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Quand et comment facturer un acte

intellectuel ?

Milka MaravicSeptembre 2007

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Quand facturer l’acte intellectuel ?

• Le rhumatologue code et facture un acte intellectuel lorsqu’il réalise au cours de sa consultation : –Soit un acte intellectuel pur ;–Soit un acte intellectuel avec un ou plusieurs actes techniques mais :

• le tarif de l’acte technique est inférieur à celui de l’acte intellectuel ;

• L’acte technique ne peut être facturé avec l’acte intellectuel car il ne s’agit pas d’une association autorisée.

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Comment facturer l’acte intellectuel ?

• Pour coder l’acte intellectuel, le rhumatologue continue à utiliser la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).•Il doit renseigner les modalités du parcours de soins.

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Qu’est ce que le parcours de soins ?

• Depuis le 1er juillet 2005, tout citoyen âgé de plus de 16 ans est convié à déclarer un médecin traitant auprès de sa caisse d’assurance maladie.•Le rhumatologue peut être le médecin traitant déclaré du patient.•Le patient peut accéder au rhumatologue selon deux modalités : –Accès via le parcours de soins ;–Accès libre (en dehors du parcours de soins).

•Le patient vu dans le cadre du parcours de soins est un patient ayant déclaré son médecin traitant.

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Comment remplir la partie supérieure de la feuille de soins

(1) ?

•Case à cocher en position si au cours de la consultation le rhumatologue devient le nouveau médecin traitant.

•Renseigner en le nom et le prénom du médecin traitant déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins.

•Cocher la case en position si le patient est vu en dehors du parcours de soins.

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Comment remplir la partie supérieure de la feuille de soins

(2) ?

•Cocher en si le patient est vu dans le cadre de l’urgence devant correspondre à l’une des situations décrites ci-dessous :

−permanence des soins 20h et 8h ;

−dimanches et jours fériés ;

−situation non prévue 8h avant mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin.

•Les cases et ne concernent que le rhumatologue que s’il est le médecin traitant du patient.

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Quels sont les codes en cas de télétransmissions ?

- Code MTN

- Code MTO

- Code MTU

- Code MTH

- Code MTR

- Code HCS

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Patient > 16 ans – Secteur Privé

Parcours de soins Hors parcours de soins

Secteur 1 ou 2 ayant opté pour la coordination

Avis ponctuel (lettre) C2 = 44 € ou C3 = 66 €Avis non ponctuel CS + MPC + MCS = 23 +2 +3 = 28 €

Secteur 1CS + MPC + DA= 23+ 2+ 8 = 33 € AME, CMU : CS + MPC + MCS = 28 €Secteur 2 : voir ci-dessous

Secteur 2Tarif libre avec tact et mesure

Avis ponctuel : C2 ou C3Avis non ponctuel : CSAME, CMU : CS + MPC + MCS = 28 €

CSAME, CMU :CS + MPC + MCS = 28 €

AME : aide médicale d’état, C3 : tarif applicable par les professeurs des universités – praticiens hospitaliers, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MCS : majoration pour la coordination, MPC : majoration préexistante (non cumulable avec un dépassement exceptionnel), DA : dépassement autorisé (17,5%) [doit représenter au plus 30% de l’activité globale (CS et actes)]

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Patient > 16 ans – Secteur Public

Parcours de soins Hors parcours de soins

Secteur 1 ou 2 ayant opté pour la coordination

Avis ponctuel (lettre) C2 = 44 € ou C3 = 66 €Avis non ponctuel CS + MCS = 23 + 3 = 26 €

Secteur 1CS + DA= 23 + 8 = 31 € AME, CMU : CS + MCS = 26 €Secteur 2 : voir ci-dessous

Secteur 2Tarif libre avec tact et mesure

Avis ponctuel : C2 ou C3Avis non ponctuel : CSAME, CMU : CS + MCS = 28 €

CSAME, CMU :CS + MCS = 26 €

AME : aide médicale d’état, C3 : tarif applicable par les professeurs des universités – praticiens hospitaliers, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MCS : majoration pour la coordination, DA : dépassement autorisé (17,5%) [doit représenter au plus 30% de l’activité globale (CS et actes)]

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Patient < 16 ans

Modalité de la facturation

Secteur 1 Avis ponctuel (lettre) : C2 = 44 € ou C3 = 66 €Avis non ponctuel : CS + MPJ = 23 +5 = 28 €

Secteur 2Tarif libre avec tact et mesure

Avis ponctuel (lettre): C2Avis non ponctuel : CS

CS : consultation spécialisée, MPJ : majoration applicable pour les moins de 16 ans

AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle AME, CMU : CS + MPJ ou C2 (ou

C3)

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Quelles sont les conditions d’application du C2 ou C3?

• Utilisable par tout rhumatologue, le C3 étant réservé aux professeurs des universités – praticiens hospitaliers.

• Patient vu à la demande du médecin traitant déclaré.• Patient non reçu dans les 6 mois précédents la consultation

pour la même demande.• Ne pas avoir à recevoir à nouveau le patient dans les 6 mois

suivants pour le même problème.– Le C2 ou C3 est cumulable avec l’ostéodensitométrie (voir quand et

comment facturer un acte intellectuel et un acte technique ?)– Le rhumatologue peut faire à un temps différent du C2 ou C3 les

actes techniques nécessaires à l’élaboration de son avis de consultant. Il sera fait référence aux résultats de ces actes dans les conclusions de l’avis de consultant transmis au médecin traitant.

• Courrier à transmettre au médecin traitant avec les conclusions et les propositions de prescription et de suivi, ce dernier se chargera de l’application des propositions. Le rhumatologue peut initier l’ordonnance de mise en route thérapeutique et de demande d’examens.

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Qu’en est-il lorsque le rhumatologue est le

médecin traitant déclaré du patient ?

• Le rhumatologue ne peut appliquer les majorations et dépassement suivants : MCS, MPJ et DA.

• Il remplit toute demande d’affections de longue durée (ALD).

• Il perçoit 40 € par an par patient en ALD.