REGLEMENT CONCOURS 2O2O

« [Mon plus beau texte sur Carte Postale »

Thème : Ce qui me rend heureux

Article 1 : Organisation

La Semaine de l'écriture, dont le siège est situé: Mairie - place de la République 61130 Bellême,organise du 5 au 11 octobre 2020, un concours invitant les Français à écrire sur le thème de

« L'endroit où j'aimerais vivre >»,

Article 2 : Modalités de participation

2.1 Ce concours sera accessible à toute personne physique majeure à la date d'ouverture du

concours et résidant en France (Dom Tom inclus) le 5 octobre 2020 à 00h00.

Ainsiqu'aux enfants de 6 à 17 ans dans les établissements scolaires, les médiathèques et les mairiesde France qui seront elles aussi sensibilisées pour accueillir et organiser ce concours en leurs locaux.

2.2 Une seule participation par personne est autorisée. En cas de candidatures multiples, la

participation sera totalement invalidée.

2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du concours ne sontpas autorisées à y participer.

2.4 Toute participation jugée de mauvaise qualité ou diffamatoire, et ne respectant pas les conditionsprévues à I'article 3 du présent règlement, ou reçue après la date et l'heure limite de participation, soitle 13 octobre 2020 à minuit -cachet de la poste faisant foi- sera considérée comme irrecevable ;

2.5 La société organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant à ceconcours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.

2.6 Les candidats ne respectant pas l'une ou l'autre des conditions édictées au présent article serontautomatiquement disqualifiés.

Article 3 : Modalités du concours

3.1 Les modalités du concours seront accessibles à titre d'information dès le 1er septembre2020 à

partir du site www. semainedelecriture.fr

ll sera ainsi demandé aux participants de remplir puis de renvoyer leur carte postale, fabriquée ou nonpar leurs soins, sur le thème de « Ce qui me rend heureux » avec leurs coordonnées complètes(Noms, prénoms, adresse postale, email et téléphone)et leur âge à l'adresse suivante :

Semaine de l'écritureBP 11

61130 Bellême

3.3 Les cartes postales envoyées devront impérativement respecter les conditions suivantes

Droit de propriété intellectuelle : Chaque participant déclare être le seul auteur et l'interprète du

contenu de sa carte postale, et par conséquent, le seul titulaire des droits voisins et droits d'auteurportant sur cette création. Par ailleurs, le participant garantit que sa carte postale ne comporte aucunereproduction, réminiscence ou élément quelconque susceptible de violer les droits des tiers et de

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« Ce qui me rend heureux », l’objectif étant de partager par écrit ses émotions, ses souvenirs.

donner lieu à des actions fondées, notamment sur le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale,le droit à l'image, la responsabilité civile ou d'apporter un trouble quelconque à l'exercice oul'exploitation des droits cédés et garantit la Semaine de l'écriture contre tout recours à cet égard.

Contenu : Chaque participant s'engage à ce que sa carte ne soit pas

D Contraire à l'ordre public, aux bonnes mæurs, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,homophobe, révisionniste, menaÇant ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

D A caractère discraminatoire, incitant à la haine, en raison de I'origine ou de l'appartenance ou

de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

A caractère pornographique euou pédophile,

lncitative à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme oul'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

o lncitative au suicide,

o lncitative à la vente ou à la consommation de drogues ou produits illicites,

D Attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit à l'image, au nom, à la voix et aurespect de la vie privée d'autrui,

tr Attentatoire aux droits de propriété incorporelle tels que les marques, les droits d'auteur,notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les imagesanimées, et les droits voisins des droits d'auteur dont les tiers sont titulaires à titre exclusif ounon.

3.4 ll est précisé que le texte de la carte postale envoyée constitue un original, remis en pleinepropriété à la Semaine de l'écriture qui ne le restituera pas.

3.5 Par sa participation au Concours, chaque Participant autorise expressément la Semaine del'écriture à utiliser sa carte postale pour toute exploitation promotionnelle. A cet effet, chaqueParticipant cède gracieusement à la Semaine de l'écriture, avec possibilité pour cette dernière decéder ces droits à tout tiers, l'ensemble des droits de propriété incorporelle dont ils pourraient le caséchéant disposer, aux termes du Code de la propriété intellectuelle, sur la création réalisée dans le

cadre du présent Concours, et notamment les droits susmentionnés :

n Droit de reproduire la Carte Postale en extrait ou en intégralité, à titre gratuit ou onéreux, entous formats connus ou inconnus, sur tous supports connus ou à connaître, seul ou combiné àd'autres éléments ;

tr Droit d'adapter la Carte postale en fonction des nécessités artistiques, techniques etcommerciales, notamment par l'intégration de tout autre élément (texte, image), et à utiliserleur nom, image, sur tous supports promotionnel eVou commercial et notamment affichage,presse, PLV affichette... ;

o Droit de représenter la Carte Postale par tous moyens, en tous lieux et sur tous réseauxnotamment réseaux en ligne et de télécommunication, et par voie de téléchargement.

3.6 Chaque Participant s'engage et accepte par avance de réitérer par êcrit et à la première demandede la Semaine de l'écriture la cession des droits dont il pourrait bénéficier, le cas échéant, au titre du

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Cette autorisation est accordée pour le Monde entier et pour toute la durée de protection légale du

droit d'auteur et des droits voisins.

Code de la propriété intellectuelle. Chaque Participant garantit qu'il est libre de céder les droits

mentionnés dans le présent règlement, qu'il n'est engagé par aucun contrat de quelque nature que ce

soit, lui interdisant cette cession.

3.7 ll est précisé que le présent règlement n'emporte aucune obligation pour la Semaine de l'écritured'exploiter les Cartes Postales reçues.

3.8 Les participants certifient que les données portées dans le formulaire d'inscription sont exactes.

Toute fausse déclaration, déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquementl'annulation des participations et des lots mis en jeu. Une fois inscrits, les participants auront la

possibilité de modifier certaines de leurs données personnelles sur demande auprès de la société

organisatrice.

3.9 Les participants sont informés que les données fournies sont nécessaires à la prise en compte de

leur participation et à I'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités às'assurer de la validité de ces informations.

3.10 En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer

strictement aux conditions d'inscription telles que définies sur les services en ligne de la société

organisatrice et ceux de ses partenaires et sponsors, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui

seraient communiquées par tout autre moyen.

Article 4 : Détermination du gagnant

4.1 Un jury composé des membres du bureau de la Semaine de l'écriture sous la présidence de

Patrice LAFFONT se réunira en novembre 202 pour sélectionner 10 gagnants par catégories d'âgeparmi l'ensemble des participants.

Les catégories d'âges retenues sont les suivantes

rCP 6 ans

a CEllCE2 7/B ans

r CM1/CM2 9/1 0 ans

tr 6ème /5ème 11112 ans

D 4ème /3ème 13114 ans

n 2de /Terminale 15117 ans

r Autres classes et établissements spécialisés (le jury désignera les lauréats sans tenircompte de l'âge)

r Adultes 18 ans et +

Cette sélection s'organisera sur les critères suivants, mais son appréciation par

néanmoins subjective :

r La cohérence avec le thème du concours

o Le respect des directives données dans la description du concours

r L'originalité de l'æuvre proposée

le jury sera

Les finalistes seront désignés parmi les participants respectant toutes les conditions énoncées au

présent règlement et ayant envoyé leur Carte Postale avant les dates et heures limites de

participation.

4.2 Dans l’éventualité où les Cartes Postales reçues ne correspondraient pas aux attentes artistiques

du Jury ou s’il était manifeste qu’aucun des participants ne dispose des compétences artistiques

requises pour permettre une exploitation phonographique commerciale normale, la Semaine de

l’écriture se réserve alors la possibilité de ne sélectionner aucun gagnant.

4.3 Les Cartes Postales sélectionnées seront présentées au public sur les sites internet de la société

organisatrice et leurs réseaux sociaux.

Article 5 : Détermination et remise des lots

5.1 Le premier, le 2ème et le 3ème gagnants de chacune des catégories d’âge énoncées ci-dessus

remporteront respectivement 3, 2, 1 stylos plume de grande marque. Tous les gagnants, du 1er au

10ème de chaque catégorie remporteront chacun une dotation en produits d’écriture.

5.2 Les gagnants seront personnellement informés par courrier fin novembre 2020 et devront

confirmer leur adresse postale par retour pour valider la réception de leur lot. Sans réponse de

la part d’un gagnant dans un délai d’une semaine suivant la confirmation de son gain, celui-ci en perd

le bénéfice, et la Semaine de l’écriture se réserve le droit de remettre le prix à une autre personne.

5.3 Aucun message ne sera adressé aux perdants.

5.4 Le gain sera envoyé à l’adresse postale indiquée, dans un délai de 8 semaines, sans que ce

délai engage la Semaine de l’écriture, à partir de la date du tirage au sort.

5.5 Le prix ne pourra être échangé, cédé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit

ne sera octroyée. La Semaine de l’écriture se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain

d’une valeur au moins équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.

Article 6 : Modification et annulation

En cas de force majeure, la Semaine de l’écriture se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de

proroger, de modifier ou de reporter le Concours à tout moment si les circonstances l’exigent, sans

que sa responsabilité puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou

changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

Article 7: Responsabilité de la société organisatrice

7.1 La Semaine de l’écriture ne saurait être tenue responsable dans le cas où les Cartes Postales ne

lui parvenaient pas en raison notamment d’un problème d’acheminement du courrier ou seraient

illisibles.

7.2 Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que

ce soit.

Article 8: Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent

d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à

l’article 1 ci-avant, ou à l’adresse suivante :

Semaine de l'écritureBP 11

61130 Bellême

Article 9: Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la

représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites.Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires

respectifs.

Le Gagnant autorise la Semaine de l'écriture ainsi que l'ensemble de ses partenaires ou licenciés, àciter son nom à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Concours,sans que ce dernier puisse prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autrecontrepartie.

Article 11 : Remboursement

11.1 Les participants ayant joué depuis le territoire français (métropole et départements d'Outre-Mer)pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer(forfaitairement 0,80 euro pour le timbre), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement surdemande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total maximal de 20 grammes).

11.2 Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation,par écrit à :

Semaine de l'écritureBP 11

61130 Bellême

Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention Semaine de l'écriture, Concours,ses nom, prénoms et adresse complète ainsi que :

r La date de participation

o L'adresse indiquée lors de la participation

n Une copie de la facture de l'achat de la carte postale

r Un Relevé d'ldentité Bancaire (RlB)

Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement

r Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours (cachet de la postefaisant foi);

o Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;

I Faites pour un participant par une autre personne ;

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Article 10: Nom, image et promotion

tr lncomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours ; absence de ladate de participation, absence de la date et de I'heure de participation, de l'adresse e-mail, etde la copie de la facture détaillant la carte postale concernée.

11.3 Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise; lesdemandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées commenulles et ne seront donc pas prises en compte.

11.4 ll ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom etmême prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).

11.4 Ce remboursement s'effectuant sous forme de virement bancaire, il seraparticipants de joindre un Relevé d'ldentité Bancaire à leur demande de rembou

12.1 Le fait de participer au présent concours impiique l'acceptation entière et sans réserèglement. Toutefois, la Semaine de l'écriture se réserve la possibilité de modifier le présent nten cas de besoin, et de prendre toute décision estimée utile pour l'application et l'interprétation durèglement, sous réserve d'en informer les participants. Toute infraction au présent règlement estsusceptible d'entraîner la disqualification immédiate du participant.

12.2 La Semaine de l'écriture tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à sonrèglement. ll ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation oul'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que la

désignation du gagnant.

12.3 La Semaine de l'écriture pourra annuler tout ou partie du prêsent concours s'il apparaît que desfraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation auconcours ou de la détermination du gagnant. EIle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pasattribuer les dotâtions aux fraudeurs euou de poursuivre devant les juridictions compétentes lesauteurs de ces fraudes.

12.4 Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes dejeu de la Semaine de l'écriture ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et autraitement informatique.

12.5 Le présent règlement sera disponible gratuitement en ligne sur les sites internet de la Semainede l'écriture et par demande écrite à :

Semaine de l'écritureBP 11

611 30 Bellême

Article 13: Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à l'étude SCP Nocquet-Flutre-Marcireau, Huissiers de justice

associés, demeurant'16, rue de la Banque 75002 PARIS.

Le règlement complet du jeu est disponible, à partir du site www.semainedelecriture.fr et sur les

différents sites internet et réseaux sociaux de la Semaine de l'écriture.

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Article 12: Divers