Intervenants :

Véronique Lenoir, Elisabeth Ashworth, Delphine Bouchet, Olivier Galerneau, Thibault Hénique, José Manuel Moreno et Thierry Vialaneix,

Avocats, membres de la commission TVA de l’IACF

Conférence Happy Hours du 13/06/2017

Formulaire à retourner à fabienne.derrien@iacf.fr

Mme / M. Nom et Prénom________________________________________________________________________

Cabinet et Adresse_______________________________________________________________________________

Code postal _________________________Ville________________________________________________________

Tél : _______________________Email________________________________________________________________

Adresse de facturation différente : ___________________________________________________________________

Tarif adhérent à l’IACF : 60 € TTC

(soit 50.00 HT - TVA 20 % : 10 €)

Tarif extérieur : 100 € TTC

(soit 83.33 € HT - TVA 20 % : 16.67 €)

Par virement, de préférence. IBAN : FR76 3000 4018 4900 002301906 64 BIC : BNPAFRPPXXX Intitulé : Institut des Avocats Conseils Fiscaux

Par chèque, à l’ordre de l’IACF. Merci d’envoyer votre chèque à

IACF, 9, rue du Chevalier de Saint George, 75008 Paris

Merci d’indiquer 13/06 et votre Nom, lors de votre virement ou au dos de votre chèque.

La facture acquittée et l’attestation de présence vous seront envoyées par l’IACF dans un délai de 10 jours après la conférence.

Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés après 8/06/2017 ne donneront pas lieu à remboursement.

La manifestation pourra donner lieu à convention de formation pour les salariés qui en feront la demande.

PROMOTIONS COMMERCIALES ET TVA

REGULARISATIONS DES ERREURS COMMISES EN MATIERE DE TVA : LE POINT APRES L’ARRET ICADE

CNB - 22, rue de Londres - 75009 PARIS (Métro Saint Lazare)

A l’occasion de l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2016 « Société Icade Promotion Logement », les Membres de la Commission TVA de l’IACF reviennent sur les régularisations des erreurs commises en matière de TVA, suite à la conférence du 9 juin 2015 et à leurs propositions présentées à la DLF.

Dans un second temps, la conférence abordera les techniques de promotion commerciale au regard de la TVA, à la lumière des décisions de jurisprudence notamment sur les programmes de fidélisation, et de la Directive vouchers.

17 h 30 Accueil des participants

18 h 00 Début de la conférence

I – Régularisations des erreurs commises en matière de TVA : le point après l’arrêt ICADE

II – Gratuité, vrais et faux rabais, avantages commerciaux et programme de fidélisation de la clientèle : comment identifier les coûts de TVA engendrés par les différentes pratiques de promotion commerciale ?

1 – L’impact de la gratuité en matière de TVA 2 – Les réductions de prix 3 – Les difficultés d’application pratiques

20 h 00 Cocktail de clôture

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PROMOTIONS COMMERCIALES ET TVA

REGULARISATIONS DES ERREURS COMMISES EN MATIERE DE TVA : LE POINT APRES L’ARRET ICADE

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