Questions/Réponses Délégués du Personnel du jeudi 11 juin …cfdt-cheminots-dijon.org/wp-content/uploads/2015/08/CR-DP-11-06... · coupure ALC, Tx Connexes GOP ... Pour 2015,

InfraLog BFC – DP du jeudi 11 juin 2015 Page 1

INFRALOG Région de DIJON TPI SUD-EST Place de la gare - 39100 DOLE Laurent PAVIE Directeur d’Etablissement INFRALOG BOURGOGNE FRANCHE COMTE Tél. : 03.84.79.73.00 ou 533.300 Mobile : 06 16 50 46 07

Questions/Réponses

Délégués du Personnel du jeudi 11 juin 2015

Représentants de la SNCF

PAVIE Laurent, Directeur d’Etablissement INFRALOG BFC

RAVASSARD Jean-Paul, Responsable RH INFRALOG BFC

Délégués Titulaires Maîtrise Suppléants Maîtrise

Brice SARANDAO (CGT) Présent Patrick BILLET (CGT) Excusé

Jacky JEANNOT (UNSA) Présent Ludovic FRAVTCHENKO (CGT) Présent

Patricia BICHOUARD (CFDT) Présente Lionel CHEMIN (UNSA) Excusé

Délégués Titulaires Exécution Suppléants Exécution

Eric GUIRRIEC (CGT) Présent Jérôme DIDIER (CGT) Présent

Franck BARON (CGT) Absent Didier LEBRUN (CGT) Présent

Serge STRACK Présent Hafid HEL HOUMRI (CGT) Excusé

Yannick VACCARO (Sud Rail) Excusé Eddy CORSOIS (Sud Rail) Absent

Georges COURBE (Sud Rail) Absent Yohann CUENIN (Sud Rail) Présent

Cédric BUSSIERE (CFDT) Présent Willy WERNER (CFDT) Absent

1 – Déclaration CGT 2 – Réponses aux questions


CGT Question n°1 : Les Représentants CGT demandent un état : Des CDD (PS 25 ou autres) avec la durée des contrats, Des fins de CDD, Des alternants, Des mises à la réforme, Des autres départs (démissions, départs volontaires, CPA).

Réponse : Documents remis en séance.

Question n°2 : Les Représentants CGT demandent un état Des embauches autorisées pour le premier trimestre 2015, De plus, les Représentants CGT demandent que leur soient communiquées les demandes d'autorisation d'embauche 2015, par fonction et UO, transmises par l'établissement à la Direction Nationale.

Réponse : Document remis en séance. Il n’y a plus d’autorisation d’embauche mais chaque établissement est cadré avec un effectif moyen annuel à ne pas dépasser. L’objectif 2015 de MLA (Moyenne Linéaire Annuelle) de l’établissement est de 437.7 (dont 97.7 pour le périmètre de l’ASTI). Il permet de réaliser la production de 2015 mais n’autorisera pas l’INFRALOG à recruter autant d’agents qu’en 2014. Par contre cet objectif est équivalent au réalisé de 2014. L’établissement a engagé un travail de fond sur la GPEC de 2016 et de 2017 pour cibler les compétences rares qui nécessitent une formation longue. Cette analyse permettra de cibler les recrutements qui seront à engager au dernier trimestre 2015. Les agents détachés sur un autre établissement ne sont pas décomptés dans la MLA.

Question n°3 : Les Représentants CGT souhaitent savoir si, depuis la dernière réunion des Délégués du Personnel, vous avez reçu de nouvelles demandes de mutation. Dans l'affirmative, les Représentants CGT demandent à connaître : Quel est le nombre précis de demandes en cours, par catégorie d'agents, Quelle est ou quelles sont les positions géographiques souhaitées, par agent, Quel est l'emploi ou le poste souhaité par agent, S'il existe des demandes de changement de filières.

Réponse : Document remis en séance.


Question n°4 : Les Représentants CGT demandent un état des départs à la retraite réalisée, et si, depuis la dernière réunion des Délégués du Personnel, la Direction a reçu de nouvelles demandes de mise à la retraite, les Représentants CGT demandent que leur soit communiquée la liste des agents par grade et par spécialité.


Question n°5 : Suite aux problèmes rencontrés par les agents d’astreinte neige avec draisines groupe 6, bloquées par des congères en fin d’année 2014,(comme débattu en DP ET CHSCT)Les Représentants CGT souhaitent savoir si le « Belack »LOC déneigement(utilisé jusqu'à maintenant par les tractionnaires)peut être conduit par des agents CREQ de l’infra BFC ? Si oui, nous demandons des renseignements complémentaires à ce sujet.

Réponse : Une démarche est engagée auprès de la direction du matériel afin de déclasser l’engin pour le considérer comme un locotracteur. Question n°6 : Les Représentants CGT demandent, conformément à l'Art. L. 422-1 du code du travail, que leur soit transmis la liste des accidents du travail, avec et sans arrêt de travail, pour le premier trimestre 2015. Réponse : Document remis en séance. Question n°7 : Les Représentants CGT souhaitent savoir si des agents de l’établissement INFRAPOLE BFC ont intégré L’établissement INFRALOG BFC depuis le début de l ‘année 2015.

Réponse : Depuis le début de l’année, 1 seul opérateur est arrivé sur l’Infralog sur un poste de soudeur. Question n°8 : Les Représentants CGT demandent à prendre connaissance du calendrier des travaux de nuits pour le troisième trimestre 2015.

Réponse :

- Juillet 2015 : Viaduc d’Andelot en montagne ; Tunnel du vieux-mont - Ecomboles, coupure ALC,

- Août 2015 : Tunnel du vieux-mont - Ecomboles, coupure ALC, - Septembre 2015 : Viaduc d’Andelot en montagne ; Tunnel du vieux-mont - Ecomboles,

coupure ALC, Tx Connexes GOP Tx Connexes GOP Besançon Belfort Tx Connexes GOP ; RAV de Beaune , IPCS Gevrey Chagny IPCS Gevrey Chagny, Reste à faire PLM Sud , V2 bis Dijon (S38)


Question n°9 : Les Représentants CGT demandent un bilan précis des heures supplémentaire effectuées dans les premiers trimestres 2015 tant payés qu’inscrits sur un compteur, en précisant : les heures sup majorées à 25% programmées, les heures dépassement de service, les PA (astreintes et autres) les répartitions dans les différentes UO, la répartition selon les collèges, un ratio par agents. Un détail par unité.

Réponse : Bilan pour le mois d’avril 2015 : Heures payées suite à prolongations accidentelles :

- ASTI : 237 - UL ESU : 22 - UL SES : 40 - UL Voie : 44 - URAA : 31

Heures supplémentaires programmées inscrites dans les compteurs et effectuées au mois d’avril 2015 :

- ASTI : 5 - UL ESU : 41 - UL SES : 144 - UL Voie : 774 - URAA : 54

Question n°10 : Les Représentants CGT demandent que soit remis en séance, aux Représentants du Personnel, le listing des agents, mis à jour, avec qualif., niveau et position.


Question n°11 : La délégation CGT demande à prendre connaissance de la liste des agents soumis à restriction médicale entraînant des restrictions d’utilisation ainsi que leur nombre.

Réponse : Document remis en séance Question n°12 : Les Représentants CGT demandent si vous avez des postulants concernant le poste de SPECREQ Dijon et quand sera t'il disponible afin de combler le poste. Réponse : Une candidature est à l’étude. Question n°13 : Les Représentants CGT demandent si les travaux sur PLM, RVB Gare de Beaune ont pris du retard ? Si oui, quelles en sont les causes.

Réponse : Le chantier a, effectivement, pris un peu de retard dû à un manque d’organisation de l’entreprise extérieure et de compétences de l’encadrement de cette entreprise.


Question n°14 : La délégation CGT demande la liste 2015 des agents reconnus en poste pénibilité

Réponse : document remis en séance. Question n°15 : Les Représentants CGT demandent que soit remise en séance la liste des travaux effectués sur BFC par les différentes filiales et entreprises privées depuis le début de l’année 2015 pour le compte de l’Infralog. Veuillez nous préciser les noms des entreprises avec la nature de leurs contrats et le coût global de leurs interventions.

Réponse : De multiples Entreprises interviennent au titre des travaux pour les différents clients de l’ASTI. Pour 2015, sont intervenues les entreprises : TPM, Abloy, Locatelli, Moretti, SIAE, BVS, Ineo, Graniou, Bouygues. En dehors du périmètre de l’ASTI, aucune autre entreprise n’est intervenue pour le compte de l’Infralog. Question n°16 : Combien d’agents sont inscrits dans les modules d’accès à la qualif C dans toutes les filières ?

Réponse : 6 Op caténaires et 15 Op voie sont inscrits dans les différents module d’accès à la qualif C. Question n°17 : Les Représentants CGT demandent ce que compte faire la direction afin d’anticiper le manque de personnel au secteur CREQ d’ici fin d’année 2016 ? Compte tenu des départs en retraite CREQ BFC, 9 départs sont normalement prévus d’ici fin 2016.

Réponse : L’établissement a engagé un travail de fond sur la GPEC de 2016 et de 2017 pour cibler les compétences rares qui nécessitent une formation longue. Cette analyse permettra de cibler les recrutements qui seront à engager dans les mois à venir. Question n°18 : Les Représentants CGT demandent si des congés ont été refusés depuis le début de l’année 2015 sur l’établissement ILOG ? Si oui, combien de refus en précisant l’unité, le service et le motif.

Réponse : UL Voie : 4 refus de congé concernant un total de 6 agents (motif : participation journées sécurité, besoin d’agents sur les chantiers)


Question n°19 : Les Représentants CGT demandent quelles seront les conditions de votes pour les agents de l’Infralog BFC lors des prochaines élections professionnelles ? (lieux de vote, moyen à dispositions pour favoriser le vote physique ETC…)

Réponse : Les modalités de vote pour les élections professionnelles seront déterminées dès que les protocoles nationaux seront signés. Question n°20 : Les Représentants CGT demandent à connaître le futur organigramme de la cellule creq suite à la mise en place d’Occapi et la future utilisation de l’outil « Pacific ».

Réponse : L’organigramme du secteur Creq est inchangé suite à la mise en place d’Occapi. Une période de 1 à 2 mois est nécessaire pour basculer la programmation des agents de l’outil Creq vers Pacific (échéance 09 2015). Les formations Occapi (1 journée) sont proposées aux agents Creq par groupe de 8 à 10 et suivant la production du secteur depuis le 20/5 jusqu’au 3/7 prochain. A l’issu des formations, les tablettes sont remises aux agents. A ce jour 24 agents formés Occapi, il reste une vingtaine d’agents à former. Question n°21 : Les Représentants CGT demandent à connaître la situation d’embauche à venir dans l’équipe LT Infralog. Nous demandons aussi à la direction pourquoi, les diplômes des agents dans ce même service ne sont pas pris en compte après embauche ?

Réponse : Un opérateur a été recruté et un autre est prévu avant la fin de l’année. La reconnaissance du diplôme d’un agent en vue de passer l’examen de qualif E sera examinée lorsque le cas se présentera.

SUD-Rail Question n°1 : Nous demandons les coordonnées de tous les agents de l’établissement (téléphone et adresse de travail), photocopies des organigrammes par UO.

Réponse : Documents remis en séance. Question n°2 : Point sur l’évolution de l’organisation de l’équipe Caténaire de Perrigny actuellement et à l’avenir. Combien d’agents vont être reversé à l’Infrapôle ? Ceux-ci seront-ils détachés ? auront-ils une ITT ?

Réponse : A ce jour, il n’est pas prévu de réorganisation pour l’équipe caténaire.


Question n°3 : Train dérouleur, est-ce qu’une équipe de déroulage Caténaire va lui être dédié ? Sur quel périmètre d’action ? Dans quelles conditions d’hébergement en déplacement ?

Réponse : Pour l’instant il n’y a pas d’équipe caténaire dédiée mais des agents aptes à la conduite des engins de déroulages. Les agents sont ensuite programmés sur les déroulages en fonction des besoins et disponibilités de chacun. Le fonctionnement devrait être identique sur le nouveau TDC sauf réorganisation du fonctionnement des logistiques ! Question n°4 : Jusque quand l’établissement InfraLog BFC va-t-il exister ?

Réponse : Le projet a été suspendu en 2014 jusqu’à présentation de la réforme du ferroviaire aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP). L’organisation des 3 EPIC est maintenant en train de se mettre en place et le projet n’est pas à ce jour relancé. Dès que ce sera le cas, les IRP seront bien évidemment informées consultés comme il se doit. Question n°5 : Quelles équipes et encadrants actuellement Infra Log BFC seront localisées à Lyon lors de la future organisation ?

Réponse : Voir réponse question 4 Question n°6 : Quelles équipes et encadrant actuellement Log BFC seront rattachés à L’InfraPole BFC ou resterons localisées dans la région.

Réponse : Voir réponse question 4 Question n°7 : CREM, le poste de TAP tenu jusqu’ici par Vieillard Christian à la qualification

D serait déclassé à C. SUD-Rail demande le maintien de ce poste à D.

Réponse : L’organisation actuelle n’est plus pertinente compte tenu de la mise en place d’un deuxième TO suite à la reprise du CREM de Montchanin. Le poste de TAP évolue donc vers un métier moins technique et plus administratif. L’étude menée par le DU conduit donc à transformer le poste actuel de TAP, tenu par M. VIELLARD, en poste d’ATU, qualification C. Le CO de l’équipe CREM n’est, néanmoins, pas modifié et la qualification D sera maintenue dans le cadre de la mise en place du suivi centralisé de l’outillage. Question n°8 : Nous demandons la liste des Contractuels de l’établissement.



Question n°9 : Quels sont les chantiers prévus en grands travaux d’ici la fin de l’année ? Qui décide et avec quels critères ces chantiers sont déclarés dépendre de l’IN « grands travaux ». Pourquoi certains RVB ne font pas parti des grands travaux ?

Réponse : Sur BFC aucun chantier n’est classé grands travaux et ne donne droit à l’application de l’IN 2974. Question n°10 : Quels sont les modalités de déplacement sur ces chantiers déclarés « grands travaux » par rapport au régime habituel de déplacement ?

Réponse : Les modalités de déplacement sur un chantier déclaré « grands travaux » sont celles prévues au RH 0131. L’IN 2974 définit les indemnités particulières à payer (indemnité d’éloignement, indemnité de contrainte de logement) Question n°11 : Quels sont les moyens de logement attribués sur les chantiers déclarés « grands travaux » par rapport au régime habituel de déplacement ?

Réponse : Les moyens de logement sont déterminés par les organisateurs des chantiers (bungalows, gites, hôtels, ….)

UNSA Question n°1 : L’UNSA Cheminots demande le listing actualisé 2015 des agents de l’Etablissement à temps partiel par unité, agent, pourcentage et durée

Réponse : Document remis en séance. Question n°2 : L’UNSA Cheminots demande le listing actualisé 2015 des agents reconnus Pénibilité de l’Etablissement, Taux P1 & P2…

Réponse : Document remis en séance. Question n°3 : L’UNSA Cheminots demande le listing actualisé 2015 des postes vacants de

l’Etablissement et la liste des postes de l’Etablissement à la bourse de l’emploi à ce jour.

Réponse : A ce jour, les postes suivants sont à la bourse de l’emploi : - SPE CREQ au Pôle QSE - ATU CREM - Opérateur végétation - Soudeur - Opérateur US


Question n°4 : Suite Question « U.C » en DP du 03 Février 2015 (C.O théorique et effectif réel), L’UNSA Cheminots demande pour quelles raisons des postes sont encore non tenus….Les recherches en ressources sont-elles bien toujours à l’ordre du jour pour remédier aux « vacances référencées « et lesquelles ne seraient pas reprises à la question précédente ?

Réponse : Le TP SE a fixé un objectif de MLA (Moyenne lissée annuelle) que nous ne pouvons pas dépasser malgré des postes non couverts par rapport au CO. Question n°5 : L’UNSA Cheminots demande le montant de la dotation aux DPX concernant la Prime mandaté au 1° Semestre 2015 et sa répartition fonctionnelle

Réponse : Chaque dirigeant d’unité et de pôle a reçu un budget de 400 € par agent à temps complet. Question n°6 : L’UNSA Cheminots demande un point d’avancement 2015 des EIF, RPA par entités, unités et autres déclinaisons de l’Etablissement

Réponse : Au total 83,93 % des EIF/RPA ont été réalisés. - ASTI : 78 % - UL ESU : 100 % - UL SES : 67 % - UL Voie : 93 % - URAA : 87 % - Siège : 75 %

Question n°7 : L’UNSA Cheminots demande s’il y aura des examens « Modules C » en

2015/2016 dans la spécialité Soudure, US…voire dans d’autres spécialités métiers

Réponse : Les CPFI ont bien programmés des modules d’accès à la qualification C en 2015. Question n°8 : L’UNSA Cheminots demande que l’Etablissement puisse « confirmer » aux agents Soudeurs et US que leurs missions sur LN1 (par manque de personnel ex-INFP.PSE) ne se fassent que sur la base du volontariat pour les 3 ans à venir…Celles-ci sont (et seront) elles bien assumées par INFP.PSE contre toute attente de personnel évoqué au dossier référencé ?

Réponse : Aucun soudeur de PSE n’a souhaité être muté à l’Infralog BFC. A ce jour nous cherchons à recruter 1 soudeur qui sera affecté à Laroche Migennes pour intervenir sur le nord de la LN1. Nous envisageons un deuxième recrutement de soudeur à Laroche Migennes, non encore validé aujourd’hui par le TPSE car hors MLA. La charge de travail, initialement estimée à 6 ETP est finalement plus faible et une grande partie des soudures peut être sous traitée. A terme, les soudures sur LN1 seront donc assurées par 1 ou 2 soudeurs à Laroche Migennes, par des entreprises privées et par des


soudeurs basées à Saulon. Nous ferons alors appelle dans la mesure du possible au volontariat. Le dossier présenté en CHSCT ne parlait pas de volontariat mais amenait à penser que les soudures LN1 et contrôle US seraient assurés par les transferts de PSE. Question n°9 : L’UNSA Cheminots demande ce que l’Etablissement envisage(rait) pour résoudre le cas « problématique » d’un agent de l’établissement.

Réponse : Le cas de l’agent cité est traité dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Question n°10 : Le Code du travail précise que la consigne incendie prévoit des essais périodiques…(Exercices D’évacuation) qui auraient lieu au moins tous les 6 mois et consignés dans le registre tenu à cet effet. L’UNSA Cheminots demande en ce sens à quelles dates et sur quels sites ceux-ci ont eu lieu depuis Septembre 2013 à ce jour sur l’Etablissement et quelles constatations ont été faites à l’issue de cette obligation…

Réponse : Les obligations du code du Travail sont de réaliser des exercices d’évacuation tous les 6 mois pour les bâtiments comportant de plus de 50 agents ou sur les lieux où sont manipulés des produits inflammables (CREM par exemple). Le DET décide des exercices à réaliser pour la protection de son personnel en respectant le code du travail. Des exercices d’évacuations sont organisés régulièrement dans les bâtiments où sont logés du personnel de l’Infralog :

• ECT DIJON : 30/05/2015 • Bâtiment de la DR a DIJON : 09/06/2015 et 10/12/2015 • CCR de DIJON le 06/06 /2014 et 15/01/2015 • Bâtiment UL VOIE Périgny le 07/05/ 2015 • Bâtiment Cabinet médical Perrigny les 12/05/2014, 30/10/2014 et 11/05 2015 • CREM de SAULON la CHAPELLE : 24/06/2014 et 04/06/2015

CFDT Question n°1 : La Délégation CFDT demande la liste des demandes de mutation de & vers l’INFRALOG BFC

Réponse : Documents remis en séance. Question n°2 : La Délégation CFDT demande la liste des Accidents du Travail avec & sans arrêt de travail.



Question n°3 : La Délégation CFDT demande l’effectif réel de l’Etablissement, ainsi que la

liste des postes non tenus.

Réponse : Document remis en séance. Les postes actuellement à la bourse de l’emploi sont les suivants :

- SPE CREQ au Pôle QSE - ATU CREM - Opérateur végétation - Soudeur - Opérateur US

Question n°4 : La Délégation CFDT demande la liste des postes du cadre d’organisation

tenus par des intérimaires ou des CDD.

Réponse : Un poste au pôle GEF est actuellement tenu par un CDD. Un poste de TAM ; à l’ASTI, est actuellement tenu par un intérimaire. Un candidat d’une autre ASTI a été retenu et devrait être muté en septembre (à confirmer par l’établissement cédant). Question n°5 : La Délégation CFDT demande pourquoi certains agents, du SES entre autre,

se sont vu dire en formation à Marseille que dans le cadre du projet de restructuration, ils

allaient être mutés à l’INFRAPOLE ?

Réponse : L’établissement n’a pas eu cette information qui n’a d’ailleurs aucun sens puisque le projet est gelé. Question n°6 : La Délégation CFDT demande comment font les agents pour se garer dans

l’enceinte SNCF de la gare de Dijon ? Dans le cadre d’une intervention pour le travail, avec un

véhicule de service.

Réponse : Hors compétence. Question n°7 : La Délégation CFDT demande des précisions quant aux Tenues Haute

Visibilité : depuis début mai, il est demandé aux agents de porter cette tenue.

A quel moment mettre la tenue ? Seulement aux abords des voies ? Un agent qui intervient à

la Direction par exemple, doit il la porter ? Où se change un agent qui désire aller se

restaurer à la cantine ? Au pied de son camion ?

Réponse : Hors compétence A noter qu’un groupe de travail s’est réuni avec le DET le 03/06/15 et qu’une large communication sera faite prochainement aux agents.


Question n°8 : La Délégation CFDT demande, toujours, au niveau des tenues Haute Visibilité : un agent qui part à la semaine, qui ne revient pas à son point zéro (vestiaire) n’a pas une dotation assez conséquente pour pouvoir porter des vêtements propres sur toute une semaine. Il doit également transporter sa tenue dans le véhicule. Sachant que les agents d’une même équipe sont sur des chantiers différents, de jour pour certains, de nuits pour les autres, comment peuvent-ils faire pour amener les tenues au point de ramassage ?

Réponse : Hors compétence A noter qu’un groupe de travail s’est réuni avec le DET le 03/06/15 et qu’une large communication sera faite prochainement aux agents. Question n°9 : La Délégation CFDT souhaite savoir si un planning prévisionnel de formation

pour OCCAPI est prévu. S’il existe, peut-on en prendre connaissance ?

Réponse : Il y a un planning de formation Occapi piloté par l’URAA en fonction des impératifs de production. Les formations ont commencé le 20/5. A ce jour 24 agents formés sur un total de 45. Question n°10 : La Délégation CFDT souhaite savoir également si un référentiel est prévu

pour décrire l’organisation à mettre en place, en cas de panne de tablette CREQ.

Réponse : Il n’existe pas de référentiel en cas de panne. Lors de la formation les agents sont informés de la procédure à suivre (appel 709 709 code 21 ou 22 assistance en ligne) lors de la remise de la tablette. 2 sacoches seront également mises à disposition avec les documents papiers. Question n°11 : Le CO 2015 : Le nombre de demande de départs en retraite depuis la dernière DP


Prochaine réunion : 08 septembre 2015