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Guide de l’utilisateur

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L’équipe de gestion Voilà

Juillet 2017

Propriété (Unité d’évaluation en ligne)


Confidentiel 1

© 2017 PG SOLUTIONS inc. Tous droits réservés

TABLE DES MATIÈRES

1. Portail pour les professionnels ......................................................................................... 2

1.1. INSCRIPTION ...........................................................................................................................2 1.2. UTILISATION DU PORTAIL .......................................................................................................2 1.2.1. LES TAUX ..............................................................................................................................2 1.2.2. DÉPÔT D’ARGENT DANS VOTRE COMPTE ...........................................................................3 1.2.3. LA RECHERCHE D’UNE MUNICIPALITÉ OU D’UNE VILLE ......................................................3 1.2.4. RECHERCHE PAR ADRESSE ...................................................................................................3 1.2.5. RECHERCHE PAR CADASTRE OU CADASTRE RÉNOVÉ ..........................................................4 1.2.6. RECHERCHE PAR PROPRIÉTAIRE ..........................................................................................5 1.2.7. RECHERCHE PAR MATRICULE ..............................................................................................6 1.2.8. RECHERCHE PAR TERRAINS VACANTS .................................................................................6

2. LES RAPPORTS ..................................................................................................................... 7

2.1.1. LA FICHE DU RÔLE D’ÉVALUATION ......................................................................................7 2.1.2. LE DÉTAIL DES TAXES ET LA CONFIRMATION DE TAXES ......................................................8 2.1.3. CONSULTATION D’UN ÉTAT DE COMPTE ......................................................................... 10

3. QUESTIONS ...................................................................................................................... 10


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1. PORTAIL POUR LES PROFESSIONNELS

1.1. Inscription

Le coût de l’inscription est de 20 $ (+ tx). Si vous souhaitez vous inscrire au service, vous devez faire partie de l’une des catégories de professions suivantes :

· Agent/Courtier en immobilier;

· Agent de renseignements personnels (ex. : enquêteurs privés, etc.);

· Architecte;

· Arpenteur;

· Avocat;

· Comptable;

· Créancier hypothécaire/Institution financière;

· Évaluateur agréé;

· Expert en sinistres;

· Huissier de justice;

· Ingénieur forestier;

· Notaire;

· Urbaniste.

1.2. Utilisation du portail

1.2.1. Les taux

Pour la consultation du détail des taxes est de 15$ + tx.

Pour la consultation de la confirmation de taxes est de 40$ + tx.

Pour la Cartographie et la Règlementation c’est de 10$ + tx.

*Veuillez noter que certaines municipalités peuvent exiger des frais différents.


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1.2.2. Dépôt d’argent dans votre compte

Le portail AccèsCité En ligne fonctionne de manière prépayée, c’est-à-dire que vous devez déposer l’argent dans votre compte à l’aide d’une carte de crédit, et ce, afin de pouvoir effectuer votre recherche et obtenir le document souhaité.

Pour déposer de l’argent dans votre compte, il vous suffit d’accéder au menu Mon Profil -> Ajouter de l’argent.

Le module de recherche devient actif dès qu’un minimum de 0,01 $ est déposé dans le compte. Il vous est alors possible d’effectuer une recherche et de consulter un rôle d’évaluation foncière gratuitement.

Toutefois, vous aurez besoin d’ajouter de l’argent si vous souhaitez obtenir un autre type de document; exemples : un détail de taxes ou une confirmation de taxes.

1.2.3. La recherche d’une Municipalité ou d’une Ville

Étapes à suivre pour effectuer une recherche :

· À l’accueil, vous devez sélectionner le nom d’une ville à partir de la liste;

· Effectuez votre recherche, soit : par adresse, par cadastre, par cadastre rénové, par nom de propriétaire*, par matricule ou par terrains vacants;

* La recherche par propriétaire est réservée à certains types de professionnels seulement.

Lors de l’accès à la recherche, il est possible que vous receviez une demande d’autorisation similaire à celle-ci-dessous :

Cette fenêtre représente l’utilisation de Java dans la page.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, vous devez cliquer sur le bouton Exécuter.

1.2.4. Recherche par adresse

Étapes à suivre après avoir sélectionné le type de recherche :


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· Saisissez le numéro civique;

· Sélectionnez la rue à partir du menu déroulant;

· Cliquez sur le bouton Rechercher

Note : Il est possible de faire une recherche par rue, mais le système n’indiquera que les 36 premiers résultats correspondants.

1.2.5. Recherche par cadastre ou cadastre rénové


· Saisissez l’un des critères disponibles, par exemple le numéro de lot (ou à l’aide du menu déroulant);

· Cliquez sur le bouton Rechercher.


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1.2.6. Recherche par Propriétaire


· Saisissez le nom du propriétaire;


Note : Dans les cas de résultats multiples, le système ne donnera que les 36 premiers résultats. Vous pouvez alors préciser votre recherche en ajoutant le prénom et le nom de famille (ex. : Mauger J, ou Mauger Jimmy).

Note : La recherche doit toujours être effectuée avec le nom d’abord, puis le prénom, sans virgule.


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1.2.7. Recherche par Matricule


· Saisissez le numéro matricule désiré;


1.2.8. Recherche par Terrains Vacants


· Saisissez le nom de la rue et/ou le propriétaire;



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2. LES RAPPORTS

2.1.1. La fiche du rôle d’évaluation

Peu importe le critère de recherche effectué, la fiche du rôle d’évaluation s’affichera ainsi :

À la page 1 : Le rôle d’évaluation foncière.


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À la page 2 : Autres renseignements.

2.1.2. Le détail des taxes et la confirmation de taxes

Avec l’option « Détail des taxes » ou « Confirmation de taxes » le professionnel aura plus d’informations que le citoyen. Ces options sont payables à l’utilisation.

Avec la sélection de l’une ou l’autre des options payantes, il y aura un avertissement et une demande de confirmation de la transaction qui débitera votre compte.

Lors du traitement de la requête, le message suivant s’affiche.


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La portion suivante s’ajoutera à la fin de la fiche (voir plus haut) afin de présenter le détail des taxes.

La portion suivante s’ajoutera à la fin de la fiche (voir plus haut) afin de présenter la confirmation de taxes. Le détail des taxes sera également inclus en toute fin. Les documents payés peuvent être consultés à nouveau dans les 30 jours suivant leur achat.


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Note : Les informations incluses dans les comptes à recevoir ne sont pas disponibles pour toutes les professions. La confirmation de taxes ne sera visible qu’aux professionnels des catégories suivantes :

· Agent de renseignements personnels (ex. : enquêteurs); · Avocat; · Comptable; Créancier hypothécaire/Institution financière; · Expert en sinistre; · Huissier de justice; · Notaire.

2.1.3. Consultation d’un état de compte

Vous pouvez consulter votre état de compte en consultant le menu Rapports -> État de compte.

3. QUESTIONS

Pour toutes questions relativement aux informations sur une fiche d’évaluation foncière ou sur un compte de taxes, vous devez vous référer à la municipalité. Toutefois, si vous éprouvez un problème technique concernant votre compte Accèscité, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle de PG Solutions au 1-866-617-4468.

Documents

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