R D E AF R N E U 2 0 O DOSSIER 1 T 6 DE PRESSEville-départ, lors du passage de nos deux ... Bourg-en-Bresse Culoz Vendredi 22 juillet Albertville Saint-Gervais Mont Blanc ... EMPLOIS

TRAVAIL DÉCLARÉ,TOUS PROTÉGÉS !La caravane des partenaires sociaux délivre un message utile au

x français

TO

U

R DE FRANCE 20

16

DOSSIERDE PRESSE

CFDT • CFTC • CGT • FGTA-FO • SPAMAF | FEPEM

SOMMAIRE

3ÉDITO

10LES

CHIFFRES CLÉS DE L’EMPLOI À DOMICILE EN FRANCE

6EMPLOIS

À DOMICILE,ON Y

RETOURNE !

13PRÉSENTATION

DU CNPDS

7QU’EST-CE

QU’UN EMPLOI À DOMICILE ?

9LES ENJEUX DU TRAVAIL

DÉCLARÉ

8INTERNET

POUR FACILITER

LA MISE EN RELATION

4DISPOSITIF

SUR LE TOUR DE FRANCE

11L’EMPLOI

À DOMICILE RÉGION

PAR RÉGION

5FACEBOOK :

POUR MOBILISER

EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

12LES ACTEURS

DE LA CAMPAGNE PARITAIRE

© 2016 • Rédaction et relations presse Agence 15 LOVE • Mise en page IDEACTIF + studio mille

2DOSSIER DE PRESSE l TOUR DE FRANCE 2016 l EMPLOIS À DOMICILE

« Chaque année, 1,6 millions de salariés travaillent au quotidien pour le bien-être de nos concitoyens. Assistantes maternelles, assistantes de vie, employées familiales et tous les autres métiers de l’emploi à domicile œuvrent pour le bien “vivre-ensemble” en s’occupant de ceux qui sont souvent nos êtres les plus chers, nos enfants, nos aînés.Il y a quelques mois, un sondage* révélait qu’1 Français sur 4 “avait” ou “avait eu” recours à l’emploi à domicile et que 3 sur 4* estimaient que l’emploi à domicile entre particuliers était une réelle solution pour lutter contre le chômage.Des chiffres révélateurs de l’importance économique du secteur (3,6 millions d’employeurs, 1,8 milliards d’heures rémunérées).Cette année encore, parce qu’une grande partie de ces Français sera sur le bord des routes en ce mois de juillet pour célébrer les coureurs du Tour de France et voir passer la caravane (47 % du public vient d’ailleurs avant tout pour elle), nous avons décidé, paritairement, de venir à leur rencontre.

À travers nos animations dans chaque ville-départ, lors du passage de nos deux véhicules sur le parcours du Tour, nous souhaitons jouer à plein notre rôle social et nous rendre utiles auprès de tous ceux qui viendront découvrir ce spectacle gratuit itinérant.

NOUS SOUHAITONS JOUER À PLEIN

NOTRE RÔLE SOCIAL ET NOUS RENDRE

UTILES SUR LE TOUR DE FRANCE.

« Joyeux et colorés, nos véhicules sont à l’image de notre campagne de sensibilisation : populaire et rafraîchissante »

* Sondage Opinion Way pour la FEPEM, avril 2016, réalisé sur un échantillon de 1008 personnes.

COMMENT ?

En délivrant des messages simples et utiles sur l’emploi à domicile entre particuliers, en informant sur la nécessité du travail déclaré à la fois pour l’employeur qui profite d’aides fiscales et sociales et pour le salarié qui bénéficie pleinement de ses droits (protection sociale, droit à la formation, action sociale, élections de leurs représentants...), enfin en donnant des renseignements à tous ceux qui voudraient devenir employeurs ou salariés.

Joyeux et colorés, nos véhicules sont à l’image de notre campagne de sensibilisation que nous avons voulue populaire, rafraîchissante mais non moins sérieuse.L’emploi à domicile déclaré est un secteur porteur qui concerne tous les Français mais qui doit encore être plus (re)connu. Nous nous sommes donnés pour mission d’accroître sa visibilité. Le Tour de France, épreuve sportive la plus populaire de l’Hexagone voire du monde, devrait y contribuer. »

ÉDITO

MANU LÉCOTPrésident du Conseil National Paritaire du Dialogue Social (CNPDS) Permanent à la Fédération des Services CFDT

EMPLOIS À DOMICILE l TOUR DE FRANCE 2016 l DOSSIER DE PRESSE3

DISPOSITIF SUR LE TOUR DE FRANCE 2016La FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France), les organisations syndicales représentatives des branches professionnelles des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur (CFDT, CFTC, CGT, FGTA-FO, SPAMAF) s’unissent sous une seule et même bannière pour porter un message fort : « EMPLOIS A DOMICILE : TRAVAIL DÉCLARÉ, TOUS PROTÉGÉS ! » et le diffuser auprès du grand public sur le Tour de France.

Dispositif de l’opération organisée du 2 au 24 juillet 2016 sur la 103e édition du Tour :

1 ESPACE OUVERT AU GRAND PUBLIC DANS LES VILLES-DÉPART

• Un Bus podium aux couleurs de la caravane installé dans les villes-départ

• Un Photocall pour emporter un souvenir de sa présence sur le Tour

• Un vélo-tandem

• Une Roue de la chance pour remporter des lots

• Un Espace d’information et de dialogue pour les salariés à domicile, les employeurs et leurs représentants

• Un “Corner emploi” proposé par le site particulieremploi.fr

2 VÉHICULES AU CŒUR DE LA CARAVANE PUBLICITAIRE

• Une équipe de 6 caravaniers sera présente dans les deux chars

• Diffusion des messages : « Travail déclaré, tous protégés » « Salariés : votez pour vos représentants du 28/11 au 12/12 » « Particulier(s) employeur(s), déclarez chaque heure – 2 ¤ d’allègement des cotisations sociales par heure déclarée »

• Distribution de goodies

LOTS ET GOODIES DISTRIBUÉS SUR LE TOUR

en zone-départ et sur les routes

200 000 sacs shopping

70 000 porte-clés

20 000 casquettes

1 vélo

18 paires de lunettes officielles

du Tour de France

54 polos


FACEBOOK POUR MOBILISER EMPLOYEURS ET EMPLOYÉSPour cette deuxième campagne sur le Tour, la FEPEM et les organisations syndicales représentatives des branches professionnelles des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur (CFDT, CFTC, CGT, FGTA-FO, SPAMAF) ont souhaité impliquer davantage les particuliers, qu’ils soient employeurs ou employés à domicile.

La page www.facebook.com/emploisadomiciledeclares est animée pendant toute la durée du Tour, pour permettre aux fans de découvrir les coulisses de l’événement, suivre l’actu de la Grande Boucle mais aussi s’informer et dialoguer sur l’emploi à domicile déclaré.

Dès le 16 mai, les partenaires sociaux ont lancé un grand jeu-concours sur la plateforme : www.facebook.com/emploisadomiciledeclares pour faire gagner aux acteurs de l’emploi à domicile déclaré deux invitations sur la Caravane du Tour sur toutes les étapes suivantes :

Lundi 4 juillet Granville Angers

Mercredi 6 juillet Limoges Le Lioran

Vendredi 8 juillet L’isle-Jourdain Lac de Payolle

Mercredi 13 juillet Carcassonne Montpellier

Jeudi 14 juillet Montpellier Mont Ventoux

Samedi 16 juillet Montélimar Villars-les-Dombes

Dimanche 17 juillet Bourg-en-Bresse Culoz

Vendredi 22 juillet Albertville Saint-Gervais Mont Blanc

Un principe simple : il suffit de devenir fan de la page emploisadomiciledeclares (en likant) puis de s’inscrire sur la plateforme en précisant si on est particulier employeur ou salarié du particulier.

Un tirage au sort désigne

les gagnants qui sont invités à monter dans la caravane.


EMPLOIS À DOMICILE ON Y RETOURNE !Après une campagne 2015 active et riche de rencontres, la FEPEM et les organisations professionnelles représentatives des salariés des particuliers employeurs (CFDT, CFTC, CGT, FGTA-FO, SPAMAF) ont logiquement reconduit leur partenariat pour de nouveau, ensemble, valoriser le secteur et porter haut le message « EMPLOIS A DOMICILE : TRAVAIL DÉCLARÉ, TOUS PROTÉGÉS ».

ON Y RETOURNE !

Pour la deuxième année, représentants des particuliers employeurs et des salariés sillonneront les routes du Tour de France, soit plus de 3000 km à bord de deux véhicules pour diffuser un message de prévention et de valorisation de l’emploi solidaire et citoyen.Avec ce slogan d’intérêt général : « EMPLOIS A DOMICILE : TRAVAIL DÉCLARÉ, TOUS PROTÉGÉS », les partenaires sociaux espèrent ainsi délivrer un message utile aux Français qui sont chaque année 12 millions à se masser au bord des routes.

* Voir organigramme en dernière page.

A L’ORIGINE…

Après l’organisation, le 8 décembre 2014, des premiers Etats Généraux de l’Emploi à Domicile, la FEPEM et les organisations syndicales se sont réunies au sein du Conseil National Paritaire du Dialogue social (CNPDS)* afin de lancer en 2015 une grande campagne de communication intitulée : « EMPLOIS A DOMICILE : TRAVAIL DÉCLARÉ, TOUS PROTÉGÉS ! ».

Objectif : souligner auprès du grand public le bénéfice que représente le travail déclaré en matière de protection sociale et de professionnalisation, rappeler l’importance économique du secteur, informer sur les risques encourus en cas de travail dissimulé.Le Tour de France étant une épreuve extrêmement populaire et rassembleuse, les partenaires sociaux ont estimé que cela représentait une opportunité exceptionnelle pour faire passer un message d’intérêt général au plus grand nombre.


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9/10/11/12 Pour l’heure, ces 4 derniers niveaux ne comportent pas d’emploi-repère.

EMPLOIS À DOMICILE QU’EST-CE QUE C’EST ?Les emplois à domicile (ou emplois directs entre particuliers) concernent des millions de Français qui se déplacent, régulièrement ou ponctuellement, au domicile d’un particulier pour l’assister dans les tâches matérielles de la vie quotidienne. Ils regroupent des métiers qualifiés et structurés, très divers qui vont de la garde d’enfants au ménage en passant par les petits travaux et l’accompagnement des personnes en situation de dépendance. Ces emplois sont déclarés par l’intermédiaire des dispositifs Cesu ou Pajemploi.

Depuis le 1er avril 2016, une nouvelle grille des métiers, qui présente de véritables fiches de postes, classées par domaines d’activités et par métiers, est applicable à tous les salariés du particulier employeur (hors assistants maternels).

ENVIRONNEMENT EXTERNE

ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

ESPACES DE VIEADULTEENFANTNIVEAUX

DOMAINES

baby-sitter

accompagnateur - personne

de compagnie

secrétaire particulier

enseignant particulier C

employé familial A

assistant de vie A

assistant de vie B

assistant de vie C

assistant de vie D

employé familial B

employé familial

auprès d’enfants

employé d’entretien et petits travaux A

gardien Bgarde d’enfants A

enseignant particulier A

enseignant particulier B

gardien A

garde d’enfants B

assistant informatique A

assistant informatique B

employé d’entretien et petits travaux B


INTERNET POUR FACILITER LA MISE EN RELATION

Le site www.particulieremploi.fr, initié par les deux branches professionnelles des assistants maternels et des salariés du particulier employeur permet la mise en contact des employeurs et de salariés.

Sa nouvelle version, mise en ligne fIn juin propose

Des offres d’emploi à domicile

Des profils de salariés

Des informations sur les démarches,

les aides, la protection sociale

Une carte de tous les relais Particulier

Emploi situés dans les régions

Des dispositifs

pour formaliser un contrat

Une interface de simulation de coût

Cesu (paiement par Chèque Emploi Service Universel)

Des news magazine géolocalisées

(événements, à la une, pratique, etc.)

La possibilité de s’abonner

à des newsletters thématiques (petite enfance, dépendance, etc.)


Droits à l’assurance maladie

Droits à la formation professionnelle

Droits à la prévoyance

Droits à la retraite

Relation humaine forte

Couverture en cas d’accident ou d’arrêt maladie du salarié

Aides fiscales et sociales, réduction des coûts

Assurance d’un professionnel qualifié

Contribution à la réduction du chômage

Relation humaine forte

LES ENJEUX DU TRAVAIL DÉCLARÉ

LE TRAVAIL DÉCLARÉ, C’EST :

DU PARTICULIER EMPLOYE

UR

DU SALARIÉ

DU CÔTÉ

DU CÔTÉ

Droits régis par les différentes conventions collectives (assistant(e)s maternel(le)s…)

&


LES CHIFFRES-CLÉS DE L’EMPLOI À DOMICILE EN FRANCE*

* Données 2014

3,6 M

DE PARTICULIERS EMPLOYEURS

1,6 M

DE SALARIÉS

1,8 Mrd

D’HEURES RÉMUNÉRÉES

12,2 Mrd

D’¤ VERSÉS PAR LES

PARTICULIERS EMPLOYEURS


L’EMPLOI À DOMICILE RÉGION PAR RÉGION*

216 512 particuliers employeurs

94 800 salariés

110 Millions d’heures déclarées

485 Millions d’¤ de la masse salariale nette versés

NORMANDIE


128 000 salariés


643 Millions d’¤ de la masse

salariale nette versés

NORD-PAS-DE-CALAIS • PICARDIE


62 000 salariés


324 Millions d’¤ de la masse


BOURGOGNE • FRANCHE-COMTÉ


95 000 salariés



PAYS DE LA LOIRE


157 000 salariés



AQUITAINE • LIMOUSIN • POITOU-CHARENTE


129 000 salariés



LANGUEDOC-ROUSILLON • MIDI-PYRÉNÉES


171 000 salariés


1 Milliard d’¤ de la masse


AUVERGNE • RHÔNE-ALPES

* Régions qui accueillent les départs d’étape du Tour de France 2016


La Fédération des Services CFDTC’est la plus grande Fédération du privé de l’organisation syndicale CFDT. Le champ professionnel qu’elle couvre – sur l’ensemble du territoire national – se caractérise par une grande diversité des métiers et d’adhérents. Plus de 83 000 adhérents, de onze secteurs différents, la composent : Services aux Particuliers (dont les CCN Assistants maternels et salariés du particulier employeur), Chambres Consulaires, Hôtellerie Tourisme Restauration, Saisonniers, HaCuiTex, Immobilier, Mouvements & Associations, Prévention Sécurité, Professions Judiciaires, Propreté, Intérim. Grâce à l’investissement de ses militants et à sa couverture territoriale, ce sont des centaines de salariés qui bénéficient chaque jour de l’accompagnement CFDT, qu’ils travaillent en entreprise ou pour des particuliers. Retrouvez-nous sur www.cfdt-services.fr

Contact Presse : Manu LECOT • Permanent à la Fédération des Services

06 84 64 11 23 • [email protected]

La Fédération CFTC santé sociauxElle défend les salariés des secteurs sanitaire, social et médico-social. Elle participe notamment aux négociations collectives du secteur sanitaire public, sanitaire privé, de la branche de l’aide à domicile, des salariés du particulier employeur, et des assistants maternels. Dans son accompagnement des salariés du particulier employeur et des assistants maternels la Fédération CFTC santé sociaux s’attache particulièrement à maintenir les valeurs humaines qu’elle défend et à favoriser le maintien d’un lien durable entre les employeurs, les salariés et les pouvoirs publics. Pour la CFTC, syndicalement différente, ce lien est un gage de qualité dans les relations professionnelles et d’un meilleur service aux personnes. Sa devise est « Pouvoir s’opposer, toujours proposer ».

Contact Presse : Aline MOUGENOT 06 18 54 52 85 • [email protected]

La Fédération CGT du Commerce et des Services1ère organisation syndicale représentative dans le secteur de l’emploi familial, la CGT Commerce et Services assure la défense des salarié(e)s du Particulier Employeur. Avec son site Internet www.sap.cgt.fr dédié aux services à la Personne et son outil numérique www.jaidesdroits.fr, notre fédération contribue à l’information des salariés sur leur convention collective et leur environnement juridique. La CGT dispose de 857 unions locales sur tout le territoire pour accueillir et renseigner les salariés du Particulier Employeur et les Assistants Maternels.

Contact Presse : Stéphane FUSTEC • Secrétaire de la fédération CGT du Commerce et des Services


SPAMAFCréé en 1988, c’est un syndicat professionnel qui défend les valeurs de notre profession, il est reconnu au niveau National, signataire de la convention collective, il regroupe toutes les catégories d’assistants maternels, familiaux de la Métropole et des DOM. Nous sommes présents sur le territoire pour : vous renseigner, vous informer de l’évolution de notre métier et vous aider à résoudre vos litiges avec vos employeurs.

Contact Presse : Joyce BARBERET • Membre du conseil d’administration 04 75 56 81 00

[email protected]

LES ACTEURS DE LA CAMPAGNE PARITAIRELe secteur de l’emploi à domicile entre particuliers : les organisations syndicales représentatives des salariés des deux branches professionnelles, salariés du particulier employeur et assistants maternels du particulier employeur, la FEPEM, s’unissent pour la campagne paritaire « EMPLOIS À DOMICILE : TRAVAIL DÉCLARÉ, TOUS PROTÉGÉS ! ».

FGTA-FOÀ la FGTA-FO, les branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur ont une place toute particulière ! Menée par Véronique Delaitre, permanente fédérale, les engagements de notre équipe de professionnels sont avant tout la proximité et l'accompagnement de ces salariés par le biais de réunions, colloques, conférences professionnelles et autres évènements dans le but de transmettre une information complète et pratique. Mais aussi d'écouter, de conseiller et de parfaire les connaissances sur le droit du travail, les conventions collectives, la protection sociale... Enfin et tout dernière nouveauté, un service juridique spécifique a été créé afin de pouvoir répondre aux problématiques des salariés des deux branches. Encore une fois, la FGTA-FO SAP, c'est avant tout le partage, l'échange et l'accompagnement personnalisé.

Contact Presse : Véronique DELAITRE • Permanente Fédérale


FÉDÉRATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS de france (FEPEM)C’est l’organisation socio-professionnelle qui représente 3,6 millions de particuliers employeurs. En France, elle porte le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers, qu’elle contribue à développer et à promouvoir. Elle est le partenaire social des organisations syndicales représentant les 1,6 million de salariés et assistantes maternelles du particulier employeur et l’interlocuteur de référence pour les Pouvoirs publics en matière d’emploi à domicile. Au quotidien, la FEPEM propose aux particuliers qui emploient à domicile ou qui souhaitent devenir employeur, des conseils pratiques et un accompagnement personnalisé, par téléphone, par courriel, sur Internet ou au sein de ses Relais Particulier Emploi dans toute la France.

Contact Presse : Benoît RAMOZZI • Responsable Relations Presse


Conseil National Paritaire du Dialogue Social (CNPDS)La FEPEM et les fédérations CFDT Services, CFTC Santé sociaux, CGT Commerce et Services, FGTA-FO et le SPAMAF ont signé le 10 juillet 2013 un accord interbranches sur le développement du dialogue social avec la création du CNPDS commun aux deux branches. L’objectif principal de cet accord est la structuration d’un cadre commun et une coordination nationale du dialogue social :• Le CNPDS propose des thèmes prioritaires du dialogue social interbranches, il élabore et propose un programme d’orientations pluriannuel (notamment sur le thème de la lutte contre le travail illégal).• Le CNPDS impulse et coordonne le développement du dialogue social territorial (par la mise en place de commissions paritaires territoriales).Le CNPDS, composé de 9 représentants des organisations syndicales représentatives de salariés et de 9 représentants FEPEM, a été installé le 24 mars 2014. Manu LECOT (CFDT) a été élu président et Marie-Béatrice LEVAUX (Présidente

de la FEPEM) a été élue vice-présidente.


PRÉSENTATION DU CNPDS

CONSEIL NATIONAL PARITAIRE DU DIALOGUE SOCIAL

BRANCHE PROFESSIONNELLE

ASSISTANTS MATERNELSBRANCHE PROFESSIONNELLE

SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DES SALARIÉS

CFDTCFTCCGT

FGTA-FOSPAMAF

ORGANISATION REPRÉSENTATIVE DES EMPLOYEURS

fepem


12DOSSIER DE PRESSE l TOUR DE FRANCE 2016 l EMPLOIS À DOMICILEDOSSIER DE PRESSE

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NOTES

EMPLOIS À DOMICILE l TOUR DE FRANCE 2016 l DOSSIER DE PRESSEDOSSIER DE PRESSE135

NOTES

PEN

DANT LE TOUR

OÙ NOUSTROUVER ?

Contact Presse : Agence 15LOVE • Sylvie Marchal 06 82 57 11 53 [email protected]

DANS CHAQUE VILLE-DÉPART EN FRANCE, EN ZONE-DÉPART

À L’EXCEPTION DE :

Arpajon-sur-Cère 7 juillet étape 6

Bourg-Saint-Andéol 15 juillet étape 13

DANS LA CARAVANE DU TOUR, SUR TOUTES LES ÉTAPES EN FRANCE

Documents

R D E AF R N E U 2 0 O DOSSIER 1 T 6 DE PRESSEville-départ, lors du passage de nos deux ... Bourg-en-Bresse Culoz Vendredi 22 juillet Albertville Saint-Gervais Mont Blanc ... EMPLOIS