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ÉQUIPES D’INTERVENTION
SPÉCIALISÉES
Partage régional des coûts
2
Spécialités visées par cette présentation
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Pour la MRC de Vaudreuil-Soulanges, le projet avait
pour but de partager les coûts liés au maintien des
équipes d’intervention spécialisées suivantes :
• Matières dangereuses (offert par la ville de Vaudreuil-Dorion)
Note : le modèle présenté peut facilement s’adapter à tous types d’équipes
d’interventions spécialisées
• Sauvetage en hauteur (offert par la ville de Rigaud)
• Sauvetage en espace clos (offert par les villes de Rigaud et Pincourt)
3
La MRC de Vaudreuil-Soulanges
• 23 municipalités
• 854 km2
• 148 583 résidents (2016)
• 17 services d’incendies
• 21 casernes
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
4
La MRC de Vaudreuil-Soulanges
Service de sécurité incendie Population Territoire km2 Pop/km2
Coteau-du-Lac 7003 46,76 150
Hudson 5254 21,58 243
Les Cèdres 6562 77,12 85
L'Île-Perrot 21562 33,49 644
Pincourt 14793 7,1 2084
Pointe-des-Cascades 1421 2,64 538
Régie intermunicipale du Lac St-François 12414 36,57 339
Rigaud 8794 133,18 66
Rivière-Beaudette 2040 18,63 110
Saint-Clet 1720 39,1 44
Sainte-Justine-de-Newton 958 84,58 11
Sainte-Marthe 1112 79,78 14
Saint-Lazare 19817 66,91 296
Saint-Polycarpe 2203 70,01 31
Saint-Télesphore 762 60,08 13
Terrasse-Vaudreuil 1947 1,08 1803
Vaudreuil-Dorion 37705 75,02 503
Total 146067 853,63 171
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
5
Qu’est-ce qu’une équipe d’intervention
spécialisée ?
Une équipe d’intervention
composée de personnel
formé et équipé pour
affronter des situations
particulières qui
dépassent les champs de
compétences habituels
des Services de sécurité
incendie.
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
6
Exemple de situations particulières
• Incidents impliquant des matières
dangereuses
• Sauvetage avec cordages (vertical)
• Sauvetage hors route
• Sauvetage sur plan d’eau
• Sauvetage sur glace
• Sauvetage en espace clos
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
7
Ça n’arrive qu’aux autres …
Glissement de terrain
dans une carrière à
l’Épiphanie
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Crédit photo www.journaldemontreal.com
8
Ça n’arrive qu’aux autres …
Un petit avion heurte une
tour de communication à
Notre-Dame-du-Mont-
Carmel
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Crédit photo www.tvanouvelles.ca
9
Mais plus près de chez nous…
Déraillement de train entre
Vaudreuil-Dorion et Saint-Lazare
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Crédit photo www.infosuroit.com
10
Mais plus près de chez nous…
Explosion et incendie à l’usine BEM
(pieces pyrotechniques) à Coteau-du-Lac
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Crédit photo www.journaldemontreal.com
11
Mais plus près de chez nous…
Sauvetage dans le canal Soulanges
à Pointe-des-Cascades
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Crédit photo www.journaldemontreal.com
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Mais plus près de chez nous…
Évacuation d’un blessé dans les
sentiers de L’escapade à Rigaud
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
13
Interventions spécialisées
vs Schéma de couverture de risques
Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie
Objectif no 5
Dans le cas des autres risques de sinistre susceptible de nécessiter l’utilisation des
ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l’organisation des secours et prévoir
des modalités d’intervention qui permettent le déploiement d’une force de frappe optimale
eu égard aux ressources disponibles à l’échelle régionale.
Objectif no 6
Maximiser l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie.
Objectif no 7
Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de comté
(MRC) pour l’organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité
incendie.
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
14
Historique Rigaud
• 2010 : évaluation de nos risques et des ressources
environnantes pouvant nous venir en aide
• 2011: évaluation de la mise sur pied d’une équipe de sauvetage
en hauteur et espace clos :• Formation du personnel
• Norme 1006 (30 heures) (tronc commun)
• Module 21 (60 heures) (hauteur)
• Module 24 (45 heures) (espace clos)
• Premiers répondants (60 heures)
• Tranchée (45 heures) (espace clos avec étaiement)
• Équipement
• L’équipement de sauvetage selon normes NFPA
• Matériel roulant
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Historique Rigaud
• 2012 : Acquisition du matériel et début de la formation
• 2013 : Formation complétée, équipe opérationnelle
• 2014 : Entrainement et maintien des compétences
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
16
Historique Vaudreuil-Dorion
• 18 juillet 2000 : Incendie majeur à l’usine de produits chimiques
Régent nécessitant l’évacuation de plus de 5000 citoyens.
• 2001: le CMMI (comité mixte municipalité/industries) convient de la
nécessité de mettre en place une équipe d’intervention spécialisée
en matières dangereuses.
• 2002 - 2003: formation du personnel de Vaudreuil-Dorion et
acquisition des équipements.
• 2003 à aujourd’hui : maintien des compétences et renouvellement
du matériel périmé.
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Entente de partage des coûts
Pourquoi faire une entente de partage des coûts ?
• Favoriser la survie des équipes spécialisées
• Maximiser l’utilisation des équipes au niveau régional
• Entente de type Police d’assurance
• Réinvestissement direct des sommes perçues
dans le remplacement et la mise à niveau
d’équipement ainsi que la mise à niveau et le
maintien des compétences
Modèle d’entente retenu
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Coûts annuel du maintien des
équipes spécialisées
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Descriptions
Co
ûts
in
itia
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Sala
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Co
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rren
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Co
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eab
le
Camionnette 4X4 F-450 avec cabine d'équipe 160 000,00 $ - $ - $ - $ 5 000,00 $ 8 25% - $ 6 250,00 $
Remorque fermée avec génératrice 45 000,00 $ - $ - $ - $ 1 000,00 $ 15 100% - $ 4 000,00 $
Appareils respiratoires (4) avec 8 cylindres 75 minutes 32 920,00 $ - $ - $ 8 000,00 $ 500,00 $ 15 100% - $ 10 694,67 $
Habit de classes A et B et Tyvek 35 000,00 $ - $ - $ 2 500,00 $ 100,00 $ 10 100% - $ 6 100,00 $
Équipements techniques périssables 40 000,00 $ - $ - $ 1 500,00 $ - $ 10 100% - $ 5 500,00 $
Mise à niveau des équipements 77 000,00 $ - $ - $ 2 500,00 $ - $ 10 100% - $ 10 200,00 $
Équipements techniques non périssables 75 000,00 $ - $ - $ 2 500,00 $ 500,00 $ 10 100% - $ 10 500,00 $
sous-total 464 920,00 $ - $ 17 000,00 $ 7 100,00 $ - $ 53 244,67 $
Formation de base Mise à niveau MD-O (12 pompiers) 7 800,00 $ 9 000,00 $ 2 800,00 $ - $ - $ 6 50% - $ 6 550,00 $
Formation Technicien (9 pompiers et officiers x 90 hrs) 17 550,00 $ 20 250,00 $ 8 400,00 $ - $ - $ 6 50% - $ 15 787,50 $
Formation PR-2 pour 50 pompiers 20 000,00 $ 30 000,00 $ 5 000,00 $ - $ - $ 6 50% - $ 19 166,67 $
Entrainement annuel MD (50 x 8 hrs) - $ 25 000,00 $ 800,00 $ - $ - $ 1 100% - $ 25 800,00 $
Certification annuelle PR-2 (50 x 8 hrs) - $ 10 000,00 $ 500,00 $ - $ - $ 1 100% - $ 10 500,00 $
sous-total 45 350,00 $ 94 250,00 $ 17 500,00 $ - $ - $ - $ 77 804,17 $
55 040,51 $ Coûts annuels spécialité MD à partager entre les autres municipalités (40 % + 5 % de frais d'administration)
Véhicules et équipements
Formation Entraînement et maintien des compétences
Coûts annuels spécialité MD (excluant les frais de financement) 131 048,83 $
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Coûts annuel du maintien des
équipes spécialisées
• Matières dangereuses : 131 048,84 $
• Hauteur : 38 944,00 $
• Espace clos : 95 158,00 $
Les SSI fournissant le service absorbent 60 % des coûts.
L’autre 40 % des coûts est réparti entre les autres
municipalités de la MRC
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Répartition des coûts
La répartition des coûts ( le 40 %) se fait par un calcul
impliquant :
• la richesse foncière uniformisée (RFU)
• la population
• la superficie de chaque municipalité.
Valeur de partage
34 % RFU 33 % Pop. 33 % Territoire
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Exemple de partage des coûts
Municipalités RFU ($) Pop. Sup. Coûts
E C
Coûts
S E H
Coûts
H-mat
Total
Petite 118 798 056 1 421 2,6 km2 310 $ 116 $ 480 $ 906 $
Moyenne 910 729 785 7 003 46,7 km2 2 430 $ 928 $ 3 647 $ 7 005 $
Grande 2 418 914 641 19 817 67 km2 5 562 $ 2 097 $ 8 552 $ 16 211 $
Note : plus 5% de frais d’administration
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Exemple de partage des coûts
Municipalités % coûts total
spécialités
Budget annuel
du service
% budget annuel
pour les
spécialités
Petite 0,33 % 87 912 $ 1,03 %
Moyenne 2,59 % 463 341 $ 1,51 %
Grande 5,99 % 1 734 389 $ 0,94 %
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Avantages de participer au partage des coûts
En participant financièrement au maintien des équipes
spécialisées, les municipalités adhérentes n’auront qu’à assumer
les frais courants d’intervention, soit le salaire des intervenants et
le remplacement du matériel périssable.
Sans quoi, les frais applicables pour une intervention impliquant
des matières dangereuses, par exemple, pourraient atteindre
15 000 $ pour la première heure et 8 000 $ pour les heures
additionnelles (en moyenne 3 à 6 heures).
Les tarifs sont définis par règlement par les municipalités offrant le
service spécialisé.
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Risques pour le SSI fournisseur
du service spécialisé
La non-participation d’une municipalité entrainant
une diminution du soutien financier et des frais
supplémentaires pour le fournisseur du service
spécialisé.
La non-reconduction de l’entente de participation
d’une municipalité entrainant des frais
supplémentaires pour le fournisseur du service
spécialisé.
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Notre réalité
Pour la MRC de Vaudreuil-Soulanges, malgré
l’enthousiasme des directeurs des services de
sécurité incendie, quelques municipalités ont
choisi de ne pas adhérer à l’entente.
Toutefois, cette décision n’a pas pour effet
d’augmenter les coûts des municipalités
adhérentes.
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
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Questions et commentaires
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Pour informations
Joël Sauvé : [email protected]
Sylvain Brazeau : [email protected] de sécurité incendie de Rigaud
Benoit Jetté : [email protected] de sécurité incendie de Rigaud
Terry Rousseau : [email protected] de sécurité incendie de Vaudreuil-Dorion