Provence – Alpes – Côte d’Azur
Présentation du dispositif PACA EMERGENCEAvril 2014
Contexte de création PACA EMERGENCE
Evolution des aides régionales en faveur des PME
• Meilleure lisibilité de l’intervention régionale
• Effet levier sur le financement privé
• Relation avec les entreprises: passage d’une logique de guichet financier à une logique d’accompagnement et de partenariat
Outil pérenne en remplacement des PRCE et PRDE
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SUBVENTION AVANCES REMBOURSABLES
INGENIERIE FINANCIERE
Les dispositifs d’aides en faveur des PME
Outils financiers déjà créés :
PACA INVESTISSEMENT : financement en fonds propres (amorçage ou développement) des entreprises innovantes,
Fonds de garantie JEREMIE : financement des investissements des entreprises (création, développement),
Fonds R.2V. : financement en fonds propres des projets technologiques innovants,
Fonds Régional de Garantie : garantie des prêts bancaires,
Outils financiers en création :
FINADVANCE : financement des PME en croissance PACA EMERGENCE .. Page 3
• Comité d’engagement
Gestionnaire Gouvernance
Présidence : Jean ZIEGER
CREATION•Moins de 18 mois
Secteurs spécifiquesInvestissements : 15 à 150 k€
PRIMO -DEVELOPPEMENTPlus de 18 mois
Secteurs spécifiquesInvestissementz : 15 à 200 k€
CONDITIONS
• Insuffisance de fonds propres
• Montant prêté équivalent au
capital et/ou apport financier
• Priorité aux entreprises ayant
une démarche RSE
• Conseil deDirection
PACA EMERGENCE : Un outil dédié aux entreprises en création et primo-développement
PARTENAIRESApporteurs d’affaires
Financer les entreprises < 50 salariés et 10M€ de CA
– production industrielle ou artisanale,– services à l’industrie,– négoce de gros à l’exception de la grande distribution,– logistique (CA transport < 50 % CA total),– hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif,– agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs touristiques
(sportifs, mixant culture et tourisme et parcs à thèmes à vocation locale),– TPE du tourisme,– les entreprises* relevant de l’innovation technologique et ou ses applications,
de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale.
< 18 m
ois
amorça
ge
et dém
arrage
Ticket 1
5-150 K€
« Les entreprises (prioritairement industrielles ou de service à l’industrie) présentant un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et d’emplois relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. »
secteurs d’activité retenus devront relever des priorités de la stratégie régionale de l’innovation, démarche PRIDES
> 18 m
ois
Développem
ent
Ticket 1
5-200 K€
Des investissements faciles à mettre en place
Prêts participatifs (majoritairement), remboursables en 5 ans, à 5% par an.
Franchise d’un an d’amortissement pour les entreprises en création,
Pas de franchise pour les entreprises en développement.
Emprunts en obligations convertibles en actions,
Souscription d’actions, soit à l’occasion de la création de l’entreprise, soit à l’occasion d’une augmentation de capital,
Avances en compte courant bloqué
Une procédure d’investissement rapide
ENTREPRISES
PARTENAIRES
EQUIPE D’INVESTISSEMENTMise en œuvre et
suivi de l’investissement
COMITE ENGAGEMENT
OK
Présentation
Contrôle d’éligibilité
Pré-instruction
Avisconsultatif
réorientation
KO
Contrôle de minimis
Vérification de l’exhaustivité
Merci de votre attention
Valérie POUGET– Direction de l’Economie - Service d’appui aux entreprises
PACA EMERGENCE : 1er COMITE ENGAGEMENT JUIN 2014
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