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avenir
Point de vue d’un élu local
A noter
juin 2012
N° 6
Sommaire- Point de vue d’un élu local - Près de chez nous- Le Dossier
Devenir des effluents domestiques
- Droit et Territoires- A noter- Rendez-vous territoires et agriculture
Edito
Rendez-vousTerritoires & Agriculture
Droit & Territoires
Chaque année au printemps des dégâtsaux cultures et semis sont constatés par lesagriculteurs dans de nombreuses régionsfrançaises et dans l’Aube en particulier.
Qui est responsable de ces dégâts ? Les pigeons bien sûr… oui mais l’agriculteur doit il se contenter de lesconstater ou peut-il se faire indemniser ?
La question s’est posée dans le Bordelais ouun agriculteur victime de pigeons de villequi logeaient dans le clocher de l’église aengagé une action en responsabilité contrela commune propriétaire de l’église. Lacour d’appel de Bordeaux a considéré lacommune responsable des dégâts aux cultures en application de l’article L 2212-2 du code général des collectivitésterritoriales qui impose à la police municipale d’assurer la sécurité et la salubrité publique et notamment de remédier « aux évènements fâcheux…occasionnés par des animaux malfaisantsou féroces … » Faute d’avoir pris des mesures de limitation de prolifération despigeons du clocher, la commune a étéjugée responsable des dégâts aux culturesdes agriculteurs de la commune.
La solution aurait été tout autre si les mêmesdégâts avaient été causés par des pigeonsramiers ou des pigeons de ferme.
En effet, le pigeon ramier étant désormaisdans l’Aube une espèce classée nuisible depuis l’arrêté préfectoral du 21 juin 2011,il peut être détruit du 1er juillet au 30 juin etde la fin de sa période de chasse au 30juin sur autorisation préfectorale après avisdu Maire et de la fédération départementale des chasseurs. Dans ce casni la commune, ni l’Etat ne sont responsables des dégâts sauf si l’Etat refusait sans la motiver l’autorisation de destruction.
Les pigeons domestiques élevés par desparticuliers agriculteurs ou non relèvent désormais de l’article L 211-5 du coderural. En cas de dommages aux culturesleurs propriétaires sont responsables des dégâts. En outre l’agriculteur qui subit ces dommages est en droit de tuer les volatiles,sur le lieu et au moment où il cause les dégâts, même sans être titulaire du permisde chasser.
En conclusion les agriculteurs qui ne veulentpas être victimes des pigeons ont intérêt àapprendre à distinguer le pigeon des villesdu pigeon des champs…
Contact : Christophe PAGLIA [email protected]
La Chambre d’agriculture de l’Aube réalise,en collaboration avec des partenaires professionnels (FDSEA, Jeunes Agriculteurs,Entrepreneur de travaux agricoles…) et institutionnels (Conseil général, DDT, Association des Maires de l’Aube et Association des Maires ruraux…) une étudesur les aménagements routiers et la circulation agricole.
Certains aménagements de sécurité peuventparfois perturber les circulations agricoles.De ce fait, la Chambre d’agriculture et sespartenaires cherchent à sensibiliser
les aménageurs sur cette problématique. Cette étude, menée par Hugo CARRÉ, stagiaire à la Chambre d’agriculture del’Aube, entre aujourd’hui dans une phased’enquête auprès des acteurs locaux (collectivités, AFR, agriculteurs…).
Elle doit aboutir à la réalisation d’un cahierde recommandations à l’intention des mairesde l’Aube concernant la réalisation d’aménagements routiers.
Contact : Anne [email protected]
Christophe PRON, Membre de la Chambred’agriculture, Responsable du dossierEnvironnement
Claude RUELLEMaire de Vendeuvre sur Barse
Une équipe à votre écoute
Anne RONCINResponsable
Territoires et [email protected]
Assises des circuits courts -Thème “Approvisionnementlocal de la restauration scolaire”Le 30 mai dernier lors des foires deChampagne, la Chambre d’agriculture de l’Aube a rassembléune trentaine d’acteurs de la restauration scolaire (collectivités,gestionnaires, chefs cuisiniers decollèges, lycées, producteurs…).Ces assises ont été l’occasion departager des expériences vécues, de mettre en relationproducteurs et collectivités-gestionnaires de restauration scolaire.
2 bis rue Jeanne d’Arc - BP 4080 - 10018 TROYES CedexTél : 03 25 43 72 72 - [email protected]
www.aube.chambagri.fr
Christophe PAGLIA
Chargé de missionAménagement et Territoires
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Frank GALLETConseiller Agricole
GDA de ChampagneCrayeuse Auboise
Dégâts de pigeons : qui est responsable ?
Aménagements routiers et circulation agricole
avec la participation financière :
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Mission de valorisation des déchets :organiser un partenariat dans l’intérêt des uns et des autres
Les temps changent. Cette expression parfois emprunte de nostalgie montre une situation qui aconsidérablement évolué au sujet des boues d’épuration.
Il y a 10 ans, on trouvait tout et son contraire.Des agriculteurs achetaient des boues stabilisées etséchées alors que d’autres se dévouaient pour évacuer les eaux chargées de communes dans l’impasse, faute de stockage ou de traitement suffisant.
Après quelques mots d’ordre de boycott et l’application de la réglementation sur le traitementdes eaux résiduaires, chacun y voit plus clair. Laquête de matières organiques et minérales a redonné sa place aux boues de station d’épuration.Même les industries agroalimentaires ont levé laplupart des clauses relevant du principe de précaution.
Il est enfin possible de parler de vrai partenariatoù chacun peut trouver son intérêt : la collectivitéd’une part, qui fournit des boues contrôlées, l’agriculteur ou le composteur d’autre part, quirassuré par le suivi organisé entre autre par la Chambre d’agriculture, les valorise tout en améliorant la fertilité des sols.
Quel est le devenir des boues de lastation de Vendeuvre sur Barse ?
Les boues produites par la station d’épuration de la commune sont épanduesdepuis 1998 sur des parcelles d’agriculteursde la commune. Les épandages sont suivispar la Mission de Valorisation Agricole desDéchets qui réalise les prélèvementsd’échantillons de boues et de sol pour fairedes analyses. La traçabilité est ainsi assurée.
Les boues sont-elles bien acceptéespar les agriculteurs ?
Suite aux différents questionnements de laprofession agricole sur les effets des bouessur les sols et les cultures, en 2000, nousavons participé à la mise en place avec laChambre d’agriculture, l’ADEME, l’INRA etun agriculteur de la commune à une expérimentation qui a duré 4 ans. Une par-celle agricole a reçu pendant 4 annéesconsécutives des boues de la station. Les résultats ont montré que les boues sont dequalité et que leur utilisation agricole, auxdoses pratiquées n’avait pas d’impact sur lessols et sur les cultures.
Les agriculteurs acceptent-ils de recevoir les boues ?
Les agriculteurs sont intéressés par les bouescar elles apportent de la matière organiquequi est intéressante pour les sols, de l’azote,du phosphore et du potassium qui sont valorisés par les cultures.
Pourquoi avoir choisi cette filière devalorisation?
Pour la collectivité, les épandages sont intéressants financièrement par rapport àune déshydratation puis un envoi en compostage. La commune fait appel à unprestataire qui réalise les épandages chezles agriculteurs avec un matériel adapté.
En conclusion, tous les intervenants de cettefilière y trouvent un intérêt que ce soit lesagriculteurs ou la collectivité.
Alexandra BOLLAERTChargée de mission
Circuits [email protected]
Emmanuel LE ROYChargé de mission
Biodiversité[email protected]
Audry CROENNEChargé de mission
Pascale COLLETConseillère
Station d’épuration deVendeuvre sur Barse
Les communes du département sont équi-pées soit d’un assainissement collectif (81stations d’épuration) soit d’assainissementsnon collectifs (ANC). L’un comme l’autresystème produit des effluents appelés bouespour les stations d’épuration et Matières deVidanges pour les ANC.
La diversité des stations d’épuration estgrande dans notre département : filtresplantés de roseaux, lagunes, et traitementaérobie avec aération prolongée. Les bouesproduites peuvent ensuite être stockées ensilo, envoyées sur des filtres plantés de roseaux ou compostées. Quelque soit le système utilisé, les boues produites restentdes déchets dont le producteur a la responsabilité.
Pour réaliser la vidange des assainissements non collectifs, il faut faireappel à un vidangeur agréé : en effet, depuis le 31 décembre 2010, les vidangeurs doivent avoir un numéro d’agrément délivré par le Préfet, la liste des vidangeurs agréés dans le département estconsultable sur le site www.aube.pref.gouv.fr
dans la rubrique articles/les-thema-tiques/amenagement-du-territoire-environ-nement-et-developpement-durable/eau/assainissement.Le vidangeur laisse au propriétaire de l’installation vidangée un exemplaire du bordereau de suivi des matières de vidangesigné par les deux parties. Le bordereaudoit contenir les informations suivantes : numéro, nom, adresse, numéro d’agrémentde la personne agréée, date de fin de validité de l’agrément, l’identification du véhicule assurant la vidange, nom et prénom de la personne assurant la vidange, les coordonnées du propriétaire etde l’installation vidangée, la date de la vidange, la désignation et la quantité dematières vidangées et le lieu d’éliminationdes matières de vidange.
Quel devenir pour les matières de vidanges et lesboues?Les matières de vidanges sont stockées dansdes fumières (lagunes étanches contenantou non de la paille) puis elles sont épandues sur des parcelles agricoles. Les
Les effluents sont envoyés directementsur des filtres plantés de roseaux
Stockage en silo Les boues sont mélangées auxdéchets verts pour en faire du
compost
Lits plantés deroseaux
Séchage sous serre
Lagunage
OU OU
Différents systèmes d’assainissement dans le département
boues produites et stockées en silo, sont également épandues chaque année.
Epandages de Matières OrganiquesLes boues et matières de vidange sont des matières organiques qui ont le statut de déchet : elles peuvent être épandues dans leschamps si elles respectent une réglementation spécifique. La réglementationoblige le producteur des boues à définir précisément le lieu d’épandage, la périodeet les quantités épandues et de le déclarer àla Police de l’Eau. Le document est réalisépour les collectivités de plus de 2000 Equivalents Habitants (EH) par des bureauxd’étude et pour les autres par la Mission deValorisation Agricole des Déchets à la Chambre d’agriculture. Les agriculteurs qui acceptent les boues doivent signer une convention avec la collectivité qui est le producteur de boues.
Les autres matières organiques (engrais deferme, composts) sont des produits fabriquéssur l’exploitation ou achetés à des organismes stockeurs.
L’agriculteur qui épand des matières organiques doit enregistrer les apports, dansun cahier d’épandage au même titre que lesautres apports d’engrais.
Innocuité des boues ou matières de vidangesAvant d’être utilisées en agriculture ou envoyées en compostage, les boues et ma-tières de vidanges sont analysées au moinsdeux fois par an. Des teneurs limites en éléments traces métalliques (Cadmium,Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb,Zinc) et composés traces organiques (HAP etPCB) ne doivent pas être dépassées. Toutesles boues du département sont conformes àla réglementation. En cas de non-conformité,les boues ne peuvent pas être épandues, ellesdoivent être déshydratées et envoyées en incinération.
Règles d’épandageLes boues et matières de vidange sont des déchets : ils ne peuvent être épandus sur desparcelles agricoles que s’ils présentent un intérêt agronomique.
Avant tout épandage, il faut réaliser un étudepréalable à l’épandage : cette étude récapitule toutes les informations concernantles boues, les parcelles susceptibles de recevoir les boues. Elle décrit le déroulementdes épandages et les moyens mis en œuvrepour en vérifier la bonne exécution.
Les agriculteurs qui épandent des matières organiques doivent respecter une distance minimum d’épandage vis-à-vis des habita-tions (100 m), des cours d’eau (35 m) et enfouir les boues dans le sol.
Les composés organiques apportent :l De la matière organique
… aux sols qui leur permettent ainsi un meilleur fonctionnement. Elles permettent lemaintien de la structure du sol ce qui favorisel’enracinement et l’activité biologique.
l De l’azote… minéral qui sera immédiatement utilisé parles cultures.
… organique qui selon qu’il s’agisse deboues, fumier, lisier ou compost sera trans-formé plus ou moins rapidement en azote minéral (nitrates) qui sera utilisé par lesplantes. L’azote non transformé sera remaniéet intégré dans la structure du sol. Les boues minéralisent rapidement après l’épandaged’où la nécessité d’implanter derrière une culture comme le colza ou une Culture Intermédiaire Piège à Nitrate qui sera capable d’utiliser l’azote minéral pour fabriquer des protéines.
l Du phosphore et du potassium… organiques qui seront source de phosphore et de potassium assimilables pourles plantes.
La Mission de Valorisation Agricoledes Déchets (MVAD)La MVAD a été créée en 1995 avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général de l’Aube.Elle est l’interface entre les collectivités et lesagriculteurs qui prennent les boues. Elle réalise pour les collectivités de moins de 2 000 EH, les études préalables à l’épandage, le bilan des épandages et le prévisionnel pour l’année suivante. Elle réalise les prélèvements de boue pour en vérifier la qualité et estimer les apports enazote, phosphore et potassium.
Une vingtaine de collectivités fait appelchaque année à la MVAD pour la réalisationde ces études. Pour le département, une centaine d’agriculteurs sont susceptiblesd’épandre des boues mais seulement 40d’entre eux en reçoivent réellement. En2010,16 556 tonnes de boues ont été épandues sur 658 ha.
La MVAD apporte également des conseilslors de la restructuration des stations d’épuration, pour les 11 collectivités qui utilisent des stations d’épuration de plus de2000 EH.
Près dechez nous
Pays de Seine en plainechampenoiseLe Pays de Seine en plaine
champenoise et l’office de tourisme du
nogentais et de la vallée de la Seine
mettent en avant les produits locaux à
travers des marchés de terroir.
La première édition « Les p’tits
marchés du Nogentais et de la
Vallée de la Seine » s’est
déroulée le dimanche 10 juin à la
brasserie du Moulin de Saint-Martin à
Saint-Martin de Bossenay.
Parc naturel régional dela Forêt d’Orient Dans le cadre du Plan Climat-
Energie Territorial du Parc Naturel
Régional de la Forêt d’Orient, la
Chambre d’agriculture de l’Aube, a
organisé la 7 juin dernier au siège
d’une exploitation agricole à
Epagne une journée Energie
Climat à destination des
agriculteurs sur le thème
« Maîtriser ses consomma-
tions d’énergie et émissions
de Gaz à effet de serre ».
Cette journée a été couplée à des
diagnostics de Banc d’Essai
Moteur.
le Dossier
Le devenir des effluents domestiques
Pascale [email protected]
ContactRetrouvez ces brèveset les liens surwww.aube.chambagri.fr
Traitement biologique aérobie
Intervention dans les classes d’eau
