PROVINCE DE QUÉBEC...8.2 2012-CP-061 : Octroi de contrat – Travaux de pavage (couche de base) et construction de bordures sur les rues de la Yamaska, de Rivoli et de place Fernand-Lindsay

123

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE REPENTIGNY Le 12 juin 2012 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le 12 juin 2012 à 19 h, à la salle du conseil, à l’hôtel de Ville de Repentigny, et à laquelle sont présents(es) et formant quorum madame la mairesse Chantal Deschamps, les conseillers(ères) André Cyr, Georges Robinson, Denyse Peltier, Cécile Hénault, Éric Laporte, Sylvain Benoit, Raymond Hénault, Mario Morais, Serge Gauthier, Luc Gauthier, Francine Payer et Sylvie Langlois-Brouillette. Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré, directeur général adjoint aux opérations, madame Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière et Me Louis-André Garceau, directeur - Service des affaires juridiques et du greffe. Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à cet effet. Le registre est remis à madame la mairesse à 19 h.

ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE

GREFFIER

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC

4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 mai 2012

5. DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS

Procès-verbaux du comité exécutif des 6, 8 et 20 mars 2012

Procès-verbaux du comité consultatif d’urbanisme des 30 avril 2012

Certificats du greffier – Règlements numéros 362 et 367

6. DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

6.1 Monsieur Sylvain Aubin – 596, rue de Toulouse

6.2 Monsieur Gérald Paquette – 2, rue Lord

6.3 Monsieur Abdelilah Hassouna – Madame Fatima Zahra Hamimouch 1000, rue Notre-Dame

6.4 Bergeron-Thouin Architectes – 450, rue Notre-Dame

6.5 Succession Lise Bilodeau – 210, place Bonaventure

6.6 Monsieur Éric Landreville – 194, rue Deschamps

6.7 Habitations Trigone / Bergeron-Thouin Architectes 430, 432 et 434, rue Notre-Dame

6.8 Monsieur Marc Lapierre – 249, chemin de la Presqu’île

6.9 Mc Donald’s / Manon Renaud Architecture et Design 292, boulevard Louis-Philippe-Picard

7. DEMANDES DE P.I.I.A.

7A Monsieur Abdelilah Hassouna – Madame Fatima Zahra Hamimouch – 1000, rue Notre-Dame

124

7B Bergeron-Thouin Architectes – 450, rue Notre-Dame

7C Monsieur Marc Lapierre – 249, chemin de la Presqu’île

7D Mc Donald’s / Manon Renaud Architecture et Design 292, boulevard Louis-Philippe-Picard

7E Entreprise Holdings – 313, rue Notre-Dame

7F 2861 8387 Québec Inc. – 482 et 486, rue Lafontaine

7G Centre de Santé Repentigny – 1124, boulevard Iberville

7H Habitations Trigone / Bergeron/Thouin Architectes – 430, 432 et 434, rue Notre-Dame

7I Machinerie Dux Corporation / Arcand-Laporte Architectes – 615, rue Lavoisier

7J Industriel Alliance / Régis Côté et Associés – 155, rue Notre-Dame

7K 2328-3476 Québec Inc. – 423, rue du Village

7L 9126-5892 Québec Inc. – 431, rue du Village

7M 9126-5892 Québec Inc. – 326, boulevard Brien

7N Habitation Lacombe – 1239, rue des Montérégiennes

7O Habitation Lacombe – 1243, rue des Montérégiennes

7P Habitation Lacombe – 1247, rue des Montérégiennes

7Q Habitation Lacombe – 1251, rue des Montérégiennes

7R Habitation Lacombe – 1255, rue des Montérégiennes

8. AFFAIRES COURANTES

8.1 2012-CP-057 : Octroi de contrat – Travaux de réfection d’aqueduc, de pavage et de bordures sur la rue Chamberland (GI-CR-12-069)

8.2 2012-CP-061 : Octroi de contrat – Travaux de pavage (couche de base) et construction de bordures sur les rues de la Yamaska, de Rivoli et de place Fernand-Lindsay – Soumission – Rapport – Adjudication (GI-CR-12-065)

8.3 2012-CP-063 : Octroi de contrat – Travaux de pavage (couche d’usure) sur diverses rues de la Ville – Soumission – Rapport – Adjudication (GI-CR-12-066)

8.4 2012-CP-134 : Octroi de contrat – Travaux d’aménagement du stationnement – 115, rue Laroche – Soumission – Rapport – Adjudication (GI-CR-12-067)

8.5 Maire suppléant : Nomination – Période du 4 juillet au 12 décembre 2012

8.6 Approbation : Transfert de propriété - 404, rue Notre-Dame – Caution – Prêt et hypothèque (SJ-LAG-12-023)

8.7 Procureurs cour municipale – Renouvellement entente – 2013-2014 (DG-DLO-12-027)

8.8 Émissions d’obligations – 12 878 000 $ - 27 juin 2012 (FIN-DP-12-035)

8.8A) Adjudication

8.8B) Courte échéance

8.8C) Concordance

8.8D) Prolongation

8.9 Entente entre la Ville de Repentigny et le Regroupement des employés-cadres de la Ville de Repentigny (RECR) – Renouvellement année 2012 - Approbation et autorisation de signatures

9. APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE

9A Rue Robillard entre la rue Adrien et le boulevard Brien (SP-MP-11-002)

125

9B 2011-CP-156 : Modification au règlement de la sécurité routière – Instauration d’une zone d’interdiction de stationnement sur la rue de Marseille - Zone d’arrêt obligatoire à l’intersection du boulevard Iberville et de la rue de Normandie (GI-CR-12-046)

10. MOUVEMENT DE PERSONNEL-CADRE – RAPPORT – APPROBATION

10.1 Approbation : Mouvements de personnel-cadre – Période du 2 au 15 mai 2012

11. ADOPTION PREMIER PROJET

11.1 Règlement numéro 65-90 : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65

11.2 Règlement numéro 315 : Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Repentigny

12. AVIS DE MOTION DES RÈGLEMENTS

12.1 Règlement numéro 65-90 : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65

12.2 Règlement numéro 77-1 : Règlement amendant le règlement numéro 77 relatif à l’établissement d’une bibliothèque municipale et à ses modalités de fonctionnement et d’opération

12.3 Règlement numéro 315 : Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Repentigny

12.4 Règlement numéro 364 : Règlement décrétant le paiement de la quote-part de la Ville dans le cadre de l’entente de collaboration intervenue entre elle et le gouvernement du Québec concernant la réfection du pont d’étagement du boulevard Industriel au-dessus de l’autoroute 40 ainsi qu’un emprunt de 2 765 250 $ à ces fins

13. ADOPTION DES RÈGLEMENTS

13.1 Règlement numéro 68-7 : Règlement modifiant le règlement numéro 68 relatif aux permis

14. INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

15. LEVÉE DE LA SÉANCE (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM

Madame la mairesse ouvre la séance à 19 h et le greffier constate le quorum.

(2) RÉSOLUTION NUMÉRO 148-12-06-12

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est Proposé par: Cécile Hénault Appuyé par: Raymond Hénault

126

ET RÉSOLU: D'adopter l'ordre du jour tel que présenté. ADOPTÉ

(3) PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC

Madame la mairesse ouvre la période de questions. Onze (11) citoyens se sont inscrits au registre. Un document est déposé par monsieur Normand Urbain lors de son

intervention. Un document est déposé par monsieur Christian Roberge lors de son intervention. Une pétition est déposée par monsieur Richard Dumais lors de son intervention.

(4) RÉSOLUTION NUMÉRO 149-12-06-12

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 MAI 2012 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie du procès-verbal de la séance régulière tenue le 8 mai 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par: Denyse Peltier Appuyé par: Éric Laporte ET RÉSOLU: D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 8 mai 2012 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations du conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. ADOPTÉ

(5) DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ EXÉCUTIF DES 6, 8 ET 20 MARS 2012 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DU 30 AVRIL 2012 CERTIFICATS DU GREFFIER – RÈGLEMENTS NUMÉROS 362 ET 367 Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir:

Procès-verbaux du comité exécutif des 6, 8 et 20 mars 2012;

Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 30 avril 2012;

Certificats du greffier – Règlements numéros 362 et 367.

127

(6.1) RÉSOLUTION NUMÉRO 150-12-06-12 MONSIEUR SYLVAIN AUBIN

596, RUE DE TOULOUSE LOTS 4 015 351 ET 4 015 352 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.02.04.2012.596.2093)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant le numéro civique 596, rue Toulouse; ATTENDU QUE cette demande a pour objet de réduire la hauteur en étage du bâtiment principal à 1½ étage (superficie de plancher du 2e étage correspondant à 50% de celle du rez-de-chaussée) alors que le règlement exige une hauteur de 2 étages (superficie de plancher du 2e étage correspondant à plus de 75% de celle du rez-de-chaussée); ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-063; ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Raymond Hénault ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro civique 596, rue de Toulouse (lots 4 015 351 et 4 015 352) dont l’objet a pour effet de réduire la hauteur en étage du bâtiment principal à 1½ étage (superficie de plancher du 2e étage correspondant à 50% de celle du rez-de-chaussée) alors que le règlement exige une hauteur de 2 étages (superficie de plancher du 2e étage correspondant à plus de 75% de celle du rez-de-chaussée). ADOPTÉ

(6.2) RÉSOLUTION NUMÉRO 151-12-06-12

MONSIEUR GÉRALD PAQUETTE

2, RUE LORD LOT 2 147 858 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.30.04.2012.2.1200)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant le numéro civique 2, rue Lord (lot 2 147 858) ; ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la marge avant du bâtiment principal à 7,29 m alors que le règlement exige une marge minimale de 7,5 m; ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-082;

128

ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Georges Robinson ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro civique 2, rue Lord (lot 2 147 858) dont l’objet a pour effet de régulariser la marge avant du bâtiment principal à 7,29 m alors que le règlement exige une marge minimale de 7,5 m. ADOPTÉ


MONSIEUR ABDELILAH HASSOUNA MADAME FATIMA ZAHRA HAMIMOUCH

1000, RUE NOTRE-DAME LOT 2 184 508 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.30.04.2012.1000.1250)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant le numéro civique 1000, rue Notre-Dame (lot 2 184 508); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre, sur un terrain de coin, l’empiètement d’une aire de jeux délimitée par une clôture dans la cour avant du côté ne marquant pas la présence du mur où est située l’entrée principale alors que le règlement interdit les jeux et les clôtures dans une telle cour avant; ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-083; ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Éric Laporte ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro civique 1000, rue Notre-Dame (lot 2 184 508) dont l’objet a pour effet de permettre, sur un terrain de coin, l’empiètement d’une aire de jeux délimitée par une clôture dans la cour avant du côté ne marquant pas la présence du mur où est située l’entrée principale alors que le règlement interdit les jeux et les clôtures dans une telle cour avant à la condition de maintenir une haie de cèdres dans la bande paysagère longeant la rue Omer. ADOPTÉ

129

(6.4) RÉSOLUTION NUMÉRO 153-12-06-12 BERGERON-THOUIN ARCHITECTES

450, RUE NOTRE-DAME LOTS 4 666 813 ET 4 666 814 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.30.04.2012.450.1250)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant le numéro civique 450, rue Notre-Dame (lots 4 666 813 et 4 666 814); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre une augmentation de la superficie de plancher d’un établissement jusqu’à 545 m2 alors que le règlement permet une superficie maximale de 500 m2; ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-084; ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Denyse Peltier ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro civique 450, rue Notre-Dame (lots 4 666 813 et 4 666 814) dont l’objet a pour effet de permettre une augmentation de la superficie de plancher d’un établissement jusqu’à 545 m2 alors que le règlement permet une superficie maximale de 500 m2. ADOPTÉ


SUCCESSION LISE BILODEAU

210, PLACE BONAVENTURE LOT 1 754 650 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.14.05.2012.210.1264)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant le numéro civique 210, place Bonaventure (lot 1 754 650); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la marge latérale droite du bâtiment principal à 0,85 m alors que le règlement exige une marge minimale de 1,2 m; ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-094; ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi;

130

PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Denyse Peltier ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro civique 210, place Bonaventure (lot 1 754 650) dont l’objet a pour effet de régulariser la marge latérale droite du bâtiment principal à 0,85 m alors que le règlement exige une marge minimale de 1,2 m. ADOPTÉ


MONSIEUR ÉRIC LANDREVILLE

194, RUE DESCHAMPS LOT 4 528 626 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.14.05.2012.194.1064)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant le numéro civique 194, rue Deschamps (lot 4 528 626); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre : 1) l’implantation d’un bâtiment accessoire dans la cour latérale à 20 m de la

ligne avant de propriété alors que le règlement exige une distance minimale de 30 m;

2) l’installation d’un foyer extérieur jumelé au bâtiment principal alors que le règlement exige une distance séparatrice de 4 m minimum de tout bâtiment;

ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-095; ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Cécile Hénault ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro civique 194, rue Deschamps (lot 4 528 626) dont l’objet a pour effet de permettre : 1) l’implantation d’un bâtiment accessoire dans la cour latérale à 20 m de la

ligne avant de propriété alors que le règlement exige une distance minimale de 30 m;

131

2) l’installation d’un foyer extérieur jumelé au bâtiment principal alors que le règlement exige une distance séparatrice de 4 m minimum de tout bâtiment à la condition que le foyer projeté respecte la norme Can/CSA – A405 – M « Conception et construction des foyers et cheminées en maçonnerie ».

ADOPTÉ


HABITATIONS TRIGONE / BERGERON-THOUIN ARCHITECTES

430, 432 ET 434, RUE NOTRE-DAME LOT 4 666 811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.14.05.2012.430. 432 ET 434.1250)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant les numéros civiques 430, 432 et 434 rue Notre-Dame (lot 4 666 811); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de :

1) permettre la construction de 3 bâtiments principaux de type habitation multifamiliale faisant partie d’un projet intégré sur un garage souterrain commun et que ces 3 bâtiments soient considérés comme isolés et indépendants au sens de la réglementation actuelle alors que les normes réglementaires prévoient qu’un tel projet constitue un seul bâtiment;

2) autoriser l’édification de 2 bâtiments principaux de type habitation multifamiliale d’une hauteur de 8 étages alors que le règlement autorise un maximum de 7 étages;

ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-096; ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Denyse Peltier ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant les numéros civiques 430, 432 et 434 rue Notre-Dame (lot 4 666 811) dont l’objet a pour effet de : 1) permettre la construction de 3 bâtiments principaux de type habitation

multifamiliale faisant partie d’un projet intégré sur un garage souterrain commun et que ces 3 bâtiments soient considérés comme isolés et indépendants au sens de la réglementation actuelle alors que les normes réglementaires prévoient qu’un tel projet constitue un seul bâtiment;

132

2) autoriser l’édification de 2 bâtiments principaux de type habitation multifamiliale d’une hauteur de 8 étages alors que le règlement autorise un maximum de 7 étages.

ADOPTÉ


MONSIEUR MARC LAPIERRE

249, CHEMIN DE LA PRESQU’ÎLE LOT 4 946 078 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.14.05.2012.249.5163)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant le numéro civique 249, chemin de la Presqu’île (lot 4 946 078); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la profondeur et la superficie du terrain à respectivement 41,92 m et 1280,1 m2 afin de permettre la reconstruction d’un bâtiment principal (Habitation unifamiliale isolée) alors que le règlement exige une profondeur minimale de 45 m et une superficie minimale de 2000 m2; ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-097; ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Francine Payer ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro civique 249, chemin de la Presqu’île (lot 4 946 078) dont l’objet a pour effet de régulariser la profondeur et la superficie du terrain à respectivement 41,92 m et 1280,1 m2 afin de permettre la reconstruction d’un bâtiment principale alors que le règlement exige une profondeur minimale de 45 m et une superficie minimale de 2000 m2 à la condition que le demandeur obtienne les autorisations requises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, le cas échéant. ADOPTÉ


MC DONALD’S / MANON RENAUD ARCHITECTURE ET DESIGN

292, BOULEVARD LOUIS-PHILIPPE-PICARD LOT 3 161 315 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.14.05.2012.292.2074)

ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la propriété portant le numéro civique 292, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot 3 161 315);

133

ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l’installation de 7 enseignes utilitaires situées dans la cour avant dont l’une a une superficie de 6,8 m2 et une autre d’une hauteur de 3,5 m alors que le règlement autorise la localisation de ce type d’enseigne dans la cour latérale ou arrière et permet une superficie maximale de 2 m2 et une hauteur maximale de 2,5 m; ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-098; ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la question soumise; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro civique 292, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot 3 161 315) dont l’objet a pour effet de permettre l’installation de 7 enseignes utilitaires situées dans la cour avant dont l’une a une superficie de 6,8 m2 et l’autre ayant une hauteur de 3,5 m alors que le règlement autorise la localisation de ce type d’enseigne dans la cour latérale ou arrière et permet une superficie maximale de 2 m2 et une hauteur maximale de 2,5 m. ADOPTÉ

(7A) RÉSOLUTION NUMÉRO 159-12-06-12 MONSIEUR ABDELILAH HASSOUNA MADAME FATIMA ZAHRA HAMIMOUCH

1000, RUE NOTRE-DAME LOT 2 184 508 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.30.04.2012.1000.1250)

ATTENDU le plan de Miloud Boukhira Architecte, daté du 17 avril 2012, déposé par Monsieur Abdelilah Hassouna et Madame Fatima Hamimouch, concernant l’aménagement extérieur du terrain dans le cadre d’un projet de garderie sur l’immeuble situé au 1000, rue Notre-Dame; ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-085 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît

134

ET RÉSOLU : D’approuver le plan de Miloud Boukhira Architecte, daté du 17 avril 2012, déposé par Monsieur Abdelilah Hassouna et Madame Fatima Hamimouch, concernant l’aménagement extérieur du terrain dans le cadre d’un projet de garderie sur l’immeuble situé au 1000, rue Notre-Dame (lot 2 184 508), tel que déposé. ADOPTÉ

(7B) RÉSOLUTION NUMÉRO 160-12-06-12 BERGERON-THOUIN ARCHITECTES

450, RUE NOTRE-DAME LOTS 4 666 813 ET 4 666 814 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.30.04.2012.450.1250)

ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 27 avril 2012 concernant la construction d’un bâtiment principal (restaurant et clinique) et l’aménagement extérieur sous la forme d’un ensemble intégré, sur l’immeuble situé au 450, rue Notre-Dame; ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-086 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 27 avril 2012 concernant la construction d’un bâtiment principal (restaurant et clinique) et l’aménagement extérieur sous la forme d’un ensemble intégré, sur l’immeuble situé au 450, rue Notre-Dame (lots 4 666 813, 4 666 814) aux conditions suivantes :

que les enseignes soient soumises au processus d’acceptation des P.I.I.A.;

que les équipements mécaniques installés sur le toit soient dissimulés derrière un écran opaque.

ADOPTÉ

(7C) RÉSOLUTION NUMÉRO 161-12-06-12 MONSIEUR MARC LAPIERRE

249, CHEMIN DE LA PRESQU’ÎLE LOT 4 946 078 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.14.05.2012.249.5163)

ATTENDU la demande de démolition du bâtiment principal situé au 249, chemin de la Presqu’île (lot 4 946 078), déposée par Monsieur Marc Lapierre;

135

ATTENDU QUE la démolition d’un bâtiment principal est assujettie au processus d’acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A. ; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-099 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’accorder la demande de démolition du bâtiment principal situé au 249, chemin de la Presqu’île (lot 4 946 078), déposée par Monsieur Marc Lapierre, telle que déposée. ADOPTÉ

(7D) RÉSOLUTION NUMÉRO 162-12-06-12 MC DONALD’S / MANON RENAUD ARCHITECTURE ET DESIGN

292, BOULEVARD LOUIS-PHILIPPE-PICARD LOT 3 161 315 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.14.05.2012.292.2074)

ATTENDU les plans de Manon Renaud Architecte, datés du 10 mai 2012, déposés par Restaurant Mc Donald’s, concernant la construction d’un bâtiment principal (restaurant), l’installation de 4 enseignes murales et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 292, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot 3 161 315); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-100 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver les plans de Manon Renaud Architecte, datés du 10 mai 2012, déposés par Restaurant Mc Donald’s, concernant la construction d’un bâtiment principal (restaurant), l’installation de 4 enseignes murales et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 292, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot 3 161 315) à la condition que les équipements mécaniques qui seront installés sur le toit soient dissimulés derrière un écran opaque. ADOPTÉ

136

(7E) RÉSOLUTION NUMÉRO 163-12-06-12 ENTREPRISE HOLDINGS


ATTENDU les plans de la société Enseignes Access, datés du 3 mai 2012, déposés par Entreprise Holdings Québec, concernant l’installation de 8 enseignes murales sur l’immeuble situé au 313, rue Notre-Dame (lot 1 752 492); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-101 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver les plans de la société Enseignes Access, datés du 3 mai 2012, déposés par Entreprise Holdings Québec, concernant l’installation de 8 enseignes murales sur l’immeuble situé au 313, rue Notre-Dame (lot 1 752 492), tels que déposés. ADOPTÉ

(7F) RÉSOLUTION NUMÉRO 164-12-06-12 2861 8387 QUÉBEC INC.

482 ET 486, RUE LAFONTAINE LOTS 2 145 864, 2 348 245 ET 2 145 866 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.14.05.2012.482.1483)

ATTENDU la demande de rénovation extérieure, déposée par la société 2861 8387 Québec Inc. concernant le remplacement du revêtement de toit avec un revêtement métallique sur l’immeuble situé au 482 et 486, rue Lafontaine (lots 2 145 864, 2 348 245 et 2 145 866); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-102 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît

137

ET RÉSOLU : D’approuver la demande de rénovation extérieure, déposée par la société 2861 8387 Québec Inc. concernant le remplacement du revêtement de toit avec un revêtement métallique (couleur fusain #VW 6072 du fabriquant Vic West) sur l’immeuble situé au 482 et 486, rue Lafontaine (lots 2 145 864, 2 348 245 et 2 145 866), telle que déposée. ADOPTÉ

(7G) RÉSOLUTION NUMÉRO 165-12-06-12 CENTRE DE SANTÉ REPENTIGNY

1124, BOULEVARD IBERVILLE LOTS 2 422 099 ET 2 185 471 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.14.05.2012.1124.1125)

ATTENDU le plan de la société Les Enseignes Robert Bertrand, daté du 11 mai 2012, déposé par Centre de Santé Repentigny, concernant l’installation d’une enseigne murale sur l’immeuble situé au 1124, boulevard Iberville (lots 2 422 099 et 2 185 471); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-103 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver le plan de la société Les Enseignes Robert Bertrand, daté du 11 mai 2012, déposé par Centre de Santé Repentigny, concernant l’installation d’une enseigne murale sur l’immeuble situé au 1124, boulevard Iberville (lots 2 422 099 et 2 185 471), tel que déposé. ADOPTÉ

(7H) RÉSOLUTION NUMÉRO 166-12-06-12 HABITATIONS TRIGONE / BERGERON-THOUIN ARCHITECTES

430, 432 et 434 RUE NOTRE-DAME LOT 4 666 811 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.04.06.2012.430.1250)

ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 1er juin 2012, déposés par Habitation Trigone, concernant la construction de 3 bâtiments de type habitation multifamiliale (169 logements) selon un ensemble intégré et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 430, 432 et 434 rue Notre-Dame (lot 4 666 811);

138

ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-111 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 1er juin 2012, déposés par Habitation Trigone, concernant la construction de 3 bâtiments de type habitation multifamiliale (169 logements) selon un ensemble intégré et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 430, 432 et 434 rue Notre-Dame (lot 4 666 811) à la condition qu’un plan d’aménagement paysager réalisé par un architecte du paysage soit approuvé. ADOPTÉ

(7I) RÉSOLUTION NUMÉRO 167-12-06-12 MACHINERIE DUX CORPORATION / ARCAND-LAPORTE ARCHITECTES

615, RUE LAVOISIER LOT 2 387 985 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.04.06.2012.615.1172)

ATTENDU les plans d’Arcand-Laporte Architectes, datés du 28 mai 2012 et du 1er juin 2012, déposés par Dux Machinery Corporation, concernant l’agrandissement du bâtiment principal et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 615, rue Lavoisier (lot 2 387 985); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-112 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît

139

ET RÉSOLU : D’approuver les plans d’Arcand-Laporte Architectes, datés du 28 mai 2012 et du 1er juin 2012, déposés par Dux Machinery Corporation, concernant l’agrandissement du bâtiment principal et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 615, rue Lavoisier (lot 2 387 985) à la condition que la couleur du mur de la façade existante soit harmonisée avec les couleurs de la nouvelle façade avant de l’agrandissement. ADOPTÉ

(7J) RÉSOLUTION NUMÉRO 168-12-06-12 INDUSTRIELLE ALLIANCE / RÉGIS CÔTÉ ET ASSOCIÉS


ATTENDU les plans de Régis Côté et Associés, datés du 16 mai 2012, déposés par Industrielle Alliance, concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en ajoutant des portes et des fenêtres sur l’immeuble situé au 155, rue Notre-Dame (lot 4 645 724); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-113 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver les plans de Régis Côté et Associés, datés du 16 mai 2012, déposés par Industrielle Alliance, concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en ajoutant des portes et des fenêtres sur l’immeuble situé au 155, rue Notre-Dame (lot 4 645 724), tels que déposés. ADOPTÉ

(7K) RÉSOLUTION NUMÉRO 169-12-06-12 2328-3476 QUÉBEC INC.

423, RUE DU VILLAGE LOT 2 097 604 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.04.06.2012.423.5151)

ATTENDU la demande de démolition du bâtiment principal, déposée par la société 2328-3476 Québec Inc. sur l’immeuble situé au 423, rue du Village (lot 2 097 604); ATTENDU QUE la démolition d’un bâtiment principal est assujettie au processus d’acceptation du règlement sur les P.I.I.A.;

140

ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-114 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver la demande de démolition du bâtiment principal situé au 423, rue du Village (lot 2 097 604), telle que déposée. ADOPTÉ

(7L) RÉSOLUTION NUMÉRO 170-12-06-12 9126-5892 QUÉBEC INC.

431, RUE DU VILLAGE LOTS 2 097 606 ET 2 103 678 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.04.06.2012.431.5151)

ATTENDU la demande de démolition du bâtiment principal, déposée par la société 9126-5892 Québec Inc. sur l’immeuble situé au 431, rue du Village (lots 2 097 606 et 2 103 678); ATTENDU QUE la démolition d’un bâtiment principal est assujettie au processus d’acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-115 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’accorder la demande de démolition du bâtiment principal situé au 431, rue du Village (lots 2 097 606 et 2 103 678), telle que déposée. ADOPTÉ

141

(7M) RÉSOLUTION NUMÉRO 171-12-06-12 9126-5892 QUÉBEC INC.

326, BOULEVARD BRIEN LOT 2 097 605 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.04.06.2012.326.1025)

ATTENDU la demande de démolition du bâtiment principal, déposée par la société 9126-5892 Québec Inc. sur l’immeuble situé au 326, boulevard Brien (lot 2 097 605); ATTENDU QUE la démolition d’un bâtiment principal est assujettie au processus d’acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-116 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’accorder la demande de démolition du bâtiment principal situé au 326, boulevard Brien (lot 2 097 605), telle que déposée. ADOPTÉ

(7N) RÉSOLUTION NUMÉRO 172-12-06-12 HABITATION LACOMBE

1239, RUE DES MONTÉRÉGIENNES LOT 4 313 536 DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U.04.06.2012.1239.2147)

ATTENDU le plan d’implantation de Chaurette Robitaille et Guilbaut Arpenteurs-Géomètres, daté du 17 mai 2012 et les plans d’architecture de Dessin NB, datés du 15 mai 2012, déposés par Habitation Lacombe, concernant la construction d’un bâtiment principal (triplex isolé) et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 1239, rue des Montérégiennes (lot 4 313 536); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-117 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît

142

ET RÉSOLU : D’approuver le plan d’implantation de Chaurette Robitaille et Guilbaut Arpenteurs-Géomètres, daté du 17 mai 2012 et les plans d’architecture de Dessin NB, datés du 15 mai 2012, déposés par Habitation Lacombe, concernant la construction d’un bâtiment principal (triplex isolé) et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 1239, rue des Montérégiennes (lot 4 313 536) à la condition qu’une clôture doublée d’une haie soient aménagées le long de la ligne arrière. ADOPTÉ

(7O) RÉSOLUTION NUMÉRO 173-12-06-12 HABITATION LACOMBE


ATTENDU le plan d’implantation de Chaurette Robitaille et Guilbaut Arpenteurs-Géomètres, daté du 17 mai 2012 et les plans d’architecture de Dessin NB, datés du 15 mai 2012, déposés par Habitation Lacombe, concernant la construction d’un bâtiment principal (triplex isolé) et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 1243, rue des Montérégiennes (lot 4 313 537); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-118 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver le plan d’implantation de Chaurette Robitaille et Guilbaut Arpenteurs-Géomètres, daté du 17 mai 2012 et les plans d’architecture de Dessin NB, datés du 15 mai 2012, déposés par Habitation Lacombe, concernant la construction d’un bâtiment principal (triplex isolé) et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 1243, rue des Montérégiennes (lot 4 313 537) à la condition qu’une clôture doublée d’une haie soient aménagées le long de la ligne arrière. ADOPTÉ

143

(7P) RÉSOLUTION NUMÉRO 174-12-06-12 HABITATION LACOMBE



(7Q) RÉSOLUTION NUMÉRO 175-12-06-12 HABITATION LACOMBE


ATTENDU le plan d’implantation de Chaurette Robitaille et Guilbaut Arpenteurs-Géomètres, daté du 17 mai 2012 et les plans d’architecture de Dessin NB, datés du 15 mai 2012, déposés par Habitation Lacombe, concernant la construction d’un bâtiment principal (triplex isolé) et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 1251, rue des Montérégiennes (lot 4 313 540); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation établis par le P.I.I.A.;

144

ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-120 et la résolution numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : André Cyr Appuyé par : Sylvain Benoît ET RÉSOLU : D’approuver le plan d’implantation de Chaurette Robitaille et Guilbaut Arpenteurs-Géomètres, daté du 17 mai 2012 et les plans d’architecture de Dessin NB, datés du 15 mai 2012, déposés par Habitation Lacombe, concernant la construction d’un bâtiment principal (triplex isolé) et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 1251, rue des Montérégiennes (lot 4 313 540) à la condition qu’une clôture doublée d’une haie soient aménagées le long de la ligne arrière. ADOPTÉ

(7R) RÉSOLUTION NUMÉRO 176-12-06-12 HABITATION LACOMBE



145

(8.1) RÉSOLUTION NUMÉRO 177-12-06-12 2012-CP-057 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE RÉFECTION D’AQUEDUC, DE PAVAGE ET DE BORDURES SUR LA RUE CHAMBERLAND - SOUMISSION – RAPPORT – ADJUDICATION (GI-CR-12-069) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux de réfection d’aqueduc, de pavage et de bordures sur la rue Chamberland (contrat 2012-CP-057); ATTENDU QUE huit (8) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 30 mai 2012, à savoir:

Maskimo Construction Inc. ........................................... 313 092,16 $

Construction Moka Inc. ................................................. 357 187,08 $

Les Excavations Roc-Sol Ltée. ..................................... 328 470,81 $

Sintra Inc. (Région Lanaudière Laurentides) ................ 454 839,95 $

Raymond Bouchard Excavation Inc. ............................. 399 193,20 $

Généreux Construction Inc. .......................................... 391 937,13 $

Les Entreprises Catcan Inc. .......................................... 430 138,72 $

Construction G-nésis Inc. .............................................. 428 869,40 $

* CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES

ATTENDU le rapport administratif portant le GI-CR-12-069; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par: Georges Robinson Appuyé par: Sylvain Benoît ET RÉSOLU: D’octroyer à la compagnie « MASKIMO CONSTRUCTION INC. » le contrat pour la réalisation de travaux de réfection d’aqueduc, de pavage et de bordures sur la rue Chamberland, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme sur la base des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau de soumission, suivant les quantités estimées, au montant de 313 092,16 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2012-CP-057; Que cette dépense soit financée à même le règlement numéro 357, lequel décrète cette dernière et pourvoit à son financement.

Poste budgétaire autorisé : règlement 357 313 092,16 $ (incluant toutes les taxes applicables)

ADOPTÉ

146

(8.2) RÉSOLUTION NUMÉRO 178-12-06-12 2012-CP-061 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE PAVAGE (COUCHE DE BASE) ET CONSTRUCTION DE BORDURES SUR LES RUES DE LA YAMASKA, DE RIVOLI ET DE LA PLACE FERNAND-LINDSAY - SOUMISSION – RAPPORT – ADJUDICATION (GI-CR-12-065) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux de pavage (couche de base) et construction de bordures sur les rues de la Yamaska, de Rivoli et de la place Fernand-Lindsay (contrat 2012-CP-061); ATTENDU QUE cinq (5) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 24 mai 2012, à savoir:



Louisbourg SBC s.e.c. . ................................................ 314 761,31 $

Construction Soter Inc. ................................................. 332 266,25 $

Construction Anor (1992) Inc. ....................................... 312 654,97 $


ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-CR-12-065; ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE 337-05-06-12; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par: Georges Robinson Appuyé par: Raymond Hénault ET RÉSOLU: D’octroyer à la compagnie « MASKIMO CONSTRUCTION INC. » le contrat pour la réalisation de travaux de pavage (couche de base) et de construction de bordures sur les rues de la Yamaska, de Rivoli et de la place Fernand-Lyndsay, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme sur la base des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau de soumission, suivant les quantités estimées, au montant de 267 535,33 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2012-CP-061; Que cette dépense soit financée à même les règlements numéros 266, 341 et 342, lesquels décrètent cette dernière et pourvoient à son financement.

Postes budgétaires autorisés : règlements 266, 341 et 342 267 535,33 $ (incluant toutes les taxes applicables)

ADOPTÉ


2012-CP-063 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE PAVAGE (COUCHE D’USURE) SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE – SOUMISSION – RAPPORT - ADJUDICATION (GI-CR-12-066) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux de pavage (couche d’usure) sur diverses rues de la Ville (contrat 2012-CP-063);

147

ATTENDU QUE six (6) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 24 mai 2012 à savoir:

Maskimo Construction Inc. ........................................ 1 166 989,93 $

Sintra Inc. (Région Lanaudière Laurentides) ............. 1 254 599,15 $

Les Entreprises Bucaro Inc. ....................................... 1 281 342,90 $

Louisbourg SBC s.e.c. ............................................... 1 287 474,24 $

Construction Soter Inc. .............................................. 1 259 863,86 $

Construction Anor (1992) Inc. .................................... 1 172 729,67 $


ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-CR-12-066; ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE 338-05-06-12; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par: Georges Robinson Appuyé par: Sylvain Benoît ET RÉSOLU: D’octroyer à la compagnie « MASKIMO CONSTRUCTION INC. » le contrat pour la réalisation de travaux de pavage (couche d’usure) sur diverses rues de la Ville, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme sur la base des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau de soumission, suivant les quantités estimées, au montant de 1 166 989,93 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2012-CP-063; Que cette dépense soit financée à même les règlements numéros 180, 230, 232, 234, 247, 254, 255, 271, 282 et 288, lesquels décrètent cette dernière et pourvoient à son financement.

Postes budgétaires autorisés : règlements 180, 230, 232, 234, 247, 254, 255, 271, 282 et 288

TOTAL : 1 166 989,93 $ (incluant toutes les taxes applicables)

ADOPTÉ


2012-CP-134 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT – 115, RUE LAROCHE – SOUMISSION – RAPPORT – ADJUDICATION (GI-CR-12-067) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux d’aménagement du stationnement au 115, rue Laroche (contrat 2012-CP-134);

148

ATTENDU QUE quinze (15) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 24 mai 2012, à savoir:

Lavallée et Frères (1959) Ltée ...................................... 269 000,00 $

Les Excavations Roc-Sol Ltée ...................................... 218 357,88 $

Généreux Construction Inc.. ......................................... 233 126,75 $


9159-4465 Québec Inc.. ............................................... 275 029,40 $

Les Excavations G. Allard Inc. ...................................... 230 881,29 $

Construction Moka Inc. ................................................. 237 538,35 $

Les Entreprises Houle Excavation Inc. ......................... 245 553,00 $

Groupe Triforce Inc.. ..................................................... 279 918,14 $


Les Excavations DCP Inc. ........................................... 279 977, 69 $

Les Entrepreneurs Bucaro Inc. ..................................... 292 174,47 $

Pavages Chartrand Inc.. ............................................... 237 559,05 $

Louisbourg SBC, s.e.c. ................................................. 283 332,89 $

Construction Anor (1992) Inc. ....................................... 230 610,87 $

* CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-CR-12-067; ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE 339-05-06-12; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par: Georges Robinson Appuyé par: Sylvain Benoît ET RÉSOLU: D’octroyer à la compagnie « LES EXCAVATION ROC-SOL LTEE » le contrat pour la réalisation de travaux d’aménagement du stationnement au 115, rue Laroche, en retranchant du bordereau de soumission les articles 1.3, 1.10 et 2.2, tel que le permet le document d’appel d’offres, cette dernière ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant de 179 277,87 $ (incluant toutes les taxes applicables) le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2012-CP-134; Que cette dépense soit financée à même un fonds réservé à cette fin (92 538,49 $), le fonds de roulement 2011 (51 260,78 $) et le fonds de rouleme nt 2012 (28 000 00 $), lequel sera remboursé par des versements annuels et égaux sur une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2013.

Postes budgétaires autorisés :

Fonds de roulement 2011 : 51 260,78 $ (328500.2011.010) Fonds de roulement 2012 : 28 000 00 $ (nouveau projet 2012) 32.7800.00.00.000 : 92 538,49 $

TOTAL 171 799,27 $ (coût net)

ADOPTÉ

149

(8.5) RÉSOLUTION NUMÉRO 181-12-06-12 MAIRE SUPPLÉANT – NOMINATION PÉRIODE DU 4 JUILLET AU 12 DÉCEMBRE 2012 Il est Proposé par: Mario Morais Appuyé par: André Cyr ET RÉSOLU: De nommer le conseiller du district numéro 6, monsieur Sylvain Benoît, à titre de maire suppléant pour la période du 4 juillet au 12 décembre 2012 inclusivement, tel que le permet la loi. ADOPTÉ


APPROBATION – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – 404, RUE NOTRE-DAME - CAUTION – PRÊT ET HYPOTHÈQUE (SJ-LAG-12-023) ATTENDU QUE par la résolution CM-218-08-07-08, le conseil municipal a accepté de cautionner le prêt contracté par la Corporation de l’Île Lebel (C.I.L.), lors de l’achat par cette dernière de l’immeuble situé au 404, rue Notre-Dame; ATTENDU QUE cette corporation finalise sa dissolution puisque la nouvelle Société de développement récréotouristique de Repentigny (SDRR) prendra la relève dans la poursuite des objets de cette corporation; ATTENDU QU’une des étapes de la dissolution de la C.I.L. concerne le transfert de cet immeuble à la nouvelle société; ATTENDU QUE le cautionnement consenti à la C.I.L. ne peut se transférer automatiquement sans formalités; ATTENDU QUE la Ville doit refaire le processus de cautionnement pour le bénéfice de la nouvelle société; ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée sous le numéro CE 367-05-06-12; Il est Proposé par: Denyse Peltier Appuyé par: Mario Morais ET RÉSOLU: D’approuver le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse Desjardins

Pierre-Le-Gardeur et la Société de développement récréotouristique de Repentigny concernant le transfert de propriété au 404, rue Notre-Dame;

D’accepter de cautionner le prêt et l’acte de garantie hypothécaire qui en découle sous réserve de l’approbation du MAMROT;

D’autoriser madame la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou son assistant afin de signer pour et au nom de la Ville, tous les documents découlant de ce prêt et de cette garantie hypothécaire.

ADOPTÉ

150

(8.7) RÉSOLUTION NUMÉRO 183-12-06-12 RENOUVELLEMENT ENTENTE – PROCUREURS COUR MUNICIPALE 2013-2014 (DG-DLO-12-027) Il est Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par: Mario Morais ET RÉSOLU:

De mandater la firme Savoie et Savoie, avocats, afin de représenter la Ville pour les poursuites déposées devant la cour municipale suivant une proposition datée du 23 mars 2012, laquelle prévoit un coût annuel de 155 000 $ (taxes en sus) payable pour 2013 et de 160 000 $ (taxes en sus) payable pour 2014, le tout suivant le rapport administratif portant le numéro DG-DL0-12-027 ainsi que la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE 319-05-06-12;

Que cette dépense soit financée à même le budget d’opérations 2012, suivant les termes du règlement numéro 198.

poste budgétaire autorisé : budget d’opérations 2012 315 000 $ (taxes en sus) (note : Loi sur les cités et villes, article 573.3.02)

ADOPTÉ

(8.8A) RÉSOLUTION NUMÉRO 184-12-06-12 ÉMISSION D’OBLIGATIONS - 12 878 000 $ - 27 JUIN 2012 ADJUDICATION (FIN-DP-12-035)

ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt numéros 744, 787, 1172, 1226, 1238, 62, 81, 95, 114, 115, 116, 117, 118, 157, 160, 161, 187, 203, 208, 786, 265, 311 et TECQ 328, la Ville de Repentigny souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance ; ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique « Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d’une émission d’obligations, datée du 27 juin 2012, au montant de 12 878 000 $ ; ATTENDU QU’à la suite de cette demande, la Ville de Repentigny a reçu les soumissions détaillées ci-dessous :

Noms des soumissionnaires Montant Taux Échéance

MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC.

INDUSTRIELLE-ALLIANCE VALEURS MOBILIÈRES INC.

RBC DOMINION VALEURS MOBILILÈREES INC.

Prix : 98,41500 $

Coût réel : 3,23411 %$

380 000 $ 1,60000 % 27 juin 2013

390 000 $ 1,75000 % 27 juin 2014

401 000 $ 2,00000 % 27 juin 2015

413 000 $ 2,20000 % 27 juin 2016

5 611 000 $ 2,50000 % 27 juin 2017

5 683 000 $ 3,30000 % 27 juin 2022

151

Noms des soumissionnaires Montant Taux Échéance

VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.

Prix : 98,32600 $

Coût réel : 3,31035 %

380 000 $ 1,50000 % 27 juin 2013

390 000 $ 1,70000 % 27 juin 2014

401 000 $ 2,00000 % 27 juin 2015

413 000 $ 2,20000 % 27 juin 2016

5 611 000 $ 2,50000 % 27 juin 2017

5 683 000 $ 3,40000 % 27 juin 2022

FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.

Prix : 98,37900 $

Coût réel : 3,33879 %

380 000 $ 1,60000 % 27 juin 2013

390 000 $ 1,90000 % 27 juin 2014

401 000 $ 2,05000 % 27 juin 2015

413 000 $ 2,35000 % 27 juin 2016

5 611 000 $ 2,50000 % 27 juin 2017

5 683 000 $ 3,45000 % 27 juin 2022

VALEURES MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC.

Prix : 98,28940 $

Coût réel : 3,36799 %

380 000 $ 1,50000 % 27 juin 2013

390 000 $ 1,80000 % 27 juin 2014

401 000 $ 2,05000 % 27 juin 2015

413 000 $ 2,30000 % 27 juin 2016

5 611 000 $ 2,55000 % 27 juin 2017

5 683 000 $ 3,45000 % 27 juin 2022

ATTENDU QUE l’offre provenant d’un Syndicat dirigé par la firme Marchés Mondiaux CIBC Inc. s’est avérée la plus avantageuse. Il est Proposé par : Mario Morais Appuyé par : Denyse Peltier ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE l’émission d’obligations au montant de 12 878 000 $ de la Ville de Repentigny soit adjugée au Syndicat dirigé par la firme Marchés Mondiaux CIBC Inc. ; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission ; QUE la mairesse ou le maire suppléant et la trésorière soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance ; QUE CDS agisse à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d’agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le Ministre des Affaires municipales du Québec et CDS ; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ». ADOPTÉ

152

(8.8B) RÉSOLUTION NUMÉRO 185-12-06-12 ÉMISSION D’OBLIGATIONS - 12 878 000 $ - 27 JUIN 2012 COURTE ÉCHÉANCE (FIN-DP-12-035)

Il est Proposé par : Mario Morais Appuyé par : Denyse Peltier ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE, pour réaliser l’emprunt au montant total de 12 878 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 744, 787, 1172, 1226, 1238, 62, 81, 95, 114, 115, 116, 117, 118, 157, 160, 161, 187, 203, 208, 786, 265, 311 et TECQ 328, la Ville de Repentigny émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de :

➢ Cinq (5) ans (à compter du 27 juin 2012) ; en ce qui regarde les

amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 à 2022 inclusivement, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 265, 311 et TECQ 328, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt ;

➢ Dix (10) ans (à compter du 27 juin 2012) ; en ce qui regarde les

amortissements annuels de capital prévus pour les années 2023 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 265, 311 et TECQ 328, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt ;

ADOPTÉ

(8.8C) RÉSOLUTION NUMÉRO 186-12-06-12 ÉMISSION D’OBLIGATIONS - 12 878 000 $ - 27 JUIN 2012 CONCORDANCE (FIN-DP-12-035)

ATTENDU QUE conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Repentigny souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 12 878 000 $ :

RÈGLEMENTS D’EMPRUNTS NO POUR UN MONTANT DE $

744 69 965 $

787 31 000 $

1172 6 200 $

1226 505 600 $

1238 118 200 $

62 5 300 $

81 228 136 $

95 527 198 $

114 10 900 $

115 45 600 $

116 10 300 $

117 14 000 $

118 6 700 $

157 813 600 $

153

160 124 168 $

161 75 044 $

187 59 089 $

203 117 802 $

208 104 800 $

786 8 521 $

265 3 082 452 $

311 1 358 425 $

TECQ 328 5 555 000 $

ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises ; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par : Mario Morais Appuyé par : Denyse Peltier ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission de 12 878 000 $ ; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 27 juin 2012 ; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation et d’agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et CDS ; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises »; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante : Caisse Populaire Desjardins Pierre-Le Gardeur, 477 rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J6A 2T6 ; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement le 27 juin 2012 et le 27 décembre de chaque année ; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation ; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7) ; QUE les obligations soient signées par la mairesse ou le maire suppléant et la trésorière. La Ville de Repentigny, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées. ADOPTÉ

154

(8.8D) RÉSOLUTION NUMÉRO 187-12-06-12 ÉMISSION D’OBLIGATIONS - 12 878 000 $ - 27 JUIN 2012 PROLONGATION (FIN-DP-12-035)

ATTENDU QUE la Ville de Repentigny désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d’un emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois lors de chaque émission des nouvelles obligations ; ATTENDU QUE la Ville de Repentigny avait le 1er mai 2012, un montant de 2 945 000 $ à renouveler, sur un emprunt original de 13 479 000 $, pour une période dix (10) ans, en vertu des règlements d’emprunt numéros 744, 787, 1172, 1226, 1238, 62, 81, 95, 114, 115, 116, 117, 118, 157, 160, 161, 187, 203, 208, et 786 ; ATTENDU QUE ledit renouvellement n’a pas été effectué à la date prévue ; ATTENDU QU’un montant total de 62 877 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler 2 882 123 $ ; ATTENDU QUE les émissions d’obligations qui comprendront lesdits renouvellements soient datées du 27 juin 2012 ; Il est Proposé par : Mario Morais Appuyé par : Denyse Peltier ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE la Ville de Repentigny emprunte 2 882 123 $ par obligations en renouvellement d’une émission d’obligations, pour un terme additionnel de 1 mois et 26 jours au terme original des règlements mentionnés plus haut. ADOPTÉ


APPROBATION – ENTENTE ENTRE VILLE DE REPENTIGNY ET REGROUPEMENT DES EMPLOYÉS-CADRES DE LA VILLE DE REPENTIGNY ATTENDU QUE la Ville et le Regroupement des employés-cadres de la Ville de Repentigny (RECR) ont signé une entente concernant les conditions de travail des membres de ce groupe; ATTENDU QUE cette entente couvre la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011; ATTENDU QUE cette entente est venue à échéance le 31 décembre 2011; ATTENDU QUE la Ville a proposé à l’exécutif du Regroupement de renouveler l’entente pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012; ATTENDU QUE le Regroupement a accepté cette proposition en assemblée générale spéciale; En conséquence, il est Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Mario Morais

155

Et résolu : D’approuver le projet d’entente à intervenir entre la Ville et le Regroupement des employés-cadres de la Ville de Repentigny (RECR), concernant les conditions de travail des membres de ce regroupement, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, suivant les termes et conditions de ce projet d’entente, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉ

(9A) RÉSOLUTION NUMÉRO 189-12-06-12

APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2012 (SP-MP-11-002)

Il est Proposé par: Raymond Hénault Appuyé par: Francine Payer ET RÉSOLU: De procéder à la modification de la signalisation routière de la façon suivante à savoir: D’autoriser l’implantation de signalisation d’interdiction de stationnement

du côté sud de la chaussée sur la rue Robillard, entre les rues Adrien et le boulevard Brien puisque cette rue est à sens unique;

D’abroger le dispositif de la résolution CM 044-14-02-12 qui concerne cette signalisation.

ADOPTÉ

(9B) RÉSOLUTION NUMÉRO 190-12-06-12

2011-CP-156 – MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE – INSTAURATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE RUE DE MARSEILLE – ZONE D’ARRÊT OBLIGATOIRE À L’INTERSECTION DU BOULEVARD IBERVILLE ET DE LA RUE DE NORMANDIE (GI-CR-12-046) Il est Proposé par: Raymond Hénault Appuyé par: Francine Payer ET RÉSOLU:

De décréter l’installation de signalisation afin d’interdire le stationnement sur le côté Nord de la rue de Marseille, entre le boulevard Industriel et la rue Vanier et d’installer la signalisation routière requise (panneaux P-150-2-G, P-150-2-D et P-150-2-G-D du MTQ);

156

De permettre, pour la période du 30 avril au 1er juillet 2012, le virage à gauche sur le boulevard Iberville, à partir de la rue de Normandie et d’installer les panneaux d’arrêt obligatoire (panneaux P-10 du MTQ) dans toutes les directions, le tout suivant le rapport administratif GI-CR-12-046 ainsi que la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE 246-01-05-12.

ADOPTÉ


APPROBATION - MOUVEMENTS DE PERSONNEL-CADRE PÉRIODE DU 2 MAI AU 15 MAI 2012 (RH-LG-12-026) Il est Proposé par: Denyse Peltier Appuyé par: Mario Morais ET RÉSOLU: D’approuver les divers mouvements de personnel-cadre pour la période du 2 mai au 15 mai 2012 à savoir:

De nommer monsieur Patrice Vallières au poste de contremaître au Service des travaux publics, suite au rapport favorable de gestion de performance complété par son supérieur durant sa période de probation, laquelle s’est terminée le 19 mars 2012 ;

De nommer monsieur Jocelyn Aumont au poste de greffier-adjoint et percepteur des amendes à la cour municipale, suite au rapport favorable de gestion de performance complété par son supérieur durant sa période de probation, laquelle s’est terminée le 27 avril 2012 ;

De procéder à l’affichage interne et externe du poste d’adjointe responsable au Service à la clientèle sur la base de la description de fonction mise à jour, ce poste est à la classe 4 de la grille salariale des employés cadres de la Ville de Repentigny, le tout tel qu’il appert du rapport administratif numéro RH-LG-12-026 ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE 292-15-05-12.

ADOPTÉ


PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 65-90 – ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro 65-90 intitulé: « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65 »; ATTENDU QUE ce premier projet de règlement a pour objet:

D’ajouter à la zone C8-1025 un usage spécifique permettant l’exploitation de maisons pour personnes retraitées non autonomes, à la condition que le nombre d’établissement exerçant cet usage soit limité à un (1) pour l’ensemble de la zone, suivant certaines normes spécifiques;

157

EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par: Cécile Hénault Appuyé par: Georges Robinson ET RÉSOLU: D'adopter le premier projet de règlement numéro 65-90 intitulé: « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65 ». ADOPTÉ


PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 315 – ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro 315 intitulé: « Règlement d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Repentigny »; ATTENDU QUE ce premier projet de règlement a pour objet de définir les normes en cette matière, tel que le prévoit la Loi; ATTENDU QUE ces nouvelles règles remplacent celles qui existaient déjà; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par: Francine Payer Appuyé par: Denyse Peltier ET RÉSOLU:

D'adopter le projet de règlement numéro 315 intitulé: « Règlement d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Repentigny »;

D’autoriser la poursuite du processus d’adoption de ce projet de règlement prévu par la Loi.

ADOPTÉ

(12.1) RÈGLEMENT NUMÉRO 65-90– AVIS DE MOTION

Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, CÉCILE HÉNAULT, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro 65-90 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65 ». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance.

158

(12.2) RÈGLEMENT NUMÉRO 77-1– AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, DENYSE PELTIER, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro 77-1 intitulé : « Règlement amendant le règlement numéro 77 relatif à l’établissement d’une bibliothèque municipale et à ses modalités de fonctionnement et d’opération. » Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance.

(12.3) RÈGLEMENT NUMÉRO 315 – AVIS DE MOTION

Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, FRANCINE PAYER, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro 315 intitulé : « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Repentigny. » Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance.

(12.4) RÈGLEMENT NUMÉRO 364– AVIS DE MOTION

Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, GEORGES ROBINSON, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro 364 intitulé : « Règlement décrétant le paiement de la quote-part de la Ville dans le cadre de l’entente de collaboration intervenue entre elle et le gouvernement du Québec concernant la réfection du pont d’étagement du boulevard Industriel au-dessus de l’autoroute 40 ainsi qu’un emprunt de 2 765 250 $ à ces fins. » Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance.


RÈGLEMENT NUMÉRO 68-7– ADOPTION ATTENDU l’avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le 10 avril 2012; ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, tel que le prévoit la loi, une copie du projet de règlement numéro 68-7 avant la tenue de la séance et que les membres présents renoncent à sa lecture; ATTENDU QUE ce règlement a pour objet d’amender le règlement relatif aux permis et certificats numéro 68 en ce qui concerne les projets situés dans une zone sujette à des mouvements de terrain ou dans une zone riveraine d’un cours d’eau (concordance avec les normes édictées par la MRC); EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par: Éric Laporte Appuyé par: Georges Robinson

159

ET RÉSOLU: D’adopter le règlement numéro 68-7 intitulé: « Règlement amendant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 68 » et qu’il soit inscrit au livre des règlements de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. ADOPTÉ

(14) INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur certains sujets qui les préoccupent.

(15) LEVÉE DE LA SÉANCE

L’ordre du jour étant épuisé, madame la mairesse déclare la séance levée à 22 h.

(Signé) Chantal Deschamps (Signé) Louis-André Garceau Mme Chantal Deschamps, Ph. D. Me Louis-André Garceau Mairesse Greffier

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC...8.2 2012-CP-061 : Octroi de contrat – Travaux de pavage (couche de base) et construction de bordures sur les rues de la Yamaska, de Rivoli et de place Fernand-Lindsay