32
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Accompagner, éduquer et insérer NGU OKPGWTU NGU RNWU GP FKHƓEWNVȘ La protection judiciaire de la jeunesse est une direction du ministère de la justice

PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

PROTECTION JUDICIAIRE

DE LA JEUNESSE

Accompagner, éduquer et insérer�NGU�OKPGWTU�NGU�RNWU�GP�FKHƓEWNVȘ

La protection judiciaire de la jeunesse est une direction du ministère de la justice

Page 2: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

2

Page 3: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

3

Édito

La protection judiciaire de la jeunesse a pour cœur de mission l’action éducative pour les mineurs dans le cadre judiciaire. Pour cela, elle s’appuie sur des principes essentiels à savoir l’éducabilité de tous, le respect des droits et des libertés de chacun et l’adaptation permanente des réponses éducatives DX[�pYROXWLRQV�GHV�MHXQHV�TXL�OXL�VRQW�FRQÀpV�

$ÀQ�GH�IDYRULVHU�XQH�SULVH�HQ�FKDUJH�DGDSWpH�DX[�EHVRLQV�HW�DX[�pYROXWLRQV�G·DGROHVFHQWV�� FRQÀpV�SDU� O·DXWRULWp� MXGLFLDLUH�HW� VRXYHQW� HQ� JUDQGH� GLIÀFXOWp�� HOOH� GLVSRVH� G·XQH� ODUJH�SDOHWWH�GH�UpSRQVHV�GRQW�OH�GpSORLHPHQW�HVW�DVVXUp�JUkFH�j�OD�complémentarité des structures éducatives de milieu ouvert, de placement et d’insertion ainsi qu’à leur bonne articulation WDQW� GDQV� OH� VHFWHXU� SXEOLF� TXH� GDQV� OH� VHFWHXU� DVVRFLDWLI�habilité.

0DLV�� OD� UpXVVLWH� GH� FHV� SULVHV� HQ� FKDUJH� UHSRVH� DYDQW� WRXW�VXU� OH� WUDYDLO� HW� O·LQYHVWLVVHPHQW� GH� SURIHVVLRQQHOV� GRWpV� GH�VDYRLUV��GH�VDYRLU�IDLUH�HW�GH�VDYRLU�rWUH�H[LJHDQWV��eGXFDWHXUV��SV\FKRORJXHV�� GLUHFWHXUV� GH� VHUYLFH�� DVVLVWDQWHV� GH� VHUYLFH�VRFLDO��SURIHVVHXUV�WHFKQLTXHV�WUDYDLOOHQW�DX�TXRWLGLHQ�DX[�F{WpV�GHV�MHXQHV�SRXU�IDYRULVHU�OHXU�LQVHUWLRQ�VRFLDOH�HW�SURIHVVLRQQHOOH�et pour les aider à construire leur parcours de vie.

Tous ces acteurs de terrain acquièrent et développent leurs FRPSpWHQFHV�SDU�OH�ELDLV�GHV�IRUPDWLRQV�GH�TXDOLWp�GLVSHQVpHV�SDU� O·eFROH� QDWLRQDOH� GH�SURWHFWLRQ� MXGLFLDLUH� GH� OD� MHXQHVVH�située à Roubaix.

Catherine SULTANdirectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Page 4: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

4

Page 5: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

5

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux

qui concernent la protection de l’enfance, et

parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance

traduite en justice. La France n’est pas assez riche

d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout

ce qui peut en faire des êtres sains ».

Extrait de l’exposé des motifs de l’Ordonnance

du 2 février 1945

Page 6: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

6

Page 7: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

7

SOMMAIRE

Missions 8

/HV�PHVXUHV�FRQÀpHV�SDU les juridictions aux services de la PJJ 10

/·RUJDQLVDWLRQ�WHUULWRULDOH�GH�OD�3--� � � ��

'HV�SULVHV�HQ�FKDUJH�GLYHUVLÀpHV� � � ��

/H�U{OH�GH�OD�3-- dans les politiques publiques 22

Partenariat 22

/·eFROH�QDWLRQDOH�GH�SURWHFWLRQ judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) 23

La protection judiciaire GH�OD�MHXQHVVH�HQ�FKLIIUHV 27

,QIRUPDWLRQV�SUDWLTXHV�� � � � ��

Page 8: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

8

Missions

L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de

référence s’agissant des mineurs délinquants. Elle

pose comme principe une responsabilité pénale

atténuée des mineurs doués de discernement ainsi

que la primauté de l’éducatif sur le répressif. Elle a

LQVWLWXp�XQ�MXJH�GHV�HQIDQWV�VSpFLDOLVp�DÀQ�GH�JDUDQWLU�O·pTXLOLEUH� HW� OD� VSpFLÀFLWp� GX� V\VWqPH�� TXL� DVVRFLH�l’intervention judiciaire et le travail éducatif.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

Contribue à la rédaction des textes concernant les mineurs GpOLQTXDQWV�RX�HQ�GDQJHU��SURMHWV�GH� ORLV��GpFUHWV�HW�GLYHUV�WH[WHV�G·RUJDQLVDWLRQ��

�� $SSRUWH�DX[�PDJLVWUDWV�XQH�DLGH�SHUPDQHQWH��SRXU� OHV�PLQHXUV�GpOLQTXDQWV�FRPPH�SRXU�OHV�PLQHXUV�HQ�GDQJHU��QRWDPPHQW� SDU� GHV� PHVXUHV� GLWHV� ©� G·LQYHVWLJDWLRQ� ª�permettant d’évaluer la situation des mineurs.

�� 0HW�HQ�±XYUH� OHV�GpFLVLRQV�GHV� WULEXQDX[�SRXU�HQIDQWV�dans des établissements et services de placement et de PLOLHX�RXYHUW�GX�VHFWHXU�SXEOLF�RX�GX�VHFWHXU�DVVRFLDWLI�habilité.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) « est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère

de la Justice, de l’ensemble des questions intéressant la

justice des mineurs et de la concertation entre les institutions

intervenant à ce titre�ª���GpFUHW�GX���MXLOOHW������

Page 9: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

9

�� $VVXUH� OH�VXLYL�pGXFDWLI�GHV�PLQHXUV�GpWHQXV�HQ�TXDUWLHU�pour mineurs ou en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM).

�� &RQWU{OH�HW�pYDOXH�O·HQVHPEOH�GHV�VWUXFWXUHV�SXEOLTXHV�HW�habilitées qui suivent des mineurs sous mandat judiciaire. $X�TXRWLGLHQ��OHV�SURIHVVLRQQHOV�GH�OD�SURWHFWLRQ�MXGLFLDLUH�GH�OD�MHXQHVVH�PqQHQW�XQH�DFWLRQ�pGXFDWLYH�DX�EpQpÀFH�GHV� MHXQHV�DYHF�QRWDPPHQW�SRXU�REMHFWLI� OHXU� LQVHUWLRQ�VRFLDOH��VFRODLUH�HW�SURIHVVLRQQHOOH�

Le juge des enfants tient à la fois un rôle de protection

HW�XQ� U{OH�GH� VDQFWLRQ��'DQV� VHV� IRQFWLRQV�FLYLOHV�� LO�intervient en assistance éducative lorsqu’un mineur

HVW�HQ�GDQJHU�SK\VLTXH�RX�PRUDO��'DQV�VHV�IRQFWLRQV�SpQDOHV�� LO� LQWHUYLHQW� ORUVTX·XQ�PLQHXU� HVW� SRXUVXLYL��Les services de la protection judiciaire de la jeunesse

mettent en œuvre les décisions prises par les juges

des enfants.

Page 10: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

10

/HV�PHVXUHV�FRQÀpHV�SDU�OHV�MXULGLFWLRQV�DX[�VHUYLFHV�GH�OD�3--

Les mesures d’investigation

3UHVFULWH�SDU�OH�PDJLVWUDW��OD�PHVXUH�MXGLFLDLUH�G·LQYHVWLJDWLRQ�éducative (MJIE) est mise en œuvre par une équipe pluridisciplinaire de la protection judiciaire de la jeunesse. (OOH�YLVH�j�LQIRUPHU�OH�MXJH�VXU�OD�SHUVRQQDOLWp�HW�OHV�FRQGLWLRQV�G·pGXFDWLRQ� HW� GH� YLH� G·XQ� PLQHXU� HW� GH� VD� IDPLOOH� DÀQ�G·DLGHU�OH�PDJLVWUDW�j�SUHQGUH�XQH�GpFLVLRQ�VXU�OH�IRQG�

$YDQW� SUpVHQWDWLRQ� G·XQ�PLQHXU� j� XQ� MXJH�� OHV� pGXFDWHXUV�pWDEOLVVHQW� pJDOHPHQW� GDQV� GHV� GpODLV� SOXV� UHVWUHLQWV� GHV�UDSSRUWV� VXFFLQFWV�FRQWHQDQW�GHV� UHQVHLJQHPHQWV� XWLOHV� VXU�la situation du mineur ainsi qu’une proposition éducative. &H� 5HFXHLO� GH� UHQVHLJQHPHQWV� VRFLR�pGXFDWLIV� �556(��FRQFRXUW�j�OD�GpFLVLRQ�GX�PDJLVWUDW�

Les mesures éducatives

Mesures d’assistance, de surveillance et d’éducation, elleV� YLVHQW� j� DFFRPSDJQHU� OH� PLQHXU� HW� j� SUpYHQLU� OH�UHQRXYHOOHPHQW�GHV�LQIUDFWLRQV��

�� La liberté surveillée : elle consiste à laisser le mineur dans VRQ�PLOLHX�IDPLOLDO�WRXW�HQ�OH�SODoDQW�VRXV�OD�VXUYHLOODQFH�d’un éducateur.

�� Le placement : il vise à apporter au mineur un cadre de YLH�VpFXULVDQW��SURWHFWHXU�HW�VWUXFWXUDQW�DÀQ�GH�O·DLGHU�j�FRQVWUXLUH�VRQ�LGHQWLWp��j�V·DSSURSULHU�OHV�UqJOHV�GH�©�YLYUH�HQVHPEOH� ª�� j� V·LQVFULUH� GDQV� XQ� SURFHVVXV� G·LQVHUWLRQ�VRFLDOH��VFRODLUH�HW�SURIHVVLRQQHOOH�

�� La mise sous protection judiciaire : elle est prononcée pour une durée maximale de 5 ans et s’exerce soit en PLOLHX�RXYHUW��VRLW�VRXV�IRUPH�GH�SODFHPHQW�

Page 11: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

11

�� La réparation : alliant réponse pénale et DFFRPSDJQHPHQW�pGXFDWLI�LQGLYLGXDOLVp��HOOH�HQJDJH�OH�mineur dans une démarche restaurative par la réalisation G·XQH�DFWLYLWp�RX�G·XQH�DFWLRQ�DX�EpQpÀFH�GH�OD�YLFWLPH��UpSDUDWLRQ� GLUHFWH�� RX� GDQV� O·LQWpUrW� GH� OD� FROOHFWLYLWp�(réparation indirecte).

�� Le stage de formation civique :� LO� HVW� FRQoX� VRXV� IRUPH�de sessions collectives composées de courts modules se UDSSRUWDQW�j�O·RUJDQLVDWLRQ�VRFLDOH�HW�DX[�YDOHXUV�FLYLTXHV�comme le respect d’autrui, la solidarité et la citoyenneté.

�� La mesure d’activité de jour : elle consiste en la participation GX� PLQHXU� j� GHV� DFWLYLWpV� G·LQVHUWLRQ�� SURIHVVLRQQHOOH�ou scolaire. Elle s’adresse prioritairement à des mineurs GpVFRODULVpV��HQ�YRLH�GH�GpVFRODULVDWLRQ�RX�HQ�PDUJH�GHV�GLVSRVLWLIV�GH�IRUPDWLRQ�GH�GURLW�FRPPXQ�

Le contrôle judiciaire

�� Le contrôle judiciaire : mesure de sûreté et alternative à l’incarcération, il consiste à laisser le mineur en liberté en le VRXPHWWDQW�j�XQ�FHUWDLQ�QRPEUH�G·REOLJDWLRQV��(Q�pYDOXDQW�la capacité du mineur à se soumettre à une contrainte, OHV� VHUYLFHV�GH� OD�3--� YHLOOHQW�DX� UHVSHFW�GHV�REOLJDWLRQV�RUGRQQpHV� SDU� OH�PDJLVWUDW� HW� pYDOXHQW� OD� FDSDFLWp� GX�mineur à se soumettre à une contrainte judiciaire.

$ÀQ�GH�SUpYHQLU�OD�UpFLGLYH��OH�GURLW�SpQDO�GHV�PLQHXUV�a pour objet d’amener l’adolescent à prendre

FRQVFLHQFH�GH� OD�SRUWpH�GH� VRQ�DFWH��j� UpSDUHU� OH�préjudice subi par la victime et à s’insérer dans la

société.

Page 12: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

12

Les sanctions éducatives

Elles concernent les mineurs de 10 à 13 ans.

3OXV� FRQWUDLJQDQWHV� TXH� OHV� PHVXUHV� pGXFDWLYHV�� HOOHV� QH�présentent pas pour autant le caractère de sanctions SpQDOHV��(OOHV�FRPSRUWHQW�GHV�LQWHUGLFWLRQV�HW�GHV�REOLJDWLRQV�

�� �/D�FRQÀVFDWLRQ�G·XQ�REMHW�� L’interdiction de paraître dans certains lieux�� L’interdiction de rencontrer certaines personnes�� �/H�SODFHPHQW�©�UXSWXUH�ª�� /H�©�FRXYUH�IHX�ª�� La mesure de réparation�� �/H�VWDJH�GH�IRUPDWLRQ�FLYLTXH

Les peines

Elles ne concernent que les mineurs de plus de 13 ans.

Les peines restrictives de liberté :

�� Le travail d’intérêt général : applicable au mineur de 16 j������DQV��LO�GRLW�SUpVHQWHU�XQ�FDUDFWqUH�pGXFDWLI�RX�GH�QDWXUH�j�IDYRULVHU�O·LQVHUWLRQ�VRFLDOH�

�� Le suivi socio-judiciaire :� LO� REOLJH� OH� FRQGDPQp� j� VH�soumettre à des mesures d’assistance, de surveillance et de soin destinées à prévenir la récidive.

�� /H�VWDJH�GH�FLWR\HQQHWp�� il a pour objet de rappeler au mineur les valeurs républicaines de tolérance, de respect GH�OD�GLJQLWp�KXPDLQH�HW�GH�OXL�IDLUH�SUHQGUH�FRQVFLHQFH�GH�VHV�GHYRLUV�HW�GH�VD�UHVSRQVDELOLWp��LO�QH�GRLW�SDV�rWUH�FRQIRQGX�DYHF�OH�VWDJH�GH�IRUPDWLRQ�FLYLTXH��

�� Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de

SURGXLWV�VWXSpÀDQWV�

�� Le placement sous surveillance électronique.

Page 13: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

13

Les peines privatives de liberté :

�� L’emprisonnement :� SULVH� HQ� FKDUJH� pGXFDWLYH� GHV�mineurs détenus dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et les quartiers pour mineurs (QM) dans les établissements pénitentiaires.

�� La peine d’emprisonnement avec sursis et mise à

l’épreuve ou sursis TIG : l’éducateur de la PJJ doit veiller DX�UHVSHFW�GHV�REOLJDWLRQV�HQ�VRXWHQDQW�OH�PLQHXU�GDQV�l’accomplissement de celles-ci.

/HV�DPpQDJHPHQWV�GH�SHLQH��

�� Le placement à l’extérieur : il permet d’exécuter sa peine HQ�GHKRUV�GH�OD�SULVRQ�SRXU�WUDYDLOOHU��VXLYUH�XQ�VWDJH�RX�VH�VRLJQHU�

�� La semi-liberté.

�� Le placement sous surveillance électronique.

�� La mesure de libération conditionnelle.

Page 14: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

14

/·RUJDQLVDWLRQ�WHUULWRULDOH�GH�OD�'3--

/·RUJDQLVDWLRQ� WHUULWRULDOH� GH� OD� SURWHFWLRQ� MXGLFLDLUH� GH� OD�jeunesse repose sur quatre niveaux de responsabilités :

�� L’administration centrale

�� Les directions inter-régionales

�� Les directions territoriales

�� Les services et établissements chargés de mettre en

±XYUH�OHV�PHVXUHV�FRQÀpHV�SDU�OHV�PDJLVWUDWV

L’administration centrale

Elle est structurée en trois sous-directions et une inspection :

�� La sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation.

�� �/D� VRXV�GLUHFWLRQ� GX� SLORWDJH� HW� GH� O·RSWLPLVDWLRQ� GHV�moyens.

�� La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

�� L’inspection des services de la PJJ.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse

HVW�DQLPDWULFH�GX�GLVSRVLWLI�QDWLRQDO�GH�PLVH�j�O·DEUL��d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés

étrangers (MIE) issu d’un protocole signé le 1er juin

����� SDU� OHV�PLQLVWqUHV� GH� OD� -XVWLFH�� GH� O·,QWpULHXU��des Affaires sociales et de la Santé et par l’Assemblée

GHV� GpSDUWHPHQWV� GH� )UDQFH�� (OOH� DVVXUH�� HQWUH�DXWUHV��OH�SLORWDJH�GH�OD�FHOOXOH�QDWLRQDOH�G·DSSXL�HW�G·RULHQWDWLRQ��TXL�YHLOOH�j�XQH�UpSDUWLWLRQ�pTXLOLEUpH�GHV�PLQHXUV�pWUDQJHUV�LVROpV�VXU�OH�WHUULWRLUH�PpWURSROLWDLQ��dans l’intérêt de l’enfant.

Page 15: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

15

Organigrammede la direction de la protection judicaire de la jeunesse

Direction de laprotection judiciaire

de la jeunesse Inspection desservices de la PJJ

Chargé de lamission nationale

«Veille et Information»

Chef de projetplan d’actions national

Chargé de missionstratégie

Sous direction desressources humaines

et des relations sociales

Bureau du recrutement

et de la formation

Bureau de la gestion prévisionnelledes emplois,

des compétenceset des créditsde personnels

Bureau des relations

sociales et des statuts

Bureau des carrières et

du développementprofessionnel

Bureau de la politique et de la

gestion des emploisfonctionnels

Cabinetde la directrice

Service de la communicationet des relations

extérieures

Adjointà la directrice

Sous-direction desmissions de

protection judiciaireet d’éducation

Bureaude la législation et

des affaires juridiques

Bureau des méthodeset de l’action

éducative

Bureaudes partenaires

institutionnels et desterritoires

Service auditcentral national

Sous-direction dupilotage et de

l’optimisation desmoyens

Bureaude l’allocation

des moyens

Bureaudu patrimoine

Bureaudes systèmesd’information

Bureaudu contrôlede gestion

Missionmineurs isolés

étrangers

PôleSanté

Page 16: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

16

/HV�VHUYLFHV�GpFRQFHQWUpV�GH�OD�'3--

Les directions inter-régionales (DIR)

/HV���GLUHFWLRQV�LQWHU�UpJLRQDOHV�VRQW�FRPSpWHQWHV�HQ�PDWLqUH�G·DQLPDWLRQ�HW�GH�FRQWU{OH�GX�VHFWHXU�SXEOLF�GH�OD�SURWHFWLRQ�MXGLFLDLUH�GH�OD�MHXQHVVH��(OOHV�FRQWU{OHQW�OHV�pWDEOLVVHPHQWV�HW�VHUYLFHV�GX�VHFWHXU�DVVRFLDWLI�KDELOLWp�SUHQDQW�HQ�FKDUJH�GHV�PLQHXUV�FRQÀpV�VXU�GpFLVLRQ�MXGLFLDLUH�

&KDTXH� ',5� HVW� GLULJpH� SDU� XQ� GLUHFWHXU� LQWHU�UpJLRQDO� TXL�HVW�FKDUJp�GH�OD�PLVH�HQ�±XYUH�GH�OD�SROLWLTXH�QDWLRQDOH�HQ�matière de protection judiciaire de la jeunesse au sein de la FLUFRQVFULSWLRQ�WHUULWRULDOH�j�OD�WrWH�GH�ODTXHOOH�LO�HVW�QRPPp��Il a autorité hiérarchique sur les directeurs territoriaux.

Les directions territoriales (DT)

/HV� ��� GLUHFWLRQV� WHUULWRULDOHV� VRQW� FKDUJpHV� GH� OD� PLVH� HQ�±XYUH� GH� OD� SROLWLTXH� GH� SULVH� HQ� FKDUJH� GH� OD� MHXQHVVH�GpOLQTXDQWH� RX� HQ� GDQJHU�� GH� OD� JHVWLRQ� GHV� PR\HQV� GX�secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, du FRQWU{OH�GH�O·DFWLYLWp�GHV�VHUYLFHV�VXU�XQ�WHUULWRLUH�GRQQp�

Les établissements et services

Le secteur public : il est l’opérateur direct des juridictions pour PLQHXUV�GDQV�OD�SULVH�HQ�FKDUJH�GHV�PHVXUHV�SpQDOHV�

Le secteur associatif habilité :� OHV� VWUXFWXUHV�JpUpHV�SDU�GHV�DVVRFLDWLRQV��UpJLHV�SDU�OD�ORL�GH�������SHXYHQW�rWUH�KDELOLWpHV�par l’Etat pour mettre en œuvre des décisions judiciaires aux F{WpV�GX�VHFWHXU�SXEOLF�GH�OD�3--�

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse dispose GH� UpSRQVHV� GLYHUVLÀpHV� SHUPHWWDQW� XQH� SULVH� HQ� FKDUJH�DGDSWpH�j�OD�VLWXDWLRQ�GH�FKDTXH�PLQHXU�FRQÀp�

Page 17: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

17

Organisation territoriale

de la protection judiciaire de la jeunesse

Page 18: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

18

Le milieu ouvert

/HV�SURIHVVLRQQHOV�GH�PLOLHX�RXYHUW�H[HUFHQW�GDQV�OH�PLOLHX�GH�YLH�KDELWXHO�GHV�MHXQHV�HW�GHV�IDPLOOHV��,OV�PHWWHQW�HQ�±XYUH�OHV�PHVXUHV�pGXFDWLYHV�HW�G·LQYHVWLJDWLRQ�HW�DVVXUHQW�OH�VXLYL�des mineurs détenus.

Les services de milieu ouvert :

Les services territoriaux éducatifs de

milieu ouvert (STEMO)

,OV� DVVXUHQW� O·DFFXHLO� HW� O·LQIRUPDWLRQ�GHV� PLQHXUV� HW� GHV� IDPLOOHV� HW� PHWWHQW�en œuvre les prescriptions de l’autorité judiciaire. Les éducateurs interviennent à partir du lieu de vie du mineur.

Ils sont constitués d’une ou plusieurs unités :

�� L’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) met en œuvre OHV�GpFLVLRQV�RUGRQQpHV�SDU�OH�MXJH�GHV�HQIDQWV�

�� /·XQLWp�pGXFDWLYH�G·DFWLYLWpV�GH�MRXU��8($-��RUJDQLVH�GHV�DFWLYLWpV�VFRODLUHV��SURIHVVLRQQHOOHV��FXOWXUHOOHV�HW�VSRUWLYHV�DGDSWpHV� DX[� PLQHXUV� TXL� IRQW� O·REMHW� G·XQH� GpFLVLRQ�judiciaire. A noter que lorsqu’un STEMO comporte une

UEAJ, il est dénommé service territorial éducatif de milieu

ouvert et d’insertion (STEMOI).

'HV�SULVHV�HQ�FKDUJH�GLYHUVLÀpHV

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse dispose GH� UpSRQVHV� GLYHUVLÀpHV� HW� FRPSOpPHQWDLUHV� SHUPHWWDQW�XQ� DFFRPSDJQHPHQW� DGDSWp� DX� SURÀO� HW� DX[� EHVRLQV� GH�FKDTXH�PLQHXU�FRQÀp�

La pluridisciplinarité des équipes éducatives favorise

la réussite de la prise en charge pour chaque jeune

FRQÀp�

Page 19: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

19

La protection judiciaire de la jeunesse vise à

IDYRULVHU� O·LQWpJUDWLRQ� HW� O·LQVHUWLRQ� VFRODLUH�� VRFLDOH�et professionnelle des jeunes sous mandat judiciaire.

Ses missions sont avant tout éducatives.

/HV�VHUYLFHV�pGXFDWLIV�DXSUqV�GX�WULEXQDO��6($7�Ils assurent la mission de permanence éducative au sein GHV� WULEXQDX[� GH� JUDQGH� LQVWDQFH� SRXUYXV� G·XQ� WULEXQDO�SRXU�HQIDQWV�HW�FRPSRUWDQW�DX�PRLQV���SRVWHV�GH�MXJHV�GHV�HQIDQWV�� 'DQV� OHV� MXULGLFWLRQV� SOXV� SHWLWHV�� FHWWH� PLVVLRQ� HVW�exercée en UEAT par les éducateurs de milieu ouvert ou en UEMO dans le cadre d’une mission permanence educative auprès du tribunal (PEAT).

Les services territoriaux éducatifs et d’insertion (STEI)

,OV�RIIUHQW�XQH�SULVH�HQ�FKDUJH�SHUPDQHQWH�DXWRXU�G¶DFWLYLWpV�GH� MRXU� VFRODLUHV�� SURIHVVLRQQHOOHV�� FXOWXUHOOHV� HW� VSRUWLYHV�adaptées aux mineurs. Celles-ci sont mises en œuvre par des unités éducatives d’activités de jour.

/HV�SURIHVVLRQQHOV�GH� OD�3--�DLGHQW�DX�TXRWLGLHQ� OHV�MHXQHV�HW�OHXUV�IDPLOOHV�j�VXUPRQWHU�OHV�GLIÀFXOWpV�GDQV�leurs parcours de vie.

Accompagnement éducatif des mineurs détenus

Il s’exerce soit au sein des quartiers pour mineurs des pWDEOLVVHPHQWV�SpQLWHQWLDLUHV�VRLW�DX�VHLQ�GHV�VHUYLFH�pGXFDWLI�en établissements pénitentiares pour mineurs. Les éducateurs GH�OD�3--�DVVXUHQW�XQH�SULVH�HQ�FKDUJH�pGXFDWLYH�FRQWLQXH�GHV�PLQHXUV�GpWHQXV��,OV�YHLOOHQW�DX�PDLQWLHQ�GHV�OLHQV�IDPLOLDX[�et sociaux et préparent les jeunes à leur sortie de détention.

�� /·XQLWp�pGXFDWLYH�DXSUqV�GX�WULEXQDO��8($7� recueille des UHQVHLJQHPHQWV�VRFLR�pGXFDWLIV��SHUVRQQDOLWp��FRQGLWLRQV�GH�YLH��VLWXDWLRQ�IDPLOLDOH��VXU�OH�PLQHXU�SRXU�DSSRUWHU�XQ�pFODLUDJH�DX�PDJLVWUDW�HW�QRWDPPHQW�SRXU�SURSRVHU�XQH�orientation éducative.

Page 20: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

20

Le placement judiciaire

La PJJ met en œuvre les mesures de placement permettant au jeune de vivre momentanément hors de son environnement IDPLOLDO� HW� VRFLDO�� 3DUDOOqOHPHQW�� OHV� PLQHXUV� SODFpV� GDQV�XQ� FROOHFWLI� GH� YLH� RX� GDQV� XQH� IDPLOOH� G·DFFXHLO� SHXYHQW�SRXUVXLYUH�OHXU�VFRODULWp�RX�OHXU�IRUPDWLRQ�

Les établissements de placement judiciaire

Les établissements de placement éducatif (EPE)

,OV�FRPSUHQQHQW�XQH�XQLWp�pGXFDWLYH�GH�SODFHPHQW�FROOHFWLI�(UEHC) à laquelle peuvent s’ajouter une ou plusieurs unités G·KpEHUJHPHQW�GLYHUVLÀp��8(+'��©�FHQWUH�pGXFDWLI�UHQIRUFp�ª�(UE-CER). Lorsqu’un EPE est composé d’une unité educative d’activités de jour (UEAJ), il est alors dénommé établissement GH�SODFHPHQW�pGXFDWLI�HW�G·LQVHUWLRQ��(3(,��

�� L’unité éducative d’hébergement collectif (UEHC) assure l’accueil de mineurs sous mandat judiciaire, y compris HQ�XUJHQFH��(OOH�D�XQH�FDSDFLWp�G·DFFXHLO�GH����MHXQHV�kJpV�GH����j����DQV�

Page 21: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

21

�� /·XQLWp� pGXFDWLYH� G·KpEHUJHPHQW� GLYHUVLÀp (UEHD) UHJURXSH� XQ� pYHQWDLO� GH� SULVHV� HQ� FKDUJH� WHOV� TXH�O·KpEHUJHPHQW�LQGLYLGXHO�HQ�VWUXFWXUH�FROOHFWLYH��IR\HU�GH�MHXQHV�WUDYDLOOHXUV��UpVLGHQFH�VRFLDOH��UpVHDX�GHV�IHUPHV�G·DFFXHLO� j� GLPHQVLRQ� VRFLDOH�� HW� O·KpEHUJHPHQW� HQ�IDPLOOHV�G·DFFXHLO�HW�HQ�ORJHPHQW�DXWRQRPH��&H�GLVSRVLWLI�permet aux adolescents de trouver un compromis HQWUH�EHVRLQ�G·DFFRPSDJQHPHQW� HW� DFTXLVLWLRQ�G·XQH�nécessaire autonomie.

Les centres éducatifs renforcés (CER)

3HWLWHV�XQLWpV�G·KpEHUJHPHQW�JpUpHV�SDU�OH�VHFWHXU�DVVRFLDWLI�habilité et le secteur public, ils ont pour vocation d’accueillir XQ�JURXSH�GH���DGROHVFHQWV�DX�PD[LPXP��,OV�SHUPHWWHQW�DX[�jeunes de prendre de la distance avec leurs habitudes de vie et de préparer les conditions d’une insertion sociale et SURIHVVLRQQHOOH�SDU�OH�ELDLV�QRWDPPHQW�G·DFWLYLWpV�LQWHQVLYHV�

/H�GLVSRVLWLI�&(5�SURSRVH���PRGDOLWpV�GH�IRQFWLRQQHPHQW���

�� Des sessions collectives de 3 à 6 mois�� Des sessions individualisées de 3 mois renouvelables

Les centres éducatifs fermés (CEF)

,OV� FRPSOqWHQW� OH� GLVSRVLWLI� GH� SULVH� HQ� FKDUJH� GHV�PLQHXUV�FRQÀpV�j�OD�3--��$OWHUQDWLYH�j�O·LQFDUFpUDWLRQ��LOV�DFFXHLOOHQW�GHV� PLQHXUV� DX� VHLQ� G·XQ� GLVSRVLWLI� SDUWLFXOLqUHPHQW�FRQWHQDQW��/HV�PLQHXUV�EpQpÀFLHQW�G·XQ�DFFRPSDJQHPHQW�pGXFDWLI�HW�PpGLFR�SV\FKRORJLTXH�UHQIRUFp�HW�DGDSWp�j�OHXU�personnalité.

/HV�&()� UHoRLYHQW�GHV�PLQHXUV�kJpV�GH����j����DQV��D\DQW�commis des crimes ou des délits, multirécidivistes, pour une GXUpH�GH���PRLV�UHQRXYHODEOHV�XQH�IRLV�

Page 22: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

22

/H�U{OH�GH�OD�3--�GDQV�OHV�SROLWLTXHV�SXEOLTXHV

6RQ�LPSOLFDWLRQ�UpSRQG�j�XQ�GRXEOH�REMHFWLI���

�� 5HQIRUFHU�HW�GLYHUVLÀHU�OD�SDOHWWH�GHV�VXSSRUWV�GH�O·DFWLRQ�d’éducation menée auprès des mineurs qui lui sont FRQÀpV�GDQV�XQ�FDGUH�SpQDO�

�� S’assurer que l’action publique des autres ministères et collectivités territoriales tienne compte des besoins VSpFLÀTXHV�GHV�SXEOLFV�HQ�GLIÀFXOWp�SODFpV�VRXV�SURWHFWLRQ�judiciaire.

&RPSWH�WHQX�GH�FHV�REMHFWLIV��O·LPSOLFDWLRQ�GH�OD�'3--�SRUWH�SULRULWDLUHPHQW�VXU�OHV�SROLWLTXHV�SURWHFWLRQ�GH�O·HQIDQFH��GH�VDQWp�SXEOLTXH��G·LQVHUWLRQ��G·HPSORL��GH�IRUPDWLRQ��GH�VSRUWV��de loisirs, de culture, de cohésion sociale et de prévention de la délinquance.

Sa participation dans la mise en œuvre de ces politiques transversales est recherchée en raison de la connaissance que ses services ont du terrain.

Le partenariat

Des partenariats institutionnels concourent à l’insertion VRFLDOH��VFRODLUH�HW�SURIHVVLRQQHOOH�GHV�PLQHXUV�VRXV�SURWHFWLRQ�judiciaire (exemples : direction du service national du PLQLVWqUH�GH�OD�'pIHQVH��PLQLVWqUH�GH�O·$JULFXOWXUH�HW�PLQLVWqUH�de l’Education nationale).

3RXU�PHWWUH�HQ�±XYUH�OHV�PHVXUHV�TXL� OXL�VRQW�FRQÀpHV��SDU�l’autorité judiciaire, la protection judiciaire de la jeunesse s’appuie sur un vaste réseau de partenaires à travers des conventions nationales déclinées au niveau local (SNCF, /D�&URL[�5RXJH��/D�3RVWH�� OH�*URXSHPHQW�pWXGLDQW�QDWLRQDO�G·HQVHLJQHPHQW� DX[� SHUVRQQHV� LQFDUFpUpHV� �*HQHSL��� OD�)pGpUDWLRQ�IUDQoDLVH�GH�UXJE\��O·DVVRFLDWLRQ�)RRW�&LWR\HQ«��

Page 23: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

23

L’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

L’ENPJJ est un service déconcentré placé sous l’autorité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. (OOH� DVVXUH� OD� IRUPDWLRQ� LQLWLDOH� HW�continue de l’ensemble des personnels de la PJJ. Elle développe l’ouverture GH�VRQ�RIIUH�GH�IRUPDWLRQ�DX[�DFWHXUV�de la justice des mineurs, de la SURWHFWLRQ� GH� O·HQIDQFH� �PDJLVWUDWV�GH�OD�MHXQHVVH��DYRFDWV��SURIHVVLRQQHOV�GHV� FRQVHLOV� JpQpUDX[�� HW� GX� VHFWHXU�DVVRFLDWLI�KDELOLWp�

&RPSRVpH�G·XQ�VLWH�FHQWUDO�VLWXp�j�5RXEDL[��GH�QHXI�S{OHV�WHUULWRULDX[�GH�IRUPDWLRQ��37)��HW�GH�GHX[�PLVVLRQV�WHUULWRULDOHV��5pXQLRQ� HW� *X\DQH�$QWLOOHV�� UDWWDFKpHV� DX[� 37)� GH� OD�GLUHFWLRQ�LQWHU�UpJLRQDOH�,OH�GH�)UDQFH�2XWUH�PHU��O·(13--�HVW�XQH�pFROH�SURIHVVLRQQDOLVDQWH�

/·(13--�IRUPH�FKDTXH�DQQpH�������SURIHVVLRQQHOV�GH�la justice des mineurs.

Page 24: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

24

La classe préparatoire intégrée

$ÀQ�G·DVVXUHU�O·pJDOLWp�GHV�FKDQFHV�G·HQWUpH�DX[�FRQFRXUV�GH�VHV�GLIIpUHQWHV� IRUPDWLRQV�� OH�PLQLVWqUH�GH� OD�-XVWLFH�D�FUpp�HQ������GHV�FODVVHV�SUpSDUDWRLUHV�LQWpJUpHV�GDQV�VHV�écoles. Depuis 2008, l’ENPJJ accueille chaque année 25 élèves sélectionnés pour une préparation intensive au concours G·pGXFDWHXU��$X�SURJUDPPH���FRXUV�PDJLVWUDX[��DWHOLHUV��HQVHLJQHPHQWV�PpWKRGRORJLTXHV�HW�VXLYL� LQGLYLGXDOLVp��/D�IRUPDWLRQ��O·KpEHUJHPHQW�HW�OD�UHVWDXUDWLRQ�GH�FHV�pOqYHV�VRQW�SULV�HQ�FKDUJH�SDU�O·pFROH�

Quelques métiers de la protection judiciaire de la jeunesse

8QH� IRLV� LQWpJUpH� SDU� FRQFRXUV�� O·(13--�� GDQV� OH� FDGUH�GH� OD� IRUPDWLRQ� LQLWLDOH�� IRUPH�DX[�PpWLHUV�GH�GLUHFWHXU�GH�VHUYLFH�� G·pGXFDWHXU� HW� GH� SV\FKRORJXH�� /D� IRUPDWLRQ� HVW�UpPXQpUpH�HW�DOWHUQH�FRXUV��FRQIpUHQFHV�HW�VWDJHV�GDQV�OHV�établissements et services de la PJJ.

Le directeur de service

Sous l’autorité du directeur territorial, il assure la mise en œuvre GH� OD�SROLWLTXH�GpÀQLH�SDU� OH� JDUGH�GHV� 6FHDX[� HQ� IDYHXU�GHV�PLQHXUV� GpOLQTXDQWV� HW� GHV�PLQHXUV� HQ� GDQJHU� IDLVDQW�l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Il représente la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans les LQVWDQFHV� GH�SROLWLTXHV� SXEOLTXHV� HW� VLqJH�GDQV� GLIIpUHQWHV�instances décisionnelles.

'DQV� VRQ� VHUYLFH�� LO� HVW� JDUDQW� GH� OD� ERQQH� H[pFXWLRQ�GHV� GpFLVLRQV� GHV� PDJLVWUDWV� HW� GH� OD� TXDOLWp� GH� O·DFWLRQ�éducative.

/·(13--� GLVSRVH� GH� O·XQ� GHV� SOXV� JUDQGV� FHQWUHV�européens de ressources documentaires dédié à

O·HQIDQFH�HQ�GLIÀFXOWp�

Page 25: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

25

Le responsable d’unité éducative

Sous l’autorité du directeur de service, il assure l’animation de O·pTXLSH�pGXFDWLYH�SOXULGLVFLSOLQDLUH��,O�HVW�pJDOHPHQW�JDUDQW�GH�OD�TXDOLWp�GHV�SULVHV�HQ�FKDUJH�LQGLYLGXHOOHV�

L’éducateur

Sous l’autorité d’un responsable d’unité éducative, il conduit des actions d’éducation et d’insertion auprès des mineurs SULV� HQ� FKDUJH�� DVVXUH� OHXU� VXLYL� DX�TXRWLGLHQ�HW�PqQH�GHV�DFWLRQV� G·LQYHVWLJDWLRQ� DÀQ� G·DSSRUWHU� DX[� PDJLVWUDWV� GHV�pOpPHQWV�G·LQIRUPDWLRQ�OXL�SHUPHWWDQW�G·DGDSWHU�VD�GpFLVLRQ�à l’évolution de la situation du mineur.

/H�SV\FKRORJXH

,O� JDUDQWLW� HW� IDYRULVH� OD� SULVH� HQ� FRPSWH� GHV� SDUWLFXODULWpV�SV\FKRORJLTXHV�GHV�PLQHXUV�FRQÀpV�SDU� O·DXWRULWp� MXGLFLDLUH�aux services de la PJJ. Placé sous l’autorité d’un directeur, il H[HUFH�VHV�IRQFWLRQV�HQ�PLOLHX�RXYHUW�HW�HQ�pWDEOLVVHPHQW�GH�placement au sein d’équipes pluridisciplinaires. Il participe j�O·pODERUDWLRQ�HW�DX�VXLYL�GHV�SURMHWV�pGXFDWLIV�HQ�UHVWLWXDQW�son analyse des problématiques psychiques des mineurs et GHV�pOpPHQWV�GH�FRQWH[WH�IDPLOLDX[�HQ�OLHQ�DYHF�OHV�REMHFWLIV�de la mesure éducative.

$X�TXRWLGLHQ��GH�QRPEUHX[�SURIHVVLRQQHOV��DVVLVWDQWV�GH�VHUYLFH�VRFLDO��LQÀUPLHUV��SURIHVVHXUV�WHFKQLTXHV«��travaillent aux côtés des équipes éducatives pour la

SULVH�HQ�FKDUJH�GHV�PLQHXUV�FRQÀpV�j�OD�SURWHFWLRQ�judiciaire de la jeunesse.

site Internet : www.enpjj.justice.fr

Page 26: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

26

Page 27: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

27

Les chiffres-clés

Page 28: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

28

Organisation

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :

� ��9�GLUHFWLRQV�LQWHU�UpJLRQDOHV� ��54 directions territoriales� ���220 établissements et services relevant du secteur public et près de

1 086�pWDEOLVVHPHQWV�HW�VHUYLFHV�UHOHYDQW�GX�VHFWHXU�DVVRFLDWLI�KDELOLWp�

� ��1 école nationale de protection judiciaire de la jeunesse

La protection judiciaire de la jeunesse en chiffres (en 2014)

Organisation

La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse comprend :

��9 directions inter-régionales

��54 directions territoriales

�� 220 établissements et services relevant du secteur public et près de 1 086 établissements et services relevant du secteur associatif habilité.

��1 école nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Effectifs

60% d’éducateurs et 15% de personnels administratifs

Prise en charge

En 2014, 136 091 jeunes ont été suivis dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse :

Mesures

suivies en

2014

Part du

secteur

public

Part du

secteur

associatif

Investigation 85 910 75% 25%

Enfance délinquante 52 073 100% 0%

Enfance en danger 33 823 37% 63%

Protection jeunes majeurs 14 100% 0%

Placement 9 000 53% 47%

Enfance délinquante 8 940 53% 47%

Enfance en danger 33 100% 0%

Protection jeunes majeurs 27 41% 59%

Milieu ouvert 108 966 91% 9%

Enfance délinquante 108 613 91% 9%

Enfance en danger 268 100% 0%

Protection jeunes majeurs 85 39% 61%

Total 203 87611 82% 18%

Enfance délinquante 169 626 91% 9%

Enfance en danger 34 124 37% 63%

Protection jeunes majeurs 126 46% 54%

1 Un même mineur étant fréquemment sujet de plusieurs mesures éducatives durant sa prise en charge.

CONNAISSANCE DE LA DELINQUANCE JUVENILE EN CHIFFRES CLES

Effectifs

Prise en charge

(Q�������136 091 jeunes ont été suivis dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse :

Mesures

suivies en

2014

Part du

secteur

public

Part du

secteur

associatif

Investigation 85 910 75% 25%

(QIDQFH�GpOLQTXDQWH 52 073 100% 0%

(QIDQFH�HQ�GDQJHU 33 823 37% 63%

Protection jeunes majeurs �� 100% 0%

Placement 9 000 53% 47%

(QIDQFH�GpOLQTXDQWH ����� 53% ���

(QIDQFH�HQ�GDQJHU 33 100% 0%

Protection jeunes majeurs 27 ��� ���

Milieu ouvert 108 966 91% 9%

(QIDQFH�GpOLQTXDQWH 108 613 ��� ��

(QIDQFH�HQ�GDQJHU 268 100% 0%

Protection jeunes majeurs 85 ��� 61%

Total 203 876 1 82% 18%

(QIDQFH�GpOLQTXDQWH ������� ��� ��

(QIDQFH�HQ�GDQJHU ������ 37% 63%

Protection jeunes majeurs 126 ��� ���

1 Un même mineur étant fréquemment sujet de plusieurs mesures éducatives durant sa prise en charge.

60% G·pGXFDWHXUV�HW�����GH�SHUVRQQHOV�DGPLQLVWUDWLIV

/D�SURWHFWLRQ�MXGLFLDLUH�GH�OD�MHXQHVVH�HQ�FKLIIUHV

Page 29: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

29

Budget

������PLOOLRQV�G·HXURV��F·HVW�OH�EXGJHW�GRQW�GLVSRVH�OD�GLUHFWLRQ�GH�OD�SURWHFWLRQ�MXGLFLDLUH�GH�OD�MHXQHVVH��������PLOOLRQV�G·HXURV�VRQW�GHVWLQpV�j�ÀQDQFHU�OH�VHFWHXU�DVVRFLDWLI�KDELOLWp�

8QH�SDUW�LPSRUWDQWH�GH�FH�EXGJHW�VHUW�j�FRXYULU�GHV�GpSHQVHV�GH�SHUVRQQHO��� ���6RLW� GLUHFWHPHQW� SRXU� OH� VHFWHXU� SXEOLF� DXTXHO� HVW� DFFRUGp� XQ� SODIRQG�

d’autorisation d’emplois de 8 567 ETPT� ���6RLW�LQGLUHFWHPHQW�SRXU�OH�VHFWHXU�DVVRFLDWLI�KDELOLWp�TXL�UHOqYH�GX�GURLW�SULYp�HW�

qui emploie environ 3 000 salariés

2 - FDPLOOH�G·DFFXHLO��IR\HU�GH�MHXQHV�WUDYDLOOHXUV�RX�DSSDUWHPHQW�DYHF�XQ�DFFRPSDJQHPHQW�pGXFDWLI�VSpFLÀTXH��UpVHDX�GH�IHUPHV�G·DFFXHLO�j�GLPHQVLRQ�sociale...

Les mesures mises en œuvre3 se répartissent de la manière suivante :� -�' -/, -�'$- -� (�7/0, �- �,3*�,.$-- (.�� �&��'�($4, �-/$0�(. �

�����9 -.� & �()'�, �' (-/ &�� �'$( /,-��3. (/-�� -/$0$-�*�,� & -�*,)! --$)(( &-�� � &���,). �.$)(� %/�$�$�$, �� �&��� /( -- ���(-�& -�+/�,.$ ,-�*)/,�'$( /,-� .�& -�3.��&$-- ' (.-�*3($. (.$�$, -�*)/,�'$( /,-�"3,3-�*�,�&���$, �.$)(�� �&9��'$($-.,�.$)(�*3($. (.$�$, �

�!���� ����! ��!� ��#���

O������"��"#��!����� �- �. /,�*/�&$��� �&��*,). �.$)(�%/�$�$�$, �� �&��% /( -- ��)'*. ���/($.3-�3�/��.$0 -�� �'$&$ /�)/0 ,.��������

O���������!��"������������� ��$-*)-$.$!��)'*. ���(-�& �- �. /,�*/�&$��� P���/($.3-�3�/��.$0 -��9#3� ," ' (.��)&& �.$!�������� P����/($.3-�3�/��.$0 -��9#3� ," ' (.�$(�$0$�/�&$-3������ �� P���/($.3-�� �� (., -�3�/��.$!-�, (!),�3-���������� P���� (., -�3�/��.$!-�! ,'3-������

� ��$-*)-$.$!��)'*. ���(-�& �- �. /,��--)�$�.$!�#��$&$.3� P����� (., -�3�/��.$!-�! ,'3-������� P���/($.3-�� �� (., -�3�/��.$!-�, (!),�3-���������

O��� ��!������� �- ,0$� �*/�&$��� �&�������)'*. ���/($.3-�3�/��.$0 -��9��.$0$.3-�� �%)/,�������

O��$!��!������ P��3.��&$-- ' (.-�*3($. (.$�$, -�*)/,�'$( /,-�������� P���- ,0$� �3�/��.$!��/�� (., �� �% /( -��3. (/-�� ��& /,1�8��3,)"$-�� P����+/�,.$ ,-�*)/,�'$( /,-������

"���!

������������ ��&�"�� ���9 -.�& ��/�" .��)(.��$-*)- �&���$, �.$)(�� �&���,). �.$)(�%/�$�$�$, �� �&��% /( -- ���������������� ��&�"�� �VRQW�GHVWLQpV�j�ÀQDQFHU�OH�VHFWHXU�DVVRFLDWLI�KDELOLWp�

�( �*�,.�$'*),.�(. �� �� ��/�" .�- ,.�2��)/0,$,�� -��3* (- -�� �* ,-)(( &�� 5���)$.��$, �. ' (.�*)/,�& �- �. /,�*/�&$���/+/ &� -.����),�3�/(�*&�!)(���9�/.),$-�.$)(��9 '*&)$-�� �

��������� 5���)$.�$(�$, �. ' (.�*)/,�& �- �. /,��--)�$�.$!�#��$&$.3�+/$�, &40 ��/��,)$.�*,$03� .�+/$� '*&)$ � (0$,)(�

������-�&�,$3-

���)DPLOOH�G·DFFXHLO��IR\HU�GH�MHXQHV�WUDYDLOOHXUV�RX�DSSDUWHPHQW�DYHF�XQ�DFFRPSDJQHPHQW�pGXFDWLI�VSpFLÀTXH��UpVHDX�GH�IHUPHV������ ����������������������

704�� F·HVW� OH� QRPEUH� PHQVXHO� GH� PLQHXUV� GpWHQXV�� VXLYLV� SDU� OHV� SURIHVVLRQQHOV� GH� OD�Protection judiciaire de la Jeunesse dans les quartiers pour mineurs et les établissements SpQLWHQWLDLUHV�SRXU�PLQHXUV�JpUpV�SDU�OD�GLUHFWLRQ�GH�O·$GPLQLVWUDWLRQ�SpQLWHQWLDLUH�

Etablissements et services

�� Milieu ouvert : Le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse compte 267

unités éducatives de milieu ouvert (UEMO)

�� Placement judiciaire : /H�GLVSRVLWLI�FRPSWH�GDQV�OH�VHFWHXU�SXEOLF��

� ���75 XQLWpV�pGXFDWLYHV�G·KpEHUJHPHQW�FROOHFWLI��8(+&�

� ���22�XQLWpV�pGXFDWLYHV�G·KpEHUJHPHQW�LQGLYLGXDOLVp2 (UEHD)

� ���4�XQLWpV�GH�FHQWUHV�pGXFDWLIV�UHQIRUFpV��8(�&(5�

� ���17�FHQWUHV�pGXFDWLIV�IHUPpV��&()�

/H�GLVSRVLWLI�FRPSWH�GDQV�OH�VHFWHXU�DVVRFLDWLI�KDELOLWp��

� ���33�FHQWUHV�pGXFDWLIV�IHUPpV��&()�

� ��47�XQLWpV�GH�FHQWUHV�pGXFDWLIV�UHQIRUFpV��8(�&(5�

�� Insertion : Le service public de la PJJ compte 85 unités éducatives d’activités de jour (UEAJ)

�� Détention :

���6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)� ���1 VHUYLFH�pGXFDWLI�DX�FHQWUH�GH�MHXQHV�GpWHQXV�GH�)OHXU\���0pURJLV� ���43 quartiers pour mineurs (QM)

Page 30: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

30

,QIRUPDWLRQV�SUDWLTXHV

Administration Centrale

����UXH�GHV�&pYHQQHV���������3DULV$GUHVVH�SRVWDOH�������SODFH�9HQG{PH���������3DULV�FHGH[���7pO������������������

(13--����UXH�GX�&XURLU���������5RXEDL[7pO���������������������VLWH�,QWHUQHW���ZZZ�HQSMM�MXVWLFH�IU$GUHVVH�PDLO���HQSMM�URXEDL[#MXVWLFH�IU

DIR Centre-Est

����UXH�GH�OD�9LOOHWWH���%3���������������/\RQ�&HGH[���7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�FHQWUH�HVW#MXVWLFH�IU

DIR Grand-Centre

����ERXOHYDUG�&DUQRW���,PP��©�/H�5LFKHOLHX�ª���&6���������������'LMRQ�&HGH[7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�JUDQG�FHQWUH#MXVWLFH�IU

DIR Grand-Est

�����ERXOHYDUG�G·+DXVVRQYLOOH���&6���������������1DQF\�&HGH[7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�JUDQG�HVW#MXVWLFH�IU

DIR Grand-Nord

�����ERXOHYDUG�GH�OD�/LEHUWp���&6���������������/LOOH�&HGH[7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�JUDQG�QRUG#MXVWLFH�IU

DIR Grand-Ouest

���SODFH�GHV�&RORPEHV���&6���������������5HQQHV�&HGH[��7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�JUDQG�RXHVW#MXVWLFH�IU

DIR Ile-de-France/Outre-Mer

21, rue Miollis - 75015 Paris7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�LGI�RP#MXVWLFH�IU

DIR Sud

�����UXH�GHV�$UWV���%3���������������/DEqJH�&HGH[7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�VXG#MXVWLFH�IU

DIR Sud-Est

����$��UXH�GX�5RXHW���������0DUVHLOOH�&HGH[���7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�VXG�HVW#MXVWLFH�IU

DIR Sud-Ouest

��UXH�3RLWHYLQ���&6���������������%RUGHDX[�&HGH[7pO���������������������$GUHVVH�PDLO���GLUSMM�VXG�RXHVW#MXVWLFH�IU

Page 31: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

31

Page 32: PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - … · 5 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au

Rédaction : DPJJ - Conception graphique : SG/DICOM/OHMYCOMCrédits photos : C.Montagné C.Lacène - Olivier Croupy - Novembre 2015

www.justice.gouv.fr

@justice_gouv