Présentation PowerPoint€¦ · Éléments de contexte et priorités régionales par Alix BARBOUX, directrice adjointe de la DDCSPP ; Présentation du CNDS 2016 par Marilyne Verdier

CNDSCentre nationalpour le développement du sport

CNDS 2016CNDS 2016

Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populationset de la Protection des Populations

de Loir-et-Cherde Loir-et-Cher

Réunion d’information25 février 2016 – Huisseau sur Cosson


Réunion d’information25 février 2016 – Huisseau sur Cosson

Ouverture par Janique Bastok, directrice de la DDCSPP ;

Intervention de Joël Debuigne, président du CDOS ; Intervention Catherine Bancquart déléguée à la vie

associative ;

Éléments de contexte et priorités régionales par Alix BARBOUX, directrice adjointe de la DDCSPP ;

Présentation du CNDS 2016 par Marilyne Verdier et Jean-Raoul Baudry

Questions diverses / Conclusion


Intervention de Joël Debuigne, président du CDOS

oBasiComptaBasiCompta - Prochaine formation lundi 16 Mars- Prochaine formation lundi 16 Mars

oFormations 2015 (gratuites)Formations 2015 (gratuites) - Calendrier sur le site internet du CDOS 41- Calendrier sur le site internet du CDOS 41

oSportissimesSportissimes - Dossier à déposer avant le 25 février- Dossier à déposer avant le 25 février

oCap’AssoCap’Asso


Lutte contre les incivilités et les

violences dans le sport


Intervention d’Alix Barboux

Éléments de contexte nationalÉléments de contexte national- Amélioration de l’efficience du CNDSAmélioration de l’efficience du CNDS

-- Processus de simplification des démarches administratives Processus de simplification des démarches administratives

Des priorités réaffirméesDes priorités réaffirmées- l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes - la correction des inégalités d’accès à la pratique sportivela correction des inégalités d’accès à la pratique sportivela promotion de la santé par le sportla promotion de la santé par le sport

Vers une gestion régionalisée complète des crédits Vers une gestion régionalisée complète des crédits CNDSCNDS


Huisseau sur Cossonle 25-02-2016

CAMPAGNE CNDS 2016CAMPAGNE CNDS 2016


CNDS 2016

La part territoriale pour le Loir-et-Cher en 2016 La part territoriale pour le Loir-et-Cher en 2016 est de :est de :

212 722212 722 € €Année 2015 2014

Part territoriale 239 402 € 316 398 €Emploi 219 400 € 127 283 €Santé 11 000 € 16 700 €Matériel handicap 3 300 € 8 000 €

Total 473 102 € 468 381 €


EMPLOIPSE/Emploi CNDS

Apprentissage40% de l’enveloppe régionale

En 2015En 2015::

217217 emplois associatifs en région centre – 2 emplois associatifs en région centre – 266 pour le 41 pour le 41

Pour 2016Pour 2016:: Maintenir les 217 emplois (27 sorties du dispositif) Créer 3 emplois nouveaux CIEC

33 possibilités de financement: possibilités de financement: Une aide d’un montant total de 34 500 € dégressive sur 4 ans :

12 000 €, 10 000 €, 7 500 € et 5 000 €12 000 €, 10 000 €, 7 500 € et 5 000 € Une aide constante sur 4 ans de 12 000 € soit un total de 48 000 € ( populations et territoires définis comme prioritaires )

Une aide constante sur 3 ans de 18 000 € soit un total de 54 000 € (Quartier politique de la ville uniquement)

!! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP

Jean-Raoul Baudry correspondant emploi : 02 54 90 97 36Jean-Raoul Baudry correspondant emploi : 02 54 90 97 [email protected]@loir-et-cher.gouv.fr


EMPLOIPSE/Emploi CNDS

Apprentissage40% de l’enveloppe régionale

Une aide de 6000 € maxi pour les associations qui recrutent un Une aide de 6000 € maxi pour les associations qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage conduisant à jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif. un diplôme d’encadrement sportif.

Pour 2016Pour 2016:: 20 apprentis en région centre val de loire

! ! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP



SESAMESésame vers l'Emploi pour le Sport et l'Animation dans les

Métiers de l'Encadrement

Le dispositif SESAME a pour objectif d'accompagner vers un emploi d'éducateur Le dispositif SESAME a pour objectif d'accompagner vers un emploi d'éducateur sportif ou d'animateur, les jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés sportif ou d'animateur, les jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle, résidant au sein d'un quartier politique d'insertion sociale et/ou professionnelle, résidant au sein d'un quartier politique de la ville (QPV) ou d'une zone de revitalisation rurale(ZRR).de la ville (QPV) ou d'une zone de revitalisation rurale(ZRR). Il permet d'offrir à chacun de ses jeunes un parcours individualisé Il permet d'offrir à chacun de ses jeunes un parcours individualisé (information, positionnement, pré-qualification, formation, suivi par un référent).(information, positionnement, pré-qualification, formation, suivi par un référent).



Correction des inégalités

Favoriser l’accès à la pratique sportive Favoriser l’accès à la pratique sportive

Dans les territoires les plus fragilisés: Dans les territoires les plus fragilisés: les quartiers politique de la ville (QPV); les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Aux publics les plus éloignés: Aux publics les plus éloignés: Les femmes; les personnes en situation de handicap; Les personnes vulnérables (en situation sociale difficile).


Correction des inégalitésFavoriser la pratique sportive chez les

jeunes

L’accompagnement éducatif :L’accompagnement éducatif : Permettre aux associations sportives d’intervenir en temps périscolaire Permettre aux associations sportives d’intervenir en temps périscolaire

dans les collèges et les écoles primaires qui relèvent du réseau dans les collèges et les écoles primaires qui relèvent du réseau « ambition réussite ».« ambition réussite ».

Pour une séance hebdomadaire de 2h00 durant 1 semestre (18 Pour une séance hebdomadaire de 2h00 durant 1 semestre (18 semaines).semaines).

En 2016, comme en 2015En 2016, comme en 2015, seuls les projets émanant des territoires , seuls les projets émanant des territoires « Quartier politique de la ville » seront étudiés.« Quartier politique de la ville » seront étudiés.

!! Attention : pas d’appel à projet spécifique, vous devez faire votre Attention : pas d’appel à projet spécifique, vous devez faire votre demande de subvention sur le même dossier et le même échéancier. demande de subvention sur le même dossier et le même échéancier.


Citoyenneté

Développer l’engagement citoyen ;Développer l’engagement citoyen ; Lutter contre toutes les discriminations, les incivilités et la Lutter contre toutes les discriminations, les incivilités et la

violence dans le sport ;violence dans le sport ; Favoriser et accompagner la prise de responsabilité ;Favoriser et accompagner la prise de responsabilité ; Mise en place du dispositif « j’apprends à nager ».Mise en place du dispositif « j’apprends à nager ».


Citoyenneté« J’apprends à nager »

L’objectif de ce dispositif est de permettre à tous les enfants entrant en 6ème de L’objectif de ce dispositif est de permettre à tous les enfants entrant en 6ème de savoir nager. Il s’adresse prioritairement aux enfants résidant dans les QPV et les savoir nager. Il s’adresse prioritairement aux enfants résidant dans les QPV et les ZRR.ZRR.

Le cahier des charges : Le cahier des charges : Stage d’apprentissage d’une durée minimum de 10h qui se déroule pendant les Stage d’apprentissage d’une durée minimum de 10h qui se déroule pendant les

vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires ;vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires ; Le nombre d’enfants ne doit pas dépasser 15 ;Le nombre d’enfants ne doit pas dépasser 15 ; La capacité à savoir nager devra être validée par la réussite au test Sauv’Nage ;La capacité à savoir nager devra être validée par la réussite au test Sauv’Nage ; Les séances encadrées par du personnel qualifié ;Les séances encadrées par du personnel qualifié ; Les stages sont gratuits pour les participants.Les stages sont gratuits pour les participants.

!! Attention : pas d’appel à projet spécifique, vous devez faire votre Attention : pas d’appel à projet spécifique, vous devez faire votre demande de subvention sur le même dossier cerfa et le même échéancier. demande de subvention sur le même dossier cerfa et le même échéancier.


Sport et handicap

Objectif: accompagner le mouvement sportif dans la prise en compte Objectif: accompagner le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de cette populationdes besoins de cette population

1 fiche action 1 fiche action spécifiquespécifique du dossier CERFA du dossier CERFA


Sport et handicap

Label « sport et handicap 41 »Label « sport et handicap 41 » 5 associations sont labellisées5 associations sont labellisées

Handiguide des sportsHandiguide des sportswww.handiguide.sports.gouv.frwww.handiguide.sports.gouv.fr

Recense les structures sportives qui accueillent ou sont en mesure d’accueillir des personnes handicapées

Porte à la connaissance des personnes en situation de handicap et à leur entourage, l’offre de pratique sportive par territoire de recherche

33 associations sont inscrites en Loir et Cher33 associations sont inscrites en Loir et Cher


Promouvoir la santé par le sport

Permettre aux personnes atteintes de maladies chroniques d’accéder à une activité physique et sportive dans un cadre sécurisé (diabète, obésité, cancer, maladies cardio vasculaires, Parkinson, Alzheimer …)

Développer et valoriser les activités physiques et sportives à visée sanitaire dans et hors les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées (ex: EHPAD, IME…)

Promouvoir dans le cadre de la politique de la ville et des Contrats Locaux de Santé, l’activité physique et sportive comme facteur de santé accessible à tous

Dans le cadre des actions du PRSSE (plan régional sport santé bien-être): accompagner le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de ce public avec comme objectifs:

Appel à projet régional

En partenariat avec des acteurs du secteur de la santé


Promouvoir la santé par le sport

Attention :Attention : 1 fiche action spécifique du dossier CERFA1 fiche action spécifique du dossier CERFA

Co financement possible de l’ARSCo financement possible de l’ARS

Groupe de travail piloté par la DRDJSCS pour gérer l’ enveloppe de 165 000 € Groupe de travail piloté par la DRDJSCS pour gérer l’ enveloppe de 165 000 € affectée à ces objectifsaffectée à ces objectifs

!! Attention, prendre RDVAttention, prendre RDV Marilyne Verdier correspondante santé: 02 54 90 97 34Marilyne Verdier correspondante santé: 02 54 90 97 34

[email protected]@loir-et-cher.gouv.fr


CNDS 2016Les projets éligibles

Si vous êtes un club :Si vous êtes un club :

Structures et action CNDS 2016 Vf.pdfStructures et action CNDS 2016 Vf.pdf

Si vous êtes un comité :Si vous êtes un comité :Structures et actions CNDS 2016 Vf.pdfStructures et actions CNDS 2016 Vf.pdf


CNDS 2016Rappels

Les demandes de subvention devront s’appuyer sur un projet associatif ou un projet Les demandes de subvention devront s’appuyer sur un projet associatif ou un projet de développement.de développement.

Les actions conduites (indicateurs) doivent être évaluées.Les actions conduites (indicateurs) doivent être évaluées. Seules les actions dans les priorités seront retenues.Seules les actions dans les priorités seront retenues. Le seuil de subvention est de 1500 €. (1000 € pour les associations sportives dont le siège social est en ZRR).Le seuil de subvention est de 1500 €. (1000 € pour les associations sportives dont le siège social est en ZRR).

22 possibilités pour faire une demande de subvention possibilités pour faire une demande de subvention

- - E Subvention : E Subvention : https://www.service-public.frhttps://www.service-public.fr - Le dossier CERFA traditionnel : https://www.loir-et-cher.gouv.fr- Le dossier CERFA traditionnel : https://www.loir-et-cher.gouv.fr

https://www.service-public.fr/


CNDS 2016Procédure d’envoi

Procédure E subvention

. . Dossier CERFA à compléter en ligne : https://www.service-public.fr/association

. Faire une copie au format PDF et l’envoyer par mail au CDOS :

[email protected] Rappel:Rappel:

• Pour une association, 1 copie du dossier doit être envoyée au CD de la discipline pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS).

• Pour un comité, 1 copie du dossier doit être envoyée à la ligue ou au comité régional

pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS).

Retour des dossiers le 1er avril 2016Retour des dossiers le 1er avril 2016

https://www.service-public.fr/association

mailto:[email protected]



CNDS 2016Procédure E subvention

Avant de commencer la démarche, il convient de préparer les Avant de commencer la démarche, il convient de préparer les éléments suivant :éléments suivant :

• Le numéro de SIRET ;Le numéro de SIRET ;• Le numéro RNA (identifiant composé d'un W suivi de 9 Le numéro RNA (identifiant composé d'un W suivi de 9

chiffres);chiffres);• Un relevé d'identité bancaire ;Un relevé d'identité bancaire ;• Les derniers compte de résultat et bilan approuvés ;Les derniers compte de résultat et bilan approuvés ;• Le dernier rapport d'activité ;Le dernier rapport d'activité ;• Le projet associatif ;Le projet associatif ;• Si la démarche n'est pas réalisée par le représentant légal de Si la démarche n'est pas réalisée par le représentant légal de

l'association, le pouvoir donné par ce dernier.l'association, le pouvoir donné par ce dernier.


CNDS 2016Procédure d’envoi

Procédure CERFA traditionnel

Un seul dossier CERFA à compléter et à envoyer par mail à:

[email protected] + 1 copie à envoyer par mail à :

[email protected] Rappel:Rappel:

• Pour une association, 1 copie du dossier doit être envoyée au CD de la discipline pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS).

• Pour un comité, 1 copie du dossier doit être envoyée à la ligue ou au comité régional

pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS).

Retour des dossiers le 1er avril 2016Retour des dossiers le 1er avril 2016





CNDS 2016 Echéancier

Du 24 février au 31 mars

rencontre avec les présidents de comités;

7 avril

date limite de retour des dossiers de demande de subvention (AS et CD) avec avis des CD et des ligues;

11 juin

réunion de la commission territoriale;

Été 2015

versement des subventions aux bénéficiaires.

25 février réunion d’information avec le mouvement sportif et téléchargement des dossiers sur :

http://www.loir-et-cher.gouv.fr

Du 1er mars au 25 mars rencontre avec les porteurs de projet;

1er avril date limite de retour des dossiers de demande de subvention (AS et CD) avec avis des CD et des ligues;

21 juin réunion de la commission territoriale;

Été 2016 versement des subventions aux bénéficiaires.


CNDS 2016Les contrôles

Rappel:Rappel:joindre au dossier 2016 le bilan de chaque action financée en 2015

! les actions partiellement réalisées ou non réalisées doivent faire l’objet d’un compte rendu fidèle et d’un bilan financier réel et non d’un « copier/coller » des éléments prévisionnels de l’action

en 2015 11 contrôles dont 4 « CNDS emplois »

Les recommandations ont principalement porté sur la présentation des comptes, les orientations du CNDS, la réglementation sportive et l’évaluation

Prévision de contrôles 2016Prévision de contrôles 20168 à 10 contrôles seront effectués auprès des associations et comités du département.


CNDS 2016

Vos correspondants à la DDCSPP :

Jean-Raoul Baudry coordinateur du CNDS 02 54 90 97 [email protected]

Marilyne Verdier pour le sport handicap, le 02 54 90 97 [email protected] sport santé et l’équipement

Bertrand Pétré pour les déclarations des 02 54 90 97 [email protected] éducateurs sportifs

François Simon pour les aspects administratifs 02 54 90 97 37franç[email protected]

Françoise Créac’h organisation de séjours sportifs 02 54 90 97 [email protected]

Catherine Bancquart service civique 02 54 90 97 [email protected]


CNDS 2016

http://www.loir-et-cher.gouv.frhttp://www.loir-et-cher.gouv.fr Bilan du CNDS 2015;Bilan du CNDS 2015;

Dossier CERFA de demande de subvention 2016;Dossier CERFA de demande de subvention 2016;

Les notes techniques citoyenneté, correction des inégalités d’accès à Les notes techniques citoyenneté, correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, emploi, apprentissage et santé; la pratique sportive, emploi, apprentissage et santé;

Directives, nationales et régionales du CNDS 2016;Directives, nationales et régionales du CNDS 2016;

La liste des ZRR et des QPVLa liste des ZRR et des QPV

Les diaporamas présentés ce jour.Les diaporamas présentés ce jour.

Documents

Présentation PowerPoint€¦ · Éléments de contexte et priorités régionales par Alix BARBOUX, directrice adjointe de la DDCSPP ; Présentation du CNDS 2016 par Marilyne Verdier