Quel chemin parcouru en 20 ans pour la Gestion du littoralplanbleu.org/sites/default/files/presentations/presentation_ile... · Gestion du littoral ? Plan d’intervention Partie

Présentation Ile sainte Marguerite, 23 juin 2012 Par Antoine Lafitte – Chargé de mission GIZC

Plan Bleu

Quel chemin parcouru en 20 ans pour la Gestion du littoral ?

Plan d’intervention

Partie 1 : la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) au niveau mondial

Partie 2 : la déclinaison régionale de la GIZC Partie 3 : exemples nationaux de GIZC

Antoine Lafitte - Chargé de mission GIZC 2


La GIZC : son apparition à l’échelle mondiale et sa déclinaison dans les stratégies régionales et nationales.

Un concept mondial.

Un processus dynamique et partagé.



Gérer un espace complexe par la GIZC

Ces usages induisent un certain nombre de pressions sur les écosystèmes et des conflits d’usages.

Source : Réalisation A.Lafitte

Antoine Lafitte - Chargé de mission GIZC

Urbanisation

Industrie

Pêches

Infrastructure

Tourisme / Plaisance


Un concept mondial

La GIZC en quelque sorte : c’est l’application du DD sur les zones côtières.

Le développement durable : désigne un processus de développement qui met l’accent sur le fait que l’utilisation des ressources doit s’inscrire dans une triple perspective de durabilité écologique, de viabilité économique et d’équité sociale à long terme.

Les américains furent les premiers à conceptualiser la GIZC dès 1972 dans le Coastal Zone Management Act.

Devenu une loi, il impose aux états côtiers américains de mettre en œuvre des programmes de gestion dont les buts sont :

• d’utiliser de façon raisonnée des ressources naturelles dans une perspective de

développement durable ;

• d’accorder une attention spécifique à l’écologie, la culture, l’histoire, le

développement économique ;

• de préparer des plans de gestion spécifiques pour les zones à risques ;

• d’encourager la coordination des divers acteurs et autorités compétentes dans

un même objectif de gestion.



Un concept mondial

Les recommandations du chapitre 17 de l’Agenda 21 résultant de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement à Rio en 1992 ont confirmé cette volonté de gestion intégrée.

Depuis cette date, la GIZC s’est diffusée à l’ensemble des littoraux du globe, et de nombreuses expérimentations à des échelles très diverses ont lieu sur tous les continents.

Source illustration: http://minecraftworld.wordpress.com/2011/05/29/planet-earth-minecraft-save-file-download/



Un concept mondial

Des programmes, principalement financés par les grandes institutions internationales, vont favoriser la diffusion de l’approche GIZC à travers le monde. Par exemple en 1993, 75 pays ont déjà mis en œuvre des programmes de

gestion intégrée du littoral.

En 2002, on compte 145 pays impliqués dans de tels programmes.

Les informations mobilisées et produites au cours de ces programmes ont vocation à être diffusée et partagée entre les acteurs du littoral pour construire une connaissance commune de cet espace. Ceci est valable à toutes les échelles de territoire.



Un processus dynamique et partagé

« Processus dynamique qui réunit gouvernements et sociétés,

sciences et décideurs, intérêts publics et privés en vue de la protection et du développement des systèmes côtiers » (Cicin-Sain et Knecht en 1998).

Déclinaison spécifique au littoral du concept plus global de développement durable équilibrant développement économique et conservation, et privilégiant la concertation pour la résolution des conflits et la participation des acteurs aux prises de décision (concept de gouvernance). (Meur-Ferec, 2006 ; Rolland, 2005 ; Rey-Valette et Roussel, 2006).

2 logiques d’ « entrée »

La GIZC n’est pas un outil « clé en main » qui permet de résoudre l’ensemble des problèmes rencontrés dans une zone côtière

Il n’existe pas de méthodes formalisées pour sa mise en œuvre opérationnelle.



Un processus dynamique et partagé

La GIZC est une démarche globale qui repose majoritairement sur l’expérimentation.

La GIZC est associée à des « guides de bonnes pratiques » et à des recommandations pour aider à sa mise en œuvre pour expliquer aux gestionnaires les principes et les outils associés.

Des « boîtes à outils » adaptées aux spécificités locales sont proposées (UICN, 2004 et 2008).

Il existe aussi des outils d’analyse de la mise en œuvre de la GIZC :

tels que des indicateurs, proposés par les institutions (Union Européenne pour

la Conservation des Côtes, 2003) et par la communauté scientifique (Olsen, 2003 ;

Hénocque, 2003), qui permettent d’évaluer l’efficacité et la portée des approches mises en œuvre.


Partie 2: la déclinaison régionale de la GIZC

Un exemple régional de GIZC : le cas de la méditerranée

Le Plan Bleu - Un centre du Plan d’Action pour la Méditerranée

La Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable (2005)

Le 7ème protocole de la Convention de Barcelone sur la GIZC (2008)

Le projet PEGASO (2010-2014)


Source illustration Cartothèque Plan Bleu


Le Plan Bleu – Un Centre d’Activités Régionales du Plan d’Action pour

la Méditerranée

En 1975, comme centre de réflexion prospective en

Méditerranée.

Rattaché au Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM), le premier programme des mers régionales du PNUE.

Au service des 21 pays riverains et parties contractantes à la Convention de Barcelone.

Source illustration Cartothèque Plan Bleu Antoine Lafitte - Chargé de mission GIZC 11



Les quatre principaux objectifs stratégiques du Plan Bleu qui structurent l’ensemble de ses activités sont :

Identifier, collecter et traiter, en continu, les informations

environnementales ainsi qu’économiques et sociales, utiles aux acteurs et décideurs ,

Évaluer les interactions entre environnement et développement économique et social pour mesurer les progrès vers le développement durable,

Conduire des analyses et des études prospectives pour aider à construire des visions d’avenir et conforter la décision,

Diffuser et communiquer les produits et résultats selon une formulation adaptée aux publics visés.


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Publications en différents formats: Notes du Plan Bleu en « 4 pages »

Cahiers et rapports thématiques

Les moyens de diffusion et de valorisation des publications est principalement électronique avec la possibilité de les télécharger sur le site web du Plan Bleu www.planbleu.org




Source illustration: URL: http://www.villedemoirans.fr/website/topic.php?topicId=67


Le Plan Bleu œuvre pour le DD en méditerranée en privilégiant l’entre environnementale.


La Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable (SMDD)

Initiée en 2001 et adoptée en Slovénie en Novembre 2005.

Invite à l’action pour engager la région vers un développement durable.

Met l’accent sur la nécessité d’accompagner par des moyens appropriés les transitions (démographiques, économiques, …) des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée.


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La Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable (SMDD)

S'articule autour de quatre objectifs : 1. Contribuer à promouvoir le développement économique en valorisant les

atouts méditerranéens,

2. Réduire les disparités sociales et renforcer les identités culturelles,

3. Changer les modes de production et de consommation non durables et assurer une gestion durable des ressources naturelles,

4. Améliorer la gouvernance à l’échelle locale, nationale et régionale.

Et de sept domaines d'action prioritaires : 1. la gestion intégrée des ressources et des demandes en eau,

2. la gestion plus rationnelle de l’énergie, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et l’adaptation aux effets du changement climatique,

3. la mobilité durable, grâce à une gestion appropriée des transports,

4. le tourisme durable (secteur économique porteur),

5. l’agriculture et le développement rural durables,

6. le développement urbain durable,

7. la gestion durable de la mer, du littoral et des ressources marines.


Le 7ème protocole de la Convention de Barcelone sur la GIZC

A l’initiative du CAR/PAP

Signé à Madrid le 21 janvier 2008. Suite à la ratification par six pays, le Protocole est entrée en vigueur le 24 mars 2011.

L'étude de faisabilité 2001 à 2003

Le processus de consultation (avec de nombreuses réunions de groupes d’experts) de 2003 à 2006

A ce jour, le Protocole a été ratifié par 7 pays et par l'UE.

Composé de 40 articles (gouvernance, coorpération, activités économiques, risques environnementaux, …)


Le protocole permet aux pays de mieux gérer leurs zones côtières, pour faire face aux défis environnementaux côtiers.

C’est le seul instrument régional juridiquement contraignant.


Le projet PEGASO


Coordonné par l’Université autonome de Barcelone

24 partenaires

Date de début : 01/02/2010

Date de fin : 31/01/2014

10 cas d’étude : 7 en méditerranée et 3 en mer noire


Le projet PEGASO

PEGASO utilise le modèle du protocole GIZC pour la Méditerranée à travers deux actions principales : 1/ Construire une plate-forme de gouvernance pour la GIZC comme un

pont entre les scientifiques et communautés d'utilisateurs finaux.

Source illustrations: http://informatiquetop.blogspot.fr/p/amdah-boudchichia.html


Un réseau de praticiens

Un support technique


Le projet PEGASO

2/ Affiner et développer des outils (indicateurs et scénarios)

Exemple d’un indicateur sur la qualité des eaux de baignade

Source illustration : http://www.deduce.eu/IFS/IFS16.pdf

En France, seulement 2% des points d'échantillonnage ne sont pas conformes à la directive européenne en 2003



Le projet PEGASO

Le cas de la méthode des scénarios

Source Évaluation des écosystèmes pour le millénaire


2/ Affiner et développer des outils (indicateurs et scénarios)

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Le projet PEGASO : le cas des scénarios

La démarche prospective part des réalités passées et présentes pour anticiper les futurs possibles et préparer les décisions permettant de les transformer en futurs souhaitables.

La méthode des scénarios : pourquoi ?

• Méthode équilibrée, ni trop rudimentaire ni trop sophistiquée.

• Apte à mobiliser en dehors du cercle restreint des experts.

• Facilite la communication ultérieure des préconisations.

• Faire des scénarios est moyen pratique pour ordonner les idées.

Les 5 grandes étapes de la méthode des scénarios

Source : MAAPRAT – SSP – Centre d’étude et de prospective


Littoralisation

Littoral : scénario tendanciel

Vers 2025 : 90 millions habitants en 600 villes côtières (70 millions en 2000)

+/- 130 millions touristes internationaux et domestiques

densité de 3300 personnes/km de côte dans les périodes de pointe (2300 en 2000)

Source RED Plan Bleu, 2005.


Fréquentation touristique, domestique et internationale en régions côtières pour des projections à 2025


Littoralisation

Vers 2025 : Transports routiers multipliés par 2,5

+ 160 centrales thermiques

+ 175 usines de dessalement

Infrastructures routières et aéroportuaires le long du littoral


Source illustration Cartothèque Plan Bleu


Artificialisation des côtes

Mutations dans l’occupation de l’espace, bande côtière à Malaga (Espagne)

Ports de plaisance

Côtes bétonnées en Méditerranée : 2000 : 40% des 46,000 km de côtes

2025 : 50% ?

Pertes irréversibles d’une ressource limitée (espaces natuels).



Mieux protéger le littoral : les tendances peuvent être infléchies

Outils réglementaires / institutionnels de protection

Lois Littoral : Espagne, France, Grèce, Algérie, Liban

Règles pour limiter la construction et les routes sur le littoral : Espagne, France, Slovénie, Algérie

Agences de protection du littoral : France, Tunisie, Algérie

Régulation / diversification du tourisme

Report d’une part des flux vers les arrière-pays, les espaces ruraux, les villes

Ecotaxes pour faire contribuer le tourisme à la protection du patrimoine naturel et culturel

Stratégie de coopération régionale

Protocole méditerranéen pour la gestion du littoral


Un principe général pour infléchir les tendances :

Découpler l’augmentation des pressions (économique, urbaine, du transport, …) sur l’environnement à toutes les échelles, dans tous les secteurs

Exemples :

Economies d’eau, d’énergie (gestion de la demande)

Priorité au rail et au maritime au lieu du transport routier

Réduction pollution marine par les navires malgré l’augmentation du trafic

Réduction à la source du volume de déchets ménagers



Mieux protéger le littoral : les tendances peuvent être infléchies

Partie 3 : exemples nationaux de GIZC

Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon.


La Stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages des navires de plaisance pour la région PACA.

La GIZC en Europe et en France.


Mise en œuvre de la GIZC en Europe

L’Union européenne a publié en 1999 un programme de démonstration pour la GIZC incluant des principes généraux de bonne gestion des zones côtières en Europe, une méthodologie, des options politiques en matière de stratégie européenne de GIZC.

L'UE a réalisé de 1996 à 1999 une évaluation de ses GIZC, à travers l’étude de divers programmes et projets dans l'UE, aboutissant à une Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002, qui incite les Etats membres à développer des stratégies pour mettre en œuvre cette approche sur leur littoral (recommandation dont la mise en œuvre est suivie par la DG Environnement).

Le livre vert (2006) pour une « politique maritime européenne » a confirmé la volonté de l’UE de généraliser l’ approche GIZC à ses états membres.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

http://fr.wikipedia.org/wiki/1996


http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l'Europe

http://fr.wikipedia.org/wiki/Livre_vert

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Le littoral français en quelques chiffres

885 communes littorales maritimes métropolitaines (Insee 2006). Ces communes représentent 22 260 km² soit environ 4% du territoire métropolitain.

87 communes d’estuaires depuis un décret d’application de la loi littoral en mars 2004.

26 départements littoraux et 11 régions littorales

La longueur des côtes métropolitaines est estimée à 5 500 km

4 départements littoraux ultramarins comprenant 89 communes littorales pour 35 000 km²

Source: Hénocque, Ocean chat 1 France Maritime Strategy


Mise en œuvre en France

En France, la Commission Environnement Littoral (2002) a défini la GIZC comme « Processus dynamique, continu et itératif destiné à promouvoir le développement durable des zones côtières».

La GIZC en France date de 2004 (par décision du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 14 septembre 2004) et fut suivie d'un appel a projet de la DATAR et du Secrétariat général de la Mer le 11 janvier 2005.

49 candidatures de collectivités, de divers acteurs économiques, du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et d'Instituts de recherche,

25 projets ont été retenus et soutenus pour mettre en œuvre une GIZC, sous le pilotage des collectivités territoriales.



http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_interminist%C3%A9riel_pour_l'am%C3%A9nagement_et_le_d%C3%A9veloppement_du_territoire



http://fr.wikipedia.org/wiki/DATAR


Appel à Projet GIZC en France

25 dossiers retenus de l'appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières (GIZC).



Comment est-on arrivé à l’appel à projet GIZC ?


Source : Réalisation A. Lafitte


L’approche GIZC en France : synthèse chronologique

Source : Réalisation A. Lafitte


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Les démarches conduites depuis 2006 pour fonder la politique

nationale de la mer et du littoral. Les évolutions en matière de

gouvernance

Le Conseil national de la mer et des littoraux : transformation du conseil national du littoral (CNL) créé par la loi 2005 relative au (DTR) en un conseil national de la mer et des littoraux (CNML), ENE 2010.

Objectif : traduction concrète de la volonté d'instaurer une véritable gouvernance terre-mer.

Rôles : 1. Instance de concertation au niveau national, 2. Associé à l'élaboration de la stratégie nationale

pour la mer et le littoral, 3. Formulera des avis (notamment sur les

documents stratégiques de façade), 4. Participera au suivi de l'application de la loi

littoral, 5. Assure le suivi de la mise en œuvre de la

stratégie nationale de la mer et des littoraux. Les conseils maritimes infra nationaux : Cette gouvernance renouvelée ne se limite pas au niveau national. Elle est déclinée par des instances de concertation à l’échelle des façades maritimes métropolitaines et des bassins maritimes ultramarins.

Source : rapport complémentaire sur la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières, DATAR, SG MER, 2010

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La réforme des services déconcentrés de l'État

La France a conduit depuis 2007 une large réforme de l’administration territoriale de la mer et du littoral. Elle a mis sur pied une administration territoriale de l’État, interministérielle, capable d’une vision globale des affaires de la mer et du littoral. Exemples : •Au niveau interrégional : regroupement des directions des affaires maritimes en quatre directions interrégionales de la mer (DIRM), •Au niveau régional : en 2007, création de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) : structure régionale qui pilote les politiques de développement durable, •Au niveau départemental : une même logique transversale a également a conduit à réorganiser les services de l'État avec la création des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). La Stratégie nationale de gestion du trait de côte:

Un des engagements du Grenelle de la mer. Le développement d'une méthodologie et d'une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer. Les aléas couverts par cette stratégie sont les submersions marines et l'érosion côtière.



nationale de la mer et du littoral.

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L'observatoire de la mer et du littoral Au plan national. Met à disposition des fiches indicateurs, des outils de cartographie et des données statistiques. Permet aux décideurs publics en charge de la mise en œuvre de la GIZC d'évaluer les résultats obtenus sur le terrain.

Le rôle du conservatoire du littoral Mission de mener, en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière d’acquisition de sites à caractère paysager et/ ou écologique remarquable dans le but de sauvegarder l’espace littoral. Cette stratégie d’intervention est accompagnée de principes de gestion (la quasi inaliénabilité des biens du Conservatoire, l’ouverture au public des sites, une gestion décentralisée, …)



nationale de la mer et du littoral.

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Le contrat de baie de la rade de Toulon

Projection : film sur le contrat de Baie, 2003. Illustration d’une démarche de GIZC.


Stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages des navires de

plaisance

Elle repose sur six grands principes.

La stratégie a pour objectifs : maîtriser la pression et les impacts sur le milieu marin, organiser les usages sur le plan d'eau et optimiser l’instruction administrative des autorisations de mouillages.

Les produits : • La brochure d’information sur la stratégie « mouillages » • L’intégration de la stratégie « mouillages » dans les politiques publiques portées

par les collectivités • L’accompagnement des porteurs de projet

Une stratégie commune aux services de l’Etat pour la gestion des mouillages des navires de plaisance à l’échelle de la façade méditerranéenne.

L’étude s’est articulée autour de trois volets : un état des lieux, une stratégie, des outils.

http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/actualite/dossiers/etude-sur-les-mouillages-en-mediterranee.html

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Merci de votre attention !

Pour plus d’informations

www.planbleu.org Antoine Lafitte - Chargé de mission GIZC 34

« Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu'il ne nous prenne par la gorge »

Winston Churchill

http://www.planbleu.org/

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