38
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Péréquation des ressources, compensation des charges et des cas de rigueur en 2008 Séminaire de presse du 5 juillet 2007 Peter Siegenthaler, directeur de l‘AFF Roland Fischer, direction de projet RPT K:\Ressourcen\ZSD-Ko\Dok\EFV\Ap\NFA\3-NFA-Bot\12694_Praesent-PlenarVersamm-FDK-07Juli05-Bauhofer-070626-f.ppt

Péréquation des ressources, compensation des charges et des … · 2 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Péréquation financière

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

  • Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF

    Péréquation des ressources, compensation des charges et des cas de rigueur en 2008Séminaire de presse du 5 juillet 2007

    Peter Siegenthaler, directeur de l‘AFFRoland Fischer, direction de projet RPT

    K:\Ressourcen\ZSD-Ko\Dok\EFV\Ap\NFA\3-NFA-Bot\12694_Praesent-PlenarVersamm-FDK-07Juli05-Bauhofer-070626-f.ppt

  • 2

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Table des matières

    1. Introduction

    2. Péréquation des ressources en 2008

    3. Compensation des charges en 2008

    4. Bilan global 2004/05 et compensation des cas de rigueur

    5. Paiements compensatoires en 2008

  • 3

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    1. Introduction

  • 4

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Données définitives pour l’entrée en vigueur de la RPT1) Chiffres effectifs de la péréquation des ressources et de la

    compensation des charges en 2008a) premier potentiel des ressources établi à partir de données entièrement

    collectées dans les cantons!b) premier calcul de la compensation des charges excessives dues à des

    facteurs socio-démographiques à partir de la statistique de l’aide sociale!c) dotations de la péréquation des ressources et de la compensation des

    charges en 2008 votées par le Parlement! 2) Actualisation du bilan global 2004/05 et de la compensation

    des cas de rigueura) nouvelle estimation de l’indice des ressources 2004/05, sur la base

    des données d’ores et déjà collectées pour l’année 2008!b) dotation maximale de la compensation des cas de rigueur votée par le

    Parlement!=> contribution initiale est reduite (VD: canton à fort potentiel de ressources)

  • 5

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Paiements compensatoires en 2008 vs. bilan global 2004/05

    Paiements compensatoires 2008 Bilan global 2004/05

    Objet

    Paiements effectifs de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et des cas de rigueur en 2008

    Effet global estimé de la RPT en moyenne des années 2004/05, dans l‘hypothèse où la RPT seraitentrée en vigueur en 2004/05.

    Nouveaux calculs chaque année néant

    Années de calcul et indice des ressources 2003/04 1998-2001

    Années de calculde la compensationdes charges

    Gros des données: 2005; recense-ment de la population 2000; statis-tique des superficies: état 2006

    Gros des données: 2001,recensement: 2000 (en partie 1990)statistique des superficies: 2006

    Dotation totale de la PR et de la CC

    Décisions du Parlement (neutralitébudgétaire du plan financier 2008)

    Neutralité budgétaire de la RPT en moyenne des années 2004/05

    Compensation des cas de rigueur

    Sur la base de la dotation du Parle-ment et du bilan global 2004/05

    Sur la base du calcul de la compensation des cas de rigueur

  • 6

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    2. Péréquation des ressources en 2008

  • 7

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Indice des ressources: amélioration des bases de données

    1er message (2001)

    2e message (septembre 2005)

    3e message(décembre 2006) Juillet 2007

    Bilan global 98/99

    Bilan global 98/99

    actualisé

    Bilan global 01/02

    Bilan global 04/05

    Extrapolation pour 2008

    avec indices de 2006

    Bilan global 04/05

    actualisé

    2008 effectif

    Années de calcul

    1993/94 bzw. 95/96 1992-1995 1995-1998 1998-2001 2000-2002 1998-2001 2003/04

    Revenu données livréesdonnées livrées

    données livrées

    données livrées

    données livrées

    données livrées

    données livrées

    Revenus déterminants

    pour l’imposition à la source

    non retenu non retenu non retenu première estimationpremière

    estimationestimation améliorée

    données livrées

    Fortune première estimation estimation estimation estimation estimationestimation améliorée

    données livrées

    Bénéfices des personnes morales

    première estimation estimation estimation estimation estimation

    estimation améliorée

    données livrées

    Répartitions fiscales non retenu non retenu non retenu non retenu non retenu non retenu

    données livrées

  • 8

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Revenu déterminant des personnes physiques des cantons, par habitant

    0

    5'000

    10'000

    15'000

    20'000

    25'000

    30'000

    35'000

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

    Francs par habitant

  • 9

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Revenus déterminants des cantons pour l’imposition à la source, par habitant

    0

    500

    1'000

    1'500

    2'000

    2'500

    3'000

    3'500

    4'000

    4'500

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

    Francs par habitant

  • 10

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Fortune déterminante des personnes physiquesdans les cantons, par habitant

    0

    500

    1'000

    1'500

    2'000

    2'500

    3'000

    3'500

    4'000

    4'500

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

    Francs par habitant

  • 11

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Bénéfices déterminants des personnes moralessans statut fiscal spécial, par habitant

    0

    2'000

    4'000

    6'000

    8'000

    10'000

    12'000

    14'000

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

    Francs par habitant

  • 12

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Bénéfices déterminants des personnes morales jouissant d’un statut fiscal spécial, par habitant

    0

    2'000

    4'000

    6'000

    8'000

    10'000

    12'000

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

    Francs par habitant

  • 13

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Répartitions fiscales déterminantes des cantons, par habitant

    ZH

    BE

    LUUR

    SZ

    OWNW

    GL

    ZG

    FR

    SO

    BS

    BL

    SH ARAI

    SG

    GR

    AGTG

    TI

    VDVS

    NE

    GE

    JU

    CH

    -400

    -300

    -200

    -100

    0

    100

    200

    300

    400

    500

    600

    Francs par habitant

  • 14

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Potentiel de ressources en 2008, par habitant

    0

    10'000

    20'000

    30'000

    40'000

    50'000

    60'000

    70'000

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

    Francs par habitant

  • 15

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Eléments du potentiel de ressources 2008 par habitant

    -10'000

    0

    10'000

    20'000

    30'000

    40'000

    50'000

    60'000

    70'000

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

    Répartitions fiscales déterminantes 2008

    Bénéfices déterminants des personnes morales jouissantd'un statut fiscal spécial 2008Bénéfices déterminants des personnes morales sans statutfiscal spécial 2008Fortunes déterminantes 2008

    Revenus déterminants pour l'imposition à la source 2008

    Revenus déterminants des personnes physiques 2008

    Francs par habitant

  • 16

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Différence du potentiel de ressources par habitant en 2008 par rapport à l’estimation de 2006 (3e message)

    ZH

    BELU

    UR SZ

    OWNW

    GL

    ZG

    FR

    SO BS

    BL

    SH

    ARAI

    SG

    GR

    AG

    TG

    TI

    VD

    VS

    NE

    GE

    JU

    CH

    -10%

    -5%

    0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%Différence en pour-cent

  • 17

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Différence: «effet dû aux erreurs d’estimation» et «effet conjoncturel»

    ZH BE LUUR

    SZ

    OWNWGL

    ZG

    FRSO

    BS

    BL

    SH

    AR AI SG GRAG TG

    TI

    VDVS

    NE

    GE JUCH

    -10%

    -5%

    0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%Effet dû à laconjoncture **Effet dû aux erreursd'estimation*

    Différence en pour-cent

    * positive = sous-estimation jusqu'ici; négative = surestimation jusqu'ici

    ** positive = croissance du potentiel de ressources par habitant; négative = recul du potentiel de ressources par habitant

  • 18

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Indice des ressources en 2008

    126.

    5

    77.1

    76.7

    61.8

    124.

    1

    67.2

    125.

    4

    69.6

    214.

    9

    75.3

    76.2

    139.

    8

    103.

    8

    96.1

    77.4

    79.6

    80.9

    81.6 89

    .6

    74.0

    97.2

    105.

    5

    69.0

    96.5

    151.

    2

    68.6

    100.

    0

    0

    50

    100

    150

    200

    250

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

    Points d'indice

  • 19

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Différence entre l’indice des ressources de 2008 et l’indice estimé en 2006 (3e message)

    ZH

    BELU

    UR SZ

    OWNW

    GL

    ZG

    FR

    SO BS

    BL

    SH

    AR AI

    SG

    GRAG

    TG

    TI

    VD

    VS

    NE

    GE

    JU

    CH

    -20

    -15

    -10

    -5

    0

    5

    10

    15Points d'indice

  • 20

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Péréquation des ressources en 2008, par habitant

    ZG

    GEBS

    ZH NW SZ

    VD BL

    TI NE SHAG

    GR SG AIAR BE LU SO FR TG

    GL VS JU OW

    UR

    -2'500

    -2'000

    -1'500

    -1'000

    -500

    0

    500

    1'000

    1'500

    2'000

    Francs par habitant; + = charge / - = allégement

  • 21

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Différence entre la péréquation des ressources par habitant 2008 et l’extrapolation (3e message)

    ZH

    BE

    LU

    UR

    SZ

    OW

    NW

    GL

    ZG

    FR

    SO

    BS

    BL

    SH

    AR

    AI

    SG

    GR

    AG TG

    TI

    VD

    VS

    NE

    GE

    JU

    -600

    -500

    -400

    -300

    -200

    -100

    0

    100

    200

    300

    Francs par habitant; + = charge / - = allégement

  • 22

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    3. Compensation des charges en 2008

  • 23

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (CCG)

    -800

    -700

    -600

    -500

    -400

    -300

    -200

    -100

    0ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU

    Francs par habitant; - = allégement

  • 24

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Différence entre la CCG 2008 et la CCG 2006 (3e message)

    ZH

    BE

    LU

    UR

    SZ

    OW

    NW

    GL ZG

    FR

    SO BS BL SHAR

    AI

    SG GR AGTG TI VD

    VS

    NE GE

    JU

    -50

    -40

    -30

    -20

    -10

    0

    10

    20

    30

    40

    50

    Francs par habitant; + charge / - = allégement

  • 25

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques (CCS)

    -300

    -250

    -200

    -150

    -100

    -50

    0ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU

    Charges des villes-centres

    Charges dues à la structure dela population

    Francs par habitant; - = allégement

  • 26

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Différence entre la CCS 2008 et la CCS 2006 (3e message)

    -50

    -40

    -30

    -20

    -10

    0

    10

    20

    30

    40

    50

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU

    Charges des villes-centres

    Charges dues à la structure dela population

    Francs par habitant; + charge / - = allégement

  • 27

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    4. Bilan global 2004/05 et compensation des cas de rigueur

  • 28

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Indice des ressources 2008 comparé à l‘indice des ressources 2004/05 actualisé (bilan global)

    N° Canton

    Indice des ressources

    2004/05 actualisé (bilan global 2004/05)

    Indice des ressources

    2008 (paiements

    2008)Annèes de

    calcul 1998-2001

    Annèes de calcul 2003-

    20041 ZH 132.1 126.52 BE 74.0 77.13 LU 77.0 76.74 UR 67.0 61.85 SZ 135.6 124.16 OW 67.0 67.27 NW 124.6 125.48 GL 96.1 69.69 ZG 204.0 214.9

    10 FR 74.9 75.311 SO 75.8 76.212 BS 148.6 139.813 BL 110.2 103.8

    N° Canton

    Indice des ressources

    2004/05 actualisé (bilan global 2004/05)

    Indice des ressources

    2008 (paiements

    2008)Annèes de

    calcul 1998-2001

    Annèes de calcul 2003-

    200414 SH 92.9 96.115 AR 79.8 77.416 AI 82.7 79.617 SG 77.0 80.918 GR 84.9 81.619 AG 87.8 89.620 TG 76.5 74.021 TI 102.8 97.222 VD 96.7 105.523 VS 61.6 69.024 NE 91.0 96.525 GE 155.4 151.226 JU 66.5 68.6

    CH 100.0 100.0

  • 29

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Bilan global 04/05 avant la compensation des cas de rigueur

    -800

    -600

    -400

    -200

    0

    200

    400

    600

    800

    1000

    120020

    4.0

    155.

    4

    148.

    6

    135.

    6

    132.

    1

    124.

    6

    110.

    2

    102.

    8

    96.7

    96.1

    92.9

    91.0

    87.8

    84.9

    82.7

    79.8

    77.0

    77.0

    76.5

    75.8

    74.9

    74.0

    67.0

    67.0

    66.5

    61.6

    ZG GE BS SZ ZH NW BL TI VD GL SH NE AG GR AI AR LU SG TG SO FR BE UR OW JU VS

    Bilan global actualisé, avant la compensationdes cas de rigueur

    Limite d'allégement actualisée

    Francs par habitant; + charge, - allégement

  • 30

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Compensation des cas de rigueur 2004/05 par habitant (nette)

    -700

    -600

    -500

    -400

    -300

    -200

    -100

    0

    10020

    4.0

    155.

    4

    148.

    6

    135.

    6

    132.

    1

    124.

    6

    110.

    2

    102.

    8

    96.7

    96.1

    92.9

    91.0

    87.8

    84.9

    82.7

    79.8

    77.0

    77.0

    76.5

    75.8

    74.9

    74.0

    67.0

    67.0

    66.5

    61.6

    ZG GE BS SZ ZH NW BL TI VD GL SH NE AG GR AI AR LU SG TG SO FR BE UROW JU VS

    Francs par habitant; + charge, - allégement

  • 31

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Bilan global 04/05 après la compensation des cas de rigueur

    -800

    -600

    -400

    -200

    0

    200

    400

    600

    800

    1000

    120020

    4.0

    155.

    4

    148.

    6

    135.

    6

    132.

    1

    124.

    6

    110.

    2

    102.

    8

    96.7

    96.1

    92.9

    91.0

    87.8

    84.9

    82.7

    79.8

    77.0

    77.0

    76.5

    75.8

    74.9

    74.0

    67.0

    67.0

    66.5

    61.6

    ZG GE BS SZ ZH NW BL TI VD GL SH NE AG GR AI AR LU SG TG SO FR BE UROW JU VS

    Francs par habitant; + charge, - allégement

  • 32

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    5. Paiements compensatoires en 2008

  • 33

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Dotations: contributions de base adoptées (2008-2011)

    => Montants correspondant au troisième message sur la RPT:

    1) Péréquation des ressources:

    • contribution de base des cantons forts: 1'258'997'955

    • contribution de base de la Confédération: 1'798'568'507

    2) Compensation des charges:

    • contribution de base à la CCG 341'107'820

    • contribution de base à la CCS 341'107'820

    3) Montant initial de la compensation des cas de rigueur 430'454'000

    Total 4'170'236'103

  • 34

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Paiements nets 2008

    Péréquation des ressources

    Compensation des charges

    Compensation des cas de rigueur

    DotationArrête fédéral concernant la dotation de la compensation

    des cas de rigueur

    Répartition Indice des ressources 2008 Indices des charges 2008Bilan global actualisé 2004/05, indice des

    ressources 2008

    Paiements compensatoires

    Péréquation des ressources 2008

    Compensation des charges 2008

    Compensation des cas de rigueur 2008

    Paiements nets 2008

    Arrête fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des

    charges

  • 35

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    TG 76.5 0 4'524 4'524 74.0 0 3'837 3'837TI 102.8 0 6'107 6'107 97.2 0 5'180 5'180VD 96.7 -65'373 12'496 -52'877 105.5 0 10'598 10'598VS 61.6 0 5'431 5'431 69.0 0 4'606 4'606NE 91.0 -108'961 3'315 -105'646 96.5 -108'961 2'811 -106'150GE 155.4 0 8'121 8'121 151.2 0 6'888 6'888JU 66.5 -19'387 1'343 -18'044 68.6 -19'387 1'139 -18'248Total 100.0 -430'454 143'485 -286'970 100.0 -365'081 121'692 -243'389

    Apurement de la compensation des cas de rigueur

    en milliers de francs; (+) charge; (-) allégement

    Versé Perçu Solde CCR Versé Perçu Solde CCRZH 132.1 0 24'286 24'286 126.5 0 20'598 20'598BE 74.0 -51'692 18'949 -32'743 77.1 -51'692 16'071 -35'621LU 77.0 -23'484 6'871 -16'613 76.7 -23'484 5'827 -17'657UR 67.0 0 689 689 61.8 0 584 584

    Indice des ress. 2008

    CCR apurée pour 2008CCR selon le bilan global

    2004/05Indice des ress.

    2004/05

  • 36

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Paiements en 2008 par habitant (montant brut)

    -2'500

    -2'000

    -1'500

    -1'000

    -500

    0

    500

    1'000

    1'500

    2'000

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU

    Compensation des cas de rigueurCCS_F CCS_A_C CCGPéréquation des ressources

    Francs par habitant; + charge / - allégement

  • 37

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Paiements en 2008 par habitant, montant total (net)

    340

    -917

    -930

    -2'1

    37

    333

    -1'8

    91

    359

    -1'6

    32

    1'73

    4

    -1'5

    22 -87

    3

    365

    73

    -171

    -1'1

    30

    -1'2

    26 -621

    -1'2

    77

    -231

    -1'0

    20

    -115 20

    -1'5

    62 -87

    9

    549

    -1'6

    96

    -2'500

    -2'000

    -1'500

    -1'000

    -500

    0

    500

    1'000

    1'500

    2'000

    ZH BE LU UR SZ OWNW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU

    Francs par habitant; + charge / - allégement

  • 38

    Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des finances AFF Péréquation financière en 2008 / Dir. projet RPT / 5 juillet 2007

    Différence entre le total des paiements par habitant en 2008 et les chiffres du message

    ZH

    BE LU

    UR

    SZ

    OW

    NW

    GL

    ZG FR SO

    BS

    BL

    SH

    AR AI

    SG

    GR AG TG TI

    VD VSNE

    GE

    JU

    -2500

    -2000

    -1500

    -1000

    -500

    0

    500

    1000

    1500

    2000

    Francs par habitant; + charge, - allégement

    Péréquation des ressources, compensation des charges et �des cas de rigueur en 2008Table des matièresIntroductionDonnées définitives pour l’entrée en vigueur de la RPTPaiements compensatoires en 2008 vs. �bilan global 2004/05Péréquation des ressources en 2008Indice des ressources: amélioration des bases de donnéesRevenu déterminant des personnes physiques des cantons, par habitantRevenus déterminants des cantons pour l’imposition à la source, par habitantFortune déterminante des personnes physiques dans les cantons, par habitantBénéfices déterminants des personnes morales sans statut fiscal spécial, par habitantBénéfices déterminants des personnes morales jouissant d’un statut fiscal spécial, par habitantRépartitions fiscales déterminantes des cantons, par habitantPotentiel de ressources en 2008, par habitantEléments du potentiel de ressources 2008 par habitantDifférence du potentiel de ressources par habitant en 2008 par rapport à l’estimation de 2006 (3e message)Différence: «effet dû aux erreurs d’estimation» et � «effet conjoncturel»Indice des ressources en 2008Différence entre l’indice des ressources de 2008 et l’indice estimé en 2006 (3e message)Péréquation des ressources en 2008, par habitantDifférence entre la péréquation des ressources �par habitant 2008 et l’extrapolation (3e message)Compensation des charges en 2008Compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (CCG)Différence entre la CCG 2008 et la CCG 2006 (3e message)Compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques (CCS)Différence entre la CCS 2008 et la CCS 2006 (3e message)Bilan global 2004/05 et compensation des cas de rigueurIndice des ressources 2008 comparé à l‘indice des ressources 2004/05 actualisé (bilan global)Bilan global 04/05 avant la compensation des cas de rigueurCompensation des cas de rigueur 2004/05 par habitant (nette)Bilan global 04/05 après la compensation des cas de rigueurPaiements compensatoires en 2008Dotations: contributions de base adoptées (2008-2011)Paiements nets 2008Apurement de la compensation des cas de rigueurPaiements en 2008 par habitant (montant brut)Paiements en 2008 par habitant, montant total (net)Différence entre le total des paiements par habitant en 2008 et les chiffres du message