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Présentation du projet de Canal Seine-Nord Europe
Juin 2020
Canal Seine-Nord Europe
I.La consistanceLes objectifsLes grandes étapes d’élaborationLa gouvernanceLe financement
Juin 2020 2
Le canal Seine-Nord Europe : supprimer un goulet d’étranglement au sein d’un réseau transfrontalier
Canal du Nord
– 650 tGouletd’étranglement
Nord Pas de
Calais – 3000t
Oise – 1500 à 3000 t-->4400t MAGEO
Seine Aval – 9000 t
Juin 2020 3
Les enjeux du projet Seine-Nord Europe au sein de la liaison européenne Seine-Escaut
Un projet facteur de croissance économique et de développement des territoiresCompétitivité, emploi, valeur ajoutée, insertion, évolution du cadre de vie
Un projet de développement durable du transport Multimodalité, transition énergétique, accessibilité urbaine, développement du fluvial
Un projet conçu, à chacune de ses étapes, en prenant en compte les enjeux des territoires qui l’accueillentConcertation, limitation des emprises, neutralité hydraulique, biodiversité
Un projet à fort ancrage territorial Du Havre, Rouen, Paris et de la Picardie à Valenciennes, Lille et Dunkerque
Un projet partenarial fédérateur Collectivités, ports maritimes et intérieurs, opérateurs, chargeurs
Un projet européen stratégique et international Financements, partenariats, innovation, expertise
Juin 2020 4
Les étapes du projetde sa genèse jusqu’à la création de la SCSNE
Juin 2020 5
Un projet reconfiguré2013-2016
• Modifications techniques / économies• Tracé modifié au Nord
• Suppression de l’approvisionnement en eau de Lille
• Financement nouveau• 40% de l’Europe (contre 6% avant)
• 1 milliard d’€ des collectivités
• Un nouveau mode de réalisation• « une société de projet » publique
Juin 2020 6
Signature du protocole financier – 13 Mars 2017
Premier conseil de
surveillance
Avril 2017
Décret du 29 mars 2017 relatif à la
création de la SCSNE
Nomination des
membres du directoire
de la SCSNE Mai 2017
2 octobre 2017
Lettre du premier
ministre sur la
régionalisation et le
financement
3 octobre 2017
Conseil de surveillance
élection de Xavier
Bertrand président
Mars 2018 : lancement des
consultations pour les
marchés de maitrise
d’œuvre de secteurs 2, 3 et 4
Les étapes franchies par le projet depuis la création de la SCSNE en 2016
18 novembre 2019 :
adoption de la Loi
d’Orientation des Mobilités
– article 36 sur la
territorialisation de la
SCSNE
Octobre/novembre 2018 :
Nomination directoire au
complet
Création SCSNE : Ordonnance du 21 avril 2016
Juillet 2018 :
Emménagement à
Compiègne
27 septembre 2018 :
validation de l’AVP
du secteur 1
Compiègne-Passel
juin 2019:
Lancement
études de
Projet du
secteur 1
Juin 2020
1er avril 2020 : SCSNE
établissement public local
novembre 2019:
Lancement des
études d’avant-
projet des secteurs
2, 3 et 4
Octobre 2019 : accord sur le
financement entre l’Etat et
les Collectivités territoriales
et venue du Premier ministre
à Aubencheul-au_Bac
22 novembre 2019 : venue du Président de la République à
Nesle, signature de la convention de
financement et 1er
comité stratégique
27 juin 2019 : décision
d’exécution de la Commission
européenne sur Seine-Escaut :
financement et calendrier
7
• A l’échelle européenne – liaison Seine-Escaut :
• Une Conférence Inter-Gouvernementale (CIG) France – Flandre – Wallonie
• Un Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE)
• A l’échelle française – une société de projet
• La Société du Canal Seine-Nord Europe
• Etablissement Public Local depuis le 1er avril 2020
• A l’échelle territoriale :
• Des comités territoriaux le long du tracé pour la concertation
• Un comité stratégique rassemblant tous les acteurs du territoire
Canal Seine-Nord Europe : La gouvernance
Juin 2020 8
Loi orientation des mobilitésLe CSNE : un projet piloté par les collectivités des Hauts-de-France
Juin 2020
Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) – loi du 24 décembre 2019
• Territorialisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe depuis le 1er avril 2020
(établissement public local) :
Les Collectivités territoriales ont la majorité des sièges du conseil de surveillance
L’Etat reste présent
• La Commission européenne est membre permanent du Conseil de surveillance avec voie
consultative,
• Faculté pour la SCSNE d’acquérir du foncier pour le développement économique en
lien avec le canal SNE
9
Les missions etLes instances de gouvernance de la SCSNE
Juin 2020 10
10
Etudes Construction Exploitation
Financeurs+
UnionEuropéenne
membre au CS 1er avril 2020 :
La SCSNE devient un
établissement public local
Comité stratégique Réunit les élus et les responsables économiques et associatifsInstallé le 22 novembre 2019 à Nesle par le Président de la République
10
Directoire (3 membres)Equipes de la SCSNE
45 personnes
11 juin 2020Le conseil de surveillance de la
Société du Canal Seine-Nord Europe
officialise sa régionalisation et
installe sa présidence:
Xavier BERTRAND, présidentNadège LEFEBVRE, vice-présidente
11
Les collectivités à la tête du Canal Seine-Nord Europe en partenariat avecl’État et l’Europe
Cette gouvernance permet une intégration forte du projet dans les territoiresdesservis
Avec la signature de la convention de financement (22 novembre 2019), la
SCSNE dispose de la visibilité et des moyens permettant de concrétiser le
projet.
Régionalisation de la SCSNEConseil de surveillance de l’établissement public local
Juin 2020
Plan de financement bouclé
Juin 2020
• 50% études – 40% (jusqu’50%) travaux
• 1100 M€ subventions
• 1100 M€ contribution budgétaire
emprunt de bouclage Contribution d’équilibre : taxe nationale à assiette locale incitant au report modal – garantie par les Collectivités
22 novembre 2019 à NesleSignature de la convention définitive de financement
Investissement :4524 M€ HT (conditions économiques 2016 - protocole financement du 13/03/2017)
5118 M€ HT (conditions économiques de réalisation – convention définitive)
12
• Périmètre géographique • Gouvernance • Calendrier : Ouverture décembre 2028
Période 2019-2022
Un accord de financement 2014-2022
50% des études - 40% des travaux
Période 2019-2022
Un accord de financement 2014-2022
50% des études - 40% des travaux
Période au-delà de 2022
« Décision d’exécution » Juin 2019
Eligibilité 50% Etudes ET Travaux
Période au-delà de 2022
« Décision d’exécution » Juin 2019
Eligibilité 50% Etudes ET Travaux
Un des trois projets les plus soutenus par l’Europe
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Décision d’exécution européenne : un calendrier précis
Secteur 1 Compiègne - Passel
• début des travaux 2021,
• Mise en service juin 2027
Secteurs 2,3, 4 Passel -
Aubencheul-au-Bac
• début des travaux début 2023,
• mise en service décembre 2028
� Secteur 4 : 28 kmEtricourt-Manancourt – Aubencheul-au-Bac
PK 178,2 – PK 206,1
� Secteur 3 : 15 kmAllaines – Etricourt-Manancourt
PK 163,8 – PK 178,2
� Secteur 2 : 46 kmPassel – Allaines
PK 117,3 – PK 163,8
� Secteur 1 : 18 kmCompiègne – Passel
PK 98,68 – PK 117,3
Juin 2020 14
Canal Seine-Nord Europe
II.
Les principes d’action
L’avancement du projet
Le planning prévisionnel de réalisation
Juin 2020 15
L’écoperformance :
performance économique et écologique
Le partenariat et la participation
L’innovation
La sécurité du chantier
Les priorités d’action de la SCSNE
Maîtrise coûtet délais
Juin 2020 16
Canal Seine Nord EuropeCanal Seine Nord Europe
Projet Canal infra Projet Canal infra
Démarrage des travaux 2017
Procédures d’autorisation
+ Aménagement Foncier
+ marchés
Aménagement et
Développement
économique
Aménagement et
Développement
économique
Démarche Grand
Chantier
Projet travaux
Aménagements
environnementaux(mesures compensatoires)
Projet travaux
Aménagements
environnementaux(mesures compensatoires)
Démarrage des travaux 2020
Un projet d’aménagement durable
Environnemental, économique, social
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Un projet ecoperformantTravaux Aménagements environnementaux
Juin 2020 18
Vallée de l’Aronde à
Bienville (6 ha)Vallée de l’Oise de Choisy au Bac à
Montmacq (95 ha)
Vallée de l’Oise à Chiry-Oursamp et
Pimprez (206 ha)
Vallée de l’Oise à
Appilly (11 ha)
Vallée de l’Oise à
Morlincourt (28 ha)
Vallée de la Verse à Beaurains-
lès-Noyon (10 ha)
Vallée de l’Ingon à
Nesle (19 ha)
Vallée de la Somme à Villers Carbonnel
et basse vallée de l’Omignon à Saint-
Christ-Briost (18 ha)
Vallée de la Somme à
Cléry sur Somme, Péronne
et Biaches (69 ha)
Vallée de la Tortille à Etricourt-
Manancourt (7 ha)
Vallée de la Sensée à
Aubigny-au-Bac (2 ha)
Vallée de l’Agache à Oisy-le-
Verger (0.5 ha)Bois Durieux (11.5 ha)
Les sites de compensation du CSNE au 26/11/2019
Un projet ecoperformant
Un projet ecoperformantLe besoin de compensation à l’échelle du projet
� Impacts du projet – environ 300 ha de milieux naturels dont :
� 205 ha de zones humides
� 230 ha de boisements
� 245 ha d’habitats fonctionnels d’espèces protégées
NB : ces surfaces ne s’additionnent pas, un même espace, peut être une zone humide, avoir du boisement, avec la présence d’espèces protégées
Zones humides de la Vallée de la Somme au
niveau du futur pont-canal Zones humides de la vallée de l’OiseGrand bois d’Ytres (62)
� Programme de compensation : environ 700 ha (estimations au stade actuel des études)
� 300 ha de zones humides (ouvertes ou boisées)
� 300 ha de mesures forestières (plantations, îlots de vieux bois, lisières)
� 100 ha de milieux ouverts secs
Juin 2020 20
Juin 2020
1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »
2ème étape : études détaillées (AVP)2ème étape : études détaillées (AVP)
3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale
5ème étape : Travaux 5ème étape : Travaux
4ème étape : études approfondies (PRO)4ème étape : études approfondies (PRO)
Les étapes d’un grand projet en phase de réalisation
21
Secteur 1 Compiègne-PasselLes grandes étapes
Juin 2020
1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »
2ème étape : études détaillées (AVP)
Reconnaissance terrains
2ème étape : études détaillées (AVP)
Reconnaissance terrains
3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale
5ème étape : Travaux 5ème étape : Travaux
4ème étape : études approfondies (PRO)4ème étape : études approfondies (PRO)
Avril 2017 Avril 2017
2019-20202019-2020
2018 2018
20212021En cours de finalisation
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télécharger le document
sur le secteur 1
Secteurs 2, 3 et 4 Passel - Aubencheul-au-BacLes grandes étapes
Juin 2020
1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »
2ème étape : études détaillées (AVP)
Reconnaissance terrains
2ème étape : études détaillées (AVP)
Reconnaissance terrains
3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale
5ème étape : Travaux 5ème étape : Travaux
4ème étape : études approfondies (PRO)4ème étape : études approfondies (PRO)
2019 2019
20212021
2019-2020 2019-2020
20232023
Marchés notifiés en novembre 2019
Engagées fin 2019
23
Télécharger le document sur les
études d'avant-projet
Le planning prévisionnel de réalisation
Juin 2020 24
Canal Seine-Nord Europe
III.
Zoom sur le secteur 1
entre Compiègne et Passel (Oise)
Juin 2020 25
Secteur 1 – 18 km Compiègne - Passel
• 2 biefs
• 1 Ecluse : Montmacq (H=6,41m)
• 9 Ponts (PRO)
Présentation du secteur 1S4
S3
S2
S1
Ecluse de
Montmacq
CSNE
Le bief de Montmacq
Le bief de Venette
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Principales quantités (au stade de l’AVP)
Juin 2020
Déblai Remblai
Digues et rétablissements routiers: 3 065 000 m3
Aménagements environnementaux : 400 000 m3
Comblement de l’Oise : 350 000 m3
Comblement des gravières : 1 500 000 m3
Excédents de déblais : 2 900 000 m3
Valorisation terre végétale : 135 000 m3
TOTAL : 8 350 000 m3 TOTAL : 8 350 000 m3
Description des travaux du secteur n°1
Terrassements généraux
27
Principales quantités (au stade de l’AVP) :
- Béton : 40 000 m3
- Coffrage : 39 000 m2
- Equipements :- Portes busquées : 2
- Vannes de sassement : 4
- Batardeaux : 6
- Pompes : 5
Juin 2020
Description des travaux du secteur n°1
Ecluse de Montmacq
28
Quelques illustrations du projet sur le Secteur 1 Compiègne-Passel
Juin 2020 29
Quelques illustrations du projet sur le Secteur 1 Compiègne-Passel
Juin 2020 30
185 ha dans la DUP190 ha hors DUP
Des sites proches du projet, au cœur de la vallée de l’Oise, dans les corridors écologiques, les sites N2000 et en réseau avec les
sites du Conservatoires d’espaces naturels
plantation d’arbres, création de roselières, restauration de zones humides, constitution de prairies sèches, de mares, de
haies ou de ripisylves (végétations bordant le milieu aquatique)
Programme de compensationenvironnementale
Juin 2020
15 avril 2019 : dépôt du dossier d’autorisation environnementale qui ouvre une période d’instruction incluant une enquête publique prévue à la rentrée 2020
31
Canal Seine-Nord Europe
IV.
Zoom sur les secteurs 2, 3 et 4 entre Passel (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord)
Juin 2020 32
Présentation des secteurs 2, 3 et 4
S4S3
S2
S1
Juin 2020
� Secteur 4 : 28 kmEtricourt-Manancourt – Aubencheul-au-Bac
PK 178,2 – PK 206,1
2 écluses : Oisy-le-Verger, Marquion-Bourlon
� Secteur 3 : 15 kmAllaines – Etricourt-Manancourt
PK 163,8 – PK 178,2
1 écluse : Allaines + écluse de jonction
avec le canal du Nord
� Secteur 2 : 46 kmPassel – Allaines
PK 117,3 – PK 163,8
2 écluses : Noyon, Campagne
33
Zoom sur les secteurs 2, 3 et 4 Passel-Aubencheul-au-Bac
Juin 2020
• Durée : 15 mois de l’automne 2019 à
l’hiver 2021 (y compris validation)
• Objectif général de la SCSNE : optimiser
le tracé de référence de la bande de la
déclaration d’utilité publique et son
insertion dans une optique d’intérêt
général : limiter les mouvement de
terres et les excédents de matériaux,
respecter le montant d’investissement
alloué au projet
S4S3
S2
S1
34
Zoom sur les secteurs 2, 3 et 4 Passel-Aubencheul-au-Bac
Juin 2020
• Déroulement de l’AVP en 4 phases : optimisation des études antérieures,
approfondissement, vérification et approbation
Un Dialogue régulier avec le territoire avec deux temps forts,
au printemps (concertation en cours) et après l’été.35
La maîtrise d’ouvrage des ports intérieurs
• 4 ports intérieurs projetés sur le canal SNE : Noyon – Nesle – Péronne –
Marquion-Cambrai
• Les ports intérieurs sont d’initiative locale (Région Hauts-de-France et les
Communautés de communes / d’agglomération)
• Le périmètre de maîtrise d’ouvrage de la SCSNE comprend les terrassements
et murs de quai des plates-formes (protocole de financement de mars 2017)
• Un partenariat entre la Région Hauts-de-France et les Communautés de
communes / d’agglomération, en lien avec la SCSNE, pour l’étude des ports
intérieursJuin 2020 36
Canal Seine-Nord Europe
V.
La Démarche Grand Chantier
Juin 2020 37
La démarche Grand Chantier
• Un dispositif copiloté par l’Etat et la Région Hauts-de-France
• 2 Principes généraux
Juin 2020
Demande du chantier Demande du chantier Offre du territoireOffre du territoire
Un chef de file qui
structure
Dispositif régional Dispositif régional Déclinaison territoriale Déclinaison territoriale
Anticiper pour faire de ce projet une opportunité pour le territoireEmploi : jusqu’à 6000 personnes au plus fort du chantierAménagementDéveloppement économique
38
La démarche Grand Chantier
Un dispositif Régional Une déclinaison territoriale
3 comités territoriaux pilotant
des groupes de travail
territoriaux
5 dispositifs
Copilotage régional : Région Hauts-de-France et
Préfecture de RégionCopilotage territorial : Etat (Sous-préfets) et
Région Hauts-de-France
3 contrats territoriaux de
développement
- Aménagement bord à canal
- Développement
économique, emploi,
formation, insertion
- Organisation du chantier
Anticiper pour faire du Canal Seine-Nord Europe une opportunité pour le territoire
Juin 2020 39
Préparation du chantierUn partenariat exemplaire
Qui fait quoi ?
*Accompagner les
entreprises pour
qu’elles saisissent
les opportunités du
projet : information,
recrutement,
formation,
*clauses et des
critères généraux
concrétisant l’objectif
d’éco-performance et
de développement
durable dans les
marchés
Juin 2020 40
Juin 2020
La Démarche Grand Chantier en phase opérationnelle
Comité TerritorialPilotage territorial
Agriculture-
Environnement
Emploi-Insertion-Formation-
Développement économique
Accueil et organisation du chantier
Contrat Territorial de Développement
Coordination Groupes de Travail
Chefs de file territoriauxVolet 1
• L’aménagement en bord à canal
Volet 2
• Le développement économique, l’emploi, la formation, l’insertion pendant et après le chantier
Volet 3
• Accueil et organisation du chantier en lien avec la vie du territoire
Elaboration progressive du Contrat Territorial de Développement
À engager
À engager
À finaliser
41
La Démarche Grand Chantieren phase opérationnelle
Les objectifs de la phase opérationnelle engagée à l’automne 2019
• Au niveau régional, mettre en œuvre les plans d’actions définis selon un planningcohérent avec les besoins du projet,
• Au niveau territorial, poursuivre l’établissement des Contrats Territoriaux de Développement (CTD) :
• en prenant en compte les projets identifiés au volet 1 «aménagements bord à
canal» qui ont un impact sur la conception du canal
• en engageant les volets 2 « emploi, insertion, formation, développement
économique pendant et après le chantier »
• en engageant le volet 3 « accueil et organisation du chantier en lien avec la vie du
territoire »
Objectif de signature des CTD avant l’engagement des travaux des différents secteursJuin 2020 42
Un copilotage Etat – Région Hauts-de-France
• une gouvernance renouvelée associant les partenaires clefs de la
démarche, avec un comité de pilotage co-présidé par le préfet de Région
et le président du Conseil de surveillance,
• au niveau régional, des actions clefs et des objectifs quantitatifs, suivis au travers de l’observatoire de la démarche Grand Chantier,
• au niveau territorial, un copilotage Etat (sous-préfets)-Région, avec les chefs de file des 5 dispositifs régionaux,
• une communauté d’acteurs animée pour créer une culture commune, notamment à travers un séminaire annuel
Juin 2020
La Démarche Grand Chantieren phase opérationnelle
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Observatoire Grand Chantier fin 2019Emplois mobilisés sur le projet CSNE - (avril 2016 – mars 2020)
Juin 2020 44
Observatoire Grand Chantier fin 2019
L’insertion(à mars 2020)
20 bénéficiaires de la clause d’insertion par l’activité économique
Juin 2020 45
Plus d’informations
• www.canal-seine-nord-europe.fr
• Linkedin : Société du Canal Seine-Nord Europe
https://www.linkedin.com/company/societe-du-canal-seine-nord-europe/
Juin 2020 46
47Juin 2020
