Rabat le, 27 avril 201427 avril 201427 avril 2014 Programme de Dématérialisation de la Commande Publique La commande publique en un simple clic : Un service

Rabat le, Rabat le, 11 avril 202311 avril 2023

Programme de Dématérialisation de la Commande Publique

La commande publique en un simple clic :La commande publique en un simple clic :

• Un service de publication et de consultation des Appel d’Offres.Un service de publication et de consultation des Appel d’Offres.• Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics.Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics.• Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publiqueDes procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique

Les marchés publics en un simple clic 2

Contexte de la dématérialisation de la commande publiqueContexte de la dématérialisation de la commande publique

Achat public

Modernisation de l’Administration

Enrichissement et évolution de la fonction de l’achat public via sa dématérialisation en s’appuyant sur les TIC.

Transparence Dispositif Anti-corruption

Accords de Libre ÉchangeRéforme du Contrôle

Achat public : une fonction au cœur du changement


Contexte de la dématérialisation de la commande publiqueContexte de la dématérialisation de la commande publique

Importance des marchés publics dans l’économie nationale:

La commande publique au Maroc représente environ 58 milliards de dirhams soit 15% du PIB

En moyenne l’Etat passe 11.000 marchés annuellement dont plus de 91% par AO ouvert

Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics

Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires dans le même domaine


Objectifs de la dématérialisation de la commande publiqueObjectifs de la dématérialisation de la commande publique

Efficacité dans la gestion de la commande publique

Rationalisation et bonne gestion des finances publiques

Accroissement de la concurrence

Développement de la transparence

Amélioration de la capacité de gestion (Formation, information et synergie)


Fonctionnalités de la dématérialisation de la commande publiqueFonctionnalités de la dématérialisation de la commande publique

Fonctionnalités de dématérialisation :

Annuaire électronique des acheteurs publics

Annuaire électronique des opérateurs économiques

Soumission électronique

Catalogues électroniques

Salles virtuelles des enchères inversées

Fonctionnalités informationnelles

Publication des programmes prévisionnels d’achats

Publication des avis de publicité

Téléchargement des dossiers d’appels d’offres

Publication des résultats des appels d’offres

20 % de complexité20 % de complexité80% des objectifs80% des objectifs





Composantes du système de dématérialisation de la commande publiqueComposantes du système de dématérialisation de la commande publique

Un système composé de 5 blocs répartis en 3 paliers.

Palier n° 1 - Portail Marocain des Marchés Publics

- Base de données des marchés publics

Palier n° 2 - Dématérialisation de la réception des offres

- Base de données des fournisseurs

Palier n° 3

- Places des marchés Virtuelles

- Catalogues électroniques

- Enchères inversées


Publication Programmes

Publication Programmes

PPDDCCPP

PPDDCCPP

Places de marchése-Purchasing

Places de marchése-Purchasing

Dépôt électroniquee-Tendering

Dépôt électroniquee-Tendering

Fonction de publication

Fonction de publication

Avis d’appelsoffres et

d’attribution

Avis d’appelsoffres et

d’attribution

Transmissiondossier

consultation

Transmissiondossier

consultation

BDD Marchés Publics

BDD Marchés Publics

Transmissionélectronique

des offres

Transmissionélectronique

des offres

Ouverture virtuelle des plis

Ouverture virtuelle des plis

Horodatage &

Archivage

Horodatage &

Archivage

e-Cataloguese-Catalogues

Enchères inversées

Enchères inversées

3èm

e

Pal

ier

3èm

e

Pal

ier

2èm

e P

alie

r2è

me

Pal

ier

1er P

alie

r1e

r P

alie

r

Janvier 2007

Juillet 2008

Planning prévisionnel de la dématérialisation de la Commande PubliquePlanning prévisionnel de la dématérialisation de la Commande Publique

BDDFournisseurs

BDDFournisseurs

Janvier 2009

Janvier 2008


Palier n° 1 :Palier n° 1 :

- Portail Marocain des Marchés Publics- Portail Marocain des Marchés Publics- Base de données des Marchés publics - Base de données des Marchés publics

Un service de publication des Appel d’OffresUn service de publication des Appel d’Offres

Un observatoire de la commande publiqueUn observatoire de la commande publique


Principales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés PublicsPrincipales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés Publics

Publication du programme prévisionnel annuel des acheteurs publics

Publication des avis de publicité des marchés publics

Consultation des avis de publicité avec possibilité de recherche multicritères

Téléchargement des dossiers d’appels d’offres

Publication des résultats d’appels d’offres

Publication de la réglementation sur les marchés publics


Fonctionnement du portail des marchés publicsFonctionnement du portail des marchés publics

PTF GID

BDD

Acheteurs Publics (État – CL – EP)

EDITélé procédures

PNMP

Internet

Espace Grand Public

Entreprises

Acheteurs Publics

MFP

Extranet

Intranet


Services offerts par le Portail Marocain des Marchés PublicsServices offerts par le Portail Marocain des Marchés Publics

L’espace entreprise offre :

Un accès personnalisé à l’information ;

Une consultation de l’historique de ses téléchargements ;

Un affichage des appels d’offres répondant à ses préférences enregistrées lors de son inscription sur le site ;

Une alerte qui l’informe sur toute modification relative aux appels d’offres téléchargés (les avis d’annulation, les avis rectificatifs, les avis de report…).

L’espace acheteur public permet de :

Saisir, modifier, publier, annuler ou reporter ainsi qu’attribuer les appels d’offres ;

Saisir, mettre à jour et publier le programme prévisionnel annuel des achats.

L’accès à ces espaces sécurisés se fait via une authentification par login et mot de passe.

Les formulaires d’inscriptions sont accessibles en ligne.


Gains attendus du Portail Marocain des Marchés PublicsGains attendus du Portail Marocain des Marchés Publics

Pour les opérateurs économiques :

Réduction des coûts de prospection des marchés publics ;

Transparence de la commande publique ;

Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence ;

Accès à une information exhaustive et structurée sur les marchés publics ;

Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics ;

Recherche sélective des opportunités de marchés ;

BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ;

Annuaire sur les acheteurs publiques.

Pour les acheteurs publics :

Maîtrise des délais de publication ;

Économie grâce à une concurrence accrue et élargie ;

Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements ;

BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ;

Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions…) ;

Assistance dans la passation de la commande publique (contrats types, formulaires…) ;

BDD sur les fournisseurs.


Fonctionnalités de la BDD des Marchés Publics Fonctionnalités de la BDD des Marchés Publics

Constitution d’une Banque de données relative aux marchés publics

Confection de statistiques et d’indicateurs nationaux relatifs aux marchés publics

Fourniture d’indicateurs d’alerte pour les différents intervenants dans la chaîne de la dépense publique

Accès aux données personnalisé et sécurisé (selon profils et habilitations)


Plateforme de la BDD des Marchés Publics Plateforme de la BDD des Marchés Publics

PTF GID

BDD MP

BDD

Acheteurs Publics Acheteurs Publics (État – CL – EP)(État – CL – EP)

EDITélé procédures

BDD Décisionnelle

PNMP

Internet Espace GrandPublic

Entreprises

Acheteurs Publics

MFP

Extranet

Intranet

PMMPPMMP SICEDSICED

SIDEPSIDEPBDD

BDD


Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics

Type d’indicateurs :

Évaluation des conditions de passation des marchés :

(Nbr. candidats, Nbr. d’AOO ayant abouti, Taux d’éliminations des candidats, Étalement des AO dans l’année, délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…)

Amélioration de la transparence et de la concurrence :

(structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation…)

Alertes :

(Écarts importants par rapport aux moyennes: modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…).

BDMP

Internet

Extranet

Intranet

Évaluation de Évaluation de la capacité la capacité de gestionde gestion

ContrôleContrôle

Modulé Modulé

Dépense Dépense


Palier n° 2 : Dépôt électronique e-TenderingPalier n° 2 : Dépôt électronique e-Tendering

- Dématérialisation de la réception des offres - Dématérialisation de la réception des offres - Base de données des fournisseurs- Base de données des fournisseurs

Une plateforme de dématérialisation du processus de Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publicspassation des marchés publics


Plateforme de Dématérialisation des Offres Plateforme de Dématérialisation des Offres

Le principe de la dématérialisation des offres consiste à autoriser l'envoi des propositions techniques et financières sous forme électroniques

La TGR mettra à la disposition des acheteurs publics une plate-forme de dématérialisation de la commande publique

Deux licences renouvelables seront attribuées à des opérateurs privés pour commercialiser deux autres plateformes de dématérialisation privées en respect des spécifications du PDCP

Le PDCP mettra en place une procédure de certification des solutions du marché

Chaque Administration aura le choix de la solution technologique qui lui convient

La dématérialisation sera généralisée progressivement selon :

Le type d’acheteur (Etat, CL, EP) et son niveau de qualification (maîtrise, performances

Le seuil du marché

La nature des prestations (Travaux, Fournitures, Services)


Base de données fournisseurs (BDF)Base de données fournisseurs (BDF)

La base de données des fournisseurs a pour objectif la simplification des procédures de passation des marchés publics

L'enregistrement dans cette base de données est facultatif mais assorti d'avantages importants pour les fournisseurs (Compte personnel, justificatifs émanant de la DGI et de la CNSS, suppression de la déclaration sur honneur…)

L'accès à la BDF est ouvert à l'ensemble des administrations au même titre que la BDMP

La BDF est déployée conjointement avec les plates-formes de dématérialisation des offres


Palier n° 3 : Places de marchés Virtuelles e-PurchasingPalier n° 3 : Places de marchés Virtuelles e-Purchasing

- Catalogues électroniques- Catalogues électroniques- Enchères inversées- Enchères inversées

Des procédures innovatrices pour rationaliser la Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publiquecommande publique


Places de marchés virtuelles : e-PurchasingPlaces de marchés virtuelles : e-Purchasing

Les places de marchés virtuelles proposent des achats:

sur catalogues électroniques

ou par le biais d'enchères inversées

Les places de marchés virtuelles permettent de réaliser :

Des économies d'échelle venant de la mutualisation de commandes semblables et de la négociation tarifaire en direct

Des économies de procédure, le système permettant une adjudication directe sans procédure lourde d'analyse des offres

Les places de marchés virtuelles s'adressent de façon préférentielle à des achats courants dont le critère majeur est le prix sur la base de spécifications techniques précises


Programme de Dématérialisation de la Commande Publique

Démarche et état d’avancementDémarche et état d’avancement


1er Sem 2007

2ème Sem 2007

1er Sem 2008

2ème Sem 2008

1er Sem 2009

2ème Sem 2009

1er Sem 2010

BDMP

PMMP

Dév.

BDDMP

Pilote

Adm. Pub.

Pilotes

Col. Loc.

Généralisation BDDMP

Pilote

Etab. Pub.

à caractère

administratif

Pilote

Etab. Pub.

à caractère commercial

Généralisation éventuelle

Dév.

PMMP

Pilotes

Adm. Pub. Pilotes

Col. Loc.

Généralisation PMMP

Feuille de route pour la mise en œuvre Feuille de route pour la mise en œuvre


1er

Sem 2007

2ème Sem 2007

1er

Sem 2008

2ème Sem 2008

1er

Sem 2009

2ème Sem 2009

1er

Sem 2010

2ème Sem 2010

1er

Sem 2011

2ème Sem 2011

2ème Sem 2007

e-tendring

e-purchasing

Appr. Solution e-tendring

Pilote PMV

Adm. Pub.

Pilote PMV

Col. Loc.Extension PMV

Pilote

Etab. Pub.

non

marchand

Pilote

Etab. Pub.

marchand

Généralisation

éventuelle

Inform.

Comm.

Généralisation

dématérialisation

Pilote

Démat.

Généralisation

> 1er seuil

Généralisation

> 2ème seuil

Généralisation

éventuelle

Pilote

Etab. Pub.

à caractère

administratif

Pilote

Etab. Pub.

à caractère commercial

Inform.

Comm.

Appr. Solution e.purchasing


DémonstrationDémonstration

Au stand du Ministère des Finances et de la PrivatisationAu stand du Ministère des Finances et de la Privatisation

Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés PublicsBienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics

www.marchespublics.gov.ma

http://www.marchespublics.gov.ma/

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