Commande publique et innovation

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Commande publique et innovation9 juin 2015, Ateliers du Shift,

Pierre Lachaize, Anne-Sophie Hollstein

Loos-en-Gohelle

9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation

L’innovation dans la commande publique:

Une question culturelle !

Une question technique !


Les freins à l’innovation ont pour origine une double défiance :

• Défiance du public vis-à-vis du privé: Ressenti comme un « prédateur ». En situation de force à travers ses capacités

techniques, juridiques et économiques (maitrise de la composition du prix)

• Défiance du législateur contre les acteurs publics eux-mêmes: collectivités locales, établissements publics, …


L’innovation réclame au contraire un rapport de confiance :

• Parce qu’il y a connaissance mutuelle.• Parce que les efforts de chacun sont reconnus et

équilibrés.• Parce que les difficultés sont sources d’innovation et

non d’avenants.• Parce que l’objectif commun est le succès des deux plus

que le respect d’un contrat.• Parce que je sais que l’autre ne me lâchera pas.


Rien à voir avec le choix d’un moins (mieux) disant à un instant t.

Les conditions de l’innovation dans la commande publique.

Reconnaître que :• C’est ambitieux.• Ça suppose un coût d’investissement.• C’est risqué.• C’est long.• C’est plein de surprises.• Ç’est une responsabilité partagée.


Une conviction autant qu’un souhait :

La contrainte énergétique rend incontournable les coopérations public-privé.

L’enjeu de réussite l’emporte sur les défiances réciproques.

Un mouvement ancien de coopération qui se développe.


Nos recommandations pour accélérer la mutation culturelle.

• Partage des enjeux climatiques, énergétiques et écologiques (Conseil d’Etat, DAJ Bercy, acheteurs, MOA, entreprises, ...)

• Multiplication des lieux, des outils, des structures d’échange.o Groupes de travail ministériels (club écoquartiers, club des aménageurs,

groupes DAJ, …)o Vivapolis. Plan bâtiment durable. Institut de la Gestion Déléguée, Institut

de la Ville Durable,…o Guide de l’achat innovant. Vade-Mecum « innovation et ville durable ».

• Application raisonnée du droit (jurisprudence du délit de favoritisme, recours aux procédures contentieuses par les entreprises, …)


Une question technique !

L’arsenal juridique de la commande publique doit accompagner

encourager le renforcement des coopérations public/privé.


Quatre niveaux d’action

• Encourager une pratique plus souple du noyau dur de la commande publique.

• Faire connaître les outils déjà existants favorables à l’innovation.

• Se mobiliser pour les nouveaux outils disponibles.

• Proposer des mesures nouvelles.


Un pratique plus souple des MAPA, marchés négociés, marchés à bons de commande, …

• S’ouvrir en amont aux solutions innovantes.• Choisir le mode de consultation le plus ouvert.• Faire une description fonctionnelle des besoins.• Encourager les réponses nécessitant des coopérations.• Laisser place à des variantes.• Définir un niveau de performance plus que des moyens.• Favoriser réellement le « mieux disant ».• Bâtir des critères de choix reposant sur des coûts globaux

(investissement + fonctionnement)


Les procédures existantes à faire connaître 1- en amont d’un développement réel

• Appels à projets de R&D et démonstrateurs (Europe, ADEME, CDC, ANR, Régions, Paris &Co, clusters, …)

• Mises à disposition de l’espace public.

• Partenariats de R&D (Montpellier « Cité intelligente », Smart Lab de Nice, …)


Les procédures existantes à faire connaître 2- pour une réalisation concrète.

• Le marché de définition, le marché de conception-réalisation, le concours.

• La délégation de services.• La vente de foncier, la ZAC à maitrise

foncière partielle.• Le montage conjoint d’une société.• La réponse à un besoin par une solution

brevetée.


La mobilisation pour de nouveaux outils disponibles

• Le partenariat d’innovation (sept 2014)• La SEMOP (Sté d’économie mixte à opération

unique, juillet 2014)• Le marché de conception réalisation pour

l’aménagement (en cours)


Le partenariat d’innovation

• Le partenariat d’innovation permet d’engager dans une procédure unique des phases de R&D et une phase d’acquisition de la solution.

• Un enjeu: la justification d’une situation d’innovation face à un risque de recours, quel appui aux collectivités ? ADEME ? IVD ? Préfet ? Entité d’appui aux partenariats d’innovation ? …


Les pistes innovantes

• L’utilisation du droit à expérimentation.• La définition d’autres formes de « marchés

d’innovation ».• La création d’un fonds de garantie pour

l’innovation.


Droit à l’expérimentation.

• Article 72 de la Constitution: … les collectivités territoriales…peuvent…déroger, à titre expérimental, et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.

• Loi organique du 1er aout 2003: loi pour déroger à une loi, décret pour déroger à un règlement, durée maximale de 5 ans, objet précis, décision puis demande des collectivités locales, décret publiant la liste des CL expérimentales, évaluation et rapport au parlement, …

• La CRE est favorable à des expérimentations dans le domaine des Smart grids.


Nos partis pris: en veille sur les « guides » et plateformes d’échange.

• Guide pratique de l’achat d’innovation• Vade mecum « Innovation et Ville durable »

• Urban wiki (en cours)• Institut de la ville durable (en cours)• Institut de la gestion déléguée.

• Proposition du Conseil d’analyse économique pour une entité chargée d’évaluer qualitativement la commande publique.


Nos partis pris: en construction de propositions sur les sujets les plus innovants.

• Partenariat d’innovation.• SEMOP.• Marché de conception réalisation

d’aménagement.

• Droit à l’expérimentation.• Nouveaux marchés d’innovation.• Fonds de garantie.


Groupe(s) de travail à la

rentrée

Liens.

Guide pratique de l’achat innovant:http://www.economie.gouv.fr/acheteurs-guide-pratique-achat-public-innovant-est-en-ligne

Le Vade-mecum « innovation et ville durable » et ses annexes.http://www.advancity.eu/vademecum-innovations-et-villes-durables-reperes-pour-laction/

Renforcer l’efficacité de la commande publique, Les notesdu conseil d’analyse économique n° 22, avril 2015, Stéphane Saussier et Jean Tirolehttp://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note022.pdf 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation

http://www.economie.gouv.fr/acheteurs-guide-pratique-achat-public-innovant-est-en-ligne




http://www.advancity.eu/vademecum-innovations-et-villes-durables-reperes-pour-laction/



http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note022.pdf



Comment imaginer une transition…… sans innovation !

Merci pour votre attention!

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