CHAMBRES D'AGRICULTURE

CHAMBRESD'AGRICULTURE

CHAMBRESD'AGRICULTURE

MAI 2007 - N° 963

AU SOMMAIRE

REPÈRES

La gestion des DPU 2

ÉCONOMIE AGRICOLE

Marchés mondiaux agricoles 10

OPINION

Pour une politique foncière durable 35

DOSSIERDOSSIER

MAI 2007 - N° 963

Bâtiments Bordereau des prix 2007

La trente cinquième édition du “Bordereau desprix unitaires en bâtiments agricoles”vient de paraître.

Actualisée en fin d’année 2006, avec le concoursde conseillers bâtiments de Chambres d’Agri-culture, de correspondants des Instituts etd’experts techniques, cette édition présente :

- l’évolution en nombre et surfaces desconstructions agricoles effectivement misesen chantier chaque année depuis 1994;

- les évolutions des coûts de construction(indices INSEE et FFB - Fédération françaisedu bâtiment -, index Bâtiments Nationaux,index BdP - bordereau des prix, etc.) ;

- des coûts de réalisation selon la naturedes travaux (terrassement, VRD Voirieréseau distribution, maçonnerie, charpen-te, couverture, menuiserie, bardage, eau,gaz, électricité, isolation, peinture, vitre-rie, etc.) ;

- des coûts des équipements spécifiques àdifférentes productions animales et végé-tales (bovins, ovins, caprins, porcs,volailles de chair, vins, céréales, pommesde terre, serres maraîchères, etc.) ;

- des prix unitaires des éléments deconstruction les plus usuels (fourniturespour terrassement, matériaux demaçonnerie, bois, produits sidérur-giques, matériaux de couverture et debardage, isolants, films plastiques etlocation de matériels) ;

- des prix globaux par type de logementpour les principales espèces animales.

Cette édition contient également une annexe bibliographique regroupant un grand nombre de documents, plaquettes,textes et guides, sur le thème des bâtiments d’élevage, publiés ces dix dernières années.

La 35e édition du Bordereau (116 pages) est disponible à :

APCA (SDATI – CEE), 9, avenue George V, 75008 PARIS. Télécopie : 01 53 57 11 75,

E-mail : [email protected], au prix de 50 euros franco.

Le paiement est à libeller à l’ordre de Monsieur l’Agent comptable de l’APCA.

Réduction de 20 % à partir de 10 exemplaires.

Renseignements : David PEREIRA

Sommaire

Chambres d’Agriculture n° 963 - Mai 2007 1

DOSSIER Élections : les résultats17

Repères

DPU : La gestion en vitesse de croisière 2

L’évolution de l’assurance récolte 5

Pandémie grippale 8

Économie agricole

Vers une redistribution des cartes sur les marchés mondiaux agricoles ? 10

Repères

Réforme de l’OCM fruits et légumes 13

13

10

2

Europe

Journée européenne des Jeunes Agriculteurs 33

Opinion

Pour une politique foncière durable 35par Robert LEVESQUE, directeur de Terres d’Europe- SCAFR

En direct des Chambres

Rénover les méthodes et outils pour le conseil en agriculture 43

L’enregistrement des contrats d’apprentissage par les Chambres d’Agriculture 45

43

35

33

Repères

Assurance récolte : le rapport

Mortemousque dresse un premier bilan du lancement

de l’assurance récolte.

Ont participé à la rédaction de ce numéro :

Lucie BAUDOT, Jean-Marie BLANVILLAIN

(CRA Centre), Dominique BOUVIER, Pierre-Emmanuel LECOQ, RobertLEVESQUE (Directeur de Terres d’Europe),Sylvain LHERMITTE, Thierry POUCH, Élise THOMAZO, Édouard DE SAINTE

MARESVILLE

Ont participé à la rédaction du dossier :Viviane PONS, Clotilde RENARD

APCA

Crédit photos : Philippe FAUCHÈRE, Michel GILE, Frédéric REMISE, Commissioneuropéenne, Agence Trocadéro

Une légitimité renforcée pour des Chambres d’Agriculture rénovéespar Luc GUYAU, Président de l’APCA 18

Des Assemblées représentatives du monde agricole 19

Des élections organisées par les Pouvoirs publics 20

Une mobilisation importante des électeurs 22

Résultats nationaux par collège 24

Les Chambres d’Agriculture en 2007 : un fonctionnement rénové, des missions reprécisées 32

Chambres d’Agriculture n° 963 - Mai 20072

Repères

La mise en œuvre de la réforme de la PAC, adoptée en 2003 par l’Union européenne,s’achève avec l’octroi des DPU en 2006. La phase de gestion des DPUentre désormais en vitesse de croisière.

La mise en œuvre de cette réformes’est faite en plusieurs étapes. Il ad’abord fallu calculer les DPU dechaque exploitation en fonction de sasituation des années 2000 à 2002.Ensuite, afin de tenir compte des évè-nements intervenus dans les exploi-tations entre ces années 2000 à 2002et 2006, année de mise en oeuvre dela réforme, les agriculteurs ont pu :

– signer des clauses de transfert deDPU liées aux transferts fonciers ;

– bénéficier d’attribution par la réser-ve nationale de DPU, au titre de pro-grammes obligatoires prévus dans lerèglement européen ou spécifiquesvisant des problématiques particu-lières.

Un programme complémentaire a étémis en place pour les agriculteurs qui,du fait de l’instauration des DPU, ontsubi une rupture d’aide importante.

Au total, 182 millions d’euros ont étémobilisés au titre de ces différents pro-grammes. Les programmes obliga-toires et spécifiques ont concerné55 000 agriculteurs et le programmecomplémentaire 44 500 agriculteursavec respectivement une enveloppede 140 millions d’euros et 42 millionsd’euros.

Plusieurs indicateurs montrent que laphase de mise œuvre s’est plutôt bienpassée :

– un nombre élevé de clauses a étésigné, soit plus de 300 000 portant sur4,6 millions d’hectares ;

– le pourcentage de DPU dormantsest resté faible (environ 1 %) ;

– le prélèvement linéaire sur l’en-semble des DPU pour alimenter laréserve nationale a ainsi pu être limi-té à 2,2 % ;

– le paiement d’un acompte sur lesaides a été réalisé dès le 16 octobre.

Finalement, 24,5 millions de DPU ontété attribués pour un montant totalde 5,9 milliards d’euros à près de400 000 producteurs.

Les règles d’activation des DPU

Les modalités d’activation des DPUen vitesse de croisière étaient déjàvalables pour la campagne 2006.Ainsi, pour toucher l’aide découplée,un agriculteur doit disposer de DPU,faire une demande d’activation deDPU dans sa déclaration de surfaceet détenir, pendant dix mois aumoins, autant d’hectares que de DPU.Ces hectares doivent porter une cul-ture admissible et être entretenus

selon les bonnes conditions agro-environnementales.

Les DPU sont localisés dans un dépar-tement et, dans des conditions spéci-fiques, ils peuvent être localisés dansplusieurs départements. Pour pouvoirêtre activés, il faut que les DPU soientlocalisés dans le même départementque celui des terres. Cette règle estassouplie pour les exploitations àcheval sur deux départements. Ainsi,afin de ne pas contraindre les assole-ments et notamment la localisationdu gel ou des cultures non admis-sibles aux DPU, les DPU localisés dansun département pourront être activésdans la limite du nombre d’hectaresde terres arables, c’est-à-dire les hec-tares admissibles auxquels sont ajou-tés les hectares de fruits et légumes deplein champ situés dans ce départe-ment. Il sera donc possible d’activerdes DPU localisés dans un départe-ment A, dans n’importe quel autredépartement dans la limite dunombre d’hectares de terres arablessituées dans le département A.

DPULa gestion en vitesse de croisière

LE CAS PARTICULIER DES CULTURES PERMANENTES DÉCLARÉESEN JACHÈRE INDUSTRIELLE OU EN CULTURE ÉNERGÉTIQUE

Les cultures pluriannuelles et permanentes, telles que les taillis à courte rotation, lemiscanthus, le switchgrass, le pyrèthre ne peuvent pas activer de DPU, si elles nesont pas déclarées en jachère industrielle ou culture énergétique. En revanche :

– si la culture est déclarée en jachère industrielle et est située sur des terreséligibles, elle permet d’activer des DPU jachère et, pour la surface excédentaire parrapport aux DPU jachère, elle peut bénéficier de l’aide couplée aux grandes culturesau titre du gel volontaire industriel dans la limite de 10/90e ou 20/90e de la SCOP. Enrevanche, elle ne permet, ni d’activer des DPU normaux, ni de toucher l’Aide auxcultures énergétiques (ACE) ;

– si la culture est déclarée en culture énergétique : elle permet d’activer les DPUnormaux mais pas les DPU jachère. Elle ne peut pas bénéficier de l’aide couplée auxgrandes cultures au titre du gel volontaire industriel mais bénéficiera en revanche del’ACE d’un montant de 45 € par hectare.


Les transferts de DPUEn vitesse de croisière, les DPU pour-ront être transférés d’une exploitationà une autre selon plusieurs modali-tés :

– les transferts provisoires de DPU :locations et mises à disposition deDPU accompagnant un transfert iden-tique de foncier, bail de DPU enaccompagnement d’une mise à dis-position de foncier auprès de la SAFERsuivie d’une location par la SAFER ;

– les transferts définitifs de DPU enaccompagnement de foncier : lecédant est propriétaire des DPU et dufoncier et il cède au moins autantd’hectares admissibles que de DPU ;

– les transferts définitifs de DPUsans terre : transfert de DPU sansaccompagnement de foncier ou trans-fert entre un fermier sortant et un fer-mier entrant. Ce type de transfert n’estpossible que dans le cas où l’agricul-teur possédant les DPU en a activé aumoins 80 % l’année précédent letransfert ;

– les transferts particuliers commeles héritages, les donations, leschangements de forme juridique.

Les formulaires pour transférer lesDPU sont disponibles depuis le débutde l’année 2007. A chaque type detransfert correspond un formulaire.Ces formulaires ont été envoyés auxDDAF par les agriculteurs pour le 15mai 2007 accompagnés d’une annexeidentifiant des DPU transférés afinque les DPU puissent être activés pourla campagne 2007.

Les transferts de DPU engendrent desprélèvements sur la valeur des DPU.Le niveau du prélèvement dépend dutype de transfert. Cependant, suivantla qualité de l’acquéreur des DPU, uneexonération partielle ou totale de pré-lèvement peut intervenir. Le principegénéral est que :

– les transferts provisoires de DPUn’engendrent pas de prélèvement ;

– les transferts de DPU avec terreengendrent un prélèvement de 3 % oude 10 % dans le cas où l’exploitationde l’acquéreur des DPU dépasse unetaille seuil d’agrandissement fixée auniveau départemental. Cette tailleseuil doit être fixée entre 0,5 et 2 uni-tés de référence ;

– les transferts de DPU sans terreengendrent un prélèvement de 50 %.Néanmoins, si l’acquéreur des DPUexploite le foncier précédemmentexploité par le cédant des DPU, les pré-lèvements appliqués seront ceux cor-respondant aux transferts avec terre ;

– les transferts tels que les héritages,donations ou changements de formejuridique n’engendrent pas de prélè-vement.

Au-delà de ces dispositions, si l’acqué-reur des DPU :

– est un nouvel exploitant, c’est-à-direqu’il n’a pas exercé d’activité agricoledans les 5 ans précédent l’installation,il sera exonéré de la totalité des prélè-vements au moment de son installa-tion. De plus, s’il bénéficie égalementde la capacité agricole et d’un projetd’installation, il sera exonéré du pré-lèvement à 3 % durant les 5 annéessuivant son installation, mais pas desprélèvements à 10 % et 50 % ;

– a un lien de parenté avec le cédantjusqu’au second degré inclus, alors ilest exonéré du prélèvement à 3 %,mais pas des prélèvements à 10 % et50 %.

Enfin, pour les transferts d’une exploi-tation dans sa totalité, le taux de pré-lèvement est toujours limité à 3 %.

Les transferts de DPU doivent, parailleurs, répondre à certaines règles :

– d’une part, en cas de transfert deDPU conjointement à du foncier entre

le 30 avril et le 1er juillet d’une annéeN, les terres ne pourront pas activerde DPU l’année en question. En effet,les hectares permettant d’activer desDPU doivent être détenus pendantune durée minimale de 10 mois, quidébute, au plus tôt le 1er septembre del’année N –1 et, au plus tard, le 30avril de l’année N. Néanmoins, en casde transfert de la totalité de l’exploi-tation ou de changement de formejuridique, cette règle ne s’appliquepas. La Commission, dans les propo-sitions de simplification qu’elle a for-mulées, souhaite un ajustement decette mesure. Les agriculteurs nedevraient justifier de la détention deshectares que lors de la déclaration desurface. Néanmoins, cette dispositionn’est pas en vigueur pour la présentecampagne ;

– d’autre part, les DPU réserve, c’est-à-dire les DPU totalement attribuéspar la réserve ou revalorisés par laréserve à hauteur d’au moins 20 %,ne peuvent pas être transférés durant5 ans sauf pour les fusions, scissions,changements de forme juridique, héri-tages, donations, mises à dispositionet fins de bail. Afin de ne pas bloquerles transferts, les agriculteurs voulanttransférer des DPU réserve pourrontrenoncer à la partie réserve de leurDPU.

La mise en place de réservesdépartementalesL’année 2007 est marquée par l’ins-tauration de réserves de DPU départe-mentales, alors que la phase d’initia-lisation a été gérée uniquement àpartir d’une réserve nationale, c’est-à-dire la remontée au niveau nationalde tous les DPU disponibles. Pour2007, coexisteront des réserves dépar-tementales et une réserve nationaledont les ressources et les emplois sontdécrits dans le schéma ci-après.


Repères

Ainsi, la réserve nationale et lesréserves départementales ont des res-sources différentes et des emplois diffé-rents. L’année 2007 est spéciale, en rai-son de l’existence d’un reliquat de laréserve 2006 d’un montant de 6 mil-lions d’euros. Celui-ci permet de cou-vrir l’ensemble des besoins de la réser-ve nationale 2007 à hauteur de 2millions d’euros et également d’amor-cer les réserves départementales pour4 millions d’euros. Dans tous les cas,les dotations réserve sont plafonnéespar la valeur moyenne départementa-le de DPU. De plus, les dotationsoctroyées ne devraient jamais pouvoirconduire à ce que le montant total desDPU détenus (y compris le montant dela dotation) rapporté au nombre d‘hec-tares de terres agricoles de l’exploita-tion soit supérieur à la valeur moyen-ne départementale.

La réserve nationale sera utilisée en2007 pour mettre en œuvre quatre pro-grammes nationaux :

– un programme « installation » per-mettant des dotations au titre d’instal-lation en cas de clauses objectivementimpossibles sur le modèle du program-me défini dans la période transitoire ;– un programme « MAE » permettantl’attribution de dotations, au titre desfins de contrat MAE intervenant entrele 01/11/06 et le 31/10/07 ;– un programme « arrachage » per-mettant l’attribution de dotations, autitre des arrachages définitifs dans lessecteurs viticole et arboricole réalisésaprès le 16 mai 2006, voire après le 1er

janvier 2004 sous certaines conditions ; – un programme « grands travaux »permettant aux agriculteurs qui dispo-sent de DPU surnuméraires à cause degrands travaux, de les céder à la réser-ve, tout en ayant la garantie qu’il leursera octroyé au moment de la restitu-tion foncière un nombre équivalent deDPU.Les réserves départementales seront uti-lisées pour les nouveaux installés hors

clauses objectivement impossibles etpour des programmes spécifiquesdépartementaux. Ces derniers serontdéfinis en fonction de priorités établieslocalement et selon les ressourcesdépartementales disponibles. LesCDOA devront donc choisir l’objet deces programmes, leurs critères d’accès,qui doivent être « objectifs et non dis-criminatoires » et les modalités de cal-cul des dotations.

Dans les années futures, la question del’alimentation de la réserve nationalesera posée. En effet, au sens de la régle-mentation européenne, les pro-grammes nationaux « installation » et« MAE » sont obligatoires et tous lesagriculteurs éligibles à ces programmesdevront pouvoir bénéficier d’une dota-tion. L’alimentation de la réserve natio-nale devra donc être garantie.

Pierre-Emmanuel LECOQAPCA, sous-direction

des Politiques agricole et rurale

Articulation entre la réserve nationale et les réserves départementales

Ressources

Emplois

Retours automatiquesdes DPU non activés

Prélèvements sur les transferts

de DPU

Reliquat de la réserve nationale 2006

de 6 millions d’euros

Renonciationspartielles de DPU Renonciations

totales de DPU

Renonciationsdans le cadre

du programme« grand travaux »

Programmes nationaux :

• installation avec clausesobjectivement impossibles

• MAE• arrachages• grands travaux

Programmes spécifiquesdépartementaux :

• installation• programmes décidés

par le département

Prélèvement en fonction des besoinsà partir de 2008

4 M€ 2 M€

Réserve départementale

2007

Réserve nationale

2007


Dominique MORTEMOUSQUE,sénateur de la Dordogne, s’est vu confier, par le PremierMinistre en novembre 2006, une mission sur ledéveloppement de l’assurancerécolte à partir d’un bilan de la phase de lancement menéedepuis 2005. Il s’est attaché àtrois points concrets : bienpréciser de quoi l’on parlelorsqu’on compare la France etl’Espagne tant leurs dispositifsde couverture des aléasclimatiques sont différents ;promouvoir une offre de baseaccessible à tous et pour toutesles productions, notammentgrâce à une aide appropriée et à une offre publique deréassurance en saisissantl’opportunité du prochain bilande santé de la PAC ; indiquer un scénario réaliste de transition du régime des calamités agricoles vers un dispositif assurantiel.

Le rapport dresse un premier bilan de laphase de lancement de l’assurance récol-te initiée en 2005 sur la base du rapportMENART de 2004, qui préconisait lerecours à un produit multirisque clima-tique à la culture ou à l’exploitation, plu-tôt que de multiplier les produits couvrantun risque particulier sur une culture par-ticulière, ceci pour des raisons de lisibilité.

Pour D. MORTEMOUSQUE, cette phase delancement qui se termine en 2007 estsignificative dans la mesure où près de20% des exploitations professionnellessont assurées après seulement deux ans.Toutefois, il regrette qu’elle ne prépare enrien les étapes suivantes, puisque l’essen-tiel des contrats concerne les grandes cul-tures, qui sont les cultures les moins expo-sées aux risques climatiques (la partassurée de la production était de 34%,en 2006 en grandes cultures alors qu’elle

n’était respectivement que de 1,3 % et5,3 % pour les fruits et légumes et lavigne).

Le rapport souligne l’impasse budgétaireà laquelle les Pouvoirs publics vont setrouver inéluctablement confrontés, qu’ils’agisse de généraliser l’assurance récolteà d’autres productions ce qui nécessite-rait une aide à l’assurance plus forte, ouqu’il s’agisse de prolonger la coexistencede ce dispositif avec le régime des cala-mités agricoles, faute d’avancer sur cedossier.

Trois grandes orientations à privilégierPour tenter de dépasser les points de blo-cage, le rapporteur propose –après avoirconsulté les administrations nationale eteuropéenne, les assureurs et les instances

L’évolutionde l’assurance récolte


Repères

professionnelles, parmi lesquelles l’AP-CA– de retenir trois niveaux de réflexionpour une meilleure gestion des risquesclimatiques :

- la perspective européenne, avec leséchéances de l’après 2013 à préparer ;

- la dimension entrepreneuriale de l’ex-ploitation agricole, qui doit s’affirmer ;

- l’organisation de producteur, base logis-tique pour la protection contre les aléas.

Les perspectives européennescomme opportunitéSelon l’auteur du rapport, la gestion desrisques et des crises sera un élémentmajeur des prochains rendez-vous com-munautaires, notamment en 2008 celuidu bilan de santé de la PAC qui entraî-nera deux types de mesures : celles àmettre en œuvre immédiatement et cellesà préparer pour une application après2013. A ce titre, les propositions fran-çaises en vue d’un cofinancement neseront crédibles, à ses yeux, que si l’assu-rance récolte continue vigoureusementsa progression sur la base d’une feuillede route claire et consensuelle.

Mais, indépendamment du calendrier, ilsouligne que deux éléments sont à consi-dérer : les suites à prévoir de la commu-nication de mars 2005, ainsi que les pers-pectives du soutien communautaire àl’agriculture.

Pour le premier, il est rappelé que, dans sacommunication relative à la gestion desrisques et des crises dans le secteur agri-cole présentée le 9 mars 2005, la Com-mission présentait trois options de finan-cement de ce dispositif, à partir de lamodulation et dans le respect des critèresde la boîte verte de l’OMC : aides auxprimes d’assurance (pertes supérieures à30% de la production des trois dernièresannées s’appuyant sur un système deréférences historiques individuelles),fonds de mutualisation en tant qu’aidetemporaire et dégressive au fonctionne-ment administratif, couverture de basecontre les crises de revenu (soutien pourgarantir 70% du revenu brut moyen destrois dernières années).

Depuis, la Commission s’est prononcéepour une réduction de 50%, à compter de2010, de l’indemnisation des calamitésagricoles des agriculteurs non assurés sur

la majeure partie de leur production,dans le cadre du dernier règlement rela-tif aux aides d’État. De même, celle-ci aprévu, dans sa proposition de réforme del’OCM des fruits et légumes, d’intégrerl’assurance récolte dans les dispositifs degestion de crise éligibles aux programmesopérationnels.

Au-delà de ces cas spécifiques, on peutpenser, selon D. MORTEMOUSQUE, que laCommission sera attentive :- au maintien d’une certaine subsidiarité,

en apportant une valeur ajoutée et unecohérence aux dispositifs nationaux ;

- à la définition de la nature et du niveaude risque justifiant une intervention ;

- à la solidarité pleinement justifiée, dansle cas de crises sanitaires et de catas-trophes naturelles.

Faute de disponibilités budgétaires, lefinancement d’une telle politique auniveau européen ne pourrait s’envisager,d’ici à 2013, qu’au titre du développe-ment rural.

Pour ce qui concerne le second point,c’est-à-dire les soutiens à l’agricultureaprès 2013, une nouvelle politique hori-zontale de gestion des risques ne peuts’envisager qu’en « boîte verte ». Celasignifie que l’assurance récolte doit êtreenvisagée comme un outil de protectioncontre les aléas, rendu d’autant plusnécessaire, pour le rapporteur, que lesdifférentes OCM voient leurs dispositifsde régulation des marchés allégés.

L’entreprise agricole entre risques à assumer et risques à assurer

Il convient, précise l’auteur, que chaqueagriculteur soit responsable de l’arbitrageentre les risques pris et la recherche d’unemeilleure valorisation de sa productionou de ses équipements. Il considère, parailleurs, que les lourds investissementsque l’entreprise doit consentir pour uneadaptation au marché de l’après 2013nécessitent une couverture plus fortecontre les aléas, donc mieux individuali-sée, tant par une amélioration de ladéduction fiscale pour aléa (DPA) que parl’assurance récolte.

L’auteur distingue trois niveaux dans laprotection des risques climatiques entre

ce qui relève de la responsabilité del’entreprise, ce qui relève de la mutuali-sation professionnelle et de la solidaritépublique.

Ainsi, deux outils relèvent de la respon-sabilité de l’entreprise : - l’investissement de prévention dont le

financement entre, le plus souvent, dansle cadre de programmes subventionnés ;

- l’épargne de précaution à travers la DPA(Dotation pour aléas) qui ne devrait pasêtre conditionnée à la souscriptiond’une assurance récolte puisque c’est surles cultures à risque que l’offre d’assu-rance est défaillante.

Deux outils, aidés par l’État, relèvent dela mutualisation professionnelle : l’assu-rance «coup dur» conçue pour être cou-plée à l’épargne de l’entreprise qui néces-siterait des franchises plus élevées pourles productions plus exposées et l’indem-nisation des calamités agricoles à adap-ter pour ne pas contrarier la poursuite dela diffusion de l’assurance récolte. A cesujet, plusieurs modifications sont pro-posées :

- introduction d’une franchise de façon àéviter une sur-indemnisation par rap-port aux assurances ;

- revalorisation corrective du taux d’in-demnisation de base, afin de mieuxindemniser les fortes pertes ;

- minoration du taux de base lorsque laculture a été plusieurs fois sinistrée ;

- retrait des indemnités pour les risquesconsidérés comme non assurables.

Enfin, la solidarité nationale doit êtreréservée aux catastrophes naturelles. Laréassurance qui existe dans le régimegénéral de ces dernières, doit pouvoirs’appliquer au dispositif d’aide à l’assu-rance récolte, afin de permettre au mar-ché de la réassurance de se concentrer surles risques intermédiaires et aux assureursde s’attaquer plus fortement aux secteursles plus exposés.

L’organisation de producteurs, baselogistique de la protectioncontre les aléasD. MORTEMOUSQUE prend position enfaveur de la proposition de la Commis-sion européenne relative à la réforme de


l’OCM fruits et légumes visant à encou-rager les organisations de producteurs àintégrer dans leurs programmes opéra-tionnels des actions de gestion de crise, àtravers l’assurance récolte et la constitu-tion de fonds de mutualisation.

Trois scenarii d’évolutions possibles

Pour choisir un objectif raisonnable dediffusion de l’assurance récolte, le rap-port retient trois scenarii, suivant qu’ellereste cantonnée aux grandes cultures,qu’elle s’étende aussi aux cultures spé-cialisées ou que l’ensemble des produc-tions de la ferme France soient couvertes.

Le confinement aux grandes culturesconsisterait à maintenir le taux d’aideactuel et à réviser le régime des calamitésagricoles pour aboutir à déclarer assu-rables les grandes cultures. Le résultat dece scénario serait, selon le rapport, à lafois coûteux et peu satisfaisant, car lescultures les plus exposées aux risques cli-matiques restent peu assurées.

L’élargissement aux cultures spécialiséesnécessiterait un taux d’aide majoré, afinde mieux les couvrir, si bien qu’elles pour-raient ainsi devenir assurables et ne plusêtre éligibles aux calamités agricoles. Lerésultat resterait coûteux mais plus satis-faisant dans la mesure où les cultures lesplus exposées seraient bien prises encompte.

Assurer l’ensemble de la ferme Franceexigerait de prévoir une offre d’assuran-

ce pour l’ensemble des productions, ycompris les fourrages sur prairies. Cettehypothèse, précise D. MORTEMOUSQUE,n’est pas purement théorique, puisqu’unassureur se dit prêt à ouvrir ce marché,pourvu que le contexte juridique et finan-cier s’y prête. Le résultat de ce scénarioserait à comparer au dispositif espagnoléquilibré budgétairement. Ainsi, selon lessimulations du rapport, la conversioncomplète à l’assurance récolte entrerait, àterme, dans le volume des ressources duFNGCA (Fonds national de garantie descalamités agricoles) mais la phase detransition nécessiterait des financementssupplémentaires.

Le besoin d’une démarche volontaristeSelon l’auteur du rapport, le développe-ment de l’assurance récolte doit s’inspirerde l’exemple espagnol qui s’appuie surtrois fondamentaux :

- une aide forte et continue de l’État ;

- des aides exceptionnelles, notammenten cas de catastrophes naturelles, réser-vées exclusivement aux exploitantsassurés ;

- une approche élargie aux risques sani-taires.

Il doit également se traduire par unemeilleure combinaison entre une DPAaméliorée, des dispositifs de gestion decrise au niveau des organisations de pro-ducteurs et l’assurance récolte. Enfin, ildoit s’opérer en deux temps : donner prio-rité à la diffusion de l’assurance récolte,

déclarer assurables sous deux ans lescultures assurées à 15%.

Par ailleurs, il convient de tirer troisleçons de l’expérience espagnole. Il estillusoire de penser atteindre des taux depénétration importants (l’Espagne pla-fonne à 50 %). Le développement dumarché n’est pas instantané, du faitnotamment des pesanteurs psycholo-giques et du potentiel d’expertise à déve-lopper. La bonne progression de l’assu-rance récolte demande un engagementconstant et soutenu de l’État.

Pour conclure, le rapport propose desrecommandations visant à adopter uncadre favorisant une diffusion rapide del’assurance récolte et à gérer la transitiond’un dispositif à l’autre en se donnant desrègles de fonctionnement.

Un cadre stable est nécessaire pour don-ner à la nouvelle politique de diffusionde l’assurance récolte la visibilité de l’ob-jectif poursuivi et des moyens mobiliséspour l’atteindre. Ce cadre serait composéde plusieurs mesures ayant, notamment,pour effet de relever le taux d’aide à 45%pour les cultures spécialisées, de ne pasréviser les taux en cas de dépassement del’enveloppe, d’assurer une offre de réas-surance publique, de réviser le régime descalamités agricoles pour le rendre confor-me aux exigences communautaires, deréserver les aides exceptionnelles auxexploitants assurés, de redéfinir, avant2010, l’assurance à l’exploitation commeassurance couvrant les cultures représen-tant au moins 80% des surfaces et 50%du chiffre d’affaires.

L’objectif de gestion de la transition estd’assurer une continuité :

- en s’assurant qu’une offre d’assuranceaccessible existe pour la catégorie de cul-ture avant de la déclarer assurable àterme ;

- en permettant à l’exploitant de mieuxcouvrir ses aléas par une DPA en rap-port avec la taille de l’exploitation ;

- en restant secteur par secteur dans desdélais de transition suffisammentrapides.

Dominique BOUVIERAPCA, sous-direction



Repères

Dans le cadre de la stratégie générale delutte contre la pandémie grippale, lesChambres consulaires, sous la houlettede Didier HOUSSIN, délégué interministé-riel à la lutte contre la grippe aviaire, ontété mobilisées pour réaliser des guides desensibilisation et de préparation à uneéventuelle pandémie grippale à destina-tion des entreprises de leur secteur. Ainsi,l’APCA à côté de la MSA, de l’ACTA, desministères de l’Agriculture et de la Santéa été conviée à cet exercice pour le secteuragricole. Le guide vient d’être publié.

Qu’est ce qu’une pandémiegrippale ?Tout d’abord, elle se distingue de la grip-pe aviaire ou influenzia aviaire maladieanimale, due à un virus aviaire qui n’esttransmissible à l’homme que dans desconditions exceptionnelles. La grippehumaine, quant à elle, est due à un virushumain et peut être saisonnière ou pan-démique. C’est une infection respiratoireaiguë, contagieuse, d’origine virale. Desépidémies saisonnières surviennentchaque année, avec une circulationd’une à plusieurs souches contre les-quelles la population possède une certai-ne immunité acquise par la vaccinationou une circulation passée récente. Uneépidémie saisonnière hivernale peuttoucher 5 à 15% de la population.

Une pandémie grippale se définit par unediffusion rapide et géographiquementtrès étendue, touchant plusieurs conti-nents, des cas de grippe, accompagnéed’un nombre important de cas graves etde mortalité élevée. Elle résulte de l’intro-duction dans l’espèce humaine, le plussouvent à partir d’un réservoir animal,d’un virus grippal complètement nou-veau, vis à vis duquel la population n’estpas encore immunisée.

Au XXe siècle, on a dénombré troispandémies grippales : en 1918-1919, la

pandémie dite de «la grippe espagnole»(virus AH1N1) a touché le monde entier.Les estimations disponibles sur le site del’Organisation Mondiale de la Santé indi-quent qu’au moins 40 millions de per-sonnes en sont mortes. D’autres pandé-mies ont été beaucoup moins sévères : en1957-58, la « grippe asiatique » (virusAH2N2) et en 1968-69, « la grippe deHong-Kong» (virus AH3N2).

Dans le contexte de la grippe aviaire,l’Institut de Veille Sanitaire estime qu’unepandémie pourrait conduire à unnombre de malades compris entre 15% et35 % de la population. Cette situationcorrespondrait, en France, en l’absencede toute mesure, à un nombre demalades compris entre 8,9 et 20,9 mil-lions. Selon le virus, les symptômes peu-vent être beaucoup plus sévères que ceuxde la grippe saisonnière. Le nombre dedécès pourrait être de 91000 à 212500.

Le plan national de prévention et de lutte«pandémie grippale»Le Secrétariat général de la DéfenseNationale qui dépend du PremierMinistre a élaboré un premier plan natio-nal en 2004 qui a, depuis, été actualisé àplusieurs reprises. Celui-ci décline la stra-tégie générale de lutte contre la pandé-mie grippale et les actions à entreprendreen fonction des différentes phases decontamination. A cet égard, tous lesdocuments relatifs à la grippe aviaire et àla pandémie grippale sont disponibles surle site www.grippeaviaire.gouv.fr. Le plannational, la situation au jour le jour…sont ainsi accessibles. Dans ce cadre, leProfesseur Didier HOUSSIN, délégué inter-ministériel à la lutte contre la grippeaviaire a été chargé de coordonner lamobilisation de toute la société pour lalutte contre une éventuelle grippe pan-démique humaine. Il réunit pour cela,

chaque semaine, différents acteurs de lasociété et les Chambres consulaires y ontété conviées, dès septembre 2006. La déci-sion a alors été prise d’élaborer des guidesde sensibilisation et de préparation à uneéventuelle pandémie grippale dont larédaction a été confiée aux secteurs pro-fessionnels et ministères concernés. Larédaction du guide à destination desexploitants agricoles qui vient d’êtrerendu public a donc été confiée au minis-tère de la Santé, à la MSA, à l’ACTA et àl’APCA.

Le guide pratique pour les exploitants agricolesLe guide, sur la base des conséquencessur les exploitations agricoles d’une pan-démie, formule des propositions pour sepréparer et lutter contre la diffusion de lamaladie. Outre les décès, une pandémieengendrerait un absentéisme importantqui, avec les mesures prises pour limiterla contagion, perturberont l’ensemble del’activité économique et sociale du pays.Les exploitations risquent alors deconnaître des ruptures d’approvisionne-ment ou des difficultés d’écoulement de laproduction, résultant des perturbationsaffectant les entreprises d’amont, d’avalou de transports. En outre, les exploita-tions agricoles familiales, compte-tenudu nombre d’actifs le plus souvent à 1 ou2 personnes, peuvent rapidement se trou-ver sans moyen pour fonctionner.

Dans ce contexte, le guide décline :

• des mesures de protection. En effet, le virus de la grippe se transmetfacilement d’une personne à l’autre parvoie respiratoire, au moyen des microgouttelettes et des particules excrétéespar les sujets infectés lorsqu’ils toussentou éternuent, ou par contact direct(mains, baisers) ou indirect (poignées deportes). Les sujets infectés sont conta-

PREVENTION ET LUTTE CONTRE UNE PANDEMIE GRIPPALE

Comment les exploitations doivent réagir ?

oui, je m’abonne pour un an à “Chambres d’Agriculture”.

Le prix de l’abonnement annuel est de 80 €.Le prix de vente au numéro est de 10,50 €.

Bulletin d’abonnement à envoyer à :M. l’Agent comptable de l’APCA, 9, avenue George-V- 75008 ParisCi-joint un chèque de 80€

à l’ordre de M. l’Agent comptable de l’APCA

Élu d’organisme agricoleDirecteur, Chef de serviceChargé d’études, ConseillerBanquier, Assureur, Centre de gestionCoopérative, Négoce

Agriculteur

Bovins laitBovins viande OvinsPorcinsCaprinsVolailles

Blé MaïsBetteraveViticultureAutres (précisez) : . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

M. Mme Melle

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CHAMBRESD’AGRICULTURE

CHAMBRESD’AGRICULTUREAbonnez-vous !

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l’économiele tourisme ruralla qualitéles produits biologiquesAutres : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Merci de nous indiquer quelle fonction ou quel métier vous exercez :


gieux dès la veille de l’apparition despremiers symptômes de la maladie etdurant quatre jours environ. Or, la miseau point d’un vaccin correspondant auvirus en cause demandera au moins 4mois après l’identification du nouveauvirus pandémique. Des mesures permet-tent de se protéger efficacement. Le guideles énonce : le respect des règles d’hygiè-ne, l’utilisation d’équipements de pro-tection tels que les masques pour le per-sonnel et l’organisation du travail pourlimiter les contacts risquant d’être conta-minant ;

• des recommandations pour se préparer.

Comme dans les autres secteurs d’activi-té, toutes les entreprises agricoles doiventse préparer à assurer la continuité de leuractivité pendant cette période de vaguepandémique. Elles devront faire face àdes difficultés d’approvisionnement et dedistribution. Le guide souligne la nécessi-té de prendre en compte les différentspoints au niveau de l’exploitation enmesurant le degré de dépendance parrapport aux fournisseurs d’amont et à la

vente de produits périssables ou d’ani-maux vivants ainsi que l’impact sur laproduction elle-même. Pour chacun deces points, le guide détaille, par type deproduction, les mesures à mettre enœuvre. Par ailleurs, en cas de difficultésliées à un manque de disponibilité demain-d’œuvre, le guide rappelle les dis-positifs existants d’entraide et de solida-rité qui pourraient être mobilisés.

Les Chambres d’Agriculture assurent ladiffusion du guide. En cas de survenued’une pandémie, elles assureront, en

collaboration avec la Direction départe-mentale de l’agriculture et de la forêt,une cellule de veille pour assurer lacontinuité de la production agricole. Le guide est disponible sur le sitewww.grippeaviaire.gouv.fr, sur le site duministère de l’Agriculture et desChambres d’Agriculture.

Élise THOMAZOAPCA, sous-direction


LA MOBILISATION DES CHAMBRES D’AGRICULTURE

Le guide a été adressé à toutes les Chambres d’Agriculture et le Président de l’APCA ademandé à chaque Président de Chambre d’Agriculture :

– de le mettre à la disposition du plus grand nombre, sur le site de la Chambre d’Agricul-ture par exemple ;

– d’en assurer la plus grande diffusion auprès des agents des Chambres d’Agriculture encontact avec les agriculteurs ;

– de mettre cette question à l’ordre du jour des réunions sur le terrain afin de sensibiliser lesagriculteurs ;

– de réaliser des articles dans la presse agricole départementale.


Économie agricole

Même si aucun accord n’a puémerger des nombreusesdiscussions entre les paysmembres de l’OMC depuis le début du Cycle de Doha, les pays émergents les plusenclins à valoriser leurs avantages comparatifsagricoles se sont, depuis unedécennie environ,progressivement imposés sur les marchés mondiaux commedes acteurs de premier plan. En découle que l’épicentre des pays qui participent à la production et au commerceagricoles est probablement en train de se déplacer des anciennes régionsindustrialisées vers les économies émergentes. C’est ce qui ressort d’un récentrapport conjointement réalisépar l’OCDE et la FAO, portantsur les Perspectives agricoles2006-2015.

L’agriculture et l’agroalimentaire – ils’agit ici des produits transformés– ontsouvent été considérés comme des sec-teurs clés d’économies industrialiséesinsérées dans la hiérarchie des principalesnations contribuant à la production etau commerce mondial de marchandises.Un examen, même sommaire, des spé-cialisations internationales révèle, eneffet, que ces deux secteurs ont constituéde puissants avantages comparatifs pourdes économies comme celles des États-Unis, de l’Union européenne, de la Fran-ce ou du Canada(1). L’emploi du passécomposé est intentionnel car le centre degravité de l’économie agroalimentairemondiale pourrait basculer dans les pro-chaines années en faveur de quelquespays émergents, au premier rang des-quels on trouve le Brésil, et au détrimentdes «anciennes» nations productrices etexportatrices de biens agricoles et ali-mentaires. Comme vient de l’illustrer lecas du secteur automobile, le construc-teur japonais Toyota ayant supplantél’américain General Motors en tant quepremier producteur mondial de véhiculesautomobiles, les positions antérieure-ment conquises ne sont jamais figées,c’est-à-dire qu’elles sont exposées à uneconcurrence qui s’intensifie à mesure quele taux d’ouverture aux échanges del’économie mondiale augmente (gra-

phique 1). Au regarddu rapport que vien-nent de publierconjointement etpour la deuxièmeannée consécutivel’OCDE et la FAO–Perspectives agricolesde l’OCDE et de laFAO 2006-2015 –, ilest indéniable que leprofil de l’économiemondiale agricoleest, lui aussi, en trainde changer.

La lecture de ce document est d’autantplus intéressante que, outre les prévisionsqu’il contient sur la croissance future desmarchés mondiaux agricoles – pris sousl’angle des productions, des échanges etdes acteurs contribuant à façonner le pro-fil de ces marchés – il intervient dans uncontexte d’incertitude quant à l’issue desnégociations à l’OMC. Qu’il y ait accordou non, les répercussions seront sansdoute nombreuses sur l’organisation desmarchés agricoles, obligeant les deuxinstitutions à réviser ou à affiner leursprévisions.

Vers un nouveau centre de gravité de l’économiemondiale agricole ?

L’extension spatiale de la mondialisationa, depuis un quart de siècle, absorbé lesecteur agricole. Le temps de la bipolari-sation des marchés agricoles, c’est-à-direlorsqu’ils furent dominés par seulementdeux acteurs, les États-Unis et l’Unioneuropéenne, semble révolu. Le principalindice économique confirmant ce fait atrait aux négociations commerciales mul-tilatérales, réduites à ces deux protago-nistes –duopole– durant l’Uruguay round(1986-1994), puis élargies à de nouveauxconcurrents après la création de l’OMC.On sait que, sur ce point, cette configu-ration multipolaire ou plus oligopolis-tique, constitue l’une des raisons de la dif-ficulté à trouver un accord commercialagricole depuis 1999. L’affirmation decertaines économies du Sud sur les mar-chés agricoles a, en effet, entraîné unemodification du rapport de forces au seinde l’institution, l’éloignant du seul cliva-ge américano-européen. Le centre de

Vers une redistribution des cartes sur les marchés mondiaux agricoles

selon l’OCDE et la FAO ?

FMI1242

en %

Degré d’ouverture de l’économie mondiale30

26

18

14

10

22

1970

29

20001991 1994 1982 198519761973 1979 20062003199719881. Pour un panorama complet du commerceinternational, par produit et par pays, lire G. Lafay [2004], Initiation à l’économieinternationale, éditions Economica.

Graphique 1


gravité de l’économie mondiale agricoles’est, par conséquent, déplacé en faveurdu Sud. Un rééquilibrage s’est enclenchéentre des producteurs du Nord et des paysémergents. Le Rapport OCDE/FAO l’in-dique très explicitement : « Les pays endéveloppement, en particulier le Brésil, l’Indeet la Chine, sont en train de devenir l’épi-centre des forces qui gouvernent la produc-tion et les échanges agricoles mondiaux, ten-dance qui devrait se poursuivre, voire mêmes’accélérer, pendant la période étudiée.L’émergence des pays en développementcomme principaux moteurs de la croissancede la demande et des échanges de produitsagricoles s’accompagne d’une nette modifi-cation de l’équation agricole du côté de l’offreau niveau des grands pays producteurs etexportateurs». Pour illustrer cette tendan-ce, les deux institutions s’appuient sur desstatistiques montrant que la croissancedes productions et de la consommationdes pays n’appartenant pas à l’OCDE necessera de croître (tableau 1).

Dans la mesure où la croissance de laproduction agricole des pays du Sud estappelée à croître dans un contexte d’élé-vation des niveaux de vie occasionnéepar l’industrialisation de certains d’entreeux –Chine, Inde, Brésil en particulier–,d’augmentation de la population mon-diale et d’accroissement du taux d’urba-nisation, la concurrence s’intensifiera surles marchés mondiaux dans les années àvenir et ce dans pratiquement tous lessecteurs à l’exception des produits laitiers,car la vigueur de la demande mondialeessentiellement tirée par la zone non

OCDE serait satisfai-te par les trois grandsexportateurs de pro-duits laitiers que sontl’Union européenne,l’Australie et laNouvelle-Zélande. Ils’agira d’une concur-rence pour augmen-ter des parts de mar-ché et donc pourcapter des demandessolvables émer-gentes.

Le secteur du blé, pour le moment enco-re largement dominé par l’Union euro-péenne, les États-Unis, l’Australie et l’Ar-gentine, sera concerné, dans les années àvenir, par la montée de la concurrenceengendrée par les productions des paysde la mer Noire, en particulier l’Ukraineet le Kazakhstan. Mais les prévisions éta-blies par l’OCDE et la FAO en matièred’échanges de blé indiquent qu’ilsdevraient augmenter sous l’impulsion desimportations émanant de pays dont lespopulations et les niveaux de vie s’élè-vent, et dans lesquels le rétrécissementdes surfaces cultivables est avéré, à l’ins-tar de la Chine, de l’Égypte, du Nigeria etde l’Iran. Quant aux céréales secondaires,comme le maïs, les flux commerciauxseraient largement conditionnés à la foispar l’usage qui sera fait de cette denréedans le secteur énergétique et par le déve-loppement des productions animales.Dans cette perspective, l’émergence denouveaux pays producteurs et exporta-

teurs de maïs (pays d’Europe de l’Est etArgentine en particulier) pourraitsatisfaire une demande croissante et sesubstituer à une offre orientée vers latransformation en éthanol(2).

Sur le terrain des oléagineux, il apparaîtclairement que la Chine continueraitd’importer massivement ce type de pro-duit, afin de combler une demande des-tinée à la nourriture du bétail. À l’horizon2015, la Chine préserverait son rang depremier importateur mondial d’oléagi-neux, avec 66 millions de tonnes contre36 en moyenne sur 2003/2005, soit 62%des importations mondiales. Le rapportde l’OCDE/FAO indique toutefois que,dans la mesure où la Chine poursuit sonprogramme d’implantation d’usines detrituration, ses importations pourraientêtre moins élevées, permettant un relâ-chement du prix. La Chine est donc appe-lée à devenir l’un des premiers importa-teurs mondiaux de produits agricoles,accentuant le déficit commercial qu’elleenregistre d’ores et déjà dans ce secteur(graphique 2).

La position du Brésil sur le marché dusucre constitue une dernière informationintéressante relative aux produits végé-taux. Avec près du quart de la produc-tion mondiale et 28 millions de tonnesexportées à l’horizon 2015, le Brésil sur-classerait ses concurrents sur le marchémondial du sucre, dans un contexted’augmentation de la consommationmondiale (+ 1,8% sur 2006-2015).

Taux de croissance annuels moyens de la production et de la consommation 2005-2015

Production (%) Consommation (%)

Total OCDE Non OCDE Total OCDE Non OCDE

Blé 1,2 1,0 1,3 1,1 0,9 1,2

Riz 1,5 0,0 1,6 1,3 0,1 1,4

Céréales secondaires 1,6 1,3 2,0 1,5 1,4 1,6

Oléagineux 2,2 0,6 3,3 2,4 1,4 3,1

Viande bovine 1,9 0,7 2,7 2,0 0,8 2,7

Volaille 2,4 1,6 3,0 2,4 1,8 2,9

Lait 1,5 0,7 2,2 - - -

Beurre 1,6 - 0,4 2,8 1,7 - 0,3 2,7

Fromages 1,5 1,4 2,0 1,6 1,5 2,0

Huile végétale 2,6 1,5 2,9 2,7 1,8 3,2

Sucre 1,9 - 1,0 2,9 1,7 0,4 2,2OCDE/FAO

Tableau 1

Graphique 2

CEPII - CHELEM1205

en milliards de dollars

Commerce extérieur de la Chine en agroalimentaire

30

25

15

5

0

20

-10

-5

10

1967

-5

22

27

19971988 1991 1994 1979 198219731970 1976 200320001985

Exportations

Importations

Solde

2. On s’attend également, en matièred’échanges mondiaux de céréalessecondaires, à une explosion desimportations chinoises d’orge, en raison de la hausse de la consommation intérieurede bière en Chine.


Économie agricole

Mais c’est dans le domaine des viandesque la mondialisation va impulser etimpulse déjà une puissante restructura-tion de l’offre mondiale. D’abord parceque, malgré une stagnation de laconsommation de viandes dans les éco-nomies industrialisées imputable auxépizooties successives et aux craintes rela-tives à la qualité réelle des produits, lademande par habitant émanant des paysen voie de développement continuera decroître sur la période 2006-2015, engen-drant une compétition pour capter cettedemande. Cet accroissement de laconsommation dans les pays en déve-loppement concerne toutes les catégoriesde viandes : viande bovine (+2,99% sur2006-2015 contre + 0,47 dans les paysdéveloppés(3)), viande porcine (+2,26%contre + 0,65 %), viande de volaille(+2,78% contre +1,73%). Dans cette der-nière catégorie, le Brésil demeurerait lepremier exportateur mondial de volailleavec 4,4 millions de tonnes exportées en2015 (38 % du total des exportationsmondiales), contre 3,4 pour les États-Unis,et 1 million pour l’UE à 25. Notons éga-lement que le recul de l’UE à 25 dans lesexportations mondiales de viande bovinese poursuivrait, passant d’une moyennede 0,43 million de tonnes sur la période2003/2005 à 0,2 en 2015, alors que sesimportations passeraient de 0,49 à 0,73million de tonnes. Ensuite parce que leprofil de l’offre mondiale de viandesépouserait celui de la demande, c’est-à-dire que la production et les exportationsde viandes en provenance des pays envoie de développement enregistreraientune hausse notoire. En découle que cespays deviendraient des exportateurs netsde viandes, profitant de l’impulsion don-née par l’Argentine et le Brésil.

Les politiques agricolesrestent la cible privilégiée de l’OCDEL’un des enseignements que l’on peuttirer de la lecture du Rapport OCDE/FAOa trait à la place qu’occupe l’agriculturedans l’économie mondiale. En dépit denombreux points de vue «quantitatifs»consistant à dire qu’au regard de sonpoids décroissant et de plus en plus mar-ginal dans la production, l’emploi et leséchanges mondiaux de marchandises, la

deuxième édition du Rapport OCDE/FAOlaisse, au contraire, entendre que, «qua-litativement », l’agriculture sera un desenjeux fondamentaux des deux pro-chaines décennies. Outre le fait qu’il fau-dra garantir l’accès à l’alimentation de 9à 12 milliards d’individus répartis sur laplanète, le rôle de l’agriculture dans ledéveloppement de certains pays est âpre-ment discuté depuis le début du troisièmemillénaire. Mais c’est précisément sur cedernier point qu’une ambiguïté subsistedans le panorama dressé par les deuxinstitutions.

Le Rapport revient à plusieurs reprises surl’intensification concurrentielle qui carac-térisera les marchés mondiaux agricolesdans les années à venir, puisque se ferontface des pays industrialisés producteurset exportateurs de produits agricoles etdes pays émergents – qui accéderont,comme la Corée du Sud hier, au statutd’économie développée membre de l’OC-DE– eux-mêmes fournisseurs de ces typesde produits. Il n’y a rien à redire sur ceschéma, dans la mesure où il ne fait querefléter la dynamique de l’économiemondiale, laquelle est régulièrement por-teuse d’une remise en cause des avan-tages comparatifs antérieurementconstruits. Ce qui interpelle en revancheest le message implicite, sous-jacent, quecontient le rapport. En insistant, commeelles l’ont toujours fait dans leurs publi-cations traitant de l’agriculture sur les dis-torsions de concurrence qu’engendre-raient les dispositifs de soutien à cesecteur – politiques agricoles mais égale-ment commerciales–, l’OCDE et la FAOinvitent le lecteur à reconnaître que ledéploiement de la concurrence interna-tionale sur les marchés agricoles mon-diaux ne saurait être équitable sans unerévision en profondeur, voire une sup-pression totale et définitive de telles poli-tiques interventionnistes. En d’autrestermes, ces politiques empêcheraient lespays émergents de pleinement exploiterleurs avantages comparatifs détenusdans les secteurs de l’agriculture et del’alimentation et freineraient le redé-ploiement des avantages comparatifs despays industrialisés vers des secteurs à plushaute valeur ajoutée.

Apparaît, du coup, explicitement lalogique sur laquelle le rapport est bâti :celle d’une division internationale du tra-

vail où les biens agricoles seraient pro-duits par des pays du Sud disposantd’atouts productifs et commerciaux dansce secteur et les biens manufacturés, ycompris les produits agroalimentairestransformés – il s’agirait alors d’importerles produits bruts fabriqués par le Sud–,seraient du ressort des pays développés.On comprend aisément les motivationspoussant les deux institutions à s’arrêterlonguement sur l’une des principalesincertitudes pouvant atténuer la portéede leurs prévisions, à savoir l’absence,depuis 2001, de tout accord agricole àl’OMC dans le cadre du Cycle de Doha.Sans accord, l’ouverture des marchés duNord industrialisé aux produits agricolesprovenant du Sud serait durablementbloquée, entravant ainsi la belle archi-tecture subrepticement construite parl’OCDE et la FAO. Outre que l’on peuts’étonner de leur aveuglement relatif auxréformes de la PAC entreprises par laCommission européenne, réformes quiont occasionné une baisse significativedes dépenses de soutien, il est encoredavantage surprenant que l’OCDE et laFAO incitent avec autant d’insistancel’Union européenne à démanteler, àsacrifier la PAC, alors que le rapport rap-pelle de manière récurrente que la crois-sance de la population mondiale néces-sitera un accroissement de la productionagricole, auquel peut précisément contri-buer l’Union européenne(4). Jusqu’oùpeut-on aller en matière agricole pourque l’économie européenne réponde auschéma de division internationale dutravail qui structure en permanence lapensée des experts des institutions inter-nationales ?

Thierry POUCH

APCA, sous-direction des Études économiques

3. Il s’agit de la consommation exprimée enpourcentage de la consommation mondialeelle-même mesurée en milliers de tonnes.

4. Sur ce point, on lira avec profit J. Le Cacheux [2005], « Le budget européen,victime d’un futur conjugué au passé », La Lettre de l’OFCE, numéro 265, 11 juillet, p.5-8. Lire également J. Fayolle et J. Le Cacheux [1999], « Budget européen :triomphe de la « logique comptable », La Lettre de l’OFCE, numéro 180, 30 avril.


La législation communautaireactuelle sur l’Organisationcommune de marché (OCM)fruits et légumes date de 1996.Le budget de cette OCMs’élevait, en 2005, à près de 1,5milliard d’euros dont 12%reviennent à la France. Pourfaire suite au double constat de la faiblesse de l’organisationde l’offre dans le secteur et de la multiplication des crises,un processus de réforme a étéengagé à la demande deplusieurs États membres etnotamment de la France endécembre 2005. En juin 2006, la Commission a ouvert unelarge consultation sur laréforme de l’OCM en proposantune série de scenarii alternatifs.Cette consultation a suscité 130contributions d’États membres,de pays tiers et d’organisationsprofessionnelles, dont l’APCA. Le 24 janvier 2007, sur la base de cette consultation et de différents rapports, la Commission a présenté sonprojet de réforme.

L’actuelle OCM fruits et légumes est baséesur l’Organisation économique des pro-ducteurs. Elle prévoit des soutiens à laproduction réservés aux organisations deproducteurs (OP) :

– sous la forme de fonds opérationnelscofinancés à 50% par les producteursadhérents et à 50% par le budget euro-péen. Les fonds opérationnels permet-tent de mettre en place des opérationsde retrait pour la gestion du marché etdes programmes opérationnels,ensemble d’actions définies sur cinq ansdont les buts sont l’adaptation de laproduction à la demande, l’améliora-tion de la qualité des produits, la pro-tection de l’environnement, l’améliora-tion de la commercialisation…;

– sous la forme d’une aide versée à l’in-dustrie de transformation et permettantde soutenir les prix de la matière pre-mière pour les fruits et légumes trans-formés.

Cette OCM s’appuie, par ailleurs, sur lesinterprofessions qui peuvent, danscertains domaines et sous certainesconditions, étendre aux producteurs nonorganisés, les règles appliquées par lesorganisations de producteurs.

En ce qui concerne le commerce extérieur,elle utilise aujourd’hui trois principauxoutils de protection : les restitutions àl’exportation, le système de prix d’entrée,les clauses de sauvegarde.

Fruits et légumesRéforme de l’organisation commune de marché


Repères

Pourquoi une nouvelleréforme ?

L’actuelle OCM date de 1996. Certainsfaits qui ont présidé à sa mise en placerestent d’actualité :

– la concentration de l’offre est toujoursfaible, avec 33,7 % de la productioncommercialisée à travers les OP enmoyenne au niveau européen et 46%en France, d’où un faible pouvoir denégociation des producteurs face à ladistribution ;

– les attentes environnementales de lasociété sont toujours plus fortes.

Cependant, la proposition de réformedoit aussi prendre en compte de nouvellesinflexions :

– les interférences créées par la mise enplace des Droits à paiement unique(DPU) dans les pays n’ayant pas optépour la régionalisation(1). La nonadmissibilité des fruits et légumes pose,entre autres, des problèmes de change-ment d’assolement et d’échange deterres ;

– la compatibilité de certaines interven-tions de l’OCM avec les règles de l’Or-ganisation Mondiale du Commerce(OMC) et, notamment, les retraits, lesrestitutions, les aides à la production etaux producteurs de matières premièresdestinées à la transformation et l’exclu-sion, dans certains États membres, dessurfaces en fruits et légumes aux DPU.

Enfin, le contexte est aussi marqué par :

– un recul de la consommation de fruitset légumes, malgré toutes les recom-mandations des nutritionnistes et de

FAO

Production UE de fruits et légumes (2004)

Autres nouveaux États membres 6%

Italie 25%

Autre UE 156%

Espagne 21% France 14%

Pologne 6%

Allemagne 6%

Grèce 5% Roumanie 5%

Pays-Bas 3%Portugal

3%

VINIFLHOR

volume (tonnes)

Bilan fruits et légumes (France)

8 000 000

6 000 000

7 000 000

4 000 000

2 000 000

3 000 000

1 000 000

0

5 000 000

1997 2005 2006200219991998 2001 20032000 2004

Volume récolté légumes

Volume récolté fruits

Importations fruits

Importations légumes

Exportations légumes Exportations fruits

VINIFLHOR

Consommation en base 100 (base 100 = 1997)

Consommation française de fruits et légumes (en volume)

1,1

0,9

0,7

0,8

0,6

0,5

1,0

1997 2005 2006 2002 1999 1998 2001 2003 2000 2004

Consommation fruits

Consommation légumes

DG SANCO

en g/j/personne

Consommation de fruits et légumes

700

600

400

200

300

100

0

500

GrèceItalie

Allemagne

HongrieFra

nce

Portugal

Luxembourg

Autriche

Espagne

Pologne

Belgique

Royaume uni

Norme OMS/FAO

LA PRODUCTION DE FRUITS ET LÉGUMES EN EUROPE ET EN FRANCE

La production de fruits et légumes européenne s’élève à 70 millions de tonnes de légumes et 40 millions de tonnes de fruits. La balancecommerciale de l’UE est déficitaire en fruits et en légumes, y compris lorsque l’on exclut les fruits tropicaux. La France est le troisième producteureuropéen après l’Italie et l’Espagne.

LES CONSOMMATEURS EUROPÉENS BOUDENT LES FRUITS ET LÉGUMES

Malgré les recommandations de l’ Organisation Mondiale de la Santé, la consommation de fruits et légumes diminue en Union européenne.Seules la Grèce et l’Italie présentent des niveaux de consommation supérieurs aux recommandations de la FAO (Food and AgricultureOrganisation) et de l’OMS. Alors qu’en France ces recommandations sont reprises dans le Plan National Nutrition Santé (PNNS), la consom-mation de fruits et légumes stagne, voire diminue selon les produits.


l’Organisation Mondiale de la Santé(OMS) ;

– par une persistance des crises le plussouvent conjoncturelles, aggravées, cesdernières années, par une concurrenceaccrue des produits importés, en facedesquels les outils de régulation sontinsuffisants.

Face à ce triple constat, les objectifs de laCommission pour cette nouvelle réformesont :– d’améliorer la compétitivité et l’orien-

tation vers le marché du secteur desfruits et légumes ;

– de réduire les variations de revenusprovoquées par les crises pour les pro-ducteurs ;

– d’augmenter la consommation dansl’UE ;

– de poursuivre les efforts déjà engagésdans le secteur pour la préservation etla protection de l’environnement ;

– de simplifier et, dans la mesure du pos-sible, de réduire la charge administrati-ve pour tous les acteurs concernés.

Ces objectifs ont été définis en tenantcompte de la nécessité de veiller à lacompatibilité avec les règles de l’OMC, lacohérence avec la PAC réformée et avecles premier et deuxième piliers, la confor-mité avec les perspectives financières.

La proposition de réformede la CommissionLa Commission a présenté son projet deréforme le 24 janvier 2007. Celui-ci s’ar-ticule, à budget constant, autour de sixthèmes. Aucun budget supplémentairen’est prévu pour les nouvelles mesuresqui sont financées par redéploiement.

L’organisation économique des producteurs

Les OP restent au centre de l’OCM. Denouvelles dispositions tendent à les

rendre plus attractives : les OP par pro-duits sont autorisées, un soutien euro-péen à hauteur de 60% est possible danscertains cas mais dans la limite de 4,1%de la valeur de la production commer-cialisée.

La gestion des crises

Une plus grande palette d’outils est pro-posée et gérée sur les fonds opérationnelsau niveau des OP, ce qui doit permettred’améliorer leur attractivité. Le retrait àdestination de la distribution gratuite restefinancé à 100% par l’UE dans la limitede 5% des volumes. Ces outils ne sontouverts qu’aux producteurs organisés.

L’intégration des fruits et légumesdans le régime de paiement unique

Les fruits et légumes sont intégrés dansla réforme 2003 de la PAC. Ainsi, les fruitset légumes deviennent admissibles auxDPU. Le budget de l’OCM actuelle fruits etlégumes transformés alimente une enve-loppe pour la mise en œuvre de DPU surles fruits et légumes. Pour la France, cetteenveloppe représente 52 millions d’euros.Tous les producteurs de fruits et légumes(frais et transformés) peuvent prétendre àrecevoir des DPU à partir de cette enve-loppe.

L’intégration des pommes de terre dans le régimede paiement unique

Les pommes de terre, bien que ne rele-vant pas de l’OCM fruits et légumes, sontconcernées par cette réforme. En effet,elles deviennent admissibles aux DPU.Cependant, aucun DPU ne pourra êtreoctroyé aux producteurs de pommes deterre à partir de l’enveloppe française de52 millions d’euros qui est exclusivementréservée aux fruits et légumes.

La prise en compte de l’environnement

Avec l’intégration des fruits et légumesau régime de paiement unique, les pro-ducteurs sont soumis à la conditionnali-té des aides. Par ailleurs, les OP devront,dans leurs programmes opérationnels,prévoir au moins 20 % de leur budgetpour les mesures environnementales, quidevront aller plus loin que la condition-nalité.

La promotion et la consommation

Le règlement relatif à la promotion sur lesproduits agricoles est modifié, afin de per-mettre des cofinancements européens àhauteur de 60% pour des programmesde promotion à destination des jeunes.Par ailleurs, les OP auront l’obligation deprévoir dans leurs programmes opéra-tionnels des mesures de promotion de laconsommation à destination des jeunes.

Le commerce avec les pays tiers

Les restitutions à l’exportation sontimmédiatement supprimées. Les autresoutils (prix d’entrée, clauses spéciale etgénérale de sauvegarde) restent inchan-gés en attente des résultats des négocia-tions à l’OMC.

Les débats aux niveauxnational et communautaire

Au niveau national, ce projet a suscitédes réactions sur :– le ciblage des mesures de gestion des

crises sur les seuls producteurs organi-sés ;

1. Les États membres (Angleterre, Allemagne,Danemark, Finlande, Irlande du Nord,Luxembourg et Suède) ayant opté pour la régionalisation ont attribué des DPU sur les surfaces en fruits et légumes (horscultures permanentes) et en pommes deterre, dans la limite de plafonds historiques.Par dérogation dans ces États membres, ces cultures sont admissibles aux DPU, ce n’est pas le cas en France.

L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA COMMISSION

La proposition de la Commission étaitaccompagnée d’une étude d’impact.Celle-ci, basée essentiellement sur desdonnées qualitatives, envisage troisscenarii de réforme : le statu quo, l’op-tion « transfert » qui prévoit un bascule-ment d’une grande partie des préroga-tives de l’OCM sur le développementrural et l’option «OP Plus» qui corres-pond à la proposition de la Commis-sion. Cette étude, en écartant rapide-ment les autres options, conclut sur lefait que l’option «OP Plus» est celle quidégage l’impact le plus positif pour lesecteur.

CALENDRIER

Le projet de réforme, présenté le 24janvier 2007, est actuellement débattuen Conseil des ministres de l’Agricultu-re de l’Union européenne. La Commis-sion espère que le vote pourra avoir lieusous présidence allemande, soit avantla fin du mois de juin.


Repères

– la mise en place de DPU, avec desinterrogations sur leur niveau, lesinterférences avec le dispositif mis enplace en 2006 et les risques d’aban-don de la production de fruits etlégumes transformés ;

– l’absence de possibilités de déroger audroit de la concurrence, au moins pourla concertation sur les volumes, consi-dérée comme un préalable de l’orga-nisation économique.

La réforme est diversement accueilliepar les États membres. Globalement, lesprincipaux pays producteurs trouventqu’elle manque d’ambition.

Sur la gestion des crises, la Franceregrette que, malgré les crises conjonc-turelles récurrentes, la Commissionn’ait pas prévu de budget spécifique.Par ailleurs, elle souhaite que le dispo-sitif de gestion de crise bénéficie à l’en-semble des producteurs et pas auxseuls producteurs organisés. Enfin, laFrance a rappelé les engagements,pour le moment non honorés, de laCommission sur le 1 % de modulationpour la gestion des crises, lors de l’ac-cord de Luxembourg. La position espa-gnole est sur ce point proche de la posi-tion française. L’Italie, quant à elle, nes’est prononcée qu’en faveur de l’ou-verture des outils de gestion de crises àtous les producteurs. En revanche, laBelgique abonde dans le sens de laCommission en considérant les outilsde gestion de crises comme des leviersde l’organisation économique.

Sur l’admissibilité des fruits et légumesaux DPU, la France est le seul Étatmembre à se positionner contre. Pourles représentants de notre pays, il n’y apas suffisamment de recul sur le nou-veau système d’aide pour y inclure lesfruits et légumes. La plupart des autresÉtats membres accepte le principe del’intégration des fruits et légumes dansle système de la PAC réformée, mêmesi plusieurs d’entre eux en ont mis enexergue les risques. Le rapporteur auParlement européen a repris la posi-tion de la France en demandant uneétude d’impact approfondie qui nesera pas disponible avant la fin del’année.

Sur le découplage des aides, c’est-à-direla mise en place de DPU à partir du bud-get de l’OCM, la France a réaffirmé sonopposition alors que l’Italie se position-ne en sa faveur. L’Espagne s’y rallieraitsous condition de période transitoire. Les

autres États membres ne semblent pass’opposer au découplage.

Élise THOMAZOAPCA, sous-direction


LA POSITION DU GROUPE CHAMBRES D’AGRICULTURE

Les Chambres d’Agriculture, réunies en session à Paris le 16 mai 2007, demandent, sur labase des propositions qu’elles avaient formulées dès juillet 2006, que le nouveau règlementpermette de :- prendre en compte les spécificités du secteur : les Chambres d’Agriculture s’oppo-

sent donc à l’intégration des fruits et légumes et des pommes de terre de consommationdans le régime de paiement unique et proposent que cette intégration soit renvoyée aubilan de santé de la PAC en 2008 ;

- consolider les organisations de producteurs : les Chambres d’Agriculture demandentdonc :

* d’augmenter le plafond de 4,1% de la valeur de la production commercialisée à6% afin d’augmenter l’efficacité des OP,

* que les modalités de reconnaissance des OP leur permettent de remplir leursmissions de gestion commerciale,

* que la vente directe soit encadrée par la fixation d’un taux maximal et par lemaintien de l’autorisation obligatoire de l’OP,

* d’assouplir l’obligation de consacrer 20% des fonds opérationnels à des mesuresenvironnementales et promotionnelles à destination des moins de 18 ans,

* d’introduire dans l’OCM des dérogations au droit de la concurrence pour per-mettre la compatibilité réelle entre les objectifs officiels et la sécurisation juridiquedes OP ;

- instaurer un dispositif de gestion de crise efficace : les Chambres d’Agriculture sontfavorables à l’utilisation des outils de gestion de crise comme levier de l’organisationéconomique dans le cadre d’un fonds disjoint du fonds opérationnel porté par les OP ouassociations d’OP. Par ailleurs, elles demandent que ce dispositif soit rapidement articuléavec le mécanisme du 1% de modulation ;

- préserver le potentiel des produits transformés : le budget actuellement alloué auxproduits transformés doit être réaffecté aux productions qui l’ont généré sous la formed’une aide partiellement liée à la production ;

- restaurer une véritable protection communautaire : les Chambres d’Agriculture refusentl’alignement des normes européennes sur les normes internationales et demandent lemaintien du système des prix d’entrée et le renforcement de la clause de sauvegardespéciale, tout en s’opposant à la suppression immédiate des restitutions.

DÉBATS AU NIVEAU DU COPA-COGECA

La profession agricole au sein du COPA-COGECA se félicite du maintien des OP et ademandé un renforcement du dispositif sur la gestion de crise. Cependant, les positions,comme au niveau national, divergent sur les bénéficiaires : les seuls producteurs organisésou tous les producteurs.

Quant à la mise en œuvre des DPU, les positions sont très contrastées, allant du refus totaldu principe même de l’intégration du secteur fruits et légumes dans ce dispositif àl’acceptation de la proposition de la Commission.


Dossier

Ont participé à la rédaction du dossier :Viviane PONS, Clotilde RENARD

APCA

Une légitimité renforcée pour des Chambres d’Agriculture rénovéespar Luc GUYAU, Président de l’APCA 18

Des Assemblées représentatives du monde agricole 19

Des élections organisées par les Pouvoirs publics 20

Une mobilisation importante des électeurs 22

Résultats nationaux par collège 24

Les Chambres d’Agriculture en 2007 : un fonctionnement rénové, des missions reprécisées 32


Dossier

Le processus d’élection de tous les échelons des Chambres d’Agri-culture est aujourd’hui achevé.

Dans les départements, le vote qui se déroulait exclusivement parcorrespondance cette année a fortement mobilisé les agriculteurs.

C’est pour nous un réel motif de satisfaction car le taux de participationa progressé dans tous les collèges et il a été particulièrement élevédans celui des exploitants agricoles (66 % de participation). C’est unrecord pour des élections professionnelles de cette nature : cela traduitl’intérêt des agriculteurs pour départager les projets syndicaux enprésence, cela manifeste également un soutien à notre Institution qui voitsa légitimité renforcée.

Le paysage professionnel agricole se trouve modifié : les listesFNSEA/JA progressent et restent très largement majoritaires (55 % desvoix dans le collège des exploitants), celles de la Confédération paysanneet de la Coordination rurale sont au coude à coude à près de 19 % desvoix, ce dernier syndicat étant en nette progression.

Le courant majoritaire est désormais aux commandes dans tous lesdépartements sauf trois et dans toutes les régions.

Ce renouvellement intervient au moment où les Chambres d’Agricultu-re mettent en œuvre une réforme de grande ampleur visant à mutuali-ser leurs moyens et à simplifier leur organisation pour un meilleur servi-ce aux agriculteurs.

De nouvelles échéances importantes attendent les agriculteurs à l’éche-lon national, au niveau européen et sur les marchés mondiaux. Le réseaudes Chambres d’Agriculture est maintenant en ordre de marche pourles servir dans les six années à venir : il appartient aux 4200 élus de nosassemblées et à leurs 8000 collaborateurs de se mobiliser sur l’en-semble du territoire pour contribuer à adapter l’agriculture à ce nouveaucontexte.

Luc GUYAU, Président de l’APCA

Une légitimité renforcéepour des Chambres

d’Agriculture rénovées


Si les résultats du collège des exploitantsagricoles étaient les plusattendus et ont été les pluscommentés, il ne faut pasperdre de vue que lesmembres des Chambresd’Agriculture, élus pour sixans et rééligibles, sont issusde onze collèges différents.Les Chambres d’Agriculturesont, à ce titre,représentatives du mondeagricole tout entier.

La composition des Chambres d’Agriculture

Les Chambres départementales d’Agriculture sont composées de 45 à 48 membres.

Des membres représentant les électeurs votant individuellement et issus des suffragesde cinq collèges différents d’électeurs :

• chefs d’exploitation et assimilés : 21 membres ;

• propriétaires et usufruitiers : 2 membres ;

• salariés de la production agricole : 4 membres ;

• salariés des groupements professionnels agricoles : 4 membres ;

• anciens exploitants et leurs conjoints : 2 membres.

Des membres élus par les groupements professionnels agricoles, répartis entre lescinq collèges suivants :

– les sociétés coopératives agricoles, ainsi que leurs unions et fédérations dont l’objet princi-pal, déterminé par leurs statuts, est directement relatif à la production agricole ou à la miseen œuvre des moyens de production agricole : 1 membre ;

– les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que les socié-tés d’intérêt collectif agricole reconnues comme groupements de producteurs à conditionqu’elles aient leur siège social dans le département : 4 membres ;

– les caisses de Crédit Agricole : 2 membres ;

– les caisses d’assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole :2 membres ;

– les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agri-culteurs, ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départemen-tales : 2 membres.

De 1 à 4 administrateurs des Centresrégionaux de la propriété forestière, éluspar le collège des propriétaires forestiers men-tionnés à l’article L. 221-3 du Code forestier.

Par ailleurs, les Chambres d’Agriculturepeuvent décider, en session, la nomination demembres associés, dans la limite de 8.Ceux-ci participent aux sessions avec voixconsultative.

Des assemblées représentativesdu monde agricole

Président

Bureau 5 à 12 membres

Assemblée plénière comptant 45 à 48 membres par Chambre

Salariés de groupement : 4 sièges

Salariés de la production agricole : 4 sièges

Chefs d'exploitation : 21 sièges

Anciens exploitants : 2 sièges

Propriétaires : 2 sièges

Coopératives agricolesde production : 1 siège

Administrateurs CRPF : 1 à 4 sièges

Syndicat à vocationgénérale : 2 sièges

Autres coopératives :4 sièges

MutualitéAgricole : 2 sièges

Crédit Agricole :2 sièges


Dossier

Les Chambresdépartementalesd’Agriculture

Un régime électoral régi par le Code rural

Les articles R 511-6 à R 511-53 du Coderural régissent les élections « Chambresd’Agriculture » ; ils fixent notamment lesrègles d’appréciation de la capacité électo-rale, les modalités d’établissement des listesélectorales, la présentation des candida-tures, l’organisation de la propagande élec-torale et du scrutin, les règles régissant larépartition des sièges, la proclamation desrésultats et le contentieux de l’élection. Plu-sieurs textes publiés au cours de l’année2006 ont modifié le déroulement des élec-tions de janvier 2007 :

– le décret n° 2006-758 du 23 juin 2006relatif à l’élection des membres desChambres d’Agriculture et modifiant leCode rural ;

– l’arrêté du 29 juin 2006 convoquant lesélecteurs pour l’élection des membres desChambres d’Agriculture ;

– l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste desfrais pris en charge par les Chambresd’Agriculture lors des élections de leursmembres ;

– l’arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux condi-tions de vote par correspondance pourl’élection des membres des Chambresd’Agriculture ;

– l’arrêté du 1er décembre 2006 autorisantles opérations de dépouillement du voteaux élections des membres des Chambres

d’Agriculture au moyen d’un traitementautomatisé.

Un scrutin de liste départemental

L’élection des membres de Chambresd’Agriculture a lieu dans les conditionssuivantes :

– pour le collège des chefs d’exploitation etassimilés et les deux collèges des salariés,il s’agit d’un scrutin de liste à un tour. La listequi vient en tête obtient un nombre desièges égal à la moitié du nombre de siègesà pourvoir, arrondi le cas échéant, à l’entiersupérieur. Les autres sièges sont répartisentre toutes les listes à la représentationproportionnelle suivant la règle de la plusforte moyenne ;

– pour les autres collèges, il s’agit d’unscrutin majoritaire à un tour. Les sièges àpourvoir sont attribués à la liste arrivée entête, quel que soit le pourcentage de suf-frages exprimés.

Les sièges sont attribués dans l’ordre deprésentation sur la liste.

Un processus électoral en deux grandes étapes

Deux grandes étapes marquent les opéra-tions de vote, d’abord, l’établissement deslistes électorales puis l’organisation et ledéroulement du scrutin.

Sous la responsabilité de la commissiond’établissement des listes électoralesprésidée par le Préfet, la révision des listesétablies collège par collège a commencé le

1er juillet 2006 pour se terminer fin novem-bre pour les collèges individuels et mi-décembre pour les collèges groupements.

Pour être inscrit sur la liste électorale établieen vue des élections des membres desChambres d’Agriculture, il faut être âgé de18 ans, jouir de ses droits civiques et poli-tiques, être de nationalité française ou res-sortissant d’un État de l’Union européennemais surtout remplir les conditions pro-pres à chaque collège, telles que définiesaux articles R 511-8 et suivants du Coderural.

Les listes une fois révisées, s’ouvre uneseconde étape d’organisation des opéra-tions électorales. C’est à ce niveau que ledécret du 29 juin 2006 précité a introduit lesprincipales modifications. En effet, il a ins-tauré le vote unique par correspondanceau niveau départemental pour tous les col-lèges supprimant ainsi le vote à l’urne. Pourmémoire, jusqu’en 2007, le vote parcorrespondance était obligatoire pour lescollèges groupements, par contre, les élec-teurs des collèges individuels avaient lechoix entre le vote à l’urne et le vote parcorrespondance. Le scrutin 2007 entérine ladisparition de l’ensemble des attributs duvote à l’urne et notamment la carte électo-rale, les bureaux de vote, la mobilisationdes maires pour le dépouillement ainsi quela naissance d’un nouveau dispositif sous laresponsabilité des Pouvoirs publics.

En effet, une Commission d’organisationdes opérations électorales présidée par lePréfet et composée également du TPG, duDDAF, d’un membre de la Chambre d’Agri-culture, d’un agent de la Poste s’est vue

Des élections organisées par les Pouvoirs publics

Les Chambres d’Agriculture tirent leur légitimité notamment d’élections organisées sous l’égidede l’État, à l’instar des élections politiques. Les opérations électorales sont encadrées par le Coderural qui leur consacre une quarantaine d’articles. Les élections 2007 se sont déroulées dans desconditions similaires à celles de 2001, avec, toutefois, une modification d’importance : l’obligationde voter par correspondance.


confier la responsabilité de la préparationet du déroulement du scrutin.

Cette Commission a ainsi assuré l’expédi-tion de la propagande et du matériel de voteaux électeurs, l’organisation de la réceptiondes votes, le dépouillement et le recense-ment des votes, enfin la proclamation desrésultats.

Les électeurs ont ainsi voté dés la réceptionde leur matériel de vote jusqu’au 31 janvier2007, le cachet de la Poste faisant foi. Lesvotes ont été conservés sous la responsa-bilité des Préfectures jusqu’aux opérationsde dépouillement qui se sont déroulées les5 et 6 février dernier.

Des Chambres d’Agriculture très présentes

Les Chambres d’Agriculture, sauf décisioncontraire du Préfet, ont assuré le secrétariatde la Commission d’établissement deslistes électorales. Cette disposition, appli-quée dans la quasi-totalité des départe-ments, a conduit les Chambres d’Agricul-ture sous la responsabilité du Préfet àparticiper à la révision des listes électoralesà partir, notamment, des données trans-mises par les MSA.

Elles ont également mis à la disposition descommissions d’organisation des opérationsélectorales des agents pour l’exécution destâches matérielles imputables à ces com-missions. A ce titre, elles ont notammentparticipé à l’envoi aux électeurs du matérielde vote et au dépouillement des votes.

Ce travail très important à la charge desChambres a pu être réalisé dans les délaisprescrits et sans difficultés majeures, grâceà la modernisation, la création et la diffu-sion dans le réseau de deux logiciels, l’unadapté pour l’établissement des listes élec-torales, complété par un autre destiné àpermettre l’émargement électronique. Cedernier a permis de réduire considérable-ment le temps consacré aux opérations dedépouillement.

Enfin, comme les élections précédentes,une large campagne de communication aété conduite, à base d’affiches, d’encartsde presse et de spots radio, tant auxniveaux national que local. Conformément

à leur statut et à leur devoir de neutralité, lethème de la communication des Chambresd’Agriculture était exclusivement centré surl’invitation des électeurs à participer auscrutin clos le 31 janvier 2007.

Les Chambres régionalesd’Agriculture

Les Chambres régionales d’Agriculture sontcomposées, d’une part, des Présidents desChambres départementales et du Présidentdu CRPF ou son suppléant, membres dedroit et de 41 à 47 membres élus. Ces der-niers sont répartis dans les mêmes collègesque ceux des Chambres départementales,à l’exception du collège des propriétairesforestiers non représenté.

Si les membres des Chambres régionalessont toujours élus par les membres desChambres départementales, le régime élec-toral a évolué, afin de permettre une repré-sentation des élus plus conforme à la diver-sité exprimée lors des élections auxChambres départementales. Un décret du13 décembre 2006 a ainsi révisé un certainnombre de dispositions réglementaires rela-tives aux élections. Les conditions d’éligibi-lité et de désignation du collège «chefs d’ex-ploitation et assimilés», dont l’élection était

auparavant réalisée au sein de chaqueChambre départementale, ont été modi-fiées, ainsi que l’encadrement de l’électioneffectué sous le contrôle des Pouvoirs pu-blics et non plus de la Chambre régionale.

Les représentants des collèges (1 à 5) sontdésormais élus à la Chambre régionale surdes listes régionales comportant le mêmenombre de membres que de sièges à pour-voir, composées par des élus départemen-taux et, pour le collège des chefs d’exploi-tation complétées, le cas échéant, par descandidats non élus présentés sur les listesdes dernières élections aux Chambresd’Agriculture des départements du collègechefs d’exploitation.

L’élection est acquise selon les mêmesmodalités que celle des membres desChambres départementales d’Agriculture.

Si l’organisation matérielle de l’électionincombe au Président sortant de laChambre d’Agriculture, le déroulement duscrutin (date et lieu de l’élection, dépôt descandidatures, réception des votes,dépouillement, proclamation des résultats)s’opère sous le contrôle et la responsabili-té du Préfet de région.

Les votes ont eu lieu à l’urne entre les 13 et16 mars 2007 au siège de chaqueChambre régionale.

LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

Les conditions relatives à la représentativité des organisations syndicales d’exploitantsagricoles au sein de certains organismes ou commissions aux plans départemental, régio-nal et national sont définies dans un décret du 28 février 1990 modifié.

Pour être considérées comme représentatives dans un département, les organisationssyndicales à vocation générale doivent satisfaire aux conditions suivantes :

– justifier d’un fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis cinq ans au moins ;

– avoir obtenu, dans le département, plus de 15 % des suffrages exprimés lors des élec-tions Chambres d’Agriculture dans le collège 1 (30 % pour une liste d’union de deux orga-nisations syndicales).

Pour être considérées comme représentatives au niveau régional, ces mêmes organisationsdoivent remplir les conditions de représentativité dans la moitié au moins des départe-ments de la région.

Enfin, au niveau national, cette représentativité doit être acquise dans 25 départements aumoins.

Les élections aux Chambres d’Agriculture constituent, de ce fait, un enjeu important pourles organisations syndicales. A la suite des élections 2007, il apparaît que, comme en 2001,quatre d’entre elles (FNSEA, JA, Confédération Paysanne, Coordination rurale) remplissentles conditions de représentativité au niveau national. La liste de ces organisations est établieet tenue à jour par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche.


Dossier

L’installation des Chambresd’Agriculture

Les membres sortants d’une Chambred’Agriculture exercent leurs fonctionsjusqu’à l’installation de leurs successeurs.

Le Préfet, lors de la première session quisuit l’élection, installe donc les membres dela Chambre d’Agriculture. Cette session alieu obligatoirement dans le mois qui suit laproclamation des résultats des élections.

Les Préfets de département ont ainsi installéles Chambres départementales d’Agricul-ture durant le mois de février jusqu’à débutmars et les Préfets de région les Chambresrégionales le même jour que les opérationsde vote soit entre les 13 et 16 mars 2007.

Au cours de cette session dite d’installa-tion, les membres élisent leur Président etles autres membres du Bureau au scrutinsecret, à la majorité absolue aux deuxpremiers tours, relative au troisième tour.

L’APCA

Dernière étape de ce processus, l’Assem-blée Permanente des Chambres d’Agricul-ture composée des présidents deChambres départementales et régionalesd’Agriculture s’est réunie le 21 mars 2007,afin de procéder, en session plénière et auscrutin secret, à l’élection de son Présidentet des membres du Bureau.

La nouveauté, au regard de la mandatureprécédente, consiste en la suppression duComité permanent général qui désignait lesmembres du Bureau. Ce dernier est désor-mais élu directement par la session. Celui-ci est composé, outre du Président, dequinze membres à raison de trois repré-sentants par circonscription géographiqueau nombre de cinq. Le Bureau désigne, àson tour, en son sein, un secrétaire généralet quatre vice-présidents.

Une mobilisation impor

MAP

Nombre d’inscrits

Evolution du nombre d’électeurs inscrits - Collège 1

1800000

1600000

1400000

1200000

1000000

800000

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400000

200000

0

En %Evolution du taux de participation - Collège 1

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54

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1983 1989 1995 2001 2007

1995 2001 2007

MAP

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68

6361

7363

56

6759

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61

63

63

6957

6673

66

70

70

64

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61

58

55

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69

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71

68

77

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91

90

77

67

56 61

646661

6371

74

78

75

55

68

68

71

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74

7460

62

71

71

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5956

65 65

65

686565

7466

72

69

68

59 82 66

73

48

62

5952

76

52

53

58

69

69

70

Taux de participation par départementCollège des chefs d’exploitation et assimilés

De 48 à 60 %

De 60 à 65 %

De 65 à 70 %

De 70 à 91 %


MAP

15

22

129

1425

14

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17

0

6

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29

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311 24

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0

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0

0

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18

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2417

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24 18

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13

18 25

25

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21

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6

10

10

7

0

025 45 73

6

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13

7 6 14

7

5

911 7

189

6

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60

58

6065

5956

35

5764

5357

55

63

59

4454

5860

67

70

66

60

46

59

46

59

3441

54

5142 39

55

56

62

45

5948

50

46

85

57

54 60

614262

4147

60

48

5778

57

60

7257

69

6053

62

55

59

56

41

4243

53 45

41

515057

7870

48

61

60 45

52

60

5256

72

55

80

71

68

72

100

52 51 2355

25

21

2814

2719

38

2523

3125

19

13

20

2321

1617

16

20

28

29

20

14

25

12

4614

12

1434 15

22

16

0

39

1914

0

0

0

0

28 14

01115

1819

22

13

210

28

29

280

18

1629

27

12

7

21

14

3632

23 37

0

153427

129

17

26

22 7

24

19

1413

0

15

14

19

22

21

0

00 0 3

Résultats nationaux - Collège 1 : Chefs d’exploitation et assimilés

FNSEA-JA

De 23 à 50 %

De 50 à 60 %

Plus de 60 %

MODEF

Pas de listeou liste d’union

- de 10 %

De 10 à 47 %

Coordination rurale

Pas de liste

Moins de 15 %

De 15 à 25 %

De 25 à 46 %

Confédération paysanne

Pas de listeou union CP/MODEF

Moins de 15 %

De 15 à 25 %

De 25 à 73 %

tante des électeurs

Nombre de voix au niveau national% national% par département :AinAisneAllierAlpes-de-Haute-ProvenceHautes-AlpesAlpes-MaritimesArdècheArdennesAriègeAubeAudeAveyronBouches-du-RhôneCalvadosCantalCharenteCharente-MaritimeCherCorrèzeCorse-du-SudHaute-CorseCôte-d’OrCôtes-d’ArmorCreuseDordogneDoubsDrômeEureEure-et-LoirFinistèreGardHaute-GaronneGersGirondeHéraultIlle-et-VilaineIndreIndre-et-LoireIsèreJuraLandesLoir-et-CherLoireHaute-LoireLoire-AtlantiqueLoiretLotLot-et-GaronneLozèreMaine-et-LoireMancheMarneHaute-MarneMayenneMeurthe-et-MoselleMeuseMorbihanMoselle

Taux FNSEA Confédération Coordination Union MODEF ApparentésScrutin 2007 de participation - JA paysanne MODEF rurale Conf. paysanne FNSEA-JA DIvers


Dossier

Résultats nationaux - Collège 1 : Chefs d’exploitation et assimilés

66,40 %

66 %69,95 %74 %80 %68 %77,41 %65,35 %75 %73,18 %59 %57 %74,51 %52 %57,1 %70,95 %60,32 %55,54 %65,23 %76,9 %90 %91,3 %62,1 %65 %66,3 %65,7 %74,38 %60 %62,5 %72,84 %73 %62 %63,69 %63,48 %50,5 %56,87 %63,46 %68,16 %69 %54,12 %71,16 %75,56 %67,17 %68 %75,52 %69 %64,3 %68,27 %72 %83,86 %60,62 %63,31 %54,66 %75,03 %60,65 %66,15 %69,6 %57,26 %75,5 %

72 70819,63 %

16,72 %

10,32 %21,23 %29,23 %10,37 %32,53 %11,18 %24,62 %9,96 %28,50 %22,83 %21,03 %14,16 %16,61 %12,92 %13,82 %15,76 %

11,45 %19,98 %14,00 %26,24 %18,12 %25,23 %12,40 %13,77 %22,57 %18,79 %23,87 %11,20 %24,67 %19,19 %21,22 %16,94 %15,74 %17,83 %19,33 %3,38 %17,65 %32,43 %21,54 %32,82 %11,50 %20,85 %8,75 %16,57 %17,27 %23,94 %5,96 %23,94 %25,65 %

15,34 %25,04 %19,48 %

9 7712,64 %

6,45 %13,98 %

5,53 %

9,29 %

9,33 %10,99 %

6,25 %7,21 %

8,85 %

8,18 %

12,82 %

9,73 %

4,52 %32,06 %

6,88 %11,21 %

69 25718,70 %

11,43 %19,95 %11,79 %

14,12 %29,26 %6,88 %

18,89 %25,43 %21,36 %13,32 %38,06 %6,64 %

35,50 %31,87 %27,24 %

26,71 %16,24 %8,80 %

13,70 %22,18 %19,69 %27,86 %27,24 %16,97 %14,32 %14,54 %33,87 %23,64 %11,85 %20,18 %14,87 %31,25 %27,76 %18,87 %14,00 %24,95 %12,14 %19,32 %22,90 %28,63 %16,22 %46,32 %38,75 %25,35 %13,44 %14,45 %16,21 %19,21 %28,29 %27,61 %20,72 %

2 0490,55 %

10,48 %

38,28 %

5 3361,44 %

29,62 %

49,81 %

22,30 %

23,53 %

6 8891,75 %

5,07 %

23,46 %

13,17 %17,64 %

54,12 %

18,74 %

16,80 %

10,72 %

204 43955,19 %

42,23 %69,58 %77,88 %72,32 %56,80 %84,57 %47,82 %59,56 %45,05 %71,14 %46,07 %55,81 %56,36 %34,62 %59,11 %42,25 %43,32 %57,00 %61,72 %45,88 %50,19 %61,84 %57,53 %69,99 %41,32 %59,70 %46,23 %59,75 %59,00 %60,45 %58,71 %39,29 %42,12 %51,69 %59,23 %58,59 %51,39 %53,01 %54,42 %46,56 %50,57 %57,40 %55,44 %59,14 %44,27 %59,88 %56,04 %33,72 %44,68 %57,38 %62,63 %79,59 %59,84 %55,14 %71,71 %57,05 %54,24 %56,99 %


NièvreNordOiseOrnePas-de-CalaisPuy-de-DômePyrénées-AtlantiquesHautes-PyrénéesPyrénées-OrientalesBas-RhinHaut-RhinRhôneHaute-SaôneSaône-et-LoireSartheSavoieHaute-SavoieSeine-MaritimeSeine-et-MarneIle-de-FranceDeux-SèvresSommeTarnTarn-et-GaronneVarVaucluseVendéeVienneHaute-VienneVosgesYonneTerritoire-de-BelfortGuadeloupeMartiniqueGuyaneRéunion

MAP

Taux FNSEA Confédération Coordination Union MODEF ApparentésScrutin 2007 de participation - JA paysanne MODEF rurale Conf. paysanne FNSEA-JA DIvers

67,8 %65,86 %69 %64 %68,84 %73 %69 %68,5 %66 %74 %68 %60,57 %78 %63,7 %61,01 %62 %65 %67,8 %69,6 %61,66 %65 %67,96 %71,2 %64,74 %52,12 %66,14 %69,39 %64,7 %66,2 %75 %60,64 %54 %69,7 %58,7 %97,2 %65,0 %

49,85 %66,63 %67,86 %55,81 %59,56 %47,70 %54,49 %60,42 %60,49 %69,40 %77,50 %61,90 %47,69 %41,22 %64,26 %59,91 %61,29 %57,72 %65,89 %65,24 %53,07 %72,45 %55,07 %41,27 %55,16 %51,53 %61,15 %44,87 %40,56 %57,46 %53,48 %

100,00 %55,41 %52,86 %50,55 %22,83 %

16,45 %17,00 %10,49 %25,44 %15,00 %35,79 %33,55 %17,83 %20,90 %13,00 %22,50 %23,19 %17,69 %11,13 %12,84 %19,18 %38,71 %21,65 %5,74 %8,97 %

23,53 %6,75 %

23,28 %22,07 %30,22 %17,31 %13,08 %18,47 %22,94 %21,06 %17,07 %

25,16 %

44,62 %72,76 %

6,83 %

8,15 %

17,51 %

19,43 %47,14 %

33,70 %16,38 %21,65 %18,75 %25,44 %16,50 %11,95 %21,75 %18,60 %17,61 %

14,91 %13,23 %18,19 %22,90 %14,08 %

20,63 %28,37 %14,15 %23,40 %20,80 %21,65 %13,86 %14,62 %13,66 %25,77 %36,66 %

21,48 %29,45 %

2,58 %

29,47 %

14,66 %

36,50 %

21,39 %

11,64 %

4,84 %1,83 %

MAP

Collège 1 - Chefs d'exploitation et assimilés Pourcentage des suffrages exprimés

2007 2001

1995

19,63% Confédération paysanne

2,64% MODEF

1,44% Apparentés FNSEA-JA

18,70% Coordination rurale

0,55% Union MODEF/ Confédération paysanne

55,19% FNSEA-JA

1,85% Divers



1,39% Apparentés FNSEA-CNJA

2,90% MODEF

52,79% FNSEA-CNJA


2,50% Divers



3,35% Apparentés FNSEA-CNJA

4,64% MODEF

56,44% FNSEA-CNJA


2,52% Divers


Dossier

Nombre de voix au niveau national : 20 085% national% par département :AinAisneAllierAlpes-de-Haute-ProvenceHautes-AlpesAlpes-MaritimesArdècheArdennesAriègeAubeAudeAveyronBouches-du-RhôneCalvadosCantalCharenteCharente-MaritimeCherCorrèzeCorse-du-SudHaute-CorseCôte-d’OrCôtes-d’ArmorCreuseDordogneDoubsDrômeEureEure-et-LoirFinistèreGardHaute-GaronneGersGirondeHéraultIlle-et-VilaineIndreIndre-et-LoireIsèreJuraLandesLoir-et-CherLoireHaute-LoireLoire-AtlantiqueLoiretLotLot-et-GaronneLozèreMaine-et-LoireMancheMarneHaute-MarneMayenneMeurthe-et-MoselleMeuseMorbihanMoselle

Scrutin 2007 CFDT CFTC CGC CGT FO UNSA Divers

Résultats nationaux - Collège 3a : Salariés de la production agricole

27,87 %

40,68 %17,10 %42,05 %

34,84 %18,57 %

12,22 %

31,03 %19,47 %48,28 %24,60 %31,82 %

26,80 %25,37 %17,10 %26,50 %

26,34 %54,85 %

28,32 %

49,61 %25,69 %

47,50 %18,57 %29,08 %25,45 %20,30 %16,20 %35,90 %21,60 %22,75 %32,43 %

28,98 %27,86 %57,29 %

41,80 %33,49 %29,34 %27,77 %7,69 %

39,62 %61,36 %19,82 %26,75 %

21,49 %66,67 %51,67 %19,33 %

8 43311,70 %

16,10 %

24,16 %

23,79 %

17,59 %

25,73 %9,47 %

17,68 %14,54 %19,88 %

14,22 %

15,37 %18,38 %

22,92 %

14,54 %17,64 %18,91 %17,12 %12,58 %17,13 %13,89 %18,14 %13,00 %23,22 %17,45 %

10,22 %

15,06 %32,21 %

12,39 %

16,29 %

12,73 %

27 84738,64 %

34,62 %45,76 %57,95 %35,22 %44,52 %38,03 %

100,00 %28,94 %53,46 %34,21 %45,73 %29,15 %49,68 %31,82 %33,33 %30,63 %37,18 %39,45 %39,34 %16,67 %12,50 %37,53 %45,15 %

100,00 %35,58 %27,41 %50,39 %36,11 %30,28 %28,67 %50,51 %38,77 %37,39 %41,62 %41,39 %35,29 %33,91 %27,30 %44,35 %32,69 %48,23 %38,86 %42,71 %

100,00 %30,23 %37,80 %39,77 %40,02 %28,99 %32,66 %38,64 %45,39 %35,26 %47,38 %29,51 %33,33 %35,60 %17,46 %

8 64411,99 %

24,70 %21,03 %

64,78 %20,65 %19,24 %

24,76 %

20,69 %17,21 %22,57 %

16,74 %19,68 %24,89 %22,91 %

34,15 %

20,73 %24,61 %

30,28 %9,29 %

13,29 %13,24 %20,05 %18,27 %18,07 %14,91 %

21,36 %

26,32 %22,80 %

15,83 %

15,32 %

13,30 %19,15 %52,62 %17,48 %

22,45 %

2 7563,82 %

23,57 %

29,60 %

15,28 %39,43 %

7,24 %

26,35 %15,60 %

23,55 %

33,28 %

28,71 %

16,05 %

23,28 %

2 4812,50 %

46,99 %

83,33 %87,50 %

63,31 %

2 5003,17 %

10,29 %46,54 %14,07 %

10,15 %

21,91 %

7,21 %

17,75 %

5,21 %18,84 %

15,47 %

17,46 %


NièvreNordOiseOrnePas-de-CalaisPuy-de-DômePyrénées-AtlantiquesHautes-PyrénéesPyrénées-OrientalesBas-RhinHaut-RhinRhôneHaute-SaôneSaône-et-LoireSartheSavoieHaute-SavoieSeine-MaritimeSeine-et-MarneIle-de-FranceDeux-SèvresSommeTarnTarn-et-GaronneVarVaucluseVendéeVienneHaute-VienneVosgesYonneTerritoire-de-BelfortGuadeloupeMartiniqueGuyaneRéunion

MAP

Scrutin 2007 CFDT CFTC CGC CGT FO UNSA Divers

28,70 %32,65 %37,46 %17,34 %38,24 %44,52 %49,63 %15,11 %24,02 %27,05 %29,92 %16,23 %39,59 %

22,35 %

28,81 %33,79 %27,92 %57,05 %22,36 %56,60 %20,54 %20,61 %

37,62 %40,39 %24,68 %36,67 %30,81 %

35,64 %

26,90 %23,52 %

16,10 %

14,13 %

17,34 %

13,14 %22,88 %

14,87 %

24,33 %17,92 %

11,40 %

17,73 %15,76 %43,45 %20,02 %13,96 %23,44 %14,63 %18,91 %

20,81 %20,78 %24,07 %

15,73 %

22,96 %21,16 %

19,22 %9,87 %

51,43 %42,48 %43,02 %25,63 %33,25 %38,24 %44,08 %50,37 %47,43 %26,32 %29,50 %35,92 %29,87 %36,96 %44,84 %34,10 %45,18 %35,69 %45,44 %36,02 %42,95 %38,20 %43,40 %31,42 %41,78 %48,14 %21,36 %40,39 %39,22 %35,88 %46,31 %54,17 %12,88 %20,87 %

49,49 %

28,82 %

19,00 %22,51 %

19,73 %

15,26 %

23,83 %24,64 %

14,69 %

11,99 %

23,71 %

25,08 %16,44 %51,86 %16,09 %

26,23 %14,31 %

48,57 %

17,79 %

24,68 %

16,70 %

54,82 %

7,60 %

45,83 %87,12 %79,13 %

100,00 %

MAP

Collège 3a - Salariés de la production agricolePourcentage des suffrages exprimés

2007 2001

1995

11,70% CGC

38,64% CGT

3,47% CFTC

11,99% FO

27,87% CFDT

3,82% UNSA

2,50% Divers

12,09% CGC

38,92% CGT

4,43% CFTC

9,61% FO

25,78% CFDT

4,19% FGSOA

3,12% Divers

10,36% CGC

27,64% CGT

1,85% CFTC

14,48% FO

31,25% CFDT

4,13% FGSOA

5,46% Divers

1,04% Liste d'union de syndicats

0,82% Autres syndicats de salariés



Dossier

Nombre de voix au niveau national : 42742% national% par département :AinAisneAllierAlpes-de-Haute-ProvenceHautes-AlpesAlpes-MaritimesArdècheArdennesAriègeAubeAudeAveyronBouches-du-RhôneCalvadosCantalCharenteCharente-MaritimeCherCorrèzeCorse-du-SudHaute-CorseCôte-d’OrCôtes-d’ArmorCreuseDordogneDoubsDrômeEureEure-et-LoirFinistèreGardHaute-GaronneGersGirondeHéraultIlle-et-VilaineIndreIndre-et-LoireIsèreJuraLandesLoir-et-CherLoireHaute-LoireLoire-AtlantiqueLoiretLotLot-et-GaronneLozèreMaine-et-LoireMancheMarneHaute-MarneMayenneMeurthe-et-MoselleMeuseMorbihanMoselle

Scrutin 2007 CFDT CFTC STC CFTC CGC CGT FO UNSA Divers

Résultats nationaux - Collège 3b : Salariés des groupements professionnels agricoles

33,86 %

34,57 %26,82 %20,14 %33,43 %46,35 %11,23 %34,46 %45,13 %38,60 %38,84 %25,61 %35,35 %28,45 %37,19 %35,21 %33,40 %27,26 %19,79 %34,98 %

28,41 %45,05 %

24,41 %40,80 %42,61 %24,13 %21,12 %55,76 %29,07 %40,80 %35,13 %27,96 %22,77 %45,52 %

25,26 %39,88 %19,67 %29,92 %23,24 %41,53 %44,93 %55,32 %32,69 %38,34 %32,50 %27,99 %36,24 %38,29 %29,29 %70,41 %23,64 %29,15 %26,92 %45,21 %15,82 %

7 3595,83%

17,71%20,32%13,11%

14,30%9,57%

14,56%15,19%

15,25%12,23%

15,43%11,43%

7,42%10,16%

9,69%9,21%

7,58%16,00%

8,65%7,69%7,05%

12,19%8,72%5,53%4,66%

9,12%17,77%

5,71%8,47%

21 72517,21 %

14,14 %22,91 %11,99 %13,78 %

15,15 %18,19 %41,19 %20,76 %23,04 %13,81 %16,43 %12,08 %17,70 %15,42 %20,36 %19,18 %20,74 %13,10 %

20,93 %8,08 %

43,50 %15,16 %18,81 %17,67 %15,77 %18,32 %15,34 %10,38 %18,81 %15,86 %19,92 %11,76 %19,30 %23,03 %14,31 %15,78 %17,48 %12,16 %16,13 %21,24 %28,99 %12,08 %28,85 %21,96 %21,62 %15,58 %13,53 %12,58 %20,71 %

13,18 %

25,93 %8,97 %7,34 %

25 30620,04 %

15,51 %16,82 %25,27 %16,42 %23,96 %36,72 %34,24 %

40,64 %12,81 %26,72 %14,32 %18,53 %18,53 %21,86 %16,86 %23,22 %16,30 %26,01 %50,67 %

10,80 %26,65 %32,32 %24,47 %26,18 %24,30 %14,60 %6,86 %

15,43 %34,46 %26,18 %26,08 %15,78 %21,97 %14,27 %14,72 %17,03 %28,34 %32,39 %24,66 %12,40 %15,13 %26,09 %12,63 %17,64 %20,93 %30,64 %12,87 %14,72 %17,23 %15,67 %17,18 %11,44 %9,52 %

14,52 %23,70 %10,85 %

13 31910,55 %

21,56 %18,50 %18,99 %36,36 %11,98 %16,58 %

13,68 %

9,81 %19,57 %24,33 %12,57 %11,39 %

12,73 %30,34 %

25,91 %

8,00 %

20,05 %14,21 %

20,00 %22,56 %6,05 %8,98 %

14,21 %11,21 %12,00 %17,45 %11,70 %

9,54 %

20,63 %

7,16 %

11,72 %15,25 %31,38 %9,98 %

15,14 %15,97 %12,41 %14,98 %10,57 %10,92 %6,07 %

9 8747,82 %

14,22 %14,96 %23,61 %

15,50 %

27,50 %

37,99 %

12,50 %

24,19 %5,37 %

14,07 %13,54 %

6,96 %

11,71 %9,28 %5,27 %

26,82 %15,53 %

30,46 %5,12 %

21,60 %22,10 %

4,16 %13,13 %

12,31 %

13,70 %

16,61 %21,95 %11,41 %4,43 %

47,91 %

5 6014,44 %

13,81 %

16,65 %

5,19 %

61,69 %12,12 %

10,54 %

17,60 %

15,07 %11,10 %

35,42 %10,76 %

7,51 %26,63 %

4,51 %11,23 %

11,03 %11,03 %10,30 %5,91 %9,60 %

3200,25 %

49,33 %38,31 %


NièvreNordOiseOrnePas-de-CalaisPuy-de-DômePyrénées-AtlantiquesHautes-PyrénéesPyrénées-OrientalesBas-RhinHaut-RhinRhôneHaute-SaôneSaône-et-LoireSartheSavoieHaute-SavoieSeine-MaritimeSeine-et-MarneIle-de-FranceDeux-SèvresSommeTarnTarn-et-GaronneVarVaucluseVendéeVienneHaute-VienneVosgesYonneTerritoire-de-BelfortGuadeloupeMartiniqueGuyane (pas de collège)Réunion

MAP

Scrutin 2007 CFDT CFTC STC CFTC CGC CGT FO UNSA Divers

30,03 %16,31 %33,76 %40,68 %24,56 %37,84 %49,71 %49,19 %30,50 %36,47 %26,03 %34,25 %29,58 %36,43 %34,95 %33,43 %40,74 %42,37 %36,56 %29,44 %37,60 %32,05 %30,49 %30,89 %19,81 %18,25 %40,17 %30,51 %29,77 %52,84 %40,00 %51,39 %

49,68 %

13,78%

17,76%

19,72%

12,20%

11,57%

7,55%

11,42%13,85%

18,43 %15,91 %17,55 %18,91 %10,39 %23,92 %12,76 %15,04 %16,75 %13,81 %35,33 %24,92 %13,93 %16,77 %13,43 %17,28 %23,03 %24,28 %33,71 %30,66 %14,77 %25,41 %16,67 %18,82 %18,87 %8,12 %

11,25 %20,55 %16,44 %30,53 %16,29 %

17,71 %

24,06 %15,91 %18,00 %11,06 %16,76 %20,55 %20,55 %15,24 %29,77 %14,24 %19,52 %21,10 %16,43 %16,85 %19,89 %22,87 %14,74 %21,16 %15,49 %21,97 %33,93 %21,42 %21,90 %19,63 %35,96 %17,28 %6,75 %

33,10 %21,95 %16,64 %18,31 %

31,60 %38,68 %

32,61 %

22,53 %17,10 %16,50 %17,57 %17,69 %

12,40 %22,98 %

13,18 %9,47 %

26,48 %

14,24 %6,36 %

21,24 %17,12 %23,11 %11,36 %14,04 %13,06 %

7,82 %

14,33 %5,51 %

12,85 %12,97 %

16,98 %8,13 %

35,47 %19,12 %

40,06 %16,77 %15,60 %

21,49 %

13,71 %

13,83 %

13,99 %11,05 %

15,84 %15,56 %

25,39 %48,61 %

15,14 %10,04 %13,58 %

6,67 %

19,84 %14,92 %

8,46 %

68,40 %61,32 %

MAP

Collège 3b - Salariés des groupementsprofessionnels agricolesPourcentage des suffrages exprimés

2007 2001

1995

17,21% CGC

20,04% CGT

5,83% CFTC

0,25% CFTC-STC

10,55% FO

33,86% CFDT

7,82% UNSA

4,44% Divers

15,38% CGC

18,38% CGT

5,87% CFTC

9,67% FO

36,42% CFDT

8,75% FGSOA

0,92% Divers

6,52% CGC

15,07% CGT

2,20% CFTC

13,23% FO

39,59% CFDT

8,18% FGSOA

3,89% Divers


2,77% Autres syndicats de salariés



Dossier

Résultats nationaux - Autres collèges

MAP

Collège 2 - Propriétaires et usufruitiers

Pourcentage des suffrages exprimés

Collège 4 - Anciens chefs d'exploitation et assimilés

Pourcentage des suffrages exprimés

2007

0,86% MODEF

34,93% FNPPR*


5,68% Confédération Paysanne

21,26% Autres listes d'union

20,81% FNSEA-JA-UDSEA

15,24% Divers

2001



32,56% Union FNPA-FNSEA*

42,97% FNPA*


17,92% FNSEA-CNJA

1995



18,41% Union FNPA-FNSEA*

22,98% FNPA*

1,27% MODEF

9,87% Propriétaires ruraux

36,00% FNSEA-CNJA

4,26% Divers

2007

6,45% MODEF

0,08% FNPPR*




7,92% Divers

9,04% MODEF





58,19% FNSEA-CNJA

2,44% Divers

9,90% MODEF




63,07% FNSEA-CNJA

2,82% Divers

2001

1995

0,06% Divers

* FNPA : Fédération nationale de la Propriété Agricole. FNPPR : Fédération nationale de la Propriété Privée RuraleC’est en 2003 que la Fédération Nationale de la Propriété Agricole (FNPA) est devenue la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale (FNPPR), cechangement de nom devant marquer l’attachement des propriétaires à la ruralité et à l’espace rural face à sa socialisation rampante.


MAP

Collège 5a - Sociétés coopératives agricoles de productionPourcentage des suffrages exprimés

73,72% FNCUMA


15,83% FNSEA-JA

9,99% Divers

Collège 5b - Autres sociétés coopératives agricoles et SICAPourcentage des suffrages exprimés

0,87% MODEF

40,90% Fédération des coopératives agricoles

37,38% FNSEA-JA


3,12% UDSEA-JA

17,18% Divers

Collège 5d - Caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de MSA Pourcentage des suffrages exprimés



0,55% MODEF

62,15% Mutualité Sociale Agricole


6,10% Divers

Collège 5e - Organisations syndicales d'exploitants agricolesPourcentage des suffrages exprimés


2,39% MODEF


0,18% UDSEA

88,53% FNSEA-JA

4,02% Divers

Collège 5c - Caisse de Crédit AgricolePourcentage des suffrages exprimés


41,10% Fédération Nationale du Crédit Agricole

22,37% FNSEA-JA

34,91% Divers

2007 2007

2007 2007

2007


Dossier

Des missions reprécisées

Le rôle consultatif des Chambres départe-mentales d’Agriculture auprès de l’État etdes collectivités territoriales couvre unchamp très large sur les questions relativesà l’agriculture, à la valorisation de ses pro-ductions, à la filière forêt-bois, à la gestionde l’espace rural, à la prévention desrisques naturels, à la mise en valeur desespaces naturels et des paysages et, dansl’espace rural, à la protection de l’environ-nement.

Elles disposent, en outre, d’un rôle d’inter-vention pour contribuer au développementdes territoires ruraux et proposer leur servi-ce aux entreprises agricoles. Ces interven-tions sont mises en œuvre dans le cadrede programmes d’intérêt général arrêtéspar les élus et regroupant toutes les actionset les financements concourant à un mêmeobjectif. Ainsi, désormais, la présentationdu budget des Chambres d’Agriculture parprogramme assurera une meilleure lisibilitéde leurs actions et facilitera leur évaluation.

Comme par le passé, les Chambres d’Agri-culture peuvent faire partie d’associations,de syndicats, de coopératives ou de toutgroupement ayant un objet entrant dansleur champ de compétences, elles peuventparticiper au capital de sociétés par actions.Par délégation de l’État, elles assurent desmissions de service public dans lesdomaines de l’élevage (identification et filia-tion des animaux), de la gestion desCentres de formalité des entreprises, del’enregistrement des contrats d’apprentis-sage ou de collecte pour le compte de l’É-tat, de données relatives aux exploitationsagricoles.

Les Chambres régionales d’Agriculture ontdes missions analogues vis-à-vis des par-tenaires régionaux mais disposent dequelques missions spécifiques. Ainsi, ellesassurent un rôle de coordination desactions communes aux Chambres d’Agri-culture départementales de la région.

L’Assemblée Permanente des Chambresd’Agriculture (APCA) joue son rôle consul-tatif direct auprès de l’État et de l’Unioneuropéenne. Elle apporte son concours à lacoopération internationale. Son rôle est ren-forcé pour représenter toutes les Chambresd’Agriculture auprès des Pouvoirs publics etanimer l’ensemble du réseau.

Une organisation simplifiéeet mutualisée

La suppression des Services d’Utilité Agri-cole qui constituaient des entités à budgetspécifique au sein des Chambres, assure-ra une organisation plus cohérente sousl’égide du Président et du Directeur. Pourexercer son rôle consultatif, la Chambrepeut mettre en place des commissionsassociant ses élus. Pour ses programmesd’intérêt général, elle a désormais la facul-té de créer des comités d’orientations thé-matiques ouverts à des personnes quali-fiées extérieures compétentes dans ledomaine concerné. Ainsi, dans une pers-pective d’ouverture et de concertation, ellepeut coordonner efficacement l’action dedifférents acteurs de sa circonscription. Cesera le cas, notamment, dans le domainede l’élevage, de la recherche-développe-ment-formation ou, selon les besoinslocaux, dans des domaines comme la pro-

tection de l’environnement ou la coordina-tion de filières.

Les Chambres sont désormais encouragéesà travailler en réseau et à mutualiser leursmoyens dans un souci de bonne efficacité.Ce sera le cas pour des actions interdépar-tementales ou régionales, des modalités detravail en commun étant désormais en place.

A l’échelon national, l’Assemblée Perma-nente des Chambres d’Agriculture se voitreconnu un rôle de tête de réseau et d’ani-mation du groupe. Avec l’accord desChambres, elle pourra mettre en œuvre desservices ou des règles applicables de façonobligatoire à l’ensemble des établissements.

Parallèlement à ces réformes réglementaires,l’APCA a mis en œuvre de nouvelles règlesde gouvernance permettant d’associer, plusétroitement, l’ensemble des Chambres à sestravaux et à ses actions. Cela lui permettraplus légitimement de s’exprimer au nom del’ensemble des élus.

Concomitamment un accord a été trouvéavec les partenaires sociaux des Chambresd’Agriculture pour mettre en œuvre unaccord pour la modernisation de la gestiondes ressources humaines dans le réseau :cela s’est traduit par une réforme du statutdu personnel permettant une meilleurereconnaissance des efforts de chacun.

Ainsi, les nouveaux élus découvrent un outilprofondément rénové qui devrait permettreune bonne utilisation des crédits publics auservice d’actions dont ils ont toute la légiti-mité pour définir les priorités, au profit desprincipaux acteurs ruraux représentés dansles collèges élus à la Chambre d’Agriculture.C’est la spécificité des établissementsconsulaires que d’être des établissementspublics dirigés par des élus professionnels.

Les Chambres d’Agriculture en 2007 :un fonctionnement rénové,des missions repréciséesÉlus pour six ans, les membres des Chambres d’Agriculture engagent leur mandat dans un cadreréglementaire nouveau qui optimisera l’efficacité de leur action en faveur des agriculteurs et dumonde rural. Successivement la loi pour le développement des territoires ruraux, l’ordonnanced’octobre 2006 et le décret du 14 mars 2007 ont conduit à une réforme de grande ampleur que lesChambres d’Agriculture mettent désormais en application.


péen et sur les possibilités pour la PACd’atteindre cet objectif. Pour eux, l’ob-jectif n’est pas de discuter des instru-ments de la PAC pour l’après 2013 maisdu modèle d’agriculture que nous sou-haitons pour 2020. Il faut voir loin pourpouvoir définir une vision communeavec des objectifs communs et, pourensuite, définir les instruments et lesbudgets nécessaires.

Ainsi, le premier objectif de l’agricultu-re est l’approvisionnement en alimentssains de haute qualité, afin d’assurer lasécurité alimentaire du continent euro-péen. En effet, si l’agriculture ne repré-sente plus que 3 % de la populationactive européenne, 100 % des Euro-péens veulent manger trois fois parjour… Les autres objectifs sont plusvariés : de la création d’emplois enzones rurales, à la compétitivité, de lalutte contre le réchauffement clima-tique à la gestion des paysages, de labiodiversité au bien-être des animaux,de l’innovation aux nouveaux produitsde qualité…

A la suite d’un sondage réalisé par leCEJA, les politiques les plus importantespour répondre à ces objectifs sont cellesqui développent le secteur agricole pardes aides à l’installation, des outils de ges-tion des risques, notamment climatiques,la formation et le conseil en agriculture etles soutiens aux pratiques environne-mentales.

Pour des étudiants britanniques du RoyalAgricultural College, l’analyse est biendifférente : le protectionnisme européena conduit à l’inefficacité dans l’industrieagroalimentaire. Pour permettre uneconcurrence libre et non faussée, il estdonc nécessaire de découpler totalementles aides de la production et d’harmoni-ser les mises en œuvre trop différentesentre les Etats membres. Le rôle multi-

fonctionnel de l’agriculture est reconnumais celle-ci doit s’appuyer sur les mar-chés mondiaux pour être durable.

Rasmus KJELDAHL, danois, Présidentdu Bureau Européen des Unions deConsommateurs (BEUC), a rejoint l’ana-lyse des étudiants dans sa critique de laPAC avant la réforme de 2003. Il a tou-tefois souligné le risque existant dans larecherche perpétuelle du prix minimum.Les consommateurs souhaitent descontrôles de qualité et une meilleureconnaissance de ce qu’ils achètent.

Agriculture, compétitivité et orientation de marché

Il s’agissait de comprendre les contraintesque le secteur de la vente au détail, lesindustries de transformation et lesconsommateurs feront peser sur les agri-culteurs de demain, et les conséquencessur leur compétitivité.

Vincent REQUILLART de l’INRA a tentéune synthèse difficile en raison de la dif-férence des approches des intervenants.Un constat est largement partagé : dansl’avenir, les agriculteurs devront êtreentrepreneurs du milieu rural. Toutefois,des questions importantes restent poséeset une certaine inquiétude sur l’avenirest perceptible chez les jeunes agricul-teurs.

Les marchés offrent des opportunitésmais la formation des prix au sein de lachaîne alimentaire met en lumière lesintérêts opposés des différents acteurs,avec des interrogations sur la capacitédes producteurs à négocier. De nom-breuses questions ont été soulevées parla salle sur l’orientation trop libérale dela Commission concernant des règles deconcurrence qui apparaissent inadap-tées au secteur agricole.

Europe

JOURNÉE EUROPÉENNE DES JEUNES AGRICULTEURS

Quel avenir pour notre agriculture ? Une journée de dialogue

La Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne a organisé une journée de dialogue à Bruxelles avec des Jeunes Agriculteurs de toute l’Union européenneafin de comprendre leurs orientations sur l’avenir du secteur agricole.

Depuis 1957, les objectifs de la PAC, ins-crits dans le Traité de Rome, n’ont pasévolué. Pourtant la politique agricolecommune, elle, a profondément changé.La dernière réforme, sans doute la plusimportante décidée en 2003, a été miseen œuvre en France entre 2005 et 2007 etnous sommes déjà à la veille des clausesde révision prévues dès 2003. La premiè-re étape sera le « Bilan de santé » quidevra vérifier que la PAC fonctionne bienet proposer, si cela s’avère nécessaire, desadaptations. La seconde étape sera larévision budgétaire de 2008-2009 quidevrait conditionner l’évolution de laPAC après 2013.

Cette conférence organisée à Bruxelles le17 avril 2007 marquait donc le débutd’une phase de consultation pour prépa-rer ces rendez-vous importants. L’objectifprincipal de la Commission était d’écou-ter des opinions différentes sur les attentesdes jeunes agriculteurs européens commeproducteurs de denrées alimentaires maisaussi comme acteurs majeurs des zonesrurales en termes de vitalité économiqueet de préservation des paysages.

Une confrontation de perception

Giacomo BALLARI, Président du CentreEuropéen des Jeunes Agriculteurs(CEJA), a présenté les vues des jeunesagriculteurs sur le modèle agricole euro-


Europe

Les «externalités» positivesde l’agriculture

Cet atelier s’est concentré sur le rôle essen-tiel de l’agriculture en tant que fournis-seur, aujourd’hui et demain, de biens etde services publics pour la société euro-péenne et pour le développement durabledes régions rurales.

David BALDOCK, Directeur de l’Institutpour une politique européenne de l’envi-ronnement, a souligné que l’agricultureétait un fournisseur de biens publics : bio-diversité, traditions, paysage, environne-ment, qui ne sont pas rémunérés par lemarché mais dépendent de l’activité agri-cole et de sa continuité. Une actionpublique est donc nécessaire pour assurerces services et particulièrement dans leszones où cette activité est soumise à deshandicaps (montagne, zones défavori-sées…). Le moyen le plus efficace est demaintenir une agriculture viable écono-miquement. Plusieurs solutions sont envi-sageables, comme le paiement à la« consommation des paysages » (droitd’entrée...) ou les aides publiques.

Les nouveaux débouchéspour le secteur agricoleCet atelier a exploré des idées innovantes,comme l’utilisation des nouvelles tech-nologies, les nouvelles applications desproduits agricoles, les cultures alterna-tives, les cultures énergétiques, autant deperspectives possibles pour l’avenir del’agriculture.

Au-delà de l’intérêt de chaque projet, laproduction de bioénergie est une oppor-tunité concrète de très vaste portée. Lesproducteurs ont demandé une organisa-tion de la filière, nécessaire pour répondreaux défis importants des bioénergies, qui

non seulement sont des opportunités éco-nomiques, mais aussi des atouts pourl’environnement et la lutte contre lechangement climatique. Il est nécessaired’assurer une protection tarifaire pourdémarrer la production industrielle dansl’Union européenne mais il faut aussiharmoniser les règles entre les Etatsmembres, soutenir les investissements, etaméliorer les liens entre la recherche et lesecteur agricole.

Des conclusions en forme d’introduction…La Commissaire FISCHER BOËL a participéà un débat sous la forme dequestions/réponses sans que de réellesconclusions aient pu être dégagées. LaCommissaire a rappelé que si le budgetde la PAC semble important au niveaueuropéen, c’est parce qu’il s’agit de laseule politique commune mais que celane représente que 0,5 % du PIB euro-péen ! « Avec les dernières réformes nousavons résolu les difficultés de surproductionet nous sommes prêts à relever les défis dufutur» a-t-elle déclaré.

Pour la Commissaire, «nous ne voulons,en Europe, ni le modèle industriel capitalis-tique néo-zélandais, ni un modèle avec desexploitants pluriactifs, mais nous souhaitonsune agriculture diverse qui réponde auxattentes sur la santé humaine, l’obésité, enenvironnement».

Sylvain LHERMITTEAPCA, sous-direction Europe

et action internationale

En groupe de travail, puis en séance plénière, Jean-Louis CAZAUBON, Vice-président del’APCA, a précisé que la production agricole était le socle de l’activité économique dansde nombreuses régions par la création de paysages, favorisant le tourisme rural et parles produits locaux, matières premières de l’agroalimentaire, souvent la seule activité deproduction ne permettant pas le maintien d’agriculteurs. L’aide publique est alors lecomplément indispensable, et le moins coûteux pour les contribuables, pour maintenircette agriculture viable. La question de la valeur des externalités positives et de leur éva-luation objective est donc déterminante. Il a demandé à la Commission européenne derépondre à cette question, notamment pour conserver une production agricole répar-tie sur le territoire.

Pour John BENSTED-SMITH, Directeur à la DG Agriculture de la Direction G «Analyse éco-nomique, perspectives et évaluations», il s’agit d’une question fondamentale très com-plexe à laquelle il est nécessaire de répondre.

Jean-Louis CAZAUBON a également précisé auprès de la Commissaire les inquiétudesdes agriculteurs en termes d’aménagement du territoire et du défi à relever. MmeFISCHER BOËL a répondu en plaidant la création de partenariats économiques solides,de coopératives puissantes, aptes à discuter sur un pied d’égalité avec la grande dis-tribution et capables de faire de la péréquation de coût de collecte entre les différenteszones...


La gestion et l’usage des sols se trouvent intimement liés aux grands défis que la population mondiale devrarelever pour maintenir sa pérennité ou, tout au moins,préserver la qualité de ses conditions d’existence.Protection de la biodiversité,lutte contre le réchauffementclimatique, assurance des besoins alimentaires, de logements et d’infrastructuresface à une démographiecroissante, sont, en effet, au cœur des problématiques de notre siècle.

Les grands défis de l’humanité et l’usage des sols de la planète

Parmi les grands défis incontournablesque l’humanité devra relever, se trouventd’abord :

- la lutte contre le réchauffement clima-tique ;

- l’alimentation d’une population de 9milliards d’habitants à l’horizon 2050 ;

- la satisfaction des besoins énergétiques ;

- le maintien de la biodiversité et de laqualité des ressources naturelles ;

- la satisfaction des besoins de logementset d’infrastructures.

Tous ces défis ont un point commun. Ilssont liés à la gestion des ressources ter-restres et marines. En effet, on constateque :

- le réchauffement climatique dépend durôle que jouent les sols et les espacesmarins dans la libération et la capturedes gaz à effet de serre ;

- l’alimentation humaine, qui apportel’énergie dont a besoin l’homme, nedépend, directement ou indirectement,que de la photosynthèse des plantes, quise développent à la surface terrestre etde celle du phytoplancton en mer. Lerêve technologique de produire la nour-riture en laboratoire n’est pas encorepour les prochaines décennies ;

- l’épuisement des énergies fossiles etnotamment la fin du pétrole conduit às’interroger sur le recours aux énergiesrenouvelables, en particulier aux éner-gies tirées de la biomasse (bois et cul-tures « énergétiques »), aux biomaté-riaux et, par voie de conséquence, auxsurfaces susceptibles d’être consacrées àces productions ;

- l’arrêt de la perte de biodiversité dépendégalement de la gestion des sols et deseaux où se développent les différentsécosystèmes ;

- les modalités de l’extension urbaine, ledéveloppement des infrastructures peu-vent être significativement consomma-trices d’espaces naturels.

Vouloir relever ces grands défis conduitinéluctablement à s’interroger sur la ges-tion des sols naturels aptes à supporterdes végétaux et à capter du carbone. Cessols correspondent aux terres arables,aux prairies et aux forêts actuelles oufutures. Les politiques foncières sont aucœur des enjeux cités.

Le réchauffementclimatique : les risques d’emballement

L’effet de serre est un phénomène naturel.Sans lui, la température moyenne de laterre avoisinerait les -18°C. Les gaz à effetde serre (l’eau, le gaz carbonique, leméthane, l’oxyde nitreux, et les chloro-carbones, hydrofluororcarbones et per-fluorométhanes) renvoient vers la terreune partie de l’énergie solaire réfléchie surla croûte terrestre et, ce faisant, réchauf-fent l’atmosphère. L’augmentation de laconcentration des gaz à effet de serre ren-force le phénomène et conduit à une aug-mentation de la température du globe.

Avec l’ère industrielle, basée sur le recoursaux énergies fossiles (charbon, pétrole,gaz) et l’expansion des surfaces agricolesau détriment des forêts, le taux de gazcarbonique dans l’atmosphère n’a cesséd’augmenter. Point essentiel, cette aug-mentation est de plus en plus rapide.

En 1750, le taux de gaz carbonique atmo-sphérique était de 280 ppm (parties parmillion). Entre 1900 et 1960, la concen-tration en gaz carbonique est passée demoins de 300 à 316 ppm, soit une haus-se de 0,26 ppm par an. Cette progressionannuelle a presque doublé ces trente-cinqdernières années. En effet, elle était de1,28 ppm en 1970, de 2,15 en 2000 et de

Opinion

POUR UNE POLITIQUE FONCIERE DURABLE,La terre, une ressource naturelle

à respecter au même titre que l’eau et l’air


Opinion

2,33 en 2006. La concentration du CO2

est arrivée à 381 ppm en 2006.

D’après ces tendances, le taux de 450ppm, objectif de référence visé par le pro-tocole de Kyoto pour 2050, sera atteintentre 2030 et 2035, celui de 420 seraatteint entre 2021 et 2023 et celui de 400dès 2015, c’est-à-dire dans huit ans.

Pourquoi ces chiffres sont-ils préoccu-pants ?

Tout simplement parce que l’humanitése rapproche, à très grande vitesse, d’ef-fets majeurs irréversibles, de points denon retour, remettant en cause la via-bilité même de la planète pour l’hommeet nombre d’espèces végétales et ani-males.

Le rapport «STERN», publié en novembre2006, montre le lien entre la concentra-tion en gaz carbonique, la température et

les phénomènes naturels qui risquent dese produire. Avec un taux de 450 ppm degaz carbonique dans l’atmosphère, il y a50% de chance que la température s’élè-ve de 2°C. Le rapport indique aussiqu’avec cette température, il y a 5% dechance d’atteindre plus de 3,5°C. A 400ppm, il y a 50% de chance d’atteindreune élévation de la température de 1,5°Cavec aussi 5% de chance, ou plutôt demalchance, d’atteindre pratiquement 3degrés. A partir de cette hausse de 1,5°C,la capacité d’absorption de carbone parla nature a de très fortes chances des’amenuiser, avec des émissions éven-tuelles de méthane en hausse. Si cettecapacité commençait à être affectée, lahausse des températures pourrait alorss’auto-entretenir. La vie biologique surterre serait très fortement modifiée. Lesespèces végétales et animales n’ayantplus le temps de s’adapter, l’homme

aurait de plus en plus de mal à obtenirnourriture, biomatériaux et bioénergie dela nature.

A voir les températures des dernièresannées (dix des onze dernières annéesfigurent parmi les plus chaudes depuisplus de deux siècles), des derniers hivers,on peut même se demander si le proces-sus d’emballement de la diminution de lacapacité d’absorption de carbone par lanature n’est pas déjà engagé. Sur lesocéans, le phytoplancton, qui capte lecarbone par photosynthèse, recule déjà.L’augmentation de la température del’eau avec le ralentissement des flux descourants marins entraînant le carbonevers les fonds marins diminue la capaci-té de dissolution du gaz carbonique dansl’eau.

Dans tous les cas de figure, l’objectif destabilisation du gaz carbonique à 450


ppm (objectif visé par Kyoto) paraît peuambitieux et donc très dangereux auregard des risques annoncés et des consé-quences déjà visibles du réchauffementclimatique : précipitations et inondationsplus fortes, tempêtes plus fortes et plusfréquentes avec des destructions d’infra-structures, d’immobiliers qui seront demoins en moins bien assurées (tempêtesde 1999 en France, de 2007 dans le nordde l’Europe, cyclones de plus en plus vio-lents dans le golfe du Mexique), périodesde sécheresse plus fréquentes et pluslongues (cinq années de sécheresse consé-cutives en Australie, incendies de plus enplus dévastateurs au Portugal, aux États-Unis), avancées des déserts (donc réduc-tion de la capacité de stockage du carbo-ne), recul des glaciers, des calottesglacières (à un rythme de plus en plusaccéléré), modification des flux migra-toires des oiseaux qui vont de moins enmoins vers les tropiques, remontée de laflore et de la faune vers le pôle, dans l’hé-misphère nord, à raison de plusieurs kilo-mètres par an, disparition de récifs coral-liens, etc.

Ces divers phénomènes se produisentdéjà sous l’effet d’une faible hausse de latempérature moyenne du globe.

Dans un tel contexte, les politiques, lesdécideurs, ne peuvent plus attendre denouvelles confirmations du réchauffe-ment climatique de la part des scienti-fiques. Ils doivent mettre en œuvre leprincipe de précaution et donc agir dèsmaintenant.

Lutter contre le réchauffement climatiquerevient à obtenir, le plus rapidement pos-sible, un équilibre entre les émissions degaz à effet de serre et leur capture.

Le déséquilibre entre les émissionsannuelles de gaz carbonique (7,2 giga-tonnes en 2006, 6gigatonnes en 2001) etce que la planète est capable d’absorber(3 gigatonnes) est de plus en plus fort sousl’effet d’un recours de plus en plus impor-tant aux énergies fossiles carbonées(pétrole, charbon et gaz), d’une diminu-tion de la matière organique dans le sol,donc du carbone, due à l’extension dessurfaces arables, au détriment des forêtset des prairies, et à l’imperméabilisation

(bétonnage, goudronnage,…) des terresdu fait de l’urbanisation.

Pour stabiliser le taux de gaz carboniquedans l’atmosphère, il faut, au niveaumondial, réduire de plus de moitié lesémissions de carbone (passer de 7,2 à 3GT). Pour respecter ce que la planèteimpose, le quota moyen d’émission«autorisé» par personne est de 500 kg deCO2 (3 gigatonnes divisé par 6 milliardsd’individus). Avec une population mon-diale de 9 milliards en 2050, ce quotamoyen d’émission «autorisé» ne sera quede 333 kg alors que le seuil d’une tonnepar individu, au niveau de la planète, estdéjà dépassé.

Pour chaque Français qui, en moyenne,émet plus de 2 tonnes de carbone, il fautdiviser par plus de quatre les émissionstout de suite et par plus de six à terme.

Quand, techniquement, nous seronscapables de capturer une partie des émis-sions de gaz carbonique en intervenantsur les principales sources d’émission(centrales thermiques, aciéries, cimente-ries), ces quotas pourront être relevés.Mais il ne faut pas négliger le tempsnécessaire à la mise au point des tech-niques, à leur diffusion et à leur généra-lisation.

Cette stabilisation est d’autant plusurgente que la température augmenteraencore pendant plusieurs décennies aprèsla stabilisation de la concentration desgaz à effet de serre.

La lutte contre le réchauffement clima-tique doit se traduire rapidement par unediminution de la consommation dupétrole, du gaz naturel (qui n’est, enaucun cas, une énergie renouvelable) etdu charbon, pour éviter des rejets exces-sifs de gaz carbonique dans l’atmosphè-re. Il faut donc se priver des énergies fos-siles avant qu’elles ne soient épuisées.Brûler toute l’énergie fossile contenuedans la croûte terrestre conduirait à mul-tiplier par plus de cinq la concentrationde gaz carbonique dans l’atmosphère,

LES RISQUES D’EMBALLEMENT DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Plus la température augmente :

- plus la décomposition de la matière organique du sol (notamment pour les tourbières, les zoneshumides, le permafrost) est forte, plus le gaz carbonique (C02) et le méthane (CH4) sont libé-rés dans l’atmosphère ;

- plus les courants marins ralentissent, moins ils entraînent le carbone au fond des océans, plusle gaz carbonique reste dans l’atmosphère ;

- moins le phytoplancton se développe, moins il capte le gaz carbonique ;

- plus les zones désertiques s’étendent, moins la végétation peut absorber de gaz carbonique ;

- plus il y a d’incendies de forêts, plus les émissions de gaz carbonique augmentent,et la boucle est bouclée.

Chacun de ces phénomènes engendre une augmentation de la température, notamment encontribuant à concentrer davantage le CO2 dans l’atmosphère, ainsi le cycle néfaste est enclen-ché et peut s’emballer.

De plus, le recul de la banquise qui conduit à un moindre réfléchissement solaire, augmente l’ab-sorption de la chaleur par la planète et donc favorise le réchauffement.

“NB : Claude Allègre (Ma vérité sur la Planète, 2007) émet des doutes sur le lien entre taux de CO2

et réchauffement climatique. Toutefois, il pense nécessaire de séquestrer du carbone, ce qui neremet pas en cause les conclusions de l’article sur la nécessaire préservation des espaces natu-rels”.


Opinion

hors capture du carbone. La lutte contrele réchauffement climatique revient àdévelopper, dès maintenant, toutes lespolitiques de l’après pétrole (économiesd’énergie, efficacité énergétique, modifi-cation des modes de vie).

Cette lutte doit concomitamment condui-re à favoriser la capture du carbone parles sols et les plantes, arbres compris. Onestime que les sols de la planète stockent1,5 gigatonnes de carbone, soit deux foisle carbone atmosphérique et 2,3 fois lecarbone capté par la biomasse végétale.La capacité des sols à capturer le carbo-ne est liée aux différents couverts végé-taux et aux modes d’exploitation. Elleest également liée à la surface totale deces sols naturels d’où la nécessité d’enpréserver un maximum. La capture ducarbone par les plantes est, sans doute,une voie à explorer dans la mesure où, àterme, le carbone n’est pas réinjecté dansl’atmosphère. Il faut alors favoriser l’usa-

ge du bois ou d’autres biomatériaux,pour des usages durables sur plusieursdécennies et siècles. Sur une base de 3tonnes par hectare et par an, un milliardd’hectares de forêt capture 3 gigatonnesde carbone par an, c’est-à-dire une gran-de partie de l’écart entre les rejets de CO2

et ce qui peut être capté par la nature. S’ilfallait retenir une moyenne de 2 tonnespar hectare et par an, il faudrait 1,5 mil-liard d’hectares.

Le réchauffement climatique, dans unpremier temps, pourrait augmenter lesrendements dans les grandes plaines dunord du Canada et de la Russie maisavec, comme contrepartie, un relâche-ment de gaz carbonique et de méthanelié au réchauffement du permafrost, uneextension des déserts et une diminutiondes rendements sous les tropiques et, plusgénéralement, une accélération de laminéralisation de la matière organiquede sols conduisant à un dégagement de

gaz à effet de serre et à une diminutiondu carbone dans les sols. Le réchauffe-ment climatique risque alors d’être favo-risé. Le gain a toute chance d’être limitéet très momentané.

Nourrir 9 milliards de terriens en 2050

Nourrir convenablement 9 milliards depersonnes à l’horizon 2050 est un autredéfi. Il faudrait déjà augmenter de 30%la production agricole pour améliorerl’alimentation des personnes actuelle-ment mal nourries dans le monde. Deplus, il faudrait augmenter la productionalimentaire de 43% pour satisfaire 9 mil-liards de terriens contre 6,3 actuellement.Comme les ressources marines sont limi-tées, d’autant plus que la réduction duphytoplancton liée à l’augmentation dela température de l’eau pourrait compli-quer les processus de reconstitution des


stocks de poissons déjà compromis parailleurs (cf. Boris WORM), il faudrait pra-tiquement doubler la production ali-mentaire mondiale agricole d’ici quatredécennies.

Doubler la production alimentaire mon-diale serait possible (cf. Nourrir la planète,Michel GRIFFON, CIRAD 2005), si on étendles surfaces arables, de l’ordre de 1,5 mil-liard d’hectares, notamment au détri-ment des forêts tropicales (Amazonie etbassin du Congo), en augmentant les sur-faces irriguées de 40%, de 280 à 390 mil-lions d’hectares (ce qui serait un maxi-mum, du fait des limites de ladisponibilité en eau) et en augmentantles rendements. Un tel défi est possible sion réussit une double révolution verte :augmenter les rendements, tout en pré-servant la productivité à long terme dessols agricoles. Il faut alors concevoir des

systèmes de culture «durables», des sys-tèmes agroforestiers peut-être. Un tel scé-nario peut paraître optimiste ; il n’est passûr que tous les progrès techniques soientau rendez-vous, que la maîtrise des itiné-raires techniques soit assurée par les agri-culteurs notamment après la déforesta-tion en zone tropicale. De plus, cechangement dans la production agricoledevrait être évalué sous l’angle du cycledu carbone. L’augmentation des surfacesarables a de fortes chances d’entraînerune libération du carbone contenu dansla couche superficielle du sol rendantencore plus difficile la lutte contre l’effetde serre.

Il y aura conflit entre la lutte contre l’ef-fet de serre et la satisfaction des besoinsalimentaires. C’est une raison pourconserver le maximum de surfaces natu-relles.

Le recours à la biomasse

La consommation d’énergie ne cessed’augmenter. Le pétrole, le gaz et le char-bon sont les énergies de base du dévelop-pement économique, toutes issues del’énergie solaire accumulée depuis descentaines de milliers d’années dans lacroûte terrestre. Or, elles ont l’immenseinconvénient de libérer dans l’atmosphè-re du gaz carbonique lors de leur com-bustion. Compte tenu des risques d’em-ballement du réchauffement climatique,il faut absolument limiter le recours à cesénergies le plus rapidement possible detelle sorte que les émissions correspon-dent aux potentiels naturels et industrielsde capture du carbone.

Si on se réfère aux divers travaux traitantde la fin du pétrole, il faut développer leplus rapidement possible les économies


Opinion

d’énergie, avec un changement de nosmodes de vie collectifs et individuels, etl’efficacité énergétique.

Il faut également développer toute lapanoplie des énergies renouvelables.Dans celle-ci, il apparaît que le recoursà la biomasse sera indispensablenotamment pour le carburant. Danscertains scénarios, à l’horizon 2050, ilfaudrait 4 à 5,7 milliards de TEP issuesde la biomasse correspondant de 2 à 2,7milliards d’hectares (données de Benja-min DASSUS).

A ces surfaces, il faut ajouter celles quipermettraient d’assurer la substitution dupétrole dans ses usages de matériaux(plastiques, fibres synthétiques) et quicorrespondent à plusieurs centaines demillions d’hectares de terres agricoles oude forêts. Dans ces usages, il faut distin-guer ceux qui conduisent à la libérationde carbone dans l’atmosphère de ceuxqui permettent le stockage sur le très longterme.

La dégradation de la qualité des ressources naturellesLe réchauffement climatique va entraî-ner une diminution de la biodiversité,tant sur terre que sur mer. L’extensionurbaine, l’imperméabilisation des sols, lasegmentation des espaces naturels par lesinfrastructures, certains modes de pro-duction agricole, la disparition de zoneshumides, entraînent une diminution dela biodiversité. Le maintien de la biodi-versité passe par un arrêt, ou un coup defrein énergique, de l’imperméabilisationdes sols.

Cette biodiversité est un réservoir fantas-tique de gènes que l’homme utilise pouraméliorer son agriculture, sa médecine,sa bio-industrie. Elle doit être conservéepour son rôle fondamental dans les équi-libres naturels, entre espèces tant pour lerègne végétal qu’animal. Son appauvris-sement est néfaste à l’humanité.

faces de plus en plus étendues (plus de1,2 milliard d’hectares sont concernés) etcontribuent à la diminution du potentielagronomique, forestier et biologique del’ensemble des surfaces naturelles. Rai-son de plus de protéger les sols tant enqualité qu’en quantité.

360 millions d’hectarespourraient être dévorés parl’urbanisation d’ici 2050

La ville, les infrastructures s’étendent surdes surfaces naturelles, souvent sur des

Garantir la qualité de l’eau suppose depréserver les zones de captage, notam-ment en excluant l’usage de produitsphytosanitaires non dégradables et endiminuant les doses d’engrais, ce qui peutconduire souvent à une diminution desrendements agricoles sur des surfaces deplus en plus importantes.

Les sols agricoles et forestiers sont soumisà un ensemble de dégradations, sous l’ef-fet de l’érosion (par ruissellement ou parérosion éolienne), de l’acidification, de lasalinisation, du compactage, etc…. Tousces phénomènes se portent sur des sur-


espaces hautement productifs, puisqueles populations ont souvent choisi desendroits propices à l’agriculture pour s’yétablir. Ce phénomène est mondial, dansles vallées, les plaines et sur le littoral. Lesservices de la Commission européennedéplorent d’ailleurs cette extension urbai-ne dans tous les pays de l’Union. Annuel-lement, l’équivalent de la surface duLuxembourg est urbanisé.

Sur la base des données françaises(500m2 par habitant, en hausse de 5m2

par an), il faudrait 360 millions d’hec-tares imperméabilisés supplémentairespour subvenir aux «besoins» des 9 mil-liards de personnes à l’horizon 2050. Ceschiffres pourraient encore augmenter siles résidences secondaires, tertiaires semultipliaient à la campagne, à la mon-tagne, sur le littoral, dans les capitalesmondiales, avec des espaces de verdure,de loisirs, de plus en plus étendus. Cesperspectives sont gigantesques quand onles compare aux surfaces de terres arablesactuelles qui s’élèvent à 1,5 milliardd’hectares, surtout quand on sait qu’unebonne partie des terres irriguées (290 mil-lions d’hectares) et des terres qui pour-raient le devenir (130 millions d’hec-tares) sont en concurrence avec lesextensions urbaines.

En France, chaque année, l’urbanisationconduit à la libération du carbone cap-turé des sols qui sont imperméabilisés. Lamatière organique des terres aménagéesse dégrade en quelques années. En fluxannuels, c’est bien le carbone stocké dans36000 hectares de terres qui est libéré,soit environ 1,8 à 2 millions de tonnes decarbone et 1,3% des émissions françaisesannuelles de gaz à effet de serre. Cettelibération annuelle est à comparer aux 1à 3 millions de tonnes de carbone quipourraient être capturées par les solsagricoles français en modifiant certainespratiques, d’après les travaux de l’INRA(Stocker du carbone dans les sols agricoles deFrance, Synthèse du rapport d’expertiseréalisé par l’INRA octobre 2002).

En termes de stock de carbone dans lessols, l’imperméabilisation liée à l’urba-nisation diminue le potentiel de stockagedu carbone de 0,7 pour mille par an(pourcentage qui se cumule tous les ans,soit 3 % d’ici 2050 sur les tendancesactuelles).

Les surfaces terrestres (et maritimes) dela planète étant finies, non seulementl’espace naturel fera de plus en plus l’ob-jet de concurrences entre les usages ali-mentaires, énergétiques, de biomatériauxet de préservation de la biodiversité mais,également, entre ces usages «naturels» etles usages urbains au regard des besoinsinsatiables d’espace (qui constitue ungrand luxe) de nos contemporains.

La poursuite de l’urbanisation, sur lestendances des dernières décennies, estincompatible avec une planète capablede résister au réchauffement climatique,de pourvoir l’humanité en alimentation,en biomasse énergétique et en biomaté-riaux.

Il faut concevoir de nouvelles politiquesfoncières, reconstruire la ville sur la ville,orienter l’urbanisation sur les espaces quine captent pas ou peu le carbone, préco-niser des politiques de compensation depotentiel naturel des sols, en termes deréserve utile d’eau et de potentiel de cap-ture de carbone (de matière organique).

La terre, une ressourcenaturelle à respecter Les cinq défis présentés et analysés pré-cédemment sont interdépendants. Ils onten commun la gestion des sols de la pla-nète qui sont au cœur de différents sys-tèmes : du système énergétique solaire,du cycle du carbone, de la production ali-mentaire et de la biodiversité. C’est auregard de ces interrelations qu’il fautgérer les ressources foncières.

Au niveau des ordres de grandeurs, l’hu-manité dispose aujourd’hui d’1,5 mil-liard d’hectares de terres arables, de 3,1

milliards de prairies naturelles et de 4,1milliards de forêts, soit moins de 9 mil-liards d’hectares. Les besoins supplé-mentaires évoqués précédemment, àl’horizon 2050, pour satisfaire les besoinsalimentaires (1,5 milliard d’hectares),pour produire de la biomasse (plus de 2milliards d’hectares) et répondre à desbesoins urbains (360 millions d’hec-tares), exerceraient une exceptionnellepression sur les surfaces « naturelles »actuelles (aptes à capturer du carbone etsupport de la biodiversité animale etvégétale), d’autant plus que le potentield’une partie de ces sols se dégrade parérosion, acidification, salinisation, com-pactage. Avec une telle pression, denombreux équilibres écologiques serontrompus. Cette pression qui favoriseraprobablement le réchauffement clima-tique augmente le risque d’affectationirréversible de la capacité d’absorptionde carbone et la diversité biologique dela planète.

Il faut mettre en place des systèmes degestion des espaces naturels qui répon-dent simultanément aux diverses fonc-tions attendues (alimentation, énergie,biomatériaux, biodiversité, piège à car-bone).

Il faut, parallèlement, développer despolitiques de préservation d’un maxi-mum de terrains aptes à capter le carbo-ne. Il convient d’économiser l’espacenaturel et de freiner, voire de stopper, l’ex-tension urbaine sur les terres permettantde capter l’énergie solaire. De nouvellespolitiques foncières sont à développer,tant pour préserver les espaces naturelssur la base de zonages écologiques quiont à s’imposer aux documents d’urba-nisme, que pour reconstruire la ville surla ville.

La planète est finie, petite et bien fragile.Les concurrences entre usages déjà amor-cées ne vont cesser de croître. Il faut, dèsmaintenant, définir des politiques pourgérer l’imperméabilisation des sols etréguler l’accès à la terre. D’ailleurs, dans


Opinion

une grande partie de la planète, l’accès àla terre constitue l’accès à des revenus.

Dans la mesure où les marchés foncierssont des marchés de droits, de droits d’ex-ploiter, de droits à bâtir, que ces différentsdroits sont encadrés, conditionnés par lapuissance publique, les responsables poli-tiques détiennent de nombreux levierspour orienter les marchés et les usagesfonciers.

Notre société, parfois éblouie par la tech-nologie, ayant oublié que l’alimentationvenait des espaces naturels, ayant oubliéles contraintes physiques et écologiquesde la planète, doit absolument porter unnouveau regard sur les espaces naturels,les activités agricoles et forestières. Le

principe de précaution doit prévaloirpour considérer toute surface naturellecomme une ressource à respecter, aumême titre que l’eau, l’air et la biodiver-sité, une richesse environnementale indis-pensable pour les générations futures et,plus précisément, pour nos vieux jours etpour nos enfants compte tenu de l’ur-gence écologique.

Il est vrai que le début du réchauffementclimatique est bien agréable en hiver etau printemps, mais ne nous laissons pasendormir. Le réveil risquerait d’être trèsdouloureux.

De nos décisions collectives et indivi-duelles, dépend notre avenir proche. Laplanète brûle. De nouvelles politiques

foncières pour un développement écolo-gique et social, durable sont à mettre enœuvre urgemment.

Robert LEVESQUE,Directeur de Terres d’Europe-SCAFR,

ingénieur agronome.

RECONSTRUIRE LA VILLE SUR LA VILLE

En France, il y a un besoin urgent de logements. L’augmentation de la population d’ici deux à trois décennies, comme la diminution du nombrede personnes par foyer, vont encore accroître la demande de logements. La tentation est grande pour parer à l’urgence de construire de nou-veaux logements sur des espaces peu coûteux. L’un des risques est de faire dans la précipitation des logements sociaux, à la périphérie desvilles, sur des espaces naturels bon marché, qui vont renforcer, à terme, l’exclusion sociale avec des coûts élevés de transport (une voire deuxvoitures «obligatoires») et une faible offre de services. Cette précipitation risquerait encore de renforcer les émissions de carbone liées aux trans-ports.

Dès à présent, il faut donc reconstruire la ville sur la ville et ne pas se contenter d’évoquer ce concept. Il faut reconstruire sur le bâti actuel à laville comme à la campagne. L’existant doit être rénové et adapté à l’évolution des familles. Pour économiser le foncier, il faut agir sur le parcel-laire. L’exigence est de répondre aux aspirations des uns et des autres en matière de logements. Un logement pour tous mais également desréponses qualitatives avec des pièces plus grandes, des logements qui respectent l’intimité, mieux insonorisés, qui s’ouvrent sur les élémentsnaturels, l’air, la lumière, avec des balcons et des terrasses, peut-être avec des locaux communs. Il faut introduire « la campagne à la ville » etnon «plus construire la ville à la campagne».

L’excuse de la hausse des valeurs immobilières ne peut être recevable quand c’est la puissance publique qui attribue les droits à construire,qui décide des formes urbaines, qui finance les infrastructures, qui oriente le logement par des aides fiscales, etc…. Par exemple, les contraintesimposées en termes de mixité sociale dans les programmes de logement montrent qu’il est possible d’orienter l’urbanisme. Les coefficientsd’occupation des sols affectés à une parcelle peuvent varier en fonction du nombre de logements.

La maison individuelle, plantée au milieu d’une pelouse, excentrée par rapport aux services qui obligent à avoir plusieurs voitures est un «rêve»dépassé. Les urbanistes, les architectes ont à nous faire rêver avec de nouvelles références.

Dans les prochaines décennies, l’enjeu est d’offrir des logements pour une population qui pourrait croître d’environ 20% en France. Pouvons-nous imaginer accroître les capacités de logement correspondantes, tout en améliorant leur qualité, sur les territoires déjà urbanisés ?

L’extension urbaine n’est pas inéluctable. Dans une perspective de développement durable, elle ne peut se concevoir que si on est capablede mettre en place une politique de préservation des potentiels agronomiques, biologiques et de puits de carbone des espaces naturels. Il nes’agit pas d’autoriser l’urbanisation d’un hectare de terres agricoles contre le boisement de trois hectares de terres agricoles, si au final le poten-tiel global «naturel» (agronomique, biologique et de capture de carbone) diminue.

A l’heure où tout le monde parle de nouvelles technologies, ne serions-nous pas capables de repenser l’urbanisme pour qu’il soit compatibleavec l’équilibre durable de la planète ? Plus il y a de contraintes, plus l’imagination est féconde. Cette règle devrait aussi s’appliquer en matiè-re d’urbanisme.



Le projet «Produire desméthodes et outils de conseilpour faire face aux exigences de la PAC», présenté par la Chambre d’Agriculture du Centre, avait été retenu parl’ADAR (Agence duDépartement Agricole et Rural)dans le cadre de l’appel à projets2004. Vingt-huit Chambres y ontcontribué avec l’appui del’INRA, de VIVEA et de l’ADARdevenu depuis le CASDAR (Compte d’AffairesSpéciales du DéveloppementAgricole et Rural) en sus du budget du ministère de l’Agriculture. Ce projet a permis de mieux connaître les attentes des agriculteurs et d’élaborer de nouveaux outilspour leur accompagnement. Ces dispositifs ont été présentéslors d’une journée nationale à l’APCA.

Alors que la nouvelle PAC constituaitl’élément central du contenu initial duprojet, l’analyse du contexte agricoleactuel issue des travaux réalisés a permisde resituer les enjeux du développementagricole bien au-delà de cette réforme.Les témoignages apportés par JacquesABADIE (Enseignant chercheur en socio-logie à l’ENSAT) et Jean-Yves MARNIER

(responsable du pôle Entreprise à laChambre d’Agriculture de Loire-Atlan-tique) ont, en effet, montré une évolutionprofonde du métier d’agriculteur et dumétier de conseiller.

Ainsi Jacques ABADIE est-il revenu sur lemodèle « patriarcal » qui dominait audébut du XXe siècle, le modèle «familial»des années 60, le modèle «céréalier» desannées 80 pour, enfin, présenter le modè-

le «personnel» d’aujourd’hui qu’il a déve-loppé dans son analyse «Etre agriculteursaujourd’hui ». Le métier est en train dechanger : il devient un métier parmid’autres qui peut être temporaire, l’ins-tallation est définitivement un choix per-sonnel et les projets portés par les agri-culteurs sont de plus en plus diversifiés.Pour les années à venir, il anticipe la co-existence de l’agriculture «traditionnelle»(production intensive sur de grandes sur-faces et conduite par les « héritiers dumonde agricole») et de l’agriculture «entre-preneuriale» (multifonctionnalité, diver-sification, pluriactivité étant les qualifi-catifs de cette agriculture où trouvent leurplace beaucoup de «hors cadre familial»).

Comme l’a ensuite montré Jean-YvesMARNIER, cette évolution du métierd’agriculteur est, bien sûr, en lien aveccelle de l’économie : d’une économie deproduction, puis de marché, nous entronsdans une économie d’environnementscomplexes dans laquelle le conseillergénéraliste, retrouve une nouvelle place.Ce dernier doit apporter des repères auxagriculteurs et les aider dans leurs déci-sions stratégiques. L’accompagnementdes agriculteurs, les modes de conseil, leurcontenu sont donc également modifiés.

Cette complexification de l’environne-ment a conduit les acteurs du projet àapprofondir l’analyse de leurs besoins.L’enquête auprès de 565 agriculteurs etde 140 conseillers dans treize départe-

ments a permis de mettre en évidence lespréoccupations des agriculteurs et leursattentes en matière de services : visibilitésur les marchés et les prix, besoin de sécu-risation vis-à-vis des contrôles et de laréglementation, nécessité de clarifier leurpropre situation et d’ordonner leurs ques-tions… (voir le numéro 951 de la revueChambres d’Agriculture).

L’enquête a aussi mis en relief la placecroissante à donner à l’écoute des besoinsdes agriculteurs : il faut être vigilantquant à leur évolution, afin d’ajuster lesservices qui sont proposés et les compé-tences des agents en charge de les mettreen œuvre.

Ces analyses contextuelles ont ensuitenourri le projet DAR (Développementagricole et rural) qui s’est concrétisé parcinq productions spécifiques et nouvellespermettant d’apporter des élémentsconcrets de réponse.

Cinq outils au service de cesnouveaux métiers

Un prototype d’“observatoirepermanent des besoins”

La méthode d’enquête dans les treizedépartements et les outils mis au pointont été affinés à l’issue de l’étude pour dis-poser d’un dispositif permettant d’ali-menter un «observatoire permanent desbesoins et attentes des agriculteurs». Ainsi,des enquêtes périodiques pourraient êtreenvisagées dans un cadre national oulocal pour connaître l’évolution desbesoins des agriculteurs et adapter les ser-vices en conséquence dans une meilleureposture d’écoute des agriculteurs.

Poursuivant la réflexion, Michel LAFONT

(CRA Normandie, responsable desenquêtes agriculteurs du projet) a évoquél’intérêt de mettre en place une cellulenationale, composée d’agents deChambres et d’experts d’autres orga-nismes pour analyser l’évolution desbesoins en faisant la synthèse de toutes

Rénover les méthodes et outils pour le conseil en agriculture

les informations disponibles qui enseraient l’expression ou permettraient del’anticiper.

Une formation pour construire en groupe son projet d’entreprise

André CASCAILH (CRA Midi-Pyrénées) aensuite présenté la recherche-action réa-lisée pour mettre au point une formationvisant à élaborer, confronter et conforter leprojet d’entreprise de chacun des agricul-teurs du groupe avec l’appui d’un socio-logue. Ce travail approfondi a mis en évi-dence le fort niveau d’expertise collectived’agriculteurs en petits groupes et permisune meilleure connaissance des modes deprise de décision des agriculteurs. Ceci aconduit à la construction de «la carte men-tale de la prise de décision» utilisable dansle cadre de cette formation.

La recherche-action a mobilisé onzegroupes d’agriculteurs répartis sur dixdépartements. L’un d’eux a témoigné duprofond changement qu’impliquait l’ani-mation d’une telle formation : «le conseillerse met en danger car il n’est plus l’expertapportant les solutions». Cette démarchenovatrice est, en outre, centrée sur la per-sonne : par rapport à d’autres expériences,elle permet une mise en relation entre leprojet personnel et l’entreprise.

Une démarche d’entretien pouraider l’agriculteur à “y voir clair”

Quinze conseillers de différentesChambres d’Agriculture ont construitet testé une démarche centrée surl’écoute active du conseiller pour aider lesagriculteurs à clarifier, en deux heuresmaximum, leur situation personnelle,leurs besoins et leur proposer un pland’action.

Les enseignements, les supports, laméthode, les conditions de mise enœuvre, les clés de réussite ont été présen-tés par Didier MEYER (CA Loire-Atlan-tique).

Un témoignage a fait ressortir que larédaction systématique d’un compte-rendu écrit et la posture d’écoute sansinterférence avec l’apport de réponsesconstituent à la fois des changements depratiques pour les conseillers et un gagede réussite et de satisfaction pour les agri-culteurs.

Parmi d’autres interrogations, la questiondes compétences nécessaires pour menerune telle prestation a été posée. En effet,il ne s’agit pas de faire un diagnostic ausens classique du terme ni de faire unentretien commercial.

Un référentiel découplage pour accompagner l’agriculteurdans ses choix

A l’usage des conseillers, un recueil dequatorze fiches thématiques pour aiderau pilotage de l’exploitation avec ledécouplage sous l’angle réglementaired’une part, sous l’angle gestion de l’en-treprise d’autre part, a été réalisé par uneéquipe de techniciens, de juristes, de char-gés d’étude du groupe Chambres. Thier-ry FELLMANN, responsable de ce dossierau sein de l’APCA, a insisté sur quelques-uns des points que le référentiel permet declarifier :

- les précautions à prendre lors d’untransfert de DPU ;

- l’éventuelle valeur marchande desDPU ;

- les critères pour mesurer la performan-ce d’une entreprise ;

- l’évaluation des marges de manœuvredonnées par le découplage.

Une base de données pour lister les points de contrôle de chaque exploitation

Les enquêtes ont enfin fait apparaître queles agriculteurs souhaitent être sécurisés

vis-à-vis des contrôles. C’est dans l’espritde construire un outil de conseil perfor-mant et synthétique qu’ont travaillé plu-sieurs agents de Chambres d’Agricultu-re, afin de constituer une base de donnéeslistant toutes les obligations réglemen-taires que doit respecter l’agriculteurselon son système de productions et sasituation (salariat, zonage …). Celle-ci aété valorisée sous la forme d’un prototy-pe de logiciel. Laetitia SÉGUINOT (CRAAquitaine) a présenté cet outil qu’ilconvient maintenant de consolider enassurant la mise à jour des données.

En conclusion, Claude FOUASSIER, Prési-dent de la CRA Centre et Roland BAUD,Directeur Général de l’APCA, ont souli-gné la qualité du travail réalisé qui setrouve en parfaite adéquation avec lesorientations prises lors des dernières Uni-versités des Chambres.

Ils ont insisté sur l’investissement de Jean-Marie BLANVILLAIN, pilote du projet ausein de la Chambre régionale d’Agricul-ture du Centre, et sur l’intérêt des finan-cements incitatifs octroyés par l’ADAR etle CASDAR pour des projets innovants,sous réserve de préserver un équilibreentre leur financement et celui des autresactions de développement.

Jean-Marie BLANVILLAINChambre régionale d’Agriculture du Centre

Edouard de SAINTE MARESVILLEAPCA, sous-direction

des Actions techniques et de l’ingénierie




La loi Petites et MoyennesEntreprises du 2 août 2005 a transféré la missiond’enregistrement des contratsd’apprentissage des services de l’État (SDITEPSA «Servicedépartemental de l’Inspectiondu travail, de l’emploi et de la Politique socialeagricole» pour le champagricole) aux Chambresconsulaires. Le contrôle de la validité de l’enregistrementdes contrats d’apprentissagereste toutefois de la compétencedes services de l’État. Cette réforme est intervenue au moment où le gouvernementa fait du développement de l’apprentissage un axeprioritaire du plan de cohésionsociale, en se fixant pourobjectif de porter le nombred’apprentis de 350000 en 2005 à 500000 en 2009 (+40% en cinq ans).

Le décret d’application de cette loi a étépublié le 27 juillet 2006 et les Chambresd’Agriculture ont enregistré 13 500contrats d’apprentissage depuis le 28juillet 2006, ce qui correspond aux 15000contrats d’apprentissage habituellementenregistrés chaque année dans le secteuragricole. En effet, une campagne d’ap-prentissage se déroulant du mois de juinau mois de novembre, les SDITEPSAavaient déjà enregistré des contrats pourla campagne 2006-2007 lors du transfertde compétence.

Deux conventions-cadres ont été signéesau plan national et définissent les orien-tations. Au niveau local, les Contratsd’Objectifs et de Moyens (COM), conclusentre l’État et les Régions, sont des outilsde contractualisation visant au dévelop-pement de l’apprentissage.

GardL’enregistrement des contrats d’apprentissageà la Chambre d’Agriculture du Gard : une missionnouvelleGaëlle BOISMERY, Chargée de mission For-mation (CA du Gard)

La Chambre d’Agriculture du Gardn’était pas service interface(1) pour l’en-registrement des contrats d’apprentissa-ge. Aussi, quand le décret de juillet 2006est sorti, ce fut le grand saut dans l’in-connu.

Comme pour beaucoup de Chambres, leservice formation (une responsable for-mation et une assistante à 80 %) a dûabsorber la charge de travail liée à cettenouvelle mission.

Nous avons dû acquérir des compétencesnouvelles en termes de droit du travailnotamment, des compétences juridiques,informatiques mais aussi une meilleureconnaissance de ce type de formation paralternance.

Nous avons mis en place des procédureset un service, afin de répondre auxattentes des contractants dans le respectde la réglementation.

Nous avons également élargi notreréseau professionnel et établi des rela-tions partenariales avec les acteurs del’apprentissage : les CFA, l’ITEPSA (Ins-pection du travail, de l’emploi et de laPolitique sociale agricole), le serviceapprentissage de la DDTEFP (Directiondépartementale du travail, de l’emploi etde la formation professionnelle) et l’ins-pection régionale de l’apprentissage duSRFD (Service Régional de la Formation etdu Développement). Ce qui ne manquepas d’intérêt.

Quelques chiffres

135 contrats ont été enregistrés sur 2006,deux refus d’enregistrement ont été for-mulés.

Il n’y a pas eu de retrait de décision d’en-registrement par l’ITEPSA.

A ce jour, nous estimons le temps néces-saire pour le traitement papier du dossieren moyenne à 2,5 heures (examen dudossier, relances diverses, enregistrement,envoi courriers…) avec, bien sûr, uneénorme disparité entre les contrats.

Nous n’avons pas encore proposé de pres-tation payante complémentaire à l’enre-gistrement du contrat, mais c’est un pro-jet.

Une mise en place progressive

La première des difficultés a été d’êtreopérationnel dès la rentrée de septembre2006.

L’enregistrement des contrats d’apprentissage

par les Chambres d’Agriculture

1. Avant la réforme, les Chambres pouvaientassurer un service «interface» pour préparerles contrats d’apprentissage à la demandedes employeurs.

Plus précisément, une fois les premiersréflexes acquis, c’est la vérification descompétences du maître d’apprentissagequi s’est avérée parfois complexe. Notam-ment repérer le bon interlocuteur à inter-roger…SRFD (Service Régional de la For-mation et du Développement) ? DDJS(Direction Départementale de la Jeunes-se et des Sports) ? Inspection acadé-mique ? et obtenir les certificats de tra-vail.

L’appropriation du logiciel Proconsulix-SCA, outil de gestion des contrats d’ap-prentissage préconisé par le groupeChambres et utilisé par 83 Chambresd’Agriculture, a également été laborieuse,d’autant plus que, compte tenu desdélais, nous n’avons pas pu saisir lescontrats au fur et à mesure de leur enre-gistrement. Ainsi, il est arrivé que certainspoints apparaissent lors de la saisie ducontrat, plusieurs mois après l’enregistre-ment.

Toujours d’un point de vue technique, letélé transfert au Conseil régional nous aposé de grosses difficultés dans la mesu-re où le format extrait par Proconsulix-SCA et répondant à une norme nationa-

le ne correspond pas au format attendupar le Conseil régional Languedoc-Rous-sillon. Aussi nous avons dû, en interne,créer une «moulinette» pour passer d’unformat à l’autre. Or, en période d’élec-tions des Chambres d’Agriculture, nosinformaticiens étaient peu disponibles …Un grand merci à celui des Pyrénées-Orientales !

Aujourd’hui, une nouvelle difficultéapparaît : la gestion des ruptures et desdifférents entre apprenti et maître d’ap-prentissage.

Malgré les difficultés rencontrées dans lamise en place de cette nouvelle mission,nous devons être très rigoureux car la res-ponsabilité du Président de la Chambred’Agriculture est engagée.

Des points positifs

Depuis le début, nous avons de trèsbonnes relations avec l’ITEPSA. Le trans-fert de compétences s’est fait en douceuret en très bonne intelligence. Aujour-d’hui, l’ITEPSA reste un partenaire pré-cieux, notamment pour résoudre les casles plus complexes.

Cette nouvelle mission a également étél’occasion d’une collaboration régionalerenforcée entre Chambres départemen-tales. Nous avons mis en commun lesprocédures de chaque département, afind’y voir plus clair, améliorer nos procé-dures et adopter, sur certains point, uneméthodologie régionale. Nous avons, parexemple, validé ensemble un délai deretour des pièces (point resté flou dans laréglementation).

Aujourd’hui encore, nous avons mis enplace un groupe de travail régional quiréunit les CDA, la CRA, le SRFD et lesCFA. Nous travaillons à l’élaborationd’un document commun de communi-cation qui vise à expliquer aux apprentiset maîtres d’apprentissage les étapes etles démarches à mener pour signer uncontrat d’apprentissage en agriculture.

Les projets

Notre objectif, à présent, est d’agir plusdans le développement que dans l’admi-nistratif. Pour faire face à cette surchargede travail, 5 mois de temps administratifsupplémentaire vont être alloués au ser-vice formation, de septembre à janvier.Nous faisons le pari que l’expérience decette première campagne associée audéveloppement des moyens humainspermettront de mettre en place des projetset des outils qui donneront du sens à cettenouvelle mission qui nous a été confiée.

Ces projets vont dans plusieurs direc-tions : une formation de maîtres d’ap-prentissage, participer à l’améliorationdu lien entre apprentis et les maîtres d’ap-prentissage potentiels,….

Ile-de-FranceLa conclusion du Contratd’Objectifs et de Moyens

Albert FANDOS, Chargé de mission forma-tion apprentissage (CRA Île-de-France)

Le tout premier Contrat d’Objectifs et deMoyens (COM), opérationnel pour pro-mouvoir l’apprentissage en Île-de-Fran-ce, a été signé le 7 décembre 2006 par l’É-tat, le Conseil régional et les professionsagricoles : Chambre régionale d’Agricul-ture de Seine-et-Marne - Île-de-France etUNEP (Union Nationale des Entreprisesde Paysage).




Les professions agricoles de la région Île-de-France ont donc rejoint l’ambition del’accord-cadre État-Région qui vise àdévelopper et moderniser l’apprentissa-ge. Elles souhaitent inscrire dans la duréela croissance de l’apprentissage agricole,tant sur un plan quantitatif que qualita-tif. Elles estiment qu’une politique nova-trice en apprentissage peut accompagnerleur développement d’activités et favori-ser la promotion de l’emploi.

Se trouvent concernés par le COM aussibien les filières de la production agricole,telles que les cultures de plein champ,l’élevage, l’horticulture, l’arboriculture oule maraîchage, que certains secteurs biencaractéristiques de l’espace francilien :paysage, activités équestres, services auxpersonnes en milieu rural.

Plus de 2000 apprentis ont été accueillisen 2006 dans les entreprises franciliennesagricoles pour préparer des diplômes rele-vant du ministère de l’Agriculture, le sec-teur du paysage représentant 60 % dunombre d’apprentis et une croissance deseffectifs de l’ordre de 30% est attendue àl’horizon des trois ans dans le cadre duCOM.

Le COM affirme que c’est au cœur mêmedu contrat d’apprentissage que doiventse vivre les engagements des partenaires,c’est pourquoi les deux actions priori-taires suivantes ont été retenues :

- la sécurisation individuelle et collectivedes contrats d’apprentissage ;

- la promotion d’une charte qualité ducontrat d’apprentissage.

Une sécurisation des contrats d’apprentissage

L’analyse des ruptures de contrats révèleque les premiers temps passés par l’ap-prenti en entreprise –et spécialement lesmoyens mis pour son accueil et son inser-tion dans les équipes– sont déterminantspour la pérennité du contrat de travail.D’où la nécessité d’un suivi rapproché etprécoce, spécialement avant la signatureet durant la période d’essai.

L’action de sécurisation passe donc à lafois :

- par l’information des entreprises et lasensibilisation des jeunes, de manière àfavoriser la naissance des contrats ;

- et par un accompagnement personna-lisé tout au long de la vie des contrats lesplus fragiles.

Une charte qualité du contrat d’apprentissage

C’est au terme d’un travail de groupevisant à valoriser la fonction de maîtred’apprentissage que l’opportunité d’unecharte qualité du contrat d’apprentissagea été retenue, et ceci conjointement pardes représentants professionnels et par

des directeurs de CFA agricoles.

Le principe de la charte est le suivant :servir de support à un rapprochement etune vraie coopération pédagogique entretous les partenaires du contrat : forma-teur de CFA, apprenti, employeur. Lacharte qualité du contrat d’apprentissagen’est pas une simple « déclaration debonne intention». La charte propose desengagements concrets visant à rénoverles pratiques pédagogiques d’alternanceet à atteindre une meilleure parité entreces deux pôles de formation que sont lecentre de formation d’apprentis, d’unepart, et l’entreprise formatrice, d’autrepart. Une animatrice régionale a été mis-sionnée pour la promotion de cettedémarche.

Le COM vise à encourager aussi les ini-tiatives qui seront prises par les CFA aumoyen des budgets régionaux qui leursont destinés en propre (appels à projetsinnovants, futurs contrats qualité…).

Un objectif commun aux deux actionsprioritaires détaillées ci-dessus est deramener le taux de rupture des contratsd’apprentissage de 15 % (estimationmoyenne) à 10% en 3 ans.

Pour conclure, la CRA Île-de-France voitle COM opérationnel agricole de sarégion comme une chance de requalifierla place des entreprises apprenantes dansle dispositif de l’apprentissage. Le maîtred’apprentissage n’est pas un auxiliairedu formateur, les deux doivent coopérerselon une nouvelle parité qui inclut troisdimensions décisives : le pédagogique,l’éducatif et le socioprofessionnel. CeCOM propose un nouveau contrat social« CFA/entreprises » pour le bien desjeunes.

Article coordonné par Lucie BAUDOT, Sous-direction des Actions techniques

et de l’ingénierie

à la découvertedes fermes d’aujourd’hui

Fléchag

Dimanche 8 juillet en Morbihan Naizin, Languidic, Gourin et Carentoir

Ouvrez les yeux. Laissez-vous guider parmi les massifs et les bâtiments agricoles aménagés avec goût, dans un lieu de vie et de travail. Le dimanche 8 juillet, les agricultrices et agriculteurs lauréats du concours des « fermes d’aujourd’hui » 2006 du Morbihan, vous invitent, chez eux, à une journée de détente et de découverte en famille et entre amis.

La Chambre d’Agriculture du Morbihan, l’Union des Groupements de Vulgarisation Agricoles (GVA), avec les agriculteurs lauréats du concours 2006 des « fermes d’aujourd’hui », proposent au grand-public, une journée gratuite, dans quatre fermes du Morbihan.

Intégration bocagère, aménagement floral des maisons d’habitation et des bâtiments agricoles, organisation harmonieuse des fermes par l’utilisation de matériaux naturels (bardage bois, haies bocagères, talus empierrés…), les visiteurs pourront s’inspirer des idées, de la créativité et du goût de ces agricultrices et agriculteurs qui ont su constituer, au fil du temps, des cadres de vie et de travail accueillants, embellis et esthétiques.

Sur place, les visiteurs bénéficieront également des conseils en aménagement bocager de la Chambre d’Agriculture du Morbihan. Au quotidien, elle accompagne les agriculteurs dans leur réflexion d’aménagement de leurs fermes pour mieux les intégrer dans l’environ-nement naturel, ainsi que dans leurs activités d’entretien des espaces ruraux.

Venez flâner le dimanche 8 juillet dans les plus belles fermes du Morbihan à la rencontre d’agricultrices et d’agriculteurs passionnés.

Plus d’informations sur www.synagri.com (rubrique actualités).

GourinPontivy

Lorient

La Gacilly

Baud

Ploërmel

Vannes

Guer

1

2

3

4

Jeanine PERRONPenhoat-Aubray à Gourin

1

Lysiane et Gwénaël GALLIOTCoët-Colay à Languidic

2

Régine et Jean-Noël DOLOSiviac à Naizin

3

Jean-Pierre et Serge VALLAISLe Gouta à Carentoir

4

Contact presse :Sophie Bégot service communication Chambre d’Agriculture du Morbihan 02 97 46 22 00 email : [email protected]

Communiqué de presse

Les lauréats qui vous accueillent sur leurs fermes :

� Premier prix : Régine et Jean-Noël Dolo à Naizin

(productions lait, porc et viande bovine)

��Deuxième prix : Lysiane et Gwénaël Galliot à Languidic

(production lait)

��Troisième prix : Jeanine Perron

(production de dindes) à Gourin

��Cinquième prix :Jean-Pierre et Serge Vallais à Carentoir (productions porc, légumes et céréales).

Fléchage

à partir

des bourgs

Journée gratuite ouverte à tous

Publication mensuelle de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture

9, avenue George V - 75008 PARISTél. : 01 53 57 10 10

email : [email protected] web : www.apca.chambagri.fr

Directeur :R. BAUD

Rédacteur en Chef :F. CASSIGNOL

Rédacteur en Chef adjoint :V. SIMÉON

Secrétaire de rédaction :J. WERLÉ

Règlement bancaire à l’ordre deM. l’Agent comptable de l’APCA

Service Abonnements : 01 53 57 10 99Abonnement annuel 2007 : 80 euros

Prix du numéro : 10,50 eurosTarif spécial “Enseignement”

N° d’inscription à la Commission paritaire 0310 B 07221

ISSN 0396-7883Dépôt légal à parution

Création, réalisation et impression :Chevillon Imprimeur - 89100 Sens

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