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Commande publique et innovation(5/7)
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Commande publique et innovation
11 décembre 2014, Ateliers du Shift, Pierre Lachaize, Anne-Sophie Hollstein, Laure Haffner
Comment imaginer une transition…
… sans innovation !
Or une part très importante de ce qui doit
évoluer est dans la main de la
puissance publique.
Qui dit puissance publique …
… dit marchés publics !
… et quelques principes intangibles :
Liberté d’accès
(donc publicité)
Egalité de traitement
Transparence des procédures
… qui donnent lieu à une multiple codification, encadrée par des directives européennes !
Code des marchés publics
Loi Sapin
du 22 janvier 1993
Code général des collectivités territoriales
Le non respect de ces principes
expose à des contentieuxdevant les tribunaux
administratifs et pénaux.
o Corruption passive
o Corruption active
o Trafic d’influence
o Concussion
o Délit de favoritisme
Le délit de favoritisme
fait peser un risque majeur
sur tous les acteurs publics
• La transgression, en connaissance de cause, des règles de liberté d’accès et d’égalité de traitement constitue un délit formel, même en l’absence d’intention malhonnête !
Dans ce contexte,
Respecter les procédures est la priorité !
-> L’innovation devient secondaire
La commande publique tend à banaliser l’offre
Transparence et rigueur du choix
Précision du cahier des charges
Homogénéité des réponses
Si le tableau est globalement sombre
Les plus déterminés arrivent à leurs fins
L’Europe et la France cherchent aussi à impulser l’innovation dans la commande publique :
Contrat de « partenariat
d’innovation »
Guide pratique pour l’achat
innovant
Plate-forme des achats
d’innovation
Directive 2014/23/UEhttp://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/modernising_rules/reform_proposals/index_fr.htm
The Shift Project souhaite contribuer à ce mouvement
en formalisant de nouvelles propositions.
En identifiantles procédures les plus ouvertes à l’innovation,
en les faisant connaître, en les bonifiant.
– Délégation de service public
– Partenariat d’innovation
– Droit d’initiative
– Marché négocié
– Appel à projets
– Association
– JV
– Vente de terrain
Et/ou
En référençant les meilleures pratiques,
en diffusant des exemples,
en proposant de nouvelles pratiques,
en produisant un guide méthodologique.
Ex: Cahiers des charges ouverts
Appels d’offres systémiques
(à l’échelle d’un quartier)
Marché de conception réalisation, …
Et/ou
En identifiant, proposant,
des situations dérogatoires
aux principes mêmes
de la commande publique.
Et/ou
En limitant la tension juridique
qui pèse sur tous
et ne freine que modérément les personnes
malhonnêtes.
The Shift Project
souhaite associer à cette réflexion
une large représentation des parties prenantes : –autorités publiques
–opérationnels
–associations
–entreprises
–experts
–Juristes
–etc…
…à travers des entretiens et un groupe de travail.
… pour des résultats mi-2015
Si comme nous vous pensezque les entreprises et les acteurs publics
ont tout à gagner à favoriser l’innovation,faites nous partager vos expériences et vos idées.
Merci !
Merci pour votre attention,et au suivant !
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#AteliersduShift
