PRÉSENTATION AUX ÉLUS - SDE 24 · 2019. 3. 21. · LE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE Crée en 1937 : plus de 70 ans d’existence Regroupe les 557 communes du département de la Dordogne

PRÉSENTATION AUX ÉLUSAnimation : Serge MAZE

Voir loin, rester proche …

LE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE

Crée en 1937 : plus de 70ans d’existence

Regroupe les 557 communesdu département de laDordogne à travers 15Secteurs d’énergies.

1200 élus sont impliqués,sur le terrain, dans la vie duSDE 24.

3éme Département deFrance en superficie.

Département rural avec unhabitat dispersé.

2

Nicolas VIALATTE

PierreMALBOURIANE

Philippe VASET

Franck BUISSON

Philippe VASET

8

Périgueux est-Savignac- Secteur 10

43 communes

41 068 habitants

Vice Président : Dominique BOUSQUET

Chargé de secteur : Philippe VASET

Vergt-Villamblard Secteur 14

43 communes

19 343 habitants

Vice Président : Claudine FAURE

Chargé de secteur : Pierre MALBOURIANE

Beaumont – Cause - Secteur 2

32 communes

18 063 habitants

Vice Président : Serge MAZE

Chargé de secteur : Philippe VASET8

Sigoulés-Issigeac Secteur 13

55 communes

55 018 habitants

Vice Président : Alain CASTANG


Belves-Monpazier Secteur 3

42 communes

10 415 habitants

Vice Président : Jean Paul MOUILLAC

Chargé de secteur : Franck BUISSON8

Le Bugue Rouffignac Secteur 7

32 communes

16 450 habitants

Vice Président : Jean Pierre LACOSTE

Chargé de secteur : Franck BUISSON

8

Domme Secteur 5

25 communes

10 953 habitants

Vice Président : Vincent FLAQUIERE


Sarlat – Salignac Secteur 12

35 communes

27 241 habitants

Vice Président : Serge LAVAL


8

Ribérac-Mussidan-Neuvic - Secteur 11

51 communes

45 815 habitants

Vice Président : Dominique CAILLOU

Chargé de secteur : Nicolas VIALATTE

Villefranche-La Force Secteur 15

38 communes

29 188 habitants

Vice Président : Jean Pierre CASTANET


8

Bourdeilles-Px ouest-Tocane- Secteur 4

25 communes

29 867 habitants

Vice Président : Gérard SENRENT


Mareuil-Verteillac - Secteur 6

33 communes

8 671 habitants

Vice Président : Michel LAMY


Nontron-Piegut- Secteur 8

23 communes

13 850 habitants

Vice Président : Maurice CHABROL


8

Auvezère-La Bachellerie- Secteur 1

38 communes

24 786 habitants

Vice Président : Lionel ARMAGHANIAN


Nord Dordogne- Champagnac- Secteur 9

42 communes

24 875 habitants

Vice Président : Claude BARDOT


LA RAISON D’ETRE DU SDE 24

10

Trois missions d'intérêt public

11

LES METIERS TECHNIQUES DU SDE24

12

AMENAGEMENT

NUMERIQUE

FIBRE OPTIQUE EFFACEMENTS

DISSIMULATION

EXTENSIONS

ÉCLAIRAGE

PUBLIC

GAZ CONTROLE

CONCESSIONS

ÉNERGIES DEVELOPPEMENT

DURABLE

ENVIRONNEMENT

CEE

RENFORCEMENTS

SÉCURISATION

Frank BUISSONCoordinateur

CHARGES DE SECTEUR

Pierre MALBOURIANE Philippe VASET

Nicolas VIALATTE

Pierre

MELNIK Brice

REVIDAT

Bruno

ANDRIEUX Guillaume

GUICHARD

Delphine

RADTKE Gil

TAILLEFER Philippe

GANIVET

CONTRÔLEURS

Nicolas AUBIN Christophe KAWKA

Camille DUBOIS

ELECTRIFICATION RURALE

URBANISME

LES RESSOURCES DU SDE 24

• Les fonds d’État : Le FACE (Fonds d ’Amortissementde Charges d’Électrification),

• La Taxe sur la Consommation Finale d’Eléctricité(TCFE), quantité d’électricité consommée y comprisl’éclairage public que la plupart des communesreversent au Syndicat. Certaines dites urbaines enconservent tout ou partie,

• La redevance de concession R2,

• Les contributions de communes à l'éclairage public etaux réseaux de télécommunications,

• Les subventions d’autres collectivités.13

LES RESSOURCES DU SDE 24 en 2013

D’où vient l’argent ?

Où va l’argent ?

14

15

DOTATIONS DU FACE

- 2 %

16

ANNÉES 2011 2012 2013 2014

FACE A/B 14 955 000 14 724 255 14 653 990 14 612 130

FACE C 2 568 000 1 906 125 1 849 315 1 927 055

FACE S 1 790 000 1 732 705 1 728 220 1 728 220

FACE S' 1 712 000 3 239 665 3 320 395 3 197 805

TOTAL 21 025 000 21 602 750 21 551 920 21 465 210

Evolution Dotations +5,42% -0,24% -0,40%

- 86 710 €

DOTATIONS DU FACE

• Un léger tassement de la dotation globale : - 0,40 %, après desaugmentations annuelles continues depuis 15 ans.

• Une diminution sensible du programme environnemental C : - 25%en 3 ans

• Une augmentation sensible des travaux affectés aux programmes desécurisation des réseaux en fils nus de faible section S’ : + 87 % en23 ans– Une implication forte des délégués du SDE 24 et des élus de proximité dans

le recensement des opérations et leur faisabilité– Une situation contrastée d’éradication des fils nus selon les secteurs

• Une enveloppe annuelle sectorisée selon des clés de répartition quiont fait l’objet d’une refonte concertée

• Un suivi mensuel des chantiers et des engagements financiers parles élus, les chargés de secteurs et les contrôleurs

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LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES 2013

14 226 Postes de transformation HTA/BT

Postes Sources (22)alimentant la concession

Réseau HTA

11 248 km7 520 km aérien

3 726 km souterrain

Réseau BT

13 499 km9 511 km aérien dont 1 952km fil nu

3 987 km souterrain

267 595 Clients alimentés

18

2 353 installations de production

970 M € de valeur brute comptable

1 285 M€ de valeur de remplacement

24 750 km de réseaux électriques

QUALITE 2012

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SDE 24 et ERDF : « QUI FAIT QUOI ? »

• Le SDE 24 est l’autorité organisatrice des services dedistribution publique d’énergie électrique et Gaz.

– Il est l’autorité concédante, c’est-à-dire qu’il attribue etcontrôle l’exploitation des ouvrages, effectuée par lesconcessionnaires.

– Les règles sont régies par le cahier des charges deconcession conclu en 1993 pour une durée de 30 ans.

– Il veille à ce titre à la bonne exécution du contrat etassure au quotidien le contrôle des concessions(exploitation, entretien, renouvellement, qualité etcontinuité d’approvisionnement, coupures, etc.…)

• Les réseaux HTA (11 000km) et BT (13 000 km) sont lapropriété des collectivités.

20

Le SDE 24 investit sur les réseaux basse tension :

- renforcements sur toutes les communes rurales(536)

- extensions de réseaux sur toutes les communes,sauf Périgueux (556)

- effacements de réseaux sur toutes les communesrurales et urbaines.

21


• ERDF est le concessionnaire du service dedistribution publique d’énergie électrique.

– Il exploite et assure l’entretien et lerenouvellement des ouvrages dans debonnes conditions de desserte et dans lerespect du cahier des charges

– Il doit investir sur les réseaux BT :Renforcements sur les communes urbaines(21) et renouvellement des ouvrages surl’ensemble des communes (557)

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Quelques obligations courantes à la charge d'ERDF :- Entretien des lignes – supports défectueux, réseauxvétustes, élagages.- Mise en conformité d’ouvrages avec les constructions:

- surélévation- isolement de lignes pour travaux etc.…

- Déplacement d’ouvrages à la demande de tiers privés oupublics:

- avec devis – déplacement esthétique- gratuitement – ouvrages gênant la constructionou la surélévation avec PC

- Branchements- Comptages- Dépannages

23


SDE 24 / ERDFla coordination des chantiers

• Depuis 2013, une convention entre l'Autorité concédante et leConcessionnaire marque la volonté des deux parties decoordonner leurs travaux respectifs dans les domainessuivants:– Complémentarité des programmes – Coordination de travaux

• A ce jour, 44 chantiers ont bénéficié de cette procédure dont leprincipal objectif est la bonne utilisation et l'optimisation desfonds publics

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Type de communeA B C

PERIGUEUX 20 COMMUNES URBAINES COMMUNES RURALES

Branchement BT ERDF ERDF ERDF

Extension BTcat. 1 : extension individuelle ERDF ERDF ou SDE 24 SDE 24

cat. 2 : lotissement communal ERDF SDE 24 SDE 24+ zones activités communale

cat. 3 : autres extensions y comprisERDF ERDF ERDFles lotissements privés et les zones

d'activité

Renforcement BT ERDF ERDF SDE 24

Extension HTA tarif vert ERDF ERDF ERDF

tarif jaune ERDF ERDF SDE 24

Renforcement HTA ERDF ERDF ERDF

Enfouissements BT ERDF SDE 24 (Art 8) SDE 24

25


COMMENT MIEUX GUIDER LES USAGERS ?

Les extensions de réseauxObjectifs: Prolonger le réseau public de distribution d’électricité destiné àalimenter de nouveaux abonnés particuliers, agriculteurs ou acteurséconomiques pour une puissance ne dépassant pas 36kVA.

Montant du programme en 2012 : 2 020 000 € pour 263 dossiers2013 : 2 650 000 € pour 334 dossiers

Particularité: La loi SRU met le financement desextensions de ligne à la charge des communes. Le SDE 24 a décidé de sesubstituer partiellement aux communes pour le financement des 100 premiersmètres de réseaux.

La règle ne s’applique qu’aux constructions à usage d’habitation faisant l’objet d’une autorisation de construire.

En dessous de 35m, le SDE 24 ne réalise pas d’extension, il s’agit d’unsimple branchement placé sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaireERDF

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1er CAS : RESEAU SITUE A 100 m MAXIMUM

Si l’unité foncière à desservir dispose d’un accèsau domaine public situé à 100 mètres maximum, àvol d’oiseau, à l’angle du terrain le plus proche duréseau électrique existant, le SDE 24 prend encharge l’intégralité des coûts, même si lalongueur de réseau à construire dépasse 100mètres.

Exemple : Rayon = 80m , réseau à construire =120mLe SDE 24 prend en charge la totalité du coût del’extension de 120m. L’opération ne coûte rien à lacommune.

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2nd CAS : RESEAUX SITUE A PLUS DE 100 m

Si l’habitation à desservir dispose d’un accès audomaine public situé à plus de 100 mètres duréseaux électrique existant, le syndicat prend encharge le financement des 100 premiers mètres deréseaux construit, le supplément est en charge parla commune à hauteur de 75€ le mètre.

Les communes peuvent récupérer les coûts desparticipations en appliquant la Participation pourVoies et Réseaux (PVR).

Exemple: Rayon 101 mètres, réseau à construire=120 mètres.Le SDE 24 prend en charge 100m de réseaux àconstruire. La commune prend en charge 20 mètresrestants.Le coût de la participation de la commune s’élèvealors à 20m x 75€ = 1 500 €

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29

Document de demande d’extension

Tarif bleu

LES LOTISSEMENTS COMMUNAUX

• Objectifs :– Accompagner les communes

dans le développement deslotissements communaux

• Programme du SD en 2013 : 2 M€

• Financement : – Desserte primaire + 1 poste

financée par le SDE– Desserte interne : coût réel

réfacté de 40 %30

LES RENFORCEMENTS DE RESEAUXProgramme FACE A et B

Objectifs :

– Améliorer la qualité de distribution de l’électricité

– Supprimer les chutes de tension chez l’abonné

– Améliorer la qualité des réseaux

• Représente 45 % des investissements du SDE

• Programme 2013 : 14,6 M€

• Financement : 80% du FACE, 20% du SDE 24

31

32

Document de renforcement du

réseau d’électrification

REPARTITION PAR PROGRAMME 2013ANNEE 2010

1312 dossiers

34 848 000 €réalisés (CA)

33

34

Demande de raccordement au

Tarif jaune

LES EFFACEMENTS DE RESEAUX Programme environnemental FACE C

Objectifs:Dissimuler les réseaux dans les

bourgs accompagnant lesopérations d’aménagementeffectuées par la commune

• En 2013 : 1 933 500€

• Financement :80% FACE et 20% SDE 24

35

LA SECURISATION DES RESEAUX Programme FACE S

Objectifs :

– Rendre les réseaux moinsvulnérables aux aléasclimatiques

– Enveloppe 2013 : 1,734 M€

• Techniques :– enfouissement ou câbles

torsadés aériens

36

FACE S’

37

Objectifs :– Rendre les réseaux moins vulnérables aux aléas

climatiques– Enveloppe 2012 : 3,208 M€

• Techniques :– Remplacement fils nus par câbles torsadés

LES EFFACEMENTS DE RESEAUXProgramme environnemental: Article 8

Objectifs:Dissimuler, par des techniques discrètes,les réseaux en sites sensibles, classésou inscrits.

• Montant du programme en 2013 :980 000€

• Financement : 60% SDE 24 et 40% ERDF.o Le cas échéant, participation de la commune au prorata de la

taxe conservée par les communes relevant du régime urbain.

38

PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL EXCEPTIONNEL Article 8 SDE 24

• Objectifs: Dissimuler, par des techniques discrètes, lesréseaux en sites sensibles, classés ou inscrits.

• Montant du programme en 2013 : 900 000€

• Financement: 100 % SDE 24• Nécessité par le désengagement d’ERDF.• Pas de reconduction automatique

• Attention ! À partir d'aout 2014 :– Financement sde/commune 50/50– Plafonnement travaux subventionnable : 300 000€– Un chantier par commune et par an

39

LES FILS NUS

Au 31/12/2006, en zone rurale, il restait 2 691 km de fils nus BT,dont 2277 km en faible section.

Au 31/12/2013 il reste 1515 km de fils nus sur toute la zone ER dela Dordogne dont 1147 km de faible section

40

41

INTÉGRATION COFFRETS ÉLECTRIQUES

Un nouveau programme destiné auremplacement des portes de coffretsélectriques détériorées par de nouvelles enbéton fibré, réservé aux communes en AVAP,ZPPAUP ou labellisées "plus beaux villagesde France".

Programme doté d'une enveloppe de :1 000 000 € sur 6 ans

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BORNES CHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

• Enquête auprès de toutes les communes de laDordogne, et étude Plan de déploiement

• dépôt du dossier de financement (50%)auprès de l'ADEME, au début du mois dedécembre prochain.

Achat des bornes (en groupement de commandes avec lesautres syndicats d'Aquitaine) les premiers déploiementspourraient intervenir avant l'été 2015.

Phase expérimentale sur 5 communes : Périgueux,Bergerac, Sarlat, Verteillac, Les Eyzies.

Déploiement d'un réseau d'environ 300 prises pourvéhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout leterritoire départemental.

BORNES CHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUESsuite…

• Un appel d'offres a été organisé en mai dernier. Surproposition et après analyse du Comité de pilotage et desuivi du dossier de déploiement du réseau de bornes, lacommission d'appel d'offres a retenu le Bureau d'étudesSOLSTYCE, dont le planning de travail conduira audépôt du dossier de financement (40%) auprès del'ADEME, au début du mois de décembre prochain.

• Selon les résultats obtenus, l'achat des bornes (engroupement de commandes avec les autres syndicatsd'Aquitaine) les premiers déploiements pourraientintervenir avant l'été prochain.

43

44

45

PROGRAMMATEURS ÉCLAIRAGE PUBLIC (PULSADIS)

Recherche d'une solution qui, à terme, pourrait sesubstituer au système PULSADIS d'ERDF et rendre lescommunes autonomes en terme de programmation et derégulation de leur éclairage public.

Cette solution consiste à installer danschaque armoire E.P (4038 sur laDordogne), un module électroniqueéquivalent à une horloge astronomiquepermettant de programmer, armoire pararmoire, les horaires d'extinction etd'allumage de l'éclairage public.

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GÉOLOCALISATION RÉSEAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC

En tant qu’exploitant pour le compte descommunes, une obligation légale etréglementaire pour le SDE 24 de repéragedes réseaux d’éclairage public, dans lecadre du décret anti-endommagement desouvrages (DT-DICT).Plus de 1 000 km de réseaux souterrain àdétecter et à repérer avec une précision demoins de 50 cm.Le lancement d’un appel d’offres ouvert degéo-détection et de géoréférencementauprès d’entreprises spécialisées.

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MÉTHANISATION

Dans le cadre d'une convention signée avec le SMD3,engagement d'une étude destinée à faire le recensementexhaustif :• des gisements de biomasse méthanisable sur le territoire

départemental ; déchets organiques, déchets d'industriesagro-alimentaires, sous-produits agricoles…

• des besoins énergétiques ; bio méthane carburant,injection réseau, cogénération, réseau de chaleur…

• des débouchés pour les digestats : épandage agricole…Selon les résultats de l'étude,engagement d'un programme deméthaniseurs et prise de partssociales dans des projets émergents

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TRÈS HAUT DÉBIT

• Le déploiement du très haut débit en Dordogne doitêtre une nécessité absolue et rapide afin que notredépartement fortement désindustrialisé ne passe pasà côté de la croissance numérique.

• Création du Syndicat mixte"Périgord Numérique" composédu Conseil Général, du ConseilRégional, du SDE 24 et desintercommunalités.

• Rôle : construire le futur réseaude fibre optique et la montée endébit.

LE TRES HAUT-DEBIT – LA FIBRE OPTIQUE

Deux études ont été engagées par le SDE :– Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement

Numérique a été adopté à l’unanimité le 8 mars2012

– Le Schéma d’Ingénierie (desserte jusqu’auxhabitants) est terminé

Une opération est abandonnée– Le projet pilote (2 millions d’€) sur la commune

test de Fougueyrolles est abandonné au profitd'une opération de montée en débit sur 10 NRA-ZO portée par Syndicat Mixte PérigordNumérique .

– Les crédits européens (FEADER) obtenus par leSDE sont transférés au SMOPN.

49

Le SDE 24 était depuis le début de l’année 2010,l’autorité organisatrice dudéploiement de la fibre optique sur le département de la Dordogne

L’ECLAIRAGE PUBLIC

• Objectifs : créer, renouveler, étendre etmaintenir les installations d’éclairagepublic des communes qui ont transféréleur compétence au SDE 24

• Programme 2013 : 5,5 M€

• Aides du SDE :– 25% pour les extensions;– 50% pour les renouvellements

• Schémas directeurs d’aménagementlumière: cofinancement SDE 24 : 50 %

50

ECLAIRAGE PUBLIC

547 Communes adhérentes au SDE 24389 chantiers de renouvellement et d’extension5 180 000€ investis en 2013

Maintenance éclairage public, indice de réactivitéAnnée 2009 2010 2011 2012

Nombre de dépannage 2781 2858 2858 3332

Dépannage réalisés dans les

délais2 630 2 776 2 761 3 223

% 94,57% 97,12% 96,59% 96,74%

Optimisation du temps d'éclairageAnnée 2009 2010 2011 2012

Nb de mairie ayant optimisé le temps

d'éclairage51 33 48 67

Soit à ce jour, 199 communes ayant sollicité le SDE

0 2000

2009

2010

2011

2012

Dépannageréalisés dansles délais

Nombre dedépannage

51

Une nouvelle réglementation

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a faitentrer en vigueur depuis le 1er juillet 2013, une nouvelle réglementation quis’applique à l’éclairage nocturne des bureaux, des magasins, des façades debâtiments.

52

Une nouvelle réglementation

Le SDE 24 va déployerprogressivement desboitiers programmablessur le réseau d’éclairagepublic qui éviteront derallumer l’illumination desbâtiments publics le matin.

Ce projet sera totalementfinancé par le SDE 24.

53

SERVICE ENERGIESPrésentation

Adhésion de la commune au Service Énergies du SDE 24

CONVENTION SPECIFIQUE

Missions annexes

• CEE

• FEDER

MDE Patrimoine

• Bilan énergétique

• Suivi énergétique

• Diagnostic

CEE

Partenariat

GEO-PLC

Achat d’énergieGroupement

d’achat Aquitaine

Optimisation des contrats de fourniture

A la disposition de

toutes les communes

Information et conseils en énergie

• Information –conseil aux collectivités

• Veille technologique,

juridique et financière

• Publications

54

Adhésion au Service Énergies 192 communes adhérentes au Service Energies

depuis 2012, réalisation de 30 diagnostics énergétiques et étudesde choix d’énergie sur 20 communes (mairie, salle des fêtes, écoles etlogements)

Objectif fixé avec l’ADEME et le Conseil Régional Aquitaine atteint.

Réflexion en cours sur la nouvelle convention d’adhésion qui seraproposée aux communes au cours du 1er trimestre 2015 (tarifsd’adhésion revus à la baisse, nouvelles actions proposées auxcommunes adhérentes…)

Négociation en cours avec le Grand Périgueux pour une conventionde partenariat

SERVICE ENERGIES55

GAZ

85 communes engaz naturel

5 micro-réseauxpropane en service

Concessions enphase d’études

23 DSP 2013 encours

56

56

Le SDE 24 est également Autorité Organisatrice de la Distribution de Gaz sur le département.

GAZAvancement des différentes DSP • Préparation procédure DSP pour 23 nouvelles communes

• Commission d'Ouverture des plis (COP) réunie le 4 juillet • Remise des offres : 16 septembre • Analyse et négociations : oct/nov 2013• Mise au point des marchés et notification : mi-décembre• Délibération Comité Syndical février/mars 2014

Comité de suivi et d'évaluation des concessions gazières• Co présidé par Mrs RESTOIN Marcel et MAZIERE Dominique

Participation financière de 80 000 € du SDE 24 à l’extension du réseau de gaz naturel pour alimenter les opérations :

• Ecopôle de Vélines : 25 000 €• Salignac Eyvigues : 12 500 €• La Roque Gageac : 39 000 €

57

Groupement d’achat d’énergies Syndicats d’Aquitaine

Le SDE24 et les Syndicats Départementaux d’Énergies d’Aquitaine ontencore une fois, unis leurs expériences et leur savoir-faire pour mettre enœuvre un groupement de commande pour l’achat d’énergies.

Par ce partenariat et par la mutualisation de leurs moyens, les syndicatsd’Aquitaine garantissent aux gros consommateurs publics et privés (mairie,école, hôpital, établissement de santé privé, maisons de retraite,collectivités, groupement d’intérêt public, organismes privés d’habitations àloyer modéré….) des opérations de mise en concurrence plus efficaces etl’obtention de prix très compétitifs.

Objectif principal : Face à l’ouverture desmarchés de l’énergie et la disparitionprogressive des tarifs règlementés, lescollectivités doivent d’ores et déjà se doterdes moyens nécessaires pour satisfaireleurs besoins en matière d’achat de l’énergietout en maîtrisant leur consommation.

58


Le Groupement Aquitain en quelques chiffres :• 23 Millions d’€uros / an• 3000 Points de livraison concernés (535 en Dordogne)• 400 Gwh de gaz (correspond à la consommation

moyenne de 20 000 maisons individuelles)• La première CAO s’est réunie le 25/08 au Sdeeg 33, 4

fournisseurs ont été admis a déposer une offrefinancière.

• Le lancement du marché subséquent va intervenir mi-septembre, résultats des offres en suivant.

• L’économie réalisée devrait être compris entre 3 et 4Millions d’€uros par an au niveau régional, pour unebaisse du prix pour le consommateur de l'ordre de 15%.


• Sur la base des tarifs réglementés de vente de janvier 2014 et desconsommations de gaz de 2013, les tarifs issus de la consultationpermettent une économie globale de :– 5 Millions d’€uros / an, soit en moyenne moins 15% sur la

totalité de la facture.

• Quelques chiffres pour la Dordogne 83 adhérents --- 3.5 Millions d’euros /an --- 57 Gwh/an

• Quelques exemples d’économies : Périgueux et Bergerac :75 000€uros / an, Prigonrieux, Sarlat : entre 5 et 10 000 €uros/an, LeGrand Périgueux : 30 000 €uros /an, EHPAD de Lalinde : 7 000€uros / an, SDE24 : 1500 €uros/an

60

L’URBANISME

• Le SDE 24 procède à l’instructiondes autorisations d’urbanismes(CU/PC) sur tout le territoire de laDordogne

• Il assiste techniquement lescommunes dans l’élaboration deleurs projets de documentsd’urbanisme.

• Il est en mesure de fournir lesrenseignements cartographiquesnécessaires aux réflexionsmunicipales.

61

DT‐DICT• Téléservice national : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.frQui doit réaliser les DT ? Qui doit réaliser les DICT ?

– Les DT doivent être réalisé par les Responsables de projet. Les DICT doivent êtreréalisées par les Exécutants de travaux.

– Le déclarant peu être à la fois le responsable de projet et l’exécutant de travaux, il doitremplir le formulaire en cochant la case DT-DICT conjointe .

A qui faut-il envoyer les DT-DICT ?– Les DT-DICT doivent être envoyées à l’ensemble des exploitants de réseaux dont les

coordonnées ont été obtenues après consultation du téléservice. Le téléservice fournit,après inscription, la liste des exploitants concernés et une DT ou une DICT pré-rempliepour chaque exploitant.

Dans quel délai maximal un exploitant doit-il répondre à une DT ou une DICT?– La réponse à une DT ou une DT-DICT conjointe doit être apportée au plus tard 9 jours,

jours fériés non compris, après que l'exploitant a reçu la déclaration– La réponse à une DICT doit être apportée au plus tard 9 jours, jours fériés non compris,

après que l'exploitant a reçu la déclaration,

Quel est le délai moyen de réception par courriel d'une DT/DICT ?– Le délai moyen de réception d'une DT/DICT après avoir validé votre demande sur le

téléservice est de 5 minutes environs. 62

Intranet SDE 24

- Aller sur le site www.sde24.fr

- Déplacer la souris sur le boutonESPACE PRIVE

- Entrer alors son nom d'utilisateur et son mot de passe

L'Apli CANDELA A l'usage des mairesPermet de visionner la cartographie de l'éclairage public dans le but de mieuxidentifier les pannes éventuelles (numéros des foyers).Suivi des demandes de dépannageDes perfectionnements/évolutions complémentaires sont à venir

(Navigateur Mozilla Firefox recommandé)

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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PRÉSENTATION AUX ÉLUS - SDE 24 · 2019. 3. 21. · LE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE Crée en 1937 : plus de 70 ans d’existence Regroupe les 557 communes du département de la Dordogne