Séance ordinaire du 17 juillet 2017

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-JOLI PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU DIX-SEPTIÈME (17e) JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX-MIL-DIX-SEPT (2017) À COMPTER DE 20 h 30 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 40 HÔTEL-DE-VILLE À MONT-JOLI

sont présents : Mme Danielle Doyer, mairesse M. Gilles Lavoie, conseiller du district 1 M. Normand Gagnon, conseiller du district 2 M. Georges Jalbert, conseiller du district 3 M. Jean-Pierre Labonté, conseiller du district 4 M. Jacques Dumas, conseiller du district 5 M. Denis Dubé, conseiller du district 6, absence motivée Madame la Mairesse préside la séance, conformément aux dispositions de l’article 328 de la Loi sur les Cités et Villes. Aucun (0) contribuable n’assiste à la séance alors que deux (2) membres du personnel-cadre de la Ville, soit madame Kathleen Bossé, greffière et monsieur Léo Caron, directeur des ressources humaines, directeur du développement économique et de l’urbanisme y prennent part. Sont également présents madame Sonia Lévesque, du journal l’Avantage, ainsi que monsieur Marc Després de la Télévision de La Mitis.

17.07.351

OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR MADAME LA MAIRESSE ET CONSTATATION DE LA SIGNIFICATION DE L’AVIS DE CONVOCATION Bonsoir, Au nom de mes collègues du conseil, je tiens à souhaiter la bienvenue au public présent de même qu’à nos concitoyennes et concitoyens qui nous regardent par le truchement de la Télévision de La Mitis. Je préside la séance, conformément aux dispositions de l’article 328 de la Loi sur les Cités et Villes. Tous forment le corps complet du conseil municipal malgré l’absence de monsieur Denis Dubé, conseiller du district 6. Les membres reconnaissent avoir été convoqués selon les dispositions de la Loi. La greffière rédige le procès-verbal.

17.07.352

LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR Tous les membres du conseil ayant reçu l’ordre du jour, il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Normand Gagnon et résolu à l'unanimité de l’adopter comme suit :

MOMENT DE RÉFLEXION

1. Ouverture de la séance par madame la mairesse et constatation de la signification de l’avis de convocation.

2. Lecture et approbation de l’ordre du jour.

3. Adoption des procès-verbaux des séances ordinaires du 5 et 19 juin 2017 à 20 h 30;

4. Adoption du bordereau des comptes à payer de la Ville de Mont-Joli :

Comptes réguliers : 530 090.48 $ Comptes préautorisés : 1 468 443.50 $

ADMINISTRATION 5. Nomination d’un maire suppléant pour les mois d’août, septembre et octobre

2017. 6. Appui à la Table des Préfets du Bas-Saint-Laurent concernant le

renouvellement des orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

FINANCES

7. Adoption de la politique de soutien aux organismes communautaires locaux

2017-2018. 8. Autorisation de versement de dons. 9. Adoption du règlement numéro 2017-1369 décrétant une dépense de 350

000 $ et un emprunt de 350 000 $ pour l’amélioration énergétique de l’éclairage urbain.

10. Autorisation d’achat d’équipement de restauration.

11. Adoption d’un projet de règlement numéro 2017-1365 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense de 1 100 000 $ pour des travaux de réhabilitation des infrastructures dans le secteur de la rue St-Jean-Baptiste.

12. Dépôt et acceptation des prévisions budgétaires révisées 2017 de l’Office Municipal d’Habitation (OMH) de Mont-Joli.

13. Résolution visant la libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement Bas-Saint-Laurent - Gaspésie pour la période du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

14. Ratification d’une inscription à une formation pour la greffière. 15. Autorisation d’inscription pour une formation d’un jour pour les présidents et

secrétaires d’élection. 16. Ratification d’embauche d’un préposé aux espaces verts pour le service des

travaux publics. 17. Autorisation de stage en horticulture au service des travaux publics. LOISIRS

18. Autorisation de pont payant au profit de la Maison des Jeunes. 19. Autorisation d’application de gratuité pour le programme pour les jeunes

démunis au camp de jour. 20. Autorisation de signature du protocole d’entente entre la Ville de Mont-Joli et

la Fondation Louis de Gonzague Gagnon. 21. Adjudication d’un contrat pour le remplacement du revêtement pour les

douches des femmes de la piscine Gervais Rioux. 22. Autorisation de gratuité au Centre de la Petite Enfance Les Pinsons. 23. Autorisation de prêt d’équipement. 24. Ratification du contrat de madame Myrka Roussel pour une formation de

Croix de bronze.

25. Adoption de la politique culturelle de la Ville de Mont-Joli. 26. Adjudication de contrat à Construction Gides April Inc. 27. Renouvellement d’adhésion au Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent. SÉCURITÉ PUBLIQUE 28. Ratification d’embauche d’un étudiant au service de sécurité incendie

29. Autorisation d’embauche d’une recrue pompier pour le service incendie de la Ville de Mont-Joli.

30. Modification du statut d’embauche de monsieur Mathieu Morissette.

31. Adoption d’une modification au protocole de déploiement incendie.

TRAVAUX PUBLICS

32. Adjudication d’un mandat de services techniques au service de génie de la MRC de La Mitis dans le cadre du programme de réhabilitation du réseau routier local – volet accélération des investissements sur le réseau routier local.

33. Autorisation d’achat de feux de chantier. URBANISME

34. Consultation publique sur la demande de dérogation mineure du 1657, rue Jogues.

35. Consultation publique sur la demande de dérogation mineure du 1697 au 1703, Croissant de la Pente Douce.

36. Consultation publique sur la demande de dérogation mineure du 23, rue de la Grotte.

37. Adoption du projet de règlement 2017-1367 sur la démolition des immeubles. 38. Autorisation de versement d’une subvention dans le cadre du règlement

2012-1288 relatif à la restauration des façades d’immeubles non résidentiels au centre – ville.

AFFAIRES NOUVELLES

39. Autorisation de signature du contrat de donation entre la Ville de Mont-Joli et

monsieur Éric Riendeau.

40. Autorisation de mandat de services professionnels pour une étude géotechnique dans le cadre du programme de réhabilitation du réseau routier local – volet – redressement des infrastructures routières locales.

41. Période de questions.

42. Clôture et levée de l’assemblée. 17.07.353

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES DU 5 ET 19 JUIN 2017 À 20 H 30 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil reconnaissent avoir pris connaissance des procès-verbaux des séances ordinaires du 5 et 19 juin 2017 à 20 h 30; CONSIDÉRANT QUE, de ce fait, la greffière est dispensée d’en faire lecture en vertu de l’article 333 de la Loi sur les Cités et Villes;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’adopter lesdits procès-verbaux; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Labonté appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l’unanimité que le conseil municipal adopte le procès-verbal du lundi 5 juin 2017 à 20 h 30 en sa forme et teneur; Il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Normand Gagnon et résolu à l’unanimité que le conseil municipal adopte le procès-verbal du lundi 19 juin 2017 à 20 h 30 en sa forme et teneur.

17.07.354

ADOPTION DU BORDEREAU DES COMPTES À PAYER DE LA VILLE DE MONT-JOLI

Il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l'unanimité :

que le conseil municipal autorise le paiement des comptes réguliers de la Ville de Mont-Joli au montant de 530 090.48 $;

et que le conseil ratifie le paiement des comptes préautorisés au montant de 1 468 443.50 $.

ADMINISTRATION 17.07.355

NOMINATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS D’AOÛT, SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2017 Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Labonté appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l'unanimité de nommer le conseiller Normand Gagnon du district 2 au poste de maire suppléant pour les mois d’août, septembre et octobre 2017. Par la même résolution, la Ville de Mont-Joli remercie le conseiller Gilles Lavoie qui a rempli ce rôle au cours des trois (3) derniers mois.

17.07.356

APPUI À LA TABLE DES PRÉFETS DU BAS-SAINT-LAURENT CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONSIDÉRANT QUE le Gouvernement est présentement en consultation sur le renouvellement des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT); CONSIDÉRANT QUE les futures OGAT auront un impact majeur sur la planification du territoire québécois pour les 15 à 20 prochaines années; CONSIDÉRANT QU’une présentation de la démarche de renouvellement des OGAT s’est tenue à Rimouski le 29 mai dernier; CONSIDÉRANT QUE la présentation du MAMOT lors de la rencontre du 29 mai dernier annonçait des OGAT plus souples et adaptées au contexte rural; CONSIDÉRANT QUE les projets de documents des futures OGAT mettent en lumière un très faible diagnostic des milieux ruraux, qui ne représente pas notre réalité rurale éloignée des grands centres urbains; CONSIDÉRANT QUE le contenu des futures OGAT vise principalement des enjeux urbains, voire métropolitains; CONSIDÉRANT QUE les futures OGAT demandent que soit mis en place des pôles régionaux et d’y concentrer tous types de développement au détriment des autres municipalités;

CONSIDÉRANT QUE les futures OGAT exigent 136 actions obligatoires pour les MRC afin de se conformer, et ce, dans des champs de compétences municipaux inédits, voire dépassant les compétences réelles établies par le cadre juridique en vigueur; CONSIDÉRANT QUE les exigences des futures OGAT en matière agricole sont démesurées et peu justifiées, notamment dans les milieux ruraux périphériques; CONSIDÉRANT QUE les futures OGAT vont augmenter de manière très importante la lourdeur administrative déjà présente, notamment lors des modifications ou révisions de schéma d’aménagement et de développement; CONSIDÉRANT QUE les futures OGAT vont à l’encontre de l’esprit de la nouvelle loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs; CONSIDÉRANT QUE le calendrier actuel de consultation et les courts délais impartis aux MRC du Bas-Saint-Laurent rendent difficiles toute analyse en profondeur des documents d’orientation ainsi que toute participation significative à leur renouvellement; CONSIDÉRANT les élections municipales du 5 novembre 2017; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l’unanimité que la Table des préfets du Bas-Saint-Laurent :

signifie son insatisfaction auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire eu égard au contenu des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire;

demande à ce même ministère de prolonger la période de consultation au moins jusqu’en janvier 2018 sur le renouvellement des OGAT afin de traverser la période des élections municipales et de permettre à l’ensemble des MRC et municipalités du Bas-Saint-Laurent d’analyser les implications de ce nouveau document;

demande à ce même ministère de reconsidérer son approche en aménagement du territoire pour les milieux ruraux périphériques, notamment en créant des OGAT distinctes pour ces milieux ou en améliorant significativement la modulation des OGAT selon la typologie réelle des territoires du Québec;

demande qu’une nouvelle consultation régionale sur le contenu des OGAT soit réalisée à la suite de la prise en compte des différentes préoccupations régionales et municipales exprimées.

FINANCES 17.07.357

ADOPTION DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES LOCAUX 2017-2018 Il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Normand Gagnon et résolu à l’unanimité que la Ville de Mont-Joli adopte la politique de soutien aux organismes communautaires locaux 2017-2018 déléguée par la MRC de La Mitis afin de soutenir des projets réalisés sur le territoire de la Ville de Mont-Joli et initiés par des organismes communautaires.

17.07.358

AUTORISATION DE VERSEMENT DE DONS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Joli a reçu des demandes de soutien financier qui ont été analysées par les personnes responsables, lesquelles ont formulé une recommandation aux membres du conseil; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Normand Gagnon appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l'unanimité d’autoriser le versement des dons suivants : Organisme Objet Don Société protectrice Calendrier 2018 250 $ des animaux du Littoral Corporation du Stade Système de sonorisation 2600 $ via la Portatif et micro-casque politique de soutien aux organismes communautaires de la MRC Club Optimiste Tournoi de Golf 2 billets 5 août Société Parkinson Tournoi de Golf 2 billets 26 août Campagne Villes et Campagne de financement 250 $ Municipalités pour le cancer Les Murmures de la Ville Vitrines culturelles 3228 $ via la politique de soutien aux organismes communautaires de la MRC

17.07.359

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1369 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 350 000 $ ET UN EMPRUNT DE 350 000 $ POUR L’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE URBAIN Il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l’unanimité que le conseil adopte le règlement numéro 2017-1369 décrétant une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 350 000 $ pour l’amélioration énergétique de l’éclairage urbain. Ce règlement autorise le conseil municipal à procéder à l’acquisition de tout équipement nécessaire pour l’amélioration énergétique de l’éclairage urbain pour une dépense de 350 000 $ financée par un emprunt de dix (10) ans selon les exigences du ministère des Finances, le remboursement est fait par un versement en capital et deux versements pour les intérêts par année pendant dix ans.

17.07.360

AUTORISATION D’ACHAT D’ÉQUIPEMENT DE RESTAURATION Il est proposé par le conseiller Normand Gagnon appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l’unanimité que le conseil autorise l’achat d’équipement de restauration appartenant à Madame Mélissa Boulay, et ce, pour la somme de 20 225 $. Ce montant inclut les sommes dues à la Ville de Mont-Joli pour le loyer du Café du Château. Cette somme sera prise à même le fonds général et/ou le surplus accumulé non affecté.

17.07.361

ADOPTION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1365 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 100 000 $ ET UNE DÉPENSE DE 1 100 000 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA RUE ST-JEAN-BAPTISTE Il est proposé par le conseiller Jacques Dumas appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l’unanimité que le conseil adopte le projet de règlement numéro 2017-1365 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense de 1 100 000 $ pour des travaux de réhabilitation des infrastructures dans le secteur de la rue St-Jean-Baptiste. Ce règlement autorise le conseil municipal à exécuter ou à faire exécuter des travaux de réhabilitation des infrastructures dans le secteur de la rue St-Jean-Baptiste pour une dépense de 1 100 000 $ financée par un emprunt de vingt (20) ans selon les exigences du ministère de Finances, le remboursement est fait par un versement en capital et deux versements pour les intérêts par année pendant vingt ans.

17.07.362

DÉPÔT ET ACCEPTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES 2017 DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION (OMH) DE MONT-JOLI CONSIDÉRANT QUE la Société d’habitation du Québec (SHQ) a produit le rapport d’approbation pour les prévisions budgétaires révisées pour l’année 2017 de l’Office Municipal d’Habitation (OMH) de Mont-Joli; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’accepter lesdites prévisions budgétaires approuvées; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l’unanimité que le conseil municipal accepte de contribuer au déficit anticipé 2017 de l’OMH représentant un montant de 67 033 $ pour la Ville de Mont-Joli et abroge la résolution 17.04.162.

17.07.363

RÉSOLUTION VISANT LA LIBÉRATION DU FONDS DE GARANTIE EN ASSURANCES BIENS DU REGROUPEMENT BAS SAINT-LAURENT - GASPÉSIE POUR LA PÉRIODE DU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2015 CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Joli est titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur BFL Canada Inc. sous le numéro 242-52-218 et que celle-ci couvre la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu’à un fonds de garantie en assurances biens; CONSIDÉRANT qu’un fonds de garantie d’une valeur de 75 000 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en assurances biens et que la Ville de Mont-Joli y a investi une quote-part de 8 259 $ représentant 11,01 % de la valeur totale du fonds. CONSIDÉRANT que la convention relative à la gestion des fonds de garanties prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds;

5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les

réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l’Assureur et des villes assurées à l’effet qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagnée de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués.

CONSIDÉRANT que l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur touchant ladite police et ledit fonds de garantie en assurances biens ont été traitées et fermées par l’assureur;

CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Joli confirme qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d’assurance émise par l’assureur BFL Canada Inc. pour la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés;

CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Joli demande que le reliquat de 8 259 $ dudit fonds de garantie en assurances biens soit libéré conformément à l’article 5 de la convention précitée; CONSIDÉRANT qu’il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l’assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en assurances biens;

CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Joli s’engage cependant à donner avis à l’assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT que l’assureur BFL Canada Inc. pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos; CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Joli s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu’il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Georges Jalbert, appuyé par

le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l’unanimité:

D’OBTENIR de l’assureur BFL Canada inc. une lettre confirmant qu’il autorise l’Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement Bas-Saint-Laurent - Gaspésie, à libérer le fonds de garantie en assurances Biens pour la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015. D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas-Saint-Laurent - Gaspésie dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 17.07.364

RATIFICATION D’UNE INSCRIPTION À UNE FORMATION POUR LA GREFFIÈRE Il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l’unanimité que le conseil municipal ratifie l’inscription à une formation virtuelle pour la greffière, madame Kathleen Bossé, intitulée « Quoi de plus en matière de gestion contractuelle depuis l’adoption du projet de loi 122 ». Cette formation virtuelle a été donnée le 5 juillet dernier, et ce, au montant de 175 $ plus les taxes.

17.07.365

AUTORISATION D’INSCRIPTION POUR UNE FORMATION D’UN JOUR POUR LES PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES D’ÉLECTION Il est proposé par le conseiller Jacques Dumas appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l’unanimité que le conseil municipal autorise madame Kathleen Migneault à assister à une formation d’un jour donnée par le directeur général des élections du Québec pour les présidents et secrétaires d’élection, et ce, le 14 septembre 2017 à Amqui. Par la même résolution, le conseil autorise les frais de déplacement et de repas.

17.07.366

RATIFICATION D’EMBAUCHE D’UN PRÉPOSÉ AUX ESPACES VERTS POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Labonté appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l’unanimité que le conseil municipal ratifie l’embauche de monsieur Olivier Caron, à titre de préposé aux espaces verts, pour une période maximale de six (6) semaines à raison de 40 heures / semaine au tarif horaire de 11.50 $. Cette dépense est prévue au budget du service des travaux publics.

17.07.367

AUTORISATION DE STAGE EN HORTICULTURE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l'unanimité d’autoriser le service des travaux publics à accueillir une stagiaire en horticulture, et ce, pour une période de 2 semaines du 2 au 13 octobre 2017. Madame Annick Gendron effectuera ce stage non rémunéré. Le conseil autorise monsieur Claude Fortin, surintendant aux travaux publics, à signer, pour et au nom de la Ville, les documents d’usages.

LOISIRS 17.07.368

AUTORISATION DE PONT PAYANT AU PROFIT DE LA MAISON DES JEUNES Il est proposé par le conseiller Normand Gagnon appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l'unanimité d'autoriser la Maison des Jeunes à organiser une activité de financement de type « pont payant » le samedi 29 juillet 2017 de 10 h à 16 h. Les bénévoles seront installés aux intersections Doucet/Lindsay, des Érables/Doucet et le boulevard Jacques-Cartier/Beaupré. Les responsables s'assureront du respect de toutes les mesures de sécurité nécessaires tant envers la Sûreté du Québec (SQ), le service ambulancier ainsi que le service de sécurité incendie.

17.07.369

AUTORISATION D’APPLICATION DE GRATUITÉ POUR LE PROGRAMME POUR LES JEUNES DÉMUNIS AU CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT QUE le Centre Intégré de Santé et de Services sociaux du Bas-Saint-Laurent est un partenaire depuis plus de 17 ans pour le volet des jeunes démunis; CONSIDÉRANT QUE la contribution financière par enfant donnée par le CISS correspond à un montant de 100 $ CONSIDÉRANT QUE les parents donnent une contribution de 87,50 $ pour leur enfant; CONSIDÉRANT QU’une telle initiative a déjà reçu l’appui des membres du conseil au cours des années précédentes; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l'unanimité d’autoriser la participation de la Ville à ce programme par la gratuité pour 4 enfants faisant partie de ce programme, à participer au camp de jour. Ce qui représente une somme de 75 $ par enfant pour un total de 300 $.

17.07.370

AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONT-JOLI ET LA FONDATION LOUIS DE GONZAGUE GAGNON Il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Normand Gagnon et résolu à l’unanimité que le conseil autorise la signature du protocole d’entente entre la Ville de Mont-Joli et la Fondation Louis de Gonzague Gagnon. Cette entente financière d’une durée de 4 ans permettra à la Fondation Louis de Gonzague Gagnon de soutenir un projet du Club de Baseball de Mont-Joli pour des acquisitions et remboursera à la Ville un montant de 8 000 $ à raison d’un remboursement de 2 000 $ par année durant 4 ans. Par cette même résolution, le conseil autorise madame Josée Lévesque, directrice du service des loisirs à signer pour et au nom de la Ville ce protocole d’entente.

17.07.371

ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT POUR LES DOUCHES DES FEMMES DE LA PISCINE GERVAIS RIOUX CONSIDÉRANT QUE le service des loisirs a procédé à un appel d’offres sur invitation pour le remplacement du revêtement pour les douches des dames à la piscine; CONSIDÉRANT QUE deux (2) entreprises ont déposé une proposition à savoir :

Quincaillerie Centre-Ville 7 320.00 $ plus taxes

Construction Gides April 7 166.29 $ plus taxes CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de la directrice du service des loisirs madame Josée Lévesque;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Labonté par le conseiller Normand Gagnon et résolu à l'unanimité d’accorder à Construction Gides April un contrat pour le remplacement du revêtement des douches des femmes à la piscine Gervais Rioux. Cette dépense est prévue au budget du service des loisirs.

17.07.372

AUTORISATION DE GRATUITÉ AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES PINSONS CONSIDÉRANT QUE madame Isabelle Lavoie, agente de soutien pédagogique et technique pour le Centre de la Petite Enfant Les Pinsons a fait une demande au conseil municipal afin d’utiliser la bibliothèque gratuitement; CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’un projet en collaboration avec COSMOSS de La Mitis pour la stimulation du langage et un projet d’éveil à la lecture; CONSIDÉRANT QUE ce projet permettra aux enfants de développer leur curiosité, d’élargir leur vocabulaire et d’acquérir des compétences d’écoute active, de compréhension et de communication; CONSIDÉRANT QUE ces ateliers seront offerts au mois d’octobre à 6 groupes de responsables de service de garde en milieu familial de 1 à 2 fois par semaine, à 3 reprises pour chaque groupe pour un total de 18 périodes; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l’unanimité que le conseil autorise la gratuité pour l’utilisation de la bibliothèque au Centre de la Petite Enfance Les Pinsons.

17.07.373

AUTORISATION DE PRÊT D’ÉQUIPEMENT Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Labonté appuyé par le conseiller Georges Jalbert et résolu à l’unanimité que le conseil municipal autorise le prêt d’équipement, soit 40 clôtures de sécurité à l’organisme La course à obstacles « Rainman Race ». Cet évènement aura lieu le 9 septembre prochain au parc du Mont-Comi.

17.07.374

RATIFICATION DU CONTRAT DE MADAME MYRKA ROUSSEL POUR UNE FORMATION DE CROIX DE BRONZE

Il est proposé par le conseiller Normand Gagnon appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l'unanimité de ratifier le contrat de madame Myrka Roussel, certifiée instructeur de la Société de sauvetage, qui a donné une formation de Croix de bronze, du 26 au 30 juin dernier, d’une durée de 40 heures au tarif horaire de 20 $ pour un montant de 800 $. Cette dépense est prévue au budget du service des Loisirs.

17.07.375

ADOPTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA VILLE DE MONT-JOLI Il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Normand Gagnon et résolu à l’unanimité que le conseil municipal adopte la politique culturelle de la Ville de Mont-Joli.

17.07.376

ADJUDICATION DE CONTRAT À CONSTRUCTION GIDES APRIL INC. Il est proposé par le conseiller Jacques Dumas appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l’unanimité que le conseil municipal autorise l’octroi d’un contrat à Construction Gides April afin de compléter la réfection du pourtour de la piscine en céramique, et ce, au montant de 17 173.61 $ plus les taxes.

17.07.377

RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AU CONSEIL DE LA CULTURE DU BAS-SAINT-LAURENT Il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l'unanimité d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Mont-Joli au Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent pour 2017-2018, et ce, au montant de 200 $, incluant les taxes.

SÉCURITÉ PUBLIQUE 17.07.378

RATIFICATION D’EMBAUCHE D’UN ÉTUDIANT AU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Labonté appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l’unanimité que le conseil municipal ratifie l’embauche de monsieur Félix Caron, en remplacement de madame Léonie St-Onge. Monsieur Caron est embauché à titre de pompier préventionniste pour une période de 6 semaines débutant le 3 juillet 2017, au taux de 11.25 $/heure pour 30 heures semaine. Le salaire de monsieur Caron est subventionné à 50 % par le Carrefour jeunesse emploi dans le cadre du programme "Étudiant au travail de Desjardins".

17.07.379

AUTORISATION D’EMBAUCHE D’UNE RECRUE POMPIER POUR LE SERVICE INCENDIE DE LA VILLE DE MONT-JOLI Il est proposé par le conseiller Normand Gagnon appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l’unanimité que le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Yannick Aubry, à titre de recrue pompier pour le service incendie de la Ville de Mont-Joli. Monsieur Aubry entrera en fonction le 18 juillet 2017 et sera autorisé à intervenir selon le Guide d’assignation des tâches du programme de pompier 1 en fonction des sections de la formation P1. Cette embauche est conditionnelle à une probation de 12 mois et à deux évaluations de rendement après 6 et 9 mois de service. Les conditions de travail prévues à l’entente entre la Ville de Mont-Joli et l’Association des pompiers volontaires s’appliquent.

17.07.380

MODIFICATION DU STATUT D’EMBAUCHE DE MONSIEUR MATHIEU MORISSETTE CONSIDÉRANT QUE monsieur Mathieu Morissette est à l’emploi du service incendie à titre de recrue pompier; CONSIDÉRANT QUE monsieur Morissette a réussi sa formation de pompier 1; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Jacques Dumas appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l’unanimité que le conseil municipal autorise la modification du statut d’embauche de monsieur Mathieu Morissette de recrue pompier à pompier à temps partiel pour le service incendie de la Ville de Mont-Joli. Cette modification sera effective à partir du 18 juillet 2017.

17.07.381

ADOPTION D’UNE MODIFICATION AU PROTOCOLE DE DÉPLOIEMENT INCENDIE Il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l’unanimité que le conseil municipal autorise une modification au protocole de déploiement incendie afin d’affecter le camion échelle (véhicule 731) sur les appels pour alarme incendie de risque élevé et très élevé (risques 3 et 4) dans les zones de la Ville de Mont-Joli.

TRAVAUX PUBLICS 17.07.382

ADJUDICATION D’UN MANDAT DE SERVICES TECHNIQUES AU SERVICE DE GÉNIE DE LA MRC DE LA MITIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL – VOLET ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL Il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l’unanimité que le conseil municipal octroie un contrat de services techniques au service de génie de la MRC de La Mitis, et ce, au montant de 9184 $ plus les taxes dans le cadre du programme de réhabilitation

du réseau routier local – volet accélération des investissements sur le réseau routier local. Les sommes nécessaires seront puisées à même le budget courant de la Ville de Mont-Joli.

17.07.383

AUTORISATION D’ACHAT DE FEUX DE CHANTIER CONSIDÉRANT QUE le service des travaux publics a procédé à un appel d’offres sur invitation pour faire l’acquisition de feux de chantier; CONSIDÉRANT QUE deux (2) entreprises ont déposé une proposition à savoir :

Ver-Mac 9 885.00 $ plus taxes

Dickner 8 756.43 $ plus taxes CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation du surintendant aux travaux publics, monsieur Claude Fortin;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Labonté par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l'unanimité par le conseil municipal d’autorise l’achat de feux de chantiers auprès de l’entreprise Dickner, et ce, au montant de 8 756.43 $ plus les taxes.

URBANISME 17.07.384

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DU 1657, RUE JOGUES CONSIDÉRANT QUE monsieur Guillaume Gagnon-Lepage a déposé une demande de dérogation mineure pour le 1657, rue Jogues afin d’agrandir sa résidence en façade de 2,43 mètres x 3,66 mètres; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage 2009-1210 prescrit une marge de recul avant de 6 mètres dans cette zone et que l’effet de la dérogation permettrait l’agrandissement de la résidence avec 1 mètre d’empiètement dans la marge de recul avant; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne cause aucun préjudice sérieux aux propriétés avoisinantes; CONSIDÉRANT l’avis public paru dans le Journal l’Avantage en date du mercredi 28 juin 2017; CONSIDÉRANT QU’aucun contribuable ne s’oppose à cette demande de dérogation mineure; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Labonté appuyé par le conseiller Gilles Lavoie et résolu à l'unanimité que le conseil accepte la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Guillaume Gagnon-Lepage, pour le 1657. rue Jogues.

17.07.385

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DU 1697 AU 1703, CROISSANT DE LA PENTE DOUCE CONSIDÉRANT QUE monsieur Mario Ross a déposé une demande de dérogation mineure pour le 1697 au 1703, Croissant de la Pente Douce, afin de pouvoir aménager quatre allées d’accès de stationnements simples de 3,05 mètres de largeur séparées par une bande gazonnée et aménagée de 2,48 mètres, 3,48 mètres et 1,95 mètre de largeur; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage 2009-1210 prescrit un nombre maximal de deux (2) allées d’accès par terrain et une distance minimale de 15 mètres entre les allées d’accès des stationnements sur un même terrain;

CONSIDÉRANT QUE l’effet de la dérogation permettrait l’aménagement de quatre allées d’accès de stationnements simples de 3,05 mètres de largeur séparées par des bandes gazonnées de 2,48 mètres, 3,48 mètres et 1, 95 mètre; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne cause aucun préjudice sérieux aux propriétés avoisinantes; CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir quatre allées d’accès de stationnement pour desservir quatre unités d’habitation; CONSIDÉRANT l’avis public paru dans le Journal l’Avantage en date du mercredi 28 juin 2017; CONSIDÉRANT QU’aucun contribuable ne s’oppose à cette demande de dérogation mineure;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l'unanimité que le conseil accepte la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Mario Ross, pour le 1697 au 1703, du Croissant de la Pente Douce.

17.07.386

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DU 23, RUE DE LA GROTTE CONSIDÉRANT QUE la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes a déposé une demande de dérogation mineure pour le 23, rue de la Grotte afin de permettre une opération cadastrale qui aura pour effet de rendre dérogatoire deux constructions soit l’église et le presbytère par rapport au passage entre les deux bâtiments; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage 2009-1210 prescrit une marge de recul latérale de 1mètre pour le portique alors que l’effet de la dérogation permettra d’accepter une marge latérale de 0 mètre; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne cause aucun préjudice sérieux aux propriétés avoisinantes; CONSIDÉRANT l’avis public paru dans le Journal l’Avantage en date du mercredi 28 juin 2017; CONSIDÉRANT QU’aucun contribuable ne s’oppose à cette demande de dérogation mineure; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Normand Gagnon appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l'unanimité que le conseil accepte la demande de dérogation mineure déposée par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes pour le 23, rue de la Grotte.

17.07.387

ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 2017-1367 SUR LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES Il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l’unanimité que le conseil municipal adopte le projet de règlement 2017-1367 sur la démolition des immeubles. Ce règlement porte sur la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Mont-Joli établissant les conditions requises lorsque la démolition d’un bâtiment est projetée, les obligations, la demande d’autorisation et son cheminement ainsi que des sanctions possibles.

17.07.388

AUTORISATON DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT 2012-1288 RELATIF À LA RESTAURATION DES FAÇADES D’IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS AU CENTRE –VILLE

CONSIDÉRANT QUE la librairie L’Hibou-Coup Inc., propriété de monsieur Michel Dufour, a complété les travaux du 1552, boulevard Jacques-Cartier, et ce, conformément à la résolution 16.06.291 adoptée par ce conseil le 6 juin 2016;

CONSIDÉRANT QUE l’inspectrice en bâtiment, madame Marie-Claude Delorme, confirme que la réalisation de ce projet a respecté intégralement le règlement 2012-1288;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Jacques Dumas appuyé par le conseiller Normand Gagnon et résolu à l’unanimité d’autoriser le versement d’une subvention de 5 000 $ à la librairie L’Hibou-Coup inc. pour des travaux de réfection de façade du 1552, boulevard Jacques-Cartier tel que prévu à l’article 3 du règlement 2012-1288.

AFFAIRES NOUVELLES

17.07.389

AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE DONATION ENTRE LA VILLE DE MONT-JOLI ET MONSIEUR ÉRIC RIENDEAU Il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l’unanimité que le conseil municipal autorise la signature du contrat de donation entre Monsieur Éric Riendeau et la Ville de Mont-Joli représentée par madame Danielle Doyer et monsieur Léo Caron.

17.07.390

AUTORISATION DE MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL – VOLET – REDRESSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES Il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Jacques Dumas et résolu à l’unanimité que le conseil municipal octroi un contrat de services professionnels pour une étude géotechique dans le cadre du programme de réhabilitation du réseau routier local – volet –redressement des infrastructures routièrs locales à la firme Englobe, et ce, au montant de 16 430$ plus les taxes.

17.07.391

PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n’a été posée.

17.07.392

CLÔTURE ET LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE L’ordre du jour étant épuisé à 20 h 55 , il est proposé par le conseiller Gilles Lavoie par le conseiller Normand Gagnon et résolu à l'unanimité de lever la présente séance.

Danielle Doyer Kathleen Bossé Mairesse Greffière