrsquoOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) agrave Copenhague apregraves le colloque et lrsquoeacutelaboration de la Charte drsquoOttawa en 1986 Les communes drsquoAngers la Roche-sur-Yon Nantes et Bouguenais lrsquoont inteacutegreacute et sont membres du reacuteseau franccedilais
6 Christelle Moranccedilais aux Rencontres reacutegionales PromoSanteacute Nantes 5 deacutecembre 2019
4
AVANT-PROPOS
IL Y A DONC UN INTEacuteREcircT Agrave AGIR PAR LA PREacuteVENTION
LrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (OMS) propose une deacutefinition en trois temps Srsquoattaquer aux causes de la mauvaise santeacute avant que celles-ci ne creacuteent des problegravemes intervenir avant qursquoune situation ne se deacutegrade agir contre les reacutecidives ou les complications
Les acteurs du travail social ne srsquoy sont pas trompeacutes Depuis les anneacutees 2000 ils ont extrapoleacute ce concept de triple preacutevention pour lrsquoaccompagnement des personnes en situation de grande fragiliteacute Il srsquoagit ndash Drsquo laquo aller vers raquo pour repeacuterer seacutecuriser les parcours et eacuteviter les ruptures ndash De maintenir les personnes dans leurs droits et leurs situations ndash Denclencher des processus drsquoinsertion En mobilisant les champs de lrsquoeacuteducationformation ndash de lrsquoemploi ndash et des
droits ils enclenchent un processus permettant aux citoyens drsquoagir sur drsquoautres leviers logement lien social bien-ecirctre environnement
Dans les deux cas la prise en compte des deacuteterminants sociaux de la santeacute degraves les premiers temps permet de deacutefinir des leviers puissants de preacutevention au service de la promotion santeacute-sociale
Les dynamiques de preacutevention contribuent au deacuteveloppement individuel des personnes et des collectifs des territoires de la socieacuteteacute dans son ensemble Elles permettent le maintien de la population en santeacute et active
Elles constituent eacutegalement des sources ineacutepuisables et creacuteatives pour repenser deacutevelopper et renforcer les liens sociaux Elles enclenchent des dynamiques drsquoinnovation dans le domaine des politiques publiques Elles sont aus-si constitutives drsquoune source drsquoemplois non-deacutelocalisables Comme le deacutemontrent les eacutetudes elles sont un choix utile et efficient nettement plus eacuteconomique que les logiques curatives
Pour toutes ces raisons les logiques de preacutevention santeacute-sociale repreacutesentent non pas une deacutepense mais un investissement laquo rentable raquo et beacuteneacutefiques aux geacuteneacuterations actuelles et futures
Dans cette eacutetude il srsquoagit pour le CESER de montrer que la Reacutegion a des moyens drsquoagir en preacutevention dans des champs de responsabiliteacutes directes (ex lyceacuteeshellip) et indirectes mais aussi qursquoelle peut inciter ses partenaires agrave srsquoy engager eacutegalement
Agrave travers des preacuteconisations le CESER vise la mise en place drsquoactions pour ameacuteliorer lrsquoeacutetat de santeacute de la population en intervenant de maniegravere volontariste en sanitaire comme en social Par le biais des politiques publiques qursquoelle met en oeuvre la Reacutegion peut et devrait y contribuer
BIBLIOGRAPHIE
Preacuteambule de la Constitution de lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute (1948) site de lrsquoOMS
Geacuteoconfluences Eacutecole Normale Supeacuterieure de Lyon
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 28082008
Le reacuteseau franccedilais des Villes-Santeacute de lrsquoOMS
5
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
LrsquoINDIVIDU ET LE COLLECTIF
Je suis Lambda
Jrsquohabite les Pays de la Loire Parce que jrsquoy suis neacute(e) ou parce que mes parents ont choisi drsquoy habiter Parce que jrsquoy poursuis mes eacutetudes ou ma formation professionnelle Parce que jrsquoy travaille Parce que je souhaite y vivre ma retraite
Je suis UN-UNE Jrsquoai tous les acircges enfant jeune adulte senior Jrsquoai tous les statuts eacutelegraveve eacutetudiante parent professionnelle indeacutependante salarieacute chocircmeur migrant retraiteacutee Je suis pluriel complexe Mais je suis souvent perccedilu par mes interlocuteurs de faccedilon fragmenteacutee (genre statut acircge)
Je commence ma vie avec un capital santeacute issu de mes caracteacuteristiques individuelles biologiques et geacuteneacutetiques Il deacutepend pour partie de lrsquoeacutetat de santeacute de mes parents de leurs habitudes de vie de leur condition socio-eacuteconomique et de la socieacuteteacute dans laquelle ils eacutevoluent
Puis consciemment ou non ma situation sociale mes propres actions mes comportements et mon mode de vie vont faire eacutevoluer ma santeacute favorablement ou deacutefavorablement Tout au long de ma vie lrsquoun de mes buts sera de preacuteserver ma santeacute
Des politiques publiques de santeacute
Les politiques publiques incitent agrave la mise en oeuvre drsquoactions drsquoeacuteducation agrave la santeacute individuelle et communautaire et agrave la reacuteorientation des services de santeacute eux aussi vers une approche multisectorielle attentive aux besoins des patients
Suivi preacutenatal information parents sur les conduites favorables les politiques de santeacute publique mrsquoaccompagnent avant mecircme ma naissance Dans ma petite enfance les campagnes de vaccination les conseils drsquohygiegravene ou drsquoali-mentation de lrsquoAssurance Maladie et des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) soutiennent ma san-teacute mon bien-ecirctre Ces mecircmes services controcirclent et valident la qualiteacute des modes drsquoaccueil individuel ou collectif Jusqursquoagrave mes 16 ans vingt examens de santeacute me sont destineacutes pris en charge agrave 100 par lrsquoAssurance Maladie sans avance de frais pour mes parents Agrave lrsquoeacutecole au collegravege et au lyceacutee le Parcours eacuteducatif santeacute me preacutepare agrave prendre soin de moi-mecircme et des autres gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation
Cette laquo veille santeacute raquo mlsquoaccompagne tout au long de ma vie Des propositions de deacutepistages gratuits me sont adresseacutees directement agrave mon domicile laquo MrsquoT dents raquo jusqursquoagrave 24 ans puis entre 50 et 74 ans ceux du cancer co-lorectal et du cancer du sein Ainsi en compleacutement des diverses formes de contraception la pilule du lendemain est deacutesormais deacutelivreacutee de faccedilon anonyme et gratuite aux jeunes filles mineures Au travail les services de santeacute au travail (SST) doivent ecirctre preacutesents en proximiteacute pour le suivi de ma santeacute dans le cadre mon activiteacute professionnelle
Parallegravelement des campagnes grand public deacuteployeacutees dans les meacutedias sont destineacutees agrave me sensibiliser aux gestes favorables agrave ma santeacute laquo La meilleure protection crsquoest la vaccination raquo en 2019 plus reacutecemment le poster laquo les gestes barriegraveres anti Covid-19 raquo Elles relaient aussi des messages de promotion de la santeacute laquo Zeacutero alcool pendant la grossesse raquo laquo Manger 5 fruits et leacutegumes par jour raquo laquo Manger bouger raquo
Pour que toutes ces actions agrave viseacutee universaliste atteignent leur but de preacutevention elles doivent me parvenir me convaincre et me mobiliser en tant qursquoindividu Crsquoest-agrave-dire toucher mon discernement mobiliser mes compeacute-tences personnelles et sociales pour mrsquoinciter agrave devenir acteur de ma santeacute agrave limiter les facteurs de risques qui me concernent et mrsquoinciter agrave ecirctre un relais du message
Pour ecirctre en bonne santeacute crsquoest-agrave-dire laquo dans un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental et social raquo je dois aussi ecirctre en capaciteacute de pourvoir agrave mes besoins Certains de ces besoins sont communs agrave tous les acircges de ma vie indeacutependamment de ma situation sociale ce sont des besoins universels et transversaux
Drsquoautres besoins sont lieacutes agrave des eacutetapes de mon parcours de vie Ils sont limiteacutes dans le temps et inheacuterents agrave un acircge une situation des projets ou des aspirations Ils touchent agrave ma construction personnelle mes ressources finan-ciegraveres ou sociales mon statut Colleacutegien je cherche une orientation scolaire jeune adulte un premier logement cinquantenaire un nouvel emploihellip
Des politiques publiques sociales
Elles sont autant de leviers conccedilus pour mrsquoaccompagner dans ma vie quotidienne me soutenir pour faire valoir mes droits agrave la Seacutecuriteacute Sociale agrave lrsquoeacuteducation aux soins hellip Elles sont mises en oeuvre directement par lrsquoEacutetat les collec-tiviteacutes territoriales et les organismes sociaux
PARCOURS DE VIE DrsquoUN HABITANT laquo LAMBDA raquo
6
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Elles sont de plus en plus deacuteveloppeacutees sous forme de laquo Parcours raquo Parcours drsquoorientation agrave lrsquoEacuteducation Nationale Parcours drsquoemploi agrave Pocircle emploi Parcours parents agrave la Caisse drsquoAllocation Familiale Parcours de soins coordonneacutes pour lrsquoARS Ces parcours envisagent les moments de rupture ou de tournant agrave diffeacuterents stades de ma vie Ils sont construits dans des logiques de preacutevention drsquoaccompa-gnement ou de remeacutediation et pour des laquo publics cibles raquo Ils prennent aussi en compte lrsquoespace dans lequel je vis ciblant certaines actions sur des territoires fra-giliseacutes eacuteconomiquement ou socialement zones de revitalisation rurales (ZRR) ou quartier prioritaire de la ville (QPV)
La mise en oeuvre de ces Parcours se deacute-ploie sous forme de dispositifs indeacutepen-dants les uns des autres qui peuvent srsquoar-ticuler se compleacuteter ou non (lrsquoattribution drsquoune pension alimentaire mecircme minime peut exclure une personne de lrsquoallocation RSA) Cela les conduit agrave proposer des so-
lutions tregraves calibreacutees ougrave chaque type de difficulteacute entre dans un cadre tregraves preacutecis
Ces politiques travaillent sur les interactions et interdeacutependances entre le corps social et moi avec comme but commun de garantir le contrat social Dans un monde en eacutevolution plus encore agrave lrsquoheure de la pandeacutemie Covid-19 elles srsquoavegraverent indispensables pour assurer lrsquoaccegraves aux droits de toutes et tous et pour maintenir la coheacutesion sociale
DE CE QUE NOUS DIT LAMBDA
Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute et fragiliteacute des eacutequilibres de vie
Agrave lrsquointeacuterieur drsquoun mecircme pays les citoyens nrsquoont pas les mecircmes atouts pour conduire une vie en bonne santeacute Les ineacutegaliteacutes sanitaires reflegravetent les conditions socio-eacuteconomiques et drsquoeacuteducation dans lesquelles se trouvent les in-dividus LrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (OMS) note qursquoen Europe la preacutevalence des incapaciteacutes durables chez les hommes acircgeacutes de 80 ans et plus est de 588 parmi les moins instruits contre 402 parmi les plus instruits Au sein drsquoune mecircme ville laquo agrave Glasgow lrsquoespeacuterance de vie agrave la naissance pour les hommes est de 54 ans agrave Calton et de 82 ans agrave Lenzie soit une diffeacuterence de 28 ans entre deux quartiers distants de quelques kilomegravetres agrave peine raquo mais avec un fort eacutecart en termes de cateacutegories socio-professionnelles
Lrsquoameacutelioration des conditions de vie quotidiennes et la lutte contre les ineacutegaliteacutes dans la reacutepartition du pouvoir de lrsquoargent et des ressources eacutetaient les deux leviers identifieacutes par lrsquoOMS pour laquo Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration raquo1 Lrsquoeacuteducation est le facteur cleacute de la lutte contre les ineacutegaliteacutes
La politique familiale de la France a permis le deacuteploiement de nombreux modes drsquoaccueil notamment par les laquo Plans Cregraveche raquo et le renforcement de la professionnalisation des assistantes et assistants maternels De mecircme le deacuteveloppement de longue date des eacutecoles maternelles et la possibiliteacute de scolarisation agrave partir de 2 ans peuvent favoriser la socialisation de lrsquoenfant et ses premiers apprentissages Il est fondamental drsquoinvestir dans les premiegraveres anneacutees de lrsquoexistence Le rapport Les 1000 premiers jours de lrsquoenfant (publieacute en septembre 2020 combineacute au dis-positif Premiers Pas) propose des pistes de reacuteflexion dans ce sens Il faut ensuite favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement primaire et secondaire en deacuteveloppant le niveau drsquoinstruction et les compeacutetences psycho-sociales des individus gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation
Degraves lrsquoenfance et tout au long drsquoune vie les facteurs de rupture sont nombreux Ils mettent en peacuteril lrsquoeacutequilibre personnel familial et financier Chaque anneacutee une maladie une perte drsquoemploi une seacuteparation fragilisent des in-dividus et des meacutenages et peuvent faire basculer dans la preacutecariteacute ou la pauvreteacute ceux qui tenaient laquo sur un fil raquo gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale
De nouveaux publics se tournent vers les services Informations Soutien au Budget Familial des UDAF2 des jeunes en accession agrave lrsquoautonomie des familles en accession agrave la proprieacuteteacute des femmes au RSA en attente de la liquida-tion de leur retraite des travailleuses pauvres (aides meacutenagegraveres ou aides agrave domicile) Il srsquoagit de les remettre en confiance et de les aider agrave agir en analysant avec eux leur budget en relevant les non-recours aux droits en levant les difficulteacutes agrave remplir les laquo formulaires chausse trappe raquo
1 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute 280820082 Marie-Claude Tessier Responsable du service LIEN Union Deacutepartementale des Associations Familiales de Loire Atlantique audition du 27112019
Les besoins universels et transversaux
EmploiMobiliteacute
Eacutequiteacute Eacutegaliteacute
Nutrition
ACCEgraveS AUX DROITS
CONDITIONSEacuteCONOMIQUES
SOCIALESENVIRONNEMENTALES
ACCEgraveS Agrave LEacuteDUCATION
AUX LOISIRSAgrave LA CULTURE
PREacuteVENTION SANTEacute
ACCEgraveS AUX SOINS
Logement
Environnement
Seacutecuriteacute
Sport
7
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Depuis 2018 le Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute a deacuteployeacute 250 Points Conseils Budgets dans les deacuteparte-ments (11 en Pays de la Loire) avec un objectif de 400 en 2022 Deacuteveloppant ces mecircmes compeacutetences ils sont souvent animeacutes par les acteurs deacutejagrave existants sur le terrain associations ou Centres communaux drsquoaction sociale (CCAS) Par ailleurs les Caisses drsquoAllocations Familiales via leurs travailleurs sociaux deacuteveloppent des missions drsquoaccompagnement budgeacutetaire aupregraves de leurs allocataires
La multisectorialiteacute des facteurs de risques
Marie-Claude Tessier comme drsquoautres travailleurs sociaux pointe lrsquoimpact de la reacuteaction en chaine des eacutevegravenements sur la santeacute Un eacuteleacutement deacuteclencheur fait basculer dans la preacutecariteacute financiegravere parfois affective sociale ou psy-chique Le tregraves fort stress geacuteneacutereacute peut entrainer quant agrave lui un risque drsquoaddiction non neacutegligeable aux produits permettant de lrsquoatteacutenuer
De mecircme le sociologue Jean-Pierre Poulain rappelle le processus du deacuteveloppement de lrsquoobeacutesiteacute observeacute au Royaume Uni3 Le pheacutenomegravene a deacutemarreacute au bas de lrsquoeacutechelle sociale alors qursquoon assistait simultaneacutement agrave une deacute-gradation du contexte du travail et agrave une deacutereacutegulation de la protection sociale Des gens qui habitaient de plus en plus loin de leur lieu de travail devaient parfois cumuler deux emplois peu payeacutes et entre autres facteurs nrsquoavaient plus le temps de cuisiner Remeacutedier aux causes lui semblerait plus pertinent que le Plan de lutte contre lrsquoobeacutesiteacute proposeacute par Boris Johnson
Autant drsquoeacuteleacutements socio-eacuteconomiques qui ne sont pas deacutetermineacutes par la volonteacute des acteurs mais qui impactent leur santeacute Des deacutemarches politiques publiques systeacutemiques engageant plusieurs deacuteterminants sociaux peuvent eacuteviter la deacutegradation de la santeacute deacutevelopper des politiques globales et universelles de protection sociale favoriser le recours aux droits construire des logements accessibles pregraves des bassins drsquoemploi promouvoir des politiques drsquoalimentation saine et favorables agrave lrsquoenvironnement En mobilisant plusieurs leviers on deacutemultiplie leurs effets
Des dispositifs complexes speacutecifiques en silos et une multipliciteacute drsquoacteurs
Les politiques publiques santeacute-sociales reacutepondent agrave des situations de risques repeacutereacutes reacutepeacuteteacutes et reacutepertorieacutes par critegraveres acircge revenus parents sans emploi logement genrehellip Elles doivent articuler les difficulteacutes et les besoins de lrsquoindividu avec ceux du collectif de personnes vivant une situation similaire agrave la sienne Elles srsquoefforcent ainsi de construire une reacuteponse efficace pour tous dont la geacuteomeacutetrie soit adaptable agrave chacun Ainsi ecirctre laquo jeune+fem-me+megravere+isoleacutee raquo donne accegraves au RSA agrave un suivi de santeacute agrave un heacutebergement qui vont reacuteellement soutenir la megravere et lrsquoenfant Mais si le critegravere laquo megravere raquo est absent ou si le genre est masculin alors aucune aide sociale nrsquoest preacutevue pour cette personne
Le risque est grand de reacuteduire Lambda agrave une seule composante de son identiteacute et de nier sa complexiteacute laquo Je ne suis pas agrave tiroir je suis un ecirctre humain que je voudrais ecirctre agrave part entiegravere raquo4 Deux pistes sont possibles
Il srsquoagit drsquoune part de consideacuterer Lambda dans sa dimension drsquoindividu et de lui proposer une reacuteponse globale et laquo rayonnante raquo sur les causes les effets directs et les effets induits Cela suppose drsquoutiliser la difficulteacute qui le pousse agrave demander de lrsquoaide comme une laquo porte drsquoentreacutee raquo pour faire avec lui le tour de sa situation et pouvoir deacute-finir une solution la plus complegravete possible Plusieurs structures auditionneacutees travaillent ainsi le Secours Populaire avec une entreacutee alimentaire le Centre drsquoInformation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) avec une entreacutee juridique ou lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) avec lrsquoentreacutee travail Ceci demande un accompagnement humain professionnel du temps pour construire une relation de confiance et un personnel bien formeacute
Drsquoautre part il est neacutecessaire drsquoarticuler entre eux les dispositifs porteacutes par diffeacuterents acteurs institutionnels et qui reacutepondent concregravetement aux situations sociales probleacutematiques Cela implique donc drsquoecirctre parfaitement inscrit dans un reacuteseau partenarial pour traiter lrsquoensemble des questions lieacutees aux situations de ces personnes La proximi-teacute est souvent gage drsquoefficaciteacute dans le repeacuterage et le soutien et les CCAS sont des vigies indispensables
La multipliciteacute des laquo Parcours raquo et des interlocuteurs sur des champs se recoupant rend complexe lrsquoaccegraves aux droits Il peut en deacutecouler des deacutefauts drsquoinformation qui entrainent le non-recours agrave une aide sociale etou financiegravere Trois causes principales sont reacutepertorieacutees la non-connaissance par le professionnel drsquoune institution drsquoun dispositif compleacutementaire sa non-proposition ou sa meacuteconnaissance par lrsquoayant-droit
Peuvent aussi se greffer lrsquoincapaciteacute agrave faire la deacutemarche administrative ou la complexiteacute de celle-ci qui la transfor-mant en un laquo parcours du combattant raquo eacutepuise lrsquoayant-droit et lrsquoincite agrave ne pas la reacuteiteacuterer voire agrave ne pas en deman-der drsquoautres et geacutenegravere ainsi chez lui une forme drsquoauto-censure
Enfin la deacutemateacuterialisation des proceacutedures qui implique notamment lrsquoauto-deacuteclaration lrsquoauto-production des de-mandes en distanciel pose de multiples questions Elle suppose la capaciteacute agrave laquo faire seul raquo lrsquoentiegravereteacute de la deacute-marche Crsquoest-agrave-dire au-delagrave du formulaire agrave remplir drsquoavoir accegraves et de maitriser lrsquooutil informatique et le langage administratif Enfin elle induit une eacutevolution du lien social ainsi qursquoun risque de laquo releacutegation raquo des plus vulneacuterables et de ceux que le Deacutefenseur des Droits nomme laquo les invisibles raquo face agrave lrsquousage du numeacuterique
3 Jean-Pierre Poulain Professeur titulaire drsquoune chaire sur lrsquoalimentation la culture et la santeacute Universiteacutes de Toulouse 2 et Kuala Lumpur Les Matins France Culture eacuteteacute 2020
4 Gisegravele Halimi interview teacuteleacuteviseacutee ndash Aujourdrsquohui Madame - 08011974 ndash Archives INA
8
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
Dispositifs en silos multipliciteacute des acteurs complexiteacute des deacutemarches ce constat de non-recours est particuliegrave-rement preacutegnant srsquoagissant du RSA et marque les limites des dispositifs laquo Les chiffres sont approximatifs et donc contestables On lrsquoeacutevalue agrave environ 30 sans doute un peu moins aujourdrsquohui Par ailleurs il manque drsquoagiliteacute exclut les 18-25 ansraquo5 et induit une certaine complexification du fait drsquoun recalcul trimestriel
EcircTRE ACTEUR DE SA SANTEacute
Les comportements agrave risques persistent
Les grandes tendances nationales repeacutereacutees dans le rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France 6 se veacuteri-fient en Pays de la Loire La reacuteduction du tabagisme reste insuffisante le taux de fumeurs quotidiens reste trop important et la consommation de tabac des femmes et des hommes srsquoest rapprocheacutee La consommation drsquoalcool diminue de maniegravere reacuteguliegravere depuis plusieurs deacutecennies mais la France demeure dans le groupe des pays les plus consommateurs
Agrave noter sur ces deux points une eacutevolution agrave la hausse plus marqueacutee chez les jeunes acircgeacutes de 18 agrave 25 ans depuis 2009 pour lrsquousage reacutegulier drsquoalcool ainsi que les alcoolisations ponctuelles importantes (API) avec des donneacutees deacuteclaratives tregraves infeacuterieures agrave celles issues des achats drsquoalcool De mecircme depuis 2008 leur consommation quoti-dienne de tabac augmente En 2014 un tiers des jeunes de 17 ans fume tous les jours
Mecircme si lrsquoaugmentation du surpoids et de lrsquoobeacutesiteacute se ralentit la moitieacute des adultes reste aujourdrsquohui en surpoids et parmi eux un sur six souffre drsquoobeacutesiteacute Seulement 40 de la population a une consommation en fruits et leacutegumes conforme aux recommandations Agrave mettre en lien pour une partie de nos concitoyens avec le coucirct des produits et avec une meacuteconnaissance de la faccedilon de les cuisiner
Il convient donc de srsquointerroger sur la qualiteacute des messages relais et supports utiliseacutes pour bien informer et sensi-biliser
Par ailleurs on observe une deacutegradation de la santeacute mentale laquo LrsquoOMS considegravere que cinq des dix pathologies les plus preacuteoccupantes au XXe siegravecle relegravevent des troubles mentaux schizophreacutenie troubles bipolaires addictions deacutepression et troubles obsessionnels compulsifs raquo Ces maladies sont responsables de la plus grande partie de la mortaliteacute par suicide drsquoincapaciteacutes et de handicaps lourds Les jeunes sont particuliegraverement toucheacutes puisque les adolescentes de 15 agrave 19 ans repreacutesentent le groupe le plus concerneacute par les tentatives de suicide
En Pays de la Loire dans certains territoires le taux de suicide eacuteleveacute touche les adultes (en Sarthe et particuliegravere-ment dans la tranche drsquoacircge 40-45 ans des personnes du monde agricole ou subissant une perte drsquoemploi)
Par ailleurs les impacts agrave venir de la pandeacutemie Covid-19 sur la population sont encore mal mesureacutes mecircme si certaines conseacutequences sont deacutejagrave connues monteacutee des violences au sein du couple et intra-familiales (+ 36 de plaintes aupregraves des forces de police et de gendarmerie en France et en Pays de la Loire) hausse du taux de pauvreteacute et de chocircmage) La crise sanitaire creacutee une peacuteriode anxiogegravene agrave plus drsquoun titre de grosses incertitudes individuelles (travail ressources santeacute) des freins forts agrave la vie sociale (confinement gestes barriegraveres regroupe-ment limiteacutehellip) des freins aussi agrave lrsquoaccegraves aux soins notamment psychiatriques une difficulteacute agrave se projeter Srsquoajoute pour les jeunes de 15-25 ans une perte de repegraveres une perte de sens des incertitudes sur les perspectives drsquoave-nir accentueacutees par la pandeacutemie Il faudra reacuteassurer les jeunes sur leurs capaciteacutes face agrave la situation eacuteconomique et aux incertitudes globales Quant aux personnes vulneacuterables acircgeacutees ou en situation de handicap lrsquoisolement issu du confinement risque drsquoavoir des conseacutequences dramatiques
Les instances de deacutemocratie en santeacute
laquo Pour qursquoil y ait eacutequiteacute en santeacute il faut avant tout que les individus soient en mesure de contester et de combattre les injustices et les fortes dispariteacutes dans la reacutepartition des ressources sociales auxquelles chacun a leacutegitimement droit Les ineacutegaliteacutes de pouvoir se manifestent dans quatre grands domaines ndash politique eacuteconomique social et culturel ndash qui forment un ensemble dans lequel les individus sont agrave des degreacutes divers admis ou non raquo nous dit lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute 7
Creacuteeacutees en 2009 par la loi Hocircpital Patient Santeacute Territoire (dite HPST) les Confeacuterences Reacutegionales de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) regroupent la socieacuteteacute civile organiseacutee les usagers les partenaires sociaux les offreursles pres-tataires de services les professionnels des secteurs sanitaire meacutedico-social et de la protection sociale des acteurs de la preacutevention et de lrsquoeacuteducation pour la santeacute mais aussi des eacutelus repreacutesentant les collectiviteacutes territoriales (dont la Reacutegion) heacutelas insuffisamment preacutesents
Les CRSA deacuteleacutegueacutees aupregraves des ARS permettent lrsquoexpression des repreacutesentants des usagers du systegraveme de santeacute et eacutemettent des avis rendus publics sur les conditions drsquoexercice des droits des personnes malades et des usagers la qualiteacute de prise en charge et leacutegaliteacute daccegraves aux services de santeacute et bien sucircr sur le Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) Lrsquoune de leur quatre commissions speacutecialiseacutees est deacutedieacutee au champ de la preacutevention Elles traitent eacutegalement
5 Timotheacutee Duverger professeur agrave lrsquoIEP de Bordeaux ndash Visioconfeacuterence 220120206 Rapport DREES Santeacute Publique France 20177 Principaux concepts Organisation Mondiale de la Santeacute (OMS)
9
PA
RC
OU
RS
DE
VIE
DrsquoU
N H
AB
ITA
NT
laquo L
AM
BD
A raquo
8 Anne Postic Commissaire pour la Strateacutegie de Preacutevention et de lutte contre la Pauvreteacute en Pays de la Loire le 27032020 entretien teacuteleacutephonique9 Audition de la Communauteacute de Commune Erdre et Gesvres le 1202202010 Charte issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute en 1986 - OMS - 1986 - Annexe 211 Jean-Louis Grenier deacuteleacutegueacute reacutegional de Meacutedecins du Monde Pays de la Loire dans son audition du 27112019 deacutenombre une quarantaine de bidonvilles dans la ville
de Nantes
de sujets territoriaux tels que les compeacutetences psychosociales et la preacutevention du suicide (CRSA Pays de la Loire)
Aux cocircteacutes des CRSA sont constitueacutes agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale sur un modegravele proche mais simplifieacute des Conseils territoriaux de santeacute (CTS)
Pouvoir drsquoagir individuel et collectif
Ecirctre acteur de sa santeacute suppose qursquoagrave chaque acircge de sa vie tout individu puisse disposer de moyens pour agir en fa-veur de son bien-ecirctre drsquoecirctre en capaciteacute drsquoentendre et de comprendre les informations qui lui seront transmises sur sa santeacute Crsquoest une condition neacutecessaire pour impliquer les personnes dans des choix de comportements et de modes de vie favorables agrave leur santeacute et pour impliquer le patient dans sa prise en charge Ce sont des enjeux forts pour la Haute Autoriteacute de Santeacute notamment dans le traitement des maladies chroniques Il convient donc de deacutevelopper les moyens drsquoaccompagnement du patient pour lui permettre de deacutevelopper ses capaciteacutes ses compeacutetences personnelles
Ecirctre acteur de sa santeacute suppose aussi de se sentir reconnu et leacutegitime pour agir Les acteurs institutionnels de la preacutevention santeacute-sociale travaillent dans ce sens laquo Faire une place raquo reconnaitre les laquo savoirs chauds raquo la com-peacutetence qursquoune personne deacuteveloppe agrave partir de son veacutecu demandent un changement de paradigme et une reacuteelle volonteacute pour mobiliser une participation qui ne se deacutecregravete pas Crsquoest cet enjeu que souhaite relever Madame Postic 8 laquo de travailler avec les personnes concerneacutees raquo dans le deacuteploiement et la mise en oeuvre de la Strateacutegie de preacuteven-tion et de lutte contre la Pauvreteacute On voit aussi ces deacutemarches agrave lrsquooeuvre dans certaines collectiviteacutes territoriales qui deacuteveloppent des projets locaux en incluant les habitants volontaires dans des deacutemarches participatives 9
Construire les actions avec les parties prenantes permet lrsquoapprofondissement de la concertation la prise en compte des diffeacuterentes expressions Cela permet aussi de prendre en compte un maximum de cleacutes de compreacutehension des habitants des usagers et ainsi de concevoir des solutions plus pertinentes et plus efficientes Cela contribue eacutega-lement agrave leur donner du sens drsquoagir ainsi en faveur de lrsquoinclusion sociale de chacun et lrsquoinsertion sociale de toutes et tous gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Un enjeu double et reacuteciproque
La Charte drsquoOttawa10 pose des principes dans ce sens Srsquoil convient de promouvoir lrsquoideacutee de la bonne santeacute comme ressource il faut que les individus soient en mesure de srsquoemparer des preacuteconisations pour ecirctre en bonne santeacute
Elle pose lrsquointeraction des individus avec leur milieu dans une approche socio-eacutecologique et par exemple encou-rage notamment la lutte contre les produits toxiques et la creacuteation drsquoenvironnements favorables Ce faisant elle interroge directement les deacuteterminants sociaux de la santeacute et les pose comme premiers leviers des actions de la preacutevention
Lambda ne vit pas hors-sol Il-Elle est inscrit dans un espace caracteacuteriseacute quartier bourg rural commune peacuteriur-baine voire un bidonville mecircme sans abri11hellip dans lequel les opportuniteacutes sociales sont fluctuantes diverses Le deacuteploiement des politiques de preacutevention santeacute-social impliquera de reacutefleacutechir agrave une dimension drsquoeacutequiteacute entre les personnes et entre les territoires gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Instaurer leacutequiteacute en santeacute en agissant sur les deacuteterminants sociaux Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 28082008
Jean-Pierre Poulain professeur titulaire drsquoune chaire sur lrsquoalimentation la culture et la santeacute universiteacutes de Toulouse 2 et Kuala Lumpur Les Matins France Culture eacuteteacute 2020
Gisegravele Halimi interview teacuteleacuteviseacutee Aujourdrsquohui Madame 08011974 Archives Ina
Principaux concepts Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute site de lrsquoOMS
Charte drsquoOttawa issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute OMS 1986
10
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
En Pays de la Loire lrsquoeacutequilibre global des territoires est maintenu avec une diversiteacute agrave diffeacuterents niveaux 1 Geacuteographique (rural peacuteriurbain urbain) suivant la densiteacute de population et des donneacutees environnementales Deacute-mographique le littoral voit srsquoaccentuer la place des seniors dans sa deacutemographie Eacuteconomique suivant que la dynamique de lrsquoemploi est active ou en repli selon les types drsquoentreprises implanteacutees
Des franges de la reacutegion concentrent actuellement les territoires fragiles ou exposeacutes Les pocircles urbains concentrent le tiers des ligeacuteriens et la moitieacute des emplois Cependant la crise Covid-19 montre que cet eacutetat des lieux pourrait eacutevoluer si les dynamiques de teacuteleacutetravail les envies de deacutemeacutenagement enclencheacutees sont peut-ecirctre ameneacutees agrave perdurer
DES BASSINS DE VIE CONTRASTEacuteS
Des reacuteponses de preacutevention santeacute sociale adapteacutees pour ecirctre pertinentes
Les particulariteacutes territoriales impactent le milieu de vie de lrsquohabitant Lambda son environnement social et familial son logement son accegraves au travail agrave la mobiliteacute aux loisirs aux soins Les collectiviteacutes deacuteploient des politiques dif-feacuterencieacutees pour reacutepondre aux besoins des citoyens en matiegravere drsquoorganisation des bassins de vie et drsquoemploi comme de preacutevention santeacute sociale
Pour conduire leurs actions et ameacuteliorer la qualiteacute de vie elles srsquoappuient sur les acteurs qui animent ces territoires habitants associations mairies EPCI deacutepartements acteurs eacuteducatifs culturels et sportifs pour les dynamiques de coheacutesion sociale qursquoils contribuent agrave deacutevelopper acteurs eacuteconomiques commerces entreprises professionnels de santeacute pour les services et emplois qursquoils geacutenegraverent
Agrave noter que sur des territoires tregraves diffeacuterents les habitants peuvent se trouver confronteacutes aux mecircmes difficulteacutes telles que lrsquoabsence de meacutedecin lrsquoenclavement geacuteographique (veacuterifiable pour les jeunes vivant dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou la zone blanche numeacuterique (trop bas deacutebit en bout de ligne en ville en lrsquoabsence de fibre optique) De plus lrsquoeacutechelle physique drsquoun quartier urbain ou drsquoun bourg rural est similaire Des solidariteacutes de mecircme type peuvent srsquoy creacuteer On veillera donc agrave ne jamais opposer systeacutematiquement urbain et rural car des reacuteponses de mecircme type peuvent y ecirctre efficaces
LrsquoEPCI complexiteacute de fonctionnement du bassin de vie
La loi NOTRe a reconfigureacute une partie des EPCI Les fusions ont parfois modifieacute significativement la surface eacuteloignant le citoyen des eacutelus et du centre de deacutecision Eacutelus et techniciens doivent harmoniser leurs meacutethodes et apprendre agrave travailler ensemble De plus selon que le fait intercommunal est voulu ou subi par les communes des dynamiques de travail internes se sont enclencheacutees avec plus ou moins de faciliteacute Des compeacutetences facultatives ont eacuteteacute deacuteleacutegueacutees ou pas Tout ceci ne produisant pas les mecircmes effets au beacuteneacutefice de leurs habitants
De multiples plans et scheacutemas sont porteacutes par les communes EPCI deacutepartements ou la Reacutegion et permettent drsquoagir directement ou indirectement sur les deacuteterminants sociaux de santeacute Ils deacutecoulent drsquoobligations leacutegales Par exemple le cadre de la loi SRU2 geacutenegravere le plan local durbanisme (PLU) ou le plan intercommunal (PLUI) le Scheacutema de Coheacutesion Territoriale (SCOT) A lrsquoinstar drsquoautres plans (Plan Climat-Air-Energie Territoire (PCAET) Plan de Deacute-placement Urbain (PDU)) ces plans doivent prendre en compte dans leur eacutelaboration les orientations du SRADDET
Par ailleurs des programmes sont proposeacutes aux collectiviteacutes territoriales notamment par lrsquoEtat pour inciter les politiques locales agrave deacutevelopper des actions par exemple le Programme de revitalisation des centres-bourgs Action coeur de ville Des contractualisations sont proposeacutees par la Reacutegion comme le Contrat Territoire-Reacutegion (CTR) ou par les deacutepartements la Sarthe soutient ainsi les projets de Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelles (MSP) Des as-sociations drsquoacteurs proposent aussi aux collectiviteacutes territoriales de srsquoinscrire dans leurs projets comme lrsquoOpeacuteration 1000 cafeacutes Territoires Zeacutero Chocircmeurs de Longue Dureacutee etc
Obligations leacutegales ou choix politiques locaux tous ces dispositifs srsquoadressent aux intercommunaliteacutes selon des critegraveres cibleacutes et peuvent ecirctre signeacutes individuellement par une ou plusieurs communes de lrsquoEPCI Ils ont toute leur pertinence lorsqursquoils srsquoarticulent avec la politique globale de lrsquointercommunaliteacute Agrave Saumur Val de Loire les eacutelus et techniciens auditionneacutes pointent leur inteacuterecirct quand ils sont valideacutes par lrsquoEPCI Dans le cas contraire geacutereacutes par la seule commune ils risquent de brouiller les lignes de la politique intercommunale a fortiori quand le peacuterimegravetre intercommunal a eacuteteacute modifieacute en 2016
TERRITOIRES ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE
1 Rapport CESER Pays de Loire Politique contractuelle de la Reacutegion Pays de la Loire - Bilan des Contrats Territoires-Reacutegion (CTR) 2016-2020 octobre 2020 2 Loi du 13 deacutecembre 2000 relative agrave la Solidariteacute et au Renouvellement Urbain appeleacutee Loi SRU
11
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
3 Rapport CESER Pays de la Loire La culture pour faire socieacuteteacute Mars 2017
La capaciteacute de lrsquoEPCI agrave connaicirctre lire et srsquoemparer de tous ces dispositifs obligations comme propositions au profit du bien-ecirctre des habitants contribue agrave la construction de la dynamique des actions de preacutevention santeacute sociale sur le territoire
Degraves 2017 dans son rapport laquo LrsquoEacutequilibre des territoires en Pays de la Loire raquo le CESER pose les EPCI comme laquo levier essentiel pour le deacuteveloppement du territoire raquo
Il les voit comme un niveau de proximiteacute car son eacutechelle est proche de celle du bassin de vie drsquoemploi et parfois de mobiliteacute La vie des habitants leurs activiteacutes ne peuvent plus se limiter aujourdhui agrave leur commune mais bien a minima agrave lintercommunaliteacute
Il les voit eacutegalement comme un niveau de contractualisation de la Reacutegion avec le territoire via le Pacte reacutegional pour la ruraliteacute les Contrats de deacuteveloppement meacutetropolitains ou les Contrats Territoires-Reacutegion 2020 Crsquoest aussi prioritairement agrave cet eacutechelon que drsquoautres partenariats se construisent pour contribuer au deacuteveloppement du bien-ecirctre et du bien-vivre des habitants Ainsi les EPCI ont toutes possibiliteacutes de contractualiser avec lrsquoAgence reacutegionale de santeacute (ARS) via le Contrat Local de Santeacute (CLS) avec les CAF via les Conventions Territoriales Globales (CTG) avec certains deacutepartements pour des MSP ou centres de santeacute avec les associations locales via des appels agrave projet et de plus en plus rarement des Contrats Pluriannuels dObjectifs et de Moyens (CPOM) des entreprises du secteur priveacute via des Deacuteleacutegations Service Public (DSP)hellip
Enfin il y repegravere un ensemble large de compeacutetences Mecircme si elles varient suivant la taille de lrsquoEPCI elles em-brassent largement la dimension santeacute-sociale
LEPCI peut donc ecirctre envisageacute comme un territoire dobservation et comme un eacutechelon dintervention pour lrsquoeacutelaboration et la mise en application drsquoun plan de preacutevention santeacute sociale
laquo FAIRE SOCIEacuteTEacute raquo ET DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute
laquo Faire socieacuteteacute raquo sur un territoire renvoie agrave poser un regard sur les politiques publiques en matiegravere de logement drsquoalimentation de service de mobiliteacute de santeacute de social drsquoenvironnement de culture3hellip Et sur lrsquoimpact de la reacute-ponse apporteacutee aux besoins de la population en matiegravere drsquooffre et drsquoaccessibiliteacute agrave celles-ci Crsquoest repeacuterer aussi ce qui freine lrsquointeacutegration sociale et lrsquoaccegraves agrave la santeacute
Le logement des zones en tension
Le logement est un besoin fondamental en termes de mise agrave lrsquoabri de seacutecuriteacute et de stabiliteacute de la personne Cette eacutetude a choisi de mettre un focus sur le logement social et le logement des jeunes
Lrsquooffre de logement social est disparate sur le territoire reacutegional avec des zones tendues en ville mais aussi en zones rurales et sur le littoral ougrave les jeunes actifs ont du mal agrave se loger Lrsquoaccegraves au logement est difficile pour les personnes en situation de preacutecariteacute etou de faible revenu dont les jeunes Sa rareteacute conduit encore trop de meacutenages agrave faibles revenus agrave chercher un logement eacuteloigneacute de leur lieu de travail ou agrave reacutesider dans des logements indignes trop petits faiblement ou mal chauffeacutes mal eacuteclaireacutes avec des conseacutequences importantes sur leur santeacute
Brigitte Hybert preacutesidente de Sud Vendeacutee Littoral pointe le manque de logement social comme un des freins agrave lrsquoemployabiliteacute des personnes mais aussi agrave lrsquoimplantation drsquoentreprises sur son territoire Plus globalement Eacutelise Minard directrice des ressources humaines de lrsquoentreprise ATLANTIC baseacutee agrave La Roche-sur-Yon remarque que le manque de logements conduit des personnes recruteacutees agrave refuser le poste gt Renvoi vers le cahier Logement
Lrsquoalimentation un ineacutegal accegraves agrave la qualiteacute
Lrsquoalimentation est un deacuteterminant majeur de la santeacute Le Conseil National de lrsquoAlimentation note dans lAvis 81 ndash Une alimentation favorable agrave la santeacute laquo dont la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor a eacutevalueacute le coucirct social de lrsquoobeacutesiteacute et du surpoids (deacutepenses de santeacute absenteacuteisme etc) agrave 204 milliards drsquoeuros en 2012 ou 56 millions drsquoeurosjour soit un montant comparable agrave celui du tabac et de lrsquoalcool raquo Les Pays de la Loire sont bien placeacutes en production bio (106 des exploitations sont en production bio ou en conversion) cependant ces produits restent complexes en termes drsquoaccegraves drsquoeacuteducation et de coucirct Ainsi les eacutepiceries solidaires du Secours Populaire remarquent que les dons agrave lrsquoassociation sont de type junk-food et que mecircme en fournissant des leacutegumes agrave des prix accessibles les meacutenages ne srsquoen saisissent pas car ils se heurtent agrave la capaciteacute de pouvoir et savoir les cuisiner
Une offre de soins conduite agrave se diversifier
Face aux besoins de santeacute croissants de la population on observe une offre meacutedicale insuffisante pouvant sur certains territoires urbains comme ruraux prendre la forme de laquo deacuteserts meacutedicaux raquo un pheacutenomegravene national dont les principales causes identifieacutees sont la deacutemographie meacutedicale (nombre de meacutedecins qui vont ou auraient deacutejagrave ducirc partir en retraite) la faible attractiviteacute de certains territoires drsquoexercice et lrsquoeacutevolution des conditions de pratique souhaiteacutee par les jeunes professionnels un prix du foncier dissuasif de lrsquoimplantation dans certains territoires
12
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
Lrsquooffre de santeacute dans la reacutegion est ineacutegalement reacutepartie avec de grandes dispariteacutes Pour y pallier la Reacutegion a deacute-veloppeacute un Projet Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute articuleacute en 15 mesures Elle soutient notamment le deacuteveloppement de diffeacuterentes formes drsquoorganisation et de pratique principalement par des investissements fonciers dans les Mai-sons de Santeacute Pluriprofessionnelles les Centres de Santeacute les projets de teacuteleacutemeacutedecinehellip De son cocircteacute avec la mise en oeuvre des Contrat Locaux de Santeacute (CLS) lrsquoARS soutient les projets des EPCI pour les articuler avec le Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) dont les objectifs sont reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute et mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santeacute de proximiteacute Un CLS comprend quatre axes drsquoaction la promotion de la santeacute la preacutevention les politiques de soins et laccompagnement meacutedico-social Ce qui en fait un outil de deacuteveloppement inteacuteressant
Lrsquoaudition des acteurs de Saumur Val de Loire montre cependant la difficulteacute drsquoarticuler le CLS signeacute avec les projets de santeacute territoriaux des MSP et du Centre de Santeacute expeacuterimental de Saumur qui ne deacutependent eux que des poli-tiques communales Des actions se deacuteploient donc au service des habitants mais sans dynamiques drsquoameacutenagement du territoire Avec une charge administrative lourde pour les professionnels de santeacute La dimension preacutevention et promotion de la santeacute peu ou non financeacutee y est sous exploiteacutee gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Les services de proximiteacute aux habitants
On trouve au premier rang des services aux habitants les services communaux les services publics tels que les bureaux de poste Les lieux drsquoeacuteducation (eacutecoles collegraveges lyceacutees) de culture (bibliothegraveques cineacutemas salles asso-ciatives sites patrimoniaux) de sport (stades salles) les espaces associatifs fondamentaux pour tisser du lien et deacutevelopper la coheacutesion sociale Mais aussi les lieux ressources permettant lrsquoaccegraves aux droits agrave la Seacutecuriteacute Sociale les CCAS (centres communaux drsquoaction sociale) les CLIC (centres locaux dinformation et de coordination pour les personnes acircgeacutees) les Missions localeshellip
Dans les territoires ruraux et peacuteriurbains nombre de ces lieux ont eacuteteacute fermeacutes agrave lrsquoeacutechelle communale pour ecirctre sou-vent regroupeacutes au niveau de lrsquointercommunaliteacute dans les Maisons France Services pour les services publics Dans des structures intercommunales eacutecoles ou associations de musique de danse Centres sociauxhellip
Pour drsquoautres services publics (CAF MSA ou CPAM) compte tenu de la deacutemateacuterialisation des proceacutedures les perma-nences sont reacuteparties au niveau deacutepartemental agrave raison drsquoune pour plusieurs EPCI Lrsquoaccegraves aux droits agrave la culture srsquoeacuteloigne pouvant poser la question du lien et de la coheacutesion sociale sur le territoire ainsi que celle de la mobiliteacute pour acceacuteder agrave ces services
LE MAILLAGE DU TERRITOIRE FACTEUR CLEacute DE LA QUALITEacute DE VIE
Le maillage santeacute-social du bassin de vie relegraveve agrave la fois de la reacutepartition de lrsquooffre ou de la mise en reacuteseau qui faci-lite lrsquoaccegraves agrave tous les services favorables agrave la qualiteacute de vie et au bien-ecirctre des populations
De notre point du vue lrsquoameacutenagement du territoire neacutecessite un maillage multiple
Dans une dimension physique il pose la question de la laquo juste raquo proximiteacute
Celle-ci est variable suivant la reacutepartition des lieux lrsquooffre de transport existante son cadencement horaire mais aussi suivant la capaciteacute de deacuteplacement physique et psychologique de la population concerneacutee
Pour garantir lrsquoaccegraves agrave un service de qualiteacute des collectiviteacutes deacuteploient des deacutemarches laquo drsquoaller vers raquo comme les itineacuterances drsquoespaces France Services en Sud Vendeacutee Littoral les maraudes sociales agrave Nantes et dans une autre dimension les services de teacuteleacutemeacutedecine comme celui mis en place pour des consultations dermatologiques au CHU du Mans Dans le cadre drsquoune strateacutegie de ville centre et pocircles intermeacutediaires Saumur Val de Loire double les six centres de services avec un relais itineacuterant
La dimension numeacuterique la deacutemateacuterialisation de nombreuses proceacutedures dont lrsquoaccegraves aux droits et aux docu-ments leacutegaux rendent impeacuteratif le deacuteploiement des reacuteseaux en tous points du territoire reacutegional pour garantir une eacutequiteacute de traitement aux citoyens La crise Covid-19 en a montreacute lrsquourgence pour lrsquoaccegraves aux soins et agrave lrsquoeacuteducation
Au-delagrave de la connexion restent les questions de lrsquoaccegraves agrave lrsquooutil et agrave des formations ou accompagnements des per-sonnes illectroniques soit 17 de la population franccedilaise mais 53 des plus de 75 ans et 34 des personnes peu ou pas diplocircmeacutees ainsi qursquoune partie des jeunes peu familiariseacutee avec le langage et les proceacutedures administratives Pour rappel la deacutemateacuterialisation des proceacutedures drsquoobtention des cartes grises a obligeacute des personnes agrave payer des intermeacutediaires pour reacutealiser agrave leur place des deacutemarches par ailleurs gratuites
La dimension humaine Outre la reacutepartition et lrsquoaccegraves la reacuteussite du maillage passe aussi par son animation Ces laquo lieux repegraveres raquo impliquent un accueil physique de qualiteacute Quel inteacuterecirct drsquoun espace France Services sans les permanences physiques suffisamment freacutequentes reacuteguliegraveres et bien documenteacutees des organismes qui lrsquohabitent et sans un reacuteel accompagnement qualitatif de ses publics Leur animation est aussi la base drsquoun maillage social Elle participe aux actions de coheacutesion sociale conduites par les eacutelus municipaux Elle doit ecirctre soutenue pour une inteacutegration reacuteussie des populations dans une reacutegion ougrave le solde migratoire est positif et in fine pour sa contribution
13
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
agrave la reacuteduction de la fracture numeacuterique
Enfin cette animation permet le deacutevelop-pement de dynamiques partenariales Ces laquo lieux repegraveres multifonctions raquo sont attendus dans une dimension drsquoac-compagnement des populations pour eacutecouteraccompagner et orienter leurs demandes La formation des person-nels drsquoaccueil et drsquoorientation de premier niveau vers les diffeacuterents dispositifs est fondamentale comme le souligne Brigitte Hybert En outre ils doivent per-mettre lrsquointerconnaissance des acteurs de terrain et un travail dans des logiques com-pleacutementaires Cette volonteacute se retrouve dans la Charte Territoriale des Services aux publics annexeacutee au Contrat drsquoenga-gement local de Saumur Val de Loire La Reacutegion pourrait soutenir cette dynamique dans lrsquoesprit de ce quelle a deacuteveloppeacute pour la coordination du reacuteseau de profession-nels de lrsquoorientation dans les territoires
Agrave travers ces diffeacuterentes dimensions et les theacutematiques traiteacutees par les intercommu-naliteacutes nous relevons lrsquoimportance dap-
preacutehender la dimension santeacute-sociale transversalement en utilisant les leviers proposeacutes par les politiques publiques drsquoune faccedilon globale Ainsi Erdre et Gesvres met en oeuvre une deacutemarche systeacutemique baseacutee sur les 17 objectifs du deacuteveloppement durable pour deacutevelopper ses actions croisant les diffeacuterents plans et scheacutemas et eacutevaluant leurs apports sur le territoire Ceci suppose une ingeacutenierie de projet que tous les EPCI ne sont pas en mesure de deacuteployer
Le SRADDET aura un rocircle fondamental dans lrsquoaccompagnement de ce maillage pour permettre drsquoameacutenager et deacuteve-lopper le territoire de maniegravere eacutequilibreacutee Il est attendu pour conforter et soutenir les efforts des communes et des intercommunaliteacutes
MODALITEacuteS ET MOYENS NEacuteCESSAIRES POUR LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE
Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des territoires
La place accordeacutee agrave la socieacuteteacute civile aux citoyens aux acteurs associatifs locaux et aux publics cibles dans la co-production drsquoeacutequipements ou politiques publiques est deacutecisive Des expeacuterimentations fonctionnent bien lagrave ougrave de la mobilisation citoyenne et de lrsquoenvie de faire ensemble sont preacutesentes Lrsquoadheacutesion des populations aux dispositifs mis en place passe par sa participation agrave leur construction
Ainsi lrsquoagglomeacuteration de Saumur Val de Loire dit laquo ne rien inventer raquo Elle ne voit pas drsquointeacuterecirct agrave se substituer ou agrave remplacer des actions qui fonctionnent bien Elle conduit donc le travail de deacuteveloppement des axes de sa politique agrave lrsquoeacutecoute et en appui aux projets des associations locales Erdre et Gesvres anime des concertations citoyennes pour deacutemarrer le travail sur une theacutematique construire enrichir et valider la pertinence des projets
Dans les deux cas ce travail en reacuteseau et dans une deacutemarche partenariale permet aussi lrsquoarticulation et la concilia-tion entre des projets de groupements de professionnels et les politiques publiques En harmonisant les objectifs les facteurs de reacuteussite sont augmenteacutes Ainsi quel est lrsquointeacuterecirct de construire une Maison de Santeacute Pluriprofession-nelle sans en avoir discuteacute avec les professionnels du territoire en lien avec les autres professionnels inteacuteresseacutes (parameacutedicauxhellip) ou sans srsquoecirctre assureacute que des meacutedecins auraient envie de venir y vivre ou y travailler
La mise en oeuvre de telles deacutemarches nrsquoest pas simple suivant les points de vue et les objectifs de chacun Autre difficulteacute les temporaliteacutes des participants mandat eacutelectoral projet associatif ou entrepreneurial se deacuteclinent sur des temps et avec des capaciteacutes de reacuteactiviteacute diffeacuterentes
Srsquoassurer de lrsquoadaptation des dispositifs aux besoins reacuteels
Les projets de territoire se confrontent aux cadres trop rigides des politiques publiques deacuteclineacutees en silos avec des entreacutees par institution prescriptrice et financeur par public ou par theacutematique Ces logiques obligent les acteurs
ANGERSANGERS
NANTES
Saint-Nazaire
Noirmoutier-en-lIcircle Cholet
Segreacute-en-Anjou BleuLa Flegraveche
Saumur
LAVAL
ChacircteauGontier
Mayenne
LE MANS
LA ROCHE-SUR-YON
4
62
2
22
2
2 2
2
4
9
43
2
7
5
Mayenne
Sarthe
Maine-et-Loire
Loire-Atlantique
Vendeacutee
1911
10
1
35
91
centres sociauxEVS
Des structures danimation de la vie sociale en 2017 141 centres sociaux et 75 espaces de vie sociale (EVS) ndash Source SENACS 2018 4
4 Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Pays de la Loire SENACS 2018
14
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
locaux qui srsquoen emparent agrave scinder des probleacutematiques globales pour les faire entrer par petits bouts ou a minima dans les cases correspondant agrave lrsquoorganisation administrative des plans ou dispositifs
De mecircme le recours agrave des appels drsquooffres construits unilateacuteralement par les collectiviteacutes publiques can-tonne les associations agrave un rocircle drsquoopeacuterateur Lrsquoamoindrissement de leur capaciteacute drsquoinnovation qui en reacutesulte se fait au deacutetriment de lrsquoac-tion publique sur les territoires Par ailleurs il geacutenegravere un alourdissement de la charge administrative qui se reacutepercute sur la disponibiliteacute des professionnels ou des beacuteneacutevoles pour conduire leurs actions Une sortie de la logique des exercices annuels permettrait des eacuteconomies de traitement de donneacutees dans le montage comme dans lrsquoeacutevaluation des actions Lrsquoeacutetablissement de Contrat Pluriannuel drsquoObjectifs et de Moyens (CPOM) donnerait ainsi
plus de visibiliteacute et de seacutecurisation permettrait la mise en oeuvre de programmes complexes versus des actions laquo one-shot raquo et une reacuteelle mesure drsquoimpact pour les habitants et le territoire
Par ailleurs lrsquoarticulation des politiques nationales avec les reacutealiteacutes locales est parfois complexe Ou quand la preacute-conisation nationale drsquoune contractualisation agrave lrsquoeacutechelon intercommunal se heurte agrave des compeacutetences facultatives non deacuteleacutegueacutees agrave lrsquoEPCI Crsquoest le cas agrave Saumur Val de Loire qui se questionne sur la leacutegitimiteacute agrave engager lrsquoagglomeacute-ration dans une Convention Territoriale Globale avec la CAF alors qursquoelle nrsquoa pas de compeacutetence Enfance Jeunesse
De mecircme la Reacutegion devrait ecirctre en mesure drsquoarticuler lrsquoorientation de ses politiques publiques pour reacutepondre aux besoins porteacutes par les eacutelus locaux Ainsi les eacutelus des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille ont-ils travailleacute sur une triple probleacutematique de mobiliteacute drsquoaccegraves aux soins et de commerce local Jacky Breton alors preacutesident de la Com-munauteacute de communes regrettait drsquoavoir vu retoqueacute le projet drsquoune flotte de minibus pour conduire des personnes acircgeacutees vers les MSP notamment les jours de marcheacute La contre-proposition de plate-forme de veacutehicules eacutelectriques faite par la Reacutegion ne correspond pas selon lui au besoin du territoire Cet exemple illustre la pertinence des projets eacutemanant du terrain
Promouvoir le droit agrave lrsquoexpeacuterimentation des collectiviteacutes territoriales
Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi est deacuteterminant pour le bien-ecirctre et la santeacute en termes drsquoestime de soi de lien social et de ressources financiegraveres En Pays de la Loire cinq territoires se sont mobiliseacutes pour participer agrave la deuxiegraveme vague drsquoexpeacuterimentation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee (TZCLD)5 A titre drsquoexemple le territoire de Pont-chacircteau soutenu par le deacutepartement de la Loire-Atlantique et la Reacutegion deacuteveloppe un projet construit par un comiteacute local de 40 personnes Il a eacuteteacute identifieacute 500 personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi malgreacute la preacutesence de 783 entreprises sur le territoire mais est contraint drsquoattendre pour son lancement la promulgation de la Loi drsquoexpeacuterimen-tation qui tarde agrave venir
Pourtant le bilan de la premiegravere expeacuterimentation sur dix territoires est plutocirct positif et laissait envisager un deacute-ploiement national de cette deacutemarche de retour agrave lrsquoemploi Il montre que ces personnes ont repris leur vie en main en termes de digniteacute et de reconnaissance de capaciteacute drsquoexpression pour expliquer le projet un retour dans la socieacuteteacute par lrsquointeacutegration dans un collectif dans un projet de territoire et un retour aux soins par le pouvoir drsquoachat Quantitativement 400 personnes ont retrouveacute un emploi au cours du diagnostic et sans passer par lrsquoEntreprise agrave But dEmploi (EBE) 850 personnes ont eacuteteacute embaucheacutees en CDI 6
Autre exemple dans un contexte drsquoemploi tendu la Gironde et 19 Deacutepartements (dont la Loire-Atlantique) ont proposeacute lrsquoexpeacuterimentation drsquoun revenu de base conditionneacute agrave un accompagnement social professionnel pour deacutevelopper le pouvoir drsquoagir et les activiteacutes drsquoutiliteacute sociale 7
5 Pontchacircteau Mauges-sur-Loire Les Ponts-de-Ceacute la communauteacute de communes de Saumur Val de Loire et La Flegraveche se positionnent pour faire partie de la nouvelle vague drsquoexpeacuterimentation TZCLD
6 Laurent Grandguillaume preacutesident de lrsquoassociation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee Confeacuterence Conseil de deacuteveloppement de Nantes feacutevrier 20207 Audition CESER 22012020 de Timotheacutee Duverger enseignant-chercheur responsable de la chaire Eacuteconomie Sociale et Solidaire agrave Sciences Po Bordeaux
Maisons de santeacute pluriprofessionnellesen Pays de la Loire au 31 deacutecembre 2017
15
TE
RR
ITO
IRE
S
ET
PR
EacuteV
EN
TIO
N
SA
NT
Eacute-S
OC
IALE
8 Le contexte preacute-eacutelectoral des Municipales 2020 ne nous a pas permis de rencontrer les eacutelus de Laval Agglomeacuteration que nous avions solliciteacutes
Le modegravele calculeacute pour ecirctre eacuteconomiquement soutenable a eacuteteacute construit en fusionnant le RSA et la Prime drsquoac-tiviteacute Son objectif en seacutecurisant les parcours individuels reacuteduire la pauvreteacute soutenir les travailleurs pauvres aider les jeunes agrave conqueacuterir leur autonomie en rendant accessible ce revenu degraves 18 ans Un triple effet attendu un tremplin drsquoinsertion sociale drsquointeacutegration citoyenne et un mode de simplification des prestations sociales La proposition de loi demandant lrsquoexpeacuterimentation a eacuteteacute rejeteacutee en janvier 2019
Pourtant des reacuteussites existent En Vendeacutee la Communauteacute de communes du Pays de la Chacirctaigneraie a construit un outil PLUSS (Plan Unique drsquoactions Santeacute et Social) qui articule le Contrat Local de Santeacute de lrsquoARS et la Conven-tion Territoriale Globale de la CAF Lrsquoobjectif eacutetait de faire du lien entre social et santeacute drsquointeacutegrer ces dimensions dans toutes les politiques publiques pour participer agrave la lutte contre les ineacutegaliteacutes De plus selon Claire Guillot de la Deacuteleacutegation territoriale de Vendeacutee de lrsquoARS laquo cette synergie ARSCAF favorise la continuiteacute des droits sociaux de santeacute La mise en oeuvre de deacutemarches partageacutees donne plus de sens aux politiques respectives des deux orga-nismes raquo Rien nrsquoempecircche drsquoimaginer une articulation de ce PLUSS avec les Contrats Territoires Reacutegion
Le champ drsquoaction des deacuteterminants sociaux de santeacute est tregraves large et sa deacuteclinaison sur les territoires ouvre des possibiliteacutes eacutenormes qui croisent largement les compeacutetences de la Reacutegion Srsquoen saisir permet drsquoagir en faveur de la santeacute des citoyens du deacuteveloppement de la qualiteacute de vie tout en contribuant agrave un ameacutenagement harmonieux et attractif pour les territoires La Reacutegion doit se saisir de ses compeacutetences et ecirctre ambassadrice des reacuteussites exis-tantes sur son territoire Elle peut en promouvoir la deacuteclinaison locale et en revendiquer la geacuteneacuteralisation
Crsquoest pourquoi pour entrer dans une dimension concregravete nous sommes alleacutes agrave la rencontre des femmes et hommes eacutelus et techniciens drsquoEPCI dans quatre des cinq deacutepartements8 de la reacutegion qui ont signeacute et mettent en oeuvre avec lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) un Contrat Local de Santeacute (CLS) Cet outil porteacute conjointement par lrsquoARS et la collectiviteacute territoriale a pour objectif de reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute Il est destineacute agrave mettre en oeuvre des actions au plus pregraves des populations en articulant les diffeacuterents acteurs de la santeacute du terri-toire concerneacute Un des volets obligatoires de ce contrat eacutetant la Preacutevention nous souhaitions apprendre comment celle-ci se deacuteclinait dans ce contrat et comment elle irradiait leurs autres politiques
BIBLIOGRAPHIE
Rapport CESER Pays de Loire Politique contractuelle de la Reacutegion Pays de la Loire - Bilan des Contrats Territoires-Reacutegion (CTR) 2016-2020 octobre 2020
Rapport CESER Pays de la Loire La culture pour faire socieacuteteacute mars 2017
Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Pays de la Loire SENACS 2018
Confeacuterence de Laurent Grandguillaume preacutesident de lrsquoassociation Territoires Zeacutero Chocircmeur de Longue Dureacutee Conseil de deacuteve-loppement de Nantes feacutevrier 2020
Page web Municipales repenser les liens des pouvoirs locaux avec les associations Jean-Louis Sanchez ODAS feacutevier 2020
Des familles moins nombreuses exposeacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres Insee Analyse Pays de la Loire ndeg82 septembre 2020
16
LA P
AU
VR
ETEacute
1 Rapport Grande pauvreteacute et preacutecariteacute eacuteconomique et sociale Joseph Wresinski le CESE1987 et reacuteeacutedition 2012
2 Jean-Louis Grenier deacuteleacutegueacute reacutegional de Meacutedecins du Monde audition du 271120203 392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territo-
riales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016 4 Insee Premiegravere Ndeg 1813 En 2018 Les ineacutegaliteacutes de niveau de vie augmentent
09092020 Insee Statistiques Pauvreteacute selon lrsquoacircge et le seuil Chiffres cleacutes au 09092020
17
non-recours isolement santeacute deacutegradeacutee
LA PAUVRETEacute ET LA PREacuteCARITEacute SOCIALE
PREMIEgraveRES CAUSES DES INEacuteGALITEacuteS DE SANTEacute
La pauvreteacute en hausse depuis 20 ans Une personne est consideacutereacutee comme pauvre si ses revenus mensuels sont infeacuterieurs agrave 60 du revenu mensuel meacutedian des Franccedilais (Nous nous en tiendrons agrave cette deacutefinition sachant que dans des cas speacutecifiques il peut eacutegalement ecirctre eacutevalueacute agrave 50 de ce revenu) Seuil de pauvreteacute 1063euro par mois pour une personne seule en 2018SMIC net 35h en temps plein 121791 euroMontant forfaitaire du RSA 564euro pour une personne seule Prime dactiviteacute compleacutement pour les travailleurs agrave faibles ressources agrave partir de 50 du SMIC 41 millions de foyers concerneacutes par le versement de la prime drsquoactiviteacute au 1er tri-mestre 2019 (CNAF)
Des facteurs aggravants La baisse puis la deacutesindexation des APL la deacutesindexation de certaines prestations fami-liales La preacutecariteacute est souvent associeacutee agrave une dimension moneacutetaire comme le premier pas vers la pauvreteacute
La preacutecariteacute sociale La preacutecariteacute est lrsquoabsence drsquoune ou de plusieurs seacutecuriteacutes notamment celle de lrsquoemploi per-mettant aux personnes et aux familles drsquoassumer leurs obligations professionnelles familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux Lrsquoinseacutecuriteacute qui en reacute-sulte peut-ecirctre plus ou moins eacutetendue et avoir des conseacute-quences plus ou moins graves et deacutefinitives Elle conduit agrave la pauvreteacute quand elle affecte plusieurs domaines de lrsquoexistence qursquoelle devient persistante qursquoelle compromet les chances de reacuteassumer ses responsabiliteacutes et de recon-queacuterir ses droits par soi-mecircme dans un avenir preacutevisible1
ATD Quart Monde demande son inteacutegration comme 21e critegravere de discrimination
Des habitants davantage fragiliseacutes aux frontiegraveres des deacutepartements - Indicateur de fragiliteacute sociale par EPCI en 2012 Source Insee 2016 3
BIDONS VILLESAgrave NANTES 2
40
DE PERSONNES VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute (148) DONT LA MOITIEacute ONT UN NIVEAU DE VIE INFEacuteRIEUR Agrave 855euro MOISMILLIONS
93En France
43 200112
PERSONNES DONT 13 DrsquoENFANTS SOIT 109 DE LA POPULATION VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute
PLUS DE
400 000
En Pays de La Loire (en 2018)
ALLOCATAIRES DU RSA
TAUX DE PAUVRETEacute
SOUS LE TAUX NATIONAL
Des contrastes territoriaux
Des publics plus toucheacutes
Cumul des facteurs territoires et publics
134
30 Agrave 40
10DE PERSONNES PAUVRES EN SARTHE
EN VENDEacuteE
DES POCHES DE PAUVRETEacute EN ZONES RURALES
DES QUARTIERS PRIORITAIRES DES POLITIQUES DE LA VILLE (QPV) CONCENTRENT
DE LA PAUVRETEacute EN ZONES URBAINES ET PEacuteRIURBAINES Agrave NANTES ANGERS ET Agrave SAUMUR
36
32
50
68
13
6
50DES PERSONNES SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute ONT MOINS DE 19 ANS
DES PERSONNES PAUVRES
APPARTIENNENT Agrave UN MEacuteNAGE DEacuteCLARANT PRINCIPALEMENT DES SALAIRES CE SONT MAJORITAIREMENT DES FEMMES SOUVENT CHEFFES DE FAMILLE MONOPARENTALE (7 DES FAMILLES)LES SALARIEacuteS TRAVAILLANT Agrave TEMPS
PARTIEL QUrsquoIL SOIT CHOISI OU SUBI SONT MAJORITAIREMENT DES FEMMES
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute
LA MOYENNE DES PENSIONS EST INFEacuteRIEURE DE Agrave LA MOYENNE NATIONALE EN PAYS DE LA LOIRE EN 2018 LES POPULATIONS
MIGRANTES
DANS LES GRANDES VILLES
DES HABITANTS VIVENT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETEacute PLUS PARTICULIEgraveREMENT LES FAMILLES MONOPARENTALES (349 ) ET LES FAMILLES COMPOSEacuteES DrsquoUN COUPLE AVEC TROIS ENFANTS OU PLUS (192 )4
LA P
AU
VR
ETEacute
5 Eacuteradiquer la grande pauvreteacute agrave lrsquohorizon 2030 M-H Boidin Dubrule S Junique Le CESE juin 20196 Principales reacutepercussions de la pauvreteacute sur la santeacute Pierre Larcher dans Laennec 20074 (Tome 55) pages 15 agrave 26
18
ACTEURS ndash PLANS ET OUTILLAGE AU SERVICE DES TERRITOIRES
Eacutetat
Classement de Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Reacuteseau drsquoEacutedu-cation Prioritaire (REP)
Strateacutegie Nationale de Preacutevention et de Lutte contre la Pauvreteacute (2018-2022)
Reacuteforme du 100 santeacute Protection universelle maladie (PUMa) et Compleacutementaire Santeacute Solidaire
PASS Les Permanences dAccegraves aux Soins de Santeacute per-mettent une prise en charge meacutedicale et sociale pour des personnes ayant besoin de soins mais ayant du mal agrave y ac-ceacuteder du fait de lrsquoabsence de protection sociale de leurs conditions de vie ou de leurs difficulteacutes financiegraveres Elles donnent accegraves agrave des consultations de meacutedecine geacuteneacuterale ou speacutecialiseacutee
RSA assure aux personnes sans ressource un niveau mi-nimum de revenu qui varie selon la composition du foyer
Reacutegion
Plan Accegraves Reacutegional agrave la Santeacute (PARS) Programme reacutegional pour laccegraves agrave la preacutevention et aux soins des personnes les plus deacutemunies (PRAPS)
Fonds laquo Pays de la Loire Urgence Preacutecariteacute raquo laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
Deacutepartement
Scheacutema deacutepartemental drsquoameacutelioration de lrsquoaccessibiliteacute des services au public (SDAASP)
covid19
+ 40 de demande drsquoaide alimentaire en Pays de la Loire au printemps
Un grand nombre de meacutenages inconnus des organismes sociaux deacuteposent des demandes drsquoaides
La pauvreteacute a un impact immeacutediat sur les besoins fon-damentaux
Le CESE y a consacreacute une eacutetude5 dont plusieurs preacuteconi-sations croisent nos propos Une alimentation de qualiteacute deacutegradeacutee un logement plus petit et plus denseacutement ha-biteacute un recours aux soins diminueacute un accegraves limiteacute aux vacances et aux loisirs un facteur de stress du lendemain augmenteacute Elle touche eacutegalement les enfants dans leur deacute-veloppement physique leur concentration et leur capaciteacute drsquoapprentissage
Le meacutecanisme de bascule dans la pauvreteacute La meacuteta-phore du trampoline6
Dans sa vie quotidienne tout individu doit reacutepondre agrave des sollicitations permanentes de toutes parts vite et au mieux tout comme on rebondit sur un trampoline La quali-teacute du rebond deacutepend de la qualiteacute de la structure de la toile et de la tension des eacutelastiques Ce sont les seacutecuriteacutes que lrsquoindividu construit consciemment ou non tout au long de sa vie famille reacuteseau social eacuteducation logement alimen-tation travail finances etc Un accident se produit et crsquoest une seacutecuriteacute qui se deacutetend ou lacircche Le trampoline rebondit de plus en plus mal chaque secousse augmente les risques de deacutechirure de la toile qui font basculer dans la pauvreteacute
La meacutetaphore met en avant lrsquointerdeacutependance des eacutelas-tiques qui sont nos deacuteterminants sociaux de santeacute et la neacutecessite de reacuteparer lrsquohumain qui est tombeacute
DE
S CO
NST
ATS
19
7 Claude Levoyer responsable reacutegional Pays de la Loire et membre du Comiteacute et du Bureau national du Secours Populaire Franccedilais audition CESER du 271120198 Brigitte Hybert Preacutesidente de la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral audition CESER du 20122020
19
La Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute (2018-2022)
Lanceacutee fin 2018 par le Chef de lrsquoEacutetat la Strateacutegie se deacuteploie sur 5 axes ndash Eacutegaliteacute des chances degraves les premiers pas pour
rompre la reproduction de la pauvreteacutendash Garantir au quotidien les droits fondamentaux des
enfantsndash Un parcours de formation garanti pour tous les
jeunesndash Vers des droits sociaux plus accessibles plus eacutequi-
tables et plus incitatifs agrave lrsquoactiviteacutendash Investir pour lrsquoaccompagnement de tous vers lrsquoem-
ploiElle recoupe diffeacuterents plans gouvernementaux et conventions drsquoobjectifs et traite de cinq theacutematiques Petite enfance et eacuteducation santeacute accompagne-ment formation et emploi logement droits sociaux articuleacutees dans 35 mesures
DEMANDER DE LrsquoAIDE LrsquoIMPORTANCE DES ACTEURS DE TERRAIN
laquo Ce sont des besoins en alimentation et en logement qui deacuteclenchent la demande de soutien car le plus difficile est drsquoadmettre qursquoon a besoin de lrsquoautre raquo rappelle Claude Le-voyer7 laquo Crsquoest souvent la mairie qui est le premier recours raquo preacutecise Brigitte Hybert8 Soit par lrsquointermeacutediaire de lrsquoeacutelu des personnels drsquoaccueil ou le Centre Communal drsquoAction Social (CCAS) qui orientent ces habitants en difficulteacute vers les associations de solidariteacute
Ces derniegraveres reacutepondent agrave ces besoins fondamentaux durgence et se saisissent souvent de cette premiegravere deacute-marche pour proposer aux personnes un accompagnement plus global Par exemple partant de lrsquoaide alimentaire le Secours Populaire aborde la santeacute les droits sociaux le lo-gement De son cocircteacute le Centre drsquoInformation sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) permet via son offre drsquoinformation juridique sur les droits des femmes et des familles de repeacuterer les problegravemes de santeacute notamment drsquoeacuteventuelles violences de logement drsquoinsertion profes-sionnelle etchellip Quant aux Missions Locales agrave partir drsquoun accompagnement agrave lrsquoemploi elles balayent lrsquoensemble des probleacutematiques permettant drsquoy acceacuteder formation mais aussi mobiliteacute logementhellip
Ces associations orientent aussi vers les consultations en centre meacutedico-social ou dans les Permanences drsquoAccegraves aux Soins de Santeacute (PASS) Elles accompagnent et aident agrave fran-chir le pas vers la demande drsquoactivation drsquoun droit et lrsquoob-tention de ressources moneacutetaires Ces aides soumises agrave la reacutealisation drsquoun dossier de demande sont plus complexes et plus longues agrave reacutealiser La simplification des deacutemarches dans le cadre de lrsquourgence Covid-19 les ont rendues plus accessibles Les CAF ont eu alors un afflux de demandes venant pour une large part de personnes inconnues de leurs services Ce qui fait redouter une forte augmentation de la pauvreteacute
Agrave SUIVRE SUR NOS TERRITOIRES
La faccedilon dont les espaces France Services deacuteployeacutes au ni-veau intercommunal vont srsquoinscrire dans ce paysage
Les quelques initiatives de permanences deacutelocaliseacutees deacute-ployeacutees notamment en Sud Vendeacutee Littoral
La place que prendra le premier Accueil Social Incondition-nel de Proximiteacute deacuteployeacute agrave Loireauxence (44)
UN BESOIN IDENTIFIEacute
Soutenir les ldquosentinellesrdquo les ldquoguetteursrdquo afin qursquoils puissent faire le laquo pas en avant raquo vers les personnes en difficulteacute
La Strateacutegie Nationale de Preacutevention et de Lutte contre la pauvreteacute preacutesente des points positifs une approche transversale deacutecloisonneacutee et collaborative qui inclue les personnes concerneacutees le secteur associatif et les repreacute-sentants des collectiviteacutes territoriales dans la reacuteflexion et la construction de solutions et un pilotage reacutegional une reacute-flexion locale pour une deacuteclinaison territoriale en actions concregravetes Mais elle preacutesente aussi des limites Indeacutepen-damment des projets preacuteexistants et deacutejagrave financeacutes les moyens deacutedieacutes agrave de nouvelles actions sont tregraves limiteacutes De plus le travail commun baseacute sur un engagement volontaire et non reacutemuneacutereacute des partenaires limite ou empecircche la par-ticipation de certains reacuteseaux
Les mesures de lrsquoActe II de la Strateacutegie qui devait ecirctre deacute-voileacutees par le Premier Ministre le 17 octobre 2020 ont eacuteteacute reporteacutees Il a eacuteteacute annonceacute le maintien des aides excep-tionnelles de 150 euros pour les 400 000 jeunes de 18 agrave 25 ans beacuteneacuteficiaires des APL et pour les 700 000 eacutetu-diants boursiers ainsi que pour les beacuteneacuteficiaires du RSA et de lAllocation de solidariteacute speacutecifique (ASS pour les chocirc-meurs en fin de droits)
UN ACCEgraveS AUX DROITS SOCIAUX DIFFICILE
Un systegraveme complexe insuffisamment lisible notamment pour les publics qui en ont le plus besoin
Activer un de ses droits implique de connaitre son exis-tence et celle de laide adosseacutee agrave ce droit Et pour en beacute-neacuteficier il convient de comprendre les informations et les documents neacutecessaires agrave la constitution de son dossier Or comme le diagnostique le Ministegravere de la Santeacute et des So-
DE
S CO
NST
ATS
20
9 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf10 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf11 392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territoriales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016 httpswwwinseefrfrstatis-tiques2511696
lidariteacutes et le confirme le Deacutefenseur des Droits notre sys-tegraveme de minima sociaux et nos politiques drsquoaccompagne-ment sont composeacutes drsquoune seacutedimentation de prestations de guichets de services et de regravegles peu compreacutehensibles qui ne les rendent pas accessibles et clairs
Le manque drsquoinformation et la lourdeur administrative sont effectivement les deux raisons les plus freacutequemment ci-teacutees parmi les huit raisons principales proposeacutees pour ex-pliquer que certaines personnes se retrouvent dans des situations de non-recours aux prestations sociales en geacute-neacuteral 9
UN FACTEUR AGGRAVANT LA FRACTURE NUMEacuteRIQUE
La geacuteneacuteralisation de la deacutemateacuterialisation des proceacutedures implique de reacutealiser soi-mecircme ses deacutemarches sur internet y compris pour des personnes en situation de preacutecariteacute ou de pauvreteacute La constitution dun dossier ou lactualisation de sa situation sur un support numeacuterique constituent un obstacle parfois infranchissable (absence daccegraves agrave inter-net par deacutefaut de reacuteseau ou de mateacuteriel illectronisme nombre des mots de passe et identifiants) Le recours agrave un point drsquoaccueil numeacuterique voire agrave un professionnel for-meacute agrave plusieurs dispositifs savegravere incontournable Se pose la question de lrsquohabilitation de ces accompagnants dans la seacutecurisation et le respect de la confidentialiteacute des donneacutees priveacutees transmises
En 2013 Martin Hirsch observait un taux de non-recours de certains minima sociaux estimeacute agrave 30 et lrsquoexpliquait ainsi laquo Par peur de lexplosion des demandes le RSA a eacuteteacute blin-deacute de tous cocircteacutes Reacutesultat nous sommes arriveacutes agrave une sophistication telle quelle se retourne parfois contre les beacuteneacuteficiaires raquo Au-delagrave des publics en situation de preacuteca-riteacute ou de pauvreteacute cette complexification administrative et la techniciteacute de certains langages peuvent aussi rebuter pour partie les jeunes mecircme diplocircmeacutes qui constituent une frange non neacutegligeable du non-recours
UN SYSTEgraveME INEacuteQUITABLE
Le systegraveme franccedilais est lrsquoun des rares agrave exclure les 18-25 ans de lrsquoaccegraves aux minima sociaux (hors jeunes femmes en-
ceinte avec au moins un enfant agrave charge ou jeunes de 18 agrave 25 ans sans enfant et ayant exerceacute une activiteacute agrave temps plein durant au moins deux ans au cours des trois derniegraveres anneacutees) Les jeunes sont renvoyeacutes agrave la solidariteacute familiale Or la situation eacuteconomique deacutefavorable la deacutesindexation de certaines prestations familiales et leur arrecirct pour tous les jeunes agrave leur 20e anneacutee rendent cette solidariteacute de plus en plus difficile agrave mettre en oeuvre pour une grande partie de nos concitoyens Et les 3 000 jeunes qui chaque an-neacutee sortent du dispositif de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance sont quant agrave eux deacutepourvus de solution
Plus de deux tiers des personnes pauvres appartiennent agrave une famille avec enfants Le recours agrave cette solidariteacute fami-liale ineacutequitable contribue agrave faire de la France un des pays de la reproduction de la pauvreteacute
UN IMPACT EN SANTEacute DE LA DEacuteMARCHE DE SOLLICITATION DrsquoAIDE
La crainte de la stigmatisation lrsquoimage de laquo profiteurs du systegraveme raquo porteacutee par certains meacutedias et les freins rencon-treacutes dans laccegraves aux droits geacutenegraverent souvent un sentiment de honte drsquoincapaciteacute de deacutepreacutecation de soi drsquoautocen-sure qui se reacutepercutent sur la santeacute psychologique et men-tale des personnes
UN BESOIN IDENTIFIEacute
Informer orienter et accompagner les personnes dans leurs parcours drsquoaccegraves aux droits
Deux personnes pauvres sur trois appartiennent agrave une famille avec enfants Source Insee 2016 11
Raisons principales pouvant expliquer que certaines personnes nrsquoont pas recours aux aides et dispositifs sociaux selon les franccedilais en 2018 Source Dossiers de la Drees ndeg 57 Juin 2020 10
44
25
19
73 2
Le manque dinformation sur les aides ou les organismes
Des deacutemarches trop complexes ou trop longues
La volonteacute dautonomie
Ne pas subir de conseacutequences neacutegatives
Les aides et dispositifs napportent pas grand-chose financiegraverement
Autre
DE
S CO
NST
ATS
21
LrsquoINSTABILITEacute DES RESSOURCES
Inteacuterim contrats courts parfois agrave temps partiel jobs eacutetu-diantshellip Les travailleurs pauvres ont en commun la fai-blesse et lrsquoinseacutecuriteacute de leurs revenus Mecircme en travaillant de faccedilon reacuteguliegravere agrave mi-temps au SMIC et avec le compleacute-ment de la prime dactiviteacute une personne seule deacutegage un revenu qui atteint juste le seuil de pauvreteacute et ne lui permet donc pas drsquoen sortir (sans occulter les personnes qui sous le seuil de 50 du SMIC ne sont pas eacuteligibles agrave la prime drsquoactiviteacute)
Dans ce contexte tout changement (impreacutevu accident de la vie retraite) fragilise durablement la situation finan-ciegravere et neacutecessite un accompagnement pour deacutebloquer des droits meacuteconnus ou soutenir la gestion des ressources
Le RSA est conccedilu pour proteacuteger les meacutenages qui nont pas de revenus dactiviteacute Il srsquoavegravere au mieux improductif au pire contreproductif en cas de reprise drsquoemplois surtout temporaires Dans lrsquoentretien preacuteciteacute Martin Hirsch poin-tait la faille structurelle du RSA inheacuterente agrave son mode de calcul
RSA verseacute = montant forfaitaire ndash (autres ressources du foyer + forfait logement)
Quand bien mecircme le RSA est figeacute au trimestre (eacutevolu-tion reacutecente contre anteacuterieurement un recalcul mensuel) quelques jours de travail peuvent reacuteduire le montant de laide accordeacutee le trimestre suivant et modifient par rico-chet le montant de la prime drsquoactiviteacute qui complegravete le dis-positif En outre une erreur de deacuteclaration peut geacuteneacuterer des indus parfois lourds reacutecupeacuterables les mois suivants sur le mecircme RSA et dans des peacuteriodes drsquoinactiviteacute
Le franchissement drsquoun seuil de revenu peut deacuteclencher la perte de droits connexes (allocation logement prime de Noeumll) Facteur aggravant la reacuteforme du mode de calcul des APL calculeacutees sur 12 mois glissants et dont le montant reacuteviseacute trimestriellement ajoute une variable suppleacutemen-taire (agrave compter de janvier 2021) Pour certains eacutetudiants salarieacutes elle risque drsquoaggraver la situation Le calcul fait pour lrsquoanneacutee scolaire en septembre inteacutegrera leur revenu (au-dessus drsquoun forfait ou seuil plancher) pouvant faire baisser le montant de leur aide au logement
Le dispositif RMI apportait aux allocataires une relative stabiliteacute mecircme en situation de travail preacutecaire Aujourdrsquohui dans le mecircme cas les modes de calcul du RSA rendent les ressources difficilement preacutevisibles pour des meacutenages qui vivent souvent au jour le jour De plus nous sommes dans un contexte de tensions sur le marcheacute de lrsquoemploi comme sur laccegraves agrave loffre drsquoemploi tout particuliegraverement pour les travailleurs preacutecaires ou les personnes eacuteloigneacutees de lem-ploi Les reacutepercussions de la crise sanitaire Covid-19 am-plifient cette tendance On peut donc se questionner sur les dynamiques que peuvent engendrer des politiques so-ciales essentiellement baseacutees sur un retour agrave lemploi
INSEacuteCURITEacute MATEacuteRIELLE ET SANTEacute
Lrsquoinseacutecuriteacute mateacuterielle et les difficulteacutes pour se projeter dans lrsquoavenir qursquoelle engendre sont sources de deacutevalori-sation personnelle de stress physique comme mental qui impactent non seulement la personne mais aussi le couple et la famille en deacutegradant leur santeacute mais aussi en pouvant geacuteneacuterer des tensions intra-familiales
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Repenser les meacutecanismes des aides sociales et expeacuterimenter un revenu de base fixe comme socle de stabiliteacute pour les meacutenages La simplification des aides peut srsquoaveacuterer positive mais cela ne doit pas conduire agrave augmenter la preacutecariteacute des beacuteneacuteficiaires
Deacutevelopper le pouvoir drsquoagir des personnes sur leur pouvoir de vivre et accompagner les meacutenages dans la gestion budgeacutetaire
DrsquoAUTRES FACTEURS DE PREacuteCARITEacute SOCIALE DEacuteGRADENT LA SANTEacute
LrsquoISOLEMENT
Les associations de solidariteacute connaissent bien le pheacuteno-megravene de pauvreteacute cacheacutee par honte Elle geacutenegravere une perte drsquoestime de soi et un repli sur soi La pauvreteacute moneacutetaire se
Un revenu de Base
Reacuteflexions en FranceUn modegravele de revenu de base eacuteconomiquement soutenable a eacuteteacute conccedilu en fusionnant le RSA et la Prime drsquoactiviteacute Travail porteacute par le deacutepartement de la Gironde et soutenu par 19 deacutepartements can-didats agrave lrsquoexpeacuterimentation dont la Loire-Atlantique gt Renvoi agrave larticle TerritoiresUne reacuteflexion est actuellement porteacutee par lrsquoObserva-toire des Ineacutegaliteacutes sur un revenu de base dit incon-ditionnel de 970 euro
Une expeacuterience conduite en Finlande (2016-2018)2 000 personnes au chocircmage tireacutees au sort ont beacute-neacuteficieacute drsquoun revenu de base inconditionnel de 560 euro cumulable avec des allocations familiales et des re-venus en cas de reprise drsquoemploi Objectif eacutevaluer si ce revenu peut ecirctre un levier de retour agrave lrsquoemploi Une premiegravere eacutevaluation apregraves deux ans dexpeacuteri-mentation montre une ameacutelioration des critegraveres de bien-ecirctre et une meilleure santeacute physique et men-tale LrsquoONU y voit une solution audacieuse dans un monde qursquoil nomme deacutejagrave laquo post-pandeacutemique raquo
DE
S CO
NST
ATS
22
12 Caroline-Laure LEROHO directrice du projet de lrsquoaction le GRAIN de la MSA de Loire-Atlantique-Vendeacutee audition CESER du 2201202013 Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version
Juillet 2018 httpsodenoremsh-alpesfrdocumentsdiagnostic_descriptif_du_renoncement_aux_soins_-_vague_3_-_version_2pdf Ces donneacutees sur le non-recours aux soins sont reprises dans le dossier de la Drees de juin 2020
14 Eacutetude en partenariat avec le groupe de deacuteveloppement social de lrsquoUniversiteacute de Lille 3 en collaboration avec la Caisse Primaire drsquoAssurance Maladie du Hainaut Non-recours et renoncement aux soins des personnes en situation de grande preacutecariteacute Cahier de la DRJSCS Septembre 2017 httphauts-de-francedrjscsgouvfrspipphparticle1645
15 Reneacute Demeuleester preacutesident de lrsquoIREPS audition CESER du 0212202016 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf17 Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020 httpsdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd57pdf18 Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version
juillet 2018 httpsodenoremsh-alpesfrdocumentsdiagnostic_descriptif_du_renoncement_aux_soins_-_vague_3_-_version_2pdf
double de la perte de lien social drsquoune solitude qui exclut et fragilise les personnes entrainant des risques eacuteleveacutes de pathologies physique psychique ou psychiatrique
Dans le monde rural les questions de pauvreteacute et drsquoisole-ment rejoignent celles de la mobiliteacute de lrsquoaccegraves agrave la forma-tion et de lrsquoaccegraves agrave lemploi des jeunes gt Renvoi vers le cahier Travail
LrsquoINCLUSION NUMEacuteRIQUE UN ENJEU MAJEUR
La difficulteacute drsquoaccegraves au numeacuterique touche tous les publics dans le monde rural ou urbain Cette exclusion geacutenegravere une autre forme drsquoisolement par une deacuteconnexion du monde en termes drsquoaccegraves aux droits aux informations aux loisirs agrave la culture agrave lenseignement et agrave la formation Dans le contexte COVID-19 ce sont des impacts forts sur la san-teacute avec lrsquoimpossibiliteacute de teacuteleacuteconsultation meacutedicale et sur lrsquoeacuteducation avec le deacutecrochage scolaire massif denfants et dadolescents concerneacutes
Agrave SUIVRE SUR NOS TERRITOIRES
Le collectif du Groupe Recherche Action pour lrsquoInclusion Numeacuterique (GRAIN) animeacute par la MSA 44-85 promeut des actions contre lrsquoillectronisme porteacutees par des associations EPCI et partenaires locaux 12
Les Caf sont eacutegalement engageacutees et soutenantes agrave cet ac-compagnement numeacuterique notamment par un convention-nement national avec Emmauumls Connect
Cf lrsquoeacutetude sur lillectronisme du CESER Pays de La Loire agrave paraitre en 2021
LE RENONCEMENT AUX SOINS POUR 25 DE LA POPULATION FRANCcedilAISE
Le Baromegravetre du renoncement aux soins de lrsquoODENORE eacuteclaire la nature et les causes du renoncement aux soins deacuteclareacutes par 47 555 assureacutes sociaux dans 30 CPAM en 201813
Les soins auxquels les personnes deacuteclarent le plus renon-cer sont les soins dentaires (747 des renonccedilants) et les consultations speacutecialiseacutees (ophtalmologie 208 autres speacutecialistes 234) Parmi les interrogeacutes 108 eacutevoquent un renoncement aux consultations chez un geacuteneacuteraliste La part des femmes en renoncement agrave des consultations ou soins en gyneacutecologie est de 151
Les causes du renoncement aux soins les plus souvent eacutevoqueacutees sont principalement financiegraveres et temporelles
Renoncement ou non-recours
Le renoncement aux soins renvoie agrave un besoin identifieacute et exprimeacute du point de vue des individus (notion deacuteclarative qui concerne le beacuteneacuteficiaire) Le non-recours concerne un besoin de soins confirmeacute du point de vue meacutedical mais qui nest pas satisfait (notion normative qui concerne davantage les insti-tutions et administrations publiques)14
Le poids du reste agrave charge des frais de santeacute (60 des renonccedilants) lavance de frais et lincertitude du coucirct sont combineacutes agrave la faiblesse des restes pour vivre et agrave lincer-titude des ressources agrave venir Les raisons relatives agrave la laquo temporaliteacute raquo expliquent une partie non neacutegligeable des renoncements (deacutelais trop longs pour obtenir un ren-dez-vous (175) et problegravemes demploi du temps des per-sonnes (113)
Enfin la complexiteacute du systegraveme information la crainte du soin lui-mecircme et lrsquoeacuteloignement geacuteographique de lrsquooffre (63)
Le renoncement aux soins concerne les personnes ayant connu une instabiliteacute professionnelle ou des ruptures dans leur parcours de vie ainsi que les eacutetudiants On retrouve majoritairement des femmes des personnes vivant seules et des familles monoparentales laquo Les megraveres seules en si-tuation de preacutecariteacute sont contraintes de prioriser les soins de lenfant au deacutetriment de leur propre santeacute raquo 15
En 2018 le non-recours aux aides sociales pour lrsquoaccegraves aux soins est estimeacute entre 56 et 68 pour la couverture maladie universelle compleacutementaire (CMU-C) et entre 33 et 47 pour lrsquoaide agrave la compleacutementaire santeacute (ACS)16 Ceci explique en partie que la principale raison du renoncement aux soins eacutevoqueacutee par les personnes soit financiegravere leur coucirct leur remboursement le reste agrave charge et le niveau de revenu en geacuteneacuteral Il deacutepend aussi de lrsquoeacuteloignement phy-sique mais aussi psychologique de lrsquooffre de santeacute sur la capaciteacute des personnes agrave sortir de leur lieu de vie Autres facteurs de renoncement les deacutelais drsquoattente le manque de temps la peur du soin la distance sociale et culturelle agrave leacutegard du systegraveme de soins17
Le renoncement est plus eacuteleveacute pour les personnes en situa-tion de preacutecariteacute que pour lrsquoensemble de la population (20 soit de 3 et 4 points supeacuterieurs entre 2010 et 2014) Lrsquoeacutecart persiste pour les soins speacutecialiseacutes soins dentaires (74 ) consultations drsquoophtalmologie (21 ) gyneacutecologie (15)18
Le report le renoncement le non-recours senchaicircnent souvent jusquagrave se cumuler
DE
S CO
NST
ATS
23
LrsquoACCEgraveS Agrave LA PREacuteVENTION ET Agrave LA PROMOTION SANTEacute-SOCIAL
La promotion de la santeacute sadresse agrave toutes les tranches dacircges par de nombreux canaux qui complegravetent lrsquoaction des structures et professionnels de santeacute vers les plus jeunes dans les eacutetablissements scolaires et agrave destination des adultes et des seniors dans les associations de soli-dariteacute les CCAS et les collectiviteacutes territoriales les CPAMhellip
Ces actions ne sont pas forceacutement bien repeacutereacutees par les diffeacuterents publics En outre une chose est drsquoentendre un message de preacutevention une autre de se lrsquoapproprier lorsque lrsquoon est en difficulteacute et drsquoavoir les moyens de modi-fier son comportementgt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute- sociale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Rompre lrsquoisolement par un accompagnement physique afin deacuteviter le cheminement Report -gt Renoncement -gt Non-recours aux soins
Agir pour que ce cheminement ne se reproduise pas vis-agrave-vis des propositions de preacutevention santeacute tels que le deacutepistage le suivi meacutedical des jeunes
DE
S TE
NSI
ON
S24
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Grande pauvreteacute et preacutecariteacute eacuteconomique et sociale Joseph Wresinski le CESE1987 et reacuteeacutedition 2012
Le non-recours aux prestations sociales Dossiers de la Drees ndeg 57 juin 2020
392 000 personnes pauvres dans les Pays de la Loire profils et dispariteacutes territoriales Insee Analyses Pays de la Loire Ndeg 40 02122016
En 2018 Les ineacutegaliteacutes de niveau de vie augmentent Insee Premiegravere Ndeg 1813 09092020
Pauvreteacute selon lrsquoacircge et le seuil Chiffres cleacutes Insee Statistiques 09092020
Eacuteradiquer la grande pauvreteacute agrave lrsquohorizon 2030 Le CESE juin 2019
Principales reacutepercussions de la pauvreteacute sur la santeacute Pierre Larcher dans Laennec 20074 (Tome 55) pages 15 agrave 26
Baromegravetre du renoncement aux Soins (BRS) Diagnostic descriptif du renoncement aux soins des assureacutes des CPAM de la troisiegraveme vague de geacuteneacuteralisation des Pfidass version Juillet 2018
Non-recours et renoncement aux soins des personnes en situation de grande preacutecariteacute Cahier de la DRJSCS Septembre 2017
Revenu de base De lrsquoutopie agrave lrsquoexpeacuterimentation Edition Fondation Jean Jauregraves janvier 2019 84 pages
France portrait social Edition 2019 Insee Reacutefeacuterences 19112019
Soutenir accompagner proteacuteger 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face agrave la crise Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale septembre 2020
Deacutemateacuterialisation et ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux services publics rapport du Deacutefenseur des droits janvier 2019
Politiques sociales locales - Programme de recherche de la DREES et de la CNAF Jean-Luc Outin (DREES) Sandrine Dauphin (CNAF) Les Dossiers de la DREES ndeg33 DREES feacutevrier 2019
Budgets plus serreacutes privations plus fortes Baromegravetre Ipsos-Secours Populaire Franccedilais 2019
LA PAUVRETEacute ET LA PREacuteCARITEacute
SOCIALE
LEVIERS
bull laquo Aller vers raquo pour informer et pour accompagner le recours aux droits et aux soins
bull Promouvoir linsertion sociale par une activiteacutebull Coordonner des compleacutementariteacutes entre acteurs
et entre dispositifs deacutepartementaux reacutegionaux nationaux gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
bull Promouvoir des contractualisations dans la dureacutee plutocirct que des appels drsquooffres ponctuels et pour de courtes dureacutees
bull Soutenir les expeacuterimentations et les initiatives des acteurs locaux (associations collectiviteacuteshellip)
BESOINS
bull Repenser les aides sociales pour stabiliser des ressources financiegraveres
bull Simplifier tous les processus administratifs par la portabiliteacute ou la queacuterabiliteacute des droits
bull Deacutevelopper un accompagnement global et autonomisant pour reacuteassurer la personne
bull Impliquer les beacuteneacuteficiaires dans la conception des dispositifs qui les concernent
bull La crise Covid fait et fera basculer de nouvelles populations dont les eacutetudiants dans la preacutecariteacute la pauvreteacute voire la misegravere
FREINS
bull Les difficulteacutes de nombreuses proceacutedures daccegraves aux droits sociaux et aux soins
bull Lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi gt Renvoi vers le cahier Travail
bull Lrsquoaccegraves au numeacuterique (freins geacuteographique financier eacuteducatif geacuteneacuterationnel)
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
25
CIBLES Publics
OBJECTIF
Soutenir les deacutemarches dAller vers compleacutementaires des espaces France Services et des accueils sociaux inconditionnels de proximiteacute et qui creacuteent les condi-tions dentreacutee en relation avec les personnes fragiles
bull Rencontrer et discuter pour repeacuterer un besoin de la personne comme une entreacutee speacutecifique
bull et prendre en compte sa situation dans sa globaliteacute pour lui proposer ou lorienter vers une reacuteponse de premier niveau dinformation Santeacute-social
LAller vers peut ecirctre mis en pratique par diffeacuterents acteurs dans ou pregraves de lieux neutres (non stigmati-sants) repeacutereacutes par le public et accessibles agrave tous
bull Itineacuterants avec des permanences deacutelocaliseacutees dans des lieux repeacutereacutes Mairie CCAS Centre socioculturelhellip
bull Dans des uniteacutes mobiles de type laquo maraude raquo acces-sibles aux personnes en situation de handicap ou en mobiliteacute reacuteduite Exemples LrsquoOrientibus de la Reacutegion Pays de la Loire Le camion MarSOINS (du centre de santeacute associatif Agrave Vos Soins) proposant deacutepistage eacutecoute et promotion santeacute Les centres sociaux mo-biles tel LrsquoEacutechappeacutee agrave Mayenne deacuteveloppeacute dans le cadre du plan Pauvreteacute Le bus expeacuterimental Caf de Vendeacutee avec un ciblage accegraves aux droits et accom-pagnement agrave cet accegraves Le Solidaribus du Secours Populaire eacutepicerie solidaire avec services daccueil
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiques
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Croiser les politiques reacutegionales avec les projets sociaux des associations locales etou les projets de territoire des EPCI orienteacutes sur la preacutevention en santeacute-social
bull Promouvoir et deacutevelopper les pratiques ldquodrsquoaller versrdquo pour favoriser leur essaimage sur le territoire gracircce agrave un soutien financier en investissement dans les moyens le deacuteveloppement de structures drsquoaccueil et notamment lrsquoacquisition de veacutehicules adapteacutes et accessibles agrave tous
bull Soutenir les associations via des Contrats Pluriannuels drsquoobjectifs et de Moyens (CPOM) pour le lancement du projet puis soutien au fonctionnement
bull Soutenir les collectiviteacutes dans le mecircme type de deacute-marches via le Contrat Territoires-Reacutegion (CTR) ou par la reconnaissance drsquoun axe inscrit dans le Contrat Local de Santeacute (CLS) avec lrsquoARS etou dans la Convention Ter-ritoriale Globale (CTG) avec la Caf
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo - FSE - Orientation amont des se-niors ou femmes vers des actions de formation par des actions innovantes
Soutien aux initiatives innovantes
Investissement social
PROMOUVOIR LrsquoACCEgraveS AUX DROITS SANTEacute-SOCIAL DANS UNE DEacuteMARCHE Dlaquo ALLER VERS raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 1
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
26
CO-CONSTRUIRE UNE CHARTE REacuteGION ndash ASSOCIATIONS POUR LE DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN
PREacuteCONISATION Ndeg 2
CIBLES Acteurs locaux
OBJECTIF
Soutenir lrsquoaction des associations qui reacutepondent agrave des besoins immeacutediats de personnes en situation de pau-vreteacute et leur proposent un accompagnement global drsquoaccegraves aux droits dans une perspective de deacuteveloppe-ment de leur pouvoir drsquoagir
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiques
bull Engagement associatif encourageacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Confier agrave la Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat lorga-nisation drsquoune confeacuterence des acteurs pour reacutediger la Charte et les proceacutedures drsquoun fonctionnement parte-narial baseacute sur la confiance mutuelle
Par exemple
bull Prendre en compte les besoins de tous les acteurs solidariteacute et eacuteducation populaire
bull Deacutefinir avec les acteurs et les personnes concerneacutees les peacuterimegravetres de laccompagnement immeacutediat et global
bull Repeacuterer les partenariats avec drsquoautres secteurs (eacutedu-cation santeacute eacuteconomie environnement sport loisirs)
bull Donner une visibiliteacute pluriannuelle aux partenariats afin drsquoeacuteviter le recours systeacutematique aux appels doffres ou appels agrave projets qui empecircchent souvent des actions agrave long terme pour les associations qui les proposent
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat la Fondation a parmi ses trois missions celles de promouvoir et valori-ser le beacuteneacutevolat et le monde associatif de deacutevelopper et diffuser la culture du beacuteneacutevolat en Pays de la Loire
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
27
SOUTENIR UN PARCOURS PROGRESSIF DE REacuteINSERTION SOCIALE ndash VOLET 1 SUR 3
PREacuteCONISATION Ndeg 3
Volets compleacutementaires Volet 23 ndash Deacuteveloppement de formations impliquant des compeacutetences psychoso-ciales dans le cahier Education volet 33 - Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lactiviteacute dans le cahier Travail
CIBLES Publics et Acteurs locaux
OBJECTIF
Prendre appui sur la pair-aidance lrsquoengagement beacuteneacute-vole ou le volontariat indemniseacute sont envisageacutes comme des appuis pour se ldquoremettre en jamberdquo reprendre des repegraveres sociaux (reacuteassurance reacuteinsertionhellip) et ne sau-raient ecirctre entendus comme des substituts agrave lrsquoemploi Toutes les personnes en situation de preacutecariteacute sont concerneacutees par cette deacutemarche avec une attention speacutecifique pour les jeunes et les femmes
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribution agrave lrsquoinsertion des personnes et agrave la coheacute-sion sociale
bull Effet deacutemultiplicateur des politiques publiquesbull Engagement associatif encourageacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Promouvoir la pair-aidance ou ldquoquand lrsquoex-aideacute de-vient aidantrdquo
bull Certaines associations deacuteveloppent deacutejagrave cette pra-tique Secours Populaire Repairs
bull Deacuteployer avec les associations des actions de pair-ai-dance sur la theacutematique geacuteneacuterale santeacute-social
CIBLES Acteurs locaux
OBJECTIF
bull Faciliter lrsquoaccegraves aux subventions de fonctionnement peacuterennes donnant une visibiliteacute pluriannuelle aux as-sociations qui deacuteveloppent des actions en lien avec lrsquoeacuteducatif la santeacute et le social
bull Favoriser le tissu local des associations et toucher directement les publics vulneacuterables en preacutecariteacute
BEacuteNEacuteFICES
bull Peacuterenniteacute des structures intervenants dans les terri-toires de leurs capaciteacutes agrave creacuteer ou maintenir du lien social et agrave agir en preacutevention
bull Seacutecuriser les partenariats de long terme
ndash Soutien aux associations par contractualisation CPOM (Contrats Pluriannuels drsquoobjectifs et de Moyens) pour le montage et deacuteploiement de ces actions
ndash Favoriser lrsquoaccompagnement agrave lrsquoengagement dans les associations
bull Deacuteployer des actions pour accompagner les per-sonnes aideacutees agrave sortir de lrsquoisolement agrave retrouver des repegraveres sociaux dans un laquo engagement agrave petits pas raquo
bull Soutien aux associations par contractualisation CPOM pour le montage et deacuteploiement de ces actions
ndash Accompagner les personnes volontaires indemniseacuteesbull Le volontariat doit se concreacutetiser par lrsquoaccomplisse-
ment drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteralbull Soutien aux volontaires par la gratuiteacute aux trans-
ports lrsquoaccegraves au epass lrsquoaccegraves au logement hellipbull Soutien aux structures par contractualisation CPOM
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Fondation reacutegionale du Beacuteneacutevolat la Fondation a parmi ses trois missions celles de promouvoir et valori-ser le beacuteneacutevolat et le monde associatif de deacutevelopper et diffuser la culture du beacuteneacutevolat en Pays de la Loire
Chef de filacirct jeunesse
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Labellisation a priori des associations retenues pou-vant preacutetendre au dispositif Versement de la subven-tion en un unique versement pour lrsquoanneacutee Bilan de fin drsquoanneacutee de lrsquoassociation en fin drsquoanneacutee
POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES SUIVANT LES PUBLICS ET THEacuteMATIQUES CONCERNEacuteES
Vie associative solidariteacute Aide aux projets de lutte contre la grande preacutecariteacute contre lrsquoisolement et les violences faites aux femmes - Fonds laquo Lutte contre la grande preacutecariteacute raquo
DEacuteVELOPPEMENT DE CONVENTIONS PLURIANNUELLES PREacuteCONISATION Ndeg 4
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
28
bull Soutenir la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute et notamment lrsquoessaimage des actions meneacutees dans ce cadre
bull Soutenir lrsquoarrecirct des baisses et deacutesindexation des prestations so-ciales et familiales
bull Promouvoir la mise en place drsquoun revenu de base accessible degraves 18 ans ou a minima un accegraves au RSA pour tous les jeunes de 18 agrave 25 ans
bull Inciter agrave la simplification et agrave lrsquoautomatisation du versement des prestations sociales
bull Renforcer lrsquoaccompagnement par la mise en place de reacutefeacuterents de parcours
bull Soutenir et suivre le deacuteploiement des 12 propositions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
12 propositions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale 28092020
LE
LO
GE
ME
NT
29
Le logement est la premiegravere des protections de santeacute par la mise agrave lrsquoabri des personnes et par ses caracteacuteristiques (sa situation sa conception les normes de construction le niveau drsquoeacutequipement les caracteacuteristiques et usages des parties communes ou espaces publics) Il est un facteur drsquointeacutegration sociale par les relations de proximiteacute le sentiment de valorisation ou agrave linverse de releacutegation Lrsquoactualiteacute est chargeacutee sur les questions du logement la reacuteforme des Allocations Logement (AL) et les Aides Personnaliseacutees au Lo-gement (APL) au 1er janvier 2021 la poursuite du dispositif de Reacuteduction de Loyer de Solidariteacute (RLS) la reacutenovation eacutenergeacutetique des logements lrsquoaccession sociale agrave la proprieacuteteacute les dispositifs de garantie locative et la preacutevention des expulsions les solutions drsquohabitat accompagneacute partageacute et inclusif Srsquoy ajoutent aussi drsquoeacuteventuels ameacutenagements lieacutes agrave lrsquoeacutevolution de la crise sanitaire Covid-19
LE LOGEMENT PREMIER EacuteLEacuteMENT DE SANTEacute ET FACTEUR DrsquoINTEacuteGRATION SOCIALE
Le parcours reacutesidentielDepuis la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre lrsquoExclusion loi MOLLE du 25 mars 2009 le parcours reacutesidentiel est formaliseacute dans un cadre leacutegislatif La loi srsquoat-tache agrave accroicirctre lrsquooffre de logements disponibles dans le parc HLM en veillant agrave sa juste occupation Cela conduit le locataire agrave changer de logement en fonction de lrsquoeacutevolution de ses besoins de ses revenusLe logement social premiegravere eacutetape du parcours reacutesidentiel pour 50 des meacutenages franccedilais
4 types de logement agrave loyer modeacutereacute accessibles selon le niveau de revenusPLAI Loyers les plus faibles Logements reacuteserveacutes aux per-sonnes en situation de grande preacutecariteacute Plafond de res-sources 11 478 euroPLUS Loyers plus eacuteleveacutes 65 de la population est eacuteli-gible agrave ces locations HLM (habitation agrave loyer modeacutereacute) Plafond 20 870 euroPLS ou PLI logements dits laquo intermeacutediaires raquo Loyers plus eacuteleveacutes qursquoen location HLM pour des locataires ne dispo-sant pas de revenus suffisants pour se loger dans le priveacute Plafonds 27 131 euro et 29 218 euro Plafond 2020 en reacutegion pour 1 personne seule
Contingentement le Preacutefet dispose de 30 des attribu-tions Le pourcentage restant est affecteacute aux personnes prioritaires notamment les personnes beacuteneacuteficiaires du DALO (Droit opposable au Logement) les personnes souf-frant de handicap les personnes mal logeacutees ou deacutefavori-seacutees La collectiviteacute territoriale de 20 et Action logement drsquoun pourcentage variable
Le logement indigne Un habitat indigne est un local utiliseacute pour lrsquohabitation mais impropre agrave cet usage dont leacutetat peut porter atteinte agrave la santeacute Il peut ecirctre qualifieacute dindeacutecent ou dinsalubre Ce dernier doit faire lrsquoobjet drsquoun signalement Une enquecirctediagnostic est alors eacutetablie et suivie drsquoun rapport envoyeacute au bailleur agrave lARS et au locataire
En France23 de hausse du surpeuplement (cumul surpeuplement accentueacute et modeacutereacute) entre 2006 et 2013188 des meacutenages deacuteclarent avoir eu froid agrave domicile (2013) 248 millions drsquoappartements laquo passoires thermiques raquo soit 17 des reacutesidences principales3
En Pays de la Loire36 de logements potentiellement indignes dans le parc priveacute des Pays de la Loire (2013)4Parmi les 13 million de logements du parc priveacute eacutetudieacutes 146 000 sont potentiellement eacutenergivores (11) 62 000 surpeupleacutes (5) etou 29 000 agrave risque de bacircti deacutegradeacute (2) 5
Depuis septembre 2019 INFO LOGEMENT INDIGNE 0806 706 806
OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
La loi ALUR de 2014 Le Plan pour le logement drsquoabord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 La Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute La loi Elan
Le parc locatif social en Pays de la Loire1
Logement eacutetudiant du CROUS 7
BIDONS VILLESAgrave NANTES 6
40
6 CENTRES UNIVERSITAIRES
135 000 JEUNES EacuteTUDIANTmiddotEmiddotS POUR
38 MILLIONS DrsquoHABITANTS
SUR LACADEacuteMIE DE NANTES
DES EacuteTUDIANTS DE LrsquoACADEacuteMIE LOGEacuteS
7
DONT 22 DES EacuteTUDIANTS BOURSIERS
CITEacuteS U ET= 53 DU PARC12
REacuteSIDENCES U27
DES CHAMBRES STUDETTES STUDIOS ET T1
DU PARC EST REacuteNOVEacute ET MIS AUX NORMES
DEPUIS 2018
100
8 422 LOGEMENTS POUR
35 000 DEMANDES
DONT 1500 GAGEacuteS POUR EacuteTUDIANTS EacuteTRANGERS
823 PRINCIPALEMENT AU LOCATAIRE EN PLACE
LOGEMENTS ANCIENS VENDUS
VIEILLISSEMENT EN 2012
304
20 ENTRE 50-59 ANS
DES TITULAIRES DE BAUX AVAIENT PLUS DE 60 ANS
25 DES LOCATAIRES SONT BEacuteNEacuteFICIAIRES DE LrsquoAAH (ALLOCATION ADULTE HANDICAPEacute)
PLUS DE
54
UNE PRODUCTION EN MOYENNE DE
5 613 1 549
DES LOGEMENTS CONSTRUITS DEPUIS 1980
DAVANTAGE DE LOGEMENTS PRODUITS DEPUIS 2005 QUE DE LOGEMENTS ANTEacuteRIEURS AUX ANNEacuteES 70
LOGEMENTSEN LOCATIF
EN ACCESSIONDANS LANNEacuteE
LOGEMENTS229 244
167 727APPARTEMENTS
61 517MAISONS
1 Audition de David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire 12022020 2 Rapport Lrsquoeacutetat du mal logement en France Fondation Abbeacute Pierre 25egraveme rapport
eacutedition 2020 3 Pregraves de cinq millions de laquo passoires thermiques raquo en France Le Mondefr publieacute le
02092020 4 Le Parc Priveacute Potentiellement Indigne en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Deacutecembre 2016
5 ARS Pays de la Loire Lrsquohabitat deacutegradeacute dans les Pays de la Loire et les enjeux en santeacute en partenariat avec lrsquoInsee la DREAL la Caf du Maine-et-Loire novembre 2018
DE
S C
ON
ST
AT
S30
8 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 120220209 Benoit Drapeau Directeur de lrsquoURML Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence du 2304202010 Les meacutenages modestes eacutecraseacutes par le poids des deacutepenses de logement Analyse des donneacutees Insee par lrsquoObservatoire des ineacutegaliteacutes 12122017 11 Emilie Bourdon Preacutesidente de lUNEF de Nantes12 Jean-Jacques Audureau Directeur de la Vie Eacutetudiante et de lrsquoHeacutebergement CROUS Nantes Pays de la Loire audition du 1202202013 Evolution du mode de calcul qui passe drsquoune base de revenus de lrsquoanneacutee N-2 agrave une base N-1 glissant tous les 3 mois pour prendre en compte les revenus laquo contemporains raquo14 Brigitte Hybert Preacutesidente de la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral audition du 12122019
APL Un risque suppleacutementaire quid du maintien du laquo tiers payant raquo
Pour de nombreux meacutenages le versement direct des ALAPL agrave lrsquooffice HLM seacutecurisait le paiement du loyer Qursquoen sera-t-il du maintien de ce disposi-tif face au meacutecanisme de reacuteeacutevaluation trimestrielle des ressources On sait deacutejagrave que la deacuteclaration sera complexe pour les locataires les plus fragiles risques de ne pas deacuteclarer dans les temps de geacuteneacute-rer une coupure drsquoALAPL et des impayeacutes de loyer Des risques qui augmenteront en fonction de la vo-latiliteacute des ressources des meacutenages
LA DIFFICULTEacute DrsquoACCEgraveS Agrave LHEacuteBERGEMENT FREIN Agrave LrsquoAUTONOMIE
LrsquoAUTONOMIE FINANCIEgraveRE
Lrsquoaccegraves au logement est conditionneacute par la seacutecurisation des ressources financiegraveres Ce qui devient plus difficile en peacuteriode de tension sur lrsquoemploi pour les travailleurs pauvres (travail agrave temps partiel CDD inteacuterim) dont les familles mo-noparentales majoritairement des femmes avec enfants LrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat ( organisation repreacutesentative du secteur HLM srsquoinquiegravete de lrsquoappauvrissement des loca-taires du parc social 62 ont des revenus infeacuterieurs de 60 aux plafonds PLUS voire 70 pour les nouveaux locataires8
LrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) constate cette mecircme difficulteacute pour les jeunes Elle insiste sur le cas des apprentis et alternants qui ayant souvent besoin de deux heacutebergements ont difficilement accegraves aux APL9 LrsquoURML propose une approche globale de lrsquoinsertion en abordant le logement la formation lrsquoaide agrave la mobiliteacute les problegravemes de santeacute etc
De plus la part du logement en location comme en acces-sion agrave la proprieacuteteacute augmente dans le budget de tous les meacutenages de 161 des deacutepenses en 2001 agrave 183 en 2014 En passant de 314 agrave 42 lrsquoaugmentation est plus marqueacutee pour les 10 des meacutenages les plus modestes Rapporteacute au revenu le logement leur coucircte quatre fois plus cher qursquoaux 10 les plus aiseacutes10
Il en va de mecircme pour les eacutetudiants Ils consacrent en moyenne 69 de leur budget mensuel11 au logement Si le CROUS Pays de La Loire propose des locations entre 255 euro et 380 euro hors APL12 les loyers pratiqueacutes par les bailleurs priveacutes (proprieacutetaires ou reacutesidences eacutetudiantes) sont sou-vent supeacuterieurs et ils repreacutesentent la majeure partie des bailleurs Qursquoen sera-t-il pour les eacutetudiants salarieacutes quand le delta de leurs salaires supeacuterieur au forfait sera pris en compte dans le calcul des APL
Logement des jeunes des actions de soutien pour les jeunes agrave essaimer
La caution locative gratuite VISALE pour les 18-30 ans baseacutee sur une convention entre les CROUS et Action Logement (depuis 2018)
La creacuteation par le deacutepartement de la Sarthe dun fonds de garantie des risques locatifs pour favoriser lrsquoaccegraves au logement dans le parc public des moins de 25 ans ayant de faibles ressources initieacute dans le cadre du Plan logement drsquoabord agrave partir de son FSL (Fonds de solidariteacute pour le logement)
Sans sous estimer les hausses de lrsquoeacutenergie et de lrsquoensemble des autres charges ce poids budgeacutetaire est aussi lieacute agrave lrsquoaug-mentation des loyers Autre facteur aggravant les reacutecentes modifications des Aides Personnaliseacutees au Logement (ALAPL) (la deacutesindexation de lrsquoIndice de reacutefeacuterence des loyers depuis octobre 2018 et la contemporaneacuteisation13 des alloca-tions impliquant la reacuteeacutevaluation trimestrielle des ressources (reacuteforme en janvier 2021) Qui seront les perdants de cette reacuteforme dont lrsquoEacutetat attend une eacuteconomie de 13 milliard drsquoeu-ros (revue post Covid agrave 700 millions)
La peacutenurie de logements financiegraverement accessibles concerne tous les types de logement des parcs priveacutes ou sociaux Il est donc plus difficile de se loger aujourdrsquohui
Les tensions sur le marcheacute sont de diffeacuterents ordres
Deacutemographiques et lieacutees au coucirct du foncier pour des zones urbaines attractives ougrave la demande de logement social et eacutetudiant est supeacuterieure agrave lrsquooffre LrsquoUSH relegraveve le manque de prise en compte des besoins geacuteneacutereacutes par lrsquoappauvrisse-ment des plus fragiles Le CROUS pointe lrsquoabsence drsquoantici-pation de lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutetudiants deacutemogra-phiquement accru avec le pheacutenomegravene laquo Millennials raquo
Dans les zones rurales les eacutelus insistent sur le besoin de construction en zone sous-doteacutee pour reacutepondre aux be-soins speacutecifiques en termes drsquoemplois Ainsi la ville de Lu-ccedilon srsquoempare-t-elle du sujet pour les jeunes travailleurs et les salarieacutes saisonniers Et lrsquointercommunaliteacute Sud Vendeacutee Littoral14 qui redevient attractive pour les entreprises en coucirct du foncier et bassin drsquoemploi porteur inscrit comme ambition agrave son SCOT de laquo faire venir les bailleurs sociaux raquo ambition qui ne trouve pas drsquoeacutecho agrave ce jour
Enfin ces tensions sont agrave relier au bouleversement du mo-degravele financier de lrsquohabitat social depuis la loi de finances 2018 La Reacuteduction de Loyer de Solidariteacute (RLS) institueacutee en contrepartie de la baisse des APL et lrsquoaugmentation de la TVA de 55 agrave 10 sur la construction drsquoune partie des logements gregravevent les capaciteacutes drsquoautofinancement net des organismes qui a ainsi eacuteteacute ponctionneacute de moitieacute Les mesures de compensation portent essentiellement sur un allongement de la dette sur de nouveaux precircts et sur une incitation agrave deacutevelopper la vente de logements Les of-fices HLM privileacutegient degraves lors des programmes de masse et freinent leurs investissements en secteurs deacutetendus et ruraux ougrave le volume geacutereacute est insuffisant
DE
S C
ON
ST
AT
S
31
15 et 16 Sylvie Rabouin directrice de lrsquoassociation Aide Accueil audition du 27112019
Cette incitation qui se heurte agrave la reacutesistance de certaines meacutetropoles questionne aussi sur lrsquoavenir du logement so-cial locatif et des coproprieacuteteacutes ainsi geacuteneacutereacutees
Quels impacts sur la santeacute
Le stress lieacute au poids financier du logement sur les budgets fragiles gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale
La promiscuiteacute et des tensions intrafamiliales dans les logements sous-dimensionneacutes un constat aggraveacute par la crise sanitaire et le confinement
Des frustrations et une estime de soi deacuteteacuterioreacutee en cas de location subie crsquoest-agrave-dire lorsque lrsquoaccegraves au logement souhaiteacute ou adeacutequat est contrecarreacute par les possibiliteacutes fi-nanciegraveres du meacutenage Le logement social le plus ancien est aussi le moins cher
Lrsquoeacuteloignement travail-domicile amplifie les deacutepenses bud-geacutetaires et les temps de transport au deacutetriment de la conci-liation des temps de vie et du bien-ecirctre global de la per-sonne et de la famille Dans une analyse plus systeacutemique il entraine eacutegalement lrsquoaugmentation de la pollution et des besoins en infrastructures notamment routiegraveres
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Suivre les impacts de la reacuteforme des ALAPL avec lrsquoUSH les Deacutepartements les CCAS (Centres Communaux drsquoAction Sociale) les Caf et les associations de solidariteacute
Agir sur le coucirct du foncier sur les zones les plus chegraveres ou les plus en tension
Soutenir la construction de logement social accessible en zones tendues
LrsquoAUTONOMIE SOCIALE LA NEacuteCESSITEacute DrsquoUN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GRADUEacute
La loi ALUR le plan Logement drsquoabord et la Strateacutegie na-tionale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute sou-lignent tous la neacutecessiteacute de mise agrave lrsquoabri des populations les plus fragiles et lrsquoimportance de plans drsquoactions parte-nariaux entre lrsquoEacutetat les bailleurs sociaux les secteurs du social du meacutedico-social et de lrsquoinsertion
Pour les personnes en tregraves grande difficulteacute lrsquoaccompagne-ment vers la reacuteinsertion sociale doit ecirctre construit de faccedilon globale et individualiseacutee via diffeacuterents dispositifs de loge-ment ou drsquoheacutebergement adapteacutes Pour ecirctre efficiente la mise en oeuvre doit se faire dans une relation de confiance et dans la dureacutee
Les Centres drsquoHeacutebergement et de Reacuteinsertion Sociale (CHRS) sont en premiegravere ligne Ils reacutepondent aux besoins essentiels (alimentation hygiegravene accueil de jour) LrsquoAs-sociation Aide Accueil (AAA)15 gestionnaire drsquoun centre agrave Angers souligne lrsquoimpact de lrsquoinseacutecuriteacute sur la santeacute men-tale des personnes vivant dans la rue 45 des personnes accueillies sont en souffrance psychique Parallegravelement agrave la mobilisation des droits sociaux et de santeacute il faut accom-pagner ces personnes pour reacuteapprendre agrave habiter (gestion des cris nocturnes hellip) agrave revivre en socieacuteteacute
Les diffeacuterents dispositifs drsquoheacutebergement doivent donc ecirctre envisageacutes dans leur compleacutementariteacute Ils proposent des accompagnements diffeacuterents selon le degreacute de reprise en main de leur vie par les personnes Il faut consideacuterer cette gradation pour deacutepasser la question du coucirct de fonc-tionnement La prise en charge par un CHRS ou lrsquoattribution drsquoun logement Pensions de famille srsquoadresse agrave des publics de diffeacuterents niveaux drsquoautonomie Crsquoest ce qui justifie la diffeacuterence de coucirct de structure (40eurojour et 16eurojour16)
Il convient donc de veiller agrave ce que les impeacuteratifs financiers ne srsquoaccompagnent pas drsquoun glissement des critegraveres drsquoaccegraves pour les personnes concerneacutees ce qui reacuteduirait lrsquoefficaciteacute des dispositifs De mecircme il convient drsquoinciter les personnes agrave se saisir de toutes les propositions drsquoaccompagnement
La mise en place de deacutemarches transversales voire proac-tives est indispensable pour trouver des solutions adap-teacutees agrave leurs besoins Ces deacutemarches ne doivent plus ecirctre regardeacutees comme des coucircts mais comme un investisse-ment social
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mettre en œuvre des deacutemarches transversales voire proactives et partenariales couvrant lrsquoaccegraves au logement de droit commun
Soutenir des actions drsquoaccompagnement du laquo Savoir habiter raquo afin de sortir de lrsquoisolement et de creacuteer un reacuteseau de sociabiliteacute
LE LOGEMENT COMME EacuteLEacuteMENT DE MIXITEacute SOCIALE
Au-delagrave des personnes en tregraves grande difficulteacute certains publics nrsquoentrent pas dans les cases des dispositifs de logement Il faut donc imaginer des solutions innovantes pour reacutepondre agrave des besoins non couverts Nombre de pro-jets de ce type sont agrave lrsquoinitiative drsquoassociations Ils ont en commun dassocier le logement agrave un projet collectif de vie sociale eacutelaboreacute avec ses habitants pour prendre sa vie en main exercer sa citoyenneteacute et parfois traiter des trauma-tismes psychologiques
Llaquo habitat inclusif raquo sadresse aux personnes acircgeacutees et aux personnes en situation de handicap qui font le choix agrave titre de reacutesidence principale dun mode dhabitat regrou-peacute collectif ou en co-location entre elles ou avec dautres personnes Cela constitue une alternative au logement ordinaire et agrave lrsquoheacutebergement en institution laquo Familles gouvernantes raquo datant des anneacutees 90 et deacuteployeacute par plusieurs UDAF de la reacutegion a reacutecemment inteacutegreacute ce dis-positif Penseacute pour des personnes nrsquoeacutetant pas en mesure dassumer seules lorganisation de leurs vies quotidiennes un accompagnement leacuteger leur permet drsquoassumer une vie stable Dans le cadre de leur politique sociale les bailleurs
DE
S C
ON
ST
AT
S32
17 Leacuteo M Association Repairs 75 audition en visioconfeacuterence du 0204202018 Bruno Allais preacutesident de Habitat et Humanisme 44 audition du 12022020
sociaux et lrsquoUSH accompagnent aussi des projets locaux de foyer centre de preacutevention de santeacute psychiatrique en partenariat avec lrsquoHocircpital Psychiatrique et agrave proximiteacute de ses bacirctiments Ce dispositif est un premier pas vers lrsquoaccegraves au droit commun et agrave une vie sociale laquo normale raquo Il peut favoriser la mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle
Les jeunes sont souvent hors champ des politiques pu-bliques et dans des situations de fragiliteacute financiegravere ou de mobiliteacute professionnelle (stage ou apprentissage) Notons aussi qursquoun jeune mineur mecircme salarieacute ne peut pas preacute-tendre agrave un logement social sans lrsquoaccord de ses parents Ce qui soulegraveve la question du nombre de jeunes parmi les personnes sans-abri et plus largement la question de lac-cegraves au logement pour les jeunes
Les associations qui proposent des solutions agrave tous les jeunes reacutefleacutechissent en termes de dispositif rebond limi-teacute dans le temps Lrsquoassociation Repairs 17 regroupant des jeunes sortants ou en cours de sortie de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance (ASE) porte agrave Paris un microprojet de maison drsquohocirctes en habitat partageacute
Pour remeacutedier au manque de places dans les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) deacutesormais nommeacutes Reacutesidences Habitat jeunes la Reacutegion qui co-finance leur construction soutient lrsquoexpeacuterimentation intergeacuteneacuterationnelle laquo Heacuteber-gement Temporaire chez lrsquoHabitant raquo de lrsquoURHAJ (Union Reacute-gionale pour lrsquoHabitat des Jeunes) En 2019 300 binocircmes heacutebergeant-heacutebergeacute ont permis de trouver des solutions pour 10 000 nuiteacutees
Drsquoautres dispositifs associatifs innovants sont soutenus agrave titre expeacuterimental par les branches Famille (Caf locale-ment) et Vieillesse (CNAV) de la Seacutecuriteacute Sociale Ils pro-posent une colocation agrave loyer reacuteduit conditionneacute agrave lrsquoenga-gement citoyen des jeunes ou contre des services
Ces solutions reacutepondent agrave certains besoins speacutecifiques des jeunes notamment de deacutecohabitation mais pas agrave leur totaliteacute Elles doivent ecirctre inteacutegreacutees dans une dimension plus large pour eacuteviter des cloisonnements par cateacutegories de population et promouvoir la mixiteacute sociale
Autre besoin speacutecifique le logement de femmes victimes de violences en situation drsquourgence Des solutions drsquoheacute-bergement sont proposeacutees par des associations comme SOS Femmes ou Citadrsquoelles Des bailleurs sociaux dont Nantes Habitat ont mis en place un critegravere de priorisation pour lrsquoattribution des logements aux femmes victimes avec enfants
Le critegravere de mixiteacute sociale est inteacutegreacute dans tous les pro-grammes drsquohabitat social actuellement en construction Il est mis en oeuvre reacuteglementairement par un regroupe-ment dans le bacirctiment de diffeacuterents types de logements sociaux avec des logements en accession agrave la proprieacuteteacute
Dans le mecircme esprit Habitat et Humanisme 44 promeut les mixiteacutes drsquoacircge et de probleacutematiques des personnes au sein de ses collectifs personne acircgeacutees jeunes appren-tis jeunes megraveres isoleacuteeshellip Au-delagrave son preacutesident Bruno Allais18 insiste aussi sur lrsquoimplantation des reacutesidences dans des quartiers laquo eacutequilibreacutes raquo plutocirct en centre-ville Le projet doit srsquoinscrire dans la vie de son quartier La Maison Tis-satoit agrave Nantes dispose par exemple drsquoune micro-cregraveche ouverte aux salarieacutes de la CPAM et sa salle collective a eacuteteacute
labelliseacutee Espace de vie sociale par la Caf 44
Le CROUS pointe lrsquointeacuterecirct des partenariats avec les bail-leurs sociaux et des bailleurs priveacutes Agrave titre drsquoexemple sur lrsquoicircle de Nantes le projet ldquo5 Pontsrdquo verra la creacuteation drsquoun en-semble de logements sociaux et eacutetudiants drsquoheacutebergement drsquourgence et drsquoaccueil de jour ainsi que des boutiques et un restaurant solidaire La conception du projet associe eacutetroitement des personnes sans domicile qui pourront ecirctre logeacutees par la suite
Enfin autre dispositif favorisant cette mixiteacute sociale lrsquoin-termeacutediation locative soit via une location directe entre un proprieacutetaire et une association soit en passant par une agence immobiliegravere sociale Elle offre une garantie au pro-prieacutetaire et facilite lrsquoaccegraves au logement agrave des personnes agrave faibles revenus Crsquoest souvent une premiegravere eacutetape pour al-ler vers un logement de droit commun sans subir la stigma-tisation drsquoun quartier et une fois les ressources stabiliseacutees
Les acteurs les expeacuterimentations et les leviers sont nombreux ils ont besoin drsquoun soutien fort En agissant laquo dans la dentelle raquo aupregraves de publics rendus invisibles ils reacutepondent efficacement agrave des probleacutematiques tregraves speacuteci-fiques Leurs actions contribuent au bien-ecirctre agrave lrsquoameacutelio-ration de la qualiteacute de vie de personnes et plus geacuteneacuterale-ment au deacuteveloppement de la coheacutesion sociale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper des formes de logement adapteacutees aux besoins sociaux eacutemergeants
Le logement social doit ecirctre accompagneacute animeacute participatif et inclusif
Ecirctre tregraves attentif aux impeacuteratifs de mixiteacute sociale et soutenir cet objectif dans les territoires et dans les bacirctiments
Utiliser des dispositifs relais et un accompagnement pour aller vers du logement de droit commun
LA QUALITEacute DU LOGEMENT
Inadaptation du logement aux besoins des meacutenages et des personnes qui lrsquooccupent
Lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute et la hausse du foncier modifient la conception du logement qui semble avoir eacutevolueacute drsquoun lieu de vie agrave un laquo lieu dheacutebergement raquo La rareacutefaction du foncier geacutenegravere une densification de lrsquohabitat et une compression des surfaces agrave nombre de piegraveces constant Parallegravelement on constate un faible taux de rotation dans le parc ce qui conduit les familles qui srsquoagrandissent agrave oc-cuper un logement devenu trop petit
DE
S C
ON
ST
AT
S
33
19 Fondation Abbeacute Pierre Lrsquoeacutetat du mal logement en France 202020 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 1202202021 Auditionneacute le 31012020
La prise en compte de la surface habitable comme limite de la qualiteacute du logement mise en eacutevidence dans le rapport de la Fondation Abbeacute Pierre19 a eacuteteacute deacutemontreacutee pendant le confinement Covid-19 Le rapport violence-promiscuiteacute a geacuteneacutereacute un deacuteconfinement explosif dans certains quartiers ou certaines villes
Par ailleurs lrsquoeacutevolution des structures familiales et le vieillis-sement des meacutenages rendent lrsquooffre inadapteacutee Ainsi 44 de meacutenages isoleacutes et de personnes acircgeacutees vivent dans un parc conccedilu pour des familles nombreuses alors que le parc manque de T3 T4 Entre alors dans la balance la qualiteacute de vie de lrsquooccupant qui reste seul dans le logement T3-4 qui avait abriteacute sa famille depuis 20 ans versus les besoins de couple avec enfants que le parc peine agrave pourvoir
Qualiteacute sanitaire du logement
Lrsquoameacutelioration de la performance phonique dans les loge-ments anciens est un vrai problegraveme Il y a peu de solutions agrave lrsquoamplification des bruits avec une dalle beacuteton unique sur toute la longueur du bacirctiment
Les personnes les plus financiegraverement fragiles sont par-fois logeacutees dans ces logements plus anciens donc moins chers La mauvaise qualiteacute de lrsquoisolation phonique du lo-gement pegravese sur la santeacute et le sommeil Avec le sentiment de releacutegation ces nuisances de voisinage rejaillissent et entrainent une deacutegradation du climat social Drsquoautre part il srsquoavegravere que certaines reacutenovations eacutenergeacutetiques conduisent certes agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des bacircti-ments mais au prix drsquoune deacuteteacuterioration de leur isolation phonique20
53 des communes de notre reacutegion sont situeacutees sur des formations geacuteologiques agrave potentiel radon moyen agrave fort Ce qui fait de ce gaz un problegraveme majeur pour la qualiteacute de lrsquoair et un facteur de risque pour la santeacute (2e cause de can-cer du poumon en France) Stagnant en rez-de-chausseacutee et dans les caves il peut atteindre des taux de concentration importants La sous-information des citoyens a eacuteteacute pointeacutee par lrsquoARS dans son plan Radon et lors de sa campagne drsquoin-formation en 2016
La limitation des expositions des enfants et des jeunes est agrave lrsquooeuvre via des actions animeacutees par la Mutualiteacute Fran-ccedilaise Pays de la Loire et lrsquoARS La surveillance de la qualiteacute de lrsquoair est obligatoire dans les eacutetablissements daccueil des moins de 6 ans et les eacutecoles primaires (2018) et dans les collegraveges et lyceacutees (2020)
Lrsquoeacuteducation agrave une aeacuteration reacuteguliegravere est le principal levier agrave mettre en oeuvre La ventilation meacutecanique est reconnue comme moins efficace voire impossible dans certains bacircti-ments BBC Une expertise du logement et des preacuteconisa-tions drsquoentretien sont eacutegalement agrave diffuser Plusieurs asso-ciations (UFC-Que Choisir CPIE) et collectiviteacutes proposent aux habitants des mesures agrave leur domicile Ces deacutemarches drsquoinformation et de promotion de la santeacute sont des objectifs phares de la Reacutegion sur le risque radon inscrit dans le cadre du troisiegraveme Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3)
Logement indigne
En milieu rural comme urbain des logements indignes sont vacants mais non restaurables Jacky Breton alors preacutesident
de la communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille citait lrsquoexemple des maisons ouvriegraveres laisseacutees agrave lrsquoabandon et regrettait lrsquoimpossibiliteacute drsquoagir sur ce parc priveacute21
Si cette compeacutetence deacutepend du Deacutepartement (via les Pocircles de Lutte contre l Habitat Indigne) drsquoautres collectiviteacutes peuvent engager des actions Elles peinent agrave le faire malgreacute lrsquoexistence de dispositifs nationaux
Les Actions Cœur de Ville (deacuteployeacutees par lrsquo Eacutetat dans 8 villes ligeacuteriennes) permettent entre autres la reconquecircte des ilots deacutegradeacutes Elles peuvent aussi avoir un effet levier comme agrave Saumur ougrave lrsquoEPCI (Eacutetablissement Public de Coopeacuteration Inter-communal) a deacuteployeacute une lutte contre lrsquohabitat indigne dans les communes pocircles
Dans le cadre du Pacte de Ruraliteacute la Reacutegion soutient le deacute-veloppement du logement social par une aide agrave la reacutenovation pour les communes de moins de 3 000 habitants sous condi-tion de transformer leur patrimoine en logement social Elle pourrait aussi se saisir du levier qursquoest le Comiteacute Reacutegional de lrsquo Habitat et de lrsquo Heacutebergement CRH2 et dans lequel elle siegravege
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir des proprieacutetaires impeacutecunieux dans la reacutenovation de leur habitat
Articuler le SRADDET (scheacutema reacutegional dameacutenage-ment de deacuteveloppement durable et deacutegaliteacute des territoires) et les CTR (Contrats Territoires-Reacutegion) avec les dispositifs Action Cœur de Ville et Revitalisa-tion Centres bourgs permettrait une deacutemultiplication des actions drsquoameacutenagement du territoire (informa-tion abondement interconnaissancehellip)
Chauffage et reacutenovation thermique
La preacutecariteacute eacutenergeacutetique reacutesulte de trois facteurs des meacute-nages vulneacuterables agrave faibles revenus la mauvaise qualiteacute thermique des logements et le coucirct de leacutenergie Deux sont financiers Lrsquoemploi du Chegraveque Eacutenergie devait permettre de les atteacutenuer mais il reste drsquoun usage complexe
Les dispositifs de reacutenovation eacutenergeacutetique des logements sont sous-employeacutes par les proprieacutetaires eacuteligibles en raison de leur complexiteacute et par manque drsquoinformation Lrsquoinsuffi-sance drsquoun retour sur investissement rapide les freine aussi dans leur deacutemarche Le systegraveme MaPrimreacutenovrsquo consistant en un portage de lrsquoinvestissement par un opeacuterateur agreacuteeacute en contrepartie de lrsquoengagement contractuel du proprieacute-taire sur le partage drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie de long terme sera peut-ecirctre un levier Dans les coproprieacuteteacutes un repeacuterage pourrait ecirctre fait en collaboration avec les syndics gestion-naires et des precircts agrave la reacutenovation attribueacutes aux proprieacute-taires
Pour ce qui est du parc social la reacutehabilitation thermique est amorceacutee sur 1 800 logements avec un objectif agrave eacutenergie 0 dans le cadre du programme EnergieSprong avec la Reacutegion Le concept doit ecirctre triplement gagnant bailleur habitant environnement
Cependant se pose la question du coucirct supporteacute par le
DE
S C
ON
ST
AT
S34
locataire puisqursquoun report de charge peut ecirctre leacutegalement exerceacute par le bailleur sur le loyer Qursquoen sera-t-il des eacutecono-mies attendues pour lrsquohabitant si ce report est effectueacute Comment eacutevaluer une eacuteconomie drsquoeacutenergie dans les mai-sons avec des habitudes de chauffage diffeacuterentes drsquoun meacute-nage agrave lrsquoautre surtout si le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente Lrsquoimpact du confinement de mars-mai 2020 et du teacuteleacutetra-vail en termes de chauffage du logement nrsquoest pas non plus agrave neacutegliger
Il semble eacutegalement qursquoune formation etou un accompa-gnement agrave lrsquoutilisation des outils de pilotage du chauffage soit agrave preacutevoir car leur mauvais usage pourrait augmenter la consommation
Par ailleurs la reacutenovation eacutenergeacutetique srsquoaccompagne sou-vent drsquoun effet rebond Les changements drsquohabitude qui reacutesultent de la reacutenovation eacutenergeacutetique conduisent agrave des effets plus limiteacutes qursquoattendus sur la consommation et donc sur lrsquoeacuteconomie financiegravere pour les habitants En effet gracircce aux travaux reacutealiseacutes les meacutenages peuvent atteindre un niveau de confort jusqursquoalors inatteignable (ldquoeffet de rattrapagerdquo) Le CREDOC (Centre de Recherche pour lrsquoEacutetude et lrsquoObservation des Conditions de vie) met en avant le lien entre les performances techniques et la tempeacuterature du lo-gement jugeacutee confortable22
Pour lrsquoheure bien des meacutenages sous-chauffent encore leur habitation avec des impacts directs sur le logement (humi-diteacute moisissures) et sur leur santeacute Ces impacts eacutetant en-core augmenteacutes en cas de non-ventilation Maux de tecircte problegravemes de santeacute chroniques respiratoires (bronchite) osteacuteo-articulaires (arthrose) ou neurologiques (deacutepression) apparaissent plus freacutequemment chez ces personnes Elles ont eacutegalement une plus grande sensibiliteacute aux pathologies hivernales (rhume angine grippe ou gastro-enteacuterite)
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Revoir et simplifier la mise en œuvre du chegraveque eacutenergie
Informer des risques sur la santeacute du sous-chauffage
Articuler des dispositifs de lutte contre lrsquohabitat indigne avec la reacutenovation thermique
Deacuteployer et mobiliser sur lrsquoensemble du territoire reacutegional les Plateformes Reacutegionales pour la Reacutenovation Eacutenergeacutetique (PRARE) pour accompagner tous les particuliers proprieacutetaires locataires et bailleurs de logements priveacutes
LE LOGEMENT ETLENVIRONNEMENT
La deacutegradation de lenvironnement entraine une deacutegra-dation de la santeacute Lrsquoentreacutee en contact avec de nouveaux virus geacutenegravere lapparition et le deacuteveloppement de nouvelles maladies Les Pays de la Loire sont ainsi en alerte rouge sur la preacutesence du moustique tigre qui remonte plus au Nord du fait du changement climatique Laugmentation des tempeacuteratures creacutee et deacuteveloppe des icirclots de chaleur en ville (Nantes et Angers) Enfin le deacuteveloppement de reacuteactions agrave des allergegravenes se fait agrave des acircges de plus en plus preacutecoces 23 gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Les ineacutegaliteacutes daccegraves agrave lenvironnement
Deacutesormais de nombreuses eacutetudes montrent que plus les gens sont eacuteloigneacutes dun espace de nature plus ils sont en mauvaise en santeacute
Par ailleurs les terrains les moins chers sont principale-ment situeacutes dans des zones agrave risques preacutesents ou futurs (radon ou inondation submersion industriels notamment en cas de rejets) Dans ces zones les facteurs sont mesu-rables notamment sur les taux de cancer dus agrave lenviron-nement immeacutediat extra-professionnel laquo Une eacutevaluation quantitative de limpact sanitaire de lrsquoexposition domes-tique au radon en France a eacuteteacute publieacutee en 2018 par lrsquoIRSN et Santeacute publique France Elle permet de conclure que le radon pourrait jouer un rocircle dans la survenue de certains deacutecegraves par cancer du poumon dans une proportion qui serait denviron 10 raquo24
Dans son objectif de donner de la coheacuterence et de promou-voir leacutegaliteacute des territoires le SRADDET pourrait jouer ici un rocircle en matiegravere drsquoameacutenagement des territoires et de preacutevention notamment dans la lutte contre le changement climatique la pollution de lair la protection et la restau-ration de la biodiversiteacute qui reste le meilleur filtre pour la qualiteacute de lrsquoair Sa dimension strateacutegique prospective et inteacutegratrice le rend particuliegraverement agrave mecircme de proposer des actions de preacutevention santeacute-sociale
Un outil performant les Eacutevaluations drsquoImpact sur la Santeacute (EIS)
Deacutemarche innovante de santeacute publique promue par lrsquoARS lrsquoEIS constitue une aide agrave la deacutecision publique Ses recom-mandations ont pour objectif drsquoaccentuer les impacts po-sitifs de reacuteduire les impacts neacutegatifs et de deacutegager des axes dameacutelioration de la qualiteacute de vie Six EIS ont eacuteteacute conduites en Pays de La Loire dont quatre dans le cadre
22 Comment limiter lrsquoeffet rebond des politiques drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le logement CREDOC La note drsquoanalyse ndeg 320 Feacutevrier 2013 23 CESER Pays de la Loire Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte
de mutations Ceser Pays de La Loire juillet 202024 Institut de Radioprotection et Sureteacute Nucleacuteaire
DE
S C
ON
ST
AT
S
35
25 Architecte urbaniste Cabinet Wigwam Rencontres Reacutegionales en preacutevention et promotion de la santeacute PromoSanteacute 5 deacutecembre 201926 David Axel Directeur de lrsquoUSH des Pays de La Loire audition du 12022020
de projets de renouvellement ou drsquoameacutenagement urbains agrave Saumur (quartier Chemin Vert) agrave Angers (quartier Monplaisir) agrave Redon et Saint-Nicolas-de-Redon (quartiers portuaires) agrave Nantes Saint Herblain (quartier Bellevue) et agrave Nantes (Ile de Nantes)
Leurs preacuteconisations agissent directement sur les deacuteter-minants sociaux de la santeacute accegraves aux soins reacutenovation de logements restructuration des eacutequipements sportifs et eacuteducatifs deacuteveloppement de services de soutien agrave lrsquoem-ploi preacuteservation de lrsquoenvironnement circulation dans lrsquoes-pace urbainhellip
Lagrave encore une articulation avec drsquoautres leviers dont les proceacutedures drsquourbanisme tactique qui permettent de deacutero-ger agrave la loi et au code de lrsquourbanisme deacutemultiplie les pos-sibiliteacutes drsquoaction Les expeacuterimentations conduites dans ce cadre permettent de tester en cas drsquoeacutevegravenement soudain des ameacutenagements ou des dispositifs Il en est ainsi des modifications de traceacutes de routes apregraves la tempecircte Xynthia ou les modifications de plan de circulation dans des villes lors du deacuteconfinement
La place de lrsquohabitant dans la deacutefinition de son cadre de vie
Ces deacutemarches drsquoEIS sollicitent la participation des ha-bitants notamment dans le cadre de concertations pu-bliques Le recueil de lrsquoexpertise drsquousage des habitants de laquo savoir chaud raquo complegravete les donneacutees statistiques La co-construction des programmes permet eacutegalement une meilleure deacutefinition et adheacutesion au projet en lien avec la vie qui se mettra en place dans le quartier Pour exemple des programmes innovants de reacutenovation sont conduits et reacutealiseacutes par les habitants eux-mecircmes avec lrsquoaccompagne-ment de professionnels
Dans le mecircme esprit Marika Frenette25 souligne lrsquointeacuterecirct des deacutemarches communautaires et promeut le laquo faire en-semble raquo en multidisciplinariteacute Cette meacutethode de travail est agrave lrsquoœuvre agrave Angers dans le deacuteveloppement des nou-veaux programmes tels que la ZAC Capucins La conception drsquoun espace public srsquoest deacuterouleacutee sur une anneacutee avec les habitants les enseignants de lrsquoeacutecole voisine et en lien avec le projet peacutedagogique
Enfin le rocircle important des repreacutesentants drsquohabitants dans les programmes de reacutenovation de lrsquohabitat social est pointeacute par Axel David26 Il note plus speacutecialement le double impact drsquoun projet travailleacute avec les habitants La reacutenovation per-met lameacutelioration du logement la creacuteation drsquoun centre de santeacute mais aussi la redynamisation des personnes la re-monteacutee de lestime de soi par le pouvoir dagir Leurs condi-tions de vie et leur environnement srsquoameacuteliorent en mecircme temps que leur situation personnelle
Bassin de vie - bassin drsquoemploi
Penser cette articulation est fondamental en termes de qualiteacute de vie des habitants drsquoameacutenagement du territoire
et de deacuteveloppement durable
Les eacutelus auditeacutes dans les Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille et en Sud Vendeacutee Littoral repeacuteraient le deacuteveloppement des laquo villages dortoirs raquo comme risque pour leur collectivi-teacute Profitant drsquoun coucirct du foncier attractif des familles achegravetent fermette agrave reacutenover ou maison neuve Les lotisse-ments agrave Vibraye et Saint-Calais attirent des familles qui tra-vaillent agrave La Ferteacute-Bernard et au Mans Pareillement pour le sud Vendeacutee les nouveaux habitants travaillent plutocirct sur les bassins des Herbiers et de La Rochelle
Ces territoires sont peu eacuteloigneacutes drsquoaxes autoroutiers ce qui est un atout pour lrsquoimplantation drsquoentreprises et qui peut ouvrir de nouvelles pistes de reacuteflexion
Le deacuteveloppement drsquoespaces de coworking est agrave lrsquoœuvre agrave Saint-Calais Le siegravege de la communauteacute de communes a accueilli un professionnel laquo pour le deacutepanner raquo Le pa-trimoine local pourrait y trouver un nouvel emploi et un second souffle
Par ailleurs durant le confinement Covid-19 au printemps 2020 des eacutelus de la Sarthe ont vu srsquoouvrir les reacutesidences secondaires de leur commune et les familles srsquoy installer Si un deacuteveloppement du teacuteleacutetravail se confirme et agrave condi-tion drsquoecirctre bien eacutequipeacutees en fibre optique les marges de la Reacutegion ainsi que des villes moyennes bien desservies comme Laval pourraient se reacuteveacuteler tregraves attractives pour de nouveaux habitants ex-parisiens attireacutes par le cadre de vie
Cela impliquerait donc de soutenir ces territoires dans le deacuteveloppement et lrsquoarticulation de services deacuteveloppe-ment de la fibre plateforme de co-voiturage modes drsquoac-cueil petite enfance enfance jeunesse tiers-lieux etc Cela permettrait en outre de dynamiser lrsquooffre culturelle et sportive les Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille eacutetant lrsquointer-communaliteacute la mieux doteacutee des Pays de la Loire en eacutequi-pements sportifs par habitant
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Expeacuterimenter des projets pilotes drsquoameacutenagement et de planification inteacutegrant les enjeux de santeacute (PRSE3 Contrat de reacuteciprociteacute urbain ruralhellip)
Favoriser le deacuteveloppement de la participation des habitants dans les ameacutenagements qui les concernent
Accompagner le deacuteveloppement de tiers-lieux ou les possibiliteacutes de deacuteveloppement du teacuteleacutetravail
DE
S T
EN
SIO
NS
36
BIBLIOGRAPHIE
Rapport Lrsquoeacutetat du mal logement en France Fondation Abbeacute Pierre 25egraveme rapport eacutedition 2020
Pregraves de cinq millions de laquo passoires thermiques raquo en France Le Mondefr publieacute le 02092020
Le parc priveacute potentiellement Indigne en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Deacutecembre 2016
ARS Pays de la Loire Lrsquohabitat deacutegradeacute dans les Pays de la Loire et les enjeux en santeacute en partenariat avec lrsquoInsee la DREAL la Caf du Maine-et-Loire novembre 2018
Les meacutenages modestes eacutecraseacutes par le poids des deacutepenses de logement Analyse des donneacutees Insee par lrsquoObservatoire des ineacutegaliteacutes 12122017
Comment limiter lrsquoeffet rebond des politiques drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le logement CREDOC La note drsquoanalyse ndeg 320 Feacutevrier 2013
CESER Pays de la Loire juillet 2020 Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations
Institut de Radioprotection et Sureteacute Nucleacuteaire
Intervention du Cabinet architecture urbanisme Wigwam Ingenierie PromoSanteacute Nantes 5 deacutecembre 2019
Demain je pourrai choisir drsquohabiter avec vous Rapport sur lrsquohabitat inclusif Denis Piveteau Jacques Wolfrom juin 2020
LE LOGEMENT
LEVIERS
bull Creacuteer un organisme de foncier solidaire (cf loi ALUR)bull Investir dans des modes opeacuteratoires innovantsbull Deacutevelopper des partenariatsbull La place de lrsquohabitant dans la planification
construction reacutenovationhellipbull Les Contrats Territoires-Reacutegion (CTR)
BESOINS
bull Poser la mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle comme preacutealable agrave toute action drsquoameacutenagement du territoire concernant le logement (SRADDET)bull Deacutevelopper des projets drsquoameacutenagement du territoire
inteacutegrant systeacutematiquement les enjeux de santeacutebull Soutenir le deacuteveloppement drsquoun logement accessible
agrave tousbull Mettre en œuvre des deacutemarches globales pour
accompagner lrsquoaccegraves agrave lrsquoheacutebergement jusqursquoau logement de droit communbull Articuler les dispositifs et plans de logement
urbanisme reacutenovation pour une meilleure efficiencebull Informer des risques sur la santeacute lieacutes au logement
gt Renvoi vers la Fiche Promotion
FREINS
bull Le coucirct du foncier sur les zones tenduesbull La conditionnaliteacute de lrsquoaccegraves au logement et sa sus-
pension parfois rapidebull La construction de logement social lieacutee agrave un effet de
massebull Les risques sur le financement du parc socialbull Le cadre drsquoappel agrave projets annuel du PRSE3bull Lrsquoabsence de fonds drsquoinnovation pour faire vivre les
projets en fonctionnement
PREacuteCONOSATIONS
37
CIBLE Public
OBJECTIF
Soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre de logement accessible agrave tous les jeunes dont les alternants ou apprentis en peacuteriode de formation de stage sans so-lution de logement
BEacuteNEacuteFICES
bull Soutien agrave la formation et agrave lrsquoemploi des jeunes agrave la mobiliteacute eacutetudiante et professionnelle
bull Compleacuteter le dispositif existant Heacutebergement Temporaire chez lHabitant (HTH de lrsquoURHAJ (Union Reacutegionale pour lrsquoHabitat des Jeunes
bull Lutter contre le sans-abrisme
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Deacuteveloppement drsquoune offre de logement temporaire et alterneacutee eacuteligible aux APL En partenariat avec le CROUS les associations drsquoaccegraves au logement les centres drsquoapprentissage et les organismes de forma-tion
bull Soutien agrave des projets drsquohabitat inclusif favorisant le lien social entre jeunes et personnes acircgeacutees
bull Favoriser le premier par vers le logement des jeunes sans solution FJT notamment Garantie Jeunes Contrat Jeunes majeurhellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Chef de file jeunesse Habitat et logement social
FACILITER ET SOUTENIR LrsquoACCEgraveS AU LOGEMENT DES JEUNES PREacuteCONISATION Ndeg 2
CREacuteATION DUNE AGENCE FONCIEgraveRE REacuteGIONALE PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Publics Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Faciliter les conditions drsquoaccessibiliteacute au logement et favoriser son deacuteveloppement harmonieux sur les ter-ritoires
BEacuteNEacuteFICES
bull Ameacutelioration de la qualiteacute de vie par le deacuteveloppe-ment drsquoun habitat sain accessible
bull Contribuer agrave la reacutehabilitation et agrave la mixiteacute sociale des centres-villes et centres-bourgs ainsi qursquoagrave leur dynamisme eacuteconomique
bull Reacuteduction des Gaz agrave Effet de Serre (GES)
bull Creacuteation drsquoemplois locaux non deacutelocalisables (appui sur la filiegravere du bacirctiment avec la Cellule eacuteconomique reacutegionale de la construction (CERC) et le cluster No-vabuild (bacirctiment durable)
bull Revalorisation du parc existant local
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Accompagner les organismes de foncier solidaire (OFS) territoriaux pour neutraliser le coucirct du foncier et faciliter lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute au logement (cf loi ALUR)
ndash Porter la reacutehabilitation de logements indignes ou eacutenergivores par deux leviers
bull Un processus drsquoachat-reacutehabilitation puis de revente en logement social aux collectiviteacutes aux bailleurs so-ciaux ou priveacutes sans oublier les besoins de logement pour les eacutetudiants et les jeunes travailleurs Proces-
sus qui prendrait appui sur les EPCI (pour le repeacuterage des logements agrave reacutehabiliter) et sur le deacuteveloppement et la mobilisation des Plateformes Territoriales pour la Reacutenovation Energeacutetique deacuteployeacutees dans les terri-toires
bull La creacuteation drsquoun fonds de soutien aux coproprieacuteteacutes fragiles et proprieacutetaires impeacutecunieux dans la reacuteno-vation de leur habitat Precirct agrave la reacutenovation attribueacute aux proprieacutetaires Pour le repeacuterage des coprorieacuteteacutes priveacutees collaboration avec les syndics gestionnaires
ndash Informer et accompagner les EPCI en ingeacutenierie de projet pour lrsquoameacutelioration de lrsquohabitat Et ce afin qursquoils se saisissent au mieux drsquoune part du SRADDET dans une perspective de mixiteacute sociale et de limitation de la consommation fonciegravere et drsquoautre part des dispo-sitifs existants reacutegionaux (PRSE 3 Pacte de ruraliteacute) ou nationaux (Actions Cœur de ville revitalisation Centres-bourgs) Cette action peut ecirctre meneacutee dans le cadre de deacuteploiement de CTR
ndash Creacuteer un temps fort reacutegional sur le mal logement
Ces trois missions visent agrave deacutefinir des programmes drsquoaction sur le logement les bassins drsquoemploi et les services dont la santeacute Pour garantir leur coheacuterence territoriale ils pourraient ecirctre deacutefinis lors drsquoune concer-tation de type Confeacuterence de lameacutenagement
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Programme laquo Renouvellement urbain raquo Politique laquo Logement et efficaciteacute eacutenergeacutetique raquo Programme laquo Habitat et logement social raquo Levier contractuel SRADDET CTR SEM Croissance verte SEM Croissance verte
PREacuteSONISATIONS
38
CIBLES Acteurs locaux Publics
OBJECTIF
Soutenir les acteurs du logement qui deacuteveloppent des projets pour des publics en situation de fragiliteacute (SDF familles monoparentales tregraves grande pauvreteacute difficulteacutes psychiqueshellip) et ayant besoin drsquoun accom-pagnement gradueacute dans un objectif de retour au loge-ment de droit commun
BEacuteNEacuteFICESbull Lutter contre le sans-abrisme
bull Lutter contre la preacutecariteacute sociale et de santeacute
bull Soutenir la reacuteinsertion sociale des personnes
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Le SRADDET peut inciter les territoires agrave prendre en compte la mixiteacute sociale dans lrsquohabitat via leur PLU PLUI
bull Soutien au financement de logements adapteacutes dis-posant drsquoeacuteleacutements de bacircti structurant (foyer salle commune) support au projet de vie co-construit avec les habitants
bull Expeacuterimentation drsquoun dispositif partenarial laquo Inves-tissement social raquo permettent de deacutevelopper lrsquoem-powerment la reacuteinsertion sociale et professionnelle des personnes accueillies
bull Deacutefinition de lrsquoaction en partenariat avec lrsquoARS le Service public de lrsquoinsertion Pocircle emploi repreacutesen-tants des secteurs santeacute meacutedico-social social et autres parties prenantes
bull Financement par CPOM des opeacuterateurs candidats agrave la mise en œuvre
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Lutte contre la tregraves grande pauvreteacute Eacutegaliteacute Femmes-Hommes FSE
LrsquoINSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Deacutevelopper un urbanisme et des logements favorables agrave la santeacute (inteacutegration de la biodiversiteacute reacuteduction de la pollution) et agrave la mixiteacute sociale
BEacuteNEacuteFICES
bull Ameacuteliorer le cadre de vie pour le bien-ecirctre des habi-tants et la capaciteacute agrave vivre des situations exception-nelles (par exemple un confinement)
bull Ameacuteliorer la santeacute environnementale par lrsquourbanisme
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Soutenir dans le cadre des dispositifs reacutegionaux des projets favorisant lrsquoinclusion de tous dans la ville (reacute-sidences laquo autonomie raquo ameacutenagements paysagers des cœurs de ville inteacutegrant des circulations apai-seacutees etc)
bull Favoriser la mise en place drsquoactions de preacutevention de la santeacute (parcours de promenade accegraves aux com-merces de proximiteacutehellip)
bull Soutenir le deacuteveloppement des EIS via les CTR et les partenariats avec lrsquoARS et les EPCI (via le CLS)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Programme laquo Renouvellement urbain raquo Programme laquo Habitat et logement social raquo Levier contractuel SRADDET (qui integravegre les Plan Locaux drsquoUrbanisme) CTR SEM Croissance verte
SOUTENIR LrsquoEXPEacuteRIMENTATION DE PROJETS DrsquoAMEacuteNAGEMENT INTEacuteGRANT LES ENJEUX DE SANTEacute
PREacuteCONISATION Ndeg 4
PREacuteCONOSATIONS
39
CIBLES Publics Acteurs locaux
OBJECTIF
bull Ameacuteliorer le confort des habitants
bull Lutter contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique
BEacuteNEacuteFICESbull La santeacute Ameacutelioration drsquoun deacuteterminant de santeacute
bull Lrsquoemploi local
Ce plan doit eacutegalement permettre drsquoacceacuteleacuterer la mise en œuvre du service drsquoaccompagnement de la reacute-novation eacutenergeacutetique (SARE) et le deacuteploiement des plateformes territoriales de la reacutenovation eacutenergeacutetique (PTRE) Il srsquoagit drsquoassurer un socle commun de presta-tions sur tout le territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Renforcer les montants alloueacutes agrave la reacutenovation eacutenergeacute-tique dans le budget reacutegional (notamment aux AREEP (Aide reacutegionale aux eacuteconomies deacutenergie pour les particuliers) et mettre en place rapidement une offre
de tiers-financement inteacutegreacutee agrave un dispositif laquocleacute en mainraquo (accompagnement technique et financier) via la SEM Croissance verte Cela supposera de travailler avec la place bancaire et de mobiliser les creacutedits de la banque europeacuteenne drsquoinvestissement
bull En compleacutement la Reacutegion pourrait soutenir des struc-tures mobiles de conseil ou des permanences deacutelocali-seacutees pour aller aux plus pregraves du public concerneacute
bull Le CESER preacuteconise en outre une refonte des disposi-tifs afin de garantir leur efficaciteacute et leur simpliciteacute Cela passe par la garantie de lrsquoobtention des aides avant tra-vaux et lrsquoexpeacuterimentation du dossier unique dans notre reacutegion
bull Concernant le logement social la Reacutegion pourrait ampli-fier le soutien au dispositif Energie Sprong de reacutenova-tion agrave un niveau eacutenergie zeacutero garanti sur 30 ans (tous usages eacutenergeacutetiques)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
En juin 2020 le CESER a porteacute cette preacuteconisation au-pregraves de la Reacutegion lors de la saisine par la Preacutesidente sur le plan de relance
ADOPTER UN PLAN AMBITIEUX DE REacuteNOVATION EacuteNERGEacuteTIQUE DES LOGEMENTS
PREacuteCONISATION Ndeg 5
bull Suivre les impacts de la reacuteforme des APL avec lrsquoUSH les Deacute-partements les CCAS les CAF et associations de solidariteacute
bull Soutenir les plaidoyers sur la mise agrave lrsquoabri des personnes dans un logement et un environnement seacutecuriseacute
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
TR
AV
AIL
EM
PLO
I ET
SA
NTEacute
40
LE TRAVAIL LEMPLOI ET LA SANTEacuteLes relations entre le travail et la santeacute sont multiples et complexes Lrsquoeacutetat de santeacute peut influencer de faccedilon importante les trajectoires professionnelles Par ailleurs en constituant souvent un facteur de reacutealisation personnelle le travail contribue agrave la santeacute notamment psychique Mais diffeacuterents facteurs lieacutes au travail (charge physique et mentale expositions physico-chimiques biomeacutecaniques ou psychosocio-organisationnelles) peuvent aussi alteacuterer lrsquoeacutetat de santeacute des personnes et ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoaccidents et drsquoaffections de nature et de graviteacute tregraves diverses Le travail constitue ainsi un facteur drsquoineacutegaliteacutes sociales de santeacute
Accidents du travail
368 accidents pour 1 000 salarieacutes (niveau historiquement bas) mais supeacuterieur agrave la moyenne nationale
Loire-Atlantique 42 des salarieacutes mais aussi pregraves de 40 des accidents du travail de la reacutegion
Les eacutetablissements de 500 salarieacutes ou plus sont moins ex-poseacutes aux accidents du travail que les ETI
Service Santeacute au Travail Interprofessionnelle (SSTI)
4 missions (selon lrsquoarticle L 4622-2du code du travail)
Preacuteserver la santeacute physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
Apporter un conseil aux employeurs et aux travailleurs afin drsquoeacuteviter ou diminuer les risques professionnels drsquoameacutelio-rer les conditions de travail de preacutevenir les risques lieacutes agrave lrsquoalcool et agrave la drogue sur le lieu de travail de preacutevenir har-cegravelement
Apporter une surveillance meacutedicale en fonction des risques peacutenibiliteacute et acircge
Deacutevelopper une veille sanitaire participer au suivi et agrave la traccedilabiliteacute des expositions professionnelles
Des moyens drsquoaction
Budget national 14 milliard euro issu des cotisations des entreprises adheacuterentes 18 milliard euro de tous les autres acteurs en preacutevention7
En Pays de La Loire
Une moyenne de 93eurosalarieacute en Pays de la Loire (99euro moyenne nationale) 240 meacutedecins et 200 infirmiegraveres formeacutes en santeacute au travail1 million de personnes suivies en Pays de la Loire (15 mil-lions au national) soit une moyenne de 4 300 salarieacutes par meacutedecin eacutequivalent temps plein
1 Lrsquoeacuteconomie des Pays de la Loire ORS Avril 2016 2 Page web Les chiffres cleacutes de lEacuteconomie sociale et solidaire site esspacefr 3 Rapport Eacutegaliteacute Femmes Hommes 2018-2019 Conseil reacutegional des Pays de La Loire 01102019 4 Rapport drsquoactiviteacute 2019 AGEFIPH 5 Sont comptabiliseacutees les maladies professionnelles avec une premiegravere indemnisation ce qui signifie soit un arrecirct de travail dau moins 24 heures une incapaciteacute permanente
ou un deacutecegraves6 Ces chiffres sont issus du dernier releveacute disponible (2017) des accidents du travail des maladies professionnelles avec 1re indemnisation et des accidents de trajet lieacutes au travail
Il est reacutealiseacute par le deacutepartement des Risques Professionnels de lrsquoAssurance Maladie (pour les 94 000 eacutetablissements et plus drsquoun million de salarieacutes ligeacuteriens) et par la Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) pour le secteur agricole Source ORS Travail et santeacute en Pays de la Loire Chiffres cleacutes Eacutedition 2019 Les analyses de ces donneacutees 2017 sont quant agrave elles fournies par la SSTRN (Chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles ougrave en est-on en Pays de la Loire Publieacute le 28082019 mise-agrave-jour le 06092019 et sont compleacuteteacutees par des donneacutees de 2015 de la Dirrecte (Analyses Pays de la Loire Ndeg 1 juin 2015
7 Rapport Lecocq au Premier ministre Santeacute au travail vers un systegraveme simplifieacute pour une preacutevention renforceacutee Charlotte Lecocq Bruno Dupuis Henri Forest aoucirct 2018
SPEacuteCIFICITEacute DU TISSU DES ENTREPRISES FORT DE PME ET TPE1
DES SALARIEacuteS TRAVAILLENT POUR UNE PETITE OU MOYENNE ENTREPRISE (PME) (27 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES SALARIEacuteS DANS LES TREgraveS PETITES ENTREPRISES (TPE) (19 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES SALARIEacuteS DANS DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEacuteDIAIRE (ETI) (22 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE) EN RAISON NOTAMMENT DU POIDS IMPORTANT DE LrsquoINDUSTRIE EN REacuteGION
DES SALARIEacuteS DANS LES GRANDES ENTREPRISES (31 FRANCE MEacuteTROPOLITAINE)
DES FEMMES EN EMPLOI CONTRE 29 EN FRANCE PROVINCE (AUDITION INSEE)
ONT UN NIVEAU DE FORMATION INFEacuteRIEUR OU EacuteGAL AU BAC
ONT DES PROFILS DrsquoEMPLOYEacute OU OUVRIER NON QUALIFIEacute
EN PAYS DE LA LOIRE (IDEM FRANCE Agrave 1 PREgraveS)4
REacuteGION MEacuteTROPOLITAINE EN TAUX DE RECOURS DrsquoINTEacuteRIM 44
REacuteGION AVEC LA BRETAGNE LEADER DE LrsquoEMPLOI DANS LE SECTEUR DE LrsquoESS 14 2
PLUS FAIBLE TAUX DE CHOcircMAGE AU SENS DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT) 69 (DEacuteCEMBRE 2019)
3017
26
26
32
4632820
1RE
1RE
1RE
2E
Lrsquoemploi en Pays de La Loire
Mais aussi
Travail feacuteminin
Profil des demandeurs drsquoemploi toutes cateacutegories confondues en Pays de La Loire
Risques Professionnels accidents du travail maladies professionnelles et accidents de trajet lieacutes au travail
REacuteGION DE FRANCE POUR LE TEMPS PARTIEL FEacuteMININ3
Donneacutees cleacutes issues du dernier releveacute disponible de 2017 ou 2015 quand cela est preacuteciseacute 5 et 6
TR
AV
AIL
EM
PLO
I ET
SA
NTEacute
Ressourcerie-Rezeacute (Loire-Atlantique) 19 septembre 2015
41
DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
La seacutecuriteacute sociale Ordonnance du 4 octobre 1945- article 1 Il est institueacute une organisation de la seacutecuriteacute sociale destineacutee agrave garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de reacuteduire ou de supprimer leur capaciteacute de gain agrave couvrir les charges de materniteacute et les charges de famille quils supportent Et un principe laquo chacun cotise suivant ses moyens et reccediloit sui-vant ses besoins raquo
PRST 2016-2020 (Plan reacutegional santeacute au travail) reacuteunit la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARS lrsquoAGEFIPH lrsquoARACT la MSA lrsquoORS (mais la Reacutegion nrsquoest pas partie prenante)
Scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnova-tion et drsquointernationalisation (SRDE-II 2017-2021)
Plan de bataille pour lrsquoemploi
Strateacutegie reacutegionale de lrsquoemploi de la formation et deacutevelop-pement des formations et de lrsquoorientation professionnelle (SREFOP) et le CARIF-OREF des Pays de la Loire
Pacte drsquoInvestissement dans les Compeacutetences (PIC) 2019-2022
Plan reacutegional pour lrsquoorientation tout au long de la vie (2019)
Plan de relance de lrsquoapprentissage
Strateacutegie reacutegionale de lrsquoESS (SRESS) des Pays de la Loire 2017-2021
ActeursLes entreprises les secteurs de lrsquoIAE (Insertion par lrsquoActi-viteacute Eacuteconomique) de lrsquoESS (Eacuteconomie Sociale et Solidaire)
Les Organisations syndicales et organisations patronales
La DIRECCTE (Direction Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi lrsquoARS (Agence Reacutegionale de Santeacute) la CARSAT (Caisse dAs-surance de Retraite et Santeacute au Travail) ARACT (Action Reacute-gionale pour lrsquoAmeacutelioration des Conditions de Travail)
DE
S CO
NST
ATS
42
TRAVAIL EMPLOI SANTEacute
UNE DEacuteFINITION DU TRAVAIL
En franccedilais le mecircme terme laquo travail raquo deacutefinit agrave la fois lrsquoactiviteacute et le reacutesultat produit par cette activiteacute Au sens eacuteconomique usuel le travail est lactiviteacute reacutemuneacutereacutee qui permet la production de biens et services Garant de la co-heacutesion sociale vecteur drsquoestime de soi le travail permet drsquoacceacuteder agrave la digniteacute agrave lrsquoautonomie agrave la reconnaissance sociale et participe agrave la satisfaction des besoins mateacuteriels Lrsquoemploi permet drsquoacceacuteder agrave un statut et agrave un ensemble de droits (salaire assurance chocircmage santeacute congeacutes payeacutes retraiteshellip)
Le travail nrsquoest pas toujours reacutemuneacutereacute comme pour les laquo ayants droit raquo conjoints drsquoartisans et de commerccedilants qui concourent au deacuteveloppement de lrsquoentreprise ou les laquo beacute-neacutevoles raquo essentiels au fonctionnement des associations Autre travail non reacutemuneacutereacute les tacircches domestiques qui contribuent agrave la qualiteacute de vie du meacutenage ou de la famille et repreacutesentent encore souvent une seconde journeacutee drsquoac-tiviteacute pour les femmes
Travailler crsquoest interagir avec son environnement et le travail est un eacuteleacutement constitutif de lrsquoeacutequilibre de la vie tout autant que la famille et le reacuteseau social Son absence prolongeacutee peut entrainer deacuteclassification et releacutegation sociale fragilisation et deacutegradation de la santeacute physique et mentale deacutelitement de lrsquoeacutetat de liberteacute conduites agrave risques eacutetat de grande vulneacuterabiliteacutehellip Le travail subi preacute-sente aussi des effets deacuteleacutetegraveres qui agrave terme peuvent lagrave encore nuire agrave la santeacute
LrsquoEMPLOI EN PAYS DE LA LOIRE
Malgreacute un taux de chocircmage plutocirct faible lrsquoemploi est ineacute-galement reacuteparti sur le territoire reacutegional Agrave des situations de quasi plein emploi se confrontent des zones au taux de chocircmage plus eacuteleveacute La reacutegion est eacutegalement la premiegravere de France en matiegravere de recours agrave lrsquointeacuterim
Dans le contexte eacuteconomique deacuteclencheacute par la crise Co-vid-19 le marcheacute de lrsquoemploi preacutesente des points de fai-blesse
Outre certains groupes preacutesents en Pays de la Loire parfois deacutejagrave toucheacutes par des plans sociaux les nombreuses PME et TPE qui forment le tissu industriel reacutegional risquent drsquoecirctre fragiliseacutees par la reacuteduction de lrsquoactiviteacute De plus une part non neacutegligeable drsquoentre elles travaille en sous-traitance pour les secteurs leaders reacutegionaux particuliegraverement tou-cheacutes (aeacuteronautique automobile)
Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Source Insee 2020 8
8 Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Atlas des zonages des Pays de la Loire Insee Dossier Pays de la Loire Ndeg6 131120209 Rapport Des vacances pour toutes et tous Quel avenir pour le tourisme social en Pays de la Loire Ceser Pays de la Loire Octobre 2020 10 Synthegravese des reacutesultats de lrsquoenquecircte mensuelle flash Acemo Activiteacute et conditions drsquoemploi de la main-drsquoœuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Speacuteciale COVID DARES Octobre
2020
Les Pays de la Loire sont eacutegalement une reacutegion de forte activiteacute touristique Si lrsquoeacuteteacute a vu revenir sur la cocircte une clientegravele franccedilaise qui lrsquoavait deacuteserteacutee ces derniegraveres an-neacutees le confinement de mars-mai 2020 a peacutenaliseacute lrsquoacti-viteacute des commerces et des secteurs de la restauration et de lrsquohocirctellerie Llsquoemploi des personnels saisonniers en deacute-but de saison a eacuteteacute freineacute et les jobs eacutetudiants les postes en apprentissage ou alternance dans ces secteurs ont eacuteteacute arrecircteacutes par le confi-nement Autre situation preacuteoccupante celle des acteurs du tourisme social qui sont bien implan-teacutes avec un patrimoine de plus de 70 heacutebergements touris-tiques (littoral ville campagne) reacutepartis principalement sur le littoral9 Enfin la situation sanitaire de lrsquoautomne 2020 conduit agrave lrsquoannulation des classes transplanteacutees ce qui met en danger lrsquoeacutequilibre eacuteconomique de nombreux centres de vacances
Les reacuteductions drsquoeffectifs sont en hausse en septembre 17 des salarieacutes travaillent dans des entreprises qui ont diminueacute leurs effectifs du fait de la crise sanitaire (apregraves 13 en juillet et en aoucirct) Cette hausse est particuliegravere-ment significative dans les entreprises de 500 salarieacutes ou plus (19 ) et dans les secteurs de lrsquoheacutebergement-restau-ration (36) du commerce (18 ) et du service aux entre-prises (21 ) Les reacuteductions drsquoeffectifs passent majoritai-rement par lrsquoannulation ou le report drsquoembauches preacutevues (55) ainsi que par les non-renouvellements de CDD qui repar-tent agrave la hausse en septembre (53 apregraves 41 fin aoucirct)10 Des secteurs comme la culture les sports les loi-sirs sont eacutegalement impacteacutes
Les conseacutequences de la pandeacutemie touchent toutes les cateacutegories de la population en situation drsquoemployabiliteacute salarieacutes travailleurs indeacutependants dirigeants drsquoentreprise femmes en emploi avec enfants et plus particuliegraverement en situation de famille monoparentale jeunes arrivant sur le marcheacute du travail chocircmeurs en recherche drsquoemploi La ten-
DE
S CO
NST
ATS
43
Travail des femmes en Pays de la Loire 32 des femmes en emploi sont agrave temps partiel (contre 29 en France de province)
Si pour certaines le temps partiel est lieacute agrave la nature de leur activiteacute professionnelle pour drsquoautres il est correacutelable au nombre drsquoenfants la notion de laquo subi raquo est donc plus difficile agrave eacutetablir Le choix nrsquoest-il pas partiellement induit par la complexiteacute de trouver un mode drsquoaccueil de concilier vie familiale et vie pro-fessionnelle Ce choix qui peut avoir des impacts positifs agrave un instant laquo t raquo en aura drsquoautres en termes de deacuteroulement de carriegravere de droits et pensions de retraite ou en cas de rupture conjugale LrsquoInsee note que 32 de ces femmes vou-draient travailler agrave temps plein Le taux drsquoactiviteacute des femmes de la Reacute-gion est supeacuterieur agrave la moyenne France de province
12 Lrsquoenquecircte CoviPrev a pour but de suivre lrsquoeacutevolution des comportements et de la santeacute mentale pendant leacutepideacutemie Santeacute Publique France13 Enquecircte CoviPrev Tableau 3a Preacutevalences et eacutevolutions de la deacutepression selon les profils sociodeacutemographiques et les conditions de vie lieacutees agrave leacutepideacutemie ( donneacutees pondeacutereacutees)
France meacutetropolitaine 2020 Santeacute Publique France14 Entretien Franceinfofr publieacute le 24112020 mis agrave jour le 24112020 15 Michel Bruand directeur du Service de Santeacute au Travail de Cholet Saumur Audition en visioconfeacuterence le 22042020
sion eacuteconomique geacuteneacutereacutee les inseacutecurise en termes de conti-nuiteacute de lrsquoactiviteacute de lrsquoemploi de ressources11 Elle deacutestabi-lise les relations dans lrsquoentreprise masques distances de seacutecuriteacute restauration collective possibiliteacute ou non de teacuteleacute-travail suivant les postes occupeacutes (cf le dernier constat Teacuteleacutetravail et impacts santeacute-social)hellip Elle perturbe la rela-tion client visites sur sites deacutemarches commerciales fer-meture de commerces laquo non essentiels raquo
Lrsquoimpact en santeacute est fort isolement stress incommunica-biliteacute des craintes Degraves le 23 mars Santeacute publique France a lanceacute lenquecircte CoviPrev12 Au 6 novembre 2020 lrsquoeacutetude montre que la preacutevalence et les risques de deacutepression touches 206 des personnes et sont plus eacuteleveacutes pour les personnes en situation de chocircmage (312) drsquoeacutetudes (302) et CSP- (245) (taux le plus haut pour ces deux derniegraveres cateacutegories depuis le deacutebut de lrsquoeacutetude)13 Le jeudi 19 novembre le ministre de la Santeacute a reacuteveacuteleacute que le nu-meacutero daide mis en place sur ces questions (le 0 800 130 000) geacutereacute par des associations recevait pregraves de 20 000 appels par jour Le psychiatre Steacutephane Franck14 alerte sur le fait qursquolaquo il ny a pas agrave ce stade daccompagnement de la population dun point de vue psychologique et psychia-trique raquo
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Un signal faible Suivre les eacutevolutions des licenciements agrave venir (nombre motifs) et du travail preacutecaire en lien avec la crise covid-19
Les effets sur la santeacute physique mentale et sociale des salarieacutes et des dirigeants de ces entreprises
LE SUIVI DE LA SANTEacute AU TRAVAIL
Les compeacutetences sectorielles des Services de Santeacute au Tra-vail Interentreprises (SSTI) sont plus ou moins eacutelargies La Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) gegravere la santeacute au travail du secteur agricole et des personnes affilieacutees agrave ce reacutegime Le secteur public est autonome ainsi que certaines grandes entreprises (gt500 salarieacutes) qui peuvent avoir un service de santeacute interne Quels que soient leur nature et leur secteur drsquoactiviteacute les services de santeacute au travail sont des acteurs cleacutes pour preacutevenir les risques du travail sur la santeacute
Lrsquoentreacutee en vigueur de la loi laquo Travail raquo drsquoaoucirct 2016 a modi-fieacute significativement lrsquoaccompagnement des salarieacutes et des entreprises par les SSTI
Le nombre de meacutedecins en santeacute au travail diminue ce sont doreacutenavant des eacutequipes pluridisciplinaires de meacutede-cins infirmiegraveres ergonomes psychologues qui assurent le suivi de lrsquoeacutetat de santeacute des salarieacutes Lrsquoapproche de cer-tains facteurs induits par le travail peut se faire de faccedilon plus diffeacuterencieacutee Elle permettrait notamment drsquoameacuteliorer la prise en compte de la preacutecariteacute de lrsquoemploi pour les sa-larieacutes inteacuterimaires celle des critegraveres de peacutenibiliteacute ainsi que lrsquoaccueil des travailleurs handicapeacutes par lrsquoadaptation des postes de travail
Cette mecircme loi a conduit agrave la diminution de la freacutequence des visites meacutedicales du travail Les visites peacuteriodiques doivent avoir lieu tous les 5 ans au maximum dans le cas geacuteneacuteral contre un deacutelai de 2 ans auparavant Dans la fonc-tion publique ce deacutelai ne semble pas souvent respecteacute du fait des difficulteacutes de recrutement des meacutedecins du travail
Si la freacutequence de lrsquoexamen peacuteriodique nrsquoest plus systeacute-matique hormis pour les salarieacutes les plus exposeacutes Michel Bruand souligne que les personnels des SSTI peuvent re-cevoir les salarieacutes agrave leur demande ce qui permet un meil-leur suivi de la personne Pour mieux prendre en compte les probleacutematiques parfois exprimeacutees il pourrait ecirctre sou-haitable de deacutevelopper des passerelles entre les SSTI et la meacutedecine de ville Cette action de mise en relation qui doit rester agrave la demande expresse du salarieacute donnerait un levier drsquoaction pour la conciliation du bien-ecirctre tant profes-sionnel que priveacute
La crise Covid19 a mis en eacutevidence une faille dans lrsquoorgani-sation de la preacutevention et de la santeacute Deacutependants unique-ment du Ministegravere du Travail les SSTI nrsquoont pas ou peu de lien avec les ARS et le Ministegravere de la Santeacute LrsquoARS nrsquoappa-raicirct que comme partenaire institutionnel dans le Plan Reacute-gional Santeacute au Travail (PRST) Elle nrsquointervient ni dans sa construction ni dans son pilotage qui est du ressort de la DIRRECTE
Lors du confinement de mars-mai 2020 les eacutequipes des SSTI ont pris une large part dans la mise en œuvre des mesures barriegraveres des protocoles de reprise post-confine-ment et drsquointeacutegration du risque Covid dans les Documents Unique dEacutevaluation des Risques professionnels (DUER) Mais elles nrsquoont pas eacuteteacute solliciteacutees dans la politique de deacute-ploiement des eacutequipements de protection ni dans lrsquoalerte
DE
S CO
NST
ATS
44
sur des situations qursquoelles pouvaient identifier comme eacutetant laquo agrave risques raquo Au 8 octobre 2020 le rapport Santeacute publique France relegraveve que laquo parmi les 3 207 clusters les entreprises hors eacutetablissements de santeacute (ES) restaient parmi les types de collectiviteacutes les plus repreacutesenteacutees pour la survenue de clusters (25) raquo16 La mise en œuvre de contacts voire de groupes de travail communs SSSTI-ARS semblent neacutecessaires
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper une offre de formation initiale santeacute au travail dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pour donner de la visibiliteacute au poste infirmiegraveres infirmiers en meacutedecine du travail et valoriser leur place dans les eacutequipes pluridisciplinaire de SSTI (actuellement dispenseacutee comme speacutecialisation en formation continue DIUST en faculteacute de meacutedecine)
Ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du secteur de la meacutedecine du travail et de lrsquoensemble du secteur sanitaire et social pour favoriser les recrutements
Instaurer une relation entre les SST lrsquoARS et la Reacutegion pour le deacuteveloppement drsquoune approche globale de la preacutevention en santeacute-social au travail
LES ACTIONS DE PREacuteVENTION SANTEacute AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
Il est fondamental que les entreprises ligeacuteriennes soient bien informeacutees de la mise en œuvre des offres drsquoactions de sensibilisation ou de formation
Drsquoune part parce que le tissu industriel reacutegional compte une part importante de PME et TPE Du fait de leur taille celles-ci ne disposent pas ou de peu de management inter-meacutediaire pour pouvoir prendre suffisamment en charge des probleacutematiques de preacutevention et de santeacute
Drsquoautre part depuis le 1er janvier 2020 les missions du Comiteacute dHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail (CHSCT) ont eacuteteacute transfeacutereacutees au Comiteacute Social et Eacutecono-mique (CSE) Celui-ci fusionne plusieurs instances repreacute-sentatives du personnel et la Commission Santeacute Seacutecuriteacute Condi-tion de Travail (CSSCT) nrsquoest obligatoire que pour les entreprises de plus de 300 salarieacutes Cette eacutevolution geacutenegravere pour certains meacutedecins du travail lrsquoinquieacutetude de perdre un lieu drsquoexpression et drsquoeacutechange pour faire avancer la di-mension hygiegravene-santeacute Les syndicats de salarieacutes relegravevent quant agrave eux le risque de perte de capaciteacute du personnel agrave constater des situations probleacutematiques a fortiori en situa-tion de travail agrave distance ou en cas drsquoabsence de repreacutesen-tant de proximiteacute sur un site Enfin avec la mise en place des CSE le nombre global de repreacutesentants du personnel a souvent diminueacute ainsi que le temps global dont ils dis-posent Le renouvellement des eacutelus neacutecessite un effort de formation important notamment sur les questions de san-teacute seacutecuriteacute et conditions de travail
16 Bulletin COVID-19 point eacutepideacutemiologique du 8 octobre 2020 Santeacute Publique France 01020 17 Michel Bruand directeur du Service de Santeacute au Travail de Cholet Saumur Audition en visioconfeacuterence de 2204202018 Deacutetails et reacutefeacuterences dans Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 201719 Deacutetails et reacutefeacuterences dans Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 2017
Agrave suivre Des entreprises de moins de 300 salarieacutes ont choisi de maintenir une instance CSSCT
Les courbes drsquoaccidents de travail seront agrave analyser dans les anneacutees qui viennent
PLUSIEURS ACTEURS SONT Agrave MEcircME DrsquoINTERVENIR
Les SSTI deacuteploient des actions de preacutevention dans les en-treprises dans tous les secteurs drsquoactiviteacutes soit de leur propre initiative agrave partir drsquoun besoin repeacutereacute soit agrave la de-mande de lrsquoentreprise Michel Bruand17 insiste sur le fait que les entreprise doivent consideacuterer les actions de preacute-vention en entreprise comme un investissement
Ainsi en 2010 lrsquoeacutetude conduite par lrsquoOrganisme profes-sionnel de preacutevention du bacirctiment et des travaux publics (OPPBTP)18 organisme franccedilais paritaire a eacutetabli que dans 80 des cas eacutetudieacutes le bilan des actions de preacutevention geacutenegravere une suppression ou une reacuteduction forte du risque Pour 1 euro investi le retour observeacute srsquoeacutelegraveve en moyenne agrave 219 euro 311 euro dans les TPE En 2013 lrsquoeacutetude europeacuteenne MATRIX19 srsquoest pencheacutee sur les effets sur llsquoentreprise de la preacutevention des risques psychosociaux Lrsquoeacutetude conclut qursquoun euro deacutepenseacute pouvait geacuteneacuterer un retour net allant de 081 euro agrave 1362 euro par an
Le retour est donc bien gagnant-gagnant pour les salarieacutes et pour lrsquoentreprise
De son cocircteacute la CARSAT propose deux types drsquoaides finan-ciegraveres pour aider les TPE et les PME agrave preacutevenir les risques professionnels des subventions preacutevention TPE pour les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes et des contrats de preacutevention pour les moins de 200 salarieacutes Outre les aides financiegraveres simplifieacutees (AFS) nationales les CAR-SAT peuvent mettre en place des AFS reacutegionales Celles-ci varient selon les reacutegions et visent divers risques profes-sionnels pour diffeacuterents secteurs dactiviteacute Sont actuel-lement mobilisables en Pays de la Loire laide Conception des lieux et situations de travail qui vise linteacutegration de la santeacute et la seacutecuriteacute au travail dans les constructions ou reacuteameacutenagement de locaux sur tous secteurs dactiviteacute et laide Preacutevention du risque TMS dans le secteur de laide et du soin agrave domicile et des EHPAD
Enfin les Agences Reacutegionales pour lAmeacutelioration des Conditions de Travail (ARACT) accompagnent eacutegalement les entreprises sur les questions lieacutees aux conditions de travail Elles peuvent intervenir directement et indivi-duellement aupregraves dune entreprise via un diagnostic des conditions de travail mais aussi en pilotant des actions col-lectives de branche interprofessionnelles ou portant sur un territoire LrsquoAssociation des Reacutegions de France (ARF) et le reacuteseau Anact-Aract ont signeacute en 2015 une conven-tion de partenariat afin de renforcer leur coopeacuteration et mieux promouvoir la relation entre qualiteacute de vie au travail et deacuteveloppement reacutegional Un axe du CPER des Pays de La Loire porteacute par lrsquoARACT dans le domaine emploi est co-financeacute pour 1 million drsquoeuros (714 000 engageacutes dans le bilan 2019)
DE
S CO
NST
ATS
45
Enfin il est agrave noter que la Reacutegion nrsquoeacutetant pas associeacutee au PRST les liens avec lrsquoARACT pourraient sans doute ecirctre deacuteveloppeacutes Pour la mecircme raison les SSTI nont aucun contact avec la collectiviteacute malgreacute limportance des conseacute-quences de la santeacute au travail sur lrsquoemploi et les besoins de formation
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Sensibiliser au besoin de preacutevention et informer sur les propositions drsquoactions et de soutien porteacutes par les diffeacuterents acteurs de la preacutevention
Travailler sur les modaliteacutes de preacutevention des risques lieacute au travail agrave distance
Associer la Reacutegion au PRST
LrsquoACCEgraveS Agrave LrsquoEMPLOI UNE RESPONSABILITEacute PARTAGEacuteE
LA REacuteGION PRINCIPAL ACTEUR EacuteCONOMIQUE ET SOCIAL
Les Reacutegions deacutetiennent des compeacutetences exclusives en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquoinnovation Socle de la strateacutegie eacuteconomique le scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnovation et drsquointernatio-nalisation (SRDE-II 2017-2021) deacutefinit les orientations en matiegravere drsquoaides aux entreprises (internationalisation investissement immobilier innovation des entreprises) et deacutefinit eacutegalement les orientations en matiegravere drsquoattractiviteacute du territoire reacutegional et de deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie solidaire Scheacutema prescriptif il srsquoimpose aux autres collec-tiviteacutes locales en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et encadre leurs interventions aupregraves des entreprises Avec le Contrat de Croissance Entreprise lrsquoentreprise est au cœur du SRDE-II ligeacuterien
En compleacutement consideacuterant les dispariteacutes territoriales en termes de chocircmage et la difficulteacute de recruter pour les PME et ETI (Entreprises de Taille Intermeacutediaire de 250 agrave 4999 salarieacutes) dans plus de 40 des cas la Reacutegion a deacutefini son laquo Plan de bataille pour lrsquoemploi raquo (mars 2018) Il vise agrave ai-der les entreprises agrave recruter et les demandeurs drsquoemploi agrave se former aux meacutetiers en tension pregraves de chez eux Pour renforcer lrsquoemployabiliteacute de ceux qui restent en marge du marcheacute de lrsquoemploi (prioriteacute 4) lrsquooffre de formation reacutegio-nale est conccedilue comme un parcours continu vers lrsquoemploi Elle propose de consolider un projet professionnel se qua-lifier acceacuteder agrave un emploi reprendrecreacuteer une entreprise Elle srsquoadresse plus particuliegraverement aux demandeurs drsquoem-ploi (prioriteacute 2 du plan) avec pour objectifs augmenter de 30 leur entreacutee en formation visant prioritairement les moins qualifieacutes (Plan drsquoinvestissement dans les compeacute-tences) et enrichir lrsquooffre de formation agrave destination des seniors des beacuteneacuteficiaires du RSA des salarieacutes reacutecemment recruteacutes et des creacuteateurs drsquoentreprises
Le mecircme plan srsquoattache agrave lever les freins peacuteripheacuteriques agrave lrsquoemploi avec des mesures en faveur de la mobiliteacute des de-mandeurs drsquoemploi (plateformes de mobiliteacute et tarification reacuteduite sur le reacuteseau de transport reacutegional) de lheacuteberge-ment de courte dureacutee et reacutepeacuteteacute des apprentis et de la garde denfants pour les salarieacutes (services de prise en charge de la petite enfance en partenariat avec les communes et les EPCI via les contrats de territoires)
Outre les actions en faveur de lrsquoeacuteconomie et lrsquoemploi la Reacutegion deacuteveloppe ses compeacutetences en amont du par-cours professionnel Chargeacutee de la formation profession-nelle des jeunes des demandeurs drsquoemploi des formations sanitaires et sociales (infirmier aide-soignant ambulan-cier sage-femme masseur-kineacutesitheacuterapeute assistant de service social eacuteducateur speacutecialiseacute etc) La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a acheveacute le transfert de lrsquoensemble de la compeacutetence formation aux Reacutegions mise en place du Service public reacutegional de lrsquoorientation (SPRO) creacuteation drsquoun Service public reacutegional de la formation pro-fessionnelle possibiliteacute pour les Reacutegions de recourir aux habilitations transfert aux Reacutegions de la formation de pu-blics speacutecifiques deacutetenus handicapeacutes illettreacutes Enfin la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibiliteacute de deacuteleacutegation de compeacutetence aux Reacutegions volontaires pour lrsquoanimation des opeacuterateurs du service public de lrsquoemploi (missions lo-cales maisons de lrsquoemploi Cap emploi agrave lrsquoexception de Pocircle Emploi)
La loi formation professionnelle a profondeacutement modifieacute le paysage de lrsquoapprentissage en reacuteformant son financement En 2016 les Reacutegions se sont vu confier le pilotage du plan 500 000 nouvelles formations
Les Pactes Reacutegionaux drsquoInvestissement dans les Compeacute-tences permettent aux Reacutegions depuis 2019 drsquoecirctre des ac-teurs importants de la reacuteinsertion professionnelle pour les personnes priveacutees drsquoemploi et de preacutevenir lrsquoeacuteloignement durable des jeunes de lrsquoemploi Le PIC 2019-2022 des Pays de la Loire qui vise lrsquoemploi et la qualification des deman-deurs drsquoemploi les moins qualifieacutes preacutevoit la formation de 124 700 demandeurs drsquoemploi sur la peacuteriode 2019-2022 pour un financement total de pregraves de 713 Meuro Lrsquoapport de lrsquoEacutetat au titre de ce pacte sera de 300 Meuro permettant la formation de plus de 32 700 demandeurs drsquoemploi suppleacute-mentaires
A noter que la loi ldquopour la liberteacute de choisir son avenir pro-fessionnelrdquo de 2018 signe la fin du pouvoir de reacutegulation des reacutegions en matiegravere drsquoapprentissage une compeacutetence historique (depuis 1983) Les Pays de la Loire avait forte-ment investi ce secteur deacuteveloppant une concertation par-tenariale avec le Grenelle de lrsquoApprentissage en juin 2018gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation agrave la santeacute
POUR LES PLUS EacuteLOIGNEacuteS UN PARCOURS POSSIBLE laquo ASSOCIATIONS-IAE-ENTREPRISES raquo
Le manque de qualification est un frein important dans lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi LrsquoObservatoire de la Vendeacutee vient de mener une eacutetude prospective qui deacutemontre que les em-ployeurs vont de plus en plus avoir besoin de se tourner vers des publics de plus en plus fragiles En Sud Vendeacutee Littoral selon la CPME la recherche de personnel et la dif-ficulteacute de recrutement sont fortes malgreacute un taux de chocirc-mage certes faible mais existant
DE
S CO
NST
ATS
46
Le Conseil de deacuteveloppement et la preacutesidente de la Com-munauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral notent que pour reacutearrimer ces personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi un travail partenarial des associations caritatives qui reacute-pondent agrave leurs besoins vitaux et les accompagnent est indispensable avec le secteur de lrsquoIAE et les entreprises classiques
Un pilotage multiple et cloisonneacute des diffeacuterents secteurs intervenants (Eacutetat Deacutepartement collectiviteacute associa-tionshellip) semble ecirctre un frein agrave la mise en œuvre drsquoune telle deacutemarche Autre difficulteacute souligneacutee par le Conseil de deacute-veloppement lrsquoabsence de moyens vraiment significatifs pour laquo piloter le social raquo Cependant il note un progregraves en-courageant dans le discours ambiant la pauvreteacute des per-sonnes est prise en compte non plus comme laquo une charge raquo mais comme laquo un investissement social raquo
La mise en situation de travail est encore insuffisam-ment mobiliseacutee pour les personnes en grande vulneacuterabi-liteacute bien que des initiatives existent pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles
Les entreprises sociales inclusives de lrsquoIAE (Insertion par lrsquoActiviteacute Eacuteconomique) proposent aux personnes qursquoelles accueillent des parcours drsquoinsertion associant un travail une formation et un accompagnement adapteacutes Elles offrent ainsi un modegravele drsquohybridation de lrsquoeacuteconomique et du social implanteacute territorialement les incluant de fait dans le cercle des compeacutetences et des partenaires des politiques publiques de la Reacutegion
Certaines deacuteveloppent des dispositifs drsquoemploi agrave temps tregraves partiel20 dont lrsquoobjectif est drsquooffrir un cadre de travail qui srsquoadapte au salarieacute une maniegravere de mobiliser les effets beacuteneacutefiques de lrsquoemploi pour tous Certains de ces disposi-tifs ont creacuteeacute une passerelle avec lrsquoIAE21
Drsquoautres dispositifs ont pour objet le rapprochement et la collaboration eacutetroite des structures de lrsquoIAE avec des entre-prises du milieu ordinaire comme le projet laquo SEVE emploi raquo22
ou avec des groupements drsquoemployeurs comme le projet laquo EXPRESIAGE raquo Dans les deux cas il srsquoagit de diversifier les pratiques RH et les strateacutegies drsquoaccompagnement afin de proposer des solutions agrave des personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
LE PACTE AMBITION POUR LrsquoINSERTION PAR LrsquoACTIVITEacute ECONOMIQUE (IAE)
Lrsquoaxe 5 Strateacutegie de preacutevention et de Lutte contre la Pau-vreteacute laquo Investir pour lrsquoaccompagnement de tous vers lrsquoem-ploi raquo sappuie notamment sur le deacuteploiement ineacutedit par lampleur de ses moyens et de ses ambitions du Pacte am-bition pour lrsquoIAE et ses 30 mesures23 Il inteacuteresse directe-ment le Plan de bataille pour lrsquoemploi de la Reacutegion
La mesure ndeg22 du Pacte deacutecrit la reacuteforme de la gouver-nance de lrsquoIAE avec pour objectifs drsquoeacutelargir son champ deacutecloisonner les dispositifs favoriser les synergies terri-toriales et permettre drsquoarticuler lrsquoanimation entre niveau reacutegional et un niveau territorial centreacute sur une animation strateacutegique collective A cette fin le Pacte creacuteeacute le Comiteacute
20 Initiatives drsquoassociations ligeacuteriennes preacutesenteacutees dans le livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
21 Le Dispositif premiegraveres heures (DPH) financeacute par le deacutepartement de Paris et utiliseacute par lrsquoAssociation Carton plein (cf le livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
22 Ce projet est soutenu par la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute23 Pacte drsquoambition pour lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Permettre agrave chacun de trouver sa place Libeacuterons notre potentiel drsquoinclusion pour creacuteer 100 000 emplois de plus
092019
Reacutegional de lrsquoInclusion dans lrsquoEmploi (CRIE)
LrsquoEtat preacuteconisant fortement un pilotage agrave partir des terri-toires celui-ci associe au CRIE le principal acteur eacutecono-mique et social qursquoest la Reacutegion ainsi que les diffeacuterentes collectiviteacutes territoriales et acteurs locaux
Une dynamique partenariale impulseacutee par lrsquoEtat
Le Comiteacute Reacutegional de lInclusion dans lEmploi (CRIE) associe le Conseil Reacutegional les reacuteseaux de linsertion et du handicap Pocircle Emploi les Conseils Deacutepartementaux et les animateurs reacutegio-naux de la strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute Son rocircle est essentiel et preacutepondeacute-rant animer les poli-tiques dinclusion partager les donneacutees de pilotage fixer les orientations veiller agrave larticulation avec lensemble des politiques reacutegionales porteacutee par lEtat et la Reacutegion (PIC politiques de deacuteveloppement eacuteconomique et de soutien aux investissements poli-tiques de transition eacutecologique politiques de revita-lisation) et assurer le suivi de la mise en œuvre du pacte ambition pour lrsquoIAE
Remarque Lrsquoactualiteacute de la crise sanitaire et le deu-xiegraveme confinement ont fait reporter la premiegravere reacute-union du CRIE preacutevue le 6 novembre 2020 ce qui aurait fait de notre Reacutegion la premiegravere de France agrave lrsquoavoir mis en œuvre
Agrave suivre La mise en œuvre de Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute gt Renvoi vers le cahier Pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale
15 chantiers de politiques sociales agrave lrsquoeacutechelle locale ont eacuteteacute identifieacutes sur lesquels travaillent 15 groupes afin de rendre un diagnostic territorial par theacutematiques Un de leurs objectifs est de creacuteer des synergies drsquoacteurs en sor-tant chacun de son laquo silo raquo drsquoactiviteacute Ainsi la feuille de route du groupe de travail 8 laquo Insertion des jeunes raquo re-groupe plusieurs dispositifs rendre plus visible le contrat PACEA (Parcours Contractualiseacute drsquoAccompagnement vers lrsquoEmploi et lrsquoAutonomie proposeacute par les Missions locales) identifier les besoins en eacutecoute psychologique des jeunes preacuteparer lrsquoobligation de formation des 16-18 ans lrsquoaccegraves au logement
Le deacuteploiement sur une plus grande eacutechelle des expeacute-rimentationsCertaines ont eacuteteacute preacutesenteacutees lors de la 3egraveme Confeacuterence Reacutegionale des acteurs (Nantes 29112019) la reacuteorgani-sation du mode drsquoaccueil de la Maison Deacutepartementale des Solidariteacutes (Maine et Loire) lrsquoaction pour lever les freins agrave lrsquoemploi (Deacutepartement Vendeacutee-Pocircle Emploi la Roche-sur-Yon)hellip
Les travaux du Comiteacute Reacutegional de lInclusion dans lEm-ploi (CRIE) Le rocircle de ce comiteacute est de mettre en œuvre le pacte Ambition pour lrsquoInsertion par lrsquoActiviteacute Economique et le Service Public de lrsquoInsertion
DE
S CO
NST
ATS
47
24 Audition en visioconfeacuterence de laquo Leacuteo M raquo association Repairs le 0204202025 Audition en visioconfeacuterence de Eacutelise Minard directrice des Ressources Humaines au siegravege administratif du groupe Atlantic le 2304202026 Audition en visioconfeacuterence de Benoit Drapeau directeur de lrsquoURML Pays de la Loire 2304202027 Le CESE srsquoest prononceacute favorablement sur ce projet expeacuterimental porteacute par des organisations de la socieacuteteacute civile en reacuteponse agrave la demande drsquoavis du preacutesident de lrsquoAssembleacutee
Nationale
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper lrsquointerconnaissance entre les associations de solidariteacute les acteurs de lrsquoIAE et les entreprises
Deacutefinir un eacutechelon territorial pertinent et deacutebloquer des financements pour favo-riser les actions concerteacutees drsquoun triptyque Associations-IAE- Entreprises en milieu ordinaire
Valoriser les actions inspirantes et soutenir les expeacuterimentations de retour agrave lrsquoemploi progressif des publics vulneacuterables
Investir les espaces de gouvernance des politiques publiques reacutegionales de lrsquoEacutetat
DES PROBLEacuteMATIQUES SPEacuteCIFIQUES Agrave PRENDRE EN COMPTE POUR LACCEgraveS Agrave LEMPLOI
Il ne faut pas sous-estimer les fragiliteacutes psychologiques des personnes tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi Il faut surmon-ter les eacutechecs parfois accumuleacutes reconstruire une estime de soi Le retour agrave la confiance en soi agrave une autonomie est indispensable pour pouvoir recommencer agrave se projeter Ce travail de reconstruction drsquoempowerment doit se faire dans un espace de temps reconductible cadreacute mais per-sonnaliseacute
La mise en œuvre drsquoun accompagnement suivi dans le temps avec un reacutefeacuterent est fondamentale pour stabiliser des repegraveres et de la confiance Il doit se faire sur deux axes social et retour agrave lrsquoemploi dans un parcours raisonneacute et pro-gressif individuel et collectif Des expeacuteriences originales existent et sont inspirantes Dans les collectifs Garantie jeunes des ateliers et des modules deacutedieacutes agrave lrsquoestime de soi utilisent le theacuteacirctre ou la mise en situation
Il devient alors possible drsquoenvisager une orientation pro-fessionnelle et des partenaires sont neacutecessaires pour aider agrave trouver une formule qui permette de lever les freins agrave des apprentissages directement par une formation sur le poste de travail dans les chantiers drsquoinsertion indirecte-ment par un retour en centre de formation Les deux cas peuvent ecirctre complexes pour des personnes qui ont eacuteteacute confronteacutees agrave lrsquoeacutechec scolaire et parfois de faccedilon reacutepeacuteteacutee
Leacuteo de lrsquoassociation Repairrsquos24 note lrsquointeacuterecirct drsquoecirctre en lien avec des reacuteseaux tels que FACE ou le MEDEF Travailler avec le monde de lrsquoentreprise aide agrave lrsquointeacutegration des codes de lrsquoentreprise et du monde de llsquoemploi Le deacuteveloppement des reacuteseaux de parrainage et des simulations drsquoentretien (Malakoff Meacutedeacuteric en Pays de la Loire) et celui du tutorat au sein de lrsquoentreprise sont aussi une aide agrave lrsquointeacutegration et agrave la prise de poste
Autre difficulteacute lrsquoabsence de logement financiegraverement accessible agrave proximiteacute des bassins drsquoemplois porteurs Eacutelise Minard25 relegraveve le refus de prise de poste par des personnes embaucheacutees apregraves un process de recrutement face agrave la difficulteacute de trouver un logement On le conccediloit drsquoautant mieux pour des personnes en retour agrave lrsquoemploi Lrsquoobligation de mobiliteacute pour des salarieacutes agrave bas revenu ou en reacuteinsertion implique de lourdes charges financiegraveres la
possession drsquoun veacutehicule son entretien et llsquoachat de carbu-rant Pour certains travailler coucircte parfois cher
Cela amegravene aussi agrave se confronter agrave des difficulteacutes phy-siques comme lrsquoeacuteloignement du lieu de travail et psycholo-giques telles que sortir de son bassin de vie son village ou son quartier quitter un lieu ougrave lrsquoon est connu et en seacutecuriteacute Pour les plus jeunes crsquoest passer un nouvel examen le permis de conduire
Drsquoautres freins restent agrave lever notamment plus speacutecifique-ment pour les jeunes femmes LrsquoUnion Reacutegionale des Mis-sions Locales (URML)26 souligne que leur accegraves agrave lrsquoemploi est plus long Ceci bien qursquoayant un niveau de qualification plus eacuteleveacute et moins drsquoappreacutehension agrave envisager un retour agrave la formation La forte repreacutesentation de lindustrie de lar-tisanat (meacutetiers manuels) en Pays de la Loire semble leur offrir moins drsquoopportuniteacutes posant la question de meacutetiers genreacutes
LrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML) leur pro-pose un accompagnement plus individualiseacute que genreacute mais avec une attention particuliegravere aux questions de san-teacute de contraception aux situations de danger auxquelles elles sont plus exposeacutees
Enfin pour toutes les femmes jeunes ou moins jeunes il faut trouver un mode de garde des enfants en bas acircge et en temps hors eacutecole compatible avec des contrats courts qui peuvent deacutebuter laquo du jour au lendemain raquo speacuteciale-ment pour les megraveres ceacutelibataires ou jeunes femmes en si-tuation de monoparentaliteacute
Concregravetement ces femmes cumulent les deacuteterminants so-ciaux de santeacute communs avec les hommes (preacutecariteacute finan-ciegravere et sociale faible estime de soi difficulteacute de logement drsquoalimentation) et leur situation de femmes et de megraveres
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir les associations drsquoeacuteducation populaire dans le deacuteveloppement drsquoactions pour remobiliser les personnes eacuteloigneacutees de lrsquoemploi gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Creacuteer des passerelles structureacutees entre les pro-fessionnels du social meacutedico-social et de lrsquoemploi (formation structure de concertation entre profes-sionnelshellip)
Faire connaitre les reacuteseaux drsquoentraide (Associations femmes entrepreneures Pair-aidance hellip)
UNE EXPEacuteRIMENTATION INTEacuteRESSANTE laquo TERRITOIRES ZEacuteRO CHOcircMEUR DE LONGUE DUREacuteE raquo (TZCLD)
Ce projet a eacuteteacute deacuteveloppeacute par ATD Quart Monde Emmauumls le Secours Populaire et des parlementaires de diffeacuterents groupes politiques27 Sa mise en œuvre a eacuteteacute autoriseacutee en 2016 pour 5 ans et dans 10 territoires par le vote agrave lrsquouna-nimiteacute agrave lrsquoAssembleacutee Nationale de la proposition de laquo Loi drsquoexpeacuterimentation territoriale visant agrave reacutesorber le chocircmage
DE
S CO
NST
ATS
48
de longue dureacutee raquo Son objectif est la creacuteation drsquoemplois durables qui ne soient pas concurrentiels avec les emplois existants et qui apportent des services suppleacutementaires sur le territoire concerneacute
Lrsquoaction se deacuteroule en deux temps Le montage du pro-jet doit ecirctre construit dans une logique de coopeacuteration drsquoeacutechange de bienveillance par un comiteacute local Composeacute drsquoacteurs de lrsquoeacuteconomie de lrsquoinsertion de lrsquoemploi de par-tenaires sociaux associatifs et de personnes concerneacutees il identifie les besoins les compeacutetences et envies des par-ticipants
Une fois le projet valideacute lrsquoexpeacuterimentation en elle-mecircme peut deacutemarrer avec la creacuteation de lrsquoEntreprise agrave But drsquoEm-ploi (EBE) qui embauche des chocircmeurs de longue dureacutee et deacuteveloppe lrsquoactiviteacute eacuteconomique le plus souvent baseacutee sur de la pluriactiviteacute dans les domaines de la transition eacutecolo-gique du service agrave la personne en exclusion sociale ou de lrsquoeacuteconomie de proximiteacute
Le financement est assureacute par le laquo Fonds drsquoexpeacuterimen-tation territoriale contre le chocircmage de longue dureacutee raquo constitueacute par lrsquoEacutetat des conseils deacutepartementaux et reacutegio-naux des communauteacutes de communes volontaires entreacutees dans lrsquoexpeacuterimentation et des organismes publics et priveacutes volontaires Tout ou partie des eacuteconomies reacutealiseacutees par lrsquoembauche des personnes seront affecteacutees agrave la laquo contri-bution au deacuteveloppement de lrsquoemploi raquo (via le Fonds drsquoex-peacuterimentation) ainsi que les exceacutedents deacutegageacutes par lrsquoEBE Il srsquoagit donc du transfert drsquoun budget existant et peacuterenne sans coucirct suppleacutementaire pour la collectiviteacute
Le lancement de la 2egraveme vague drsquoexpeacuterimentation dans laquelle est positionneacute le territoire de Pontchacircteau est en attente de lrsquoadoption et mise en application de la loi (nov 2020) gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires
DES BESOIN IDENTIFIEacuteS
Soutenir lrsquoinitiative territoriale des EPCI et le droit agrave lrsquoexpeacuterimentation dans le respect du droit du travail
Reacutealiser une eacutevaluation sur la peacuterenniteacute des emplois et le coucirct du dispositif TZCLD
LrsquoINCLUSION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Malgreacute la contribution financiegravere AGEFIPH28 lrsquoinsertion de personnes en situation de handicap dans lrsquoentreprise reste complexe notamment en termes drsquoaccegraves physique agrave la for-mation initiale ou continue comme eacutetudiant et stagiaire puis agrave lrsquoentreprise comme travailleur (50 des personnes
28 Afin drsquoouvrir lrsquoemploi aux personnes en situation de handicap la loi du 10 juillet 1987 impose agrave chaque entreprise de plus de 20 salarieacutes lrsquoobligation drsquoemploi de travailleurs handi-capeacutes et doit employer au minimum 6 de travailleurs handicapeacutes dans son effectif Si cette obligation nrsquoest pas respecteacutee ni par lrsquoemploi de travailleurs handicapeacutes ni par la mise en œuvre de mesures alternatives lrsquoentreprise est alors soumise au paiement de la taxe AGEFIPH (ou FIPHFT)
29 Teacutemoignage du Groupe Atlantic audition le 23042020
en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreteacute)Lrsquoentretien drsquoembauche se base sur les compeacutetences du candidat Eacutevoquer une situation de handicap pendant un recrutement relegraveve du seul choix de la personne Lrsquoentre-prise peut donc ne pas en avoir connaissance
Drsquoougrave la tendance pour les entreprises agrave confier une part de leur activiteacute en sous-traitance agrave des entreprises adapteacutees et agrave des ESAT (eacutetablissements et services daide par le tra-vail) pour reacutepondre agrave leur obligation dembauche Lrsquointeacutegra-tion des personnes en situation de handicap dans le milieu ordinaire doit rester un choix personnel Quand celle-ci nrsquoest pas possible le recours aux ESAT et entreprises adap-teacutees srsquoavegravere neacutecessaire pour les personnes en situation de handicap et la peacuterenniteacute des structures Par ailleurs le deacuteveloppement drsquoentreprises adapteacutees dans lesquelles sera deacuteveloppeacutee une attention plus grande aux travailleurs peut ecirctre preacutefeacuterable agrave lrsquoentreacutee en milieu ordinaire dans une entreprise portant une politique proactive et volontaire mais pas forceacutement relayeacutee par les salarieacutes
Des difficulteacutes cocircteacute entrepriseLa convention AGEFIPH contient des objectifs de communication de sensibilisation de recrute-ment mais il manque une vision claire des leviers actionnables par les entreprises pour recruter des sala-rieacutes en situation de handicap29
Deacutemarche pouvant concourir agrave lrsquoinsertion professionnelle Duoday
Le 19 novembre 2020 partout en France lopeacutera-tion Duoday permettra la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des pro-fessionnels volontaires dans de nombreuses entre-prises collectiviteacutes ou associations 1 jour = 1 ren-contre pour 1 partage drsquoexpeacuteriences
Les employeurs ont besoin des professionnels de laccompagnement et de lemploi pour lever leurs freins et inclure le handicap dans leur ouverture agrave la diversiteacute Ils ont besoin de savoir de compren-dre drsquoeacutechanger pour enclencher une deacutemarche inclusive
Agrave suivre Les ESAT et notamment les Entreprises Adapteacutees
Les questions de rentabiliteacute semblent srsquoaccentuer alors dans la mesure du possible ils doivent chercher avant tout agrave inseacuterer leurs salarieacutes dans le secteur dit normal
Nombre drsquoentre eux ont subi une forte baisse dactiviteacute voire une activiteacute reacuteduite agrave zeacutero pendant le confinement de mars-mai 2020 entrainant des difficulteacutes pour les salarieacutes Il convient drsquoecirctre attentifs aux capaciteacutes de redeacutemarrage de ces entreprises et agrave leur survie
DE
S CO
NST
ATS
49
30 Comprendre les troubles musculo-squelettiques Ameli 14 novembre 2019 31 Brochure Le travail de nuit et le travail posteacute Quels effets Quelle preacutevention INRS mai 2018
Cas concret drsquoune hocirctesse de caisseElle porte ou pousse un pack drsquoeau (9 kg) toutes les 10 min 7h par jour elle atteint 378 kg cumuleacutesjour Elle est donc largement en deccedilagrave du seuil de 7 500 kg Le facteur de peacutenibiliteacute laquo manutention manuelle raquo nrsquoest pas pris en compte Pour atteindre ce seuil il lui faudrait porter plus de 800 packs drsquoeau par jour
LA PEacuteNIBILITEacute DU TRAVAIL PREMIEgraveRE CAUSE DE DEacuteGRADATION
DE LA SANTEacute DES INDIVIDUS
La peacutenibiliteacute du travail peut recouvrir de nombreux aspects au-delagrave des seuls critegraveres reconnus par la loi
Il est agrave noter que pour les femmes ce critegravere arrive avant lrsquoinseacutecuriteacute sociale et eacuteconomique et la vulneacuterabiliteacute aux violences de toutes sortes (conjugales et professionnelles)
Des facteurs de peacutenibiliteacute ont eacuteteacute deacutefinis lieacutes aux rythmes de travail (horaires et taches reacutepeacutetitifs) agrave lrsquoexposition agrave un environnement agressif (bruit agents chimiques tempeacutera-ture) agrave la manutention de charges aux postures peacutenibles aux vibrations Ils ont eacuteteacute eacutetablis majoritairement sur des meacutetiers dits masculins Les critegraveres de mesure ont eacuteteacute cal-culeacutes sans tenir compte du genre du travailleur ce qui a creacuteeacute une veacuteritable discrimination femme-homme
LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) PREMIEgraveRE CAUSE DINDEMNISATION POUR MALADIE PROFESSIONNELLE EN FRANCE30
En Pays de la Loire ils affectent 4 des salarieacutes (3 des hommes et 5 des femmes) Ils repreacutesentent 92 des 5 600 maladies professionnelles nouvellement indemni-seacutees en 2015 par le reacutegime geacuteneacuteral et semblent plus freacute-quents dans la reacutegion qursquoau plan national
Ils reacutesultent dun deacuteseacutequilibre entre les capaciteacutes physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles il est exposeacute Ils sinstallent le plus souvent de faccedilon progres-sive apregraves une longue peacuteriode de sollicitation des parties du corps concerneacutees Ils sont souvent deacuteveloppeacutes dans les meacutetiers exerceacutes en travail posteacute apregraves plusieurs anneacutees drsquoexercice en lien avec des gestes reacutepeacuteteacutes etou des ac-tions de soulegravevement de charges La combinaison avec une charge mentale importante (par exemple un effort continu de vigilance sur la preacutecision drsquoun geste reacutepeacuteteacute) accroicirct en-core les risques
Enfin les risques de TMS ne concernent pas uniquement les meacutetiers dits physiques mais lrsquoensemble des secteurs professionnels notamment le travail sur informatique Ils sont accentueacutes avec le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail
Des actions en preacutevention sont donc essentielles
Lrsquoacceacuteleacuteration de la meacutecanisation des postes doit per-mettre de remeacutedier agrave une certaine peacutenibiliteacute physique du travail Les ameacuteliorations techniques qui la reacuteduisent ne solutionnent pas toujours la question agrave elles seules Si elles permettent par exemple agrave des femmes de conduire un poids-lourd elles peuvent creacuteer une vraie difficulteacute pour les personnes peu ou non qualifieacutees Leur meacutetier change puisqursquoil va consister agrave faire fonctionner la machine qui fait laquo lrsquoacte meacutetier raquo Par ailleurs il convient drsquoecirctre vigilant agrave ce que les gains obtenus par la preacutevention par exemple en diminuant la peacutenibiliteacute drsquoun geste ne conduisent agrave lrsquoaug-mentation des exigences de productiviteacute (cadencehellip) indi-viduelle et agrave une nouvelle augmentation du risque
Dlsquoautres pistes sont agrave exploiter comme lrsquoapprentissage degraves la formation initiale et en formation continue de gestes et postures pour eacutepargner les sollicitations sur le corps ou lrsquoanalyse et lrsquoadaptation ergonomiques des postes de tra-vail Les ingeacutenieurs de preacutevention de la CARSAT sont agrave la disposition des entreprises Les SSTI proposent un dispo-sitif daction concerteacutee avec les entreprises pour reacutealiser des interventions sur site et agir au plus pregraves de la pratique des salarieacutes par exemple dans les boulangeries sur le trai-tement et la manutention des farines ou dans les meacutetiers de la coiffure sur les TMS
Toutes ces actions sont agrave envisager agrave moyen ou long terme Elles doivent ecirctre consideacutereacutees non comme une charge mais comme un facteur de deacuteveloppement eacuteconomique et sou-tenues comme tel
LES HORAIRES ATYPIQUES
Plannings tournants travail tocirct le matin ou tard le soir et tout particuliegraverement le travail de nuit constituent un fac-teur de risque pour la santeacute notamment pour les femmes comme lrsquoont montreacute des eacutetudes reacutecentes
En lien avec le deacutecalage de lrsquohorloge biologique ils geacute-negraverent des risques aveacutereacutes de troubles du sommeil et du meacutetabolisme Ceux-ci sont deacutefinis par la preacutesence chez un mecircme individu drsquoune augmentation drsquoau moins trois para-megravetres parmi les cinq suivants le tour de taille la pression arteacuterielle les triglyceacuterides le cholesteacuterol et la glyceacutemie
Il est agrave souligner que les salarieacutes qui travaillent de nuit etou en horaires posteacutes cumulent souvent drsquoautres facteurs de risques psychosociaux et organisationnels31
Ces horaires atypiques agissent ainsi sur la conciliation des temps de vie priveacutee et professionnelle avec les amis et la famille Un deacutecalage qui complique aussi lrsquoaccegraves agrave un mode de garde pour les enfants compatible avec leur rythme et celui du parent
DE
S CO
NST
ATS
50
Exemple de modes de garde drsquoenfants en horaires atypiques
Pour reacutepondre aux besoins de parents confronteacutes agrave un besoin drsquoaccueil de leurs enfants sur des horaires atypiques (nuit tregraves tocirct le matin ou tregraves tard le soir) la Mutualiteacute Franccedilaise Cocirctes drsquoArmor a deacuteveloppeacute le dispositif Mamhique (Modes drsquoAccueil Mutualiseacutes en Horaires Atypiques) Il propose une offre dac-cueil chez une assistante maternelle ou au domicile familial compleacutemen-taire des modes daccueil tra-ditionnellement proposeacutes Le service est accessible aux parents degraves lors que leur employeur (ou CSE ou action sociale) souscrit au dispositif
TOUS LES RISQUES EacuteVOQUEacuteS CI-DESSUS SONT MAJOREacuteS POUR LES FEMMES PEU DIPLOcircMEacuteES
Les troubles musculo-squelettiques se retrouvent no-tamment chez des femmes qui ont eu des parcours plus ou moins long en industrie Useacutees par un travail posteacute et avec de peu de compeacutetences professionnelles elles se re-convertissent dans les services agrave la personne secteur par-ticuliegraverement concerneacute par les TMS32 Si elles optent pour le secteur du nettoyage elles se retrouvent confronteacutees aux risques chimiques lieacutes aux produits drsquoentretien Cumu-lant plusieurs petits boulots elles sont impacteacutees par les accidents de trajet qui ne sont pas que des accidents de voiture mais aussi des accidents de la rue33
Elles subissent les Risques psychosociaux via des licen-ciements successifs et les contrats courts Mais il convient aussi de consideacuterer le contexte global de la vie quotidienne des femmes qui majoritairement cumulent un emploi voire plusieurs avec les tacircches traditionnellement deacutevolues agrave leur sexe soit tacircches domestiques et charge mentale de la famille
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutevelopper une approche genreacutee de la preacutevention Santeacute au travail (des TMS RPS inaptitudes violences sexisteshellip)
Soutenir lrsquoinvestissement des entreprises sur les risques professionnels notamment avec le programme de la CARSAT (ex aide engins de levage aspiration menuiserie ou soudure)
Soutenir le conseil sur site en direction des TPE PME
32 Audition en visioconfeacuterence de Michel Bruand directeur du Service Santeacute Travail de Cholet Saumur 2204202033 Audition le 1501202 de Geneviegraveve Couraud rapporteure de lrsquoeacutetude La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute pour le compte du Haut
Conseil agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 34 La santeacute des habitants des Pays de la Loire Observatoire Reacutegional de Santeacute mai 2017
IMPACT SUR LA SANTEacute DES EacuteVOLUTIONS DU TRAVAIL SALARIEacute
Les situations de souffrance (ou troubles) psychiques sont en augmentation depuis les anneacutees 2000 et ont eacuteteacute multi-plieacutees par trois entre 2006 et 2013-2014 pour les hommes comme pour les femmes Leur deacuteveloppement srsquoamplifie en peacuteriode de risques eacuteconomiques Elles affectent 3 des salarieacutes (25 des hommes 45 des femmes) Soit des taux consideacutereacutes comme eacuteleveacutes34 Elles sont notamment dues aux eacutevolutions de lrsquoorganisation du travail
UN SENTIMENT DE laquo PERTES raquo
Diversement eacutevoqueacute ce sentiment recoupe diffeacuterents aspects du travail La perte de sens du travail est induite par la multiplication des tacircches de gestion des process de controcircle ou de qualiteacute hors du meacutetier de base Par exemple parmi les personnels de santeacute les infirmiers pour qui le temps administratif empiegravete largement sur le cœur de meacute-tier Cette perte de sens conduit agrave une forme drsquoeacutepuisement professionnel (laquo burn out raquo ou laquo bore out raquo selon les cas)
La perte de stabiliteacute dans les eacutequipes par une rotation de personnel lorsque trop de postes sont occupeacutes par des personnes en contrats temporaires laquelle oblige agrave une reconstruction relationnelle agrave un transfert des process
Enfin la perte de repegravere lieacutee aux eacutevolutions du manage-ment qui peut se traduire par un manque de reacutefeacuterences dans certaines grandes entreprises avec une augmenta-tion des strates hieacuterarchiques ou des instances deacutecision-naires deacutelocaliseacutees
On peut retrouver ce manque de repegravere dans le cadre du deacuteveloppement drsquoune politique de management participa-tif Ce type de meacutethode complexe agrave mettre en œuvre qui reconnait une qualiteacute de laquo sachant raquo ou laquo drsquoexpert raquo au salarieacute lui confegravere des responsabiliteacutes suppleacutementaires et lrsquointegravegre dans les process de suivi peut se reacuteveacuteler contre-productif pour lrsquoentreprise (conflit social) comme pour les salarieacutes (conflit de loyauteacute) si elle est incomplegravetement ou mal deacuteployeacutee Notamment si elle geacutenegravere pour le salarieacute une charge de travail suppleacutementaire incompatible avec ses horaires de travail Il est alors possible de constater des cas de burn out Ceux-ci touchent eacutegalement les salarieacutes dont les heures suppleacutementaires ne sont pas prises en compte et qui travaillent laquo au forfait raquo qursquoils encadrent ou non (cadres ou assimileacutes dans les grilles de classification)
Agrave suivre Les laquo nouvelles raquo formes drsquoentreprises de type start-up associations Socieacuteteacutes Coopeacuterative drsquoInteacuterecirct Collectif (SCIC) En partant drsquoun secteur laquo de niche raquo ou drsquoideacutees innovantes les porteurs du projet cherchent un cadre souple et reacuteac-tif pour construire la structure Lrsquoobjectif de ces porteurs
DE
S CO
NST
ATS
51
35 Eacutetude Comment faciliter lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle CESER Pays de La Loire octobre 2019 36 Page web Associer RSE et QVT dans lrsquoentreprise site AFNORfr 37 Page web Les 6 dimensions de la Qualiteacute de Vie au Travail site Paysdelaloirearactfr
ecirctre dans lrsquoaction le sens le meacutetier et pouvoir agrave terme ecirctre salarieacute
DES DEMANDES DrsquoADAPTABILITEacute ET DE REacuteACTIVITEacute
Elles peuvent ecirctre veacutecues par certains comme une op-portuniteacute drsquoacquisition de compeacutetences de qualification de progression dans son poste et source de dynamique professionnelle mais elles peuvent aussi ecirctre ressenties comme eacutepuisantes
Le glissement du meacutetier vers un travail dont les contours sont deacutefinis par la mission ou par le poste peut eacutegalement favoriser une demande drsquoadaptabiliteacute rapide et freacutequente quand le poste ou la mission eacutevolue De mecircme la mise en œuvre de nouveaux outils plus performants peut mettre des eacutequipes (manageurs techniciens opeacuterateurs) en dif-ficulteacute Lrsquoaccompagnement de leur deacuteploiement est fonda-mental pour que lrsquooutil geacuteneacuteraliste srsquoadapte aux besoins speacutecifiques de lrsquoentreprise et que les employeacutes se forment agrave lrsquooutil
De plus la tension des marcheacutes et le contexte eacuteconomique fortement concurrentiel font peser sur les entreprises une exigence de reacuteactiviteacute sur les coucircts et les deacutelais
Enfin dans un monde professionnel aux parcours de moins en moins lineacuteaire le salarieacute est rendu de plus en plus res-ponsable de son employabiliteacute dans une logique beaucoup plus individuelle que collective La reacuteforme du Compte Per-sonnel de Formation (CPF) lui donne plus largement la main pour deacutecider de sa formation Agrave lui drsquoavoir la capaciteacute de srsquoinformer sur les formations disponibles et eacuteligibles avec des moyens financiers alloueacutes infeacuterieurs agrave ceux du Droit Individuel de Formation De mecircme en recherche demploi ou en reconversion professionnelle agrave lui de se repeacuterer dans le fourmillement de ressources disponibles et des dispo-sitifs et de les activer35 Tous les salarieacutes ne sont pas en eacutegale capaciteacute de srsquoemparer de ces outils et dispositifs mis en place pour eux Les besoins en orientation accompa-gnement et soutien dans la deacutemarche sont importants et il convient drsquoy reacutepondre
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Les facteurs psychosociaux de risque au travail sont deacutefi-nis comme les risques engendreacutes par les conditions drsquoem-ploi et les facteurs organisationnels et relationnels suscep-tibles drsquointeragir avec le fonctionnement mental Ils sont reacutepartis suivants six axes exigences du travail (intensiteacute temps de travail) exigences eacutemotionnelles autonomie et marges de manœuvre qualiteacute des rapports sociaux au tra-vail conflits de valeurs et situation eacuteconomique
Leur identification passe par le repeacuterage des zones de mal-ecirctre eacutevidentes ou non identifieacutees comme telles car perccedilues abusivement par le salarieacute comme inheacuterentes au meacutetier Ainsi des travailleurs sociaux nrsquoavaient-ils pas identifieacute le risque routier comme RPS De mecircme ils classaient les insultes et les menaces des publics accompagneacutes dans le registre des laquo incidents raquo
Les RPS laquo peuvent porter atteinte agrave la santeacute physique mentale ou sociale des travailleurs raquo36 Ils peuvent se com-biner agrave la pression sociale croissante et parfois agrave des condi-tions personnelles (mateacuterielles solitude) ce qui amplifie leur porteacutee Leur reacutepercussion par une interpeacuteneacutetration des sphegraveres professionnelles et priveacutees atteint la santeacute du sa-larieacute du meacutenage ou de la famille Ces situations geacutenegraverent deacutesarroi eacuterosion de la confiance et de lrsquoestime de soi Elles sont autant de facteurs de stress et de risques de burn-out ou de bore-out pouvant conduire agrave une deacutesocialisation des addictions ou agrave des tentatives de suicide
QUALITEacute DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET RESPONSABILITEacute SOCIALE DE LrsquoENTREPRISE DANS LA PREacuteVENTION (RSE)
Visant lrsquoameacutelioration du bien-ecirctre au travail et du climat so-cial dans lrsquoentreprise ces politiques peuvent agir toutes les deux sur la reacuteduction des risques psychosociaux
La Qualiteacute de Vie au Travail (QVT)LrsquoANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 deacutefinit la QVT comme ldquoun sentiment de bien-ecirctre au travail perccedilu collectivement et individuellement qui englobe lrsquoambiance la culture de lrsquoentreprise lrsquointeacute-recirct du travail les conditions de travail le sentiment drsquoimplication le degreacute drsquoautonomie et de respon-sabilisation lrsquoeacutegaliteacute un droit agrave lrsquoerreur accordeacute agrave chacun une recon-naissance et une valorisation du travail effectueacute raquo
La culture dentreprise peut dans certains cas ecirctre porteuse drsquoune deacutemarche Qualiteacute de Vie au Travail (QVT) Le Groupe Atlantic entreprise familiale devenue internationale a deacute-veloppeacute un projet de QVT en concertation avec le service RH les salarieacutes les psychologues drsquoentreprise Il englobe un travail sur lrsquoergonomie des postes une sensibilisation aux gesteshellip Des services aux salarieacutes ont aussi eacuteteacute deacuteve-loppeacutes avec des partenaires exteacuterieurs conciergerie accegraves agrave des places de cregraveche aide agrave la recherche de logement
Les 6 dimensions de la QVT selon lrsquoARACT37
DE
S CO
NST
ATS
52
Le levier QVT dont le concept est clairement deacutefini et reacutegle-menteacute peut œuvrer en faveur drsquoune reacuteduction des risques sur la santeacute et notamment des RPS
Cependant si la deacutemarche nrsquoest pas correctement conduite ou si elle reste superficielle descendante ou non-participa-tive elle srsquoavegraverera contreproductive et pourra augmenter les risques pour les eacutequipes
Le principal facteur de QVT reste la qualiteacute du management du dialogue social et de lrsquoorganisation du travail associant lrsquoensemble des parties prenantes en prenant en compte lrsquoexpression des salarieacutes sur le contenu de leur travail
Agrave suivreLrsquoutilisation et le beacuteneacutefice retireacutes de ce type de services facilitateurs
AUTRE LEVIER LES POLITIQUES RSE38
38 Qursquoest-ce que la responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) Portail Bercy Entreprises Infos publieacute le 19112019 39 Eacutetude Responsabiliteacute sociale des entreprises et compeacutetitiviteacute ndash Eacutevaluation et approche strateacutegique Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye France Strateacutegie janvier 2016
La RSE La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises ou Res-ponsabiliteacute Sociale des Entreprises est deacutefinie par la Commission europeacuteenne comme linteacutegration volontaire par les entreprises de preacuteoccupa-tions sociales et environnementales agrave leurs activiteacutes commerciales et leurs relations avec les parties pre-nantes
La mixiteacute un facteur drsquoameacutelioration du climat social
La mixiteacute est un facteur drsquoeacutequilibre dans les rela-tions sociales des eacutequipes Diffeacuterences et com-pleacute-mentariteacutes du cheminement de penseacutee des mo-des drsquoorganisation du travail sur les postes sont autant drsquoeacuteleacutements reacutegulateurs Reste agrave questionner quels postes et agrave quel niveau sont oc-cupeacutes par les femmes dans ces eacutequipes
Les Centres drsquoinformation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) interviennent agrave la deman-de des entreprises pour sensibiliser former sur la question eacutegaliteacute femme homme preacutevenir les RPS concernant les VSST (violences sexistes et sexuelles au travail) notamment et ainsi favoriser la mixiteacute professionnelle
Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre une poli-tique RSE peuvent srsquoappuyer sur la norme internationale ISO 26000 qui ne donne pas lieu agrave certification Elle preacute-cise que lrsquoentreprise engage sa responsabiliteacute sur lrsquoimpact de ses actions et de ses deacutecisions sur la socieacuteteacute et lrsquoen-vironnement Elle deacutefinit le peacuterimegravetre de la RSE sur sept points de vigilance la gouvernance de lrsquoorganisation les droits de lrsquohomme les relations et conditions de travail lrsquoenvironnement la loyauteacute des pratiques les questions relatives aux consommateurs les communauteacutes et le deacute-veloppement local Des axes dont plusieurs croisent la preacute-vention des RPS
Le deacuteploiement drsquoune strateacutegie RSE interroge les modes de fonctionnement jusqursquoagrave la laquo raison drsquoecirctre de lrsquoentreprise raquo pour creacuteer de nouvelles solutions plus eacutethiques et plus du-rables tout en continuant agrave creacuteer de la valeur et agrave geacuteneacuterer profit ou exceacutedents Il est vecteur de changement parfois drsquoinnovation Une politique RSE sera efficace et beacuteneacutefique en termes de preacutevention santeacute au travail si elle srsquoinscrit dans lrsquoADN de lrsquoentreprise Crsquoest-agrave-dire comprise et appli-queacutee par toutes les parties prenantes transversale et me-surable
Une eacutetude sur 8 500 entreprises impliqueacutees dans une deacute-marche RSE met en eacutevidence une performance supeacuterieure en moyenne de 13 sur les autres39 Elle preacuteconise aussi drsquoaccompagner les PME et TPE dans le deacuteveloppement de cette deacutemarche
Ce qui rejoint les eacutetudes preacuteceacutedemment citeacutees sur lrsquointeacuterecirct global des investissements dans des politiques de preacutevention
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Travailler sur les RPS par la QVT et la RSE
Poursuivre et amplifier lrsquoinformation et la formation de lrsquoentreprise agrave lrsquointeacuterecirct de la mixiteacute comme un facteur drsquoeacutequilibre dans les relations sociales et de qualiteacute de vie au travail
TEacuteLEacuteTRAVAIL ET IMPACTS SANTEacute-SOCIAL
Jusqursquoici le teacuteleacutetravail eacutetait moins reacutepandu en France que dans les autres pays europeacuteens La pandeacutemie de Covid-19 et le confinement de mars-mai 2020 ont acceacuteleacutereacute le deacute-ploiement massif drsquoune forme laquo bricoleacutee de travail raquo agrave la maison raquo reacutealiseacute parfois avec des enfants confineacutes ce qui geacutenegravere une difficulteacute suppleacutementaire pour les femmes Bien loin donc de la deacutefinition du teacuteleacutetravail agrave lrsquoarticle 1222-9 du Code du travail Elle nrsquoa eacuteteacute possible que pour certains meacutetiers et dans des territoires connecteacutes A noter que pour certains salarieacutes cette forme de travail se poursuit encore lors du second confinement (deacutebuteacute le 29 octobre 2020) avec agrave nouveau des injonctions au teacuteleacutetravail geacuteneacuteraliseacute pour toutes les missions qui peuvent laquo ecirctre teacuteleacutetravailleacutees raquo
Le teacuteleacutetravail bouleverse lrsquoeacutecosystegraveme et questionne en termes de beacuteneacutefices-risques pour lrsquoentreprise comme pour les salarieacutes dans la dimension santeacute-social
Il questionne la dimension collective du travail comme creacuteateur de lien social avec une eacutevaluation neacutecessaires des risques drsquoisolement voire de deacutesocialisation des per-sonnes
DE
S CO
NST
ATS
53
Lrsquoorganisation du travail du salarieacute est eacutegalement agrave envi-sager La gestion du temps notamment par rapport agrave la charge de travail et au suivi des horaires peut-elle ecirctre entiegraverement deacuteleacutegueacutee agrave lrsquoencadrement invisible drsquoun logi-ciel Quel accompagnement agrave surmonter les difficulteacutes des tacircches ou missions est mis en œuvre
Enfin le suivi des bonnes conditions de travail est agrave mettre en place Le salarieacute dispose-t-il drsquoun espace approprieacute laquo deacutediable raquo ou deacutedieacute dans des logements dont la surface ne favorise pas forceacutement le regroupement des fonctions habitat et travail Quel reacutegulateur pour limiter les risques drsquointrication des sphegraveres professionnelle et priveacutee
Cependant le teacuteleacutetravail preacutesente des aspects beacuteneacutefiques aux yeux des personnes qui ont choisi de lrsquoexercer Il cor-respond agrave des attentes et le salarieacute peut y trouver une ameacutelioration en terme de qualiteacute de vie un gain de temps et une baisse des risques en reacuteduisant les trajets travail une possibiliteacute drsquoameacutenager ses horaires en fonction de ses contraintes personnelles ou familiales
Sa deacutecouverte pendant le premier confinement a seacuteduit beaucoup de salarieacutes Le retour au travail sur site en laquo preacute-sentiel raquo agrave lrsquoissue de ce confinement a eacuteteacute compliqueacute pour certains drsquoentre eux Au-delagrave de la peur drsquoun virus toujours preacutesent ils avaient aussi perdu une forme de socialisation La vie dans lrsquoeacutequipe le travail sous le regard des collegravegues la reprise du rythme de lrsquoentreprise leur semblaient com-pliqueacutes
On le voit il convient de lrsquoinscrire dans une deacutemarche en-cadreacutee et inscrite dans le cadre reacuteglementaire drsquoune neacute-gociation drsquoentreprise Le laquo tout teacuteleacutetravail raquo ne semble donc profitable ni pour les travailleurs ni pour les en-treprises
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Des conseacutequences sur lrsquoameacutenagement du territoire (les infrastructures des transports les reacuteseaux numeacuteriques le bacircti entreprise et priveacute lrsquoeacutecologie et le deacuteveloppement de zones excentreacutees pour des trajets quotidiens mais bien desservies pour un trajet hebdomadaire (exemples Vendocircme Laval Est-Sarthe proche du reacuteseau autoroutier))
La neacutecessiteacute de pouvoir disposer drsquoespaces deacutedieacutes connecteacutes au domicile ou dans des tiers lieux comme les espaces de coworking
DE
S TE
NSI
ON
S54
BIBLIOGRAPHIE
Lrsquoeacuteconomie des Pays de la Loire ORS avril 2016
Page web Les chiffres cleacutes de lEacuteconomie sociale et solidaire esspacefr
Rapport Eacutegaliteacute Femmes Hommes 2018-2019 Conseil reacutegional des Pays de La Loire 01102019
Rapport drsquoactiviteacute 2019 AGEFIPH
ORS Travail et santeacute en Pays de la Loire Chiffres cleacutes Eacutedition 2019
Chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles ougrave en est-on en Pays de la Loire SSTRN 28082019
la Dirrecte (Analyses Pays de la Loire Ndeg 1 juin 2015
Rapport Lecocq au Premier ministre Santeacute au travail vers un systegraveme simplifieacute pour une preacutevention renforceacutee Charlotte Lecocq Bruno Dupuis Henri Forest aoucirct 2018
Les 58 aires drsquoattraction des villes en Pays de la Loire Atlas des zonages des Pays de la Loire Insee Dossier Pays de la Loire Ndeg6 13112020
Rapport Des vacances pour toutes et tous Quel avenir pour le tourisme social en Pays de la Loire Ceser Pays de la Loire octobre 2020
Activiteacute et conditions drsquoemploi de la main-drsquoœuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Speacuteciale COVID DARES Octobre 2020
Conditions de vie pendant le confinement des eacutecarts selon le niveau de vie et la cateacutegorie socioprofessionnelle Insee Focus ndeg 197 19062020
Confinement des conseacutequences eacuteconomiques ineacutegales selon les meacutenages Insee Premiegravere ndeg 1822 14102020
Enquecircte CoviPrev Santeacute Publique France
Nicolas Franck Entretien sur Franceinfofr publieacute le 24112020 mis agrave jour le 24112020
Bulletin COVID-19 point eacutepideacutemiologique du 8 octobre 2020 Santeacute Publique France 01020
Preacutevenir les risques professionnels un enjeu eacuteconomique pour lrsquoentreprise Note theacutematique Eurogip ref 124F feacutevrier 2017
Livret Lrsquoemploi agrave temps tregraves partiel des initiatives en Pays de la Loire et en France pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des plus fragiles Partenariat entre FAS Pays de la Loire COORACE Pays de la Loire et Insertion44
Pacte drsquoambition pour lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Permettre agrave chacun de trouver sa place Libeacuterons notre potentiel drsquoinclusion pour creacuteer 100 000 emplois de plus 092019
Grand Deacutebat National faire nation et agir dans les territoires les 29 propositions du CESER CESER des Pays de La Loire mars 2019
Comprendre les troubles musculo-squelettiques Ameli 14 novembre 2019
Brochure Le travail de nuit et le travail posteacute Quels effets Quelle preacutevention INRS mai 2018
La santeacute des habitants des Pays de la Loire Observatoire Reacutegional de Santeacute mai 2017
Eacutetude Comment faciliter lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle CESER Pays de La Loire octobre 2019
Page web Associer RSE et QVT dans lrsquoentreprise site AFNORfr
Page web Les 6 dimensions de la Qualiteacute de Vie au Travail site Paysdelaloirearactfr
Qursquoest-ce que la responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) Portail Bercy Entreprises Infos publieacute le 19112019
Eacutetude Responsabiliteacute sociale des entreprises et compeacutetitiviteacute ndash Eacutevaluation et approche strateacutegique Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye France Strateacutegie janvier 2016
La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute Geneviegraveve Couraud rapport au Haut Conseil agrave lrsquoEacutegaliteacute entre les femmes et les hommes mai 2017
Santeacute et travail une approche par le genre pour ameacuteliorer la preacutevention Florence Chapert La santeacute en action Ndeg44 Santeacute Publique France septembre 2017
De plus en plus de Ligeacuterien travaillent hors de leur intercommunaliteacute de reacutesidence Insee Flash Pays de la Loire Ndeg 93 septembre 2019
Les emplois se concentrent tregraves progressivement sur le territoire les deacuteplacements domicile-travail augmentent Insee Premiegraveres ndeg1771 septembre 2019
LE TRAVAIL LEMPLOI
ET LA SANTEacute
LEVIERS
bull Le PRSTbull Nouveaux partenariats agrave eacutelaborer bull Preacutevention Genre et travailbull Actions aupregraves des entreprises des diffeacuterents acteurs
SSTI de la CARSAT associationshellipbull Formation information aupregraves des salarieacutesbull Croisement avec le plan Ambition alimentation santeacute
de la Reacutegion et les Projets Alimentation Territoriaux (PAT) des collectiviteacutes un axe de deacuteveloppement sur la qualiteacute alimentaire dans les restaurants drsquoentreprise ou socieacuteteacute sous-traitante aux producteurs locaux aux restaurants ouvriershellip avec lappui des infirmiegraveres SST
bull Inteacutegration drsquoun module santeacute au travail agrave la forma-tion des infirmiers
bull Les deacutemarches de RSE et de QVT
BESOINS
bull Engager les acteurs reacutegionaux de la Santeacute dans la dimension preacutevention santeacute-sociale au travail
bull Deacutevelopper des reacuteseaux favorisant lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute
bull Diffuser lrsquoinformation sur les actions de preacutevention possibles et agrave deacutevelopper en entreprise
bull Deacutevelopper des actions drsquoinformation sur lrsquoimportance de la mixiteacute en entreprise
FREINS
bull Le passage du CHSCT au CSEbull Un marcheacute de lrsquoemploi tendubull Sociaux La mobiliteacute le logement le mode de garde
des jeunes enfantsbull Des dispositifs pour les jeunes qui ne sont pas
deacuteployeacutes sur tout le territoire (exemples service civique dans le cadre dune mission dinteacuterecirct geacuteneacuteral terrain drsquoapprentissage pour les 16-18 ans)
bull Le lien insuffisant entre services de santeacute au travail et ARS
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
55
Volets compleacutementaires Volet 13 - Soutenir un Parcours progressif de reacuteinsertion sociale dans le ca-hier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale volet 23 - Deacuteve-loppement de formations impliquant des compeacutetences psychosociales dans le cahier Education agrave la santeacute
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Creacuteer et mettre en action un Reacuteseau Reacutegional des As-sociations de Solidariteacute des Chantiers et entreprises drsquoinsertion et des Entreprises
BEacuteNEacuteFICES
bull Favoriser la continuiteacute du Parcours de reacuteinsertion initieacute dans les volets 1 et 2 de la preacuteconisation
bull Compleacuteter la deacutemarche du Pacte de lrsquoIAE en amont du parcours avec les associations de solidariteacute et en aval avec les reacuteseaux drsquoentreprises
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Attribuer des financements de fonctionnement au Reacute-seau qui lui permettront de
bull Deacutevelopper lrsquointerconnaissance entre les associations de solidariteacute les acteurs de lrsquoIAE et les entreprises et favoriser lrsquoarticulation des actions de leurs profession-nels
bull Mettre en place une continuiteacute drsquoaccompagnement des futurs salarieacutes en utilisant la compleacutementariteacute des compeacutetences du reacuteseau
bull Soutenir la reprise et lrsquoessaimage drsquoexpeacuterimentations issues de la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
SOUTENIR UN PARCOURS PROGRESSIF DE REacuteINSERTION PAR LrsquoACTIVITEacute ndash VOLET 3 SUR 3
PREacuteCONISATION Ndeg 2
SEMPARER DES DEacuteMARCHES IMPULSEacuteES PAR LrsquoEacuteTAT POUR DEacuteVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Finaliser un cadre contractuel avec lrsquoEtat qui lui per-mettra drsquoacceacuteder aux creacutedits deacutedieacutes pour le deacuteploie-ment du Pacte Ambition IAE et de la Strateacutegie natio-nale de preacutevention et de lutte contre la Pauvreteacute dont lrsquoEtat enjoint le pilotage agrave partir des territoires
BEacuteNEacuteFICES
bull Renforcer le Plan de bataille pour lrsquoemploi en contri-buant au deacuteveloppement de nouveaux emplois
bull Toucher des populations hors radar habituel
bull Reacuteduire la pauvreteacute sur le territoire et ameacuteliorer la qualiteacute de vie des habitants
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
La Reacutegion nous semble ecirctre agrave la bonne eacutechelle car elle possegravede les compeacutetences et les moyens pour contri-buer agrave la dynamique et agrave la reacuteussite de ces plans sur son territoire Elle pourrait
bull porter un inteacuterecirct aux deacutemarches dEacutetat tels que la Strateacutegie Nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute puis sen emparer pour
bull A minima consulter les EPCI et les communes les deacute-partements les corps intermeacutediaires tels que les as-sociations les chambres consulaires les organisations syndicales
bull Co-construire une vision une politique de moyen ou long terme (hors situation durgence) en prenant appui sur ces mecircmes interlocuteurs qui ont la connaissance des besoins et du terrain
bull Et enfin aider agrave la mise en œuvre en soutenant les acteurs de terrain sociauxsolidariteacute qui ont la connais-sance des situations concregravetes
NB un soutien hors appel doffres est souhaitable pour eacuteviter des effets neacutegatifs telle la concurrence perspective court-termiste
bull relayer deacutecliner et compleacuteter le plan drsquoactions gou-vernemental cibleacute et destineacute agrave favoriser lrsquoembauche des jeunes (public le plus toucheacute par le chocircmage et la preacutecariteacute)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
56
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Inciter les PME et TPE dans des dynamiques de preacute-vention des risques professionnels
BEacuteNEacuteFICES
Ameacuteliorer les conditions de travail et le bien-ecirctre dans lrsquoentreprise
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Responsable des politiques eacuteconomiques la Reacutegion doit veiller au deacuteploiement de politiques de preacutevention des risques professionnels
bull Accompagner les dynamiques de communication et les bonnes pratiques aupregraves des entreprises sur lrsquointeacuterecirct de la preacutevention des risques professionnels
bull Soutien de la Reacutegion aux entreprises qui srsquoengagent dans lrsquoadoption de bonnes pratiques drsquooutils et de meacute-thodes de suivi en faveur de la santeacute et de la preacuteven-tion dans les PME et TPE
Par exemple
bull Expeacuterimentation (mobilisable en lien avec les AFS de la CARSAT) Inclure des modules laquo preacutevention santeacute au travail raquo dans les formations sanitaires et sociales notamment pour les meacutetiers drsquoaide agrave la personne Un soutien agrave lrsquoinnovation pourrait ecirctre mis en œuvre en lien avec le Geacuterontopole les EPCI et toute la filiegravere de la Silver Economie
bull Promouvoir la reacuteduction de la peacutenibiliteacute du travail avec le programme de la CARSAT (ex aide engins au levage aspiration menuiserie ou soudure)
bull Soutenir des Journeacutees de conseil preacutevention sur site en direction des TPE et PME avec une prise en charge par la Reacutegion et les branches professionnelles notam-ment dans le cadre drsquoactions concerteacutees entre entre-prise et SST selon le principe laquo Chacun sur son meacutetier raquo
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi
DEacuteVELOPPER LA PREacuteVENTION SANTEacute DANS LES ENTREPRISES LIGEacuteRIENNES NOTAMMENT PME-TPE
PREacuteCONISATION Ndeg 4
SOUTENIR LrsquoEMPLOYABILITEacute DES FEMMES PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Publics Acteurs locaux
OBJECTIF
Deacutevelopper et renforcer les ressources des familles et lrsquoautonomie des femmes
BEacuteNEacuteFICES
Reacuteduire lrsquoexposition au chocircmage des jeunes femmes diminuer les risques santeacute-social lieacutes aux conditions de travail
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Favoriser la mixiteacute des meacutetiers bull Par le deacuteveloppement drsquoactions eacuteducatives pour lever
des freins psychologiquesbull Par lrsquoorientation en proposant un eacutelargissement des
choix pour les filles et les garccedilons
Soutenir lrsquoaccegraves des femmes agrave la formation notam-ment par lrsquoapprentissage avec une attention particu-liegravere pour les meacutetiers ougrave elles sont peu preacutesentes
Participer agrave favoriser lrsquooffre drsquoaccueil des enfants pour des reacuteponses aux horaires atypiques et contrats courts (aux cocircteacutes du gestionnaire de lrsquoemployeur et de la branche famille)
Soutenir les actions de preacutevention santeacute-social en en-treprise (par du conseil sur site) sur bull La preacutevention genreacutee de la santeacute au travail par
exemple sur les TMS et les RPSbull La question du genre valoriser la mixiteacute des eacutequipes
informer sur la peacutenibiliteacute du travail au feacuteminin sensi-biliser sur le harcegravelement ldquoordinairerdquohellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi Pacte eacuteducatif reacutegional Eacutegaliteacute Femmes-Hommes
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
57
DEacuteVELOPPER UNE FORMATION laquo REacuteFEacuteRENT PREacuteVENTION SANTEacute AU TRAVAIL raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 6
DEacuteVELOPPER DES ESPACES DE TRAVAIL PARTAGEacuteS DANS LES TERRITOIRES
PREacuteCONISATION Ndeg 5
CIBLE Territoires
OBJECTIF
Deacuteveloppement drsquoespaces de coworking labelliseacutes laquo compatible pandeacutemie raquo
BEacuteNEacuteFICES
bull Permettre le teacuteleacutetravail dans des locaux existants ameacutenageacutes et bien eacutequipeacutes (accegraves numeacuteriques sur-face mateacuteriels) et financiegraverement accessibles
bull Lutter contre lrsquoisolement dans le cadre du teacuteleacutetravail avec des conditions de travail compatibles avec la re-lation sociale
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Le deacuteveloppement de tels espaces permettrait un travail agrave distance sans isolement hors domicile avec des reacuteseaux numeacuteriques efficients et dans des condi-tions sanitaires respectant les mesures de protection
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Former des laquo reacutefeacuterents preacutevention santeacute au travail raquo pour deacutevelopper la preacutevention santeacute travail en entre-prise
BEacuteNEacuteFICES
bull Action baseacute sur le modegravele des sauveteurs secouristes du travail (SST)
bull Avoir une veille dans lrsquoentreprise (speacutecialement pour les TPE et PME)
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Consulter les acteurs responsables pour la consolida-tion des missions et les eacuteleacutements du programme de formation ARACT CARSAT SSTI et les partenaires sociaux
En outre ils participeraient agrave lrsquoeacutequiteacute des territoires agrave lrsquoeacutegal accegraves des populations au travail et agrave la reacuteduction des deacuteplacements domicile-travail
Points de vigilance
bull Privileacutegier les lieux deacutejagrave bien relieacutes aux reacuteseaux nu-meacuteriques (pour limiter les investissements) et faciles drsquoaccegraves en transport collectif
bull Soutenir la creacuteation de tels lieux dans des secteurs identifieacutes baseacute sur des bacirctiments existants pocircle ruraux bien desservis en axes routiers etou ferro-viaires pour favoriser en mecircme temps le deacuteveloppe-ment de la fibre sur ces territoires
bull Localiser les espaces de co-working en eacutevitant les zones agrave fort taux de radon
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Pacte de Ruraliteacute Contrat Territoires-Reacutegion
bull Inseacuterer la formation dans le programme de formation du Conseil Reacutegional
bull Repeacuterer des ldquoReacutefeacuterents preacuteventionrdquo au sein de lrsquoen-treprise et les former
En parallegravele
bull Deacutevelopper une formation laquo Sensibilisation agrave la preacute-vention des risques professionnels raquo agrave destination des demandeurs drsquoemplois volontaires afin de per-mettre aux futurs salarieacutes davoir un regard eacuteclaireacute sur leur poste de travail et avoir la possibiliteacute de faire des propositions pour le faire eacutevoluer
bull Puis ouvrir lrsquoaccegraves agrave la formation laquo Reacutefeacuterent preacuteven-tion raquo agrave ces personnels
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Strateacutegie reacutegionale emploi formation et orientation professionnelles (SREFOP)
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
58
La Reacutegion adoptera au printemps 2021 son scheacutema reacutegional des mobiliteacutes Le CESER a eacutemis des preacuteconi-sations en la matiegravere dans sa contribution voteacutee en octobre 2019 afin de fixer un cadre reacutegional coheacuterent qui facilite lrsquousage des transports collectifs
OBJECTIF
Faciliter les deacuteplacements Favoriser lrsquoinsertion pro-fessionnelle
BEacuteNEacuteFICES
Ameacuteliorer les transports domicile travail
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Dans le cadre de la compeacutetence de la Reacutegion deacutevelop-per les moyens de transport collectif soute-nir les villes et les EPCI dans le cadre de leur Plans Locaux de Deacute-placements ainsi que les dispositifs alternatifs (covoitu-rage transports solidaireshellip)
LE CESER SOUHAITE EacuteGALEMENT RAPPELER LES QUESTIONS DE MOBILITEacute EN LIEN
AVEC LA DIMENSION SANTEacute-SOCIALE
PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ET TRAVAIL PREacuteCONISATION Ndeg 7
CIBLE Publics
OBJECTIF
Participer agrave lrsquoinclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail les ressources des familles et lrsquoautonomie des femmes
BEacuteNEacuteFICES
Garantir une eacutegaliteacute de droits par rapport aux autres salarieacutes
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Le Conseil Reacutegional ne pourra travailler qursquoavec des organismes deacutetenteurs de la Certification Qualiopi (ef-fective agrave compter de janvier 2022)
bull Mettre en œuvre une clause de conditionnaliteacute drsquoeacuteli-gibiliteacute au catalogue des formations reacutegionales dont lrsquoaccegraves aux locauxhellip
bull Soutenir une formation pour les personnels drsquoenca-drement afin drsquoassurer le suivi des personnes en si-tuation de handicap
bull Soutenir les entreprises dans lrsquoadaptation des locaux du mateacuterielhellip pour favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des per-sonnes en situation du handicap
bull Promouvoir la communication sur les bonnes pra-tiques des entreprises en matiegravere drsquoinclusion des personnes en situation de handicap
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Plan de bataille pour lrsquoemploi Programme Santeacute publique Vieillissement et politique du handicap
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
59
Ecirctre le promoteur drsquoune vision globale de la preacutevention santeacute social en deacutevelop-pant une dynamique drsquoeacutechange et de travail avec lrsquoARS la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARACT les acteurs de la Santeacute au Travail voire la Meacutedecine scolaire Pour ce faire il est souhaitable que la Reacutegion soit partie prenante du PRST
ndash Deacutevelopper une communication reacutegionale avec drsquoautres acteurs partenaires
bull sur les thegravemes prioritaires (TMS DUER hellip)bull creacuteation drsquoun prix reacutegional Label preacutevention de la santeacute au
travail
ndash Soutenir le deacuteveloppement drsquoun module laquo santeacute au travail raquo dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) (dans la formation de base)
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
60Eacute
DU
CAT
ION
ET
FO
RM
ATIO
N60
LEacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute DEVENIR ACTEUR DE SA SANTEacute
Le mot eacuteducation ne porte pas de consensus concernant les moyens et la finaliteacute de lrsquoapprentissage Doit-on y voir un meacute-canisme de reacutegulation sociale ou un enjeu de deacuteveloppement individuel Autrement dit srsquoagit-il drsquoinculquer des conduites de former des citoyens de transmettre des valeurs ou de donner lrsquoexemple Lrsquoeacuteducation agrave la santeacute pose un certain nombre de questions eacutethiques auxquelles il peut ecirctre utile drsquoapporter des repegraveres aux plus jeunes geacuteneacuterations car on ne nait pas acteur de sa santeacute Comment lrsquoeacuteducation et les formations formelles ou informelles agissent favorablement sur la preacutevention santeacute-sociale
Preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946
laquo La Nation assure agrave lrsquoindividu et agrave la famille les conditions neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement Elle garantit agrave tous no-tamment agrave lrsquoenfant agrave la megravere et aux vieux travailleurs la protection de la santeacute la seacutecuriteacute mateacuterielle le repos et les loisirs raquo
Eacuteducation pour la santeacute
Lrsquoeacuteducation pour la santeacute comprend lrsquoensemble des activi-teacutes drsquoinformation et drsquoeacuteducation qui aident les individus agrave faire des choix favorables agrave leur santeacute agrave savoir comment y parvenir agrave faire ce qursquoils peuvent individuellement et col-lectivement pour conserver ou ameacuteliorer la santeacute agrave mieux utiliser les services de santeacute et agrave recourir agrave une aide en cas de besoin1
DES OUTILS ET DES PLANS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Plan reacutegional drsquoaccegraves agrave la santeacute partout et pour tous (2017-2020)
Plan reacutegional de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute des jeunes (2017- 2020)
Plan reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3 2016-2021)
Ambition reacutegionale Alimentation Santeacute (2020)
1 Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Deacutecembre 2017 2 Santeacute scolaire un dispositif agrave revoir Vie-publiquefr Publieacute le 05 juin 2020 3 Rapport Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations CESER
des Pays de la Loire juillet 2020 4 Benoit Drapeau directeur de lrsquoAssociation Reacutegionale des Missions Locales des Pays de la Loire (ARML) audition en audioconfeacuterence le 23 avril 20205 Article Omnisports Le CROS agrave la relance des sports en Pays de la Loire Ouest-France publieacute le 23062020
13
20 000EacuteQUIVALENTS TEMPS PLEIN (MEacuteDECINS INFIRMIERS ASSISTANTS DU SERVICE SOCIAL PSYCHOLOGUES)
1 300
1 114 733
31 743
123 500
12 572
Meacutedecine scolaire en 20182
Donneacutees deacutemographiquesLes Pays de la Loire3
Les jeunes
EacuteLEgraveVES PAR PERSONNEL INFIRMIER
LIGEacuteRIENS ONT MOINS DE 25 ANS (SOIT 30 DES LIGEacuteRIENS)
APPRENTIS (AU 31122018) SOIT 66 DrsquoAPPRENTIS PARMI LES 16-25 ANS (+ 23 PAR AN EN MOYENNE SUR 5 ANS) (Source Insee)
EacuteTUDIANTS (Agrave LA RENTREacuteE 2019) (source Rectorat)
PREgraveS DE
LYCEacuteENS (Agrave LA RENTREacuteE 2019) (Source Rectorat)
EacuteLEgraveVES PAR MEacuteDECIN (SOIT -15 DEPUIS 2013)
DE POSTES DE MEacuteDECINS VACANTS
REacuteGION PARMI LES PLUS DYNAMIQUES DE FRANCE ET DrsquoEUROPE SUR LE SOLDE MIGRATOIRE ET NATUREL
LES PROJECTIONS DEacuteMOGRAPHIQUES DE LrsquoINSEE PREacuteVOIENT UNE FORTE CROISSANCE DU NOMBRE ET DE LA PART DES SEacuteNIORS DANS LA POPULATION
140 000
110
1RE
DES JEUNES DE 16-25 ANS SOIT 45 000 JEUNES ONT BEacuteNEacuteFICIEacute DrsquoUN ENTRETIEN EN PREacuteSENTIEL
REacuteGION SPORTIVE DE FRANCE POUR LA PRATIQUE LICENCIEacuteE PAR RAPPORT AU NOMBRE DrsquoHABITANTS
DE LICENCIEacuteS ET 10 000 CLUBS5
AVEC UN CONSEILLER DE LrsquoUNE DES MISSIONS LOCALES LIGEacuteRIENNE4
1 MILLION
DE
S CO
NST
ATS
61
AGIR PREacuteCOCEMENT
Partager la connaissance est un preacuterequis Cela permet drsquoecirctre compris de remporter lrsquoadheacutesion et de convaincre les personnes de lrsquointeacuterecirct qui existe agrave srsquoengager dans une deacutemarche en preacutevention santeacute inteacuterecirct aussi bien pour elle que pour le groupe auquel elle appartient
LES PARENTS PREMIERS EacuteDUCATEURS DE LrsquoENFANT
Le regard des autres le poids de la socieacuteteacute induisent une injonction agrave une laquo bonne megravere raquo laquo ecirctre un bon parent raquo La profusion drsquoinformations le manque drsquoaccompagnement et la solitude rendent parfois la tacircche compliqueacutee Enfin avec des rythmes quotidiens qui srsquoacceacutelegraverent de plus en plus de parents teacutemoignent de la difficulteacute agrave concilier leurs temps de vie
Le concept lanceacute par lUnicef des laquo 1000 premiers jours raquo de la conception aux deux ans de lrsquoenfant propose une approche globale de la santeacute de la megravere et de lenfant laquo Beaucoup de choses se jouent pendant ces 1000 premiers jours mais tout ne srsquoy deacutecide pas raquo rappelle la Commission laquo Les 1000 premiers jours raquo dans son rapport eacuteponyme
Ainsi pour les sorties de materniteacute lAssurance Maladie a-t-elle initieacute en 2010 le dispositif PRADO conccedilu pour anti-ciper les besoins lieacutes au retour Il repose sur lrsquoadheacutesion des femmes concerneacutees lors de leur seacutejour agrave la materniteacute ce qui est positif au sens empowerment mais fait que toutes les femmes qui en auraient besoin nrsquoen beacuteneacuteficient pas forceacute-ment Depuis 2016 les branches maladie (CNAM) et famille (CNAF) de la Seacutecuriteacute Sociale ont signeacute une convention de partenariat permettant drsquoadjoindre un volet drsquoaccompa-gnement social agrave ce dispositif meacutedical Il permet en plus du suivi par une sage-femme le financement drsquoune aide agrave domicile effectueacutees par un Technicien de lIntervention Sociale et Familiale (TISF) ou par un auxiliaire de vie sociale (AVS) En Loire-Atlantique ce dispositif a eacuteteacute mis en place par la CAF avec lrsquoantenne deacutepartementale de la FNAAFPCSF (Feacutedeacuteration des Associations de lrsquoAide Familiale Popu-laire)7 qui megravene depuis treize ans un projet de preacutevention des risques de deacuteteacuterioration dans la construction du lien megravereenfant avec des TISF formeacutes Cette prise en charge coordonneacutee est un exemple de deacutecloisonnement et de coo-peacuteration entre ces deux institutions
Cependant il est tout aussi fondamental de repeacuterer les causes de cet eacutetat de deacutepression et de srsquointeacuteresser agrave laquo la femme raquo en dehors de son statut de laquo megravere raquo En effet la grossesse est un risque majeur de deacuteclenchement des violences conjugales8 La sensibilisation et la formation des professionnels et acteurs concerneacutes agrave leacutecoute pour deacutetec-ter les non-dits permettraient la prise en compte et lrsquoorien-tation de ces femmes pour un accompagnement ulteacuterieur par des professionnels speacutecialiseacutes
Elles pourraient aussi le cas eacutecheacuteant lever le voile sur des fratries impacteacutees par les violences pour assurer une prise en charge globale des enfants et du parent victimes
Il y a lagrave un deacutefi agrave relever en termes de moyens et de coor-dination de lrsquoAgence reacutegionale de santeacute (ARS) des Deacute-partements des associations via les professionnelles des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) des services de gyneacutecologie et drsquoobsteacutetrique et de lrsquoaccompa-gnement psychologique en victimologie et en meacutediation familiale
Allieacutes au congeacute materniteacute le congeacute parental drsquoeacuteducation et le congeacute paterniteacute doivent permettre de consolider le rocircle des parents et lrsquoimportance de lrsquoenvironnement qui se creacutee autour de lrsquoenfant et ainsi renforcer la coparentaliteacute
Le doublement du congeacute paterniteacute de 14 agrave 28 jours va dans ce sens et entrera en vigueur le 1er juillet 2021 Il est rendu obligatoire pour une dureacutee de 7 jours immeacutediate-ment apregraves la naissance de lrsquoenfant en interdisant lrsquoemploi du salarieacute pendant cette peacuteriode Cette obligation vise agrave le rendre plus effectif car seulement 67 des pegraveres lrsquoutilisent agrave ce jour9 Lrsquoobjectif est aussi de remeacutedier aux ineacutegaliteacutes de recours en incitant les salarieacutes les plus preacutecaires agrave y recou-rir et de contribuer agrave la santeacute de la megravere et de lrsquoenfant par lrsquoappui que peut ainsi apporter le deuxiegraveme parent
LrsquoUnion Nationale des Associations Familiales (UNAF) re-grette que seulement sept jours deviennent obligatoires Elle remarque que laquo cette mesure ne corrigera pas les ineacute-galiteacutes professionnelles un congeacute materniteacute moyen dure
6 Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020 7 Une des quatre feacutedeacuterations employeurs de la branche de lrsquoaide de lrsquoaccompagnement et des soins agrave domicile qui regroupe pregraves de 5 000 salarieacutes dans toute la France8 Estelle Moinard et Muriel Causy directrices des CIDFF (Centres drsquoinformation sur les violences faites aux femmes) respectivement du Maine-et-Loire et de la Sarthe audition
conjointe le 120220209 Donneacutee CNAF (2020)
Rapport Les 1000 premiers jours6
Il note la neacutecessiteacute de formuler un discours de san-teacute publique simple et coheacuterent articuleacute autour de quelques messages clefs
Il preacuteconise un parcours personnaliseacute pour que chaque famille soit accompagneacutee de faccedilon globale par un reacutefeacuterent degraves lrsquoEntretien Preacutenatal Preacutecoce Il reconnait lrsquoimportance drsquoun accompagnement gra-dueacute suivant les besoins situations speacutecifiques et fragiliteacutes Le plan preacutesente eacutegalement des recom-mandations concernant la reacuteforme des congeacutes pa-rentaux et des modes drsquoaccueil (Sept 2020)
LrsquoACCOMPAGNEMENT DES FEMMES
Les deacutepressions peacuterinatales tregraves reacutepandues et sous-dia-gnostiqueacutees ont un effet majeur sur le bien-ecirctre des megraveres et de leur enfant Environ 30 des femmes meacuteriteraient une attention particuliegravere en raison drsquoune fragilisation plus ou moins grande lieacutee agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou agrave lrsquoaccouche-ment
Il parait donc urgent comme le souligne ce rapport de se doter des moyens neacutecessaires pour faciliter lrsquoaccegraves agrave la prise en charge psychologique Des actions locales se deacute-ploient dans ce sens
DE
S CO
NST
ATS
62
dans les faits pregraves de 6 mois 11 jours de plus de congeacute pa-terniteacute ne suffiront pas agrave faire changer le regard du monde du travail sur les pegraveres raquo10
10 Allongement du congeacute paterniteacute une premiegravere reacuteponse agrave compleacuteter par une reacuteforme des congeacutes parentaux Communiqueacute de presse Ndeg20 de lrsquoUNAF 2309202011 Source ONAPE 201912 Insee Flash Pays de la Loire Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles ndeg81 15 mars 2018 13 Insee Flash Pays de la Loire Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles ndeg81 15 mars 201814 Apregraves deacuteduction des aides de la CAF et des creacutedits drsquoimpocircts
Congeacute parental et Prestation SocialeMis en œuvre en 1977 mais nrsquoouvrant droit agrave une al-location CAF qursquoagrave partir de 1985 le Congeacute parental drsquoeacuteducation a permis aux parents salarieacutes drsquoarrecircter de travailler partiellement ou totalement agrave lrsquoocca-sion de la naissance ou de lrsquoadoption drsquoun enfant jusqursquoaux 3 ans de lrsquoenfant En suspendant le contrat de travail il ouvre droit agrave une prestation sociale le Compleacutement libre choix drsquoactiviteacute identique quel que soit le salaire du parent qui prend ce congeacute
En janvier 2015 une reacuteforme le fait eacutevoluer avec lrsquoobjectif officiel de promouvoir lrsquoeacutegaliteacute Femme Homme au sein de la famille avec une nouvelle al-location la PREstation PARtageacutee drsquoeacuteducation de lrsquoEn-fant (PreParE) Celle-ci en reacutepartit lrsquoallocation tem-porellement entre les deux parents
Quelle que soit la forme drsquoindemnisation ce congeacute est tregraves majoritairement poseacute par les megraveres 6 des pegraveres en 201811
La mise en œuvre du congeacute parental drsquoeacuteducation a eacuteteacute veacutecue comme une opportuniteacute par de nombreuses femmes dont lrsquoeacutequation (leur salaire moins le coucirct du mode de garde des enfants) ne preacutesentait pas un diffeacuterentiel im-portant avec le montant de lrsquoallocation laquo Compleacutement libre choix drsquoactiviteacute raquo Elles privileacutegient la conciliation des temps et un confort de vie des enfants tout en preacuteservant les revenus du meacutenage En revanche les dispositifs preacutevus pour leur retour agrave lrsquoemploi se sont reacuteveacuteleacutes nettement insuf-fisants pour les reacutearrimer agrave lrsquoentreprise Ainsi le retour agrave lrsquoemploi des femmes qui avaient opteacute pour la reconduction du congeacute jusqursquoaux 3 ans du dernier enfant de la fratrie a-t-il eacuteteacute encore plus compliqueacute Certains reacuteclament un congeacute plus court mais plus reacutemuneacuterateur afin de favoriser lrsquoemployabiliteacute des femmes et peut-ecirctre une plus grande attractiviteacute de ce congeacute pour les hommes
Pour drsquoautre familles le faible montant de lrsquoallocation (392720euro pour un temps plein 2019) a eacuteteacute tout agrave fait dis-suasif et explique aussi la tregraves nette baisse de lrsquoattrait pour ce dispositif encore amplifieacute par la reacuteforme de 2015
La bonne conciliation des temps de vie est bien une question cruciale pour lrsquoeacutequilibre familial speacutecialement dans les premiegraveres anneacutees de lrsquoenfant Lrsquoaccessibiliteacute aux modes drsquoaccueil individuel ou collectif est aussi un veacuteri-table challenge pour les politiques publiques et lrsquoeacuteconomie nationale Leur fermeture lors du confinement de mars-mai 2020 a provoqueacute la mise au chocircmage partiel de nom-breuses femmes au motif de la garde drsquoenfant et a seacuterieu-sement compliqueacute le passage en teacuteleacutetravail de nombreuses autres
Les Pays de la Loire sont parmi les reacutegions les mieux do-teacutees avec une offre drsquoaccueil de 90 places pour 100 en-
fants essentiellement porteacutee par les assistants et assis-tantes maternelles12 Degraves 2009 la reacutegion a eacuteteacute la premiegravere agrave expeacuterimenter les Maisons drsquoAssistantes Maternelles (MAM) notamment en Mayenne Tout en restant consideacute-reacutees comme un accueil individuel elles permettent le re-groupement de quatre professionnelles dans un lieu deacutedieacute agrave lrsquoaccueil de 16 jeunes enfants maximum La capaciteacute de lrsquoaccueil collectif ne repreacutesentait que 13 de lrsquooffre drsquoac-cueil totale en 2015 mais elle est en croissance rapide comme dans le reste de la France
La disponibiliteacute de loffre drsquoaccueil contraint parfois le libre choix des familles 22 des parents qui confient leur en-fant agrave une assistante maternelle le font parce que crsquoest lrsquounique offre de garde disponible mais dans 29 des cas lrsquoassistante maternelle nrsquoeacutetait pas leur premier choix13 Et dans ce cas le reste agrave charge financier14 pour la famille est plus eacuteleveacute que pour un mode de garde collectif inscrit dans le mode de gestion Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF respectivement 140 euro par heure (apregraves deacuteduc-tion du creacutedit drsquoimpocirct agrave anneacutee +1) contre 120 euro direc-tement payeacute agrave la structure drsquoaccueil (en fin de mois) Ce mode PSU conditionneacute agrave lapplication dune grille tarifaire nationale encadreacutee garantit la mixiteacute sociale et laccessi-biliteacute agrave toutes les familles y compris les plus modestes On relegraveve aussi des eacutecarts entre les structures drsquoaccueil collec-tif suivant quelles appliquent la PSU ou le CMG PAJE (Com-pleacutement Mode de Garde structure en comparaison au mode Paje pour les assistantes maternelles) Le mode CMG PAJE est moins encadreacute voire si les structures ne sollicitent pas de financement Caf totalement libre en eacuteventail tarifaire
Pour proposer une tarification accessible pour toutes les familles tout en garantissant lrsquoeacutequilibre financier les Eacuteta-blissements Accueil des Jeunes enfants (EAJE) ont besoin de srsquoadosser agrave un partenaire souvent les collectiviteacutes ter-ritoriales A Nantes Habitat et Humanisme 44 a conclu un partenariat diffeacuterent avec lrsquoantenne de la CPAM Le finan-cement de places drsquoaccueil reacuteserveacutees pour les salarieacutes de lrsquoantenne sise non loin a permis agrave lrsquoassociation de creacuteer une micro-cregraveche financiegraverement accessible agrave tous et no-tamment aux habitants de la maison Tissatoit dont elle est gestionnaire
Ces tarifications diffeacuterentes creacuteent des eacutecarts quant agrave lrsquoac-cessibiliteacute pour les familles modestes et donc en termes de mixiteacute sociale pour les eacutetablissements
On peut noter que plusieurs dispositifs innovants en ma-tiegravere de garde drsquoenfants integravegrent le fait qursquoun enfant en bas acircge peut ecirctre un frein agrave lrsquoemploi donc agrave des ressources financiegraveres Ils ont eacuteteacute penseacutes avec une attention particu-liegravere pour les familles monoparentales (le plus souvent des femmes isoleacutees) et les familles en situation de preacutecariteacute Ils sont agrave lrsquoœuvre dans la reacutegion avec un financement des Caf (le bonus laquo mixiteacute sociale raquo accordeacute aux structures permet-tant de majorer les financements)
Les cregraveches agrave Vocation drsquoInsertion Professionnelle (AVIP) inspireacutees par la sociologue Mara Maudet et par les douze cregraveches aujourdrsquohui geacutereacutees par lrsquoInstitut drsquoEducation et des Pratiques Citoyennes accueillent lrsquoenfant sur des contrats de 6 mois renouvelables une fois pendant le temps de re-cherche drsquoinsertion professionnelle et drsquoaccompagnement
DE
S CO
NST
ATS
63
16 La Maison verte ouverte en janvier 1979 agrave Paris 15egraveme dans une boutique qui donnait sur une petite place de quartier Il sagit depuis lors doffrir un lieu ouvert sur la citeacute ougrave le jeune enfant acircgeacute de quelques jours agrave 3 ans reacutevolus et ses parents peuvent venir quand ils le deacutesirent sans rendez-vous Un lieu convivial et accueillant ougrave le lien social si neacuteces-saire aux ecirctres humains est reconnu comme essentiel agrave la santeacute psychique des enfants comme des parents
17 Association laquo A lrsquoAdordrsquoacircge raquo laquo Lrsquoassociation composeacutee essentiellement de parents a pour objet leacutepanouissement et le deacuteveloppement des enfants agrave travers la creacuteation dun cafeacute pour toute la famille qui soit un lieu de rencontres dexpression et deacutechange de savoir-faire dactiviteacutes artistiques et culturelles Nous souhaitons aussi donner une autre dimension agrave ce projet en proposant des produits issus du commerce eacutequitable et de lagriculture biologique raquo
vers lrsquoemploi du parent Si le parent beacuteneacuteficiaire trouve un poste ou une formation il garde la place en cregraveche jusqursquoagrave lrsquoentreacutee de lrsquoenfant en eacutecole maternelle
Le dispositif laquo Ma cigogne raquo est quant agrave lui en expeacuterimen-tation dans la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Lit-toral15 Lanceacute en 2016 par Pocircle emploi il doit permettre aux parents demandeurs drsquoemploi de trouver une place de garde drsquoenfants pour reacutealiser leurs deacutemarches de recherche drsquoemploi pregraves du domicile ou du lieu de rendez-vous
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Sensibiliser les familles le plus preacutecocement possible
Deacutevelopper des formations et moyens drsquoaccueil pour les personnes victimes de violences intraconjugales et intrafamiliales
Avoir une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacuteconomique de la reacutegion
CO-EacuteDUCATION laquo IL FAUT TOUT UN VILLAGE POUR EacuteLEVER UN ENFANT raquo
Ce concept de co-eacuteducation reconnait la coopeacuteration qui srsquoeacutetablit autour de lrsquoenfant entre les parents les profes-sionnels de la petite enfance des loisirs et les professeurs des eacutecoleshellip Il implique eacutechanges et reacuteciprociteacute notamment dans les structures collectives que freacutequente lrsquoenfant
Ainsi le deacuteploiement de laquo conseils de maison raquo dans les Eacutetablissements drsquoAccueil du Jeune Enfant (EAJE) qui tout comme des conseils drsquoeacutecole associent les parents et toutes les parties prenantes sont autant drsquoinstances qui permettent de partager le sens de lrsquoeacuteducation agrave la vie et plus particuliegraverement agrave la santeacute drsquoeacutenoncer quoi apprendre et comment avec le plus grand nombre drsquoacteurs Ils favo-risent aussi la coheacuterence et la continuiteacute eacuteducative pour les diffeacuterents eacuteducateurs (parents familles animateurs per-sonnels drsquoeacuteducation et intervenants des temps de loisirs) Enfin ils contribuent agrave identifier de faccedilon macro les besoins eacuteducatifs speacutecifiques des enfants du XXIegraveme siegravecle et de faccedilon micro les besoins eacuteducatifs de certains territoires
Les Projets eacuteducatifs territoriaux (PEDT) qui maillent au-jourdrsquohui le territoire peuvent se reacuteveacuteler des outils tout agrave fait pertinents agrave lrsquoeacutechelle des collectiviteacutes locales et des Eacutetablissements Publics de Coopeacuteration Intercommunale (EPCI) Cet outil permet drsquoinclure lensemble des acteurs de santeacute aux cocircteacutes des acteurs du sport de la culture de lrsquoanimation du social Il deacuteveloppe une coopeacuteration et une coordination locale dans linteacuterecirct de lenfant pour respecter au mieux ses rythmes et ses besoins en lien avec ceux de ces parents
Degraves les anneacutees 1980 la question des relations parents-en-fants de la parentaliteacute a eacuteteacute agrave lrsquoordre du jour Lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute la diversification des formes familiales la dimension laquo eacutegaliteacute femme homme raquo et le rocircle des laquo nou-veaux pegraveres raquo la place de la psychologie dans lrsquoeacuteducation ont donneacute lieu agrave de multiples innovations les Maisons vertes de Franccediloise Dolto16 conccedilues comme lieux drsquoaccueil enfants-parents la meacutediation familiale La Confeacuterence de la famille initieacutee par lrsquoEtat a reconnu ces initiatives et creacuteeacute les Reacuteseaux drsquoEcoute drsquoAppui et drsquoAccompagnement des Parents (REAAP) pour les regrouper accompagner leur deacuteveloppement notamment dans le cadre drsquoune Charte et les soutenir financiegraverement Les CAF les collectiviteacutes lo-cales et deacutepartementales des associations et institutions interviennent en cofinancement ou financent seules des actions en lien avec leur projet associatif ou politique
La reconnaissance de ces initiatives locales associatives au plus pregraves des besoins des familles et des reacutealiteacutes de leurs bassins de vie a permis le deacuteveloppement drsquoactions de parentaliteacute sous forme de groupe de paroles confeacute-rences-deacutebats actions parents-enfantshellip Elles contribuent agrave lrsquoinformation lrsquoeacutechange la reacuteassurance des parents Elles permettent aussi de rompre lrsquoisolement et de creacuteer du lien social En parallegravele les REAAP ont contribueacute au deacuteveloppe-ment de partenariats et agrave la mutualisation des pratiques et des connaissances Lrsquoorigine de ces projets reste tregraves souvent le fait drsquoassociations familiales et drsquoeacuteducation po-pulaire qui sont gestionnaires ou non drsquoEAJE (notamment en Loire-Atlantique) Quelques fois le projet se deacuteveloppe pour porter drsquoautres actions et des publics plus larges pou-vant aboutir agrave la creacuteation drsquoun Espace de Vie Sociale
Les Lieux drsquoAccueil Enfant-Parents font maintenant lrsquoobjet drsquoune prestation de services des Caf avec un objectif de maillage des territoires Certains comme le Cafeacute des en-fants laquo A lrsquoAbordrsquoacircge 17raquo agrave Nantes deacuteveloppe aussi une activiteacute de salon de theacute qui anime le lieu et geacutenegravere des recettes compleacutementaires pour deacutevelopper le projet
Enfin ajoutons les Espaces Rencontre des lieux tiers et neutres qui permettent dans les cas de seacuteparation avec tension et conflit familial de maintenir un lien de parentali-teacute entre les enfants et le parent non gardien
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Promouvoir le deacuteveloppement des projets eacuteducatifs de territoire avec une incitation agrave y inteacutegrer la dimension eacuteducation agrave la santeacute
Soutenir les acteurs associations et feacutedeacuterations qui deacuteveloppent des initiatives locales agrave destination des parents
DE
S CO
NST
ATS
64
18 Santeacute bien-ecirctre et qualiteacute de vie dans les Pays de la Loire Reacutesultats du Baromegravetre de Santeacute publique France 2017 ORS et ARS 2017 19 Jean-Michel Leray preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence le 704202020 Rapport Les meacutedecins et les personnels de santeacute scolaire Cour des Comptes avril 2020 21 Jean-Michel Leray Preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence le 704202022 gt Renvoi vers le cahier Organisation promotion23 Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives Ministegravere de lrsquoEducation Nationale juin 2017
EacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute
La santeacute nrsquoest pas une ressource ineacutepuisable il appartient donc agrave la collectiviteacute mais eacutegalement agrave chacun drsquoecirctre atten-tif agrave sa propre santeacute et agrave la santeacute de tous notamment par la non mise en danger
LE NIVEAU DrsquoEacuteDUCATION EST UN DES CRITEgraveRES DEacuteTERMINANTS DU GRADIENT DE SANTEacute
Selon lrsquoORS Pays de la Loire laquo les habitants ayant un ni-veau de diplocircme infeacuterieur au baccalaureacuteat se deacuteclarent plus souvent limiteacutes dans leurs activiteacutes habituelles en raison drsquoun problegraveme de santeacute que ceux ayant un niveau eacutegal ou supeacuterieur au baccalaureacuteat raquo18
Les deacutemarches de preacutevention ont une plus grande effi-caciteacute aupregraves des classes moyennes plus eacuteduqueacutees plus reacuteceptives Jean-Michel Leray19 souligne ainsi que laquo les personnes qui ont le plus besoin de preacutevention sont tou-jours celles qui ne demandent rien Alors que celles qui demandent ont souvent presque trouveacute la reacuteponse agrave leur problegraveme raquo Il srsquoagit donc de travailler sur la capaciteacute drsquoex-pression de la demande et notamment celle des jeunes qui sont les adultes de demain Lrsquoobligation de scolarisation degraves 3 ans (depuis septembre 2019) et lrsquoobligation de for-mation porteacutee de 16 agrave 18 ans (depuis aoucirct 2020) sont des mesures qui vont dans le bon sens
Lrsquoeacutecole se veut un lieu majeur pour la promotion de la san-teacute en termes de suivi mais aussi de preacutevention par leacutedu-cation agrave la santeacute aux comportements favorables et agrave la citoyenneteacute La Meacutedecine scolaire et le suivi de santeacute en sont les premiers leviers
Dans le cadre de sa scolariteacute un eacutelegraveve doit avoir accegraves agrave deux examens de santeacute obligatoires le deacutepistage agrave la sixiegraveme anneacutee effectueacute par un meacutedecin scolaire le bilan de santeacute agrave la douziegraveme anneacutee assumeacute par un infirmier La visite meacutedicale drsquoaptitude srsquoajoute agrave ces visites pour les eacutelegraveves mineurs de lrsquoenseignement professionnel en contrat de travail regraveglementeacute
Toutefois dans son rapport la Cour des Comptes relegraveve que le nombre de visites agrave la sixiegraveme anneacutee de lrsquoeacutelegraveve a chuteacute de 26 en 2013 agrave 18 en 2018 et le bilan infirmier de la douziegraveme anneacutee nrsquoest effectueacute que pour 62 de lrsquoen-semble des colleacutegiens20
Sur le terrain lrsquoabsence des infirmiegraveres de santeacute scolaire se fait cruellement sentir dans les eacutetablissements qui ne disposent plus de ces personnels La Ville de Nantes a deacuteveloppeacute un service de santeacute scolaire municipal tout en confortant le maillage des eacutetablissements De telles poli-tiques volontaristes demandent des moyens financiers
dont toutes les communes ne disposent pas pour se subs-tituer au corps drsquoEacutetat
La Cour des Comptes met principalement en cause le deacute-ficit de meacutedecins et lrsquoorganisation du dispositif Elle preacute-conise entre autres la creacuteation drsquoun service de santeacute sco-laire dans chaque rectorat et chaque Direction des Services Deacutepartementaux de lrsquoEacuteducation Nationale (DSDEN) Ces services devraient pouvoir collaborer avec les institutions partenaires (agences reacutegionales de santeacute assurance mala-die collectiviteacutes territoriales) De mecircme elle suggegravere une articulation entre meacutedecine scolaire et meacutedecine de ville ou hospitaliegravere pour le deacutepistage obligatoire agrave la sixiegraveme anneacutee
Ces preacuteconisations rejoignent les propos de Jean-Michel Le-ray21 qui regrette que lrsquoactuel fonctionnement en silo de la santeacute ne permette pas agrave lrsquoARS drsquointervenir dans le cadre de la santeacute scolaire (ni dans celui de la santeacute au travail) quand des faciliteacutes pourraient exister avec le Rectorat en Pays de la Loire
Le Parcours eacuteducatif de santeacute (PES) est donc la premiegravere action de santeacute communautaire22 que tout individu va ren-contrer
Le Parcours Eacuteducatif de Santeacute de la maternelle au lyceacutee
Il a pour objectif de preacuteparer les eacutelegraveves agrave devenir des citoyens responsables en matiegravere de santeacute indi-viduelle et collective et fait de lrsquoeacutegaliteacute entre les filles et les garccedilons un enjeu majeur et transversal Il est structureacute autour de trois axes lrsquoeacuteducation agrave la santeacute afin drsquoaccompagner chacun dans la mise en œuvre de choix responsables en matiegravere de santeacute la preacute-vention (conduites addictives alimentation activiteacute physique contraception) la protection pour creacuteer un climat deacutetablissement favorable agrave la santeacute et au bien-ecirctre
Deacuteveloppeacute dans le cadre du projet drsquoeacutetablissement il vise agrave impliquer lrsquoensemble des personnels eacutedu-catifs en lien avec les repreacutesentants des familles Il prend en compte les besoins des eacutelegraveves et les carac-teacuteristiques territoriales pour deacutefinir les actions et mettre en œuvre les partenariats
Le Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives23 pour sa mise en œuvre preacutesente degraves son preacuteambule le lien entre lrsquoeacutetat de santeacute et les deacuteterminants sociaux de la santeacute Il preacutecise eacutegalement que laquo Le deacuteve-loppement de la promotion de la santeacute doit ecirctre correacuteleacute au continuum eacuteducatif et progressif tout au long de la scolari-teacute il doit donc ecirctre assureacute de faccedilon adapteacutee aux diffeacuterents cycles de la scolariteacute des eacutelegraveves en lien avec le socle de compeacutetences de connaissances et de culture et en respec-tant les enjeux socieacutetaux actuels et le contexte local raquo Il incite eacutegalement les acteurs agrave mettre en œuvre le PES en mobilisant et deacuteveloppant les compeacutetences psychosociales des eacutelegraveves
DE
S CO
NST
ATS
65
24 Guillaume Garot deacuteputeacute de la premiegravere circonscription de la Mayenne audition du 901202025 Deacuteployeacute dans 80 quartiers en France drsquohabitat social de plus de 5 000 habitants et preacutesentant des dysfonctionnements urbains importants et avec des enjeux de mixiteacute scolaire
Ces projets peuvent neacutecessiter lrsquointervention de compeacute-tences exteacuterieures aux eacutetablissements collectiviteacutes ter-ritoriales associations etchellip LrsquoIREPS (Instance Reacutegionale dEducation et de Promotion de la Santeacute) est ainsi inter-venu aupregraves de 240 enseignants du 1er degreacute Lrsquoobjectif eacutetait de favoriser la mise en œuvre drsquoactions pour renforcer le deacuteveloppement des compeacutetences psychosociales des eacutelegraveves Un peu plus 6 000 eacutelegraveves de CM1-CM2 en ont beacute-neacuteficieacute
Le renforcement de ces compeacutetences est indispensable au collegravege puis au lyceacutee pour favoriser le deacuteveloppement de lrsquoempowerment individuel et collectif de ces futurs adultes Acteurs des politiques eacuteducatives le Deacutepartement et la Reacutegion ont un rocircle agrave y jouer
Le Pacte Eacuteducatif Reacutegional adopteacute en 2017 en partena-riat avec le Rectorat de lrsquoAcadeacutemie de Nantes soutient no-tamment le deacuteveloppement drsquoactions en faveur de la santeacute
Ainsi les lyceacutees publics et priveacutes les Centres de Formation par lrsquoApprentissage (CFA) et les Maisons Familiales Rurales (MFR) sont inviteacutes agrave remplir lrsquoappel agrave projets laquo Actions eacuteducatives ligeacuteriennes raquo notamment sur lrsquoesprit drsquoagir la preacutevention et promotion de la santeacute la lutte contre les addictions et la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique Mais pour construire des propositions collectives sur ces pro-bleacutematiques encore faut-il que les lyceacuteens soient inciteacutes encourageacutes et accompagneacutes et que les Commissions Edu-cation Santeacute et Citoyenneteacute (CESC) soient suffisamment motrices Il faut aussi que la communauteacute eacuteducative se reacute-inscrive chaque anneacutee dans le dispositif reacutegional et que les professionnels disposent de suffisamment de temps pour deacuteposer projets et bilans Il semble qursquoil y ait des eacutecarts de mobilisation et donc drsquoutilisation entre les lyceacutees
Afin de promouvoir et drsquoaccompagner la mise en œuvre opeacuterationnelle du programme drsquoactions eacuteducatives la Reacute-gion a deacuteveloppeacute un dispositif les laquo Ambassadeurs du ci-visme raquo qui repose sur la participation dans les lyceacutees de jeunes volontaires en service civique
Une pluri annualiteacute des projets et de leur subvention per-mettrait aux eacutetablissements de se projeter dans des actions plus construites installables dans la dureacutee en coheacuterence avec la dureacutee du parcours scolaire des eacutelegraveves Ils auraient sans doute une porteacutee accrue Les Maisons des Lyceacuteens (MDL) pourraient en peacuterenniser les retombeacutees et ecirctre des espaces adapteacutes pour permettre aux jeunes de deacutecouvrir connaicirctre et appreacutehender la santeacute comme un bien commun En outre ils alleacutegeraient les temps et coucircts de gestion
Agrave noter que le financement des actions eacuteducatives agrave partir drsquoun fond initialement modeste a eacuteteacute abondeacute dans le cadre du Plan de relance
En reliant environnement et santeacute le PRSE pourrait ecirctre un outil inteacuteressant pour impliquer les jeunes dans la prise en charge des questions de santeacute environnementale agrave titre individuel comme collectif Des actions eacuteducatives prenant en compte le rocircle des deacuteterminants sociaux de santeacute pour-raient trouver leur place dans les theacutematiques de lrsquoappel agrave initiatives ouvrant droit agrave un accompagnement Ainsi en 2020 la protection de la ressource en eau destineacutee agrave la consommation humaine lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur des bacirctiments en inteacutegrant lrsquoenjeu lieacute au radon la limitation de la preacutesence de pesticides dans lrsquoeau et lrsquoair et leur impact sur la santeacute
Lrsquoaxe projet laquo eacuteducation alimentaire raquo pourrait croiser lrsquoAm-bition Alimentation Santeacute reacutegionale et faire lrsquoobjet de deacute-clinaisons speacutecifiques notamment sur la restauration des eacutetablissements Enfin le renforcement du partenariat avec lrsquoARS pourrait ecirctre mis en œuvre
En outre ceci permettrait de renforcer de faccedilon dynamique la contribution de la Reacutegion des Pays de la Loire au sein du Plan national Santeacute-Environnement (PNSE)
En dehors de ces projets volontaires il semble important de promouvoir des interventions drsquoinformation et de sensibilisation dans tous les eacutetablissements pour garan-tir une eacutequiteacute drsquoaccegraves agrave la santeacute des jeunes ligeacuteriens Ain-si le MarSOINS uniteacute mobile du centre de santeacute infirmier associatif laquo A vos soins raquo propose ce type drsquointervention sur les addictions et sur la santeacute sexuelle dans des centres de formation de la reacutegion nazairienne Drsquoautres structures pourraient tregraves utilement ecirctre mobiliseacutees sur ces theacutema-tiques dans le cadre drsquoune campagne pour tous les eacutetablis-sements deacutependant de la Reacutegion
En effet si la liberteacute peacutedagogique des eacutetablissements est importante la transmission des connaissances lieacutees agrave la santeacute devrait ecirctre la mecircme pour tous
Qursquoest-ce qursquoune bonne hygiegravene de vie Qursquoest-ce qursquoune bonne alimentation Guillaume Garot24 souligne lrsquoimpor-tance drsquointeacutegrer ces questions de santeacute publique dans les programmes scolaires En tant que preacutesident du Conseil Na-tional de lrsquoAlimentation et devant la monteacutee en puissance de lrsquoobeacutesiteacute il estime qursquoelles ne doivent plus seulement ecirctre eacutevoqueacutees dans le cadre drsquoactions eacuteducatives choisies par les eacutetablissements uniquement traiteacutees sur le temps du midi pour les seuls eacutelegraveves inteacuteresseacutes et volontaires
LE LABEL laquo CITEacute EacuteDUCATIVES raquo
Dans un esprit drsquoexpeacuterimentation laquo globale raquo le label laquo Citeacute eacuteducatives raquo25 a pour objectif drsquointensifier la prise en charge eacuteducative entre 3 et 25 ans avant pendant autour et apregraves le cadre scolaire et vise aussi lrsquoaccompagnement agrave lrsquoeacutemancipation et agrave lrsquoempowerment
En Pays de la Loire quatre quartiers ont eacuteteacute labelliseacutes Chaoueacute-Perriegraveres agrave Allonnes (72) Ville-ouest agrave Saint-Na-zaire Bellevue agrave NantesSaint-Herblain (44) et Monplaisir agrave Angers (49)
Ce label ouvre droits agrave des moyens suppleacutementaires (810 000euro sur 3 ans pour le projet Angers-Monplaisir) pour mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants et accompagner au mieux chaque parcours eacuteducatif indi-viduel Outre le renforcement du suivi personnaliseacute des eacutelegraveves notamment lors du passage entre les diffeacuterents cy-cles de la scolariteacute lrsquoaccent est mis sur la continuiteacute eacutedu-cative (axes 1 et 2 du dispositif) Les preacuteoccupations de santeacute y sont travailleacutees par lrsquoameacutelioration du bien-ecirctre de tous dans les eacutetablissements le deacuteveloppement de la preacute-vention santeacute-hygiegravene de vie et la place des familles
La reacuteussite de ces projets passe par la construction de nombreuses coopeacuterations et la coordination des acteurs eacuteducatifs et de leurs projets Mais il faut surtout laquo Ouvrir le champ des possibles raquo (axe 3) en termes de sport culture mobiliteacute Il faut aussi accompagner les jeunes et aussi par-
DE
S CO
NST
ATS
66
26 Anne Postic Commissaire agrave la Strateacutegie de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute pour les Pays de la Loire audition en visioconfeacuterence du 2603202027 Benoit Drapeau Directeur de lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales Pays e la Loire audition en visioconfeacuterence du 1404202028 PACEA Parcours drsquoAccompagnement Contractualiseacute vers lrsquoEmploi et lrsquoAutonomie29 Preacutevenir les ruptures dans les parcours en protection de lrsquoenfance Antoine DULIN CESE Avis de 062018 30 Rapport annuel sur LrsquoEacutetat du mal-logement de la Fondation Abbeacute Pierre 2018 23e eacutedition
fois leurs parents agrave prendre confiance en eux et agrave aller vers une deacutemarche drsquoempowerment
La participation des familles souvent eacuteloigneacutees de lrsquoeacutecole ne se deacutecregravete pas et Anne Postic26 souligne drsquoailleurs que laquo le pouvoir drsquoagir ne srsquoimprovise pas il faut du temps des moyens de la peacutedagogie et des petits pas raquo
Les quartiers de Bellevue et de Monplaisir font dans le mecircme temps lrsquoobjet drsquoune reacutenovation urbaine conduite dans le cadre drsquoune Eacutevaluation drsquoimpact sur la santeacute (EIS) avec dans le cas de Bellevue la construction drsquoune Maison de Santeacute Pluriprofessionnelle Cette deacutemarche en interve-nant sur plusieurs deacuteterminants sociaux de santeacute (habitat environnement santeacute accegraves agrave lrsquoeacuteducation) multiplie les facteurs drsquointervention et de reacuteussite
Dans le mecircme esprit le CESER note lrsquointeacuterecirct qursquoil y aurait de mettre en lien les theacutematiques de la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute le Rapport Les 1000 premiers jours de lrsquoenfant et la scolarisation degraves 2 ans dont les retombeacutees sont tregraves inteacuteressantes dans ces quartiers
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire notamment lrsquoouvrir aux partenariats locaux par exemple ARS collectiviteacutes territoriales institutions
Promouvoir les questions de santeacute notamment environnementales et alimentaires dans tous les eacutetablissements deacutependants de la Reacutegion
Deacutevelopper et rendre pluriannuelle les actions eacuteducatives
Inscrire les questions de santeacute publique dans les programmes scolaires hygiegravene de vie alimentation hellip
DEVENIR ACTEUR DE SA SANTEacute
UN DEacuteCALAGE ENTRE SANTEacute PERCcedilUE ET SANTEacute REacuteELLE POUR LES JEUNES
laquo Comme ils sont jeunes ils se pensent en bonne santeacute raquo Tel est le constat fait par lrsquoUnion Reacutegionale des Missions Locales (URML)27 tout en preacutecisant que la demande des jeunes qui consultent ses antennes locales relegraveve de lrsquoemploi pas drsquoun conseil en santeacute Cependant les profes-sionnels des Missions locales sont en premiegravere ligne pour repeacuterer les problegravemes alimentaires drsquohygiegravene personnelle ou drsquoaddiction Ceux-ci reacutevegravelent un mauvais eacutetat de santeacute global et sont autant de freins agrave lrsquoemployabiliteacute des per-sonnes Les theacutematiques de santeacute sont souvent eacutevoqueacutees
par une approche deacutetourneacutee administrative par le numeacutero de Seacutecuriteacute Sociale et son usage et toujours de faccedilon tregraves progressive
Les jeunes sont aussi un public particuliegraverement exposeacute au non-recours notamment aux soins par lrsquoeacuteloignement geacuteographique ou culturel du recours au soin ou par meacutecon-naissance du droit au remboursement par la complexiteacute et lrsquoeffet repoussoir de la reacuteglementation
Les jeunes accompagneacutes par lrsquoURML ont un tregraves faible ni-veau scolaire 80 sont au maximum bachelier et 30 drsquoentre eux nrsquoont aucun diplocircme Benoit Drapeau constate aussi que le nombre de deacutecrocheurs est plus important dans certains territoires comme le Saumurois et Sud Sar-the avec respectivement 18 et 30 de jeunes deacutecro-cheurs mineurs
Echec et deacutecrochage scolaire peuvent parfois ecirctre la conseacutequence drsquoun handicap leacuteger cacheacute et non deacutepisteacute LrsquoURML a ainsi accompagneacute 2 000 jeunes dans une recon-naissance de travailleur handicapeacute Un travail progressif agrave mener avec le jeune est neacutecessaire pour identifier ses difficulteacutes lrsquoamener agrave les accepter et in fine solliciter une demande de reconnaissance de qualiteacute de travailleur han-dicapeacute (RQTH) Cela neacutecessite du temps
Le manque de maturiteacute souvent important de ces jeunes laquo deacutecrocheurs raquo se corregravele directement avec lrsquoinjonction drsquoecirctre rapidement autonome ce qui est compleacutetement inseacutecurisant et peut faire perdre encore plus pied La Ga-rantie Jeunes actionneacutee dans le cadre des dispositifs PACEA28 est conclue pour un an et ne peut pas ecirctre pro-longeacutee au-delagrave de 6 mois Lrsquoaccompagnement mixant col-lectif et individuel est stimulant mais il est fondamental que le jeune ait le temps drsquoune laquo monteacutee en puissance raquo agrave son rythme ce qui nrsquoest pas toujours possible en 18 mois Ce dispositif laquo acceacuteleacuterateur raquo nrsquoest drsquoailleurs pas proposeacute agrave tous les jeunes drsquoautres probleacutematiques eacutetant agrave traiter avant le retour en formation ou en emploi (de mobiliteacute psychologiquehellip) Les conseacutequences drsquoune autonomisation trop rapide sont souvent sous-estimeacutees en termes de san-teacute mentale (spirale drsquoeacutechec impactant lrsquoestime de soi) et de risque de preacutecarisation sur du long terme
Lrsquoassociation Repairrsquos 75 dresse le mecircme constat pour ce qui concerne les jeunes accompagneacutes par lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance Pour Repairrsquos il srsquoagit de lutter aussi contre les laquo sorties segraveches raquo
Les mesures gouvernementales annonceacutees dans le cadre du Plan de protection renforceacutee de lenfance sont tregraves eacuteloi-gneacutees des propositions ambitieuses du CESE29 et de lrsquoeacutetude 2018 de la Fondation Abbeacute Pierre sur le mal logement30 Dans les faits la loi de mai 2019 instaure le Contrat drsquoac-cegraves agrave lrsquoautonomie qui peut ecirctre demandeacute par les jeunes qui atteignent 18 ans jusquagrave leurs 21 ans Le Deacutepartement srsquoengage agrave garantir lrsquoaccegraves du jeune agrave un logement ou un heacutebergement et agrave lrsquoaccompagner dans ses deacutemarches drsquoac-cegraves aux droits et agrave lrsquoeacuteducation Cependant seuls les jeunes confieacutes agrave lrsquoASE pendant une dureacutee drsquoau moins 18 mois dans les deux ans qui preacutecegravedent leur majoriteacute peuvent en faire la demande Pour Leacuteo M laquo Ceci exclut de fait 44 des jeunes qui sont les plus en difficulteacutes car ils ont veacutecu
DE
S CO
NST
ATS
67
31 Leacuteo M association Repairrsquos 75 audition en visioconfeacuterence du 204202032 Virginie Raisson-Victor directrice du Laboratoire deacutetudes prospectives et danalyses cartographiques (LEacutePAC) auditionneacutee dans le cadre du rapport du CESER Pays de la Loire Vivre
en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations Rapporteur Xavier Guillauma octobre 2020
33 Rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France Drees 2017 34 Anne Cordier Preacutesidente du CROS Pays de la Loire teacutemoignage issu de la laquo reacutecolte drsquoexpeacuterience Santeacute-social raquo de la commission 2 du CESER
des situations difficiles longtemps avant drsquoecirctre enfin repeacute-reacutes Crsquoest un retour en arriegravere raquo31 Il salue la Loire-Atlan-tique premier deacutepartement agrave avoir acteacute lrsquoallongement des contrats laquo jeune majeur raquo jusqursquoagrave lrsquoacircge de 25 ans (mars 2020) reprenant en cela les preacuteconisations du CESE Il souhaite eacutegalement agir sur trois autres axes pour mieux accompagner ces jeunes majeurs faciliter leur accegraves agrave lrsquoheacute-bergement expeacuterimenter des retours possibles au sein des dispositifs de lrsquoASE deacutevelopper des parrainages et soutenir leur reacuteseau relationnel les accompagner dans leur future parentaliteacute
Les preacuteoccupations des acteurs sur la santeacute mentale des jeunes sont donc fortes et Jean-Michel Leray insiste sur celles de la CRSA Il souligne qursquoune enquecircte nationale sur les preacuteoccupations et lrsquoeacutetat de santeacute des jeunes pointe lrsquoim-portance du nombre de deacutepressions (traumatismes psycho-logiques faible estime de soi faible motivation) devant les maladies lieacutees agrave la pollution et les accidents
La perte de confiance conduit certains jeunes agrave srsquoautocen-surer dans des cursus scolaires Alors qursquoils en auraient les compeacutetences ils ne srsquoautorisent pas agrave se lancer dans des eacutetudes longues En Mayenne Guillaume Garot voit ce manque drsquoambition des jeunes comme un vrai problegraveme notamment sur les eacutetudes meacutedicales
Pour ce secteur il convient donc drsquoinformer les lyceacuteens sur la possibiliteacute de reacutemuneacuteration pour les eacutetudiants en meacutedecine et drsquoodontologie degraves la 2e anneacutee jusquagrave la fin de leurs eacutetudes dans le cadre du Contrat drsquoEngagement de Service Public (allocation mensuelle de 1 200 euro bruts et imposables) En contrepartie ils seront tenus drsquoexercer dans des zones drsquoactions prioritaires ou compleacutementaires pour une dureacutee dengagement eacutegale agrave celle du versement de lallocation (2 ans minimum) Et pour les autres secteurs drsquoactiviteacute de reacutefleacutechir aux moyens neacutecessaires agrave mettre en œuvre pour permettre agrave tous les jeunes qui en ont les ca-paciteacutes et le souhait de poursuivre leurs eacutetudes
Une analyse systeacutemique est proposeacutee par Virginie Rais-son-Victor32 qui souligne que les moins de 30 ans vont de-voir affronter de multiples deacutefis changement climatique eacutepuisement des ressources vieillissement de la popula-tion gestion de la dettehellip De plus ils ont actuellement peu de capaciteacute de faire entendre leurs inteacuterecircts qui ne sont pas ceux de leurs aineacutes car ils sont moins repreacutesenteacutes dans les instances La crise Covid-19 amplifie ce pheacutenomegravene avec une perte de repegravere de sens des incertitudes et des pers-pectives drsquoavenir
Cette approche globale incite agrave soutenir les structures drsquoeacuteducation populaire tous secteurs drsquoactiviteacute confon-dus Elles produisent du lien social et participent direc-tement et indirectement au deacuteveloppement agrave la monteacutee en puissance des compeacutetences psychosociales et de lrsquoes-time de soi conditions neacutecessaires au deacuteveloppement de lrsquoempowerment Les Collectiviteacutes rencontreacutees srsquoappuient toutes de faccedilons diffeacuterencieacutees sur les tissus associatifs Elles ont aussi recours agrave des acteurs plus cibleacutes dans le champ de la jeunesse comme les Maisons Deacutepartemen-tales des Adolescents qui organisent des permanences deacutelocaliseacutees dans les territoires (Sud Vendeacutee littoral Erdre et Gesvres)
A suivreLrsquoimpact du contrat Jeunes jusqursquoagrave 25 ans en Loire-Atlan-tique
Lrsquoeacutevolution de la santeacute mentale des jeunes de 18 agrave 25 ans
LES ACTIONS DE PREacuteVENTION RESTENT INDISPENSABLES
Les comportements agrave risques persistent
Bien qursquoen diminution entre 2014 et 2017 la consommation des jeunes ligeacuteriens reste centreacutee sur lrsquoalcool dont les niveaux drsquousage reacuteguliers sont les plus eacuteleveacutes du pays 763 des Ligeacuteriens de 17 ans disent avoir consommeacute de lrsquoalcool reacutecemment dans le mois contre 665 pour la moyenne de la France Ils sont 22 dans les Pays de la Loire agrave avoir au moins trois fois par mois une laquo alcoolisa-tion ponctuelle importante raquo contre 164 pour le reste de la France
La preacutevalence du tabagisme quotidien a diminueacute en Pays de la Loire entre 2016 et 2017 chez les hommes comme chez les femmes Un jeune ligeacuterien de 17 ans sur quatre est fumeur quotidien chiffre proche de la moyenne nationale33
LrsquoARS a lanceacute en mars 2019 le Programme Reacutegional de Preacutevention des Addictions Il doit permettre lrsquoarticulation des actions lrsquoameacutelioration de leur efficaciteacute et leur lisibiliteacute sur les territoires Ensemble les acteurs du champ de lrsquoad-dictologie ont identifieacute plus de 40 actions conccedilues pour renforcer la preacutevention degraves le plus jeune acircge aupregraves des jeunes et des parents ameacuteliorer le repeacuterage et lrsquoorienta-tion preacutecoces notamment vers le soin ameacuteliorer le mail-lage territorial par territoirebassins de vie des dispositifs et des reacuteseaux drsquoacteurs Cet effort est soutenu par un tri-plement du budget consacreacute agrave cette cause entre 2017 et 2022 (il va ainsi passer de 1Meuro agrave 3Meuro par an)
Ainsi le Comiteacute Reacutegional Olympique34 participe agrave une groupe de travail animeacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) des Pays de la Loire pour eacutelaborer un outil de preacute-vention des consommations drsquoalcool dans le domaine du sport ougrave celles-ci peuvent ecirctre relativement banaliseacutees (exploitables dans drsquoautres cadres (famille manifestations culturelles)
De son cocircteacute la Reacutegion a deacuteveloppeacute plusieurs types de contractualisation pour contribuer au deacuteveloppement de comportements favorables agrave la santeacute en lien avec ses com-peacutetences Ainsi le Plan reacutegional de preacutevention et drsquoeacuteduca-tion agrave la santeacute des jeunes (2017-20) et le Pacte eacuteducatif reacutegional entrent-ils dans le cadre des compeacutetences des lyceacutees de la formation et du chef de filacirct jeunesse Elle est partie prenante du Plan Reacutegional Santeacute Environne-ment (PRSE3) participe au soutien du Pocircle de ressources
DE
S CO
NST
ATS
68
35 PromoSanteacute Pays de la Loire rassemble 6 structures reacutegionales reconnues dans leurs missions drsquoappui aux acteurs en santeacute publique et en promotion de la santeacute lrsquoAssociation nationale de preacutevention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) Pays de la Loire lrsquoInstance reacutegionale drsquoeacuteducation et promotion de la santeacute (IREPS) Pays de la Loire la Feacutedeacuteration Addiction la Mutualiteacute Franccedilaise Pays de la Loire le Planning Familial Pays de la Loire et lrsquoObservatoire reacutegional de la santeacute (ORS) des Pays de la Loire
36 Une expeacuterimentation est en cours dans certains IME notamment avec lrsquoADAPEI de Loire-Atlantique37 Catherine Deroche seacutenatrice du Maine-et-Loire et conseillegravere reacutegionale des Pays de la Loire deacuteleacutegueacutee agrave la santeacute en ouverture de la journeacutee Promosanteacute 512201938 OMS communiqueacute de Presse Paul Garwood Londres 11102017 39 La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017
reacutegionales en eacuteducation et du partenariat PromoSanteacute35 espace collaboratif drsquoexpertise et de ressources dont lrsquoIREPS assure la coordination
En 2011 la Reacutegion a mis en œuvre le Pack 15-30 destineacute aux 15 -30 ans scolariseacutes dans la reacutegion Au fur et agrave mesure de son eacutevolution cet outil a obtenu un reacuteel succegraves et la com-munauteacute eacuteducative a largement participeacute agrave sa promotion par exemple les professeurs pour le coupon laquo classes raquo qui permettait lrsquoaccegraves gratuit agrave un spectacle et les infir-miegraveres scolaires pour le pass contraception
En 2018 le epass jeunes a eacuteteacute lanceacute en version deacutemateacute-rialiseacutee accessible via lrsquoapplication gratuite eacuteponyme Dans cette version le epass culture-sport (8euro) et le epass santeacute (gratuit) sont accessibles agrave tout jeune entre 15-19 ans et sans limite drsquoacircge srsquoils ou elles sont scolariseacutes en lyceacutee ou en formation professionnelle36 (Centres de formation par apprentissage ou Maisons Familiales Rurales) Le premier ouvre droit agrave des reacuteductions et avantages sur les loisirs livres cineacutema spectacles manifestations sportives hellip Le second permet de beacuteneacuteficier anonymement de deux consultations meacutedicales aupregraves drsquoun geacuteneacuteraliste ou drsquoun speacutecialiste (gyneacutecologue sage-femme ou peacutediatre) drsquoune analyse meacutedicale (sur ordonnance) et drsquoun autotest de deacute-pistage du virus du Sida ou de contraceptifs
Cependant depuis 2018 la Reacutegion note une baisse signi-ficative des attributions et utilisations des epass santeacute37
avec des volumes constateacutes tregraves faibles par rapport aux 200 000 jeunes lyceacuteens et apprentis en Pays de la Loire
La deacutemateacuterialisation de cet outil de preacutevention et de pro-motion de la santeacute indispensable a rendu son utilisation difficile notamment agrave cause des problegravemes dinterface dans les lieux dutilisation (meacutedecins pharmacie) Idem pour le epass culture sport dans les cineacutemas librairies et associations sportives Elle semble eacutegalement nuire aux deacutemarches collectives des eacutetablissements La Reacutegion doit veacuteritablement srsquointerroger sur ces proceacutedures qui geacutenegraverent une perte de recours et fragilisent un outil extrecircmement pertinent Il semble indispensable de simplifier son utilisa-tion (drsquoautant que lrsquoeacutevaluation du dispositif est facilement reacutealisable) pour en relancer lrsquousage et dynamiser la preacuteven-tion chez les jeunes
Dans une dynamique de preacutevention faire le constat drsquoune addiction ou drsquoun taux de suicide revient agrave constater un mal-ecirctre Lrsquoenjeu pour les politiques publiques est de com-prendre ce qui fait que dans notre socieacuteteacute un jeune va mal
Les pocircles de recherche sont agrave mobiliser pour repeacuterer des causes eacuteconomiques sociales et socieacutetales de ce mal-ecirctre Mais ils convient aussi drsquoutiliser le laquo savoir chaud raquo de ces jeunes drsquoeacutecouter ce qursquoils ont agrave dire et drsquoidentifier leurs preacuteoccupations Cela suppose de deacutegager de nouveaux moyens pour investir dans ces recherches entre autres en mettant en mouvement tous les relais locaux sur les ter-ritoires sans pour autant abandonner la preacutevention et la remeacutediation
Une mesure de ce type serait deacuteveloppable en eacutelargissant la laquo Mesure 1 raquo du Plan Preacutevention agrave la santeacute des Jeunes Consolider une offre reacutegionale professionnelle en preacuteven-tion santeacute des jeunes
Consulter les champs de la santeacute et du social dans lesquels des structures organiseacutees peuvent ecirctre parties-prenantes permettrait la multiplication des angles drsquoapproche deacutepas-sant des lectures stigmatisantes notamment vis-agrave-vis des addictions A titre drsquoexemple Jean-Michel Leray cite le cas de lrsquoIREPS laquo qui a un budget de 25 millions et 40 salarieacutes en doublant ce nombre de personnes on aurait la possibili-teacute de reacutepondre aux demandes raquo
De nombreuses eacutetudes montrent que les politiques queacute-beacutecoises sont agrave ce titre inspirantes car les moyens mis en œuvre pour les preacuteventologues sont maintenant supeacute-rieurs agrave ceux dont disposent les curateurs
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Donner du temps agrave lrsquoaccompagnement des jeunes en difficulteacute
Renforcer les compeacutetences psychosociales crsquoest-agrave-dire la capaciteacute agrave reacutepondre avec efficaciteacute aux exigences et aux eacutepreuves de la vie quotidienne notamment dans les relations entretenues avec les autres sa propre culture et son environnement
Reacuteel inteacuterecirct agrave feacutedeacuterer les acteurs sociaux meacutedico- social sanitaires dans des programmes de terrain
Poser le diagnostic et les base drsquoun travail concret sur le mal-ecirctre des jeunes
HYGIEgraveNE DE VIE LES GESTES FAVORABLES Agrave LA SANTEacute
Lrsquoactiviteacute physique lrsquoalimentation et lrsquoeacutequilibre nutrition-nel lrsquoeacutevolution de la masse corporelle la consommation drsquoalcool et de tabac le sommeil sont autant de domaines qui concourent agrave lrsquohygiegravene de vie et en constituent des marqueurs Ils sont en rapport avec des habitudes des moyens financiers et un mode de vie
ALIMENTATION
laquo En 40 ans les cas dobeacutesiteacute chez lrsquoenfant et lrsquoadoles-cent ont eacuteteacute multiplieacutes par dixraquo38 alerte lrsquoOMS en 2017 preacutecisant en outre que laquo drsquoici 2022 le nombre des enfants et des adolescents obegraveses dans le monde sera supeacuterieur agrave celui des enfants dont le poids est insuffisant raquo En ef-fet entre 1975 et 2016 dans le monde les taux drsquoobeacutesiteacute chez les enfants et les adolescents sont passeacutes de moins de 1 agrave pregraves de 6 chez les filles et pregraves de 8 chez les garccedilons
LrsquoObservatoire reacutegional de la santeacute indique en 201739 que pregraves de 9 des enfants de 5-6 ans sont en surcharge pondeacuterale dont 16 sont obegraveses 38 des adultes de la reacutegion soit pregraves dun million de personnes preacutesentent une surcharge pondeacuterale Par ailleurs entre 55 et 75 ans le surpoids concerne plus drsquoun Ligeacuterien sur deux avec des tendances eacutevolutives qui diffegraverent selon lacircge Enfin le re-
DE
S CO
NST
ATS
69
40 La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017 41 Serge Ahmed directeur de recherche au CNRS le Journal du CNRS 201542 Nicolas Blouin directeur de lrsquoassociation A vos Soins audition en visioconfeacuterence du 304202043 ORS Pays de la Loire URPS Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire (2018) Recours au cabinet dentaire des enfants et des adolescents Situation en Pays de la Loire et en
France agrave partir drsquoune analyse des donneacutees du SNDS 76 p44 Guillaume Garot deacuteputeacute de la 1ere circonscription de la Mayenne audition du 901202045 Lrsquoavis du CESER des Pays de la Loire Plan Ambition laquo Alimentation-Santeacute raquo juillet 2020 46 Dans le cadre du volet laquo Jeunesse raquo du programme Erasmus+ (sur la prioriteacute laquo Santeacute mentale et Bien-ecirctre raquo de la strateacutegie 2019-2027 de lUE en faveur de la jeunesse)
cours des Ligeacuteriens agrave la chirurgie de lobeacutesiteacute est en tregraves forte augmentation
laquo Lobeacutesiteacute est une maladie qui outre son retentissement sur le bien-ecirctre psychique et social des individus aug-mente le risque de mortaliteacute Elle augmente eacutegalement le risque de diabegravete de type 2 dhypertension arteacuterielle et de maladies cardiovasculaires de certains cancers (sein uteacuterus cocirclon notamment) de pathologies biliaires ainsi que de difficulteacutes respiratoires darthrose Chez lenfant un des principaux risques de lobeacutesiteacute est sa persistance agrave lacircge adulte40raquo
Lrsquoimpact de la commercialisation des produits alimentaires bon marcheacute ultra transformeacutes fortement caloriques riches en sucres et graisses et pauvres en nutriments est mis en avant Les expeacuteriences de Serge Ahmed et son eacutequipe agrave Bordeaux tendent agrave deacutemontrer que le sucre serait aussi ad-dictif que la cocaiumlne41 De mecircme que le coucirct plus eacuteleveacute des aliments sains et nutritifs moins abordables moins facile-ment utilisables pour les familles notamment les plus fra-giles eacuteconomiquement Cette alimentation majoritairement baseacutee sur les produits ultra transformeacutes est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude sous lrsquoangle des neurosciences comme facteur possible du deacuteveloppement des Troubles de Deacuteficit de lrsquoAt-tention avec ou sans Hyperactiviteacute (TDHA) La richesse en sucre rapide de ces produits combineacutee aux faibles apports en fruits leacutegumes et leacutegumineuses serait en question
Ce type de nourriture impacte eacutegalement la santeacute buc-co-dentaire Selon Nicolas Blouin42 un gros travail drsquoinfor-mation est encore agrave faire sur les sodas Les consultations de deacutepistage reacutealiseacutees agrave Saint-Nazaire en quartier priori-taire de la politique de la ville deacutetectent des caries den-taires dans 80 des auscultations
Malgreacute le plan de preacutevention national laquo MT rsquodents raquo une analyse des donneacutees de santeacute a montreacute qursquoen Pays de la Loire les enfants dont les familles beacuteneacuteficient de la cou-verture Compleacutementaire Santeacute Solidaire (CSS) ont un suivi bucco-dentaire nettement infeacuterieur aux autres Ainsi agrave 7 ans 31 de ces enfants beacuteneacuteficiaires ne sont jamais alleacutes dans un cabinet dentaire contre 17 des enfants non beacute-neacuteficiaires Entre 14 et 17 ans 34 de ces mecircmes jeunes nrsquoont eu aucune prestation de suivi contre 24 des jeunes non beacuteneacuteficiaires43
Bien manger crsquoest aussi bien eacutetudier Guillaume Garot44
remarque qursquoagrave Laval ce sont dans les quartiers pauvres que les enfants vont le moins agrave la cantine
Le rocircle des collectiviteacutes territoriales est donc important dans lrsquoaccegraves agrave la restauration scolaire Certaines villes dont Laval ont mis en place des tarifications solidaires sous la forme drsquoun quotient familial une piste inteacuteressante dans une dimension de justice sociale Lrsquoaccegraves agrave la cantine sco-laire est aussi une opportuniteacute pour sensibiliser les jeunes sur lrsquoimportance drsquoavoir une alimentation eacutequilibreacutee et de qualiteacute
Dans lrsquoAmbition Alimentation-Santeacute la Reacutegion fixe un ob-jectif drsquoapprovisionnement des cantines des lyceacutees avec
laquo 100 de produits franccedilais 50 de produits reacutegionaux et 20 de produits issus de lrsquoagriculture biologiques ou de qualiteacute raquo Dans une dizaine de lyceacutees pilotes elle ex-peacuterimentera un logiciel de restauration pour identifier plus facilement lrsquoorigine des produits On peut voir dans cet ob-jectif un enjeu de promotion de lrsquoagriculture de vitaliteacute des territoires drsquoimpact environnemental de lrsquoalimentation via notamment la diminution des transports tout comme une incitation agrave la traccedilabiliteacute des produits en termes de prove-nance et de qualiteacute (label notamment)45
Parallegravelement elle renforcera son partenariat avec lrsquoARS pour deacutevelopper de nouvelles actions de preacutevention et drsquoeacuteducation
La Reacutegion souhaite eacutegalement sensibiliser le grand pu-blic sur les conseacutequences de lrsquoalimentation sur la santeacute notamment par une seacuterie drsquoactions deacuteclineacutees dans la Se-maine reacutegionale du laquo bien manger raquo (Assises reacutegionales de lrsquoalimentation portes ouvertes drsquoexploitations agri-coles eacutevegravenements de sensibilisation sur tout le territoire) Enfin pour les seniors un concours des chefs cuisiniers des EHPAD vise agrave redonner lrsquoenvie de srsquoalimenter aux per-sonnes acircgeacutees deacutenutries
LrsquoOMS recommande une activiteacute physique quotidienne de 60 minutes cumuleacutees pour les jeunes acircgeacutes de 5 agrave 17 ans Elle peut srsquoexercer dans les deacuteplacements le jeu le sport et toutes les tacircches quotidiennes Elle participe au deacuteve-loppement des appareils locomoteur et cardiovasculaire sains et de la conscience neuromusculaire et contribue agrave garder un poids approprieacute En outre lactiviteacute physique a des effets psychologiques beacuteneacutefiques Elle aide les jeunes agrave mieux surmonter lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression et semble-t-il agrave mieux limiter les conduites agrave risques (consommation de tabac alcool et drogues)
On voit ici lrsquointeacuterecirct des campagnes de sensibilisation dou-bleacutees drsquoateliers locaux (type escalier plutocirct qursquoascenseur) pour promouvoir des gestes simples peu coucircteux et fa-vorables agrave la santeacute Inteacuterecirct eacutegalement de favoriser des ameacutenagements locaux pour promouvoir les deacuteplacements doux dans la vie quotidienne via des pistes cyclables ou des initiatives comme laquo les peacutedibus raquo pour conduire les plus jeunes agrave lrsquoeacutecole
Le lien entre sport et santeacute est au cœur du projet deacuteve-loppeacute par le Comiteacute Reacutegional Olympique Sportif (CROS) laquo Active ta Santeacute raquo46 pour aider les jeunes agrave mieux inteacute-grer des pratiques quotidiennes sur les plans Santeacute men-tale et Bien-ecirctre Lrsquoobjectif est de construire un dialogue structureacute entre les jeunes et les deacutecideurs europeacuteens quant agrave lrsquoameacutelioration des politiques qui les concernent Agrave cette fin des temps drsquoeacutechanges et de reacuteflexion entre les jeunes et leurs responsables peacutedagogiques sont mis en place dans les lyceacutees et antennes de la filiegravere universitaire STAPS pour identifier les meilleures maniegraveres de preacutevenir les risques et faire eacutemerger des solutions innovantes Le projet conduit en partenariat avec lrsquoAssociation nationale des eacutetudiants en STAPS (ANESTAPS) et la Feacutedeacuteration Fa-milles Rurales des Pays de la Loire inteacuteresse les ligues
DE
S CO
NST
ATS
70
sportives reacutegionales du Sport scolaire et du Sport univer-sitaire qui souhaitent apporter leur contribution Une pre-miegravere restitution publique est preacutevue avant de nouveaux eacutechanges en preacutesence drsquoexperts et de deacutecideurs
Le soutien de la pratique sportive est donc essentiel La politique de la Reacutegion passe par le deacuteveloppement des in-frastructures dans les EPCI via le Contrat Territoires-Reacutegion (CTR) Cela permet effectivement de mailler le territoire en eacutequipements structurants pour permettre agrave tous un accegraves au sport
Cependant lrsquoeacutequipement nrsquoest pas lrsquounique solution A la faveur de son redeacutecoupage issu de la loi NOTRe en 2017 lrsquointercommunaliteacute la mieux doteacutee en eacutequipement par ha-bitant est la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille Jacky Breton constate que le poids de ces eacutequipements pegravese en termes de coucirct drsquoentretien et de fonctionnement sur le budget de cet EPCI agrave faible moyens financiers et ce mecircme si les eacutelus ont trouveacute des solutions de location saisonniegravere agrave des organisateurs de centres de vacances pour les rentabiliser
Outre la question du financement la dynamique associa-tive qui fait vivre le sport a besoin de soutien47 pour diffu-ser la pratique sportive et maintenir lrsquoaccegraves au sport pour tous
Les associations sportives ont un rocircle essentiel Elles ac-cueillent les enfants degraves le plus jeune acircge elles peuvent et doivent ecirctre accompagnatrices de sa santeacute en ayant un rocircle dalerte et de veille Elles peuvent aussi ecirctre un relais pertinent pour accueillir ou co-porter via leur feacutedeacuteration des actions de sensibilisation de preacutevention Cela suppose qursquoelles deacuteveloppent la dimension de loisir et de plaisir en parallegravele agrave la pratique de compeacutetition
Pour favoriser lrsquoaccegraves au sport notamment la Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral a mis en œuvre agrave la ren-treacutee 2019 un dispositif laquo Ecirctre et apprendre raquo Lrsquoobjectif est de deacutevelopper des animations afin que tous les enfants de cycle 2 ou 3 beacuteneacuteficient de deux actions
Autre exemple avec un pocircle de 44 eacuteducatrices et eacuteduca-teurs sportifs le deacutepartement de Loire-Atlantique propose des eacutecoles multisports aux enfants de 7 agrave 14 ans dans les 190 communes de moins de 12000 habitants Des conven-tions sont deacuteveloppeacutees localement pour permettre aux enfants freacutequentant les accueils de loisirs drsquoen beacuteneacuteficier eacutegalement et crsquoest lrsquooccasion pour les jeunes de srsquoessayer agrave une varieacuteteacute de sports pas toujours preacutesents dans la com-mune
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Soutenir les actions contre le deacuteveloppement de lrsquoobeacutesiteacute
Promouvoir des tarifications solidaires dans les cantines scolaires
Soutenir lrsquoaccegraves au sport pour tous notamment aupregraves des feacutedeacuterations
47 Le Conseil Reacutegional des Pays de la Loire a mis en place un fonds de solidariteacute exceptionnel pour permettre agrave ces associations de maintenir leurs activiteacutes et preacuteserver lrsquoemploi malgreacute les difficulteacutes eacuteconomiques engendreacutees par la crise sanitaire COVID-19
COMMUNICATION ET COOPEacuteRATION
LrsquoIMPORTANCE DrsquoUNE COMMUNICATION ADAPTEacuteE
Il est fondamental de mettre en œuvre des strateacutegies de communication diversifieacutees et adapteacutees pour toucher tout un chacun de faccedilon multiple et pertinente et drsquoadapter les strateacutegies eacuteducatives aux diffeacuterents publics que lrsquoon sou-haite toucher
En srsquoappuyant sur le fait que des changements individuels peuvent ecirctre produits par lrsquoimplication des personnes dans une action collective la santeacute communautaire met en œuvre une action collective locale Ainsi les parcours eacutedu-cation en santeacute dans le milieu scolaire ou les actions col-lectives deacuteployeacutees dans les entreprises par les diffeacuterents acteurs de la santeacute au travail
Meacutedecins du Monde agit aussi de cette faccedilon aupregraves des migrants ou dans les camps de Roms que lrsquoassociation accompagne Il srsquoagit drsquoabord de deacutevelopper les attitudes individuelles drsquoautonomiser la personne puis ayant iden-tifieacute des reacutefeacuterents de se baser sur eux pour faire passer les messages drsquoeacuteducation en santeacute en responsabilisant le groupe et drsquoarriver ainsi agrave une autonomie collective
On atteint alors les deacutemarches de pair-aidance mises en œuvre notamment dans les groupes de parole souvent uti-liseacutes dans le cadre des actions parentaliteacute Le savoir des uns profite agrave lrsquointeacutegraliteacute du groupe ce qui permet aussi aux participants de prendre conscience de compeacutetences insoupccedilonneacutees de rassurer les personnes sur leur capaciteacute et de geacuteneacuterer du pouvoir drsquoagir
Lrsquoassociation Repairrsquos75 fonctionne essentiellement sur cette meacutethode pour veacutehiculer des messages en preacutevention santeacute laquo Leacuteo M raquo souligne que les messages passent beau-coup mieux sans la laquo dimension moralisatrice raquo que peut induire aupregraves des jeunes lrsquoeacutetiquette laquo eacuteducation nationale raquo Crsquoest aussi de cette faccedilon que les laquo Expairs raquo beacuteneacutevoles preacutesentent lrsquoassociation dans leur action laquo Les pieds sous la table raquo repas soireacutee avec les 16-21 ans dans les foyers de lrsquoaide sociale agrave lrsquoenfance (ASE) Aujourdrsquohui 50 des ad-heacuterents sont encore placeacutes ils participent agrave la vie de lrsquoas-sociation et peuvent demander de lrsquoaide des informations laquo avant drsquoecirctre en galegravere raquo (25 des personnes sans-abri sont passeacutees par les foyers de lrsquoASE) Lrsquoassociation est composeacutee de pairs beacuteneacutevoles mais aussi drsquoeacuteducateurs de reacutefeacuterents de foyer de professionnels de lrsquoinsertion autant de beacuteneacutevoles bien armeacutes pour leur apporter des reacuteponses
Il convient eacutegalement de repeacuterer les lieux les plus por-teurs et les plus adeacutequats pour conduire ces actions Pour ecirctre efficaces et adapteacutees les actions doivent prendre en compte les besoins des personnes dans les territoires qursquoelles habitent en particulier les territoires en fragiliteacute eacuteconomique ou Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) Elles peuvent prendre appui sur des maisons de quartier des
DE
S CO
NST
ATS
71
48 Fabienne Labrette-Meacutenager maire de Fresnay sur Sarthe vice-preacutesidente du Conseil deacutepartemental de la Sarthe
centres sociaux des structures ou des restaurants associa-tifs des centres ou maison de santeacute etc gt Renvoi vers le cahier Organisation de la promotion santeacute-sociale
Pour les jeunes de 6 agrave 18 ans les structures drsquoaccueil (Accueil de Loisirs sans Heacutebergement Foyers ou espaces jeunes MJC) sont autant de relais plus que pertinents La Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral remarque que les quatre animateurs du laquo Campus raquo structure des-tineacutee aux jeunes dans la ville de Luccedilon touchent environ 300 jeunes par jour LrsquoEPCI a une volonteacute drsquoitineacuterance de la structure pour proposer ce type drsquoanimation agrave tous les jeunes du territoire qui jusqursquoici nrsquoen disposent pas
A contrario lrsquoassociation A Vos Soins et lrsquoURML relegravevent que sur certaines theacutematiques il est preacutefeacuterable que les actions de preacutevention eacuteducation santeacute se deacuteroulent dans des espaces non stigmatisants en dehors du quartier par exemple dans les eacutetablissements scolaires ou centres de formation
Des deacutemarches de maraudes ou drsquolaquo Aller vers raquo sont deacute-ployeacutees pour aller chercher les personnes eacuteloigneacutees des radars comme celles des Restos du Cœur de la protection civile du Samu socialhellip Mais aussi celles drsquoassociations qui deacuteploient lagrave inventiviteacute et eacutenergie pour les joindre au bas des immeubles porteurs de paroles bibliothegraveques ambu-lantes Le Deacutepartement de Loire-Atlantique utilise aussi ce type de deacutemarche pour ses maraudes sociales
Enfin il faut repeacuterer des vecteurs pertinents inven-ter des moyens adapteacutes aux cibles que lrsquoon veut toucher Pour Jean-Michel Leray Instagram et YouTube seraient des outils particuliegraverement pertinents Prenant lrsquoexemple drsquoune communication COVID il pointait laquo le ras le bol raquo des gestes-barriegraveres et des taux de mortaliteacute globaux qui nrsquoat-teignaient plus ce public qui se sentait agrave lrsquoabri de la mala-die Selon lui parler drsquoun taux de mortaliteacute de 2 chez les moins de 18 ans et de 02 chez les moins de 15 ans ne signifiait rien En revanche communiquer sur laquo combien de jeunes drsquoun eacutetablissement seront morts agrave la rentreacutee raquo via un youtubeur qui ferait une laquo visio raquo pourrait ecirctre perti-nent en termes de preacutevention
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Multiplier les strateacutegies eacuteducatives et les formes de diffusion
Deacutevelopper les tiers-lieux Maisons de quartier Centres sociaux ou espaces de vie sociale Structures drsquoaccueil Jeunesse
LrsquoENJEU DrsquoUNE ARTICULATION DES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES
Nous avons identifieacute quelques-uns des leviers lieacutes aux compeacutetences speacutecifiques de chacune des collectiviteacutes territoriales Lrsquoeacuteducation agrave la santeacute de la population ligeacute-rienne aurait tout agrave gagner en termes drsquoeacutequiteacute drsquoaccegraves de mutualisation des compeacutetences des connaissances et des partenariats en mettant en œuvre une ou plusieurs formes drsquoarticulation territoriale
Les communes et EPCI sont au cœur du dispositif eacuteducatif de proximiteacute geacuteographique Ces collectiviteacutes sont aussi les premiers interlocuteurs locaux des familles par la compeacute-tence petite enfance enfance jeunesse Elles ont la main sur les eacutecoles eacuteleacutementaires et les cantines et sont en lien direct ou indirect avec les structures drsquoaccueil peacuteriscolaire petite enfance et de loisirs Elles sont aussi au cœur des probleacutematiques sociales de la population et le premier re-cours en termes de support avec les CCAS ou CIAS (centres communaux ou intercommunaux drsquoaction sociale) qui sou-tiennent financiegraverement les familles ou les orientent dans leurs deacutemarches de recours
Elles disposent drsquooutils de contractualisation avec des ac-teurs varieacutes les acteurs locaux associatifs notamment (PEDT) lrsquoARS (Contrat local de Santeacute) la CAF (Conven-tion Territoriale Globale) et avec la Reacutegion (Contrat Terri-toires-Reacutegion) Les champs drsquointervention de ces diffeacuterents contrats se recoupant elles ont tout inteacuterecirct agrave les articu-ler entre eux pour creacuteer une reacuteponse globale aux besoins des habitants et des dynamiques entre les partenaires gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires pour la deacutemarche PLUSS
En termes de politique locale elles ont eacutegalement la pos-sibiliteacute de travailler des projets Alimentation de Territoire le plan de deacuteplacement local et pour les EPCI de plus de 25 000 habitants le Plan Air-Energie-Climat Territorial (PAECT) et la prise en charge de la compeacutetence eau
La seule question qui se pose est finalement celle des moyens financiers et humains pour mettre en œuvre des projets de ce type et par conseacutequent celle de lrsquoeacutequiteacute du service rendu aux populations ligeacuteriennes Comme le sou-ligne Fabienne Labrette-Meacutenager48 laquo Il faudra mesurer dans les prochaines anneacutees leur capaciteacute financiegravere agrave in-vestir en dehors de leurs compeacutetences reacuteglementaires obli-gatoires Les communauteacutes de communes ne pourront pas toutes exercer de nouvelles compeacutetences facultatives raquo
Depuis les lois de deacutecentralisation les Deacutepartements sont des acteurs incontournables de lrsquoaction sociale Le budget consacreacute agrave cette mission se reacutepartit en quatre pocircles dont la part la plus importante est attribueacutee agrave la lutte contre lrsquoex-clusion et la pauvreteacute via les allocations individuelles de so-lidariteacute (principalement le RSA) Le reste se distribue entre les champs de lrsquoenfance (protection maternelle et infantile adoption protection de lrsquoenfance soutien aux familles en difficulteacute) du handicap (heacutebergement insertion sociale et aides financiegraveres aux personnes handicapeacutees) des per-sonnes acircgeacutees et de la deacutependance (creacuteation et gestion des maisons de retraite aides) A noter qursquoen Pays de la Loire tous les deacutepartements sont signataires de la Strateacutegie na-tionale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
Les deacutepartements sont eacutegalement des acteurs des poli-tiques eacuteducatives puisqursquoils gegraverent la construction lrsquoen-tretien lrsquoeacutequipement des collegraveges et peuvent soutenir les actions eacuteducatives En outre ils accompagnent et deacuteve-loppent la pratique du sport (hors infrastructures)
Ils sont eacutegalement tous signataires de Scheacutemas Deacuteparte-mentaux des Services aux Familles (SDSF) avec lrsquoEtat les CAF lrsquoassociation des Maires de France (AMF) et le Recto-rat Ceux-ci visent principalement agrave lutter contre les ineacute-galiteacutes drsquoaccegraves aux modes drsquoaccueil entre les familles et agrave deacutevelopper les dispositifs de soutien agrave la parentaliteacute
DE
S CO
NST
ATS
72
Une Reacutegion deacutetient plusieurs types de leviers permettant drsquointervenir dans le champ des politiques publiques de la santeacute et du social Certaines obligations sont clairement deacutefinies par la loi Par ailleurs les Reacutegions doivent laquo parti-ciper au deacuteveloppement social raquo ce qui constitue une sorte de laquo clause geacuteneacuterale de compeacutetence raquo qui engage cette collectiviteacute agrave mener cette reacuteflexion notamment agrave travers lrsquoexercice des autres compeacutetences qui lui sont confieacutees par la loi et qui repreacutesentent autant de leviers indirects
Ces leviers peuvent ecirctre mobiliseacutes en faveur de lrsquoeacuteducation agrave la santeacute pour deacutevelopper lrsquoaccegraves au bien-ecirctre agrave lrsquoautono-mie soutenir des actions de preacutevention favoriser des ta-rifications speacutecifiques ou abonder des fonds de solidariteacute contribuer agrave deacutevelopper les expeacuterimentations territoriales aider toute forme de coopeacuteration (mutualisation mise en reacuteseauhellip) lutter contre la fracture numeacuteriquehellip
En outre la notion de laquo chef de filacirct raquo en particulier pour la politique laquo jeunesse raquo devrait aussi pouvoir constituer un levier qursquoil pourrait ecirctre inteacuteressant drsquoapprofondir Enfin agrave travers de nombreux textes et dispositifs lrsquoEacutetat a deacutefini des leviers contractuels dont certains sont prescriptifs et drsquoautres incitatifs
Le Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire PromoSanteacute eacutedite annuellement un dossier de syn-thegravese qui srsquoadresse agrave tous les acteurs intervenant dans le champ promotion et preacutevention de la santeacute Il privileacutegie le contexte reacutegional et a pour objectif de faciliter lrsquoaccegraves et lrsquoappropriation des donneacutees des connaissances des meacutethodes et des ressources essentielles pour favoriser leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles Numeacutero 2019 Les ineacute-galiteacutes sociales de santeacute
La Reacutegion srsquoest saisie de certains de ces leviers qui agissent sur les deacuteterminants sociaux de santeacute dans ses diffeacuterentes politiques publiques Crsquoest ce que soulignait Catherine Deroche49 en ouverture de la Journeacutee Reacutegionale Promosanteacute 2020 ldquoLa compeacutetence de la santeacute relegraveve de lrsquoEacutetat mais la Reacutegion a souhaiteacute srsquoen emparer par le biais de ses compeacutetences propres et a pointeacute des croisements avec
les eacutelus locaux Numeacuterique et accegraves santeacute Plan drsquoaccegraves agrave la santeacute partout et pour tous Plan de preacutevention et eacutedu-cation santeacute jeunes Plan reacutegional de santeacute environnemen-tale Des mesures existent pour lutter contre les ineacutegaliteacutes sociales de santeacuterdquo
Les probleacutematiques de lrsquoeacuteducation agrave la santeacute concernent les politiques publiques de toutes les collectiviteacutes ter-ritoriales et les auditions conduites ont deacutemontreacute leur vo-lonteacute drsquoimplication Il est donc important de favoriser leur articulation
Souvent consideacutereacutees comme des aspects relevant de la vie priveacutee les questions lieacutees agrave la preacutevention santeacute ne sont pas inteacutegreacutees dans un certain nombre drsquoappels drsquooffres de conventions et de contractualisations La crise sanitaire que nous traversons deacutemontre que la santeacute ne relegraveve pas que drsquoune approche personnelle mais eacutegalement drsquoune ap-proche socieacutetale Il srsquoagit drsquoun bien commun et agrave ce titre il est neacutecessaire que la socieacuteteacute srsquoen preacuteoccupe
Il serait donc important drsquoidentifier tous les espaces ou po-litiques publiques ougrave ces questions peuvent faire lrsquoobjet drsquoactions eacuteducatives de sensibilisation ou de formation pour deacutevelopper le volet eacuteducation santeacute Ainsi inclure un volet dans le cahier des charges des actions de formation financeacutees par la Reacutegion pourrait permettre de sensibiliser les publics qui les suivent
Dans le mecircme esprit il pourrait ecirctre envisageacute de poser une clause de conditionnaliteacute des aides laquo preacutevention santeacute-so-cial raquo comme cela existe sur les axes environnement nu-meacuterique handicap par lrsquoajout drsquoune condition
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mutualiser et partager des ressources
Renforcer les interactions entre les collectiviteacutes territoriales dans le respect des compeacutetences de chacune
Seacutecuriser les acteurs par des conventions pluriannuelles
Deacutevelopper des actions transversales autour des DSS
49 Catherine Deroche conseillegravere reacutegionale des Pays de la Loire deacuteleacutegueacutee agrave la santeacute Journeacutee Reacutegionale Promosanteacute 05122019
DE
S TE
NSI
ON
S
73
BIBLIOGRAPHIE
Strateacutegie nationale de santeacute 2018-2022 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Deacutecembre 2017
Santeacute scolaire un dispositif agrave revoir Vie-publiquefr Publieacute le 05 juin 2020
Rapport Vivre en Pays de la Loire en 2050 quelles politiques publiques reacutegionales pour ameacuteliorer la vie des Ligeacuteriens et des Ligeacuteriennes dans un contexte de mutations CESER des Pays de la Loire juillet 2020
Article Omnisports Le CROS agrave la relance des sports en Pays de la Loire Ouest-France publieacute le 23062020
Rapport Les 1000 premiers jours Lagrave ougrave tout commence Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020
Allongement du congeacute paterniteacute une premiegravere reacuteponse agrave compleacuteter par une reacuteforme des congeacutes parentaux Communiqueacute de presse Ndeg20 de lrsquoUNAF 23092020
Garde drsquoenfants une offre abondante porteacutee par les assistantes maternelles Insee Flash Pays de la Loire ndeg81 15 mars 2018
Santeacute bien-ecirctre et qualiteacute de vie dans les Pays de la Loire Reacutesultats du Baromegravetre de Santeacute publique France 2017 ORS et ARS 2017
Rapport Les meacutedecins et les personnels de santeacute scolaire Cour des Comptes avril 2020
Mise en oeuvre du parcours eacuteducatif de santeacute Guide drsquoaccompagnement des eacutequipes peacutedagogiques et eacuteducatives Ministegravere de lrsquoEducation Nationale mise agrave jour novembre 2020
Preacutevenir les ruptures dans les parcours en protection de lrsquoenfance Antoine DULIN CESE Avis de 062018
Rapport annuel sur LrsquoEacutetat du mal-logement de la Fondation Abbeacute Pierre 2018 23e eacutedition
Rapport Lrsquoeacutetat de santeacute de la population en France Drees 2017
Communiqueacute de presse de lrsquoOMS Paul Garwood Londres 11102017
La santeacute des habitants des Pays de la Loire ORS Pays de la Loire 2017
Addiction lautre poudre blanche Serge Ahmed CNRS Le Journal 26022015
ORS Pays de la Loire URPS Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire (2018) Recours au cabinet dentaire des enfants et des adolescents Situation en Pays de la Loire et en France agrave partir drsquoune analyse des donneacutees du SNDS 76 p
Avis du CESER des Pays de la Loire Plan Ambition laquo Alimentation-Santeacute raquo juillet 2020
Rapport drsquoinformation sur lrsquoeacutevaluation de la loi ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire Graziella Melchior et Guillaume Garot juin 2019
EacuteDUCATIONET FORMATION
LEVIERS
bull Renforcer et reacuteactiver les outils pertinents existants agrave destination des jeunes dans le Pacte eacuteducatif reacutegio-nal dont Actions Eacuteducatives Ligeacuteriennes et epass
bull Mobiliser des partenariats Reacutegion et structures recon-nues fluidifier les eacutechanges
bull Deacutevelopper les accompagnements diffeacuterencieacutes utiliser des techniques drsquoinnovation sociale telles que la laquo pair-aidance raquo lrsquoempowermenthellip
BESOINS
bull Informer pour ameacuteliorer le repeacuterage de situations agrave risques
bull Deacutevelopper des formations incluant une approche globale de la personne via des portes drsquoentreacutees diffeacuterencieacutees (alimentation droit travail formation logementhellip) des strateacutegies eacuteducatives adapteacuteeshellip
bull Inscrire les actions dans la dureacutee par des contractuali-sations avec les acteurs et les territoires
FREINS
bull Situations de violence notamment sur les femmesbull Deacuteclassement social Perte de confiance de lrsquoestime
de soi honte hellipbull Manque de moyens Accompagnement humain lieu
drsquoaccueil dimension temporelle des accompagne-ments agrave augmenter
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
74
PILOTER UNE EacuteTUDE SUR LES CAUSES DE LA MAUVAISE SANTEacute MENTALE DES JEUNES
PREacuteCONISATION Ndeg 2
CONSTRUIRE UN PLAN laquo AGIR POUR LA SANTEacute AU QUOTIDIEN raquo
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLE Territoires
OBJECTIF
Sensibiliser les Ligeacuteriennes et Ligeacuteriens agrave lrsquoimportance drsquoune bonne hygiegravene de vie et ce degraves le plus jeune acircge en organisant une continuiteacute entre les acteurs
BEacuteNEacuteFICES
Donner de la visibiliteacute agrave toutes les actions simples qui sont autant de gestes en faveur drsquoun bon eacutetat de santeacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
ndash Regrouper les actions deacutejagrave soutenues qursquoelles soient porteacutees en direct par la Reacutegion (cf dans lrsquoAmbition alimentation santeacutehellip) ou porteacutees par des opeacuterateurs Aeacuterationradonhellip
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Comprendre les causes du mal-ecirctre des jeunes deacute-clencheurs drsquoeacutechecs scolaires drsquoaddictions de com-portements agrave risques pour deacutevelopper des politiques qui y remeacutedient et mieux traiter les conseacutequences qui pourraient malgreacute tout persister Travailler cette eacutetude dans une approche territoriale infrareacutegionale
BEacuteNEacuteFICES
bull Investir dans la bonne santeacute des ligeacuteriennes et ligeacute-riens de demain
bull Reacuteduire les Ineacutegaliteacutes sociales de Santeacute
bull Deacutevelopper le bien-ecirctre et le bien vivre dans la reacutegion
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
Ecirctre garant de la deacutemarche en assurer le montage et le copilotage avec les instances impliqueacutees
ndash Recenser et promouvoir des actions existantes por-teacutees par les communes et les EPCI Peacutedibus Semaine du Veacutelohellip
ndash Soutenir le deacuteveloppement de nouvelles actions et veiller agrave leur deacuteploiement reacutegional par exemple
bull Eacuteducation sur le bon usage et laccegraves au droit
bull Eacuteducation en santeacute dans le cadre du service sanitaire des eacutetudiants meacutedicaux et parameacutedicaux
bull Sport Soutien financier aux actions laquo Sport pour tous raquo agrave destination des plus fragiles (jeunes en-fants sport adapteacute handicap ou personnes agrave mobiliteacute reacuteduite ou acircgeacutees etc)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Ameacutenagement du territoire (SRADDET) PRSE3 et PRSE4 Chef de filacirct Jeunesse
bull Mobiliser les reacuteseaux santeacute social sport culture re-connus comme acteurs reacutegionaux et infrareacutegionaux pour recueillir la parole des jeunes et les mobiliser dans la deacutemarche
bull Solliciter la participation des communauteacutes psychia-triques de territoire
bull Construire une strateacutegie reacutegionale sur un principe drsquoateliers theacutematiques (cf la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute) pour cou-vrir les diffeacuterentes probleacutematiques releveacutees
bull Faire appel agrave des chercheurs pour apporter des don-neacutees systeacutemiques
bull Restituer et diffuser lrsquoeacutetude au niveau national et en tirer des politiques reacutegionales adeacutequates
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Chef de filacirct jeunesse Plan Reacutegional de preacutevention et eacuteducation agrave la santeacute Eacutegaliteacute Femmes-Hommes
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
75
DEacuteVELOPPEMENT DE FORMATIONS IMPLIQUANT DES COMPEacuteTENCES PSYCHOSOCIALES VOLET 23
PREacuteCONISATION Ndeg 4
FACILITER LE DEacutePLOIEMENT DrsquoACTIONS DrsquoEacuteDUCATION Agrave LA SANTEacute DANS LES TERRITOIRES
PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLE Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Promouvoir des comportements individuels et collec-tifs favorables agrave la santeacute notamment environnemen-tale et alimentaire
BEacuteNEacuteFICES
Agir pour le deacuteveloppement eacutequitable des territoires
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Repenser avec les acteurs concerneacutes les modaliteacutes drsquoutilisation et de fonctionnement des epass san-teacute-contraception et culture sport pour une meilleure utilisation par les jeunes
bull Simplifier la mise en œuvre des Actions eacuteducatives pour les lyceacutees (par exemple avec une pluri-annualiteacute des projets et moyens) et porter une communication offensive et incitative aupregraves de tous les eacutetablisse-ments pour promouvoir leur deacuteveloppement notam-ment sur ces theacutematiques
bull Agrave lrsquoinitiative de la Reacutegion deacuteployer une campagne drsquoinformation annuelle sur ces theacutematiques porteacutees par des interventions dans tous les eacutetablissements
Volets compleacutementaires volet 13 - Soutenir un par-cours progressif de reacuteinsertion sociale dans le cahier Pauvreteacute et preacutecariteacute sociale volet 33 - Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lactiviteacute dans le cahier Travail
CIBLE Acteurs locaux
OBJECTIF
Ameacuteliorer les compeacutetences psychosociales pour favori-ser lrsquoempowerment des personnes
BEacuteNEacuteFICES
bull Augmenter la confiance lrsquoestime de soi et les res-sources internes des personnes pour leur permettre de srsquoinscrire dans des dynamiques de projet
bull Contribuer au deacuteveloppement de la bonne santeacute mentale
bull Renforcer le soutien financier des associations spor-tives qui srsquoengagent en faveur de la santeacute en accueil-lant au moins une action drsquoeacuteducation par an et en deacute-veloppant des comportements laquo Buvettes eacutethiques raquo sans alcool hellip
bull Soutenir les acteurs locaux qui deacuteveloppent des ini-tiatives sur ces theacutematiques en direction des jeunes dans les tiers-lieux qursquoils freacutequentent Maisons de quartier Centres sociaux ou espaces de vie sociale Structures drsquoaccueil Jeunesse avec un renfort de lrsquoaide dans les territoires agrave faible potentiel fiscal ou sensibles en santeacute
bull Inciter au deacuteveloppement des Projets Educatifs Ter-ritoriaux (PEDT) et aux interactions entre collectivi-teacutes territoriales dans le respect des compeacutetences de chacune pour promouvoir le deacuteveloppement de ces actions tout en maillant le territoire reacutegional
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE3 et PRSE4 Chef de filacirct jeunesse Formation sanitaire et sociale
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Deacutevelopper des modules de formation en victimo-logie dans le cadre des formations sanitaires et so-ciales pour mieux accompagner les personnes vic-times de violences intraconjugales et intrafamiliales
bull Deacutevelopper des modules de formation sur lrsquoempower-ment dans le cadre des formations sanitaires et so-ciales
bull Soutenir les associations jeunesse et eacuteducation populaire dans la proposition drsquoaction grand public visant le renforcement des compeacutetences psychoso-ciales dans les espaces jeunesse et tiers-lieux preacuteceacute-demment mentionneacutes
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Eacutegaliteacute Femmes-Hommes Formation sanitaire et sociale Vie associative
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
ndash Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire pour une compeacutetence partageacutee avec lrsquoARS
ndash Porter une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacutecono-mique de la reacutegion
ndash Inscrire les questions de santeacute publique traiteacutees dans le Par-cours eacuteducation en Santeacute dans les programmes scolaires degraves lrsquoeacutecole eacuteleacutementaire
ndash Inciter au deacuteveloppement la dimension eacuteducation agrave la santeacute dans les Projet eacuteducatifs de territoire (PEDT)
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
76
PR
OM
OT
ION
ET
PR
EacuteSE
NT
ION
77
LORGANISATION DE LA PROMOTION SANTEacute-SOCIALE
En quoi lrsquoorganisation de lrsquoaccegraves agrave la santeacute a-t-elle un impact sur la preacutevention santeacute-sociale
accegraves agrave la santeacute proximiteacute qualiteacute de vie
CADRE REacuteFEacuteRENTIEL
La deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde Organisation mondiale de la santeacute (OMS) 2010 laquo La santeacute est un concept positif qui met lrsquoaccent sur les ressources personnelles et sociales ainsi qursquoaux capaciteacutes physiques Crsquoest pourquoi la promotion de la santeacute nrsquoest pas une responsabiliteacute qui incombe au seul secteur de la santeacute et va au-delagrave drsquoun mode de vie sain pour inclure le bien-ecirctre et un environnement propice raquo1
La deacutemarche de santeacute communautairePartie inteacutegrante de la santeacute publique crsquoest une approche populationnelle et non individuelle qui promeut et met en œuvre une vision globale et de proximiteacute de la santeacute Elle est fondeacutee sur plusieurs grands principes
ndash les deacuteterminants sociaux de santeacute qui touchent toute une population et ne sont pas reacutepartis de la mecircme maniegravere sur tout le territoire
ndash Lrsquoapproche de la santeacute nrsquoest pas toujours suffisamment globale
ndash Les comportements individuels sont difficiles agrave faire chan-ger mais une action collective et locale aupregraves du groupe entier y contribue
La deacutemarche drsquouniversalisme proportionneacuteLrsquolaquo universalisme proportionneacute raquo est un concept neacute du constat que ni les approches universelles ni les approches cibleacutees ne parvenaient agrave reacuteduire les Ineacutegaliteacutes Sociales de Santeacute (ISS) Il vise agrave aplanir la pente du gradient social se-lon le principe laquo la santeacute pour tous adapteacutee aux besoins de chacun raquo Les actions universelles mises en place se ca-racteacuterisent par une intensiteacute proportionnelle aux besoins et aux obstacles auxquels se heurtent certains groupes sociaux2
DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Le Contrat local de Santeacute (CLS) Outil au service de la mise en œuvre du Projet Reacutegional de Santeacute (PRS) il est conclu entre les collectiviteacutes territoriales et lAgence Reacutegionale de Santeacute (ARS) Il permet de mobili-ser les acteurs et de consolider les partenariats locaux au-tour dun projet commun Il creacutee des synergies pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales de santeacute
1 Version franccedilaise de la Deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde sur lrsquointeacutegration de la santeacute dans toutes les politiques sur le site de lrsquoOMS whoint 2 Deacutefinition agrave partir de Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire ndeg2 - Juillet 2019 3 Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019 4 Page du site de lrsquoARS publication du 14012020 5 Page Les Maisons de santeacute pluriprofessionnelles (MSP) en Pays de la Loire site web de lrsquoAssociation pour le deacuteveloppement de lexercice coordonneacute pluriprofessionnel en Pays de la
Loire (APSML)6 Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Les Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelle (MSP) Regroupement sur un site ou en multisite de profes-sionnels de santeacute Meacutedecins (meacutedecins geacuteneacuteralistes et speacutecialistes chirurgiens-dentistes sages-femmes) au-xiliaires meacutedicaux (infirmier masseur-kineacutesitheacuterapeute peacutedicure-podologue ergotheacuterapeutehellip) pharmaciens et biologistes Cette collaboration interprofessionnelle pour la prise en charge drsquoune population est formaliseacutee dans un Projet de Santeacute
Les Centres de santeacute Regroupement de professionnels de santeacute pluriprofes-sionnel ou uniquement deacutedieacute aux soins infirmiers Le tiers payant inteacutegral des reacutegimes obligatoire et compleacutementaire permet une accessibiliteacute financiegravere aux patients
Les Communauteacutes Professionnelles Territoriales de Santeacute (CPTS)Structures visant agrave organiser et coordonner sur un territoire les soins de premier et de second recours les parcours de santeacute en liaison avec les eacutetablissements hospitaliers et les acteurs meacutedico-sociaux et sociaux la preacutevention et lrsquoinfor-mation en matiegravere de santeacute Elles constituent un nouveau cadre drsquoexercice regroupeacute avec pour finaliteacute drsquoameacuteliorer la prise en charge de la population agrave lrsquoeacutechelle de son territoire laquo Il y a une forte dynamique dans la reacutegion et il y aurait agrave terme une cinquantaine de CPTS avec des eacutechelles popula-tionnelles variables raquo3
23 CLS
101 MSP
11 MSP
4 CTPS
6
Les lieux de santeacute en Pays de La Loire au 31 deacutecembre 2019
SONT SIGNEacuteS DONT 10 ONT FAIT LrsquoOBJET AU COURS DE LrsquoANNEacuteE 2019 DrsquoUNE SIGNATURE OU DrsquoUN RENOUVELLEMENT SONT
EN PROJET4
SONT EN FONCTIONNEMENT
SONT EN PROJET(2) SOIT 7 DES MSP NATIONALES (DEacuteBUT 2020)5
22 EN LOIRE ATLANTIQUE 27 EN MAINE ET LOIRE 14 EN MAYENNE 18 EN SARTHE 21 EN VENDEacuteE
AVEC SIGNATURE DE LEUR CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CPAM ET LrsquoARS 15 PROJETS EN COURS6
PR
OM
OT
ION
ET
PR
EacuteSE
NT
ION
78
Les centres drsquoexamens de santeacute de la CPAM Deacutepartementaux ils proposent des bilans de santeacute gratuits pour tous les assureacutes sociaux (eacutetudiants salarieacutes deman-deurs demploi) des tests analyses et examens meacutedi-caux pour un check-up complet
Convention Territoriale Globale (CTG)Cette convention favorise le deacuteveloppement et lrsquoadapta-tion des eacutequipements et des services aux familles lrsquoaccegraves aux droits lrsquooptimisation des interventions des diffeacuterents acteurs ainsi que le deacuteveloppement et lrsquoadaptation des eacutequipements et des services aux familles La CTG repose sur un projet social de territoire et de deacuteploiement de lrsquooffre globale de service des Caisses drsquoAllocations Familiales (CAF) qui est eacutelaboreacute dans une deacutemarche partenariale La convention se concreacutetise par la signature drsquoun accord-cadre politique sur une peacuteriode de quatre ans
DES PLANS
Reacutegion Plan Reacutegional dAccegraves agrave la Santeacute (PRAS) Plan Reacute-gional Santeacute Environnement (PRSE 3) Plan Reacutegional de preacutevention et deacuteducation agrave la santeacute des jeunes
Eacutetat Seacutegur de la Santeacute (pilier 4)
DE
S CO
NST
ATS
79
LrsquoINTERACTION TERRITOIREPROMOTION SANTEacute
La Charte drsquoOttawa charte de promotion de la santeacute de lrsquoOMS7 incite agrave des actions de politiques publiques incluant lrsquoeacuteducation individuelle et communautaire et la reacuteorienta-tion des services de santeacute vers une approche multisecto-rielle attentives aux besoins des patients
LrsquoIMPACT DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE
La santeacute des habitants se deacuteteacuteriore drsquoautant plus vite que les territoires dans lesquels ils vivent se portent mal eacuteco-nomiquement Lrsquoinseacutecuriteacute de lrsquoemploi et des ressources geacutenegravere chez eux angoisse deacutepression renoncement aux soins notamment pour des raisons financiegraveres hellip Cette in-seacutecuriteacute influe aussi sur lrsquoaccegraves agrave un logement de qualiteacute et freine lrsquoaccegraves agrave la culture aux loisirs aux sports aux vacances Elle peut aller jusqursquoagrave geacuteneacuterer de la preacutecariteacute ali-mentaire gt Renvoi vers le cahier Travail
La volonteacute politique drsquoinvestir dans des actions de pro-motion de la santeacute est bien preacutesente dans les territoires mais une capaciteacute financiegravere affaiblie reacuteduit les moyens deacuteployables
La volonteacute forte des eacutelus de la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille a permis de deacutevelop-per un Contrat Local de Santeacute (CLS) et 3 Maisons de Santeacute Pluriprofessionnelles (MSP) intercommunales avec le sou-tien des subventions du Conseil Reacutegional et de lrsquoARS Deux de ces MSP sont neuves construites agrave Besseacute-sur-Braye et Vibraye par la Communauteacute de Communes la troisiegraveme a eacuteteacute racheteacutee et agrandie agrave Saint Calais Le territoire est ain-si mailleacute et en capaciteacute theacuteorique de reacutepondre aux besoins de la population Plusieurs difficulteacutes sont cependant repeacute-reacutees par Jacky Breton8
Drsquoune part il pointe lrsquoimpossibiliteacute pour la collectiviteacute drsquoas-sumer le coucirct du poste de coordination qui permet lrsquoacti-vation du Contrat Local de Santeacute (CLS) Cette difficulteacute a finalement eacuteteacute leveacutee par un cofinancement avec la Reacutegion et lrsquoARS pour les 3 premiegraveres anneacutees
Drsquoautre part le coucirct de raccordement agrave la fibre drsquoune des MSP pour la connexion drsquoun poste de teacuteleacutemeacutedecine serait tregraves eacuteleveacute au regard du budget de la communauteacute de com-munes Malgreacute tous ces investissements les communes peinent agrave trouver des meacutedecins qui veulent srsquoinstaller du-rablement
Par ailleurs des eacutelus et techniciens de la Communauteacute drsquoagglomeacuteration Saumur Val de Loire9 remarquent qursquoun soutien technique de la Reacutegion serait le bienvenu En ef-fet ils teacutemoignent de la difficulteacute de financer des postes drsquoingeacutenierie sur les territoires eacuteconomiquement les plus fragiles ce qursquoils repegraverent comme un frein agrave la reacutealisation des objectifs
Lrsquoutilisation des fonds europeacuteens (FEDER) qursquoils ont activeacutes (en compleacutement de fonds reacutegionaux pour boucler des pro-jets de MSP) est lourde agrave geacuterer et les deacutelais drsquoobtention de ces fonds obligent lrsquoAgglomeacuteration agrave avancer la treacutesorerie
En deacutefinitive si les obligations au montage des MSP sont reconnues comme coheacuterentes par tous nos interlocuteurs elles pegravesent sur les acteurs du terrain eacutelus techniciens et professionnels de santeacute
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Il est difficile pour les territoires les plus en difficulteacute eacuteconomique et souffrant drsquoineacutegaliteacutes territoriales de santeacute de faire face aux coucircts de deacuteveloppement de projet et aux coucircts de fonctionnement
Il est neacutecessaire drsquoimpliquer les professionnels de santeacute dans un projet de territoire et de reacuteussir agrave maintenir en poste les meacutedecins qui se sont installeacutes
LrsquoIMPORTANCE DE LA TRANSVERSALITEacute SANTEacute-SO-CIALE
Pour un reacutesultat optimal il est important de deacutefinir et de conduire des politiques santeacute-social en associant les plans et les dispositifs
Projet eacuteducatif de territoire la Convention Territoriale Glo-bale (CTG) de la CAF CLS de lrsquoARS sont des exemples de contractualisation qui permettent la mise en route de dy-namique en matiegravere de preacutevention Ces contractualisations sont drsquoautant plus efficaces qursquoelles integravegrent degraves leur eacutela-boration les acteurs du territoire les collectifs drsquohabitants et les associations et ce drsquoautant plus qursquoelles ont aussi la possibiliteacute drsquoagir en articulation entre elles comme la deacutemarche PLUSS en Vendeacutee qui deacuteveloppe conjointement CLS et CTG
En srsquoengageant dans ces contractualisations les politiques publiques peuvent efficacement diffuser et promouvoir des comportements favorables agrave la santeacute par des manifes-tations conviviales voire ludiques comme laquo La Santeacute crsquoest tout un Parkour raquo agrave Saumur Dans trois pocircles reacutepartis dans la ville crsquoest lrsquooccasion de mixer les entreacutees pour toucher tous les publics en joignant lrsquoutile agrave lrsquoagreacuteable conseil en nutrition preacutevention diabegravete et laquo veacutelos agrave smoothies raquo puis tests de vue quiz sur la vaccination avec une mise agrave jour possible des vaccins et enfin tests de souffle sur les effets du tabac et un atelier Qi Gong
Cela joue sur plusieurs deacuteterminants sociaux de santeacute et implique de srsquoappuyer sur les acteurs locaux En donnant de la visibiliteacute agrave lrsquoaction on renforce eacutegalement la dyna-mique locale et la coheacutesion sociale
Pour des actions de preacutevention plus speacutecifiques les tecirctes de reacuteseaux et acteurs de la preacutevention speacutecialiseacutee peuvent ecirctre mobiliseacutes
Jean-Michel Leray11 remarque que les cartes de mortaliteacute par suicide et de consommation de produits addictogegravenes montrent une correacutelation avec celles ougrave sont preacutesentes des ineacutegaliteacutes de base et ougrave peu drsquoactions de preacutevention sont
7 Charte issue de la premiegravere confeacuterence internationale pour la promotion de la Santeacute OMS 1986 8 Preacutesident de la communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lAnille (jusqursquoen juillet 2020) audition le 310120209 Beacuteatrice Bertrand eacutelue communautaire reacutefeacuterente du CLS et maire de Vivy Ceacuteline Hercelo Politiques contractuelles et Conseil de deacuteveloppement Benjamin Royer responsable des
politiques sociales de lrsquoEPCI Saumur Val de Loire audition du 2702202010 gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires11 Jean-Michel Leray Preacutesident de la commission speacutecialiseacutee Preacutevention et du groupe permanent Santeacute preacutecariteacute de la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie (CRSA) des
Pays de La Loire Audition du 07042020
DE
S CO
NST
ATS
80
meneacutees Les opeacuterateurs en preacutevention ne viennent sur un territoire qursquoen reacuteponse agrave une demande qui leur est faite Celle-ci est souvent ameneacutee par un collectif de personnes (associations eacutelus locaux opeacuterateurs) sensibiliseacute pour la laquo porter raquo
Dans certains territoires les ressources actuelles sont in-suffisantes pour repeacuterer la demande notamment sur les probleacutematiques de suicide de consommation drsquoalcool et de tabac Ainsi la Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAu-tonomie (CRSA) a initieacute un travail agrave Chacircteaubriant et un col-lectif commence agrave se mobiliser Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) des diffeacuterentes communes ou EPCI pourrait utilement renseigner sur les speacutecificiteacutes du territoire dans le cadre drsquoun repeacuterage par les CCAS12
En Sarthe un Comiteacute Territorial de Santeacute (CTS) avait alerteacute sur un problegraveme de diabegravete et de suicide dans un territoire rural mais il ne disposait drsquoaucun relais disponible pour lancer le deacutebat Pour Jean-Michel Leray cela montre lrsquoim-portance cruciale de la mise en place de Contrats Locaux de Santeacute (CLS) La mise en reacuteseau des forces vives locales sanitaires meacutedico-sociales et sociales qursquoils impliquent est un preacutecieux levier pour agir localement en preacutevention et en promotion santeacute
Cela deacutemontre aussi lrsquoimportance des instances de deacutemo-cratie en santeacute pour le lancement ou le soutien au deacutebat local sur les probleacutematiques repeacutereacutees au niveau reacutegional puis pour leur portage par les acteurs locaux
La neacutecessiteacute de partir des reacutealiteacutes des eacuteleacutements moteurs et des besoins des territoires est fondamentale Ils diffegraverent drsquoun territoire agrave lrsquoautre et la veacuteritable eacutequiteacute territoriale nest pas forceacutement dans une uniformiteacute des dispositifs Nous voyons lagrave aussi lrsquointeacuterecirct agrave mobiliser le Contrat Terri-toires-Reacutegion (CTR) qui laisse la main aux collectiviteacutes La Reacutegion pourrait choisir de valoriser diffeacuteremment suivant les territoires des actions jugeacutees prioritaires
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Prise en compte de la pauvreteacute et de sa diffusion geacuteographique dans la politique drsquoameacutenagement du territoire
Soutien eacutequitable de la Reacutegion agrave lrsquoaccompagnement des politiques drsquoameacutenagement du territoire favorables agrave la santeacute par exemple diffeacuterencieacute en fonction du potentiel fiscal des EPCI et incluant un soutien drsquoingeacutenierie
Aller du soutien de llsquoingeacutenierie en santeacute13 agrave lrsquoingeacutenierie en promotion de la santeacute
12 LrsquoAnalyse des Besoins Sociaux est une obligation leacutegale depuis 1995 Elle permet aux communes par lrsquointermeacutediaire de leur centre communal ou intercommunal drsquoaction sociale (CCASCCIAS) de proceacuteder agrave une analyse reacuteelle de la population en difficulteacute familles jeunes personnes acircgeacutees personnes en situation de handicap
13 Objectif 1 mesure 2 du Plan Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Santeacute (PRAS) 2017-202014 Texte disponible sur legifrancegouv15 Les 1000 premiers jours Rapport de la commission des 100 premiers jours Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute Septembre 2020
LA DONNEacuteE ENVIRONNEMENTALE
La Charte de lrsquoenvironnement adopteacutee par la France le 1er mars 200514 pose que chacun a le droit de vivre dans un environnement eacutequilibreacute et respectueux de la santeacute Elle a valeur constitutionnelle et est agrave ce titre une avanceacutee importante Au-delagrave du droit individuel agrave lrsquoaccegraves aux soins cela creacutee un droit collectif agrave une non mise en danger de tous
NATURE ET ESPACES AMEacuteNAGEacuteS
Lrsquoaccegraves agrave la nature a un impact fort pour le bien-ecirctre des individus quel que soit leur acircge Il contribue au deacuteveloppe-ment de la curiositeacute de lrsquoimaginaire et agrave la motriciteacute des enfants Il est souvent propice agrave des jeux de groupe qui fa-vorisent le deacuteveloppement eacutemotionnel et social entrainent la coordination et lrsquoeacutequilibre Les expeacuteriences en pleine nature reacuteduisent les ineacutegaliteacutes dans la reacutealisation des activiteacutes physiques entre les filles et les garccedilons15 Mais profiter drsquoespaces moins contraints et moins artificialiseacutes influe eacutegalement positivement sur la santeacute des adultes en diminuant le stress et les comportements agressifs et en permettant une activiteacute physique
La crise sanitaire met encore plus en eacutevidence ce besoin indispensable agrave lrsquoeacutequilibre des habitants lors de restrictions de circulation
Lrsquoimpact de lrsquoenvironnement incite agrave revisiter les espaces urbains avec les politiques drsquoameacutenagements laquo ludiques raquo Crsquoest en agissant sur les environnements que les villes sont des acteurs cleacutes pour la promotion de la santeacute Toutes les orientations conditionnent lrsquoeacutetat de santeacute de la popula-tion (lrsquourbanisme lrsquoenvironnement le transport lrsquohabitat la coheacutesion sociale la petite enfance la jeunesse lrsquoeacuteducation ou lrsquoemploi) Une attention au mobilier urbain agrave la propre-teacute le deacuteveloppement drsquoameacutenagements apaisants (miroirs drsquoeau ilots de fraicheur) adapteacutes agrave tous les publics tenant compte des diffeacuterents acircges des possibiliteacutes physiques de chacun favorisant un accegraves non genreacute donnent envie de se reacuteapproprier la ville et participent agrave ce que chacun srsquoy sente bien Les ameacutenagements semblent plutocirct reacuteussis au pied des chacircteaux de Nantes et drsquoAngers agrave en juger par le nombre de familles et de jeunes qui srsquoy retrouvent en eacuteteacute Agrave noter que ces deux villes sont inscrites depuis les anneacutees 1990 dans le reacuteseau des Villes-Santeacute de lrsquoOMS
DE
S CO
NST
ATS
81
16 Eacutevaluation des impacts sur la santeacute du PAPI de lrsquoIcircle de Noirmoutier ORS Pays de la Loire Avril 201717 La nuit la tempeacuterature en ville peut rester plus eacuteleveacutee que dans les zones rurales voisines (ces diffeacuterences peuvent atteindre dix degreacutes en eacuteteacute) il se creacutee ainsi une bulle de cha-
leur sur la ville appeleacutee icirclot de chaleur urbain (ICU) Source Pourquoi fait-il plus chaud en ville quagrave la campagne la nuit Meacuteteacuteo France 21042020 18 Changements climatiques comment srsquoadapter en Pays de la Loire Journeacutee de partage et drsquoeacutechanges eacuteveacutenement Comiteacute 21 Grand Ouest Reacutegion Pays de La Loire Ademe Pays de
La Loire Preacutefet de la reacutegion Pays de La Loire DREAL 2egraveme eacutedition le 2611201919 La liste des polluants est disponible page 6 du guide La pollution de lrsquoair en 10 questions ADEME septembre 2020 20 Leacutechelle drsquoindices de Air Pays de la Loire va de 1 (tregraves bon) agrave 10 (tregraves mauvais) Ce chiffre permet de caracteacuteriser de maniegravere simple et globale la qualiteacute de lrsquoair drsquoune agglomeacuteration
urbaine Deacutetails de la meacutethode et indices agrave des dates passeacutes sur airplgorg
Un deacuteveloppement des deacuteplacement doux avec le deacuteve-loppement des pistes cyclables des locations de veacutelos en libre-service et de promenades veacutegeacutetaliseacutees incitent agrave la marche agrave pied Les EPCI se saisissent de lrsquoopportuniteacute des Plans Locaux de Deacuteplacements (PLD) et des Plans Air-Ener-gie-Climat Territorial (PAECT) pour deacutevelopper ce type drsquoac-tions Ainsi celui drsquoErdre et Gesvres deacuteveloppe-t-il des axes cyclables entre les diffeacuterentes communes et promeut-il une laquo Semaine marche et veacutelo raquo (eacutedition de 2019)
Autre mode drsquoaction dans la Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille le reacuteameacutenagement urbain de Saint-Calais qui a permis lrsquohomologation laquo Pe-tites Citeacutes de Caractegravere raquo ameacuteliorant le cadre de vie des habitants comme la visibiliteacute touristique de la commune Le deacuteveloppement de chemins de randonneacutee relegraveve drsquoune deacutemarche similaire
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE CLIMATIQUE
Ce risque va toucher tous les espaces de notre reacutegion no-tamment les espaces littoraux et leur arriegravere-pays expo-seacutes au risque de submersion et au changement de nature des milieux mareacutecageux
Les Eacutevaluations drsquoImpact sur la Santeacute (EIS) ont un rocircle es-sentiel agrave jouer dans la prise en compte et la mesure de ces risques sur la santeacute
A Noirmoutier lrsquoeacutetude srsquoest attacheacutee agrave la mesure drsquoim-pact du Programme drsquoActions de Preacutevention des Inonda-tions (PAPI) Elle a mis en eacutevidence lrsquoinfluence du PAPI sur laquo quatre familles de deacuteterminants de santeacute sentiment de controcircle et capaciteacute agrave agir ressources eacuteconomiques cadre
Le reacuteseau Villes-Santeacute de lrsquoOMSLes villes membres du reacuteseau srsquoengagent agrave promou-voir des environnements urbains favorables agrave la santeacute de tous et partagent des valeurs communes lrsquoeacutequiteacute la durabiliteacute lrsquointersectorialiteacute des poli-tiques
Le reacuteseau franccedilais concerne 13 millions drsquohabitants En Pays de La Loire Angers Nantes La Roche-sur-Yon et Bouguenais en sont membres Leurs actions abordent diverses theacutematiques Bien-ecirctre Partici-pation des habitants Habitat Nutrition Mobiliteacutes actives Plan ou Programme Local de Santeacute Soins de premiers recours Santeacute mentale Santeacute environne-mentale Parentaliteacute Petite enfance Eacutecoles Qualiteacute de lrsquoair Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
Depuis 2009 les 4 Villes-Santeacute ligeacuteriennes forment avec 13 autres agglomeacuterations ou EPCI le Reacuteseau Grand Ouest pour travailler sur les theacutematiques de leur choix en fonction des reacutealiteacutes et actualiteacutes lo-cales
de vie et climat social Ces deacuteterminants apparaissent comme autant de facteurs de la reacutesilience territoriale de lrsquoicircle face au risque de submersion marine raquo16 Elle a aussi montreacute qursquoil eacutetait neacutecessaire de sensibiliser les populations de construire une culture du risque de submersion marine notamment aupregraves des populations les plus fragiles
La participation de la population agrave lrsquoeacutelaboration et agrave la mise en œuvre de politiques qui la concerne est eacutegalement lrsquoune des valeurs fortes de lrsquoEIS Elle permet entre autres une meilleure appropriation du message
Les villes sont aussi impacteacutees par ces risques climatiques avec notamment lrsquoaugmentation des tempeacuteratures Elle contribue au deacuteveloppement du nombre drsquoicirclots de cha-leurs17 et agrave la concentration atmospheacuterique de certains polluants Elle modifie eacutegalement les eacutecosystegravemes On constate une implantation de veacutegeacutetaux invasifs parfois allergegravenes (auxquels la population est moins habitueacutee) ainsi qursquoune preacutecociteacute et un allongement de la saison des pollens En srsquoimpreacutegnant de polluants ceux-ci deviennent potentiellement plus nocifs et plus agressifs Ainsi assiste-t-on depuis quelques anneacutees au deacuteveloppement drsquoallergies et de pathologies respiratoires chroniques
Le Conseil Reacutegional a inscrit la lutte contre le changement climatique et son adaptation comme une des prioriteacutes de la Feuille de route pour la transition eacutecologique de la Reacutegion (mars 2018) et pointe le SRADDET comme un levier devant traiter de lrsquoadaptation (soumis agrave consultation fin 2020)18
LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
La qualiteacute de lrsquoair est affecteacutee par les transports le chauf-fage des bacirctiments lrsquoagriculture les industries et la pro-duction drsquoeacutenergie le brucirclage de deacutechets19 Elle a des effets immeacutediats sur la santeacute (inconfort gecircne respiratoire ) et agrave plus long terme (asthme cancers troubles de fertiliteacute )
Les efforts reacutealiseacutes par les entreprises (industries exploi-tations agricoles ) les collectiviteacutes et la sensibilisation des particuliers ont permis de constater des ameacuteliorations concernant certains polluants en 20 ans les eacutemissions et les concentrations dans lrsquoair exteacuterieur du dioxyde de soufre du monoxyde de carbone de certains composeacutes or-ganiques volatils et du plomb ont fortement diminueacute
En Pays de la Loire Air Pays de la Loire a pour missions la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair lrsquoinformation du public et des autoriteacutes compeacutetentes laccompagnement des deacuteci-deurs par leacutevaluation des actions de lutte contre la pollu-tion de lair lameacutelioration des connaissances et la partici-pation aux expeacuterimentations innovantes sur les territoires
Les cas de pollution les plus importants sont plutocirct rares une seule alerte (concernant les particules fines) a eacuteteacute eacutemise en 2020 et deux en 2019 (concernant lrsquoozone et les particules de soufre)
La qualiteacute de lrsquoair exteacuterieur dans les principales villes des Pays de la Loire par exemple le 24 novembre 2020 (en peacuteriode drsquoactiviteacute reacuteduite du fait du confinement) eacutetait moyenne (indice 5) agrave meacutediocre (indice 7)20
DE
S CO
NST
ATS
82
Un autre point de vigilance porte sur la qualiteacute de lrsquoair inteacute-rieur en lien avec le radon gt Renvoi vers le cahier Logement
LA QUALITEacute DE LrsquoEAU
laquo Disposer drsquoune ressource en quantiteacute et qualiteacute suffi-sante est un veacuteritable enjeu pour toute collectiviteacute en charge de la production et de la distribution drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine En Pays de la Loire pregraves de 780 000 m3 drsquoeau sont preacuteleveacutes chaque jour pour lrsquoalimen-tation en eau potable Elle provient agrave 39 drsquoeaux souter-raines et agrave 61 drsquoeaux superficielles raquo21
Les eaux brutes en Pays de la Loire sont encore impacteacutees par les produits de traitement agricoles et leurs meacutetabo-lites Lrsquoeacutetat des lieux de 2019 indique que 11 seulement des masses drsquoeau sont en bon eacutetat malgreacute une politique volontariste de lrsquoeau mise en place depuis pregraves de 20 ans
LrsquoARS Pays de La Loire assure le controcircle sanitaire de toutes les eaux distribueacutees dans la reacutegion Mais actuellement les usines de potabilisation sont dans lrsquoincapaciteacute technique de traiter certains produits tels que les meacutetabolites de pro-duit issus des traitements du maiumls Le laquo programme de me-sures raquo va eacutevoluer et dans le 11e programme des agences de lrsquoeau de nouvelles particules seront rechercheacutees tels que les microplastiques les reacutesidus meacutedicamenteux les hormones etc Sur lesquels nous nrsquoavons aucune donneacutee agrave ce jour et sont un vrai sujet en matiegravere de santeacute
On peut aussi se poser la question de la consommation des produits issus de la pecircche de loisir comme profession-nelle avec les effets de bioaccumulation dans les poissons Mecircme question pour les produits issus de la conchylicul-ture qui est tregraves deacutependante de la qualiteacute de lrsquoeau des ri-viegraveres qui se jettent sur nos cocirctes
LrsquoINTEacuteREcircT DE CONJUGUER POLITIQUE PROMOTION SANTEacute-SOCIAL ET AGENDA 2030
Inscrit depuis septembre 2015 agrave lrsquoagenda 2030 de 193 Eacutetats membres de lONU les 17 objectifs de deacuteveloppe-ment durable (ODD) sont un appel agrave lrsquoaction de tous les pays afin de promouvoir la prospeacuteriteacute tout en luttant contre le changement climatique et pour la protection de lrsquoenvi-ronnement Mettre fin agrave la pauvreteacute doit aller de pair avec des strateacutegies eacuteconomiques pour reacutepondre aux besoins sociaux notamment lrsquoeacuteducation la santeacute la protection so-ciale Les objectifs du deacuteveloppement durable croisent la totaliteacute des deacuteterminants sociaux de santeacute Pas de pauvre-teacute Faim zeacutero Bonne santeacute et bien-ecirctre Eacuteducation de qua-liteacute Travail deacutecent Eacutegaliteacute femmes hommes Eau propre Reacuteduire les ineacutegaliteacuteshellip
Deacuteclineacutes sous forme drsquoune roue ils permettent de deacuteve-lopper une vision systeacutemique des enjeux qui se posent et une mesure drsquoimpact des deacutecisions prises Ils se proposent comme un outil universel et concret en termes de langage de reacutefeacuterentiel commun et de deacutemarche intersectorielle Une forme de laquo penser global pour agir local raquo
21 Lrsquoeau condition de deacuteveloppement des territoires Ceser Pays de la Loire juin 2019 22 Infographie La santeacute agrave lrsquoegravere des ODD Site de lrsquoOMS
La santeacute agrave lrsquoheure des objectifs de deacuteveloppement durable OMS22
Lrsquoimpact du PRSE3 (2016-2021)Ce plan vise agrave reacutepondre aux enjeux de lrsquoimpact de lrsquoenvironnement sur la santeacute qui font lrsquoobjet drsquoune demande croissante de la socieacuteteacute Cinq axes strateacute-gique ont eacuteteacute identifieacutes Alimentation et eau desti-neacutee agrave la consommation humaine Bacirctiments ha-bitat et santeacute Cadre de vie Urbanisme et santeacute Environnement de travail et santeacute amiante et pes-ticides Mise en reacuteseau drsquoacteurs culture commune santeacute environnement Ils sont porteacutes par une volon-teacute drsquoapproche pour deacutecloisonner les theacutematiques
Plusieurs politiques du Conseil Reacutegional croisent les 17 ODD lrsquoeacuteconomie circulaire lrsquoambition Alimentation-Santeacute la reconquecircte de la qualiteacute de lrsquoeau la transition eacutenergeacute-tique des bacirctiments la qualiteacute de lrsquoairhellip Elles croisent aussi les enjeux du Plan Reacutegional Santeacute Environnement (PRSE3) que co-pilote le Conseil Reacutegional
Au 31 deacutecembre 2018 46 actions avaient eacuteteacute labelliseacutees par le PRSE3 en Pays de la Loire A un an de son eacutecheacuteance le besoin drsquoeacutevaluation des reacutealisations et de leurs impacts pour la population est clairement poseacute Elle pourra se faire au regard de celle actuellement conduite agrave lrsquoAssembleacutee nationale sur le Plan National Santeacute Environnementale (PNSE) et permettra la deacutefinition des axes prioritaires agrave deacute-velopper et mettre en œuvre dans le PRSE4
La Communauteacute de communes Erdre et Gesvres srsquoen est empareacute pour porter un nouveau regard sur les plans locaux PCAET PAT sur les projets drsquoeacuteconomie circulaire sur les projets et les actions concourant au deacuteveloppement du-rable de son territoire
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Le soutien aux EPCI dans le deacuteveloppement drsquoaction de preacutevention santeacute environnementale
DE
S CO
NST
ATS
83
23 La santeacute des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville une moins bonne perception de lrsquoeacutetat de santeacute et une plus forte preacutevalence du surpoids et de certaines pathologies Noeacutemie Oswalt ANCT-ONPV 2019
24 Source idem
PREacuteVENTION TOUS CONCERNEacuteS
POUR TOUTES LES GEacuteNEacuteRATIONS ET Agrave TOUT AcircGE DE LA VIE
Pour pouvoir agir en faveur de notre santeacute nous avons tous besoin agrave des degreacutes divers drsquoinformation de sensi-bilisation (campagne grand public ou cibleacutee deacutepistage) de formation formelle (premiers secours) ou informelle (action drsquoeacuteducation populaire hellip) Parce que les individus doivent pouvoir prendre en main leur trajectoire de vie les rup-tures et les changements impreacutevus et limiter au mieux les conseacutequences sur leur santeacute Parce que les probleacutematiques de santeacute eacutevoluent avec lrsquoacircge et avec lrsquoeacutevolution de la socieacute-teacute Parce que la recherche deacuteveloppe de nouvelles connais-sances et ameacuteliore la qualiteacute des reacuteponses
Il est donc utile de mettre en œuvre nationalement des actions de sensibilisation Leur reprise dans un espace de proximiteacute renforce leur impact
Ainsi le cancer du sein premier cancer feacuteminin en termes de freacutequence est aussi la premiegravere cause de deacutecegraves par cancer chez les femmes Deacutetecteacute agrave un stade preacutecoce il peut ecirctre gueacuteri dans 99 des cas et les progregraves reacutealiseacutes dans les traitements ont permis drsquoameacuteliorer le pronostic des patientes La promotion de la preacutevention srsquoeffectue agrave plusieurs niveaux Depuis de nombreuses anneacutees la cam-pagne nationale de deacutepistage organiseacutee par la CPAM par envoi individualiseacute invite toutes les femmes entre 54 et 70 ans agrave une mammographie de controcircle Chaque anneacutee en octobre depuis 1994 lassociation Ruban Rose propose de lutter contre le cancer du sein en informant en dialoguant et en mobilisant Elle investit lrsquoespace collectif par des stands des courses agrave pied et des challenges pour reacutecolter des fonds pour la recherche La ville de Saumur les profes-sionnels de santeacute les associations et de nombreux acteurs locaux ont deacuteployeacute en 2020 une nouvelle eacutedition de leur laquo Octobre rose raquo deux seacuteances drsquoaquagym geacuteant une rando-moto une exposition laquo Voyage au cœur du sein raquo lrsquoinstallation drsquoun village place de la Reacutepublique et lrsquoillumi-nation de monuments en rose
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Preacutevention universelle
Reacuteel inteacuterecirct agrave feacutedeacuterer les acteurs sociaux meacutedico- social sanitaires dans des programmes de terrain
Donner de la visibiliteacute aux actions de promotion de la santeacute
AVEC UNE ATTENTION PLUS SOUTENUE POUR LES PER-SONNES EN SITUATION DE VULNEacuteRABILITEacute
Plus on est pauvre moins on est en bonne santeacute Per-sonnes acircgeacutees et isoleacutees personnes en situation de handi-cap femmes cheffe de famille monoparentale sont autant de meacutenages dans lesquels se cumulent les risques de pau-vreteacute mais aussi les indicateurs deacutefavorables pour ecirctre en bonne santeacute et pour ecirctre en mesure drsquoagir en preacutevention pour sa santeacute
Une eacutetude sur la santeacute des habitants des Quartiers prio-ritaires de la politique de la ville (QPV) publieacutee en 201923
note que 54 des habitants de ces quartiers se deacuteclarent en bonne ou tregraves bonne santeacute Soit 12 points de moins que dans les quartiers des uniteacutes urbaines environnantes La santeacute des habitants se caracteacuterise par des indicateurs plus deacutegradeacutes que dans le reste de leurs agglomeacuterations
Plus de la moitieacute de la population y est en surpoids en par-ticulier les femmes Lrsquoalimentation est moins eacutequilibreacutee seuls 52 des habitants consomment quotidiennement au moins une portion de fruits et 49 de leacutegumes Lrsquoac-tiviteacute physique et sportive y est moins soutenue 31 pratiquent au moins dix minutes drsquoactiviteacute sportive dans la semaine contre 49 dans les autres quartiers Les pa-thologies chroniques y sont plus freacutequentes Les habitants expriment plus souvent avoir une pathologie chronique diabegravete asthme deacutepression ou hypertension arteacuterielle24
Concernant les comportements de deacutepistage le taux de femmes ayant eu recours agrave une mammographie est iden-tique aux autres quartiers (7 femmes sur 10) En revanche si 4 hommes sur 10 ont reacutealiseacute le test du cancer colorectal ils le pratiquent moins souvent que leurs homologues des autres quartiers (32 versus 43 )
Enfin cette population dispose plus rarement drsquoune cou-verture maladie compleacutementaire tout en eacutetant par ailleurs plus souvent beacuteneacuteficiaire de la Compleacutementaire Santeacute So-lidaire nouvelle appellation de la Couverture maladie uni-verselle (CMU-C) Au cours de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee 40 des reacute-sidents des quartiers prioritaires ont deacuteclareacute avoir renonceacute agrave au moins un soin pour raison financiegravere contre 26 dans les autres quartiers Ce taux de renoncement est particu-liegraverement eacuteleveacute pour les soins dentaires (27 ) et pour les soins optiques (22)
Il y a un double enjeu de politique publique de santeacute dans ces quartiers tout comme dans les zones de revitalisation rurale dans lesquelles les habitants sont confronteacutes aux mecircmes probleacutematiques
Drsquoune part une information sur les dispositifs permettant lrsquoaccegraves aux soins (Compleacutementaire Santeacute Solidaire (CSS) Protection Universelle Maladie (PUMa))
Drsquoautre part une politique de preacutevention et de promotion de la santeacute speacutecifique Pour lutter contre ces ineacutegaliteacutes de santeacute il faut connaicirctre les speacutecificiteacutes locales et sociales de la population La ville de Nantes a deacuteveloppeacute un obser-vatoire en santeacute pour agir agrave partir de diagnostics partageacutes et conduire des actions cibleacutees sur lensemble du territoire Cela permet de mettre en place dans les quartiers lrsquoanima-tion de reacuteseaux de santeacute participatifs pour construire des projets locaux adapteacutes aux besoins gt Renvoi vers lrsquoarticle Territoires pour lrsquoEIS agrave Saint-Herblain Bellevue
DE
S CO
NST
ATS
84
laquo La socieacuteteacute civile peut contribuer dans une large mesure agrave influer sur les deacuteterminants sociaux de la santeacute par la par-ticipation aux politique agrave la planification aux programmes et agrave lrsquoeacutevaluation (hellip) et au controcircle de la performance (hellip) raquo25
Agrave suivre Drsquoautres enjeux forts pour tous les territoires
ndash La prise en compte du vieillissement lrsquoautonomie et la liberteacute de choix des personnes dans un consentement eacuteclaireacute
ndash La situation des femmes et enfants victimes de violences dans une politique de mise agrave lrsquoabri de restauration psy-chologique et financiegravere drsquoeacuteloignement et drsquoaccompagne-ment de lrsquoagresseur
ndash Les actions drsquoaccompagnement agrave la parentaliteacute gt Renvoi vers le cahier Eacuteducation agrave la santeacute
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Mise en œuvre de deacutemarches baseacutees sur lrsquouniversalisme proportionneacute
Adapter les strateacutegies de diffusion des messages aux diffeacuterents publics pair-aidance26 actions en santeacute communautaire
Envisager deux niveaux drsquoactions la preacutevention sur des risques identifieacutes et la promotion pour la mise en place drsquoattitudes beacuteneacutefiques
Neacutecessiteacute drsquoune alternance du type dapproches approche par territoire ou approche par public
LES COMPEacuteTENCES PSYCHOSOCIALES FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Les recherches pour identifier les interventions efficaces en matiegravere de promotion de la santeacute et preacutevention des risques pointent lrsquointeacuterecirct de renforcer les compeacutetences psychosociales des individus (en situation de fragiliteacute ou non)
Le renforcement de ces compeacutetences est valorisant puisqursquoelles sont baseacutees sur la confiance dans le potentiel de chaque individu Il permet de mieux faire face aux exi-gences de la vie quotidienne aux changements et drsquoavoir plus de faciliteacute pour se projeter dans lrsquoavenir
Les compeacutetences psychosociales sont aussi reconnues comme particuliegraverement efficaces pour preacutevenir les consommations de produits psychoactifs les conduites sexuelles agrave risque limiter les comportements violents Elles permettent aussi de mieux prendre sa place dans un groupe se sentir leacutegitime pour deacutefendre son point de vue et drsquoecirctre un citoyen actif dans la socieacuteteacute
Ce deacuteveloppement rejoint un des axes de recommandation de la Charte drsquoOttawa de la promotion de la santeacute lrsquoacqui-sition drsquoaptitudes individuelles Depuis 2006 lrsquoEacuteducation Nationale les a drsquoailleurs inteacutegreacutees dans le socle commun de connaissances et de compeacutetences agrave deacutetenir par chaque eacutelegraveve en fin de scolariteacute
25 Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 2008 26 Pair-aidance Issus des groupes de soutien et drsquoentre-aide se sont deacuteveloppeacutes dans les anneacutees 1930 sur le modegravele des Alcooliques Anonymes Lrsquoapproche par les pairs srsquoinscrit dans
une dynamique drsquointervention fondeacutee sur la ressemblance entre lrsquoindividu portant le rocircle drsquointervention et celui portant le rocircle de beacuteneacuteficiaire
Entre autres acteurs les associations drsquoeacuteducation populaire font deacutejagrave un veacuteritable laquo travail souterrain raquo de promotion santeacute-social Chacune agrave partir de son champ drsquoactiviteacute speacute-cifique (lrsquoaccegraves au logement agrave lrsquoalimentation aux droitshellip) soutient le deacuteveloppement de ces compeacutetences de toute personne accompagneacutee afin de lui donner accegraves agrave un laquo pouvoir drsquoagir raquo sur sa trajectoire de vie et sur sa santeacute
Ces associations sont agrave mecircme drsquoenvisager parallegravelement les deux approches lrsquoinformation individuelle et lrsquoinforma-tion collective
LrsquoENJEU DES COOPEacuteRATIONS ENTRE COLLECTIVITEacuteS
ET PROFESSIONNELS DE SANTEacute
LE CONTRAT LOCAL DE SANTEacute (CLS) UNE VOLONTEacute DE TRANSVERSALITEacute INTRINSEgraveQUE
Le CLS est conccedilu par lrsquoARS comme laquo un outil pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute raquo Il est si-gneacute entre les EPCI et lARS en lien avec le projet reacutegional de santeacute
Sa construction promeut une approche deacutecloisonneacutee et partenariale pour agir sur lrsquoensemble des deacuteterminants de santeacute aller au-delagrave de lrsquoaccegraves aux soins mobiliser les acteurs des secteurs meacutedico-social social et associatif Le CLS est baseacute sur un diagnostic partageacute pour mettre en eacutevi-dence les speacutecificiteacutes et les besoins du territoire suivant quatre axes la promotion de la santeacute la preacutevention les po-litiques de soins et laccompagnement meacutedico-social Dans sa reacutedaction il eacutenonce les moyens agrave mobiliser et le pro-gramme drsquoactions pluriannuel pour apporter des reacuteponses aux habitants
Le retour drsquoexpeacuterience de la communauteacute de communes Erdre et Gesvres est en ce sens particuliegraverement inspirant La deacutemarche de mise en œuvre a tout drsquoabord permis lrsquoac-culturation des acteurs locaux agrave la deacutemarche globale de santeacute et aux deacuteterminants sociaux de santeacute quand aupa-ravant seul le soin eacutetait repeacutereacute
Elle a aussi permis lrsquoappropriation des politiques nationales reacutegionales deacutepartementales Enfin le diagnostic territorial
Les cinq couples de compeacutetences psychosociales
Ce plan vise agrave reacutepondre aux enjeux de lrsquoimpact de lrsquoenvironnement sur la santeacute qui font lrsquoobjet drsquoune demande croissante de la socieacuteteacute Cinq axes strateacute-gique ont eacuteteacute identifieacutes Alimentation et eau desti-neacutee agrave la consommation humaine Bacirctiments ha-bitat et santeacute Cadre de vie Urbanisme et santeacute Environnement de travail et santeacute amiante et pes-ticides Mise en reacuteseau drsquoacteurs culture commune santeacute environnement Ils sont porteacutes par une volon-teacute drsquoapproche pour deacutecloisonner les theacutematiques
DE
S CO
NST
ATS
85
27 Lrsquoeacuteclaireur de Chacircteaubriant 3001202028 Christelle Le Coz coordinatrice Confeacutedeacuteration des centres de santeacute associatifs des Pays de La Loire audition le 0603202029 Page web Centre communal de Santeacute site Ville de Saulur
a favoriseacute la connaissance entre partenaires locaux des secteurs sanitaire meacutedico-social social puis la creacuteation ou le renforcement du maillage santeacute-social du territoire fa-vorables au deacuteploiement des actions du CLS
Lapproche globale du CLS a donneacute du sens agrave la deacutemarche de promotion de la santeacute et peut irriguer transversalement les politiques publiques en faveur de la qualiteacute de vie Pro-jet Alimentaire Territorial (PAT) plan de deacuteplacement Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) cadre de vie sport circuits de randonneacutee adapteacutes environnementhellip
La communauteacutes de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille et celle de Sud Vendeacutee Littoral ont un regard similaire sur les apports du CLS Elles insistent sur lrsquoimpor-tance de creacuteer un poste de coordination pour geacuterer lrsquoanima-tion du CLS et garantir la reacutealisation des actions preacutevues
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Deacutebloquer des moyens financiers pour des animations transversales
Lrsquointeacuterecirct drsquoune approche globale de la promotion et preacutevention en santeacute-social
Deacutevelopper des articulations entre les CLS les CTG et les Plans reacutegionaux
LE ROcircLE DES PROFESSIONNELS DE SANTEacute DANS LA DYNAMISATION DES TERRITOIRES
Elle passe principalement par lrsquoorganisation des profes-sionnels laquo hors raquo ou laquo dans raquo des murs
Ainsi le montage drsquoune Communauteacute Professionnelle Territoriale de Santeacute (CPTS) permet-il de lancer une dy-namique dans des territoires ougrave la deacutemographie meacutedicale est preacuteoccupante
En Pays de Chacircteaubriant ougrave un tiers des patients nrsquoa plus de meacutedecin traitant des meacutedecins y ont vu une opportuni-teacute et ont fondeacute la CPTS Atlantique Nord Loire premiegravere de Loire-Atlantique et deuxiegraveme des Pays de la Loire Elle est soutenue financiegraverement et techniquement par la CPAM et lrsquoARS qui sont ses partenaires principaux avec un bud-get de 290 000 euros par an pendant cinq ans27 La prise en charge des patients se fera de faccedilons diverses Des creacuteneaux speacutecifiques chez les meacutedecins pour prendre en charge des patients qui ne font pas forceacutement partie de leur patientegravele habituelle La deacuteleacutegation de certains soins aux pharmaciens aux kineacutesitheacuterapeutes agrave certaines infir-miegraveres pallie les insuffisances de moyens en srsquoappuyant de faccedilon encadreacutee sur les compeacutetences speacutecifiques de chacun des professionnels La reconnaissance et la valori-sation de leurs speacutecificiteacutes et de leurs compeacutetences dans le parcours de preacutevention et de soin devrait rendre plus vi-sible leur implication dans le territoire
Drsquoautres structurations drsquoeacutequipe passent par le bacircti lieu repegravere maillant physiquement le territoire
Lagrave encore il existe un inteacuterecirct pour les professionnels rompre lrsquoisolement et croiser les regards et pour les habi-tants obtenir en proximiteacute un accegraves aux soins de premier niveau
Il est fondamental drsquoeacutevaluer le besoin et drsquoagir en concer-tation entre groupements de professionnels de santeacute et collectiviteacutes territoriales Le choix de la juste proximiteacute aux patients est lagrave encore impeacuteratif pour que le territoire soit mailleacute de faccedilon coheacuterente Avoir la MSP sur son territoire est un atout de poids pour une municipaliteacute
Pour agir sur ces zones sous doteacutees le deacutepartement de Vendeacutee a lanceacute une expeacuterimentation Il a recruteacute et salarieacute des meacutedecins laquo itineacuterants raquo entre MSP qui tiennent des permanences dans diffeacuterentes communes pour pallier lrsquoab-sence de cabinets de meacutedecine libeacuterale
Pour les centres de santeacute le montage de ces structures est un peu diffeacuterent Leur modegravele eacuteconomique est fragile au deacutemarrage Drsquoune part parce que les aides agrave la creacuteation de lrsquoARS sont moins eacuteleveacutees que pour une MSP Drsquoautre part parce qursquoen zone sous doteacutee les habitants ayant pris des habitudes ailleurs mettront du temps agrave revenir ce qui fait que les praticiens geacuteneacuteralement payeacutes agrave la fonction et non pas agrave lrsquoacte nrsquoexerceront sans doute pas agrave temps plein28 Enfin la gestion du tiers payant inteacutegral est financiegravere-ment lourde pour le centre de santeacute
La diffeacuterence de statut entre salarieacute et libeacuteral entraine des obligations des opportuniteacutes diffeacuterentes voire des restric-tions de services Un meacutedecin salarieacute drsquoun centre de santeacute nrsquoest pas astreint aux gardes mais il nrsquoest pas non plus ha-biliteacute agrave intervenir dans un foyer drsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance Les reacutemuneacuterations forfaitaires de lrsquoAssurance Maladie ne sont pas adapteacutees agrave ces structures salarieacutees
Une reprise de neacutegociation interprofessionnelle pourrait ecirctre opportune agrave lrsquoheure ougrave de plus en plus de jeunes meacute-decins semblent inteacuteresseacutes par ce statut salarieacute pas neacute-cessairement agrave plein temps en exercice de meacutedecine de ville
Soumis au tiers payant les centres de santeacute offrent une solution drsquoaccegraves aux soins notamment pour des personnes ayant de faibles ressources les personnes en situation de preacutecariteacute beacuteneacuteficiant de la CSS donc du tiers payant par-tout sous reacuteserve drsquoun accegraves aux droits et drsquoabsence de non-recours aux droits
Un projet de centre communal expeacuterimental de santeacute est en cours agrave Saumur dans un QPV Il accueille des personnes nrsquoayant plus de meacutedecin traitant et constitue une reacuteponse au risque de deacutesertification meacutedicale Il fonctionne gracircce agrave une douzaine de meacutedecins retraiteacutes qui assurent des permanences Etant maicirctres de stage ces praticiens sont agrave mecircme drsquoaccueillir des internes qui se forment agrave la meacutede-cine de ville
Les deacutepenses dinvestissement (40 000euro de bacirctiment et mobilier) sont porteacutees agrave parts eacutegales par la communauteacute de communes de Saumur Val de Loire et la ville de Saumur Les frais de fonctionnement eacutevalueacutes agrave 265 000 euro par an sont assureacutes par le CCAS de Saumur qui deacuteveloppe ce projet preacutevu pour une dureacutee drsquoexpeacuterimentation de 5 ans29
Dans un centre de santeacute le projet drsquoeacutetablissement est le plus souvent porteacute par le promoteur (une municipaliteacute une mutuelle une association ou un eacutetablissement de santeacute) en lien avec les professionnels Le statut salarieacute des prati-ciens pourrait donner la possibiliteacute pour les professionnels de consacrer du temps agrave la preacutevention agrave lrsquoeacuteducation pour la
DE
S CO
NST
ATS
86
santeacute sous reacuteserve de trouver ou de deacutegager des finance-ments Crsquoest la deacutemarche entreprise par lrsquoassociation A vos Soins centre de santeacute infirmier associatif qui deacuteploie une activiteacute partenariale de promotion et de preacutevention santeacute agrave bord de son camion le MarSOINS (cf la section ulteacuterieure La richesse des initiatives de terrain)
LrsquoENJEU DE LA COORDINATION DES ACTEURS DES POLI-TIQUES DE SANTEacute
Preacutesenteacute en feacutevrier 2018 le plan reacutegional de lrsquoARS est baseacute sur le plan du gouvernement (2017) Il fait suite au preacuteceacutedent laquo Pacte Territoire Santeacute raquo dont il poursuit les objectifs autour de 3 prioriteacutes opeacuterationnelles renforcer lrsquooffre de soins dans les territoires au service du patient acceacuteleacuterer la reacutevolution numeacuterique en santeacute favoriser une meilleure organisation des professions de santeacute II propose une nouvelle meacutethode qui est de faire confiance aux ac-teurs des territoires pour construire des projets et innover
Lrsquoenjeu est drsquoassurer une preacutesence des professionnels de santeacute agrave lrsquoendroit et agrave un moment idoine LrsquoARS avec lrsquoAs-surance Maladie et en concertation avec les principaux acteurs concerneacutes (professionnels de santeacute eacutelus locaux) a donc redeacutefini les zones sous-denses beacuteneacuteficiant drsquoaides financiegraveres agrave lrsquoinstallation pour les meacutedecins libeacuteraux
De son cocircteacute la Reacutegion deacuteveloppe un Plan Reacutegional drsquoAc-cegraves agrave la Santeacute (PRAS 2017-20) baseacute sur le constat drsquoune laquo fracture sanitaire raquo deacuteployeacute en 15 mesures et orienteacute vers 2 objectifs renforcer lrsquooffre en santeacute principalement dans les territoires en difficulteacute et preacuteparer lrsquoavenir
Il propose un accompagnement aux collectiviteacutes sur des actions centreacutees sur le deacuteveloppement de projet la trans-mission de lrsquoactiviteacute et il marque une volonteacute forte de sou-tenir lrsquoinvestissement foncier dans lrsquoimmobilier de santeacute pour lutter contre la deacutesertification meacutedicale En revanche la Reacutegion se refuse agrave investir dans le fonctionnement des structures creacuteeacutees
DEacuteVELOPPEMENT DE LA PROMOTION SANTEacute
Il existe au sein de chacune de ces structures (MSP centre de santeacute CPTS) des possibiliteacutes de financement des ac-tions de preacutevention et drsquoinformation par lrsquoAssurance Mala-die via des accords avec lrsquoARS en particulier pour indemni-ser le temps de travail des diffeacuterents professionnels
Par le biais drsquoun appel agrave projets lanceacute depuis 2016 des actions ont eacuteteacute financeacutees portant sur diffeacuterentes theacutema-tiques et meneacutees en lien avec les acteurs du territoire (collectiviteacutes locales eacutetablissements scolaires clubs sportifshellip) Exemples Vaccin Action agrave la maison de santeacute Laennec (44) Ma santeacute dans mon logement par la maison de santeacute des Hauts de Saint Aubin dAngers (49) Combien je bouge Combien je mange par le Pocircle Berceacute Santeacute (72) Bien-ecirctre alimentaire et bien-ecirctre dentaire par la MSP de Montaigu (85)
Ces financements restent relativement modestes Pour les professionnels de santeacute ils sont longs et complexes agrave mobiliser et agrave mettre en place avec un protocole agrave reacutediger pour chaque action qui doit ecirctre agreacuteeacute par les financeurs et qui comporte des indicateurs drsquoeacutevaluation agrave renseigner Toute cette deacutemarche administrative reacuteglementaire mobi-lise agrave elle seule beaucoup de temps et drsquoeacutenergie
Certains de ces projets ont beacuteneacuteficieacute drsquoun accompagne-ment meacutethodologique proposeacute par la Mutualiteacute Franccedilaise et lrsquoAssociation des Pocircles et Maisons de Santeacute Libeacuteraux
Une reacuteflexion sur la coordination de la politique de san-teacute sur le territoire serait pertinente
En effet nos interlocuteurs remarquent que chaque acteur de santeacute (CPTS MSP centre de santeacute) drsquoun mecircme territoire doit porter son propre Projet Territorial de Santeacute alors que la collectiviteacute a deacutejagrave le sien avec les CLS Peut-ecirctre pour-rait-il jouer un rocircle harmonisateur et feacutedeacuterateur sur lequel pourrait se baser les professionnels de santeacute des struc-tures de proximiteacute
PromoSanteacute est eacutegalement un outil agrave exploiter pour al-ler dans le sens de la promotion et de la coordination Ce regroupement de sept organismes intervenant dans la promotion de la santeacute (Mutualiteacute Planning familial Feacutedeacute-ration addictions Observatoire reacutegional de la santeacute (ORS) Instance reacutegionale drsquoeacuteducation et drsquoeacuteducation de la santeacute (IREPS) Association nationale de preacutevention en alcoolo-gie et addictologie (ANPAA) et SIS Animation)) est conccedilu comme un espace collaboratif drsquoexpertise et de ressources LrsquoIREPS en assure la coordination
Il organise une journeacutee reacutegionale annuelle et publie laquo Le Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire raquo Ce dossier annuel srsquoadresse agrave tous les acteurs intervenant dans ce champ Document de synthegravese privileacutegiant le contexte reacutegional il a pour objectif de faciliter lrsquoaccegraves et lrsquoappropriation des don-neacutees des connaissances des meacutethodes et des ressources essentielles sur un sujet de santeacute donneacute afin de favoriser leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles et de tendre vers des actions de qualiteacute Le numeacutero de 2019 est consacreacute au thegraveme des ineacutegaliteacutes sociales de santeacute
Drsquoautres coopeacuterations drsquoacteurs locaux sont agrave mettre en exergue Ainsi le deacutepartement de Maine-et-Loire en coor-dination avec les acteurs locaux dont lrsquoagglomeacuteration Sau-mur Val de Loire et des organismes de santeacute propose-t-il chaque anneacutee une animation gratuite laquo La Santeacute crsquoest tout un Parkour raquo
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Ameacuteliorer lrsquoarticulation entre lrsquoARS et le Conseil Reacutegional
Deacutebloquer des budgets actions promotion de la santeacute portable par les acteurs du territoire (sanitaire meacutedi-co-sociaux sociaux) et au sein des MSP et Centre de santeacute
LA RICHESSE DES INITIATIVES DE TERRAIN
Partir des probleacutematiques identifieacutees par les habitants les acteurs associatifs les professionnels et les eacutelus des col-lectiviteacutes territoriales (municipaliteacutes ou EPCI) est essentiel
Mais pour que les projets et actions prennent tout leur essor un travail conjoint de ces acteurs est souvent neacute-cessaire Cela neacutecessite une qualiteacute drsquoeacutecoute et une ouver-ture drsquoesprit pour valoriser ensemble des projets souvent convergents sans que les uns et les autres nrsquoaient lrsquoimpres-sion drsquoy ldquoperdre leur acircmerdquo Diverses formes sont agrave lrsquooeuvre sur les territoires allant du soutien financier drsquoune initiative agrave un deacuteveloppement conjoint
DE
S CO
NST
ATS
87
30 Deacuteputeacute de la Mayenne agrave lrsquoAssembleacutee Nationale audition du 901202031 Article Agrave Saint-Nazaire le MarSoins roule pour la santeacute de tous Florence Pagneux journaliste correspondante reacutegionale agrave Saint-Nazaire La Croix le 22032019
Ainsi la communauteacute de communes Erdre et Gesvres voit dans la discussion de ses projets drsquoaction un eacuteleacutement feacute-deacuterateur autour de lrsquoaction Celle-ci eacutetant drsquoautant mieux accepteacutee et suivie qursquoelle a eacuteteacute construite avec les futurs beacuteneacuteficiaires
Guillaume Garot30 insiste aussi sur lrsquoimportance de cette appropriation des probleacutematiques et sur la dimension ci-toyenne de ces deacutemarches Crsquoest pourquoi dans le cadre de son mandat de deacuteputeacute il anime des ateliers theacutematiques sur lrsquoalimentation (en 2018) ou sur la fracture numeacuterique (agrave venir)
Lrsquoagglomeacuteration de Saumur Val de Loire remarque que lrsquoap-pui sur lrsquoinitiative locale permet une plus grande reacuteactiviteacute dans le deacuteploiement drsquoune politique pour reacutepondre aux be-soins des habitants
Ces coordinations entre associations et collectiviteacutes per-mettent donc de deacutefinir puis de deacutecliner une offre de preacute-vention ou de promotion de santeacute parfaitement adapteacutee Soit agrave destination dun public speacutecifique comme Les mardis au feacuteminin de lrsquoassociation A Vos Soins agrave Saint-Nazaire soit agrave destination drsquoun territoire
Elle permet aussi le deacuteveloppement de projets innovants comme les actions ou permanences itineacuterantes Une alter-native pour reacutealiser des actions de promotion santeacute-sociale dans des territoires deacuteserteacutes par les professionnels ou pour pallier lrsquoimpossibiliteacute de mobiliteacute physique etou psy-chologique des habitants
Un projet est en cours avec la Direction deacutepartementale de la coheacutesion sociale de Vendeacutee et la Reacutegion qui a pour objet de favoriser la promotion de la santeacute par lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimen-tation des personnes isoleacutees Car si le droit agrave lrsquoalimentation est reconnu depuis la Deacuteclaration universelle des droits de lHomme adopteacutee en 1948 le Secours Populaire constate tous les jours dans ses permanences que dans les faits ce droit est loin drsquoecirctre exerceacute Dans ce cas il srsquoappuie sur un veacutehicule le Solidaribus qui permet lrsquoaccueil des personnes la mise agrave disposition de produits alimentaires (ideacutealement locaux) agrave un coucirct inteacuteressant et toute autre forme daide
Agrave Saint-Nazaire le MarSOINS (Mobiliteacute Accessibiliteacute Reacuteduc-tion des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux SOINS) fait parfois escale aux permanences du Secours Populaire
Cet ancien camion de la Meacutedecine du travail reacuteameacutenageacute porte le projet de preacutevention en santeacute du Centre de soins infirmiers associatif laquo A vos Soins raquo Avec le MarSOINS le Centre va agrave la rencontre des habitants Avec bienveillance il srsquoinstalle pour deux agrave trois heures dans les quartiers et interpelle les passants Une salle de convivialiteacute permet de discuter de nrsquoimporte quel sujet pour lever les freins psy-chologiques rompre lrsquoisolement ou informer A son bord une salle de soins permet drsquoeffectuer des check-ups avec diffeacuterents professionnels de santeacute Il se donne plusieurs missions permettre lrsquoaccegraves agrave lrsquohygiegravene deacutepister deacutevelop-per des programmes drsquoactions de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute pour les personnes vivant dans les quartiers prioritaires et pour la jeunesse autour du bien-ecirctre de lrsquoes-time de soihellip
Il revendique un rocircle de laquo sentinelle et de haut-parleur raquo pour toucher et orienter les personnes les plus eacuteloigneacutees du systegraveme de santeacute Son efficaciteacute reacuteside dans un travail avec les acteurs locaux associatifs sanitaires et sociaux
Quelques-unes des donneacutees reacutecupeacutereacutees aupregraves des per-sonnes rencontreacutees 60 ont eacuteteacute orienteacutees vers un autre professionnel de santeacute 60 sont des femmes la moyenne drsquoacircge est de 41 ans 50 des personnes habitent en QPV31
Ce projet issu de la socieacuteteacute civile porteacute dans un engage-ment solidaire essaime avec la creacuteation drsquoun MarSOINS sur la Presqursquoicircle de Crozon Lrsquoassociation a par ailleurs preacute-senteacute ses preacuteconisations issues de lrsquoeacutetude reacutealiseacutee pour la mise en place dun bus santeacute social sur la Plaine Orientale agrave lARS de Corse agrave la collectiviteacute et agrave des acteurs locaux
DES BESOINS IDENTIFIEacuteS
Des lieux deacutedieacutes aux soins peuvent srsquoouvrir agrave des actions de promotion et preacutevention porteacutees par les secteurs sociaux et meacutedicaux-sociaux
Creacuteer une dynamique entre les offres santeacute
La coordination entre la Reacutegion et les acteurs locaux qui est la garantie drsquoun bon fonctionnement
DE
S TE
NSI
ON
S88
BIBLIOGRAPHIE
La Deacuteclaration drsquoAdeacutelaiumlde OMS 2010
Ineacutegaliteacutes sociales de santeacute Porte-Cleacutes Santeacute Pays de la Loire ndeg2 - Juillet 2019
Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Page du site de lrsquoARS publication du 14012020
Page Les Maisons de santeacute pluriprofessionnelles (MSP) en Pays de la Loire site web de lrsquoAPSML
Lrsquoeacutetat drsquoavancement des Communauteacutes Professionnelles Territoriales Communiqueacute CRSA Pays de la Loire 09122019
Rapport Les 1000 premiers jours Lagrave ougrave tout commence Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Septembre 2020
Eacutevaluation des impacts sur la santeacute du PAPI de lrsquoIcircle de Noirmoutier ORS Pays de la Loire Avril 2017
Pourquoi fait-il plus chaud en ville quagrave la campagne la nuit Meacuteteacuteo France 21042020
Changements climatiques comment srsquoadapter en Pays de la Loire Journeacutee de partage et drsquoeacutechanges eacuteveacutenement Comiteacute 21 Grand Ouest Reacutegion Pays de La Loire Ademe Pays de La Loire Preacutefet de la reacutegion Pays de La Loire DREAL 2e eacutedition le 26112019
Guide La pollution de lrsquoair en 10 questions ADEME septembre 2020
Indices de Air Pays de la Loire
Lrsquoeau condition de deacuteveloppement des territoires Ceser Pays de la Loire juin 2019
Infographie La santeacute agrave lrsquoegravere des ODD OMS
La santeacute des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville une moins bonne perception de lrsquoeacutetat de santeacute et une plus forte preacutevalence du surpoids et de certaines pathologies Noeacutemie Oswalt ANCT-ONPV 2019
Rapport Combler le fosseacute en une geacuteneacuteration Commission des deacuteterminants sociaux de la santeacute de lrsquoOMS 2008
Document de travail La pair-aidance Dihal 13072016
Page web Centre communal de Santeacute site Ville de Saumur
Article de presse Agrave Saint-Nazaire le MarSoins roule pour la santeacute de tous Florence Pagneux journaliste correspondante reacutegionale agrave Saint-Nazaire La Croix le 22032019
Ensemble promouvoir la santeacute en Pays de la Loire ARS des Pays de la Loire mai 2019
Les conclusions du Seacutegur de la santeacute Dossier de presse juillet 2020 Ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute
PROMOTION ET PREacuteVENTION
LEVIERS
bull Soutenir la transversaliteacute santeacute-social et la coopeacuteration intersectorielle
bull Promouvoir et co-financer le deacuteveloppement et lrsquoessaimage drsquoexpeacuterimentations locales
bull Deacutevelopper une coordination entre lrsquoARS la Reacutegion les deacutepartements les EPCI et les communes
bull Soutenir les associations ou collectifs laquo qui font de la preacutevention santeacute social sans le savoir raquo
BESOINS
bull Promouvoir lrsquoinformation promotion santeacute multiniveaux et pour tous selon le principe drsquouniversalisme proportionneacute
bull Soutien reacutegional diffeacuterencieacute pour les territoires en plus grande fragiliteacute eacutequiteacute des aides versus eacutegaliteacute des aides
bull Prise en compte des besoins et initiatives remontant des territoires
FREINS
bull Peu ou pas de financement de la preacutevention ou de la promotion de la santeacute
bull Cloisonnement des approches sanitaire et socialbull Multipliciteacute des dispositifs affaiblissant leur lisibiliteacute bull Deacutefaut de coordination entre lrsquoARS et la Reacutegion sur
les politiques de santeacute promotion preacutevention accegraves aux soins
bull Absence drsquoapproche genreacutee de la promotion santeacute et du soin
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
89
CREacuteER UNE CELLULE REacuteGIONALE DrsquoINGEacuteNIERIE DE PROJETS
PREacuteCONISATION Ndeg 2
PARMI LES CONSEILLERS REacuteGIONAUX NOMMER UN REacuteFEacuteRENT SUR LA QUESTION
DES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute QUI SERAIT AUSSI DEacuteLEacuteGUEacute Agrave LA CRSA
PREacuteCONISATION Ndeg 1
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Rapprocher ces deux secteurs de la santeacute et du social aujourdrsquohui cloisonneacutes alors quils sont porteurs de si-tuations de theacutematiques et de reacuteponses indissociables
BEacuteNEacuteFICES
bull Deacutemontrer lrsquoimplication du Conseil Reacutegional sur ces questions
bull Permettre drsquoecirctre identifieacute comme un des interlocu-teurs de reacutefeacuterence
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Permettre aux territoires qui ont des moyens financiers et humains plus reacuteduits mais parfois des besoins plus grands de porter des projets favorables agrave la santeacute ambitieux pour leurs habitants
BEacuteNEacuteFICES
bull Deacuteveloppement de lrsquoeacutequiteacute territoriale en Pays de la Loire par la prise en compte de la pauvreteacute et de sa diffusion geacuteographique dans la politique drsquoameacutenage-ment du territoire
bull Soutien eacutequitable et diffeacuterencieacute de la Reacutegion agrave lrsquoen-semble du territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Promouvoir une approche globale de la santeacute et de la preacutevention par les deacuteterminants sociaux de santeacute
bull Participer agrave un rapprochement entre lrsquoARS et la Reacutegion
bull Participer efficacement aux instances de la deacutemocra-tie en santeacute (CRSA)
bull Passer drsquoune entreacutee par la ligne budgeacutetaire agrave une vi-sion territoriale et un rocircle drsquoenvergure reacutegional
bull Deacutevelopper un service reacutegional ad hoc
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
SRADDET Ambition Alimentation santeacute actions eacutedu-catives Pacte reacutegional pour la ruraliteacute
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Ecirctre un lieu drsquoeacutecoute des besoins des territoires pour favoriser le portage de dispositifs reacutegionaux etou partenariaux adapteacutes aux besoins du territoire
bull Accompagner les techniciens des EPCI dans le mon-tage des projets
bull Favoriser la diffusion des bonnes pratiques deacuteve-loppeacutees localement dans le cadre des dispositifs contractuels et plans reacutegionaux
bull Favoriser et soutenir la coordination de projets lo-caux de preacutevention et de promotion de la santeacute
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
Ameacutenagement du territoire Pacte eacuteducatif Plan preacutevention et eacuteducation agrave la santeacute des jeunes (2017-2021)
PR
EacuteSO
NIS
ATIO
NS
90
FAVORISER LrsquoINNOVATION SOCIALE EN PROMOTION DE LA SANTEacute
PREacuteCONISATION Ndeg 4
SOUTENIR LES DEacuteMARCHES EN SANTEacute ENVIRONNEMENTALE
PREacuteCONISATION Ndeg 3
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Promouvoir les politiques les ameacutenagements et les actions favorables agrave la santeacute porteacutee par les EPCI ou les acteurs de terrain associatifs dans des logiques de contractualisation (CTR CPOM)
BEacuteNEacuteFICES
bull Contribuer agrave une deacuteclinaison locale dynamique et ef-ficace du futur PRSE4
bull Participer agrave la promotion de la santeacute de faccedilon globale par des actions concregravetement mesurables
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Information sur la santeacute environnementale sur le site internet et le magazine de la Reacutegion
bull Appui technique aux EPCI gestionnaires de la protec-tion de la ressource en eau
bull Appuis aux initiatives favorisant lrsquoaccegraves une alimen-tation de qualiteacute association drsquoaide alimentaire dis-tribution en circuits courts
bull Soutien aux campagnes drsquoinformation pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur
bull Soutien aux politiques locales ameacuteliorant le cadre de vie (urbain peacuteriurbain et rural)
CIBLES Territoires Acteurs locaux
OBJECTIF
Contribuer au deacuteveloppement de la promotion de la santeacute pour tous
BEacuteNEacuteFICES
bull Favoriser lrsquoaccegraves agrave la santeacute et reacuteduire des coucircts de soins
bull Deacutevelopper la mesure 71 du PRAS (soutien de lrsquoeacutedu-cation theacuterapeutique du patient au sein des MSP) agrave tous avant la venue de la maladie
bull Contribuer agrave la promotion des objectifs du deacuteveloppe-ment durable dans les politiques publiques
bull Appui aux plans locaux de deacuteplacement deacuteveloppe-ment des pistes cyclables et bandes cyclables (Plan Local de Deacuteplacement) favoriser les circulations douces pour une laquo ville apaiseacutee raquo
bull Soutien aux transports collectifs aux motorisations alternatives et au deacuteveloppement du covoiturage avec lrsquoadoption en deacutecembre 2020 du scheacutema reacutegio-nal des mobiliteacutes
bull Soutien agrave lrsquoameacutelioration des pratiques agricoles no-tamment via lrsquoinstallation et la conversion des exploi-tations labelliseacutees notamment en agriculture biolo-gique
bull Plus globalement financement de lrsquoaccompagne-ment des politiques drsquoameacutenagement du territoire favorable agrave la santeacute dans le cadre de CTR ou drsquoun se-cond volet du pacte de ruraliteacute
Mobilisation drsquoune partie des ldquoGreen bondsrdquo (rappel objectif de 353 millions mobilisables sur quatre ans entre 2018 et 2021)
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE4 Ameacutenagement du territoire
MISE EN ŒUVRE ET ROcircLE DE LA REacuteGION
bull Soutenir les associations engageacutees pour la promo-tion de la santeacute notamment dans la mise en œuvre du Plan Reacutegional Sport Santeacute Programme Reacutegional drsquoAccegraves agrave la Preacutevention et aux Soins (PRAPS)
bull Soutien des actions baseacutees sur des deacutemarches drsquouni-versalisme proportionneacute itineacuterance pair aidance actions en santeacute communautairehellip
POLITIQUES DE REacuteFEacuteRENCE
PRSE 4 Ameacutenagement du territoire
PR
EacuteCO
NO
SAT
ION
S
ndash Promouvoir lrsquoarticulation des acteurs de santeacute entre eux et avec les secteurs meacutedico-sociaux et social
ndash Promouvoir une approche globale de la promotion santeacute-so-cial diffeacuterencieacutee en fonction des besoins des territoires en adaptant le cadre des politiques reacutegionales aux reacutealiteacutes lo-cales
ndash Soutenir le maintien de la CSS (Couverture Santeacute Solidaire) et de lrsquoAME (Aide Meacutedicale drsquoEacutetat (eacutetranger) pour que tout reacutesi-dant dispose drsquoune couverture meacutedicale)
91
laquo LA REacuteGIONAMBASSADRICE raquo
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
SYN
TH
EgraveSE
DE
S P
REacute
CON
ISAT
ION
S92
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegravere cause des ineacutegaliteacutes de santeacute
1 Promouvoir lrsquoaccegraves aux droits santeacute-social dans une deacutemarche dlaquo Aller vers raquo 252 Co-construire une Charte Reacutegion ndash Associations pour le deacuteveloppement Humain 263 Soutenir un Parcours progressif de reacuteinsertion sociale ndash Volet 1 sur 3 274 Deacuteveloppement de conventions pluriannuelles 27
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale
1 Creacuteation dune agence fonciegravere reacutegionale 372 Faciliter et soutenir lrsquoaccegraves au logement des jeunes 373 Lrsquoinsertion sociale par le logement 384 Soutenir lrsquoexpeacuterimentation de projets drsquoameacutenagement inteacutegrant les enjeux de santeacute 385 Adopter un plan ambitieux de reacutenovation eacutenergeacutetique des logements 39
Cahier Le travail lemploi et la santeacute
1 Semparer des deacutemarches impulseacutees par lrsquoEacutetat pour deacutevelopper des politiques publiques reacutegionales 562 Soutenir un parcours progressif de reacuteinsertion par lrsquoactiviteacute ndash Volet 3 sur 3 563 Soutenir lrsquoemployabiliteacute des femmes 574 Deacutevelopper la preacutevention santeacute dans les entreprises ligeacuteriennes notamment PME-TPE 575 Deacuteveloppement despaces de travail partageacutes dans les territoires 586 Deacutevelopper une formation laquo Reacutefeacuterent preacutevention santeacute au travail raquo 587 Personne en situation de handicap et travail 59
Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute
1 Construire un plan laquo Agir pour la santeacute au quotidien raquo 742 Piloter une eacutetude sur les causes de la mauvaise santeacute mentale des jeunes 743 Faciliter le deacuteploiement drsquoactions drsquoeacuteducation agrave la santeacute dans les territoires 754 Deacuteveloppement de formations impliquant des compeacutetences psychosociales 75
Cahier Lorganisation de la promotion santeacute-sociale
1 Parmi les conseillers reacutegionaux nommer un Reacutefeacuterent sur la question des deacuteterminants sociaux de santeacute qui serait aussi deacuteleacutegueacute agrave la CRSA 89
2 Creacuteer une Cellule Reacutegionale drsquoIngeacutenierie de projets 893 Soutenir les deacutemarches en santeacute environnementale 904 Favoriser lrsquoinnovation sociale en promotion de la santeacute 90
SYNTHEgraveSE DES PREacuteCONISATIONS POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES REacuteGIONALES
SYN
TH
EgraveSE
DE
S P
REacute
CON
ISAT
ION
S
93
La Reacutegion est porte-parole Par son poids politique eacuteconomique et social elle peut soutenir et faire des propositions agrave lrsquoEacutetat et aux autres acteurs pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des populations sur son territoire
Cahier La pauvreteacute et la preacutecariteacute sociale premiegravere cause des ineacutegaliteacutes de santeacute 28
bull Soutenir la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute et notamment lrsquoessaimage des actions meneacutees dans ce cadre
bull Soutenir lrsquoarrecirct des baisses et deacutesindexation des prestations sociales et familialesbull Promouvoir la mise en place drsquoun revenu de base accessible degraves 18 ans ou a minima un accegraves
au RSA pour tous les jeunes de 18 agrave 25 ans bull Inciter agrave la simplification et agrave lrsquoautomatisation du versement des prestations socialesbull Renforcer lrsquoaccompagnement par la mise en place de reacutefeacuterents de parcoursbull Soutenir et suivre le deacuteploiement des 12 propositions du Conseil national des politiques de lutte
contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale
Cahier Le logement premier eacuteleacutement de santeacute et facteur drsquointeacutegration sociale 39
bull Suivre les impacts de la reacuteforme des APL avec lrsquoUSH les Deacutepartements les CCAS les Caf et associations de solidariteacute
bull Soutenir les plaidoyers sur la mise agrave lrsquoabri des personnes dans un logement et un environnement seacutecuriseacute
Cahier Le travail lemploi et la santeacute 60
bull Ecirctre le promoteur drsquoune vision globale de la preacutevention santeacute social en deacuteveloppant une dynamique drsquoeacutechange et de travail avec lrsquoARS la DIRRECTE la CARSAT lrsquoARACT les acteurs de la Santeacute au Travail voire la Meacutedecine scolaire Pour ce faire il est souhaitable que la Reacutegion soit partie prenante du PRST
bull Deacutevelopper une communication reacutegionale avec drsquoautres acteurs partenaires sur les thegravemes prioritaires (TMS DUER hellip) creacuteation drsquoun prix reacutegional Label preacutevention de la santeacute au travail
bull Soutenir le deacuteveloppement drsquoun module laquo santeacute au travail raquo dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) (dans la formation de base)
Cahier Leacuteducation agrave la santeacute devenir acteur de sa santeacute 76
bull Deacutecloisonner le systegraveme de la meacutedecine scolaire pour une compeacutetence partageacutee avec lrsquoARSbull Porter une politique volontariste sur la conciliation des temps de vie familiaux et professionnels
est indispensable agrave la santeacute des personnes et favorable au dynamisme eacuteconomique de la reacutegionbull Inscrire les questions de santeacute publique traiteacutees dans le Parcours eacuteducation en Santeacute dans
les programmes scolaires degraves lrsquoeacutecole eacuteleacutementairebull Inciter au deacuteveloppement la dimension eacuteducation agrave la santeacute dans les Projet eacuteducatifs de territoire
(PEDT)
Cahier Lorganisation de la promotion santeacute-sociale 91
bull Promouvoir lrsquoarticulation des acteurs de santeacute entre eux et avec les secteurs meacutedico-sociaux et socialbull Promouvoir une approche globale de la promotion santeacute-social diffeacuterencieacutee en fonction des besoins
des territoires en adaptant le cadre des politiques reacutegionales aux reacutealiteacutes localesbull Soutenir le maintien de la CSS (Couverture Santeacute Solidaire) et de lrsquoAME (Aide Meacutedicale drsquoEacutetat (eacutetranger)
pour que tout reacutesidant dispose drsquoune couverture meacutedicale
laquo LA REacuteGION AMBASSADRICE raquo
RE
ME
RCI
EM
EN
TS
REMERCIEMENTS
Le CESER tient agrave remercier lrsquoensemble des personnes auditionneacutees qui ont contribueacute par la qualiteacute des points de vue exprimeacutes et par leur expertise de terrain agrave eacuteclairer les enjeux de preacutevention et de promotion en santeacute et en social en Pays de la Loire
AXE SANTEacute
ARS deacuteleacutegation territoriale Vendeacutee Claire GUILLOT chargeacutee de mission coordination des politiques publiques
A vos soins Nicolas BLOUIN directeur
C3SI (Confeacutedeacuteration des centres de santeacute associatifs) des Pays de la Loire Christelle LE COZ coordinatrice
CRSA (Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de lrsquoAutonomie) des Pays de la Loire Jean-Michel LERAY vice-preacutesident de la commission permanente et preacutesident de la commission speacutecialiseacutee de la preacutevention
IREPS (Instance Reacutegionale drsquoEacuteducation et de Promotion de la Santeacute) des Pays de la Loire Reneacute DEMEULEMEESTER preacutesident
Meacutedecins du Monde deacuteleacutegation Pays de la Loire Jean-Louis GRENIER deacuteleacutegueacute reacutegional Nadegravege HELLEMANS secreacutetaire reacutegionale Katell OLIVIER coordinatrice reacutegionale
AXE SOCIAL
Insee Pays de la Loire Pascal SEGUIN directeur reacutegional
Geneviegraveve COURAUD rapporteure de lrsquoeacutetude du Haut Conseil agrave lrsquoEgaliteacute entre les femmes et les hommes La santeacute et lrsquoaccegraves aux soins Une urgence pour les femmes en situation de preacutecariteacute
Timotheacutee DUVERGER maicirctre de confeacuterences associeacute agrave Sciences Po Bordeaux collaborateur au cabinet du maire de Bordeaux
Anne POSTIC commissaire agrave la Strateacutegie nationale de preacutevention et de lutte contre la pauvreteacute
Association Aide Accueil Sylvie RABOUIN directrice
CIDFF (Centres dInformation sur les Droits des Femmes et des Familles) Estelle MOINARD directrice CIDFF 49 Muriel CAUSY directrice CIDFF 72
Secours Populaire Franccedilais Claude LEVOYER membre du comiteacute et du bureau national responsable reacutegional Pays de la Loire
MSA Loire-Atlantique Vendeacutee Caroline-Laure LE ROHO directrice du projet de lrsquoaction le GRAIN
UDCCAS (Union Deacutepartementale des CCAS) de Loire-Atlantique Yves BLED directeur
UDAF (Union Deacutepartementale des Associations Familiales) de Loire-Atlantique Marie-Claude TESSIER technicienne sociale en charge de lrsquoaction LIEN
AXE JEUNESSE
REPAIRrsquoS 75 Leacuteo M
URML (Union Reacutegionale des Missions Locales) des Pays de la Loire Benoicirct DRAPEAU directeur
AXE LOGEMENT
USH (Union Sociale pour lrsquoHabitat) des Pays de la Loire Axel DAVID directeur Julien BOUCAULT chargeacute de mission
CROUS de Nantes Pays de la Loire Jean-Jacques AUDUREAU directeur de lHeacutebergement et de la vie eacutetudiante
Habitat et Humanisme 44 Bruno Allais preacutesident
AXE TRAVAIL
STCS (Service Santeacute Travail de Cholet Saumur) Michel Bruand directeur
Groupe ATLANTIC Elise MINARD Directrice des Ressources Humaines GA SYNERGY (site de la Roche-sur-Yon)
94
RE
ME
RCI
EM
EN
TS
TERRITOIRES
Communauteacute de communes Erdre et Gesvres Marion RICHARTEacute responsable du service ameacutelioration du ser-vice public et deacuteveloppement durable Seacuteverine HOUEL animatrice santeacute et responsable du CLIC Wilfried BRAUD responsable du pocircle mobiliteacutes
Communauteacute drsquoagglomeacuteration Saumur Val de Loire Beacuteatrice BERTRAND eacutelue communautaire reacutefeacuterente du CLS maire de Vivy Ceacuteline HERQUELOT politiques contractuelles du Conseil de deacuteveloppement Benjamin ROYER responsable des politiques sociales
Communauteacute de communes Sud Vendeacutee Littoral
Pour le Conseil de deacuteveloppement Joseph BREMOND Olivier COSTE Michel GIRARD membres de la commission social santeacute Joseph MERLET responsable de la commission social-santeacute Geacuterard BONNEAU membre de la com-mission Leader-Scot Christine GAIN-TURPIN responsable des politiques contractuelles et animation du Conseil de deacuteveloppement
Pour la communauteacute de communes Brigitte HYBERT preacutesidente Jean-Yves CLAUTOUR vice-preacutesident en charge de la commission Enfance-Jeunesse Emmanuelle BERNARD DGA service agrave la population et coheacutesion sociale
Communauteacute de communes des Valleacutees de la Braye et de lrsquoAnille Jacky BRETON preacutesident
Deacutepartement de la Mayenne Guillaume GAROT deacuteputeacute de la premiegravere circonscription de la Mayenne
Deacutepartement de la Sarthe Fabienne LABRETTE-MEacuteNAGER maire de Fresnay-sur-Sarthe vice-preacutesidente du Conseil deacutepartemental de la Sarthe
95
PROMOTION ET PREacuteVENTION SANTEacute-SOCIALE LES DEacuteTERMINANTS SOCIAUX DE SANTEacute LEVIERS POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE REacuteGIONALE
La santeacute est aux fondements de nos socieacuteteacutes Lrsquoactuelle crise deacutemontre qursquoelle est une ressource individuelle de porteacutee collective et combien elle est indissociable de nos vies sociales et eacuteconomiques La santeacute se deacutefinit comme un eacutetat de complet bien-ecirctre physique mental social selon la deacutefinition de lrsquoOMS Elle deacutepend des deacute-terminants sociaux de santeacute qui sont les circonstances dans lesquelles les individus naissent vivent travaillent ainsi que les systegravemes deacuteveloppeacutes pour faire face agrave la maladie
Gracircce agrave ses compeacutetences directes indirectes ou dans un rocircle drsquoensemblier la Reacutegion des Pays de la Loire deacuteveloppe deacutejagrave des plans et des actions relevant du domaine santeacute-social
La preacutesente eacutetude du CESER identifie des leviers pour agir en preacutevention dans une perspective drsquoinvestissement social en faveur du bien-ecirctre des habitants et du deacuteve-loppement des territoires
Dans cette eacutetude organiseacutee en cinq theacutematiques le CESER formule vingt-cinq preacuteco-nisations dans le champ des compeacutetences reacutegionales et dix-huit preacuteconisations pour lesquelles laquo La Reacutegion ambassadrice raquo peut se faire porte-parole
Directeur de publication Jacques Bodreau ndash Co-directeur de publication Marc Bouchery ndash Reacutedactrice en chef Sylvie Boutin ndash Creacutedits photos
copy GettyImages copy Reacutegion des Pays de la Loire Ouest Meacutedias Pierre Minier Francis Vigouroux copy Segravevre Loire Habitat copy Charlotte Goislot
Photographe STCS ndash Creacuteation et exeacutecution graphique Anima productions CESER des Pays de la Loire 1 rue la de Loire 44966 Nantes CEDEX 9
Contact Teacutel 02 28 20 55 80 et ceserpaysdelaloirefr
![UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À …depot-e.uqtr.ca/3173/1/000664941.pdf · 2012-05-16 · développé par Laperrière et Lafond [16] dans le cadre de l'analyse de tolérances](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5b96c80409d3f2501c8b9a4f/universite-du-quebec-memoire-presente-a-depot-euqtrca31731-2012-05-16.jpg)