Quand AXA finance des crimes de guerre · 2019. 7. 9. · AXA détient 1,46 million de dollars d’investissements directs et demeure complice de l’investissement de 10,93 millions

Quand AXA finance des crimes

de guerreLrsquoimplication du geacuteant de lrsquoassurance

dans lrsquooccupation israeacutelienne

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Leacutegende de la photo de couverture

Casque de soldat drsquoartillerie israeacutelien poseacute sur lrsquoun des obus M107 reacuteels precircts agrave ecirctre tireacutes le 30 mai 20051

1 Human Rights Watch - ldquoRain of Fire Israelrsquos Unlawful Use of White Phosphorus in Gazardquo VI Legal Standards - 25 March 2009 ldquoIn the cases investigated Israeli forces fired air-burst white phosphorus munitions from 155mm artillery Human Rights Watch has long criticized the IDFrsquos use of high explosive M107 shells in densely populated areas as being indiscriminaterdquo

Agrave propos de SumOfUs

SumOfUs est une communauteacute de personnes

engageacutees pour limiter le pouvoir grandissant

des entreprises agrave travers le monde Nous

voulons acheter travailler et investir dans des

entreprises qui respectent lrsquoenvironnement traitent

convenablement leurs salarieacutes et font vivre les

valeurs de la deacutemocratie Et nous nrsquoavons aucune

crainte agrave nous lever contre ces entreprises quand

elles ne respectent pas ces principes

Presque aucun jour ne passe sans qursquoun scandale

eacuteclabousse une nouvelle entreprise De la pollution

de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacutevasion fiscale quand elles

ne sont pas surveilleacutees les entreprises ne laissent

rien se mettre entre elles et leurs profits

Agrave lrsquoheure ougrave des multinationales sont plus riches

et plus influentes que certains pays il est courant

de se sentir impuissant(e) face agrave leur pouvoir

Mais comme toutes les superstructures ces

entreprises ont aussi leur talon drsquoAchille Les plus

grandes multinationales comptent en effet sur

des gens comme nous pour les aider agrave maintenir

leur pouvoir et leur richesse Nous sommes leurs

consommateurs leurs employeacutes et souvent leurs

investisseurs Quand nous agissons ensemble nous

devenons donc bien plus puissants qursquoelles ne le

sont Ensemble notre communauteacute de millions de

membres agit comme un observatoire international

de consommateurs precirct agrave lancer et gagner des

campagnes visant agrave faire rendre des comptes aux

plus grandes entreprises du monde

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Agrave propos de Profundo

Profundo est une ONG speacutecialiseacutee dans la

recherche approfondie et la consultation ayant

comme objectif drsquoœuvrer concregravetement

pour un monde durable et la justice sociale

Theacutematiquement Profundo se concentre sur

les chaicircnes de produits le secteur financier et la

responsabiliteacute sociale des entreprises

Pour plus drsquoinformations sur Profundo visitez

wwwprofundonl

Auteurs

SumOfUs a confieacute agrave lrsquoONG Profundo notamment

aux chercheurs Melina van Scharrenburg et Ward

Warmerdam la mission drsquoenquecircter sur les liens

financiers entre AXA et Bank Hapoalim Bank Leumi

Elbit Systems First International Bank of Israel Israel

Discount Bank et Mizrahi Tefahot Bank Profundo a

remis ses notes de recherches en novembre 2018

et les a mises agrave jour en mars 2019

Par conseacutequent lrsquoavant-propos la conclusion et

le reacutesumeacute analytique du preacutesent rapport ont eacuteteacute

reacutedigeacutes par SumOfUs

Avertissement

Profundo observe le plus grand soin possible dans

lrsquoutilisation des informations et la reacutedaction des

publications mais ne peut garantir que ce rapport

soit complet et nrsquoassume aucune responsabiliteacute

pour les erreurs dans les sources utiliseacutees Ce

rapport est fourni agrave titre informatif et ne peut ecirctre lu

comme un document drsquoappui il ne sert eacutegalement

pas de repreacutesentation ou de garantie Les opinions

et les informations sont fournies agrave la date de

publication de ce rapport et sont donc sujettes

agrave modification Profundo nrsquoacceptera aucune

responsabiliteacute des preacutejudices pouvant ecirctre causeacutes

par lrsquoutilisation de cette publication

SumOfUs est responsable de lrsquointerpreacutetation des

reacutesultats et des conclusions de ce rapport

Table desmatiegraveres

Quand AXA finance des crimes de guerreTable des matiegraveres 4

Reacutesumeacute analytique

Introduction

Principales conclusions

Recommandations

Conclusion

Meacutethodologie amp Terminologie

Meacutethodologie

Terminologie

Avant-propos

Quand AXA finance des crimes de guerre

1 Les relations drsquoAXA avec des entreprises complices de lrsquooccupation israeacutelienne

2 Les obligations et les participations drsquoAXA dans des socieacuteteacutes complices de lrsquooccupation israeacutelienne

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Table des matiegraveres5Quand AXA finance des crimes de guerre

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21 Total des obligations et des participations drsquoAXA

22 Bank Hapoalim

23 Bank Leumi

24 Elbit Systems

25 First International Bank of Israel

26 Israeli Discount Bank

27 Mizrahi Tefahot Bank

3 Vue drsquoensemble des participations et des actions drsquoAXA comprenant les noms de tous les fonds et leur nombre drsquoactions

31 Les participations drsquoAXA et drsquoAXA Equitable Holdings (donneacutees en million de dollars)

32 AXA amp AXA Equitable Holdings comprenant le nom des fonds (donneacutees en million de dollars)

33 AXA amp AXA Equitable Holdings comprenant le nom des fonds (nombre drsquoactions)

Conclusion

ReacutesumeacuteanalytiqueLe groupe drsquoassurance franccedilais AXA est impliqueacute dans lrsquooccupation illeacutegale israeacutelienne - ce qui pourrait exposer la socieacuteteacute agrave des poursuites peacutenales pour compliciteacute de graves violations des droits humains notamment de crimes de guerre en vertu du droit franccedilais et international

AXA a deacuteclareacute ne pas financer drsquoactiviteacutes ou de socieacuteteacutes sous le joug de sanctions internationales2 toutefois il investit directement dans des banques qui financent les colonies israeacuteliennes illeacutegales et par lrsquointermeacutediaire de sa filiale AXA Equitable Holdings (EQH) investit agrave la fois dans ces banques et dans Elbit Systems le plus grand fabricant drsquoarmes israeacutelien qui produit eacutegalement des armes interdites

AXA nrsquoa pas fait preuve drsquohonnecircteteacute concernant ses liens financiers avec les banques israeacuteliennes Bank Hapoalim Bank Leumi First International Bank of Israel Israel Discount Bank Mizrahi Tefahot Bank et le fabricant drsquoarmes Elbit Systems tous profondeacutement

2 Insurance Business UK ndash ldquoConsumer group hits out at AXA over Israeli weapons maker investmentrdquo - 18 avril 2018 laquo AXA ne finance pas drsquoactiviteacutes ni drsquoentreprises sujettes agrave des sanctions internationales Nos investissements dans les banques israeacuteliennes viseacutes dans cette campagne repreacutesentent environ 0004 des actifs geacutereacutes par le Groupe et sont principalement geacutereacutes pour le compte de clients tiers de nos filiales de gestion drsquoactifs Ces investissements nrsquoont absolument aucune vocation agrave financer lrsquoexpansion des laquo territoires contesteacutes raquo raquo

3 Voir les liens vers les documents de la SEC sur httpsfinteliosohusesltaxa

4 Convention sur les armes agrave sous-munitions - 30 mai 2008

5 Assembleacutee nationale franccedilaise - XIIIe leacutegislature - Session extraordinaire 2009-2010 - Deacuteclaration interpreacutetative du secreacutetaire drsquoEtat agrave la deacutefense - Premiegravere seacuteance le mardi 6 juillet 2010 laquo Concernant le financement il est clair dans notre esprit que toute aide financiegravere directe ou indirecte en connaissance de cause drsquoune activiteacute de fabrication ou de commerce drsquoarmes agrave sous-munitions constituerait une assistance un encouragement ou une incitation tombant sous le coup de la loi peacutenale au titre de la compliciteacute ou de la commission des infractions preacutevues par le preacutesent projet de loi raquo

impliqueacutes dans des activiteacutes criminelles et illeacutegales perpeacutetreacutees par lrsquoEtat drsquoIsraeumll

En deacutecembre 2018 AXA Investment Managers (une filiale dirigeacutee par AXA) srsquoest deacutesinvesti drsquoElbit Systems3 Cependant AXA y reste preacutesent via sa filiale AXA Equitable Holdings qui investit ainsi plus de 12 millions de dollars dans la plus grande socieacuteteacute drsquoarmement israeacutelienne

Elbit Systems fabrique des armes agrave sous-munitions4 qui sont interdites par le droit international en vertu de la convention sur les armes agrave sous-munitions agrave laquelle la France est un Etat partie De plus en 2010 le gouvernement franccedilais a reacuteaffirmeacute sa condamnation de laquo toute aide financiegravere directe ou indirecte en connaissance de cause drsquoune activiteacute de fabrication ou de commerce drsquoarmes agrave sous-munitions raquo5

Ce rapport de lrsquoobservatoire international de consommateurs SumOfUs reacutevegravele qursquoAXA investit dans des banques israeacuteliennes qui agrave

Reacutesumeacute analytique 6 Quand AXA finance des crimes de guerre

Reacutesumeacute analytique7

leur retour financent directement les colonies israeacuteliennes illeacutegales Il met eacutegalement en lumiegravere la faccedilon dont Elbit Systems tire profit de ses ventes drsquoarmes interdites et controverseacutees agrave lrsquoarmeacutee israeacutelienne ainsi que de technologies utiliseacutees pour soutenir lrsquooccupation


bull AXA et sa filiale AXA Equitable Holdings investissent plus de 91 millions de dollars dans six socieacuteteacutes israeacuteliennes qui sont impliqueacutees dans lrsquooccupation et le systegraveme drsquoapartheid israeacuteliens

bull Agrave travers ses parts dans AXA Equitable Holdings AXA participe agrave un investissement de plus de 12 millions de dollars dans Elbit Systems la plus grande socieacuteteacute drsquoarmement israeacutelienne qui fournit agrave lrsquoarmeacutee israeacutelienne des armes utiliseacutees contre les populations civiles palestiniennes La socieacuteteacute fournit eacutegalement un soutien logistique aux infrastructures de lrsquooccupation comme au mur de lrsquoapartheid traversant les Territoires Palestiniens Occupeacutes et consideacutereacute illeacutegal par la Cour International de Justice6 Elbit Systems fabrique des bombes agrave sous-munitions interdites par le droit international en plus drsquoarmes controverseacutees comme le phosphore blanc7 - utiliseacute sans discernement par lrsquoarmeacutee israeacutelienne contre les populations civiles palestiniennes en 20098

bull Ce rapport confirme lrsquoimplication financiegravere actuelle de la filiale drsquoAXA AXA Equitable Holdings dans Elbit Systems le fabriquant drsquoarmes controverseacutees - un secteur drsquoactiviteacute qursquoAXA srsquoeacutetait pourtant engageacute agrave quitter en 20079

bull AXA participe agrave un investissement de plus de 90 millions de dollars dans les cinq plus grandes banques israeacuteliennes qui toutes investissent directement et profitent des projets drsquoinfrastructures et de logements dans les colonies israeacuteliennes illeacutegales dans les Territoires Palestiniens Occupeacutes

bull Bank Hapoalim 3795 millions de dollars AXA deacutetient 300 000 dollars drsquoinvestissements directs et demeure complice de lrsquoinvestissement de 3765 millions de dollars drsquoAXA Equitable Holdings

6 Deacutecision de La Cour internationale de Justice - International Court of Justice finds Israeli barrier in Palestinian territory is illegal - 9 juillet 2004

7 Elbit Systems Ltd - ldquoElbit Systems Annual Report 2013rdquo p 26 ldquoWe also supply high explosive white phosphorus (WP) and smoke mortars in 60mm 81mm and 120mm calibers equipped with point detonating proximity and electronic time fusesrdquo

8 Human Rights Watch - ldquoIsrael White Phosphorus Use Evidence of War Crimesrdquo - 25 March 2009 Investigate - Elbit Systems LTD - Controversialbanned weapons production ldquoUntil 2012 Elbit Systems openly admitted to manufacturing white phosphorus munitions but it no longer lists it among its products IMI Systems now part of Elbit still produces 76MM white phosphorus naval ammunition that it markets as ldquocombat-provenrdquo by the Israeli Navyrdquo

9 Sylvain Vanston cheffe de responsabiliteacute drsquoentreprise AXA ndash ldquoUn deacutesinvestissement massif du peacutetrole et du gaz nrsquoest pas du tout au programme drsquoAxardquo - Libeacuteration - 1er septembre 2016 ldquoNous avons aussi cesseacute en 2011 drsquoassurer des fabricants drsquoarmes controverseacutees apregraves avoir deacutesinvesti du secteur en 2007rdquo


bull Bank Leumi 3835 millions de dollars AXA deacutetient 220 000 dollars drsquoinvestissements directs et demeure complice de lrsquoinvestissement de 3813 millions de dollars drsquoAXA Equitable Holdings

bull Bank Mizrahi Tefahot 154 millions de dollars AXA deacutetient 320 000 dollars drsquoinvestissements directs et demeure complice de lrsquoinvestissement de 122 million de dollars par AXA Equitable Holdings

bull First International Bank of Israel 10 000 dollars AXA est complice de lrsquoinvestissement de 10 000 dollars deacutetenu par AXA Equitable Holdings

bull Bank Israel Discount 1239 millions de dollars AXA deacutetient 146 million de dollars drsquoinvestissements directs et demeure complice de lrsquoinvestissement de 1093 millions de dollars drsquoAXA Equitable Holdings

bull En juin 2018 AXA eacutetait le cinquiegraveme plus grand investisseur europeacuteen dans les banques israeacuteliennes et le plus important en France devant les franccedilais BPCE Creacutedit Agricole et BNP Paribas 10

Nos recommandations

Afin de se conformer au Droit international et franccedilais AXA doit mettre un terme agrave toutes relations commerciales et financiegraveres avec ces six socieacuteteacutes israeacuteliennes le fabricant drsquoarmes Elbit Systems Bank Hapoalim Bank Leumi Mizrahi Tefahot Bank Israel Discount Bank et la First International Bank of Israel

bull AXA doit persuader AXA Equitable Holdings de se deacutesinvestir immeacutediatement de la principale socieacuteteacute drsquoarmement israeacutelienne Elbit Systems si AXA nrsquoest pas en mesure de le faire le groupe devra alors se deacutepartir totalement drsquoAXA EQH Le fabricant drsquoarmes produit des armes interdites fournit des armes utiliseacutees contre des populations civiles et offre un soutien logistique agrave lrsquooccupation israeacutelienne et agrave son reacutegime drsquoapartheid Elbit Systems est tristement ceacutelegravebre pour avoir fourni des bombes agrave sous-munitions et du phosphore blanc11 agrave lrsquoarmeacutee israeacutelienne qui a utiliseacute ces armes contre les populations civiles palestiniennes de Gaza tuant et blessant des centaines drsquoentre eux12 Elbit Systems produit

10 Doing Business with the Occupationrdquo chapter 8 ldquoBanking services chapitre 8 laquo Banking services raquo p 48 agrave 53 - juin 2018


12 Investigate - Elbit Systems LTD - Killer and surveillance drones and their use against civiliansHuman Rights Watch - ldquoIsrael White Phosphorus Use Evidence of War Crimesrdquo - 25 mars 2009 Human Rights Watch - ldquoPrecisely Wrongrdquo - 30 juin 2009 United Nations Human Rights Council ndash ldquoHUMAN RIGHTS IN PALESTINE AND OTHER OCCUPIED ARAB TERRITORIES Report of the United Nations Fact-Finding Mission on the Gaza Conflictrdquo - 22 septembre 2009 Al Jazeera ndash ldquoGaza Life and death under Israelrsquos dronesrdquo - 20 novembre 2013 Al-Haq the Palestinian Center for Human Rights Al Dameer Association for Human Rights and Al Mezan Center for Human Rights - ldquoOperation Protective edge in Numbers - A Statistical Report on Civilian Casualties and Destruction of Property by the Israeli Occupation Forces between 7 July and 26 August 2014rdquo - 2015


85 13 des drones utiliseacutes par lrsquoarmeacutee israeacutelienne contre les Palestiniens et il fournit aussi du mateacuteriel eacutelectronique pour le mur de lrsquoapartheid en Cisjordanie occupeacutee14 Lrsquoarmeacutee israeacutelienne achegravete des armes agrave cette compagnie et les teste sur des civils palestiniens pour voir comment elles tuent mutilent ou blessent ensuite cette socieacuteteacute exporte ses armes sous lrsquoeacutetiquette laquo testeacutees au combat raquo15

bull AXA doit cesser drsquoinvestir dans les banques qui financent lrsquoexpansion des colonies illeacutegales en Israeumll qursquoil srsquoagisse drsquoun investissement direct ou indirect par le biais de sa filiale AXA Equitable Holdings Les rapports16 de plusieurs ONG ont confirmeacute que toutes les banques israeacuteliennes sont impliqueacutees dans le secteur de la colonisation israeacutelienne Par exemple elles fournissent des precircts speacuteciaux pour les projets des entreprises du gouvernement ou de personnes dans les Territoires Palestiniens Occupeacutes

Conclusion

Les conclusions de ce rapport montrent qursquoAXA srsquoexpose agrave de possibles poursuites en vertu du droit international et du droit franccedilais

Lrsquooccupation militaire israeacutelienne des Territoires palestiniens y compris la Cisjordanie Jeacuterusalem-Est et la bande de Gaza est internationalement reconnue comme une situation de conflit armeacute reacutegie par le Droit international humanitaire le Droit international des droits humains et de nombreuses reacutesolutions du Conseil de seacutecuriteacute des Nations Unies Les colonies israeacuteliennes dans les Territoires Palestiniens Occupeacutes sont illeacutegales au regard du Droit international17 Les Nations Unies18 ont fermement condamneacute les graves violations du Droit international humanitaire et les crimes de guerre commis par lrsquoEacutetat drsquoIsraeumll avec son occupation illeacutegale et ses colonies comprenant lrsquoappropriation et la destruction de terres de ressources et de biens palestiniens le transfert forceacute de populations et la violence militaire agrave lrsquoencontre des populations civiles palestiniennes

De nombreux Eacutetats membres de lrsquoUE dont la France ont publieacute des recommandations mettant en garde contre les risques financiers juridiques et reacuteputationnels poseacutes par les transactions commerciales avec les colonies En outre la France a adopteacute des lois obligeant les entreprises agrave faire preuve drsquoun devoir de vigilance dans les affaires meneacutees dans des reacutegions telles que les

13 Israel Defense - ldquoElbit Systemsrsquo Hermes 900 UAV Headed to a Fifth Countryrdquo - 13 deeacutecembre 2012 ldquoAbout 85 of the UAVs used by the IDF are made by Elbit Systemsrdquo

14 Investigate - Elbit Systems LTD - Walls and border surveillance in occupied Palestine and Golan heights

15 Elbit Systems ldquoHermes 450 is a mature and combat-proven UAS with over 300000 operational flight hours and a class-leading safety and reliability recordrdquo

16 Human Rights Watch - ldquoOccupation Incrdquo Who Profits - ldquoFinancing Land Grabrdquo AFPS CCFD - Terre Solidaire Fair Finance France FIDH LDH Solidaires CGT and Al-Haq -ldquoFrench Banks Dangerous Liaisons with the Israeli Settlement Enterpriserdquo Human Rights Watch -ldquoBankrolling Abuserdquo 111111 and Profundo -ldquoDoing Business with the occupationrdquo

17 Y compris entre autres les regraveglements de La Haye (1907) la 4e convention de Genegraveve (1949) le Droit International Humanitaire et le Statut de Rome (1998)

18 Voir les reacutesolutions du Conseil de Seacutecuriteacute des Nations Unies reacutesolutions 242 (1967) 338 (1973) 446 (1979) 452 (1979) 465 (1980) 476 (1980) 478 (1980) 1397 (2002) 1515 (2003) 1850 (2008) et 2334 (2016)

Reacutesumeacute analytique9Quand AXA finance des crimes de guerre

Territoires Palestiniens Occupeacutes ougrave les droits humains sont violeacutes19

Tant que ces socieacuteteacutes soutiendront lrsquoextension et lrsquoentretien des colonies israeacuteliennes illeacutegales et lrsquoutilisation illeacutegale de la force armeacutee contre les Palestiniens AXA se rendra complice de graves violations du Droit international humanitaire et des Droits humains et eacutegalement potentiellement responsable de violations du Droit franccedilais et assureacutement en contradiction avec ses engagements eacutethiques

Conformeacutement aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains20 les entreprises y compris les institutions financiegraveres ont lrsquoobligation leacutegale de respecter les droits humains ainsi que le Droit international humanitaire (DIH)

Les clients les employeacutes et les investisseurs ainsi que les partenaires commerciaux et les porte-paroles drsquoAXA doivent ecirctre pleinement conscients de la participation de lrsquoassureur dans la violente occupation israeacutelienne et la vente drsquoarmes interdites

19 Par exemple Loi franccedilaise ndeg 2017-399 - 27 march 2017 ndash ldquoLoi relative au devoir de vigilance des socieacuteteacutes megraveres et des entreprises donneuses drsquoordrerdquo

20 Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lrsquohomme - ldquoGuiding Principles on Business and Human Rightsrdquo - Juin 2011


Meacutethodologie et TerminologieMeacutethodologie

Depuis un an SumOfUs a tenteacute drsquoentamer un dialogue avec le groupe AXA pour lui donner lrsquooccasion de srsquoexprimer sur la nature exacte de ses investissements et sa politique drsquoinvestissement responsable

En effet depuis des anneacutees AXA nie laquo financer directement ou indirectement la production drsquoarmes interdites par le Droit international raquo21 et a minimiseacute la nature de ses investissements dans les banques israeacuteliennes lorsqursquoil a eacuteteacute confronteacute agrave leur sujet22

Afin de faire la lumiegravere sur ces investissements SumOfUs a chargeacute en septembre 2018 lrsquoONG de recherche neacuteerlandaise Profundo drsquoeacutetudier les liens existant entre le groupe AXA et six socieacuteteacutes israeacuteliennes Elbit Systems Bank Hapoalim Bank Leumi First International Bank of Israel Israel Discount Bank and Mizrahi Tefahot Bank Ces six socieacuteteacutes ont eacuteteacute identifieacutees comme impliqueacutees dans le soutien des colonies illeacutegales et la production drsquoarmes interdites et controverseacutees

Profundo a rechercheacute les participations drsquoAXA dans ces socieacuteteacutes agrave lrsquoaide de la base de

21 Twitter AXA Suisse ndash 20 novembre 2018 ldquoNo thatrsquos not true The AXA Group does not directly or indirectly finance the production of weapons prohibited under international lawrdquo Deacuteclaration drsquoAXA - Juin 2018 laquo conformeacutement agrave cette politique que nous appliquons rigoureusement le Groupe AXA ne finance pas directement ou indirectement la production des armes interdites par le droit international raquo

22 Insurance Business UK ndash ldquoConsumer group hits out at AXA over Israeli weapons maker investmentrdquo - 18 avril 2018 laquo AXA ne finance pas drsquoactiviteacutes ni drsquoentreprises soumises agrave des sanctions internationales Nos investissements dans les banques israeacuteliennes viseacutes par cette campagne repreacutesentent 0004 du capital geacutereacute du groupe et sont principalement geacutereacutes pour le compte de clients tiers de nos filiales de gestion de capitaux Ces investissements nrsquoont aucune vocation agrave financer lrsquoexpansion des laquo territoires contesteacutes raquo raquo

donneacutees financiegraveres Thomson EIKON Sur la base des donneacutees concernant le montant des fonds et des informations de gestion Profundo a pu identifier quelles filiales drsquoAXA et quels fonds geacutereacutes par AXA investissent dans ces six socieacuteteacutes israeacuteliennes

Profundo a effectueacute des recherches sur les avoirs en obligations drsquoAXA dans les socieacuteteacutes seacutelectionneacutees agrave lrsquoaide de la base de donneacutees financiegraveres Thomson EMAXX Profundo a en premier lieu rechercheacute les obligations eacutemises par les socieacuteteacutes seacutelectionneacutees Ces informations ont ensuite eacuteteacute utiliseacutees pour identifier la participation drsquoAXA dans ces obligations

Durant lrsquoeacutelaboration de ce rapport en deacutecembre 2018 AXA a vendu ses investissements directs deacutetenus dans Elbit Systems ainsi qursquoune partie de ses investissements dans AXA Equitable Holdings auparavant une filiale controcircleacutee par AXA et dont le groupe est aujourdrsquohui un des actionnaires principaux Nous avons degraves lors deacutecideacute de mettre agrave jour les donneacutees que nous avions reccedilues de Profundo Le rapport contient les donneacutees sur les investissements drsquoAXA dans les six socieacuteteacutes complices de septembre 2018 agrave mars 2019

Quand AXA finance des crimes de guerre 11 Meacutethodologie amp Terminologie

Occupation et colonisation

Selon lrsquoarticle 42 du Regraveglement de La Haye de 1907 un laquo territoire est consideacutereacute comme occupeacute lorsqursquoil est effectivement placeacute sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee ennemie Lrsquooccupation ne srsquoeacutetend qursquoaux territoires ougrave cette autoriteacute est eacutetablie et en mesure de srsquoexercer23 raquo

La reacutesolution 2334 (2016) du Conseil de seacutecuriteacute des Nations Unies laquo reacuteaffirme que la creacuteation par Israeumll de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupeacute depuis 1967 y compris Jeacuterusalem-Est nrsquoa aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur agrave la reacutealisation de la solution des deux Eacutetats et agrave lrsquoinstauration drsquoune paix globale juste et durable raquo et laquo exige de nouveau drsquoIsraeumll qursquoil arrecircte immeacutediatement et complegravetement toutes ses activiteacutes de peuplement dans le Territoire palestinien occupeacute y compris Jeacuterusalem-Est et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent agrave cet eacutegard raquo24

En vertu du Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale les crimes de guerre consistent entre autres en laquo la destruction et lrsquoappropriation de biens non justifieacutees par des neacutecessiteacutes militaires et exeacutecuteacutees sur une grande eacutechelle de faccedilon illicite et arbitraire raquo et au laquo transfert direct ou indirect par une puissance occupante drsquoune partie de sa population civile dans le territoire qursquoelle occupe ou la deacuteportation ou le transfert agrave lrsquointeacuterieur ou hors du territoire occupeacute de la totaliteacute ou drsquoune partie de la population de ce territoire raquo25

Apartheid

Le mot apartheid ne se limite pas agrave deacutecrire le systegraveme de seacutegreacutegation raciale institutionnaliseacute existant en Afrique du Sud de 1948 au deacutebut des anneacutees 90 Le crime drsquoapartheid est deacutefini par le Statut de Rome (199826) eacutetablissant la Cour peacutenale internationale comme un crime contre lrsquohumaniteacute Agrave lrsquoorigine lrsquoapartheid fucirct interdit par la Convention internationale sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965 le Droit international humanitaire27 diverses reacutesolutions

23 Comiteacute International de la Croix Rouge - Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe Regraveglement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre - 18 octobre 1907

24 Conseil de seacutecuriteacute des Nations Unies - Reacutesolution 2334 - 23 deacutecembre 2016

25 Art 8 - Crimes de guerre Rome Statute of the International Criminal Court - 17 juillet 1998

26 Art 7(1)(j) ldquoRome Statute of the International Criminal Courtrdquo - 17 juillet 1998

27 Art 85(4)(c) ldquoProtocol Additional to the Geneva Conventionsrdquo - 12 aoucirct 1949 et ldquoRelating to the Protection of Victims of International Armed Conflictsrdquo - 8 juin 1977

Meacutethodologie amp Terminologie 12

Terminologie

Dans ce rapport SumOfUs a choisi drsquoadopter les termes suivants et fonde son choix sur le corpus juridique international et sur les rapports des principales ONG de deacutefense des droits humains


du Conseil de seacutecuriteacute des Nations Unies (198428) et lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale (196629) concernant la situation en Afrique du Sud La Convention sur lrsquoeacutelimination et la reacutepression du crime drsquoapartheid de 1973 deacutefinit lrsquoapartheid comme laquo des actes inhumains () commis en vue drsquoinstituer ou drsquoentretenir la domination drsquoun groupe racial drsquoecirctres humains sur nrsquoimporte quel autre groupe racial drsquoecirctres humains et drsquoopprimer systeacutematiquement celui-ci raquo30 La situation drsquooppression imposeacutee par lrsquoEacutetat drsquoIsraeumll aux Palestiniens agrave la fois sur son territoire national et sur le territoire occupeacute correspond agrave cette deacutefinition juridique - comme le reacuteaffirme le rapport de lrsquoONU de 2017 affirmant que laquo sur la base drsquoune enquecircte scientifique et de preuves accablantes Israeumll est coupable du crime drsquoapartheid31 raquo

Le mur de lrsquoapartheid

laquo Apartheid raquo signifiant laquo seacuteparation raquo le Mur de lrsquoapartheid fait reacutefeacuterence au mur illeacutegal qursquoIsraeumll a commenceacute agrave construire en Cisjordanie occupeacutee en 2000 Les Palestiniens et le mouvement international de solidariteacute pour les droits humains des Palestiniens le surnomment geacuteneacuteralement le mur de lrsquoapartheid parce qursquoil symbolise le reacutegime de seacutegreacutegation imposeacute par lrsquoEtat israeacutelien En 2004 la Cour internationale de justice a condamneacute le mur le qualifiant laquo drsquoilleacutegal raquo et exigeant que laquo sa construction cesse immeacutediatement raquo et demandant agrave laquo Israeumll de reacuteparer tous les dommages causeacutes raquo32

Oppression

Le rapport utilise le terme oppression pour faire reacutefeacuterence aux diffeacuterentes formes drsquooppression que subissent les Palestiniens en raison de trois situations drsquooppression cumulatives

bull Lrsquooccupation militaire de leurs terres et la destruction de leurs biens le pillage de leurs ressources la restriction de leurs droits fondamentaux les exeacutecutions sommaires les points de controcircle militaires les deacutetentions administratives ceux parmi tant drsquoautres

bull La colonisation par lrsquoEacutetat drsquoIsraeumll avec lrsquoappropriation du territoire palestinien via les colonies et le mur de lrsquoapartheid traversant leurs terres

bull Le reacutegime drsquoapartheid qui srsquoappuie sur une seacuterie de lois discriminantes reacutegissant avec restrictions la vie quotidienne des Palestiniens qursquoils vivent en Cisjordanie agrave Jeacuterusalem-Est agrave Gaza ou qursquoils soient des citoyens arabes israeacuteliens33

28 Conseil de Seacutecuriteacute des Nations Unies - Resolution 556 - 23 octobre 1984

29 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies - ldquoResolution 2202 (XXI)rdquo -16 deacutecembre 1966

30 La Convention sur lrsquoeacutelimination et la reacutepression du crime drsquoapartheid - 30 novembre 1973

31 Commission eacuteconomique et sociales des Nations Unies pour lrsquoAsie occidentale (ESCWA) - Israeli Practices towards

the Palestinian People and the Question of Apartheid - Mars 2017

32 UN News - International Court of Justice finds Israeli barrier in Palestinian territory is illegal - 9 juillet 2004

33 Amnesty International - Discrimination raciale envers les Palestiniens - 19 feacutevrier 2017

13 Meacutethodologie amp TerminologieQuand AXA finance des crimes de guerre

Socieacuteteacute-megravere (ou maison-megravere)

Une socieacuteteacute-megravere (parent company) est une socieacuteteacute qui possegravede suffisamment drsquoactions drsquoune autre socieacuteteacute pour lui permettre de controcircler celle-ci Le terme socieacuteteacute-megravere se rattache uniquement aux filiales agrave participation majoritaire (subsidiary) et non aux filiales indeacutependantes La socieacuteteacute-megravere est tenue de combiner les eacutetats financiers de sa filiale en proprieacuteteacute majoritaire avec les siens Ceci nrsquoest requis qursquoavec les filiales agrave participation majoritaire et non pas avec les filiales (affiliate)34

Filiale

En franccedilais le terme filiale deacutesigne agrave la fois une subsidiary et une affiliate deux termes anglais marquant la diffeacuterence de statut possible pour les filiales

bull Une subsidiary une filiale agrave participation majoritaire

Ce type de filiale est une socieacuteteacute appartenant agrave une autre compagnie geacuteneacuteralement appeleacutee socieacuteteacute megravere (parent company) ou socieacuteteacute de portefeuille (holding) La socieacuteteacute megravere deacutetient une participation de controcircle dans cette filiale dite filiale agrave participation majoritaire (subsidiary) ce qui signifie qursquoelle deacutetient ou controcircle plus de la moitieacute de ses actions Cela donne agrave la socieacuteteacute megravere un controcircle majoritaire sur ce type de filiale ce qui lui donne le pouvoir de prendre des deacutecisions telles que la nomination des membres du conseil drsquoadministration Dans les cas ougrave une filiale est deacutetenue agrave 100 par une autre entreprise cette derniegravere est dite filiale agrave 100 Une filiale agrave participation majoritaire est toujours une filiale alors qursquoune filiale nrsquoest pas toujours filiale agrave participation majoritaire35

bull Une affiliate une filiale

Une filiale est similaire agrave une filiale agrave participation majoritaire (subsidiary) Toutefois une socieacuteteacute est dite filiale drsquoune autre compagnie lorsque cette derniegravere deacutetient moins de 50 des actions de la filiale La compagnie qui deacutetient moins de 50 est consideacutereacutee comme ayant un controcircle minoritaire sur la filiale et en fonction du pourcentage deacutetenu conserve un niveau de controcircle plus ou moins important sur la filiale Si deux socieacuteteacutes se trouvent ecirctre sous le controcircle majoritaire drsquoune mecircme compagnie ces deux socieacuteteacutes sont alors des filiales lrsquoune pour lrsquoautre36

34 Bizfluent - Difference Between an Affiliate amp Subsidiary - 26 septembre 2017

35 Bizfluent - Difference Between an Affiliate amp Subsidiary - 26 septembre 2017 Investopedia - ldquoSubsidiary vs Affiliate Whatrsquos the Differencerdquo - 14 avril 2019

36 Bizfluent - ldquoDifference Between an Affiliate amp Subsidiaryrdquo - 26 septembre 2017

Meacutethodologie amp Terminologie 14 Quand AXA finance des crimes de guerre

Avant-proposAu vu de lrsquoampleur du consensus juridique international concernant la nature illeacutegale des colonies elles-mecircmes et du caractegravere systeacutemique et geacuteneacuteraliseacute de leurs incidences sur les droits de lrsquohomme on imagine difficilement qursquoune entreprise puisse prendre part aux activiteacutes eacutenumeacutereacutees tout en respectant les Principes directeurs et le Droit international37

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lrsquohomme - janvier 2018

37 Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lrsquohomme - Base de donneacutees de toutes les entreprises impliqueacutees dans les activiteacutes deacutecrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale indeacutependante drsquoeacutetablissement des faits chargeacutee drsquoeacutetudier les effets des colonies de peuplement israeacuteliennes sur les droits civils politiques eacuteconomiques sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupeacute y compris Jeacuterusalem-Est p 11 - 28 feacutevrier 2018

38 Site web drsquoAXA - ATM International Managed Volatility Portfolio - rapport annuel - 31 deacutecembre 2018

39 111111 - ldquoNew report exposes financial relationships between Europe and illegal Israeli settlementsrdquo- 27 juin 2018

AXA investit dans des banques qui constituent la colonne verteacutebrale financiegravere de la construction des colonies israeacuteliennes illeacutegales AXA investit eacutegalement via une filiale dans Elbit Systems le plus grand fabricant drsquoarmes israeacutelien et des plus notoires Selon le droit franccedilais et international le groupe AXA srsquoexpose agrave de possibles poursuites judiciaires

Sur son propre site Internet lrsquoassureur publie ses investissements dans des entreprises eacutepingleacutees pour leur compliciteacute avec le reacutegime drsquoapartheid israeacutelien agrave lrsquoencontre du peuple palestinien telles que les 5 plus grandes banques israeacuteliennes en plus drsquoElbit Systems Caterpillar HP38 Israel Electric Corporation Heidelberg Cement39 parmi tant drsquoautres Ce rapport et la campagne meneacutee par SumOfUs se concentrent sur les socieacuteteacutes les plus impliqueacutees les banques israeacuteliennes et Elbit Systems

Jusqursquoagrave preacutesent AXA continue de nier ce que de nombreux observatoires internationaux et organisations de deacutefense des droits humains ont pourtant deacutenonceacute les 5 plus grandes banques israeacuteliennes dans lesquelles AXA investit financent et maintiennent les colonies illeacutegales au mecircme titre qursquoElbit Systems prend part et profite de lrsquooccupation militaire israeacutelienne

Lrsquooccupation militaire israeacutelienne des Territoires Palestiniens Occupeacutes incluant la Cisjordanie Jeacuterusalem-Est et la bande de

15 Avant-proposQuand AXA finance des crimes de guerre

Gaza est internationalement reconnue comme une occupation illeacutegale reacutegie par le Droit international humanitaire40 ie Droit international des Droits de lrsquohomme et de nombreuses reacutesolutions du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquoONU41

Au cours des trois derniegraveres anneacutees des rapports42 drsquoobservatoires internationaux des droits humains ont analyseacute les investissements et les relations des institutions financiegraveres avec lrsquooccupation israeacutelienne

Ces rapports analysent comment les banques et les compagnies israeacuteliennes apportent un soutien direct mateacuteriel et financier agrave la politique du gouvernement israeacutelien pour que se perpeacutetuent des violations des droits humains agrave lrsquoencontre du peuple palestinien

Ce rapport reacutevegravele la nature et le montant des investissements de la multinationale des assurances franccedilaise AXA dans des entreprises directement impliqueacutees dans lrsquooccupation israeacutelienne illeacutegale et dans le reacutegime drsquoapartheid israeacutelien AXA investit dans les socieacuteteacutes mentionneacutees dans ce rapport soit directement par lrsquointermeacutediaire de sa filiale deacutetenue agrave 100 AXA Investment Managers soit via sa filiale AXA Equitable Holdings

bull Les cinq plus grandes banques israeacuteliennes Hapoalim Leumi Mizrahi Tefahot First International Bank of Israel et Israel Discount Bank ndash qui toutes

40 Conventions de la Haye - 1907 et 4e Convention de Genegraveve - 1949


42 Ces rapports incluent Human Rights Watch - ldquoOccupation Incrdquo Who Profits - ldquoFinancing Land Grabrdquo AFPS CCFD - Terre Solidaire Fair Finance France FIDH LDH Solidaires CGT and Al-Haq -ldquoFrench Banks Dangerous Liaisons with the Israeli Settlement Enterpriserdquo Human Rights Watch -ldquoBankrolling Abuserdquo 111111 and Profundo -ldquoDoing Business with the occupationrdquo

43 SumOfUs a engageacute lrsquoONG pour enquecircter sur les liens financiers entre AXA et les banques Hapoalim Leumi First International Bank of Israel Israel Discount Bank Mizrahi Tefahot et Elbit Systems

investissent directement et tirent profit des infrastructures militaires et des projets de logements dans les colonies illeacutegales situeacutees sur des terres palestiniennes

bull Le fabricant drsquoarmes Elbit Systems la plus grande compagnie drsquoarmes israeacutelienne - qui fournit agrave lrsquoarmeacutee israeacutelienne des armes ensuite utiliseacutees contre les populations civiles palestiniennes et un soutien logistique aux infrastructures de lrsquooccupation telles que le mur de lrsquoapartheid Elbit Systems fabrique eacutegalement des armes interdites y compris des bombes agrave sous-munitions

SumOfUs megravene une campagne depuis un an appelant AXA agrave se deacutesinvestir de lrsquooccupation israeacutelienne Au cours de cette peacuteriode AXA a refuseacute de fournir des informations claires et transparentes sur ses investissements Ainsi SumOfUs a deacutecideacute de mener des enquecirctes plus approfondies Nous avons fait appel agrave lrsquoONG Profundo43 pour approfondir les recherches et obtenir les deacutetails des activiteacutes financiegraveres drsquoAXA en lien avec lrsquooccupation israeacutelienne dans lrsquoobjectif de faire toute la lumiegravere sur ses investissements Ce rapport comprend les informations les plus reacutecentes sur les investissements drsquoAXA dans les socieacuteteacutes mentionneacutees ci-dessus

En deacutecembre 2018 durant notre premiegravere phase drsquoinvestigations AXA IM (filiale agrave 100 drsquoAXA) a vendu ses parts deacutetenues dans la socieacuteteacute drsquoarmement Elbit Systems Cependant AXA reste lieacute agrave Elbit Systems par

Avant-propos 16 Quand AXA finance des crimes de guerre

les investissements de sa filiale AXA Equitable Holdings qui maintient ses investissements via sa filiale agrave 100 AllianceBernstein et drsquoautres fonds individuels

En mars 2019 AXA a confirmeacute agrave SumOfUs que le groupe ne controcirclait plus AXA Equitable Holdings La participation drsquoAXA dans les actions ordinaires drsquoAXA EQH eacutetant en effet passeacutee de 601 agrave 483 44 Le 7 juin 2019 peu avant la publication de ce rapport AXA a annonceacute la reacutealisation reacuteussie drsquoune offre publique secondaire drsquoEQH Suite agrave cette vente la participation drsquoAXA dans EQH est passeacutee de 483 agrave 401 45 Bien qursquoAXA soit agrave preacutesent un actionnaire minoritaire dans AXA Equitable Holdings la multinationale franccedilaise demeure un actionnaire de premier plan46 et nrsquoeacutechappe pas agrave sa responsabiliteacute concernant les investissements de sa filiale dans les cinq banques israeacuteliennes et le fabricant drsquoarmesEn outre ce reacutecent changement ne diminue en rien les investissements directs drsquoun montant de plus de 23 millions de dollars deacutetenus par AXA IM dans quatre des cinq banques israeacuteliennes

44 Site web drsquoAXA - AXA SA announces the successful completion of a Secondary Common Stock Offering of AXA Equitable Holdings Inc and related Share Buyback - 25 mars 2019

45 AXA SA Communiqueacute de presse - ldquoAXA SA announces the successful completion of a Secondary Offering of AXA Equitable Holdings Incrsquos Common Stockrdquo - 7 juin 2019

46 Fintel - EQH AXA Equitable Holdings Inc - Institutional Ownership and Shareholders laquo Largest shareholders include Axa BlackRock Inc Norges Bank Vanguard Group Inc Canada Pension Plan Investment Board () raquoBourse Direct - AXA lancement drsquoune offre secondaire drsquoactions ordinaires drsquoAxa Equitable Holdings - 19 mars 2019 laquo () Axa aura une repreacutesentation minoritaire au conseil drsquoadministration drsquoEQH conservant le droit de nommer trois des neuf administrateurs raquo

17Quand AXA finance des crimes de guerre Avant-propos

Elbit Systems et lrsquoengagement drsquoAXA de se deacutesinvestir des fabricants drsquoarmes

Chars et veacutehicules blindeacutes de transport de troupes israeacuteliennes dans une zone ouverte pregraves de la frontiegravere avec Gaza dans le sud drsquoIsraeumll le 26 mars 2019 (Activestills)

AXA a une laquo Politique de groupe sur les armes controverseacutees47 raquo qui indique que le groupe a pris des mesures pour mettre fin agrave ses liens avec les fabricants de bombes et balles agrave sous-munitions drsquoarmes chimiques et biologiques et de leurs composants En outre laquo AXA Investment Managers (IM) a pris la deacutecision de ceacuteder les fonds qursquoil gegravere dans les entreprises qui produisent ou vendent () des bombes agrave sous-munitions48 raquo Le secteur de lrsquoarmement eacutetant un secteur drsquoactiviteacute qursquoAXA srsquoeacutetait engageacute agrave quitter en 200749

47 Site Web dAXA - Redefining standards - AXA Group Policy on Controversial Weapons

48 AXA - Group Policy on Controversial Weapons (citation)laquo La liste de deacutesinvestissement drsquoAXA des armes controverseacutees comprend bull Les Socieacuteteacutes qui sont impliqueacutees dans le deacuteveloppement la production lrsquoutilisation lrsquoentretien lrsquooffre de vente la distribution

lrsquoimportation ou lrsquoexportation le stockage ou la transportation des armes controverseacutees et leurs composants cleacutesbull Les socieacuteteacutes ayant 50 ou plus drsquoune socieacuteteacute exclue sont aussi blacklisteacutees bull Les filiales drsquoune socieacuteteacute exclue ne sont pas blacklisteacutees sauf si elles sont impliqueacutees dans la production lrsquoutilisation

la distribution des armes controverseacutees Si une filiale est impliqueacutee dans les armes controverseacutees soit directement (produire) ou indirectement (financer un producteur) sera ajouteacutee agrave la blackliste aussi raquo

49 Sylvain Vanston Head of Corporate Responsibility for Axa ndash Un deacutesinvestissement massif du peacutetrole et du gaz nrsquoest pas du tout au programme drsquoAxa - Libeacuteration ndash 1er septembre 2016 laquo Nous avons aussi cesseacute en 2011 drsquoassurer des fabricants drsquoarmes controverseacutees apregraves avoir deacutesinvesti du secteur en 2007 raquo


La convention sur les armes agrave sous-munitions de 200850 interdit lrsquoutilisation la production et le financement des armes agrave sous-munitions Bien que la France soit un ancien utilisateur et producteur drsquoarmes agrave sous-munitions le gouvernement franccedilais a deacutetruit ses stocks et condamne officiellement laquo toute aide financiegravere directe ou indirecte en connaissance de cause drsquoune activiteacute de fabrication ou de commerce drsquoarmes agrave sous-munitions51 raquo

Malgreacute les propres engagements drsquoAXA et la condamnation du gouvernement franccedilais notre rapport montre qursquoAXA par lrsquointermeacutediaire de sa filiale AXA Equitable Holdings fournit toujours une soutien financier de plus de 12 million de dollars au plus grand fabricant drsquoarmement israeacutelien Elbit Systems qui fabrique des bombes agrave sous-munitions et qui avait fourni agrave lrsquoarmeacutee israeacutelienne du phosphore blanc52 utiliseacute contre les populations civiles palestiniennes agrave Gaza

50 Confeacuterence diplomatique de Dublin sur les armes agrave sous-munitions - The Convention on Cluster Munitions - 30 mai 2008


52 Elbit Systems Ltd - Elbit Systems Annual Report 2013 p 26 laquo We also supply high explosive white phosphorus (WP) and smoke mortars in 60mm 81mm and 120mm calibers equipped with point detonating proximity and electronic time fuses raquo

53 Human Rights Watch - Israel White Phosphorus Use Evidence of War Crimes - 25 mars 2009

54 Israel Defense - Elbit Systemsrsquo Hermes 900 UAV Headed to a Fifth Country - 13 deacutecembre 2012 laquo About 85 of the UAVs used by the IDF are made by Elbit Systems raquo

55 War On Want report - Killer Drones UKrsquos complicity in Israelrsquos crimes against the Palestinian people - page 6 - deacutecembre 2013 laquo The principal armed drones used by the Israeli military are Elbitrsquos Hermes 450 drone (described in more detail below) and the Heron which is produced by Israel Aerospace Industries Both aircraft can carry missiles for use in combat operations and both were deployed in Israelrsquos assault on Gaza in 200809rdquo ldquo Israelrsquos 2014 assault on Gaza (ldquoOperation Protective Edgerdquo) was used as a testing ground for Elbitrsquos Hermes 900 drone which was still in development stages at the time During the assault Israel conducted over 6000 airstrikes in Gaza killing 2251 Palestinians of whom 1462 were civilians and 551 were children raquo Investigate - Elbit Systems Killer and surveillance drones and their use against civilians

56 Human Rights Watch - Israel Precisely Wrong Gaza Civilians Killed by Israeli Drone-Launched Missiles - 30 juin 2009

57 Investigate -Elbit Systems Walls and border surveillance in occupied palestine and golan heights

58 Elbit Systems laquo Hermes 450 is a mature and combat-proven UAS with over 300000 operational flight hours and a class-leading safety and reliability record raquo

tuant et blessant des centaines drsquoentre eux 53

Elbit Systems produit eacutegalement 8554 des laquo drones tueurs raquo55 utiliseacutes par lrsquoarmeacutee israeacutelienne contre les Palestiniens56 Lrsquoentreprise fournit eacutegalement des technologies de surveillance et du mateacuteriel eacutelectronique pour le mur de lrsquoapartheid en Cisjordanie occupeacutee57 jugeacute illeacutegal par la Cour Internationale de Justice en 2004 Elbit Systems utilise ses ventes aupregraves de lrsquoarmeacutee israeacutelienne pour pouvoir ensuite exporter ses armes avec lrsquoeacutetiquette tant convoiteacutee laquo testeacutees au combat58 raquo - leur terrain drsquoessai eacutetant en effet leur utilisation contre les Palestiniens Les forces de seacutecuriteacute israeacuteliennes ont utiliseacute de telles armes pour commettre des violences illeacutegales et drsquoune grande graviteacute agrave lrsquoencontre des civils palestiniens y compris des exeacutecutions sommaires des attaques contre des manifestants non armeacutes des deacutemolitions


Une vue sur le Mur de lrsquoApartheid construit pregraves de la route 60 dans le quartier de Bir Ouna agrave Beit Jala Cisjordanie le 6 avril 2019 La construction du mur illeacutegal a priveacute Beit Jala drsquoune grande partie de ses terres agricoles resteacutees de lrsquoautre cocircteacute du mur (Activestills)

de maisons agrave lrsquoaide drsquoeacutequipements blindeacutes des arrestations massives en plus du blocus et des bombardements agrave grande eacutechelle subis par la bande de Gaza en 2009 2012 201459

Le 4 aoucirct 2016 lorsque interrogeacutee60 sur les investissements et les activiteacutes drsquoAXA dans Elbit Systems Alice Steenland chargeacutee de la Responsabiliteacute drsquoentreprise chez AXA avait reacutepondu qursquoAXA avait reacutealiseacute un controcircle interne qui avait reacuteveacuteleacute qursquo laquo Elbit Systems

59 Who Profits - Elbit Systems

60 Des militants franccedilais du mouvement Boycott Deacutesinvestissement Sanctions (BDS) movement - laquo Mouvement palestinien pour la liberteacute la justice et lrsquoeacutegaliteacute raquo


62 Human Rights Watch - Precisely Wrong - 30 juin 2009

ne fabrique pas drsquoarmes controverseacutees raquo - une reacuteponse deacuteroutante compte tenu des informations alors existantes indiquant qursquoElbit Systems fournissait agrave la fois des technologies de surveillance au mur de lrsquoapartheid en Cisjordanie occupeacutee et du phosphore blanc61 agrave lrsquoarmeacutee israeacutelienne que cette derniegravere avait utiliseacute lors drsquoattaques de civils en 200962

De plus en 2017 dans ce qui aurait ducirc alerter agrave nouveau AXA les forces de deacutefense


israeacuteliennes (IDF) ont rejeteacute un contrat avec un fabricant drsquoarmes allemand en raison de lrsquoinsistance du gouvernement allemand sur le fait qursquoIsraeumll ne devait pas utiliser ce systegraveme drsquoarmement allemand pour larguer des bombes agrave sous-munitions Israeumll a alors deacutecideacute de se tourner vers le systegraveme drsquoartillerie fabriqueacute par Elbit Systems manifestement parce que ce systegraveme de largage lui permettrait drsquoutiliser des armes agrave sous-munitions63

En deacutecembre 2018 suite agrave une campagne meneacutee par une coalition drsquoONG britanniques contre ses investissements la Banque HSBC a deacutecideacute de se deacutesinvestir drsquoElbit Systems en raison de son implication dans la production et la commercialisation drsquoarmes agrave sous-munitions64

Ce fut donc ensuite au tour drsquoAXA de suivre le chemin de deacutesinvestissement Ainsi AXA Investment Managers (une filiale deacutetenue agrave 100 par AXA) a vendu ses parts dans le fabricant drsquoarmes le 31 deacutecembre 2018

Toutefois comme mentionneacute preacuteceacutedemment AXA par lrsquointermeacutediaire de sa filiale (AXA Equitable Holdings) nrsquoa pas pour autant coupeacute tout lien financier avec lrsquoentreprise drsquoarmement israeacutelienne

63 Human Rights Watch - Why Clinging to Cluster Munitions is Fatal to Public Acceptance - 31 aoucirct 2017 Haaretz - Israeli Army Buying Local Cannons to Sidestep International Ban on Cluster Bombs - 8 aoucirct 2017

64 Al Jazeera - HSBC lsquodivestsrsquo from Israeli arms company Elbit Systems - 27 deacutecembre 2018The Jerusalem Post - Elbit rejects HSBCrsquos BDS disclaimer stating lsquowe donrsquot produce cluster bombsrsquo - 3 janvier 2019 laquo HSBCrsquos decision was based on our long-standing defense policy whereby we do not invest in companies linked to the production or marketing of cluster munitions We test our shareholdings against this policy assisted by an external evidence-based ratings provider raquo - Chef des affaires juridiques et Directeur geacuteneacuteral du groupe HSBC Vous pouvez trouver plus drsquoinformations sur les deacutesinvestissements concernant Elbit Systems ici Investigate - Elbit Systems

AXA par lrsquointermeacutediaire de sa filiale (AXA Equitable Holdings) nrsquoa pas pour autant coupeacute tout lien financier avec lrsquoentreprise drsquoarmement israeacutelienne[Elbit Systems]


AXA et les cinq banques israeacuteliennes impliqueacutees dans lrsquooccupation israeacutelienne

Vue sur la colonie israeacutelienne illeacutegale de Beitar Illit en Cisjordanie 11 mars 2019 (Activestills)

Des rapports65 de plusieurs ONG ont confirmeacute que toutes les banques israeacuteliennes sont impliqueacutees dans lrsquoindustrie de colonisation israeacutelienne - agrave titre drsquoexemple elles accordent des precircts speacuteciaux pour des projets drsquoentreprises du gouvernement ou drsquoindividus dans les Territoires palestiniens occupeacutes Les cinq banques israeacuteliennes dans lesquelles AXA est actionnaire ne font pas exception

Par exemple la banque Hapoalim lrsquoune des plus grandes banques drsquoIsraeumll - dans laquelle la filiale drsquoAXA AXA Equitable Holdings investit des dizaines de millions de dollars - finance la

65 Human Rights Watch - Occupation Inc Who Profits - Financing Land Grab AFPS CCFD - Terre Solidaire Fair Finance France FIDH LDH Solidaires CGT and Al-Haq - French Banks Dangerous Liaisons with the Israeli Settlement Enterprise Human Rights Watch - Bankrolling Abuse 111111 et Profundo - Doing Business with the occupation

construction de logements dans les colonies israeacuteliennes illeacutegales dans les Territoires palestiniens occupeacutes Elle agit eacutegalement comme garant et accorde des precircts aux principaux entrepreneurs et compagnies de construction qui bacirctissent dans les Territoires palestiniens occupeacutes La banque se porte aussi garant pour les creacutedits drsquoEtat accordeacutes aux entreprises qui ont construit le tramway conccedilu pour relier les colonies illeacutegales autour de Jeacuterusalem-Est au centre-ville La banque propose eacutegalement des precircts hypotheacutecaires pour les acheteurs de maisons situeacutees dans les colonies israeacuteliennes illeacutegales ainsi que


des services financiers aux autoriteacutes locales de ces colonies66 La banque Hapoalim discrimine aussi les citoyens palestiniens drsquoIsraeumll refusant de transfeacuterer les comptes de ces citoyens dans leurs succursales situeacutees dans ce que la banque considegravere comme des laquo zones peupleacutees de Juifs raquo67

Les autres banques ont des pratiques discriminatoires similaires contre les Palestiniens et font eacutegalement partie de lrsquoossature de lrsquoentreprise de colonisation israeacutelienne Une fois de plus lorsque SumOfUs a interrogeacute le groupe AXA68 en juillet 2018 au sujet de ses investissements dans ces banques et dans le fabricant drsquoarmes lrsquoassureur a reacutepondu qursquoapregraves un laquo examen approfondi raquo effectueacute par leurs laquo eacutequipes impliqueacutees dans les deacutecisions lieacutees agrave [leur] politique drsquoinvestissement responsable raquo ils laquo ont conclu que ces entreprises ne srsquoinscrivaient pas dans le cadre drsquoexclusions de [leur] politique drsquoinvestissement responsable lrsquoune des plus avanceacutees et des plus transparentes du secteur financier raquo - alors que la politique drsquoinvestissement responsable drsquoAXA condamne bien ces investissements

66 Investigate - Bank Hapoalim - 2018

67 Le 5 juin 2013 la chaicircne drsquoinformation israeacutelienne 10 a publieacute un rapport drsquoenquecircte sur la discrimination dont sont victimes les clients palestiniens munis drsquoune piegravece drsquoidentiteacute israeacutelienne par la banque Hapoalim Voir Times of Israel - Anti-Arab discrimination exposed at Bank Hapoalim - 5 juin 2013

68 La reacuteponse non signeacutee eacutetait envoyeacutee au nom du groupe AXA

69 AXA Group global responsible investment policy - Sensitive ESG investments - page 5

70 HSBC a deacuteclareacute que sa deacutecision de deacutesinvestissement avait eacuteteacute motiveacutee par lrsquoacquisition par Elbit de IMI Systems - le principal producteur de bombes agrave sous-munitions utiliseacutees par lrsquoarmeacutee israeacutelienne - et reposait sur la politique actuelle de la banque de ne pas investir dans les fabricants de bombes agrave sous-munitions Voir The Jerusalem Post - Elbit rejects HSBCrsquos BDS disclaimer stating lsquowe donrsquot produce cluster bombsrsquo - 3 janvier 2019 laquo HSBCrsquos decision was based on our long-standing defense policy whereby we do not invest in companies linked to the production or marketing of cluster munitions We test our shareholdings against this policy assisted by an external evidence-based ratings provider raquo - Stuart Levey Chef des affaires juridiques et Directeur geacuteneacuteral du groupe HSBC

71 IMI Systems a produit entre autres les armes agrave sous-munitions M85 M970 M971 et RAM et a continueacute agrave faire la publiciteacute de plusieurs types drsquoarmes agrave sous-munitions sur son site Web jusqursquoen deacutecembre 2018 On pouvait trouver sur son site Web jusqursquoen mars 2019 des 120MM M329 76mm Naval Ammunition (citation du site Web) laquo IMI offers a family of naval munitions for OM 7662mm guns Variants include High-Explosive (HE) for blast and fragmentation effects White-Phosphorus (WP) Smoke amp Training Practice (TP) The ammunition is combat-proven by the Israeli Navy raquo Mecircme si IMI Systems semble avoir supprimeacute les armes agrave sous-munitions de son site Web aucune preuve ne vient confirmer les deacuteclarations drsquoElbit sur la fin de leur production

laquo Certains activiteacutes et produits pourraient ecirctre en contradiction avec les objectifs de responsabiliteacute de lrsquoentreprise AXA concernant la protection des personnes sur le long-terme et preacutejudiciable agrave lrsquoenseigne et la reacuteputation mondiale drsquoAXA Dans ce contexte AXA a deacuteveloppeacute des laquodirectives sectorielles raquo speacutecifiques pour reacutesoudre ces probleacutematiques Ces politiques englobent actuellement les sujets suivants

bull Les armes controverseacutees

bull Les pays sanctionneacutes ou les pays identifieacutes comme ayant des niveaux eacuteleveacutes de corruption ou de risques politiques69raquo

Il est en effet laquo preacutejudiciable agrave lrsquoenseigne et agrave la reacuteputation mondiale drsquoAXA raquo de maintenir des relations financiegraveres avec des entreprises qui sont impliqueacutees dans lrsquooccupation illeacutegale israeacutelienne et drsquoinvestir dans une socieacuteteacute de production drsquoarmes70 qui a revendiqueacute pendant des anneacutees sur son site Internet fabriquer des armes agrave sous-munitions71

Malgreacute toutes ces preuves AXA dans son


rapport financier de 201772 a manqueacute de mentionner ses investissements dans ces entreprises israeacuteliennes comme eacutetant un risque de violations des droits humains Le plan de conformiteacute drsquoAXA de 2018 - une publication obligatoire pour les plus grandes entreprises eacutetablies en France73 - fait agrave peine mieux Dans celui-ci AXA fait une deacuteclaration vague sur son processus laquo drsquoenquecircte interne raquo ayant laquo identifieacute quelques entiteacutes minoritaires dont les pratiques et les politiques internes nrsquoeacutetaient pas en certains points speacutecifiques strictement conformes aux dispositions du Plan de conformiteacute74raquo

La loi franccedilaise sur le devoir de vigilance des socieacuteteacutes eacutetablit une obligation juridiquement contraignante pour les socieacuteteacutes-megraveres drsquoidentifier et de preacutevenir les atteintes aux droits humains et agrave lrsquoenvironnement reacutesultant de leurs propres activiteacutes des activiteacutes des socieacuteteacutes qursquoelles controcirclent et des activiteacutes de leurs filiales et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale eacutetablie

Comme expliqueacute dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lrsquohomme75 les entreprises y compris les institutions financiegraveres ont lrsquoobligation leacutegale de respecter les droits humains ainsi que le Droit international humanitaire Les entreprises doivent faire preuve drsquoun devoir de vigilance au moyen de politiques qui eacutevaluent preacuteviennent ou compensent les incidences neacutegatives sur les droits humains Lorsque cela nrsquoest pas possible les entreprises doivent mettre fin agrave leurs activiteacutes Ceci srsquoapplique

72 AXA ndash Document de Reacutefeacuterence 2017 - Rapport financier annuel - 76 Plan de Vigilance laquo Le Groupe AXA considegravere que ses activiteacutes ne geacutenegraverent pas de risques majeurs ou graves de manquements aux droits humains raquo

73 Loi relative au devoir de vigilance des socieacuteteacutes megraveres et des entreprises donneuses drsquoordre - Loi ndeg 2017-399 - 27 mars 2017

74 AXA Document de Reacutefeacuterence 2018 - Rapport financier annuel

75 Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lrsquohomme ndash Guiding Principles on Business and Human Rights - Juin 2011

indubitablement aux entreprises conduisant des activiteacutes dans les Territoires palestiniens occupeacutes par Israeumll Pour reprendre la terminologie des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lrsquohomme il srsquoagit drsquoune laquo zone de conflit raquo comportant un laquo risque eacuteleveacute de graves violations des droits humains raquo dans laquelle les entreprises doivent laquo exercer la plus haute diligence neacutecessaire raquo afin de garantir le respect du Droit international humanitaire et des Droits humains

Ce rapport reacutevegravele la nature reacuteelle des investissements drsquoAXA rendant la multinationale de lrsquoassurance complice de violations du Droit international violant ses propres engagements et deacuteclarations en termes drsquoinvestissement responsable


Ce rapport reacutevegravele la nature reacuteelle des investissements drsquoAXA rendant la multinationale de lrsquoassurance complice de violations du Droit internataional violant ses propres engagements et deacuteclarations en termes drsquoinvestissement responsable


Le groupe AXA (AXA SA) est un groupe mondial drsquoassurance de gestion drsquoactifs et de services bancaires opeacuterant principalement dans cinq zones geacuteographiques deacutefinies par AXA comme suit la France le reste de lrsquoEurope lrsquoAsie les Etats-Unis et agrave lrsquoInternational (incluant le Moyen-Orient lrsquoAmeacuterique latine et lrsquoAfrique)76 Le groupe est actif dans 5 secteurs les assurances vie et lrsquoeacutepargne les assurances dommages les assurances maladie la gestion drsquoactifs et les services bancaires Toutes les filiales mentionneacutees dans ce rapport srsquoinscrivent dans les activiteacutes de gestion drsquoactifs du groupe AXA La gestion drsquoactifs comprend entre autres AXA Investment Managers (qui fait partie de la branche drsquoactiviteacutes europeacuteenne) et AllianceBernstein (qui fait partie de la branche drsquoactiviteacutes baseacutee aux Etats-Unis)77

Il existe deux socieacuteteacutes megraveres qui gegraverent les fonds investis dans les six entreprises israeacuteliennes ayant fait lrsquoobjet de recherches (dont les plus reacutecentes deacuteclarations vont de deacutecembre 2018 agrave mars 2019) agrave savoir AXA et AXA Equitable Holdings

bull AXA est le principal actionnaire drsquoAXA Equitable Holdings (AXA EQH)

Le 15 mars 2019 AXA a annonceacute que son actionnariat dans AXA Equitable Holdings eacutetait passeacute de 601 agrave 483 78 Le 7 juin 2019 lrsquoactionnariat drsquoAXA dans EQH est passeacute de 483 agrave 40179 AXA Equitable Holdings nrsquoeacutetant ainsi plus une socieacuteteacute controcircleacutee par AXA mais qui demeure sa filiale AXA est en effet lrsquoun des principaux actionnaires drsquoAXA Equitable Holdings et conserve le droit de nommer trois des neuf directeurs de son conseil drsquoadministration80

AXA Equitable Holdings Inc est composeacute de deux franchises principales compleacutementaires et bien eacutetablies AXA Equitable Life Insurance Company et AllianceBernstein

76 AXA Group - Annual Financial Report 2017 p 12 - Mars 2018

77 AXA Group AXA plans to list US insurance asset management business in 2018 - 10 mai 2017

78 AXA Equitable Holdings AXA Equitable Holdings Inc Announces Closing of Secondary Common Stock Offering By AXA SA - 25 mars 2019

79 Communiqueacute de presse drsquoAXA - ldquoAXA SA announces the successful completion of a Secondary Offering of AXA Equitable Holdings Incrsquos Common Stockrdquo - 7 juin 2019

80 Bourse Direct ndash AXA lancement drsquoune offre secondaire drsquoactions ordinaires drsquoAxa Equitable Holdings - 19 mars 2019 laquo Axa aura une repreacutesentation minoritaire au conseil drsquoadministration drsquoEQH conservant le droit de nommer trois des neuf administrateurs raquo

25


Quand AXA finance des crimes de guerre Quand AXA finance des crimes de guerre

bull AXA Equitable Holdings Inc inclut

bull AXA Equitable la division drsquoAXA Life amp Savings baseacutee agrave New-Yorkbull La participation drsquoAXA dans AllianceBernstein LP le partenariat opeacuterationnel qui gegravere

les activiteacutes de gestion de fonds drsquoAllianceBernsteinbull La participation drsquoAXA dans AllianceBernstein Holding LP une socieacuteteacute de personnes

coteacutee en bourse qui partage le controcircle de la gestion de fonds avec AllianceBernstein LP

bull AXA Investment Managers (AXA IM) fait partie du groupe AXA81

Cette filiale agrave 100 drsquoAXA geacuterait un actif drsquoenviron 759 milliards drsquoeuros au 30 juin 201882 Au 31 deacutecembre 2017 environ 79 des participations eacutetaient deacutetenues par le secteur public environ 14 eacutetaient deacutetenues par AXA Mutuelles et le reste par des filiales des employeacutes et des mandataires83


Cette partie fournit des deacutetails sur les obligations et les participations des deux socieacuteteacutes-megraveres dans les six entreprises complices de lrsquooccupation israeacutelienne


Le total des participations des deux compagnies drsquoinvestissements parentes investies dans les six entreprises est de 91 45 millions de dollars Toutes ces participations eacutetaient en actions comme le montre le tableau ndeg1 ci-dessous La majoriteacute (soit 97 48 ) est deacutetenue par AXA Equitable Holdings

Tableau 1 Le total des participations drsquoAXA (septembre 2018 - mars 2019)

Socieacuteteacute-megravereactions

(USD million)Septembre 2018

actions (USD million)

Mars 2019

AXA Equitable Holdings 592 8915

AXA 71 230

Total 663 9145

Source Thomson Reuters Database septembre 2018 mis agrave jour en mars 2019

81 AXA Investment Managers Welcome to AXA Investment Managers global website - 2019

82 AXA Investment Managers AXA IM Key Figures - 2019

83 AXA Capital Ownership - 31 deacutecembre 2017

26 Quand AXA finance des crimes de guerreQuand AXA finance des crimes de guerre

211 Participation au niveau des fonds

Le tableau 2 preacutesente un aperccedilu des fonds drsquoAXA posseacutedant des actions dans les six socieacuteteacutes

Tableau 2 Les investissements drsquoAXA au niveau des fonds dans les socieacuteteacutes complices de lrsquooccupation israeacutelienne AXA

Socieacuteteacute-megravere

Gestionnairede fonds Nom du fond Bank

HapoalimBank Leumi

Bank Mizrahi Tefahot

First International Bank of Israel

Israeli Discount Bank

Elbit Systems

AX

A

AXA Rosenberg Investment Management Ltd

AXA Rosenberg Global Small Cap Equity Alpha Fund

X

AXA SIF - Eq Global ex Switzerland Class2

X

AXA WF Global Factors Sustainable Equity

X X X

AXA WF Global Factors Sustainable Equity ESG


X

AX

A E

qu

itab

le H

old

ing

s

AllianceBernstein Hong Kong Ltd

AB International Strategic Equities X

AllianceBernstein LP

AB All Market Income Portfolio X

AB All Market Total Return Portfolio X

AB Conservative Wealth Strategy Fund

X

AB FlexFee International Strategic Core Port

X

AB International Small Cap Portfolio X

AB SICAV I-All Market Income Portfolio

X

AB SICAV I-All Market Total Return Portfolio

X

AB SICAV I-Alternative Risk Premia Portfolio

X

AB SICAV I-Emerging Markets Multi-Asset Portfolio

X

AB Tax-Managed All Market Income Portfolio

X

AB Tax-Managed Wealth Appreciation Strategy

X X X

AB Wealth Appreciation Strategy Fund

X X X

AllianceBernstein All Market Real Return Portfolio

X

27Quand AXA finance des crimes de guerre Quand AXA finance des crimes de guerre



HapoalimBank Leumi




Elbit Systems

AX

A E

qu

itab

le H

old

ing

s


AllianceBernstein Blended International Portfolio

X

AllianceBernstein Fund-Dynamic All Market Portfolio

X X X X X

AllianceBernstein Variable Balanced Wealth Strategy Portfolio

X X X

AllianceBernstein Variable Dynamic Asset Allocation Portfolio

X X X X

Bernstein Tax-Managed International Portfolio

X

Brighthouse AB Global Dynamic Allocation Portfolio

X X X X

EQAB Dynamic Growth Portfolio X X X X

EQAB Dynamic Moderate Growth Portfolio

X X X X

Meritas International Equity Fund X

Bernstein Global Wealth Management

AB International Strategic Core Portfolio

X

AB SICAV I-Low Volatility Equity Portfolio

X

AXA Equitable Funds Management Group

ATM International Managed Volatility Portfolio

X X X X

1290 SmartBeta Equity FundA X X X

1290 VT SmartBeta Equity Portfolio X X X

EQInternational Managed Volatility Portfolio

X X X X

22 Bank Hapoalim

Aucune obligation nrsquoa eacuteteacute identifieacutee pour AXA dans la banque Hapoalim uniquement des actions comme expliqueacute dans le tableau ndeg3 ci-apregraves Les actions directes et indirectes drsquoAXA ont diminueacute



Tableau 3 Les participations drsquoAXA dans la banque Hapoalim (septembre 2018 - mars 2019)




Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795

Source Thomson Reuters Database septembre 2018 et mis agrave jour en mars 2019

23 Bank Leumi

Aucune obligation nrsquoa eacuteteacute identifieacutee pour AXA dans la banque Leumi uniquement des actions comme expliqueacute au tableau ndeg4 De septembre 2018 agrave mars 2019 AXA a largement augmenteacute ses investissements via AXA Equitable holdings de plus de 35 millions de dollars mais a reacuteduit ses investissements directs

Tableau 4 Les participations drsquoAXA dans la banque Leumi (septembre 2018 - mars 2019)




Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems

Aucune obligation nrsquoa eacuteteacute identifieacutee pour AXA dans Elbit Systems comme indiqueacute dans le tableau ndeg5 ci-dessous AXA IM srsquoest deacutesengageacute drsquoElbit Systems en deacutecembre 2018 AXA Equitable Holdings a eacutegalement vendu une partie de ses fonds mais la valeur totale des six fonds continuant drsquoinvestir dans Elbit a augmenteacute

Tableau 5 Les participations drsquoAXA dans Elbit Systems (septembre 2018 - mars 2019)




Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121




Aucune obligation nrsquoa eacuteteacute identifieacutee pour AXA dans la First International Bank of Israel les actions sont reacutepertorieacutees dans le tableau 6 AXA Investment Managers ne deacutetient aucune action tandis qursquoAllianceBernstein deacutetenu par AXA Equitable Holdings deacutetient une action de 10 000 dollars

Tableau 6 Les participations drsquoAXA dans la First International Bank of Israel (septembre 2018 - mars 2019)




Mars 2019


Total 0005 001



Le tableau 7 ci-dessous montre que AllianceBernstein deacutetenue par AXA Equitable Holdings deacutetient la plus importante part drsquoactions dans la Israeli Discount Bank suivie par AXA Investment Managers filiale entiegraverement controcircleacutee par AXA Aucune obligation nrsquoa eacuteteacute identifieacutee pour les filiales drsquoAXA

Table 7 Les participations drsquoAXA dans Israeli Discount Bank (septembre 2018 - mars 2019)




Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239



Aucune obligation nrsquoa eacuteteacute identifieacutee pour AXA dans la banque Mizrahi Tefahot AXA Investment Managers deacutetient le plus grand nombre drsquoactions suivi de pregraves par AllianceBernstein comme le deacutemontre le Tableau 8 ci-apregraves


Tableau 8 Les participations drsquoAXA dans la banque Mizrahi Tefahot Bank (septembre 2018 - mars 2019)




Mars 2019


AXA 08 032

Total 13 154




Somme des montants par investisseur (en millions $) Date du rapport

Investor Parent Group 31-12-2018 31-03-2019

AXA

Bank Hapoalim 029 030

Bank Leumi 020 022

Israeli Discount Bank 146 146

Mizrahi Tefahot Bank 030 032

AXA Total 225 230

AXA Equitable


Bank Leumi 1783 3813

Elbit Systems 112 121

First International Bank of Israel 001 001



AXA Equitable Total 6464 8915

Total 6689 9145




Groupe Socieacuteteacute-megravere Nom du fond 31-12-2018 31-03-2019

Ban

k H

apoa

lim

AXA


025 026


004 004

AXA Total 029 030

AXA Equitable

1290 SmartBeta Equity FundA 003 003

1290 VT SmartBeta Equity Portfolio

004 004

AB International Strategic Equities

2900 3156


103 105


186 191


003 004


022 022


009 010


070 075


070 060

EQAB Dynamic Growth Portfolio

006 006


027 028


098 102


Bank Hapoalim Total 3528 3795




Ban

k L

eum

i

AXA AXA WF Global Factors Sustainable Equity

020 022

AXA Total 020 022

AXA Equitable



004 004

AB All Market Income Portfolio 002

AB All Market Total Return Portfolio

077


004 013


002 004


071 119


015


002


026


025


1974


003 003


016 018


029 031





Ban

k L

eum

i

AXA Equitable


212


281 308


004 005


011 004


010 011


094 108


661 723


094 083


008 009


036 039


135 147

Meritas International Equity Fund

081 089


Bank Leumi Total 1803 3835





Elb

it S

yst

ems

AXA Equitable


003 003


030 034


028 026


002 003


011 012


039 043


Elbit Systems Total 112 112

Fir

st

Inte

rnat

ion

al

Ban

k o

f Is

rael

AXA Equitable


001 001


First International Bank of Israel Total 001 001





Isra

eli

Dis

cou

nt

Ban

k

AXA AXA Rosenberg Global Small Cap Equity Alpha Fund

146 146

AXA Total 146 146

AXA Equitable

AB International Small Cap Portfolio

870 988


030 034


056 062


002 002


006 007


Israeli Discount Bank Total 1111 1239





Miz

rah

i Tef

ahot

Ban

k

AXA


010 010


020 022

AXA Total 030 032

AXA Equitable



003 004


001 001


002 002


024 029


024 024


002 002


009 011


036 044


Mizrahi Tefahot Bank Total 134 154

GRAND TOTAL 6689 9145




Somme des actions deacutetenues par fonds (telle que deacuteclareacutee) Date du rapport


Ban

k H

apoa

lim

AXA


39 000 39 000


6 000 6 000

AXA Total 45 000 45 000

AXA Equitable

1290 SmartBeta Equity FundA 4 000 4 000

1290 VT SmartBeta Equity Portfolio 6 000 6 000


4 581 150 4 581 150


163 318 157 958


293 102 287 527


5 342 5 342


33 969 32 925


14 749 14 749


111 002 112 564


109 902 90 217


9 111 9 111


41 882 41 882


154 106 154 106

AXA Equitable Total 5 527 633 5 497 531

Bank Hapoalim Total 5 572 633 5 542 531




Ban

k L

eum

i


33 000 33 000

AXA Total 33 000 33 000

AXA Equitable



6 000 6 000

AB All Market Income Portfolio 2 820


117 590


6 153 20 360


3 990 5 590


117 940 179 130


22 690


2 540


39 260


41 540


3 010 483


4 410 4 410


26 461 27 094


47 751 48 028





Ban

k L

eum

i

AXA Equitable


349 850


464 750 464 750


7 249 7 249


17 530 5 426


16 778 16 778


155 304 164 796


1 092 510 1 092 510


155 201 126 292


13 266 13 266


59 145 59 145


223 553 223 553


134 590 134 590


Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





Elb

it S

yst

ems

AXA Equitable


250 250


2 602 2 646


2 450 1 988


209 209


924 924


3 355 3 355

AXA Equitable Total 9 790 9 372

Elbit Systems Total 9 790 9 372

Fir

st

Inte

rnat

ion

al

Ban

k o

f Is

rael

AXA Equitable


223 223







Isra

eli

Dis

cou

nt

Ban

k


510 000 510 000

AXA Total 510 000 510 000

AXA Equitable


2 811 447 2 811 447


98 179 95 480


180 554 175 752


5 830 5 830


19 509 19 253


Israeli Discount Bank Total 3 625 519 3 617 762





Miz

rah

i Tef

ahot

Ban

k

AXA


5 400 5 400


11 700 11 700

AXA Total 17 100 17 100

AXA Equitable



1 800 1 800


700 700


1 057 1 057


14 001 14 297


14 287 11 838


1 179 1 179


5 493 5 493


21 413 21 413


Mizrahi Tefahot Bank Total 78 830 76 677

GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915



AXA par lrsquointermeacutediaire de sa filiale AXA IM et en tant que socieacuteteacute-megravere drsquoAXA Equitable Holdings investit plus de 91 millions de dollars dans le plus grand fabricant drsquoarmes Elbit Systems ainsi que dans cinq banques financcedilant la construction de colonies israeacuteliennes illeacutegales Bank Hapoalim Bank Leumi Bank Mizrahi Tefahot First International Bank of Israel et Israeli Discount Bank

Selon cette analyse des donneacutees AXA a fait un premier pas dans la bonne direction en deacutecembre 2018 en mettant un terme agrave ses investissements directs deacutetenus par AXA IM dans le fabricant drsquoarmes Elbit Systems Cependant AXA reste complice de lrsquoinvestissement de plus de 12 million de dollars deacutetenus par sa filiale AXA Equitable Holdings dans la plus grande socieacuteteacute drsquoarmement israeacutelienne En outre les investissements drsquoAXA Equitable Holdings dans la banque Leumi ont eacuteteacute multiplieacutes par vingt84 Lrsquoautre changement significatif intervenu dans les activiteacutes drsquoAXA au cours des derniers mois a eacuteteacute la diminution de sa participation directe et indirecte dans la banque Hapoalim Bien qursquoAXA se soit partiellement deacutesinvesti de certaines des entreprises incrimineacutees le montant geacuteneacuteral de ses investissements restant a augmenteacute passant ainsi de 66 millions

84 Les investissements drsquoAXA Equitable Holdings dans la banque Leumi repreacutesentait 17 millions dollars en septembre 2018 et ont atteint 3813 millions dollars en mars 2019

85 Les Investissements directs drsquoAXA agrave travers AXA IM sont passeacutes de 71 millions de dollars en septembre 2018 agrave 23 millions de dollars en mars 2019 mais les investissements de la filiale drsquoAXA AXA Equitable Holdings sont passeacutes de 592 millions de dollars en septembre 2018 agrave 8915 millions de dollars en mars 2019

86 Conseil des droits de lrsquoHomme des Nations Unies - Report of the independent international fact-finding mission to investigate the implications of the Israeli settlements on the civil political economic social and cultural rights of the Palestinian people throughout the Occupied Palestinian Territory including East Jerusalem - 22e session - Agenda item 7 - page 20 - 22 mars 2013

87 International Court of Justice finds Israeli barrier in Palestinian territory is illegal ndash 9 juillet 2004

de dollars en septembre 2018 agrave plus de 91 millions dollars en mars 201985

Les six socieacuteteacutes et leurs activiteacutes commerciales jouent un rocircle cleacute dans lrsquoimplantation des colonies de peuplement israeacuteliennes illeacutegales dans les Territoires palestiniens occupeacutes Par leurs activiteacutes ces entreprises soutiennent lrsquoutilisation illeacutegale de la force armeacutee par les autoriteacutes militaires israeacuteliennes contre les populations civiles palestiniennes

Les six socieacuteteacutes et leurs activiteacutes commerciales jouent un rocircle cleacute dans la mise en place de colonies israeacuteliennes illeacutegales dans les Territoires palestiniens occupeacutes et permettent agrave lrsquoarmeacutee israeacutelienne de faire recours agrave des forces armeacutees illeacutegales contre des civils palestiniens Les six socieacuteteacutes dans lesquelles AXA investit contribuent directement au maintien et au deacuteveloppement des colonies illeacutegales86 dont le mur de lrsquoapartheid87 drsquoune longueur de 800 km traversant les terres palestiniennes occupeacutees ainsi qursquoagrave lrsquoappropriation et au transfert illicites de droits de proprieacuteteacute sur des terres et des ressources naturelles de la Palestine occupeacutee

Ces six socieacuteteacutes tirent eacutegalement profit de droits et de titres acquis illeacutegalement et de

Conclusion

44 Quand AXA finance des crimes de guerreConclusion

la deacutependance eacuteconomique des Territoires palestiniens occupeacutes agrave lrsquoeacuteconomie israeacutelienne renforccedilant et maintenant ainsi les violations continues du Droit international qui consolident le systegraveme drsquoannexion des Territoires palestiniens occupeacutes et la violation du droit agrave lrsquoautodeacutetermination du peuple palestinien

Comme expliqueacute dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lrsquohomme88 les entreprises y compris les institutions financiegraveres ont lrsquoobligation leacutegale de respecter les droits humains ainsi que le Droit international humanitaire Les entreprises doivent faire preuve drsquoun devoir de vigilance au moyen de politiques qui eacutevaluent preacuteviennent ou compensent les incidences neacutegatives sur les droits humains Lorsque cela nrsquoest pas possible les entreprises doivent mettre fin agrave leurs activiteacutes Ceci srsquoapplique indubitablement aux entreprises conduisant des activiteacutes dans les Territoires palestiniens occupeacutes par Israeumll Pour reprendre la terminologie des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lrsquohomme il srsquoagit drsquoune laquo zone de conflit raquo comportant un laquo risque eacuteleveacute de graves violations des droits humains raquo dans laquelle les entreprises doivent laquo exercer la plus haute diligence neacutecessaire raquo afin de garantir le respect du Droit international

88 Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lrsquohomme ndash Guiding Principles on Business and Human Rights ndash June 2011

89 AXA - Document de Reacutefeacuterence 2017 - Rapport financier annuel - 76 Plan de Vigilance laquo Le Groupe AXA considegravere que ses activiteacutes ne geacutenegraverent pas de risques majeurs ou graves de manquements aux droits humains raquo



92 Comme mentionneacute preacuteceacutedemment dans ce rapport Elbit Systems eacutetait impliqueacute dans la production drsquoarmes agrave sous-munitions et malgreacute son engagement agrave y mettre un terme il nrsquoexiste aucune preuve que sa filiale IMI Systems ait reacuteellement arrecircteacute de les produire

humanitaire et des Droits humainsEn mars 2017 La France a adopteacute la laquo loi sur le devoir de vigilance raquo qui oblige les socieacuteteacutes agrave publier un laquo plan de conformiteacute raquo annuel identifiant les risques de violations graves des droits de lrsquohomme de destruction de lrsquoenvironnement et de seacutecuriteacute des personnes reacutesultant de leurs activiteacutes directes et indirectes de leurs fournisseurs et filiales et deacutetaillant les mesures preacuteventives mises en place pour y remeacutedier Depuis 2019 les associations en France sont capables de poursuivre en justice les multinationales si un lien est eacutetabli entre un abus grave et un deacutefaut dans le plan de conformiteacute et de son application En deacutepit de tout cela AXA ne mentionne mecircme pas ses investissements dans les socieacuteteacutes israeacuteliennes comme un risque de violation des droits de lrsquohomme89

De plus la Convention sur les armes agrave sous-munitions de 200890 interdit lrsquoutilisation la production et le financement des armes agrave sous-munitions Par ailleurs en 2010 le gouvernement franccedilais a reacuteaffirmeacute sa condamnation de laquo toute aide financiegravere directe ou indirecte en connaissance de cause drsquoune activiteacute de fabrication ou de commerce drsquoarmes agrave sous-munitions91raquo92

Au cours des dix derniegraveres anneacutees de

45Quand AXA finance des crimes de guerre Conclusion

nombreux fonds de pensions ainsi que des banques - dont la derniegravere en date eacutetait HSBC93 en deacutecembre 2018 - se sont deacutesinvestis drsquoElbit Systems en raison des profits que le fabricant drsquoarmes tirait des violations des droits humains et du Droit international commises dans les Territoires palestiniens occupeacutes94

HSBC a deacuteclareacute que sa deacutecision de se deacutesinvestir avait eacuteteacute eacutetait motiveacutee par lrsquoacquisition drsquoElbit Systems drsquoIMI Systems - le principal producteur de bombes agrave sous-munitions utiliseacutees par lrsquoarmeacutee israeacutelienne - et justifieacutee par la politique de la banque eacutenonccedilant ne pas investir dans les fabricants de bombes agrave sous-munitions En reacuteponse Elbit a deacuteclareacute95 qursquoil cesserait de produire des armes agrave sous-munitions96 Agrave ce jour aucune preuve nrsquoest venue confirmer cet engagement97

En 2009 le fonds de retraite de lrsquoEacutetat norveacutegien srsquoest deacutesinvesti drsquoElbit Systems ouvrant la

93 Al Jazeera - HSBC lsquodivestsrsquo from Israeli arms company Elbit Systems - 27 deacutecembre 2018

94 Liste ici Investigate - Elbit Systems - Economic activism highlights Stop the wall ldquoII DIVEST ELBIT campaign successes

95 The Jerusalem Post - Elbit rejects HSBCrsquos BDS disclaimer stating lsquowe donrsquot produce cluster bombsrsquo - 3 janvier 2019

96 Voir plus sur Investigate - Elbit Systems

97 Voir plus sur Stop Explosive Investments - Elbit Systems says it will discontinue cluster munitions production - 8 janvier 2019

98 Site Web de la banque ABN AMRO - Publically-listed companies ABN AMRO excludes because of involvement in controversial weapons - 26 septembre 2018

99 Stop the Wall - Barclays bank is out of Elbitrsquos shareholder list - 22 avril 2015

100 Voir plus sur Business and Human Rights Resource Centre - Israel amp Palestine Dutch pension fund to withdraw investments from Israelrsquos 5 largest banks over intl law ldquoproblemrdquo due to ties with settlements in West Bank includes companies comments - 8 janvier 2014

101 Voir plus sur Business and Human Rights Resource Centre - Danish pension fund divests from four companies over

voie agrave drsquoautres qui ont suivi En 2010 les quatre plus grands fonds de retraites publics sueacutedois (AP1 AP2 AP3 et AP4) et la Deutsche Bank ont deacutecideacute drsquoexclure Elbit Systems de leurs investissements Depuis 2014 la banque neacuteerlandaise ABN Amro exclut98 exclut Elbit Systems de son portefeuille drsquoinvestissements en raison de sa production drsquoarmes au

phosphore blanc Lrsquoanneacutee suivante la grande banque britannique Barclays srsquoest deacutesinvestie pour les mecircmes raisons99 Dans le mecircme temps en 2014 le plus grand fonds de pension neacuteerlandais PGGM a deacutecideacute de se retirer du capital des cinq plus grandes banques

israeacuteliennes en raison de leur preacutesence dans les colonies israeacuteliennes illeacutegales en Cisjordanie occupeacutee et de leur implication dans le financement de la construction dans les colonies100 En 2017 le troisiegraveme plus grand fonds de pension danois Sampension a exclu les banques Hapoalim et Leumi de son portefeuille drsquoinvestissements101 En 2018 le


Tant que ces socieacuteteacutes soutiendront lrsquoexpansion la construction et le maintien des colonies illeacutegales israeacuteliennes et des infrastructures associeacutees () les investissements drsquoAXA le rendront complice de graves violations du Droit international () et assureacutement en contradiction avec sa politique drsquoinvestissement responsable

fonds de pension eacutecossais Falkirk a deacutecideacute de deacutesinvestir de la banque Hapoalim pour les mecircmes raisons102

Il srsquoagit en effet de deacutecisions raisonnables lorsque lrsquoon prend en compte la sortie tant attendue de la base de donneacutees de lrsquoONU - demandeacutee par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme103 aupregraves du Conseil des droits de lrsquohomme - reacutepertoriant les socieacuteteacutes et les institutions financiegraveres impliqueacutees dans les activiteacutes des colonies israeacuteliennes situeacutees en Territoires palestiniens occupeacutes

Agrave moins de deacutesinvestir des socieacuteteacutes mentionneacutees preacuteceacutedemment AXA ne peut pas respecter son obligation de respecter le Droit international humanitaire les droits humains la loi franccedilaise sur le devoir de vigilance et ses propres engagements et deacuteclarations en termes drsquoinvestissement responsable

Au vu des reacutesultats de ce rapport et sur la base du Droit franccedilais et international

bull AXA doit se deacutesinvestir totalement de sa filiale AXA Equitable Holdings (EQH) en raison des investissements deacutetenus par cette derniegravere dans la compagnie Elbit Systems agrave moins qursquoAXA ne soit capable de persuader AXA EQH de se deacutepartir immeacutediatement drsquoElbit Systems Elbit Systems produit des armes interdites fournit des armes utiliseacutees contre des populations civiles et apporte un soutien logistique agrave la politique coloniale israeacutelienne

bull AXA doit cesser drsquoinvestir directement

complicity in the Israeli occupation - 13 octobre 2017

102 Voir plus sur Unison Scotland - Falkirk divests from bank operating in occupied territories - 30 juillet 2018

103 Voir plus sur Business and Human Rights Resource Centre - UN creates database of companies operating in Israeli settlements in occuppied West Bank and East Jerusalem - Mars 2016

(via sa filiale AXA IM) ou indirectement (via sa filiale AXA EQH) dans les banques qui financent lrsquoexpansion des colonies illeacutegales en Israeumll Les rapports104 de plusieurs ONG ont confirmeacute que toutes les banques israeacuteliennes sont impliqueacutees dans le secteur de la colonisation israeacutelienne Par exemple elles fournissent des precircts speacuteciaux pour les projets des entreprises du gouvernement ou de personnes dans les Territoires Palestiniens Occupeacutes

Elbit Systems et les cinq banques israeacuteliennes mentionneacutees sont depuis de nombreuses deacutecennies des moteurs volontaires des colonies illeacutegales du controcircle militaire et de lrsquooppression du peuple palestinien

Tant que ces socieacuteteacutes soutiendront lrsquoexpansion la construction et le maintien des colonies illeacutegales israeacuteliennes et des infrastructures associeacutees ainsi que le recours illicite agrave la force armeacutee contre les Palestiniens les investissements drsquoAXA le rendront complice de graves violations du Droit international potentiellement coupable de violation du Droit franccedilais et assureacutement en contradiction avec sa politique drsquoinvestissement responsable

Pour ces raisons nous recommandons agrave AXA drsquoappliquer le principe des Nations Unies auquel il srsquoest engageacute agrave savoir laquo proteacuteger respecter et remeacutedier raquo105

104 Human Rights Watch - Occupation Inc Who Profits - Financing Land Grab AFPS CCFD - Terre Solidaire Fair Finance France FIDH LDH Solidaires CGT and Al-Haq - French Banks Dangerous Liaisons with the Israeli Settlement Enterprise Human Rights Watch - Bankrolling Abuse 111111 and Profundo - Doing Business with the occupation

105 Conseil des droits de lrsquohomme 8e session Agenda item 3 - Promotion and protection of all human rights civil political economic social and cultural rights including the right to development - Protect Respect and Remedy a Framework for Business and Human Rights - Report of the Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises John Ruggie - p 10 - 7 avril 2008


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Leacutegende de la photo de couverture

Casque de soldat drsquoartillerie israeacutelien poseacute sur lrsquoun des obus M107 reacuteels precircts agrave ecirctre tireacutes le 30 mai 20051

1 Human Rights Watch - ldquoRain of Fire Israelrsquos Unlawful Use of White Phosphorus in Gazardquo VI Legal Standards - 25 March 2009 ldquoIn the cases investigated Israeli forces fired air-burst white phosphorus munitions from 155mm artillery Human Rights Watch has long criticized the IDFrsquos use of high explosive M107 shells in densely populated areas as being indiscriminaterdquo











































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Auteurs












Avertissement



















Introduction


Recommandations

Conclusion


Meacutethodologie

Terminologie

Avant-propos




6

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8

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22 Bank Hapoalim








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AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









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AXA 08 032

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Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

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003 003


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AXA Equitable


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AXA Total 146 146

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870 988


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010 010


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6 000 6 000

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AXA Equitable




4 581 150 4 581 150


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293 102 287 527


5 342 5 342


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33 000 33 000

AXA Total 33 000 33 000

AXA Equitable



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3 990 5 590


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39 260


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Ban

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AXA Equitable


349 850


464 750 464 750


7 249 7 249


17 530 5 426


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1 092 510 1 092 510


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59 145 59 145


223 553 223 553


134 590 134 590


Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





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AXA Equitable


250 250


2 602 2 646


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AXA Total 510 000 510 000

AXA Equitable


2 811 447 2 811 447


98 179 95 480


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5 400 5 400


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AXA Total 17 100 17 100

AXA Equitable



1 800 1 800


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1 057 1 057


14 001 14 297


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1 179 1 179


5 493 5 493


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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































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Introduction


Recommandations

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Meacutethodologie

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23 Bank Leumi

24 Elbit Systems








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Nos recommandations









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Terminologie






Oppression















Filiale




























































































































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AXA 71 230

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AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






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AXA 22 022

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24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

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Mars 2019


AXA 08 032

Total 13 154






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Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

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4 581 150 4 581 150


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5 342 5 342


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1 092 510 1 092 510


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Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





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250 250


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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













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Introduction


Recommandations

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Meacutethodologie

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22 Bank Hapoalim

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24 Elbit Systems








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Nos recommandations









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Terminologie






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AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








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AXA 15 146

Total 112 1239









Mars 2019


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Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

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281 308


004 005


011 004


010 011


094 108


661 723


094 083


008 009


036 039


135 147


081 089







Elb

it S

yst

ems

AXA Equitable


003 003


030 034


028 026


002 003


011 012


039 043



Fir

st

Inte

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ion

al

Ban

k o

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rael

AXA Equitable


001 001







Isra

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Dis

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Ban

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146 146

AXA Total 146 146

AXA Equitable


870 988


030 034


056 062


002 002


006 007







Miz

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Ban

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AXA


010 010


020 022

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AXA Equitable



003 004


001 001


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024 029


024 024


002 002


009 011


036 044









Ban

k H

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lim

AXA


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6 000 6 000

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AXA Equitable




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9 111 9 111


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Ban

k L

eum

i


33 000 33 000

AXA Total 33 000 33 000

AXA Equitable



6 000 6 000



117 590


6 153 20 360


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4 410 4 410


26 461 27 094


47 751 48 028





Ban

k L

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i

AXA Equitable


349 850


464 750 464 750


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59 145 59 145


223 553 223 553


134 590 134 590


Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





Elb

it S

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AXA Equitable


250 250


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3 355 3 355



Fir

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AXA Equitable


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Ban

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510 000 510 000

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AXA Equitable


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Miz

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AXA


5 400 5 400


11 700 11 700

AXA Total 17 100 17 100

AXA Equitable



1 800 1 800


700 700


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14 001 14 297


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5 493 5 493


21 413 21 413



GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




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22 Bank Hapoalim

23 Bank Leumi

24 Elbit Systems








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Nos recommandations









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Apartheid








Terminologie






Oppression















Filiale




























































































































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AXA 71 230

Total 663 9145











HapoalimBank Leumi




Elbit Systems

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HapoalimBank Leumi




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X X X X X


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X


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22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









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Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









Mars 2019


AXA 08 032

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AXA


Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

AXA Equitable








Total 6689 9145





Ban

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AXA


025 026


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AXA Total 029 030

AXA Equitable



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003 004


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AXA Equitable



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AXA Equitable


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AXA Equitable


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AXA Equitable



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AXA


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AXA Equitable




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33 000 33 000

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AXA Equitable



6 000 6 000



117 590


6 153 20 360


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AXA Equitable


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AXA Equitable


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AXA Equitable



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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













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Nos recommandations









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Terminologie






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22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

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AXA 22 022

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Mars 2019


AXA 08 0

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Total 0005 001








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AXA 15 146

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AXA 08 032

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AXA


Bank Leumi 020 022



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AXA Equitable








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AXA Equitable



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1974


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Ban

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AXA Equitable


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AXA Equitable


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870 988


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AXA Equitable



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AXA


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AXA Total 45 000 45 000

AXA Equitable




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AXA Equitable



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AXA Equitable


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Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





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AXA Equitable


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AXA Total 510 000 510 000

AXA Equitable


2 811 447 2 811 447


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180 554 175 752


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AXA


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AXA Total 17 100 17 100

AXA Equitable



1 800 1 800


700 700


1 057 1 057


14 001 14 297


14 287 11 838


1 179 1 179


5 493 5 493


21 413 21 413



GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













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SumOfUs




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Nos recommandations









Conclusion

































Apartheid








Terminologie






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Filiale




























































































































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HapoalimBank Leumi




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22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









Mars 2019


AXA 08 032

Total 13 154






AXA


Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

AXA Equitable








Total 6689 9145





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Ban

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AXA Equitable



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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













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Total 0005 001








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AXA 15 146

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Bank Leumi 020 022



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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













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Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





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AXA 22 022

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24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

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AXA 08 032

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AXA


Bank Leumi 020 022



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AXA 174 030

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24 Elbit Systems






Mars 2019


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AXA 15 146

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AXA 08 032

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Bank Leumi 020 022



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AXA Equitable


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Miz

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AXA


5 400 5 400


11 700 11 700

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AXA Equitable



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5 493 5 493


21 413 21 413



GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




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AXA 71 230

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HapoalimBank Leumi




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X X X


X X X X


X


X X X X



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22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









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AXA 08 032

Total 13 154






AXA


Bank Leumi 020 022



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AXA Equitable








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AXA


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281 308


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AXA Equitable


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AXA Equitable


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AXA Equitable


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AXA Equitable



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AXA


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Ban

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33 000 33 000

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AXA Equitable



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Ban

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AXA Equitable


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5 493 5 493


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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




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22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

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Mars 2019


AXA 08 032

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AXA


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AXA Equitable




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AXA Equitable


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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




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AXA 71 230

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22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

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Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

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Mars 2019


AXA 08 032

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AXA


Bank Leumi 020 022



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Ban

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AXA Equitable


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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













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HapoalimBank Leumi




Elbit Systems

AX

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X X X X X


X X X


X X X X


X


X X X X



X X X X




X


X



X X X X




X X X X

22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









Mars 2019


AXA 08 032

Total 13 154






AXA


Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

AXA Equitable








Total 6689 9145





Ban

k H

apoa

lim

AXA


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AXA Equitable



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070 075


070 060


006 006


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098 102






Ban

k L

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i


020 022

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AXA Equitable



004 004



077


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015


002


026


025


1974


003 003


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Ban

k L

eum

i

AXA Equitable


212


281 308


004 005


011 004


010 011


094 108


661 723


094 083


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081 089







Elb

it S

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ems

AXA Equitable


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039 043



Fir

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Ban

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AXA Equitable


001 001







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Ban

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146 146

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AXA Equitable


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Miz

rah

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Ban

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AXA


010 010


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AXA Equitable



003 004


001 001


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024 029


024 024


002 002


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Ban

k H

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AXA


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AXA Equitable




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9 111 9 111


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Ban

k L

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i


33 000 33 000

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AXA Equitable



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39 260


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3 010 483


4 410 4 410


26 461 27 094


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Ban

k L

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i

AXA Equitable


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59 145 59 145


223 553 223 553


134 590 134 590


Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





Elb

it S

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AXA Equitable


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3 355 3 355



Fir

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AXA Equitable


223 223







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AXA Equitable


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19 509 19 253







Miz

rah

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Ban

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AXA


5 400 5 400


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AXA Total 17 100 17 100

AXA Equitable



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1 057 1 057


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1 179 1 179


5 493 5 493


21 413 21 413



GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




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Mars 2019


AXA 71 230

Total 663 9145











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Elbit Systems

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HapoalimBank Leumi




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X X X X X


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X X X X



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22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









Mars 2019


AXA 08 032

Total 13 154






AXA


Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

AXA Equitable








Total 6689 9145





Ban

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AXA


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AXA Equitable



004 004


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AXA Equitable



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1974


003 003


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Ban

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AXA Equitable


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281 308


004 005


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661 723


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Elb

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AXA Equitable


003 003


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AXA


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33 000 33 000

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AXA Equitable



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Ban

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AXA Equitable


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Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





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AXA Equitable


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AXA


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5 493 5 493


21 413 21 413



GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




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AXA 71 230

Total 663 9145











HapoalimBank Leumi




Elbit Systems

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HapoalimBank Leumi




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X X X X X


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22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









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Total 0005 001








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AXA 15 146

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AXA 08 032

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AXA


Bank Leumi 020 022



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AXA Equitable








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AXA Equitable



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1974


003 003


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Ban

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AXA Equitable


212


281 308


004 005


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010 011


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001 001







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AXA Equitable


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AXA


010 010


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AXA Equitable



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Ban

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AXA


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AXA Equitable




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Ban

k L

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33 000 33 000

AXA Total 33 000 33 000

AXA Equitable



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41 540


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4 410 4 410


26 461 27 094


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Ban

k L

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i

AXA Equitable


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464 750 464 750


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59 145 59 145


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134 590 134 590


Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





Elb

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AXA Equitable


250 250


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2 450 1 988


209 209


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3 355 3 355



Fir

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Ban

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AXA Equitable


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AXA Total 510 000 510 000

AXA Equitable


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Miz

rah

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AXA


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AXA Equitable



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14 287 11 838


1 179 1 179


5 493 5 493


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GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




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AXA 71 230

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Elbit Systems

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HapoalimBank Leumi




Elbit Systems

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22 Bank Hapoalim








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23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









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AXA 08 032

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AXA


Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

AXA Equitable








Total 6689 9145





Ban

k H

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AXA


025 026


004 004

AXA Total 029 030

AXA Equitable



004 004


2900 3156


103 105


186 191


003 004


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009 010


070 075


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Ban

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020 022

AXA Total 020 022

AXA Equitable



004 004



077


004 013


002 004


071 119


015


002


026


025


1974


003 003


016 018


029 031





Ban

k L

eum

i

AXA Equitable


212


281 308


004 005


011 004


010 011


094 108


661 723


094 083


008 009


036 039


135 147


081 089







Elb

it S

yst

ems

AXA Equitable


003 003


030 034


028 026


002 003


011 012


039 043



Fir

st

Inte

rnat

ion

al

Ban

k o

f Is

rael

AXA Equitable


001 001







Isra

eli

Dis

cou

nt

Ban

k


146 146

AXA Total 146 146

AXA Equitable


870 988


030 034


056 062


002 002


006 007







Miz

rah

i Tef

ahot

Ban

k

AXA


010 010


020 022

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AXA Equitable



003 004


001 001


002 002


024 029


024 024


002 002


009 011


036 044









Ban

k H

apoa

lim

AXA


39 000 39 000


6 000 6 000

AXA Total 45 000 45 000

AXA Equitable




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9 111 9 111


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Ban

k L

eum

i


33 000 33 000

AXA Total 33 000 33 000

AXA Equitable



6 000 6 000



117 590


6 153 20 360


3 990 5 590


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41 540


3 010 483


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26 461 27 094


47 751 48 028





Ban

k L

eum

i

AXA Equitable


349 850


464 750 464 750


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59 145 59 145


223 553 223 553


134 590 134 590


Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





Elb

it S

yst

ems

AXA Equitable


250 250


2 602 2 646


2 450 1 988


209 209


924 924


3 355 3 355



Fir

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Inte

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al

Ban

k o

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AXA Equitable


223 223







Isra

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Ban

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510 000 510 000

AXA Total 510 000 510 000

AXA Equitable


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180 554 175 752


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19 509 19 253







Miz

rah

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Ban

k

AXA


5 400 5 400


11 700 11 700

AXA Total 17 100 17 100

AXA Equitable



1 800 1 800


700 700


1 057 1 057


14 001 14 297


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1 179 1 179


5 493 5 493


21 413 21 413



GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




SumOfUs_Fr
























































25

















Mars 2019


AXA 71 230

Total 663 9145











HapoalimBank Leumi




Elbit Systems

AX

A



X


X


X X X



X

AX

A E

qu

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le H

old

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s







X


X



X


X


X


X


X


X X X


X X X


X




HapoalimBank Leumi




Elbit Systems

AX

A E

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X


X X X X X


X X X


X X X X


X


X X X X



X X X X




X


X



X X X X




X X X X

22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









Mars 2019


AXA 08 032

Total 13 154






AXA


Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

AXA Equitable








Total 6689 9145





Ban

k H

apoa

lim

AXA


025 026


004 004

AXA Total 029 030

AXA Equitable



004 004


2900 3156


103 105


186 191


003 004


022 022


009 010


070 075


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006 006


027 028


098 102






Ban

k L

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i


020 022

AXA Total 020 022

AXA Equitable



004 004



077


004 013


002 004


071 119


015


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026


025


1974


003 003


016 018


029 031





Ban

k L

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i

AXA Equitable


212


281 308


004 005


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010 011


094 108


661 723


094 083


008 009


036 039


135 147


081 089







Elb

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ems

AXA Equitable


003 003


030 034


028 026


002 003


011 012


039 043



Fir

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AXA Equitable


001 001







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AXA Total 146 146

AXA Equitable


870 988


030 034


056 062


002 002


006 007







Miz

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AXA


010 010


020 022

AXA Total 030 032

AXA Equitable



003 004


001 001


002 002


024 029


024 024


002 002


009 011


036 044









Ban

k H

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AXA


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6 000 6 000

AXA Total 45 000 45 000

AXA Equitable




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14 749 14 749


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9 111 9 111


41 882 41 882


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Ban

k L

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i


33 000 33 000

AXA Total 33 000 33 000

AXA Equitable



6 000 6 000



117 590


6 153 20 360


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Ban

k L

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AXA Equitable


349 850


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59 145 59 145


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Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





Elb

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AXA Equitable


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2 450 1 988


209 209


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3 355 3 355



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AXA Equitable


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AXA Total 510 000 510 000

AXA Equitable


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19 509 19 253







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5 400 5 400


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AXA Total 17 100 17 100

AXA Equitable



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14 001 14 297


14 287 11 838


1 179 1 179


5 493 5 493


21 413 21 413



GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




SumOfUs_Fr
















































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Mars 2019


AXA 71 230

Total 663 9145











HapoalimBank Leumi




Elbit Systems

AX

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X X X



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AX

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HapoalimBank Leumi




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X


X X X X



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X


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X X X X

22 Bank Hapoalim








Mars 2019


AXA 174 030

Total 4824 3795


23 Bank Leumi






Mars 2019


AXA 22 022

Total 39 3835


24 Elbit Systems






Mars 2019


AXA 08 0

Total 17 121









Mars 2019


Total 0005 001








Mars 2019


AXA 15 146

Total 112 1239









Mars 2019


AXA 08 032

Total 13 154






AXA


Bank Leumi 020 022



AXA Total 225 230

AXA Equitable








Total 6689 9145





Ban

k H

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AXA


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AXA Equitable



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AXA Total 020 022

AXA Equitable



004 004



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071 119


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1974


003 003


016 018


029 031





Ban

k L

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i

AXA Equitable


212


281 308


004 005


011 004


010 011


094 108


661 723


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036 039


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Elb

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AXA Equitable


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AXA Total 146 146

AXA Equitable


870 988


030 034


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002 002


006 007







Miz

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AXA


010 010


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AXA Total 030 032

AXA Equitable



003 004


001 001


002 002


024 029


024 024


002 002


009 011


036 044









Ban

k H

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AXA


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AXA Total 45 000 45 000

AXA Equitable




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14 749 14 749


111 002 112 564


109 902 90 217


9 111 9 111


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154 106 154 106






Ban

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33 000 33 000

AXA Total 33 000 33 000

AXA Equitable



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6 153 20 360


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117 940 179 130


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3 010 483


4 410 4 410


26 461 27 094


47 751 48 028





Ban

k L

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AXA Equitable


349 850


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59 145 59 145


223 553 223 553


134 590 134 590


Bank Leumi Total 2 979 971 5 830 350





Elb

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ems

AXA Equitable


250 250


2 602 2 646


2 450 1 988


209 209


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3 355 3 355



Fir

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AXA Equitable


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AXA Total 510 000 510 000

AXA Equitable


2 811 447 2 811 447


98 179 95 480


180 554 175 752


5 830 5 830


19 509 19 253







Miz

rah

i Tef

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AXA


5 400 5 400


11 700 11 700

AXA Total 17 100 17 100

AXA Equitable



1 800 1 800


700 700


1 057 1 057


14 001 14 297


14 287 11 838


1 179 1 179


5 493 5 493


21 413 21 413



GRAND TOTAL 12 266 966 15 076 915













Conclusion














































SumOfUs




SumOfUs_Fr





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Quand AXA finance des crimes de guerre · 2019. 7. 9. · AXA détient 1,46 million de dollars d’investissements directs et demeure complice de l’investissement de 10,93 millions