questions/réponses en fiscalité

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Chers Confrères, Chères Consœurs,

L’institut de formation de votre Conseil régional a su prendre en compte vos attentes tant sur le plan du contenu des formations dispensées que sur le plan de la proximité.De nouvelles formations sont mises en place chaque année pour répondre à la fois aux impératifs de mise à jour de nos connaissances dans un environnement sans cesse en évolution et aux nécessités d’adaptation de nos cabinets aux mutations technologiques et organisationnelles.En complément des formations traditionnelles aujourd’hui largement délocalisées au plus proche de vos cabinets, nous avons mis en place une offre semestrielle gratuite pour vos collaborateurs sur l’actualité fiscale, sociale, comptable, juridique ainsi que pour vos stagiaires dans le cadre de la préparation du DEC.Cette année encore, Catherine Grima élue en charge de la formation et Brigitte Cadet cheville ouvrière de l’IREC ont mis en place de nouveaux parcours de formation avec de nouvelles prises en charge afin de vous faire bénéficier d’une offre encore plus complète à des conditions financières attractives.Cette offre est une offre inter mais n’hésitez pas à les contacter si vous souhaitez construire une offre intra et si vous recherchez un séminaire ou un parcours sur une thématique particulière, nous pouvons certainement répondre à votre attente. En espérant vous retrouver nombreuses et nombreux aux formations de l’IREC ! Bien amicalement

Hubert TONDEURPrésident de l’IREC

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Notre catalogue est conçu afin de répondre à vos besoins en matière de formation. Vous pourrez ainsi choisir parmi une offre de plus de 60 formations en présentiel à Arras, Boulogne, Calais, Lille, Maubeuge et St Omer.

Nous vous proposons également des actions de formation cofinancées par AGEFOS PME Nord Picardie en paie, révision et gestion de patrimoine vous permettant de réaliser des parcours pour lesquels la participation de notre partenaire représente plus des 2/3 du coût total du cycle. De plus, un cofinancement des salaires à hauteur de 13 € par heure est réalisé par les AGEFOS pour les cabinets moins de 10 salariés.

Le tarif pour tous les collaborateurs reste fixé à 290 € par jour.

Nous vous proposons également des modules de formation en format mixed-learning, et nous mettons à votre disposition des kits pour préparer vos conférences.

Bien cordialement.

Catherine GRIMAPrésidente de la Commission

Formation

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SOM

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REACTUALITÉSPack actualités p.1

COMPTABILITÉ / RÉVISIONLes fondamentaux de la consolidation p.4 Les missions pour l’expert-comptable auprès du comité d’entreprise p.5 Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d’appréciation [...] p.6 Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser [...] p.7 Questions/réponses en comptabilité p.8 Arrêter les comptes annuels 2016 : aspects comptables, juridiques [...] p.9 Établir les comptes annuels et la liasse fiscale p.10 La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux p.11

Optimiser le traitement des dossiers des TPE p.12Comment arrêter les comptes avec méthode et efficacité p.14Trésorerie / finances p.16 Achats / fournisseurs / charges externes p.17 Ventes / clients p.18 Immobilisations p.19 Charges de personnel p.20 Stocks et travaux en cours p.21 Impôts et taxes p.22 Capitaux et provisions p.23

EXERCICE PROFESSIONNELLutte anti-blanchiment : comprendre et agir p.26 Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession p.27

FISCALITÉAudit de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale p.30 Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés p.31 Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels p.32 De la fusion à la tup : maîtriser fiscalement les restructurations p.33 Détecter les risques fiscaux de l’entreprise p.34 Fiscalité des constructeurs et marchands de biens p.35

Fiscalité des sociétés holdings p.36 La holding animatrice p.37 La TVA des opérations immobilières p.38 Les opérations de restructuration dans les groupes intègres fiscalement p.39 Les risques liés à la TVA p.40 Loi de finances 2017 p.41 Maîtriser le formalisme de la tva intracommunautaire [...] p.42 Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d’entreprise p.43 Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal p.44 Pratique maitrisée de l’intégration fiscale p.45Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042c 2044 p.46 Loi de finances 2017 - Collaborateur p.47 Maîtriser les difficultés d’application de la TVA p.48 Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS p.49Questions/réponses en fiscalité p.50

GESTION DE PATRIMOINEÉtudes de cas : schémas d’organisation matrimoniale et successorale p.52 Conseiller vos clients à partir de leurs déclarations fiscales p.53 Les familles recomposées p.54

GESTION & FINANCEComment élaborer un business plan p.56 Evaluer les risques en matière d’assurance dans l’entreprise p.57 Coût de revient et marge : conseiller vos clients p.58

JURIDIQUEActualisation en droit des sociétés p.60 Entreprise en difficulté : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde p.61 La gouvernance des sociétés commerciales p.62 Les fondamentaux des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal p.63 Tout savoir sur la SAS p.64 Questions/réponses en juridique p.65 Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale p.66 SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller p.67

SOM

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RE

SOM

MAI

REMARKETING & COMMUNICATIONGérer les situations délicates : 10 moments clés dans la relation client p.70

PAIEAssistant paie débutant p.72 Assistant paie confirmé p.73 Pratique de la paie : gestion des absences et des jours non travaillés p.74 Pratique de paie : spécificités du secteur du transport p.75 Actualité de la paie hôtel café, restaurant, bâtiment et travaux publics p.76

SECTEURSActuel association et secteurs non marchands p.78 La comptabilité dans le secteur social et médico social p.79 Traiter les entités de services à la personne p.80 Loueur meublé non professionnel p.81 Traiter un dossier bâtiment p.82 Traiter un dossier profession libérale (BNC) p.83

SOCIALLes rendez-vous de l’actualité sociale et de la paie p.86 Contrôle et contentieux urssaf p.87 Les problèmes juridiques et sociaux du salarié [...] p.88

SYSTÈME D’INFORMATION & NUMÉRIQUELe FEC en pratique p.90 Définir sa stratégie numérique et la dématérialisation [...] p.91 Evaluer le système d’information de la PME p.92

CATALOGUE EN LIGNE

En 2016, pensez à l’inscription en ligne !

www.portail.irec5962.com

Nous vous proposons un catalogue en ligne facilitantvotre accès aux formations IREC • Inscription en ligne aux formations • Consultation de votre historique de formation • Accès aux documents administratifs de vos formations • Suivi de notre programmation en temps réel

Pour utiliser l’ensemble de ces services, nous mettons à votre disposition un compte client cabinet. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir vos identifants et accéder à votre espace. Nous vous accompagnons dans votre première utilisation.

Brigitte CADETTel. 03 20 15 80 86

[email protected]

Contact

Les formations

HOMOLOGUÉESIntitulé PageLabel

Pack actualités

Contôle interne dans les PME

Les fondamentaux de la consolidation

Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir

Fiscalité des constructeurs et marchands de biens

Fiscalité des sociétés holdings

La holding animatrice

De la fusion à la TUP

Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers

Détecter les risques fiscaux de l’entreprise

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6

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Les opérations de restructuration dans les groupes intègrés fiscalement

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La TVA des opérations immobilières

Les risques liés à la TVA

Loi de finances 2017

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Vous pouvez également consulter : www.cncc.fr/comite-scientifique

Intitulé PageLabel

Actualisation en droit des sociétés

Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives

La gouvernance des sociétés commerciales

Actuel association et secteurs non marchands

La comptabilité dans le secteur social et médico social

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Homologuées

Homologation en cours

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[email protected]

Contact

Pratique Maitrisée de l’intégration fiscale 45

Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal 44H

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Evaluer les risques en matière d’assurance dans l’entreprise 57H

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Les fondamentaux des groupes de Sociétés : aspects juridique et pénal

Tout savoir sur la SAS

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Traiter les entités de services à la personne

Evaluer le système d’information de la PME

80

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PUBLIC

PROGRAMME

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR

PACK

ACT

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ITÉS

Plus de détails sur : portail.irec5962.com p.1

OBJECTIFS

Il est établi en fonction de l’actualité de chaque trimestre dans les domaines suivants :

> Droit fiscal (2 heures):-- Actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés)-- Actualité doctrinale (instructions administratives, rescrits, réponses ministérielles)-- Actualité jurisprudentielle-- Des thématiques sur un sujet ayant trait à l’actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie fiscale> Droit social (2 heures) :-- Actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés)-- Actualité doctrinale (circulaires ACOSS...)-- Actualité jurisprudentielle-- Des thématiques sur un sujet ayant trait à l’actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie > Comptabilité (2 heures)> Pratiques professionnelles (1 heure)

Expert-comptable, Collaborateur de haut niveau

La particularité de cette formation est de former chaque trimestre, sur l’actualité, les experts-comptables, commissaires aux comptes et les collaborateurs référents du cabinet.Il permet d’identifier toutes les nouveautés et d’analyser leurs impacts sur les missions du cabinet, notament en fonction du calendrier de chaque domaine.Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d’organiser ensuite des sessions en interne.L’abonnement est souscrit obligatoirement pour 4 sessions successives.

Être à jour de l’actualité dans les domaines suivants : droit fiscal, droit social, droit comptable et pratiques professionnelles

Être capable de former ensuite les autresmembres du cabinet sur l’actualité dans ces domaines grâce au support sur cédérom fourni.

Durée séminaire : 4 Jours 28h .Non dissociable de septembre 2016 à octobre 2017 soit :Calais19 SEPT. 2016 - 30 JAN. 201710 AVR. 2017 - 26 JUIN 2017Dunkerque20 SEPT. 2016 - 31 JAN. 201711 AVR. 2017 - 27 JUIN 2017Lille (IREC)21 SEPT. 2016 - 1 FEV. 201712 AVR. 2017 - 28 JUIN 2017Arras (Gavrelle)22 SEPT. 2016 - 2 FEV. 201713 AVR. 2017 - 29 JUIN 2017

Etude de casExposé

1500 euros HT

Roger MIFETOU

PACK ACTUALITÉS FISCAL, SOCIAL,JURIDIQUE, COMPTABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES

COMPTABILITÉ / RÉVISION

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PÉDAGOGIE

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ANIMATEUR

Plus de détails sur : portail.irec5962.comp.4

CALENDRIER

Un document de synthèse pédagogique sera remis à chaque stagiaire

Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques

OBJECTIFS

Introduction : champ d’application et règlementation - Obligation d’établir des comptes consolidés : seuils - CalendrierRéglementation française et IFRSPérimètre de consolidation - Notions d’influence notable, contrôle exclusif ou conjoint - Définition du périmètre et cas d’exclusion - Date d’entrées et sorties de périmètre - Cas particuliersCalcul des pourcentages d’intérêt et de contrôle - Distinction entre pourcentage de contrôle et d’intérêt - Modes de calcul - Problèmes complexesMéthodes de consolidation - Intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence - Consolidation directe et par paliersHomogénéisation, retraitements et conversion des comptes de filiales libellés en devise étrangère - Retraitements obligatoires et préférentiels - Méthodes du cours de clôture - Méthode du cours historiqueElimination des opérations réciproques et résultats internes - Titres et provisions sur titres - Cessions et plus/moins-values internes - Marges en stocks - Dividendes intra-groupeImpôts différés - Approche bilancielle - Evaluation des actifs et passifs d’impôts différés - Comptabilisation des impôts différés - Présentation dans les états financiers

PROGRAMME

Maîtriser le processus et les méthodes de consolidation afin d’être capable de contrôler des comptes consolidés ou de produire une liasse de consolidation en application des normes françaises.

Expert-comptable, Commissaires aux comptes, Stagiaire

720 euros HT

Laurent PICON

Durée séminaire : 2 jour(s) 14 heures

Lille15-16 DÉC 2016

LES FONDAMENTAUX DE LA CONSOLIDATION

[...] Voir programme complet sur le portail IREC

QCM de validation

Homologuation en cours

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


ANIMATEUR PUBLIC

ExposéÉchange d’expériences

360 euros HT

Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser sur cette mission particulière et saisir ainsi de nouvelles opportunités de développement du cabinet.Le séminaire présente la mission légale d’expert-comptable du comité d’entreprise sous plusieurs angles : une clientèle particulière (les CE), des diligences spécifiques liées au contexte réglementaire (Code du travail), de la méthodologie et des risques particuliers pour le cabinet (contestation sur la nature de la mission, sur les honoraires).

Laurent VANNEUFVILLE

Durée séminaire : 1 jour(s) 7 heures

Lille4 OCT 2016

Expert-comptable, Stagiaire

LES MISSIONS POUR L’EXPERT-COMPTABLE AUPRÈS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

QCM de validation

OBJECTIFS

PROGRAMMEContexte social de ces missions : - L’entreprise a besoin d’un contre-pouvoir exercé par des représentants de salariés éclairés.Présentation des conditions de mise en place et de fonctionnement des CE, de leurs attributions et pouvoirs.Présentation des missions de l’expert-comptable du CE : - Champ d’application - Objectifs - Spécificités (périmètre, déroulement, compétences...)Revue des particularités fortes de ces missions : - Investigations à mener - Relations avec les différents interlocuteurs --CE --Direction de l’entreprise --Commissaire aux comptes de l’entreprise... - Déroulement - Méthodologie à appliquer - RisquesAttention : la mission contractuelle d’établissement ou de révision des comptes d’un CE est abordée mais le thème principal reste l’assistance du CE dans ses attributions économiques

Connaître la place de la mission d’assistance au comité d’entreprise dans le cadre conceptuel des missions de l’expert-comptable et la méthodologie proposée par le CSO.

Comprendre le rôle du comité d’entreprise et de l’expert-comptable du comité d’entreprise dans sa mission légale.

Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les relations entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes.

Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les spécificités.

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ANIMATEUR


360 euros HT

Etude de casExposé

PROGRAMMERappel de l’environnement réglementaire et professionnel applicable aux experts-comptables et commissaires aux comptesLes points clés du contrôle interne et les risques associés : - Les définitions du contrôle interne et les conséquences pour la PME - L’évaluation de l’environnement de contrôle et des risques de la PME -- La gouvernance et le pilotage de l’entreprise -- L’organisation humaine -- L’organisation du système d’information -- FEC -- Cas pratique d’évaluation de l’environnement général de contrôle de la Petite Entreprise et incidences sur les missions du commissaire aux comptes ou de l’expert- comptable - Évaluation du contrôle interne avec une approche par les risques : -- Organisation des processus -- Identification et hiérarchisation des risques (par processus) - Diagnostic du contrôle interne par processus : -- Présentation des outils proposés par la profession -- Cas pratiques d’évaluation : processus de vente - Étape dans l’appréciation des comptes par le commissaire aux comptes

PÉDAGOGIE

Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et d’évaluation du CSOEC pour réaliser une mission d’organisation et les NEP 315 et 330 de la CNCC dans le cadre de l’approche par les risques.

Être capable de maîtriser l’approche contrôle interne de la PME pour en faire le diagnostic en tant qu’expert-comptable dans le cadre de l’assistance fournie aux dirigeants ou d’appréciation en tant que commissaire aux comptes.

OBJECTIFS

L’importance du contrôle interne s’accroît avec les pratiques d’échanges d’informations et avec les exigences de transparence et de gouvernance dans les entreprises. Vous êtes expert-comptable et/ou commissaire aux comptes, vous souhaitez acquérir les fondamentaux en contrôle interne : ce séminaire est pour vous. Il déroule une approche claire et dynamique permettant d’aborder chaque étape du dispositif en s’assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut de contrôle interne.

Expert-comptable, Commissaires aux comptesChrisitine BURRIAU-NATOURI

CALENDRIERDurée séminaire : 1 jour(s) 7 heures Lille12 DÉC. 2016

DU DIAGNOSTIC À LA MISSION D’APPRÉCIATION OU D’ORGANISATION CARTOGRAPHIE DES RISQUES

CONTRÔLE INTERNE DANS LES PME :

Mini cas d’applicationEchange d’expérience

QCM de validation

Homologué CAC Homologué CAC

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


Echange d’expérienceMini cas d’application

Expert-comptable

Les contrôles fiscaux informatisés opérés par les BVCI s’étendent maintenant à tous les contrôles. Dès lors que la circulation de l’information se dématérialise et s’accélère, la comptabilité se retrouve au centre d’un système d’information complexe. Il est alors impératif de documenter et de structurer l’information afin de la sécuriser et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs. Le séminaire présente notamment les exigences relatives au FEC. Cette mission, qui entre dans notre devoir de conseil, peut prolonger un diagnostic d’organisation ou de contrôle interne.

Chrisitine BURRIAU-NATOURI

360 euros HT

Durée séminaire : 1 jour(s) 7 heures Lille13 DÉC. 2016

ORGANISER, SÉCURISER ET SATISFAIRE AUX CONTRÔLESCOMPTABILITÉS DÉMATÉRIALISÉES ET FEC :

QCM de validation

Pour les COLLABORATEURS voir également p.71 LE FEC EN PRATIQUE½ journée de formation

Les exigences des vérificateurs - Que revêt le contrôle fiscal des comptabilités informatisées dans les PME-PMI ? - La force de la loi de finance rectificative de 2012 sur le contrôle des comptabilités informatisées - La structure et les éléments constitutifs du FEC - Risques associés aux réponses apportées (ou pas) aux demandes des contrôleursSe préparer au mieux aux contrôles - Le rôle de l’expert-comptable - Connaître les outils des vérificateurs : ACL - La traçabilité des données et l’impact de l’organisation des systèmes d’information - L’archivage des données et de la documentation - La documentation de base des procédures et de l’organisation comptablesCas pratiques

NB : Ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant une mise en oeuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs

PROGRAMME

Être capable, pour l’expert-comptable, de fournir: - À son client, les moyens de se préparer à l’éventualité d’un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques. - À son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui.

Connaître les textes qui s’imposent aux organisations dématérialisées de nos clients.

OBJECTIFS


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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

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ANIMATEUR


Collaborateur

Une trentaine de thèmes sont abordés au cours de la journée, déclinés en une ou plusieurs questions. Les thèmes abordés peuvent évoluer au gré de l’actualité comptable.

A titre d’exemples non exhaustifs, seront abordés : - Les sites internet - Le crédit bail - Les provisions et passifs éventuels - Les seuils de présentation des comptes annuels et les impacts sur L’annexe - L’affacturage et les contrats DAILLY - Les opérations su capital (coup d’accordéon) - Les contrats à long terme - Les subventions - La comptabilité super simplifiée - Dons et mécénat - ... et pleins d’autres thèmes aussi variés

PROGRAMME

Mini cas d’applicationExposé

Garantir la qualité des traitements comptables : saisie et révision

Etre capable d’appliquer, lors de la tenue de la comptabilité ou de la révision des comptes, les règles prévues par la réglementation comptable : règles en matière de comptabilisation, d’évaluation, d’information dans l’annexe … des actifs, passifs, charges et produits

OBJECTIFS

Les missions comptables constituent encore le coeur de métier de l’activité des cabinets. Vous réalisez des missions liées aux comptes annuels et/ou intermédiaires. Vous vous interrogez parfois sur l’application de certaines règles. Faire un point rapide de vos connaissances serait un atout dans votre pratique au quotidien. Cette formation est conçue à partir des règles comptables les plus fréquentes utilisées par les professionnels. Elle vise à vous apporter les réponses aux principales difficultés que vous pouvez rencontrer au quotidien dans le domaine comptable. Les points abordés portent plus principalement sur la micro-entreprise et la petite entreprise au sens de la nouvelle réglementation.

290 euros HT

Durée séminaire : 1 jour(s) 7 heures Lille20 OCT. 2016

Benoit ARGENTIN

QUESTIONS/RÉPONSES EN COMPTABILITÉ

Travail sous groupe

Identifier la réglementation disponible et savoir s’appuyer sur cette réglementation.

Homologué CAC NOUVEAU !

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PÉDAGOGIE

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ANIMATEUR


290 euros HT

Arlette PATIN Collaborateur

Chaque année de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu’au moment des bilans aucun texte n’a été omis ? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en oeuvre pratique.

ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES, SOCIAUX ET FISCAUXARRÊTER LES COMPTES ANNUELS 2016 :

OBJECTIFS

- Rappel des obligations comptables des personnes physiques et des personnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables- Précisions et évolutions des textes comptables, juridiques, sociales et fiscales existants avant 2016, notamment la loi dite «Macron», les règlements de l’ANC dans le cadre de la transposition de la Directive unique comptable (DUC)- Panorama de l’actualité comptable : nouveaux textes de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), nouvelles positions jurisprudentielles et doctrinales- Panorama de l’actualité juridique : modifications du code de commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets et nouvelles jurisprudences comptables- Panorama de l’actualité sociale: la loi de financement de la sécurité sociale 2016, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence sociale- Panorama de l’actualité fiscale: nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale, les lois de finances rectificatives 2016 selon la date d’animation- La loi de finances 2017 selon la date d’animation- La loi de financement de la sécurité sociale 2017 selon la date d’animationPour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l’arrêté des comptes annuels 2016

PROGRAMME

Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les incidences de ces modifications

Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparation des comptes annuels

CALENDRIER

PÉDAGOGIE

Durée séminaire : 1 jour(s) 7 heures Lille10 JAN. 2017

Tests d’auto-évaluationExposé


QCM de validation

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PÉDAGOGIE

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ANIMATEUR


CALENDRIER

Généralités : - Mission de l’expert-comptable - Dossier de travail - Travaux de contrôle de fin d’exercice - Travaux de fin de mission - Préparation de la mission de l’exercice suivantÉlaboration et présentation des comptes annuels, évolution des textes - Directive comptable unique - PCG 2014, et textes sur les simplifications : - Le bilan - Le compte de résultat - L’annexe (face à l’ évolution des textes))Obligations fiscales : - Régime d’imposition des petites et moyennes entreprises - Préparation de la Liasse fiscale

PROGRAMME

Savoir finaliser les travaux par l’établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale

Savoir mettre en oeuvre les obligations comptables et fiscales.

OBJECTIFS

Après les travaux de révision, l’informatique ne peut, seule, établir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux travaux de reflexion sont encore nécessaires. Ce séminaire permet aux collaborateurs d’apprendre à gérer cette étape en faisant le point sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l’organisation des dossiers, ainsi qu’à préparer les travaux de l’exercice suivant, tout en évitant les tâches redondantes.

François DE BAUDUS Collaborateur

Durée séminaire : 1 jour(s) 7 heures Lille22 NOV. 2016

ÉTABLIR LES COMPTES ANNUELS ET LA LIASSE FISCALE

290 euros HT

Préparer les informations non chiffrées et l’annexe

Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail

Savoir préparer la mission de l’année suivante

Analyse de documentsExposé


QCM de validation

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PÉDAGOGIE

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ANIMATEUR


OBJECTIFS

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. Il aborde les particularités du commerce électronique de façon transversale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement qu’il s’agisse d’entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d’entreprises développant un site marchand accessoire.

CollaborateurVéronique MARTIN

290 euros HT

ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES ET FISCAUXLA VENTE SUR INTERNET :

NOUVEAU !

Les aspects juridiques : - L’acte de vente sous forme électronique - Le droit de la preuve - La signature électronique - Le paiement en ligne - Les obligations déclarativesL’impact de la dématérialisation sur l’organisation comptable : - Comptabilisation des factures et des paiements électroniques - Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles - Procédures de contrôle interne à mettre en place - Sauvegarde et archivage des donnéesLa fiscalité du commerce électronique : - TVA - Autres impôts

PROGRAMME

Définir l’impact de la dématérialisation sur l’organisation comptable

Connaître les spécificités en matière de traitement comptable, tout particulièrement l’enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d’un site marchand

CALENDRIERDurée séminaire : 1 jour(s) 7 heures Lille01 DÉC. 2016

Analyse de documentsExposé


QCM de validation Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet

Maîtriser la fiscalité du commerce électronique

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PÉDAGOGIE

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ANIMATEUR


Le marché des TPE et leurs spécificités : part importante dans la clientèle des cabinets et capacité contributive faible : un paradoxe a maîtriserL’environnement de la mission : les normes professionnelles de l’OEC et le devoir de conseilL’auto entrepreneur et la micro entreprise : des clients en devenir : ...Organisation du dossier de la TPE au sein du cabinet : industrialiser la démarche- Prise de connaissance du client et de son secteur d’activité : outils et incontournables- Constitution du dossier permanent : des fondations solides- Échéancier des obligations : travailler en sécurité- Relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) : ...Les aspects comptables : répondre à l’impératif de productivité en toute sécurité...

PROGRAMME

Maîtriser l’organisation de ces dossiers et l’utilisation des outils informatiques adaptés

Maîtriser les modalités d’application de la comptabilité de trésorerie et les particularités de la mission de présentation dans ce contexte

OBJECTIFS

Les TPE constituent souvent une part importante de la clientèle d’un cabinet, et les collaborateurs maîtrisent difficilement les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles comptables, organisation de la tenue comptable, suivi dans le temps...Pour répondre à ces besoins, ce séminaire donne aux collaborateurs les connaissances théoriques nécessaires et permet une réflexion sur les modes de relation avec les clients et sur l’organisation de la mission et des dossiers. Il est donc directement utile pour les cabinets.

Collaborateur, Stagiaire EC

CALENDRIER

290 euros HT

Thierry ROULLOIS

Durée séminaire : 1 jour(s) 7 heures Lille25 NOV. 2016

OPTIMISER LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES TPE

Exposé


QCM de validation

Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPESavoir conseiller le client sur les choix à opérer

Gérer le suivi des seuils


COMPTABILITÉ / RÉVISION

CYCLE RÉVISION +

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CYCLE RÉVISION +

COMMENT ARRÊTER LES COMPTES AVEC MÉTHODE ET EFFICACITÉ

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Approfondir les travaux de révision des comptes sur des points techniques particuliers et/ou sur des points sensibles.Quelles diligences mettre en Oeuvre?Comment aller plus loin en s’appuyant sur les procédures en place dans l’entité et sur son contrôle interne?

Sur des points particuliers ou inhabituels, repérer les éléments utiles pour l’établissement de l’annexe comptable, de la révision, les besoins du client en matière de conseil afin de développer des prestations de conseil

Être capable d’identifier, dans le cadre de la révision, les besoins du client en matière de conseil afin de développer des prestations de conseil

Savoir préparer un programme de travail pertinent et efficace pour le cycle à réviser

OBJECTIFS

Collaborateur de cabinet

Ce cycle Révision + est co-financé par Agefos-Pme Nord Picardie, le prix restant à la charge des Cabinets de moins de 10 salariés est de….378 € HT pour la totalité du programme & cofinancement salaires 13€/heures 1. Inscription auprès de l’IREC à l’aide du bulletin spécial AGEFOS voir p.1052. Inscription auprès des AGEFOS Pme, Reynald GIRARDIN 03 20 53 00 19Le chèque est à établir à l’ordre de l’AGEFOS-PME pour une valeur TTC du montant restant à la charge du cabinet.Pour récupérer la Demande de Gestion d’Action :1. www.agefos-pme-nordpicardie.com/site-nord-picardie/employeur/espace-telechargement/2. sélectionnez votre région3. imprimez la DGA (+10 ou -10 en fonction de votre effectif)

Révision+ constitue un ensemble de 8 formations (8 x 0,5j) organisé autour de la révision par cycles qui permet d’aller plus loin que les « contrôles de comptes classiques », en 4 jours. Il apporte une vision plus large des travaux à réaliser sur un cycle donné en traitant de points techniques particuliers et/ou sensibles, en identifiant les travaux liés au contrôle interne pouvant être mis en œuvre, en abordant les aspects liés à la préparation de l’annexe comptable, de la liasse fiscale, du secrétariat juridique. Il ouvre également la réflexion sur les conseils à apporter au client (par rapport à des risques identifiés ou par rapport à des opportunités) et sur les prestations qui pourraient être proposées.

Révision+ est un ensemble de formations résolument opérationnelles donnant aux collaborateurs les moyens de mieux s’adapter à l’évolution de leurs clients et de réaliser leur mission de révision des comptes et de conseil avec pertinence et sécurité

180 euro HT la 1/2 journée

340 euro HT la journée

1260 € HT pour l’ensemble du cycle.

COÛTPÉDAGOGIESupport pédagogique papier

QCM de validation des connaissances

CALENDRIERDurée : 4 jour(s) 28 heures

Lille

Du 6 OCT. au 9 NOV. 2016

Thème du cycle RÉVISION Date Animatrice

Trésorerie / finances 06 OCT. 2016 matin

PATIN Arlette

Achats/Fournisseurs/Charges externes 06 OCT. 2016 après-midi

PATIN Arlette

Ventes/Clients 07 OCT. 2016 matin

PATIN Arlette

Immobilisations 07 OCT. 2016 après-midi

PATIN Arlette

Charges de personnel 08 NOV. 2016 matin

DUVENT Nicole

Stocks et travaux en cours 08 NOV. 2016 après-midi

DUVENT Nicole

Impôts et taxes 09 NOV. 2016 matin

DUVENT Nicole

Capitaux et provisions 09 NOV. 2016 après-midi

DUVENT Nicole

Plus de détails sur : portail.irec5962.com

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COFINANCÉ AGEFOS PME (Cabinet -10) - NOUVEAU !

Voir détail des programmes : p.16 / 17 / 18 / 19 / 20 / 21 / 22 / 23

p.15

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CALENDRIER

ExposéMini cas d’applicationQCM de validation

PÉDAGOGIE


PROGRAMME

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Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heuresLille06 OCT. 2016Matin

SEQUENCE 1 : BANQUEContrôle des comptes bancairesRapprochementApurement sur l’exercice suivantSEQUENCE 2 : CAISSEVérification solde de caisseMouvements - VariationsContrôle absence solde créditeur sur l’exerciceRisquesSEQUENCE 3 : VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTEvaluation à la clôtureContrôle de la réalité des opérationsProvision pour dépréciationAspect comptable - Aspect fiscalCessions des VMPSEQUENCE 4 : LES EMPRUNTS AUPRES D’ETABLISSEMENTS DE CREDITSEQUENCE 5 : LES AUTRES EMPRUNTSSEQUENCE 6 : LES AUTRES MODES DE FINANCEMENTSEQUENCE 7 : LES BESOINS DE TRESORERIESEQUENCE 8 : LES COMPTES EN MONNAIE ETRANGERE

CALENDRIER

PÉDAGOGIE

CYCLE RÉVISION +TRÉSORERIE / FINANCES

PATIN Arlette


Cette demi-journée fait partie du cycle Révision + co-financé par Agefos-Pme Nord Picardie. Le prix restant à la charge des Cabinets de moins de 10 salariés est de….378 € HT pour la totalité du programme & cofinancement salaires 13€/heures Voir détail p.14


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CALENDRIER

PÉDAGOGIE

PROGRAMME

p.17

PATIN Arlette

Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heures Lille06 OCT. 2016Après-midi

Révision des comptes, aspects comptables, fiscaux et juridiques :

- Comptes fournisseurs et rattachés, débiteurs, créditeurs ;- Comptes liés aux opérations de clôture : factures non parvenues, avoirs à recevoir ;- Détermination du prix de revient ;- Comptes de charges externes plus spécifiquement ciblés : sous- traitance, crédit-bail, entretien, personnel extérieur, honoraires ;- Points clés pour la liasse fiscale et l’annexe des comptes annuels ;Mise en place d’une revue analytique approfondie : - Quels contrôles opérer sur la marge ;- détail des tests possibles ;Risques inhérents :- Sensibilisation à la fraude aux fournisseurs et aux achats, au blanchiment ;- Contrôle des délais de paiement ;- Les risques de volatilité de prix des matières premières et des effets devises ;

CYCLE RÉVISION +

ACHATS / FOURNISSEURS / CHARGES EXTERNES




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PÉDAGOGIE


PROGRAMME

p.18

Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heuresLille07 OCT. 2016Matin

PATIN Arlette Révision des comptes, aspects comptables, fiscaux et juridiques :- Comptes clients et rattachés, débiteurs, créditeurs ;- Comptes liés aux opérations de clôture : factures à établir, avoirs à établir ;- Traitement des créances douteuses, irrécouvrables – conformité fiscale des provisions et du traitement de la TVA sur irrécouvrables ;- Les comptes de produits : bien les comptabiliser et les présenter ;- Points clés pour la liasse fiscale et l’annexe des comptes annuels ;Aspects spécifiques :- Revue analytique du chiffre d’affaires, segmentation clients ;- Mise en exergue de particularités par type de chiffre d’affaires : ventes de marchandises, prestations de services, contrats à long terme ;Risques inhérents :- Sensibilisation à la fraude aux clients, au chiffre d’affaires, au blanchiment ;- La conformité des factures, les bonnes pratiques en matière de conditions générales de vente ;- Les questions à se poser au plan fiscal ;- Contrôle des délais de paiement ;Prospective :Point sur la facture électronique, la dématérialisation ;

CYCLE RÉVISION +VENTES / CLIENTS


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CALENDRIER

PÉDAGOGIE

PROGRAMME

p.19

Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heures Lille07 OCT. 2016Après-midi

PATIN Arlette SEQUENCE 1 : EVALUATION A L’ENTREE DANS LE PATRIMOINEDéfinition d’un actif - Coût d’entréeDurée et mode d’amortissementMéthode des composantsMéthode simplifiéeSEQUENCE 2 : AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONSSEQUENCE 3 : TITRES DE PARTICIPATIONS ET AUTRES IMMOBILISA-TIONS FINANCIERESSEQUENCE 4 : EVALUATION A LA SORTIE DU PATRIMOINESEQUENCE 5 : AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCESEQUENCE 6 : SURAMORTISSEMENTSEQUENCE 7 : INVENTAIRE PHYSIQUE DES IMMOBILISATIONSSEQUENCE 8 : REVUE ANALYTIQUESEQUENCE 9 : BUDGET DES INVESTISSEMENTS

CYCLE RÉVISION +IMMOBILISATIONS




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PÉDAGOGIE


PROGRAMME

p.20

Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heuresLille08 NOV. 2016Matin

DUVENT Nicole SEQUENCE 1 : CICEDéfinition Calcul et comptabilisationRisquesImpact fiscal et socialSEQUENCE 2 : CDDCas de recours - FormalismeCalcul indemnité de précarité et comptabilisationRisquesSEQUENCE 3 : AIDES A L’EMBAUCHECaractéristiquesDemande dématérialisée et suiviCalcul et comptabilisationRisquesImpact fiscal et socialSEQUENCE 4 : DELEGUES DU PERSONNELSEQUENCE 5 : DOCUMENT D’EVALUATION DES RISQUESSEQUENCE 6 : ACTIVITE PARTIELLESEQUENCE 7 : RUPTURE CONVENTIONNELLESEQUENCE 8 : MISE EN PLACE PREVOYANCE SANTESEQUENCE 9 : CONGES PAYESSEQUENCE 10 : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

CYCLE RÉVISION +CHARGES DE PERSONNEL


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ANIMATEUR


CALENDRIER

PÉDAGOGIE

PROGRAMME

p.21

Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heures Lille08 NOV. 2016Après-midi

DUVENT Nicole Apport théorique :

- Définitions, éléments constitutifs, règles d’évaluation et de comptabilisa-tion.

- Une application pratique aux secteurs suivants :

-- Btp,

-- Services,

-- Négoce,

-- Production industrielle sera ensuite proposée.

Le contrôle interne, source de conseil pour le client.

STOCKS ET TRAVAUX EN COURSCYCLE RÉVISION +




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ANIMATEUR


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PÉDAGOGIE


PROGRAMME

p.22

Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heuresLille09 NOV. 2016Matin

DUVENT Nicole Principes généraux, contrôles spécifiques et formalisation des travaux, pour :- La TVA ;- Focus TVA selon le régime de l’entreprise, les principales nouveautés ;- Impôts et taxes sur rémunérations : -- Taxe d’apprentissage, formation professionnelle continue, effort construction, taxe sur les salaires ;- Autres impôts, taxes et versements assimilés : -- Contribution Economique Territoriale, Organic, Agefiph, Taxe Aide au Commerce et à l’Artisanat, autres ;- Conséquences des impôts et taxes sur la détermination du résultat fiscalDétection des risques, points bloquants :- Cas d’exonération, cas de réduction des bases ;- Incidence de situations telles que le redressement judiciaire sur le cycle impôts et taxes ;- Effets de seuils, points d’attention pour les impôts et taxes assises sur les salaires ;- Relevé des opérations comptables susceptibles d’entraîner des retraitements fiscaux spécifiques (régimes comptables optionnels, subventions) ;- Contrôle du respect des obligations de déclarations dématérialisées ;- Vérification de l’environnement du système d’information, conformité du FEC- Exemples de fraudes relevées dans le cycle impôts et taxesSynthèse :- Inventaire des options fiscales éventuelles à prévoir en n+1- Sensibilisation au compte-rendu des travaux présenté au client

CYCLE RÉVISION +IMPÔTS ET TAXES


p.22

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CALENDRIER

PÉDAGOGIE

PROGRAMME

p.23

Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heures Lille09 NOV. 2016Après-midi

DUVENT Nicole SEQUENCE 1 : CAPITAUX PROPRESApprobation des comptes annuels : Procès-verbal d’AGO et rapport de gestionDistribution de dividendes : Impact fiscal et social - risquesCas particulier du régime TNSSEQUENCE 2 : STATUTS DE LA SOCIETERenouvellement organes de directionDispositions statutaires concernant la distribution des résultats. Assurance de la qualité des associés participants : Usufruitier – Nu-pro-priétaireLes autres articles des statutsModifications statutaires : augmentation de capital, cessions de parts socialesSEQUENCE 3 : COMPTE DE L’EXPLOITANTAccord du client sur le relevé du compteVérification frais et charges mixtesRéintégration cotisation CSG/CRDS Solde moyen pour la réintégration des frais financiers si adhérent AGASEQUENCE 4 : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTSEQUENCE 5 : PROVISIONS REGLEMENTEES SEQUENCE 6 : PROVISION POUR RISQUES ET CHARGESSEQUENCE 7 : ENGAGEMENTS RETRAITESEQUENCE 8 : COMPTES COURANTS D’ASSOCIéSSEQUENCE 9 : OPERATIONS AVEC DES SOCIETES LIEES

CYCLE RÉVISION +CAPITAUX ET PROVISIONS


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EXERCICE PROFESSIONNEL

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

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ANIMATEUR


ExposéEtude de cas

Généralités : - Dispositif mis en œuvre par le CSO 2015/2016 - Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon - Contexte et évolution - Evolution de la criminalité - Porosité de l’économie légale et des organisations criminellesDélit de blanchiment : - Caractéristiques - Sanctions - TypologiesPoints clés : - L’approche par les risques et l’analyse des risques - L’exercice de la vigilance - L’obligation de déclaration

PROGRAMME

Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes: - Mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet - Organiser le cabinet au sens de la norme

Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment( LAB) des capitaux et le financement du terrorisme

OBJECTIFS

Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques. Cette formation est l’un des éléments de la campagne de formation 2015-2016, prioritaire et gratuite décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’ordre dans le cadre de la lutte antiblanchiment (LAB).

Offert

Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Collaborateur Superviseur (N1 & N2 uniquement)

Durée: 0,5 jour(s) 4 heures

St Omer21 SEPT. 2016Lille (IREC)4 OCT. 2016

Jose-Manuel CARRILLO

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT :

Voir également sur portail.irec5962.comFormation LAB en e-learning offert16exp138 e-learning LAB EC et CAC, durée 4h, homologué 4h16exp213 e-learning LAB COLLABORATEUR durée 2h

COMPRENDRE ET AGIR


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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR

ORGANISER LE CABINET POUR SE PRÉPARER AU CONTRÔLE QUALITÉ DE LA PROFESSION

Expert-comptable

Le contrôle qualité- Les objectifs du contrôle de qualité- Les points clé du contrôle qualité- Le déroulement du contrôle- Les outils du contrôleLes obligations normatives et déontologiques de l’expert-comptable- La mise en place de procédures- La gestion des compétences- La rédaction de la lettre de mission- L’organisation des dossiers de travail- L’organisation de la délégation et de la supervision- etc.Les différentes missions de l’expert-comptable- Missions normalisées spécifiquement- autres missions répondant aux principes généraux- Comparaison - SynthèseOrganiser le cabinet pour se préparer au contrôle structurelOrganiser le cabinet pour se préparer au contrôle technique

PROGRAMME

OBJECTIFS

Être capable de formaliser les procédures à mettre en place

Être capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle

Un contrôle qualité est programmé ou pourrait être programmé dans votre cabinet. Vous vous interrogez : Votre cabinet respecte-t-il les exigences professionnelles? A-t-il mis en place une organisation, des procédures, des outils adéquats? Comment va se dérouler le contrôle?... Vous souhaitez vivre ce contrôle intraprofessionnel et confraternel en toute sérénité afin d’en tirer le meilleur parti. Ce séminaire vous permet de connaître la procédure «contrôle qualité» en place, de faire le point sur votre cabinet et son fonctionnement et de vous préparer sans stress.

QCM de validationExposé

360 euros HT

Véronique AUDRAIN

Durée: 1 jour(s) 7 heures Lille (IREC)2 JUIN 2017

Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité

Savoir se préparer au contrôle qualité

FISCALITÉ

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ANIMATEUR

AUDIT DE LA SCI DE GESTION ET DES SCHÉMAS D’INGÉNIERIE PATRIMONIALE

CALENDRIER

PÉDAGOGIE


PROGRAMME

OBJECTIFS

Ce permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposition différents, en suivant la logique des risques, et permet d’identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d’ingénierie patrimoniale prenant appui sur la SCI, sont analysés.

Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d’améliorer la sécurité déclarative en matière de sociétés civiles de gestion d’immeuble.

Taxinomie fiscale des SCI de gestionFiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titresApproche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble - Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour : --Dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA --Non maîtrise de la translucidité fiscale --Fictivité de la société --Abus de droit : les 2 branches du risque - Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition --La gestion fiscale locative en ambiance IR --La gestion fiscale locative en ambiance IS --Les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA et le constructeur

Audit des stratégies fiscales communes : - La gestion d’une auto-location - Le pilotage d’une auto-vente - Les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS – revendre en contexte IR - « Apport-donation » d’immeuble - « Apport-cession » d’immeuble - De la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCIRéflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble.

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille02 DÉC. 2016

DE BAUDUS François Expert-comptable, Stagiaire

360 euros HT

Etude de casQCM de validation

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PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

NOUVELLES OPPORTUNITÉS ET DIFFICULTÉSCHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL :

PROGRAMME

OBJECTIFS

Les changements de régimes fiscaux des entreprises peuvent être décidés ou subis. Lorsqu’ils sont décidés ils répondent à la recherche d’un intérêt fiscal. Lorsqu’ils sont subis, les conséquences ne sont pas maîtrisées et peuvent être très lourdes. Le changement de régime fiscal concerne les conditions d’imposition des sociétés mais touche également les associés. La décision de changer de régime fiscal nécessite de bien maîtriser les avantages liés au régime de l’IS et de l’IR. Le nouveau régime d’imposition des plus values sur valeurs mobilières des particuliers qui relève de l’impôt progressif sur le revenu avec application d’abattements pour durée de détention est désormais différent du régime des plus values professionnelles. Cela modifie considérablement l’approche des changements de régimes fiscaux des sociétés.

Savoir définir la notion de transformation de société au sens fiscal

Connaître les changements de régime fiscal de plein droit et par option

Maîtriser les conditions et les conséquences des options

Maîtriser les conséquences des différences d’imposition pour les associés entre les PV professionnelles et les PV des particuliers (notamment depuis la réforme des PV des particuliers).

Tenir compte des évolutions récentes de la législation.Présentation des conséquences de l’imposition du taux progressif de l’IR des PV des particuliers en cas de changement de régime fiscal: - les différences avec les PV professionnelles - l’importance des reports d’imposition et le respect des obligations déclarativesLe régime des PV professionnelles (cession d’actif, cession de titres...)Le changement d’activité d’une société et ses conséquences fiscales.La transformation juridique d’une société et la notion de création d’un être moral nouveau.Les cas de changements de régime fiscaux non maîtrisés : les changements de plein droit. Les conséquences de la suppression de la théorie du bilan depuis le 01 JAN. 2012 en cas de passage de l’IS à l’IR.

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille11 OCT. 2016

COSSIN Jean Pierre Expert-comptable

360 euros HT



QCM de validation

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PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

COMPRENDRE ET CONTRÔLER LA TAXE FONCIÈRE DES LOCAUX PROFESSIONNELS

PROGRAMME

OBJECTIFSCette formation est axée sur trois points essentiels :1/ Base d’imposition des établissements industriels 2/ Calcul de la valeur locative des locaux commerciaux3/ Déclarations foncières à établir surtout en cas de changement.

Les biens sur lesquels l’entreprise peut être redevable de la taxe foncière- Définition des biens passibles de taxe foncière :- Cas des agencements des constructions ;- Installations foncières : abris, installations de stockage, ouvrages en maçonnerie ;- TerrainsCas pratique : à partir d’une liste donnée, identifier les immobilisations passibles de la taxe foncière.La base d’imposition : - La valeur locative foncière- Notion de valeur locative.- Calcul de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels : -- Méthodes d’évaluation ;- Point sur la réforme (apparaitra dans les annexes)Cas pratique : détermination de la valeur locative cadastrale d’un établissement industriel- Déclarations correspondantes (modèles CBD, ME, U ou 6660 REV) et déclarations.- Actualisation et revalorisations.Cas pratique : calcul de la valeur locative cadastrale et de la base imposable à la TFPB d’un immeuble bâti professionnel non industriel et d’un établissement industriel- Recensement des cas nécessitant la souscription d’une déclaration, utilisation de la déclaration ILCas pratique : identification des obligations déclaratives à respecter dans une dizaine de situations différentesLa contestation de la valeur locative : comment procéder ?- Démarche à respecter. - Que peut-on contester et comment ?

Durée : 1 jour(s) 7 heures St OMER4 NOV. 2016

Hemma HOUILLON Expert-comptable

360 euros HT


QCM de validation

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PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

OBJECTIFS

PROGRAMME

Ce s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Les entreprises doivent constamment s’adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entreprise, etc.Les nouvelles règles comptables en la matière et l’évolution de la fiscalité modifient les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations. Le aide à les maîtriser.

Maîtriser la connaissance des opérations de restructuration à l’occasion de la mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entreprise, etc.

Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion.

Connaître les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les inconvénients.

Présentation générale des opérations de fusion, apport partiel d’actif, scission :

- Le droit commun - Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI)

Les aspects techniques : - Les règles comptables et l’incidence fiscale de l’avis du CNC du 25 mars 2004 ; les commentaires de l’administration fiscale (instruction administrative 4 I-1-05 du 30 décembre 2005) - Le boni et le mali de fusion aspect comptable et fiscal - La rétroactivité fiscale - La gestion des déficits et les agréments fiscaux - Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, l’article 1844-5 du code civil, les règles comptables et fiscales - La fiscalité des associés (taxation des plus-values d’échange) - L’incidence en matière de fiscalité locale (CET) - Les risques de l’abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide, la fusion à l’envers, l’apport-cession)Les opérations de restructuration dans le cadre de l’intégration fiscale : - Exposé succinct des principales possibilités en matière de rapprochement ou d’acquisition de groupes intégrés

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille18 NOV. 2016

VILLEGIER Raymond Expert-comptable, Commissaire aux comptes

360 euros HT

MAÎTRISER FISCALEMENT LES RESTRUCTURATIONSDE LA FUSION À LA TUP :

Etude de casExposé

Analyse de documentationEchange d’expérience

QCM de validation

Homologué CAC

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CALENDRIER


PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


DÉTECTER LES RISQUES FISCAUX DE L’ENTREPRISE

OBJECTIFS

PROGRAMME

Au-delà d’une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, ce propose une démarche d’audit fiscal particulièrement adaptée à l’audit des comptes que réalisent les commissaires aux comptes. En effet, il s’appuie sur une méthode d’approche progressive d’analyse des risques fiscaux en partant de l’étude des comptes. En outre, il présente les interrogations fiscales à partir de questionnaires synthétiques.

Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise.

Être capable d’identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal et comptable.

Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit.

Savoir remplir le questionnaire adapté à la démarche d’audit fiscal.

Détecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier :- Le risque fiscal et l’acte anormal de gestion - Le risque fiscal et l’abus de droit

Détecter les risques fiscaux qui n’apparaissent pas dans la comptabilité :- le carroussel TVA - la fausse facture - ...Détecter les risques fiscaux essentiels liés aux types d’activité exercés par l’entreprise : - l’activité de marchand de biens et sa traduction comptable et fiscale ; - l’activité de bâtiments et travaux publics et l’importance des travaux en cours ou des méthodes de comptabilisation ; - les activités de négoce et l’importance des stocks ; - les activités immatérielles et la date de prise en compte des produits ; - les activités de détail et la justification des recettes … Détecter les risques fiscaux en recherchant les éventuelles irrégularités dans l’application de la règle fiscale :Détecter les risques liés aux autres impositionsDétecter les risques liés au paiement de l’impôtPrésentation et analyse d’un questionnaire synthétique


DUVAUX Paul Expert-comptable, Commissaire aux comptes

360 euros HT

Echange d’experiencesExposé

QCM de validation

Homologué CAC

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR



PROGRAMME

OBJECTIFS

Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes.

Maîtriser les spécificité fiscales pour assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes

Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière.

Connaître les aspects de la TVA immobilière.

Connaître le régime des SCI de construction vente.

Connaître le régime fiscal des marchands de biens.

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières, environnement juridique - Les principales taxes d’urbanisme - La TVA immobilière -- Acquisitions de terrains à bâtir: champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction -- Construction et vente de l’immeuble bâti:champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction - Les profits de construction : -- Champ d’application, détermination, imposition -- Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente - Lotisseurs et marchands de biens : -- Statut et obligations, -- Régime fiscal BIC, TVA, droits d’enregistrement


PERNET Adrien Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Stagiaire

360 euros HT

FISCALITÉ DES CONSTRUCTEURS ET MARCHANDS DE BIENS

Homologué CAC

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS HOLDINGS

PROGRAMME

OBJECTIFS

Ce s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes.La société holding est le meilleur outil opérationnel d’achat d’une société. Le en cerne les avantages, les pièges. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général.

Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding

Savoir analyser les possibilités d’optimisation, éviter l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit

Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l’ISF, lui confier le rôle d’animateur du groupe

Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions)

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société - Mise en place d’une société holding -- la constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit) -- la constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation) - Les ressources d’une société holding -- la remontée des dividendes (le régime mère-fille) -- la cession des titres de participation -- la facturation de prestations de services (les management fees) -- la centrale de trésorerie - La société holding tête d’un groupe intégré - La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI - La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative) - La holding outil de transmission de sociétés -- la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO) -- la holding outil de transmission familiale - La société holding et l’ISF -- la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation) - Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Durée : 1 jour(s) 7 heures Boulogne31 AOÛT 2016Lille06 DÉC. 2016

VILLEGIER Raymond COSSIN Jean Pierre

Expert-comptable, Commissaire aux comptes

360 euros HT

Echange d’expériencesExposé

Analyse de documentationQCM de validation

Homologué CAC

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR



PROGRAMME

OBJECTIFS

Ce s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux seules sociétés holding animatrices. De plus, ces sociétés font l’objet d’un examen attentif de la part de l’administration fiscale.

Savoir déterminer le caractère animateur d’une société holding.

Maîtriser les conséquences fiscales du caractère animateur d’un holding

Savoir détecter et analyser les risques liés à la mise en place de conventions de management fees.

La notion de société holding animatrice - Au plan juridique - Au plan fiscalConséquences au regard des différents impôts - IS et déduction des management fees - TVA sur prestations, sur cessions de titres, secteurs distincts d’activité - Taxe sur les salaires - ISF : pactes Dutreil, exonération des biens professionnels, réduction d’ISF - Réduction d’IR - CET


CONDE Olga Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Stagiaire

360 euros HT

LA HOLDING ANIMATRICE

Homologué CAC

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


LA TVA DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES


OBJECTIFS

PROGRAMME

Ce s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongation du «Fiscalité des constructeurs et marchands de biens» (FIS143), ce aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières

Maîtriser les particularités des acquisitions,constructions, cessions et locations d’immeubles

Maîtriser les règles de récupération de la TVA

Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement

TVA immobilière :

- Opérations réalisées par les assujettis: achats de terrains, dations, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction. - Opérations réalisées par les non assujettis: achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtisDroits d’enregistrementLes locations d’immeubles: - Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction. - Revente de l’immeuble immobiliséIntervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière


PERNET Adrien Expert-comptable, Commissaire aux comptes

360 euros HT


FISC

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIERPROGRAMME

OBJECTIFS

Cette formation s’adresse à des professionnels disposant déjà d’une bonne expérience pratique en matière d’intégration fiscale et qui sont confrontés régulièrement à des opérations de restructuration dans des groupes intégrés. Bonnes connaissances de base en BIC/IS, en matière de fusion et en intégration fiscale

Maîtriser toutes les opérations de restructuration à l’intérieur d’un groupe intégré.

En apprécier les risques et les avantages fiscaux.

Savoir les anticiper et les détecter.

Comprendre la fiscalité des rachats de groupes

Rappel des grands principes de l’intégration fiscale

Rappel de la fiscalité des opérations de restructuration (fusion et apport partiel d’actif régime de droit commun et régime de faveur)

LES OPERATIONS INTRAGROUPE (fusion, TUP, apport partiel d’actif à l’intérieur du groupe intégré) : incidences sur le périmètre, le résultat individuel, le résultat d’ensemble.

LES OPERATIONS CONCERNANT LA SOCIET MERE : - L’absorption de la filiale ou de toutes les filiales - Le rachat d’un groupe intégré (gestion des sorties, mise en place d’un nouveau groupe, gestion du déficit (la « base élargie ») - L’absorption de la société mère - La scission de la société mère

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille09 DÉC. 2016St Omer9 JAN. 2017


360 euros HT

LES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DANS LES GROUPES INTÈGRES FISCALEMENT

ImprimésDocumentation

ExemplesDiaporama

JurisprudenceRescrits

Homologué CAC

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


OBJECTIFS

PROGRAMME

LES RISQUES LIÉS À LA TVA

Ce s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence.Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.Le permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base.

Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.

Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA.

Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en matière de TVA.

Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)Fraude CarrouselPrincipaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déductionPrincipaux risques liés à la basePrincipaux risques liés aux tauxPrincipaux risques liés à la facturationL’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous traitance)Principaux risques liés à l’intra communautaire et pays tiers La jurisprudence


MICHELOT Maurice Expert-comptable, Commissaire aux comptes

360 euros HT


Homologué CAC

FISC

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFS

Présentation de l’ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la/des loi(s) de finances rectificative(s) pour 2016. Cette présentation reprend également l’étude des principales jurisprudences et le rappel des mesures les plus importantes de l’année 2016 pour les dirigeants de PME. Ainsi cette formation est indispensable pour l’arrêté des comptes 2016, l’établissement des déclarations de revenus et l’optimisation des choix à opérer.

Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative et des autres textes législatifs de l’année 2016.

Comprendre et savoir anticiper l’application des nouveaux textes.

Maîtriser les nouvelles mesures afin d’en tirer le meilleur parti.

Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications : - De la loi de finances 2017 - De la loi de finances rectificative pour 2016 - Des textes législatifs de l’année 2016 - Des principales instructions administratives de l’année 2016 - Du cadre jurisprudentiel

Durée : 1 jour(s) 7 heures Douai 10 JAN. 2017Lille17 JAN. 2017Dunkerque 23 JAN. 2017Boulogne26 JAN. 2017St Omer ...

COSSIN Jean PierreBILLON ThomasMICHELOT Maurice

Expert-comptable, Commissaire aux comptes

360 euros HT

LOI DE FINANCES 2017



FISC

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFS

Ce s’adresse aux experts comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intra communautaire, ce propose de mieux organiser le dossier de travail et de savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour correctement auditer ces opérations et en analyser les risques.

Connaître les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intra communautaire et organiser en conséquence le dossier de travail.

Savoir identifier et estimer les risques liés au non respect des règles

Maîtriser les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises.

Connaître les procédures de contrôle spécifiques.

Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment).

Champ d’application et territorialité en matière de livraisons et de prestations de services.Schéma de circulation des biens.Nouvelles dispositions retenues au plan communautaire en vue de simplifier les obligations.Examen systématique des dispositions à satisfaire (révision) ou non satisfaites (audit légal) par nature d’opérations et des conséquences au niveau de la forme : - Contrôle de la facturation, de la DEB, de la DES et des modalités de correction et de régularisation, des documents administratifs uniques (DAU) en matière douanière, preuve des transferts effectifs des biens, etc.Articulation avec l’autoliquidation de certaines opérations réalisées en France.Préparation du dossier de révision ou d’audit légal.


ALVAREZ Victoria Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Stagiaire

360 euros HT

MAÎTRISER LE FORMALISME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET LES TRANSFERTS AVEC LES PAYS TIERS


Etudes de cas

Homologué CAC

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PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

PROGRAMME

OBJECTIFS

L’objectif de ce est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allégements en matière de transmission d’entreprise. Les dispositions permettant d’exonérer l’impôt sur les plus-values se sont multipliées de même que les allégements permettant la réduction des droits d’enregistrement et l’articulation entre ces différents régimes nécessitent une véritable gestion fiscale.

Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser la transmission de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreuxSavoir identifier les principales réductions ou les exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents dispositifs et possibilités éventuelles de cumulConnaître les mécanismes de différé d’imposition (report et sursis d’imposition) : conditions, modalités d’application et remise en cause

Cession d’une entreprise en direct ou cession de titres d’une société Cession à titre onéreux ou à titre gratuit Les régimes d’exonération des plus-values notamment lors du départ à la retraite de l’exploitant (articles 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies et 150 0 D bis et ter)Les atténuations de droits d’enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (articles 787 B, 787 C et 790 A du Code général des impôts)Les difficultés fiscales en cas de cession de titres (conséquences attachées aux reports d’imposition, fiscalité des clauses de garantie d’actif et de passif...)


COSSIN Fabrice Expert-comptable

360 euros HT

MAÎTRISEZ LES EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES À LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE


Analyse de documentationEchange d’expérience

QCM de validation

FISC

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


MISSIONS DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS : ASPECT FISCAL

OBJECTIFS

PROGRAMME

Ce s’adresse aux experts comptables et aux commissaires aux comptes. Il leur permet de mieux comprendre les risques propres aux groupes, d’en anticiper les conséquences, et d’orienter leurs travaux de révision ou de contrôle légal. Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite des difficultés nouvelles notamment celles concernant la déduction des «management fees», taxe sur les salaires, récupération de TVA. Et il traite aussi des particularités des sociétés holdings animatrices au regard de l’ISF.

Connaître les risques fiscaux ou juridiques actuels dans les groupes de sociétés soumises à l’IS (jurisprudence et décisions doctrinales)

Savoir tirer les conséquences des opérations intra-groupe sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d’audit légal

Apprécier les conditions actuelles de déduction des prestations de service rendus de la société holding à ses filiales

Connaître les avantages du régime de groupe dans les PME (notamment au regard des «management fees»)

Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings)

Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings

Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF)

Les règles fiscales favorables aux opérations réalisées entre sociétés membres d’un groupe économique Les difficultés liées aux opérations intra groupe pour la détermination du résultat fiscal dans les groupes de PME Étude des difficultés les plus courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe L’option pour l’intégration fiscale pour sécuriser le résultat du groupeÉtude des autres difficultés fiscales du groupe Le contrôle fiscal des groupes (notamment intégré).Dernières jurisprudences.


COSSIN Jean Pierre Expert-comptable, Commissaire aux comptes

360 euros HT



Mini cas d’application

Homologué CAC

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

PROGRAMME

OBJECTIFS

Ce s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes disposant déjà d’une expérience pratique en matière d’intégration fiscale

Maîtriser- Le formalisme et les conditions de la mise en place d’un groupe- La gestion et l’optimisation fiscale du résultat individuel et des déficits - Les opérations donnant lieu à retraitement, -la détermination du résultat d’ensemble - Les modalités de paiement de l’impôt et la comptabilisation de la charge fiscale à l’intérieur du groupe - la mise en place des conventions intragroupes- Les conséquences liées aux sorties de groupe

Comprendre- Les opérations de restructuration intragroupe et la cession ou le rachat d’un groupe intégré- Les conséquences éventuelles d’un contrôle fiscal au sein d’un groupe intégré

L’opportunité de la mise en place d’un groupe intégré L’optimisation fiscale du résultat individuelLes opérations de retraitementLa gestion du résultat d’ensembleLe paiement de l’impôt du groupeLes distributions intragroupeLes sorties de groupe et opérations de restructuration Le contrôle fiscal des groupes



360 euros HT


PRATIQUE MAITRISÉE DE L’INTÉGRATION FISCALE

DocumentationAnalyse des imprimésDiaporamaExemplesJurisprudence et rescrits

Homologué CAC

FISC

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PUBLIC

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

PÉDAGOGIE

COMPRENDRE ET SAVOIR REMPLIR LES DÉCLARATIONS 2042-2042C; 2044

PROGRAMME

OBJECTIFS

Quand doit être établie la déclaration des revenus ? Qui fait partie du foyer fiscal ? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ? Quelles sont les autres déclarations à compléter ? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 2042 C Pro; 2047 c’est ce que propose cette formation pour vos collaborateurs. Une formation indispensable à tous collaborateurs de cabinet.

- Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C; 2044; 2074; 2047...

Quand doit être établie la déclaration des revenus ?Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042) ?Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ?Quelles sont les autres déclarations à compléter ?Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et 2042 C)Comment déclarer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille09 FÉV. 2017

ARGENTIN Benoit Collaborateur

290 euros HT


ExposéQCM de validationEtude de casTests d’auto-évaluation

FISC

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFS

Présentation de l’ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la/des loi(s) de finances rectificative(s) pour 2016.Cette présentation reprend également l’étude des dernières jurisprudences et le rappel des mesures les plus importantes de l’année 2015 pour les dirigeants de PME. Ainsi cette formation est indispensable pour l’arrêté des comptes 2015, l’établissement des déclarations de revenus et l’optimisation des choix à opérer.

Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative et des autres textes législatifs de l’année 2016.

Savoir appliquer les nouveaux textes.

Maîtriser les nouvelles mesures incitatives afin d’en tirer le meilleur parti.

Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications :- De la loi de finances 2017- De la loi de finances rectificative pour 2016- Des textes législatifs de l’année 2016- Des principales instructions administratives de l’année 2016- Un éclairage jurisprudentiel de l’actualité

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille27 JAN. 2017

DE BAUDUS François Collaborateur EC

290 euros HT

LOI DE FINANCES 2017

ExposéQCM de validation

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

MAÎTRISER LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DE LA TVA

PROGRAMME

OBJECTIFS

Les règles tenant au champ d’application, à l’exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L’internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables. L’ambition de ce est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission.

Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.

Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.

Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.

Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusionslégales.

Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.

Savoir exercer les options en matière de TVA.

Le champ d’application de la TVA La territorialité de la TVALe fait générateur et l’exigibilité de la TVA L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la margeParticularités : les commissionnaires transparents et opaquesLes différents taux de TVA au 1er janvier 2014Le droit à déduction de la TVALes mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulièresLes régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA; le réel simplifié : les modifications du régimeLe contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année


COSSIN Fabrice Collaborateur

290 euros HT



FISC

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFS

Ce est destiné à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal et conduit à la maîtrise des crédits d’impôts et des régimes d’exonération les plus courants.

Connaître les règles fondamentales.

Connaître les principales difficultés rencontrées lors de l’arrêté fiscal.

Maîtriser les difficultés fiscales pour satisfaire au devoir de conseil.

Connaître les crédits d’impôts.

Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes : - Choix entre actif commercial et patrimoine privé - Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs - Analyse des subventions et indemnités - Crédit d’impôts - Les frais de recherche et développement - Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales Étude des régimes particuliers : - Fiscalité des titres et valeurs mobilières - Plus-values professionnelles et régimes d’exonération - Report en arrière des déficits - Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement - Distributions de dividendes


SZAFIR Philippe Collaborateur

290 euros HT

MAÎTRISER LES DIFFICULTÉS DE LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL BIC/IS

ExposéEchange d’expériencesQCM de validation

FISC

ALIT

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

QUESTIONS/RÉPONSES EN FISCALITÉ

PROGRAMME

OBJECTIFS

La nécessité de maîtriser l’actualité laisse parfois au second plan la maîtrise des fondamentaux et des principes incontournables de la fiscalité. En une journée ces principes seront rappelés et enrichis de l’actualité s’y rattachant. Cette formation essentiellement pratique se veut un tour d’horizon indispensable.

Rappeler les principes de bases théoriques de sujets fréquemment rencontrés

Présenter leurs évolutions législatives et jurisprudentielles et leurs conséquences

Aborder les difficultés d’application

Structurer la démarche de traitement des dossiers

FISCALITÉ DES ENTREPRISES -Immobilisations et amortissements -Régime société mère/fille -Distributions de dividendes et intérêts de comptes courants -Crédits d’impôt -Entreprise individuelle: théorie du bilan et CGA -Principes de déduction des charges -Détermination du résultat fiscal TVA -Les grands principes -Notion d’assujetti -Notion de territorialité -Conditions et modalités de récupération -Ventes à distance -Auto-liquidation -Territorialité des prestations de service -Points de vigilance VÉRIFICATION FISCALE -Actualité du contrôle fiscal -Le FEC FISCALITÉ DES PARTICULIERS -Déclarations des dirigeants d’entreprise -Souscription au capital de PME -Prélèvements sociaux des non-résidents FISCALITÉ LOCALE -CFE et taxe foncière : points de vigilance -DEC LOYER : pourquoi, quand, comment, risques


DE BAUDUS François Collaborateur

290 euros HT

Echange d’expériencesQCM de validationDébat

NOUVEAU !

GESTION DE PATRIMOINE

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ANIMATEUR

CALENDRIER

PÉDAGOGIE

PROGRAMME

OBJECTIFSPouvoir aider le client à définir ses objectifs patrimoniaux en terme de protection ou de transmission

Etre en mesure de répondre à ses objectifs par l’adaptation de son régime matrimonial ou de son choix de vie de couple

Maîtriser les stratégies permettant de réduire très sensiblement les droits de succession par la mise en place d’une planification financière successorale

Formation constituée exclusivement d’études de cas qui permettent de passer de la théorie à la pratique, et vice versa.Les cas pratiques ont pour objectif de répondre à différentes stratégies liées à la transmission du patrimoine dans une logique de planification successorale et d’optimisation des coûts.

Réflexion menée dans le cas d’une transmission :- Au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin- Aux enfants- A un tiers.Utilisation des techniques liées :- Aux avantages matrimoniaux - Aux techniques sociétales et plus particulièrement de l’utilité de créer une société civile de famille...

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille26 SEPT. 2016

CAUMETTE Catherine

360 euros HTVoir tarif spécial 3jours GP 297 € (PPH110, PPF111 PPH118) pour les cabinets-10

Si détenir un patrimoine constitue une source de satisfaction, le transmettre devient complexe dès lors que l’on souhaite protéger sa famille ou l’entreprise, optimiser le coût fiscal de l’opération, etc … Ce séminaire permettra aux participants d’accompagner ses clients à optimiser la transmission de son patrimoine par la mise en place d’une planification.

Expert-comptable

ExposéQCM de validationEtude de cas

OPTIMISATION DES SCHÉMAS D’ORGANISATION MATRIMONIALE ET SUCCESSORALE

ÉTUDES DE CAS :

Ces 3 jours en GP sont co-financés par Agefos-Pme Nord Picardie. Le prix restant à la charge des Cabinets de moins de 10 salariés est de….297 € HT pour la totalité du programme & cofinancement salaires 13€/heures Voir détail p.104

[...] Voir programme PPH110 complet sur le portail IREC


GES

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ANIMATEUR

CALENDRIER

PÉDAGOGIE

PROGRAMME

OBJECTIFSConnaître les règles fiscales de détermination de l’impôt sur le revenu et l’ISF.

Approfondir la connaissance des déclarations de revenus et de ses nombreuses annexes.

Connaître les différents moyens d’optimisation fiscale pour conseiller son client

Proposer une check List de contrôle et un exemple de rapport.

Impôt sur les revenus :

Analyse de la déclaration d’impôt sur les revenus pour mettre en évi-dence les moyens à mettre en œuvre pour diminuer l’impôt.- Anticiper l’évolution de la situation fiscale de son client- Charges déductibles destinés à améliorer les revenus futurs;- Alléger la fiscalité des revenus des placements financiers ! --- PEA bancaire ou PEA Assurance? --- L’assurance vie pour atténuer la fiscalité du capital.- Que faire pour améliorer le rendement des immeubles ?- Agir sur le paiement de l’impôtImpôt sur la fortune

A partir de la déclaration ISF de son client


SAID Didier

360 euros HTVoir tarif spécial 3jours GP 297 € (PPH110, PPF111 PPH118) pour les cabinets-10

Assister le client à établir ses déclarations fiscales est une mission répandue dans les cabinets. Mais ce dernier est en attente, au-delà de l’aspect réglementaire, de conseils personnalisés lui permettant d’optimiser sa situation fiscale. Ce séminaire constitue un outil de réflexion fiscale et peut constituer une source de missions complémentaires.

Expert-comptable

QCM de validationEtude de cas

CONSEILLER VOS CLIENTS À PARTIR DE LEURS DÉCLARATIONS FISCALES




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ANIMATEUR

CALENDRIER

OBJECTIFSComment se protéger si le couple n’est pas marié ?

Connaître les possibilités offertes par les régimes matrimoniaux pour définir les clauses à insérer dans le contrat de mariage.

Identifier les conséquences du décès pour mieux protéger le conjoint survivant.

Comment transmettre son patrimoine au sein d’une famille recomposée.


CAUMETTE Catherine

360 euros HT

Voir tarif spécial 3jours GP 297 € (PPH110, PPF111 PPH118) pour les cabinets-10

Aujourd’hui 1 famille sur 10 est « recomposée ». Comment établir les règles « civiles » de fonctionnement de cette « nouvelle famille » afin de bien protéger le couple en toutes circonstances, sans pour autant léser les enfants ?

Expert-comptable

LES FAMILLES RECOMPOSÉES




PROGRAMMELa recomposition de la famille et la protection du conjointL’acquisition du patrimoine priveLa transmission aux enfants communs ou non communsLes revenus du couple et l’impact du passeSynthese : les points de vigilance pour l’expert-comptable et le risque de défaut de conseil

GESTION & FINANCE

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR

p.56 Plus de détails sur : portail.irec5962.com

PROGRAMME

OBJECTIFSConnaître les composantes d’un business-plan

Être capable d’appliquer une méthodologie opérationnelle d’élaboration

Connaître les normes de l’Ordre relatives à la mission d’assistance à l’établissement ou à la mission d’examen des comptes prévisionnels

Connaître les principaux outils informatiques

Savoir aider le client à présenter le projet

Qu’est-ce qu’un business-plan ?- Objectifs du business-plan- Comparaison avec d’autres instrumentsLa participation à l’élaboration d’un business-plan est-elle une mission normalisée ?- Les nouvelles normes dans un cadre conceptuel- Le choix de la mission- Les impacts sur la missionL’organisation de la mission :- Organisation de la mission au sein du cabinet- Le rôle de l’informatique- Le business-plan typeLa présentation du projet :- Le produit- La stratégie- L’équipe de direction et le management des ressources humaines- Le financement de l’opération


RAYNAUD Stéphane

290 euros HT

Lors de la création de l’entreprise ou pour une étape importante de croissance, les dirigeants ont besoin d’établir leur plan de développement pour formaliser leurs choix et chiffrer les hypothèses correspondantes. L’expert-comptable est le mieux placé pour aider le client à monter son business-plan en participant à sa réflexion stratégique de l’entreprise, en portant un œil extérieur et critique sur les hypothèses et en apportant sa technicité pour l’élaboration du document souvent demandé par des tiers financeurs.

Expert-comptable, Stagiaire


COMMENT ÉLABORER UN BUSINESS PLAN

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CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PÉDAGOGIE

PROGRAMME

OBJECTIFSSavoir déterminer les risques dans l’entreprise et identifier les assurances afférentes

Maîtriser les principales règles liées aux assurances de l’entreprise, du dirigeant, de l’association ...

Savoir identifier les risques en matière d’assurances

Connaître les bases d’un diagnostic d’assurances

Les notions essentielles à connaître sur le monde de l’assurance- Les différents types de risques et garanties de l’entreprise- Les différents types de risques pour l’entreprise et le dirigeant- Les différents types de garanties à connaître par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes -- Les garanties sur les biens : points d’attention -- Les garanties en matière de responsabilité -- Les garanties pour les personnes -- La garantie homme clé : points d’attention et traitement fiscal et social -- Les nouvelles garanties pour les dirigeants et mandataires sociaux -- Les assurances export -- La nouvelle Assurance Santé des Entreprises : outil de prévention des difficultésComment mener un diagnostic des assurances- L’audit des assurances : le rôle du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable- Les vérifications en cours d’année- La création d’entreprise et les assurances- La transmission d’entreprise et les assurances- Les assurances du cabinet d’expertise comptable


RAYNAUD Stéphane

360 euros HT

Les experts comptables et les commissaires aux comptes doivent pouvoir connaître et analyser les assurances de l’entreprise pour anticiper les risques et assurer la sauvegarde de l’entreprise. Ce séminaire leur permettra d’approfondir leurs connaissances en matière de gestion des assurances dans toutes leurs composantes : assurances RC, assurance homme clé, assurance pertes d’exploitation ... et de conduire un diagnostic des assurances de l’entreprise.

Expert-comptable, CAC


EVALUER LES RISQUES EN MATIÈRE D’ASSURANCE DANS L’ENTREPRISE


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PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


OBJECTIFSComprendre l’intérêt du calcul des coûts d’une Pme pour aider le chef d’entreprise à piloter son entreprise

Maîtriser la relation entre coûts et prix de vente et aider le chef d’entreprise à fixer le juste prix de ses produits et services

L’aider à prendre les bonnes décisions concernant les activités non rentables

Savoir quelles méthodes utiliser pour les PME de négoce, de service ou de PMI

Calculer le coût de revient dans une entreprise industrielle :- La mesure des charges directes par grandes étapes du processus de production- L’affectation des charges indirectes par activités consommatrices de ressourcesCalculer la marge contributive dans une activité de services :- Méthodologie de calcul des coûts- Détermination de la marge contributive- Piloter les charges fixes- Optimiser la performanceEtude de cas 1 : Calculer le coût de revient et la marge dans une entre-prise industrielle de découpe de canardEtudes de cas 2 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de bâtimentEtudes de cas 3 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de service (agence de publicité et/ou bureau d’études)Conclusion : outils de pilotage de la performance


KHALOUA Linda

290 euros HT

La comptabilité de gestion (autrefois appelée analyse des coûts), a pour objet la mesure et l’analyse des coûts d’une entreprise. La comptabilité de gestion permet de calculer le coût d’une activité, d’une gamme de services, de services rendus dans une région et de constater les services qui laissent les meilleures (ou les moins bonnes) marges bénéficiaires.Le séminaire doit permettre la mise en œuvre de missions nouvelles au sein du cabinet.

Collaborateur, Stagiaire EC


PROGRAMME

CONSEILLER VOS CLIENTSCOÛT DE REVIENT ET MARGE :

JURIDIQUE

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

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ANIMATEUR

PROGRAMME

OBJECTIFSActualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente.

Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement juridique des sociétés.

Déterminé en fonction de l’actualité - Loi du 22 mars 2012 et décrets 2014 (rappels des points essentiels) - Nouveautés 2014 : Ordonnance du 30 janvier 2014, ordonnance du 31 juillet 2014, loi du 31 juillet 2014….et décrets et arrêtés 2014)- Nouveautés 2015 : ordonnance du 23 juillet 2015, du 6 aout 2015 … Décrets et arrétés 2015)- Nouveautés 2016

Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine ….

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille10 JANV. 2017

PENHOAT Claude

360 euros HT

Ce séminaire permet de faire le point sur l’actualité juridique et de mesurer l’impact des nouveautés sur la pratique professionnelle.



ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIÉTÉS


JURI

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFSMaîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir distinguer les différentes procédures préventives

Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes,

Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de commerce

Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l’alerte par le commissaire aux comptes.

Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de la loi de sauvegarde, ordonnance du 14 mars 2014 et décret d’application du 18 juillet 2014. Disposition de la loi Macron à paraître.La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements- Anticipation et diagnostic- Mise en place et analyse de clignotants- Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises- Le rapport de gestion et la prévention- Le rôle des C.I.P.- Le choix de la stratégie- La négociation avec les créanciers et le suivi des accords- Le rôle de la CCSF- Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté- Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer- La procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA), la procédure de sauvegarde accélérée- Le déclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes- Le dossier à préparer pour le Tribunal de commerce- La prévention à l’initiative des tiers- La convocation au Tribunal de commerce- Les échecs de la prévention et leurs conséquences


OBAJTEK Thomas

360 euros HT

Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures de prévention en matière de traitement des difficultés des entreprises.

Expert-comptable, CAC, Stagiaire


DE LA DÉTECTION AUX PROCÉDURES PRÉVENTIVES: MANDAT ADHOC, CONCILIATION ET SAUVEGARDE

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ :

Homologué CAC

JURI

DIQ

UE


PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR

PROGRAMME

OBJECTIFSConnaître les fondamentaux en matière de gouvernance des sociétés commerciales

Contrôler ses connaissances sur un sujet évolutif et d’actualité aussi bien au niveau français qu’européen

Etre capable de conseiller son client dans la mise en place d’une bonne gouvernance ou apprécier la gouvernance en place au regard de sa conformité aux règles applicables et en tant qu’élément du contrôle interne de l’entreprise

Définition de la gouvernanceLes caractéristiques de la gouvernanceAvantages et intérêt d’une « bonne gouvernance »Particularités et application dans les PME et les ETI – Le cas de la SASIncidence de la gouvernance sur la mission du commissaire aux comptes-Elément de contrôle interne de l’entreprise-Communications vis-à-vis des organes de gouvernance au cours de la mission de certification (NEP 260 et 265 notamment)-Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise (NEP 9505)-Travaux en matière de RSE (NEP 9090)


GUILLEBERT Brigitte

360 euros HT

La gouvernance des sociétés commerciales : tout le monde en parle. Mais en quoi consiste-t-elle et à quoi sert-elle ?Ce sont à ces questions que souhaite répondre ce nouveau séminaire qui s’adresse aussi bien aux experts-comptables qu’aux commissaires aux comptes ou à leurs collaborateurs confirmés. Il ne s’agit pas ici de reprendre toutes les dispositions relatives au droit des sociétés de la constitution de la société à la tenue de ses assemblées générales, mais de s’intéresser au fonctionnement effectif des organes de gouvernance de l’entreprise et de montrer à l’expert-comptable le rôle qu’il peut y jouer et au commissaire aux comptes comment une bonne gouvernance peut l’aider dans sa mission. C’est ce qui fait le caractère plus spécifique de ce séminaire qui traite exclusivement des problématiques des sociétés d’une certaine taille constituées sous forme de SA et de SAS.




LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Homologué CAC

JURI

DIQ

UE

PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIERPROGRAMME

OBJECTIFSMaîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu’il représente.

Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence.

Savoir identifier les domaines sensibles.

Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-comptable, commissaire aux comptes.

Application d’un régime sui generis du groupe- Structure du groupe : -- Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice... -- Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales- Opérations intra-groupe : -- Régime des conventions intra-groupe -- Prestations de services -- Flux financiers -- Management feesLes responsabilités encourues : dangers et préconisations- Responsabilité civile- Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective- Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix, banqueroute


MALLET LAMY Francine

360 euros HT

Concentration, filialisation, externalisation... sont devenues des opérations courantes que les experts-comptables et commissaires aux comptes doivent maîtriser. Le professionnel qu’il accompagne son client ou qu’il audite ses comptes doit savoir appréhender les risques du groupe qu’ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux.


ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validationEtude de cas

ASPECTS JURIDIQUE ET PÉNAL

LES FONDAMENTAUX DES GROUPES DE SOCIÉTÉS :

Homologué CAC

JURI

DIQ

UE


PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR

PROGRAMME

OBJECTIFSConnaître la SAS à la lumière des dernières dispositions légales, de la jurisprudence et des prises de positions récentes de la doctrine.

Connaître ses avantages, ses limites, les précautions à prendre.

Répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que sur son fonctionnement et son contrôle.

Eviter les écueils.

Être capable de prévenir les risques.

Présentation générale Formation (constitution « ab initio » ou transformation d’une société en SAS). Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones à risqueFonctionnement : Direction - Administration- Direction - Organisation du pouvoirAssociés - Modalités de consultation, prises de décisions- Vote- Approbation des comptes- Analyse critique de clauses statutairesContrôle- Conventions réglementées, libres et interdites- Commissaires aux comptes-dirigeants : impact social, pénal, fiscalPour tous les thèmes examinés:- Jurisprudence (arrêts de la Cour de cassation) réponses ministérielles, doctrine- Examen de points sensibles impacts éventuels notamment des disposi-tions nouvelles relatives à 2013 à 2016


PENHOAT Claude

360 euros HT

La SAS est à la mode : pour développer la mission de secrétariat juridique, il est indispensable d’acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet.Pour pouvoir fonder son opinion sur l’image fidèle des comptes annuels d’une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention, le commissaire aux comptes doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en matière de conduite de mission.



TOUT SAVOIR SUR LA SAS

Homologué CAC

JURI

DIQ

UE

PUBLIC

OBJECTIFS

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

Réviser les principaux concepts juridiques concernant la vie des entreprises, notamment :

La constitution des sociétés,

Les opérations sur le capital,

Les conventions réglementées,

Les prises de décision en société

Le traitement des difficultés des entreprises,

La responsabilité des associés et des dirigeants,

Le contrôle des opérations comptables et financières,

Les principaux contrats


REVAH Michel

290 euros HT

Se familiariser en un jour avec les différents concepts juridiques en droit des affaires pour être plus à l’aise dans les relations avec les clients et comprendre les problématiques évoquées. À l’issue du séminaire le participant saura faire remonter les informations nécessaires à un bon suivi du dossier par le cabinet, afin de développer un véritable accompagnement des clients et comprendra les relations entre les différents intervenants.

Collaborateur

Echange d’expériencesExposéEvaluation de l’acquisition des connaissancesSupport de formation

QUESTIONS/RÉPONSES EN JURIDIQUE

NOUVEAU !

JURI

DIQ

UE


PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR

PROGRAMME

OBJECTIFSMaîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d’une entreprise

Savoir planifier les formalités et s’organiser pour collecter les documents et informations nécessaires

Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, mentions au greffe, ...

Immatriculation (Activités réglementées/ activités artisanales/ cfe compétent/ SIE compétent/ démarches à accomplir/ documents à fournir)Modification (Démarches à accomplir/ documents à fournir)- Changement de dénomination, de nom commercial ou d’enseigne- Changement relatif au capital social- Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social- Changement relatif aux gérants- Changement relatif à la forme juridique- Changement relatif à l’activité- Changement relatif aux commissaires aux comptes- Prise d’activité dans une société immatriculée sans activité commercialeRadiation (Démarches à accomplir/ documents à fournir)- Dissolution avec liquidation- Déclaration de radiationTransfert / établissement secondaire (Démarches à accomplir/ docu-ments à fournir)- Transfert de siège social ou d’établissement principal- Transfert d’établissement secondaire- Ouverture ou fermeture d’un établissement secondaireApprobation / dépôt des comptes annuelsCession de parts sociales


MARTIN Véronique

290 euros HT

Les formalités émaillent la vie des entreprises, loin d’être de simples démarches administratives elles conditionnent bien souvent la validité des actes juridiques ou leur opposabilité aux tiers. Quelles sont les principales formalités, quels sont leurs impacts, quels sont les délais à respecter ? Ce séminaire développe l’approche méthodologique permettant de bien s’organiser, rentabiliser et sécuriser les missions pour les dirigeants comme pour l’expert-comptable.

Collaborateur



MAÎTRISER LES FORMALITÉS DE LA VIE SOCIALESECRÉTARIAT JURIDIQUE :

JURI

DIQ

UE

PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


OBJECTIFS

PROGRAMME

Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin :- D’assurer un suivi juridique adéquat ;- De savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion ;- De mesurer aussi bien les opportunités que les risques.

Constitution :- Qualité et nombre d’associés- Formes autorisant la société unipersonnelle- Capital minimumFonctionnement :- Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires- Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale- Contrôle de la gestionStatut des dirigeants :- Nomination, révocation- Régime fiscal et social- Responsabilité- Statut du conjointTransmission des droits sociaux :- Notion de société ouverte ou fermée- Modalités de cession des droitsAvantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales


PENHOAT Claude

290 euros HT

Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA. Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion d’interlocuteur unique : il est donc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur chargé de leur dossier. Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d’être ainsi capable de satisfaire à l’obligation de conseil.

Collaborateur

Echange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validation

SARL, SAS, SA LES POINTS CLÉS POUR BIEN CONSEILLER

MARKETING & COMMUNICATION

MAR

KETI

NG

& C

OM

MU

NIC

ATIO

N

PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR



Echange d’expériencesQCM de validationTravail en sous-groupesJeux de rôles

Introduction- De quoi parle-t-on, qui est concerné ? Comment anticiper, gérer, solutionner ?Applications pratiques : 10 moments-clés- Justifier le prix de la mission - Réajuster les honoraires- Faire accepter un changement de collaborateur- Faire face à l’erreur d’un collaborateur - Défendre un collaborateur et l’image du cabinet- Procéder au recouvrement d’anciennes créances- Facturer les débordements de la mission- Recadrer un client désorganisé- Gérer le « râleur professionnel » - Assumer le chantage au départConclusion - Comment appliquer concrètement au sein du cabinet ?

PROGRAMME

Analyser les situations délicates les plus courantes dans la relation client.

Identifier des pistes de résolution pratique et efficace.

Acquérir des réflexes utiles et adaptés.

Choisir les meilleures attitudes et comportements pour gérer ces moments clés.

OBJECTIFS

Les relations avec nos clients sont fréquemment à l’origine de situations complexes à négocier :- Justifier le prix de la mission ou réajuster le budget d’honoraires.- Facturer les débordements de missions et les travaux exceptionnels.- Faire accepter un changement de collaborateur.- Faire face à une erreur technique sur un dossier.- Recadrer un client désorganisé.Ces moments clés sont l’occasion d’affaiblir ou de renforcer la relation client. Ce séminaire vise à analyser ces situations et proposer des solutions concrètes pour les gérer au mieux des intérêts des clients et du cabinet, tout en renforçant son image.

290 euros HT

Expert-comptable, StagiaireDUPRAT Isabelle

GÉRER LES SITUATIONS DÉLICATES :10 MOMENTS CLÉS DANS LA RELATION CLIENT

PAIE

PAIE

PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

PROGRAMME

OBJECTIFSSavoir établir un bulletin de paie.

Connaître les règles de base de calcul du bulletin.

Connaître les incidences des événements les plus courants sur la paie et les principaux cas particuliers pouvant affecter la rémunération : absences, maladies, frais professionnels...

Maîtriser le formalisme relatif à l’emploi d’un salarié

JOUR 1 Introduction : Sources juridiques de la paie (Sources internatio-nales, la Loi Française, le contrat de travail, les conventions collectives, les usages)Présentation du bulletin de paieDétermination du salaire brut soumis aux cotisationsLe salaire minimumLe salaire conventionnel...JOUR 2 Les absences indemnisées / non indemniséesCongés payésMaladieMaternité Accident du travailLes Indemnités journalières de sécurité socialeLes indemnités journalières versées par des régimes de prévoyanceLa subrogation…..JOUR 3 Les avantages fiscaux et sociaux concernant les heures supplé-mentaires et complémentaireJOUR 4 Le régime fiscal et social des indemnités de ruptureJOUR 5 et JOUR 6 : Exercices pratiques sur ordinateur

ExposéQCM de validationEtude de casSupport sur clé usb

Durée : 6 jour(s) 42 heures Lille19-20 SEPT. 201617-18 OCT. 2016 7-8 NOV. 2016

DANNEELS Franck Collaborateur

1680 euros HT

ASSISTANT PAIE DÉBUTANT


Ce parcours de 6 jours est co-financés par Agefos-Pme Nord Picardie. Le prix restant à la charge des Cabinets de moins de 10 salariés est de….504 € HT pour la totalité du programme & cofinancement salaires 13€/heures Voir détail p.104

PAIE


PUBLIC

PÉDAGOGIE

ANIMATEUR

CALENDRIER PROGRAMME

OBJECTIFS

A l’issue du parcours, le participant non seulement a renforcé ses connaissances techniques mais a acquis aussi des méthodologies de travail éprouvées en cabinet en s’appuyant sur de nombreux cas pratiques.

Savoir établir un bulletin de paie.

Connaître les règles de base de calcul du bulletin.

Connaître les incidences des événements les plus courants sur la paie et les principaux cas particuliers pouvant affecter la rémunération : absences, maladies, frais professionnels,....

Maîtriser le formalisme relatif à l’emploi d’un salarié

JOUR 1 Introduction : Sources juridiques de la paie (Sources internatio-nales, la Loi Française, le contrat de travail, les conventions collectives, les usages)JOUR 2 Les absences indemnisées / non indemniséesCongés payésMaladieMaternité Accident du travailLes Indemnités journalières de sécurité socialeLes indemnités journalières versées par des régimes de prévoyanceLa subrogation...JOUR 3 Les avantages fiscaux et sociaux concernant les heures supplé-mentaires et complémentaireLes contrats de travail en alternance (apprentissage, professionnalisation)Cotisations AssedicCotisations retraite (Cadre et non cadre)La prévoyance...JOUR 4 Le régime fiscal et social des indemnités de ruptureLe régime fiscal et social des régimes de retraites et de prévoyances…

ExposéQCM de validationEtude de casSupport sur clé usb

Durée : 4 jour(s) 28 heures Lille19-20 SEPT. 201617-18 OCT. 2016


1120 euros HT

ASSISTANT PAIE CONFIRMÉ

COÛT

Ce parcours de 4 jours est co-financés par Agefos-Pme Nord Picardie. Le prix restant à la charge des Cabinets de moins de 10 salariés est de….336 € HT pour la totalité du programme & cofinancement salaires 13€/heures Voir détail p.104

PAIE

PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


CALENDRIER

PROGRAMME

OBJECTIFS

Maîtriser les règles de la paie dans des situations complexes liées à l’absence du salarié pour quelque motif que ce soit.

Savoir traiter l’incidence des différentes absences sur la rémunération et le bulletin de paie.

Connaître les conséquences de ces événements sur la rémunération et le calcul des cotisations sociales, ainsi que l’acquisition de droits ou non (congés etc.).

Règles et principes pour le traitement des absences :- Mois incomplet- Cas particuliers des absences des salariés au forfait en heures ou en jours- Suivi et traitement de prise de journées RTTMaladie, maternité, accident de travail :- Règles de maintien de salaire- Incidences sur la rémunération, congés, ancienneté- Traitement des indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyanceCongés particuliers :- Congés parentaux- Congés de formation (CIF - CPF)Jours fériés / Congés payés :- Décompte et prise des congés- Congés payés et préavis- Calcul et traitement des indemnités de congés payés et des indemnités compensatrices

ExposéMini cas d’applicationQCM de validationEtude de cas

Durée :1 jour(s) 7 heures Lille17 NOV. 2016


290 euros HT

GESTION DES ABSENCES ET DES JOURS NON TRAVAILLÉSPRATIQUE DE LA PAIE :

PAIE


PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR

CALENDRIERPROGRAMME

OBJECTIFS

Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux comprendre les spécificités du secteur du transport relatives à l’élaboration de la paie.

Connaître les spécificités relatives à l’élaboration de la paie.

Comprendre le nouveau calcul de la réduction générale de cotisations (Fillon)

Connaître la pratique des remboursements de frais professionnels et l’incidence de la déduction spécifique pour frais professionnels.

Connaître les obligations sociales et l’organisation de la paie

Comprendre les horaires d’équivalence.

Maîtriser les principes de rémunération.

Présentation de la convention collective des transports routiersLes spécificités en matière de durée du travail : - Majoration mensuelle des heures du temps de service - Décompte du temps de travail, traitement des heures supplémentaires, repos compensateur - Travail de nuitLes spécificités en matière de rémunération : - Détermination de la rémunération minimum applicable (mensuelle et annuelle), primes spécifiquesLes spécificités sur les avantages en nature et frais professionnelsRappels sur les organismes sociaux du transport routier et les cotisations socialesLes spécifités pour le calcul de la réduction Tepa et réduction Fillon

ExposéMini cas d’applicationQCM de validationEtude de cas


LESNE Catherine Collaborateur

290 euros HT

SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR DU TRANSPORTPRATIQUE DE PAIE :

PAIE

PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFS

Vous établissez (ou envisagez d’établir) des paies et des déclarations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans un secteur où la réglementation est souvent complexe, vous souhaitez sécuriser votre pratique. Ce séminaire permet de maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d’activité. Il traite à la fois des paies générales du secteur et des paies particulières (pourboire, extras...). Il garantit une mise à jour des connaissances en lien avec l’actualité et la convention collective applicable.

Actualiser ses connaissances, Approfondir les spécificités, Établir la paye et les déclarations

Le recrutement d’un salarié étranger et le recours à une entreprise prestataire de service internationale dans le secteur du bâtiment et HCR :- Précautions et formalités- Le bulletin de salaire d’un salarié étrangerDes contrats de travail particuliers dans les HCR et Bâtiments :- Contrats de travail saisonnier (HCR)- Contrat d’extras (HCR)- Contrat de chantier (Bâtiment)Durée du travail : Spécificités HCR et Bâtiment :- Heures supplémentaires- Repos compensateur de remplacement- Contingent d’heures supplémentaires- Durée maximale du travail- Temps d’habillage, de déshabillage- Temps partiel- Aménagement du temps de travail- Travail de nuitAvantages en nature et frais professionnels :- La fourniture de repas et du logement dans les HCR - Les indemnités de petits et grands déplacement dans le bâtiment- Traitement du bulletin de salaireSalaires et charges spécifiques- Les salaires minimums conventionnels et le SMIC- Les pourboires dans le secteur HCR et l’assiette forfaitaire de cotisations- La déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment.

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validation

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille14 MARS 2017

Sylvie CARRE Collaborateur EC

290 euros HT

ACTUALITÉ DE LA PAIE HÔTEL CAFÉ, RESTAURANT, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

SECTEURS

SECT

EURS


PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

ANIMATEUR

PROGRAMME

OBJECTIFSMaîtriser l’évolution de la réglementation et les points spécifiques du secteur non marchand.

Connaître les actualités sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.

Maîtriser les particularités des divers ISBL, syndicats, CE, fondations ...

Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes pour ces entités et leur impact sur les missions tant de l’expert-comptable que du commissaire aux comptes.

L’actualité de la jurisprudence et spécificités du secteur associatif.

Aspects sociaux

Aspects fiscaux

Aspects juridiques

Aspects comptables

Points spécifiques CAC

Les organisations syndicales et professionnelles

Le comité d’entreprise

Les associations sportives- Contribution et cotisation dans les associations sportives : le régime de la franchise et l’assiette forfaitaire- Taxe sur les spectacles dans le cadre des manifestations sportives


BOURILLET Véronique

360 euros HT

Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes des associations. Il aborde toute «l’actualité pointue» sur les spécificités des associations, fondations, syndicats, ... et sur des secteurs d’activité particuliers.




ACTUEL ASSOCIATION ET SECTEURS NON MARCHANDS

Homologué CAC

SECT

EURS

p.79

PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFS

CALENDRIER

- Maîtriser la comptabilité et les spécificités fiscales dans le secteur social et médico-social- Comprendre les difficultés d’application du Règlement du CRC et les opérations complexes- Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes

Présentation du secteur social et médico socialLes spécificités comptables des ESMS de droit privé - Distorsions comptables entre comptabilité de l’association et comptes administratifs- Présentation avis CNC 2008- Le traitement des immobilisations - Lecture des résultats et affectation - Les provisions réglementées - Le mécanisme des frais de siège- Les produits de trésorerie- Informations minimum à fournir dans l’annexeParticularités fiscales des ESMS de droit privé- Opérateur lucratif- Opérateur non lucratif Zones de risques (EC et CAC) - Comptes annuels- Contrôle interne- Continuité Opportunités de mission de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes (gestion du cabinet)


LENGLART Jean-Marc

360 euros HT

Cette formation, destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes, leur propose d’appréhender la complexité de ce secteur et ses difficultés comptables notamment l’application du Règlement du CRC ainsi que les aspects fiscaux. Elle permet de connaître les principales zones de risques à maîtriser soit pour conseiller les responsables d’entités du secteur social et médico-social soit pour certifier les comptes de ces organismes.


Séquence de pré-requis en e-learning (séquence de 20/30 minutes)ExposéQCM de validationEtude de casTests d’auto-évaluationSéquences vidéoTravail personnel prépa-ratoire

LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO SOCIAL

Homologué CAC

SECT

EURS


PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR

CALENDRIER

PROGRAMME

OBJECTIFSConnaître le marché des entités travaillant dans le domaine des services à la personne et les évolutions législatives et réglementaires du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent rentabilité et développement des entités

Maîtriser les principales spécificités : juridiques et réglementaires, fiscales, comptables et sociales devant être respectées pour être éligibles au dispositif SAP.

Connaître la «culture» du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent le respect des textes tout en maintenant la rentabilité et le développement des entités.

Accompagner les entités de services à la personne dans leur création et leur développement.

Développer son cabinet dans ce secteur nouveau et connaître les facteurs clés de la réussite.

Le marché :Les spécificités juridiques : déclaration, agrément qualité, autorisationLes modes d’intervention prestataires et mandataireLe rôle de la DGCISLes exigences réglementaires : diplôme, formation, …Les spécificités sociales : conventions collectives, exonération de charges...


PARTHENAY Marie-Laure

360 euros HT

Le secteur des services à la personne est à la fois en plein développement et en pleine mutation. Il représente un fort potentiel de clients, associations ou entreprises à contrôler comme CAC (entreprises ou associations soumises au contrôle légal) ou à accompagner comme expert-comptable. Ce séminaire présente les principales spécificités à la fois juridiques, comptables, sociales et fiscales qu’il faut impérativement maîtriser pour respecter le dispositif spécifique des SAP, informer les responsables sur leurs modalités d’application et les alerter sur les risques fiscaux et sociaux du secteur. Acquérir la « culture » pour permettre aux professionnels de se positionner comme les sachants du secteur, soit en tant que commissaire aux comptes ou expert-comptable.


ExposéEchange d’expériencesQCM de validationAnalyse de documentation


TRAITER LES ENTITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

Homologué CAC

SECT

EURS

p.81

PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFSConnaître le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location meublée.

Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions fiscales.

Définition de l’activité de location meublée : juridique et fiscalLe caractère professionnel ou non de l’activitéLes modalités d’imposition des revenusLes modalités d’imposition des plus-valuesLa TVALes autres impôts et taxesLes cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité à titre profes-sionnelL’utilisation de la SARL de famille


SIBIRIL Jean François

290 euros HT

L’activité de loueur en meublé non professionnel est très utilisée par nos clients et devrait encore se développer. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur. Nos collaborateurs maîtrisent-ils ces règles? Cette action leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l’activité du cabinet.

Collaborateur


LOUEUR MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL

SECT

EURS


PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR

PROGRAMME

OBJECTIFS

CALENDRIER

Savoir gérer le dossier de travailSavoir respecter les normes de la mission de présentation selon le référentiel normatifConnaître les spécificités comptables, fiscales, juridiques et sociales des entreprises de ce secteur.Savoir appréhender les difficultés particulières de ce secteur au plan pratique.Maîtriser les risques de l’entreprise en matière sociale et fiscale.Connaître les méthodes de suivi des chantiers (méthode de l’avancement)Maîtriser la reconnaissance du chiffre d’affaires.Valider le prix de revient du chantier

Référentiel

Présentation du secteur

L’évaluation des travaux en cours et des pertes à terminaison

La TVA, les réformes fiscales, la CET et les autres particularités fiscales- TVA taux réduit / auto liquidative- Le régime des frais professionnels- Le suivi des heures supplémentaires- Les spécificités des charges sociales- La caisse des congés payés

Le statut d’artisan et les autres particularités juridiques- L’EIRL ou EURL - SASU


DUVENT Nicole

290 euros HT

Le secteur du bâtiment, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire le point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier.Les participants à ce séminaire sauront donc traiter leur dossier avec efficacité et sécurité.

Collaborateur

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validationEtude de casAnalyse de documentation


TRAITER UN DOSSIER BÂTIMENT

SECT

EURS


PUBLIC

OBJECTIFS

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR

CALENDRIER

PROGRAMME

Connaître les particularités comptables et fiscales des BNC et les spécificités de certains secteurs.

Savoir utiliser les dossiers de travail BNC proposés par l’Ordre des experts-comptables et organiser la mission en utilisant des outils informatiques spécifiques.

Maîtriser la conduite de la mission.

Savoir proposer des produits conseil adaptés.

Présentation synthétique du marché des professions libéralesObligations comptables et fiscales :- Présentation des régimes fiscaux d’imposition directe (régimes géné-raux)- Les particularités de quelques régimes d’imposition sectoriels- Impôts indirectsConduite de la mission BNC :- Prise de connaissance du client- Lettre de mission- Organisation et programmation de la mission- Travaux en cours et en fin d’exercice- Contrôles spécifiques de certains secteurs- Établissement de la 2035 et des documents AGA- La mission de conseil- Les logiciels BNC


SERVAND Sabine

290 euros HT

Les professions libérales, qui ont souvent recours à des cabinets d’expertise comptable, semblent souvent des dossiers simples à gérer, ne nécessitant pas de connaissances particulières. Or il y a beaucoup de spécificités qu’il est indispensable de bien maîtriser si l’on veut aider son client sans lui faire courir de risques, ainsi qu’au cabinet (règles comptables spécifiques, déclarations fiscales particulières, environnement ). Le dossier de travail doit donc être géré pour tenir compte de toutes ces spécificités.La participation à cette action permet de faire le point sur toutes les règles régissant les BNC et de réfléchir à la conduite de la mission.

Collaborateur

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationEtude de casAnalyse de documentation

TRAITER UN DOSSIER PROFESSION LIBÉRALE (BNC)

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SOCIAL

SOCI

AL


PUBLIC

PÉDAGOGIE

COÛT

ANIMATEUR

OBJECTIFS

PROGRAMMECALENDRIER

Actualiser trimestriellement avec un praticien de la paie, et un avocat en droit social ses connaissances en la matière.

Suivre régulièrement l’évolution de la réglementation dans ces domaines.

Échanger avec ses pairs et deux experts sur ses propres problématiques en paie et en social

SOCIAL - Sans que cette liste soit exhaustive, voici quelques thèmes, liés à l’actualité, qui sont régulièrement abordés :- Actualité législative (Loi sur la sécurisation de l’emploi) - Clauses du contrat de travail,- Durée du travail,- Congés,- Salaires,- Etat de santé du salarié (maladie, accident du travail, maternité)- Rupture du contrat et ses conséquences,- Représen-tants du personnel- Contrôle URSSAFCes matinées seront néanmoins toujours organisées de la manière suivante : 1° Examen des textes législatifs et conventionnels 2° Analyse de la jurisprudence 3° Description des projets économiques et sociaux

PAIE - Le programme évolue en fonction de l’actualité et il est réactualisé chaque trimestre. Sont notamment traités : - Actualités sur les prélè-vements sociaux (plafond, calcul des effectifs, heures d’équivalence et réduction Fillon, Forfait social , aides à l’emploi, obligations déclaratives etc.) - Actualités sur les différents éléments de rémunération (salaires, travail le dimanche, etc., avantages en nature et frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants, etc.) - Actualités sur le traitement des incidences (suspension du contrat de travail, calcul des droits à congés en cas d’absence, chômage partiel, etc.)

Durée : 4*3.5 heures, soit 2 jour(s), 14heuresLille20 MARS 201715 JUIN 201719 SEPT. 201712 DÉC. 2017Boulogne21 MARS 201720 JUIN 201721 SEPT. 201714 DÉC. 2017Arras - Nouveau !23 MARS 201716 JUIN 201722 SEPT. 201715 DÉC. 2017

DANNEELS FranckTAQUET François

670 euros HT

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale et paie est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l’information des clients. Au cours de ce rendez-vous trimestriel, l’examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises, le tout co-animé par un duo d’intervenants exceptionnels !

Collaborateur

DocumentationExemples Echanges d’expérienceSupport sur clé usb

LES RENDEZ-VOUS DE L’ACTUALITÉ SOCIALE ET DE LA PAIE

SOCI

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMME

OBJECTIFSMaîtriser le déroulement du contrôle

Savoir quoi faire suite à un contrôle

Savoir contester les redressements

La mission du cabinet dans le cadre du contrôle URSSAF (les préalables au contrôle, le suivi du contrôle, le lieu, les pièces, la lettre de mission…)

Le contentieux URSSAF :- Que faire suite à un contrôle -- Les observations et la réponse -- Le redressement, la mise en demeure… -- Quelle stratégie suite à un redressement (le paiement, le sursis à poursuite, les majorations de retard, la transaction…) -- Les moyens de défense de l’employeur (l’irrégularité, la décision explicite / implicite, la prescription…)- Comment contester les redressements -- À quel moment faut-il faire valoir ses arguments -- La gestion de la procédure (la phase gracieuse, le tribunal des affaires de sécurité sociale…) -- Cas pratique de rédaction d’une contestationLe séminaire présentiel est illustré d’exemples pratiques, réels et d’au moins un cas pratique de rédaction.

Durée : 1,5 jour(s) 10,5 heures Lille07 FÉV. 2017

BOILEAU Isabelle

445 euros HT

Cette formation en Blended Learning est composée d’une partie en e-learning puis d’une partie en présentiel autour d’un cas pratique pour un apprentissage complet.Le présentiel est le cœur de votre formation, l’e-learning en est l’enrichissement. L’acquisition de vos connaissances sera meilleure, plus complète et durable, en renforçant vos compétences avant, pendant et après votre formation. Vous consolidez vos acquis en profondeur, en exploitant une grande diversité de ressources.

Expert-comptable, Collaborateur

QCM de validationEtude de cas

CAS PRATIQUE EN PRÉSENTIEL (7H) + 3H30 EN E-LEARNINGCONTRÔLE ET CONTENTIEUX URSSAF :

SOCI

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR

PROGRAMME

OBJECTIFSConnaître l’état du droit et de la jurisprudence sur les situations suivantes:- Retards justifiés et non justifiés,- Absences justifiées et non justifiées,- Maladies prolongées et maladies répétées,- Accident du travail justifiés et non justifiés,- Aptitude avec réserves et inaptitude.

Savoir dans ces situations:- Les clarifier,- Traiter chaque cas particulier,- Prendre les bonnes décisions,- Évaluer les risques,- Sécuriser les décisions.

Des retards et absences injustifiées à l’abandon de poste : comment les traiter ?- Comment caractériser et mesurer les retards et absences injustifiées: références à la convention collective, au règlement intérieur, au contrat de travail

Les absences pour maladie

Les absences pour cause d’accident du travail

Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail- Quel est l’état de la réglementation?- Peut-on interdire ces consommations ? Comment ?- Peut-on organiser des contrôles ? Lesquels ? Comment ?- Peut-on sanctionner ou licencier ?

Les aptitudes avec réserves et les inaptitudes au poste- A quel moment et comment déclencher les visites de reprise ?- Comment traiter les déclarations d’aptitude avec réserves ?- Comment traiter les déclarations d’inaptitude ?- En l’absence de possibilité de reclassement : procédure à suivre -- Le coût du licenciement

Durée : 1 jour(s) 7 heures Lille16 MARS 2017

BOILEAU Isabelle

290 euros HT

Collaborateur


INAPTITUDE, ABSENCE, RUPTURE DU CONTRAT

LES PROBLÈMES JURIDIQUES ET SOCIAUX DU SALARIÉ :

SYSTÈME D’INFORMATION & NUMÉRIQUE

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OBJECTIFS

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

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ANIMATEUR

PROGRAMME

Identifier les pratiques dangereuses à modifier rapidement

Identifier les zones de partage de responsabilité entre le cabinet et le client

Savoir proposer au client une mission de “conformité du fichier FEC”

Se préparer au mieux pour les contrôles et prévenir les mises en responsabilité.

Connaître précisément les nouveaux textes et obligations relatifs au fichier FECIdentifier les risques et pratiques non conformes Adopter les bonnes procédures pour les clients en tenue, mais aussi pour les dossiers en révision, saisis par le client, ou encore pour les “comptabilités partagées”Connaître les contenus à produire : fichiers, documentation informatiqueConnaître les règles d’archivage

Durée : 0,5 jour(s) 3,5 heures Lille14 OCT. 2016 à 9h

LOUCHART Michel

170 euros HT

Depuis le 1er janvier 2014, les clients soumis à contrôle fiscal doivent au premier rendez-vous donner à l’inspecteur le fichier normalisé des écritures comptables, sous peine de lourdes amendes. La non-conformité peut aussi entraîner le rejet de comptabilité. La responsabilité de l’Expert-Comptable peut être recherchée. Il est encore temps avant les premiers contentieux de prendre les mesures et adapter nos procédures de saisie et de révision des comptes. Cette formation permet de confronter les habitudes et pratiques informatiques des collaborateurs avec ces nouveaux textes.

Collaborateur

Exposé des textesExemplesCommentaires et partage d’expériences

LE FEC EN PRATIQUE

SYST

ÈME

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PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR


PROGRAMMEMATIN : Définir sa stratégie numérique

Cette session vous permettra d’appréhender les différentes phases de la stratégique à mettre en oeuvre dans votre cabinet, à savoir :

Faire passer le message aux collaborateurs ET clients, Identifier les différentes phases d’application terrain, Prévoir le calendrier et la progressivité, Contrôler régulièrement le processus en cours et à la fin, En faire un argument commercial pour le cabinet, Estimer les gains attendus.

APRES-MIDI : La dématérialisation : le levier de développement

Plus que de la technique qui sera abordée, c’est l’aspect organisationnel sur lequel sera mis l’accent.Il sera en particulier abordé l’ensemble des relations internes et externes liées à ce process.

- Identifier les pratiques dangereuses à modifier rapidement

- Identifier les zones de partage de responsabilité entre le cabinet et le client

- Savoir proposer au client une mission de “conformité du fichier FEC”

- Se préparer au mieux pour les contrôles et prévenir les mises en responsabilité.


LEPRINCE Thierry

360 euros HT

L’économie numérique, point de passage obligé des cabinets d’expertise comptable : VRAI ou FAUX ? Est-il utile de répondre à cette question tant l’actualtié professionnelle nous agresse, nous abreuve des bienfaits de la dite économie numérique. Et vous que faites-vous ? Y aller ou pas ? Si, oui comment ? Avec qui ? Sous quel délai ? Telle sera la réponse de la STRATEGIE NUMERIQUE, un guide de mise en oeuvre à votre mesure et selon vos souhaits.

Les outils, mais surtout les réflexions de DEMATERIALISATION sont désormais (ou devraient) être omniprésents. Cette demie-journée fera le tour des possibilités en cabinet et démontrera les gains à attendre, les bénéficees dans le relation client et pour le cabinet.

Expert-Comptable

Apport théoriqueÉchanges.

LEVIER DE DÉVELOPPEMENT

DÉFINIR SA STRATÉGIE NUMÉRIQUE ET LA DÉMATÉRIALISATION :

SYST

ÈME

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PUBLIC

PÉDAGOGIE

CALENDRIER

COÛT

ANIMATEUR

OBJECTIFS

PROGRAMME

Comprendre l’importance de la fonction informatique dans l’optimisation des processus, l’automatisation des traitements, le stockage et la transmission des donnéesConnaître les méthodes pour l’analyse des systèmes d’informationConnaître la démarche et les outils d’audit informatiqueSavoir évaluer et maîtriser les risques liés à la fonction informatique dans une PMESavoir identifier les risques liés aux logiciels ou progiciels utilisés par l’entreprise

Présentation des définitions, des concepts et des outils :- La fonction informatique d’une PME- Les infrastructures techniques- Les logiciels- Les ERP- Les systèmes de gestion de base de données relationnels- En synthèse : panorama des logiciels et des plates formes techniques du marchéL’architecture des systèmes d’information :- La modélisation des systèmes d’information- La sécurité informatique : risques et bonnes pratiquesL’audit de la fonction informatique :- La démarche d’audit de la fonction informatique- Les outils de l’auditeur informatique- Un référentiel : le COBIT- L’analyse des données issues d’un système de gestion-- Récupération des données à analyser (Query, SQL, QBE, ODBC...)-- Méthodes d’échantillonnage- L’évaluation des processus informatiquesL’environnement légal : droit et fiscalité :- Les instructions fiscales


LE DAIN Yves

360 euros HT

Le système d’information de la PME peut devenir complexe et difficile à appréhender dans sa globalité dès lors que l’entreprise a recours à des solutions autonomes ou inusitées. Les méthodes de contrôle traditionnelles de l’information comptable et financière peuvent ne pas suffire pour détecter les erreurs, les omissions ou les anomalies et nécessite une analyse des logiciels ou progiciels utilisés par les entreprises qui peut également les conduire à alerter l’entreprise sur certains risques informatiques.



EVALUER LE SYSTÈME D’INFORMATION DE LA PME


Formation ene-learning

Le CFPC vous propose une offre de formation en e-learning dédiée aux Experts-Comptables et collaborateurs de cabinet.

Une nouvelle façon de vous former ! Ces formations à distance d’une durée de 2 à 14 heures, idéales pour coller à l’actualité ou en complément d’une formation présentielle, vous permettent d’approfondir un thème précis et de vous auto-évaluer. Un format court, accessible à tout moment, depuis le lieu de votre choix !

Les formations bénéficient également d’un tutorat spécifique et/ou d’un service après-vente assuré par des spécialistes du domaine étudier.

Modalités pratiques et pédagogiques :

Pour vous inscrire c’est facile.Utilisez le bulletin d’inscription spécial formation e-learning page 97.

Le module e-learning est accessible avec une simple connexion internet.

Le diaporama synchronisé avec la vidéo vous permet de suivre la présentation et d’accéder à une partie spécifique.Le tarif comprend l’accès au contenu de formation concerné sur la plateforme de formation en ligne dans le temps d’accès indiqué pour une personne. Il comprend également le tutorat (le cas échéant), l’accès aux documents en téléchargement, ainsiqu’aux tests d’autoévaluation et de validation.Chaque formation e-learning dispose d’un protocole individuel de formation (PIF). Ce protocole doit être lu et approuvé par l’apprenant pour valider son inscription.

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Droit des sociétés - PrérequisObjectifs

Collaborateur Temps estimé 7 heures Durée d’accès 6 mois Coût HT 155 €

EXERCICE PROFESSIONNELAccueillir vos nouveaux collaborateurs et réussir leur intégration

Objectifs > Être capable de comprendre l’environnement de la profession> Connaitre les spécificités du cabinet> Connaître certains aspects de la relation client> S’approprier les outils


Lutte anti-blanchiment pour collaborateurs réviseurs

Objectifs

Collaborateur Temps estimé 2 heures Durée d’accès 6 mois Coût HT Offert

JURIDIQUE

Droit civil - Prérequis

Objectifs


> Apporter les connaissances nécessaires en matière de lutte anti-blanchiment> Décrire les procédures à appliquer dans l’exercice des missions afin de respecter les obligations qui incombent aux professionnels de l’expertise comptable

> Connaître l’essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions)> Se familiariser avec les principes juridiques> Comprendre l’organisation judiciaire> Connaître les bases du droit des contrats

Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir

Expert-comptable Temps estimé 4 heures Durée d’accès 6 mois Coût HT Offert

> Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme> Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l’Expert- Comptable et du Commissaire aux Comptes : mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet, organiser le cabinet au sens de la norme

> Comprendre l’organisation judiciaire relative aux litiges concernant des sociétés> Connaître les spécificités des personnes morales> Se familiariser avec les particularités propres aux entreprises sous forme de société

Objectifs


E-LE

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ING

Oser parler argent : défendez votre prix de vente - Prérequis

Objectifs

Expert-comptable Temps estimé 3 heures Durée d’accès 3 mois Coût HT 155 €

> Savoir être plus à l’aise pour parler « argent », modifier la perception (très négative) de la vente> Savoir structurer la démarche commerciale amenant à la vente > Savoir démontrer combien il est important d’annoncer , de justifier et de défendre un prix

MANAGEMENT & COMMUNICATION

Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptesObjectifs


> Connaître les délits les plus courants dans un environnement de petites entreprises> Savoir les repérer et faire remonter l’information afin d’informer l’Expert-Comptable> Apprendre à adopter une attitude de veille > Comprendre l’impact de ces délits sur la mission du cabinet et la responsabilité de l’Expert-Comptable

Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliersObjectifs

Expert-Comptable Temps estimé 7 heures Durée d’accès 6 mois Coût HT 276 €

> Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques > Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises> Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats> Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats> Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine

SOCIALSocial - Prérequis

Objectifs > Connaître les règles de base sur : la paie, les règles juridiques en matière sociale, la protection sociale, le fonctionnement d’un service social au sein d’un cabinet


Contrôle et contentieux URSSAF : théorie

Objectifs

Expert-comptable Temps estimé 3 heures 30 Durée d’accès 3 mois Coût HT 155 €

> Connaître les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les différents modes de contrôles et les risques encourus

p.95Plus de détails sur : portail.irec5962.com


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Frais professionnels et frais d’entreprise

Objectifs

Collaborateur Temps estimé 4 heures Durée d’accès 3 mois Coût HT 155€

> Savoir identifier les frais professionnels, les frais d’entreprise > Connaître les différentes modalités de remboursement > Savoir traiter d’un point de vue social et fiscal les remboursements> Savoir anticiper les redressements de l’URSSAF

Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie

Collaborateur Temps estimé 7 heures Durée d’accès 6 mois Coût HT 276€

> Savoir mettre en place et appliquer des procédures de suivi et de contrôle du travail effectué par les collaborateurs> Sécuriser la mission paie par la formalisation de la supervision du dossier> Savoir établir le rapport de mission en matière sociale> Savoir préparer l’entretien annuel avec le client sur la prestation sociale

Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossier

Objectifs


> Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés> Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d’entreprise santé et prévoyance> Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance> Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations

RÉVISION ET COMPTABILITÉComptabilité - Prérequis

Objectifs


> Connaître la comptabilité financière : Pourquoi une comptabilité : versus, obligation, buts, comptes annuels et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité> Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de base de la création au 1er bilan de l’entreprise

Cycle Révision + règlementation comptable

Objectifs > Identifier les principales sources de la réglementation comptable pour être capable de « remonter » aux textes lorsque nécessaire> Comprendre cette réglementation, en connaître les évolutions récentes, et savoir l’appliquer lors de la révision et l’établissement des comptes

Collaborateur Temps estimé 3 heures 30 Durée d’accès 3 mois Coût HT 155 €


BULL

ETIN

E-L

EARN

INGBULLETIN D’INSCRIPTION E-LEARNING (un seul buletin par formation)

à retourner à :

IREC - Brigitte CADET10 rue de Tenremonde, 59000 LilleTél : 03 20 15 80 86 - Fax : 03 20 12 03 88Association loi 1901 - Siret : 326 768 694 00035 - N° déclaration d’activité : 31 59 00517 59

Raison sociale : ................................................................................. Effectif : -10 +10Adresse : ...........................................................................................................................................................Téléphone :Nom du responsable : ............................................................ E-mail : ....................................................

Nom / Prénom E-mailobligatoire

M. Mme .....................................................................

M. Mme .....................................................................

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FORMATION E-LEARNING : ..................................................................................................................

Date de démarrage souhaitée : ........................................................................................................................

Accusé de réception de l’inscription à renvoyer à

NOM PRENOM E-MAIL

M. Mme ............................................................ ........................................... .............................................................

Prix HT/Participant =............................Total HT =............................TOTAL TTC (20%) =............................

À ......................................................... Le ...................................Signature :

Modalités de réglements

Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement et du Protocole Individuel de formation dûment complété et signé, disponible sur le site du CFPC rubrique e-learning www.cfpc.net

- Formation financée par le cabinet- Financement de la formation par le FIF PL

Règlement obligatoire à l’inscription par chèque à l’ordre de l’IREC ou par avis de virement à l’ordre du Crédit du Nord Compte n° 30076 02903 10281100200 43 IBAN : FR76 3007 6029 0310 2811 0020 043 BIC : NORDFRPP

p.97Plus de détails sur : portail.irec5962.com

KIT CONFÉRENCEORGANISEZ VOUS-MEME VOTRE COMMUNICATION AUPRES DE VOS CLIENTSVous souhaitez alerter vos clients sur une problématique spécifique, sur une actualité, sur un service du cabinet …

Vous voulez les conseiller pour accroître leur performance, optimiser leur fiscalité, les aider à faire les bons choix…

alors organisez vous-même votre communication !

C’est facile. Le Kit Conférence vous permet de mettre en place rapidement une intervention d’une heure sans aucun document à préparer. C’est l’occasion de rencontrer les clients, de les fidéliser autour d’un événement particulier qui pourra être suivi d’un cocktail, d’un petit déjeuner...

Démarquez-vous !

Chaque KIT CONFERENCE est vendu 350 € HT et vous permet une économie par rapport au temps de préparation (recherche et création des supports) que vous auriez à faire si vous souhaitiez développer vous-même de telles interventions

Le Kit Conférence est composé d’un ensemble d’outils prêts à l’emploi et personnalisables à votre cabinet en y intégrant votre logo. Vous pourrez les imprimer pour vos clients et y joindre la documentation de votre choix. Vous aurez à disposition : - le diaporama complet avec des commentaires techniques pour faciliter votre intervention.- le diaporama à laisser à vos clients participant à l’événement - la bibliographie et la liste des formations utiles en lien avec l’événement, - un outil d’interactivité : questions /réponses, - le courrier d’invitation pour vos clients, - l’e-mailing de rappel de l’invitation, - la Check liste d’organisation de l’événement, - une fiche mission, - une fiche contact, ainsi que des conseils pratiques. Le Kit conférence est téléchargeable sur la plate-forme de formation du CFPC et est disponible pendant 30 jours.

p.98

NOUVEAU SERVICE DE VOTRE IRF13 KITS CONFERENCES SONT DISPONIBLES A CE JOUR :

ESSAYEZ-LE !Pour toute information sur ce nouvel outil etPour obtenir une démonstration d’un kit conférence, contactez-nous :

03 20 15 80 86Plus de détails sur : portail.irec5962.com p.99

Les 10 pièges en droit fiscal, sachez démêler le vrai du faux

Le financement court terme pour les TPE et PME

L’immobilier d’entreprise : les erreurs à éviter

Impôt sur le revenu : opportunités fiscales

Loi de finances 2017

Quand faut-il investir ?

La location meublée

Mise en société d’une entreprise individuelle : quels avantages en retirer ?

Le financement des investissements et du haut de bilan dans les TPE et PME

Qui hérite de quoi et que se passe-t-il dans l’entreprise en cas de décès

Anticipez vos résultats : c’est possible !

Acquisition d’un véhicule : achat ou location faire le bon choix

La retraite, mode d’emploi.

BUREAU :10 rue de Tenremonde, 59000 LILLETél. 03 20 15 80 86 - Fax. 03 20 12 03 88

Du Lundi au vendredi : 8h45 - 12h30 / 14h00 - 17h30

L’ÉQUIPE À VOTRE SERVICE :Brigitte CADET : formation continue et stageMarine PARSY : comptabilité.

CONDITIONS D’ACCUEIL :Au sein de nos locaux à LILLE au 10 rue de Tenremonde.L’IREC vous accueille dans 3 salles, installées en U, équipées de video-projecteur, écran et paperboard, adaptables en fonction du nombre de participants et des besoins des animateurs.L’accueil est assuré par l’équipe IREC. Nous mettons à votre disposition lors de vos pauses une machine à café à jetons et une fontaine à eau

EN DEHORS DE NOS LOCAUX : Nos prestataires (hôtels, restaurants…) sont sélectionnés et évalués pour garantir une qualité de prestation.

CONDITIONS D’INSCRIPTION :Seul un membre de l’Ordre des Experts-Comptables ou de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes, quelle que soit sa région d’inscription, ainsi que les salariés des cabinets d’expertise comptable inscrits au tableau sont autorisés à suivre les formations spécifiques de la profession dispensées par l’IREC.L’IREC est une association. Conformément à ses statuts, une cotisation fixée à 1 € HT pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 doit être versée en début d’année. Votre Conseil Régional prend en charge cette contribution.

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TARIF SPECIAL :

JEUNES INSCRITS au C.R.O.E.C LilleNord Pas-de-Calais

La 1ère année de votre inscription à l’Ordre en tant qu’Expert-Comptable vous bénéficiez de : 50 % de réduction pour un maximum de 3 jours de formation. Soit 180 € ht/jour (au lieu de 360 € ht).

La 2e année :25 % de réduction pour un maximum de 3 jours de formation.Soit 270 € ht/jour

Action de formation en partenariat avec AGEFOS PME Nord Picardie. Cette année, les formations cofinancées par l’Opca de votre branche sont :

Le cycle révision+ p.14Les 3 jours en Gestion de Patrimoine p.52Le parcours PAIE p.72

Pour les salariées des cabinets de moins de -10.

Utilisez le bulletin d’inscription spécial AGEFOS

www.agefos-pme-nordpicardie.com

AXE PRIORITAIRE 2016 : PUBLIC COLLABORATEUR

Tarif spécial 290 € HT par journée de formation. Au lieu de 360 € HT.

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IREC – 03 20 15 80 86 p.101

MO

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ES LA CONVOCATION Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez immédiatement informés si vous êtes inscrit.

La CONVOCATION sera adressée par mail à chaque participant huit jours avant le début de chaque session. Si vous ne la recevez pas, merci de bien vouloir nous contacter au 03 20 15 80 86.

Le coût d’inscription comprend l’animation et la documentation, les frais de pauses et le déjeuner sont offerts.

Les horaires de formation sont 9h00-17h30 avec une pause déjeuner de 1h30. La durée de la formation est de 7h00.

SI VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE FORMATIONDésistement ou absence exceptionnelle : Toute demande d’annulation d’une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard huit jours francs avant la date du séminaire et par écrit. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir sauf cas particulier.

Toute absence non signalée entraînera la totalité de la facturation.

En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, le montant des frais de formation demeure exigible.Toute substitution de personne non signalée dans les 8 jours précédant la formation pourra occasionner une majoration de coût de la formation.

SI NOUS DEVONS ANNULER UNE FORMATION Un nombre insuffisant de participants peut nous contraindre à annuler un séminaire. Nous vous préviendrons au plus tard 8 jours avant la formation et nous vous rembourserons l’intégralité de la somme versée lors de l’inscription.

IREC – 03 20 15 80 86p.102

INSCRIPTION ET PAIEMENT :Merci de remplir avec précision le bulletin d’inscription notamment la rubrique consacrée au règlement, un imprimé par formation et par employeur.

La subrogation de paiement est supprimée depuis 2013 quel que soit l’OPCA, merci de joindre obligatoirement le chèque de règlement au bulletin d’inscription.

Seule exception : les formations entrant dans le cadre des Actions cofinancées par Agefos Pme-Nord Picardie pour les collaborateurs des cabinets de moins de 10 salariés et listées ci-après :

Le cycle révision+ p.14Les 3 jours en Gestion de Patrimoine p.52Le parcours PAIE p.72

A noter toute absence, qu’elle qu’en soit le motif et la durée dans le cadre d’un parcours n’est pas prise en charge par les Agefos et dans ce cas est facturée au cabinet au prorata temporis et au tarif plein.

FACTURE ACQUITTEE TENANT LIEU DE CONVENTION ET ATTESTATION DE PRESENCE VOUS SERONT DÉLIVREES À L’ISSUE DE LA FORMATION.

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S ACTIONS DE FORMATION CO-FINANCÉES PAR AGEFOS PME NORD PICARDIE

(Cabinets -10 salariés)

Part restant à charge pour les cabinets -10

Tarif stagiaireCalendrier

504€ pour 6 jours de formation !




1680€

1680€

1290€

990€

19-20 sept | 17-18 oct& 7-8 nov 2016

19-20 sept | 17-18 oct& 7-8 nov 2016

6-7 oct | 8-9 nov 2016

26 Sept | 21 Nov. | 5 Déc.

Parcours PAIEDébutant - Franck DANNEELS

Parcours PAIEConfirmé - Franck DANNEELS

Cycle révision +Arlette PATIN & Nicole DUVENT

Gestion de patrimoineCatherine CAUMETTE Didier SAID

Co-financement des salaires à 13€ / heures

Inscription et paiement :

Merci de remplir avec précision le bulletin d’inscription spécial formation co-financée Agefos Pme Nord Picardie, règlement auprès des Agefos, un imprimé par formation et par employeur.

A noter toute absence, qu’elle qu’en soit le motif et la durée dans le cadre d’une formation co-financée par Agefos PME n’est pas prise en charge par les Agefos et dans ce cas est facturée au cabinet au prorata temporis au plein tarif.

NB : La subrogation de paiement avec AGEFOS PME, et TOUT autre OPCA est supprimée depuis 2013 pour toutes les formations, sauf celles de cette page CO-FINANCEES en partenariat par AGEFOS PME pour les Cabinets -10 salariés.

p.104

BULLETIN D’INSCRIPTION AGEFOS PME

à retourner à ( au plus tard 1 semaine avant la date début de la formation ) :


Raison sociale : .................................................................................................................................................. Adresse : .............................................................................................................................................................Téléphone : Nom du responsable : ......................................................... E-mail ...............................................................

SÉMINAIRE : .....................................................................................................................................................Date(s) : ............................................................................................. Lieu : ........................................................

M. Mme .....................................................M. Mme ..................................................... M. Mme .....................................................M. Mme .....................................................

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E-mail obligatoire


NOM PRENOM E-MAIL

M. Mme ............................................................ ........................................... .............................................................

Prix HT/Participant =.............................Total HT =.............................TOTAL TTC (20%) =.............................

À ......................................................... Le ...................................Signature :


Cabinet -10 salariés ADHERENT AGEFOS PME Nord PicardieContact Agefos Pme Nord Picardie : Reynald GIRARDIN 03 20 53 00 19Le chèque du montant de l’inscription restant à la charge du cabinet est à établir à l’ordre d’Agefos Pme Nord Picardie et à envoyer au service TPE :199/201 rue Colbert CS 90371 Centre Vauban Bât Ypres 59020 LILLE Cedex Accompagné de la Demande de prise en charge DGA AGEFOS-PME que vous aurez récupéré sur www.agefos-pme.com

Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des modalités pratiques p.102

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EFO

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A utiliser exclusivement pour les parcours : formation co-financée par AGEFOS PME Nord PicardieParcours Paie, Cycle Révisions+, Gestion de Patrimoine

p.105

INSC

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Nom / Prénom E-mailobligatoire


La subrogation étant supprimée, quel que soit l’OPCA, et pour toutes les formations, cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement.PS: Cabinet -10, utilisez le bulletin d’inscription Spécial Action Co-financées par AGEFOS PME pour le cycle révision+ 4jours, les Parcours PAIE 4-6jours, et les 3jours en Gestion de patrimoine

- Formation financée par le cabinet- Financement de la formation par le FIF PL

Règlement obligatoire à l’inscription par chèque à l’ordre de l’IREC ou par avis de virement à l’ordre du Crédit du Nord Compte n° 30076 02903 10281100200 43 IBAN : FR76 3007 6029 0310 2811 0020 043 BIC : NORDFRPP

BULLETIN D’INSCRIPTION (un seul bulletin par séminaire)


Raison sociale : ................................................................................................. Effectif : -10 +10Adresse : ..................................................................................................................................................................Téléphone :Nom du responsable : .............................................................. E-mail ...............................................................

M. Mme ....................................................................M. Mme ....................................................................M. Mme ....................................................................M. Mme ....................................................................


NOM PRENOM E-MAILM. Mme ......................................................... ............................................... .................................................................

Prix HT/participant =.............................Nbre de participant =.............................Total HT =.............................TOTAL TTC (20%) =.............................

À ........................................................... Le ......................................Signature :

à retourner à ( au plus tard 1 semaine avant la date début de la formation ) :

........................................................

........................................................

........................................................

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...................................................

Qualification

SÉMINAIRE : .....................................................................................................................................................Date(s) : ............................................................................................. Lieu : ........................................................

Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des modalités pratiques p.102

*Réduction jeune inscrit à l’Ordre 50% ou 25 % pour 3 jours maxi, détail p.92 Hors elearning, kit conférence.

p.106

Documents

questions/réponses en fiscalité