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ÉQUIPES D’INTERVENTION SPÉCIALISÉES Partage régional des coûts

ÉQUIPES D’INTERVENTION · 2016-02-22 · (2016) • 17 services d’incendies • 21 casernes Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts. 4 La MRC

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ÉQUIPES D’INTERVENTION

SPÉCIALISÉES

Partage régional des coûts

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Spécialités visées par cette présentation

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

Pour la MRC de Vaudreuil-Soulanges, le projet avait

pour but de partager les coûts liés au maintien des

équipes d’intervention spécialisées suivantes :

• Matières dangereuses (offert par la ville de Vaudreuil-Dorion)

Note : le modèle présenté peut facilement s’adapter à tous types d’équipes

d’interventions spécialisées

• Sauvetage en hauteur (offert par la ville de Rigaud)

• Sauvetage en espace clos (offert par les villes de Rigaud et Pincourt)

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La MRC de Vaudreuil-Soulanges

• 23 municipalités

• 854 km2

• 148 583 résidents (2016)

• 17 services d’incendies

• 21 casernes

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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La MRC de Vaudreuil-Soulanges

Service de sécurité incendie Population Territoire km2 Pop/km2

Coteau-du-Lac 7003 46,76 150

Hudson 5254 21,58 243

Les Cèdres 6562 77,12 85

L'Île-Perrot 21562 33,49 644

Pincourt 14793 7,1 2084

Pointe-des-Cascades 1421 2,64 538

Régie intermunicipale du Lac St-François 12414 36,57 339

Rigaud 8794 133,18 66

Rivière-Beaudette 2040 18,63 110

Saint-Clet 1720 39,1 44

Sainte-Justine-de-Newton 958 84,58 11

Sainte-Marthe 1112 79,78 14

Saint-Lazare 19817 66,91 296

Saint-Polycarpe 2203 70,01 31

Saint-Télesphore 762 60,08 13

Terrasse-Vaudreuil 1947 1,08 1803

Vaudreuil-Dorion 37705 75,02 503

Total 146067 853,63 171

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Qu’est-ce qu’une équipe d’intervention

spécialisée ?

Une équipe d’intervention

composée de personnel

formé et équipé pour

affronter des situations

particulières qui

dépassent les champs de

compétences habituels

des Services de sécurité

incendie.

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Exemple de situations particulières

• Incidents impliquant des matières

dangereuses

• Sauvetage avec cordages (vertical)

• Sauvetage hors route

• Sauvetage sur plan d’eau

• Sauvetage sur glace

• Sauvetage en espace clos

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Ça n’arrive qu’aux autres …

Glissement de terrain

dans une carrière à

l’Épiphanie

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

Crédit photo www.journaldemontreal.com

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8

Ça n’arrive qu’aux autres …

Un petit avion heurte une

tour de communication à

Notre-Dame-du-Mont-

Carmel

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

Crédit photo www.tvanouvelles.ca

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Mais plus près de chez nous…

Déraillement de train entre

Vaudreuil-Dorion et Saint-Lazare

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

Crédit photo www.infosuroit.com

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Mais plus près de chez nous…

Explosion et incendie à l’usine BEM

(pieces pyrotechniques) à Coteau-du-Lac

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

Crédit photo www.journaldemontreal.com

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Mais plus près de chez nous…

Sauvetage dans le canal Soulanges

à Pointe-des-Cascades

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

Crédit photo www.journaldemontreal.com

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Mais plus près de chez nous…

Évacuation d’un blessé dans les

sentiers de L’escapade à Rigaud

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Interventions spécialisées

vs Schéma de couverture de risques

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

Objectif no 5

Dans le cas des autres risques de sinistre susceptible de nécessiter l’utilisation des

ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l’organisation des secours et prévoir

des modalités d’intervention qui permettent le déploiement d’une force de frappe optimale

eu égard aux ressources disponibles à l’échelle régionale.

Objectif no 6

Maximiser l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie.

Objectif no 7

Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de comté

(MRC) pour l’organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité

incendie.

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Historique Rigaud

• 2010 : évaluation de nos risques et des ressources

environnantes pouvant nous venir en aide

• 2011: évaluation de la mise sur pied d’une équipe de sauvetage

en hauteur et espace clos :• Formation du personnel

• Norme 1006 (30 heures) (tronc commun)

• Module 21 (60 heures) (hauteur)

• Module 24 (45 heures) (espace clos)

• Premiers répondants (60 heures)

• Tranchée (45 heures) (espace clos avec étaiement)

• Équipement

• L’équipement de sauvetage selon normes NFPA

• Matériel roulant

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Historique Rigaud

• 2012 : Acquisition du matériel et début de la formation

• 2013 : Formation complétée, équipe opérationnelle

• 2014 : Entrainement et maintien des compétences

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Historique Vaudreuil-Dorion

• 18 juillet 2000 : Incendie majeur à l’usine de produits chimiques

Régent nécessitant l’évacuation de plus de 5000 citoyens.

• 2001: le CMMI (comité mixte municipalité/industries) convient de la

nécessité de mettre en place une équipe d’intervention spécialisée

en matières dangereuses.

• 2002 - 2003: formation du personnel de Vaudreuil-Dorion et

acquisition des équipements.

• 2003 à aujourd’hui : maintien des compétences et renouvellement

du matériel périmé.

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Entente de partage des coûts

Pourquoi faire une entente de partage des coûts ?

• Favoriser la survie des équipes spécialisées

• Maximiser l’utilisation des équipes au niveau régional

• Entente de type Police d’assurance

• Réinvestissement direct des sommes perçues

dans le remplacement et la mise à niveau

d’équipement ainsi que la mise à niveau et le

maintien des compétences

Modèle d’entente retenu

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Coûts annuel du maintien des

équipes spécialisées

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

Descriptions

Co

ûts

in

itia

ux

Sala

ires

Co

ûts

récu

rren

ts

Co

ûts

rem

pla

cem

en

ts

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Co

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part

ag

eab

le

Camionnette 4X4 F-450 avec cabine d'équipe 160 000,00 $ - $ - $ - $ 5 000,00 $ 8 25% - $ 6 250,00 $

Remorque fermée avec génératrice 45 000,00 $ - $ - $ - $ 1 000,00 $ 15 100% - $ 4 000,00 $

Appareils respiratoires (4) avec 8 cylindres 75 minutes 32 920,00 $ - $ - $ 8 000,00 $ 500,00 $ 15 100% - $ 10 694,67 $

Habit de classes A et B et Tyvek 35 000,00 $ - $ - $ 2 500,00 $ 100,00 $ 10 100% - $ 6 100,00 $

Équipements techniques périssables 40 000,00 $ - $ - $ 1 500,00 $ - $ 10 100% - $ 5 500,00 $

Mise à niveau des équipements 77 000,00 $ - $ - $ 2 500,00 $ - $ 10 100% - $ 10 200,00 $

Équipements techniques non périssables 75 000,00 $ - $ - $ 2 500,00 $ 500,00 $ 10 100% - $ 10 500,00 $

sous-total 464 920,00 $ - $ 17 000,00 $ 7 100,00 $ - $ 53 244,67 $

Formation de base Mise à niveau MD-O (12 pompiers) 7 800,00 $ 9 000,00 $ 2 800,00 $ - $ - $ 6 50% - $ 6 550,00 $

Formation Technicien (9 pompiers et officiers x 90 hrs) 17 550,00 $ 20 250,00 $ 8 400,00 $ - $ - $ 6 50% - $ 15 787,50 $

Formation PR-2 pour 50 pompiers 20 000,00 $ 30 000,00 $ 5 000,00 $ - $ - $ 6 50% - $ 19 166,67 $

Entrainement annuel MD (50 x 8 hrs) - $ 25 000,00 $ 800,00 $ - $ - $ 1 100% - $ 25 800,00 $

Certification annuelle PR-2 (50 x 8 hrs) - $ 10 000,00 $ 500,00 $ - $ - $ 1 100% - $ 10 500,00 $

sous-total 45 350,00 $ 94 250,00 $ 17 500,00 $ - $ - $ - $ 77 804,17 $

55 040,51 $ Coûts annuels spécialité MD à partager entre les autres municipalités (40 % + 5 % de frais d'administration)

Véhicules et équipements

Formation Entraînement et maintien des compétences

Coûts annuels spécialité MD (excluant les frais de financement) 131 048,83 $

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Coûts annuel du maintien des

équipes spécialisées

• Matières dangereuses : 131 048,84 $

• Hauteur : 38 944,00 $

• Espace clos : 95 158,00 $

Les SSI fournissant le service absorbent 60 % des coûts.

L’autre 40 % des coûts est réparti entre les autres

municipalités de la MRC

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Répartition des coûts

La répartition des coûts ( le 40 %) se fait par un calcul

impliquant :

• la richesse foncière uniformisée (RFU)

• la population

• la superficie de chaque municipalité.

Valeur de partage

34 % RFU 33 % Pop. 33 % Territoire

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Exemple de partage des coûts

Municipalités RFU ($) Pop. Sup. Coûts

E C

Coûts

S E H

Coûts

H-mat

Total

Petite 118 798 056 1 421 2,6 km2 310 $ 116 $ 480 $ 906 $

Moyenne 910 729 785 7 003 46,7 km2 2 430 $ 928 $ 3 647 $ 7 005 $

Grande 2 418 914 641 19 817 67 km2 5 562 $ 2 097 $ 8 552 $ 16 211 $

Note : plus 5% de frais d’administration

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Exemple de partage des coûts

Municipalités % coûts total

spécialités

Budget annuel

du service

% budget annuel

pour les

spécialités

Petite 0,33 % 87 912 $ 1,03 %

Moyenne 2,59 % 463 341 $ 1,51 %

Grande 5,99 % 1 734 389 $ 0,94 %

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Avantages de participer au partage des coûts

En participant financièrement au maintien des équipes

spécialisées, les municipalités adhérentes n’auront qu’à assumer

les frais courants d’intervention, soit le salaire des intervenants et

le remplacement du matériel périssable.

Sans quoi, les frais applicables pour une intervention impliquant

des matières dangereuses, par exemple, pourraient atteindre

15 000 $ pour la première heure et 8 000 $ pour les heures

additionnelles (en moyenne 3 à 6 heures).

Les tarifs sont définis par règlement par les municipalités offrant le

service spécialisé.

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Risques pour le SSI fournisseur

du service spécialisé

La non-participation d’une municipalité entrainant

une diminution du soutien financier et des frais

supplémentaires pour le fournisseur du service

spécialisé.

La non-reconduction de l’entente de participation

d’une municipalité entrainant des frais

supplémentaires pour le fournisseur du service

spécialisé.

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Notre réalité

Pour la MRC de Vaudreuil-Soulanges, malgré

l’enthousiasme des directeurs des services de

sécurité incendie, quelques municipalités ont

choisi de ne pas adhérer à l’entente.

Toutefois, cette décision n’a pas pour effet

d’augmenter les coûts des municipalités

adhérentes.

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

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Questions et commentaires

Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts

Pour informations

Joël Sauvé : [email protected]

Sylvain Brazeau : [email protected] de sécurité incendie de Rigaud

Benoit Jetté : [email protected] de sécurité incendie de Rigaud

Terry Rousseau : [email protected] de sécurité incendie de Vaudreuil-Dorion