Melle Audrey DAUTHUILLE

GPELI, Session 2012/2013

I. LA MISE EN PLACE........................................................................... 1

A. LA ROUE DE DEMING............................................................................................... 1

B. LES ETAPES A SUIVRE. ............................................................................................. 2

1) Une politique environnementale ................................................................................... 2 2) Bilan et programme environnemental ........................................................................... 5 3) Mise en place d’un système de management environnemental (SME) ........................ 7 4) Mise en œuvre du projet ................................................................................................ 9 5) Vérifications et corrections ......................................................................................... 11 6) Validation et préparation à une nouvelle étape. ......................................................... 13

II. UNE MISE EN PLACE SOLLICITEE. ........................................... 14

A. LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES .................................................................... 14

B. LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ............................................................... 16

1) L’administration ......................................................................................................... 17 2) Les partenaires financiers ........................................................................................... 19 3) Les fournisseurs .......................................................................................................... 20 4) Les clients.................................................................................................................... 20

III. LES NORMES ET CERTIFICATIONS .......................................... 22

A. ISO 14000 ............................................................................................................ 22

B. EMAS ................................................................................................................... 25

IV. LE SME POUR LES TPE/PME ........................................................ 26

A. LA MISE EN PLACE SIMPLIFIEE ............................................................................... 26

B. UNE CERTIFICATION PROGRESSIVE ........................................................................ 27

C. LES NIVEAUX ........................................................................................................ 28

Le développement durable fait désormais partie prenante de notre vie,

l’implication de nos sociétés envers l’environnement est devenue une nécessité absolue.

Si un effort de plus en plus important est demandé aux individus, les entreprises ont

également de gros efforts à fournir.

Mais au fond qu’est-ce que le Développement durable ? Bien souvent lorsque

l’on parle de Développement durable on ne considère que l’environnement, or ce terme

englobe également un volet économique et social. La définition souvent utilisée est « un

développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des

générations futures à répondre aux leurs ».

Pour faire face à l’urgence environnementale et à l’instauration d’une législation

en constante évolution, les entreprises ont désormais la possibilité de créer leur version

d’un outil appelé système de management environnemental. « Composante du système

de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de

planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les

ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la

politique environnementale ».1

Or, l’intégration de l’environnement dans la problématique de l’entreprise reste

une décision encore difficile à prendre. Le système de management environnemental

par ses composantes mérite tout de même de se questionner sur l’intérêt qu’il pourrait

présenter pour une entreprise désireuse de l’installer et de prendre en considération la

part de contrainte que celui-ci peut apporter afin de juger de la pertinence de celui-ci.

De manière générale, il faut s’attarder un peu sur sa mise en place au sein de

l’entreprise, comment installe-t-on un SME et surtout dans quelle mesure nous engage-

t-il ? Puis il serait intéressant de voir dans quelle mesure il apporte satisfaction et

l’intérêt économique qu’il peut présenter pour l’entreprise. De plus, ce processus peut

aboutir à une normalisation ou certification de l’entreprise, doit-on le faire et quel

investissement cela représente-t-il ? Enfin, il faudra prendre en considération ce qui

serait adapté à une structure telle qu’une TPE ou PME et la possibilité qu’aurait une

structure de cette taille à installer un SME.

1 http://www.techniques-ingenieur.fr/fiche-pratique/environnement-securite-th5/exploiter-une-icpe-dt27/iso-14001-systeme-de-management-environnemental-identifier-et-mettre-en-uvre-les-exigences-documentaires-de-l-iso-14001-0527/

1

I. La mise en place

La mise en place d’un système de management environnemental (SME) est une

démarche volontaire mise en œuvre par des entreprises désireuse d’intégrer

l’environnement au cœur de leurs activités. Il ne s’agit pas d’un outil au sens strict du

terme mais d’une revisite des méthodes, processus et de formation visant à réduire

l’impact écologique d’une entreprise à la fois sur son site mais aussi plus largement.

Inspiré de la démarche qualité il en reprend certains codes comme le principe de

l’amélioration continue représenté par la roue de Deming, et son système d’étapes à

suivre.

A. La roue de Deming

La démarche SME (système de management environnemental) s’inspire clairement

de la démarche qualité (SMQ) qui est apparue dans les années 90. La démarche SMQ

est également une démarche normalisée plus connue sous le nom de norme ISO 9000.

L’idée qui prédomine dans la gestion qualité est celle de l’amélioration continue, et

c’est également le cas pour le SME. La représentation de cette démarche dite PDCA est

représentée par la roue de Deming2.

Il s’agit de la représentation des quatre piliers de la démarche du système de

management environnemental.

L’idée principale se situant dans l’amélioration constante de la méthode. Le but

étant, une fois arrivé à la dernière étape, de recommencer depuis le début sur un

nouveau projet.

2 William Edward Deming, bien qu’il ne soit pas l’inventeur de cette roue, c’est lui qui la popularisa dans les années 50.

2

B. Les étapes à suivre.

La mise en place de ce système suit un parcours d’étapes obligatoires, ce qui le

rendra finalement plus facile à réutiliser. Dans un premier temps, la création d’une

politique environnementale verra le jour sous l’impulsion de la direction. Dès lors, un

bilan environnemental de la société sera dressé afin de définir le programme des

mesures qui seront à réaliser.

Puis une réorganisation des services et des méthodes sera organisée afin de pouvoir

passer à la mise en œuvre du projet.

Enfin, il est nécessaire de vérifier les résultats obtenus afin d’en corriger les

défaillances. Pour conclure, il s’agira de valider la démarche et sa concrétisation, afin

de pouvoir relever un nouveau défi.

1) Une politique environnementale

Cette étape concerne la direction de

l’entreprise, ce sont les prémices de la

démarche. La direction s’engage

clairement et par écrit dans une

démarche environnementale.

L’investissement de la

direction est fondamental, il s’agira

de fournir les moyens humains et

financiers afin de réussir.

Le système aura un coût, il se

traduira par un investissement financier

mais aussi par le temps que passera le

personnel dans la mise en œuvre de la

démarche, voire même à la nécessité

d’engager du personnel pour réaliser

les objectifs.

3

C’est le cas de l’entreprise

ASTRUHL dont la direction a fait le

choix de la mise en place d’un SME par

elle-même et non suite à une demande

de la clientèle, ce qui l’a menée à y

mettre les moyens en engageant Mr

LEFEVRE, au poste d’animateur

HQSE. (Hygiène, Qualité, Sécurité et

Environnement)

Cette politique environnementale se traduit par une série d’engagements

développés par l’entreprise. Elle présente publiquement les objectifs décidés afin de

réduire l’impact environnemental.

Peu importe la qualité de l’entreprise, consulting comme Prospect consulting et

services3, magasins de vêtements comme Zara, (groupe inditex

4) ou même la

construction d’infrastructures comme Eurovia,5 (groupe vinci), toutes ces entreprises

mettent en place une politique environnementale. Celle-ci est alors inscrite sur leur site

internet, ce qui les engage alors publiquement.

3 http://www.prospect-cs.be/a-propos-de-nous/politique-environnement.html 4 http://www.inditex.com/en/corporate_responsibility/environmental/policy 5 http://www.eurovia.com/fr/engagements/notre-politique-environnementale

4

Politique

environnementale

d’Eurovia (groupe

Vinci)

5

2) Bilan et programme environnemental

Il s’agit de chercher quelles sont les différentes pollutions générées par l’entreprise

ainsi que leur niveau. Cela peut aller de la consommation de fournitures de bureau, aux

produits utilisés, en passant par la gestion des déchets

Exemple : récupération et tri des

cartouches d’imprimante.

Le tri et le recyclage sont

généralement la première étape choisie

par les entreprises dans leur passage au

développement durable.

Dans le cas de l’entreprise ASTRHUL, bien que Mr Lefèvre ait une bonne

connaissance du référentiel correspondant au SME, grâce à la formation par alternance,

il a été choisi de s’adjoindre l’aide d’un bureau conseil afin d’aider à la mise en place du

SME et de valider la progression à chaque étape clé.

Cette étape permet de surcroît de classer les types de pollutions afin de reconnaître

les pollutions que l’entreprise peut contrôler. En effet, le traitement de l’information en

sera simplifié et les mesures à prendre apparaîtront plus facilement.

Elle représente le premier pilier de la roue de Deming, « Planifier ».

Une fois le bilan analysé et chiffré, la direction de l’entreprise va pouvoir fixer son /

ses objectif(s).

Dès lors une série d’objectifs plus concrets est mise en place. Selon que l’entreprise

dispose déjà d’un SME ou non, il faudra prioriser ses objectifs. Pour une entreprise qui

débute dans la démarche il faudra avancer prudemment et ne pas chercher à résoudre

des problèmes de trop grande importance.

Cette démarche se mène sur le long terme, alors il vaut mieux commencer petit mais

réussir, ainsi dans le cadre de l’amélioration continue, il sera possible de recommencer

avec un problème plus important.

Le programme décline le ou les objectifs décidés pour une période déterminée,

comme ici pour la société Ecoparc.6

6 http://www.ecoparc.com/gestion-durable-parc-activites/europole-mediterraneen-arbois.php

6

7

3) Mise en place d’un système de management environnemental (SME)

C’est la phase de préparation, il s’agit de repenser l’organisation de l’entreprise.

C’est assez fastidieux, mais cela permet d’intégrer tous les acteurs de l’entreprise dans

la démarche ;

Cette étape va consister en la reprise des fiches de postes, y intégrer les moyens

d’atteindre l’objectif fixé en matière de Développement durable. Ce sont aussi de

nouvelles méthodes.

Il s’agit d’étudier le problème concerné plus attentivement, de se documenter, afin

de pouvoir connaître quelle formation est-il nécessaire de faire suivre au personnel (si

besoin en était), mais aussi la rédaction des nouvelles méthodes et procédures afin que

celles-ci puissent être comprises de tous les acteurs concernés.

Si la démarche SME se rapproche tant de la qualité c’est aussi car les deux vont

coexister, on va ajouter au processus qualité des procédés environnementaux.

C’est toute l’organisation qui est touchée, il s’agit de trouver comment faire

interagir les services mais aussi comment bien communiquer sur le sujet au sein de

l’entreprise.

C’est la mise en place de la méthode et des nouveaux procédés.

8

Cette phase est cruciale puisque :

Sans cette phase rigoureuse, les services auraient des difficultés à

communiquer, la mise en application peu, mal ou pas du tout réalisée.

Elle permet de relever des incohérences dans les fiches de postes et ce temps

passé sert ainsi à mieux redistribuer les tâches, l’entreprise y gagne alors en

efficacité.

Mr Lefèvre m’indiquait que plus que conseillée la formation aux nouvelles

techniques et la sensibilisation du personnel à l’environnement était une demande

clairement énoncée au sein du référentiel servant de base à la mise en place du système.

C’est ainsi que le groupe Air France7 a opté pour la création d’une Direction de

l’Environnement et du Développement durable ainsi que pour le déploiement d’un

réseau de correspondants délégués à ce sujet sur ses sites.

Le but est de connaître le terrain, mais aussi de relayer des informations concernant

des problèmes rencontrés sur d’autres sites et enfin d’assister à la fois les sites et leurs

personnels dans la réduction de l’impact environnemental d’une activité décriée sur le

sujet.

De plus, elle a choisi de mettre en place un Programme Innovation Qualité (PIQ)

afin d’intégrer son personnel dans la démarche, celui-ci est invité à faire des

propositions afin de solutionner un problème lié à l’activité.

7 http://corporate.airfrance.com/fr/developpement-durable/environnement-et-climat/reduire-nos-impacts-environnementaux/management-environnemental/

9

La formation du personnel

Il s’agit d’investir le personnel dans le processus. Il y a de réelles attentes de la part

de celui-ci, mais une formation aux nouvelles techniques est primordiale pour une

bonne réalisation du projet.

4) Mise en œuvre du projet

C’est la mise en marche, elle se fait selon plusieurs étapes :

La communication autour de la démarche.

Cette étape consiste essentiellement à informer à l’externe, fournisseurs,

administrations, clients. Les méthodes ont changé, les produits doivent être

conformes aux nouvelles exigences, les matières premières aussi.

La mise en production des nouveaux procédés

La formation aux nouvelles procédures est terminée, toutes les préconisations

ont été suivies, il s’agit de les mettre en application.

La réduction des pollutions (appelées aussi nuisances)

C’est la conséquence des actions précédentes

10

Dans le cas d’Air France, il s’agit de ce qui est mis en place selon les sites, ainsi le

site de Nantes et celui de Villeneuve-le roi8 ne seront pas les mêmes, mais auront tout

de même un objectif commun, celui du groupe.

Dans le cas de la société ASTRHUL cela passe par la collecte et le tri des

déchets, collecte et traitement des huiles usagées, mais aussi par une sensibilisation des

chauffeurs à une conduite écologique et donc économique.

8 http://corporate.airfrance.com/fileadmin/dd_dossiers/images/villeneuve_le_roi_VF.jpg

11

5) Vérifications et corrections

C’est une double étape, la vérification se fait à travers des rapports réguliers

avec la direction. Celle- ci doit effectivement adapter son planning afin de prendre

connaissance régulièrement des avancées sur le projet. Par le biais d’audits réalisés en

interne, une évaluation constante des résultats est possible, cette méthode a l’avantage

de ne pas perdre trop de temps dans la mise en place de mesures correctives.

Un problème dans le protocole vite diagnostiqué permet une correction plus

efficace mais aussi une perte d’investissement plus faible. C’est aussi l’occasion

d’atteindre les objectifs fixés dans le temps imparti. Cette mesure n’est pas à prendre à

la légère d’autant qu’elle permet de se lancer dans un nouveau cycle aussitôt les

objectifs atteints.

Dans l’entreprise Astruhl, le principe de veille et de vérification permet à

l’entreprise de vérifier que ses objectifs sont atteints dans un premier temps mais aussi

de vérifier l’impact écologique de son activité par rapport aux limites administratives.

Le groupe Veolia a créé un « Protocole de mesures et de reporting des

indicateurs environnement » pour chacune de ses filiales : environnement, eau, propreté,

énergie et transport. Celui-ci est révisé et validé tous les ans. Il permet au groupe Véolia

12

de rationnaliser la remontée des informations pour toutes ses entreprises et de pouvoir

surveiller son impact tant au niveau local que global.9

Cette tâche incombe aux responsables du reporting, un poste créé par le groupe

afin de suivre l’évolution de l’impact environnemental du groupe et de veiller à ce qu’il

corresponde aux objectifs définis par le groupe. Ceci permet de surveiller à la fois les

nouveaux et les anciens objectifs.

Ici, un tableau de bord, permettant de qualifier la progression ou non en termes

de pollution de l’air, et ce pour les 4 branches de l’entreprise Veolia.

9 http://www.veolia.com/veolia/ressources/files/3/12026,Protocole-de-mesure-et-de-reportin.pdf

13

6) Validation et préparation à une nouvelle étape.

Dernière étape, elle consacre l’aboutissement de la démarche. Si toutes les étapes

ont été respectées, l’objectif est atteint. C’est le moment de reprendre le cycle d’analyse

et de fixer de nouveaux objectifs.

C’est aussi l’étape qui permet de demander une certification environnementale, et de

bénéficier d’une meilleure visibilité des efforts fournis en matière de Développement

durable. Ici le logo de certification ISO de l’entreprise Astrul.

Pour une première mise en place, l’addition de toutes ces étapes peut sembler

contraignante. Pourtant le principe même de ces étapes et de rendre leur utilisation et

réutilisation aisée. Ainsi s’il faut attendre en moyenne 1 an pour pouvoir atteindre le

premier objectif fixé, les prochains, souvent plus conséquents, verront leurs buts atteints

plus facilement.

Ce système répond à des besoins existants mais aussi à ceux qui se créent au fil

du temps de part une pollution mondiale croissante et donc de contraintes

administratives régulièrement accrues. Cette réponse sur le long terme est la principale

raison pour laquelle le système de management environnemental est sollicité par de

nombreuses entreprises.

14

II. Une mise en place sollicitée.

L’intérêt croissant des entreprise pour le système de management

environnemental est dû au fait qu’il permet de mieux négocier les contraintes

institutionnelles liées à l’écologie. De plus, face à une population de plus en plus

sensible au bien-être et à l’environnement, c’est également en termes d’image que

l’entreprise va pouvoir espérer en tirer des bénéfices.

A. Les contraintes réglementaires

Suite aux pressions de plus en plus accrues de la population, les gouvernements

ont été amenés à durcir le ton en matière de protection de l’environnement.

Ainsi nait l’Agenda 21, au sommet de Rio en 1992, il s’agit d’une déclaration

posant les bases d’un programme d’actions pour le 21° siècle visant à s’orienter vers un

développement durable de la planète. Il s’agit alors de s’engager dans des mesures

concrètes en faveur d’un développement équitable, solidaire et respectueux de

l’environnement. En le rendant adoptable au niveau des petites collectivités, celui-ci se

déclinera alors sous le nom d’Agenda 21 local.

Ce sont aussi les limitations des Gaz à Effet de Serre (GES) avec le Protocole

de Kyoto en 1997.

15

Mais c’est également le cas au niveau des états, installation d’une taxe carbone

en Suède ou encore les Grenelle de l’Environnement en France en 2007 et 2010. Les

Grenelles de l’Environnement se constituent en deux étapes, le Grenelle I est une

succession de réunions et ateliers politiques dans le but de prendre des décisions à long

terme en matière de développement durable, puis le Grenelle II met en application et

territorialise ce qui avait été voté précédemment en faisant ressortir 6 chantiers :

Habitat et urbanisme

Transport

Energie

Biodiversité et agriculture

Santé

Gouvernance et information

Il s’agit entre autre de réduire l’émission de GES. Cette décision implique la

mise en place de limitations, mais aussi de pénalités financières pouvant être assez

lourdes voire même de l’interdiction pour l’entreprise de maintenir son activité.

Pour évaluer cela, les administrations ont instaurées de nouvelles règles,

interdiction d’utiliser certains produits, affichage de l’impact environnemental du

produit, intégration du cycle de vie complet du produit dans le calcul de cet impact

Mais le développement durable ne se limite pas à l’intégration de

l’environnement, il s’agit aussi de social, c’est pourquoi la législation s’est également

renforcée afin d’intégrer au monde de l’entreprise les personnes handicapées ou les

exclus (jeunes, séniors, quartiers sensibles, campagne) et ce même si l’efficacité

immédiate s’en trouve pénalisée.

Enfin, sur un point mêlant étroitement social et économie, l’intégration du

commerce équitable a répercuté un coût supplémentaire en termes d’approvisionnement

tout en permettant une meilleure rémunération des producteurs.

Dès lors la nécessité de mettre en place un système performant

de gestion devient inévitable

16

B. Les relations avec les partenaires

Selon les partenaires de l’entreprise se déclinent différentes attentes de

l’instauration d’un SME. Il s’agit alors de tirer profit de cette démarche, autant pour

l’entreprise qui le met en place que pour les partenaires afin qu’elle soit le plus efficace

et rentable possible pour chacun.10

Ici, se trouvent compulsé les attentes des partenaires

et des relations externes ou internes à l’entreprise selon les composantes du

Développement durable, soit le volet économique, environnemental ou social :

10 Management_dd ademe

17

1) L’administration

Le SME ne se substitue pas à la réglementation, il se positionne plutôt comme un

limiteur de risques et de pollutions. Cet outil va permettre à l’entreprise qui l’adopte,

d’instaurer les mesures adéquates afin de respecter la législation mais également

d’anticiper de nouvelles contraintes administratives dont la gestion sera simplifiée.

Pour l’état, une entreprise qui formalise sa politique environnementale est un

partenaire privilégié. Il faudra noter la contradiction que soulève le SME dans

l’instauration de la contrainte environnementale, puisque cet outil semble faire porter la

charge de l’établissement des contraintes aux entreprises et non plus à l’administration.

Celle-ci y voit son rôle simplifié, puisqu’elle n’a pas les moyens d’élaborer de

nouvelles mesures sans ces mêmes entreprises11

. Néanmoins, Mr Lefèvre m’expliquait

que l’entreprise ne voit pas la mise en place d’un SME comme une contrainte mais

plutôt comme une aide. Cet outil permet à l’entreprise de bénéficier d’une bonne image

auprès des autorités comme avec la DREAL12

et d’éviter les pénalités financières dues à

des dépassements des limites d’émissions de pollutions.

De ce fait, l’état met en place des aides13

de diverses sortes au profit des

entreprises dans le cadre de leurs projets Développement durable ou RSE14

.Il s’agit

d’aides fiscales, sociales, financières et/ou spécifiques (générales ou sectorielles en

fonction de la taille de l’entreprise)15

Les SME ne sont pas indiqués pour la gestion des administrations, néanmoins

d’autres systèmes labellisés adaptés aux collectivités existent, c’est le cas de

« Qualiville »

11 http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/18/70/77/PDF/SME_RFG.PDF 12 Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du logement. 13 http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/developpement-durable/regles-cumul-aides-etat 14 Responsabilité Sociale des Entreprises 15 http://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/living-business/liens-utiles/principales-subventions

18

De plus comme me le confirmait Mr Stéphane IBARRA, adjoint au maire de la

Roche-sur-Yon, pour obtenir un marché public, le cahier des charges implique

désormais très souvent un volet développement durable, c’est ainsi que l’entreprise

chargée de l’épuration d’eau a dû se certifier ISO 14001. La commune pour sa part n’est

pas en reste puisqu’elle mène une politique nommée « Qualiville » afin de se mettre

elle-même une contrainte environnementale. Le principe que soulignait Mr Ibarra est

que le donneur d’ordres ne peut demander à une entreprise qu’elle s’applique des

contraintes environnementale sans que celui-ci ne s’en applique à lui-même.

Dès lors, la certification est devenue une nécessité dans, par exemple, les secteurs

de l’énergie, bâtiment. Mr Ibarra m’indiquait par ailleurs que dans le cas de la norme

RT 2012 concernant l’énergie, la contrainte était contre balancée par des aides incitant à

la mise en œuvre de ces mesures comme les crédits d’impôts, ce qui amenait de fait des

clients dans le domaine de la rénovation.

19

2) Les partenaires financiers

Comme vu précédemment, la solution du SME présente certains avantages

financiers. Tout d’abord les aides apportées par l’état, mais aussi au niveau des banques

et des assurances. Ces deux partenaires essentiels à la vie de l’entreprise se sont

également mis à proposer des tarifs plus intéressants à leurs clients inscrits dans une

démarche Développement durable.

Pour exemple, au niveau bancaire, l’entreprise bénéficiera de taux bancaires

bonifiés16

. Les conditions d’accession à ce type de « prêt vert »seront facilitées

Ce prêt est également possible pour la mise en place même du SME.

Les assurances, quant à elles, permettent une négociation des tarifs aux entreprises

inscrites dans une démarche environnementale17

. En effet, la mise en place du SME

rassure quant aux risques. Le principe même du SME étant de les prévenir, et donc de

pouvoir moins débourser pour des réparations extrêmement onéreuses dues à des

accidents ayant entraînés une pollution.

En effet, il faut noter que les sommes dues en cas de pénalités suite à une

pollution sont très élevées, et s’ajoute la dépollution des sites touchés.

Pour aller un peu plus loin, il faudra même dorénavant noter les exclusions

environnementales dans le domaine des assurances, et la mise en place de

questionnaires, afin de déceler le niveau de risques que présente une entreprise pour son

assureur, mis en place dans un « marché spécifique pour les « risques

environnementaux » 18

Néanmoins, bien que les assureurs mettent en avant ce type d’avantages, Mr

Lefèvre m’expliquait qu’il s’agissait plutôt dans la qualité de l’équipement que ce type

de remises avaient en général lieu, et qu’il n’avait pas connaissance que leur assureur ait

pris en considération ce fait. Néanmoins, le SME leur permet d’éviter des dépenses de

dépollution grâce à la facilité de contrôle et de gestion des risques qu’amène le SME.

16 http://www.info-entrepriseslr.fr/themes/environnement/financement/pret_vert_bonifie 17 http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/developpement-durable/demarche-environnementale/pourquoi-mettre-place-

sme 18 http://www.actu-environnement.com/ae/news/assurances-risques-environnementaux-risk-management-christoph-mocklinghoff-10209.php4

20

3) Les fournisseurs

Les fournisseurs vont être directement impactés par la nouvelle démarche. Tout

dépend bien sûr de leurs caractéristiques, mais une entreprise qui souhaite diminuer son

empreinte carbone en termes de transports par exemple, peut soit demander à son

fournisseur de lui trouver une solution viable, soit se tourner vers des fournisseurs

locaux.

Le client peut également contraindre son fournisseur à mettre en place un SME.

Cela s’est produit par exemple avec Renault qui a mené une campagne auprès de

ses fournisseurs à la fois sur les produits et les sites industriels mais aussi sur son

service après-vente et son réseau de distribution19

.

4) Les clients

Le SME est une opportunité en termes de communication.

Il permet de faire connaître l’implication de l’entreprise en matière

d’environnement et peut communiquer sur le choix qu’il a fait de mettre en place un

système de prévention des risques mais surtout de réduction de son impact

environnemental.

Les clients, riverains et autres publics sont de plus en plus sensibles à la cause

environnementale, pour plusieurs raisons :

Les catastrophes écologiques causées par des industriels ont eu un impact

violent sur la population (Total, BP, AZF), mais aussi les catastrophes

climatiques (Katerina, Xynthia, Haïti…) et leurs recrudescences ont modifié le

ressenti en ce qui concerne l’entreprise et l’environnement.

Les économies que ces ménages peuvent réalisés, l’intérêt croissant pour des

produits moins énergivores les mèneront plus facilement vers des produits éco-

réalisés.

L’image étant un bien essentiel de l’entreprise, la cultiver auprès de la clientèle

grâce à la mise en place d’un SME n’est pas négligeable.

19 http://www.bivi.qualite.afnor.org/ofm/certification-iso-9000/viii/viii-21/1

21

Le SME montre donc de réels avantages dans les relations avec les partenaires

mais aussi avec les relations externes à l’entreprise comme les riverains ou les clients.

Ainsi il représente un véritable avantage concurrentiel puisqu’il dénote d’une

implication envers les attentes du public, et permet de se démarquer de la concurrence

afin d’obtenir des marchés publics.

Dans le but de donner une certaine cohérence en termes de communication

autour de l’implication d’une entreprise dans le domaine du Développement durable, il

existe la possibilité pour l’entreprise de se faire certifiée, et donc labellisée. Il existe

deux labels dans le domaine du management environnemental, la norme ISO et

l’enregistrement EMAS. Ces deux labels permettent aux entreprises d’énoncer

clairement leurs dispositions en matière de Développement durable et de communiquer

largement dessus, puisque le label est ainsi disposé sur tous les outils de

communication.

22

III. Les Normes et Certifications

La famille ISO 14000 a été conçue de façon à ce que les normes qui la constituent

soient complémentaires. Néanmoins, elles peuvent être utilisées séparément, étant en

capacité à se suffire à elle-même.

A. ISO 1400020

La norme ISO 14001 est la plus répandue lorsqu’il s’agit de système de

management environnemental, c’est cette référence de la famille ISO 14000 qui est

utilisée pour la certification. De fait c’est celle-ci qui sert à la communication d’une

entreprise sur le sujet.

Cette norme peut être associée aux autres normes de la famille ISO 14000,

comme par exemple ISO 14004, lorsque l’éco-conception (cela consiste en la réduction

de l’impact environnemental d’un produit ou d’un service tout en préservant ses

qualités d’usage.) est une méthode de fabrication adoptée.

C’est une norme internationale, qui a vu le nombre d‘entreprises et de nations

adhérer à son système croître de façon importante ces dernières années.

Elle n’implique pas une augmentation de la charge administrative mais une

meilleure gestion de celui-ci.

Cette norme ne s’attache qu’aux principes de management. Elle s’intéresse plus

particulièrement à l’engagement de la direction, à la planification des améliorations, à la

20 http://www.nerthus-environnement.fr/wp-content/uploads/2010/01/smeficheoriginale.pdf

23

méthodologie en termes de procédures et procédés, à l’organisation des actions de

vérifications et de correction et à la formation du personnel.

Il ne s’agit pas de s’intéresser à la performance mais plutôt à un engagement à se

conformer à la législation.

Cette norme est la plus répandue en Europe également car elle est moins

exigeante en termes de résultats mais donne tout de même la possibilité de

communiquer sur une démarche environnementale.

En effet, se positionnant plus sur la démarche, elle permet d’adopter une

démarche de prévention des risques et de mise en conformité avec la législation, c’est

cette méthode qui semble utilisée dans les pays anglo-saxons.

24

25

B. EMAS

Emas, (Eco Management and Audit Scheme), est une norme européenne pour les

entreprises qui mettent en place un système de management environnemental. Cette

norme a été créée en 1995, sa dernière révision date de 2004.

Elle présente plus de conditions en termes d’engagements, par d’un côté la rédaction

d’une déclaration environnementale, mais aussi par l’adhésion à un système d’éco-audit.

Celui-ci a été créé de façon à ce que toutes les entreprises, peu importe leur taille,

s’engage dans une démarche visant à réduire leur impact environnemental et ce dans un

souci d’amélioration continue.

Elle implique également, outre le respect de la réglementation environnementale et

la mise en place d’objectifs vérifiables, le contrôle de cette gestion par un audit externe.

Elle reste étrangement peu connue en France et ce même par nos élus, Mr IBARRA

m’avouait ne pas connaître cette certification.

Ces deux labels sont tout à la fois différents en matière d’objectifs et de

reconnaissance mais néanmoins complémentaires. Ainsi une entreprise qui travaille

pour l’essentiel avec les pays de l’Europe du Nord a plus d’intérêt à opter pour EMAS,

mais néanmoins une entreprise ISO 14001 qui souhaiterait obtenir EMAS aura alors sa

démarche simplifiée puisqu’une grande partie des conditions seront déjà remplies. En

matière de parcours simplifié, c’est un autre système qui est mis en place pour les

TPE/PME sous le nom de 1.2.3 Environnement.

26

IV. Le SME pour les TPE/PME

Installer un SME certifié est une démarche qui demande un fort investissement à la

fois en termes de temps et de financement. Cet investissement se réalise assez

facilement pour de grandes entreprises qui se permettent même la création de divisions

ou départements spécialement dédiés à ce sujet.

Pour une TPE/PME, cet investissement est plus difficile à réaliser. C’est la raison

pour laquelle l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industries,

soutenues par l’ADEME (Agence De l’Environnement et la Maitrise de l’Energie) ont

créées ces programmes permettant la mise en place d’un système de validation d’un

SME par étapes.

A. La mise en place simplifiée

Pour les TPE et les PME a été mis en place le système 1.2.3 Environnement. Ce

système permet d’effectuer la mise en place d’un SME en 9 ans au lieu de 3 à 4 ans

pour la certification classique.

Cette démarche progressive s’appuie sur un référentiel NF X30-205, élaboré par

une commission d’industriels, de bureaux d’études et d’élus.

Pour cela, un site internet permet d’accéder gratuitement à des conseils, des

exemples21

afin de faciliter la mise en place du système, mais aussi à une évaluation de

ce que l’entreprise met en place. Le but est d’apporter un suivi et une méthodologie afin

de simplifier au possible l’accès à la certification.

Dès lors, il faudra s’appliquer à suivre les étapes du SME elles-mêmes

compartimentées en étapes 1.2.3 environnement.

21 Cf annexes 1 à 4 exemples de tableaux de bords remplis et vides

27

De plus, comme me l’indiquait Mme PIASECZNY, Ingénieure Agriculture et

Industrie à l’ADEME, de nouveaux outils adaptés aux PME/PMI ont été mis en place,

ils remplacent le Plan Environnement Entreprise PEE, qui était à l’origine de plus d’un

quart des certifications et dont la facilité d’utilisation était saluée. Il s’agit de DIESE et

de Clic Ademe (ce dernier pour la Picardie). Ce sont deux guides avec fascicules et

Cédéroms, permettant de mettre en place facilement un dispositif visant à la

certification ISO 14001 ou EMAS. Ils coûtent environs 200 € et ne dispensent pas des

frais d’audits, mais ils apportent un soutien pour les entreprises qui ne pourraient pas

s’offrir les conseils d’un bureau d’audit.

B. Une certification progressive

1.2.3 Environnement a permis la création d’étapes appelées niveaux, de façon à

fractionner la certification et d’obtenir une reconnaissance du travail et de l’implication

d’une entreprise qui s’investi dans le Développement durable.

Chaque étape prend au maximum 3 ans, néanmoins une entreprise peut avoir la

possibilité de débuter à l’étape qui lui correspond. Ainsi, une entreprise qui aurait déjà

effectué son bilan environnemental par exemple et défini un certain nombre d’axes

d’amélioration n’aura aucun besoin le jour où elle désire entreprendre ce processus de

démarrer à l’étape 1, mais pourra directement commencer par l’étape 2.

Chacune de ces étapes bénéficie d’une certification, niveau 1/3, 2/3, et enfin ISO

14001 ou EMAS, selon le choix de l’entreprise.

A chaque étape, un audit vient certifier le niveau, celui-ci coûte entre 500€ HT et

1 000 € HT selon la taille de l’entreprise et le niveau visé.

C’est ainsi que l’entreprise d’horlogerie Bodet a obtenue en 2011 sa certification

ISO 14001, en faisant valider niveau après niveau la mise en place de son SME. Cette

certification par niveau, implique des échéances d’audit à respecter mais aussi à des

objectifs un peu plus importants à chaque fois ce qui permet d’avoir en tête l’idée

d’amélioration continue représentative du principe du SME.

28

C. Les niveaux

Le niveau 1, consiste en la reprise des deux premières étapes du SME soit la

mise en place d’une politique environnementale ainsi que le bilan environnemental. Il

est important de montrer que l’entreprise a connaissance des exigences légales en

matière de développement durable. Ce niveau est celui du lancement de la démarche.

Le niveau 2, consiste en l’approfondissement et la structuration de la démarche.

Il s’agit alors de mettre en place un programme environnemental, de faire les recherches

nécessaires à la mise en œuvre du système. C’est à ce moment qu’intervient la

formation du personnel impliqué par les mesures à mettre en place.

Le niveau 3 consiste en la mise en application de ce qui a été élaboré. Il s’agit de

mettre en production les méthodes et procédés vu précédemment, ainsi que le contrôle

et les corrections à apporter. Cette étape mène alors à une certification complète.

Voici plus en détail comment se présentent les niveaux de certification avec

1.2.3 Environnement :

Pour conclure, on ne peut qu’apprécier l’intérêt que représente cet outil qu’est le

système de management environnemental, intérêt par ailleurs relevé par chacune des

personnes interviewées.

L’objectif du système de management environnemental est d’aider un organisme

à connaître puis à maîtriser les incidences environnementales de ses activités et

d’assurer l’amélioration continue de ses performances.

De plus selon une étude de l’AFNOR22

, plus de 80% de 500 entreprises

questionnées ont estimé le système rentable et permettant un retour sur investissement

en moins d’un an.

Face à ces constats le SME est indéniablement une démarche innovante et

progressiste pour les entreprises.

Néanmoins la progression des certifications, si elle reste positive, n’évolue pas

dans le sens espéré. Ces cinq dernières années, les demandes de certifications ont

beaucoup baissé. Or, il existe un courant de pensée chez les législateurs qui envisage de

plus en plus sérieusement, afin de relancer l’intérêt pour le SME, l’obligation pour les

entreprises d’entreprendre la mise en place d’un Système de Management Intégré

(SMI), celui-ci consiste en l’addition du SME et du SMQ soit la qualité et de la sécurité

BS OHSAS (SMS 18000)23

. En effet, certaines entreprises ayant mis en place un

système de management, ont ensuite opté pour l’intégration des autres systèmes. C’est

ainsi que ces entreprises ont créées le système de management intégré. Il serait dès lors

intéressant d’étudier dans quel mesure le SMI tendrait à terme à remplacer le SME ?

22 http://www.synergiesconseil.com/bibliotheque/articles/Iso_14001_etude.pdf 23 British Standart Occupational Health and Safety Assessment Series, soit un système de management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMS&ST)

Remerciements

Pour avoir accepter de me consacrer un peu de leur temps, et d’avoir si

gentiment répondu à toutes mes questions, et donc pour m’avoir aidé à y voir un peu

plus clair en matière de Management et de Développement Durable , je remercie ;

Mr Stéphane IBARRA,

Adjoint au maire de La Roche-sur-Yon

Mr Romaric LEFEVRE

Animateur QHSE pour l’entreprise de gestion des déchets dangereux ASTRHUL

Mme Iman PIASECZNY

Ingénieure Agriculture et Industrie pour l’ADEME Picardie.