de garantir la cohrence de la Scurit ci-vile au plan national, d'en dfinir la doc-trine et d'en coordonner les moyens ;
de l'valuation, de la prparation, de lacoordination et de la mise en uvre desmesures de protection, d'information etd'alerte des populations, de la prven-tion des risques civils de toute nature, dela planification des mesures de Scu-rit civile ;
des actions de secours visant la s-curit des personnes et des biens,en temps de paix comme en tempsde crise ;
des moyens d'intervention de laScurit civile ;
de la dclinaison territoriale des plansgouvernementaux et de l'laboration,de l'actualisation, et du suivi des plansqui relvent de la responsabilit directedu ministre de l'Intrieur afin d'assurer laprotection du territoire et des popula-tions face aux diffrentes menaces ;
Il assiste le directeur gnral dans la coor-dination et le suivi des travaux de la di-rection des sapeurs-pompiers, del'ensemble des sous-directions ainsi quede l'Inspection.Il est charg des relations institution-nelles, du suivi des questions parlemen-taires, des distinctions honorifiques, de lamise en uvre de la procdure des catas-trophes naturelles, ainsi que de la poli-tique de scurit des systmesd'informations pour l'ensemble des sitesrelevant de la Direction gnrale.Il prpare et excute le budget de la mis-sion Scurit civile et conseille les servicesdans le domaine juridique.Il participe la gestion des ressources hu-maines affectes l'exercice des missionsde la Direction gnrale.Il met en uvre les moyens gnraux dusige de la Direction gnrale de la Scu-rit civile et de la gestion des crises.Il compte en son sein le ple sant quiexerce la fonction de conseiller du direc-teur. ce titre, son expertise concerneaussi bien les aspects sanitaires, en rela-tion avec les autres ministres (Sant, D-fense), que les missions techniqueseffectues auprs de lInspection de laDfense et de la Scurit civiles, au profitde la Direction des sapeurs-pompiers etdes autres sous-directions.
Le directeur gnral de la Scurit civile et de la gestion des crisesest charg :
Le Cabinet
l'Inspection de la Dfense et de laScurit civiles ;
la Direction des sapeurs-pompiers ;
la sous-direction de la planification etde la gestion des crises qui anime le cen-
tre oprationnel de gestion interminist-rielle des crises (COGIC) ;
la sous-direction des moyens nationaux ;
le Cabinet.
La Direction gnrale de la Scuritcivile et de la gestion des crises, sousl'autorit du directeur gnral as-sist d'un adjoint, chef de service,comprend :
Le 23 aot 2011,le dcret modifiant
lorganisation de ladministrationcentrale du ministre de lIntrieur
et larrt portant organisationet attributions de la nouvelle Directiongnrale ont cr la Direction gnrale
de la Scurit civile et de la gestion des crises.
Objectif principal de cette rorganisation :poursuivre la modernisation du ministrede lIntrieur dans le domaine de la crise,
renforcer sa capacit d'anticipation etd'action ainsi que la reconnaissancede la Scurit civile parmi les acteurs
de la scurit.
de l'organisation et du maintien encondition oprationnelle du dispositif mi-nistriel de situation d'urgence et des ca-pacits de gestion interministrielle descrises.
Pour l'ensemble de ses missions, il s'ap-puie sur les prfets de zone de Dfenseet de scurit.
L'Inspection de la Dfense et de la Scu-rit civiles assure l'valuation priodiqueet l'inspection technique des servicesd'incendie et de secours. Elle comprendune mission prvention des accidents etenqutes .Sur demande des autorits d'emploi oude gestion, le directeur gnral de la S-curit civile et de la gestion des crisespeut lui confier des missions de conseil oud'appui aux services d'incendie et de se-cours et aux services de l'tat concourant la Scurit civile.L'Inspection de la Dfense et de la Scu-rit civiles contribue l'valuation des di-recteurs et directeurs dpartementauxadjoints des services d'incendie et de se-cours, notamment lors de l'instructiondes nominations. la demande du ministre charg de laScurit civile, elle apporte son concours l'accomplissement des missions exer-ces par l'Inspection gnrale de l'admi-nistration Enfin, peuvent lui tre confies, dans lerespect des rgles applicables en matired'inspection, toutes missions d'enquteet de contrle juges utiles dans le do-maine de la scurit des acteurs de la S-curit civile.
Il traite de lensemble des relations inter-nationales portant sur le domaine de laScurit civile.Il assure la communication interne et ex-terne des actions de la Scurit civile etde la gestion des crises.
Le Cabinet comprend :
le bureau du Cabinet ; le bureau des affaires financireset juridiques ;
le bureau des ressources humaineset des moyens gnraux ;
le ple sant ; les relations internationales ; le ple communication.
LInspection de la Dfenseet de la Scurit civiles
Elle arrte les rfrentiels de formations et habilite les coles dlivrer les attestations de capacits.
Elle anime au niveau central les travaux de normalisation, deprconisation ou de spcification.
Elle adopte et diffuse les innovations intressant la scurit dessapeurs-pompiers.
Dans le cadre de la tutelle de l'cole nationale suprieure desofficiers de sapeurs-pompiers, elle concourt l'laboration ducontrat d'tablissement et l'valuation de ses performances.
Elle contribue avec les dpartements ministriels concerns l'laboration et l'application des textes rgissant les conditionsde travail, la rmunration et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pom-piers et instruit la nomination aux emplois de Direction, conjoin-tement avec les prsidents de Conseil d'administration desservices dpartementaux d'incendie et de secours.
Elle anime la politique nationale en faveur du volontariat dessapeurs-pompiers.
La sous-direction des ressources, des comptences et de ladoctrine d'emploi de la Direction des sapeurs-pompiers com-prend :
le bureau des statuts et du management ; le bureau des sapeurs-pompiers volontaires ; le bureau de la formation, des techniques et des quipements.
La Direction des sapeurs-pompiers
Elle labore le cadre juridique qui rgit les services d'incendie etde secours.
Elle runit et met disposition les informations utiles lagestion locale et au pilotage national de ces services.
Elle assure le secrtariat de la Confrence nationale des servicesd'incendie et de secours.
Elle assure et coordonne l'organisation de la rponseoprationnelle des services d'incendie et de secours et desrenforts nationaux.
Elle a en charge les actions de prvention et l'laboration desrglementations en matire d'incendie et des risques courants,en liaison avec les autres administrations.
Elle anime le rseau des associations qui concourent la Scuritcivile.
Elle suit le dveloppement des rserves communales de Scuritcivile.
La sous-direction des services d'incendie et des acteurs dusecours de la Direction des sapeurs-pompiers comprend :
le bureau de l'administration, des finances, du pilotagede la performance ;
le bureau de la rglementation incendie et des risques courants ;
le bureau organisation.
Un chef de service, adjoint du directeur gnralde la Scurit civile et de la gestion des crises,est charg de la Direction des sapeurs-pompiers.
La Direction des sapeurs-pompiers contribue lacohrence du dispositif national de scurit ci-vile au travers de la matrise du cadre juridiqued'action des services d'incendie et de secours(SDIS), de la mise en uvre des outils de pilotagenationaux, de la dfinition des doctrines et desrponses oprationnelles et de la formation.
Elle assure par ailleurs la rglementation incen-die, la prvision et la prvention des risques cou-rants et anime le rseau des associations quiconcourent la Scurit civile.
Pour remplir ses missions, la Directiondes sapeurs-pompiers est organise
en deux sous-directions :
La sous-direction des ressources,des comptences et de la doctrine demploi
La sous-direction des services dincendieet des acteurs du secours
La sous-direction de la planification et de la gestion des crises
Elle est charge de l'laboration et de ladclinaison territoriale et de lapplicationdes plans qui relvent de la responsabi-lit directe du ministre de l'Intrieur afind'assurer la protectiondu territoire et despopulations face auxdiffrentes menaces, l'exception de la po-litique de scuritdans les secteurs d'ac-tivit d'importance vi-tale et de l'applicationdu plan gouverne-mental Vigipirate.Elle dfinit le cadre dela planification des se-cours et contribue l'laboration desmesures de Dfense civile arrtes par lehaut fonctionnaire de Dfense.Elle concourt la politique d'informationet de sensibilisation des populations auxrisques et menaces, labore et met enuvre la doctrine de l'alerte.Elle anime la politique nationale d'exer-cices de Scurit civile et de prparationaux crises affectant la scurit nationaleet ncessitant une rponse interservicescoordonne, organise le retour d'exp-rience et assure la formation la gestiondes risques et des crises des dcideurs mi-nistriels et territoriaux.
Elle anime et coordonne la veille de s-curit nationale en liaison avec les tats-majors de zones de Dfense, les autrescentres oprationnels nationaux et le
centre d'informationet de suivi de la Com-mission europenne.Elle rpond aux de-mandes d'assistancedes prfets de zone oudes tats trangers enmobilisant les moyenspublics ou privs ap-propris et constitueles missions d'appui dela Scurit civile.Elle participe la dfi-
nition et l'volution des systmes d'in-formation et de communication mis enuvre dans la chane oprationnelle deScurit civile.Elle assure les fonctions d'tat-
