Protocole de gestion de crise second degré

Protocole départemental de gestion de crise

Préambule Une école comme un établissement scolaire est une structure humaine, organisée, et constituée de personnels exerçant des fonctions complé-mentaires, afin de permettre une prise en compte de l’élève aussi globale que possible (dimension familiale, dimension sociale, dimension de santé, dimension éducative / pédagogique, etc... ). Comme toute organisation humaine, une école ou un établissement est exposé(e) à des risques, et parfois confronté(e) à des crises, déclenchées par des facteurs externes ou internes. Inattendue, souvent de nature inédite, une crise est toujours à l’origine d’émotions fortes et de réactions irrationnelles. De surcroît sa gestion, faite dans l’urgence, comporte d’autres risques (notamment médiatiques et judiciaires) qui peuvent, à leur tour, faire obstacle à un traitement rapide et efficace, c'est-à-dire durable. C’est pourquoi la gestion de ce type de situation se fait d’autant mieux que les personnels ont été préalablement sensibilisés à la notion de risque, à celle de situation à risques et de situation de crise. C’est dans ce but qu’un protocole départemental de gestion de crise a été élaboré l’an dernier, téléchargeable sur le site de la direction départementale du Val-de-Marne (http://www.ia94.ac-creteil.fr/vie_scolaire_pilotage.htm). Pour remplir au mieux sa fonction préventive, ce protocole doit être diffusé auprès de tous les acteurs de la communauté éducative, explicité et régulièrement rappelé. Les inspecteurs de l’éducation nationale voudront bien en faire une présentation en réunion de directeurs qui, à leur tour, informeront les conseils d’école, et les personnels de direction sensibiliseront les membres de la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement. A cette occasion, on pourra utilement souligner le rôle du DUER et rappeler les grandes lignes du diagnostic de sécurité de l’établissement, ainsi que la fonction des différents registres mis à la disposition des personnels. Enfin, l’éducation des élèves à la sécurité s’inscrit également dans la dimension de prévention des situations de crise. Dans ce cadre, le CESC jouera un rôle essentiel. Au regard des risques qu’elle comporte pour les victimes potentielles, pour le climat scolaire, pour les conditions de travail des personnels, également pour l’image de l’école ou de l’établissement concernés, une crise doit être appréhendée avec rapidité et gérée avec les décisions justes. Dans un contexte où l’émotion l’emporte sur la raison, la prévention est particulièrement nécessaire. Ainsi, je vous remercie de votre mobilisation pour assurer un partage aussi large que possible de ce protocole. Elisabeth LAPORTE

http://www.ia94.ac-creteil.fr/vie_scolaire_pilotage.htm

Ce document a été établi par les services de la DSDEN du Val-de-Marne à partir de documents conçus par les services de la DSDEN des Côtes d’Armor. Mars 2013

Concernant des élèves auteurs ou victimes des personnels de l’éducation nationale

agresseurs ou victimes des personnels hors E.N. en poste dans les

écoles, dans les établissements agresseurs ou victimes

PROTOCOLE DE GESTION DE CRISE

Situations

de

violence

Situations

d’abus

sexuels

Situations

traumatisantes

concernant

la communauté

Entre jeunes

Entre jeunes et adultes

Entre adultes

Accidents de transports, d’ateliers…

Suicides dans et hors école / établissement

Décès accidentel

Ce sont souvent des évènements en lien avec la mort ou le risque de mort, les violences sexuelles.

L’évènement peut se dérouler au sein de l’établissement mais aussi dans son environnement proche. Ces événements font perdre à la communauté éducative ses repères habituels et peuvent induire des réactions qui ne s’inscrivent plus dans la cohérence. Pour être efficace en situation de crise, il est nécessaire de s’y être préparé en amont d’anticiper et d’avoir prévu les outils qui vont faciliter les réflexes indispensables au traitement approprié de la situation. Protocole en 4 étapes

- anticiper la crise ; - gérer la crise ; - informer, rendre compte et communiquer ; - tirer les conséquences de la crise pour mieux anticiper.

PROCÉDURE EN CAS DE CRISE POUVANT PERTUBER LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

Cette procédure est mise en place lorsque survient un évènement à caractère traumatique en établissement

scolaire. C’est-à-dire lorsque la situation :

revêt un caractère exceptionnel et/ou imprévisible

remet en question la sécurité des personnes et des biens et entraîne l’intervention d’un service d’urgence

est susceptible de provoquer un retentissement important sur le psychisme de ceux qui la subissent ou en sont témoins

provoque des réactions émotionnelles comme l’angoisse, la révolte, la culpabilité

1. Anticiper les crises

DANS L’ÉTABLISSEMENT

1. En début d’année scolaire

Identifier et former l’équipe ressource

Constituée de personnels travaillant quotidiennement dans la structure scolaire elle est composée : de l’équipe de direction, du gestionnaire, du directeur de SEGPA, du CPE, de l’infirmière scolaire, du médecin scolaire, de la COPSY, de l’AS et des personnels titulaires du diplôme de secouriste. Le chef d’établissement réunit l’équipe en début de chaque année scolaire. Les membres tenteront d’anticiper les types de situations qui pourraient se produire, de définir les protocoles à mettre en place, les démarches à accomplir ainsi que la répartition des rôles au sein de l’équipe.

Mettre en place les outils

- Afficher les numéros de téléphones utiles (SAMU, police, personnes ressources extérieures, pompiers, PVS, cabinet du DASEN) aux endroits sensibles et près des téléphones permettant de joindre l’extérieur.

- Afficher les coordonnées des membres de l’équipe ressource locale, leur rôle et les noms des remplaçants en cas d’absence.

- Mettre en place un classeur (accessible à tous les membres de l’équipe ressource) répertoriant les différents types d’événements pouvant engendrer une crise, les protocoles à mettre en place selon le cas.

2. Gérer les crises

Appeler le service d’urgence approprié (cf. annexes I et II)

OU

événement grave

hors établissement dans l’établissement

Selon le degré d’évaluation

La gravité de l’évènement justifie l’intervention du centre de ressources de la DSDEN

(cf. annexe III)

L’événement est suffisamment grave

pour réunir la totalité ou une partie de l’équipe

ressource

Le chef d’établissement et / ou ses proches collaborateurs

Alerte le DASEN - DSDEN Évalue le degré de gravité

SITUATION GRAVE EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Schéma du protocole d’intervention en collèges et lycées

3. Informer, rendre compte

et communiquer

Informer Rendre compte Communiquer

À chaud, en temps réel Une fois l’urgence traitée et que la crise est en cours de résolution ou résolue

Il convient en priorité d’appeler le cabinet de la direction académique entre 8h et 18h. En dehors de ces horaires, ou en l’absence de réponse du cabinet, il faut joindre sur son téléphone portable un membre de l’équipe de direction.

Envoi par mél à la direction académique d’un rapport détaillé précisant le déroulé des opérations heure par heure. (cf. annexe IV)

Évaluation de la nécessité et des modalités de la communication : - à l’interne à destination des

professeurs, des personnels et des élèves ;

- à l’externe à destination des parents, des collectivités territoriales, des élus (maire, député, conseiller général).

Remarque : les éléments de langage sont à définir avec la DSDEN

Exemples de questions pour évaluer la situation :

1) Que s’est-il passé ? 2) Quel est le danger présenté par la situation ? 3) Quel est le nombre et l’état des personnes concernées ? 4) Que fait-on pour ramener la situation à la normale ? 5) Combien de temps cette situation va-t-elle durer ? 6) Quel est l’impact et le besoin d’écoute des personnes témoins de l’évènement ? 7) Des journalistes ou la télévision sont-ils présents?

Attention : la communication doit porter sur des éléments factuels et communs quelle que soit la personne de l’équipe qui communique. À noter : ne pas délivrer d’information touchant à la vie privée.

Cas particulier de la communication avec les médias :

Aucune communication n’est faite sans l’accord du rectorat ou de la DSDEN. Diriger les médias vers le rectorat et la DSDEN.

Si vous êtes dans l’obligation de répondre, interrogez le cabinet de la DSDEN, restez prudent et préparez un document écrit sur les faits.

Dites les choses simplement : mieux vaut deux phrases simples (sujet-verbe-complément) qu’une phrase complexe.

4. Tirer les conséquences de la crise

pour mieux anticiper

Dans la semaine qui suit la résolution de la crise, il est nécessaire de réunir l’équipe ressource mobilisée. Ceci permettra d’analyser les situations rencontrées afin de :

- tirer les enseignements des évènements vécus ; - mesurer la nécessité de la poursuite d’un suivi (psychologique par exemple).

Voir la fiche de synthèse (annexe V).

Fiches « réflexe »

« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »

FICHE « CONDUITE INADAPTÉE D’UN ADULTE POUVANT TRAUMATISER LES ENFANTS »

À FAIRE TOUT DE SUITE

Protéger les élèves : isoler l’adulte,

éloigner les élèves.

Évaluer le risque et selon le cas :

- rechercher le plus vite possible la présence d’un autre adulte ;

- faire asseoir la victime, laisser parler,

écouter puis essayer d’apaiser.

En cas de violence, prévenir la police ou

la gendarmerie (17).

Prévenir le médecin scolaire si l’adulte

mis en cause est un enseignant dans

l’incapacité d’assurer sa fonction (ex. :

état d’éthylisme).

Prévenir le Conseil Général ou la région

si l’adulte mis en cause est un agent

dépendant de cette collectivité.

Contacter un proche de la victime pour

la raccompagner à son domicile.

Informer la DSDEN par téléphone.

ATTENTION ! Ne pas laisser la situation se développer en

présence des élèves.

Éviter de s’isoler avec la personne.

Ne pas entamer le dialogue devant les

élèves.

Ne pas prendre le risque de nourrir le

conflit.

Ne pas entraver le travail de la

gendarmerie, de la police, le cours de la

justice.

Dans certains cas, ne pas laisser la

personne rentrer seule à son domicile.

RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Art. 223 - 6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers,…"

À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l’autorité

académique. Éventuellement prévoir une rencontre

avec les services sociaux et l’équipe

éducative pour réfléchir aux conduites à

tenir. Informer les familles si la situation le

nécessite après échange avec la DSDEN.


FICHE « VIOLENCES SEXUELLES,

VIOLENCES GRAVES ENTRE ÉLÈVES, ENTRE ÉLÈVES ET ADULTES »

À FAIRE TOUT DE SUITE L'agression vient de se produire

Protéger la victime, ne pas la laisser seule.

Isoler l’auteur présumé, le surveiller.

Prendre en charge les éventuels témoins.

Contacter le chef d'établissement.

Appeler le 15 (SAMU) et le 17 (Police / Gendarmerie), si besoin.

Faire le signalement au procureur de la République.

Informer par téléphone la DSDEN :

- date des faits ; - nature ; - lieu ; - victime ;

Joindre l’équipe médico-sociale de l’établissement ou du secteur.

Appeler la famille de la victime.

Réunir la cellule de crise pour décider des informations à donner dans l’établissement.

L’agression est ancienne

Joindre l’équipe médico-sociale de l’établissement ou du secteur.

Faire le signalement au Procureur de la République.

Informer par téléphone la DSDEN :

- date des faits ; - nature ; - lieu ; - victime.

ATTENTION ! Ne pas entraver le travail de la

gendarmerie, de la police, le cours de la justice. Aussi, il convient de : - ne pas répondre aux médias, les

renvoyer vers le cabinet du DASEN-DSDEN ;

- ne pas interroger la victime ;

- ne pas interroger l’agresseur ;

- ne pas investiguer.

RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Document départemental relatif aux informations préoccupantes Circulaire de la DSDEN


académique.


FICHE « VIOLENCES PHYSIQUES ENTRE

PARENTS DANS L’ÉTABLISSEMENT

OU AUX ABORDS IMMÉDIATS »

À FAIRE TOUT DE SUITE Essayer d’apaiser sans prendre parti.

Éloigner les témoins éventuels.

Appeler le 17 (Police/Gendarmerie)

et le 15 (SAMU) en cas de blessures.

Informer par téléphone la DSDEN.

ATTENTION ! Ne pas se mettre soi-même ou un tiers

en danger



académique.

Réunir la cellule de crise de

l’établissement qui décide de

l’information à donner dans

l’établissement, de prévenir l’équipe

médico-sociale, si nécessaire.

Alerter l’équipe médico-sociale de

l’établissement ou du secteur si la prise

en charge des témoins s’avère

nécessaire.


FICHE « ACCIDENT GRAVE, MORT SUBITE NATURELLE, SUICIDE D’UN ÉLÈVE,

D’UN ADULTE DANS L’ÉTABLISSEMENT »

À FAIRE TOUT DE SUITE Appeler le SAMU (15).

Faire, si besoin, les gestes de premiers

secours avec l’aide du médecin régulateur

du SAMU au téléphone.

Écarter le public éventuel.

Accorder une attention particulière à la

gestion des témoins.

Prévenir la famille de façon adaptée

(contenu à définir avec le SAMU et/ou la

police. Seul un médecin est habilité à

déclarer une personne décédée).

Répondre aux questions de la

gendarmerie ou de la police qui, selon le cas

sera appelée par les services de soin.



académique.

Réunir la cellule de crise de

l’établissement (chef d’établissement,

adjoint, CPE, assistant de service social,

médecin, infirmière, COP…).

ATTENTION ! Ne pas rester seul.

Ne pas répondre aux sollicitations des

médias (ceux-ci doivent contacter le

cabinet du directeur académique)


FICHE « SUICIDE D’UN ÉLÈVE HORS ÉTABLISSEMENT »


S’assurer de la véracité de l’information auprès de la famille sauf si l’information est donnée directement par la famille.

S’entourer de collègues (adjoint, CPE…).

Préparer les données suivantes pour informer la DSDEN :

a) la victime : nom-prénom, date de naissance, classe, adresse

b) les faits : nature, lieu, date, heure

c) l’impact sur la communauté scolaire qui est informé ? comment ? par qui ? (médias – transports…)

Informer par téléphone le cabinet du DASEN-DSDEN

a) Restituer les éléments préparés

b) Exprimer les besoins de l’établissement : questions précises, besoin de conseils, d'un médecin, d'un psychologue, des EMS…

Le cabinet du directeur académique se charge de saisir la cellule de crise qui se mettra en rapport avec l’école ou l’établissement dans les plus brefs délais.

Mettre en place la cellule de crise dans l’établissement :

Équipe de l’établissement qui sera rejointe par l’infirmière, le médecin, l’assistante sociale, le conseiller d’orientation psychologue de l’établissement.

La cellule de crise décide de la conduite à tenir éventuellement aidée de la cellule ressource départementale.

Réfléchir aux points suivants :

A-t-on l’aval de la famille pour évoquer la cause du décès = le suicide ?

Quel support pour informer les élèves ?

ATTENTION ! Ne pas rester seul. Ne pas se précipiter. Ne pas écouter la rumeur. Ne pas répondre aux sollicitations des

médias (ceux-ci doivent contacter le cabinet du directeur académique).


académique.

Éventuellement, prévoir une rencontre

avec les services sociaux et l’équipe

éducative pour réfléchir aux conduites à

tenir.

Informer les familles après concertation avec la DSDEN.


FICHE « BLOCUS D’UN ÉTABLISSEMENT »


Contacter le correspondant police : prévoir

à l’avance les modalités de réquisition

éventuelle des forces de l’ordre.


Valider avec la DSDEN l’intervention des

EMS.

Informer rapidement les personnels de

l’établissement.

Prévenir les chefs d’établissement du

secteur.

Prévenir le maire de la ville

Préparer du matériel à la loge : extincteur,

coupe-boulons, chaînes, cadenas, lampe

électrique etc…

Prévenir les fédérations de parents

d’élèves.

Veiller à faire normalement l’appel.

Réunir le CVL et les délégués d’élèves

élus au CA.

Téléphoner aux familles. ATTENTION ! Être attentif aux problèmes matériels :

rentrer les poubelles et tout objet

potentiellement dangereux.

Prévenir les riverains.

Mettre à distance les véhicules de

service.

Enlever les objets qui pourraient servir de

barricade.

Ne pas répondre aux sollicitations des

médias (ceux-ci doivent contacter le

cabinet du directeur académique)


académique.

Communiquer auprès des élèves, des

familles, de la collectivité et du personnel

sur le montant des dégâts éventuels

occasionnés.

Engager des procédures disciplinaires

pour les élèves ayant commis des

exactions.

Ouvrir un espace de parole avec les

personnels, les élèves et les parents.

Gérer les éventuels traumatismes des

personnels.


FICHE « DÉGRADATIONS VOLONTAIRES »


Appeler la police (17).

Délimiter un périmètre de sécurité.

Au besoin, mettre en sécurité les élèves.

Prévenir les services du conseil

général (collèges) ou du conseil régional (lycées) pour les réparations.

Rendre compte par oral à la DSDEN.

ATTENTION !

Mesurer la pertinence de la mise en place à l’interne d’une cellule de crise.


académique. Procéder à l’inventaire des dégâts.


FICHE «Maladies avec risque pour la collectivité» : TUBERCULOSE


En cas de tuberculose, éviction scolaire du malade jusqu’à présentation d’un certificat de non-contagion (non-contagion de l’expectoration).

Prévenir le médecin et l’infirmière de l’éducation nationale.

Avertir le service de promotion de la

santé en faveur des élèves à la DSDEN au 01 45 17 62 30.

ATTENTION ! Il n’y a pas lieu de désinfecter les locaux.



académique.


FICHE « Maladies avec risque pour la collectivité » : MÉNINGITE


Si l’on a connaissance d’une hospitalisation pour ce motif, demander à la famille le service où l’élève est hospitalisé.

Prévenir le médecin de l’éducation nationale ou le conseiller technique qui se mettra en contact avec le service hospitalier concerné pour avoir la confirmation du diagnostic exact et de l’agent responsable.

Avertir le service de promotion de la

santé en faveur des élèves à la DSDEN au 01 45 17 62 30, qui préviendra l’ARS.

ATTENTION ! Quelle que soit la méningite, il n’y a pas lieu de :

- pratiquer des prélèvements rhino-pharyngés ;

- désinfecter les locaux ; - fermer l’établissement.

MÉNINGITE : atteinte infectieuse des membranes qui recouvrent le cerveau et la moelle épinière soit d’origine virale (souvent bénigne) soit bactérienne (plus grave) Signes isolés ou associés : fièvre, maux de tête, raideur de la nuque, sensibilité à la lumière, parfois vomissements, maux de ventre, confusion, apathie, éruption rouge pourpre sur la majeure partie du corps qui est un signe d’urgence


académique.


FICHE « INTOXICATION »

ATTENTION ! Ne jamais évacuer ou remettre les

victimes à leur famille, de votre propre initiative

À FAIRE TOUT DE SUITE Alerter le 15(SAMU) en utilisant la fiche « Alerte des secours » et son annexe « état des victimes » et suivre les indications données. Si troubles digestifs

- laisser la victime dans la posture la plus confortable (pas à plat sur le dos) et la couvrir ;

- conserver les selles, vomissements et, si possible, les urines pour analyse ultérieure ;

- CONSERVER AU FRAIS LES RESTES DES REPAS PRÉCÉDENTS.

Autres cas

- évacuer le local concerné ; - regrouper les victimes ; - les couvrir et les surveiller. Activer la cellule de crise

- notamment, préparer l’accueil des secours (cf. fiche « Alerte des secours).

Informer par téléphone la DSDEN

On peut considérer qu’il y a intoxication potentielle, lorsque plusieurs personnes présentent des signes médicaux anormaux qui peuvent être :

- RESPIRATOIRES : oppression, irritation, toux… - NEUROLOGIQUES : désorientation, hébétude, maux de tête, perte de connaissance… - DIGESTIFS : diarrhées, vomissements… - MUSCULAIRES : douleurs, impotence…

On recherchera un point commun aux victimes : même lieu (ex. salle de classe), même alimentation, même activité.


académique.


FICHE « TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE »


En cas d’apparition simultanée d’au moins deux cas similaires d’une symptomatologie gastro-intestinale (diarrhées et / ou vomissements) dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire, prévenir le médecin de l’éducation nationale.

Avertir le service de promotion de la santé

en faveur des élèves à la DSDEN au 01 45 17 62 30, qui préviendra l’ARS. Éviction scolaire des malades jusqu’à

guérison clinique.

ATTENTION ! Isoler tous les aliments consommés

dans les 72 heures conservés au réfrigérateur pour prélèvements et analyse.

Noter les noms des enfants atteints,

l’heure des premiers symptômes et leur nature.


académique.

« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES » FICHE «TEMPÊTE »

Alerte par la DSDEN reprenant l’avis émis par la préfecture

À FAIRE TOUT DE SUITE Activer le Plan Particulier de Mise en

Sûreté (PPMS) Transmettre immédiatement l’alerte à

l’ensemble de la collectivité scolaire.

Suspendre toute récréation ou activité de plein air.

Mettre à l’abri les élèves et les adultes dans des locaux en dur, au rez-de-chaussée ou en sous-sol, loin des fenêtres, des arbres et des grues.

En cas de présence de matériels instables, informer les secours.

Assurer la fermeture et le renforcement des volets, quand ils existent.

Attendre les consignes des secours organisés.


académique.

ATTENTION ! Ne pas évacuer, sauf si les secours

vous le demandent. En école maternelle, ne pas remettre les

élèves à un adulte n’ayant pas l’autorité parentale ou administrative, ou n’ayant pas l’autorisation des parents.

RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)

« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES » FICHE « INONDATION »


À FAIRE TOUT DE SUITE Activer le Plan Particulier de Mise en

Sûreté (PPMS)

Transmettre l’alerte. Évacuer.

Mettre à l’abri dans un local situé en

hauteur.

Couper l’électricité, le gaz, la chaufferie.

Si le délai est suffisant, mettre à l’abri, en hauteur, le matériel fragile, notamment électrique.

Colmater les issues (portes, soupiraux,

aérations).

Garer les véhicules hors de la zone de danger.

Attendre les consignes des secours

organisés.



académique.


FICHE « RISQUE CHIMIQUE » (INDUSTRIE OU TRANSPORT)

À FAIRE TOUT DE SUITE DÈS QUE L’ALERTE EST DONNÉE PAR LA GENDARMERIE, LA POLICE, LES POMPIERS, LA PREFECTURE OU LA DSDEN OU SI VOUS ÊTES TÉMOIN

Activer le Plan Particulier de Mise en

Sûreté (PPMS)

Transmettre immédiatement l’alerte à

l’ensemble de la collectivité scolaire. Couper :

- chauffage ; - ventilation mécanique (penser aux sanitaires) ; - gaz ; - électricité.

Se confiner dans des locaux faciles à

isoler.

Calfeutrer les portes, fenêtres etbouches d’aération (serpillièresmouillées).

Écouter Radio France qui diffusera des

messages d’information.



ATTENTION ! Ne pas utiliser le téléphone, même le

portable.

Une fois confinés, n’ouvrir à personne : vous mettriez tout le monde en danger !

Ne contacter personne (sauf les secours si nécessaire).


académique.


FICHE « INCENDIE »


Appeler les pompiers (18).

Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

Rendre compte par oral à la DSDEN.


À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit :

- à l’autorité académique ; - à la collectivité territoriale ; - aux parents d’élèves.

ATTENTION ! Se munir du cahier d’appel (ne rien

emporter d’autre). Fermer les fenêtres et les portes sans les

verrouiller.

Annexes

LISTE DES ANNEXES

Annexe I ........................ Annuaire des EPLE Annexe II ....................... Alerte des secours Annexe III ...................... Équipe ressource de la DSDEN Annexe IV ..................... Chronologie de la crise Annexe V ...................... Fiche de synthèse du protocole Annexe VI ..................... Glossaire

Contact Téléphone Téléphone portable Télécopie Adresse électronique

DSDEN du Val-de-Marne Cabinet 01 45 17 62 93 01 45 17 62 90 [email protected]

PVS

Rectorat Cabinet 01 57 02 60 00 Permanence : 01 49 81 66 99 01 57 02 62 50 [email protected]

Conseil général Service des collèges

Conseil régional Service des établissements

Samu 15

Pompiers 18

Police / gendarmerie 17

Équipe ressource

Chef d’établissement

Adjoint(s)

Gestionnaire

Directeur de SEGPA

CPE

Infirmière scolaire

Médecin scolaire

COPSY

Assistante sociale

Personnels titulaires du diplôme de secouriste

OP

ANNUAIRE DES EPLE

Annexe I

Annexe II

NOTES

R E N S E I G N E M E N T S C O N C E R N A N T L ’ É C O L E O U L ’ É T A B L I S S E M E N T

(à compléter à l’avance) - NOM DE L’ÉTABLISSEMENT :

- ADRESSE :

- TÉLÉPHONE :

- TÉLÉCOPIE :

NOM ET QUALITÉ DE L’APPELANT :.................................. ALERTE de l’un des services d’urgence

SAMU : 15 SAPEURS -POMPIERS : 18 POLICE / GENDARMERIE : 17

MESSAGE TYPE :

Transmis au 15 18 17 à......heures.......minutes

ICI le collège, le lycée X... Adresse précise : …

NATURE DE L’ACCIDENT :.......................................... NOMBRE DE BLESSÉS ......................(et si possible, « état des victimes » : âge, sexe, inconscient, ne respire pas, saigne beaucoup, forts maux de tête, vomissements, somnolence, sueur, pâleur…)

POINT D’ACCUEIL DES SECOURS :

ACCÈS PAR NUMERO DE TÉLÉPHONE CONFIDENTIEL (réservé aux liaisons avec les secours et les autorités, en cas d’accident majeur) :

MESURES PRISES (ex. : confinement, évacuation, premiers soins... ) :

RISQUES ÉVENTUELS DE SURACCIDENT

S’ASSURER DE LA LIBERTÉ DES ACCÈS - INTERDICTION IMMÉDIATE DE PÉNÉTRER POUR TOUT NOUVEAU

VÉHICULE - DÉGAGER CEUX QUI POURRAIENT GÊNER

Ne pas raccrocher le téléphone avant d’y être autorisé,

Un complément d’information pourra vous être demandé.

ALERTE DES SECOURS (canevas type d’appel, quel que soit le type d’urgence)

)

La cellule d’accompagnement de la DSDEN est activée par le directeur académique. Elle comprend :

- Le DASEN-DSDEN et/ou son adjoint territorialement compétent ou présent ; - Le proviseur vie scolaire ; - Les conseillers techniques médecin, infirmier et social ; - Les psychologues de la DSDEN. Son rôle

Communiquer, conseiller, écouter, accompagner, aider. Se déplacer en fonction des besoins exprimés par l’établissement et, en particulier si l’effectif de l’équipe interne est insuffisant ou que certains de ses membres sont trop affectés pour être à l’écoute d’autrui.

- Ses membres présents au moment des faits font la synthèse et l’analyse des informations au fur et à mesure pour aider au mieux à l’évaluation de la situation. - Elle désigne au sein de la cellule d’accompagnement le correspondant qui assurera le contact régulier de l’équipe pour suivre l’évolution de la situation et voir s’il faut mobiliser d’autres personnels, se charge de les contacter et de les informer ou bien demande des conseils à des professionnels extérieurs (CUMP du SAMU 94) et enfin rend compte au DASEN-DSDEN. Un bilan écrit en fin de journée est fait par l’équipe ressource qui explique ce qu’elle met en place pour les jours suivants si cela s’avère nécessaire ou lève le dispositif. Attention : la cellule d’urgence médico-pédagogique du SAMU 94 ne peut pas être saisie directement par l’établissement ou l’école. Les CMP et CMPP locaux ne peuvent être sollicités qu’après évaluation par l’équipe ressource et validation par la cellule d’accompagnement de la DSDEN.

L’équipe ressource de la DSDEN

Annexe III

RÉDACTEUR DE LA PRÉSENTE CHRONOLOGIE : Chef d’établissement Cellule DSDEN DESTINATAIRE : Cellule DSDEN Directeur académique 1. Rappels de contexte :

Rappel des circonstances :

...........................................................................................................................................

...........................................................................................................................................

...........................................................................................................................................

Lieu de gestion de la crise : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Mesures déjà prises : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

2. Place dans la chronologie : Date de la précédente chronologie : …………………………………………………………... Destinataire de la précédente chronologie : …………………………………………………...

3. Éléments nouveaux depuis la précédente chronologie : (concernant le déroulement de la gestion mise en place, le traitement des relations extérieures, les relations des personnels à l’interne, les éléments d’assistance complémentaires sollicités) ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

CHRONOLOGIE DE LA CRISE N°… « chrono de la crise »

Annexe IV

Nom de l’établissement : ……………………………………………………….... Date de l’événement : ………………………………………………………………………….. Durée de l’événement : ………………………………………………………………………… Nombre de fiches « chronologie de la crise » : …………………………………………………

SUICIDE ACCIDENT VIOLENCES

Agressions Agressions sexuelles

AUTRES

À l’interne

À l’externe

Nombre de victimes élèves

Nombre de victimes adultes (non élèves)

Situation traitée à l’interne

Recours à la cellule DSDEN

FICHE DE SYNTHÈSE DU PROTOCOLE « GESTION DES SITUATIONS DE CRISE

EN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE»

Annexe V

Protocole suivi : OUI NON Si non, pourquoi ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Vos impressions sur la gestion de crise :

Éléments positifs * Difficultés rencontrées * …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

* par rapport aux personnels, au matériel, au temps, à la procédure…

Vos suggestions pour améliorer le dispositif : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Art. : article

Art. : article

AS : assistante sociale

BO : bulletin officiel

CA : conseil d’administration

CMP : centre médico-psychologique

CMPP : centre médico-psycho-pédagogique

COP : conseiller d’orientation psychologue

COPSY : conseiller d’orientation psychologue

CPE : conseiller principal d’éducation

CTI : conseiller technique infirmier

CTM : conseiller technique médical

CUMP : cellule d’urgence médico-psychologique

CVL : conseil de la vie lycéenne

DASEN-DSDEN : directeur académique des services de l’éducation nationale directeur des

services départementaux de l’éducation nationale

DSDEN : direction des services départementaux de l’éducation nationale

EMS : équipe mobile de sécurité

EN : éducation nationale

HS : hors série

MEN : médecin de l’éducation nationale

OP : ouvrier professionnel

PPMS : plan particulier de mise en sûreté

PVS : proviseur vie scolaire

SAMU : service d’aide médicale d’urgence

SEGPA : section d’enseignement général et professionnel adapté

GLOSSAIRE

Annexe VI

Documents

Protocole de gestion de crise second degré