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Brexit Quel impact sur votre supply chain ? www.pwcavocats.com « Brexit » est le terme exprimant la volonté du Royaume-Uni de quitter l’UE (Britain – Exit). Ce processus ne s’achèvera pas avant au moins 2 ans après la notification par le Royaume- Uni de sa décision à l’Union européenne selon l’article 50 du Traité de Lisbonne. Le Brexit se traduira par une modification profonde du commerce extérieur du Royaume-Uni. À propos du Brexit Septembre 2016

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Brexit Quel impact sur votre supply chain ?

www.pwcavocats.com

« Brexit » est le terme exprimant la volonté du Royaume-Uni de quitter l’UE (Britain – Exit). Ce processus ne s’achèvera pas avant au moins 2 ans après la notification par le Royaume-Uni de sa décision à l’Union européenne selon l’article 50 du Traité de Lisbonne.

Le Brexit se traduira par une modification profonde du commerce extérieur du Royaume-Uni.

À propos du Brexit

Septembre 2016

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Une analyse de cet impact peut vous aider à :• Identifier l’augmentation des

droits de douane et des coûts administratifs pour les matières premières, composants ou produits finis, en s’inspirant de différents modèles déjà existants (Norvège, Suisse, AELE et Organisation mondiale du commerce) concernant les biens

- Importés au Royaume-Uni - Exportés du Royaume-Uni - Exportés du Royaume-Uni vers l’UE

• Prendre des décisions éclairées concernant les modes d’approvisionnement alternatifs de biens importés, qu’il s’agisse de matières premières, de composants ou de produits finis.

• Identifier les domaines de risques potentiels pour les modèles de distribution et de vente dans l’UE. Le régime de vente à distance pourra-t-il toujours être utilisé ? Stocker en entrepôt sous douane sera-t-il toujours possible ? Existera-t-il des modèles alternatifs ?

• Identifier les nouvelles exigences en matière de conformité, par exemple l’enregistrement à la TVA ou le paiement des droits à l’importation (et la récupération de la TVA).

• Organiser des sessions d’information avec le conseil d’administration, les partenaires, les déclarants en douane et agents de fret afin de mieux appréhender les conséquences du Brexit tout en assurant la continuité des affaires.

Comment le Brexit peut-il impacter votre activité ?

Pourquoi anticiper le Brexit dès aujourd’hui ?

Le Brexit ne s’achèvera pas avant au moins 2 ans après la notification par le Royaume-Uni de sa décision à l’UE. Pendant cette période, le Royaume-Uni entamera des négociations commerciales avec l’UE et le reste du monde pour définir de nouvelles relations commerciales. Aujourd’hui, le Royaume-Uni est toujours membre de l’UE, ce qui implique une libre circulation des biens et services et la participation aux accords de libre-échange conclus entre l’UE et le reste du monde. Le commerce avec le reste du monde pourra être sujet à une augmentation des coûts (droits de douane, barrières non tarifaires…) du fait de la perte d’accès aux accords de libre-échange signés par l’UE. Dès que le Royaume-Uni aura quitté l’UE, la frontière douanière entre l’UE et le Royaume-Uni sera rétablie. Leurs échanges seront alors considérés comme des importations et des exportations. Les droits de douane et la TVA devront être acquittés et accompagnés de déclarations douanières, ce qui se traduira par une augmentation significative des coûts du commerce avec l’UE. De nombreux autres aspects du commerce international seront impactés par le Brexit, ce qui peut représenter à la fois un défi et une opportunité.

Aujourd’hui, la compréhension de la supply chain est un défi en tant que tel. Le Brexit rendra le commerce international encore plus complexe.

Pour vous permettre de mieux appréhender les conséquences du Brexit sur votre activité en termes de droits indirects, il serait utile de mieux comprendre votre modèle de supply chain. Cela implique de maîtriser ce que vous achetez et vendez, la provenance et la destination de vos marchandises, ainsi que l’organisation logistique de votre supply chain. Cette analyse de l’impact devrait également inclure une réflexion sur les droits de douane et la TVA à l’importation, ce qui vous permettra de comparer les conséquences des négociations du Brexit sur les différentes relations commerciales concernées. Cette analyse et la détermination des mesures à prendre pour adapter vos modèles de commerce international, peut représenter un investissement en temps important. Par exemple, cela pourra nécessiter l’adaptation des systèmes comptables, y compris des modifications de l’ERP ou des « moteurs » (tax engines) de détermination des règles fiscales.

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de marchandise

Droits de douanes par pays d’exportation et

nomenclature de marchandise

TVA à l’importation par pays

Permettre à votre activité d’établir un plan d’actionLa modification de la structure de votre supply chain, y compris l’analyse de vos données import/export, vous permettra d’identifier tant des domaines de risques que des opportunités à mesure que vous dresserez votre plan d’action post-Brexit.

Un examen de vos flux du Royaume-Uni vers l’UE (et vers des pays tiers) vous permettra de déterminer et d’optimiser votre structure opérationnelle d’approvisionnement/d’achat/de vente.

Parlons-en

Contacts

En analysant l’impact du Brexit, vous préparez une transition sereine de votre activité vers un environnement commercial post-Brexit

Une analyse pratique de l’impact du Brexit : une représentation visuelle simplifiée de données complexes sur l’import/export, par exemple :

CN

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MXMX

Nous pouvons vous aider à mieux appréhender l’impact du Brexit sur votre activité et à définir un plan commercial post-Brexit.

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Contacts Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur PwC :

Cette publication diffuse des informations fiscales, juridiques ou sociales à caractère général. Cette publication ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fiscale, juridique ou sociale. Les informations contenues dans cette publication ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité des auteurs et / ou de PwC Société d’Avocats. Cette publication est la propriété de PwC Société d’Avocats. Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable. © 2016 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Ltd, société de droit anglais. PwC est la marque sous laquelle les entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd rendent leurs services professionnels et peut également faire référence à l’une ou plusieurs des entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd dont chacune est une entité juridique distincte et indépendante.

Stephen DaleAssocié +33 1 56 57 41 61 [email protected]

Bertrand Rabo Directeur Douane +33 1 56 57 55 65 [email protected]

Julien Leclerc Collaborateur +33 1 56 57 41 14 [email protected]

José Manuel Moreno Associé +33 1 56 57 43 81 [email protected]