QCM Droit romain

Chers tudiants, ci-dessous, vous trouverez certaines des questions proposes par R. Vigneron, de la Facult de Droit de Lige, dans son ouvrage Test formatifs dauto valuation (Q.C.M.) en droit romain . Ces exercices sont donc la porte des tudiants. Essayez de raliser ces exercices srieusement avant de recourir au correctif. En effet, si vous vous aidez de ce deuxime document, lexercice naura plus dintrt. A chaque proposition, rpondez par vrai ou faux . Il est possible que toutes les propositions, donnes pour une question, soient vraies ou quelles soient toutes fausses. Les exercices sont diviss en deux niveaux de difficult, le 1 tant plus simple que le 2. Lorsque des expressions sont proposes en latin, elles sont traduites en franais. Bon courage ! M. Moulart.

Question 1 Niveau 1 Me promets-tu de conclure demain une vente portant sur ton glaive et de me lapporter ce moment-l ? demande Scapinus, citoyen romain sui iuris (un citoyen romain part entire, cest--dire quil ne sagit pas dun esclave par exemple), Diafoirus, citoyen sui iuris galement ; Tes dsirs sont pour moi des ordres, mon trs cher Scapinus ! rpond ce dernier. Cette conversation ralise : 1. 2. 3. 4. Une traditio sous condition ; Une stipulatio ; Une emptio-venditio (vente) sous condition ; Une traditio terme.

Question 2 Niveau 1 Selon Gaius (Inst. 2, 185), la diffrence entre les res mancipi et les res nec mancipi est considrable, car les res nec mancipi se transmettent compltement par la traditio , tandis que les res mancipi : 1. Se transmettent compltement par la traditio suivie dune possessio ad usucapionem de bonne foi dun an (pour les meubles) ou de deux ans (pour les immeubles) ; 2. Ne se transmettent jamais compltement ; 3. Se transmettent incompltement par mancipatio ou par in iure cessio ; 4. Se transmettent incompltement par la traditio ; 5. Ne se transmettent compltement que lorsquelles sont voles. Question 3 Niveau 2 Le locataire dun immeuble peut bnficier, en tant que tel : 1. A partir de Thodose II (Empereur romain dOrient. Rgne de 408 450 P.C.), de la praescriptio longi temporis pour le paiement de ses loyers ; 2. Dun interdit possessoire ; 3. De lactio publiciana (action publicienne) ; 4. De lusucapion de limmeuble lou. Question 4 Niveau 1 Flavius adore nager, mais sa villa est spare du fleuve par les jardins dAulus Agerius. Aussi conclut-il avec ce dernier un contrat lui confrant un droit de passage travers ses jardins, de faon avoir accs au fleuve. Trois mois plus tard, la situation financire de Flavius priclite, ce qui loblige vendre et faire mancipatio de sa villa Numerius. Celui-ci, plongeur dlite, traverse bientt plusieurs fois par jour le terrain dAulus Agerius pour aller se baigner. Aprs lavoir exhort sans succs cesser ses alles et venues, Aulus intente contre Numrius une action ngatoire de servitude. Il gagnera son procs : 1. 2. 3. 4. En vertu du principe dutilit de la servitude ; Parce que les servitudes sont inalinables ; En vertu du principe dindivisibilit des servitudes ; Car il ne sest pas oblig laisser passer Numerius sur ses jardins, mais seulement Flavius.

Question 5 Niveau 2 Dans le droit de Justinien, les servitudes personnelles sont en principe : 1. Soumises au mme rgime juridique que les servitudes tablies sur un fonds au profit dun autre fonds ; 2. Protges par des actions relles ; 3. Gnratrices des actions personnelles ; 4. Des droits rels ; 5. Des droits personnels ; 6. Des servitudes lgales rustiques. Question 6 Niveau 1 A lpoque classique, Marcus concde Iulius un usufruit sur le grand verger dont il est propritaire dans les environs dOstie. En vertu des rgles de lusufruit, Iulius a le droit de : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Louer le verger son voisin ; Transformer le verger en carrire quil exploite ; Vendre lexercice de son usufruit ; Bnficier de lusucapion et devenir propritaire du verger aprs une possession de deux ans ; Lguer valablement cet usufruit son pouse ; Construire une villa au milieu du verger ; Vendre les fruits du verger ; Concder une servitude de passage au voisin.

Question 7 Niveau 1 Caius Agrippa, sexagnaire romain, est propritaire dune jeune et belle esclave phrygienne, que convoite son ami Domitius Refulus (en raison de ses qualits de danseuse !). Le quadragnaire Refulus ne parvient pas convaincre Agrippa de lui vendre lesclave. A force dinsistances, il obtient nanmoins de son ami laccord suivant : Agrippa promet par stipulatio Refulus de lui transfrer la proprit de lesclave si lui, Agrippa, meurt avant Refulus. Le transfert ne produira cependant son effet que pendant cinq ans, lissue desquels Refulus sengage restituer lesclave lhritier dAgrippa, son fils Apollonius. Cet accord ralise une dation dAgrippa Refulus affecte : 1. De deux termes suspensifs ; 2. De deux conditions suspensives ; 3. De deux termes extinctifs ;

4. De deux conditions rsolutoires ; 5. Dun terme suspensif et dun terme extinctif ; 6. Dune condition suspensive et dune condition rsolutoire ; 7. Dun terme suspensif et dune condition suspensive ; 8. Dun terme suspensif et dune condition rsolutoire ; 9. Dune condition suspensive et dun terme extinctif ; 10. Dune condition rsolutoire et dun terme extinctif. Question 8 Niveau 1 Sous le rgne dHadrien (Empereur romain. Rgne de 117 138 P.C.), Nasidius, riche paysan du Latium, vend et fait traditio Alfenus, petit agriculteur illettr, dun fond de terre qui lui appartient de droit quiritaire et qui est situ aux alentours de Rome. Que pensez-vous des msaventures qui arriveront Alfenus et son acquisition ? (envisagez chaque sousquestion en repartant chaque fois de lhypothse dcrite ci-dessus). 1. Si Nasidius dcide de revendiquer le fonds de terre, il russira dans son action sauf si un dlai de deux ans sest coul depuis la traditio ; 2. Si Alfenus sabsente pour trois mois et que Calvinus en profite pour semparer de son fonds, il pourra profiter dun interdit possessoire contre le pauvre Alfenus de retour, car dans une socit ordonne, le possesseur dun bien en est normalement le propritaire ; 3. Si Calvinus, qui sest empar du fonds en labsence dAlfenus, la vendu et mancip Tulcius qui est de toute bonne foi, celui-ci sera dfendeur au procs qui lopposera Alfenus enfin revenu et revendiquant son bien. Question 9 Niveau 2 Le droit des Quirites tait obligatoirement invoqu par les citoyens romains lorsquils se livraient : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Une mancipatio ; Une in iure cessio ; Une traditio ; Une stipulatio ; Un mutuum (prt de consomation) ; Une emptio-vendito (vente) ; Une legis actio sacramento in rem (action de la loi par le serment) ; Une vente de lexercice de lusufruit.

Question 10 Niveau 2 Sous le consulat de Cicron (Homme dEtat romain. Vcu de 106 43 A.C.N.), Numerius Negidius, riche patricien et amateur dantiquits, de passage dans lle de Delos, y achte deux colonnes sculptes, enleves dun temple dsaffect et appartenant au chevalier romain Scaptius. La convention de vente est conclue aux calendes de mai (1er mai) et il est entendu que le prix ne sera pay Rome quaux calendes de novembre (1er novembre), mais que les colonnes seront livres aux nones de mai (7 mai) dans le navire de Numerius Negidius. La livraison des colonnes ayant eu lieu la date convenue, Numerius sapprte le lendemain lever lancre lorsquil voit surgir Aulus Agerius, hritier de Scaptius, lequel vient de dcder inopinment quelques heures plus tt. A ce titre, Aulus Ageriusse prtend toujours propritaire des colonnes, puisque le prix nen a pas encore t pay, et il entend en rcuprer la possession. Devant le refus de Numerius Negidius, Aulus sadresse au gouverneur de province. Celui-ci : 1. Accordera Aulus Agerius un interdit possessoire restitutoire ordonnant que les colonnes lui soient restitues ; 2. Accordera Aulus Agerius une exceptio rei venditae et traditae (exception de la chose vendue et livre) ; 3. Obligera Numerius Negidius payer immdiatement lintgralit du prix avant de pouvoir prendre le large ; 4. Obligera Numerius Negidius restituer une des deux colonnes tant que le prix nest pas intgralement pay. Question 11 Niveau 1 Le droit dun quasi-usufruitier sur les choses consomptibles qui forment lobjet de son quasiusufruit est : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Un dmembrement du droit de proprit ; Un droit dusufruit ; Un droit de proprit ; Un droit de nue-proprit ; Un droit qui prend fin au plus tard au dcs du quasi-usufruitier ; Un droit qui prend fin au plus tard au dcs du nu-propritaire ; Un droit qui ne peut sexercer que moyennant lengagement pris par son titulaire dans une cautio ; 8. Un droit qui sapparente conomiquement un commodat subordonn une cautio.

Question 12 Niveau 2 La diffrence entre un vritable procs en revendication (rei vindicatio) et ce simulacre de procs en quoi consiste lin iure cessio (abandon devant le magistrat), cest que : 1. La rei vindicatio porte toujours sur un bien dtermin (ou des biens dtermins), tandis que lin iure cessio peut galement porter sur un droit ; 2. La rei vindicatio suppose un dsaccord entre les plaideurs tandis que lin iure cessio repose sur un accord des parties ; 3. Le rituel de lanctre de la rei vindicatio prsentait des aspects religieux tandis que le rituel de lin iure cessio nen prsente pas. Question 13 Niveau 1 Je venais dacheter une amphore au march de Minturne et, layant dpose ct de moi, je contemplais les belles esclaves qui y taient mises en vente, lorsquun inconnu sappropria clandestinement mon amphore. Treize mois plus tard, je retrouve lamphore chez un ami, qui lavait achete un marchand ambulant. En faisant abstraction des problmes de preuve qui pourraient se poser, je puis intenter victorieusement contre cet ami : 1. 2. 3. 4. Un interdit possessoire ; Une action en revendication (rei vindicatio) ; Une action de vol (actio fruti) ; Une restitution en entier (in integrum restitutio).

Question 14 Niveau 2 Les servitudes dites lgales sont : 1. Les servitudes les plus anciennes ; 2. Selon Justinien, une catgorie qui englobe tous les droits rels autres que le droit de proprit ; 3. Les servitudes personnelles ; 4. Des servitudes prvues par la loi des XII Tables ; 5. Des servitudes imposes par lautorit publique ; 6. Des obligations militaires pesant sur chaque citoyen romain pubre.

Question 15 Niveau 1 Sont des conventions synallagmatiques : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. La mancipatio lpoque classique ; La vente ; Le mutuum (prt de consommation) ; La traditio ; La locatio-conductio (louage) ; Lin iure cessio ; La stipulatio.

Question 16 Niveau 1 A la fin de la priode postclassique ( la fin de Bas-Empire, juste avant Justinien), je me retrouve chef dune famille nombreuse et dnu de ressources. Pour parvenir cultiver et percevoir les fruits, pour le seul usage de la famille et de moi-mme, du terrain que mon voisin laisse en friche, diffrentes formules juridiques sont concevable. Lesquelles me procurent au minimum cette possibilit ? 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Une servitude. Un usage. Un usufruit. Une locatio rei (louage de chose). Une emphytose. Une superficie. Faire confisquer le fonds par lautorit publique et me le faire attribuer.

Question 17 Niveau 2 Si on compare lusufruit la servitude, on constate que : 1. La servitude peut, lpoque classique, tre affecte dun terme extinctif ou dune condition rsolutoire, tandis que lusufruit est, ncessairement et de tout temps, affecte dune condition rsolutoire ; 2. Lusufruit visait initialement satisfaire aux besoins dune personne ncessiteuse en lui assurant le mme train de vie quauparavant, tandis que la servitude rpond, de tout temps, aux besoins conomiques dun fonds ; 3. Sous Justinien, lusufruit est rang parmi les servitudes dites personnelles, tandis que les servitudes praediales rustiques et urbaines ny sont pas ranges ; 4. La servitude est ncessairement une res mancipi, tandis que lusufruit peut porter sur des res mancipi comme sur des res nec mancipi ;

5. Au dcs du bnficiaire de lusufruit ou de la servitude, ses hritiers recueillent son droit dusufruit ou de servitude ; 6. La servitude trouve toujours sa source dans une convention conclue entre deux propritaires, tandis que lusufruit peut parfois avoir une origine lgale. Question 18 Niveau 2 En affirmant que les choses de genre ne prissent pas (genera non pereunt), on veut dire que : 1. 2. 3. 4. Le genre humain, en tant que collectivit dote dintelligence, survivra ternellement ; Les choses dites de genre sont imputrescibles ; Les leons de Palimpseste de Vrone sont ternelles ; Le dbiteur dune chose fongible ne peut invoquer la perte de cette chose pour se prtendre libr de sa dette ; 5. Le propritaire dune chose de genre peut la prter, par un contrat de mutuum (prt de consommation) sans prvoir de terme (dies) pour la restitution. Question 19 Niveau 1 De retour de ses victorieuses campagnes militaires en Dacie, le dcurion Rogerius Africanus ramne, dans ses bagages, son butin de guerre : la vieille Rhodope, esclave bancale et dente. Priv de ressources financires, il est amen sen sparer vil prix. La vente est conclue au bnfice de Villicus, pauvre paysan sarde qui accepte, de bonne foi, la traditio de Rhodope, aux des de janvier de lan 86 de notre re. Cinq mois plus tard, Rogerius dcouvre que Rhodope est, en fait, une riche princesse orientale dont la valeur vnale est trs grande. Aussi Rogerius intente-t-il une rei vindicatio afin de la rcuprer. Villicus, dcid conserver son bien, opposera victorieusement : 1. Le bnfice de lusucapion ; 2. Que le vendeur sest engag fournir la libre possession et la jouissance paisible de Rhodope ; 3. Un interdit possessoire ; 4. Que la traditio qui a eu lieu a suffit pour transfrer la proprit quiritaire de cette res nec mancipi.

Question 20 Niveau 1 A Rome et entre romain, peut-on affirmer qu lpoque de Labon (Jurisconsulte romain n en 50 A.C.N.), lcoulement du temps est susceptible de modifier les situations juridiques dans le cas de : 1. 2. 3. 4. Usucapion ; Terme extinctif ; Praescriptio longi temporis ; Possession de bonne foi dune chose vole ou enleve par violence.

Question 21 Niveau 2 Largent (monnaie) est : 1. Une chose fongible en ce quon ne peut en faire un usage normal sans quil disparaisse du patrimoine de son propritaire ; 2. Susceptible de faire lobjet dun contrat de commodat ; 3. Une chose dont la proprit quiritaire peut se transmettre par une traditio ; 4. Une chose consomptible en ce quil est interchangeable avec dautres monnaies de mme espce et quantit ; 5. Lobjet ncessaire de lobligation de lacheteur ; 6. Lobjet ncessaire de la condamnation du juge, lorsque le dfendeur une rei vindicatio (revendication) refuse de suivre linvitation du juge de restituer en nature lobjet du litige. Question 22 Niveau 1 En 213 de notre re, Aulus reoit en usufruit de Brutus et Caius, copropritaires, un verger de pommiers. 1. Aulus peut louer Hortnsius le verger, mme si Brutus et Caius y sont hostiles. 2. Aulus peut transfrer par in iure cessio (abandon devant le magistrat) la titularit de son droit dusufruit Flavius. 3. Aulus peut lguer par testament lexercice de lusufruit Octavius. 4. Brutus peut valablement transfrer, seul, sa quote-part abstraite de nue-proprit sur le verger, mme si Caius sy oppose. 5. Brutus ne peut cueillir les pommes quavec lautorisation de Caius. 6. Brutus peut conclure, seul, une servitude de passage sur le verger au bnfice du fonds voisin.

Question 23 Niveau 2 Sous le rgne de Nron (Empereur romain de 54 68 P.C.), un immeuble situ dans une ville de province ne bnficiant pas du ius italicum (droit italique , droit des Quirites) et qui nest pas une colonie : 1. Ne peut jamais tre lenjeu dune actio publiciana (action publicienne) ; 2. Ne peut jamais faire lobjet de lusucapion ; 3. Peut tre transfr par traditio. Question 24 Niveau 1 Parmi les personnes suivantes, quelles sont celles qui peuvent consentir, au bnfice du fonds italique voisin, une servitude valable ? 1. Le nu-propritaire dun terrain italique, pour autant que ce soit une servitude qui ne prjudicie pas aux droits de lusufruitier. 2. Le locataire dun terrain italique. 3. Le superficiaire, lpoque de Justinien. 4. A lpoque classique, le propritaire quiritaire dun fonds italique tenu par une clause dinalinabilit envers son alinateur. Question 25 Niveau 1 Numerius Negidius (Ns Ns), libraire de son tat, vient rendre visite Aulus Agerius (As As), un collgue. Etant court de codex (livre), Ns Ns lui emprunte 5 exemplaires des Institutes de Gaius, qui se vendent comme des petits pains, et sengage lui en restituer 5 autres du mme titre et du mme auteur, un mois plus tard. Par ailleurs, Ns Ns emprunte 2 volumes de Tacitus auxquels As As tient particulirement et sengage les restituer, une fois quil les aura lus. Examinons les consquences juridiques de cette petite visite : 1. Ds que les prts sont raliss, Ns Ns est possesseur animo domini (avec lintention de se considrer comme propritaire) des Institutes de Gaius et dtenteur (possessio naturalis) des volumes de Tacitus ; 2. Si As As nagit pas avant pour rclamer la restitution des livres, Ns Ns pourra ne rien restituer en invoquant lusucapion ; 3. La foudre sabat sur la boutique de Ns Ns, la nuit suivant la remise des livres ce dernier ; bien que tous les livres emprunts aient t dtruits, Ns Ns devra restituer 5 exemplaires des Institutes et 2 volumes de Tacitus ;

4. Dans les mmes circonstances quau point 3, Ns Ns devra seulement restituer 2 volumes de Tacitus. Question 26 Niveau 1 Hunc ego hominem ex iure Quiritum meum esse aio (Jaffirme que cet homme mappartient en vertu du droit des Quirites ) ( propos dun alieni iuris, par exemple un esclave) est une phrase rituelle prononce : 1. 2. 3. 4. Lors dune mancipatio ; Par celui qui rclame au prteur un interdit possessoire ; Lors dune legis actio sacramento in rem ; Lors dune in iure cessio.

Question 27 Niveau 1 Un beau soir, sous le rgne de Nron, Rogerius, qui se promne sur le forum, aperoit Veronica conversant avec Patricus. Intrigu, il sapproche et surprend les paroles suivantes prononces dun air solennel : Promets-tu, Veronica, de me donner ta belle villa Capnienne comme cadeau danniversaire, le huitime jour avant les ides de mars ? Oui, je promets de te donner ma belle villa Capnienne comme cadeau danniversaire, le huitime jour avant les ides de mars. [ides de mars = 15 mars] Curieux de nature, Rogerius vous consulte sur les consquences juridiques de ce dialogue. Vous lui affirmez que : 1. Par cette conversation, Patricus est devenu simplement propritaire prtorien de la villa, puisque aucune mancipatio na t ralise ; 2. Veronica et Patricus ont conclu un contrat unilatral et de droit strict ; 3. En cas dinexcution de la promesse, Veronica pourra se voir intenter une action personnelle ; 4. Le contrat est nul, dans la mesure o sagissant dun contrat solennel, un crit devant tre rdig. Question 28 Niveau 1 On peut observer propos du quasi-usufruit en droit classique que :

1. Le quasi-usufruitier a un droit rel affect dune condition rsolutoire ; 2. Le quasi-usufruitier ne peut user de la chose que salva rerum substantia (sans en altrer la substance) ; 3. Sil est troubl dans sa possession, le quasi-usufruitier peut demander au prteur le bnfice de linterdit possessoire ; 4. Le quasi-usufruitier peut constituer une servitude relle charge de lobjet du quasiusufruit. Question 29 Niveau 2 Une exception, en matire de procdure et lpoque classique, est : 1. 2. 3. 4. 5. Une arme du dfendeur ; Un moyen propre aux actions relles (actiones in rem) ; Une partie de la formule insre directement aprs lintentio ; Un argument du dfendeur, sous forme ngative et conditionnelle ; Un moyen de dfense auquel le demandeur peut opposer, le cas chant, une replicatio.

Question 30 Niveau 1 En lan 30 aprs J-C., Aulus Agerius fait donation par mancipatio de sa maison, situe Rome, son jeune ami Minus Scrupulosus. Ce dernier sengage par stipulatio ne jamais aliner cette maison. Namoins, huit mois plus tard, il la vend Numerius Negidius. Apprenant la vente, Aulus Agerius pourra : 1. 2. 3. 4. 5. Faire annuler la vente ; Obtenir le bnfice dun interdit possessoire contre Numerius Negidius ; Intenter une action contre Minus Scrupulosus sur base de la promesse quil lui a faite ; Intenter une rei vindicatio (revendication) contre Numerius Negidius ; Faire annuler la vente et la mancipatio.

Question 31 Niveau 1 Ne bnficient jamais dun interdit possessoire ni dun interdit analogue : 1. 2. 3. 4. 5. Lemphytote ; Le locataire ; Le propritaire quiritaire ; Le propritaire prtorien ; Le voleur ;

6. Lemprunteur dans le cas dun mutuum (prt de consommation) ; 7. Le possesseur de bonne foi qui se croit erronment propritaire ; 8. Le superficiaire. Question 32 Niveau 1 Caius, qui vient de terminer ses tudes de droit, se destine la carrire politique Rome. Un ami de son pre lui lgue lusufruit dune grosse ferme en Ombrie. Peu soucieux de sadonner lagriculture et llevage, il souhaite vendre lexercice de cet usufruit un amateur qui sest fait connatre, Fabius Agricola. 1. Il le peut mais la mort de Caius, Agricola devra dans la mesure du possible restituer le mme nombre de ttes de btail que celui qui composait le troupeau au dcs du testateur. 2. Il ne peut par car le droit dusufruit est hautement individuel. 3. Il ne peut que si Agricola sengage au pralable dans les liens dune cautio usufructuaria. 4. Il le peut mais les hritiers dAgricola devront restituer la ferme au dcs de celui-ci. Question 33 Niveau 1 A lpoque classique, Plinius vend et fait traditio dun cheval Caecilius, qui lui en paie le prix convenu. Deux semaines plus tard, Caecilius doit partir en province et Plinius en profite pour reprendre le cheval vendu. Trois mois aprs ce dernier fait, Caecilius est de retour et veut reprendre le cheval. Plinius refusant de le lui rendre, ils vont tous deux auprs du prteur qui, pour faire trancher le litige, leur dlivrera la formule dune action compose des lments suivants : 1. Une rei vindicatio de Caecilius contre Plinius ; 2. Une exceptio iusti dominii (exception de la juste proprit) en faveur de Plinius ; 3. Une exceptio rei venditae et traditae (exception de la chose vendue et livre) en faveur de Caecilius ; 4. Une actio publiciana (action publicienne) de Caecilius contre Plinius ; 5. Une replicatio doli (rplique en dol) en faveur de Caecilius ; 6. Une replicatio rei venditae et traditae (rplique de la chose vendue et livre) en faveur de Caecilius ; 7. Une replicatio iusti domini (rplique de la juste proprit) en faveur de Plinius. Question 34 Niveau 2 Sous Justinien, lemphytote et le superficiaire :

1. Sont titulaires dun droit rel sur un immeuble dont ils ne sont pas propritaires ; 2. Sont titulaires dun droit quils peuvent en principe transmettre entre vifs ou cause de mort ; 3. Doivent toujours payer une redevance pour pouvoir jouir de leur droit ; 4. Peuvent tous deux tre demandeurs dans une actio fruti (action de vol) relative lobjet de leur droit. Question 35 Niveau 2 Si on compare la rei vindicatio (action en revendication) avec lin iure cessio (abandon devant le magistrat), on constate que : 1. La rei vindication est un vritable procs en revendication tandis que lin iure cessio nen est quun simulacre, toujours limit sa phase in iure ; 2. Le jugement rendu par le prteur est constitutif de droit dans la rei vindicatio et dclaratif de droit dans lin iure cessio ; 3. Dans les deux cas, le droit des Quirites est invoqu ; 4. Dans lin iure cessio, lacqureur tient en main une festuca (baguette) dont il frappe lobjet acqurir tandis que dans la rei vindicatio, le demandeur tient en main une pice de monnaie (aes). Question 36 Niveau 2 Si on compare, lpoque de Justinien, les rgimes applicables respectivement aux servitudes relles et aux servitudes personnelles, on constate que : 1. Tandis que les servitudes relles sont des droits rels constitus au profit dun fonds, les servitudes personnelles sont des droits rels constitus au bnfice dune personne ; 2. Les unes et les autres ne portent jamais que sur des immeubles ; 3. Si les servitudes relles sont en principe perptuelles, les servitudes personnelles ne le sont jamais ; 4. Si les servitudes relles sont, soit dorigine volontaire, soit dorigine lgale, les servitudes personnelles ne sont jamais que dorigine volontaire. Question 37 Niveau 1 Lesquelles des propositions suivante vous paraissent-elles vraies ? 1. Pour transfrer la proprit quiritaire, la traditio requiert une juste cause.

2. La traditio ne peut transfrer la proprit quiritaire si elle nest pas faite avec la volont daliner et dacqurir la proprit. 3. La traditio peut transfrer la proprit quiritaire, quelle soit effective ou symbolique. 4. La traditio ne transfre que la proprit prtorienne des mtaux prcieux. Question 38 Niveau 1 Sous le rgne dAntonin Caracalla, Africanus, propritaire dun fonds provincial, doit se rendre pour des raisons professionnelles Rome, o il habite dsormais. Ofilius, locataire du fonds, conclut avec Stichus une convention aux termes de laquelle une servitude de passage est constitue sur le fonds au bnfice du fonds voisin de Stichus. Celui-ci, qui est de bonne foi, utilise la servitude pendant treize ans, jusquau moment o Africanus, revenu de Rome, constate ses alles et venues et prtend les interdire. Admettez-vous la validit des arguments suivants ? 1. Stichus peut continuer utiliser la servitude grce la praescriptio longi temporis. 2. Africanus peut interdire le passage de Stichus, car la praescriptio longi temporis ne jour que pour lacquisition dun droit de proprit. 3. La praescriptio ne peut pas jouer dans ce cas parce quil y a eu furtum possessionis (vol de possession) de la part dOfilius. Question 39 Niveau 1 Aenobarbus est usufruitier dun immeuble appartenant Vinitor. Aenobarbus cde lexercice de son droit Claudius. Ds ce moment, les rgles suivantes seront dapplication : 1. 2. 3. 4. Si Aenobarbus dcde, Claudius peut continuer user du bien et en retirer les fruits ; Si Claudius dcde, le droit dAenobarbus steint ; Si Vinitor dcde, Claudius perd tout droit ; Si Aenobarbus dcde, Claudius perd tout droit.

Question 40 Niveau 1 Sous le rgne dAlexandre svre, un certain Caius Agerius, citoyen romain sui iuris, achte Numerius Negidius un riant verger florentin afin dy construire une villa pour y passer ses vieux jours. Malheureusement, trois ans peine aprs que Numerius Negidius a fait traditio du fonds, Caius Agerius dcde, laissant pour unique hritier son fils Aulus Agerius. Ce dernier fait achever la construction de la villa, puis part pour lIllyrie o il sjourne pendant onze ans. A son retour, il est stupfait dapprendre que Numerius Negidius, peu de jours aprs son dpart pour lIllyrie, a repris possession du fonds florentin. Aulus Agerius intente

une rei vindicatio contre Numerius Negidius. A votre avis, celui-ci peut-il opposer avec succs : 1. 2. 3. 4. 5. La longi temporis praescriptio (prescription de long temps) ; Labsence de mancipatio ; Lexceptio rei venditae et traditae (exception de chose vendue et livre) ; Lactio publiciana (action publicienne) ; Lexception dusucapion.

Question 41 Niveau 1 Si lon compare lusufruit la proprit, est-il vrai daffirmer que : 1. Les deux droits peuvent tre identiquement cds des tiers ; 2. Lusufruit comprend les droits duti et dabuti ; 3. La proprit nest jamais affecte dun terme extinctif, tandis que lusufruit est toujours affect dune condition rsolutoire ; 4. Lusufruit ne porte que sur des immeubles, tandis que la proprit porte sur des immeubles et des meubles. Question 42 Niveau 1 Dans une socit ordonne, il est normal que le propritaire dun bien en soit galement le possesseur et il est inquitable de le traiter sur un pied dgalit avec quelquun qui, sans possder le bien, met simplement des prtentions sur lui. Cest pourquoi, en droit classique : 1. Le possesseur est ncessairement dfendeur la rei vindicatio ; 2. Le possesseur bnficie en principe des interdits possessoires ; 3. Faute, pour son adversaire, davoir fait la preuve de son droit de proprit, le possesseur gagne linstance en revendication. Question 43 Niveau 1 Rogerius et Numerius sont propritaires, lpoque classique, de deux fonds de terre voisins situ en Italie. Grce une in iure cessio (abandon devant le magistrat) laquelle ils procdent tous deux, Numerius concde Rogerius une servitude de passage sur son fonds. Dix ans scoulent, pendant lesquels Rogerius utilise son droit de passage. Puis il vend et mancipe son fonds Aulus. Mais lorsque celui-ci veut passer sur le fonds de Numerius, ce dernier refuse. Aulus veut alors intenter une action confessoire de servitude contre Numerius. Les dcisions suivantes vous paraissent-elles exactes ?

1. Aulus perdra son procs car la servitude nexiste quentre Rogerius et Numerius. 2. Aulus perdra son procs car la servitude est indivisible. 3. Aulus gagnera son procs car la servitude est tablie au profit du fonds dominant et non au profit du propritaire de ce fonds titre personnel. 4. Aulus perdra son procs car Numerius pourra lui opposer que la servitude est inalinable. Question 44 Niveau 1 La possession dune chose vole par le voleur est un tat de fait que le Droit romain : 1. 2. 3. 4. Ne protge jamais ; Protge par des interdits possessoires lorsque ladversaire du voleur nest pas le vol ; Protge par lusucapion dun an lorsquil ne sagit pas dun immeuble ; Protge par la praescriptio longi temporis (prescription de long temps) de 40 ans partir de Constantin.

Question 45 Niveau 1 Lactio publiciana (action publicienne) : 1. Repose sur la fiction que le propritaire quiritaire a vendu la chose litigieuse au demandeur et lui en a fait traditio ; 2. A pour objectif de punir les voleurs de biens appartenant lEtat romain (biens publics) ; 3. Est accorde aux provinciaux qui ne peuvent bnficier de lusucapion ; 4. Repose sur la fiction que le dlai requis pour lusucapion est dj coul. Question 46 Niveau 1 Sous le rgne dAuguste, Aulus Agerius a donn en location Caius Primus un immeuble sis Rome et dont il est propritaire quiritaire. Quatre ans plus tard, Caius Primus dcde et laisse comme seul hritier son fils Heres Primus. Celui-ci, ignorant que le dfunt nest pas propritaire de limmeuble, le vend et en fait mancipatio Numerius Negidius qui, en toute bonne foi, prend possession de limmeuble. Deux ans et trois mois aprs la mancipatio, Aulus Agerius revient dun sjour en province et, apprenant les faits, intente contre Numerius Negidius une rei vindicatio. Quelle issue peut-on prvoir au procs ? 1. Numerius opposera lexceptio rei venditae et traditae (exception de la chose vendue et livre) et Aulus perdra le procs.

2. Numerius, tant devenu propritaire quiritaire par le jeu de lusucapion, gagnera le procs. 3. Numerius, bnficiant de la longi temporis praescriptio (prescription de long temps), gagnera le procs. Question 47 Niveau 1 En lan 213 de notre re, Rubius, Aulus et Numerius, qui sont tous trois citoyens romains sui iuris et qui habitent Rome, sont les protagonistes du casus suivant : Rubius vole un buf Aulus, puis, sempresse de le vendre et de le manciper Numerius, qui est de bonne foi. Lesquelles des hypothses suivantes vous paraissent-elles exactes ? 1. Aulus intente une rei vindicatio onze ans aprs la vente et la mancipatio : il perdra son procs car Numerius pourra lui opposer la praescriptio longi temporis (prescription de long temps). 2. Aulus intente une rei vindicatio un an et demi aprs la vente et la mancipatio : il perdra son procs car Numerius est devenu propritaire quiritaire par usucapio. 3. Aulus intente une rei vindicatio six mois aprs la vente et la mancipatio : il perdra car Numerius lui opposera lexceptio rei venditae et traditae (exception de la chose vendue et livre). Question 48 Niveau 1 En droit classique, lusufruitier, sauf autorisation expresse ou tacite du nu-propritaire : 1. Na pas le droit dutiliser comme gladiateur lesclave musicien qui fait lobjet de son droit ; 2. Na pas le droit driger de nouvelles constructions, ni de transformer celles qui existent sur le fonds qui fait lobjet de son droit ; 3. Na pas le droit douvrir une carrire sur le fonds qui fait lobjet de son droit, mais il peut poursuivre, dans les mmes conditions, lexploitation dune carrire dj ouverte ; 4. Doit, dans le cas dun usufruit portant sur un troupeau, remplacer, dans la mesure du possible, les animaux, par les jeunes du troupeau ns dans lanne. Question 49 Niveau 1 Les jurisconsultes romains avaient le got des classifications. Que pensez-vous, ce propos, de la vracit des affirmations suivantes relatives au droit classique ?

1. Une chose ne peut par tre la fois consomptible dune part, et susceptible dusucapion par lcoulement dun dlai de deux ans dautre part. 2. Un contrat ne peut pas tre, quant ses effets, la fois unilatral et de droit strict. 3. Si la stipulatio est un contrat solennel, elle est aussi un contrat consensuel. 4. Certains titulaires de droits rels peuvent voir lobjet de leur droit protgs notamment par des actions personnelles. Question 50 Niveau 1 Lemptio venditio (vente) est un contrat : 1. 2. 3. 4. Synallagmatique parfait ; De droit strict ; Consensuel ; Transfrant la proprit de la chose vendue lacheteur.

Remarques Lalieni iuris persona Personne qui est soumise au droit d'autrui, qui est sous sa puissance (potestas). Tels sont les fils et les filles de famille, soumis la puissance paternelle (patria potestas) et les esclaves, assujettis au pouvoir de leur matre (dominica potestas). Antonyme : sui iuris persona. Le calendrier romain Chez les romains, le mois comporte trois points fixes : les calendes, les nones et les ides. Les calendes sont le premier jour du mois ; les nones viennent neuf jours avant les ides (comprises) ; les ides reprsentent le 13me jour (des mois de janvier, fvrier, avril, juin, aot, septembre, novembre et dcembre) ou le 15me jour (des mois de mars, mai, juillet et octobre) du mois.