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Réponse à l’appel à projet
Leader 2014 -2020
présentée par le Pays de Gâtine
Février 2015
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Partie I – contexte – diagnostic de territoire – enjeux
Présentation de la structure porteuse, du territoire et principales caractéristiques et des éléments
remarquables du patrimoine
Stratégie, objectifs et plan de développement
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1. Présentation du Pays de Gâtine
1.1. Un Pays doté d’une identité territoriale
Créé en 1976, le Syndicat Mixte du Pays de Gâtine est reconnu comme Pays depuis 1997.
Depuis cette création, son périmètre d’intervention, ainsi que ses compétences ont évolué au
fur et à mesure des besoins de ses membres et des organisations territoriales souhaitées
pour aboutir à la constitution actuelle faisant suite à la réforme territoriale menée par l’Etat et
actée au 1er janvier 2014.
Le Pays de Gâtine rassemble aujourd’hui 82 communes réparties dans 5 communautés de
communes.
Située à l’extrême sud-est du massif armoricain, la Gâtine poitevine présente toutes les
caractéristiques du paysage de bocage dont les composantes principales sont représentées
par un relief vallonné, un réseau de haies important, une forte densité de prairies naturelles
et des vestiges granitiques que l’on retrouve ponctuellement : les chaos granitiques, appelés
localement « chirons ».
La Gâtine est qualifiée de région naturelle et remarquée pour ses caractéristiques physiques
homogènes. Le cœur de Gâtine s’est traditionnellement orienté vers l’élevage. Reflet de
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cette activité, le bocage marque l’essentiel du paysage gâtinais, associé à un habitat
dispersé. Les vallées et les prairies naturelles bordées de haies en sont les éléments forts.
La Gâtine offre un panorama vallonné de champs aux formes irrégulières, entourés de haies
vives. Son morcellement bocager en fait l’une des régions les plus verdoyantes de Poitou-
Charentes.
1.2. Un rôle de liaison entre les acteurs locaux et les échelons territoriaux communaux, communautaires, départementaux, régionaux, nationaux et européens.
Le Pays a pour objet de promouvoir, organiser et conduire toute action ayant trait au
développement et à l’aménagement de son territoire, auprès de l’ensemble des structures
publiques et privées qui le composent. Ainsi il contribue à l’organisation générale du territoire
de Gâtine par la mise en commun de moyens humains et financiers et par
l’accompagnement de ces structures dans l’élaboration de leurs politiques publiques et de
leurs projets opérationnels.
Il a été labellisé Agenda 21 grâce à la mise en œuvre de la démarche prospective Gâtine
2000-2010 qui a permis l’élaboration de sa charte de territoire. Cette reconnaissance a été
reconduite pour la période 2007-2010, le 21 novembre 2007, par le Ministère de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durable.
En 2012, le Pays a relancé sa démarche de SCOT. Les élus ont souhaité faire converger cet
outil avec la démarche Agenda 21. Ainsi, au cours de l’année 2015, à partir du diagnostic
SCOT et de sa déclinaison en Projet d’aménagement et de développement durable, les
nouvelles actions de l’Agenda 21 seront formalisées dans le cadre d’une démarche
participative.
Par son SCOT et son Agenda 21, le Pays de Gâtine fait du développement durable le fil
conducteur de la mise en œuvre de ses contractualisations avec ses différents partenaires
départementaux, régionaux, nationaux et européens. Il s’attache à promouvoir ses principes
et à aider les différents maîtres d’ouvrage à les mettre en pratique dans leurs projets à long
terme comme au quotidien.
Ainsi, le Pays de Gâtine a su développer depuis plus de 30 ans, en lien avec ses
partenaires, une forte dynamique de projets dans les domaines de la culture, de l’habitat, du
tourisme et de l’économie, le maintien et le développement du tissu social et économique de
son territoire. Il a par ailleurs su développer et entretenir une forte coopération
intercommunale. Les partenariats associatifs et institutionnels qui l’accompagnent sont la
source de nombreux projets collectifs.
La connaissance du territoire et de ses réseaux locaux contribuent à développer, en
concertation avec les partenaires du Pays, les projets en faveur du développement durable
du territoire sur les thématiques suivantes :
L’urbanisme, de la planification à l’opérationnel
La préservation et l’animation du patrimoine naturel, culturel et paysager
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L’aménagement du territoire, l’expérimentation, la coopération transnationale
Le développement économique et social
L’ingénierie d’accompagnement et de gestion de programmes européens (Interreg, Leader,
PLIE…)
Actuellement, les services du Pays assurent une mission de coordination locale du Contrat
Régional de Développement Durable conventionné avec la Région, un Programme Local
d’Insertion par l’Emploi (PLIE) contractualisé avec la DIRECCTE et un programme Leader
contractualisé avec la DRAF.
L’équipe du Pays est constitué : d’un directeur en charge des thématiques de services aux
personnes de la santé et du social, de deux chargés de mission « urbanisme, patrimoine,
aménagements de bourgs », d’un chargé de mission « économie », d’un chargé de mission
« culture », d’un chargé de mission « agriculture, environnement et animation Leader », d’un
chargé de mission « accueil de nouveaux arrivants Nord Européens », d’un chargé de
mission informatique/SIG et de 3 secrétaires dont deux expérimentées en gestion de
programmes européens.
1.3. Trente ans de participation et de démarche de Pays : repères chronologiques
1974 Des élus, notamment les conseillers généraux et le maire de Parthenay, des
acteurs économiques et sociaux, édifient les premières fondations du Pays en créant
le Comité d'Aménagement Rural et Urbain de la Gâtine.
1975 Première démarche prospective et participative pour le développement du
territoire, donnant lieu à la création du Syndicat Mixte d’Action pour l’Expansion de la
Gâtine
1976 Les communes et le Conseil Général créent le Syndicat Mixte d'Action pour
l'Expansion de la Gâtine, ayant pour objet la mise en place des Contrats de Pays (6
cantons et 65 communes).
1983 L'objet du Syndicat Mixte est modifié avec pour mission, désormais, la mise en œuvre
de toutes actions permettant le « développement économique, culturel et social de la
Gâtine ».
1993 Deuxième réflexion prospective et participative : Le Pays encourage la constitution
des Communautés de communes à l'échelle cantonale.
La Gâtine est reconnue « Pays » aux termes de la Loi Pasqua par la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale (Arrêté du 6 février 1997).
Troisième démarche prospective et participative : Le Pays engage une réflexion pour
l’élaboration d’un projet de territoire à l’horizon 2010 : la Démarche Prospective Gâtine
2000-2010.
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Le territoire du Pays s’étend à l’ensemble du canton d’Airvault, au canton de Champdeniers
et à la communauté de communes Orée de Gâtine (canton de Coulonges).
Le Pays de Gâtine est labellisé Agenda 21 grâce à la mise en œuvre de la démarche
Prospective Gâtine 2000-2010, qui a permis l’élaboration de la charte de territoire.
2002 Le périmètre d’étude du Pays est reconnu au titre de la loi Voynet. La
communauté de communes du Val d’Autize rejoint le Pays de Gâtine : le canton de
Coulonges sur l’Autize est inclus dans le périmètre du Pays dans sa totalité.
2006 Dépôt d’un dossier de candidature pour la constitution d’un Parc Naturel
Régional auprès du Conseil Régional.
2007 Dépôt d’une réponse à l’appel à reconnaissance AGENDA 21 auprès du Ministère
de l’Ecologie et du Développement Durable et nouvel engagement de l’Etat à accompagner
le Pays dans son plan d’action Agenda 21 2007-2013.
Constitution d’un groupement de commandes pour la conduite des Zones de développement
de l’éolien en Gâtine
2010-2013 Mise en œuvre de la Charte paysagère du Pays de Gâtine
2011 Procédure d’élaboration du SCoT
2012-2013 Constitution d’un groupement de commande pour réaliser l’inventaire des
zones humides pour 49 communes
2013 Réalisation du Schéma de Cohérence Territorial
2014 Réforme territoriale – modification de périmètre du Pays
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2. Principales caractéristiques du Pays de Gâtine
2.1. Caractéristiques démographiques
2.1.1. La Gâtine, une zone rurale fragile éloignée des grands pôles urbains régionaux
En 1999, le Pays de Gâtine comptait 75 000 habitants, soit 20 % de la population Deux-
Sévrienne sur un tiers du département. En 2010, il comptait 80.843 habitants, soit un gain de
population de 6.85%. Son armature territoriale s’organise autour des principaux pôles tels
que Parthenay (10 500 habitants) et dans une seconde mesure autour d’Airvault, Coulonges-
sur-Autize, Champdeniers-Saint-Denis et Secondigny. Ces polarités concentrent à la fois
une grande partie de la population du territoire mais aussi et surtout les activités
économiques et les emplois.
S’agissant de l’armature urbaine du Pays de Gâtine, le territoire considéré est un territoire
rural, ancré dans une longue tradition. L’armature ainsi définie se décline alors
cartographiquement de la façon suivante, en distinguant d’une part les communes de
Chatillon-sur-Thouet, Le Tallud et Pompaire « conurbées » avec Parthenay et d’autre part
les autres pôles importants :
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Commerces de proximité
En matière de commerces et de services de santé, seules les communes telles que
Coulonges, Airvault, Secondigny et Champdeniers-Saint-Denis apportent une
complémentarité forte à Parthenay et maillent relativement bien le territoire. Les services
d’éducation sont mieux répartis sur le territoire.
La présence et la densité des commerces et services de proximité participent au bien vivre
en Gâtine. Ces commerces, par l’attractivité qu’ils exercent, représentent un facteur
important de l’implantation des ménages sur les territoires.
La base permanente des équipements fait état de 2 000 entités répartis assez équitablement
entre Santé et Social (20%), Commerces (20%), Services (16%), tertiaire (13%) et artisanat
(27%).
Mobilité
Le recensement des flux routiers sur le réseau départemental met en évidence l’axe principal
Niort-Parthenay-Thouars formé au sud par la D743 et au nord par la D738, seul axe dont la
fréquentation journalière moyenne dépasse 5.000 véhicules/jour.
Viennent ensuite pour des flux journaliers moyens compris entre 2.000 et 5.000
véhicules/Jour :
les départementales D938 et D744-D748 qui permettent de relier respectivement
Saint-Maixent et Niort
la départementale D949 qui prolonge la RN149 à l’ouest.
Les autres départementales connaissent des fréquentations journalières moyennes
inférieures à 2000 véhicules/jour.
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Le territoire du Pays de Gâtine se situe aujourd’hui à l’écart de l’offre de transport ferré pour
les voyageurs, mais bénéficie tout de même de la proximité des gares TGV de Poitiers et
Saint-Maixent.
Toutefois, le territoire est traversé par une ancienne voie ferrée « Thouars-Parthenay-Niort »
et la question de sa remobilisation reste posée.
L’offre de transports collectifs se compose essentiellement de l’offre du Département des
Deux-Sèvres qui, pour le Pays de Gâtine, irrigue le territoire par 10 lignes régulières en sus
du ramassage scolaire.
Logement
La densité de population et son volume participent à la structuration du territoire. On assiste
maintenant à un desserrement des ménages, ce qui a une influence directe sur la croissance
de l’offre de logements. La nécessité de produire des logements se ressent ; pourtant sur le
territoire de la Gâtine, la production de logements ne renforce pas toujours la structure
urbaine.
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Correspondant à la croissance du nombre de ménages, le parc de logements a progressé de
façon significative sur les 40 dernières années :
Dans le détail, s’agissant des résidences principales qui ont logiquement suivi l’évolution du
nombre de ménages, le Pays de Gâtine a connu une croissance régulière de ses résidences
principales, soit une progression de +43% entre 1968 et 2008.
Dans le même temps, les résidences secondaires, en nombre très faible, ont vu leur nombre
tripler, ce qui n’est pas très significatif en nombre brut.
Les logements vacants ont un peu progressé en nombre mais leur part est resté relativement
stable à 7 - 8 %
Ainsi, la part relative des 3 « utilisations » du Parc de logements n’a pas trop évolué dans le
temps :
Résidences Principales
Résidences Secondaires
Logements Vacants
1968 90% 3% 7%
1975 87% 5% 8%
1982 85% 7% 8%
1990 84% 7% 8%
1999 85% 7% 7%
2008 85% 8% 7%
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Concernant la typologie des logements, elle obéit aux règles et comportements locaux. La
disponibilité de logements de taille moyenne induit une part très faible des logements de très
petite taille (1 voire 2 pièces). Ainsi plus de 80 % des logements comportent 4 pièces ou plus
et plus de 50% ont 5 pièces ou plus.
2.1.2. Une population vieillissante
Conformément à l’ensemble des territoires ruraux isolés, l’allongement de la durée de vie et
le nombre important de populations issues du baby-boom entraînent un vieillissement de la
population et ce malgré le maintien du nombre d’enfants par femme.
La population de la tranche d’âge la « plus jeune » diminue régulièrement depuis 1968, à la
fois en nombre brut et en nombre relatif. Cependant entre 1999 et 2008, on note un
ralentissement de cette baisse à mettre en relation avec la croissance des natalités en
France.
La tranche d’âge des « 45-59 ans » progresse depuis 1999, alternant des périodes de baisse
et de stabilisation entre 1968 et 1999.
Comme nous le montre la carte ci-dessous (carte 2), la tranche d’âge des plus de 60 ans
connaît, conformément aux zones rurales, une augmentation de +37% depuis 1968. De plus,
le nombre des plus de 75 ans a plus que doublé.
Carte 2 : Evolution du nombre des plus de 60 ans de 1999 à 2008
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On note donc sur le territoire du Pays de Gâtine, un difficile maintien de l’équilibre entre les
générations.
En 2008, le constat est le suivant : l’équilibre des générations du territoire du Pays de Gâtine
est quasiment identique à celui de la région Poitou-Charentes mais légèrement déséquilibré
par rapport à celui du département des Deux Sèvres.
L’analyse détaillée suivante permet de comparer les différents niveaux de population.
La part des « moins de 20 ans » dans la population du SCoT est identique à celle de
la région Poitou-Charentes, et relativement proche de celle du département des
Deux-Sèvres.
Les « 20-44 ans » sont davantage présents au sein du Département des Deux-
Sèvres et de la Région Poitou-Charentes.
Les « 45-59 ans » semblent être moins nombreux sur le territoire du SCoT. En
revanche, leur présence est similaire au sein du Département des Deux-Sèvres et de
la Région Poitou-Charentes (environ 21%).
Le territoire du SCoT Pays de Gâtine est d’ailleurs constitué d’une population
globalement « âgée » puisque les « plus de 60 ans » représentent environ 30% de la
population totale, contre seulement près de 26% au niveau du département et de la
région.
En ce qui concerne la population active, en 2008, la capacité de renouvellement du Pays de
Gâtine semble être insuffisante. En effet, pour dix individus de plus de 60 ans, identifiés
comme « sortant d’activité », seulement huit jeunes de 20 ans vont entrer sur le marché du
travail.
Répartition de la
population par
âge en 2008
Pays de
Gâtine
Deux-
Sèvres
Poitou-
Charentes
0-19 ans 22,3% 23,3% 22,8%
20-44 ans 28,4% 30,1% 29,4%
45-59 ans 20,4% 21,0% 21,2%
60 et + 28,9% 25,5% 26,6%
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Le Pays de Gâtine présente les caractéristiques d’un territoire rural « en voie de mutation »
ayant souffert d’une diminution de population ces dernières années. On peut néanmoins, ces
dernières années, noter une dynamique de reprise démographique. Toutefois, cette
tendance est hétérogène sur le territoire et des différences apparaissent entre les communes
à proximité des pôles urbains ou des grands axes de communication et les communes plus
éloignées de ces axes ou pôles.
Si le territoire est traversé par de nombreux axes de communication routiers (routes
départementales) ou ferroviaires, les principaux axes d’échanges se situent en frange ou à
l’extérieur du territoire. L’absence de réalisation de la voie rapide au niveau de la RN249
entre Bressuire et Poitiers, la disparition des dessertes ferroviaires locales et la diminution
des dessertes en fret ferroviaire sont autant de facteurs qui contribuent à limiter
l’accessibilité du territoire.
Au niveau économique, cet éloignement relatif des principaux axes de communication
contribue à la fois à réduire la compétitivité du territoire vis-à-vis des polarités voisines mais
aussi à organiser le Pays de Gâtine dans une logique d’interface vis-à-vis des aires
d’influence de ces différentes polarités voisines.
Le problème majeur de cette organisation tient à l’isolement du cœur du Pays de Gâtine et
notamment de l’agglomération Parthenaisienne risque de voir son rayonnement ainsi que
son attractivité décroître.
2.1.3. Des perspectives démographiques encourageantes
Perspectives pour le Pays de Gâtine
La tendance du Pays de Gâtine tient en deux composantes :
Un solde naturel qui baisse très légèrement
Un solde migratoire qui se maintient
La Gâtine s’est inscrite depuis 10 années dans la dynamique du département et selon
l’INSEE, les perspectives encourageantes au niveau départemental devraient se prolonger
également.
Ainsi, sur la base des projections du scénario central d’OMPHALE, les perspectives pour le
territoire du SCoT (Le Pays de Gâtine moins Terre de Sèvre et 4 autres communes)
s’établiraient ainsi :
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Ce scénario aurait l’inconvénient majeur de voir le nombre des moins de 20 ans baisser de
10 % et ce malgré une croissance générale de la population située entre 15 et 20%.
Les Deux-Sèvres fécondes et attractives
La population devrait croître dans le département des Deux-Sèvres de 0,48 % /an sur 2007-
2040. Entre 1999 et 2007, le rythme d’accroissement était plus rapide et le gain de
population atteignait 0,66 % /an.
Ce ralentissement du rythme de croissance de la population est dû aux effets conjugués des
deux composantes, naturelle et migratoire, de l’évolution démographique.
- Sur la période 1999-2007, le taux de
croissance dû au solde naturel était de
+0,14%/an
- Entre 2007 et 2040, il ne serait plus
que de +0,05 % (malgré un indice de
fécondité élevé de 2,07 enfant / femme)
Un solde migratoire stable jusqu'en 2040
Les Deux-Sèvres sont un département attractif : tous les ans entre 2007 et 2040, les
personnes venant s’y installer seraient environ 1 700 de plus que celles qui partiraient, soit
un solde migratoire de +0,43 %/an de façon stable sur toute la période 2007-2040. Bien
qu’un peu plus faible que lors de la période 1999-2007 où il atteignait +0,52 % /an, ce solde
migratoire restera excédentaire sur une période de plus de 30 ans.
Le département attirerait des personnes de tous âges, à l’exception de la tranche d’âges 18-
24 ans pour laquelle le nombre de départs dépasserait largement celui des arrivées.
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Enjeux démographiques et d’aménagement du territoire
identifiés par le SCOT de Gâtine
Maintenir et renforcer l’armature urbaine, à la fois comme garant du fonctionnement
territorial et de la cohésion de la Gâtine
Renforcer l’attractivité de la Gâtine en proposant une offre de services (gardes d’enfants,
diversités des commerces… et un cadre de vie (paysages, culture, loisirs…) adaptés à
leurs attentes.
Diversifier l’offre de logements, cadrage de l’aménagement commercial et maîtrise de la
consommation des espaces naturels
Maintenir un équilibre générationnel, en maintenant le nombre des jeunes, voire le
développer.
Accompagner le vieillissement de la population en consolidant l’offre de services de
proximité en matière de parcours résidentiels adaptés, à partir d’une palette d’offres de
solutions intermédiaires s’échelonnant entre maintien à domicile et placement en structures
spécialisées.
Maintenir et attirer des jeunes ménages en offrant des emplois masculins et féminins
diversifiés et s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles.
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2.2. Etat des lieux économique et agricole synthétique du territoire
En 2011, le territoire du Pays de Gâtine compte 3 000 établissements1 principalement
implantés sur la Communauté de Communes de Parthenay et celle de Gâtine-Autize. Le
Pays regroupe ainsi environ 21% des établissements du département.
La répartition des établissements par grands secteurs d’activités fait ressortir le poids
important du secteur Commerce, transports et services divers avec 62% du nombre total
d’établissements suivi par les secteurs de la construction et de l’industrie.
Au regard de la structure départementale, on observe au sein du Pays de Gâtine une
proportion plus importante d’établissements des secteurs de l’industrie et de la construction.
A l’inverse, la part des établissements des secteurs de l’éducation, de la santé et de l’action
sociale est plus faible.
L’ensemble des postes salariés du territoire représente 19 220 emplois répartis en 5 grands
secteurs d’activités au 31 décembre 2010. Cela représente 15% des postes salariés du
département (124 607).
Ces postes salariés sont concentrés à hauteur de 38% sur la Communauté de Communes
de Parthenay Gâtine, les 62% restant sont répartis sur l’ensemble des autres Communautés
de Communes de manière assez homogène.
La majorité des postes se trouvent dans les secteurs du commerce, du transport et des
services divers (33%) d’une part, et dans l’administration publique, enseignement, santé,
action sociale (31 %) d’autre part.
2.2.1. Focus sur l’artisanat : un territoire comprenant un quart des artisans des Deux-Sèvres
Le Pays de Gâtine bénéficie d’un tissu important d’entreprises artisanales. (1482
établissements artisanaux en 2011, soit 1/4 des établissements du département, juste
derrière la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) avec 1751 établissements). La
densité y est supérieure à la moyenne nationale.
L’artisanat occupe une position transversale et complémentaire par rapport aux autres
secteurs de l’économie (Industrie, Commerce, Services, Agriculture).
A l’instar des autres territoires du département, le nombre d’établissements artisanaux s’est
contracté entre 2002 et 2004 pour connaître ensuite une croissance soutenue (hormis en
1 L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de
l'entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique... L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.
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2009). Par contre, cette croissance s’est stabilisée entre 2010 et 2011 (1480 établissements
à 1482 établissements) à l’image d’autres territoires.
Le secteur du bâtiment est celui qui compte le nombre le plus important d ’entreprises
(40%).Viennent ensuite les secteurs de services (28 %), et des activités alimentaires (14 %).
Les métiers de la production (travail des métaux, textile, cuir, habillement, bois et
ameublement, autres fabrications), bien que peu représentés en nombre d’entreprises,
génèrent un grand nombre d’emplois sur le territoire.
L’artisanat est un secteur caractérisé par de très petites entreprises. En effet, plus de 50 %
des entreprises n’emploient aucun salarié. De plus, on constate une forte proportion de chefs
d’entreprises de plus de 50 ans dans l’artisanat. Aujourd’hui se pose donc la question de la
transmission des entreprises en gâtine.
On constate une certaine hétérogénéité entre les 3 cantons où sont implantées le plus
d’entreprises artisanales ; ils ne sont pas tous dans la même dynamique. Moncoutant est en
progression significative alors que Coulonges et Parthenay stagnent. Cela peut laisser
présager un changement dans les prochaines années en ce qui concerne le poids des
cantons.
2.2.2. Une dynamique agricole et agro alimentaire structurante pour le territoire du Pays de Gâtine
On recense sur le Pays de Gâtine plus de 3 200 exploitations agricoles dont les 2/3 sont
dites professionnelles. Plus de 10% de la population active vit de l’agriculture, ce qui traduit
l’importance de cette activité et de son évolution pour le territoire.
Depuis 20 ans, on a pu observer une diminution de la moitié du nombre des exploitations du Pays de Gâtine. Cette évolution est plus marquée sur les cantons
d’Airvault, Mazières en Gâtine et Ménigoute. Cette tendance s’explique principalement par l’évolution des productions et de leur mécanisation qui favorisent l’agrandissement de la taille moyenne des exploitations.
Pays de Gâtine (périmètre 1er Janvier 2013)
2000 2010
Evolution Evolution
2000 - 2010 2000 - 2010 (en %)
Nombre d'exploitations Total
3143 2270 -873 -28
dont moyennes ou grandes
2052 1585 -467 -23
dont petites* 1091 685 -406 -37
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La modernisation des exploitations agricoles a également entraîné une réorganisation du
travail qui s’est traduite par une baisse de l’Unité de Travail Agricole. Les créations d’emplois
dans ce secteur n’ont pas compensé la baisse du nombre des salariés employés dans ces
exploitations agricoles.
Conformément aux grandes évolutions nationales, la population des chefs d’exploitation du Pays de Gâtine est une population vieillissante, dont 71 % des exploitants ont plus de 40 ans.
Ce vieillissement des chefs d’exploitation et co-exploitants soulève, comme pour le secteur
de l’artisanat, la question de la transmission des exploitations. En effet, le quart des
structures de production devrait changer de propriétaire ces prochaines années,
particulièrement dans les exploitations spécialisées en production céréalière et laitière.
Concernant l’emploi, la démarche de GPEC qui a été engagée par la Maison de l’emploi
pourrait intégrer un volet spécifique sur les métiers agricoles. Parallèlement, le
développement des dispositifs de soutien à l’installation de jeunes exploitants facilite l’accès
tant au foncier qu’aux installations et équipements.
Les femmes représentent environ ¼ des effectifs de la population agricole, soit un nombre
quasi-stable sur les 10 dernières années.
La Surface Agricole Utile SAU moyenne par exploitation en 2010 est d’environ 68 ha, soit
légèrement inférieure à celle du département d’environ 70ha, mais supérieure à la moyenne
nationale de 53ha. La SAU moyenne par exploitation poursuit son augmentation soit +36%
entre 2000 – 2010.
Les petites exploitations sont encore nombreuses : celles de moins de 75 ha par actif familial représentent 66% du total, contre 60% dans le département et 55% dans la Région. La part des grandes exploitations (plus de 100 ha par actif familial) est inférieure (18%) à la proportion observée à l’échelle départementale (25%) et régionale (30%).
Les cultures fourragères sont majoritaires sur le Pays de Gâtine. Cependant ces dernières
années, leur surface a diminué au profit de la production céréalière Ainsi près de 40 % de la
Surface Agricole Utile (SAU) du Pays est actuellement occupée par ces grandes cultures
Les surfaces de céréales et d’oléagineux correspondent respectivement à 28% et 23% des
surfaces départementales.
Le Pays de Gâtine recense actuellement 70 % du cheptel ovin départemental et 3% de la
production ovine nationale. Une exploitation sur quatre détient un cheptel ovin, mais il existe
des disparités importantes entre les cantons, ainsi plus de 70% des exploitations de
Ménigoute et Parthenay exploitent cette production.
Concernant l’élevage, si certains s’inquiète d’une perte de vitesse et d’un affaiblissement sur
le Pays de Gâtine, les démarches engagées sur le territoire pour soutenir la filière « Viande »
à travers le maintien d’un abattoir à Parthenay, l’atelier de découpe, le programme européen
LIFE+ « Pâturage tournant dynamique » et le label Rouge « Viande Parthenaise »
témoignent du potentiel de développement lié à cette activité et de capacité à contribuer au
développement du territoire.
19
Par ailleurs, le Pays de Gâtine se singularise par un volume de production de pommes
important d’environ 30 000 T. Près du 1/3 de la production locale est exportée.
Près d’une exploitation sur trois est engagée sous signe officiel de qualité. Ces productions
sous signes de qualité se développe essentiellement dans les filières bovines (lait et viande)
et ovine.
On note également sur quelques communes, le développement d’activités maraîchères, dont
certaines en agriculture biologique. Cette évolution est particulièrement marquée au sud du
territoire du Pays de Gâtine. Plusieurs exploitations cherchent à jouer la carte de la
multifonctionnalité en développant des activités connexes : vente à la ferme, agrotourisme,
production d’énergie (méthanisation et solaire), développement du bio dans les zones de
captage, etc…
Pour autant, plusieurs acteurs locaux estiment que ces démarches de valorisation des
produits locaux sont encore trop peu nombreuses et pas suffisamment ambitieuses pour
garantir une reconnaissance et un rayonnement à une échelle plus large.
20
Les principaux enjeux économiques de la Gâtine
issus du diagnostic
La valorisation des produits et ressources locales, le soutien aux activités offrant
une plus grande densité d’emplois, le développement des circuits courts
Le renforcement de la filière agricole comme vecteur de préservation et de
développement du territoire
Le maintien de la trame des services et commerces de proximité
Le maintien voire le développement des implantations industrielles
La transmission et la reprise des activités économiques
Le soutien aux initiatives locales et à la création d’entreprises
L’optimisation et la lisibilité des sites d’accueil économiques
Le renforcement du maillage territorial
Le soutien à l’animation économique locale
Le renforcement de la notoriété et de l’attractivité du territoire
21
3. Des éléments remarquables du Patrimoine du Pays de Gâtine
A l’extrême sud-est du massif armoricain, la
Gâtine poitevine présente toutes les
caractéristiques du paysage de bocage dont les
composantes principales sont représentées par
un relief vallonné, un réseau de haies important,
une forte densité de prairies naturelles et des
vestiges granitiques que l’on retrouve
ponctuellement : les chaos granitiques, appelés
localement « chirons ».
La Gâtine s’étend aussi sur des zones calcaires de plaines issues du Jurassique et
principalement destinées aux cultures céréalières, sur les cantons d’Airvault ou de
Thénezay, au nord-est du territoire et sur le canton de Coulonges sur l’Autize, au sud-ouest.
La Gâtine offre un panorama vallonné de champs
aux formes irrégulières, entourés de haies vives.
Ce maillage de haies bocagères en fait l’une des
régions les plus verdoyantes de Poitou-Charentes.
Reconnue pour la qualité de son patrimoine
paysager, la Gâtine présente également un riche
patrimoine architectural, des églises romanes, des
manoirs et maisons de granit, témoins de l’histoire
de ce territoire.
3.1. Une diversité d’édifices patrimoniaux témoignant de la richesse historique de la Gâtine
Le Pays de Gâtine recense de nombreux éléments de patrimoine remarquables, reconnus
pour leur valeur historique et qui s’organisent soit en ensemble urbain, soit en édifice isolé.
Parthenay, capitale de la Gâtine, est une ville médiévale qui s’est établie sur un éperon
rocheux dominant une boucle du Thouet. Trois lignes de fortifications, particulièrement
spectaculaires, structurent encore aujourd’hui l’espace urbain. En franchissant les enceintes
par la porte de l’Horloge et la porte Saint-Jacques, on découvre les tours en forme
d’amandes percées, d’archères et de canonnières. Le centre-ville se compose de ruelles
irrégulières et de places-carrefours. La ville de Parthenay présente un patrimoine
architectural médiéval remarquable. Depuis 1991, une partie du centre-ville est en secteur
sauvegardé. Elle comprend plus d’une centaine de maisons à pans de bois datant de la fin
du Moyen Âge, regroupées principalement dans le quartier Saint-Jacques. En 1993,
l’ensemble de la communauté de commune de Parthenay a obtenu le label « Pays d’Art et
22
d’Histoire ». Avec la création d’une nouvelle communauté de communes, Parthenay Gâtine,
le périmètre est étendu aux cantons de Ménigoute, Thénezay, Secondigny.
Le Pays de Gâtine est également doté de deux communes bénéficiant du label « petite citée
de caractère ».
La commune d’Airvault s’est développée durant toute la période du Moyen-âge. De cette
époque, datent plusieurs édifices toujours présents dans le centre ville : l’ancienne Abbaye
des Augustins fondée à la fin du Xème siècle, le vieux Château surplombant la ville, les
halles, les maisons à colombages, la fontaine souterraine…
La commune de Saint-Loup-sur-Thouet est dotée d’une Zone de Protection de Patrimoine
Architectural et Paysager (ZPPAUP). Le bourg est quadrillé par des rues étroites et des
venelles perpendiculaires à la Grand Rue. La rue principale, menant au château, regroupe
des maisons à pans de bois des XVe et XVIe siècles.
23
Ces sites urbains, distants d’une trentaine de kilomètres, constituent un support d’attractivité
touristique. Ces labels de qualité témoignent de la richesse du patrimoine local et de
l’engagement des communes à le protéger et le mettre en valeur.
Au delà de ces sites historiques labellisés, le Pays de Gâtine est doté de plusieurs édifices
remarquables dispersés sur tout le territoire, souvent éloignés des axes de circulation
actuels, qui offrent une diversité de lieux à découvrir.
On peut citer quelques édifices emblématiques :
La collégiale de St Marc La Lande, dont la construction peut être
datée du début du XVIe siècle, est le plus important édifice de style
gothique flamboyant des Deux-Sèvres. Elle est surtout remarquable
pour son décor sculpté en façade et côté sud.
Le Château de Tennessus à Amailloux entouré de
douves et muni de meurtrières, de hourds en bois et d’un
pont levis (en état de marche), le château, datant du
XIVe siècle, présente aujourd’hui une très fidèle image
de la vie au Moyen-âge.
Le Château de la Roche Fâton dominant la vallée du
Thouet, Château de Guy de La Rochefaton, mentionné
dès 1179, incendié en 1417, il est reconstruit aux XVe et
XVIe siècle par Mathurin Pidoux.
24
Le Château renaissance de Coulonges sur l’Autize
C’est en 1473, à la mort de Charles de France, ce frère
qui l’inquiétait tant, que Louis XI autorise Jean d’Estissac
à construire un nouveau château, non défensif, au cœur
de la cité.
Le Château de Saint Loup sur Thouet
Le donjon, construit au XVe siècle par les seigneurs de
Dercé, seigneurs de Saint-Loup, constitue le premier
château de Saint Loup.
Le château a été construit au XVIIe. Au XVIIIe, il est à
son apogée: mobiliers luxueux, tapisseries, construction
de communs, aménagement des extérieurs avec
notamment la création des jardins.
Le Château de Maisontiers
Peu remanié, le château possède un plan en
équerre bordé dans sa partie extérieure de
douves. Il se compose d'un corps de bâtiment à un
étage flanqué de grosses tours rondes et complété
par une aile perpendiculaire. Son existence est
mentionnée dans plusieurs documents de
l'époque : note de 1180, document de 1268
figurant dans les archives de Vernay (Airvault).
Ces bâtiments relèvent du patrimoine protégé. Il existe ainsi en Gâtine, près de 120
monuments classés ou inscrits au titre des Monuments historiques. Cependant leur
dispersion dans le paysage fermé de bocage et l’absence de signalétique adaptée en font
des sites peu connus du grand public.
Un patrimoine vernaculaire maillant le paysage de Gâtine
Le patrimoine historique ne représente pas à lui seul la spécificité du territoire. C’est surtout
à travers le petit patrimoine rural que s’exprime l’identité de la Gâtine. L’inventaire du
patrimoine de Gâtine, disponible sur le site du Pays de Gâtine, a recensé et qualifié plus de
2 000 éléments bâtis et naturels, révélant la richesse et la diversité de ce patrimoine. Un
ouvrage très illustré a été publié en 2009. Cependant, pour faciliter l’accès de cette
information, un travail de géolocalisation de ces données reste à faire.
25
Le bâti ancien, à caractère rural, reste très présent dans le paysage de Gâtine. Il témoigne
de lieux d’établissements humains anciens, mettant à profit les multiples ressources de leur
lieu d’implantation, la pierre, l’eau, les terres de cultures… Il contribue ainsi à la cohérence
identitaire des paysages de la Gâtine.
Toutefois, ce bâti vernaculaire est parfois altéré soit par des constructions contemporaines,
des réhabilitations maladroites (percements, ajouts disproportionnés…) ou un simple
abandon du fait de son éloignement et de sa faible fonctionnalité (bâtisses trop grandes, mal
isolées…)
3.2. Des sites patrimoniaux supports d’activités culturelles et touristiques à conforter
3.2.1. Les musées de Parthenay, d’Airvault, la Maison du patrimoine, le Nombril du monde…: lieux de découverte et d’animation du patrimoine historique de Gâtine
Le Musée municipal d'Art et d'Histoire Georges Turpin à Parthenay
Au pied de la porte Saint-Jacques et au sein de
la Maison des Cultures de Pays, le musée
accueille le public pour une découverte
attractive de la ville au travers d’objets d’art et
d’objets archéologiques. Grâce à une mise en
scène dynamique assistée par ordinateur, deux
maquettes restituent l'évolution de Parthenay,
de la fin du Moyen Age à l'époque
contemporaine. Des collections permanentes
présentent l’histoire locale depuis l’antiquité
jusqu’à nos jours. Des céramiques, des statues
de bois et une collection unique de Faïence Parthenaisiennes y sont exposées. Entre quatre
et cinq expositions temporaires y sont proposées chaque année.
26
Le Musée des Arts et des traditions populaires d’Airvault
Le musée municipal Jacques Guidez d'Airvault est abrité dans le logis abbatial d'une
ancienne abbaye. Il abrite de riches collections ethnographiques. Les collections complètes
sont regroupées par thèmes (agriculture, artisanat, école, enfance...) dans une vingtaine de
salles.
Parmi les vestiges médiévaux, l'ancienne
abbaye a conservé plusieurs bâtiments en
assez bon état. La salle dite du "cuvier"
date de la fin du XIIe siècle. La "prison",
une ancienne porte fortifiée du XIIe siècle,
fait partie intégrante du mur d'enceinte. On
accède à l'étage par un chemin de ronde.
Les salles souterraines du XIVe siècle
servaient à entreposer la nourriture des
religieux.
Les collections sont nées de la collecte effectuée par Jacques Guidez, instituteur à Airvault
de 1938 à 1972. Ayant adopté la pédagogie Freinet, il a essentiellement réuni des objets
relatifs au monde de l'éducation et de l'enfance.
Une salle entière est dédiée à l'enfance (Vie domestique). La vie rurale est également
représentée par une diversité d'objets tels que les outils agricoles et artisanaux d'Airvault.
Maison du Patrimoine – Commanderie de St Marc la Lande
La Commanderie de Saint Marc La Lande, attenante à la Collégiale qui est le plus important
édifice de style gothique flamboyant des Deux-Sèvres, est en train de devenir un des
espaces culturels de ce département et, à ce titre, un lieu d'événements artistiques
permanent. Le monument, propriété communale, a fait l'objet de restaurations importantes
depuis 1985, avec l'appui de l'État et du Conseil Général. Des travaux d'aménagement sont
toujours en cours, qui préparent encore un plus bel avenir...
C'est en 1260 que, pour la première fois, est attestée l'existence de la Commanderie des
Antonins de la Lande dans un acte de
donation par lequel le Cardinal ARDOUIN se
démet en faveur des Antonins d'une chapelle
située au village de la Lande et dédiée à Saint-
Blaise.
La construction de l'église, sur laquelle
s'appuie la commanderie, peut être datée du
début du XVIe siècle. La présence des armes
de France sur les deux portes de cette
luxueuse façade de style gothique flamboyant
permettrait d'attribuer la construction à une
donation royale.
27
Le Nombril du monde à Pougne Hérisson
L’ombilicologie, c’est la science qui
étudie ce que les nombrils ont dans le
ventre. Pas étonnant donc que c’est à
Pougne-Hérisson, épicentre du big
bang mythologique, que se situe le
laboratoire de Robert Jarry et John
Barney Ferguson, ombilicologues de
génie du 20ème siècle. Leur
laboratoire abrité dans une auberge
du 15ème siècle, truffé de machines à
tarabuster, dévoile les secrets du
minerai de conte, exploité à Pougne-
Hérisson depuis des temps
immémoriaux. La grange, quant à
elle, invite à entrer dans l’intimité de
Robert Jarry ; son appartement, sa caillouthèque, ses créations. Le tout est préservé dans
un écrin de verdure. Le jardin sonore est un lieu où les histoires et les plus beaux
mensonges viennent se reposer. Une fois revigorés, mythes et légendes se laissent écouter
attentivement et invitent le curieux à se balader dans les différents espaces sonores.
3.2.2. Un territoire maillé par les sentiers de randonnées, les sites d’interprétation, les jardins de découverte
Les sentiers de randonnées inscrits ou non au Plan départementale sont des supports
majeurs de découverte du patrimoine historique et paysager du territoire. Les deux
programmes Leader précédents ont contribué à leur développement et leur mise en valeur
par une signalétique pédagogique et ludique. On peut citer notamment :
Le Thouet à Vélo : Une « Véloroute » a été aménagé par le Syndicat Mixte de la
vallée du Thouet axe nord-sud reliant la Loire à Vélo (à Saumur) au Marais Poitevin (à Niort)
La voie verte : « La Voie verte Parthenay-Bressuire a été réalisée sur l’ancienne ligne ferroviaire Parthenay-Bressuire sur près de 30 km »
La Gâtinelle : Sentier didactique sur la commune de Saint-Martin du Fouilloux.
Au delà des sentiers, le Pays de Gâtine est également doté de sites d’interprétation et de
découverte principalement axés sur le patrimoine paysager, mais qui participent également à
la découverte du territoire dans son ensemble.
Ainsi on peut découvrir la table d’orientation situé au terrier du Fouilloux, des pôles d’accueil
de plus grande envergure tel que l’observatoire à oiseaux du Lac du Cébron, les sentiers
d’interprétation des Vallées sèches d’Availles Thouarsais et des sources de Bénina Onda et
28
plusieurs « Espaces naturels sensibles »…) Il existe également des sites d’interprétation de
la géologie appartenant au réseau départemental «l’Homme et la Pierre ».
Par ailleurs, le premier programme Leader du pays de Gâtine avait permis de structurer un
réseau de jardins qui sont toujours des lieux de visites et des supports d’animation et de
découverte du patrimoine paysager. On peut citer les plus connus, le Jardin du Val de Flore,
le Jardin des Sens du CPIE, les jardins médiévaux de Féréolles, le jardin des plantes
médicinales de la commanderie de St Marc la Lande et le plus atypique, le jardin de Pougne
Hérisson.
L’organisation d’événements culturels sur ces sites contribue à l’appropriation par le public
local et régional des paysages du Pays de Gâtine (Festival de Jazz, le Nombril du Monde,
Festival Art Nature, Paysage Pays’Sage…).
29
SYNTHESE DE L’EVALUATION DU PROGRAMME LEADER 2007 - 2014
Rappel des enseignements Leader +
2000-2007
Les enseignements de l’évaluation Leader 2007-2014 du Pays de Gâtine
Les préconisations et pistes envisagées pour le Leader 2014-2020 du Pays de Gâtine
Rappel du thème fédérateur : La Gâtine : château d’eau du Poitou
Thématique choisie difficile mais un défi intéressant à relever
Thématique qui a dynamisé et sensibilisé les acteurs sur un aspect du territoire non traité jusqu’alors.
Souhait de s’orienter vers le développement environnemental par l’économie, l’éco-activité et l’écoconception, accentuer la cogestion de la politique locale vers le développement durable.
Avoir une animatrice chargée spécifiquement du Leader + est très positif (connaissance, expérience, personnalisation, crédibilité…).
Naissance du projet et élaboration de la stratégie :
Priorité ciblée choisie malgré le cadrage du FEADER. reste cohérente avec les enjeux du territoire et autres politiques et programmes animés par le Pays de Gâtine.
Les personnes auditées dans le cadre de l’enquête demande d’élargir la thématique fortement paysagère vers une stratégie multisectorielle, plus transversale proposant une diversité de domaines soutenus.
La candidature LEADER a été anticipée et préparée dès la contractualisation du Contrat Régional de Développement Durable ce qui a facilité l’articulation entre les deux programmes financiers.
Les acteurs souhaitent manifester la personnalité de la Gâtine notamment à travers le tourisme et rendre cohérent les actions des acteurs du territoire.
Préconisation sur la préparation et les orientations de la futur stratégie territoriale
Anticiper la rédaction de la prochaine candidature en mobilisant les acteurs du territoire avant la clôture du programme actuel.
Prévoir des réunions de travail et d’information avec tous les acteurs (élus, porteurs de projet, autorités de gestion…) et des questionnaires à diffuser très largement.
Elargir et impliquer la société civile et le conseil de développement du Pays.
Poursuivre la démarche d’articulation de la candidature Leader avec les autres programme financiers animés par le Pays (SCOT, PLIE, CRDD…) et autres ( FEADER hors Leader, FEDER, FREE et FSE…
Elargir la stratégie territoriale sur une politique plus large que l’entrée « paysagère ».
Maintenir la référence à l’Agenda 21 en cours d’actualisation mais plus ouverte sur les piliers : social et développement économique (éco-conception, circuits-courts, tourisme…).
30
SYNTHESE DE L’EVALUATION DU PROGRAMME LEADER 2007 - 2014
Rappel des enseignements Leader +
2000-2007
Les enseignements de l’évaluation Leader 2007-2014 du Pays de Gâtine
Les préconisations et pistes envisagées pour le Leader 2014-2020 du Pays de Gâtine
Déroulement et la gestion du programme :
Entretenir l’animation de qualité,
l’ingénierie disponible au Pays et la disponibilité de la chargée de mission.
L’organisation interne et la gouvernance
du programme est plutôt satisfaisante. Le GAL est très dynamique et les comités de programmation sont interactifs. Le quorum est systématiquement atteint.
Leader est un outil et programme
financier très utile au territoire dont il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement et les délais de traitement des dossiers.
Les projets mis en oeuvre sur le territoire
sont cohérents avec la priorité ciblée et répondent aux effets attendus et aux besoins du territoire. Ils sont donc efficaces et efficients mais manquent peut être de diversité.
L’appropriation des procédures par les
maîtres d’ouvrages doit être renforcée lors de la prochaine candidature
Recommandation sur la mise en œuvre du Programme
intégrer des formations pour les membres du CP et les porteurs de projets (mise en interaction des acteurs du programme tout au long de son avancement), multiplier les rencontres informelles d’échanges avec les acteurs et autres GAL.
31
Tableau de suivi de l'avancement du programme leader PAYS de Gâtine date : 24 février 2014
Mesure Intitulée Total FEADER Total engagé juridiquement Total Payé reste à engager
Fiche action 1 Un paysage identitaire à préserver 516 068,00 € 472 126 278949 60 471,15 €
Fiche action 2 Un paysage identitaire à animer 223 000,00 € 180 450 143497 44 108,87 €
Fiche action3 Encourager les actions de formation 74 000,00 € 67 283 22738,47 6 717,06 €
Fiche action 4 Acteurs agricoles et énergie renouvelable 0,00 € 0 0 0,00 €
Fiche action 5 collectivités locales et énergies renouvelables 122 931,00 € 117 944 95262 0,00 €
Fiche action 6 Promotion des signes officiels de qualité 25 000,00 € 22 506 8545 2 493,84 €
Fiche action 7 Aides à l'entrée en Label 0,00 € 0 0 0,00 €
Fiche action 8 Un tourisme nature à valoriser 370 000,00 € 552 956 205371,30 -121 889,57 €
Fiche action 11 Etudes agricoles 10 000,00 € 6 266 3 734,00 €
Coopération coopé 94 402,00 € 60 517,63 41 395,00 33 884,37 €
Total 1 470 401 € 1 480 048 795 758 29 519,72 €
100,66% 53,77%
Poste animation 280 000,00 € 237 291,37 210 692,52 9 708,63 €
Total Programme 1 750 401,00 1 717 339,83 1 047 845 74 228,35 €
61,02% 134897,11
32
Points Forts Points Faibles Opportunités Menaces
Population / Habitat / Services
Démographie & Population active
Un grand territoire doté d’une identité culturelle définie par son patrimoine paysager.
Le Pays de Gâtine concentre 22% de la population du département.
Une dynamique démographique positive depuis 1999
Croissance du nombre de ménages toujours supérieure à l’évolution démographique.
Un maillage de bourg réparti sur la totalité du territoire avec Parthenay comme ville structurante.
Un territoire rural de densité faible à moyenne.
Une population dont le revenu moyen annuel est plus faible que la moyenne départementale et régionale.
Un solde naturel déficitaire
en raison de la baisse
progressive des naissances et
de l’accroissement des décès.
Faible renouvellement de la
population.
Perspective de croissance de la population locale avec un impact sur les activités de la sphère économique résidentielle.
Attractivité des territoires, amélioration du cadre de vie afin de favoriser la venue de jeunes retraités ou l’installation de jeunes ménages par exemple.
Le vieillissement de la population.
Le départ des jeunes.
Le déséquilibre générationnel.
Les femmes sont plus touchées par le chômage sur le territoire du Pays de Gâtine (61% contre 52% sur le département.
La paupérisation de la population des bourgs éloignés des zones d’activités économiques.
33
Points Forts Points Faibles Opportunités Menaces
Infrastructures :
Habitats & Services
Le Pays de Gâtine : un territoire bien irrigué par un maillage de commerces et services de proximité.
Des services et d’accueil de la petite enfance, accueil périscolaire, maisons de santé, bien répartis dans tout le territoire
Parthenay ne possède que 10 000 habitants : c’est une petite ville avec une faible capacité de rayonnement
Attractivité des franges urbaines.
Le Pays de Gâtine voit son offre de logements suivre l’évolution démographique (c’est à dire une tendance à la baisse.)
Les infrastructures routières existantes sont insuffisantes en termes de capacité.
Eloignement des grandes aires urbaines régionales, (Poitiers, Nantes…)
La mise en place de chantiers
d’insertion sur différents lieux
du territoire.
Diversifier et adapter l’offre en logement aux besoins des jeunes.
Poursuivre la résorption et la réhabilitation du parc de logements anciens.
Développer le parc locatif : social, public ou privé.
Une prise de conscience de l’importance de limiter l’extension de l’habitat.
Risque d’enclavement et de dévitalisation des bourgs.
La disparition des services de proximité pose des problèmes surtout pour les personnes à mobilité réduite.
Risque d’exclusion sociale
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Points Forts Points Faibles Opportunités Menaces
Tourisme :
Patrimoine & Culture
Le Pays de Gâtine dispose de nombreux sites, itinéraires et activités à vocation touristique.
Parthenay : ville labellisée
« Pays d’art et d’histoire ».
Le milieu associatif est très actif autour de la culture et du patrimoine.
De nombreux festivals et manifestations ont lieu sur le territoire du Pays de Gâtine.
La synergie existante autour des projets touristiques.
La mise en réseau des acteurs du tourisme, de la culture, et du patrimoine, contribuant à une image touristique forte.
Faible lisibilité des actions
Manque de cohérence entre les acteurs du tourisme, du patrimoine et de la culture.
Concurrence entre les offres d’activités culturelles sur le territoire du Pays de Gâtine et les territoires limitrophes.
Attentes de la population locale et urbaine en matière d’offre culturelle.
Vieillissement des acteurs associatifs.
Forte attractivité des sites touristiques proches.
Vieillissement des structures d’accueil et de valorisation du patrimoine culturel
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Points Forts
Points Faibles Opportunités Menaces
Activités économiques :
Industrie, Artisanat, Commerce & Agriculture
Le maintien voire le développement des implantations industrielles.
La valorisation des activités agricoles et des activités connexes.
Le maintien de la trame des services et commerces de proximité.
L’ancrage et la valorisation des activités résidentielles, y compris le tourisme.
Une faible attractivité du territoire dans une logique de développement exogène.
Une faible structuration des filières économiques liées aux ressources locales (agroalimentaire, carrières …)
Un parcours d’entreprises peu structuré qui ne facilite pas l’ancrage des entreprises et des salariés sur le territoire.
Un déficit d’image qui limite la capacité d’attractivité de certaines compétences nécessaires au bon fonctionnement des entreprises.
Une accessibilité et une connectivité routière et ferroviaire limitées.
Des partenaires économiques locaux prêts à s’impliquer dans un projet de développement partagé.
Une prise de conscience des enjeux de la transmission et la reprise d’activités dans le domaine agricole notamment.
La croissance de la population locale avec un impact sur les activités économiques de la sphère résidentielle.
Un cadre de vie attractif pour de nouveaux actifs.
Des ressources disponibles à la transformation et à la valorisation
Une concurrence territoriale très forte de la part des différentes agglomérations limitrophes et périphériques : Bressuire, Cholet, Fontenay–le-Comte, Niort, Poitiers…
Le départ de grands établissements industriels.
Une déqualification des sites existants et une perte d’attractivité.
Le vieillissement des chefs d’entreprises.
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Points Forts Points Faibles Opportunités Menaces
Activités économiques :
Industrie, Artisanat, Commerce & Agriculture
La proximité d’axes majeurs de communication.
La présence de sites industriels historiques importants.
Un tissu artisanal en croissance.
Un tissu important de petits établissements dans la construction.
Un tissu important d’entreprises industrielles sous-traitantes, moins exposé à certaines crises.
Une faible connaissance partagée des acteurs ainsi que du tissu économique et agricole.
Une fragilité du tissu et de l’emploi industriel, notamment du fait de la faible attractivité du territoire au niveau des grands établissements.
Un territoire qui reste malgré tout peu spécialisé.
Une connaissance principalement quantitative mais peu d’analyses qualitatives des dynamiques économiques locales et peu d’échanges entre les acteurs.
Une gouvernance économique peu structurée.
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Points Forts Points Faibles Opportunités Menaces
Activités économiques :
Industrie, Artisanat, Commerce & Agriculture
Quelques secteurs d’activités et filières ancrés sur le territoire (métallurgie, carrières et transports, élevage et industrie des viandes, autres productions agricoles,…)
Une diversité d’emplois productifs et résidentiels à préserver.
Des Zones d’Activités Economiques relativement bien positionnées sur le territoire.
Difficultés d’installation pour les jeunes agriculteurs.
Un renouvellement des actifs agricoles non assuré.
Une concentration des exploitations au profit des activités céréalières.
Une diminution de la SAU ainsi que des surfaces dédiées à l’élevage.
Un manque d’animation et de structuration des filières industrielles et/ou agricoles.
Un tissu économique insuffisamment structuré et une absence de gouvernance économique locale : peu de structures ou d’acteurs représentatifs, peu de relais d’information et de lieux d’échanges.
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Points Forts Points Faibles Opportunités Menaces
Attractivité du Territoire :
Cadre de vie
Forte occupation des sols par les espaces agricoles et naturels.
Parthenay est le leader de cette armature urbaine présente en Gâtine.
Niort, Poitiers, Bressuire comme pôles attractifs limitrophes.
Une filière bois énergie départementale et régionale bien développée.
Un phénomène d’étalement urbain important sur le territoire tout comme au niveau départemental et régional.
La filière du solaire thermique ainsi que celle de la géothermie sont peu développées.
Une filière bois énergie à structurer
Des « dents creuses » à valoriser.
Influence de la proximité avec la zone d’emploi de Niort.
Une surface élevée de parcelles destinées à la construction de logements neufs, dans un contexte de demande ralenti.
39
Des enjeux globaux du territoire aux objectifs stratégiques du plan de développement
Enjeux de développement local identifiés dans le SCOT du Pays de
Gâtine
Enjeux de développement local retenus par le GAL
La stratégie de développement territoriale arrêtée par les acteurs
locaux
Regroupement sous une fiche action « objectifs stratégiques »
Maintenir et renforcer l’armature
urbaine, à la fois comme garant du
fonctionnement territorial et de la
cohésion de la Gâtine
Renforcer l’attractivité de la Gâtine
en proposant une offre de services
(gardes d’enfants, diversités des
commerces… et un cadre de vie
(paysages, culture, loisirs…) adaptés
à leurs attentes.
Diversifier l’offre de logements,
cadrage de l’aménagement
commercial et maîtrise de la
consommation des espaces
naturels
Maintenir un équilibre
générationnel, en maintenant le
nombre des jeunes, voire le
développer.
Accompagner le vieillissement de la
population en consolidant l’offre de
services de proximité
Maintenir et attirer des jeunes ménages
Offrir un cadre de vie (paysages,
culture, loisirs…) adaptés à leurs
attentes.
Réaliser des aménagements
commerciaux et maîtriser la
consommation des espaces
naturels
Maintenir la trame des services et
commerces
Maintenir un équilibre générationnel, en maintenant le nombre des jeunes, voire le développer
« Donner à la population locale et à de nouveaux arrivants l’envie de vivre et d’entreprendre en Gâtine en favorisant la cohésion et l’attractivité du territoire »
Fiche action 1 : Renforcer l’attractivité de la Gâtine par l’amélioration de son cadre de vie en encourageant des démarches innovantes en matière d’aménagement qualitatif des centres urbains
Fiche action 4 : Faire connaître le patrimoine du Pays de Gâtine auprès d’un large public en encourageant la créativité des acteurs du territoire.
Fiche action 3 : Les « Jeunes s’en mêlent » Projet Jeunesse en Gâtine
40
Maintenir et attirer des jeunes ménages en offrant des emplois diversifiés, toutes catégories socioprofessionnelles.
Maintenir la trame des services et commerces de proximité
Maintenir voire développer des implantations industrielles
Repenser les questions de transmission et la reprise des activités économiques
Soutenir les initiatives locales et à la création d’entreprises
Optimiser la lisibilité des sites d’accueil économiques
Soutenir l’animation économique locale
Le renforcement de la notoriété et de l’attractivité du territoire
La valorisation des produits et ressources locales, le soutien aux activités offrant une plus grande densité d’emplois, le développement des circuits courts
Renforcer la filière agricole comme vecteur de préservation et de développement du territoire
L’optimisation et la lisibilité des sites d’accueil économiques
Soutenir les initiatives locales
Renforcer la notoriété et de l’attractivité du territoire
Développer des circuits courts
Repenser les questions de transmission et la reprise des activités économiques
Valoriser des produits et ressources locales
« Donner à la population locale et à de nouveaux arrivants l’envie de vivre et d’entreprendre en Gâtine en favorisant la cohésion et l’attractivité du territoire »
Fiche action 2 : Encourager les acteurs économiques de Gâtine à renforcer l’identité du tissu économique local pour accroître son attractivité
Fiche action 5 : Valoriser les ressources naturelles locales
Fiche action 6 : Coopération interterritoriale et transnationale (elle intervient de façon transversale sur toutes les actions)
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4. Description de la stratégie, des objectifs et de la valeur ajoutée de la mobilisation du dispositif Leader pour le territoire et les acteurs du Pays de Gâtine
4.1. Présentation de la stratégie de développement locale validée par les acteurs du territoire
La stratégie définie par le comité rédactionnel du programme Leader du Pays de Gâtine s’appuie sur le diagnostic et les enjeux du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gâtine arrêté en 2014. Il ressort de ce travail que le Pays de Gâtine doit renforcer son attractivité et sa cohésion pour maintenir sa population et attirer de nouveaux habitants, principalement des actifs qui peuvent faire défaut pour le développement des entreprises et des services du territoire. Le Pays de Gâtine ne bénéficie pas d’une dynamique de développement liée à la croissance d’aires périurbaines externes qui s’étendraient sur son territoire, il doit donc créer en interne des leviers de développement.
La stratégie locale de développement du Pays de Gâtine identifiée par les acteurs locaux est de « Donner à la population locale et à de nouveaux arrivants l’envie de vivre et d’entreprendre en Gâtine en favorisant la cohésion et l’attractivité du territoire »
Tous les domaines d’intervention participant à « cette attractivité territoriale » ont été abordés lors dans la préparation de la candidature au programme Leader par les acteurs publics et privés associés à la démarche : mise en valeur des villes et des bourgs, maintien du lien social, développement économique des entreprises locales, offre de services diversifiés, valorisation des atouts du territoire (patrimoine culturel, qualité paysagère, offre touristique, production locale…).
Cependant tous les leviers d’actions participant à l’attractivité du territoire ne sont pas retenus dans le programme Leader du Pays de Gâtine. En effet, au regard des enveloppes affectées à ce programme européen et de l’existence d’autres sources de financement régionaux, européens FEADER, FEDER, FSE, l’objectif de concentration des moyens financiers a été le fil conducteur de l’écriture de la candidature. Il a débouché sur le choix d’actions ciblées regroupées en Fiches Actions se déclinant en objectifs stratégiques, opérationnels avec des critères de sélection définis par le comité rédactionnel du programme Leader du Pays de Gâtine.
Plan de développement de la stratégie identifiée
Fiche action 1 : Renforcer l’attractivité de la Gâtine par l’amélioration de son cadre de vie en encourageant des démarches innovantes en matière d’aménagement qualitatif des centres urbains
Fiche action 2 : Encourager les acteurs économiques de Gâtine à renforcer l’identité du tissu économique local pour accroître son attractivité
Fiche action 3 : Les « Jeunes s’en mêlent » Projet Jeunesse en Gâtine
Fiche action 4 : Faire connaître le patrimoine du Pays de Gâtine auprès du grand public en encourageant la créativité des acteurs du territoire
Fiche action 5 : Valoriser les ressources naturelles locales
Fiche action 6 : Coopération interterritoriale et transnationale
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Intégration de la « transition énergétique » dans le plan de développement
Le Pays s’est appuyé sur les services du Centre Régional des Energies Renouvelables pour intégrer la « transition énergétique » dans la stratégie territoriale retenue par les acteurs du territoire. Le Président du CREN et son Directeur résident sur le Pays de Gâtine. Ils ont été conviés à siéger dans le futur comité de programmation, afin de poursuivre leur accompagnement lors de l’examen des demandes de financements.
Les services du CREN ont participé au travail d’élaboration des Fiches Actions ce qui a permis d’identifier pour chacune d’entre elles des actions éligibles et de réserver une enveloppe financière (voir montant mentionné par Fiche) sur la thématique de la transition énergétique pour répondre à l’objectif de 25% du montant de l’enveloppe FEADER.
Il a également été fait le choix par le comité rédactionnel de créer une Fiche Actions dédiée à la valorisation des ressources naturelles afin de répondre plus directement, à partir de son potentiel local, à l’enjeu de la transition énergétique à l’échelle du Pays de Gâtine.
Cependant la « transition énergétique » est un concept encore mal compris par les membres du futur comité de programmation et nous avons convenu avec le CREN qu’il sera important de rapidement mettre en place des actions d’information notamment à destination des bénéficiaires, pour bien définir ce point.
Description du caractère innovant et intégré
La première caractéristique d’innovation du programme Leader est d’offrir aux acteurs publics et privés d’un territoire la possibilité de se réunir autour d’enjeux communs et de construire une stratégie locale de territoire et d’y affecter des crédits pour sa mise en œuvre pour une période de 6 ans. La plupart des dispositifs financiers nationaux, régionaux se construisent autour d’une réponse aux objectifs du financeur.
Le caractère innovant du programme LEADER et la nécessité d’encourager l’ensemble des acteurs locaux à faire preuve d’audace dans leur proposition d’action ont été rappelés à chaque réunion de travail pour l’élaboration des Fiches Actions.
La définition de l’innovation est celle retenue par la Région Poitou-Charentes dans le Programme de Développement Rural Régional. Elle ne se réduit donc pas à une approche d’innovation technologique.
Les champs d’intervention retenus par les acteurs du Pays de Gâtine sont novateurs par rapport aux priorités des deux dernières générations de programmes Leader qui visaient un objectif ciblé de préservation de l’environnement. La nouvelle stratégie définie va nous amener à encourager de nouvelles pratiques dans les domaines d’intervention retenus. Une forte incitation à la mobilisation en partenariat des acteurs a été décrite dans chacune des Fiches Actions. Elle constitue une des entrées du caractère innovant et intégré de cette candidature.
De façon plus générale, à l’échelle des projets, l’innovation est mise en avant comme un outil de développement et d’attractivité du territoire de Gâtine.
Hiérarchisation des objectifs mesurables en matière de réalisation et de résultat qualitatif et quantitatif
Les objectifs identifiés dans chaque Fiche actions du Plan de développement ont été traduits en indicateurs de réalisation et de résultat quantitatifs afin d’être mesurables lors des
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différentes phases d’évaluation. L’aspect qualitatif sera apprécié dans les rapport d’activités et lors de la phase d’évaluation finale qui impliquera une phase d’enquête auprès des membres du comité de programmation et des bénéficiaires.
Il n’a pas été identifié de hierarchie entre ces indicateurs chacun ayant leur utilité pour suivre la bonne mise en œuvre du programme Leader du Pays de Gâtine.
Description de la logique d’intervention
La candidature du programme Leader du Pays de Gâtine s’inscrit dans une démarche acsencendante. La stratégie territoriale et sa déclinaison en plan d’actions ont été élaborées à partir des attentes des acteurs du territoire. Elle a été rédigée en reprenant les principes fondateurs de l’Union européenne qui sont le fil conducteur de l’examen des projets qui seront soumis à l’examen du comité de programmation.
1/ la définition d’une stratégie locale de développement,
2/ un partenariat local public-privé chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie de développement et rassemblé au sein du groupe d’action locale (GAL),
3/ une approche ascendante : le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie, en particulier par l’intermédiaire d’un comité de programmation,
4/ une approche globale « multisectorielle » issue de différents secteurs de l’économie des espaces ruraux,
5/ la mise en oeuvre d’approches innovantes en termes de contenu et/ou de méthode,
6/ la mise en oeuvre de projets de coopération,
7/ la diffusion des projets exemplaires dans le cadre de la mise en réseau nationale et régionale.
La logique d’intervention a été de construire un plan de développement sur des objectifs ciblés, complementaires aux dispositifs financiers européens existants (FEDER, FSE FEADER…) et spécifiques aux problèmatiques du territoire de Gâtine afin de concentrer les moyens sur les besoins et de générer un réel effet levier sur les actions.
Il a été précisé dans chacune des Fiches Actions l’importance de bien identifier le caractère innovant des opérations présentées et la nécessité voire l’obligation de développer des projets mutualisant l’intervention de plusieurs partenaires du territoire. Les membres du comité de programmation examineront les demandes en s’appuyant sur des grilles de selection, avec à l’esprit ce cadre d’intervention.
Le lien avec les grandes orientations régionales
Le Pays a contractualisé avec la Région en 2014 pour mettre en place sur une période de 3
ans le Contrat Régional de Développement Durable. Il a été négocié par le Président du
Pays et les présidents des communautés de communes membres, qu’une partie des fonds
affectés à ce contrat (100 000 euros) puisse être une contrepartie pour des opérations
éligibles au programme Leader.
Le programme Leader du Pays a été écrit dans le cadre d’une démarche ascendante
conformément aux principes européens pour répondre à des besoins spécifiques de
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développement du territoire, mais en intégrant les objectifs régionaux définis page 6 de
l’appel à projet.
Les cinq grandes Fiches Actions du Plan de développement de la candidature intègrent en
priorité les objectifs de développement économique, de cadre de vie, les énergies, services à
la personne et incluent en plus des objectifs spécifiques au territoire que sont : le maintien
des « jeunes en zone rurale et la valorisation du patrimoine culturel local.
L’objectif « emploi » est indirectement traité car il relève soit du Plan Local d’Insertion par
l’Emploi animé par le Pays de Gâtine, soit du Fonds Social Européen.
L’eau, le paysage et la biodiversité ont été traités dans deux précédents programmes Leader
du Pays de Gâtine. Au regard des actions identifiées au PDR ( MAE, Natura 2000…) et dans
un soucis de concentration des moyens financiers sur des objectifs ciblés, le comité
rédactionnel a fait le choix d’orienter ses priorités sur d’autres objectifs, comme la mise en
valeur du patrimoine culturel et les « jeunes » porteurs d’avenir du territoire.
Le programme Leader dote le territoire d’une enveloppe restreinte. Il ne peut donc intégrer
de façon aussi générale tous les objectifs poursuivis par la Région Poitou-Charentes dans le
cadre du PDR.
La valeur ajoutée du programme Leader pour le Pays de Gâtine : une démarche innovante et intégrée
Une des principales plus value du programme européen Leader est de réunir des acteurs du secteur public et du secteur privé d’un territoire autour d’une stratégie locale partagée, puis d’en faire l’évaluation, et ce dans le cadre d’une décision collégiale. L’expérience du Pays de Gâtine montre, qu’au fur et à mesure des échanges entre les acteurs locaux lors des comités de programmation, des idées d’actions communes se dessinent et d’autres formes de partenariat s’organisent, créant de nouveaux projets.
Fort de cette expérience, le Pays de Gâtine souhaite, sur une thématique élargie, réunir de nouveaux acteurs autour de la définition d’une stratégie de développement partagée avec l’objectif de stimuler une nouvelle dynamique d’acteurs et de projets visant à renforcer l’attractivité et la cohésion.
La mise en œuvre de cette stratégie dans le cadre du programme Leader du Pays de Gâtine va permettre :
d’amener l’ensemble des acteurs du territoire à s’interroger sur les leviers de l’attractivité et de la cohésion de la Gâtine,
d’engager les acteurs à travailler sur l’image extérieure du territoire et d’adapter la communication externe,
de favoriser l’émergence de nouveaux projets concernant l’amélioration du cadre de vie, la valorisation des savoir-faire, la connaissance du territoire (patrimoine culturel, historique, paysage…) ,
d’avoir un effet levier sur des actions innovantes qui ont du mal à trouver des accompagnements financiers et techniques sur des dispositifs sectoriels,
de concentrer des moyens financiers sur des actions choisies par les acteurs locaux dans le cadre du GAL,
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de réserver des crédits sur une période de 6 ans assurant ainsi aux acteurs locaux des moyens financiers ainsi que le temps pour mettre en place leur projet de développement,
de bénéficier d’un accompagnement technique de proximité à l’appui au montage de demandes de subventions européennes.
d’être associé à un réseau national et européen, lui donnant accès à l’information sur les procédures administratives européennes, mais également à des expériences portées par d’autres territoires, permettant de les diffuser localement.
Dans un cadre plus général, le programme Leader est un outil de proximité qui illustre
l’intervention de l’Union européenne dans l’accompagnement des politiques publiques des
Etats membres et notamment en direction du développement des régions rurales. Il est
visible localement par l’application des règles de publicité en matière d’aides
communautaires sur les projets réalisés et par les actions de communication du Groupe
d’Acteurs Local.
De plus, il permet aux territoires ruraux de mobiliser des crédits pour construire des projets
de coopération avec d’autres territoires français, mais surtout avec des acteurs du
développement rural d’autres Pays de l’Union Européenne. Ces actions de coopération
transnationale permettent aux territoires ruraux européens de partager des savoirs, mais
également de réfléchir à de nouveaux modes d’organisation dans une Europe de plus en
plus « métropolisée ». Faire bénéficier aux acteurs locaux de moyens de développer des
actions de coopération avec des partenaires transnationaux constitue également une plus
value importante pour le Pays de Gâtine.
Le Pays de Gâtine a depuis plusieurs années, développé des projets de coopération avec
des territoires nationaux et européens. L’animation et la gestion d’un programme EQUAL, du
programme INTERREG et de 4 projets de coopération dans le cadre du volet 2 du
programme Leader+, 2 dans le Leader 2007-2014 et un LIFE ont permis d’acquérir un savoir
faire et un réseau de partenaires.
Lors de la mise en œuvre du programme Leader 2007-2014, le Pays de Gâtine a mis en
place deux projets de coopération tel que mentionné dans sa candidature ; un sur le
Tourisme Pêche avec le Pays d’Ourthe en Belgique et le second avec la Pologne sur la mise
en place d’un festival animalier. Des échanges se sont également développés avec
l’Espagne et la Roumanie.
Le volet coopération sera une déclinaison, dans le cadre d’une démarche partenariale avec
d’autres territoires nationaux ou européens, des objectifs identifiés dans chacune des Fiches
Actions qui constitue le Plan de développement.
Le Pays souhaite inciter les porteurs de projet de son territoire à engager des projets de
coopération en mettant à disposition un accompagnement technique et des moyens
financiers.
Les projets de coopération devront présenter un programme d’action commun des
partenaires du projet : élaboration de documents communs (études, outils de
communication, création d’événements, expérimentations partagées …Les détails des
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objectifs et des modalités de la mise en œuvre sont présentés dans le cadre d’une Fiche
Actions spécifique.
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: LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE
FICHE ACTION 1 :
Renforcer l’attractivité de la Gâtine par l’amélioration de son cadre de vie en encourageant des démarches innovantes en matière d’aménagement
urbain qualitatif
Références réglementaires européennes et régimes d’Etat
Contexte
Objectifs stratégiques
Accroître les capacités d’attractivité du territoire auprès d’un large public pour
Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013
Le règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis
Projet de décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes co-financés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014/2020 (en cours) – 13 octobre 2014
Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 Les références réglementaires ci-dessus seront complétées et actualisées au fur et à mesure de la parution des textes qui cadrent la mise en œuvre de ce dispositif.
Le Pays de Gâtine est maillé par un réseau de bourgs ruraux structurés autour d’une ville-centre Parthenay et de villes intermédiaires (Airvault, Champdeniers, Coulonges sur l’Autize, Secondigny, Mazières en Gâtine, Thenezay…). Cet ensemble constitue l’armature urbaine organisée en 5 niveaux de polarité détaillés dans le Schéma de Cohérence Territoriale, dont les 3 premiers structurent et organisent le fonctionnement du territoire, la vie des habitants et des acteurs économiques.
Ces dernières années plusieurs grandes villes proches (Poitiers, Cholet, Niort…) ont fait d’importants travaux d’aménagement urbain, leur donnant une image moderne, dynamique et attractive.
Dans des proportions plus modestes, plusieurs communes de Gâtine ont engagé des actions d’aménagement de leur espace urbanisé (cœur de bourg, entrée de bourg…). Cependant la faible évolution démographique du territoire, son habitat ancien délaissé au profit des constructions neuves en lotissement, les difficultés de reprise de certains commerces contribuent au sentiment de déclin des centres urbains de Gâtine. Malgré les efforts des collectivités locales pour développer des services de proximité, cette image vieillissante freine leur attractivité notamment auprès des jeunes ménages.
La qualité du cadre de vie fait désormais partie des critères de choix d’installation, notamment des jeunes ménages ou des jeunes retraités, d’où l’importance de travailler sur l’aspect esthétique des centres urbains de Gâtine. De plus le Schéma de Cohérence Territoriale souligne l’importance de maintenir un équilibre entre revitalisation des centres urbains et un développement urbain maîtrisé dans un souci d’utilisation économe des espaces naturels et agricoles. Les communes doivent donc faire preuve d’originalité et d’innovation pour redonner une identité territoriale à leurs zones urbanisées. Pour que l’effet soit plus rapidement visible, il faut également associer à cette démarche les habitants et les commerçants concernés par ces actions de revitalisation et d’embellissement.
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renforcer le potentiel de croissance de la population,
Encourager les acteurs locaux participant à l’amélioration du cadre de vie à s’engager dans des démarches innovantes répondant aux enjeux du Schéma de Cohérence Territoriale (renforcement de l’armature urbaine, maîtrise de la consommation de l’espace, continuité écologique…),
Encourager les collectivités locales à engager des programmes de réflexion, des actions d’aménagement innovantes, pluri-annuelles et partagées de leurs espaces urbains,
Rééquilibrer la pyramide des âges par une augmentation de la part des jeunes ménages,
Encourager les projets d’aménagement intégrant les enjeux de la transition énergétique.
Objectifs du dispositif
d’aide en lien avec la
Stratégie de développement du
territoire
Objectifs opérationnels
Encourager les communes à s’engager dans une réflexion globale et qualitative d’aménagement de leur espace urbain visant à donner ou à renforcer une identité territoriale partagée
Favoriser la densification des espaces urbains en proposant des projets d’aménagement innovants répondant aux attentes de la population et des commerçants et s’inscrivant dans un enjeu de « transition énergétique »
Créer les conditions favorables à l’attractivité commerciale dans les centres urbains
Rendre attractif l’espace public des communes
Effets attendus
Maintien et augmentation de la population dans les bourgs
Maintien des commerces dans les centres urbains
Maîtrise du développement de l’habitat tout en offrant un cadre de vie attractif
Exemples d’Actions éligibles
,
Réalisation de programmes d’actions pluri-annuels d’aménagement de bourgs (plan de référence…)
Mise en place de mobiliers urbains qualitatifs et homogènes sur une thématique identifiée et / répondant à un enjeu de la transition énergétique
Projets de rénovation et d’aménagement urbain
Adaptation de l’offre de logements publics à l’évolution de la demande
Projets de « végétalisation » des espaces urbanisés
Projets de création d’œuvres artistiques (façade trompe l’œil, murs végétalisés…) ayant un objectif d’embellissement de quartier
Opérations d’aménagement d’espaces (intérieurs ou extérieurs) avec un objectif de densification urbaine (adaptation de logements publics à de nouvelles demandes)
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Rénovation de devantures commerciales apportant une plus value esthétique (intégration dans un projet collectif, projet individuel avec une personnalisation cohérente…)
Ne seront pas éligibles :
- Les actions de réhabilitation de commerces portées par des collectivités locales (éligibles au FEADER)
- Les actions d’animation relevant de la fiche action 2
Bénéficiaires des
subventions LEADER
Les Collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes et établissements publics, les entreprises ayant une vitrine commerciale hors zones d’activités
Dépenses éligibles
Investissements immatériels
Prestations immatérielles en lien avec l'opération (études préalables, diagnostics, maîtrise d’œuvre…,
Actions de formation, visites de projet pilotes (frais d’intervenant, frais de déplacement…)
Investissements matériels Dans les espaces urbains :
Travaux de rénovation et d’aménagements urbains
Investissements liés à l’achat de mobiliers urbains Investissements liés à l’achat de végétaux
Les devantures de commerces :
Travaux et aménagements extérieurs (rénovation des devantures de commerces, plantations ...)
Dépenses de signalétiques commerciales… Pour des travaux en régie : seules les dépenses d’achats de matériels, d'équipements et de matériaux de construction seront éligibles
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Critères d’éligibilité
Les opérations proposées devront répondre à un ou plusieurs des objectifs stratégiques, opérationnels et des enjeux décrits précédemment dans la fiche action. Une grille de sélection avec un système de notation sera définie par le comité de programmation au regard de :
la dimension esthétique du projet
la dimension collective du projet (nombre de partenaires mobilisés)
le caractère innovant pour le territoire de la Gâtine (démarche, concertation…)
l’échelle d’intervention…
la prise en compte de la continuité écologique
l’intégration de l’enjeu de « transition énergétique »
L’identification de dépenses allant à la fois sur des projets de collectivités locales et des commerces va permettre de s’engager dans une véritable démarche collective sur un espace à revitaliser. Le PDR Poitou-Charentes ne permet d’intervenir que sur des entreprises ayant moins de 3 ans d’existence, ce qui exclut de fait nombre de commerces en activité depuis de longues années. Un seuil minimal de points sera nécessaire pour pouvoir accéder aux financements du Leader. Un plancher et un plafond de subvention FEADER seront déterminés par grand type de projets par le comité de programmation lors de sa mise en place.
Indicateurs de réalisation
Ces indicateurs de réalisation seront précisés et validés par le comité de programmation lors de ses premières réunions.
Description Objectifs chiffrés
Nombre d’actions d’embellissement de bourg 10
Nombre de réhabilitations de commerces 20
Etudes préalables 25
Indicateurs de résultat
Ces indicateurs de réalisation seront précisés et validés par le comité de programmation lors de ses premières réunions.
Description Objectifs chiffrés
Nombre de personne concernés par les actions 7 000
Articulations prévues avec les
mesures du PDR et les autres fonds
européens
Le PDR – Poitou-Charentes transmis à la Commission européenne, n’intervient pas sur les aménagements liés à l’amélioration du cadre de vie. Le PDR Poitou-Charentes n’intervient que sur des entreprises ayant moins de 3 ans d’existence, les commerces de proximité (boulangeries, épiceries, points multi-services, …) y compris les commerces mobiles dans le cadre d’opérations portées par les collectivités locales. Les actions de réhabilitation de commerces portées par des collectivités locales sont éligibles au PDR et seront donc inéligibles au FEADER. Le FEDER n’intervient pas sur ce type d’investissement. Le FSE n’intervient pas sur ce type de dépense.
Quelles plus
values de l’intervention d’un
financement Leader sur les
actions identifiées
L’identification de dépenses allant à la fois sur des projets de collectivités locales et des commerces va permettre de s’engager dans une véritable démarche collective autour d’un espace urbain à revitaliser. Le PDR n’intervient pas sur des projets d’aménagement du cadre de vie. Les crédits réservés sur le programme Leader sur une période de 6 ans vont permettre aux communes qui souhaitent s’engager dans cette démarche d’avoir le temps de projeter leur programme d’aménagement.
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Montant et Taux d’aides – Principaux
co-financeurs envisagés
Le FEADER est calculé à partir de la dépense publique nationale (subvention Etat, Région, Département, autofinancement d’établissement public…) mobilisée sur le projet. Le taux maximum d’aides publiques est de 100%, sauf pour les projets d’investissement portés par des collectivités locales qui, réglementairement, doivent apporter 20% d’autofinancement. Le taux maximum de FEADER est de 80% de la dépense publique.
Le GAL se réserve le droit d'appliquer le taux de 80% d'intervention du FEADER à un taux modulable de dépenses publiques totales ne dépassant pas les taux maximum précités, selon la qualité des projets proposés au regard de la grille d’analyse des critères de sélection. Le comité de programmation fixera un plancher et un plafond de montant maximum de FEADER.
Principaux co-financeurs Le Contrat de Régional de Développement Durable de la Région Poitou-Charentes, la Dotation Equipement des Territoires Ruraux – DETR interviennent sur les projets d’aménagements de bourgs présentant un caractère qualitatif. Une partie importante de la dépense publique sera constituée par les dépenses des communes ou des communautés de communes initiant des opérations d’aménagement. Concernant les opérations des maîtres d’ouvrages privés, le FISAC intervient à ce jour en complément de la commune de Parthenay sur les devantures de commerces du centre ville de Parthenay. Le dispositif « Coup de pouce » de la région n’exclut pas ce type de dépenses. Le Pays de Gâtine dans sa contractualisation avec la Région a identifié une enveloppe de 100 000 euros en contrepartie possible de l’intervention du programme Leader. Cette enveloppe est pré-réservée pour les maîtres d’ouvrages privés qui ont plus de difficultés à mobiliser des co-financements publics.
Montant affecté à la fiche action
370 000 euros
dont 100 000 euros affectés à la transition énergétique (objectif non contractuel)
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LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE
FICHE ACTION 2 :
Encourager les acteurs économiques de Gâtine à renforcer l’identité du tissu économique local pour accroître son attractivité
Références réglementaires européennes et régimes d’Etat
Rappel du contexte et de l’enjeu
Objectifs stratégiques
Promouvoir le territoire de Gâtine, les savoir-faire, les entreprises, les productions locales tant au sein qu’à l’extérieur du territoire de Gâtine.
Dans le cadre de l’élaboration du SCOT en 2014, le Pays de Gâtine a réalisé un schéma économique et agricole du territoire qui a permis de faire émerger plusieurs faiblesses structurelles propres au territoire en matière de développement des activités économiques. Hormis la filière agroalimentaire, le Pays de Gâtine est doté d’un tissu d’activités économiques qui n’est pas suffisamment identifié et reconnu à l’extérieur du territoire, ce qui limite sa capacité d’attractivité. Il présente un nombre important de petites et moyennes entreprises diversifiées (métallurgie, transformation du bois, construction, l’artisanat…) dont la croissance doit être consolidée, voir développée. Il est structuré autour de deux grands pôles (Parthenay, Airvault…) et de zones d’activités économiques plus isolées en milieu rural. Cette dispersion sur l’ensemble du territoire ne facilite pas une dynamique de cohésion et de visibilité. Cette faiblesse est d’autant plus marquée, que le territoire de Gâtine est à proximité de territoires qui proposent des zones d’activités économiques en nombres et en qualité. En matière d’innovation, les entreprises locales peuvent présenter une dynamique propre mais elles arrivent difficilement à entrer dans les critères d’innovation technologique des programmes nationaux ou européens type FEDER. Le terme « innovation » sera entendu au sens précisé dans le PDR Poitou-Charentes, soit : « l'innovation n'est pas seulement technique, elle peut aussi être sociale ou résider dans la gouvernance »….se référant à la mesure 16 et au programme LEADER pour garantir « les démarches multipartenariales innovantes issues de volontés locales ».
Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013
Le règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis
Projet de décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes co-financés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014/2020 (en cours) – 13 octobre 2014
Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 Les références réglementaires ci-dessus seront complétées et actualisées au fur et à mesure de la parution des textes qui cadrent la mise en œuvre de ce dispositif.
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Encourager les acteurs économiques* du territoire à s’engager dans la stratégie Europe 2020 pour répondre aux objectifs de l’innovation et de la transition énergétique
Encourager la mutualisation des acteurs économiques du territoire pour répondre à cette stratégie européenne et renforcer la cohésion territoriale
Préserver et pérenniser l’activité économique locale par le maintien et le développement d’un tissu de TPE et de PME innovantes et attractives.
Encourager les démarches favorisant le développement de l’économie circulaire
* Le terme « acteurs économiques » est pris au sens large, il englobe également le secteur agricole, les commerçants, les artisans…
Proposition d’objectifs du
dispositif d’aide, en lien
avec la stratégie
d’attractivité du territoire et
d’innovation
Objectifs opérationnels
Améliorer la visibilité et la fonctionnalité des zones d’activités économiques et commerciales
Accompagner les entreprises dans leur démarche de communication interne et externe au territoire
Soutenir le développement et la valorisation de labels de marques de territoire
Identifier et favoriser la création de filières pouvant s’appuyer sur les ressources locales
Encourager les TPE et le PME à développer des projets innovants et/ou à s’inscrire dans les programmes du FEDER.
Conforter l’expertise locale dans le domaine du conseil à l’innovation, de la transition énergétique, de la transmission des entreprises, de l’économie circulaire…
Développer la culture de l’expérimentation
Effets attendus
Renforcer l’attractivité du tissu économique local
Renforcer l’identité économique du Pays de Gâtine
Faciliter la transmission des entreprises
Faciliter l’accès des PME de Gâtine à la connaissance et aux programmes européens spécialisés dans l’innovation technologique
Exemples d’actions éligibles
,
Action de communication sur les zones d’activités du Pays de Gâtine
Requalification de la communication d’une zone d’activité existante
Action de participation des entreprises de Gâtine à des salons sur la thématique de l’innovation, de la transition énergétique soit en tant qu’exposant ou en tant que visiter
Aides à l’investissement des entreprises pour accroître leur capacité d’innovation
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Aides à l’investissement des entreprises pour répondre aux objectifs européens en matière de transition énergétique
Aides à un investissement présentant un caractère innovant pour le territoire de la Gâtine mais ne répondant pas aux critères du FEDER
Actions d’animation et de sensibilisation dans le domaine de la transmission d’entreprises, de l’innovation, du marketing territorial, des enjeux de la transition énergétique
Bénéficiaires des
subventions LEADER
Entreprises, chambres consulaires, collectivités locales et leur groupement, associations, Groupement d’Intérêt Economique européen
Dépenses éligibles
Investissements immatériels Etude (Audit et conseil …) et actions de communication (signalétique, signalisation, panneaux, participation à des salons…) uniquement en prestation de service.
Dépenses d’animation (frais de personnel et déplacement) uniquement pour des projets associant plusieurs acteurs du développement économique, sauf pour les entreprises dans le cadre de la mise en œuvre d’un process innovant.
Les investissements de mises aux normes, les fournitures « bureaux », les frais de structures ne seront pas éligibles.
Investissements matériels
Investissement matériel, Prototypage…
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Critères d’éligibilité
Les opérations proposées devront répondre à un ou plusieurs des objectifs stratégiques, opérationnels et des enjeux décrits précédemment dans la fiche action. Une grille de sélection avec un système de notation sera définie par le comité de programmation en fonction de la thématique du projet :
Action de communications :
- Pertinence du plan de communication - Nombre de personne ciblée en communication - Nombre de structures partenaires associées à la démarche - Nombre d’objectifs du programme Leader visés par le projet
Actions innovantes :
- Présentation de la demande en comité de programmation. - Pertinence du caractère innovant du projet pour le territoire
Un seuil minimal de points sera nécessaire pour pouvoir accéder au financement
du Leader.
Indicateurs de réalisation
Description Objectifs chiffrés
Nombre d’actions de communication
Nombre d’aides à l’investissement attribué pour l’innovation
Nombre d’aides à l’investissement attribué pour la transition énergétique
Nombre d’actions d’animation mises en place
Indicateurs de résultat
Description Objectifs chiffrés
Nombre de personne sensibilisée
Nombre d’entreprises accompagnées
Nombre de salariés
Articulations prévues
d’autres fonds
La mesure 6.4.1 du PRD Poitou-Charentes accompagne l’investissement d’entreprise dans les moins de 3 ans sans critère d’innovation. Le programme Leader interviendra sur des dépenses d’études (si elles ne sont pas éligibles au PRD) dans les entreprises de moins de trois. Le Leader interviendra sur les investissements liés à l’innovation des entreprises de plus de trois ans. Il restera à vérifier si, au regard de la réglementation européenne, le prototypage relève d’une dépense d’investissement ou de fonctionnement. Les services du GAL s’assureront que le projet n’est pas éligible au FEDER.
Montant et Taux d’aides principaux co-
financeurs envisagés
Le FEADER est calculé à partir de la dépense publique nationale (subvention Etat, Région, Département, autofinancement établissement public…) mobilisée sur le projet. Le montant FEADER ne pourra pas être supérieur à 100% de la dépense publique totale. Le GAL se réserve le droit d'appliquer le taux de 80% d'intervention du FEADER à un taux modulable de dépenses publiques totales ne dépassant pas les taux maximum précités, selon la qualité des projets proposés au regard de la grille d’analyse des critères de sélection. Le comité de programmation fixera un plancher et un plafond de montant maximum de FEADER.
55
Le Contrat de régional de développement durable de la Région Poitou-Charentes, la Dotation Equipement des territoires Ruraux – DETR interviennent sur les projets aménagements de Bourgs présentant un caractère qualitatif. Les communes ou des communautés de communes initiant des opérations d’aménagement. Concernant les opérations des maîtres d’ouvrages privés, le FISAC intervient à ce jour en complément de la commune de Parthenay sur le centre ville de Parthenay sur les devantures de commerces. Le dispositif « Coup de pouce » de la région n’exclut pas ce type de dépenses. Le Pays de Gâtine dans sa contractualisation avec la Région a identifié une enveloppe de 100 000 euros en contrepartie possible de l’intervention du programme Leader. Cette enveloppe est pré-réservée pour les maîtres d’ouvrages privés qui ont plus de difficultés à mobiliser des co-financements publics.
Financement FEADER affecté à la
fiche action
250 000 euros
dont 60 000 euros affectés à la transition énergétique (objectif non contractuel)
56
LEADER 2014-2020 :
LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE
FICHE ACTION 3 :
Les « Jeunes s’en mêlent » Projet Jeunesse en Gâtine
Références réglementaires européennes et régimes d’Etat
Contexte
Le Pays de Gâtine connaît une croissance démographique de 3.6% entre 1999 et 2007. Amené à se former dans les pôles urbains, ou confronté aux difficultés de trouver un premier emploi localement, l’effectif des moins de 20 ans pourrait diminuer de 15 à 20% dans les deux décennies à venir tandis que celui des plus de 60 ans continue de progresser. Fort de ce constat, la Maison de l’emploi, les trois centres socioculturels, un Toit en Gâtine, le Pays de Gâtine, ont initié en 2014 une réflexion prospective pour le développement des politiques de la jeunesse dans le Pays intitulé : Les Jeunes s’en mêlent « parce qu’on n’est pas des moutons ». Plusieurs groupes de travail ont été mis en place pour définir le contexte, les enjeux, les objectifs à atteindre sur les différentes thématiques abordées (insertion, emploi, mobilité, parentalité, engagement citoyenneté…. Ce diagnostic montre l’importance d’accompagner les jeunes de leurs premiers pas vers l’âge adulte et de considérer la jeunesse comme un atout au service de l’innovation sociale, culturelle et économique.
Proposition d’objectifs du
dispositif d’aide, en lien
avec la stratégie
d’attractivité du territoire et
d’innovation
Objectifs stratégiques
Développer des politiques « Jeunesse »
Encourager les actions mutualisées pour assurer la cohésion intergénérationnelle
Assurer sur le territoire des conditions favorables à l’engagement des jeunes citoyens
Objectifs opérationnels
Encourager les jeunes à mettre en œuvre des projets
Accompagner les jeunes à s’engager sur des programmes d’échanges nationaux, européens (Erasmus +…)
Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013
Le règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis
Projet de décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes co-financés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014/2020 (en cours) – 13 octobre 2014
Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 Les références réglementaires ci-dessus seront complétées et actualisées au fur et à mesure de la parution des textes qui cadrent la mise en œuvre de ce dispositif.
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Développer les échanges entre les « Jeunes » de territoires différents (rural, urbain, périurbain…)
Créer, renforcer les liens entre les jeunes et les acteurs économiques ( entreprises, associations, secteur public…)
Innover dans la mise en œuvre d’actions d’animation sociale auprès de la jeunesse (décrochage scolaire, décrochage social, santé, logement, bien être, citoyenneté, mobilité…)
Expérimenter des actions visant à promouvoir les relations intergénérationnelles sur le territoire
Encourager la mutualisation entre les acteurs « jeunesses et petites enfances » du territoire
Diversifier l’offre d’activités périscolaires et petite enfance en proposant des animations innovantes et mutualisées
Encourager les actions de transmission de savoir-faire
Effets attendus
Amélioration l’offre de services au regard des attentes de la jeunesse
Renforcer la mise en réseau des acteurs de l’animation jeunesse
Renforcer l’engagement des jeunes notamment dans le secteur associatif
Un renforcement des échanges intergénérationnels dans les stratégies d’animation jeunesse du territoire
Exemples d’actions
éligibles non limitatifs
,
Accompagner les actions innovantes des services « Jeunesse »
Créer ou adapter des lieux à la demande du public « jeune » : Point Information Jeunesse, espaces jeunes, lieux ressources, garderies itinérantes, réseaux d’assistantes maternelles …
Organiser l’offre et la demande de stages en renforçant le partenariat entre les établissements scolaires et les structures pouvant accueillir un stagiaire
Actions collectives de démarches innovantes de sensibilisation et de prévention santé pour la jeunesse
Création de bourses aux projets (hors projets de création d’entreprises relevant de la fiche action)
Etudes de faisabilité d’hébergements temporaires à destination d’un public d’étudiants, de stagiaires,de travailleurs saisonniers (ex. pépinière de logements)
Bénéficiaires des
subventions LEADER
Les Collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes et établissements publics, les associations…
Dépenses
Investissements immatériels
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éligibles
Les prestations de services
Les dépenses d’animation (frais de personnel et de déplacements) uniquement pour des projets associant plusieurs acteurs
Bourses à la réalisation de projets (dépenses de conception, fournitures, petits matériels, frais de déplacements…)
Ne seront pas éligibles :
Les investissements de mises aux normes, les fournitures « bureaux », les frais de structures.
Investissements matériels
Petits investissements matériels, travaux d’aménagements et de réhabilitations.
Modalités d’intervention
Critères d’éligibilité
Les opérations proposées devront répondre à un ou plusieurs des objectifs stratégiques, opérationnels et des enjeux décrits précédemment dans la fiche action. Une grille de sélection avec un système de notation sera définie par le comité de programmation en fonction de la thématique du projet :
- Initiateur de la démarche - Nombre de jeunes ciblés - Nombre de structures partenaires associées à la démarche - Nombre d’objectifs du programme Leader visés par le projet - Pertinence du caractère innovant du projet pour le territoire
Un seuil minimal de points sera nécessaire pour pouvoir accéder aux financements du Leader. Un plancher et un plafond de subvention FEADER seront déterminés par grands types de projets par le comité de programmation lors de sa mise en place : (ex : projets d’aménagement d’espaces, projets de petits équipements matériels, actions d’animation…)
Indicateurs de réalisation
Description Objectifs chiffrés
Nombre d’animations 10
Nombre de bourses étudiées 20
Nombre d’aménagements/sites réalisés 5
Indicateurs de résultats
Description Objectifs chiffrés
Nombre de jeunes touchés par l’action globale 500
Nombre de participants à des formations, des actions de sensibilisation
100
Nombre de jeunes bénéficiaires de bourse 100
Quelles plus values
de l’intervention d’un financement
Leader sur les actions identifiées
Le PDR Poitou-Charentes intervient uniquement sur les dépenses d’investissement pour améliorer les services en zones rurales. Cependant cet équipement doit s’accompagner de la structuration de l’offre de services. Cette fiche vise à compléter l’offre de services existante sur une thématique spécifique : la jeunesse. Le comité de programmation du programme Leader du Pays de Gâtine, de par le ciblage de ses financements, va inciter les structures travaillant dans ce domaine à proposer des projets communs et innovants. Par ailleurs, un des objectifs est d’amener les jeunes à être porteurs directs d’initiatives,
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ce qu’aucun dispositif existant sur le territoire ne permet à ce jour d’accompagner.
Articulations prévues
d’autres fonds
Le FEADER intervient sur les dépenses d’investissements liées à la mise en place de services en zone rurale. Le FSE intervient sur des actions de formation et d’accompagnement de publics en difficulté avec des objectifs de retour à l’emploi.
Montant et Taux d’aides – principaux
co-financeurs envisagés
Le FEADER est calculé à partir de la dépense publique nationale (subventions Etat, Région, Département, autofinancement d’établissements publics…) mobilisée sur le projet. Le taux maximum d’aides publiques est de 100%, sauf pour les projets d’investissement portés par des collectivités locales qui réglementairement doivent apporter 20% d’autofinancement. Le taux maximum de FEADER est de 80% de la dépense publique.
Le GAL se réserve le droit d'appliquer le taux de 80% d'intervention du FEADER à un taux modulable de dépenses publiques totales ne dépassant pas les taux maximum précités, selon la qualité des projets proposés au regard de la grille d’analyse des critères de sélection.
Principaux co-financeurs Une partie importante de la dépense publique sera apportée par les dépenses des communes ou des communautés de communes dans l’exercice de leurs compétences. Le Contrat régional de développement durable et la Caisse d’Allocation Familiale sont également des co-financeurs potentiels.
Montant affecté à la fiche action dont part affectée à la
transition énergétique
330 000 euros –
dont 50 000 euros affectés à la transition énergétique (principalement liés aux travaux d’aménagement) - (objectif non contractuel)
60
LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE
FICHE ACTION 4 :
Faire connaître le patrimoine du Pays de Gâtine auprès d’un large public en encourageant la créativité des acteurs du territoire
Références réglementaires européennes et régimes d’Etat
Rappel du contexte et de l’enjeu
Objectifs stratégiques
Le Pays de Gâtine recense de nombreux éléments remarquables reconnus pour leur valeur historique : ensembles urbains et édifices isolés marqueurs de l’identité du territoire. Parthenay, capitale de la Gâtine, est une ville médiévale qui s’est établie sur un éperon rocheux dominant une boucle du Thouet. La qualité de son patrimoine architectural est reconnue par le Label « Pays d’Art et d’Histoire ».
Le territoire de la Gâtine est également doté d'une Zone de Protection de Patrimoine Architectural et Paysager (ZPPAUP) sur la commune de Saint-Loup-sur-Thouet. Le label « Petite cité de caractère » qu’elle détient témoigne ainsi de la qualité de son patrimoine architectural. La commune d’Airvault bénéficie également de ce label.
Ces sites urbains, distants d’une trentaine de kilomètres, constituent un support d’attractivité touristique à valoriser pour le territoire de la Gâtine.
Cependant, ce patrimoine ne représente pas à lui seul la spécificité du territoire. C’est surtout à travers le petit patrimoine que s’exprime l’identité de la Gâtine. L’inventaire du patrimoine de Gâtine, disponible sur le site du Pays de Gâtine, a recensé et qualifié plus de 2 000 éléments bâtis et naturels, révélant la richesse et la diversité du patrimoine.
Pour faire connaître ce patrimoine culturel, il existe plusieurs sites d’accueil : le musée d’Airvault, le musée de Parthenay, la Maison du Patrimoine à Saint Marc la Lande ou encore les antennes de l’office de Pôle.
Ce patrimoine culturel constitue un des atouts de l’attractivité de la Gâtine d’un large public que ce soit pour des visites touristiques ou pour offrir un cadre de vie agréable à la population locale ou à de nouveaux arrivants. Cependant on constate que les efforts de communication à l’extérieur du territoire doivent être renforcés pour faire connaître la qualité de ce patrimoine.
Par ailleurs, la demande de la population en matière de découverte du patrimoine culturel d’un territoire évolue. Des outils de présentation interactifs (animations numériques, expositions didactiques, …) sont de plus en plus prisés, nécessitant une actualisation et une diversification de l'offre proposée.
Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013
Le règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis
Projet de décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes co-financés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014/2020 (en cours) – 13 octobre 2014
Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 Les références réglementaires ci-dessus seront complétées et actualisées au fur et à mesure de la parution des textes qui cadrent la mise en œuvre de ce dispositif.
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Renforcer l’attractivité du Pays de Gâtine par la mise en valeur de son patrimoine culturel dans le cadre d’actions innovantes
Encourager une offre d’animation du patrimoine répondant aux nouvelles attentes des publics notamment en termes d’interactivité
Améliorer la promotion du territoire en mettant en avant ses atouts en matière de patrimoine culturel
Encourager la mise en réseau des acteurs pour renforcer la prescription mutuelle afin de favoriser l’irrigation du territoire de Gâtine
Développer un accueil et une information à destination du public touristique en dehors des points d’accueil classiques
Objectifs du dispositif
d’aide en lien avec la
Stratégie de développement du
territoire
Objectifs opérationnels
Encourager l’utilisation de l’innovation numérique par les acteurs de l’animation du patrimoine culturel
Favoriser des actions communes entre les sites présentant un patrimoine architectural remarquable
Encourager le développement d’une offre renouvelée des sites d’expositions du territoire en soutenant les actions de coopération avec des sites extérieurs au Pays de Gâtine.
Mutualiser des outils de diffusion de l’information avec la possibilité d’avoir une information provenant des divers partenaires et ce afin d'assurer la diffusion de l’information auprès d’un large public (locaux, urbains des villes périphériques, touristes…)
Renforcer les actions de communication sur le patrimoine culturel de Gâtine auprès du public local et notamment du public jeune, de la population urbaine de Poitiers, Niort, Cholet, Fontenay le Comte…
Améliorer la promotion touristique, notamment des sites patrimoniaux, en partageant et en étendant la visibilité de l’information sur une pluralité de points d’information.
Renforcer les connaissances des acteurs locaux pour mieux identifier les attentes du public en termes d’animation
Encourager la formation des acteurs locaux pour mieux répondre aux attentes des publics dans le domaine de la découverte du patrimoine culturel
Sensibiliser les hébergeurs, restaurateurs et commerçants, à l’inscription de leur offre dans le cadre d’une stratégie commune de valorisation du patrimoine de Gâtine
Effets attendus
Accroître l’attractivité du territoire du Pays de Gâtine par la mise en valeur de son patrimoine culturel
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Adapter l’offre d’animation aux attentes d’un large public et notamment du public jeune dans le domaine de la connaissance du patrimoine culturel
Renforcer le travail en réseau entre les acteurs du tourisme et les acteurs de la mise en valeur du patrimoine culturel
Augmenter la fréquentation des sites patrimoniaux de Gâtine (Cités de caractère, Ville d’Art et D’Histoire, monuments classés…)
Exemples d’Actions éligibles
Animation du patrimoine
Scénographie dans les musées et maisons du patrimoine (Bornes interactives)
Edition de documents d’identification et de mise en valeur du patrimoine culturel de Gâtine
Création d’expositions favorisant une meilleure connaissance du patrimoine culturel de Gâtine
Création d’expositions favorisant l’attractivité du Territoire par la diversité de l’offre culturelle
Création d’événements ponctuels, de manifestations liées à l’animation et à la valorisation du patrimoine culturel de Gâtine
Création de circuits découverte
Signalétique et signalisation des sites patrimoniaux
Ateliers de découvertes, programmes de sensibilisation, d’information et d’initiation au patrimoine
Réalisation de supports d’animation, signalétique, matériel spécifique (CDROM, jeux, films…)
Création d’offres de produits de séjours, visites, hébergements
Actions de formation et de sensibilisation des acteurs
Formation des prestataires et gestionnaires de sites touristiques à la prise en main d’outils innovants
Formation auprès des hébergeurs, restaurateurs pour faire devenir prescripteurs du territoire auprès de leurs clients
Action de formation des commerçants, hébergeurs, sur la connaissance du patrimoine culturel
Etudes
Diagnostic numérique des acteurs
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Etudes de tendances de consommation des publics et suivi de leurs évolutions permettant de mieux connaître leurs attentes en vue de nouveaux projets d’équipement et d’adapter les projets et la communication
Bénéficiaires des subventions
LEADER
Collectivités locales et leur groupement, associations loi 1901
Dépenses éligibles
Investissements matériels
Panneaux de signalétique, bornes interactives, gondoles de produits, panneaux d’exposition, éclairage, matériel d’exposition, édition de plaquettes d’information, CD ROM, frais de transport collectif, vidéo, frais de location de salle…
Investissements immatériels
Animation : rémunération des intervenants : conférenciers, auteurs, spécialistes, artistes, ... (salaires et charges, prestations de services, contrats de cession…). Les frais d’assurance liés à la mobilité des œuvres d’art
Conseil, études préalables
Dépenses de communication : panneaux d’information, équipements directionnels, signalétique, brochures, audioguides, bornes d’information
Ne seront pas éligibles :
Actions de rénovation du petit patrimoine bâti (éligible au FEADER)
Frais de fonctionnement de la structure (location, frais de gestion, papeterie, téléphone, affranchissements, etc.)
Valorisation des bénévoles de la structure organisatrice
Nourriture, boissons, lots, primes, récompenses
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Critères d’éligibilité
Les opérations proposées devront répondre à un ou plusieurs des objectifs stratégiques, opérationnels et des enjeux décrits précédemment dans la fiche action. Une grille de sélection avec un système de notation sera définie par le comité de programmation au regard de :
la dimension collective du projet (nombre de partenaires mobilisés)
le caractère innovant pour le territoire de la Gâtine (démarche, concertation…)
l’échelle d’intervention…
l’intégration de l’enjeu de « transition énergétique »
Un seuil minimal de points sera nécessaire pour pouvoir accéder au financement du Leader. Un plancher et un plafond de subvention FEADER seront déterminés par grand type de projet par le comité de programmation lors de sa mise en place.
Indicateurs de réalisation
Description Objectifs chiffrés
Nombre de projet d’investissement matériel 10
Nombre d’animation culturelles 5
Indicateurs de résultat
Description Objectifs chiffrés
Nombres de visiteurs des sites patrimoniaux 15 000
Visites supplémentaires dans les sites patrimoniaux /an 300
Nombres de participant aux manifestations 2 500
Articulations prévues
d’autres fonds
Le PDR intervient sur les manifestations culturelles sans identification d’une thématique et la rénovation du petit patrimoine. Le Leader n’interviendra pas sur la rénovation du petit patrimoine public et uniquement sur les manifestations culturelles répondant aux objectifs de la fiche action. Le FEDER et le FSE n’interviennent pas sur les actions présentées dans le cadre de cette fiche.
Quelles plus values de
l’intervention d’un financement
Leader sur les actions identifiées
Montant et Taux d’aides – principaux
co-financeurs envisagés
Le FEADER est calculé à partir de la dépense publique nationale (subvention Etat, Région, Département, autofinancement établissement public…) mobilisée sur le projet. Le taux maximum d’aides publiques est 100%, sauf pour les projets d’investissement portés par des collectivités locales qui réglementairement doivent apporter 20% d’autofinancement. Le taux maximum de FEADER est de 80%. Le GAL se réserve le droit d'appliquer le taux de 80% d'intervention du FEADER à un taux modulable de dépenses publiques totales ne dépassant pas les taux maximum
Le FEADER hors Leader, version en vigueur le 10/12/2014, indique qu’il interviendra sur des manifestations culturelles et la rénovation du petit patrimoine. Le programme Leader du Pays de Gâtine vise plutôt l’animation de son patrimoine culturel et historique et notamment l’amélioration de la scénographie des musées et la mutualisation des acteurs du territoire de Gâtine. Les manifestations culturelles qui souhaiteraient être éligibles au Leader devront strictement entrer dans les objectifs de la fiche action, notamment en associant une pluralité d’acteurs, et démontrer un caractère innovant.
65
précités, selon la qualité des projets proposés au regard de la grille d’analyse des critères de sélection. Le comité de programmation fixera un plancher et un plafond de montant maximum de FEADER.
Principaux co-financeurs Une partie importante de la dépense publique sera apportée par les dépenses des communes ou des communautés de communes exerçant la compétence « patrimoine » via notamment leur labellisation « petites citée de caractères », villes d’Art et Histoire…et/ou un soutien direct à des projets associatifs (Ah, Le nombril…) L’Etat et Contrat Régional pourront intervenir dans le cadre de la labellisation « petites cités de caractère et au travers de sa contractualisation, notamment, avec la « ville d’art et d’histoire » et le nombril du monde… Le Conseil régional pourra intervenir dans le cadre du contrat régional de développement durable engagé avec le Pays.
Financement FEADER affecté à la
fiche action
240 000 euros € dont 65 000 euros affectés à la transition énergétique (objectif non
contractuel)
66
LEADER 2014-2020 :
LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE
FICHE ACTION 5 :
Promouvoir les ressources naturelles de Gâtine en encourageant les acteurs locaux à s’engager dans des démarches innovantes et
collectives
Références réglementaires européennes
et régimes d’Etat
Objectifs stratégiques
Encourager et favoriser la valorisation économique de la haie dans le cadre d’une gestion durable de la ressource et de démarches territoriales garantissant un approvisionnement local et de qualité : organisation de filières bois industriel, valorisation du bois d’œuvre, des déchets ligneux…
Encourager les acteurs locaux à s’engager dans le développement de production d’énergies renouvelables en s’appuyant sur des ressources naturelles identifiées : bois-énergie, biogaz à partir des déchets de matières organiques agricoles…
Objectifs du dispositif d’aide en
lien avec la stratégie du GAL
Objectifs opérationnels
Structurer et organiser l’offre en bois énergie en s’appuyant sur le potentiel de ressources des haies et des forêts présentes sur le Pays de Gâtine
Développer des filières locales de diversification à partir notamment de l’exploitation des résidus bocagers
Favoriser l’émergence de projets innovants de production de biogaz
Effets attendus
Prise en compte du potentiel économique de la haie dans le cadre d’une gestion durable de la ressource
Diffusion des dernières innovations en matière de biogaz
Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013
Le règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis
Projet de décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes co-financés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014/2020 (en cours) – 13 octobre 2014
Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 Les références réglementaires ci-dessus seront complétées et actualisées au fur et à mesure de la parution des textes qui cadrent la mise en œuvre de ce dispositif.
Décret n°99-1060 su 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 Les références réglementaires ci-dessus seront complétées et actualisées au fur et à mesure de la parution des textes qui cadrent la mise en œuvre de ce dispositif.
67
Maintien et entretien du maillage de haies bocagères
Amélioration du bilan carbone du Pays de Gâtine
Exemples d’actions
éligibles
,
Filière bois énergie – accompagnement des actions d’expérimentation auprès des agriculteurs de Gâtine ( ex : filière bois Moncoutant, CUMA du Bocage…)
Etudes sur la mise en place d’unités de méthanisation, de réseaux collectifs filière bois
Actions de communication des bonnes pratiques, de promotion des résultats d’expertises et des démarches expérimentales en matière d’énergie renouvelable et de diversification, si elles sont précédées, ou suivies, autant que de possible, par des actions concrètes
Actions de sensibilisation, d’expérimentation et d’animation pour promouvoir les filières bois énergie en circuit court et les initiatives en matière de projet de méthanisation
Plateformes collectives ou bâtiments de stockage - Filière bois énergie
Bénéficiaires de
l’aide
Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)….
Les exploitants agricoles dans le cadre d’une démarche territoriale collective reconnue (validation par une communauté de commune et/ou le Pays de Gâtine)
Les collectivités locales, les associations, les chambres consulaires, les établissements publics
Les entreprises de la filière bois localisées en Gâtine
Dépenses éligibles
Etudes, études de marché, diagnostics, actions d’expertise, plan de gestion
Actions de sensibilisation, visites, journées d’information, démonstrations
Frais de déplacements, animations
Formations
Investissements collectifs ou s’inscrivant dans le cadre d’une démarche territoriale liée à des procédés innovants : bâtiments collectifs de stockage du bois énergie.
Sont exclus :
- Les projets photovoltaïques - Les éoliennes - Les presses à huile - Les projets d’équipement en chaufferie bois …
68
Critères d’éligibilité
Les opérations proposées devront répondre à un ou plusieurs des objectifs stratégiques, opérationnels et aux enjeux décrits précédemment dans la fiche action. Une grille de sélection avec un système de notation sera définie par le comité de programmation au regard :
D’une dimension collective du projet (nombres de partenaires mobilisés)
D’un caractère innovant pour le territoire de la Gâtine
De l’échelle d’intervention…
Un seuil minimal de points sera nécessaire pour pouvoir accéder aux financements du Leader.
Intensité de l’aide publique
totale
Le FEADER est calculé à partir de la dépense publique nationale (subventions Etat, Région, Département, autofinancement d’établissements publics…) mobilisée sur le projet. Le taux maximum d’aides publiques est de 100%, sauf pour les projets d’investissement portés par des collectivités locales qui, réglementairement, doivent apporter 20% d’autofinancement. Le taux maximum de FEADER est de 80% de la dépense publique. Le GAL se réserve le droit d'appliquer le taux de 80% d'intervention du FEADER à un taux modulable de dépenses publiques totales ne dépassant pas les taux maximum précités, selon la qualité des projets proposés au regard de la priorité ciblée et de leur effet levier sur le territoire.
Indicateurs de réalisation
Description Objectifs chiffrés
Etudes 5
Aménagements de Bâtiments 2
Actions de sensibilisation 5
Indicateurs de résultat
Description Objectifs chiffrés
Nombre d’acteurs sensibilisés 75
Nombre de Filières structurées 2
Nombre de bénéficiaires exploitants agricoles
60
Articulations prévues avec
d’autres fonds
Les actions de formation ciblent en priorité les entreprises ou les collectivités. Les exploitants agricoles ayant accès à leur propre dispositif de formation co-financé par du FEADER. Les aides à la plantation pouvant accompagner les démarches de structuration de filières bois relèvent du PDR Poitou-Charentes Le FEADER n’intervient pas sur les investissements de lieux de stockage portés par les collectivités. Des articulations avec le FSE seront étudiées, notamment si une gestion prévisionnelle des emplois sur la Filière bois se met en place.
Financement FEADER affecté à la
fiche action
MONTANT……150 000 € dont 150 000 euros affectés à la transition énergétique (objectif non
contractuel)
69
70
ANNEXE 6 : FICHES DISPOSITIFS DU GAL
FICHE ACTION 9 :
Coopération interterritoriale et transnationale
Code mesure axe 4 421
Titre du dispositif Coopération interterritoriale et transnationale
Références réglementaires régionales et
régime d’Etat de rattachement et ses principales
implications
Objectifs stratégiques
Prolonger et renforcer la stratégie de développement territorial dans le cadre d’une démarche interterritoriale et transnationale
Partager des savoirs et construire des outils communs avec des territoires ruraux européens
Valoriser les complémentarités entre territoires
Objectifs du dispositif
D’aide en lien avec la Stratégie du GAL
Objectifs opérationnels
Echanger de nouvelles expériences, identifier et expérimenter de nouvelles pratiques développées dans d’autres territoires pour chacune des thématiques identifiées par le programme
Mutualiser des moyens pour démultiplier l’efficacité des actions mises en oeuvre
Bénéficiaires de
l’aide
Pays, entreprises, chambres consulaires, collectivités locales et leur groupement,
associations
Description des actions
éligibles
Organisation d’exposition en commun avec d’autres musées autour d’une thématique commune, d’échanges d’œuvres d’art.
Programme d’échange de jeunes autour d’un projet commun.
Projet autour du patrimoine et de la légende de Mélusine.
Mise en commun d’outils ou de méthodes en matière de densification des zones urbaines, embellissement des bourgs, préverdissement.
Article 26 du règlement (CE) n°1698/2005
Article 17,43 et 55 du règlement (CE) n°1974/2006 et annexe II point 5.3.1.2.1
Article 3 du règlement (CE) n° 1320/2006
Décret relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural 2014/2020 (en cours)
Décret n°99-1060 su 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 Les références réglementaires ci-dessus seront complétées et actualisées au fur et à mesure de la parution des textes qui cadrent la mise en œuvre de ce dispositif.
71
Action de formation partagée d’élus, d’acteurs, professionnels.
Reprendre les échanges avec le réseau espagnol pour travailler sur la faisabilité d’une marque de qualité « produits ruraux ».
Programmes d’échanges d’entreprises autour d’une thématique à définir (méthode de production innovante.
Actions communes de communication sur les petites cités de caractère autour d’un axe Thouars-Parthenay-Melle.
Les porteurs de projet seront accompagnés par le Pays de Gâtine pour élaborer leur action de coopération. Le Pays utilisera son réseau historique de partenaires. Il mobilisera également le réseau national et européen pour faire remonter leur offre de projet de coopération. L’objectif est d’avoir un projet de coopération sur chaque thématique identifiée.
Dépenses éligibles
Réalisation et diffusion d’outils de communication, traduction, réalisation de film, scénarii, stand d’exposition
Etudes : prestations de services
Formations, frais de stages, location de salles, intervenants extérieurs, traducteurs …
Dépenses de coordination du projet (frais de déplacement, d’hébergement …)
Intensité de l’aide publique
totale
Le FEADER est calculé à partir de la dépense publique nationale (subvention Etat, Région, Département, autofinancement établissement public…) mobilisée sur le projet. Le montant FEADER ne pourra pas être supérieur à 80% de la dépense publique totale. Le GAL se réserve le droit d'appliquer le taux de 80% d'intervention du FEADER à un taux modulable de dépenses publiques totales ne dépassant pas les taux maximum précités, selon la qualité des projets proposés au regard de la priorité ciblée et de leur effet levier sur le territoire.
Indicateurs de réalisation
Description Objectifs chiffrés
Nombre d’action de coopération 5
Nombre de personnes ciblées 150
Financement
FEADER affecté à la fiche action
MONTANT……………………………………… 60 000 €
72
LEADER 2007-2013 PAYS DE GATINE
FICHE ACTION 10 :
Animation / Gestion / évaluation du programme
Rappel du contexte et de l’enjeu
Objectifs stratégiques
Animation du territoire, appui à l’émergence et au montage de projet s’inscrivant dans les orientations de la priorité ciblée du programme Leader
Communication vers la société civile, vers les autres GAL, vers les partenaires
Participation aux réseaux européen, national (réseau Rural Français) et régional
Evaluer les impacts du programme, tirer les enseignements et les éléments transférables de la démarche
Objectifs
Objectifs opérationnels
Accompagnement des maîtres d’ouvrages de la phase de montage du projet à la clôture assuré par l’équipe technique du GAL (fonction d’animation du GAL)
Analyser la pertinence de l’opération au regard du plan de développement
Vérifier la complétude du dossier (délivrance de l’accusé de réception)
Instruire et saisir dans OSIRIS
Programmer, suivre et gérer le programme
Elaboration de la convention attributive de l’aide
Préparer et constituer le dossier de demande de paiement du maître d’ouvrage
Communication vers l’extérieur
Mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation durant la période d’exécution du programme : chemin faisant avec des tableaux de bord élaborés à partir d’OSIRIS, bilan intermédiaire et évaluation finale
Les opérations d’animation et de gestion seront réalisées avec l’appui d’un logiciel dédié : OSIRIS. Elles devront s’inscrire dans le prolongement des objectifs développés dans les huit fiches action du plan de développement. Les projets d’animation devront présenter la mise en œuvre des actions, élaboration de documents grand public (études d’évaluation, outils de communication, création d’événements, site web, émissions radiophoniques, reportages …
Ce volet d’assistance technique s’inscrit en complémentarité avec les huit fiches action du plan de développement. Cette fiche action comprendra les dépenses en animation, gestion du programme, sa communication et son évaluation.
73
Effets attendus
Animation du GAL, mise en œuvre et suivi de la stratégie ciblée et du plan de développement. L’évaluation des politiques publiques est pratiquée au Pays afin d’analyser les réalisations, proposer des aménagements, aider à la décision. L’évaluation comprendra un volet en direction de la société civile pour que la population s’approprie les politiques régionales européennes. L'évaluation des politiques publiques locales est une exigence pour évaluer et orienter l'action des territoires. Le Pays de Gâtine propose un dispositif d'évaluation sur trois phases distinctes :
Une évaluation chemin faisant, c'est à dire en continu sur la durée du programme (saisie des indicateurs de réalisation, suivi des bilans d’opérations…)
Une évaluation intermédiaire, à 3 ans, pour apporter des éléments d'analyses sur la réalisation du programme, voire proposer des aménagements par rapport au dossier initial.
Une évaluation finale pour évaluer l'impact des actions par rapport au thème choisi sur la période considérée.
Le contrôle Les documents produits par le GAL constitueront avec la visite sur place la base du certificat de service fait établi par le service référent.
Dépenses éligibles
Actions d’expertises, études, outils d’aide à la décision, aide au montage des
projets, instruction, programmation, gestion, capitalisation, évaluation,
Frais de personnel, déplacement
Actions de communication, de sensibilisation et d’information
Evaluation du programme leader (mise en œuvre, démarche partenariale, objectifs, effets attendus…)
Indicateurs de réalisation
Description Objectifs chiffrés
Nombre de opérations communication 10
Nombre de opérations initiées / accompagnées 170
Nombre d’actions d’évaluation 3
Nombre de bénéficiaires 1
Bilan annuel 6
Financement FEADER affecté à la
fiche action
330.000 €
Date d'établissement du plan :
A B C D E
co-financeur 1co-financeurs
autres
327 500,00 € 98 250,00 € 229 250,00 € 1 310 000,00 € 1 637 500,00 € 80% 80 000,00 €
Fiche action 1 92 500,00 € 27 750,00 € 64 750,00 € 370 000,00 € 462 500,00 € 80% 60 000,00 €
54 Fiche action 2 62 500,00 € 25 000,00 € 43 750,00 € 250 000,00 € 312 500,00 € 80% 25 000,00 €
Fiche action 3 75 000,00 € 22 500,00 € 52 500,00 € 300 000,00 € 375 000,00 € 80% 25 000,00 €
Fiche action 4 60 000,00 € 18 000,00 € 42 000,00 € 240 000,00 € 300 000,00 € 80% 30 000,00 €
Fiche action 5 37 500,00 € 11 250,00 € 26 250,00 € 150 000,00 € 187 500,00 € 80% 70 000,00 €
Coopération (I) 15 000,00 € 4 500,00 € 10 500,00 € 60 000,00 € 75 000,00 € 80% 5 000,00 €
Animation
Fonction
Evaluation. (J)
82 500,00 € 24 750,00 € 57 750,00 € 330 000,00 € 412 500,00 € 80% 0,00 €
TOTAL 425 000,00 € 127 500,00 € 297 500,00 € 1 700 000,00 € 2 125 000,00 € 80% 80 000,00 €
Contributions
publiques
nationales
A = B + C
Contributions publiques
françaisesFEADER
Dépenses
publiques totales
E = D + A
NOM DU GAL : PAYS GÂTINE - POITOU CHARENTES Maquette financière
Taux
Co finan
FEADER
Contribution
privée
eventuelle
jeudi 19 février 2015
Fiches action du
plan de
développement
Partie II
Processus d’implication des acteurs du partenariat local pour l’élaboration de la stratégie locale de
développement et sa mise en œuvre
76
2.1. Processus d’implication des acteurs publics et privés en vue de l’élaboration de la candidature du programme Leader 2014 /2020 du Pays de Gâtine
2.1.1. Rappel de la méthodologie de travail présentée lors de
l’appel à manifestation d’intérêt pour associer les partenaires à l’élaboration de la candidature
Rappel du calendrier de l’appel à projet
Mai 2014 : La Région Poitou-Charentes – autorité de gestion du programme transmet
son programme de développement régional à la Commission Européenne qui a 6
mois pour l’examiner.
Lancement de l’appel à projet Leader en commission permanente : 17 octobre 2014
Durée 4 mois pour élaborer sa candidature.
Dépôt de candidature : 28 février 2015
Juin 2014 – février 2015 – identification et formalisation en interne au Pays des
« documents de travail » nécessaires à l’élaboration d’une stratégie territoriale
partagée
Préparation par l’ensemble des chargés de mission du Pays des documents suivants :
Synthèse de l’évaluation Leader 2007_2014
Bilan quantitatif et qualitatif du programme arrêté à novembre 2014
Synthèse du diagnostic SCOT et Charte paysagère
Synthèse des attentes et orientations du programme Leader 2014-2020
Recherche d’informations complémentaires sur le volet innovation, atténuation des
changements climatiques, transition énergétique, circuits courts, marketing territorial
pour constituer une base de travail
Démarrage de la phase d’identification en interne des enjeux et des pistes des
actions à proposer dans le cadre d’une démarche Leader et des acteurs publics et
privés concernés – préparation de la base écrite en vue de l’animation des ateliers
thématiques
Constitution d’un comité de pilotage au sein du Pays
77
Septembre à février 2015 – Phase de concertation individuelle et collective pour
recueillir les attentes des acteurs publics et privés du territoire
Organisation d’ateliers thématiques – au moins 2 réunions + des entretiens individuels
Présentation du cadre de l’appel à projet 2014-2020 du programme européen Leader
(attentes, orientations …)
Présentation de la phase identification interne, analyse complémentaire des bases du
diagnostic, enrichissement des fiches « Enjeux et pistes d’actions identifiés par les
acteurs locaux du Pays de Gâtine»
Articulation enjeux de territoire/objectifs généraux du programme Leader
Janvier 2015 –février 2015 : Phase de validation par les acteurs publics et privés de la
stratégie territoriale et des modalités opérationnelles de sa mise en œuvre
Constitution d’un comité rédactionnel associant des partenaires publics et privés du territoire.
(Au moins 2 réunions et contributions écrites)
Présentation et validation du diagnostic territorial
Définition des enjeux du développement du Pays de Gâtine et des attentes de la mise
en œuvre d’un dispositif type Leader
Présentation de chaque fiche « actions » proposée lors de la phase de concertation
décrivant pour sa thématique : le contexte, les enjeux, les objectifs opérationnels et
stratégiques, les actions, les dépenses éligibles et le montant total affecté
Définition et validation de la stratégie territoriale du programme Leader
Choix des fiches actions retenues et validation du programme d’actions
Elaboration de la maquette financière
Constitution du comité de programmation
Janvier 2015 : délibération du Conseil d’administration du Pays de Gâtine pour autoriser le
Président à soumettre une candidature à l’appel à projet Leader ( annexe )
Le 28 février 2015 : Soumission écrite de la candidature du Pays de Gâtine à l’appel à
projet Leader 2014-2020
78
2.1.2. Modalités de constitution des groupes de travail technique et du comité rédactionnel pour l’élaboration de la candidature Leader.
Au regard des délais de l’appel à projet, nous avons fait le choix d’associer principalement
les acteurs locaux à l’élaboration de la définition de la stratégie locale de développement et
au travail d’écriture du plan de développement de la candidature du Pays de Gâtine. Le
diagnostic présenté dans cette candidature est une synthèse du diagnostic SCOT lui-même
issu d’une large concertation des acteurs publics et privés du territoire tout au long de
l’année 2014.
Les réunions régulières de l’actuel comité de programmation, durant une période de plus de
6 ans, ont permis aux acteurs publics et privés qui le composent d’apprendre à se connaître,
de se familiariser avec ce programme européen et de comprendre leur rôle moteur. Les
dernières réunions du comité de programmation ont été l’occasion de présenter le nouveau
cadre du programme Leader 2014-2020. Les membres se sont alors entendus pour travailler
à l’élaboration d’une stratégie élargie. La priorité ciblée du précèdent programme était
fortement axée sur la préservation du patrimoine paysager. Les membres du comité ont
souhaité engager une réflexion pour avoir une approche multisectorielle. Ce choix implique
d’associer de nouveaux acteurs tant publics que privés du territoire de Gâtine à la démarche.
Au regard de la dynamique du comité de programmation de la période 2007-2013 qui a
régulièrement respecter la règle du double Quorum, le Président du GAL leur a proposé de
participer à l’élaboration de la nouvelle candidature Leader 2014-2020.
La réussite du partenariat public/privé du programme Leader 2007-2013 a facilité la
mobilisation de l’ensemble des acteurs pour participer à la rédaction concertée d’un nouveau
programme d’action Leader.
Conformément à la méthodologie présentée lors de l’appel à manifestation d’intérêt, le
processus d’implication des acteurs s’est mis en place à travers des rencontres individuelles
et des réunions de travail thématique technique. Ces travaux préparatoires ont ensuite été
présentés et validés en comité rédactionnel, groupe d’acteurs publics et privés
correspondant à la base de la constitution du futur comité de programmation.
2.1.2.1. Des rencontres individuelles pour identifier les besoins du territoire et affiner la stratégie locale de développement
Quinze rencontres avec des personnes « ressources » des structures publiques et privées
situées dans le Pays de Gâtine ont permis de conforter la stratégie locale prédéfinie et
identifier les pistes d’actions à mettre en œuvre.
Dans un premier temps, l’objectif était de rencontrer des acteurs du territoire qui n’étaient
pas, à ce jour, associés à la mise en œuvre opérationnelle de l’actuel programme Leader de
Gâtine, pour leur présenter la démarche et échanger autour de stratégie locale de
développement identifiée.
La méthode de l’entretien individuel a été retenue. La rencontre se déroulait en deux temps,
un premier temps durant lequel la chargée de Mission Leader expliquait la démarche Leader,
79
ses principes et les enjeux pour le territoire. S’en suivait un échange sur la stratégie locale
de développement pré-identifiée afin de préciser les enjeux définis par le SCOT. Puis
l’entretien s’achevait sur un échange sur les actions envisagées par la structure rencontrée.
Les contenus des rencontres sont alors transcrits en objectifs stratégiques, opérationnels, en
actions et dépenses éligibles qui contribuent à la formalisation du plan de développement
sous forme de fiche action thématique.
Liste des personnes rencontrées individuellement :
Nom Prénom Fonction Organisme
PILLET Noémie Directrice Tourisme en Gâtine
CAVAILLES Maria Directrice Musée de Parthenay
BARON Jérôme Responsable Chambre agriculture Chambre d'Agriculture - Parthenay
HUGONNET Xavier Président Club des entrepreneurs de Gâtine
GUISLAIN Céline Animatrice de Centre Ville Ville de Parthenay
CHARRIER
SECHET
Pascal
Pierrick
Directeur
Pôle innovation
Chambre des métiers et de l’Artisanat
RAYMOND Sylvie Animatrice Chambre de commerce et d’industrie
RIVAUD Chantal Directrice Maison de l’emploi
Marie Cécile Animatrice Nombril du Monde - Pougne Hérisson
MANSOURI Mathieu Animatrice Centre régional des énergies renouvelables
Parallèlement à ces entretiens individuels, la chargée de mission Leader du Pays est
intervenue lors de réunions organisées par des acteurs locaux de Gâtine pour présenter la
démarche Leader 2014-2020 :
Conseil d’administration du Club des entrepreneurs de Gâtine
Projet « Jeunesse en Gâtine » animé par la Maison de l’emploi et l’association « un
Toit en Gâtine ».
La méthodologie de travail et la stratégie locale de développement ont été également
présentées et validées en Conseil d’administration du Pays le 21 janvier 2015.
Des échanges informels avec les animateurs des cinq communautés de communes de
Gâtine, ainsi qu’avec des élus communaux (Mairie de Coulonges, Thénezay, St Loup sur
Thouet…) ou communautaires rencontrés au cours de la période d’élaboration de la
candidature ont également contribué à enrichir le contenu des Fiches Actions en cours
d’écriture.
80
2.1.2.2. Cinq réunions thématiques pour rédiger les Fiches Actions du plan de développement du Pays de Gâtine
Suite ces rencontres, cinq grandes thématiques sont ressorties :
Amélioration du cadre de vie
Soutien à l’innovation des entreprises / communication
Animation du patrimoine culturel
Action en direction des « Jeunes »
Valorisation des ressources naturelles
Chacune de ces thématiques a fait l’objectif d’un travail de formalisation en Fiches Actions
reprenant chaque rubrique de l’appel à projet et intégrant les échanges des rencontres
individuelles. Un format de Fiche Action vierge a été transmis aux acteurs invités aux
réunions de travail pour qu’ils puissent également formaliser eux même leurs attentes. Peu
ont pré-complété les fiches actions type, les réunions thématiques se sont donc déroulées
sur la base d’un travail proposé par l’animatrice du GAL.
Le rôle de ces groupes thématiques est de rédiger les fiches action du plan de
développement, qui seront ensuite soumises à la validation du comité rédactionnel de la
candidature Leader du Pays de Gâtine. Ces groupes sont constitués par des structures
publiques ou privées du territoire d’une vingtaine de personnes. En ce qui concerne les
acteurs publics, les techniciens ont plutôt été sollicités dans cette phase d’écriture, les élus
siégeant au comité rédactionnel. Cette méthode de travail en groupe thématique, d’une
durée de deux a été retenue pour favoriser la co-rédaction et les échanges sur le contenu
des fiches.
1 – Groupe de travail Fiche actions « patrimoine culturel »
Ce groupe de travail était constitué d’acteurs privés et publics du secteur de l’animation et la
préservation du patrimoine culturel et du tourisme qui mettent en œuvre des actions sur le
territoire de Gâtine. Dans un premier temps, le cadre de l’appel à projet et les principes
fondateurs du programme Leader ont été présentés puis, la quinzaine de personnes
présentes ont participé à l’écriture de la fiche « patrimoine culturel »:
du titre
du contexte
des objectifs stratégiques,
des objectifs opérationnels,
des bénéficiaires,
des dépenses éligibles,
des conditions d’éligibilité,
plus value de l’intervention d’un financement Leader
des principes de définition des critères de sélection,
81
l’identification d’actions potentiellement éligibles pour compléter le document avec des exemples concrets.
Le travail réalisé a été mis en ligne pour faciliter sa prise de connaissance par l’ensemble
des personnes associées à l’écriture de la candidature Leader, dans l’attente de sa
validation définitive en comité rédactionnel. L’objectif étant de donner l’opportunité aux
partenaires publics et privés de s’exprimer sur des temps de réunions, mais également tout
au long de la rédaction de la candidature par le territoire.
2 – Groupe de travail Fiche actions « économie / innovation »
Sous le même format que pour la réalisation de la fiche « patrimoine culturel », les acteurs
publics et privés identifiés sur cette thématique ont été conviés, le 28 février 2014 à une
réunion de travail pour rédiger la fiche action correspondante.
BARON Jérôme Chambre Agriculture
BECQUET Xavier Associations des entrepreneurs de St LOUP
BEUQUILA Catherine Association des commerçants de CHAMPDENIERS
CHARRIER Pascal CMA79
COIRAULT Fabien Club des Entrepreneurs de Gâtine
CORSALETTI Brice J C E
DABIN Maxime Club des Entrepreneurs de Gâtine
DE FONSECA Christian Central'Parth
DESSONS Pierre Com Com PARTHENAY GATINE
FOURNIER Jérôme Club des Entrepreneurs de Gâtine
GUISLAIN Céline Commune de PARTHENAY
HERBERT Eric Club des Entrepreneurs d'AIRVAULT
KARASINSKI Céline Réseau Rural
LOUIS-CHRETIEN Martine Association des commerçants de COULONGES/L'AUTIZE
MONNEAU Catherine GCIA Associations des artisans commerçants
MONTEIL Estelle Com com PAYS SUD GATINE
PELLETIER Pierre Alexandre Central'Parth
RAYMOND Sylvie CCI79
SECHER Pierrick CMA Pôle d'innovation des métaux
TAUPIN Jan Luc Com com AIRVAULT VAL DU THOUET
VIEL Pauline Com com VAL D'EGRAY
82
3 - Groupe de travail Fiche actions « Valorisation des énergies renouvelables de
Gâtine »
Cette Fiche actions reprend une partie des éléments mis en œuvre dans le cadre de l’actuel
programme Leader. Des projets avaient été co-financés pour structurer la filière Bois Energie
sur le territoire de Gâtine, mais la communauté de communes qui a développé cette action a
fait le choix de rejoindre l’Agglomération du Bocage. La question de la structuration de
filières « de valorisation des ressources naturelles » du territoire reste donc d’actualité pour
le territoire de la Gâtine. Cependant pour des questions d’efficacité, la rédaction de cette
fiche s’est déroulée sous forme d’échanges de messagerie entre le Pays de Gâtine, les
communautés de communes, le CPIE, la Chambre d’Agriculture, le Centre Régional des
Energies renouvelables.
4 – Groupe de travail Fiche Actions « Aménagement/cadre de vie »
Au regard des difficultés de réunir un groupe technique dans un délais court, cette Fiche
Actions a été mise en forme à partir des éléments recueillis auprès du service urbanisme du
Pays de Gâtine, du service « animation de centre ville de Parthenay », du développeur
économique de la Communauté de l’Airvaudais – Val du Thouet et d’une rapide présentation
en comité technique économique. Cette fiche a donc été plus longuement étudiée lors du
dernier comité rédactionnel.
5 – Groupe de travail Fiche Actions « Jeune »
A l’initiative de 5 partenaires : la Maison de l’emploi, les trois centres socioculturels, un Toit
en Gâtine en partenariat avec le Pays de Gâtine, une étude sur la jeunesse de Gâtine a été
initiée en juin 2014, dans le cadre d’une démarche DLA. Plusieurs groupes de travail ont été
mis en place pour définir le contexte, les enjeux, les objectifs à atteindre sur les différentes
thématiques abordées (insertion, emploi, mobilité, parentalité, engagement citoyenneté. Ces
rencontres ont réunis l’ensemble des structures intervenant sur le territoire de Gâtine sur le
public « jeune » (annexe). La chargée de mission du Pays a été associée aux réunions de
travail « projet jeune ».
Le travail réalisé dans cette phase de concertation a été repris par les services du Pays pour
préparer la Fiche actions « Jeune » du programme Leader.
L’objectif des groupes de travail thématique était donc de rédiger des propos itions de fiches
action qui constitueraient le plan de développement de la candidature Leader pour qu’elles
soient ensuite présentées, précisées puis validées en comité rédactionnel.
Le rôle du comité rédactionnel, constitué des membres du futur comité de programmation,
est de valider la stratégie locale de développement et le plan de développement de la
candidature Leader du Pays de Gâtine. Il arrête également la maquette financière qui définit
les enveloppes financières affectées à chacune des Fiches Actions du plan de
développement.
83
2.1.2.3. 1er réunion du comité rédactionnel du 21 février 2015
Pour la première réunion du comité rédactionnel de la candidature Leader 2014-220 du Pays
de Gâtine ont été invités des anciens membres du comité de programmation du programme
2014-2020 et des représentants élus des structures représentatives des acteurs qui vont
participer à la mise en œuvre du programme Leader 2014-2020, ainsi que de l’élue
Régionale référente du territoire.
L’objet de la réunion était de présenter le programme européen Leader, ces principes
fondamentaux et ses règles de fonctionnement et d’échanger et d’arrêter la stratégie locale
du Pays de Gâtine. Chacune des personnes présentes avait reçu par courrier l’appel à
Manifestation d’intérêt du Pays de Gâtine. Les personnes présentes ont donc échangé sur la
stratégie territoriale de développement suivante :
« Donner à la population locale l’envie de vivre et d’entreprendre en Gâtine et de
rendre le territoire attractif pour de nouveaux arrivants
Les participants ont convenu qu’un des enjeux majeurs pour la Gâtine était de trouver en
interne les leviers de son attractivité. Il a été également confirmé que cette démarche devait
associer l’ensemble des acteurs du territoire et intégrer plusieurs secteurs d’activités.
Il a été par ailleurs validé que le programme Leader du Pays de Gâtine devait être
complémentaire des actions FEADER sur le soutien aux zones rurales. Les participants ont
bien identifié que le programme Leader devait s’inscrire dans des actions spécifiques au
Pays de Gâtine, afin d’être un réel levier de développement du territoire. Il a été demandé,
d’ajouter à la stratégie locale proposée, la notion de « vivre ensemble ». Cette proposition
s’est traduite par une reformulation de la stratégie initiale :
« Donner à la population locale et à de nouveaux arrivants l’envie de vivre et
d’entreprendre en Gâtine en favorisant la cohésion et l’attractivité du territoire »
Lors de cette réunion les cinq grandes thématiques du plan de développement ont été
annoncées en indiquant que le détail des Fiches Actions serait présenté lors d’une deuxième
rencontre.
Il a été précisé que, les actions d’investissement relevant des services aux personnes, ainsi
que les opérations de plantation de haies bocagères seraient orientées vers le Plan de
Développement Régional Poitou-Charentes. L’objectif est de concentrer les aides sur des
actions spécifiques au développement du territoire du Pays de Gâtine. Les actions relevant
du développement des zones rurales en général, seront orientées en priorité sur le
Programme Régional de développement durable.
Les personnes présentes ont été informées de l’état d’avancement de chacune des fiches
action et leur mise en ligne avec le diagnostic dur le site du Pays de Gâtine. Ainsi, chacun
peut prendre connaissance et faire des remarques, des propositions avant la prochaine
réunion.
84
2.1.2.4. Deuxième réunion du comité rédactionnel du 17 février 2015
Le comité rédactionnel s’est réuni pour effectuer un travail de lecture puis de validation des
fiches actions, élaborées, lors des comités techniques ou à partir du travail de commission
externe au pays « Fiche jeune ». Dans un premier temps il a validé définitivement la
stratégie locale de développement, intégrant, au travers du terme « cohésion »..
Le contexte, les objectifs, les dépenses éligibles, les bénéficiaires, les indicateurs de
réalisation, les critères de sélection ont été validés un à un pour l’ensemble des Fiches
Actions. Les modifications demandéess par l’ensemble des personnes présentes ont été
intégrées aux fiches. Il a bien été précisé que les grilles d’évaluation seraient retravaillées en
comité de programmation. Dans un second temps le comité rédactionnel a arrêté la
maquette financière en attribuant un montant de FEADER pour chaque Fiche Actions.
L’enveloppe 1 700 000 euros sollicitée correspond au montant engagé sur les deux derniers
programmes Leader du Pays de Gâtine, intégrant la coopération et les enveloppes
complémentaires. Les membres du comité rédactionnel ont noté que le taux de co-
financement du FEADER dans le cadre du Leader avait augmenté de 55% à 80% d’aides
publiques.
La stratégie territoriale retenue et la déclinaison en Fiche Actions du plan de développement
ont été présentées pour information, le 21 février 2015, lors de l’Assemblée Générale du
Pays, regroupant plus de 90 participants et des partenaires privées (maison de l’emploi,
chambres consulaires…).
2.1.2.5. Les actions de communication
A partir de la première réunion du comité rédactionnel, les documents provisoires constituant
la réponse à la candidature du programme Leader du pays de Gâtine ont été mis en ligne
sur le site du Pays de Gâtine pour inviter l’ensemble des participants, à la rédaction du
programme, a réagir au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Su ite à cette mise en
ligne, un territoire charentais candidat a pris connaissance de notre programme et a contacté
les services du GAL pour échanger sur l’appel à projet.
Un communiqué de presse a été transmis à la presse pour les informer de la candidature du
Pays de Gâtine à l’appel à projet Leader (Annexe article de presse joint). Le lundi 23 février
2015, un article de presse a informé la population de Gâtine que le Pays soumettait une
candidature à l’appel à projet Leader 2014-2020.
85
2.2. Le comité de programmation
2.2.1. Composition provisoire du Comité de programmation du GAL du Pays de Gâtine
ACTEURS PRIVES
N° NOM - PRENOM Intervenant au
comité de programmation
LIEUX DE RESIDENCE
STUCTURE REPRESENTEE -
1- Titulaire Abel LUMINEAU Agriculteur ADILLY Président de la
CAVEB
Suppléant Laurent ROY Agriculteur VERNOUX EN GATINE Responsable/administrateur de la section bovine de la CAVEB
2 - Titulaire Gérard CADET Administrateur PARTHENAY Secrétaire de la
chambre de métiers des Deux-Sèvres
Suppléant En cours de désignation
3 - Titulaire Rudy SUIRE Chef d’équipe COUTIERES Président CPIE
Suppléante Adèle GAMACHE Directrice COUTIERES CPIE
4 - Titulaire M. CORSALETI Président PARTHENAY Jeune Chambre économique de
Parthenay
Suppléant Guillaume BODIC Chef d’entreprise LA FERRIERE
Vice - Président de la jeune Chambre économique de
Parthenay
5 - Titulaire Bernard VINET Retraité de l’éducation nationale
ST CHRISTOPHE S/ROC
Président de la Maison Familiale
Rurale de Secondigny
Suppléant Michèle PLACE SECONDIGNY Trésorière adjointe MFR Secondigny
6 - Titulaire Patrick SEMILLE Agriculteur St Germain de
Longue Chaume Président de
l’ADEDS
Suppléant Denis COUDREAU Agriculteur FENERY
Membre du Conseil Administration
7 - Titulaire Remi DOUAT Saint Loup Lamairé MFR Saint Loup
Lamairé
Suppléant En cours de désignation
8 - Titulaire Sylvie
MACHETEAU Agricultrice /
Vice-présidente GOURGE
Chambre d’agriculture des
Deux-Sèvres
86
Suppléant Daniel ROUVREAU Représentant élu Parthenay Chambre
d’agriculture des Deux-Sèvres
9 - Titulaire Raymond SIBILEAU
Retraité / Président
St Marc LALANDE Maison du
patrimoine – St Marc Lalande
Suppléant Joël MORIN Représentant de
la Maison du patrimoine
Champdeniers Maison du
patrimoine St Marc Lalande
10- Titulaire Sébastien GUIN Représentant du
conseil d’administration
AiRVAULT
CARUG
Suppléant Président CARUG
11 - Titulaire Danielle
TAVERNEAU Trésorière adjointe
COULONGES SUR L’AUTIZE
Tourisme en Gâtine
suppléante Noémie PILLET Directrice
Parthenay
Tourisme en Gâtine
12 - Titulaire Philippe DUTRUC Président NIORT Chambre de
Commerce et de l’Industrie
suppléant En cours de désignation
13 - Titulaire Mickael
HUGONNET Président PARTHENAY
Club des Entrepreneurs
suppléant M. COIRAUD Représentant
élus PARTHENAY
Club des Entrepreneurs
14 - Titulaire Francis DECOUT Président LA CRECHE
CRER Centre Régional des
Energies Renouvelables
suppléant Denis RENOUX Directeur
15 - Titulaire Christian
VIGNAULT Président PARTHENAY Un Toit en Gâtine
suppléant En cours de désignation
16 - Titulaire Xavier ARGENTON Président PARTHENAY La maison de
l’Emploi
suppléant Chantal RIVAULT PARTHENAY La maison de
l’Emploi
17 - Titulaire Election en cours Co-présidents
Association des commerçants de
Parthenay Central’Parth
suppléant
Association des commerçants de
Parthenay Central’Parth
18 - Titulaire Catherine MONNEAU
Présidente 79600 AIRVAULT Association des
commerçants d’Airvault
87
ACTEURS PUBLICS
N°
NOM / PRENOM QUALITE ADRESSE STRUCTURE
REPRESENTEE
1 - Titulaire Gilbert FAVREAU Président PARTHENAY Pays de Gâtine
Suppléant Jean François
COIFFARD MAISONTIERS Pays de Gâtine
2 -Titulaire Philippe ALBERT Président POMPAIRE
Syndicat des Eaux de Gâtine
05.49.95.03.47
Suppléant Nicole LAMBERT Administrateur 06.17.68.37.93 Syndicat des Eaux
de Gâtine
3- Titulaire Louis-Marie Lumineau
ADILLY
Syndicat Mixte de la Vallée du
Thouet St Loup Lamairé
Suppléant Max SAVU LE BEUGNON
4- Titulaire Denis RENOU LE BUSSEAU CC Gâtine Autize
Suppléant Bertrand
MARTINEAU Vice-Président LE BEUGNON
CC Gâtine Autize
5- Titulaire Catherine SOUTY-
GROSSET Chercheuse laboratoire
ST MARTIN DU FOUILLOUX
CNRS
POITIERS
Suppléant Frédéric
GRANJEAN Chercheur 86000 POITIERS CNRS
6- Titulaire Bernard
GAUFFRETEAU Président THOUARS
Syndicat d’Eau de Val du Thouet
Suppléant Emeline GUILBOT Technicienne SEVT
7- Titulaire
Francis VILLAIN
Président ARDIN SIAH Autize
8- Titulaire Olivier FOUILLET Président AIRVAULT Com com
Airvaudais Val du Thouet
Suppléant
88
9- Titulaire Thierry LEMAITRE Président CHAMPDENIERS Com com Val
d’Egray
Suppléant
10- Titulaire Pascal OLIVIER Président SAINT LIN Com com Sud
Gâtine
Suppléant
11- Titulaire Xavier
ARGENTON Président PARTHENAY
Com com Parthenay-Gâtine
Total membre du GAL : 29
Total public : 11
Total privé : 18
Membres associés institutionnels :
STRUCTURE NOM QUALITE
Autorité de Gestion - Conseil Régional
Françoise BELY Elue régionale référente du
Pays
Le GAL pourra associer des représentants d’autres structures qui pourront apporter leur expertise.
2.2.1.1. La composition est-elle équilibrée au vu des communes concernées (en particulier entre la ville-centre et les autres communes) ?
En ce qui concerne les acteurs publics, les cinq communautés de communes sont conviées
à siéger au comité de programmation. Les autres acteurs publics et privés sont
principalement des structures qui interviennent à l’échelle de la Gâtine. Les associations
d’entreprises ou de commerçants de chaque communauté de communes ont été conviées à
participer à la mise en œuvre du programme Leader.
2.2.1.2. Quels sont les liens avec les territoires organisés (coordination avec d’autres comités ou conseil de développement) ?
Le Pays de Gâtine est identifié comme un territoire organisé. Son périmètre est arrêté dans
le cadre du Schéma de cohérence territoriale. Actuellement la possibilité d’évoluer en pôle
d’équilibre territorial et rural est en cours d’examen avec les partenaires publics qui le
constituent juridiquement.
Ces liens avec les autres territoires organisés tels que d’autres Pays, des étab lissements
publics type Syndicat des Eaux ou de gestion de bassin, collectivités locales (englobant la
Région, le Département, les communes et leurs regroupements…) sont nombreux et
s’organisent soit, sous forme d’échange individuel, soit, en participant à des comités de
pilotage communs. L’efficacité de l’intervention d’un Pays est liée à sa capacité d’avoir un
réseau d’acteurs facilement mobilisable et ce, de l’échelon communal à l’échelon européen.
89
Participation à des comités :
Le Pays de Gâtine participe aux comités des projets qui examinent les demandes de
financement au titre du contrat régional de développement rural. La chargée de mission peut
ainsi suivre, le cas échéant l’évolution des demandes des porteurs au titre de ce dispositif
financier régional qui viendrait apporter un co-financement au FEADER/LEADER.
Liens avec entre le pays et le Conseil de développement
Le Conseil de développement du Pays de Gâtine est issu des pratiques mises en œuvre dès
l'origine de la création du Pays de Gâtine.
En effet, dans les années 1970, les associations culturelles et identitaires ainsi que les élus
urbains et ruraux, toute sensibilité confondue ont voulu créer un outil au service du
développement solidaire du territoire, considérant que seuls et isolés les uns par rapport aux
autres, la déprise rurale à l'époque ne pourrait être endiguée. Ainsi fut créée en 1974
l'association du Comité d'Aménagement Rural et Urbain de la Gâtine, dite CARUG, existante
toujours et désormais ciblée sur l'action culturelle.
En 1975, les élus ont rassemblé les partenaires associatifs et autres institutions pour se
doter d'un projet territorial et d'un outil de mise en œuvre technique et financier permettant
de contractualiser avec des collectivités départementales et régionales notamment. Le Pays
de Gâtine est la résultante de cette démarche de concertation.
Celle-ci fut reconduite dans les années 90 afin de se redonner un projet de développement
global et ré-initiée une nouvelle fois en 1997-98 avant la Loi Voynet qui instaura les Conseils
de développement.
La Commission Prospective fut transformée lors de la reconnaissance en « Pays Loi
Voynet » en Conseil de développement. Labellisé Agenda 21 pour sa méthodologie de
participation, le Pays a élaboré son Projet de territoire sur ce principe d'association des
acteurs locaux.
Après cette forte mobilisation réunissant plus de 180 acteurs, et malgré plusieurs tentatives
de remise en œuvre d'un Conseil de développement permanent, les partenaires préfèrent
être associés entre deux démarches globales de manière plus ciblée sur des programmes
opérationnels pour plus d'efficience.
Les partenaires et acteurs du territoire ont été remobilisés sur l'élaboration du SCoT du Pays
de Gâtine, sans pour autant être identifiés "Conseil de développement", ceux-ci ayant perdu
en reconnaissance avant la mise en œuvre des PETR. D'eux mêmes, ils ont préféré garder
le sens et l'esprit de la démarche de concertation pour un projet global de territoire à la
reconnaissance d'une structure ou d'une appellation en Conseil de développement.
Leur souhait est de pouvoir contribuer chacun en ce qui les concerne aux projets et
programmes développés par le Pays, comme l'est actuellement le programme Leader et ce
qui a d'ailleurs a été fait avec des partenaires divers. Le manque de visibilité, depuis ces 5
dernières années, de reconnaissance juridique de la structure Pays n’a pas facilité une
réorganisation plus formelle du conseil de développement.
90
2.2.1.3. Quelles sont les modalités de mise en œuvre pour que le comité de programmation puisse être un lieu de réflexion sur les orientations prises pour soutenir la stratégie du GAL, un lieu dynamique, de mobilisation et d’échanges ?
Le comité de programmation assurera la mise en œuvre, le suivi et la coordination avec le
Conseil d’administration du Pays et les autorités de gestion et de paiement
Le GAL est à la fois une structure de concertation et de programmation. Bien plus qu’une
commission de sélection, il s’agit davantage d’un lieu d’échanges destiné à favoriser une
bonne compréhension des projets.
Il est composé d’acteurs publics et privés afin de permettre une ouverture du débat pour
analyser l’opportunité politique et stratégique des opérations présentées à la programmation.
Cette composition responsabilise les membres dans leur décision sur la base d’une
instruction préalable. Cette réflexion collective permet en outre une réelle mise en réseau
des acteurs, des actions et des moyens.
Le Pays organisera 3 réunions du comité de programmation par an au cours desquelles les
maîtres d’ouvrage viendront présenter leurs projets.
Les fiches descriptives des projets à examiner seront transmises aux membres du comité
quinze jours avant les réunions de programmation par courrier électronique conformément
aux principes du développement durable.
Les opérations seront examinées par rapport à la stratégie locale de développement et sa
déclinaison en Fiches Action, en veillant à justifier l’exemplarité du projet qui doit être
meilleure qu’en absence de subvention. Les Fiches Actions précisent un certain nombre de
critère de sélection. Ces critères seront détaillés par le comité de programmation au
démarrage du programme afin d’établir une grille d’analyse avec un système de points. Les
maîtres d’ouvrage seront invités à présenter le projet en comité de programmation. Ils seront
préalablement accompagnés par l’animatrice du GAL pour préparer la présentation de leur
projet.
Les comptes rendus relevant les décisions prises lors des comités seront adressés aux
membres par courrier électronique, ainsi qu’à l’autorité de gestion. Il leur sera demandé de
les valider approuver au comité suivant.
Les modalités de pilotage du programme seront précisées dans le cadre du règlement
intérieur suivant :
1 - Les membres du comité de programmation
Le comité compte 18 membres du collège Privé et X membres du collège Public
91
2 - Fonctionnement du comité de programmation
Le comité de programmation délibère valablement lorsque le principe du double quorum
suivant est respecté :
50 % des membres du comité de programmation ayant voix délibérante sont présents
au moment de la séance ;
50 % au moins des membres présents lors de la séance du comité appartiennent au
collège « Privé » présenté dans la liste ci-dessus.
La question de l’autorisation de délégué un « pouvoir » sera soumise à l’autorité de gestion.
Le service administratif du Gal invite systématiquement à assister à son comité de
programmation :
- L’autorité de gestion
- L’organisme payeur
- Les co-financeurs
Il invite également :
- Les maîtres d’ouvrage demandeurs d’une aide financière afin de présenter leur projet
lors d’un débat (questions/réponses) ;
- Toutes personnes ou services nécessaires à la bonne compréhension d’un projet
et/ou à la bonne marche et au suivi de la procédure et ce en accord avec l’autorité de
gestion ;
- Les suppléants sont conviés à participer au comité de programmation sans
participation au vote si le titulaire est présent.
Le comité de programmation sera présidé par le Président du Gal, Président du Pays de
Gâtine.
Si un membre du comité de programmation est absent lors de trois séances successives,
sans raison valablement indiquées, il sera procédé à son remplacement. Une lettre lui sera
adressée afin de l’en informer. Son successeur sera désigné après cooptation par les
membres du Gal.
3 - Fréquence des comités de programmation
Le comité de programmation se réunira au minimum chaque trimestre afin d’auditionner,
d’étudier et de se prononcer après débat, sur chaque projet présenté. Des réunions
exceptionnelles pourront être organisées en fonction des besoins ainsi que lors de visites de
réalisations financées par le programme. De même des consultations par écrit seront
possibles suivant les modalités définies au paragraphe 5 du présent règlement.
92
4 - Les tâches de suivi du comité
Le comité de programmation doit :
- Avoir l’initiative des propositions de programmation des projets Leader
- Examiner et approuver les critères de sélection des opérations financées (cf annexe
6) au titre de chacune des actions, eu égard notamment aux priorités retenues et aux
objectifs fixés
- Se voir présenter les avis techniques recueillis par l’équipe technique sur les projets à
financer au titre de Leader et statuer sur chacun des projets
- Evaluer périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques
de l’intervention
- Etablir et acter les propositions de modifications de la maquette financière ou du plan
de développement
- Examiner les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs
fixés pour les différentes mesures, ainsi que l’évaluation à mi-parcours
- Examiner le suivi financier
5 - Préparation des comités de programmation
Les comités de programmation de chaque trimestre seront préparés par l’équipe technique
du GAL. Un calendrier annuel de réunions sera arrêté par avance, sur la base minimum
d’une réunion par trimestre. Les convocations seront adressées par mail deux semaines
avant chaque date. Les projets n’ayant pas reçu l’ensemble des avis techniques sollicités,
soit auprès d’administrations ou de services ou d’organismes concernés par ledit projet,
pourront être présentés aux membres du comité, mais uniquement pour avis d’opportunité
sous réserve d’information.
La convocation comprendra un ordre du jour et l’ensemble des documents et avis
nécessaires, jugés utiles pour faciliter la prise de décision et le débat des membres du
comité.
6 - Consultation écrite du comité de programmation
Le Gal peut, à l’initiative de son Président, consulter les membres du comité par écrit, par
email. Ceci de façon exceptionnelle, en cas de réponse nécessaire suivant un calendrier de
réalisation d’un projet spécifique. Cette consultation, devra comporter tous les documents et
avis techniques éventuellement nécessaires à sa bonne compréhension. Elle devra être
adressée aux membres du comité, ainsi qu’aux suppléants, par courrier traditionnel et par
email, avec un délai de réponse par retour sous forme de papier obligatoirement, de quinze
jours minimum. Les réponses seront obligatoires afin que puisse être vérifié et constaté que
la règle du quorum est bien respectée. Elle devra s’appliquer à tous les votes du Gal.
93
7 - Secrétariat du comité de programmation
Le secrétariat du comité de programmation sera assuré par le gestionnaire et l’animateur
Leader du pays de Gâtine.
Il procédera à l’élaboration de l’ordre du jour du comité, à la convocation des membres et
des maîtres d’ouvrage porteurs de projet, veillera à la bonne exécution et au respect des
délais de convocation des membres du comité de programmation.
Il participera au comité en soutien du Président de séance.
Il établira le compte-rendu de la réunion qui sera signé par le Président de la séance puis
adressé pour accord à l’autorité de gestion avant d’être envoyé aux membres du comité de
programmation. Il établira également les diverses notifications et veillera au bon archivage
des documents ainsi qu’à la diffusion de ceux-ci auprès des personnes et organismes
associés.
8 - Le dossier du comité de programmation
Avec la convocation, les membres du comité recevront l’ordre du jour avec la copie des
dossiers et projets examinés en séance. Seuls les dossiers complets ayant reçu les avis
techniques du service de proximité pourront être examinés en vue d’une programmation lors
du comité de programmation. Cependant les avis techniques ne se prononcent que sur
l’éligibilité des dépenses au regard du règlement européen, le comité de programmation se
réserve le droit d’avoir un avis négatif sur un projet qui a reçu un avis technique favorable de
l’autorité de gestion.
Certains dossiers non complets pourront être présentés en vu de connaître l’avis en
opportunité du comité de programmation sur le projet au regard de la stratégie locale de
développement et des critères de sélection.
En séance, sera vérifié en premier lieu le respect du double quorum. Puis les membres
seront invités à commenter ou non le compte-rendu de la précédente séance.
Ils disposeront des divers éléments de suivi technique et financier du programme, sous
forme de tableaux de suivi. L ‘animateur du GAL fera un point de l’état d’avancement des
projets.
9 - Les décisions du comité de programmation
Après audition des porteurs de projet, les membres du comité auront un débat sur chaque
projet présenté, avant de prendre une décision d’attribution d’une aide financière, ou non, ou
d’ajournement.
Le vote se fera à main levée à la majorité des membres présents ayant voix délibérante. En
cas d’égalité, la voix du Président de séance sera jugée prépondérante.
Le comité veillera à l’intégrité des décisions prises et notamment à ce que soient évitées
toutes prises éventuelles d’intérêt entre un ou des membres du comité, et un maître
d’ouvrage, sur un projet donné.
94
Un membre du comité qui serait également maître d’ouvrage d’un projet présenté, ne pourra
en aucun cas assister au comité, ni à la présentation, ni prendre part au débat et au vote
décisionnel le concernant.
Les notifications aux porteurs de projet seront validées par le Président du Gal, après accord
du service de l’autorité de gestion, puis adressées aux maîtres d’ouvrage.
Ce règlement sera présenté aux membres du comité de programmation lors des premières
rencontres pour validation. L’autorité de gestion sera également co-signatrice.
Le Pays de Gâtine avait mis en place un règlement similaire pour animer le comité de
programmation Leader sur la période 2007-2013. Le double quorum a toujours été assuré.
Malgré un cadre réglementaire qui laissait peu de place à l’examen de projets ne répondant
pas strictement aux règles d’éligibilités du RDR, les membres du comité ont apprécié la
convivialité de ce comité. La rencontre avec les porteurs de projets et les échanges entre
eux qui ont également favorisé l’émergence de nouveaux projets. Le comité de
programmation a été moteur dans la décision de répondre de nouveau à un appel à projet
Leader soulignant que le comité de programmation Leader est un des rares lieux d’attribution
de fonds publics composé à la fois de structures publiques et privées, et examinant les
demandes à partir d’un cadre préalablement défini en commun.
2.2.1.4. En terme d’échanges de pratiques, de transferts d’expérience vis-à-vis des autres acteurs du territoire et des autres territoires ?
Sur l’ancienne programmation, le Pays de Gâtine a mis en ligne le plus régulièrement
possible les fiches projets des opérations validées par le comité de programmation. Un
document de communication avait été également réalisé en début de programme pour
présenter les dispositifs de financements européens dont le programme Leader en les
illustrant d’exemples concrets. Ce dossier a été remis aux communes, aux membres du
comité de programmation et était disponible sur le site internet du pays de Gâtine. Cette
démarche sera reconduite lors de la mise en œuvre du nouveau programme. Nous avons
participé à toutes les réunions de réseau national, régional auxquelles le Pays de Gâtine
était invité à présenter des opérations dites « remarquables ».
En interne, les services du GAL ont présenté plusieurs actions cofinancées par le FEADER à
des communes ou des associations qui pouvaient avoir des projets similaires. Ainsi nous
avons mis en avant des projets ambitieux de plantations de haies dans les lotissements des
communes de la Chapelle St Laurent, Châtillon sur Thouet, Vernoux en Gâtine pour
encourager d’autres communes à développer des approches de préverdissement dans leurs
projets d’urbanisme. Plusieurs communautés de communes et associations agricoles ou
environnementales ont rencontré à l’initiative des services du GAL une communauté de
communes qui a mis en place une filière Bois à partir de plaquettes bocagères.
Sur le nouveau programme Leader, les échanges d’expériences et les transferts
d’expériences vont être renforcés par l’intégration de nouvelles thématiques comme la
transition énergétique, l’économie circulaire, les démarches innovantes.
95
2.3. Pilotage du projet
2.3.1. Organisation du GAL
2.3.1.1. Présentation de la structure porteuse
Le Pays de Gâtine est organisé sous la forme d’un Syndicat Mixte ouvert qui porte
l’animation du Groupe d’Action Locale. Le Syndicat Mixte de Gâtine a été créé par les
communes de son territoire et le Département des Deux-Sèvres en 1976. Sa première
vocation a consisté à mettre en œuvre un contrat de Pays. Depuis, son expérience s’est
enrichie parallèlement à l’évolution de son objet.
Le Pays conduit et gère depuis plus de trente ans de nombreux programmes publics
nationaux (ORC, OPAH…) régionaux, (CRDD..) départementaux (Proxima…) et européens
(LEADER II, LEADER +, LEADER 2014-2020, INTERREG 3B, EQUAL, PLH, PLIE, LIFE…).
En dehors de l’aspect lié au fonctionnement et à l’information, voire dans certains cas des
études à l’échelle de son périmètre d’intervention (charte paysagère, groupement de
commande « inventaires des zones humides »…, le Pays n’a pas vocation à être maître
d’ouvrage d’opération. L’essentiel des opérations proposées dans le cadre du programme
Leader, sera porté par différents opérateurs publics et privés du territoire.
Le Groupe d’Action Locale est constitué d’une équipe d’animation/gestion et d’un comité de
programmation qui examine et délibère sur les actions qui lui sont présentées.
Le groupe d’Action Locale sera hébergé dans les locaux du Pays de Gâtine. Il disposera
ainsi de la logistique du Pays (salles de réunion, vidéo projecteur, service accueil public,
véhicule de service, site internet, géo-portail…).
L’équipe d’animation/gestion du GAL fera partie intégrante de l’équipe du Pays, présentant
des compétences pluridisciplinaires et disposant d’une très bonne connaissance de son
territoire et de l’ensemble des acteurs qui le compose. Elle sera en outre en relation
permanente avec les services du Département, de la Région et de l’Etat.
96
97
2.3.1.2. Animation et gestion
Deux Equivalents Temps Plein seront affectés au programme LEADER 2014-2020 du Pays
de Gâtine. L’expérience de la mise en œuvre du programme Leader sous financement
FEADER montre que les besoins en accompagnement des acteurs en matière d’appui
administratif vont au-delà d’un mi-temps. En effet les difficultés rencontrées sur l’actuel
programme (délais d’instruction en dépenses publiques, modifications réglementaires en
cours de programme, difficultés des maîtres d’ouvrage à comprendre les formulaires de
demandes et de dépenses…) nous ont conduit à renforcer en 2014 l’équipe de gestion pour
assurer une clôture du programme dans de bonnes conditions. Fort de ce constat le Pays,
va affecter deux équivalents temps plein dès le démarrage du programme.
Les personnes référentes animent et gèrent l’actuel programme en cours de clôture. Le Pays
dispose donc d’une équipe expérimentée dans la gestion l’animation, l’évaluation, la
capitalisation du programme Leader.
Chargé de mission Pays
Rôle Temps affecté
Profil envisagé
Karine FARINEAU
- Animation générale du programme LEADER
- Accompagnement des porteurs de projet
- Mise en œuvre des coopérations
- Suivi et capitalisation du programme
- Evaluation et communication
- Instruction de demande de subvention au regard des critères d’éligibilité définis par le comité de programmation
90 % d’un temps plein
Attaché territorial – niveau de qualification MASTER
II
- Ingénierie des politiques territoriales et
financements européens
Jérôme THIREZ
- Communication / mise a jour du suivi internet
- Construction et suivi des outils de l’évaluation au fil de l’eau – indicateur de réalisation et de résultat.
10 % d’un temps plein
Attaché territorial Mise à jour du site internet
– Communication – Géomaticien
(cartographie)
Estelle SERVANT
Laurence FARDEAU
- Gestion administrative et suivi (financiers et indicateurs d’évaluation et de résultat) du programme,
- Aides à la formalisation administratives des demandes de subvention et de paiement
- Organisation des comités de programmation, saisie OSIRIS
½ temps plein
½ temps plein
Secrétaire et secrétaire comptable
98
2.3.1.3. Les relations et collaborations développées avec les autres moyens d’animation et d’ingénierie présents sur le territoire :
Le service du GAL est intégré à l’équipe du Pays de Gâtine, il participe aux réunions
d’équipe au cours desquelles, les services du GAL échangent avec les autres chargés de
mission thématiques (urbanisme, service aux personnes, économie, PLIE, LIFE, culture,
géomatie et informatique…).
Le Pays participe au comité des projets qui examine les demandes de financements au titre
du Contrat régional de développement durable. Le Pays est alors en relation régulière avec
les services territoire mais également thématique du Conseil régional pour la préparation de
ces réunions.
La chargée de mission Leader est également associée aux comités de pilotage des
opérations pour lesquels le programme Leader peut être sollicité (aménagements de bourg,
projet jeunesse, réunions du club des entreprises, commissions thématiques des
communautés de communes…).
Comme il a été précisé à plusieurs points de candidature, le Pays de Gâtine est un espace
de concertation pour l’ensemble des acteurs du développement rural, de l’échelon local à
l’échelon européen.
Un certain nombre de ces acteurs est associé directement à la mise en œuvre du
programme Leader en participant au comité de programmation. Les bénéficiaires potentiels
du programme seront invités à formuler des demandes de subvention pour des opérations
qui semblent répondre à la stratégie locale de développement. Leader est un programme
ouvert qui implique une communication de proximité auprès des maîtres d’ouvrages
potentiels du territoire et un travail d’articulation avec les politiques publiques mises en
œuvre par les co-financeurs identifiés.
2.3.2. Suivi – Evaluation
Les projets sollicitant le programme Leader seront sélectionnés par le comité de
programmation du GAL.
Il assurera le suivi du bon déroulement du plan de développement du Programme Leader du
Pays de Gâtine et de la programmation financière du FEADER. A chaque comité un point
financier de l’état d’avancement du programme sera présenté par l’animatrice.
Les services du GAL assureront auprès des maîtres d’ouvrages ciblés dans le plan de
développement :
Aide à l’émergence de projet,
Accompagnement technique pour que les dossiers de demandes présentent tous les
éléments nécessaires à l’instruction des projets et à leur analyse au regard des
objectifs des fiches action du plan de développement.
99
Les services du GAL assureront les missions administratives qui lui seront affectées par
l’autorité de gestion pour la mise en œuvre de son rôle de guichet unique pour le programme
LEADER :
Accusés réception des dossiers de demande de financement,
Instruction administrative au regard des critères du plan de développement,
Préparation des conventions,
Accompagnement à la formalisation des demandes de paiement,
Saisie OSIRIS des dossiers
Les services du GAL prépareront tous les documents nécessaires au bon déroulement des
comités de programmation :
Dossiers des opérations,
Tableaux de suivi financier,
Indicateurs de réalisation et de résultat
comptes rendus du comité de programmation précédent, bilan des opérations
clôturées.
2.3.2.1. Les outils de suivi
Des outils de suivi à destination des membres du comité de programmation et des élus du
Pays de gâtine :
un compte-rendu sera réalisé et approuvé lors de la séance suivante par le comité de
programmation
le Conseil d’administration du Pays de Gâtine sera régulièrement informé de
l’avancement du programme Leader
un bilan final de l’action sera demandé à chaque porteur de projet
Un rapport annuel de l’avancement du programme sera établi :
l’état et les évolutions du partenariat,
la liste des opérations ayant été mises en œuvre,
l’état d’engagement et de paiement du programme,
l’état des réalisations physiques (indicateurs de réalisation – indicateurs de résultat),
100
l’analyse qualitative de l’état d’avancement du programme.
Des outils informatiques de suivi du programme :
le logiciel OSIRIS,
des tableaux de bords réalisés en interne à partir notamment des grilles de sélection,
des tableaux de bord internes pour le suivi des indicateurs de réalisation et de
résultat,
le Géo portail et le SIG du Pays de Gâtine pour une formalisation cartographique des
données,
des outils de gestion interne pour assurer l’articulation du programme Leader et des
politiques animées par le Pays de Gâtine.
La diffusion des résultats sur le site du Pays de Gâtine
2.3.2.2. L’évaluation du programme Leader
Le Pays de Gâtine réalise régulièrement une évaluation des dispositifs publics financiers
dont il a la responsabilité (Leader +, Agenda 21, Leader 2007-2013…) afin d’analyser leur
efficacité et proposer des évolutions pour renforcer leur opérationnalité.
Pour le programme Leader 2014-2020, le Pays de Gâtine propose un dispositif d'évaluation
du programme Leader en trois phases distinctes :
Une évaluation chemin faisant, c'est à dire en continu sur la durée du programme
(saisie des indicateurs de réalisation, de résultats, suivi des bilans d’opérations, suivi
financier de la maquette de programmation des Fiches Actions…),
Une évaluation intermédiaire à 3 ans, pour apporter des éléments d'analyse sur la
réalisation du programme, voire proposer des aménagements par rapport aux
orientations initiales,
Une évaluation finale pour évaluer l'impact des actions par rapport aux thèmes
choisis sur la période considérée et identifier les articulations avec les autres
dispositifs financiers nationaux, régionaux et départementaux. Elle sera menée par
une structure indépendante du Pays de Gâtine. Elle aura pour objectif de donner un
avis externe sur la conduite du programme Leader, sur ses effets et impacts et
d’étudier les évolutions des pratiques des acteurs dans le cadre d’une démarche
partenariale.
Les évaluations réalisées sur le programme Leader seront disponibles sur le site internet du
Pays de Gâtine.
Chacune des trois phases d’évaluation devra répondre prioritairement aux questions
référencées au texte de l’appel à projet de l’autorité de gestion :
101
- « Les objectifs identifiés dans le plan de développement ont-ils été atteints ?
- Quelles sont les articulations les (synergie/antagonismes) effectivement observés
tant entre les différentes actions du programme Leader, qu’avec les actions retenues
par les autres politiques publiques intervenant sur le territoire.
- Comment faire mieux compte tenu des moyens ? »
Ces points d’évaluation seront complétés et soumis à l’avis du comité de programmation.
2.3.2.3. Les indicateurs de réalisation
Les indicateurs de réalisation ont été précisés dans chacune des fiches action du plan de
développement du programme Leader du Pays de Gâtine. Ces indicateurs ont été retenus
au regard des enjeux, objectifs identifiés et des effets attendus par fiche action. Ils sont
volontairement peu nombreux pour faciliter leur traitement et utilisation dans le cadre plus
globale de l’évaluation. Ces indicateurs pourront être également complétés au fur et à
mesure de l’avancée du programme en fonction des projets présentés.
Ils seront intégrés dans les dossiers de demande de subvention au titre du programme
Leader et complétés par le porteur de projet lors du dépôt de sa candidature puis renseignés
lors de sa demande de solde.
Les données ainsi recueillies seront traitées par les services du GAL pour assurer le travail
de renseignement de la base d’information pour le suivi, au fil de l’eau, du programme et
alimenteront les bases de traitement de l’évaluation à mi-parcours et de l’évaluation finale du
programme Leader du Pays de Gâtine.
Ils seront affinés en fonction des possibilités offertes par OSIRIS et d’un travail de mise en
commun avec les GAL de Poitou-Charentes pour faciliter l’évaluation finale du programme
régional.
Des indicateurs de réalisation définis dans le plan de développement pour chacune des
Fiches Actions sont complétés par des indicateurs définis pour la mise en œuvre général du
programme :
Indicateurs de réalisation
- Nombre d’actions de communication sur le programme Leader: 7
- Nombre de réunions du Comité de programmation : 16
- Nombre de dossiers accompagnés par les services du GAL : 200
- Nombre d’opérations capitalisées à l’échelle locale : 100%
- Nombre d’opérations capitalisées à l’échelle régionale : 50%
- Nombre d’opérations capitalisées à l’échelle nationale : 20%
102
2.3.2.4. Les indicateurs de résultats
La liste est non exhaustive. Elle sera précisée par un groupe de travail d’évaluation et en
fonction des possibilités de saisie et de suivi du logiciel OSIRIS, ainsi que des
recommandations de l’autorité de gestion afin d’être complémentaire avec les autres
programmes Leader de la région Poitou-Charentes et avec le FEADER.
- Montant de l’engagement de la maquette financière : 1 700 000
- Nombre de structures bénéficiaires du programme Leader : 50
- Nombre de personnes ayant eu connaissance du programme Leader : 5 000
2.3.3. Capitalisation / diffusion
La communication visera deux objectifs :
faire connaître le programme Leader auprès des acteurs locaux et le rendre
accessible par une mise en ligne sur le site Internet du Pays de l’archivage des
opérations déjà financées,
encourager et organiser la communication sur les opérations ayant bénéficié du
soutien du programme Leader. Une attention particulière sera portée sur des
opérations pilotes et les actions visant à l’attractivité du territoire auprès d’un large
public. L’accent sera également mis sur la communication à destination des
bénéficiaires ultimes des projets et du grand public.
Par ailleurs, les obligations européennes en matière de publicité seront appliquées. Les
porteurs de projet seront invités dans le formulaire de demande de subvention à préciser les
moyens de communication et de publicité prévus pour mentionner l’obtention d’une
subvention Leader. Une attention particulière sera portée sur les modalités de publicité du
programme et de l’opération dans l’instruction des demandes de financements.
Tous les bénéficiaires de fonds européens devront respecter les obligations minimales en
matière de publicité en vigueur pour ce programme. Les éléments réglementaires seront
disponibles sur le site Internet du Pays.
Un plan de communication sera établi pour diffuser et vulgariser l’information auprès
du grand public :
Une « lettre LEADER » biannuelle sera prévue,
Le document réalisé pour le programme 2007-2014 sera actualisé,
103
Une page Web sur le site du Pays de Gâtine, régulièrement actualisée, sera dédiée
pour mettre en avant les démarches innovantes et montrer les projets d’excellence
environnementale concrets réalisés,
Une communication presse écrite, radio …
Les logos européens seront disponibles sur le site du Pays de Gâtine et des outils de
communication seront mis à disposition (exemple : banderoles pour manifestations).
Echanges de pratiques et transferts d’expériences
A l’échelle du Pays de Gâtine :
Mettre à disposition un archivage des opérations réalisées accessibles et de qualité
et ainsi avoir un véritable lieu « ressources »
Réalisation de fiches d’opérations remarquables et diffusion dans la lettre annuelle
Leader et sur le site internet du Pays de Gâtine et sur celui du porteur de projet le cas
échéant
Participation au réseau rural français :
Les attentes du GAL :
Concernant la mise en œuvre du réseau rural régional, le Pays souhaite que ce dernier
s’appuie sur la démarche ascendante, principe fondateur de la Commission européenne,
pour la mise en œuvre du dispositif pour élaborer un programme de travail qui associe
l’ensemble des partenaires concernés par ce réseau.
Au niveau régional et national, voir européen
Proposer des rencontres régulières entre les animateurs et l’autorité de gestion, au
niveau régional, pour échanger sur des outils de gestion, sur la procédure du
programme ou sur la diffusion d’opérations pilotes,
Favoriser les relations entre acteurs du monde rural en leur permettant de se
rencontrer, d’échanger et de travailler ensemble,
Etre un lieu de ressources pour repérer des expériences mises en œuvre dans
d’autres territoires ruraux,
Structurer une espace de « foires aux projets » de coopérations nationales et
transnationales,
Mettre en place les conditions d’une capitalisation et d’une diffusion efficace à
l’échelon supra-régional,
Améliorer la qualité des projets de développement rural financés par le FEADER et
favoriser leur valorisation tant au niveau régional, national qu’européen.
104
Propositions de participations :
La participation active aux réseaux Leader régional, national et européen (RIA et UNA) et
aux rencontres des Pays sur des thématiques environnementales permet le transfert des
bonnes pratiques développées en Pays de Gâtine et d’identifier des opérations pilotes ou
innovantes réalisées dans d’autres territoires qui pourraient être transférées en Gâtine.
Le Pays s’engage à participer et à faire participer les acteurs de son territoire activement aux
réunions du réseau rural régional, national et européen avec des propositions d’actions
pilotes à présenter. En effet le réseau rural peut intervenir sur des thématiques qui vont au-
delà des actions ciblées dans le programme Leader.
Par ailleurs, les services du Pays et du GAL sont près à mettre à profit leurs expériences et
leurs réseaux transnationaux en matière de mises en œuvre de fonds européens ( PLIE,
LIFE, INTERREG II…) et de coopérations transnationales ( GAL Pays d’Ourthe, GAL
Roumains, GAL Herfordshire, GAL Espagnol…) dans le cadre du réseau rural auprès des
nouveaux GAL retenus.
105
Candidature Pays de Gâtine appel à projet Leader 2014-2020
CONCLUSION
Présentation synthétique de la candidature Leader du Pays de Gâtine
Stratégie locale de développement territorial
Synthèse des enjeux démographiques, économiques et d’aménagement du
territoire
Maintenir et renforcer l’armature urbaine, à la fois comme garant du
fonctionnement territorial et de la cohésion de la Gâtine
Renforcer l’attractivité de la Gâtine en proposant une offre de services (gardes
d’enfants, diversités des commerces… et un cadre de vie (paysages, culture,
loisirs…) adaptés à leurs attentes.
Diversifier l’offre de logements, cadrage de l’aménagement commercial et
maîtrise de la consommation des espaces naturels
Maintenir un équilibre générationnel, en maintenant le nombre des jeunes, voire
le développer.
Accompagner le vieillissement de la population en consolidant l’offre de
services de proximité en matière de parcours résidentiels adaptés, Maintenir et
attirer des jeunes ménages en offrant des emplois masculins et féminins
diversifiés et s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles.
Valoriser les produits et les ressources locales, le soutien aux activités offrant
une plus grande densité d’emplois, le développement des circuits courts
Renforcer la filière agricole comme vecteur de préservation et de développement
du territoire
Maintenir la trame des services et commerces de proximité
Maintenir voire le développement des implantations industrielles
Assurer La transmission et la reprise des activités économiques
Soutenir les initiatives locales et à la création d’entreprises
Favoriser l’optimisation et la lisibilité des sites d’accueil économiques
Renforcer le maillage territorial
Soutenir à l’animation économique locale
Renforcer de la notoriété et de l’attractivité du territoire
106
Candidature Pays de Gâtine appel à projet Leader 2014-2020
« Donner à la population locale et à de nouveaux arrivants l’envie de vivre et d’entreprendre en Gâtine en favorisant la cohésion et l’attractivité du territoire » Titre des fiches actions constituant le plan de développement Fiche action 1 : Renforcer l’attractivité de la Gâtine par l’amélioration de son cadre de vie en
encourageant des démarches innovantes en matière d’aménagement qualitatif des centres urbains Fiche action 2 : Encourager les acteurs économiques de Gâtine à renforcer l’identité du
tissu économique local pour accroître son attractivité Fiche action 3 : Les « Jeunes s’en mêlent » Projet Jeunesse en
Fiche action 4 : Faire connaître le patrimoine du Pays de Gâtine auprès d’un large public en
encourageant la créativité des acteurs du territoire. Gâtine Fiche action 5 : Valoriser les ressources naturelles locales Fiche action 6 : Coopération interterritoriale et transnationale (elle intervient de façon
transversale sur toutes les actions)
La valeur ajoutée du programme Leader pour le Pays de Gâtine
Une des principales plus value du programme européen Leader est de réunir des acteurs du secteur public et du secteur privé d’un territoire autour d’une stratégie locale partagée, puis d’en faire l’évaluation, et ce dans le cadre d’une décision collégiale. L’expérience du Pays de Gâtine montre, qu’au fur et à mesure des échanges entre les acteurs locaux lors des comités de programmation, des idées d’actions communes se dessinent et d’autres formes de partenariat s’organisent, créant de nouveaux projets. Fort de cette expérience, le Pays de Gâtine souhaite, sur une thématique élargie, réunir de nouveaux acteurs autour de la définition d’une stratégie de développement partagée avec l’objectif de stimuler une nouvelle dynamique d’acteurs et de projets visant à renforcer l’attractivité et la cohésion. La mise en œuvre de cette stratégie dans le cadre du programme Leader du Pays de Gâtine va permettre :
d’amener l’ensemble des acteurs du territoire à s’interroger sur les leviers de l’attractivité et de la cohésion de la Gâtine
d’engager les acteurs à travailler sur l’image extérieure du territoire et d’adapter la communication externe
de favoriser l’émergence de nouveaux projets concernant l’amélioration du cadre de vie, la valorisation des savoir-faire, la connaissance du territoire (patrimoine culturel, historique, paysage…)
d’avoir un effet levier sur des actions innovantes qui ont du mal à trouver des accompagnements financiers et techniques sur des dispositifs sectoriels
de concentrer des moyens financiers sur des actions choisies par les acteurs locaux dans le cadre du GAL
107
Candidature Pays de Gâtine appel à projet Leader 2014-2020
de réserver des crédits sur une période de 6 ans assurant ainsi aux acteurs locaux des moyens financiers ainsi que le temps pour mettre en place leur projet de développement.
de bénéficier d’un accompagnement technique de proximité à l’appui au montage de demande de subvention européenne.
d’être associé à un réseau national et européen, lui donnant accès à l’information sur les procédures administratives européennes, mais également à des expériences portées par d’autres territoires, permettant de les diffuser localement.
Dans un cadre plus général, le programme Leader est un outil de proximité qui illustre l’intervention de l’Union européenne dans l’accompagnement des politiques publiques des Etats membres et notamment en direction du développement des régions rurales. Il est visible localement par l’application des règles de publicité en matière d’aides communautaires sur les projets réalisés et par les actions de communication du groupe d’acteurs local. De plus, il permet aux territoires ruraux de mobiliser des crédits pour construire des projets de coopération avec d’autres territoires français, mais surtout avec des acteurs du développement rural d’autres Pays de l’Union Européenne. Ces actions de coopération transnationale permettent aux territoires ruraux européens de partager des savoirs, mais également de réfléchir à de nouveaux modes d’organisation dans une Europe de plus en plus « métropolisée ». Faire bénéficier aux acteurs locaux de moyens de développer des actions de coopération avec des partenaires transnationaux constitue également une plus value importante pour le Pays de Gâtine.
Moyens prévus
Karine FARINEAU
Jérome THIREZ
Estelle SERVANT Laurence FARDEAU
Animation générale du programme LEADER
Accompagnement des porteurs de projet
Mise en œuvre des coopérations
Suivi et capitalisation du programme
Evaluation et communication
Instruction de demande de subvention au regard des critères d’éligibilité définis par le comité de programmation
Communication / mise à jour du suivi
internet Construction et suivi des outils de
l’évaluation au fil de l’eau – indicateur de réalisation et de résultat.
Gestion administrative et suivi (financiers et indicateurs d’évaluation et de résultat) du programme,
Aides à la formalisation administratives des demandes de subvention et de paiement
Organisation des comités de programmation, saisie OSIRIS
90% d’un temps plein
10 % d’un temps plein ½ temps
plein ½ temps
plein
Attaché territorial –
niveau de qualification MASTER II
- Ingénierie des politiques territoriales et
financements européens
Attaché territorial Mise à jour du site
internet – Communication -
géomaticien ( cartographie)
secrétaire et secrétaire comptable
Maquette financière en %
Date d'établissement du plan : jeudi 19 février 2015
A D E
% %
19.2 327 500,00 € 1 310 000,00 € 77,06% 1 637 500,00 € 77,06%
Fiche action 1 92 500,00 € 370 000,00 € 21,76% 462 500,00 € 21,76%
Fiche action 2 62 500,00 € 250 000,00 € 14,71% 312 500,00 € 14,71%
Fiche action 3 75 000,00 € 300 000,00 € 17,65% 375 000,00 € 17,65%
Fiche action 4 60 000,00 € 240 000,00 € 14,12% 300 000,00 € 14,12%
Fiche action 5 37 500,00 € 150 000,00 € 8,82% 187 500,00 € 8,82%
19.3 Coopération (I) 15 000,00 € 60 000,00 € 3,53% 75 000,00 € 3,53%
19.4Animation Gestion
Evaluation. (J)82 500,00 € 330 000,00 € 19,41% 412 500,00 € 19,41%
TOTAL 425 000,00 € 1 700 000,00 € 100,00% 2 125 000,00 € 100,00%
PAYS GÂTINE
Fiches action du
plan de
développement
Contributions
publiques
nationales
A = B + C
FEADER
Dépenses
publiques totales
E = D + A
