Provence – Alpes – Côte d’Azur

Présentation du dispositif PACA EMERGENCEAvril 2014

Contexte de création PACA EMERGENCE

Evolution des aides régionales en faveur des PME

• Meilleure lisibilité de l’intervention régionale

• Effet levier sur le financement privé

• Relation avec les entreprises: passage d’une logique de guichet financier à une logique d’accompagnement et de partenariat

Outil pérenne en remplacement des PRCE et PRDE

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SUBVENTION AVANCES REMBOURSABLES

INGENIERIE FINANCIERE

Les dispositifs d’aides en faveur des PME

Outils financiers déjà créés :

PACA INVESTISSEMENT : financement en fonds propres (amorçage ou développement) des entreprises innovantes,

Fonds de garantie JEREMIE : financement des investissements des entreprises (création, développement),

Fonds R.2V. : financement en fonds propres des projets technologiques innovants,

Fonds Régional de Garantie : garantie des prêts bancaires,

Outils financiers en création :

FINADVANCE : financement des PME en croissance PACA EMERGENCE .. Page 3

• Comité d’engagement

Gestionnaire Gouvernance

Présidence : Jean ZIEGER

CREATION•Moins de 18 mois

Secteurs spécifiquesInvestissements : 15 à 150 k€

PRIMO -DEVELOPPEMENTPlus de 18 mois

Secteurs spécifiquesInvestissementz : 15 à 200 k€

CONDITIONS

• Insuffisance de fonds propres

• Montant prêté équivalent au

capital et/ou apport financier

• Priorité aux entreprises ayant

une démarche RSE

• Conseil deDirection

PACA EMERGENCE : Un outil dédié aux entreprises en création et primo-développement

PARTENAIRESApporteurs d’affaires

Financer les entreprises < 50 salariés et 10M€ de CA

– production industrielle ou artisanale,– services à l’industrie,– négoce de gros à l’exception de la grande distribution,– logistique (CA transport < 50 % CA total),– hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif,– agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs touristiques

(sportifs, mixant culture et tourisme et parcs à thèmes à vocation locale),– TPE du tourisme,– les entreprises* relevant de l’innovation technologique et ou ses applications,

de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale.

< 18 m

ois

amorça

ge

et dém

arrage

Ticket 1

5-150 K€

« Les entreprises (prioritairement industrielles ou de service à l’industrie) présentant un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et d’emplois relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. »

secteurs d’activité retenus devront relever des priorités de la stratégie régionale de l’innovation, démarche PRIDES

> 18 m

ois

Développem

ent

Ticket 1

5-200 K€

Des investissements faciles à mettre en place

Prêts participatifs (majoritairement), remboursables en 5 ans, à 5% par an.

Franchise d’un an d’amortissement pour les entreprises en création,

Pas de franchise pour les entreprises en développement.

Emprunts en obligations convertibles en actions,

Souscription d’actions, soit à l’occasion de la création de l’entreprise, soit à l’occasion d’une augmentation de capital,

Avances en compte courant bloqué

Une procédure d’investissement rapide

ENTREPRISES

PARTENAIRES

EQUIPE D’INVESTISSEMENTMise en œuvre et

suivi de l’investissement

COMITE ENGAGEMENT

OK

Présentation

Contrôle d’éligibilité

Pré-instruction

Avisconsultatif

réorientation

KO

Contrôle de minimis

Vérification de l’exhaustivité

Merci de votre attention

Valérie POUGET– Direction de l’Economie - Service d’appui aux entreprises

vapouget@regionpaca.fr04.88.73.63.79

PACA EMERGENCE : 1er COMITE ENGAGEMENT JUIN 2014