AUTORISATION PRÉFECTORALE D’EXPLOITATION

GACHES CHIMIE EST AUTORISÉ À EXPLOITER LE SITE D’ESCALQUENS POUR LES ACTIVITÉS DE DISTRIBUTIONDE PRODUITS CHIMIQUES. ELLE RELÈVE DE LA DIRECTIVE SEVESO – SEUIL HAUT DEPUIS SON ARRÊTÉ

PRÉFECTORAL D’AUTORISATION D’EXPLOITER DU 12 MARS 2004.

INFORMATIONS AUX RIVERAINSSuivant l’arrêté du 10 mars 2006 modifié, relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret N° 2005- 1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention.

Quels réflexesen cas d’alerte ?

La société GACHES CHIMIE S.A.S. exploite le site de stockage de produits chimiques, implanté à ESCALQUENS depuis 1967. Cet établissement est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à Autorisation (ICPE, site SEVESO seuil haut), et est, à ce titre, soumis à une réglementation rigoureuse, et des exigences permettant d’atteindre un haut niveau de sécurité et de protection de l’environnement. La prévention des risques et la sécurité sont la priorité, et est considérée comme une obligation professionnelle et éthique dans l’entreprise. Le site de 80.000 m2 est organisé selon les principes de fractionnement et d’éloignement des risques.

Cette plaquette d’information vous est destinée, afin de vous informer de toutes les dispositions que la société GACHES CHIMIE a mis en œuvre en matière de sécurité, de protection des personnes et de l’environnement.

Ce document comprend les consignes de sécurité que vous devez suivre, en tant que riverains, dans l’hypothèse où un accident avec des conséquences hors du site se produirait.

Nous vous demandons d’en prendre connaissance et de le conserver chez vous dans un endroit facilement accessible.

Nous restons à votre écoute pour les questions que cette information susciterait.

A ce titre, vous pouvez contacter le service Qualité – Hygiène - Sécurité - Environnement, au 05 62 71 95 94 ou qhse_management@gaches.com

Disponibilité de cette plaquette :Mairie d’Escalquens Site Internet de la préfecture, haute-garonne.gouv.fr/PPI

Pour plus d’informations concernant les accidents industriels majeurs : http://www.gouvernement.fr/risques/accident-industriel

Zone d’application du PPI :Zone dans laquelle les consignes de sécurité doivent être appliquées en cas de mise en œuvre du PPI.

17 avenue de la gare 31 750 ESCALQUENS Tél : 05 62 71 95 95 Fax : 05 62 71 95 96

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GACHES CHIMIE est une société à capitaux familiaux fondée en 1948. Elle est implantée à ESCALQUENS depuis 1967. La superficie du site est de 80 000 m2 et elle emploie aujourd’hui 60 personnes. Ce site industriel était anciennement ex-ploité par la SNCF comme unité de traitement de traverses de chemins de fer (dans les années 40).

Le site d’ESCALQUENS est le siège social de l’entreprise GACHES CHIMIE, qui comprend deux autres sites SEVESO, à OS MARSILLON (64) et à BEAUCAIRE (30). Son activité est la distribution de produits chimiques dits « de base » (produits minéraux, hydrocarbu-res, additifs alimentaires, produits d’hygiène, produits destinés à l’in-dustrie pharmaceutique et cosmé-tique comme des conservateurs, excipients…) dans tout le sud de la France. Les produits concernés sont en partie des produits non dan-gereux, inertes tels que du sel, du talc, des sables abrasifs, des additifs alimentaires, et une autre partie des produits dangereux tels que la Javel, divers acides, les solvants… L’activité sur le site d’Escalquens est constituée exclusivement de récep-tion de produits, en palettes ou en citerne, de conditionnement et de stockage. Il n’y a pas de réaction chimique sur le site.Son rôle majeur est de fournir les produits dans les conditionne-ments adaptés pour l’utilisateur final, de suivre et d’anticiper les besoins de la clientèle. Les produits sont stockés pour certains dans des cuves, construites dans des matér-iaux compatibles, et pour d’autres dans des entrepôts adaptés, tou-jours construits dans des matériaux adaptés (coupe-feu, détecteurs, …).

Les clients (environ 5000) qui lui font confiance appartiennent à tous les secteurs d’activités : l’industrie, dont la pharmacie, l’agroalimen-taire, les traiteurs d’eaux potables et eaux usées, l’aéronautique, les pro-fessionnels et les consommateurs …

À partir d’ESCALQUENS, Gaches Chimie dispose de 10 camions pour assurer la majorité des livraisons vers ses clients.

Domaine Gaches ChimieZone d’application PPI

Je peux m’enflammer, suivant le cas, au contact d’une flamme, d’une étincelle, d’électricité statique, sous l’effet de la chaleur, de frottements… (white spirit, acétone, diluants peintures…)

Je peux provoquer ou aggraver un incendie, en présence d’un combustible (produits de traitement des eaux de piscines, galets de chlore…)

J’empoisonne à forte dose, j’irrite la peau, les yeux et/ou les voies respiratoires, je peux provoquer des allergies cutanées, je peux provoquer somnolences et vertiges, je détruis l’ozone dans la haute atmosphère

J’empoisonne rapidement, même à faible dose (décapants industriels…)

Je peux attaquer ou détruire les métaux, je ronge la peau et/ou les yeux en cas de contact ou de projections (nettoyants, désinfectants, eau de javel, acide chlo-rhydrique…)

Je provoque des effets néfastes sur les organismes du milieu naturel (faune, flore, couche d’ozone), (détachants pour pressing : perchloroéthylène)

Je peux provoquer le cancer, je peux mod-ifier l’ADN, je peux nuire à la fertilité ou au fœtus, je peux altérer le fonctionnement de certains organes, je peux être mortel en cas d’ingestion puis de pénétration dans les voies respiratoires, je peux provoquer des allergies respiratoires (asthme par exemple)

Je peux exploser sous l’effet de la chaleur (gaz comprimé, gaz liquéfié, gaz dissout), je peux causer des brûlures ou des blessures liées au froid (gaz liquéfiés réfrigérés)

Tout le personnel reçoit dès l’embauche une formation aux risques chimiques et une formation aux procé-dures de travail et aux règles de sécurité le concernant, dispensé par une personne référente.

Une équipe d’intervention composée d’une dizaine de personnes est formée annuellement à l’utilisation des équipements de secours, comme les différents extincteurs présents sur le site (+ de 200), les R.I.A. (robinet d’incendie armé), pour pouvoir intervenir en cas d’accident.

Plusieurs membres du personnel sont sauveteurs secouristes du travail. Plusieurs personnes sur le site d’ESCALQUENS sont titulaires du diplôme de Conseiller à la Sécurité dans le cadre de la réglementation du transport, du chargement et déchargement de march-andises dangereuses, et un conseiller à la Sécurité externe intervient également.

Les chauffeurs, en plus de leur formation à la conduite des poids lourds et de la formation à la conduite en sécurité, ont obtenu un permis autorisant le transport de marchandises dangereuses.

La maîtrise des risques

La bonne connaissance des risques du site est assurée par le dossier d’autorisation et l’étude de dangers (con-firmée par une tierce expertise) qui ont été réalisés par l’entreprise, présentés et validés par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). L’étude de dangers est remise à jour régulièrement. Ces études envisagent les scenarii d’accidents possibles et l’intensité de leurs effets.

La sécurité du site est prise en compte dès la phase de conception de nouvelles installations, ainsi qu’en amont de tout stockage de nouveaux produits. Des chantiers de modernisation sont régulièrement réalisés.

Parmi les mesures de prévention et de réduction des risques, nous pouvons citer le système de détection de fuite et les systèmes d’alerte de niveau haut sur les cuves de stockage, les cuvettes de rétention, le bassin de confinement, ainsi que les procédures de contrôle. Les éléments qui permettent d’assurer la sécurité du site sont régulièrement inspectés, pour s’assurer de leur efficacité permanente. La DREAL effectue également des contrôles périodiques pour vérifier la conformité des installations et des com-missions de suivi sont organisées par la Préfecture, avec la mairie d’ESCALQUENS pour suivre l’activité du site et maîtriser l’urbanisme autour du site.

Depuis 1999, GACHES CHIMIE a mis en place en collab-oration avec les services de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) un plan d’opération interne (POI) qui définit les mesures d’or-ganisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement et éviter qu’il ne dépasse l’enceinte de l’établissement.

Dans ce cadre, un exercice est organisé chaque année, en collaboration avec les sapeurs-pompiers. Ceci per-met de mettre en application pratique les procédures écrites, pour le personnel de GACHES CHIMIE (mise en fonctionnement des R.I.A (Robinet Incendie Armé), des canons de refroidissement et des canons d’extinc-tions, des lances, port des tenues d’approches au feu, des combinaisons étanches de protection chimique et des A.R.I. (Appareil Respiratoire Isolant) et pour les se-cours extérieurs (utilisation des poteaux incendie, de la réserve d’eau présente sur le site (450 m3)) et de tester les scénarios d’accidents.

L’alerte des populations

Si toutefois les effets d’un accident atteignent le domaine public, un Plan Particulier d’Intervention (PPI) a été mis en place avec la préfecture. Le P.P.I. est élaboré par l’ensemble des services susceptibles d’intervenir dans les opérations de secours sous l’autorité du préfet. Il con-cerne l’organisation des secours en cas de sinistre sur-venant dans l’établissement et dont les conséquences exigeraient la mise en œuvre de mesures de protection des populations voisines (interruption de la circulation, des réseaux et canalisations publics). Le PPI est mis en œuvre par le préfet. C’est pour cela que cette plaquette comprend une consigne à suivre pour les riverains (voir affichette jointe), nous vous recommandons donc de faire preuve de coopération en cas de déclenchement de la sirène PPI (son modulé de 3 fois une minute et 41 secondes). Cette sirène est testée chaque premier mercredi du mois à 12H00. Si vous l’entendez à ce mo-ment-là, il ne s’agit que d’un test.

Le serviceQualité-Sécurité-Environnement

Pour stocker les produits (dangereux et non dangere-ux) qui rentrent dans la fabrication de produits de la vie quotidienne, GACHES CHIMIE respecte les différentes réglementations applicables (directives européennes, arrêtés français, lois et règlements).Le service QSE, composé d’une douzaine de personnes, et avec la collaboration de tous les partenaires fournisseurs, effectue une veille réglementaire stricte.Tout produit, avant de rentrer sur le site, doit être homologué au travers notamment d’une Fiche de Données de Sécurité (F.D.S.) réglementaire, partagée avec nos clients, qui permet de connaître les dangers du produit, s’il y en a, les mesures de prévention pour le manipulateur, pour l’environnement, les mesures à prendre en cas d’accident, les conditions de stockage, les exigences en matière d’étiquetage et de transport.

Le système qualité est certifié EN 9120 et ISO 9001 depuis 2007. GACHES CHIMIE est également certifié ISO 14001 (norme environnementale) depuis 2009.L’entreprise a mis en place un système de manage-ment de la sécurité depuis janvier 2002 qui s’articule aut-our d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail) où des intervenants extérieurs comme l’inspection du travail, la médecine du tra-vail, la CARSAT, la DREAL participent. De plus GACHES CHIMIE est signataire de l’Engagement de Progrès de l’industrie chimique.

La formation du personnel

Les différents risques chimiquesGACHES CHIMIE distribue dans le sud de la France et dans tous les secteurs d’activités des pro-duits qui peuvent présenter différents types de risques chimiques. Ce sont des produits que l’on retrouve dans les placards des consommateurs (white spirit, combustibles pour poêle, désinfectants ménager, détar-trants…). Pour chaque type de risque, des mesures de prévention sont mises en œuvre (extincteurs, réseau incendie armé, bassin de neutralisation pour traiter les effluents, bassin de confinement capable d’isoler jusqu’à 1300 m3 de liquides…).