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La notion de diversité avance progressivement dans les entreprises depuis quelquesannées.

La lutte contre les discriminations dans l’emploi a ainsi été légalement prise en compte àpartir de 2001 avec la modification du code du travail (art. L.122-45), suivie de la loi du 31mars 2006 pour l’égalité des chances, renforçant notamment les pouvoirs de la HALDE(Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).Le 15 mai 2008, le Parlement a définitivement adopté la loi contre les discriminationsportant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire.Parallèlement à ce travail législatif, les Partenaires Sociaux ont signé en octobre 2006l’Accord National Interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise. Début 2008, cedernier a été étendu et rendu obligatoire à toutes les entreprises.

Que faut-il entendre par discrimination et diversité ? De quelle façon la diversité est-elleintégrée dans le management de l’entreprise ? Comment faire pour que ces notionsprennent du sens pour les entreprises ?

OPCALIA Rhône-Alpes propose ce guide «clé en mains» aux Dirigeants, ResponsablesRessources Humaines, Managers, IRP, salariés d’entreprises, quels que soient le secteurd’activité et l’effectif de leur entreprise.

Ce guide a pour vocation d’accompagner les entreprises qui souhaitent intégrer la diversitédes compétences au cœur de leur performance économique et stratégique.

Pierre JACQUELOT Gabrielle BUSSIEREPrésident Vice-présidente

Editorial

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SommaireUn guide : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? .......................... p.3 et 4

Nous vous donnons les clés !C1. Diversité, discrimination, égalité : de quoi parlons-nous ?C2. Diversité, discrimination, égalité : quelles obligations ?

Nous vous donnons l'orientation !O1. Ne pas discriminer dans la Gestion des Ressources HumainesO2. “Bâtir une politique de diversité” : dites-moi comment faire !O3. Le diagnostic : j'examine mon activité, un premier état des lieux

C'est vous qui pilotez !P1. Pour un recrutement sans risque de discrimination P2. Manager de proximité, la diversité au quotidienP3. Discrimination et harcèlement : savoir et agir

A propos de... ........................... p.13 Inscription .................. p.15

Modalités financières......... p.14

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p. 5 et 6

p. 7 à 9

p. 10 à 12

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? Un guide Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

Pourquoi ?Pour faire d'une obligation une opportunité

Pour favoriser le “Business”Pour participer à un engagement sociétal

Au delà du droit,... les entreprises déclarent qu'il y a des avantages à lutter contre les discriminations ou à rentrerdans une logique diversité :

• En tirer des avantages commerciaux,• Résoudre des pénuries de main d'œuvre,• Améliorer son image locale,• Augmenter sa capacité de création et d'innovation,• Mais aussi… gérer les conflits en entreprise.

Pour qui ?Ce guide de formations interentreprises “clé en main” s'adresse à toutes les entreprises rhônalpines, adhérentesou non OPCALIA Rhône-Alpes, quels que soient leur secteur d'activité, leur effectif et quelle que soit l’étape danslaquelle elles se positionnent sur le sujet.

Les formations du guide s'adressent à un large public : Dirigeants, Responsables Ressources Humaines, Managers,IRP, Salariés tout public.

Il s'agit de répondre à un besoin d'informations de premier niveau pour les organisations :• souhaitant un apport de connaissances,• souhaitant initier une politique et/ou une démarche diversité,• déjà engagées et souhaitant développer des actions spécifiques.

Les stagiaires doivent bénéficier d’un contrat de travail de droit commun (en CDI ou CDD). Ne sont pas concernéspar cette offre, les stagiaires, les gérants non salariés, les salariés mis à disposition par une autre entreprise.

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Comment ?Les modules sont indépendants les uns des autres. Cependant, il est possible pour les stagiaires qui le souhaitentde s'inscrire à plusieurs modules et de suivre un véritable parcours professionnalisant.

Par ailleurs, ces formations peuvent être, à la demande, organisées en “intra” au sein de l’entreprise.Un salarié peut demander à utiliser ses droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour bénéficierd’une ou plusieurs formations du guide, sous réserve de l’accord de son employeur sur le choix de l’action et lesmodalités de déroulement de la formation.

Exemples de parcours :Dirigeants :C1 - Diversité, discrimination, égalité : de quoi parlons-nous ? C2 - Diversité, discrimination, égalité : quelles obligations ?O3 - Le diagnostic : j'examine mon activité, un premier état des lieuxO2 - “Bâtir une politique de diversité” : dites-moi comment faire !

Professionnels des Ressources Humaines :C1 - Diversité, discrimination, égalité : de quoi parlons-nous ? C2 - Diversité, discrimination, égalité : quelles obligations ?P1 - Pour un recrutement sans risque de discriminationO1 - Ne pas discriminer dans la Gestion des Ressources Humaines

Professionnels des Ressources Humaines et Managers :O1 - Ne pas discriminer dans la Gestion des Ressources HumainesP2 - Manager de proximité, la diversité au quotidienP3 - Discrimination et harcélement : savoir et agir

Organisations syndicales et instances représentatives du personnel :C1 - Diversité, discrimination, égalité : de quoi parlons-nous ?O1 - Ne pas discriminer dans la Gestion des Ressources HumainesP3 - Discrimination et harcèlement : savoir et agir

Programmes détaillés sur demande à :diversite@opcalia-ra.com

Nous vous donnons

les clés5

� Public : Dirigeant, Manager, Responsable Ressources Humaines, IRP, Salarié tout public.

� Lieu : Lyon

� Durée : 1 jour

� Objectifs :Définir chacune des 3 notions : diversité, discrimination, égalité

• Identifier les critères illégaux de discrimination. • Comprendre les risques qu'elle entraîne pour le salarié et pour l'entreprise.• Repérer les préjugés et leurs mécanismes pour limiter leurs effets sur les pratiques professionnelles.

Identifier les notions et repérer les enjeux principaux• Distinguer : diversité et discrimination, inégalité et discrimination, racisme, sexisme, homophobie… et discrimination

raciale, sexiste et homophobe• Comprendre le caractère opérationnel des notions de discrimination directe et indirecte• Repérer les motifs prohibés• Repérer les risques pour l'entreprise : juridique, image, financier, faute professionnelle pour le salarié• Identifier les avantages d'une prévention des discriminations

Contrôler les préjugés et les risques de discrimination• Identifier les préjugés appelés aussi stéréotypes• Comprendre les mécanismes : exagération, simplification, déformation, attention sélective• Sélection individuelle et sélection collective : motivation des décisions, négociations• Comprendre les conséquences d'une situation de discrimination

Savoir agir en cas de discrimination• Les recours internes• Les recours externes

� Moyens pédagogiques : • Exercices, jeu, exemples, diaporama, études de cas, film.

C1 - Diversité, discrimination, égalité :de quoi parlons-nous ?

PROGRAMME

Nous vous donnons

les clés6

� Public : Dirigeant, Manager, Responsable Ressources Humaines, IRP

� Lieu : Lyon

� Durée : 1 jour

� Objectifs :• Identifier les nouvelles obligations des entreprises en matière de non discrimination.• Faire la distinction entre une discrimination directe et indirecte.• Repérer les différences de traitement autorisées.• Apprécier les recours utiles selon les situations.

Les critères prohibés par la loi• Le cadre législatif en la matière et son évolution

Discrimination directe et indirecte : de quoi s’agit-il ?• Jurisprudence et cas d'espèce à l'appui

Les différences de traitement autorisées sous certaines conditions• Une exigence professionnelle et déterminante, un objectif légitime et une exigence proportionnée.• Les actions positives dites aussi “discriminations positives”

Les risques liés aux pratiques discriminatoires• Les recours non juridictionnels• Les recours juridictionnels

Focus sur 3 obligations• L'âge• Le genre• Le Handicap

� Moyens pédagogiques : • Exercices et cas pratiques, diaporama, test de connaissance, échanges de bons procédés

C2 - Diversité, discrimination, égalité :quelles obligations ?

PROGRAMME

Nous vous donnons

l’orientation7

� Public : Dirigeant, Manager, Responsable Ressources Humaines

� Lieu : Lyon

� Durée : 1 jour

� Objectifs :• Ne pas discriminer dans les principales étapes de la Gestion des Ressources Humaines :• Recrutement,• Intégration dans l'entreprise,• Management au quotidien,• Gestion des carrières.

Tester ses connaissances sur le sujet en 18 questions• Test construit à partir de définitions, de constats tirés d'études, etc.

Relever les risques de discrimination à chaque étape de la GRH• Le recrutement • Intégration dans l'entreprise• Management au quotidien • Gestion des carrières• Construire des Indicateurs

Faire le bilan de vos procédures et des marges de progrès• 3 points clefs possibles de mise en œuvre.

� Moyens pédagogiques :• Test, Analyse du mode opératoire de chacun et mise en commun

O1 - Ne pas discriminer dans laGestion des Ressources Humaines

PROGRAMME

Nous vous donnons

l’orientation

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� Public : Dirigeant, Manager, Responsable Ressources Humaines

� Lieu : Lyon

� Durée : 1 jour

� Objectif :• Etre en capacité d'établir une feuille de route pour tracer les étapes qui conduisent à la mise en place d'une

politique diversité tout en tenant compte de l'environnement et de la taille de l'entreprise.

Définition et confrontation aux représentations individuelles• Notion de diversité : contours et enjeux• Rappel des textes fondateurs

Réalisation d’un état des lieux de la diversité dans l’entreprise

Engagement de la Direction dans une politique diversité

Sensibilisation des salariés et communication interne

Respect de la diversité RH et les relations avec l’extérieur

Recensement des ressources disponibles, celles à créer et leviers

� Moyens pédagogiques : • Diaporama, exercices en sous-groupes et mise en commun, synthèse pour une feuille de route.

O2 - “Bâtir une politique diversité”dites-moi comment faire ?

PROGRAMME

Nous vous donnons

l’orientation9

� Public : Dirigeant, Manager, Responsable Ressources Humaines

� Lieu : Lyon

� Durée : 1 jour

� Objectifs :• Connaître les outils d'identification et de mesure des discriminations auxquels une entreprise peut recourir pour mener

une politique de lutte contre les discriminations• Repérer les outils disponibles à l'interne pouvant être utilisés ou ceux à construire.• Réfléchir aux indicateurs pertinents à retenir.

Prendre conscience de l’ampleur des discriminations

Distinguer les différentes approches de mesures : enjeux et complémentarité

Identifier les outils disponibles à l’interne

Pistes à retenir pour dresser un état des lieux et développer un plan d’actionen matière de Lutte Contre les Discriminations

� Moyens pédagogiques : • Ce temps de travail s'inspire des éléments d'auto-diagnostic proposés par le Label Diversité AFNOR. Cela permet à

l'entreprise de repérer son “niveau” avant de lancer sa démarche de promotion de la diversité ou de lutte contre lesdiscriminations.

O3 - Le diagnostic : j’examine mon activitéun premier état des lieux

PROGRAMME

C’est vous...

. . .qui pilotez10

� Public : Dirigeant, Manager, Responsable Ressources Humaines

� Lieu : Lyon

� Durée : 1 jour

� Objectifs :• Identifier les risques juridiques en matière de discrimination directe et indirecte.• Repérer les méthodes de recrutement utilisées, leur intérêt, leur limite.• Identifier les critères de sélection des candidats constitutifs de discrimination.• Elargir ses repères et ses méthodes pour éliminer les risques de discrimination dans le process de recrutement.

Connaître quelques principes juridiques et conséquences sur les pratiques de recrutement

Comment éviter toute discrimination dans le process de recrutement ?

Analyse et recommandations suivant les motifs prohibés

� Moyens pédagogiques : • En fonction du nombre de participants, des sous-groupes seront constitués pour réfléchir sur ces axes et faire des

propositions selon une grille destinée à recueillir les mentions et observations illégales, déconseillées, admises. • En regroupement, une grille validée par les participants et l'intervenant sera remplie et remise à chacun.

P1 - Pour un recrutementsans risque de discrimination

PROGRAMME

C’est vous...

. . .qui pilotez11

� Public : Dirigeant, Manager

� Lieu : Lyon

� Durée : 1 jour

� Pré requis :Réfléchir en amont de cette séquence pour apporter un certain nombre de situations vécues et posant question.

� Objectif :• Repérer les leviers pour dynamiser une équipe et éviter que les différences soient un frein à la gestion des

compétences de l’équipe.

Comprendre nos cadres de référence• Les notions clés• Les obstacles à la communication

Repérage et gestion de la diversité• Dans les relations d’équipe• Dans les relations clients

� Moyens pédagogiques : • A partir de l'émergence des représentations des participants, le travail réalisé en formation amène à l'élaboration de

méthodes, donnant des outils de réflexion et de distanciation à l'égard des pratiques professionnelles, afin de mieuxmaîtriser les interventions et réponses dans les diverses situations rencontrées.

P2 - Managers de proximité :la diversité au quotidien

PROGRAMME

C’est vous...

. . .qui pilotez12

� Public : Dirigeant, Manager, Responsable Ressources Humaines, IRP

� Lieu : Lyon

� Durée : 1 jour

� Objectifs :• Identifier ce qu'est une situation de harcèlement.• Repérer les moyens pour agir dans ou hors de l'entreprise et faire cesser les agissements incriminés.• Analyser les risques de harcèlement dans les environnements de travail pour les prévenir.

Définition du harcèlement : moral, sexuel, discriminatoire

Prévention et protection des situations de harcèlement discriminatoire

Les conditions du harcèlement discriminatoire depuis la loi de 2008

Agir concrètement en cas de harcèlement

� Moyens pédagogiques : Etudes de cas tirées de la jurisprudence ou des délibérations de la HALDE en la matière afin d'en faire l'analyse, poser lesquestions adéquates, repérer les éléments manquants pour savoir comment orienter l'action, dessiner les voiesd'accompagnement et les recours possibles.

P3 - Discrimination et harcèlement :savoir et agir

PROGRAMME

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� A propos de...OPCALIA Rhône-Alpes est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) - interbranches, interprofessionnelet régional - au titre de la formation professionnelle. Promoteur de compétences, il accompagne les entreprisespour optimiser leur investissement en formation.

OPCALIA Rhône-Alpes, c’est une équipe d’une quarantaine de professionnels avec une collecte 2009 de 31,5M€.

Le Réseau OPCALIA auquel il appartient est le 3e acteur national en matière de gestion de la FormationProfessionnelle Continue et représente 40 000 entreprises adhérentes qui emploient 2 millions de salariés, issuesde 22 branches et secteurs d’activité ou de l’interprofession ; 410 M€ ont été collectés en 2009 au titre de laFormation Professionnelle des salariés.

OPCALIA s’appuie sur un réseau de 28 opérateurs régionaux et de Branches répartis sur tout le territoire avec uneffectif de 550 collaborateurs.

www.opcalia-ra.com

ISM CORUMISM CORUM est un cabinet associatif qui développe des activités de formation, d'étude, de diagnostic etd'accompagnement de projets depuis bientôt vingt ans, en vue d'une meilleure connaissance et d’une meilleureprévention des risques de discrimination.

Il développe ses activités dans plusieurs domaines dont l'emploi, qu'il soit privé ou public, et qu'il s'agisse desrecrutements, des évolutions professionnelles, des rémunérations, des conditions de travail.

www.ismcorum.org

La HALDELa Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrativeindépendante (qui dépend de la présidence française), créée par la loi du 30 décembre 2004.Elle a pour mission de lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité.

www.halde.fr

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€ Modalités financières

Les coûts pédagogiques sont pris en charge par OPCALIA Rhône-Alpes.

� Une participation d’un montant forfaitaire de 150 € HT (+TVA) par stagiaire et par formation sera demandéeà l’inscription.

� Pour les formations en intra-entreprise, une participation d’un montant de 500 € HT (+TVA) par jour deformation pour un groupe minimum de 6 personnes sera demandée à l’inscription.

� Les règlements se feront par chèque établi à l’ordre d’OPCALIA Rhône-Alpes au plus tard 15 jours ouvrablesavant le début de la formation.

� En cas d’annulation de votre fait, dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables avant le début de la formation,votre participation ne sera pas restituée.

Coût

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� Inscription

L’ENTREPRISE :• Peut inscrire un ou plusieurs salariés à une ou plusieurs formations.

• Adresse à OPCALIA Rhône-Alpes, au plus tard 15 jours ouvrables avant le début de la formation :

- un bulletin d’inscription (par salarié et par formation)- un bulletin de versement- un règlement par chèque

• Pour les formations réalisées dans le cadre du DIF :- copie du courrier de la demande du salarié- copie du courrier d’acceptation de l’entreprise

OPCALIA RHONE-ALPES :• A réception de ces éléments, confirme à l’entreprise et à l’organisme de formation son accord de prise en

charge.

• Se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session, si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

L’ORGANISME DE FORMATION :• Envoie une convocation et un plan d’accès aux stagiaires quelques jours avant le début de la formation.

Comment inscrire un salarié ?

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OPCALIA RHONE-ALPES66, avenue Jean Mermoz

69351 LYON cedex 08www.opcalia-ra.com

En partenariat avec :

ISM CORUM32, cours Lafayette

69421 LYON cedex 03