Généré le: 21/02/2017 06:22:09

Sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire. Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes, etc.). Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.

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Prêt Paris Logement

Avec le Prêt Paris Logement, bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour financer votre premier logement à Paris.

EN BREF Le Prêt Paris Logement est un prêt sans intérêt, réservé aux ménages parisiens primo-accédants, pour l’achat d'une résidence principale à Paris (sous conditions de ressources).

Point Fort • Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour votre premier investissement immobilier à

Paris. • Le Prêt Paris Logement 0 % est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ) de l’Etat pour

l’acquisition d’un logement neuf ou ancien sous conditions.

EN DETAIL

Bénéficiaires Ménages parisiens primo-accédants pour financer l'achat d'un logement neuf ou ancien sous conditions.

Conditions d’obtention L’un au moins des co-emprunteurs doit justifier d’une année de résidence principale sur le territoire de Paris au moment de l’offre de prêt. Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsque l’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs appartient à l’une des catégories suivantes : • Les agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.).

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Sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire. Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes, etc.). Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.

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• Les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

• Les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.

Le Prêt Paris Logement peut se cumuler avec d'autres prêts, notamment le prêt à taux zéro + (PTZ+) de l’Etat pour l’acquisition de votre résidence principale : • Le logement doit être situé dans Paris « intra muros ». • Y établir votre résidence principale dans l’année de l’achat. • Ne pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été

au cours de l’année civile en cours et des deux années précédentes. • Le montant total des emprunts (hors PPL0%), d’une durée supérieure à 5 ans, contractés

pour financer l’opération doit être au moins égale à 60% du prix d’achat du logement (hors travaux et frais de notaire).

• Ne pas disposer de revenus supérieurs au plafond de ressources en vigueur. • Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principale sur le

territoire de Paris(1). Les 6 conditions d’obtention du prêt sont cumulatives. Plafonds pour 2017 :

Nombre de personnes du ménage Revenu fiscal de référence 1 personne 37 160 € 2 personnes 52 426 € 3 personnes 68 723 € 4 personnes 82 049 €

5 personnes et plus 97 620 € Pour obtenir un prêt en 2017, vous devrez présenter l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2015 ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2016. Le revenu fiscal de référence figurant sur cet avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur le tableau ci-dessus en regard du nombre de personnes du ménage. Une aide par ménage maximum.

Montant Sous réserve de remplir les conditions sus-citées, les montants sont de : • 24 200 € pour une personne seule. • 39 600 € pour les ménages composés de deux personnes ou plus.

Durée Prêt remboursable par mensualités constantes sur 15 ans sans intérêt(2). (1) Si vous êtes locataire d’un logement géré par un bailleur social, vous pouvez éventuellement bénéficier du Prêt 0 % Parcours Résidentiel (PPR) qui n’est pas cumulable avec le prêt O % Paris logement. Informations complémentaires au 3975 ou sur paris.fr / mot-clef = prêt

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Sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire. Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes, etc.). Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.

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parcours résidentiel. (2) Durée applicable au premier trimestre 2017. Service en plus

Le Prêt Paris Logement est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris. Si vous souhaitez plus d’informations : • Contactez votre Conseiller Banque Populaire • Contactez l’association ADIL75 qui vous guidera dans votre projet immobilier :

www.adil75.org • Rendez-vous sur www.paris.fr